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Surprise, c'est encore un strike !
Ajout du 24 au soir... Je n'avais pas vu. L'arrêt est publié, sans les moyens annexes, rubrique jurisprudence :
Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141) - Cour de cassation - Première chambre civile
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
Pour le final et après un changement de juge pour enfant, en octobre 2008, j'obtiens donc, aujourd'hui, deux ans plus tard, un renvoi devant la cour d'appel, autrement composée. Le précédent arrêt, rendu le 17 décembre 2008, autour de ce même jugement ou siège, est publié sur Légifrance. Pour en rire plus, dans mon blog : Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères ». Voir aussi parmi mes notes, PS : Royal demande « des sanctions » contre les fraudeurs. Cette réponse d'avril 2007, de la chancellerie, est pas mal aussi : « il convient d'attendre ». En août 2007, énervé, fâché, je finissais donc par écrire à l'Elysée, ainsi qu'au Garde des Sceaux : « Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix. » En janvier 2010, avait encore suivi un rappel à la loi, en toute discrétion, dans l'entresol du palais de justice de Paris...
Ajout du 26... Je remercie Madame Liliane Bettencourt pour ce fou rire, je pourrais en parler très prochainement, à Versailles, ou même lancer tout à fait similaire à quelques juges et partis : « Qu’est-ce qu’elle a ma [soeur trisomique] ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? » Madame Bettencourt envisage à présent de s'exiler, au Congo ? Je suis très bien, par ici, à proximité immédiate de Paris. Au printemps dernier, je pense avoir été tout aussi explicite avec le juge pour enfant ainsi que dans une correspondance adressée à la chancellerie : « Je confirme ce que j'écris au juge pour enfant de Nanterre, ma soeur trisomique emmerde maintenant ton ministère public. J'invite les pas contents à trouver un drapeau français. » Je ne pourrais plus écrire la même chose à un magistrat du siège ou au Garde des Sceaux car, aujourd'hui, dans de telles allégations, certains seraient susceptibles de percevoir un outrage à un symbole de cette République, le drapeau. En décembre 2009, dans mes conclusions écrites déposées à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des mineurs, j'étais également assez explicite : « La chambre des créatures inférieures pourrait cependant très soudainement se ressaisir et faire montre d'un peu plus de sérieux ? M. KANT le sera alors tout autant. »
Ajout du 26 encore... L'arrêt du 20 octobre est à présent publié sur Légifrance, avec ses moyens annexes. Il est pas mal sous cette forme, avec ses annexes ; il rappelle que « M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles [ NDLR : on parle aujourd'hui plus pompeusement de la maison d'enfants Elie Wiesel ] », le cloaque de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg. La suspension de tous mes droits « sur » ma fille Justine, « pour exceptionnelle et cruelle qu'elle apparaisse, n'en était pas moins nécessaire dans l'intérêt de la mineure » ? J'adore lire de nouveaux papiers ou productions de ces cours et professionnels, qui qu'ils soient. A chaque fois, on peut en écrire plus ou, tout simplement, étayer mieux de précédents écrits ou publications. Une séparation « exceptionnelle et cruelle » ? J'en reparlerais à l'occasion d'un prochain colloque ou conférence auquel contribuera Françoise Sironi. Oui, je sais, la police m'a assez souvent répété qu'on ne doit pas critiquer l'OSE France, une association reconnue d'utilité publique.
Ajout du 26, dans la nuit... Faut-il avoir de la compassion pour des bourreaux ? En a-t-on pour des pédocriminels ou des crevures ? Maintenant, 'faut assumer, Isabelle, vous voilà condamnés, toi et Pascal. Je sais, vous et Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, avez toujours trouvé la plupart de ces juges et les pros du social si fabuleux...
Ajout du 27 octobre, 17h20. Je viens de téléphoner à l'Elysée, le 01 4292 8100 ; il ne me paraissait plus utile d'écrire à nouveau, là bas. Le château m'a souvent répondu n'importe quoi lorsque mes lettres ou envois à l'attention du Président de cette République ne restaient pas tout simplement lettres mortes. J'ai discuté deux minutes avec une dame. On m'a dit que j'y aurai déjà écrit plus de trente fois - en 6 ou 7 ans - et que mon dossier serait « sorti » ; ce dossier n'est peut être que « égaré ». Cette dame a eu le sentiment que j'aurai « beaucoup de soucis ». J'ai bien insisté : « j'ai cassé Versailles et je ridiculise maintenant ces juges ». Selon ce qu'elle m'a répondu, mon appel devrait être « signalé ».
Je viens de survoler une correspondance et sa pièce jointe, du cabinet Defrenois et Levis, Paris. Je leurs avais confié une décision rendue par Versailles, le 22 mai 2009, j'avais fait appel de décisions rendues par Xavier Serrier. Selon ce qui m'est parvenu, la décision de Versailles a été soumise à la cour de cassation ; elle a rendu un arrêt, ce 20 octobre 2010 : casse et annule, dans toutes ses dispositions, condamne les époux Clementz aux dépends, renvoie à Versailles, auprès d'une cour autrement composée, etc... J'attends encore un complément d'information, de la part de Maître Marc Levis.
Le pasteur d'Uhrwiller, condamné ? Il me semblait bien qu'Isabelle Clementz finirait par plagier Madame Brun.
Faut-il absolument retourner à Versailles, revoir des juges de la chambre des mineurs ou des créatures inférieures ? En juillet dernier, le juge pour enfant de Nanterre avait convoqué mais j'avais décidé de laissé ces gens se débrouiller, entre eux ; je les ai snobé, je ne me suis pas rendu à l'audience, puis je n'ai même plus fait appel. Il faut que j'étudie cet arrêt du 20 octobre, il s'appliquera certainement aussi à ce que Versailles et Nanterre ont rendu après mai 2009.
Dans tous les cas, l'arrêt rendu ce 20 octobre va m'être utile. Je vais le pousser dans la deuxième chambre civile de Versailles, fin novembre prochain. La Cour a convié le pasteur et son époux, le médecin généraliste... la famille d'accueil, la tata et le tonton ou ces « tiers dignes de confiance ». En effet, les époux Clementz s'occupent depuis quelques années de ma fille ainée, une situation qui semble à présent manquer très cruellement de bases légales.
Audience publique du 20 octobre 2010, Cassation,
Pourvoi n° C 09-68.141, Arrêt n° 909 FS-P+B+I
Retourner à Versailles, puis après, à nouveau en cassation ? Ca peut faire travailler des professionnels, livrer une matière intéressante pour des juristes. Mais ça m'apporterait quoi au juste, aujourd'hui ? J'ai plus intéressant à faire. Qu'est-ce que ça pourrait apporter à mes enfants, à ma famille ? Le mal est fait. Dans à peine plus de six mois, mon ainée sera majeure. Pour le moment, j'envisage de laisser les « professionnels » de la Dass, de cette justice du coin, vaquer encore à leur occupations, avec les époux Clementz et l'ARSEA. Je pouvais aussi y retourner, juste pour le fun, recasser encore Versailles et à nouveau Serrier, les arrêts et jugements qu'ils ont rendus, recasser ou faire condamner encore les époux Clementz. Je pense que tout aurait du s'arrêter peu après 2008, alors que je venais de casser la première présidence de Versailles et de moucher Xavier Serrier. Je vais passer pour quérulent, si je continue ? Ce n'est pas sûr. Aujourd'hui, avec cet arrêt qui vient de tomber, je pense plutôt à faire condamner l'Etat français ; à mon avis, la condamnation est acquise.
En novembre dernier, je crois que j'avais été apperçu par Dominique Versini, devant le Barreau de Paris. En tous cas, une femme qui lui ressemblait beaucoup avait détourné son regard de ma banderole - celle qui a ensuite fait l'objet d'une « destruction administrative ». Je pense que le Défenseur des enfants ou des droits pourra s'emparer de cet arrêt du 20 octobre. L'arrêt complétera le rapport de Versini, rendu en 2005 ; je m'y étais référé pour alimenter les écrits et les débats auprès de la cour. Selon le pasteur Clementz, c'est à l'enfant de choisir sa voie... Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » Aujourd'hui, le point de vue du pasteur n'a donc plus de base légale. Quand à la base morale, je pense qu'elle est absolument abjecte - suffisant, répondra la paroisse, le village et l'ARSEA Alsace ? « C'est encore motivé par des opinions psychiatriques, par les avis du ministère public ou le politique, par des rapports ou avis de goret du social, ceux de l'OSE France et l'ARSEA, par les prêches d'Isabelle Clementz également », nous diront des magistrats professionnels ? Les époux Clementz vont ils maintenant se faire mieux conseiller ? Ce n'est pas sûr. Je pense qu'ils s'en foutent tous, ils ont « gagné ». Maître Eolas a également « gagné », et à mon avis, un gros lot. Il y a peu, il publiait L'affaire René G..., je l'invite à se relire d'abord, puis à relire ou à lire aussi Un petit pot pourri. Qu'en diront Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, Jean-françois Guthmann, Roger Fajnzylberg et Richard Josefsberg, de l'OSE, Thomas Resch, de l'ARSEA ? Qu'en pensera maintenant le si bon Docteur Magalie Bodon-Bruzel ? Et Madame Claire Davidson, « psycho machin », va-t-elle parler un jour ? Et le substitut Laeticia Felicis, que devient-il, pourquoi n'a-t-il pas répondu aux caméras de France 2, par le passé ? Mon ami G., juriste, va se marrer après s'être arraché les cheveux ; qu'est-ce qu'on en avait chié, pendant des mois... pour un tel fiasco !
L'idée des « psys » - ainsi que de convoquer le pasteur - était celle du juge pour enfant Anne Valentini, elle même une experte, et des professionnels de l'OSE France. Ils insistaient, lourdement. Cette idée ou plutôt, nécessité de « psychiatriser », faute d'autres arguments, avait été confortée par le juge Thierry Reveneau ainsi que par la cour d'appel de Versailles. En 2009, Versailles me refusait encore une « contre expertise » ou l'intervention d'un nouveau bouffon en blouse... Maintenant que cette décision de 2009 est casséee, annulée, j'attends encore et toujours des commentaires sous cet ancien billet, Un cas clinique, histoire d'en rire. Allez, les pros, faites pas les timides !
Pourtant, aujourd'hui, tout est plus simple, tout le monde peut parler, librement. En effet, depuis juin 2008, il n'y a plus aucun journal ou tabloïde, ni la moindre caméra, nul part. Je pense que tout le monde a la trouille, depuis des lustres.

