Mot(s) clef: débouté
Plume de presse, relaxé ?
En août 2009, Maître Eolas publiait un billet intitulé La saison des palmes. J'apprenais que Olivier Bonnet, éditeur de Plume de presse, revendiquait celles du martyr, il venait de taquiner un magistrat professionnel tout en affirmant que la chancellerie cacherait un vieux rapport qui semble maintenant avoir fait couler beaucoup d'encre.
Dans un billet d'hier, publié sur Plume de presse, on peut lire que « Le magistrat Marc Bourragué ne garnira pas son compte en banque à ses dépens » ? Ni la partie civile, ni le parquet n’aurait fait appel. Olivier Bonnet serait donc tiré d'affaire, avec de nombreux soutiens, ainsi qu'avec un bon avocat. Mais Olivier Bonnet conserverait tout de même les palmes du martyr, il affirme avoir été débouté de la demande d’indemnité qu’il présentait, « au motif du caractère prétendument abusif de la procédure engagée contre lui, que les circonstances de l’espèce ne caractérisaient nullement, compte tenu de la nature et de la teneur du texte poursuivi ».
Depuis ce soir, je feuillette Le bûcher de Toulouse, de Marie-France Etchegoin et Mathieu Aron, paru chez Grasset. L'histoire d'une mystification ? L'ouvrage serait aujourd'hui autorisé. Depuis hier, je lis aussi ce qu'a pu déclarer Michel Barrau, du moins, ce qui a été rapporté par le passé, par quelques plumes ou quotidiens.
A propos de ce « rapport (sous la référence 8PG05 à la chancellerie) remis en janvier 2005 au ministère de la Justice et à Michel Barrau, procureur général de la cour d'appel de Toulouse », selon le Figaro, je constate que « Michel Barrau, procureur général, interrogé par l'AFP, a précisé que `' ce rapport n'a révélé après examen aucun fait de nature à entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales " contre le magistrat mis en cause. » « Tout va bien, donc », concluait plus tard Olivier Bonnet, dans un billet de son propre blog, Plume de presse. Dans ce même article du Figaro, probablement du 10 mars 2006, je lis encore que, selon l'ancien procureur de Toulouse, Michel Bréard, en niant par écrit des faits, un magistrat pourrait être inquiété pour « un délit d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts » ?
Une liste au père noël
L’année dernière, le 17 décembre, c’était noël avant l’heure, je le découvrais un peu plus tard. Cette année-ci, tout est encore une fois différent. Il s’est passé et tramé beaucoup de choses au cours de cette année 2009. Justine a même pu passer l’été avec nous, en famille, dans de très bonnes conditions, ce qui était tout simplement et pendant très longtemps inespéré, cela ne s’était plus produit depuis 2004.
Cette année-ci a encore une fois été très houleuse dans des prétoires du secteur, ceux de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles. L’année à suivre devrait à nouveau démarrer sur les chapeaux de roues. En effet, sous peu, Versailles doit rendre un délibéré et le parquet de Paris me convoque, dès début janvier. D’autre part, ces temps-ci, j’avais une plainte à déposer. J’ai préféré écrire à Paris, me doutant un peu du traitement que pourraient lui réserver Nanterre et la cour d’appel de Versailles, ces cours écriraient que la terre est plate et que les étoiles sont suspendues à la voute, par ici, tous les moyens sont bons pour débouter M. KANT... Début janvier, j’aurais donc fourré trois pétards dans autant de prétoires différents. Au cours de l’année à suivre, certains partis qui s’opposent à moi depuis plusieurs années déjà pourraient bientôt avoir très mal aux yeux, surtout si la lumière se faisait très soudainement éclatante.
Par le passé, début 2003, un pédo-psy m’avait dit que je ne pouvais plus choisir car le juge pour enfant était saisi, que j’allais devoir composer avec des décisions de justice. J’ai le sentiment que depuis quelques temps déjà, tout va mieux, que j’arrive quand même a faire des choix, et que j’ai finalement appris à exploiter ce dont se servent plus habituellement des méchants. Je n’aime pas tout ce qu’a produit Woody Allen, par contre certaines choses qu’il a dites m’ont très souvent fait rire…
Ce 11 décembre, le rapporteur de la chambre des créatures inférieures me reprochait d’utiliser certains mots. Je me dis que les juges en ont entendu d’autres, je l’ai d’ailleurs écrit dans mes conclusions, déposées ce 11 décembre. Ils en feront ce qu’ils voudront. L’avocate de ma fille ne comprenait pas non plus pourquoi j’utilise un vocabulaire et des références que d’autres qualifieront d’excessifs. Souvent, je n’hésite pas à publier aussi des images que certains trouveront scandaleuses. Parfois, je fais aussi des trucs « bizarres ». Et alors ? Ce sont des choix « éditoriaux », des « stratégies » aussi, je les ai déjà un peu décrits dans de précédents billets.
J’ai le très net sentiment que les uns vont se fier à ce qu’ils croient, pensent ou souhaiteraient lire tandis que je me distrais en dépeignant une réalité, écrivant depuis quelques temps tranquillement une histoire tout en provoquant, ici et là, des changements, avec des outils et des théories que je valide et teste. Ca marche, c’est selon moi l’essentiel. Je trouve que ça marche même assez bien vu les effets de mes écrits et discours dans un monde tiraillé par des courants souvent des plus haineux ou virulents, des courants qui s’expriment également dans le secteur de la protection de l’enfance.
Par le passé et récemment encore, j’ai beaucoup critiqué le travail des « professionnels de l’OSE ». J’ai un moment été « dénoncé » à la LICRA, mais pour certaines de mes publications qui concernent des « maghrébins ». J’ai critiqué des « cathos » aussi, des « laïques » également. Je pense que j’ai critiqué un peu tout le monde et je n’ai pu que sourire en découvrant le dernier « rapport » des barbouzes de l’ARSEA : « M. KANT critique les travailleurs sociaux, on ne veut plus travailler avec lui ». Je suis toujours vivant, et ceux que j’ai critiqué aussi, malgré toutes mes publications, je crois que c’est un très bon signe, et peu m'importe ce qu'en conclueront des juges de mon secteur.
Ces derniers temps, j’ai beaucoup utilisé ma carotte et des tampons taillés dans une patate pour me défendre à Nanterre ainsi qu'à Versailles. Pour Noël, je commande une plume, je pense qu’elle me servira sous peu, à Paris. Là bas, la justice pourrait être un peu différente, plus sérieuse. Je l’avais déjà perçu, dès décembre 2008, à la cour de cassation, je le percevais encore ce 21 novembre dernier, lorsque la police m'a interpellé dans Paris.
Je crois qu'une bonne plume me servira aussi, sous peu, pour répondre encore à Versailles.
Pourvu que le père noël m'entende.
Courrier n° 1A03545046410 (Lettre recommandée AR) : Arrivé au bureau distributeur de PARIS (75013) le 24/12/2009.
Le destinataire n'habite pas ou n'habite plus à l'adresse indiquée sur le courrier.
Je crois que j'aurais du vérifier mieux et ne pas me contenter de ce qu'affichait Google, le tribunal de grande instance du 13ième a pu mettre la clef sous la porte. J'ai renvoyé cette plainte, à une autre adresse. Ca va, je ne suis pas trop pressé. Ma correspondance pourrait alors arriver ce lundi, au 4 boulevard du Palais, sur l'île de la Cité.
Bêtise
Du colloque du jour, je retiens une définition, celle de la bêtise : une faillite des connaissances, une mise en acte du refus de la responsabilité, une régression confortable à l'âge où on ne savait pas. M. Ruben Smadja, un spécialiste des enfants qui commettent « trop de bêtises », nous a invité à ne pas confondre avec l'erreur. Je ne parle depuis longtemps plus d'erreurs judiciaires, j'en étais plutôt rendu à parler d'incurie crasse de certaines administrations. Je vais aussi pouvoir parler maintenant de la bêtise de certains professionnels de la Dass, celle qui rafle des enfants et ne les rend plus jamais.
