Nous avons déjà du mal à reconnaitre une autorité au parquet français, au ministère public, le Garde des sceaux et ses procureurs - « le procureur est là pour exécuter les décisions du garde des Sceaux et si ce n'est pas le cas, il faut le changer », lisions nous dans Entreprendre, en mars 2009. Dati et l'UMP contre les petits pois, toute une histoire...

Avons nous maintenant fini de nous embourber, toute l'autorité est-elle déjà captée par le gouvernement, ses ministres, la Prokuratura, les préfets et les forces telles que de police (ainsi que gendarmerie, douanes, fisc, Renseignement, indics et délateurs...) ? Contrairement à Me Arié Alimi, je doute fort que l'abrogation de l'assignation de cet imam de Montpellier soit une victoire, une grande victoire de l'Etat de droit. Ce dernier prévoirait plutôt un contrôle de l'Administration par l'autorité judiciaire, une autorité indépendante et impartiale, et non des assignations puis des levées à la faveur d'opinions élaborées dans des bureaux, avec des notes pas toujours très claires et avec des coups de téléphone.

La prochaine perle, très attendue, nous sera rendue par le Conseil constitutionnel. La loi du 20 novembre dernier est-elle conforme ? C'est assez probable. Sur le site web de ce Conseil, une page sur Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire nous apprend que ce ministre avait songé à intégrer l'Habeas corpus dans la Constitution, qu'il avait également bien songé à « préserver les intérêts supérieurs de l'État ». L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 reste aujourd'hui ainsi rédigé : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Michel Debré, quelques ex ou déracinés de la Réunion lui en voulaient encore récemment, beaucoup...

Par ailleurs, des avocats souhaitent que le champ d'application de ces nouvelles lois et mesures soient restreint, au terrorisme, et que des agitateurs tels que du front de gauche ou encore de l'écologie ne soient plus jamais inquiétés. Vers 1958, des précisions avaient été apportées, seul les « Français musulmans d'Algérie » devaient être visées par ces mesures privatives de libertés. Je doute que des restrictions similaires soient aujourd'hui constitutionnelles, ni qu'elles seraient acceptables du point de vue de la CEDH, qui veille à la non discrimination, à l'égalité. De nos jours, l'égalité serait si chère à beaucoup. Il y a peu, l'Intérieur s'expliquait : « la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives ». La loi du 20 novembre sur l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».

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Toute la presse et Twitter nous parlaient d'abus #etatdurgence mais les jugements désavouant l'Intérieur tardent à nous inonder. « La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête sérieuse et impartiale mais par un décret paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait... », écrivait Thierry Levy, un pénaliste, dans l'Eloge de la barbarie judiciaire.

Via Twitter, j'ai déjà remercié le Conseil d'Etat pour mon fou rire #COP21 du soir. « Dans les sept affaires... Il a admis de prendre en compte les faits présentés dans des `'notes blanches" produites par le ministre, qui avaient été soumises au débat contradictoire et dont le contenu n’était pas sérieusement contesté. » Il a plagié le ressort de Versailles !

Très attaché à soigner les apparences, le Conseil d'Etat a encore « estimé que, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, il devait examiner s’il était nécessaire d’ordonner des mesures provisoires en référé. », puis aussi « estimé qu’un recours contre une assignation à résidence justifie en principe que le juge des référés se prononce en urgence, dans le cadre de la procédure de référé-liberté. ». On croirait lire l'AFMJF, ces magistrats de la jeunesse, de l'enfance et de la famille, qui nous juraient que le contradictoire existe, ceux là concluaient : « Une consolation : les auteurs du rapport n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Reste à travailler la forme. »

Comme je le tweete et l'affirme depuis quelques jours, ces procédures exceptionnelles et de l'état d'urgence sont tout à fait similaires à celles parfaitement ordinaires et acceptées de l'assistance éducative, voire même très similaires à celles de l'hospitalisation d'office, cette autre mesure également à la disposition des préfets. X affirme, dit ou explique, suppute, Y pourra toujours saisir le juge, des enfants ou des libertés et de la détention, et même faire appel puis cassation ! Subtile différence : lorsqu'un bourreau pour enfant est saisi, il est interdit de s'adresser aux journalistes.

X, un tiers, un corbeau, écrit, verse aux dossiers, ou même un magistrat affirme, déblatère, martèle, insiste, s'obstine, puis l'on peut également toujours faire appel. Les écrits sibyllins avancés par l'Intérieur, d'incontestables paroles d'évangiles, faisant autorité ou ayant force probante, accablante, au même titre que des allégations d'un pasteur, du ministère public, ou même d'un quelconque travailleur social, tel que de l'OSE France ou de l'ARSEA Alsace ? Je ne pouvais qu'en rire !