Voir parmi mes références, Le dictionnaire des curieux
Je ne sais pas si je vais retourner à Versailles, auprès de la chambre des créatures inférieures. Je vais y réfléchir, peut être très simplement rappeler trois lignes de mes conclusions déposées en décembre 2009, puis demander aux juges s'ils se foutent de ma gueule ou de celle de ma soeur trisomique : « M. KANT sait surtout que les voies de recours sont réputées illusoires lorsque les décisions de justice sont assorties de l'exécution provisoire (La responsabilité des magistrats, Gwenola Kerbaol, PUF, 2006), ce qui semble plus particulièrement vrai lorsque certains juges sont saisis. » Je pourrais ensuite citer Oswald Baudot, puis prier à nouveau ces pitres de motiver mieux, ce que j'ai déjà fait en décembre 2009. En janvier 2010, les juges de Versailles semblaient m'avoir assez bien compris, ils me refusaient même explicitement une révision, me repprochant de souhaiter remettre en cause des décisions devenues définitives - sans beaucoup plus de précisions. Que feront ces juges ? Ils vont encore devoir s'efforcer de sauver le pasteur et surtout, leur pair Serrier - le pauvre. Mais il n'y a pas de seconde chance, ce n'est pas du pénal, il s'agit « d'assistance éducative ». Depuis début 2009, mes deux filles ont encore beaucoup grandi, nous ne pourront pas nous rendre à Versailles dans l'état où nous nous trouvions avant ledit arrêt, je ne le pense pas. C'est une affaire définitivement foirée, comme d'autres. Mais c'est pas si grave ; par ici, en Moldavie française, c'est naturel, courant ; nous y sommes accoutumé.
Si je retourne au front, je pourrais aussi évoquer l'arrêt n° 2010/293 qui condamnait l'Etat, un arrêt rendu ce 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir Un arrêt splendide, je pense enfin lire « mieux » Versailles pour plus de détails : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; » « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... » ! Après un travail long, lourd, rendu difficile par les « pros » et le pasteur, « garant de la relation père-enfant » et « digne de confiance », un travail contre vents et marées pour déccrocher des décisions de justice favorables et surtout, un travail de fond pour renouer avec Justine, malgré des réticences, l'été en famille, en 2009, s'était finalement très bien déroulé. Puis tout est reparti en vrille, peu après le départ de mon ainée, pour l'Alsace-Lorraine et sa rentré scolaire, dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin de la paroisse d'Uhrwiller. Bref, le pasteur et toute cette clique ont « gagné ».
Si je décidais de retourner au front, ca va à nouveau chier et on va encore rire - ou geindre, selon le point de vue.
Nous, ici, à Bagneux, dans le 9-2, malgré tout, ça va. Je crois que la cour de cassation ne l'a que trop bien perçu. Depuis quelques temps, je ne sors plus beaucoup, ça ne m'intéresse plus non plus. Mais je crois que j'irais assister à la prochaine conférence ou rencontre avec Boris Cyrulnik, ce 2 décembre. Après la résilence, concept que je maitrise, il devrait nous parler de la honte, concept que je maitrise également. Pourrait-on vraiment mourir de dire ? Comment ne pas s’enfermer dans la honte comme dans un terrier ? Où est passé le ministère public de ce pays, pourquoi ne me répond-il jamais en public ? Ah, je me souviens.. Ludivine m'avait répondu. ici, tout est « d'ordre privé », je dois me débrouiller tout seul.
Mais jouter et jouer avec les juges ne m'intéresse plus. Je n'ai d'ailleurs même pas relancé Lénovo France ; leur avocat m'avait répondu un peu n'importe quoi, puis ma dernière lettre à leur attention est restée morte.
Madame Mireille Millet envisageait de jouter encore ; elle retournerait au front, elle était d'une nature déterminée, pugnace, combative, ses conseils également. Elle a pu déclarer un nouveau pourvoi. En effet, en juin dernier, elle avait à nouveau été condamnée, au retour de la cour de cassation ; voir « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass. Mais la situation récente de Madame Millet était totalement différente des notres, de celle de ma famille et de mon ainée, « placée ». Madame Millet se défendait finalement au pénal, pour avoir caché Sébastien, par le passé et alors que la justice, une broyeuse assez similaire, le réclamait.
Madame Millet constestait encore et systématiquement des décisions rendues par les juges pour enfant de Nanterre et de Briey, par la cour d'appel de Versailles, des décisions de certains procureurs aussi. Elle critiquait également beaucoup le juge Anne Valentini ainsi que des décisions que ce juge pour enfant de Nanterre avait rendu, des décisions confirmées par Versailles. Face à Madame Millet, les réquisitoires du ministère public que j'ai pu entendre étaient toujours assez courts, succints, je synthétise : « elle conteste encore des décisions du juge pour enfant mais elle a toujours été déboutée ou condamnée, je réclame à nouveau sa condamnation. » Et dans la foulée, effectivement, systématiquement, Madame Millet se faisait débouter ou condamner, même lorsqu'elle revenait de la cassation avec un arrêt qui lui était favorable ; par le passé, Madame Mireille Millet avait été condamnée pour des faits commis par sa fille ! Au retour de la cassation, Madame Millet a été condamnée à une peine similaire... Les juges ont confirmé, motivant autrement ; à Versailles, c'est courant.
Madame Millet aurait souhaité remporter un jour une relaxe, au pénal. Mais elle n'aura pas pu ou su faire valoir « l'état de détresse » de Sébastien, lorsqu'elle a décidé de le cacher. Cet état de détresse était pourtant reconnu selon certains documents et par tous les professionnels, reconnu également dans une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris, dans le cadre d'un recours de Madame Millet contre l'Etat.
Un article récent du Républicain Lorrain propose cependant une autre lecture de cette « affaire Sébastien » : « Si la justice n'a pas entendu l'amour de Mireille Millet, son histoire de famille lui donne gain de cause. Depuis deux ans, son petit-fils majeur a rejoint le foyer de ses grands parents. `'S'il n'avait pas cette grand mère, Sébastien serait en foyer", a pourtant insisté Me Olivier Corbas. »
Je viens de téléphoner à mémé Mireille. J'ai eu son mari. Elle en a trop fait, à moins qu'elle n'en ait trop enduré. Le titre de mon billet pourrait maintenant paraitre inapproprié. Tant pis. Tant pis pour certains de ceux qui me liront.
Mais qu'a raconté au juste le procureur Christian Girard, du parquet du Meaux ? J'ai lu le Metro du jour et des doutes m'ont envahi. Je pense que cet article assez succint peut prêter à confusion. « Nous avons estimé qu'un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire, a expliqué le procureur » ? Mais Metro précise bien que Marine a été poursuivie puis reconnue coupable. France Soir, un article du 22/10/10 à 10h43, par Sandrine Briclot, est plus explicite :
Marine a « exprimé des regrets et présenté des excuses ». Elle a néanmoins été poursuivie jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Meaux dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pour « dénonciation mensongère d’un crime ayant exposé à d’inutiles recherches », infraction punie de six mois de prison et d’une amende, a poursuivi le magistrat lors d’une conférence de presse.
Reconnue « coupable des faits » qui lui étaient reprochés, elle a cependant été dispensée de peine, une décision que Christian Girard a estimée « particulièrement clémente » : « Nous avons estimé qu’un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire. »
Je parlerais plutôt d'une condamnation, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, avec une dispense de peine, et non d'un « simple rappel ». En janvier dernier, dans l'entresol du palais de Paris, l'un des délégués du proc' m'imposait un simple rappel à la loi. J'envisage d'écrire maintenant au procureur de Paris, pour obtenir des précisions et pour lui demander de bien vouloir faire purger certains fichiers, par exemple, de police ; certaines informations enregistrées à ces fichiers, le 21 novembre 2009, sont erronées. Pour motiver ma demande, je joindrais une copie de cet arrêt du 20 octobre 2010 ainsi qu'une copie de l'arrêt rendu le 17 décembre 2008, également rendu par la cour de cassation. Le précédent arrêt rappellait la constitution, pour son cinquantenaire. Le plus récent arrêt mouche Versailles alors que la CIDE allait avoir 20 ans. Je joindrais aussi le jugement rendu en juillet 2009 ; le juge pour enfant de Nanterre finissait par nous accorder des vacances d'été, en famille. Depuis, Justine a, à nouveau, comme disparue. Bravo, les juges !
Aujourd'hui, je suis sorti pour marcher avec des trans, des folles, des pédés, des gouines et leurs soutiens. On s'est beaucoup marré. Eux même semblent être assez brouillés avec certains courants « psychiatriques ». Ils sont susceptibles de vomir en lisant mon blog... pas plus susceptibles que d'autres de mes lecteurs ?
Au cours de cette marche, Existrans 2010, une pancarte m'a fait beaucoup rire. Qu'en dira le juge pour enfant Xavier Serrier ? En juin 2008, à l'audience, il m'avait lancé que je devais arrêter de parler de droit, un concept que, selon lui, je ne maitrisais pas ; il avait encore ajouté que dans son cabinet, seul importait un peu d'humanité... Je crois que le juge Serrier est à présent bien servi, en droit comme en humanité. Pour le moment, il serait toujours à Nanterre.
Cet après midi, une jolie jeune femme - il faut bien l'admettre - brandissait cette pancarte, « la bite ne fait pas le mec ». Avant de la prendre en photo, je lui ai demandé si elle assumerait. Elle s'est immédiatement cachée, pour la photo, m'expliquant ensuite qu'elle était enseignante, qu'elle n'aurait pas pu se permettre car certains de ses élèves seraient homophobes. Elle m'a remercié de l'avoir prévenue, puis nous avons discuté et en avons rigolé.
Pendant cette marche, mon téléphone a sonné. Oui, mon téléphone peut sonner, même quand je marche avec mon entonnoir sur la tête. On m'informait que j'avais du courrier, de la cassation. Ce n'est que plus tard, dans la soirée, que j'ai appris la mauvaise nouvelle. Mais mémé Mireille nous avait bien dit qu'elle se battrait jusqu'au bout.
Un psy, non merci ! Essayez avec un pasteur ? |
Mon tee-shirt ?
J'ai pensé qu'il n'apparaitrait sur aucune des - rares - vidéos en ligne de cette dernière journée internationale des enfants disparus. Je me suis trompé, je viens d'apercevoir mon tee-shirt. Les plus fins observateurs m'auront distingué, vers 1'20", en train d'engueuler Nadine, Ministre, en présence de Guedj, ex secrétaire d'Etat au « bureau des pleurs ».