Au cours d'une petite pause, j'ai pu discuter très brièvement avec M. Jean-François Guthmann. Nous avons évidemment discuté un peu de rillettes, d'intérêt général et d'intérêts particuliers. En retour, je lui ai expliqué que j'ai une très bonne idée de ce que la presse peut faire de quelques déclarations « privées », tronquées, extraites de leur contexte. Aurait-il lu mon blog ou est-il souvent amené à parler de cette histoire déjà très ancienne ? Il m'a bien dit qu'il suivait de très loin cette affaire, le « placement » de ma fille Justine, et qu'il était ravis de pouvoir mettre enfin un visage sur mon nom. En repensant à ces évêques, je lui ai répondu que contrairement à d'autres, je n'ai absolument rien à cacher. Je lui ai même expliqué sommairement comment et pourquoi on m'a interpellé ce samedi 21 novembre, aux abords du barreau de Paris.
M. Guthmann m'a expliqué qu'à l'époque, en 1993, lors de ce scandale sanitaire, il ne souhaitait pas donner des noms et par là, préserver les emplois de 250 personnes. Il me semble qu'à son avis, il paraissait inutile d'en dire plus alors qu'il n'y avait plus de risques sanitaires pour les consommateurs. A cet ancien interview de l'Humanité, il ajouterait surtout que les familles alors directement concernées par un décès avaient toutes été invitées à porter plainte, cette démarche devait leurs permettre d'accéder au dossier judiciaire et à son contenu. Bref, dans l'intérêt général, chacune de ces familles aura donc été renvoyée à des procédures individuelles, longues, douloureuses et aux issues hasardeuses ?
J'ai répondu à M. Guthmann en lui disant que j'avais aussi une certaine conscience de l'intérêt général. Je lui ai d'ailleurs bien fait remarquer que je n'avais pas perturbé ce colloque de l'OSE France même si certains propos d'intervenants m'ont par moments irrité (comme très souvent, lorsque j'assiste à des colloques ou des débats de professionnels).
En nommant Richard Josefsberg qui était aussi présent au centre communautaire, j'ai remis ma carte de visite à M. Guthmann et je lui ai expliqué qu'aujourd'hui, je n'hésite plus à parler de pédocriminels. Le colloque reprenait ensuite avec une intervention étrange de M. Roger Fajnzylberg qui a immédiatement tenu à rassurer l'audience, affirmant que le « placement » n'est pas le coeur de métier ou d'activité de l'OSE France. Aujourd'hui, en lisant Osmose, j'ai constaté que l'OSE France vient d'inaugurer le centre Georges Levy, dans le val de Marne. M. Fajnzylberg nous a assuré que les jeunes pourront s'adresser sans la moindre craintes à ces services, « qu'ils ne se disent pas `' non, ça va m'entrainer plus loin ! " »
Je me demandais pourquoi France 3 mentionnait « 94 » dans le titre d'un reportage qui flattait il y a peu M. Richard Josefsberg. Ce « professionnel » de l'OSE France oeuvre beaucoup plus loin, dans le Val d'Oise, peut-être à travailler très dur jusqu'à ce que les enfants soient « durablement séparés » de leurs familles. Je pense avoir eu une bonne réponse avec les divers dénégations du jour de M. Fajnzylberg. Par le passé, je relevais et notais déjà des réponses de M. Fajnzylberg à Tribune Juive n° 9. J'ai le sentiment que Justine n'est pas la première à avoir été « sauvée » récemment, par quelques « professionnels » de l'OSE France. Ces derniers avaient également contribué à « sauver » Sébastien. Autant de situations individuelles et de cas particuliers répondra M. Guthmann, chacun peut saisir la justice... oui, on connait la musique.
A la fin du colloque, j'ai souhaité remettre une carte de visite à M. Fajnzylberg. Il l'a prise avec un grand sourire mais je n'ai pu lui parler que très vaguement de ce qui s'est tramé le week-end dernier. Je l'indifférait, un peu comme s'il se savait dans le secret des dieux. Il me semble que ce très bref échange privé a eu lieu en présence du vice-président de l'OSE France. Ce dernier n'a pas dit le moindre mot.
Je me doute bien moi aussi que le mois prochain, la magistratüre de Versailles me déboutera encore. Là bas, c'est l'usage, depuis plusieurs années, il n'y a plus de secrets pour personne. Messieurs Fajnzylberg et Josefsberg n'ont pas le moindre soucis à se faire. Pourquoi devraient-ils être inquiétés aujourd'hui, ils ne l'ont jamais été par le passé ? Par ailleurs, Je pense que M. Guthmann conviendra qu'aujourd'hui, l'intérêt général dictera à tout le monde de préserver la réputation historique de l'OSE France ainsi que la réputation de certaines grandes figures de l'enfance qui ont été promues ces derniers temps, notamment par France 3, dans ce cadre de l'inauguration ou de la promotion des services du centre George Levy. « Surtout pas de scandale, il ferait détaler les enfants et les ados ! » Et ferait peut être aussi fondre les dons... on connait la chanson, ce débat visant à responsabiliser des adultes mettant en scène des enfants en grande souffrance vient d'avoir lieu. Lorsqu'il s'agit du Téléthon, on ne peut pas douter des affections et des pathologies parfois très lourdes et graves des enfants. Lorsqu'il s'agit de recherches financées par le Téléthon, il ne s'agit pas que de vent, les résultats sont parfois très concrets. Lorsqu'il s'agit de la Dass, on recherche parfois désespérément ou sont ces miracles supputés...
Dans ce même numéro d'Osmose de septembre-octobre 2009, je découvre que certains handicaps et pathologies mentales qualifiables de lourdes ne sont peut-être que très mal connus à l'OSE France. En effet, il figure bien un IME dans la panoplie des établissements de cette association, mais seulement depuis janvier 2009 ? Entre 2003 et 2006, les travailleurs sociaux de l'OSE France pouvaient donc purement et simplement ignorer ce qu'est la trisomie 21. A l'époque, hormis la gériatrie, cette association oeuvrait-elle dans d'autres domaines que ces fumeux « sauvetages » d'enfants ? A l'occasion, je vais m'intéresser plus en détail aux activités récentes de cette association ainsi qu'à ses finances. Ces dernières pouvaient encore ou déjà être catastrophiques vers 2005, lorsque Justine a « disparue » et alors que je me plaignais déjà beaucoup en public comme en ce qui serait justice. Depuis, il me semble que pour l'OSE France, tout va beaucoup mieux, je crois que M. Fajnzylberg l'expose dans un Osmose de début 2007. C'est toujours ça.
On pourrait un jour me demander de démontrer ou de justifier un peu mieux tout ce que j'affirme ou écris. Pour ma part, je constate surtout qu'en face, personne à l'OSE France ne se risque à me répondre en public. Ces professionnels se retrancheraient-ils en avançant l'autorité de la chose viciée ? Je n'ai jamais pu faire appel du dernier jugement rendu par Anne Valentini, certaines de ses décisions qui missionnaient l'OSE ne m'avaient d'ailleurs même pas été notifiées.
Au colloque « Mon enfant, son école et moi »
Une inauguration, en toute discrétion
Depuis ce 20 novembre, sur le net, je recherche des communiqués, des informations, des images ou des vidéos qui nous rappelleront qu'à l'occasion des 20 ans de la CIDE, Paris a inauguré une place des droits de l'enfant. Or je ne trouve pas grand chose sur ce thème à moins que Google ne soit moins performant sur ce sujet.
La présence de M. Bertrand Delanoë avait été annoncée, mais il ne s'était finalement pas déplacé. Ce jour là, J'ai pris quelques photos sur lesquelles on distingue très bien les couleurs de la LDH ainsi que celles de l'UNICEF. J'en conserve aussi une petite vidéo avec des enfants qui chantent devant des adultes enthousiastes. Mes images et vidéos sont un peu floues, bougées, de mauvaise qualité, j'étais très gêné par ma banderole.
