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Estelle Mouzin : « en souvenir de la jeune disparue, une manifestation »
AFP/L'Echo Républicain, extrait - En France, le cas de disparition le plus connu de ces dix dernières années est celui d'Estelle Mouzin, qui a disparu sur le chemin de l'école le 9 janvier 2003 à Guermantes en Seine-et-Marne, à l'âge de de 9 ans. L'enquête pour la retrouver a été jalonnée de multiples fausses pistes, mais son père entend toujours "ne rien lâcher". Comme chaque année, en souvenir de la jeune disparue, une manifestation, organisée par l'Association Estelle, aura lieu samedi à 12 janvier à Guermantes (Seine-et-Marne) avec comme mot d'ordre: "non à l'oubli".
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Tourner la page ?
A propos de mon aînée, on m'avait souvent dit « attendez, vous la retrouverez plus tard, vous pourrez renouer ». Facile. Il faut juste attendre lorsqu'un enfant n'est plus là, « placé » par un juge, prélevé, et laisser faire la justice, les travailleurs sociaux ; lorsqu'ils s'occupent de l'un de vos enfants, il faut patienter, attendre sa majorité... Dans d'autres situations comme celle de Estelle Mouzin, tout est différent ; les parents doivent attendre, et laisser s'affairer de très fins limiers, la police, et des juges. Ils m'amusent, les #LGBT et les pleureuses pro-#MariagePourTous, lorsque leurs propres situations seraient parfois si injustes, voire même dramatiques et franchement douloureuses
Eric Mouzin et moi, on s'est souvent croisé au cours des années passées. On s'était croisé en mai 2008, on le remarque assez bien sur cette première et déjà très ancienne vidéo (à gauche, vers 1'10"). La seconde vidéo (à droite) est de ce 9 janvier... Les 10 ans, déjà, de la disparition de Estelle Mouzin, témoignages à Guermantes : « On y pense tous les jours (à tourner la page) ». Je pense aussi à tourner la page, depuis plusieurs années déjà ; ça peut finir par suivre, une mouche pourrait un jour me piquer, par exemple, quand j'aurais assez lu et entendu tous ces discours.
Pour le moment, je reste juste en grève. C'est déjà reposant.
25 mai 2008, journée des enfants disparus par bkant |
La CEDH condamne la France dans l'affaire Le Roux
NDLR : On nous lâche l'info pour les 10 ans de la disparition d'Estelle Mouzin, ce « clou dans le coeur » ou cold case, qui reste, invariablement, au point mort... 35 années se sont écoulées, et nous n'avons toujours pas meilleures explications, ni de piste, pour retrouver Agnès Le Roux et sa voiture ? Ca va stimuler Monsieur Mouzin et son entourage, surtout s'ils ont déjà lu mon billet de mai 2010, Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés, ou encore, ce que je répliquais à Marie Derain, Défenseur des droits, en novembre dernier, alors qu'elle venait de nous parler d'un « Etat garant de normes de droits » : « Etat fossoyeur ». Pour sa part, Agnelet « se plaignait de l'absence de motivation de l'arrêt de la cour d'assises de 2007 » ? Après cette ultime condamnation de la France, je suppose que sa #justice et ses plumes, les magistrats, vont devoir rendre encore plus de torchons, surtout lorsqu'il deviendra impérieux de vite et décemment bâcler une affaire
LE FLASH > Actualité
La CEDH condamne la France dans l'affaire Le Roux
AFP Mis à jour le 10/01/2013 à 10:47 | publié le 10/01/2013 à 10:18
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce matin la France pour violation du droit à un procès équitable de Maurice Agnelet, condamné en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'Agnès Le Roux, la jeune héritière d'un casino de Nice. Les juges européens ont estimé dans leur arrêt que Maurice Agnelet n'avait "pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre".
Vers un nouveau procès ?
Cet arrêt ne casse pas la condamnation en France de Maurice Agnelet mais elle ouvre, selon son avocat, la possibilité de demander un nouveau procès. Trente-cinq ans après, la disparition d'Agnès Le Roux reste une énigme. A la Toussaint en 1977, l'héritière du casino niçois Le Palais de la Méditerranée s'était volatilisée après être partie avec sa voiture. Ni véhicule ni corps n'ont été retrouvés.
Fillette disparue en 2011 : un corps retrouvé en forêt
NDLR : En juin 2009, la maman de Typhaine sortait de son silence pour déclarer : « Le moral est à zéro, on se sent vide et impuissant », « On ne peut trop rien faire à part déposer des affiches. On ne sait pas où ça en est, où ça va mener... » « Un enlèvement fictif, donnant en public l'image de parents éplorés, avant d'avouer en garde à vue », ajoutent aujourd'hui l'AFP et le Figaro. Nous voilà mieux éclairés. Gilles Patron, le gentil papa d'accueil de Laëticia, nous avait déjà fait une farce de nature similaire ; il avait également été très bien reçu par la presse, et même par l'Elysée. Attention à la suite ; ne pas confondre le cas de Typhaine, 5 ans, avec celui de cet autre enfant, une fillette de 2 ans, « disparue en 2011 », enfin retrouvé.... Pour mieux comprendre ces terribles histoires d'enfants disparus, des histoires ou situations toutes à chaque fois particulières, voir ou revoir la prestation de Rachida Dati, pour Karl Zéro, vers mai 2009. J'ai encore pu voir passer d'autres informations, dans la presse ou sur Twitter ; mais je vois maintenant plus fréquement défiler ces informations, brèves et tweets glauques, comme on pourrait l'exiger de moi, c'est à dire, en y étant aussi indifférent, ou comme une bête vache peut voir passer occasionnellement des TGV. Depuis quelques temps, je suis d'avantage ce qui bruisse ou non sur le thème #MariagePourTous.
LE FLASH > Actualité
Typhaine: sa mère "voulait lui faire mal"
AFP Publié le 22/01/2013 à 19:17
La mère de Typhaine, accusée d'homicide volontaire, a commencé à raconter aujourd'hui devant la cour d'assises du Nord les sévices infligés à la fillette de 5 ans jusqu'à sa mort en juin 2009, qu'elle avait d'abord camouflée avec son compagnon en disparition.
"Je pensais que c'était elle qui me provoquait, je voulais lui faire mal", a dit Anne-Sophie Faucheur, 26 ans, les deux mains sur la barre, faisant face à la cour, dans un silence de plomb.
Faire des choix ?
Pourquoi se jucher sur une grue de Nantes ou grimper sur la Cathédrale de Chartres lorsqu'on peut aller congeler à la Sorbonne, au coeur de Paris, et bien entouré par les services de protection des plus hautes personnalités de France ? Ce soir, François Hollande, le Président de la République, y ouvrait un colloque annoncé en décembre 2012, sur Twitter, par le Conseil d'Etat : Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l’Europe des dictatures 1933-1948.
J'y étais, j'aurais facilement pu perturber ce culte ou ce colloque organisé pour l'EHESS. Mais a) je n'étais pas libre pour une garde à vue, j'ai ma gamine ce week-end, elle m'en voudrait si les forces de l'ordre m'avaient retenu 48 ou 72 heures, et b) je ne veux surtout pas être interdit de colloques officiels. Oui, seule ma fille aînée a été « sauvée » par ces ordures de la Dass ou quelques gorets et crevures, dont des juges pour enfants
Par ailleurs, depuis mon passage à Saint-Cyr-l'Ecole, pour la messe de ce mardi 19 au soir, j'ai passé quelques appels téléphoniques, à des journalistes, à France 2, où je sollicite maintenant le Médiateur de l'information, ainsi qu'à L'Elysée. J'ai fini par reécrire à l'Elysée, suite à l'insistance de mon interlocuteur, là bas ; puis rappelant encore aujourd'hui, pour bien marquer que j'insiste, moi également, j'ai pu apprendre que ma correspondance à l'attention du Président de la République y est étudiée. Je vais attendre, je pense que des réponses me parviendront prochainement, et que des réactions pourraient encore suivre.