Nous sommes déjà le 24. C'est aujourd'hui que Versailles rend un arrêt ; le facteur va bientôt me l'apporter. Après cela, ce sera à nouveau à Nanterre de rendre une décision, le juge pour enfant doit proroger ses mesures « provisoires », pour environ deux ans encore. Je n'irais pas à cette prochaine audience, à Nanterre, cela ne me parait pas utile. J'attends avec impatience de lire cet ultime jugement, ses motivations ; j'en ferais probablement appel, cela me permettrait de revoir des magistrats, pitres en robe ou souteneurs de la cour d'appel de Versailles.
On va me lancer que dans ces conditions, si je ne me rends plus à Nanterre, je ne pourrais que « perdre », que Colonna et sa défense nous l'ont récemment démontré. Mais ce ne sont pas les assises ni même quelque chose de similaire, il s'agit de « mesures de protection », « d'assistance éducative », avec ses vices et toutes ses spécificités. D'autre part, je m'en fous - très sincèrement - de ce qui suivra encore ; depuis quelques temps, je ne fais plus qu'amasser du papier portant les Sceaux de cette ripoublique.
J'ai eu des nouvelles de Madame Millet. Selon des bruit de couloir, un article récent du Républicain Lorrain a pu déplaire dans le secteur de Metz.

De source http://www.soyoutv.com
Un Point Shoah : 9€90
Je connaissais la loi et le point Godwin ; je connais maintenant le prix d'un Point Shoah : 9€90. J'avais la même chose à la maison, dans un coffret 3 DVD. Mais, plus globalement, ce Point collector m'a beaucoup plu. « Est-il si nul ? »
Je sortais pour un Monde et l'interview récente de Liliane Bettencourt. J'en ai profité pour ramasser le n° 1 de rue89.com ainsi que Hacker n° 32. Dans ce mag Hacker, une news m'a beaucoup amusé : « les internautes lisent-ils les conditions de vente ? » Ce mag va m'être utile ; je dois répondre à Lenovo France qui pourrait m'avoir pris pour un con - un consommateur « totalement atypique », selon leurs termes. J'ai refusé des CLUF ou conditions d'utilisation et j'ai demandé des remboursements de logiciels qui me sont inutiles ; en retour, Lenovo France me propose simplement de leurs retourner un PC que je viens d'acquérir, s'il est encore « neuf » ; mais je l'ai troué et patché. Ca m'occupe.
J'ai bien indiqué avoir refusé ces CLUF ; mon facteur n'est pas en panne
Ma boite aux lettres et mon facteur fonctionnent très bien, ils ne sont ni en panne, ni en grève. Je n'ai toujours pas reçu de convocation de la part de Nanterre, mais je m'en fous. Selon ma compagne, le juge pour enfant devrait me convoquer ou la décision qu'il rendra prochainement serait illégale. Mais les magistrats du coin ne s'embarasseront pas de tels détails ; si nécessaire, ils motiveront mieux. De toute façon, je n'ai plus l'intention de retourner à Nanterre, je crois que le juge pour enfant m'a très bien lu ; j'attends simplement de découvrir la prochaine décision que rendra ce prétoire.
J'ai eu des nouvelles de Madame Muller. Elle semble être à présent, elle également, dérangée, un peu « parano » ; elle aurait même « sans doute », un jour, pu déprimer... Je pense que depuis début 2009, Madame Muller a surtout beaucoup trop critiqué SOS Villages d'Enfants ainsi que divers services de l'ASE du Nord et des Alpes Maritimes. Heureusement que ces juges pour enfant ont de si bons psys ; pour n'importe quel ignare, tout semblera être parfaitement motivé.
Encore un constat ?
Ajout du 3 au soir. Je tourne définitivement une page, je vais maintenant me passer de ces constats d'huissiers. J'ai d'abord cru halluciner en feuilletant celui du 28 mai dernier... puis je suis allé voir et revoir, sur la toile. Ce 19 mai 2010, j'ai été reçu par la police nationale ; j'avais alors très longuement discuté de ce qui était déjà perceptible, sur le net, depuis février 2009 ; j'étais convié pour discuter de diverses plaintes plus récemment portées contre moi. Depuis peu, sur la toile, je découvre des trucs assez bizarres, que je ne connaissais pas, pas sous ces formes, ou très mal, parfois des faux ou des documents qui semblent être altérés, probablement des scans de documents officiels aussi, tout ou partie de documents divers dont certains ressemblent à des correspondances privées ou leurs extraits. J'ai le très net sentiment d'avoir déjà amplement répondu à l'essentiel de ces éléments, le 19 mai dernier, au commissariat de police. Fin du mois dernier, dans un blog sur wordpress.com, j'avais découvert ce qui serait un « droit de réponse de Mr KANT » ; je pense qu'il m'est attribué or je n'en ai pourtant envoyé aucun récemment, nul part.
Du 3. J'ai évidemment noté que Le Sénat veut sauvegarder le Défenseur des enfants. Je pense que c'est une bonne chose. Cependant, cette institution ne pouvant intervenir lorsqu'un juge pour enfant est saisi, le nouveau Défenseur des droits - souvent réduits au néant lorsqu'un enfant « bénéficie de mesures de protection » - pourrait éventuellement compléter l'actuel Défenseur des enfants, une maison sûrement bourée de talents et de bonnes âmes, mais qui ne peut parfois que constater, compatir, puis rapporter.
Ajout du 3. Le facteur vient de m'apporter ce fameux constat d'huissier, du 28 mai dernier. Je le lirais plus tard.
Ajout du 2 juin au soir... La cour d'appel de Metz a délibéré et confirmé la condamnation de Madame Millet, une petite peine assortie de sursis. L'avocat général venait d'anticiper au cours de son réquisitoire, rappelant qu'au cours de ces dernières années, à chaque fois, Madame Millet avait été condamnée ou déboutée. Je pense qu'à présent, Madame Millet pourrait prétendre à des indemnités car, par le passé, elle a fait 4 ou 6 jours de détention provisoire. Aujourd'hui, la justice lui a encore beaucoup repproché de ne pas avoir respecté des jugements et les droits des parents de Sébastien. Madame Millet était la seule à l'audience, assistée par deux avocats. Tous les autres protagonistes ou partis de cette histoire n'étaient pas à l'audience. Complément du 3 au soir... Monsieur Millet, le grand-père de Sébastien, était cependant représenté par ces mêmes avocats ; lui-même ne croit plus en cette justice, depuis très longtemps.
Du 2 encore... A Metz, en cours d'audience, il était encore une fois beaucoup question d'un constat d'huissier et de son contenu, des retranscriptions de quelques allégations ou bribes de conversations téléphoniques, uniquement des « voix féminine[s] » et non des dialogues. A partir de ce constat, la justice prête depuis longtemps des propos à une femme précise. J'en ai discuté dans les couloirs, avec un avocat. Ce dernier partageait mon sentiment ; ce constat et de tels procédés sont assez contestables ; personnellement, je n'hésite pas à qualifier de telles pratiques et procédés de moyenageux. Mais ce constat ayant été versé aux dossiers de Sébastien, par le passé, probablement par Nanterre ou Briey, il ne serait maintenant plus possible de l'écarter.
Toujours du 2 au soir. A Grasse, dans le sud, tout semble encore assez différent. Selon ce qui m'a été exposé par mail et par téléphone, Madame Muller est aussi priée de se faire une raison. Dans ses propres affaires « d'ordre privé », les professionnels ont décidé de garder les enfants dans le Nord, à 1200km de Madame Muller, leur mère. Les professionnels de la Dass du 06 vont plutôt commencer à travailler avec les grands-parents des enfants, dans le 59. D'après ce que j'ai compris, ce 31 mai, Madame Muller a fait enregistrer une sorte d'incident d'audience ; elle n'est pas restée jusqu'à la fin, ce qu'un fax et une correspondance tendent à confirmer.
J'attends encore un nouveau constat ; lorsque je l'aurais reçu, je réactualiserais sûrement ce billet. Il pourrait maintenant s'agir du dernier constat d'huissier que je commande. Celui qui me parvenait la semaine passée m'avait encore une fois beaucoup plu ; ils sont à chaque fois très techniques, très riches de détails et d'informations publiques. André Santini et Axel Poniatowski, parmi les amis du président de SEFCA Puteaux ? Avec de telles informations sous les yeux, je ne peux que penser encore au printemps dernier, aux régionales, puis à la fermeté de Frédéric Lefebvre.
France Soir du jour nous confirme ou nous en apprend encore beaucoup. On ne devrait pas publier ni tolérer n'importe quelles publications, sur Internet. Dans ces feuilles, on peut aussi lire que des règles - voire même des décisions de justice - sont parfois difficilement applicables. Je l'avais déjà constaté alors que je me plaignais de billets ou d'informations souvent farfelues, parus sur unblog.fr, un service sur lequel la modération ignore manifestement ses conditions d'utilisation, de grands principes, une charte que leurs blogueurs sont supposés respecter. Depuis quelques temps, je découvre donc également les services de wordpress.com ainsi que les publications et moeurs tolérés par leurs modérateurs.
Il y peu, j'avais écrit que je tournais une page de plus et que je ne me soucierais plus de ce qui allait encore paraître ici et là, sur la toile et surtout sur Wordpress. Mais depuis, vu la nature de certaines nouvelles publications, j'ai changé d'avis. J'ai cru voir des faux, j'ai même cru lire avoir un jour été mis en examen ; pour le moment et alors que sur la toile, les écrits sont souvent très « volatiles », je n'en écris pas plus. Je préfère attendre le dernier constat qui me parvient, puis j'aviserais.
Demain, comme prévu, je vais encore aller me promener, visiter cette fois-ci la cour d'appel de Metz.
André Santini et Axel Poniatowski, sur Facebook ? D'un constat du 21 mai dernier |
Radio Galère, « un petit émetteur local sans grande portée »
L'animateur m'a fait rire, je pense qu'il ne se doute pas de la portée que pourrait avoir son petit émetteur de 4kW. Je suis à Bagneux, au fond du 9-2, et je viens d'écouter la banlieue de Marseille. Un son se propage, sur la toile.
« On les protège de quoi ? » Mais c'est évident, de la trisomie 21 d'une tante ou des recours en justice de leurs parents ! Je viens d'apprendre que Madame Gadot, présidente du Fil d'Ariane, s'est exprimée sur Radio Galère. « Les organismes de contrôle, un mystère ? » Pourtant, très récemment, j'ai cru voir passer une circulaire dans l'un de mes mails... se pourrait-il que les contrôles des établissements de la Dass soient aujourd'hui sous la responsabilité des procureurs et des juges pour enfants ? Par le passé, je supposais qu'ils étaient principalement assurés par les conseils généraux.