Par le passé, l'UNICEF avait publié un document intitulé « Behind closed doors ». Un rapport dénonçait la violence « domestique » dont sont victimes de nombreux enfants. A l'époque, je dénonçais déjà certaines violences habituelles que tout le monde tolère très biens dès lors qu'elles s'exercent derrière les hauts murs de structures et institutions supposées protéger les enfants. Peut-on parler d'hypocrisie et d'insouciance ou doit-on plutôt parler de cynisme et de complaisance ?
Je pense qu'on peut très raisonnablement parler de complaisance, peut être un peu comme lorsque des évêques ou des personnalités défendent ou prennent le parti de prêtres, professionnels ou artistes pédophiles. Cela m'avait en tous cas fait un tel effet lorsqu'un pitre médaillé de la première présidence de la cour d'appel de Versailles m'avait débouté en me recommandant de me faire « mieux » conseiller. Six mois plus tard, en me débrouillant sans meilleurs conseils, cette même première présidence se retrouvait durablement ridiculisée et incrustée dans la jurisprudence de la cour de cassation. Depuis, Versailles n'a toujours pas voulu m'entendre. Mais j'y retourne donc encore, sans hésitations.
« Est-ce que ce monde est sérieux ? ... Je ne vais pas trembler devant »... Un autre son.
L'inauguration de la place des droits de l'enfant, Paris, 14ième
Inauguration de la place des Droits de l’Enfant dans le 14e arrondissement
Adresse : rue de la Tombe Issoire 75014 Paris
De source www.evous.fr
A l’occasion du 20ème anniversaire de la convention Internationale des Droits de l’Enfant, Anne Hidalgo, première adjointe, Myriam El Khomri, adjointe chargée de la protection de l’enfance et de la prévention spécialisée, Yamina Benguigui, adjointe chargée des droits de l’Homme et de la lutte contre les discriminations, et Pascal Cherki, maire du 14ème, ont inauguré ce matin, vendredi 20 novembre à 10h45, la place des Droits de l’Enfant, à l’intersection des rues de la Tombe Issoire, d’Alésia et Sarrette dans le 14ème arrondissement.
Paris considère le combat pour les droits de l’enfant comme une priorité quotidienne pour assurer à tous les enfants le respect de leur intégrité physique et morale, et garantir les conditions nécessaires à leur bien-être et à leur épanouissement
Nanterre a convoqué
Après l'ultime arrêt rendu le mois dernier, par Versailles, la mascarade peut encore continuer.
Entre 2004 et 2005, Justine affirmait que « ça se passait pas bien » dans le foyer de Taverny. Sur cette même période, j'avais moi-même déposé un certain nombre de plaintes, encore sans suites connues. Les « experts » mandatés par Nanterre ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France avaient alors affirmé qu'il était impératif de rompre la relation père-enfant ; j'avais surtout perçu comme une manière de faire taire Justine, de sauver la face des « professionnels » de l'OSE France ainsi que celle du juge Anne Valentini. En juillet 2005, ce dernier a rendu un jugement dont je n'ai pas pu faire appel mais dont des éléments très contestables sont repris dans l'arrêt rendu fin mai dernier, par la chambre des mineurs de Versailles.
Depuis 2005, selon la magistrature de mon secteur, j'aurais de terribles « troubles psychiques » ; un cas clinique comme un autre ? J'estime que ces derniers temps, quelques magistrats ont tout fait pour faire taire encore la critique et sauver maintenant la face des « professionnels » de l'ARSEA ainsi que celle du juge Xavier Serrier.
Depuis quelques mois, Justine affirme que « ça se passe pas bien » au presbytère. Elle en a parlé en mars dernier, à la cour d'appel. Elle s'en plaignait déjà mi décembre 2008. D'après ce que Justine nous a dit il y a peu, les « professionnels » de l'ARSEA auraient maintenant décidé de la faire « placer » en internat scolaire, en Alsace, pas loin du presbytère. J'ai le sentiment que la « justice » oeuvre maintenant à sauver la face du pasteur d'Uhrwiller et de son mari... à retenir Justine dans le pré de l'ARSEA aussi ?
Nanterre a convoqué pour ce 9 juillet prochain, l'échéance de la mesure ordonnée fin juin 2008, par le juge Xavier Serrier. Ma compagne sera également à cette prochaine audience ce qui relève de l'exceptionnel ; la « justice » ne l'avait convoquée qu'une unique fois, en juillet 2004, pour lui intimer de se taire. Ma compagne veut y croire.
Pour ma part, je reste sceptique même si Justine a sous peu 16 ans, qu'elle peut être entendue, et même si sa situation est aujourd'hui bien différente. Il ne devrait pas y avoir grand monde à cette prochaine audience or je connais aujourd'hui très bien les usages dans mon secteur, où j'ai systématiquement été débouté depuis 2003 : les absents « gagnent » toujours, un peu de blabla, quelques opinions de travailleurs sociaux, de « psychologues » ou du pasteur d'Uhrwiller, et les décisions de « justice » paraissent motivées.
Justine souhaite rentrer à la maison et ici, la porte lui est grande ouverte. Dans deux ans, elle sera majeure.
Cet ultime arrêt est vraiment très bien
Je n'ai pas pu faire appel d'un jugement rendu par le juge Anne Valentini, en juillet 2005. De cette période, je n'avais donc pas tous les détails supplémentaires que peuvent parfois livrer des arrêts de cour d'appel.
Hormis les jugements et arrêts rendus, l'essentiel de la procédure d'assistance éducative est orale : des écrits et des paroles de réputés et de vertueux professionnels contre la parole d'un enfant et contre la parole d'infra-citoyens (les parents, présumés suspects ou supposés d'emblée durablement défaillants, définitivement inaptes). Il y donc des éléments au sujet desquels je ne peux pas facilement m'exprimer sans prendre le risque d'être très rapidement discrédité voire poursuivi (ce n'est pas être parano, c'est avoir conscience que, de temps en temps, le procureur ou même des corbeaux me lisent). En effet, les parents n'ont pas vraiment accès aux pièces du dossier d'assistance éducative. C'est la loi qui, sous sa forme actuelle, est supposée protéger les enfants et les membres de la famille. A défaut de pouvoir obtenir des copies de certaines pièces, on ne peut qu'attendre des jugements, des arrêts « motivés »...
De fin 2003 à fin 2005, Justine avait été placée à l'OSE France, dans leur établissement de Taverny. Elle a très mal vécu cette période, ses propres discours ainsi qu'un arrêt de la cour d'appel en attestent. Pour certains courants de pensées, ce genre d'établissements est réputé pathogène (et il arrive bien de temps en temps qu'un avis, un rapport ou une affaire défraye les chroniques). Mais les juges ont considéré que ce service gardien était « neutre », même si le Val d'Oise avait fini par reconnaitre qu'il y avait un contentieux.
A la mi 2005, les « travailleurs sociaux » de l'OSE France et les services susceptibles d'effectuer un contrôle de leur établissement de Taverny ont été blanchis par de simples allégations d'une « psycholoque ». Ces allégations réapparaissent aujourd'hui, dans l'arrêt rendu ce 22 mai, par la cour d'appel de Versailles. Il y a peu, je notais encore que, « avant 1980, un psy pouvait peut-être discréditer une prostituée... » C'était il y a 30 ans et plus. Il y a très longtemps, on ne condamnait pas les prêtres pédophiles ; on blâmait l'enfant qui avait perverti le prêtre, on exorcisait l'enfant, une sorcière ou un hérétique passait au bûcher.
Des correspondances de la Direction et du référent familial démontrent bien à elles seules qu'il y avait eu des difficultés pendant cette période où Justine était placée à l'OSE France. Les « experts » et les juges ont imputé toutes ces difficultés à un « trouble de la relation père-enfant » ainsi qu'à ce qui serait ma personnalité, tantôt ceci, tantôt cela, au gré d'on ne sait trop quoi... puis Justine a donc comme « disparue » en novembre 2005.