Nous avons glissé de surveiller et punir, guérir, vers prévenir, anticiper, neutraliser et traiter, en étant dominés, gouvernés par la terreur, des sujets que beaucoup maitrisent très bien, la littérature sur ces thèmes est en tous cas vaste. Tous les talents, plumes, pénalistes et droit-de-l'hommistes sont sur le pont, perdus, je m'en régale, m'en délecte. Mais la suite va maintenant tarder, elle est pour dans quelques mois seulement, le fond, puis pour beaucoup plus tard encore, auprès de la CEDH, qui devrait tout confirmer... J'oubliais, il leurs reste l'espoir de QPC, encore à l'étude aux Conseils !

Extrait de source Conseil d'Etat, décision contentieuse, communiqué du 11 décembre 2015,
Assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence

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C'est ce qu'on nous annonçait depuis quelques jours, sur Twitter. Puis ce 10 décembre au soir, depuis une salle d'une mairie Parisienne, on finissait de nous confirmer que nous ne parlerons plus de ces droits, qu'ils n'avaient jamais été universels... Je comprends qu'il s'y substituera un jour prochain autre chose, avec encore un peu de travail cependant, avant d'y parvenir. Car il nous faut tout revoir depuis 1789 et la révolution au moins, que nous conspuons maintenant. Il faut tout modifier, tout changer, la Constitution de 1958, la Convention EDH, le contenu du portail des Nations Unies également, etc. Tout revoir, tout revisiter, tout toiletter, puis ensuite communiquer à nouveau, pour bien expliquer à travers le monde et au monde ce que sont les « droits humains », qui eux, seront enfin universels - attendons de les lire, qu'on nous les expose, qu'on nous les explique, une fois que tout sera écrit puis publié, ainsi que validé par nos diverses assemblées !

Il n'était pas déjà suffisamment dur de convaincre, de faire valoir le droit, la CIDE et les droits de l'Homme dans un prétoire. Nous avons maintenant enterré ces derniers, les droits de l'Homme, alors que la France venait d'annoncer très officiellement auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu'elle y dérogeait ! #facepalm

D'un avis de la CNCDH du 16 avril 2015 se référant à un avis de la CNCDH de 1998

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Trouvé sur Legifrance, sur le net, qui conclue : « PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant en chambre du conseil et par arrêt réputé contradictoire ; Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2010 ; REÇOIT M. Bruno Y... en son appel du jugement du Juge des enfants de NANTERRE en date du 30 juin 2008; DIT cet appel devenu sans objet ; ».

Vraiment pas intelligente, Lise GERAUD-CHARVET. Et nous dirons d'elle « haut magistrat ». Elle ajoutait : « Il sera observé de façon surabondante que devant la Cour l'appelant ne présente pas de demande précise, se contentant de critiquer les différentes décisions judiciaires intervenues et de constater ce qu'il qualifie de "constat d'échec". » :

De source Legifrance, d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles

Olivier ECHAPPE ainsi que d'autres n'étaient pas plus futés. Des seigneurs et barons, des employés de bureau.

« M. et Mme A... » ou Pascal et Isabelle Clementz, oncle et tante maternels de la mineure, des proches du corbeau, les « tiers digne de confiance », la « famille d'accueil », pendant très longtemps « garants de la relation père-enfant », rompue. Les Clementz comme le corbeau n'ont jamais rien eu à démontrer, ils ont toujours pu se contenter d'alléguer, de dire, d'expliquer, de s'excuser, sauf en cassation. Et nous dirons bien sûr que les magistrats de Nanterre comme ceux de Versailles (parquet, chambres et première présidence) étaient TOUJOURS distants, impartiaux, dignes.

A l'occasion, je vais renvoyer une courte bafouille à Taubira, j'en ai bien envoyé à Dati, puis à d'autres aussi. Je ne ferais pas plus qu'imprimer puis raturer ce qui parvenait à Dati, Garde des sots : le PDF. Mon adresse a depuis changée.