Il serait possible de demander un contrôle ? En 2005, j'ai tenté de solliciter les services de l'IGAS, il y avait à mon avis de très gros problèmes, à l'OSE. Mais le juge pour enfant de Nanterre a alors préféré faire disparaitre Justine ou le bébé avec l'eau du bain, suspendant durablement tous mes « droits sur elle », la confiant au pasteur d'Urhwiller puis aux gorets de l'ARSEA Alsace. « La maltraitance, en foyer, c'est de notoriété publique ? » On nous parlait bien du dispositif français de la protection de l'enfance français, un bon extrait d'une émission, sûrement du 17 mai 2010 :
Lors de cette émission, l'animateur semblait découvrir, s'étonner et s'inquiéter de l'opacité et de l'arbitraire - la chienlit, le n'importe quoi - qui règne au sein de ce dispositif supposé protéger les enfants, leurs assurer un quotidien ainsi qu'un avenir meilleur ou au moins acceptable ; c'est peu dire. Dans mon secteur où les juges m'ont trop souvent parus aussi couchés que les procureurs, je ne parlerais pas d'arbitraire, mais plutôt d'un pouvoir discrétionnaire, de vents toujours défavorables aux mêmes. Au cours de son émission, cet animateur n'hésitait pas, lui non plus, à faire un rapprochement avec des situations vécues en Algérie, au cours de périodes assez glauques. Plus d'infos sur le site de Radio Galère.
En septembre prochain, sur deux jours, l'association Fil d'Ariane organise une formation par des professionnels et avec des parents, à destination de professionnels de la protection de l'enfance. Plus d'infos sur le site du Fil d'Ariane.
Faits divers
Sarthe : des gendarmes traquent les voleurs d'une tombola scolaire
Le Parisien | 17.05.2010, 19h58, extraits
250 euros. C'est le montant de la tombola scolaire dérobée à la classe de CM2 vendredi le 7 mai de l'école de Saint-Jean d'Assé, une commune d'un millier d'habitants située à une quinzaine de kilomètres au nord du Mans (Sarthe). Le butin est activement recherché par les gendarmes depuis plusieurs jours au point d'envisager de prendre les empreintes digitales de jeunes élèves pour trouver le coupable. [...] «La recherche de la vérité, ça reste une valeur qu'on peut travailler à l'école», a commenté l'inspecteur d'académie de la Sarthe, Emmanuel Roy, joint par un correspondant de l'AFP.
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Causette est sorti !
Madame Muller m'informe qu'elle a enfin pu consulter une toute petite partie du dossier d'assistance éducative, auprès du greffe du juge pour enfant. Elle prépare ses audiences du 31 courant, à Grasse, ainsi que celle du 11 juin, à la cour d'appel d'Aix en Provence. Je crois qu'elle attend encore de pouvoir consulter un jour le dossier que tient l'ASE.
Causette s'adresse à celles qui sont plus féminines du cerveau, peut-être aux quiches aussi. Je suis ses parutions depuis son numéro un, en mars 2009. « Haïti, arnaques & adoption » ? Je trouverais cela ce lundi, chez mon libraire favori.

Causette n° 8
Une petite virée à la cour d'appel de Metz
Madame Millet vient de m'apprendre qu'elle sera rejugée sous peu, par la cour d'appel de Metz. J'ai évidement réservé mes billets, pour l'audience de ce 2 juin.
Précédemment, la justice l'avait condamnée pour des faits commis par sa fille. Madame Millet ressort de la cour de cassation et se demande encore qui lui remboursera ce précédent périple et ses frais (pourvoi, avoués, avocats, etc).
Elle m'a parlé d'autres affaires, de ce qu'elle souhaiterait encore écrire ou publier d'ici au 2 juin, ainsi que des combats menés par Enfance et Partage... Ce voyage est compatible avec mon agenda ; la veille au soir, je compte assister à une conférence au mémorial de la Shoah, Catholiques et protestants français après la Shoah.
Justice, cour d’assises de la meurthe-et-moselle
Comprendre pourquoi Mattéo, 2 ans, est mort
Après deux ans d’une vie pas franchement drôle, Mattéo est mort un matin, seul dans son lit. C’était en octobre 2003 à Jarny. Sa mère et son compagnon seront jugés fin juin, devant la cour d’assises, à Nancy.
Ce n’est pas bien grand le corps d’un enfant de 2 ans. Celui de Mattéo a dû subir plusieurs autopsies, mais ces violences-là, il ne les a pas ressenties. Celles qui ont marqué ses os et sa peau, par contre… Des traces qui ont immédiatement alerté les services hospitaliers de Briey, contraints de déclarer son décès le matin du 12 octobre 2003. Les pompiers venaient de l’y mener, après l’avoir pris en charge à Jarny, au domicile de sa mère Delphine Bailleux, 22 ans à l’époque. C’est son compagnon Damien Billiaux, 23 ans au moment des faits, qui avait alerté les secours après avoir retrouvé l’enfant inanimé dans son lit.
Publié le 14/05/2010, la suite sur le Républicain Lorrain
La présidente : « avec vos enfants en plus ! »
« Je rassure Madame la présidente, ce 1er octobre 2009, je ne pouvais pas circuler à Puteaux, avec mes enfants. La petite devait être à l'école, à Bagneux, quant à la grande, elle est très bien protégée, par le pasteur d'Uhrwiller et des gorets de l'ARSEA Alsace. » On aurait pu m'entendre brailler, à Nanterre, en même temps que « Mamadou », « récidiviste », ayant quelques « problèmes de vue ou difficultés de lecture »... J'ai le sentiment d'avoir encore une fois pétaradé dans l'actu avec ces histoires d'assurance et d'usurpation de plaques, dans le 9-2, à Puteaux. D'autres ont pu pétarader dans l'affaire Colona ; sous peu, selon le Parisien du jour, certains de ses soutiens présumés passeront devant la cour.
Pas de presse - ni vraiment de prétoire - pour ce qui concerne mes affaires « privées ». Je crois que ces histoires « d'assistance éducative » n'intéresse plus ni les journalistes, ni le peuple. Pas de presse non plus pour Madame Muller. Il y a peu, des journalistes sont bien allés à sa rencontre, dans le midi, puis ils ont préparé un petit article pour un grand tirage français. Mais, peu après, Madame Muller apprenait que cet article ne paraitrait probablement jamais, cet hebdo ayant soudainement changé sa « politique éditoriale ».
Je ne sortais pas pour ce Parisien, mais pour jouer au loto ; ça m'arrive, très exceptionnellement. Avec la poisse que j'ai, je vais bientôt gagner le gros lot, puis les juges du coin vont me faire enfermer ; je pense qu'ils sont toujours persuadés que j'ai des comptes au Japon, une grosse somme en ma possession ne ferait donc que renforcer leurs certitudes. J'espère cependant que je pourrais faire disparaitre une partie des gains, afin que quelques amis ou proches puissent me faire parvenir parfois des oranges, en QHS ou en UMD, un quelconque goulag loin du net et des kiosques à journaux.
Il faut que je rappelle Madame Millet, la grand-mère de Sébastien, je viens d'avoir un message. Elle aurait « des trucs à m'expliquer ». Elle m'apprend surtout qu'elle devrait être rejugée au moins de juin ; on en a déjà beaucoup rigolé. « Peut-être qu'on s'est trompé », nous avait un jour dit le ministre... Elle s'efforce encore de faire valoir ses droits.
Je sortais aussi pour un jack 3,5, le casque de mon GoGear est cassé. J'empoigne mon fer à souder.
Le Parisien du 14... mars 2004, c'est encore d'actualité ?
Vers un prix de la Coquille avec deux N
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a décerné aujourd'hui le premier prix de la "Bêtise avec un grand C" au député UMP des Alpes Maritimes Lionnel Luca pour s'être "attaqué publiquement" à une oeuvre, le film de Rachid Bouchareb "Hors-la-loi", "sans l'avoir vue". • De source AFP, 07/05/2010. Pour une définition de la bêtise, voir ou revoir les actes d'un colloque de l'OSE France, de novembre dernier ; nous fêtions les 20 ans de la CIDE.
Début février dernier, constatant qu'il n'y avait aucune suite, Madame Muller - voir ma rubrique Affaires - avait sollicité le procureur général d'Aix en Provence, énumérant des dates auxquelles elle pourrait s'être plainte à chaque fois et explicitement de non représentation d'enfants. Madame Muller demandait une intervention du parquet général d'Aix auprès du parquet de Grasse. Elle vient de me communiquer une réponse datée du 30 avril, du parquet général d'Aix.
Madame Muller parle aujourd'hui de huit plaintes déposées en raison de non représentation d'enfants. Elle confond peut être de simples correspondances, des main courantes, des déclarations et de vrais plaintes. Parmi ces huit plaintes, elle pourrait également en compter de nouvelles, déposées depuis le mois de février dernier ?
Dans le peu que Madame Muller me communique, début février dernier, je ne compte que cinq plaintes, dont quatre ont pu être portées auprès du parquet de Grasse. Mais le parquet général d'Aix ne compte ou ou le parquet de Grasse n'a reçu que trois plaintes. Les premières déclarations, correspondances ou plaintes de Madame Muller avaient manifestement été enregistrées ou portées dans le ressort puis ont été adressées au tribunal de Valenciennes (59).
Le parquet général d'Aix en Provence semble aujourd'hui considérer que Madame Muller a porté plainte contre des services de l'Aide Sociale à l'Enfance des Alpes Maritimes (06), du Nord (59), ainsi que contre le père de l'un de ces enfants « placés », résidant dans le Nord (59). Pour sa part, Madame Muller affirme plutôt qu'elle avait porté plainte contre SOS Villages d'Enfants, probablement leur structure de Marly (59). Le parquet général d'Aix renverrait-il maintenant Madame Muller vers Valenciennes (59) ? Ce 11 février 2010, pour ces mêmes « difficultés d'exécution d'une décision de justice », le ministère de la justice (75) renvoyait Madame Muller vers le juge pour enfant de Grasse (06)... et selon Madame Muller, récemment, le parquet de Valenciennes (59) la renvoyait également vers Grasse (06).

Une référence du parquet général d'Aix, 446 A58/10 du 30/4, qui renvoie maintenant vers Valenciennes ?
Il pourrait ne s'agir que de coquilles, de suggestions et d'approximations qu'il faut savoir interpréter, convenablement, comme cela s'impose dans ces milieux. Je réfléchis depuis plusieurs heures à ces divers échanges et affirmations. En l'état actuel de ce dossier, le ministère public semble désigner ou suspecter le père de l'un des enfants de Madame Muller ? A mon avis et selon celui de Madame Muller, cet homme n'est pourtant pas du tout concerné par ces trois à huit plaintes en raison de non représentation d'enfants. En effet, ce père, de l'un de ces enfants « placés » seulement, n'a pas leur garde ; ils étaient d'abord et pendant longtemps chez SOS Villages d'Enfants et ils sont aujourd'hui « éparpillées », en foyer ou en familles d'accueil.