De l'arrêt du 22 mai 2009
En gros, on peut lire que, selon Mme Claire Davidson, Justine doit être placée pour qu'elle et moi puissions « nous entendre... contre un tiers », par exemple, le service gardien, un travailleur social, un tiers quelconque. Et donc, tout ce qui se passe mal ailleurs que chez nous, à la maison, et dont Justine ou moi, nous pourrions nous plaindre... c'est à imputer à la nature de la relation père-enfant, à la personnalité du père. Le Docteur Bodon-Bruzel est pour sa part assez formel, tout est de ma faute : « l'intéressé [...] ne comprend pas visiblement l’ensemble de la situation qu’il crée autour de lui […] c’est un homme de 38 ans sans antécédents judiciaires ». Si une éduc se pète un ongle en rédigeant un rapport à verser à ce dossier, je passe en comparution immédiate... Et si je conteste une décision ou critique quoi que ce soit, ça prouve pour ces « experts » qu'il y a toujours un risque avéré, surtout si Justine se plaint ou réclame la même chose, par exemple, rentrer à la maison. Toutes voies de recours sont dès lors interdites ou inaccessibles, cela pourrait en soi expliquer que Nanterre et la cour d'appel de Versailles m'aient systématiquement débouté, sans même le plus souvent me lire ou m'entendre. Si l'occasion se présente un jour, je vais lire le rapport de Mme Davidson, il peut encore contenir d'autres allégations douteuses protégeant ou blanchissant des tiers et stigmatisant la « relation père-enfant » ou ce qui serait, selon cet « expert », « la personnalité du père ».
Il existe des expressions et définitions assez précises qui permettraient peut être de mieux cerner la personnalité que ces « experts » me prêtent. Certains professionnels parleraient d'un « pas content », « à faire soigner à tous prix », d'autres, d'un « quérulent processif ». Parmi ces professionnels, certains m'ont bien dépeint « procédurier » ou « quérulent ». La procédure de prise à partie, ces sommations de juger et le passage en cassation, je n'ai pas à les regretter : depuis, Justine et nous avons pu renouer. Pour qui connait les détails du dossier d'assistance éducative, la justice ne m'a pas laissé d'autre choix que cette voie là.
A l'époque, sur Internet, je n'avais pas trouvé Mme Claire Davidson sur la liste des experts habilités auprès de la cour d'appel de Versailles. Elle n'est donc jamais qu'une « simple psychologue » et non un « expert » de la stature du Docteur Bodon-Bruzel ? Dans tous les cas, leurs opinions ou « expertises », à charge, n'ont jamais pu faire l'objet d'un réel débat contradictoire, en justice. Ces « expertises » ont simplement été imposées et martelées par les juges et les travailleurs sociaux.
Sur « certains points », comme le note Mme Claire Davidson, je suis en effet extrêmement rigide, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Ma fille cadette est née tout début 2003, période à laquelle il y a eu « signalement ». Mais depuis 2007, les juges martèlent qu'elle est née en 2001... Je conteste ce point, ça prouve bien que je suis « dangereux » ? Je suis « dangereux », mais pour qui ? Lorsqu'on connait divers détails de cette affaire, je me dis qu'on ne peut plus vraiment parler de simples « erreurs matérielles », je parlerais plutôt de « dénaturation de pièces ou éléments de la procédure », je parle même sans aucune gène d'une véritable falsification de l'histoire, non d'experts ni de professionnels et de psychologues, mais de mythographes ainsi que d'astrologues. Je parle également de tromperies, de ruses d'un jour, et je vais rapidement parler d'une véritable escroquerie aussi. En effet, et indépendament de la procédure de prise à partie, un ovni judiciaire dont je préfère discuter séparément, mes actions en justice, parfois onéreuses et réclamant souvent énormément d'efforts, sont toutes systématiquement vouées à l'échec. Dans son propre rapport d'expertise rendu début 2006, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel notait bien que je me plaignais déjà du fonctionnement usuel de cette même « justice ».
Je pense que le Ministre de l'Immigration se poserait aussi des questions en parcourant des dossiers dans lesquels apparaitraient des dates de naissance fantaisistes et divers autres éléments ou opinions farfelus. Si je me fie à une circulaire de 2000, le Ministre de l'Intérieur s'empresserait même parfois de former un pourvoi en cassation. De simples affaires d'erreurs d'écritures font parfois galoper la justice.
Ce dernier arrêt, « très motivé », va me permettre de « bavarder » encore plus, de revoir éventuellement certains de mes discours également. Je ne suis pas un spécialiste en droit, cet arrêt revient par exemple sur la procédure de prise à partie ; j'ai peut être pris des risques lorsque je m'exprimais à ce sujet. Mais c'est certainement sans grande importance, quelques rumeurs soutiennent que « l'intérêt de l'enfant est supérieur » lorsque le juge pour enfant est saisi.
Dans cet arrêt, on peut à nouveau lire que, « par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence des tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la Maison d'Enfant du château de Vaucelles à Taverny... » et je ne devrais pas parler d'un « rapt » ni même de l'arrêt Kutzner contre Allemagne ou de droit au respect de la vie familiale. Pourtant, au cours de l'audience de juillet 2005 et sans que personne d'autre n'ait soulevé ce point, alors qu'il annonçait que la garde de Justine allait être confiée au pasteur (ses oncles et tantes de la famille maternelle), le juge Anne Valentini a lui même et spontanément assuré qu'il s'agissait bien d'un « placement », dans l'intérêt de Justine, et non d'un « rapt ».
Des professionnels - qui se situent en amont du placement(*) - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille. Si une instance juridique mandatée par l’état confirme cette évaluation(**), l’enfant ira rejoindre une organisation de suppléance familiale(***) ; une famille d’accueil, un internat, une maison d’enfants, un foyer ; ils le confient à des professionnels : leurs confrères qui sont donc missionnés pour l’accueillir et organiser une séparation. • Internat et séparations [organisées], par Richard Josefsberg, in Les Cahiers de l'Actif, n°306/307, novembre-décembre 2001, page 84
*) Le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, assistante sociale à la Direction de la Solidarité, en Moselle, l'école ainsi que l'ASE des Hauts de Seine, et enfin Mme Richard Josefsberg, de l'OSE France
**) Confirmé par les travailleurs sociaux de l'OSE, Mme Claire Davidson puis Mme Magalie Bodon-Bruzel
***) Le pasteur d'Uhrwiller ainsi que, plus tard, les services AEMO de l'ARSEA Ostwald
La moyenne de temps de prise en charge est très longue : huit ans, avec un maximum de quatorze (...) Mais, pour l'assistante sociale ou l'éducateur, comment être sûr et à quoi se fier ? Par rapport à ces professions de foi qui souvent ne sont que la ruse d'un jour, on pratique la restitution au compte goutte, on fait durer les prises en charge (...) Seront tutélisables toutes les familles productrices de demande telles que les placements et les aides financières. Sous ce régime, la famille n'existe plus comme instance autonome. (...) Qui donc auparavant s'occupait de ce genre de problèmes ? Le prêtre et le médecin, le prêtre ou le médecin, mais de toute façon dans deux registres nettement séparés • La police des familles, Le complexe tutélaire, La régulation des images, Jacques Donzelot, 1977
La Cour : « les résultats d'une psychothérapie se font attendre »
Je suis allé prendre connaissance du délibéré de la cour d'appel de Versailles. La Cour « RECOIT l'appel » et « CONFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions » ; le pasteur qui a juste un peu prêché en mars dernier va être content. L'arrêt devrait m'être notifié ces prochains jours, par la poste. Cette ultime décision ne me surprend absolument pas ; j'ai depuis longtemps l'habitude d'être systématiquement débouté là bas.
Un extrait de l'arrêt
En attendant de recevoir copie papier de cet nième arrêt, entre la Croix, Libé, le Figaro, France Soir du jour et ce qui paraitra encore demain, j'ai bien assez de lectures et de distractions. Je note qu'en page 16, la Croix du jour se réfère à la revue ADSP n° 31 de juin 2000 ; méfiance, il pourrait y avoir des malades mentaux dans cette rédaction, ce numéro de ADSP figure parmi mes propres références...