J'ai été surpris en lisant le Monde du 20 février, en apprenant que le père dont l'histoire a été la plus médiatisée, car il s'était installé en haut d'une grue, n'avait plus introduit la moindre action judiciaire depuis 2007. Les journaux ne s'intéresseraient donc vraiment plus qu'aux manifestations bruyantes ainsi qu'aux débats troubles et publics que provoquent ainsi les gens ? A quoi me servait alors d'aller et de retourner régulièrement dans des prétoires, au cour des années passées ? Probablement qu'à remplir mes cartons... comme ceux de Péan ? Pierre Péan mettrait toujours de côté 15 % de son enquête. En cas de représailles.
Je note encore qu'aujourd'hui, à Moscou, la situation n'est pas bien différente de celle que j'ai pu connaitre dans les Hauts de Seine, en mai 2009. A l'époque, la cour d'appel de Versailles, insistant encore, me lançait que les résultats d'une psychothérapie se faisaient attendre... ces magistrats s'imaginaient-ils alors que j'allais, un jour, accepter leurs opinions, renoncer aux miennes ? En octobre 2010, pour cet arrêt, ce même collège ou composition de la cour d'appel de Versailles se faisait ensuite très chaleureusement remercier par la cour de cassation. Finalement, Moscou ou Paris, il y a longtemps par le passé, ce n'est donc pas très différent : pour un rien, t'es mur pour aller te faire soigner.
François Hollande à la Sorbonne, ce 21 février 2013
Un ultime résumé
Comme je l'ai souvent fait pour beaucoup de mes billets, ici, par commodité, je rédigerais, j'éditerais, cet ultime résumé en ligne, sur plusieurs jours. Puis je modifierais cette courte introduction. Le rédiger sera long, fastidieux et surtout éprouvant. Autant que les premiers éléments de ce billet soient alors rapidement en ligne. Beaucoup pourraient ensuite mieux me comprendre, comprendre de quoi je parle depuis des lustres, de quoi je souhaite encore parler maintenant. Hormis quelques paragraphes relatifs à des faits récents, ce que je décris, dépeins, dans ce billet, est connu par beaucoup ; j'en ai souvent parlé, discuté, avec de nombreuses personnes, au cours des années passées.
On m'avait plutôt suggéré d'écrire un résumé de toutes ces histoires en une simple page, résumé que je produirais peut-être ultérieurement, pour entête, si des journalistes ne s'en occupent pas très prochainement.
J'ai deux filles, nées de deux unions différentes ; la grande est née en 1993 ; la petite est née début 2003. C'est surtout ou principalement du « sauvetage » de la grande par la protection de l'enfance dont je me plains. Avec la petite, qui a 10 ans, malgré une séparation d'avec sa mère, en 2010, puis des échanges virulents entre moi et son avocate, Maître Agathe Cordelier, ça va, j'ai des DVH classiques, un week-end tous les 15 jours, etc, après une décision rendue par un JAF, fin 2011. Par le passé, en 2003, une page pouvait suffire ; ma cadette naissait, puis ma grande, qui va avoir 20 ans, allait ensuite être « placé », « sauvée ». Aujourd'hui, je souhaite parler de ce qui s'est tramé en 10 à 15 ans, pas d'un scooter volé, un résumé ne suffirait pas ! Et pourvu, qu'ensuite, ma cadette ne soit pas « placée » à son tour, parce que j'écris et bavarde encore... En novembre 2005, ma cadette avait elle-même échappée à un tel « sauvetage » dont je me plains, le « placement » et « l'assistance », la « protection » dont aurait bénéficié ma fille ainée, entre 2003 et 2011 ; en 2005, je m'exprimais déjà beaucoup, de trop, au gout de certains, et depuis, je n'ai pas changé, bien au contraire.
La protection de l'enfance, cette « mère maltraitante » (le Monde du 13 février 2013), régulièrement décriée, sinon en perpétuelle quette de plus de moyens, réagira-t-elle au bruit que je fais encore, depuis quelques jours, ou martèlera-t-elle encore que mon ainée a été « sauvée », effectivement « aidée », qu'au cours des années passées, ces professionnels n'auront toujours qu'oeuvré dans l'intérêt de mon aînée ? Richard Josefsberg, de l'OSE France, et Thomas Resch, de l'ARSEA Alsace, daigneront-ils prochainement discuter avec moi de santé, de scolarité, et même de moralité ? J'en doute ; leurs missions sont terminées, ils ont fini de bâcler leur travail, « en faveur » de mon ainée... Maître Charles Halter, notaire, souhaitera-t-il nous parler de son travail, des carences de son étude que des juges des tutelles m'ont prêtées ? Maître Delphine Roughol, avocat d'enfant, aura-t-elle quelque chose à nous raconter, se fera-t-elle porter pâle, ou commencera-t-elle plutôt par négocier d'abord encore un renvoi, ainsi qu'un ticket restaurant ? La Caisse d'Epargne région Lorraine pourra-t-elle ou non nous parler de secret bancaire ? Qu'aurait à nous raconter le couple Clementz, rien du tout, comme pour France 2, fin mai 2008 ? Souvent, j'ai provoqué tous ces gens, il n'a jamais suivi qu'un grand silence...
Oui, fin 2005, la protection de l'enfance avait envisagé de s'occuper aussi mal de ma cadette. A cette période, sur Internet, je ne soulignais que trop l'irrationnel des décisions du juge pour enfant de Nanterre : comment ces professionnels pouvaient-ils « sauver » la grande et ne s'être jamais souciés de la petite, comment pouvaient-ils m'estimer « dangereux » pour la grande, son « psychisme », et n'avoir jamais rien envisagé alors pour « sauver » aussi la petite ? Dans la foulée, les travailleurs sociaux de l'OSE France rendaient un rapport au juge pour enfant dans lequel une allégation exprimait soudainement leurs « plus grandes inquiétudes » pour ma cadette ! A l’époque, j'étais défendu par Maître Henri Lacamp ; il avait su réagir et répondre efficacement, soulignant qu'alors, hormis une phrase de ce rapport de l'OSE France, aucun autre élément ne permettait de penser que ma cadette encourait un quelconque risque... Pour ma part, à cette période, j'avais surtout perçu d'ultimes pressions, un réel chantage encore : « fermez la, M. Kant, si vous tenez à la petite. »
Par le passé, je ne faisais pas que m'exprimer sur Internet, dans des forums de milieux associatifs, de télé, de aufeminin.com et dans le forum du Monde, le journal. Je suis bavard. Je m'étais aussi souvent adressé à des autorités, par écrit, en communiquant déjà des résumés ; j'ai souvent reçu des réponses, au cours des années passées. Au cours de l'été 2005, je recevais une première réponse de l'Elysée. En 2003 déjà, je recevais une réponse de Michèle Estraillier, pour le Conseil général des Hauts de Seine ; je m'étais alors plaint de l'ASE. Puis je me plaignais ensuite, auprès du juge pour enfant, du fonctionnement de son cabinet ; il m'avait répondu ; plus tard, ce même magistrat m'intimait en premier de cesser de lui écrire ; puis entre ce magistrat, Anne Valentini, et moi, tout s'est envenimé à tel point qu'elle s'est sentie obligée ensuite de retenir le dossier de mon ainée entre ses mains, jusqu'à l'été 2005, elle s'est obstinée, pour en finir... obstinée à tel point que Anne Valentini a même choqué Anne le Cunff, le juge des tutelles, qui siégeait alors à Antony. Il me semble que ce magistrat, Anne Valentini, a depuis été muté ou promu à Bobigny. L'été 2004, à l'audience, en présence du juge pour enfant, Richard Josesberg, Directeur de Taverny, m'avait reproché de m'être exprimé dans le forum du Monde, le journal ; je n'ai jamais su quels écrits m'avaient valu ces récriminations. En 2004, Marc Scotto me répondait, pour le Défenseur des Enfants, bureau de réclamation qui me répondait à nouveau fin 2005... Je m'étais encore plaint au Défenseur des Enfants au cours de l'été 2005 ; à l'audience et alors qu'il souhaitait plaider, Anne Valentini a rabroué Maîre Lacamp, mon avocat, et l'a fait taire ! Tout et tous me renvoyaient à chaque fois vers les tribunaux, vers le juge pour enfant, vers la cour d'appel de Versailles, sa chambre des mineurs, et m'incitaient donc à me résigner, à me taire, ou à me débrouiller tout seul, avec un avocat ; me suggérer le suicide aurait été plus sincère.