Tout pourrait s'embrumer plus dans les prochains jours, la cour d'appel d'Aix en Provence puis le juge pour enfant de Grasse viennent de convier, eux aussi. Dans ce contexte, Madame Muller redemande encore la consultation du dossier d'assistance éducative tenu par ce juge pour enfant, ses deux plus récentes demandes n'ont pas pu aboutir.
Madame Muller se plaint toujours de ne pas pouvoir consulter les dossiers administratifs de ses enfants ; l'Aide Sociale à l'Enfance (06) semble lui opposer un refus ferme ou faire l'autruche, depuis un an déjà. Madame Muller semblerait maintenant également rencontrer des difficultés pour consulter les dossiers médicaux et scolaires de ses enfants « placés »...
Depuis ce jour, Madame Muller fini enfin par en rire elle-même, ce qui ne pourra que lui faire le plus grand bien.
Point de vue
Le film "Hors-la-loi" de Rachid Bouchareb : les guerres de mémoires sont de retour
LEMONDE.FR | 05.05.10 | 11h56 • Mis à jour le 05.05.10 | 12h44, extraits
Précisant le sens de sa démarche, Lionnel Luca a déclaré le 23 avril 2010 à Paris-Match : "J'ai saisi le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants dès que j'ai eu connaissance du scénario. Celui-ci l'a transmis au service historique du ministère de la Défense (SHD), qui a confirmé que de nombreux faits sont erronés et réinterprétés. Ce que je voulais avant tout, c'est que le film ne soit pas dans la sélection officielle française. Le projet me dérange. Il ne représente pas la France mais l'Algérie, cela me convient." A ses yeux, en somme, le financement de la création devrait dans ce domaine être soumis à un label d'Etat définissant ce qui est ou non "historiquement correct".
[...] Dans un courrier adressé le 15 janvier 2010 au député, Hubert Falco a affirmé que son ministère avait en fait saisi dès le 18 juin 2009 – donc avant l'intervention du député – le service historique de la défense "pour analyser le contenu historique du scénario" : "[Le SHD] confirme qu'un certain nombre d'erreurs et d'anachronismes en parsème l'écriture. Ces invraisemblances, parfois grossières, montrent que la rédaction du scénario n'a été précédée d'aucune étude historique sérieuse. Elles ne manqueront pas d'être relevées par les spécialistes lors de la sortie du film en salles. Au vu de ces éléments, et sous réserve que la version définitive du film n'y apporte aucun correctif, il semble difficile que les pouvoirs publics puissent soutenir un film qui livre de notre histoire une version aussi peu crédible. Je veillerai pour ma part, au nom de la défense de la mémoire qui relève de mes attributions, à ne pas cautionner ce film."
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Lettre ouverte au complice ou pédocriminel du siège
Je ne vais pas attendre la fin mai, une audience à Versailles, puis d'avoir lu l'ultime lettre de cachet que rendra ensuite la cour d'appel. J'ai tranquillement rédigé et vais faire parvenir une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre. Je suppose que le juge Thierry Baranger, « clinicien judiciaire », est toujours saisi du dossier de ma fille aînée.
Quelques uns de mes lecteurs pourraient encore être scandalisés par ce que j'envoie maintenant à ce magistrat du siège. Je leurs répondrais comme je pourrais répondre à un Mégel, à un Supéri ou leurs soutiens, ces derniers acquiesceraient très certainement : des pros de la Dass ne devraient pas sodomiser les gosses, ce n'est ni merveilleux, ni éducatif.
Ce qui suit est à peine différent des conclusions que je déposais en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. J'informais ou éclairais alors très bien ces professionnels : « Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » J'assume, tandis que ces cafards se défilent tous ou restent retranchés en chambre dite du conseil. En janvier dernier, je pensais qu'il allait y avoir un changement ; mais je n'ai alors été convié qu'à prendre un thé dans l'entresol du palais de justice de Paris... je venais de commettre une offense au chef de l'Etat français.
Je pourrais lui en écrire ou lui en communiquer plus, éclairer mieux le juge pour enfant. Mais il n'y a pas urgence ni aucun impératif ou nécessité, la quille ou la fin de ce « placement provisoire », c'est en fin 2011. Je n'ai plus qu'à imprimer cette lettre et ses pièces jointes, en deux exemplaires ; dans les prochains jours, je m'arrêterais à la Poste.
Madame Muller a également publié un petit bilan de ses affaires en cours, dans son blog SOS Parents Abusés ou Villages de Marly : Serait-ce de l'acharnement ? Avec d'autres, je continue à la soutenir dans ses démarches, je l'aide à résister ainsi qu'à agir un peu. Cette autre histoire et pratiques « professionnelles » présentent d'étranges similitudes avec les pratiques de l'OSE France et celles de l'ARSEA. Quant aux récents discours de Laurence Ferrari, ils me rappellent beaucoup ceux qui ont été promus par Enfance et Partage, en novembre 2007. Peut-on parler d'impostures ?
Mais ces derniers temps, en attendant des audiences ou d'autres conférences et sorties, je préfère me distraire. Je me suis détaché du flot de l'actualité pour me consacrer à plus utile mais également à beaucoup plus futile aussi. Depuis quelques jours, je regarde souvent pousser mes plantes en me demandant comment exploiter des vieilleries russes.
Lettre ouverte
Monsieur le juge pour enfant,
Par le passé, Madame Carole Bulow, le corbeau de cette histoire, avait affirmé que j'aurais un jour acquis une maison « à Rambouillet », d'une manière douteuse, voire ignoble (pièce n°9). A l'époque, les juges du secteur courraient déjà comme de beaux lévriers après un leurre. Aujourd'hui et malgré mes multiples remarques, je pense que cette correspondance de ce corbeau figure toujours à votre dossier, parmi de nombreuses correspondances et avis ou rapports de nature et aux fonds assez similaires : calomnieux et diffamatoires, à mon encontre. Je pense aussi qu'aujourd'hui, de grands naïfs et des magistrats - dont vous même - courent toujours.
Il y a peu, le juge des tutelles rendait une lettre de cachet (pièce n° 1) en faveur de l'étude de Maître Charles Halter. J'ai fait appel de cette décision ; la cour d'appel a convoqué pour le 25 mai prochain. Je me plaindrais alors de l'inexistence du contradictoire chez le juge des tutelles. Je critiquerais encore une fois le travail de l'étude de Maître Charles Halter. Je sais cependant que cette démarche est vaine ; je connais aujourd'hui très bien les coutumes et les usages de la magistrature de ce pays. La Cour soutiendra le juge des tutelles et blanchira l'étude de Maître Charles Halter, notaire.
Je ne sais pas si vous avez pu lire les conclusions écrites que j'ai déposé, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles ; si elles vous intéressent, vous les trouverez facilement sur Internet. En octobre 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier, un indéboullonable ou, selon votre jargon, un inamovible, sautait de son siège (pièce n° 6) ; j'avais engagé une procédure de prise à partie contre ce magistrat professionnel ; vous pouvez avoir oublié ou vous pourriez tout simplement nier ce passé, tout ce qui s'est tramé depuis, comme certains de vos compères pairs qui trônent à Versailles. Depuis octobre 2008, vous avez eu de nombreuses opportunités de me lire. Vous m'avez aussi reçu et entendu. Vous avez également lu, reçu et entendu ma compagne.
En mars dernier, je vous informais que ma fille Justine semble souffrir de vertiges, depuis de nombreuses années maintenant (pièce n° 7). Selon votre correspondance du 22 mars 2010 (pièce n° 2), vous paraissez m'avoir compris. Cependant, selon cette même correspondance, je constate que vous avez simplement transmis aux gorets de l'ARSEA. Eu égard aux informations que je vous communiquais, je suis surpris que vous ne leurs ayez pas réclamé une note d'information. Mais par le passé, alors que Justine était placée dans un établissement de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre et Versailles n'en auraient pas fait beaucoup plus (pièce n°10).
Dans votre correspondance du 22 mars 2010, vous me suggériez de contacter l'ARSEA afin, probablement, de leurs parler de ces problèmes de santé dont se plaint ou parle parfois ma fille Justine. Entre juin 2008 et septembre 2009, j'ai bien essayé de discuter avec les gorets de l'ARSEA. Depuis, je n'ai plus aucun contact avec ces professionnels. Eux-même ne me sollicitent ni ne m'informent jamais. Je n'ai plus l'intention d'échanger quoi que ce soit avec ces gens là. Je ne me fais cependant aucun soucis pour ma fille Justine. Le pasteur d'Urhwiller, la soeur du corbeau, tiers digne de confiance, son avocat ou cafard, Maître Delphine Roughol, ainsi que vous-même, bourreau juge pour enfant, veillez aux intérêts supérieurs de mon aînée. D'autre part, selon la cour d'appel de Versailles, ma fille Justine est aujourd'hui en âge de se faire entendre, de préciser son point de vue et ses opinions. D'ici quelques temps, même si je ne « collabore » pas, vous pourrez donc confirmer ou infirmer les problèmes de santé dont parle ou se plaint parfois Justine.
La mère de Justine est décédée en 1999. Dans une correspondance du 3 décembre 2009 (pièce n° 5), vous me rappeliez que je suis toujours détenteur exclusif de l'autorité parentale sur ma fille aînée Justine - j'adore le cynisme et l'hypocrisie, surtout celui de professionnels de la justice ou de la Dass, n'hésitez pas à m'en renvoyer de pareilles. Dans les faits dont vous ignorez peut-être tout, ce sont d'autres que moi qui exercent l'autorité parentale sur ma fille Justine, depuis 2004 au moins. A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays.
En février dernier, selon France Soir (pièce n° 3), Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, a « enfin insisté sur le soutien à l'exercice de l'autorité parentale, en constatant que les mesures prises à Mulhouse avaient eu des résultats `' en demie teinte ", certains parents étant `' totalement déconnectés " . » La chancellerie elle-même pourrait déjà s'être fait une raison : mener des expérimentations ou confier des missions à l'ARSEA, ce n'est peut être pas la panacée. Mais vous êtes indépendant ; vous pouvez encore vous obstiner ou persister et vous référer toujours à ce que des gorets vous rapporteront ainsi qu'à ce que le pasteur d'Uhrwiller vous expliquera. Vous pouvez bien évidemment faire suivre également la présente aux services concernés de l'ARSEA, en Alsace, soit ceux d'Ostwald, dirigés par Monsieur Thomas Resch ; mais je pense qu'ils n'en feront pas grand chose.