Je pense que Justine et ma cadette vont toutes les deux être vivement déçues, la mascarade continue. Mais pour ce que j'ai pu lire, l'arrêt aura le mérite de matérialiser encore l'obstination et le franc parti pris de cette « justice ».
Le pasteur n'est pas passé
Ce matin, Maître Delphine Roughol n'en menait pas bien large dans sa belle robe noire.
Nous avons été spontanément appelé pour un renvoi, manifestement à l'initiative du Président qui siégeait seul. Cette audience n'était pas collégiale ; les débats étaient publics. Une nouvelle date est fixée au 5 février. Cela me convient. Je préfère une décision rendue par un collège composé de magistrats compétents plutôt que par un juge unique. Cela protège les juges... et cela permettrait également à cette même chambre des mineurs d'« innover », elle aussi ?
Auprès de la Cour, j'ai mis en doute la prestation de Maître Roughol. Le ministère public m'a fait remarquer qu'on ne pouvait pas récuser un avocat - de la partie adverse ou, plutôt, dans ce cas précis, de « l'enfant » - mais a convenu que cela ne m'empêchait pas d'en parler. Le ministère public m'a fait remarquer que je n'étais pas assisté ; je lui ai répondu que je n'avais pas eu d'avoué à la Cour de cassation non plus.
J'ai fait savoir à la Cour que je souhaitais que Justine puisse être entendue en personne. On m'a fait comprendre qu'elle ne sera que représentée par Maître Roughol qui aurait d'ailleurs une ultime lettre de Justine entre ses mains...
2008, la loterie et le chapeau
J'ai le sentiment que la justice envisageait de me débouter encore, là bas c'est l'usage. Un juge unique aurait été largement suffisant pour cela. Et, manifestement, Versailles ne s'était même pas donné la peine de convoquer l'ARSEA. Le pasteur n'était pas là ; de toute façon, à la chambre des mineurs, je « perds » à tous les coups.
La convocation de Versailles pour ce jour est datée du 2 décembre 2008, soit la date de l'audience publique à la Cour de cassation. Je crois que le délibéré du 17 dernier de cette même haute Cour a bien ébranlé quelque chose.
Par moments, je me dis que certains doivent halluciner lorsqu'on constate que la justice peut ainsi sembler valser sous l'effet de quelques mots. Je rigole doucement. A l'audience, j'ai bien dit que cette affaire est « sensible ». Il ne s'agirait que d'un « placement » mais je parle souvent et depuis très longtemps du « rapt » de Justine.
La Cour a envisagé de renvoyer au mois de juin. J'ai été scandalisé. En juillet, la France est déjà en vacances or je suppose que le peuple souhaiterait maintenant comprendre ce qui se trame ici. Un délibéré en mars, cela me parait pas mal ; il tombera à point pour l'« Opération Poisson d'Assises ».
D'ici là, je vais aller assister à la prochaine audience en Lorraine, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Maître Delphine Roughol représentait aussi cet enfant auprès de ces mêmes juges, à Nanterre ainsi qu'à Versailles. Par ailleurs, on me dit qu'il y aura sous peu une audience à la cour d'appel de Nancy. C'est hilarant.
Ce matin, j'avais un petit quelque chose pour Justine qui pouvait être à l'audience ; c'était noël. Je pense que je vais essayer de trouver un pigeon voyageur qui pourrait traverser les Vosges. Dati offre bien des lapins...
Faits divers
Sarkozy annonce la fin du juge d'instruction
Le Parisien avec AFP | 07.01.2009, 15h58 | Mise à jour : 21h46, extrait
Le président Nicolas Sarkozy a proposé mercredi la suppression de la fonction de juge d'instruction, actuellement chargé de l'enquête pour les affaires judiciaires les plus graves, et son remplacement par un «juge de l'instruction» qui ne «dirigera plus les enquêtes».
«Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête?», a déclaré le chef de l'Etat lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.
«Il est donc temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus», a-t-il poursuivi.
L'information sur Internet gagne en crédibilité
Charlotte Menegaux (lefigaro.fr) avec AFP, 08/01/2009 | Mise à jour : 15:18, extrait
D'après le dernier baromètre TNS Sofres sur la confiance dans les médias, un Français sur trois pense que le web diffuse des informations fiables. Si Internet reste loin derrière les médias traditionnels, sa crédibilité augmente. C'est ce qui ressort du baromètre annuel TNS-Sofres/Logica sur la confiance des Français dans les médias publié jeudi par La Croix. 34% d'entre eux pensent que les choses se sont «vraiment» ou «à peu près» passées comme présentées sur le net, tandis que 24% (+2 points) jugent le contraire.
Et maintenant ?
Et maintenant, on fini de dégriser, on passe la serpillère, et on se souvient de l'appel du château à l'« effort » pour se préparer au « monde nouveau » qui va naître de la crise. Des informations de la semaine, je retiens qu'un chien a été sauvé, on a échappé au pire, on aurai pu le retrouver congelé sur le balcon. De l'année passée, je retiens quantité de choses, même si le juge pour enfant de Nanterre m'a très fortement intimé de tout oublier. Je conserve évidemment l'arrêt de rejet de la Cour de cassation même si, selon certains, cela pourrait n'avoir aucun sens :
- non, c'est rejeté.
- si, j'ai « gagné », c'est un arrêt motivé.
- tu ne peux pas avoir gagné, le pourvoi a été jugé irrecevable !
- je ne pouvais pas gagner, c'est organique.
Je prépare l'audience du 8, à la cour d'appel de Versailles. Mais je devrais encore « perde », j'y ai toujours et systématiquement été débouté, comme à Nanterre. D'ailleurs depuis juin dernier, la grande blanchisserie s'est déjà remise en marche, comme par le passé, j'ai pu le constater dès la fin juillet. Ce que Mme Dominique Wagner de l'ARSEA m'a appris en novembre dernier était assez limpide aussi.
Je crois que dans cette histoire, la parole et l'intérêt de l'enfant n'ont jamais pesés bien lourd.
Et maintenant ?
Le juge pour enfant de Nanterre m’a récemment reproché d’écrire, notamment aux autorités de la République, et il m’a donc encore débouté. C’est plus fort que moi ; aujourd’hui, j’attends une réaction de la part de la Chancellerie, une éventuelle réponse de la Présidence (de la République), des nouvelles de la Cour de cassation ainsi qu’une date d’audience auprès de la Cour d’appel de Versailles.
Il y a peu, l’Ecureuil et le cabinet du Premier ministre me répondaient par mail, à d'autres sujets... Sauf erreur, je jouis encore de certaines libertés, notamment celle de m’exprimer et de faire part de mes sentiments.
Procédurier, quérulent, comme voudrait le faire croire le Docteur Magalie Bodon-Bruzel ? Non, je ne le pense pas, je n’ai pas le sentiment d’abuser de droits dont certains m’ont d’ailleurs été sommairement rappelés par la Chancellerie, deux ou trois fois au moins. Si j'avais abusé de droits, le ministère public me l'aurait très officiellement fait comprendre, j'écris depuis très longtemps.
D’ici quelques temps, la préfecture des Hauts de Seine devrait encore m’écrire qu’une assistante sociale va se précipiter chez nous, à Bagneux, c’est un classique lorsqu’on a écrit à l’Elysée. Comme la fois précédente, je répondrais qu’il n’est pas utile qu’elle vole à notre secours, nous en avons déjà reçu une en 2005, sous Chirac. Le Conseil général des Hauts de Seine avait alors pu constater qu’il n’y a pas de problèmes à Bagneux.
Si quelqu’un veut brûler un cierge ou faire une prière pour nous, pourquoi pas, on peut raisonnablement penser que cela pourrait être plus efficace que toutes ces voies et recours en « justice ».
Si des enfants découvrent ce site, je pense qu’ils feront mieux de passer leur chemin, surtout s’ils croient encore au père Noël, ce magnifique bonhomme rouge. Ils grandiront bien assez vite. A partir de 15 ans, ils peuvent le parcourir, son contenu n’est pas bien pire que certains jeux glauques ou violents qu’ils s’échangent depuis longtemps, à l’école. Ce n’est pas bien pire non plus que certaines images imposées par les journaux télévisés ou proposées par des émissions plus tardives, voire spécialisées, soit tout le « merveilleux » de cet univers, son envers...