Je n'ai pas toujours voté. Et depuis quelques temps, depuis mai 2012, je ne vote à nouveau plus du tout, ça ne m'intéresse plus. A l'époque, en 2012, j'étais de ceux qui incitaient franchement à voter pour Hollande bien que j'étais déjà très déçu par la gauche. J'affichais voter moi-même pour Hollande, pour que le nabot et sa clique dégagent ; la droite m'avait aussi vivement déçu. Ont suivis quelques gros malentendus. Passé mai 2012, les socialistes étaient tous persuadés que les Français avaient élu Hollande pour son programme, ce qui était particulièrement perceptible lorsqu'ils nous parlaient de l'engagement 31 : « français, silence, pas de débats, en choisissant le programme de Hollande, vous aviez fait ce choix ! » Ou encore, lorsqu'ils nous parlaient de justice : « nous allons prélever plus »... répartissant autrement et davantage la misère. Mais oui, je suis d'accord, il faut faire des efforts, particuliers même pour les mineurs étrangers, tout ça.

Glisser occasionnellement du papier dans une urne, parfois séduit, ou simplement pour protester, sinon, juste pour faire chier, et le reste du temps, se taire, surtout lorsque des tribunaux sont encore saisis ? Je ne suis plus intéressé, que ce soit par les urnes ou par les prétoires. Oui, les tribunaux fonctionnent parfois mal, tout le monde sait bien cela, et même des socialistes qui me l'ont parfois dit, par le passé. A gauche, on l'entend souvent : « on voudrait mieux faire, on aurait voulu faire autrement, mais nous n'en avions et n'en aurons jamais les moyens ! » Il suffit d'un petit couac à la Dass pour qu'on entende ces cris, le laïus ou la complainte syndicale ainsi que des répliques assez habituelles...

Voter encore ? Mais pourquoi et pour qui donc ? Ca me parait d'autant plus inutile depuis que j'ai lu les Décodeurs du Monde, ils affirment que selon des sondages, les abstentionnistes tendraient à voter toujours aussi mal que ceux qui se rendent aux isoloirs ; « les abstentionnistes ne se distinguent pas réellement du reste de la population », expliquent-ils. Mon bureau de vote est de l'autre côté de l'allée, à peu de pas. Si on me tapait un jour dessus pour que j'y pointe ou si on m'y trainait, je ressortirais probablement de l'isoloir après avoir pissé dedans. « Silence, et si t'es vraiment pas content, va et retourne gigoter dans nos tribunaux, mais surtout, va dans nos isoloirs, toute voix ou opinion importe, compte pour un ! »

Pour répondre à Charline Vanhoenacker, journaliste qui fait des blagues, qui peut faire bien rire et grincer, comme beaucoup d'autres journalistes, journaux et médias, non, je n'ai pas du tout fait le même voeux que les moines, d'abstinence. Juste celui de ne plus voter et je ne m'en porte pas plus mal. « Ce non électeur, c'est rien qu'un absent, donc, ça a toujours tort » ? L'isoloir, c'est bien comme dans les tribunaux : qu'on s'y soit rendu ou pas, assidument ou non, c'est du pareil au même, on a le plus souvent eu tort, ce n'était que temps perdu et peine sévère. Temps perdu, tout à fait.

« Des gens sont morts pour le droit de vote » ? Eux ou leurs proches en avaient-ils parlé à des avocats puis à des magistrats ? Ont-ils ensuite fait appel ? C'est important, de s'épuiser en vain et pour rien. Je m'en fous, j'ai ce droit de voter, comme on en aurait eu beaucoup d'autres. J'ai ce droit de voter tel que le droit d'aller me marier avec un homme ou une femme ; c'est ça, l'égalité, d'avoir des droits et aussi d'avoir la liberté de ne jamais les exercer. « C'est pas bien, il faut voter ! » Le premier qui me parlera d'un devoir civique ou du citoyen et non d'un simple droit de vote, je lui parlerais de réactions de ministères, de l'Elysée, du parquet, du travail qu'ont pu accomplir quelques juges, des avocats, une étude de notaires, quelques travailleurs sociaux et des psys, un gros travail du chapeau avant tout autre chose. Charline Vanhoenacker, je ne pense pas appartenir à la majorité des taiseux, des silencieux, toujours absents... si ?

Georges Frêche était beaucoup plus drôle que la journaliste : « quand je fais une campagne, je ne la fais jamais pour les gens intelligents [...], je fais campagne auprès des cons et là je ramasse des voix en masse, dans deux ans pour être de nouveau élu, je ferai campagne sur des conneries populaires, pas sur des trucs intelligents que j’aurai fait. »