Vous pouvez savoir que, depuis 2005, mes paroles et écrits en public comme sur Internet ont fait l'objet de très nombreuses critiques ou complaintes en chambre du conseil, à huis-clos. Fin mai 2008, le ministère public en la personne du substitut Laeticia Felicis, le pasteur d'Uhrwiller et le juge pour enfant Xavier Serrier m'avaient supplié de supprimer mon blog ; en 2009, la cour d'appel de Versailles confirmait en tous points ; en janvier 2010, la cour d'appel de Versailles confirmait à nouveau. Mon blog est toujours en ligne ; récemment, deux huissiers de justice ont matérialisé tout son contenu (pièce n° 4). Pour le moment, je n'ai nullement l'intention de faire disparaitre un jour mon blog d'Internet. La présente lettre ouverte à votre attention est publié dans un billet dont le titre est le suivant : « Lettre ouverte au complice ou pédocriminel du siège ».
Dans un billet du 3 avril 2010, je publiais peut-être tout aussi intéressant que la présente, « Un bilan », une synthèse grossière, après sept années « d'assistance éducative ». Je vous en joins l'essentiel (pièce n° 8). Vous remarquerez peut-être qu'avec d'autres, je soutiens une mère qui est elle aussi priée de faire disparaitre son blog ; depuis juin 2009, elle subit de plus en plus de pressions et vient de recevoir une ultime lettre d'intimidation ou de mise en demeure. Un petit procès pourrait suivre à l'occasion duquel elle est susceptible de déterrer de très vieux textes, de 1881, relatifs à la liberté d'expression, ainsi que de plus récents, de juin 2004, relatifs à la confiance dans l'économie numérique.
Vous souhaitant bonne lecture, je vous prie de croire, Monsieur le juge pour enfant, en l’assurance de mes plus respectueuses salutations.
Copie à Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Vélodromes et Ministre de la Justice
P.S.: Ma soeur trisomique t'emmerde, pas qu'un peu, et elle emmerde tout autant tes pairs et ton ministère public. Si t'es pas content, trouve toi un drapeau français.
Pièces jointes, toutes publiées et commentées, parmi d'autres, sur Internet :
1) Une ordonnance du 15 mars 2010 du juge des tutelles,
2) Une correspondance du 22 mars 2010 de Monsieur Thierry Baranger,
3) Un coupon de presse taillé dans France Soir du 19 février 2010,
4) Un extrait d'un constat d'huissier du 15 mars 2010,
5) Une correspondance du 3 décembre 2009 du juge des enfants,
6) Une correspondance du 28 octobre 2008 du juge des enfants,
7) Une correspondance du 8 mars 2010, au juge pour enfant,
8) « Un bilan », d'un billet du blog http://justice.cloppy.net,
9) Une photo d'une lettre du corbeau, au dossier du juge pour enfant,
10) Une main courante de janvier 2005, un document « confidentiel »
Enfants placés, aliénation... sur Radio Galère
Madame Muller vient de m'informer qu'elle est passée à la radio, dans son pays, le secteur de Marseille. Elle a publié un lien et un player dans son blog, en bas de la page. Dans les prochains jours, je vais téléphoner à cette radio FM, un petit émetteur local de 4KW, également présente sur Internet, puis je mettrais ce billet à jour.
Ajout du 20 avril... Je n'ai pas réussi à contacter les responsables de cette radio ou association. J'aurai pu insister plus mais j'avais d'autres choses à faire.
Les juges, la critique, le patho et le respect du « justiciable »
On vient de me signaler l'existence d'une communication de 2005, des premiers présidents des cours d'appels et publiée sur le site Internet de la cour de cassation. Le contenu de cette communication est succulent, pathétique même. Il serait peut être temps que je rédige et publie un projet de billet que j'avais par le passé : Un grand corps schyzophrène ?
J'ai maintenant un peu de lecture toute fraiche, cette communication déjà ancienne, de premiers présidents, des esprits sublimes et de grandes âmes, puis je mettrais ce billet à jour. Les affaires de Madame Muller, une humble, une petite, ont un peu progressées ces jours-ci ; je profiterais de ce même billet pour dresser un petit bilan ? Mes propres affaires ne progresseront plus beaucoup maintenant, ça me fait du temps libre ; des juges, des souteneurs ou des pitres en robe s'en sont déjà beaucoup occupé, un pasteur, des travailleurs sociaux, des gorets, et un notaire s'affairent toujours...
J'ai fait appel de la plus récente décision du juge des tutelles ; le dossier passe à Versailles. Pour ce genre d'ordonnance, un référé pouvait s'imposer ; selon le juge des tutelles, il y aurait « urgence ». Mais de toute façon, ces juges me déboutent à chaque fois, confirmant toujours en tous points, c'est là l'usage. Il n'était donc pas utile d'en faire plus. Je vais y aller pour faire du tourisme ; d'ici quelques temps, j'en reviendrais simplement avec un peu de papier en plus.
En raison de mouvements sociaux, je n'ai pas pu trouver Libé du jour. C'est dommage, je ne pourrais pas lire la tribune de Besson. Par contre, j'ai mis la main sur un Parisien, son édition du Val de Marne, un numéro spécial tarte aux pommes. La journée était chargée ; ce matin, je suis aussi passé à la Poste ; je fais de nouvelles « expériences ».
Je suis aussi en train de corriger de petits bugs ou plutôt des incompatibilités dans mes données. Je viens d'installer une nouvelle version, pour ce blog ; ça m'occupe. S'il y a un problème avec un billet, merci de m'en faire part.
Bulletin d'information n° 627 du 15/10/2005, extrait
COMMUNICATION
Le respect du justiciable
Réunion des premiers présidents des cours d'appel
à la Cour de cassation, le 28 juin 2005
rapport présenté par :
- Claude Nocquet, conseiller à la Cour de cassation
- Michèle Colin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
- Sylvie Ménotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Une dizaine de cours d'appel ont formulé des observations ou présenté des suggestions pour que soit effectivement amélioré le "respect du justiciable", l'un et l'autre termes étant pris dans leur acception la plus large.
Ainsi, même si le "justiciable" s'entend, en principe, de la seule personne convoquée en justice, les cours d'appel ne se sont pas limitées à cette "clientèle captive", et se sont penchées sur tous les usagers de la justice, volontaires, involontaires ou contraints, dont les enquêtes montrent qu'ils se répartissent en trois grandes catégories :
- d'abord, les institutionnels, comme les organismes de crédit ou d'assurance, qui génèrent une part importante des contentieux civils et commerciaux, dont ils connaissent les règles et les rouages ;
- ensuite, les citoyens normalement insérés, qui ont un niveau de culture suffisant pour accéder au droit et au juge, comprendre un peu... et critiquer beaucoup ;
- enfin, les personnes en difficulté, qu'elles soient immigrées, illettrées, malades, âgées, handicapées..., dont la "différence" appelle une attention et des attentions particulières.
Un simple complément d'information
Je suis allé au commissariat de quartier où l'on m'a expliqué que cette publication du 12 mars 2010, par SEFCA Puteaux, n'aurait pas à faire l'objet d'une nouvelle plainte. Il me suffirait de faire parvenir un complément d'information au parquet de Paris. Je vais donc y reécrire même si je viens à peine d'informer ce parquet que je maintiens une plainte pour des écrits publiés en septembre et octobre dernier. On m'a surtout dit que le traitement de telles plaintes pourrait prendre près d'un an. Il n'y aurait donc plus qu'à patienter ; un jour, la police devrait me convoquer pour en rediscuter...
A Vallauris, Madame Muller rencontre encore d'autres difficultés ; on sait déjà que SOS Villages d'Enfants ou l'ASE a « éparpillé » ses enfants. Cette mère souhaiterait accéder aux dossiers administratifs ainsi qu'au dossier du juge pour enfant. Mais manifestement, ces services lui refusent ces consultations. Ce 25 mars, elle devrait rencontrer un premier responsable de l'ASE et pourra alors peut-être consulter des dossiers administratifs ; si tel est le cas, sa demande de mai 2009 aura enfin pu aboutir. Dans son propre blog, Madame Muller a publié sa dernière correspondance à l'ASE.
Tandis que des enfants grandissent, que ces affaires et histoires suivent leurs cours ou s'enlisent, ce week-end, un article sur Nouvel Obs nous confirmait qu'Internet a un peu changé. Je l'avais déjà remarqué. Depuis quelques temps, les résultats de recherches affichés par Google reflètent mieux les dernières mises à jour ou publications, sur Internet. Des billets publiés dans un blog peuvent maintenant y apparaitre quasi instantanément. S'agirait-il de l'aube du web au carré ou du « web squared », annoncée au Summit, à San-Francisco, en octobre dernier ? Aujourd'hui, on peut en tous cas de plus en plus facilement trier, filtrer et découvrir en temps réel tout ce qui est publié sur Internet.
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Fuck la Proküratura française
En novembre dernier, je pensais que j'en avais fini avec la promotion de ce son de Lilly Allen. Mais aujourd'hui, après avoir lu le Parisien du 5, je n'hésite plus à le republier, un extrait de Fuck You (very much), maintenant bien connu :
Que nous a dit cette mère, par l'intermédiaire des plumes du Parisien ? « Je voyais ma fille souffrir et je ne pouvais rien faire ». J'imagine assez facilement la scène des cadres qui volent en éclat et des prédateurs qui s'acharnent, dans une grande confusion d'indifférence et d'effroi général. Cette mère aura du se débrouiller toute seule, peut-être un peu comme lorsqu'un juge pour enfant et qu'une cour d'appel sont saisis. Je publiais la photo qui suit au retour de Versailles, début décembre dernier, avec mon compte rendu d'audience et les conclusions que je venais de déposer :
Loisel, son chat et ses hiboux, dans des cadres distincts
On ne peut pas comparer ni faire un quelconque rapprochement entre ce qu'ont eu à endurer cette mère et sa fille, en Seine et Marne, et ce que mes enfants et ma famille avons eu à endurer au cours de ces sept longues dernières années. La situation de ma famille est différente ; un enfant n'est plus là, ma fille aînée a été « placée » ou « sauvée » par la Dass. En Seine et Marnes, cette fillette « s'est faite bouffer » en quelques interminables minutes seulement. Car certains reprocheront à cette enfant d'avoir couru et d'avoir donc excité ces chiens ? Par chance pour elles, pour se défendre, sa mère avait son sac à main. Pourvu qu'aucun chien n'ai de séquelles, des défenseurs de la cause animale pourraient sous peu se retourner contre cette mère et cette fillette. Des professionnels du social relèveront-ils d'abord un terrible trouble de la relation mère-enfant ? Qu'en diraient Claire Davidson, « psychologue », « spécialiste » de la petite enfance, Richard Josefsberg et Thomas Resch, des éducateurs spécialisé ? On pourrait aussi questionner quelques comportementalistes ou des dresseurs de fauves, ce serait alors une tâche pour un juge d'instruction ou, de nos jours, pour le parquet. Ah, si j'avais eu un sac à main en janvier 2005, j'aurai pu frapper plutôt que de tenter de porter plainte...