Des motivations du délibéré du 30 juin 2008,
« Attendu que M. Kant est bien trop bavard... »
Quand je ressasse et repense à tous ces détails, je suis juste envahi par un profond sentiment d'aversion. Pour la grande, jusqu'en 2007, Maître Henri Lacamp et moi même luttions également, ce que je vais redécrire à la suite ; en vain. Après 2007, je me suis mis à agir seul, sans avocat, lorsque je pouvais me représenter en personne, et en me défendant de façon plus radicale, en optant pour des stratégies de combats, de guerre ; Maître Lacamp ne m'aurait peut-être pas suivi sur ces terrains, car fréquemment moins consensuels ; par ailleurs, en me défendant en personne, j'allais aussi faire quelques économies ; je ne suis pas à l'aide juridictionnelle, et tous ces recours et procédures, cumulés, sont alors vite très onéreux ; j'ai commencé à bûcher plus le droit, puis je croisais un juriste, G., qui m'a donné un bon petit coup de pouce, gracieusement. De fin 2005 à mi, voire même fin 2008, nous n'avions plus reçu aucune nouvelle de mon aînée. En 2008, avec une procédure de prise à partie, je provoquais un changement de juge au siège ; puis en 2009, période où nous pouvions enfin renouer, nous repassions des vacances d'été, réunis, en famille. Ensuite, les hostilités reprenaient, et j'ai renoncé, face à l'obstination, la perversion de professionnels et de tiers ; nous reperdions à nouveau tout contact avec mon ainée. Pendant tout ce temps, depuis 2005 et jusqu'à septembre 2011, les époux Clementz, « tiers dignes de confiance », étaient « garants » de la relation père-enfant de mon ainée ; depuis l'été 2009, et sauf très ponctuellement, à la cour d'appel de Versailles, en 2010, je n'ai à nouveau plus aucun contact ou échange avec mon ainée. Dès début 2003, la protection de l'enfance insistait, très pesamment, pour que mon ainée soit « durablement » confiée à ses tantes maternelles ; ensuite, les juges m'ont souvent demandé de me taire, ainsi que d'attendre que le temps passe, puis d'attendre la majorité de mon ainée... elle est majeure, depuis septembre 2011.
Depuis 2003, tout en me défendant, en tentant de défendre mes enfants et ma famille, j'étudiais la protection de l'enfance, et je documentais plus particulièrement de quelle façon travaillaient les juges pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles, comment travaillaient des professionnels de l'ASE, de l'OSE France, puis de l'ARSEA, et bien plus encore. J'ai plusieurs fois pensé à jeter l'éponge, au cours des années passées ; mi-2006, je découvrais La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères, puis j'échangeais même brièvement avec son auteure, Lucie Poirier ; j'ai souvent été remotivé par de telles lectures, ou par des échanges sur ces thèmes.
Je vais être prolixe, comme souvent, suffisamment exhaustif. Certains me reprocheront ensuite, à nouveau, d'étaler « la vie privée de ma fille ainée » ? C'était un argument que des professionnels m'avaient parfois avancé, par le passé, à huis-clos, en chambre du conseil, m'intimant de ne plus m'exprimer, alors que je publiais déjà beaucoup. J'avais alors bien expliqué à qui voulait l'entendre, puis à mon ainée lorsque je l'ai pu, que je n'exposais pas sa « vie privée », mais essentiellement la façon dont avaient travaillé des professionnels de la justice, de la protection de l'enfance. En étant prolixe, je vais rapidement dissuader mes lecteurs les moins intéressés ; ils iront lire plus court ou plus intéressant, ailleurs qu'ici ; cela contribuera à occulter des détails, dans ce blog, qui relèveront, malgré tout, parfois de plus intime.
Je vais donc récidiver, dans le présent billet, puis probablement encore susciter l'ire et des répliques de ceux qui se sont appliqués ou lourdement impliqués, au cours des années passés, pour « sauver » ma fille ainée. Que ces professionnels réagissent alors encore, qu'ils n'hésitent pas un seul instant. Mais qu'ils réagissent cette fois-ci enfin hors du huis-clos, où le juge pour enfant de Nanterre et la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles ne nous convie maintenant plus ? Je doute que ces professionnels et même des tiers l'ouvrent un jour, sauf si des journalistes savaient leurs arracher quelques mots. Par le passé, ces professionnels et tiers, de vrais couards, ne se sont jamais aventurés hors de la chambre du conseil, cet espace clos qui les protégeait eux même, et où ils pouvaient improviser, prêcher, déblatérer, au détriment de mon ainée, au détriment de ma cadette aussi, au parfait mépris de ma famille également.
En janvier dernier, je pensais à tourner la page ; j'y avais souvent songé par le passé, j'y songeais à nouveau après avoir entendu Eric Mouzin. Puis une mouche m'a repiqué ; je publie, bavarde et gigote encore. Il y a quelque jours, on me lâchait que ce que je tweetais était décousu ; 140 caractères, c'est court ; j'ai rapidement rédigé un billet en reprenant d'anciens éléments, dont un PDF de 100 pages contenant beaucoup de correspondances qui me sont parvenues par le passé ; on m'a ensuite rétorqué que je n'étais plus crédible !
Je me suis surtout dit encore qu'il fallait que des journalistes s'emparent à nouveau de ce que je raconte aujourd'hui, pour crédibiliser mes discours, et crédibiliser surtout les éléments dont je parle, les faits que je décrits, que je commente. Après mon passage remarqué à Saint Cyr, puis ces portes closes, ce vendredi, à la mairie de Fresnes, un article est encore paru, dans le Parisien du Val de Marne : « Interdit de conseil municipal ». Mais à la parution de cet article, ce 4 mars 2013, d'autres mots semblent avoir été retenus ; mènerais-je aujourd'hui un « combat symbolique » ? Où va-t-on ! Que vais-je encore lire ou entendre, au cours des prochains jours ? Maître Eolas, me lançant à nouveau d'aller me faire soigner, comme il l'a déjà fait, début décembre 2008 ? Mes « combats » n'avaient alors absolument rien de symboliques. Lorsque je lis, aujourd'hui, Le Progrès du 5 mars 2013, j'ai pour ma part vraiment le sentiment que mon « combat » est encore très concret et toujours d'actualité, susceptible en tous cas de retenir quelques attentions : « Les jeunes parents clament leur innocence mais sont empêtrés dans une spirale juridique et administrative complexe. » Courage ! Considérer que mes « combats » ne seraient aujourd'hui plus que « symboliques » serait indécent ; début 2010, à la cour d'appel de Versailles, pour justifier la prorogation du « placement » de mon ainée, les travailleurs sociaux de l'ARSEA finissaient par arguer que j'avais ces « combats » à mener, dans le prolongement d'une lutte alors pourtant très concrete, notamment contre eux. Je comprends cependant bien que pour quelques voix, dont celles de magistrats, l'intégralité de ces procédures en matière « d'assistance éducative » s'est spontanément éteinte avec la majorité de mon ainée, en septembre 2011 ; « silence, circulez, et cessez surtout de ressasser encore ce passé si embarrassant ! »
J'ai ensuite évoqué l'affaire Mouzin et l'affaire Bamberski, deux pères qui se sont battus durant des années, Monsieur Mouzin se bat d'ailleurs encore. On m'a rétorqué que Estelle pourrait encore être vivante, qu'il faut persister, toujours la rechercher, et qu'il fallait absolument que l'assassin de Kalinka soit condamné, mais que je devrais, pour ma part, tout lâcher avant que je ne « devienne chèvre »... Comme si mes propres affaires ou « combats » n'étaient aujourd'hui plus que très « symboliques », car ce mot a été lu, il y a peu, dans un journal. Ca suffit ! Attendons de découvrir ce qui suivra ou non. En tous cas, non, je ne virerais pas chèvre ; j'ai d'ailleurs pris la ferme décision de parler, maintenant, plutôt que virer effectivement chèvre, en m'engageant à nouveau dans des procédures et dans des prétoires, ces maisons qui rendent parfois bien fou, dans le cadre de nouveaux recours contre l'Etat, ou de recours auprès de la CEDH, contre la France.