Wikipedia, je n'en avais plus reparlé depuis l'été dernier. J'aurais pu rajouter un billet ou deux, ici, à ces sujets. Il m'y avait été rendu une sorte de justice ou rouste Administrative qui a parfaitement méprisé ses propres règles, en premier, le contradictoire, qui semblait pourtant être au programme. Aujourd'hui, j'y ai remarqué un article sur Guy Delcourt ; l'élu aurait fait ses débuts à la Dass, puis il aurait été « muté » pour avoir formulé des critiques ? J'étais déjà persuadé que cet élu qui m'a vite bloqué et moi aurions pu discuter longuement de choses intéressantes. Notamment de censure et de pressions de toutes natures pour qu'un individu voire même tout un groupe la ferme enfin, se résigne, se méfie, puis s'abstienne. Nous aurions même pu discuter d'injures d'élus ou d'avocats sur les réseaux sociaux, et aujourd'hui, du « connard », qu'il a lui même lancé à Trump, via Twitter. Nous aurions également pu discuter, lui et moi, du nouvel hôpital de Lens ainsi que de taux de mortalité anormalement élevés et prématurés. Je doute qu'on discute un jour ensemble, et je m'en contrefous, c'est un élu, un politique, ses réponses, s'il m'en faisait, ne pourraient être que fortement évasives.

De source Twitter, pour une recherche, ou encore ici et là

Il avait alors tout juste 20 ans, Guy Delcourt, et a osé prendre sa plume ? Personne ne lui avait inculqué qu'un fonctionnaire, un agent, un gamin, un inspecteur, ça la ferme, ça s'écrase, ça fait son travail, sans plus ? A la rigueur, il pouvait se permettre de glisser trois mots à la Direction qui allait savoir comment réagir. « Il vaut mieux ne pas remuer la merde », nous a dit le colonel Pierre-Alban Thomas, c'est à lire sur le site de la LDH Toulon, ou encore, aux oubliettes de mes archives. « Ils [les généraux, NDLR] prétendent que toute révélation sur la torture porte atteinte à l’armée. » J'ai été gonflé, ça fait plus de 10 ans que je parle de la Dass, de ses professionnels, de ses moeurs et pratiques, or j'aurais du attendre jusqu'en 2050 au moins avant d'en dire quelques mots ? Je ne suis pas sous serment, pas lié, ni théoriquement inféodé d'une quelconque façon à notre grandiose Administration... Etant simple citoyen et s'agissant de la protection de l'enfance, il me semble même avoir l'obligation de signaler les dérives, les abus, les boulettes, lorsque j'en constate. Nos devoirs ne nous appellent pas qu'aux urnes, à régler nos amendes, les taxes, les impôts, en théorie, en tous cas.

De source Twitter

Ce jour, sur Twitter, la TL de Lyes Louffok m'a fait rire aussi. J'y ai repéré ces quelques mots de l'association « FIT- 1 femme, 1 toit ». Pauv'chéries. « Nous voyons arriver des jeunes femmes qui ont été brisées. #25novembre » ? Elles sont peut être de ces jeunes filles et femmes dont je parlais il y a 10 ans déjà, à la cour d'appel de Versailles, me plaignant alors de la situation de ma propre fille ainée, puis y brandissant même un jour un vieux rapport de l'Inserm. Ca peut briser, la Dass, oui, les filles comme les garçons. J'ai pu le constater. Puis en juin 2013, pour l'ONED, des spécialistes en discutaient eux même beaucoup. Je publiais ensuite Les carences massives de la protection de l'enfance. Pour l'ONED, un intervenant décrivait une situation : « Tu vois mal, tu avais des lunettes ? - Oui. - Elles sont passées où ? - Cassées - Tu n'en as pas parlé à l'éduc ? - Si. - Et alors ? - Et alors, rien. »

Tout me fait rire ou sourire, même Guy Delcourt, pour l'Avenir de l'Artois. Les temps changent, les discours évoluent, mais les pratiques #ASE #éducspé #PJJ et la réalité de terrains sont toujours très similaires. « Un danger ou un risque est perçu ? Nous allons nous en occuper bien ! Le temps que les parents changent, ou que les enfants aient grandis ! »

De source IFrap, janvier 2005 « Les rapts de l'administration »

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A l'occasion, et comme je viens de le tweeter, je vais réagir à nouveau à un ancien commentaire que me lançaient les éditions Dalloz, et les massacrer avec un petit article. Je pense qu'il y a urgence maintenant, et que cette grande maison va un jour ou l'autre, prochainement, devoir revoir, rectifier, corriger le contenu de leur très onéreux pavé Droit de la famille. Il suffirait de saisir le juge pour enfant, de lui envoyer une requête, puis sinon, de faire appel... c'est si simple ?

Dalloz, Droit de la famille, m'avait été suggéré par le passé, par Maître Eolas, l'illustre #NabillaDesGensDeRobe

Je pense que je vais réagir aussi en quelques mots à un ultime ouvrage paru aux éditions Dunod, en mars 2015.