Certaines histoires peuvent indigner, susciter l’effroi, mais elles pourraient aussi faire rire. Les discours officiels se voudront toujours rassurants. Détachez vous surtout de vos ressentis, essayez d'imaginer ce que pourraient être ceux d'autrui, qui ne pense pas comme vous, qui n'a pas les mêmes intérêts, objectifs, connaissances et compréhension ou convictions que vous. Un mode d'emploi du blog en dit plus long.
Si des amis de Justine passent par ici, laissez la tranquille, ce site ne décrit pas sa vie mais le travail de « professionnels » du monde de l’action socio-judiciaire. Et si quelqu’un l’ennuie parce que son père serait un « malade mental », dites lui qu'il va très bien. Dites lui aussi qu'il a été heureux de pouvoir l'embrasser et de pouvoir échanger quelques sourires avec elle, en septembre dernier.
A ceux qui songeraient déjà à téléphoner au 119, ne faites pas n’importe quoi. On pourrait signaler des phénomènes de violence ou de maltraitance institutionnelle. Mais certaines affaires ont démontré que la situation des enfants ne peut que s’aggraver quand d’autres s’en mêlent.
De même, si vous avez des inquiétudes pour de petits voisins voire pour vous-même, réfléchissez y à deux fois avant de composer le 119. Par un simple appel téléphonique, vous êtes susceptibles d’abonner une famille ou des enfants à leur insu... alors que, de l’avis même de vrais professionnels, on ne devrait pas faire de signalements pour des choses « pas trop graves ». A vous d'apprécier, en votre âme et conscience, certains enfants sont réellement en danger ; en France, 20% des enfants placés ont été maltraités par un membre de la famille ou par un proche.
Par EuroNews
euronews - 17 juillet 2008
Télécharger une sonnerie ou un fonds d'écran pour son téléphone portable C'est tendance, mais ça peut coûter très cher. La Commission européenne a enquêté et elle sonne l'alerte. Sur les 558 sites internet contrôlés dans l'Union, en Norvège et en Islande, 80% ont recours à des pratiques peu louables, depuis la fausse gratuité jusqu'à l'abonnement souscrit à l'insu de l'internaute.
Les explications de la commissaire Meglena Kuneva: "Nous avons découvert que de nombreux sites présentaient des problèmes multiples. Lorsque je parle de prix peu clairs, cela concerne près de 50% des sites. Le manque d'informations sur les fournisseurs concerne plus de 70% d'entre eux, et des informations trompeuses apparaîssent sur 60% des sites."
Les adolescents et les enfants sont une cible de choix. Rien de plus facile. Il suffit en effet d'entrer son numéro de portable pour télécharger ces gadgets. C'est à la réception de la facture téléphonique que les choses se gâtent. Pour en finir avec ces pratiques, Bruxelles menace d'imposer des amendes ou la fermeture des sites litigieux.
Plutôt que de « dénoncer » ou « signaler » une famille lorsque les choses ne sont pas trop graves, tentez plutôt la diplomatie, proposez votre soutien à la famille. Si vous estimez qu'une maman solo est en difficulté, proposez lui par exemple de sortir les enfants un dimanche et emmenez les au parc, vous leurs ferez plaisir. Ne cuisinez pas les enfants jusqu'à leurs arracher des aveux, ça n'a souvent aucun sens, accompagnez les simplement au parc.
De source Courrier international
Si vous détestez vos voisins ou si leur marmaille vous ennuie, c’est différent, n’hésitez pas, le signalement d’un enfant en danger est une obligation prévue par la loi. Si vous pensez que monsieur est au chômage ou que vous avez cru voir madame se droguer, qu’elle ne tient pas assez bien sa maison ou ne fait pas manger les enfants à l’heure, si vous avez vu passer des chaussures trouées ou des mains très sales, si l’un des enfants parait parfois turbulent, s’il vous parle mal, faites un signalement, c’est un devoir. N'écrivez pas n'importe quoi, le signalement doit être crédible.
Une trame dans l'air du temps, personne ne pensera qu'il pourrait s'agir de délation : « ils ont un enfant, un bébé, et un très gros chien, souvent il aboie, ces parents sont inconscients... » Puis n'oubliez pas de conclure en affirmant que vous avez de grandes inquiétudes pour l'enfant. Même les défenseurs des chiens savent qu'ils peuvent être dangereux, l'application du principe de précaution voire des réactions vives de la famille dénoncée puis confrontée aux travailleurs sociaux pourrait faire le reste... Les chances de toucher la famille sont fortes : « vous vous débarrassez du chien ou on va devoir placer les enfants. »
Point de vue
Un nouveau contrat entre homme et chien, par Claude Beata
LE MONDE | 07.08.08 | Extrait, de mes notes
L'Etat ne porte-t-il pas alors la responsabilité du risque aggravé encouru par tous ceux qui, ayant opté pour une autre race de chien, peuvent croire qu'ils ne sont pas en danger, et qui pourraient s'indigner d'apprendre les chiffres pourtant connus : 80 % des accidents se passent dans la sphère privée et 98 % sont le fait de chiens non catégorisés.
L’intervention sociale n’est pas garantie, mais vous avez vos chances avec ce loto. N'espérez pas un résultat immédiat, on constate parfois une certaine inertie, de l’ordre de 3 mois à deux ans avant la disparition des enfants (ou du chien dans l'exemple décrit). Discutez du problème dans le quartier, les choses pourraient se précipiter si le signalement est confirmé par le voisinage. Si, plus tard, le quartier s'apercevait qu'il pourrait y avoir eu une erreur d’appréciation, soyez assuré que, pour leur part, les professionnels auront tout fait « dans l’intérêt des enfants ».
Aux professionnels qui contesteront et affirmeront qu’on ne peut pas soutenir de tels discours, que, le plus souvent, les familles et les enfants sont correctement suivis ou pris en charge, je répondrais que, de temps à autres, ça rate, et pas qu'un peu, surtout lorsque des professionnels font trop confiance à ce que d'autres ont imaginé ou produit.
Un violeur récidiviste remis en liberté en raison d'une faute de frappe
LEMONDE.FR avec AFP | 24.10.08 | 08h27 • Mis à jour le 24.10.08 | 08h58
Une faute de frappe : "la cour infirme" au lieu de "confirme". Un président de la chambre d'instruction qui signe sans grande attention. Voilà pourquoi la cour d'appel de Paris a remis en liberté un violeur récidiviste présumé, alors qu'elle considérait dans le même arrêt sa détention comme "l'unique moyen d'éviter tout renouvellement des infractions".
Henry James, cité par Jacques Bouveresse, dans « Satire et prophétie » : - Vous avez ajouté des choses que je n'ai jamais dites. Il me semble que c'était différent, ajouta la jeune fille. - Tout est différent quand c'est imprimé. A quoi serviraient les journaux, sinon ?
Une petite vidéo pour le juge des enfants de Nanterre ?
Sur France 3, ce 17 octobre au soir, nous avons pu voir un père manifestement très en demande de la garde de ses filles ? Il semble avoir fait de « grosses bêtises », d'après la presse, le ministère public est plutôt fâché. Ce père explique à la caméra avoir agit « pour les enfants », il doit comparaitre prochainement, nous en saurons plus.
Je pense que certains « professionnels » feraient bien de s'inspirer de cette histoire, une « fausse fugue », puis de s'interroger quant à leurs pratiques et moeurs en ce qui serait « justice et protection de l'enfance ».
Quant au procureur de Nanterre, va-t-il encore longtemps rester muet comme une carpe, « dans l'intérêt de l'enfant » ? Qu'aurait-il à redouter ? Plutôt que de m'humilier par l'intermédiaire d'un substitut, en présence de Justine, dans le secret du cabinet du juge pour enfant, je lui suggère de communiquer lui aussi en place publique, qu'on rigole un peu... mais qu'il ne réclame pas l'audition du hamster, depuis tout ce temps, celui-ci est mort.