Après ces précédentes et récentes réactions, sur Twitter, j'écris cet ultime résumé en me doutant qu'un comique plagiera prochainement Lang, et me lancera que dans mes affaires, « il n'y a pas mort d'homme ! » Oui... mais ce serait alors omettre, ignorer un petit détail : la mère de ma fille ainée est morte à moins de 30 ans, très subitement ; après de premiers examens, par un généraliste, pour des douleurs persistantes et vives, elle avait été admise dans un service d'urgence, service qui avait ensuite lui-même reporté des examens au lendemain ; elle est morte dans la nuit, faute d'examens et de soins ; j'y reviendrais. Ce petit détail parmi beaucoup d'autres, dans mes affaires « d'ordre privées » change déjà un peu la donne : je pourrais aujourd'hui encore attendre un procès, comme le père de Kalinka en attendait lui-même un, durant des années... Non, je ne consacrerais plus 15 à 20 ans à cette affaire là, un décès suspect, en 1999 ; je compte simplement en reparler maintenant, reparler également du « placement de ma fille ainée, ainsi que de quelques autres broutilles ou détails qui ont aussi affecté mes enfants et ma famille, au cours des années passées. Ce décès subit, si jeune, ainsi que la façon dont cette affaire a été ensuite bâclée par la justice me permettraient probablement de justifier déjà mes agissements ou comportements récents, mes revendications, dans le but de prendre la parole dans l'espace public. Qu'auraient lâché L'IPJ et Joel Censier, les aurait-on sommé de se taire si la justice avait égaré ce dossier d'instruction, ou l'un de ses élément essentiels au renvoi devant un tribunal ? J'y reviendrais, plus en détails, ou sur des détails qui figurent d'ailleurs déjà dans ce blog, parmi de nombreux autres.
Pour la suite de ce billet, je vais être encore assez exhaustif, explicite ; je l'ai souvent été, dans ce blog, comme ailleurs.
Qui suis-je ? Est-ce que c'est important ? Par le passé, on m'a parfois confondu avec un homonyme, j'en ai repéré plusieurs, dont un prêtre ou pasteur en Allemagne, et un cariste, quelque part en région parisienne. Quelques internautes auraient parfois souhaité que je sois ce cariste. Et dans les prétoires, particulièrement dans celui de Anne Valentini, j'ai souvent eu le sentiment qu'on s'était également trompé sur ma personne ; en entrant en audience, avec ce magistrat précis, j'avais purement et simplement l'impression de m'être trompé de pièce tant le costume qu'elle m'avait taillé ne me correspondait pas... Même en janvier 2010, chez le Délégué du Procureur de Paris, j'avais eu le sentiment que quelqu'un s'était trompé sur ma personne, il me rappelait alors la loi que je connaissais déjà. Et à la cour d'appel de Versailles, on m'a longtemps pris et fait passer pour un demeuré, jusqu'à ce que je fasse casser pour une seconde fois cette baronnie ; depuis cette période, la cassation d'octobre 2010, la chambre du conseil s'est même vidée ; entre la fin 2010 et jusqu'à 2012, à Versailles, je ne retrouvais plus que les juges et les avocats généraux... Si cette jurisprudence de la fin 2010 avait pu exister bien avant cette période, le cours de cette histoire, le destin de mes enfants et de ma famille aurait certainement été très différent ; tant pis ; le mal a été fait, et tout a été écrit, beaucoup par les magistrats.
L'assistance éducative, ce n'est pas du pénal, c'est du civil. Le juge pour enfant rend des décisions que son cabinet notifie ou non. Ces décisions sont le plus généralement assorties de l'exécution provisoire, elles s'appliquent dès qu'elles sont rendues ; et lorsqu'on a connaissance de l'existence d'une de ces décisions, on peut toujours faire appel ; comment revenir, quelques 3 à 10 mois plus tard, sur le passé, lorsqu'une ordonnance ou un jugement a déjà produit des effets ? Mais qui suis-je ? Ceux qui me lisent, il y en a bien, attendaient peut-être une autre réponse à cette interrogation. Un hackeur, un hacktiviste ? Quelques uns devraient pouvoir confirmer, ou se sont déjà fourvoyés à ces sujets là aussi.
« Vous reprennez les pièces, et vous les remontez de façon différente,
le hacking, c'est rien d'autre que cela » ; Piratage, sur France 4, avril 2011
Aujourd'hui, parmi ce qui me définit le mieux, figure probablement l'affection de ma soeur aînée qui est trisomique. En 2006, le Docteur ou charlatan Magalie Bodon-Bruzel (lire Clash au Mémorial de Caen) rendait un rapport que les juges de Nanterre et de Versailles ne m'ont jamais permis de contester ; dans son introduction, cet expert auprès de la Cour relevait en premier cet « antécédant familial ». On ne m'avait plus lancé une crasse pareille depuis l'école primaire : « voyez d'abord la soeur qu'il a ! » Il y a près de 50 ans, la génétique balbutiait encore ; lorsque ma mère avait souhaité comprendre ce qu'avait ma soeur ainée, pourquoi elle était si différente, les médecins lui ont répondu : « Madame, elle est comme ça, car vous êtes vous même comme ça... » Un prête poursuivait ensuite : « c'est votre croix, vous devrez la porter. » Je pensais que depuis les années 60 à 70, les scientifiques avaient pu vulgariser leurs travaux, mais je me trompais ; je suis blasé, désabusé depuis très longtemps maintenant. Dans ce même rapport, affligeant, consternant, mais dont Nanterre s'est emparé, pour mieux motiver le « placement » de mon ainée, l'expert me reconnaissait ensuite tout de même « quelques capacités intellectuelles »...
Mais la protection de l'enfance ou ces spécialistes en savoirs, psychanalyse et psychiatrie de comptoir (j'y reviendrais) m'infligeaient déjà des affronts bien avant que ce fumeux rapport ne soit rendu et versé au dossier « d'assistance éducative » de mon ainée. Pour son entretien, Magalie Bodon-Bruzel m'avait reçu à l'Unité pour Malades Difficiles de Paul Giraud ! Bien plus tard, fin 2009, un enfant passait par la fenêtre, à Orly ; n'aurait-il pas pu être surprotégé, « aidé », lui aussi, comme l'aurait très longtemps été ma fille ainée ? Le but inavoué de tels professionnels est peut-être précisément de compromettre durablement l'avenir de familles et d'enfants... Des articles publiés par le Parisien m'avaient intrigué ; un père, sortant de Paul Giraud, avait jeté son fils par la fenêtre du deuxième étage ; je m'étais rendu à Orly, j'avais alors mené ma petite enquête dans le voisinage et même très brièvement rencontré la mère, pour en discuter. « Schizo », m'avait-on très sobrement lâché au café du coin, avec un petit signe de la main montrant la tête...
J'ai parfois connu ou croisé quelques délinquants. Mais de vrais déviants, j'ai pu en connaitre et en étudier alors que je fréquentais assidument les prétoires et ces professionnels de la protection de l'enfance. Avant cela, j'avais plutôt une meilleure compréhension de ce qu'est la déficience, ou de ce qu'est le handicap. Récemment, un élu m'a donc suggéré de m'engager ; je pense pourtant avoir encore ou déjà fait beaucoup depuis 2003, ça ne suffira pas ? Par le passé, ma propre mère était engagée, dévouée même, en faveur de personnes handicapées ; elle a même présidé L'Association Familliale d'Aide à l'Enfance Inadaptée de Sarreguemines, de novembre 1986 à janvier 1993. J'ai été profondément outré en lisant l'expertise de Magalie Bodon-Bruzel et en découvrant que pour Nanterre, comme pour Versailles, une soeur trisomique est en premier un « antécédent familial »... Ma mère est morte en mai 2006 (plus de précisions, dont le faire-part de décès). Ma mère avait-elle appris que ces magistrats réclamaient une expertise psychiatrique, puis que ce charlatant, ce bouffon auprès de la Cour, me conviait puis me recevait en Unité pour Malade difficile (un petit bureau, passé l'accueil) ? Inutile de me dire qu'il vaut mieux ne pas remuer la merde, un colonel nous l'a déjà expliqué... Je n'envisage pas de m'engager d'avantage, surtout après tous ces silences en retour. Vu ce que je lui exposais, l'élu m'intimait également de retourner plutôt dans des tribunaux ; ça suffit, je ne sais déjà que trop bien comment ceux-ci fonctionnent habituellement. Je vais juste continuer à foutre encore un peu le bordel, faire du bruit dans l'espace public, et demander à parler, de ces 10 à 15 années passées. Refuserait-on à une femme battue de parler de ses épreuves récentes ? Je n'ai pas été entendu, en décembre 2004, lorsque ma fille a été tabassée, à Taverny, dans la maison d'enfants Elie Wiesel ; c'est également de ce genre de détails dont je souhaite parler.