Quelque chose trompe, les magistrats et les cours d'appel, c'est pour moi évident, Dunod et Dalloz également.

Et contrairement à avril 2008, dans ce billet, je ne supprimerais ni ne changerais le moindre mot.

Un ancien commentaire, de la direction juridique des éditions Dalloz

« S'il vous plait, pas de particularisme à la cour d'appel de Versailles », une formation de jugement ou un magistrat n'est pas un banal employé de bureau, un assez simple fonctionnaire, un agent ou un contractuel qui n'en ferait toujours que selon d'où souffle le vent, qu'à sa tête, ni selon celle d'un client, comprenait-on en lisant Dalloz, en octobre 2010.

J'ai repéré cette nouvelle jurisprudence, sa référence est un peu noyée dans un précédent billet comparant le droit d'enfants et de parents d'enfants placés à ceux des assignés à résidence, les pauvres, assignés sans juges, ou avec des juges particuliers qui ne font toujours que rejeter ! Ah, Versailles ! En 2011, lorsque je m'y trouvais encore moi-même, et entendant un greffier y discuter avec une mère dans le couloir, je me disais bien qu'il en suivrait un jour d'autres. Bingo !

J'ai longtemps et bruyamment rouspété par le passé, je rouspète parfois encore, j'estime que la presse aurait du faire un peu de bruit, nous parler de l'arrêt déjà rendu en 2010, par la cour de cassation. J'étais persuadé que ça pouvait être utile, pour que l'information soit connue. Combien de journalistes et d'avocats ont pu me bloquer sur Twitter, car j'insistais... Il y avait bien eu quelques publications à l'époque, mais pas plus que de sommaires et dans des revues confidentielles. Deux ans plus tard, l'arrêt de 2010 était rappelé, par un bulletin, puis par des revues spécialisées et confidentielles encore ?

Quels pitres, qui faisaient s'entrechoquer et sonner les dogmes, qu'est-ce qu'ils me font encore rire ! Cet arrêt civ. 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 (CASSE ET ANNULE) rejoint assez ce que j'avais moi-même articulé fort, à l'époque, entre 2010 et début 2011, à la même cour d'appel de Versailles. L'analyse par la cour de cassation rappelle d'ailleurs l'arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141 (CASSE ET ANNULE). Ces mêmes dogmes m'embarrassaient depuis début 2005 : « considérant que l'effet dévolutif de l'appel n'autorise la Cour qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation de l'enfant et de ses parents, dont le juge des enfants reste saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du code civil, ... »

« Qu'en statuant ainsi, alors que, si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, celle-ci a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ; », ça va finir par entrer dans les cranes, les moeurs et usages de ces bourreaux ? L'arrêt de 2013 cassait, annulait et renvoyait au delà du périph, devant la cour d'appel de Paris, peut-être une bonne chose ?

En 2011, je retournais à la cour d'appel suite à renvoi par la cour de cassation, fin 2010, et alors que le juge pour enfant de Nanterre ne réagissait pas à une correspondance importante que je lui avais fait parvenir en avril 2010. En 2009 comme en avril 2010, le juge pour enfant de Nanterre devait considérer que Versailles allait savoir se placer comme il faut. « Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer quant au maintien ou non du placement actuel de votre fille », m'écrivait Nanterre, en septembre 2009 déjà ! Il appartenait à Versailles, mais la chambre des mineurs de Versailles a toujours affirmé ne jamais rien pouvoir ! La méprise, la grosse gaffe par la Cour, en récidive, multiples !

La jurispudence de 2013 est parue au Bulletin d'information du 15 juillet 2013. Plus bas, d'un arrêt rendu par Versailles, en 2011, qui pourrait aussi figurer sur Legigrance. Non, je ne faisais plus appel de la décision de Nanterre de juillet 2010, à quoi bon, puisque d'une part, Versailles confirmait toujours, et que de toute façon, Nanterre comme Versailles s'étaient toujours torchés avec l'essentiel que je leurs communiquais ? En 2010, Nanterre voulait encore ignorer que mon ainée avait des problèmes de santé pourtant assez bien connus depuis la fin 2004, mieux encore depuis début 2005, et en avril 2011, la cour d'appel de Versailles a encore refusé de l'entendre, même si ces problèmes de santé pouvaient, ont du compromettre la scolarité de mon ainée. Fallait-il en faire beaucoup plus, pouvait-on obtenir mieux ou autre chose auprès et avec des magistrats pareils ? Juste un constat d'échec... qui démontre assez bien comment des juges peuvent savamment trier les faits, dénaturer les choses, et ensuite élaborer une réalité qui arrange bien tous ces « professionnels » en premier.