Extrait du 19-20 de France 3 du 17 octobre 2008
Je me plains depuis très longtemps de « faux jugements », de parjures et divers mensonges, d'un « rapt » et de la « disparition » de ma fille aînée Justine ; mes enfants sont les premiers à en faire les frais. Ce serait un discours « inaudible »... et j'aurai donc des « troubles psychiques », selon des juges ?
Je n'envisage plus de reécrire au juge pour enfant de Nanterre. La dernière fois, il a mis près d'un an à convoquer une audience, à délibérer puis à me débouter. Aujourd'hui, j'attends plutôt de découvrir si la cour de cassation admettra ou non mon pourvoi dans le cadre d'une procédure de prise à parti d'un magistrat professionnel.
J'attends toujours une date ainsi qu'une audience auprès de la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, les débats seront certainement très virulents encore. Je me demande si c'est sain pour le psychisme des enfants.
Je m'interroge toujours
En juillet, j'ai déclaré un pourvoi en cassation, dans le cadre d'une procédure de prise à partie. Comme j'ai mentionné le nom d'un magistrat professionnel dans ma déclaration, celui-ci est un défendeur. Début septembre, j'ai reçu son mémoire ; aujourd'hui, j'ai déposé le mien. J'attends maintenant de découvrir si le pourvoi sera ou non admis par la Chambre sociale, à moins que d'autres documents ne soient encore échangés dans les prochains temps.
Je ne sais pas trop quoi penser de cette procédure, de ses incidences, des décisions prises et des éléments échangés. Ca semble en tous cas être pris très au sérieux.
Ce soir, je découvre un nouveau film, Une enfance volée : l’affaire Finaly... « il se heurte à l'hostilité d'Antoinette Brun, la tutrice officielle des garçons. [...] Usant de tous les stratagèmes à sa disposition, Antoinette Brun obtient même l'appui des notables locaux. » Il s'agirait d'une histoire déjà ancienne ?
D'un arrêt de Versailles
Voleurs d'enfance est un reportage de 2005 de Paul Arcand qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Voleurs d’enfants est un livre paru en août 2007, un père raconte les difficultés auxquelles sa famille et ses enfants ont été confrontés. Enfants placés : les « rapts » de l'Administration, un dossier de iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005... L'enfant proie, Dysfonctionnements et dérives de la protection de l'enfance, paru en 2005... Les psys tout puissants, un livre et un article de Ouest-France publié chez l'Harmattan, en 2007 : « Il faut faire cesser le carnage », peut on lire.
Ce soir, je découvre encore l'avis de France info qui a pris connaissance du rapport 2008 de la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ), « la France avant-dernière en Europe », et la réponse du ministère de la justice : « l’étude compare des systèmes qui ne sont pas comparables ».
Dans son jugement du 30 juin 2008, le juge pour enfant a écrit que « c’est à Monsieur KANT d’évoluer et de se remettre en cause ; » bizarre. J'estime avoir beaucoup changé ces dernières années, de nombreuses choses auraient également évoluées autour de moi, et il n'y a vraiment qu'une chose qui est toujours restée invariante : à chaque fois, il y eu un grand silence, un renvoi ou j'ai été débouté, un peu comme d'autres parents, dans le même secteur.
Rejetons la demande... Laissons à celui-ci la charge des dépens
Récemment, j'ai reçu un mémoire que m'a communiqué la cour de cassation. J'ai aussi reçu une décision du juge pour enfant de Nanterre, du 19 septembre, postée le 24. Il m'autorisait ponctuellement à rencontrer Justine au service AEMO de l'ARSEA, à Ostwald, ce 24 septembre, en présence des travailleurs sociaux...
Une autre décision me parvient aujourd'hui de la première présidence de la cour d'appel de Versailles, dans le cadre d'une procédure de référé. Ce 12 septembre, je pouvais enfin plaider et demander la suspension de l'execution provisoire du jugement rendu le 30 juin dernier, par le juge pour enfant. Je souhaitais qu'un contact entre Justine et moi puisse être rétabli, un droit de correspondance au moins. Ma demande est rejetée ; cela ne me surprend pas du tout, bien au contraire. La Cour me laisse la charge des dépens.
Selon le délibéré de la première présidence, « le ministère public a demandé que Monsieur Bruno KANT soit débouté de sa demande en relevant que les motifs de la décision critiquée sont clairs et précis... » J'ai pu constater plus d'une fois que le parquet et même des juges pouvaient être mal renseignés... J'invite déjà le ministère public à consulter différents registres d'état civil de la République française ; ces registres font encore foi d'une certaine réalité et leur précision est difficilement contestable ?
Selon ce même délibéré, « l'avocate de Mademoiselle Justine KANT s'est opposée aux prétentions de Monsieur Bruno KANT, en s'appuyant essentiellement sur la motivation du jugement du 30 juin 2008 et en soulignant en particulier que toute reprise de relation s'avèrerait en l'état impossible alors surtout que Monsieur Bruno KANT organisait autour de l'affaire une certaine forme de médiatisation ... » Bizarrement, ce 24 septembre, en une heure de discussions, Justine n'a pas évoqué ce problème que poserait la médiatisation ; en aurait-elle parlé si les travailleurs sociaux de l'ARSEA n'avaient pas interrompu cette rencontre ?
Comme je le notais il y a 15 jours, tout cela fait du papier en plus, des pages entières de motivations et d'argumentations qui s'ajoutent à un ensemble déjà épais. Après avoir rencontré Justine, ce 24 septembre, j'écrivais que j'allais ajouter un article du Canard, c'est fait. J'écrivais aussi que j'allais probablement ajouter un billet et revenir sur la récente rencontre avec Justine ; ce billet suivra dans un prochain temps.
J'attends toujours une date d'audience auprès de la chambre des mineures, à la cour d'appel. Si tout allait pour le mieux, en fonction de l'encombrement du rôle et de la disponibilité des partis... une audience et un délibéré pourraient suivre à la mi 2009. Mon intuition me dit que je serais encore débouté, comme d'habitude.
Pas ou plus assez « croyant » pour la République ?
La visite en France du pape Benoit Benoît XVI, sa réception en grandes pompes, à l'Elysée, ainsi que quelques discours de Nicolas Sarkozy prononcés au cours de ces dernières années me font penser que je ne suis peut être « plus assez croyant » du point de vue de la République Française et de certains de ses services publics. Ceci pourrait en soi expliquer la situation actuelle de Justine et de ma famille. Hier, on me disait encore une fois que je devrais me faire « mieux » conseiller mais je ne suis pas sûr que ce soit le fond du « problème ».
Depuis que Justine est en Alsace, elle a suivi des cours d'éducation « religieuse », elle a aussi fait du théâtre « en église ». Avec moi mais également avec sa maman, l'éducation et le théâtre étaient plutôt laïques. Petit, je n'ai pas été à la mauvaise Eglise mais je n'y mets plus les pieds depuis des années... l'Etat tolèrerait depuis 1905.
L'éloge des mères, l'instinct maternel ? Ce sont des notions qui m'ont parfois fait sourire de part certains propos tenus. Mais selon d'autres, très dogmatiques, on devrait un respect absolu à ces notions. J'attends de découvrir les grimoires dans lesquels certains travailleurs sociaux puisent leur inspiration lorsqu'ils décident de noircir un père...
Il faut que j'aille vérifier au dossier du juge pour enfant, dommage que le NCPC 1187 interdise aux parents d'obtenir des copies de certaines pièces. Il me semble bien que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont rapporté que la « religion » pourrait poser « problème » pour moi. Dans un autre rapport, les travailleurs sociaux ont écrit que j'aurais une relation « bizarre » avec la « maladie ». Mais contrairement à eux, quand mes enfants vont mal, comme les autres parents dans mon entourage, je les présente à un médecin voire à un spécialiste et je fais le nécessaire pour qu'ils soient soignés ou rassurés. A priori, la « maladie » et « la laïcité positive » sont des notions distinctes.