Ma fille ainée est donc née en 1993, à Paris. Il s'agit bien d'un livret de famille délivré par la ville de Paris.
A suivre... en cours d'édition et de relecture.
Mariage gay : Ayrault appelle à « l'apaisement »
NDLR : Les autres lois que #MariagePourTous, vont-elles être enfin appliquées aussi ? J'ai pour ma part d'assez gros doutes. Comment s'en sort Isabelle, « maman de coeur », depuis que les #LGBT sont enfin égaux à tous en France, revoit-elle maintenant Lucas, Noémie et le petit Auguste ?
Actualité > Flash actualité - Politique
Mariage gay: Ayrault appelle à "l'apaisement" avant la manifestation du 26 mai
Le Parisien | Publié le 22.05.2013, 21h27
Jean-Marc Ayrault appelle, dans une interview à paraître jeudi dans Paris-Normandie, à "l'apaisement" avant la manifestation dimanche des opposants au mariage homosexuel. "J'appelle à l'apaisement. Je ne doute pas que ce temps viendra. Je souhaite en tout cas que la manifestation de dimanche se déroule dans le calme.", indique le Premier ministre. Selon lui, "c'est la responsabilité des organisateurs d'y veiller". "L'Etat, quant à lui, prendra toutes les siennes", assure-t-il. "Je rappelle le cadre républicain, qui est celui de nos institutions, celui qui fonde notre démocratie", poursuit-il. "Une loi, une fois qu'elle est votée et promulguée, s'applique à tous, elle est la loi de la République", fait valoir M. Ayrault. "On peut comprendre que certains ne soient pas d'accord et je respecte leur point de vue. Mais le débat a eu lieu, dans la société et au Parlement", souligne-t-il.
France : Les disparitions d'enfants en « constante hausse »
NDLR : « Ne quittez pas, vous avez demandé le 116 000, un soutien moral » ! Comme je l'écrivais dans un billet du 24 mai, lorsqu'on a un problème avec la protection de l'enfance, tous vous renvoient à chaque fois vers le TGI, vers son parquet et le juge ou bourreau pour enfant... « Quand une victime à ce genre de problèmes on sait où la renvoyer. Il y a des structures, des associations. Pour les parents d'enfants placés, on ne sait pas, il n’y a rien ». Ou les temps seraient-ils aujourd'hui différents ? J'en doute.
Société
France: Les disparitions d'enfants en «constante hausse»
Créé le 24/05/2013 à 16h19 -- Mis à jour le 24/05/2013 à 16h52, 20 Minutes, extraits
SOCIETE - «C'est un sujet majeur», a estimé Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, à la veille de la journée internationale des enfants disparus...
Fugues d’adolescents, enlèvements parentaux, disparitions inquiétantes de mineurs… Les services de police, les associations et le Centre français de protection de l’enfance (CFPE) font le même constat. Chaque année, de plus en plus d’enfants disparaissent, ont-ils indiqué ce vendredi à l’occasion d’une conférence de presse commune, à la veille de la journée internationale des enfants disparus.
Les fugues [...]
Les enlèvements parentaux [...]
Les disparitions inquiétantes [...]
Le 116 000, un numéro unique européen
En place depuis 2007, «le dispositif de téléphonie sociale», le 116 000, n’est connu que de 4% des Français. «Il faut mieux le faire connaître. Qu’il devienne un réflexe», plaide Jean-Pierre Debuisson, président du CFPE, chargé de sa mise en place. Le 116 000 a pour mission d’écouter, de soutenir et d’orienter les familles d’enfants disparus.
Dès le mois de juin, le service d’appel sera fonctionnel 24h/24 et 7j/7. «Notre but est de voir augmenter le nombre d’appels traités, explique-t-on au CFPE. Les parents, quels que soient les motifs de la disparition, n’ont aucune idée de ce qu’ils doivent faire. Ils sont souvent sous l’influence des séries télé américaines et pensent que les policiers vont mobiliser de gros moyens pour retrouver leur enfant. Mais au final, ils ont l’impression d’avoir signalé le vol d’une mobylette. Au quotidien, nous avons un rôle de soutien moral.»
Le 116 000 est opérationnel dans 22 pays européens et en Suisse.
Un 20 novembre, en plein procès « des parents » de Fiona
Je m'occupe, de diverses manières. Par hasard, en cliquant rien que sur « J'ai de la chance » et en m'intéressant ensuite plus aux résultats Google et Doodle du moment, je me suis aperçu que nous sommes le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant. Par le passé, ici, le sujet était très souvent ces sujets, ces droits, des droits, dont de la famille, ainsi que l'assistance éducative. Puis je m'apercevais que cette journée du 20 novembre était surtout une opportunité pour des personnalités et des ministères, pour des institutions, pour des ONG et des travailleurs sociaux.
Je n'ai pas vérifié. Ces jours-ci, quelques uns ont forcément organisé des sorties, rassemblements, baroufs ou réunions pour propager leur paroles et promouvoir leurs services. Comme autour du 20 mai, journée des enfant « qu'on les trouve... ou on les retrouve pas »... Fiona, « introuvable depuis mai 2013 », forcément, ça ne laisse pas indifférent ; on le constate bien via la presse ou ces médias d'antan, du temps de l'ORTF ou par là, comme via les réseaux sociaux.
Je m'occupe, tout en lisant encore beaucoup de choses. Dans ce billet, j'ajoute encore des liens, comme depuis toujours, dans mon blog. Cet été, une mise en demeure par une Parisienne m'avait fait voir et revoir de la jurisprudence, dont sur les liens ; notamment le rapport Talabardon, puis ce que rendait ensuite la cour de cassation. Ce 2 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation nous apportait un nouvel éclairage, encore quelques précisions à ces sujets : « en statuant ainsi, alors que le texte incriminé avait été rendu à nouveau accessible par son auteur au moyen d’un lien hypertexte, y renvoyant directement, inséré dans un contexte éditorial nouveau, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; D’où il suit que la cassation est encourue ; ».
C'est bien avec une assez bonne connaissance de tous ces concepts, des textes et de la jurisprudence ou leur interprétation, que je m'exprime ici et là, dans mon blog comme ailleurs. Et beaucoup sur Twitter, où je ne me suis pas gêné, ces jours-ci, tout y en employant également délibérément le hashtag #Fiona... Au printemps dernier, on m'avait très fortement reproché un court tweet ou deux envoyés peu avant l'ouverture d'un procès aux assises ; on m'avait alors fait remarquer que tout le tribunal, y compris les jurés, aurait pu les lire. D'après mes statistiques Twitter, depuis peu, je suis à nouveau beaucoup lu alors que j'y envoie toutes sortes de piques et railleries autour des thèmes assises, preuve, aveux, avocats et médiums, protection de l'enfance, déontologie et stupéfiants, j'en passe.