Plus bas encore, une correspondance du bourreau pour enfant de Nanterre, de 2010, ainsi qu'une correspondance du château de Vaucelles, de janvier 2005. Dans la correspondance de Taverny, truffée de calomnies, il est possible de constater que Monsieur Richard Josefsberg, ce spécialiste du travail de séparation en internat de la Dass, n'avait que faire de l'autorité parentale ni de la santé de l'enfant non plus, la médecine lui servait à la rigueur à se justifier et à se couvrir auprès de sa hiérarchie, puis à écrire aussi aux juges, pour pourrir le père, crier au « harcèlement »... Depuis très longtemps, cette correspondance de l'OSE France me suffisait certainement à prouver qu'il y avait eu séquestration puis rapt de mineur, ainsi qu'une volonté farouche de rompre la relation parent-enfant. En tous cas, la MIVILUDES, ces spécialistes en pratiques et dérives sectaires à qui j'avais écrit et communiqué des éléments avait un moment bien compris mes inquiétudes et mes interrogations. La réponse que la MIVILUDES m'avait faite est à lire, plus bas également.

 
 

D'un arrêt d'avril 2011, rendu par Versailles, « sans objet », après renvoi là bas, par la cour de cassation
et alors que la mineure était toujours « placée », et qu'il y avait des éléments à reconsidérer enfin

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« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?

Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?

Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».

Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.

En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !

De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...

L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...

Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.

Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.

La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.

J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.

Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».

Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».

C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.

Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !

Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.

Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.

Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.

Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.

Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé

Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.

L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.

L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».

Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.

Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.

Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?

Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.

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En 2004, Ruwen Ogien publiait La panique morale, nous n'avons rien surmonté depuis. Le crime, le sexe, la folie, les violences, le mariage et des enfants pour tous, les extrémismes, et depuis quelques temps, le salafisme et le terrorisme effraye des Français... le salafisme, les barbus, ou les musulmans et l'Islam, c'est selon le Français. Tous paniquent. Selon des données de l'ENEF qui a sondé les sentiments et les ressentis des Français après les attentats du 13 novembre, ils sont inquiets, effrayés, la moitié d'eux a peur, peu sont fiers et enthousiastes, ils sont même plutôt désespérés.

L'état d'urgence (sur fond de tourisme, de loisirs et d'une économie en berne : perquisitions et assignations à résidence sans contrôle d'un juge, interdiction des manifestations revendicatives, gardes à vues, ...) suscite des réactions très vives dans certains milieux ainsi qu'une très franche approbation : la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a été adoptée à la quasi unanimité, par 551 voix de droite comme de gauche, seul six députés votant contre (le Figaro du 19 novembre). L'avenir ainsi que les régionales 2015 s'annoncent catastrophiques pour beaucoup.

Un Appel des 333 pour la levée de l'état d'urgence est paru dans Libé. Une pétition de 333 profs, intellectuels et syndicalistes de gauche après 317 gardes à vues ? Ils ont pu comprendre enfin qu'il valait mieux qu'on ne les surprenne plus nombreux, attroupés, manifestant à Paris, place de la République, tant ce droit de crise s'applique.

D'ici quelques temps, ces 333 devraient saisir que ce régime ou droit de crise finira prochainement transposé dans le droit commun. Ils crieront encore plus et plus fort, à l'injustice, à l'irrespect des droits de l'Homme auxquels la France a récemment très officiellement décidé de déroger. Parmi les premiers signataires, une professeure d'université et sénatrice EELV au moins qui s'était opposée et n'avait pas voté pour l'état d'urgence. Parmi les premiers signataires, des avocats ; ceux là sont perdus, semblent découvrir le droit et les tribunaux d'exception. 333 cris, mais je pense qu'il est trop tard, que la France ou son gouvernement n'abrogera pas de si tôt la loi du 20 novembre ; il serait d'ailleurs plutôt question de le prolonger bientôt. Ce 3 décembre, France Télévision proposait un sondage : 10 933 internautes ont voté, 58,1% sont favorables à la prolongation, 30,6% seulement s'y opposent...