Récemment, un juge a refusé des DVH à un père en raison de son diabète. Je rigole doucement ; la maman de Justine était elle aussi diabétique or cela n'avait pas fait la moindre vague en justice. Les temps ont-ils changés ?
La « religion » et la « maladie » me posent un réel « problème », d'autant plus que dans ce dossier d'« assistance éducative », ces notions ressurgissent parfois des tréfonds du moyen âge, notamment par l'intermédiaire d'une « expertise de personnalité ». C'est avec de tels éléments que Justine a été « placée » en Alsace et que tous contacts entre elle et moi sont interdits, depuis trois ans déjà. Par ailleurs, je viens de constater que mes « troubles psychiques » sont mentionnés dans le cadre d'une autre procédure que celle qui concerne Justine... ce genre d'histoire peut donc aller très loin quant il ne s'agirait que d'assistance éducative.
Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que j'étudie et critique avec d'autres le dispositif et la politique française en matière de protection de l'enfance, il est probable que je passe encore longtemps pour un « malade mental ». Je ne fais pourtant pas de généralisations abusives et je n'ai pas le sentiment de dénoncer un complot. Entre deux renvois, les soirées sont parfois longues... alors j'observe, j'étudie et je partage mes informations ; je constate aussi qu'il y a de temps en temps plusieurs manières de regarder les mêmes faits ; je constate même que des religieux et des politiciens de tous poils critiquent aussi ces mêmes dispositifs supposés protéger les enfants ou les personnes vulnérables plus généralement. Sauf erreur, la démocratie tolère.
Quoi qu'il en soit, plaider en présence d'un pasteur et du Procureur, en faveur d'un rétablissement d'un lien avec Justine, après trois années sans le moindre contact avec elle en raison de « troubles psychiques », puis me faire encore débouter, ça m'a fait un effet vraiment « bizarre ».
Pacte international relatif aux droits civils et politiques • Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte. Art. 14.1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice... Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Une « réunion multiconfessionnelle très rare », estime-t-on à l'Odas, qui juge que « toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles » • Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille • Le Figaro, 12 avril 2006
La culture c'est le choix de l'anachronisme, c'est décider que la visée suprême de l'humain ce n'est pas de vivre avec son temps • Alain Finkielkraut, « Répliques », 14 décembre 2002, sur France-culture
La moyenne de temps de prise en charge est très longue : huit ans, avec un maximum de quatorze (...) Mais, pour l'assistante sociale ou l'éducateur, comment être sûr et à quoi se fier ? Par rapport à ces professions de foi qui souvent ne sont que la ruse d'un jour, on pratique la restitution au compte goutte, on fait durer les prises en charge (...) Seront tutélisables toutes les familles productrices de demande telles que les placements et les aides financières. Sous ce régime, la famille n'existe plus comme instance autonome. (...) Qui donc auparavant s'occupait de ce genre de problèmes ? Le prêtre et le médecin, le prêtre ou le médecin, mais de toute façon dans deux registres nettement séparés • La police des familles, Le complexe tutélaire, La régulation des images, Jacques Donzelot, 1977
PARIS (Reuters) - Benoît XVI et Nicolas Sarkozy ont insisté vendredi sur le rôle de la religion dans la société, au risque de relancer une polémique sur la question de la laïcité, très sensible en France. Après un entretien privé avec le pape, au Palais de l'Elysée, le président français a de nouveau défendu, devant lui, sa conception d'une "laïcité positive".
Bientôt un contact avec Justine ?
Rien ne devait bouger avant novembre 2008 mais la machine à débouter et à renvoyer s'est donc relancée. Je viens cependant d'avoir un échange positif avec l'éducatrice de Justine qui pourrait bientôt organiser une rencontre « médiatisée », en Alsace ; j'attends confirmation, en septembre. Cela reste lointain, toujours aussi incertain.
Pour reprendre l'un de mes avocats, « c'est une expérience ». Je m'en serai volontiers passé mais néanmoins, elle a déjà pu permettre d'éviter le placement « provisoire » de cinq enfants de trois familles différentes.
Par ailleurs, je viens de constater que le site Internet de l'OSE France a été quelque peu modifié, je l'avais fait matérialiser par le passé. Alors que le service public de la justice délègue des missions et confie des enfants de tous horizons à cette association, l'ancienne version du site pouvait laisser l'internaute pantois.
J'ai pu constater qu'il y a eu de nombreux changements au cours de ces dernières années. Ce serait d'autant plus exact depuis que l'affaire de l'Arche de Zoé a fait tanguer toutes les ONG.
Mais le juge pour enfant de Nanterre considère donc qu'il m'« appartient désormais [...] de modifier mon attitude, mon discours et de me tourner vers l'avenir ». D'une de mes correspondances récentes : « Au cours de notre entretien téléphonique, nous avons pu constater que vous et moi ne percevons pas la situation actuelle de Justine de la même manière. Ci-joint, un extrait du carnet de santé de ma cadette, née en 2003 et non en 2001 : la justice parait bien être détachée de la réalité de l’histoire familiale et de ce qu’a vécu Justine, un aspect que j’aurai préféré aborder ce 31 juillet 2008, à la cour d’appel de Versailles. »
A l’occasion de la préparation de la session spéciale de l’assemblée générale des Nations Unies de septembre 2001 consacrée aux enfants (...) la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents, en raison de quoi les soutiens doivent être orientés d’abord vers l’ensemble de la famille. • CNCDH, juillet 2001
Enfants placés : les « rapts » de l'Administration • iFrap, Société Civile N°43, janvier 2005
Il paraît indispensable de sortir du choix contraint AEMO-placement institué en 1958-1959 et de travailler sur la diversification des interventions dans le cadre de l’aide aux parents et aux enfants, qui pourront être réalisées avec ou sans séparation. • Rapport de l'ONED, septembre 2005
Les séparations sont faites pour conduire à des transformations • Richard Josefsberg, 2001
Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. • Catherine Laurent, 2004
La loi ne défini pas le vocable « pression ». Aussi incombe-t-il à l'interprète d'en rechercher la définition. L'entreprise est relativement aisée. Le terme parle de lui-même. Il s'agit d'une action contraignante, d'une action tendant à faire plier la résistance d'autrui. • Guillaume Xavier Bourin, 2005
Quand je t’ai placée, c’est sur les conseils de Mme M. ; je ne croyais pas que l’on t’enverrait si loin et pensais pouvoir te retirer quand bon me semblerait. Je le regrette vivement maintenant, ma pauvre petite Eugénie. […] Comme je te l’écris, nous parlons souvent de toi avec ma femme qui t’aime bien […] et ne s’opposerait pas à ce que tu viennes avec nous si cela était possible. J’ai fait déjà deux demandes et n’ai pas reçu de réponse. Elle a aussi une petite fille qui est la mienne au même titre que toi. […] • De source RHEI, n°7, 2005
Le terme « violence » est régulièrement employé par les familles : violence de l'intervention sociale, et éducative et de l'intervention du juge, comme en écho à l'emploi du même terme par les professionnels. (...) Le placement, devenu l'objectif du travail social et éducatif, signant l'échec d'une intervention sociale ou éducative, influe sur la liberté de parole de familles dont l'accès aux écrits des professionnels est souvent interdit, pour des raisons autant pratiques que juridiques. (...) La peur du placement diminue la liberté de parole des familles, qui perçoivent l'aide sociale à l'enfance comme une institution rapteuse d'enfants. • M. Seillier, Sénat, juin 2005
(...) Il - le Code de la famille de 1939 - renforçait les lois contre l'avortement et revenait à une conception antérieure de l'adoption : l'enfant appartient totalement à sa nouvelle famille et n'a plus aucun lien avec avec l'ancienne ; il mettait donc l'accent sur la solidarité de la famille et non plus sur l'identité de l'enfant adopté. Les traditionalistes de Vichy sont enchantés de continuer sur cette lancée. La politique de Vichy est, cependant, nettement plus axée sur l'organisation sociale que ne l'avait été le Code de la famille, essentiellement pragmatique, de Daladier. • Robert O. Paxton, La France de Vichy, 1973-1997
La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même • John Galsworthy, Justice, 1910