Publier, et l'on peut être poursuivi, tout le monde devrait le savoir, de nos jours. Publier ou re-publier un lien vers des informations anciennes, et le délais de prescription est donc maintenant d'office renouvelé. Ca m'arrange, comme ça semble bien arranger des toiletteurs, des nettoyeurs de réputations ; mais dans un sens assez différent : de nouvelles publications peuvent ainsi effectivement redonner une nouvelle force et vigueur à des publications pourtant déjà très anciennes. Le Sénat semble avoir eu l'intention de m'arranger encore plus que vient de le refaire la cour de cassation, il souhaiterait manifestement créer un crime de presse continu, une sorte d'infraction qui va perdurer aussi longtemps que des informations supposées délictuelles resteront accessibles au public, lisibles, sur Internet :
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2016
Projet de loi N° 828, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
7° bis (nouveau) Le premier alinéa de l'article 65 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque les infractions ont été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier, l'action publique et l'action civile se prescrivent par trois mois révolus, à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message susceptible de déclencher l'une de ces actions. » ;
Vraiment, ça m'arrange. Plus tard, lorsque je republierais un article tel que sur l'OSE France et la bêtise, sur les écritures et pratiques de Richard Josefsberg, ou encore, lorsque je taquinerais à nouveau quelques magistrats, dont Xavier Serrier, mes écrits auront encore une toute autre force. On trouve et retrouve de tout en suivant ces quelques liens, beaucoup d'informations utiles en matière d'assistance prétendue éducative. Même Nicolas Sarkozy et ses entourages d'alors comme d'aujourd'hui pourraient en avoir une résurgence de boutons. Ces principes du crime par l'écriture et pour l'éternité avaient été théorisés il y a longtemps déjà, par Sade, par Sartre... Pour des théories plus récentes, lire ou relire également Le net, c'est du chinois.
Fiona, j'y arrive. Comme d'habitude, dans ces affaires glauques, tout peut faire rire ou enrager, sinon peut consterner et amuser les plus cyniques. Il y a peu, on nous annonçait une grosse surprise, que Fiona allait enfin être retrouvée ! Peu après, une médium s’effondrait aux assises ; Eric Mouzin a pu en grincer ; le parquet nous a assuré qu'il allait étudier les suites à donner à ce spectacle (comme à son annonce, via tous nos médias, je suppose). Ont suivis l'instit et les ATSEM, ainsi que le toubib, un élu local, du front de gauche. Hormis un bandeau jaune « moche », L'instit n'avait rien remarqué d'anormal ou de très exceptionnel, « une famille suffisamment bonne », nous a-t-elle expliqué. Le toubib a pour sa part ouvert le parapluie du « secret professionnel » tout en nous assurant qu'il n'avait pas produit de « certificat médical », juste un « document administratif » ; un document depuis égaré ! Une ATSEM et une guichetière de cinéma ont pu voir quelque chose ; cela a ensuite été contredit, dont par des proches, des voisins, des amis, des drogués ou des sevrés. On évolue dans le brouillard, on psychote, avec peu de certitudes suite à l'instruction et avec des avocats des parties civiles qui attendent aujourd'hui manifestement que la mère et le beau père de Fiona crachent enfin un bon morceau, « une vérité » qui suffirait à leurs infliger 30 ans. Nous redonnons du crédit aux idées de Thierry Levy :
Fiona et l'assistance éducative, c'est concret. Au moins pour sa petite soeur et pour son frère, né depuis. Le père de Fiona, lui-même sevré, puis réinséré, a eu à batailler seulement quelques temps pour récupérer la garde de E., la soeur. Connaissant les pratiques très longtemps promues par la magistratüre, à Paris comme dans les Hauts de Seine et dans les Yvelines, ou encore en Alsace et en Lorraine, par des travailleurs sociaux, de l'épuration sociale sur fond d'une outrancière culture de présomption de culpabilité, de présomptions de défaillances comme de carences incurables, sinon génétiques, d'une culture aussi de « l'orientation » ou de la déscolarisation, d'une culture et même de l'apologie de sauvageries, du délaissement et de la privation de soins, je crois encore rêver. Olivier Echappé et Jean-Amédée Lathoud, ces hauts magistrats, pourraient nous en glisser deux mots, Lise ou Madame Geraud-Charvet très probablement aussi.
La semaine passée, nous avons appris que Fiona n'avait pas été maltraitée et délaissée durant des semaines ou des mois, que contrairement à ce qui nous avait été affirmé par voie de presse, ses « parents », Cécile Bourgeon et Berkane Maklouf, tout seuls au box des accusés, n'avait pas été si « monstrueux » que cela. Semaine à suivre, le tribunal va s'efforcer de compenser encore quelques lacunes de l'instruction, et tenter de déterminer enfin ce qui a pu arriver à Fiona, ainsi que où elle a pu disparaitre... Pour le reste de mes opinions à ces sujets, voir mes tweets récents, dont avec le hashtag #Fiona ; plus d'un y était tout à fait explicite et compréhensible, et tous également et parfaitement assumés.
#Fiona #ASE #educspé @FullNoonHope La drogue, partout. Le père (ancien toxico) a récupéré la garde de Eva https://t.co/BHWppRh6Md pic.twitter.com/x6jjgtI8fH
— Bruno Kant (@bkant) 18 novembre 2016
#Fiona "la drogue était partout", même chez les amis? @FullNoonHope @MaxPCaufield @HautSavoyarde Je rigole :-) https://t.co/nVZpH1qNwp pic.twitter.com/jeUJYDzWft
— Bruno Kant (@bkant) 19 novembre 2016
Une réponse du Défenseur des droits... puis que faire encore ?
En novembre dernier, j'avais formulé une réclamation auprès du Défenseur des droits car j'avais essuyé un ultime refus de plainte, un dernier au bureau de police du coin, à Fresnes(94). J'ai pu être mal lu ou je m'étais mal exprimé, le Défenseur des droits a clôturé le dossier en me répondant essentiellement à d'autres sujets que j'évoquais dans cette même réclamation, dont sur la nature de la plainte que j'aurais souhaité pouvoir déposer.
J'ai formulé une nouvelle réclamation, encore sur ce même refus de plainte en octobre, par la police nationale, et en insistant d'avantage sur ces faits, le refus de plainte. Pour que cela puisse être mieux lu, j'ai rapidement renvoyé à la lecture de l’article 15-3, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale... » Je note cependant que pour les faits de 2008 et les reproches que je fais à un magistrat, le Défenseur des droits ne pourrait rien faire ni certainement commenter ; il m'a renvoyé à la lecture de la décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 du Conseil Constitutionnel. La constitution de 58, son article 65, la séparation des pouvoirs, les voies de recours, l'appel, la cassation, blablah...
J'aurais essayé. Si ça coinçait encore et malgré tout, je ne manquerais pas de l'évoquer auprès d'un juge d'instruction, j'ai bien l'intention d'en faire saisir un prochainement ; au minimum, pour avoir un jour son éclairage ainsi que pour épuiser encore toutes les voies de recours en France, pour s'orienter vers la cour EDH, tout épuiser est nécessaire.
Manifestement pour faux, un faux matériel, un maladroit bidouillage, les proches de Éric Hager semblent avoir pu aboutir à un procès au bout de sept années, certainement contre vents et marées également ; même si leur démarche n'avait pas pu aboutir, deux magistrates avaient finalement été relaxés. « En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021 », ajoutait Street Press, et lorsqu'il s'agissait « d'assistance éducative », c'est pire. Ceci dit, dans mes affaires, à ma connaissance, il n'y a pas encore eu ni suicide ni mort d'homme.
Sept années pour être au final chaleureusement débouté, ça va, c'est raisonnable. Dans mes affaires à moi, la justice avait pris neuf longues années... puis elle avait manifestement égaré ou détruit des scellés, des pièces essentielles, des éléments du dossier médical de la mère de mon aînée, ce après son décès suspect aux urgences.
Dans l'affaire Loste c/France, de « l'assistance éducative » également, la plaignante en avait pris pour plus de trente ans de temps et de procédures pour un final par contre assez raisonnable. « Dans son arrêt du 3 novembre 2022, Loste contre France, la Cour EDH condamne la France pour violation des articles 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention EDH. » Quand la justice n'a pas envie, quand nos bureaux de réclamation sont démunis, ça prend son temps. L'article 13 (droit à un recours effectif) et la Convention EDH pour d'autres articles encore, ça m'inspire...
Sinon, dans l'affaire Estelle Mouzin, après de longs errements, on s'orienterait tout de même vers un procès de Monique Olivier, en 2023. Chapeau à son père et à ses soutiens, ça leurs aura pris 20 ans déjà. C'est parfois très long, la justice. Dieter Krombach, le père de Kalinka, en avait pris pour 30 ans de procédures et rebondissements.