Que souhaite maintenant cette mère de Seine et Marne, des « investigations », puis un « procès » ? De quoi se plainte-elle au juste ? Selon ce Parisien, « Personne ne les a aidées, aucun des clients n’a appelé les secours [..]. C’était comme si elles ne comptaient pour rien. Le patron les a laissée partir seules, avec la fille qui saignait dans ses bras. Voilà ce qui lui laisse le plus de séquelles… » Je crois que quelques professionnels ne manqueront pas de renvoyer d'abord cette mère vers un psychiatre, pour une bonne thérapie. D'autres relèveront peut-être qu'aucune « cellule psychologique » ni aucun ministre n'ont été dépêchés sur place ? Mais il peut toujours arriver des choses pires dans la vie, ce que des rescapés ou des descendants de déportés confirmeront. Je pense que des artistes tel que les Giraud confirmeront aussi. D'ailleurs cette fillette et cette mère de Seine et Marnes s'en sont toutes les deux plutôt bien sorties ? Je me doute cependant de ce que pourrait en penser Francis Gillery avec qui j'ai pu discuter quelques instants « d'expériences singulières », fin janvier dernier, au mémorial de la Shoah.
Cette semaine, j'ai encore eu des nouvelles de cette blogueuse, Madame Muller, ses enfants sont également « placés » - ou plutôt, éparpillés sur le territoire français ? Elle dit ressortir d'un entretien avec la police. Elle affirme avoir porté plusieurs plaintes en raison de non représentations d'enfants. Elle dit maintenir ses plaintes et dit avoir le sentiment qu'elles font depuis quelques temps « le ping-pong » entre un parquet du nord et un parquet du sud de la France. Ces jours-ci, elle se plaignait aussi de ne pas pouvoir accéder aux dossiers du juge pour enfant et de l'ASE, elle semble essuyer à chaque fois comme des fins de non recevoir. Je pense que cette histoire ou de tels déboires, kafkaïens, pourraient plaire à Jean-François Copé ainsi qu'à Eric Woerth, ils recenseraient ce genre de difficultés « administratives » ? A mon avis, cette mère n'est pas réellement en demande d'un « procès », je crois plutôt qu'elle souhaiterait que ses enfants soient un jour rapprochés. Mais vu le « travail » déjà accompli par la Dass, cela me semble pour le moment assez improbable. Certains pourraient un jour prier cette « pas contente » d'aller se faire soigner aussi. Mais les enfants de cette mère sont vivants ; dans ce genre de situations, d'autres encourageraient plutôt les parents à « se battre » et même « jusqu'au bout » ? Bienvenu au pays où Ubu est roi. D'ici quelques années, si ce « traitement » persiste, cette mère pourrait effectivement être mûre pour l'asile. Quelle importance, nous dira-t-on, car ses enfants auront pleinement « profité » de l'aide de la Dass ?

Juillet 2005, un enfant de 15 ans et demi, 30kg seulement...
ou tel que « sauvé » par l'OSE France, Nanterre et Versailles
S'il y avait eu des vagues en 2004 ou en 2005, il y aurait déjà eu un très bon scandale, de ceux dont nos élus ne veulent pas, Philippe Bas pourrait confirmer. Mais des professionnels de la Dass et des magistrats ont alors pu estimer que cela ne suffirait pas... à moins qu'ils aient supposé qu'il était alors préférable de tout balayer alors sous le tapis ? Depuis ce temps, la bosse sous ce tapis est devenue très épaisse ; ça jure, sur fonds de nombreux naufrages et fiascos judiciaires. A cette période là, 2005, une affaire glauque à Drancy avait déjà beaucoup émue. Drancy, Outreau puis Anger avaient même impulsé des réformes, un « appel des 100 », des voeux pieux, un travail balayé plus tard par l'UMP.

La Moldavie française,
un pays où les pourris et les filous sont rois
Je crois qu'il n'est plus la peine que j'en ajoute. Maintenant ce serait très certainement à d'autres d'assumer, d'oser ou de se risquer un jour à répliquer, par exemple, ceux qui ont toujours su faire montre de tant d'assurance, à huis-clos, ou lorsqu'ils rédigeaient puis expédiaient un rapport, une note ou une correspondance au juge pour enfant ou à la cour d'appel ? Qu'en dira Michèle Aliot-Marie ou MAM, Garde des vélodromes, des sceaux, Ministre de sa justice, de libertés ou quelque chose de cette nature ? En toute logique, elle soutiendra les juges et son ministère public, plusieurs substituts, procureurs et procureurs généraux ; je pense qu'elle sera très rapidement en difficulté, ce sera drôle. Si MAM ne savait plus quoi dire, elle pourrait solliciter Rachida Dati ainsi que Pascal Clément, Philippe Bas, Jean-Marie Bockel et Nadine Morano ; ses discours n'en seront que plus hilarants et obscènes. Que lâcheront encore les résidents du château ? Ils feront sûrement encore le bonheur des humoristes de tous bords. Roger Rajnzylberg, Directeur Général de l'OSE France, reprendra-t-il que les comptes de l'OSE France sont « certifiés par deux commissaire aux comptes » ? Jean-François Guthmann, Président de l'OSE France, va-t-il très cordialement m'inviter à porter plainte ? Il suivra alors une très franche rigolade, surtout si l'OSE France ajoute encore une fois que ses comptes sont « régulièrement déposés en préfecture en respect des dispositions légales ». J'attends aussi d'entendre le Président de l'ARSEA Alsace ou nos médias, journalistes, élus et professionnels de sa justice nous parler à nouveau de « logique citoyenne » ainsi que de « respect », surtout de « respect des autres », nous ne rirons que plus. A Gouvieux, les gaulois défendaient la famille d'accueil. Que fera Alfred Slovencik, maire d'Uhrwiller, prendra-t-il la défense du pasteur du village ? Entendrons nous prêcher Madame Clementz, soutenue par sa soeur, corbeau ou tata de la Dass, et son mari, médecin généraliste ? Que feront l'Eglise, les rabins et le CRIF, vont-ils défendre l'OSE France, l'ASREA Alsace et l'ASE du 9-2 ? Je pense qu'ils devront très vite défendre aussi l'association SOS Villages d'Enfants et leur ambassadrice ou marraine, Laurence Ferrari. A l'Unicef et à la mairie de Paris, ils devraient râler aussi, je pourrais leurs avoir gâché une très grande fête, en novembre dernier, celle des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. A toutes ces railleries et complaintes devraient aussi s'ajouter celles des syndicats de professionnels de la justice, de la police, du Ministre de l'Intérieur, des syndicats de « psychologues », de victimes, de travailleuses familiales et de gorets du social également. De nombreuses voix pourraient s'élever ou rester encorde absentes du champ médiatique, nos polémiciens et journalistes ou scribouillards seront susceptibles d'avoir encore du pain sur la planche. Puis suivront ensuite les conclusions des Etats généraux de l'enfance, cette année-ci, patronnés par notre chantre en personne ? Pauv' pays, où les chats américains sont certainement mieux lotis.
Eric Besson : "Je n'ai pas fait le jeu du Front national"
LE MONDE | 06.03.10 | 12h54, extrait
Après avoir lancé le débat controversé sur l'identité nationale, Eric Besson s'est fait plus discret. Le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité serait-il en disgrâce, obligé de se brider ? Il nie et repart à l'offensive : "C'est le tabou et non le débat qui entretient les mauvais instincts", assure-t-il en annonçant la tenue d'un colloque le 8 avril.
Mis à jour 07-03-2010 13:46, Metro France, extraits
Xavier Bertrand attaque le bilan "nul" du PS à la tête des régions
A une semaine du premier tour des élections régionales, le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand est monté avec force au créneau dans une interview parue ce dimanche 7 mars dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". Interrogé sur le bilan des socialistes à la tête de la quasi-totalité des régions depuis cinq ans, le député de l'Aisne ne le qualifie pas seulement de mauvais, mais de franchement "nul", parce que selon lui, "il n'y a rien dans ce bilan". [...] D'après lui, depuis 2007 le PS s'inscrit avant tout dans "une logique d'antisarkozysme", ce qui "ne fait pas un projet".
Avec des tribunaux, une justice, des élus et des professionnels aussi couards ou pourris que ceux que j'ai fréquentés au cours de ces dernières années, le bilan de l'UMP ne peut être aujourd'hui que supérieur à celui des « anti-sakozystes » ? Je me demande si des magistrats professionnels n'auraient pas du me lire un peu mieux. Depuis janvier 2009, ils auraient pourtant pu saisir de très nombreuses opportunités. Où avaient-ils encore la tête ? A l'époque, j'étais très clair dans mon blog alors qu'au même moment, j'écrivais encore une fois au Garde des sceaux : « Contrairement à ce que le Docteur Magalie Bodon-Bruzel supposait dans un rapport très contestable versé au dossier de Justine en 2006, j’ai conscience des troubles que je crée autour de moi. J’ai également bonne conscience des troubles que d’autres créent et entretiennent autour de moi et de mes enfants. Cet expert missionné par le juge pour enfant de Nanterre aurait du m’entendre ou, à défaut, deviner que j’allais un jour répondre à la hussarde. » Juste après, Versailles renvoyait.
« C'est quoi ce blog, c'est à qui ? » C'est souvent très bien précisé, par exemple dans ce fichier ou ce billet. « C'est quoi ce titre et la Proküratura ? » C'est une invitation au voyage, pas en Russie, mais en Moldavie française.
« Russes, encore un effort », Courrier International du 4 au 10 mars 2010
« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »
Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro avec AP, le 21 octobre 2006, voir « Peut-être qu'on s'est trompé », a dit le ministre
1958-2008 : la Constitution de la Ve avait 50 ans
Ces jours-ci, après avoir visité encore Canal Académie, la « première radio académique francophone sur internet », des écrits, propos, pensées ou opinions m'ont intrigué plus que d'autres. Suite à cela, j'ai passé commande de Ruban blanc, ce fameux film de Michael Haneke, et d'un collectif qui pourrait être autorisé, Les 50 ans de la constitution, paru chez LexisNexis Litec, en octobre 2008. Selon des présentations, « cet ouvrage réunissait les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire » et de « la plus importante révision constitutionnelle depuis 1962 ». Peu après la parution de cet ouvrage, la cour de cassation française allait rappeler quelque chose d'assez fondamental.