Une seconde ou troisième assignation à résidence vient d'être levée. Une première levée avait été suggérée par un préfet (Les bagagistes de Roissy saison 2) ; je ne sais pas quelle décision a pu prendre ensuite la place Beauvau (lire Libé du 27 novembre) ; avec tous ces bruits, la presse est insondable à certains sujets. Une seconde assignation a été levée suite à un recours gracieux, celle d'un chef d'équipe d'Air France (lire le Parisien). Une troisièmement a été levée après recours en contentieux Administratif, un imam était « interdit de fréquenter tout lieu de culte à Cannes et Grasse », mais il est à nouveau libre d'aller et de venir, selon le Figaro ainsi que selon France Bleue Azur qui expose mieux les faits ; selon France Bleu Azur, « la préfecture prend acte de cette décision et étudie la possibilité de faire appel ».

Ces levées tentent à compromettre l'argumentation de Me Arié Alimi, le conseil de l'imam de Montpelier. Dans le cadre d'une QPC et pour la presse, le Monde du 2 courant, Me Alimi déclarait : « ... alors que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le recours naturel contre les assignations à résidence était le référé-liberté ou le référé-suspension, on constate que tous les référés sont rejetés », ajoutant « au motif qu’il n’y a pas d’urgence.  » Dans cet article du Monde du 2 courant, nous lisions encore que « D’après le ministère de l’intérieur, l’ensemble des treize requêtes adressées aux tribunaux administratifs jusqu’ici ont été rejetées ». Un ministère de l'Intérieur, c'est comme des travailleurs sociaux, ça gagne à tous les coups ; Jacques Donzelot l'a très bien décrit, en 1977, dans La police des familles ; comment protester contre des décisions, qui peut faire appel ? « Et bien, justement, les spécialistes ! Eux seuls peuvent arguer de la nécessité de faire passer [un enfant] de tel statut à un autre, de l'enlever [à sa famille] ou de le replacer... » ; mais on peut toujours faire appel, s'épuiser vainement, faire confiance à la justice, s'orienter vers une cour de confirmation.

Dans ce contexte de crise, les régionales 2015 suscitent évidemment débats. Le Grand Journal a partagé « Les nouvelles couleurs politiques françaises dimanche selon le sondage @lemondefr / CEVIPOF #LGJ ». « avec @LMP_Strategies, Conseil et software pour mener des campagnes électorales plus professionnelles et efficaces. #campagnes #elections », nous dit-on, sur Twitter. Une France toute grise représentée par les infographistes du Monde et par un cabinet de lobbyistes, est-ce vrai ou faux, ce qu'ajoutait @VinPons ? Mais diverses sources s'accordent bien, le FN ferait plus que percer ; et la gauche est donc une fois encore aux abois ainsi qu'à brandir à nouveau l'épouvantail du FN pour mobiliser ses troupes ? « Aux urnes, citoyens, le devoir vous appelle ! » Pour le reste de nos droits... s'adresser aux tribunaux.

Un tweet de @GrdJournal, puis une réaction de @VinPons

Tout pourrait se résumer en quelques tweets. « #etatdurgence "Il n'y a quasiment plus de barrières à la progression du FN" / Montée du FN: "premier facteur, déception de la polique actuelle" et "conjoncturel #etatdurgence insécurité et immigration" #Régionales2015 / Qui a envie de voter FN? "Tout le monde", répond Ipsos/Cevipof #etatdurgence #Régionales2015 / Entre 20 et 29 novembre #etatdurgence 23 061 personnes, inscrites sur les listes électorales, ont été interrogées enef.fr / #etatdurgence #Regionales2015 www.enef.fr/donn%C3%A9es-e... » Une courte vidéo nous éclaire bien :

Klemperer nous disait que « la langue ne ment pas ». Dans cette cacophonie, on peut encore remarquer un recours contre ces élections régionales, pour les reporter à plus tard, supposant certainement que les vents de panique auront alors cessés de souffler sur le peuple. Thomas Guénolé, politologue et Jérémy Afane-Jacquart, avocat au barreau de Paris, s'expliquent dans une tribune de Libé, affirmant que « maintenir ces élections, les 6 et 13 décembre 2015, serait une faute morale et civique extrêmement grave. » J'ai l'impression que tout doit être envisagé pour tenter d'endiguer la vague actuelle qui va déferler et balayer la gauche. Le politologue et l'avocat Parisien ont publié leur recours, dont ce court extrait :

Extrait de source 2015 11 30 CE réf. lib. Régionales nym0.pdf

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« Les profs »... Je pourrais écrire un billet plus fouillé sur ces profs #Alternatifs #NPA anarchistes #CGT éduc’action #FdG qui s'emportent, qui s'indignent lorsque l'Administration inflige une garde à vue de 24 heures à certains de leurs camarades ou collègues, « profs » qui s'indignent puis qui se mobilisent, perturbant jusqu'à des établissements scolaires d'Ile-de-France... Une courte diatribe, ça suffira. « Les profs » faisant grève, laissant leurs postes vacants pour aller manifester devant des commissariats Parisiens alors que c'est bien su par tout le monde, les attroupements revendicatifs sont toujours interdit, protestant devant le XVIIIe et exigeant là bas que l'un des leurs soit relâché sur le champ ?