Sur une décision dite de justice « devenue définitive », et comme si je ne m'en doutais pas déjà, le Défenseur des droits m'a aussi répondu que « une fois celle-ci intervenue, elle acquiert autorité de la chose jugée et s'impose à tous. » Je ne vois pas comment cette théorie pourrait être compatible avec de « l'assistance éducative » et ses procédures ou des procédés fourbes, malhonnêtes, pour un résultat vicié, ainsi que avec une instruction susceptible de durer des années. Décision « devenue définitive » : peut-être rien qu'un poncif destiné aux ouailles et autres vite convaincus.
Requête CEDH, Mouzin c. France, 15 février 2021, 15353/19
Ce samedi 7 janvier, comme plusieurs fois par le passé, je me suis rendu à Guermantes pour suivre un peu des exposés et des débats au cours de l'assemblée générale de l'association Estelle. Ainsi que pour me joindre à nouveau à la marche pour rallier la place du Temps Perdu et s'y arrêter devant le cerisier du Japon. Un arbre devenu grand.
De source actu.fr, daté de ce 6 courant, de propos de Monsieur Mouzin « Le 9 janvier 2023, cela fera 20 ans qu’Estelle Mouzin, 9 ans, a disparu à Guermantes, en Seine-et-Marne, par une froide journée enneigée alors qu’elle rentrait de l’école. [...] Aux côtés de l’association Estelle, à force de démarches, d’interventions médiatiques, il est parvenu à faire avancer cette enquête engluée dans un dédale judiciaire. [...] Je suis encore sidéré par ce criminel du mal absolu, sidéré par les errements de la justice, sidéré par l’écart temporel. [...] Dès le début, j’avais un sentiment d’urgence. [...] J’étais allé patrouiller avec des policiers et je leur avais demandé en combien de temps ils retrouvaient les enfants disparus. Il y avait eu un blanc dans la conversation. [...] Pour nous, c’était incompréhensible. On parle beaucoup de progrès aujourd’hui, là, on avait une problématique fondamentale, une absence d’efficacité grave et rien ne bougeait. [...] Oui, le temps est un sujet délicat. La disparition d’Estelle, c’est 20 ans d’attente, de questions, d’incertitudes… [...] En attente d’avancées, en attente du dessaisissement du tribunal de Meaux, d’un nouveau juge, puis en attente des résultats des fouilles, maintenant en attente du procès… » Toujours sur actu.fr mais de l'an passé, du 8 janvier, des propos plusieurs fois repris et répétés : « Pendant de longues années, Eric Mouzin, appuyé par l’association Estelle et ses avocats, ont dénoncé les manquements, les lenteurs et les erreurs. »
C'était un moment particulièrement difficile encore pour Eric Mouzin et ses proches. Vu sur le Parisien et un peu comme annoncé ce samedi, à Guermantes : « Michel Fourniret, condamné à la perpétuité incompressible en 2008 pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, est mort il y a un an et demi avec ses informations, tout en reconnaissant à demi-mot en mars 2020 la séquestration, le meurtre et peut-être le viol d’Estelle. [...] En conséquence, Estelle a été déclarée morte le 10 janvier 2003. « Le certificat a été établi le 14 juin dernier, le livret de famille a été modifié, explique Éric Mouzin la voix tremblante. Oui, c’est assez brutal. »
Après l'assemblé générale et lors d'échanges avec le public, après quelques mots sur l'intérêt commun ou général, j'ai posé une question qui semble avoir embarrassé voire même fâché. Après avoir présenté tout mon respect pour ce que Monsieur Mouzin, ses proches, son association, ses soutiens et ses avocats ont pu accomplir et accompliront encore, j'ai demandé comment les droits de la partie civile ont évolués sur 20 ans, parlant d'accès au dossier, de demandes d'actes ou de compléments d'informations. Il me semble qu'il y a eu quelques évolutions sur la période. Le cabinet Seban a répondu, expliquant d'abord qu'il ne pourrait rien dire à ce sujet et concernant le dossier Mouzin. L'affaire reste en cours tandis que en son nom, Monsieur Mouzin a déposé une plainte de plus contre l'Etat, il attend également une décision de la CEDH, manifestement à ces mêmes sujets, je le découvre après avoir lu sa requête 15353/19.
Ce samedi, j'avais voulu rester discret, bien en retrait dans le fond, dans la salle ainsi qu'au cours de la marche. C'est raté. J'arrivais à moto avec mon coupe vent rouge, j'ai fini incrusté dans les JT de 20h de France 2 ainsi que de TF1.
Il y a presque 15 ans déjà, j'avais perçu comme une brouille avec Monsieur Mouzin, mais de mon point de vue, nos rapports sont restés très cordiaux. Il m'est un peu compliqué de discuter avec lui et ses proches et avocats, mais c'est normal et courant, dans ce genre de situations, les gens sont toujours comme aux abois, tout ce qu'on pourrait vouloir leurs dire ou exposer étant susceptibles d'être perçu tel des attaques... Vers mi 2010, je lui avais parlé d'accès au dossier, de sa lecture par la partie civile, pour y rechercher où l'enquête et les juges avaient pu pécher. Ce qui avait agacé Monsieur Mouzin, il me répondait alors qu'il s'en remettait entièrement aux enquêteurs et à la justice, qu'il fallait faire confiance, et qu'il n'envisageait pas une alternative et risquer ainsi une lecture farfelue du dossier alors déjà épais.
Les plus farfelus apportant des éclairages complémentaires, de « meilleures lectures », on les repère assez facilement. Il n'y a qu'à voir l'ultime production récente de Karl Zéro avec Selim Fourniret, le fils Fourniret, une production conspirationniste qui a eu un excellent écho via C8 avec TPMP, cette émission qui se repaît de tout et de rien. Le réseau pédocriminel, avec Outreau, Dutroux, Monique et Fourniret, des prédateurs, les notables et juges complices... on est à deux doigts d'analyser encore les fichiers de Zandvoort et de redonner du crédit aux théories les plus folles.
En 2010, au sortir d'une audience à la cour d'appel de Versailles ainsi que après mon retour d'un rassemblement devant l'hôtel de ville de Paris, je publiais ici Vers une théorie des dysfonctionnements acceptés. A l'époque, en mai 2010, les juges ainsi que d'autres m'intimaient de tout accepter, le plus inacceptable aussi, tout m'intimait de me résigner : « je pense m'être brouillé avec Monsieur Eric Mouzin. Après son propre échange sous les caméras, avec Madame la Ministre, une mère s'est plainte auprès d'elle, puis j'ai haranguée Nadine Morano, à mon tour. Je pense que nos si courageux journalistes nationaux n'auront pas la moindre difficulté à couper cette séquence, mon intervention, au cours de laquelle un proche de Morano - à moins qu'un élu de la mairie de Paris - m'a répondu qu'ils ne pouvaient pas commenter des décisions de justice. Foutaise, mauvaise foi et langue de bois ! »
25 mai 2010... Les enfants disparus, c'est sérieux, ou c'est juste une corvée, en prévision de 2012 ?
Il fallait faire confiance à la justice, mais non, je le percevais déjà très bien depuis la fin 2004, plus encore depuis 2005 et encore plus depuis 2008, après mes sommations de juger adressées à Nanterre, à Monsieur Xavier Serrier, alors un juge pour enfant. Suivaient des décisions en cassation, une première fin 2008, puis une seconde fin 2010, qui confirmaient, que dans mes affaires, les investigations autant que la justice avaient été parfaitement indignes de confiance. Ce sans compter que à la mi-2008, la justice m'informait qu'elle avait égaré, altéré ou détruit un scellé essentiel suite à un décès suspect en milieu hospitalier...
Via doctrine.fr, j'ai trouvé ce qui devrait être la requête de Monsieur Mouzin à la CEDH, elle éclaire. Il nous reste maintenant à attendre de lire ce que lui répondra l'Etat français ainsi que comment cette cour va statuer :
Communiquée le 15 février 2021
Publié le 8 mars 2021
CINQUIÈME SECTION
Requête no 15353/19
Eric MOUZIN
contre la France
introduite le 14 mars 2019
OBJET DE L’AFFAIRE
1. La requête concerne l’effectivité de l’enquête relative à la disparition, le 9 janvier 2003, de la fille du requérant, Estelle, âgée de neuf ans. Le corps de l’enfant n’a pas été retrouvé.