La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958
Dernière mise à jour: 1er février 2010
Sur www.legifrance.gouv.fr, extraits
Art. 34. - La loi fixe les règles concernant : ... le statut des magistrats ;
J'ai souvent eu le sentiment d'avoir parfois, bien en marge des officiels, assisté ou contribué à de petits et à grands évènements, des commémorations, des fêtes et des manifestations de toute nature et qu'un jour, certains pourraient percevoir une réalité insupportable. Je ne sais pas encore comment ranger ou classer cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes, « créé le 24 janvier 2008, ayant pour but de promouvoir la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques ». Le gouvernement des juges, mode d'emploi, de Michel Troper, est un peu petit à ses côtés. Raison contre pouvoir de Chomsky et Bricmont est encore d'une dimension différente, peut-être plus proche de certains ouvrages d'Onfray et d'autres critiques, de réprouvés, de républicains, de vrais passionnés ou de défroqués aussi. Je pense que je pourrais m'épargner la lecture de la contribution d'André Vallini ; par le passé, il présidait la commission Outreau, ce naufrage manifestement pas plus avéré qu'un improbable prosélytisme religieux. La laïcité de la République est un chapitre qui va m'intéresser plus que d'autres ; mais avant cela, je crois que je vais relire encore un peu de David Hume, revisiter encore Beccaria, tel qu'il peut être perçu par des moldaves. D'autres chapitres vont aussi me plaire, j'en suis assez sûr. Sous Philippe Seguin, la Cour des comptes a produit des rapports croustillants.
Au fil de mes errements sur le site de Canal Académie, je suis tombé sur deux documents qui pourront encore m'en apprendre beaucoup. La prudence - des actes d'un colloque de 2007 - serait « une sagesse pratique, humaine, consistant à chercher l‘action droite (juste) dans un monde aléatoire ». Je vais le lire avec un très grand intérêt, il semble inviter à opposer la prudence ou la précaution à la raison. Je vais devoir relire aussi des opinions et articles récents de la Croix qui nous expliquaient pourquoi la France avait dû s'apprêter comme elle l'a fait, face à l'hypothétique catastrophe H1N1. Pour le moment, j'écoute avec attention La justice de l’Eglise, une communication de Mgr Patrick Valdrini, recteur émérite de l’Institut catholique de Paris, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 2006. « Le juge dans l'Eglise s'adonne à sa tâche, loin des regards, seul avec Dieu... en oubliant ce qu'elle fût par le passé... l'organisation judiciaire de l'Eglise catholique est peu connue, sauf des spécialistes, des connaisseurs, elle est rarement présentée dans les publications à larges diffusions... » J'apprends, comme lorsque j'étudiais des tribunaux rabbiniques. Je relève un lapsus, « persécu... » mais l'orateur se reprend immédiatement. Il nous parlait alors d'une simple « perquisition » menée dans le cadre d'une affaire qui mêlait « justice d'Etat » et « justice d'Eglise ». Des « laïques » peuvent être juge ? « Il n'est pas bon de porter des conflits devant des juges païens » ? La séparation des pouvoirs semble être un impératif. On pourrait même en appeler parfois à la rote ? Les droits peuvent-ils être protégées ou le sont-ils réellement ? L'orateur cafouille assez souvent mais je l'écoute avec prudence. J'inscris aussi deux dates à mon agenda.
Pour le moment, il y a tout de même plus important, par exemple, le génocide rwandais et cette « compétence universelle qui s'arrête encore au périph » ; il fallait écouter France Info et avoir lu un récent Charlie hebdo. Un sondage TNS Sofres m'apprend que Anne Roumanoff serait aujourd'hui l'humoriste préférée des français ; « avant en France on avait la gauche caviar, maintenant on a la droite cassoulet : une petite saucisse avec plein de fayots autour ». Morano revient aussi à la charge avec ses projets et bracelets en faveur des femmes battues ou victimes de violences dites conjugales, on ne pourra pas dire que ce gouvernement n'a pas tenu ces promesses. Nous en parlerons encore ces prochains jours, jusqu'au 8 mars au moins. Mais l'information du jour a pu être diffusée par RTL ? Nous apprenions que les gaulois de Gouvieux étaient à leur cour d'appel. Les fidèles ou avides du nouveau Détective connaissent bien cette affaire.
Le Rwanda, seize ans après...
France Info - 10:00, extrait
Le président français Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi à Kigali pour une visite historique de quelques heures destinée à tourner la page, seize ans après le génocide, du lourd contentieux qui empoisonne les relations entre la France et le Rwanda. Cette visite, la première d’un président français depuis le génocide de 1994, intervient trois mois après la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays.
RTL info | 25 févr. 2010 | Màj 10h30
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
Retirés pour "avoir reçu trop d'affection". RTL vous raconte ce matin l'histoire de deux enfants placés dans une famille d'accueil, à Gouvieux, dans l'Oise, puis retirés par la justice à cette famille afin de ne pas compromettre un éventuel retour auprès de parents biologiques. La justice en a décidé ainsi car les enfants avaient développé "trop d'attachement" pour leur famille d'accueil. Avant leur placement, les deux enfants ont subi abus sexuels et maltraitance. Le père et la mère biologiques ont tous deux été condamnés pour cela. La famille d'accueil, qui n'a pas revu les enfants depuis qu'ils ont été placés en foyer il y a quelques mois, a décidé de faire appel. Appel qui a lieu ce jeudi matin à Amiens.
Un son
Dominique Tenza | 25 févr. 2010
"Le choix de RTL" : depuis 5 ans, Anne-Charlotte et Emilien ont vécu dans cette famille d'accueil
En marge de toutes ces écoutes, lectures et reflexions, j'aide encore un peu cette blogueuse, une mère qui tente de se faire entendre. Elle se débrouille comme elle peut, sans journalistes ou médias traditionnels, sans l'aide de barbouzes ni le soutien d'élus ou d'une horde de gaulois. Depuis quelques temps, cette mère souhaiterait consulter des dossiers administratifs et judiciaires qui concernent ses enfants mais ses démarches n'ont pas encore pu aboutir.
Il y a quelques jours, elle m'informait qu'elle avait reçu une réponse du ministère de la justice. Elle pourrait avoir reçu un peu mieux qu'une vulgaire lettre type. Cette mère se plainte d'un certain nombre de difficultés qu'elle « rencontrerait » alors que ses enfants sont « placées », très probablement « confiés » maintenant à l'ASE. Je lis quelques chose d'assez similaire sur le site Internet de la mairie de Gouvieux : « Ils sont éloignés, isolés de nous jusqu’à présent. » Dans la presse, je peux encore lire que « Gouvieux n'avait plus aucunes nouvelles d'eux. Le village cherchait à joindre quelqu'un pour qu'on les leur remette [NDLR : les doudous], mais ils étaient sans cesse renvoyés sur des répondeurs. »

D'une correspondance du 11 février 2010, à lire sur SOS Villages de Marly
Depuis septembre dernier, nous n'avons nous-même plus de nouvelles ni la moindre relation avec mon aînée, Justine ; je ne l'ai revue que très ponctuellement, à l'audience, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. La quille suivra, m'a-t-on dit, fin 2011... Je suis pour ma part accoutumé à ces pratiques archaïques, barbares ou moyenâgeuses ; il me semble qu'elles sont très courantes lorsque le juge pour enfant est saisi et que la Dass s'occupe d'enfants. De début novembre 2005 à fin mai 2008, je n'avais pas eu de nouvelles ni aucun contact avec Justine, « dans son intérêt » ; au cours de toute cette période, près de trois longues années, on ne m'avait communiqué qu'un unique bulletin scolaire.
La justice qui s'est abattue à Gouvieux semble avoir communiqué quelques informations à nos médias traditionnels, très probablement du fait des pressions exercées par ces gaulois et leur élu : « La juge des enfants avait souligné `' le professionnalisme " de l'assistante familiale des deux enfants. Elle a choisi de les placer dans un foyer, pour, qu'ensuite, ils rejoignent le domicile de leur mère biologique. » C'est assez surprenant car, selon RTL et les sons publiés ce jour, la mère biologique d'Anne-Charlotte et d'Emilien serait « légèrement débile », on nous invite à relire la CEDH :
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
C'est encore un dossier « complexe, sensible ». Je note qu'auprès de leur cour d'appel, Gouvieux ou ces gaulois et leur élu ont pu obtenir un « complément d'information ». Cette justice semble être assez différente de celle que rend le tribunal pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles. A ma connaissance, cette mère de Vallauris à qui je donne quelques coups de pouces n'a pas de problèmes de « santé mentale », elle m'a plutôt parlé d'un « divorce difficile », d'une séparation très « conflictuelle », puis du « placement » de ses enfants, précédemment « confiés » à l'association SOS Villages d'enfants, leur structure de Marly, dans le Nord. En juin 2009 et alors que cette mère s'était déjà beaucoup plainte, les travailleurs sociaux demandaient à ce que ses enfants soient maintenus dans le Nord :

D'un jugement du 4 juin 2009
Cette mère n'est pas hostile au principe même du « placement » et de cette « aide » apportée à ses enfants. Elle a cependant depuis longtemps le très net sentiment que la situation « stagne », s'aggrave même. Il est déjà très difficile d'entretenir ou de rétablir des relations avec un seul enfant « placé », surtout lorsque des professionnels s'opposent ; j'ai pu le constater lorsque ceux de l'OSE France puis de l'ARSEA « travaillaient » avec un corbeau et un pasteur, « en faveur » de ma fille Justine. Mon petit doigt me dit que maintenant, la chancellerie ou Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, pourrait confirmer que les résultats sont parfois mitigés lorsque la Dass « travaille ». Je constate que tout semble être plus éprouvant encore lorsque la Dass « aide » une mère et plusieurs enfants d'une même fratrie.
En juin 2009, ce juge pour enfant pourrait lui-même avoir eu un sentiment assez similaire, il notait alors que « des méthodes de travail ne correspondaient pas aux objectifs fixés ». De tels paragraphes ou mentions dans des motivations ne me surprennent absolument pas ; ils pourraient choquer des juges de Nanterre ou de Versailles mais on devrait à mon avis en lire beaucoup plus souvent dans des décisions de juges pour enfants. Aujourd'hui, les enfants « placés » de cette mère de Vallauris semblent tous être répartis ou éparpillés dans des foyers et des familles d'accueil différentes, principalement dans le Nord. Or en juin 2009, rien ne faisait obstacle à ce que l'un de ces enfants, toujours dans le Nord, soit « déplacé » dans le sud, rapproché de sa mère :

D'un jugement du 4 juin 2009 ou « juste le bordel »
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