2. Le 20 janvier 2003, une information judiciaire a été ouverte contre X des chefs d’arrestation, enlèvement et séquestration ou détention arbitraire d’un mineur de moins de 15 ans devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux. Elle a été ensuite étendue, le 17 janvier 2008, aux chefs d’arrestation, d’enlèvement et de séquestration suivies de la mort de la victime, d’obstacle à la manifestation de la vérité par modification de l’état des lieux d’un crime ou d’un délit de recel de cadavre. En 2003 et 2004, l’enquête menée par le service régional de police judiciaire (SRPJ) de Versailles a porté sur un prêtre polonais et son cousin, hébergés pendant quatre jours par la mère d’Estelle peu avant sa disparition. Au cours de ces années, les investigations ont également porté sur M. Fourniret, tueur en série auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en Belgique et en France.
3. Au cours de l’instruction, le requérant, partie civile dès le début de la procédure, a présenté, par l’intermédiaire de son conseil, plusieurs requêtes aux fins d’investigations ou d’expertises. Il ressort d’un tableau récapitulatif fourni par le requérant qu’il a fait, à compter de 2006 et jusqu’à sa demande de dessaisissement du SPRJ de Versailles (paragraphe 6 ci-dessous), des demandes régulières auprès du juge d’instruction pour que l’attention soit portée sur M. Fourniret.
4. Deux demandes d’actes adressées au juge d’instruction et les procédures qui ont suivi font l’objet de la présente requête.
5. En premier lieu, le 13 décembre 2012, le requérant a saisi le juge d’instruction d’une demande d’actes tendant principalement à ce qu’il soit procédé à l’exploitation complète du volet d’enquête relatif aux pèlerins polonais. Par une ordonnance du 30 décembre 2015, notifiée au requérant le 29 avril 2016, le juge d’instruction du TGI de Meaux a rejeté la demande d’actes au motif qu’elle apparaissait non fondée et hypothétique. Le 9 mai 2016, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
6. En second lieu, le 9 juin 2017, après que le conseil du requérant s’est entretenu avec le juge d’instruction nouvellement saisi de l’affaire et qu’il a constaté, notamment, qu’aucun procès-verbal de synthèse d’une procédure de quatre-vingt-dix tomes et plus de 37 000 cotes n’avait été rédigé par les services d’enquête, pas même s’agissant de leur activité au cours de l’année écoulée, qu’aucune relecture du dossier n’avait été faite par un policier extérieur à ces services, que seulement à peine la moitié du dossier était enregistrée dans les fichiers de police et que la plupart des demandes formulées par la partie civile n’avait été suivie d’aucun effet du point de vue de l’enquête policière, la mettant dans l’obligation vis-à-vis de ce juge de compiler plus de dix ans de demandes, il le saisit d’une requête aux fins de dessaisissement des services d’enquête de Versailles. Par une ordonnance du 7 juillet 2017, notifiée au requérant le 2 août 2017, le juge d’instruction a rejeté cette demande au motif qu’un dessaisissement du SRPJ de Versailles serait préjudiciable à la bonne continuation de l’information, au vu de la connaissance acquise des tenants et aboutissants du dossier particulièrement volumineux par les enquêteurs et de leur investissement. Le 11 août 2017, le requérant a interjeté appel de cette ordonnance.
7. Après deux reports d’audience, le second au motif que « la copie numérisée transmise [du dossier], si elle est complète au jour de changement de juge d’instruction début 2017, ne comporte pas certaines pièces, en cours de cotation et que dans l’ignorance de la nature de ces pièces, il n’est pas possible de dire si elles sont de nature à influer sur la décision ou non », la chambre de l’instruction a décidé d’évoquer les deux appels au cours de la même audience fixée au 22 mars 2018. Préalablement à la tenue de cette audience, dans un mémoire du 20 mars, le conseil du requérant a demandé que ce dernier comparaisse personnellement devant la chambre de l’instruction. Il a également renouvelé l’ensemble des demandes déjà formulées devant le juge d’instruction et a, en outre, demandé le dessaisissement de ce dernier au profit de la doyenne des juges d’instruction de Paris en charge de dossiers mettant en cause M. Fourniret. Il a souligné qu’en dépit des éléments fournis aux enquêteurs pendant des années, l’implication de M. Fourniret n’avait jamais été prise au sérieux par le SPJR de Versailles, et que son dessaisissement était urgent.
8. Par deux arrêts (nos 1 et 3) du 15 mai 2018, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de paris a confirmé les ordonnances des 30 décembre 2015 et 7 juillet 2017. Elle a considéré en particulier que le choix de la désignation d’un service d’enquête ne pouvait s’assimiler à un acte nécessaire à la manifestation de la vérité au sens de l’article 82-1 du code de procédure pénale et que, dès lors, en présence d’une demande non pas d’accomplir des actes mais de choisir des enquêteurs la demande du requérant du 9 juin 2017 était irrecevable. Elle a considéré également que la demande en dessaisissement du juge d’instruction était irrecevable car elle ne reposait sur aucun texte juridique.
9. Le 17 mai 2018, le requérant a formé deux pourvois en cassation contre les arrêts du 15 mai 2018. Dans son mémoire, le requérant a fait valoir que si la faculté d’ordonner un supplément d’information ne relevait pas classiquement du contrôle de la Cour de cassation, et que l’article 570 du code de procédure pénale soustrayait à un examen immédiat le pourvoi formé contre un arrêt statuant sur appel d’une ordonnance du juge d’instruction s’étant prononcée sur une demande d’acte présentée en application de l’article 82-1 du CPP, il existait des exceptions jurisprudentielles à ces principes qui devaient s’appliquer dans le cas d’une procédure concernant un enlèvement suivi de mort d’un enfant et marquée par une inertie de l’enquête. Invoquant l’obligation procédurale mise à la charge des États au titre de l’article 2 de la Convention, il a soutenu qu’en cas d’inertie de l’enquête, la bonne administration de la justice imposait l’examen immédiat du pourvoi, sans attendre un hypothétique règlement de l’information judiciaire, sauf à priver la partie civile de toute possibilité d’obtenir une enquête sérieuse sur l’atteinte à la vie concernée.
10. Par deux arrêts du 14 septembre 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que les pourvois ne pouvaient donner lieu à un examen immédiat en application des articles 570 et 571 du code de procédure pénale et ordonné le retour de la procédure à la juridiction saisie.
11. Selon les informations récentes à la disposition de la Cour, la Cour de cassation, sur requête du procureur général près de la cour d’appel de Paris, a dessaisi le juge d’instruction du TGI de Meaux de la procédure en juillet 2019 et a renvoyé l’affaire à la juridiction d’instruction du TGI de Paris. En novembre 2019, M. Fourniret a été mis en examen pour enlèvement et séquestration suivis de mort. En mars 2020, il aurait reconnu le meurtre de la fille du requérant.
12. Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant se plaint de l’ineffectivité de l’enquête judiciaire visant à déterminer les circonstances de la disparition et de la mort de sa fille. Il dénonce l’inertie de l’enquête, et en particulier du service d’enquête qui n’aurait pas mis en œuvre toutes les diligences nécessaires au bon déroulement de l’information judiciaire. Il estime que ces défaillances ont fait perdre un temps considérable au cours de l’enquête ainsi que nombreux indices. Il dénonce en particulier la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012. Il estime enfin qu’il n’a pas été suffisamment associé à la procédure. Invoquant également l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure relative à sa demande d’acte formée le 13 décembre 2012 et de l’inertie des autorités judiciaires à l’égard des dysfonctionnements du service d’enquête. Invoquant l’article 13 de la Convention, le requérant se plaint de n’avoir bénéficié d’aucun recours effectif.
QUESTION AUX PARTIES
Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (Nicolae Virgiliu Tănase c. Roumanie [GC], no 41720/13, § 137, 25 juin 2019), l’enquête menée en l’espèce par les autorités internes a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? »
CEDH, 15 févr. 2021, n° 15353/19.
Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CEDH/HFCOM/COMMUNICATEDCASES/2021/CEDH001-208717