« Nous défendions juste le droit démocratique de manifester », assure Aurélien Gavois, prof de littérature, nous expliquant par la même occasion avoir « éludé » le sujet durant sa garde à vue... « Fermeté Administrative » envers tous sauf les syndicalistes des plus agitateurs et mobilisateurs de l'Education Nationale ? Mais les critères ne sont encore qu'essentiellement la sureté, non ces opinions, ces actions et discours là ? Et malgré l'état d'urgence, la presse reste encore très libre, Plenel, Mediapart et ces divers « intellectuels » peuvent encore brailler par cette voie là, à priori.

Deux manifestants #République ont été condamnés. L'un, pas assez, selon le parquet, qui a fait appel. L'autre, une « vendangeuse et cueilleuse d'olives », a écopé de 1 000 € d'amende. Cette dernière parait s'être pas mal opposée, jusqu'en garde à vue, où elle s'est longtemps obstinée et tue, refusant aussi la prise d’empreintes digitales. Ils sont en tous cas nombreux maintenant à être fichés, enregistrés durablement au TAJ pour avoir manifesté ce dimanche, dans Paris, alors que c'était interdit. A la prochaine manif puis rafle, la police et le parquet identifieront-t-ils quelques récidivistes ?

Dans tout ce bruit médiatique, deux faits étaient à remarquer : deux assignations à résidence ont pu être levées.

Dans cette cacophonie récente, je remarquais également que pour le Monde, « le berceau du terrorisme européen », le nid, est chez les Belges, autour d'Anvers et Bruxelles. Mais que pour les Belges, le Monde devrait ouvrir les yeux, et qu'il pourrait peut être nous reparler aussi d'Outreau plutôt que de Dutroux. Et selon ARTE, Thema du premier courant, le nid des djihadistes serait plutôt en Autriche, voire Allemagne ? Gonflés, certains scribouillards, décodeurs ou infographistes du Monde qui me bloquent, me snobent ou me taxent de « troll » pour quelques railleries pourtant convenablement placées. Le Monde qui rappelait à la Belgique l'importance de ses missions régaliennes, consternant.

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Je n'ai reçu aucune nouvelle des avocats de Metz suite à ma lettre ouverte d'octobre dernier. Je vais mieux fouiller ma boite aux lettres, elle contient encore quelques tracts publicitaires parmi lesquels une correspondance aurait pu s'enfuir.

En mars denier, une information diffusée par Europe 1 avait suscité pas mal de réactions, d'assez vives même, de la part de Me Olivier Metzker. Je me doutais alors qu'il pouvait suivre quelque chose. Plus récemment, après avoir lu entre quelques lignes de publications, sur Internet, à l'étranger, je devinais que cette histoire n'allait pas rester sans suite. L'avocat semble avoir déposé une plainte de plus, il y a longtemps, je suppose, la prescription étant de trois mois.

Approfondissant à nouveau ce sujet Metzker ainsi que des publications de quelques uns, j'ai pu remarquer que le « collectif de la grue jaune », ces voleurs, font à nouveau mention de mon passage remarqué sur Pompidou, en mars 2013 : « Certains ont agi sans l'aide d'aucun réseau, et sans que leur identité soit diffusée par les médias. Dans l'impossibilité de les nommer, nous ne pouvons que rendre hommage collectivement à ces "grimpeurs inconnus". Pour 2013... Centre Pompidou (8 mars) », ont-ils publié sur leur site web. Je les mets une seconde fois en demeure de ne plus récupérer mon action d'alors, de quelque manière que ce soit. Ce « collectif de pères » n'avait-il pas déjà bien compris, en 2013 ? A l'époque, en mars 2013, toute la presse puis tout le monde avait fini enfumé, y compris AFP, enfumé alors « par une source policière »... Reconnaissons qu'entre ce qu'affirment, affichent ou expriment autorités, presse, le « collectif de la grue jaune », des voleurs, et les anti-#masculinistes, pas moins débiles, c'est pas simple

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Ca fait débat, chez les supposés les plus islamistes ou radicaux dangereux comme chez les gentils écolos à vélo, chez tous leurs soutiens, ainsi que dans la classe ou caste politique. Ces procédures font aussi rouspéter les avocats, qui découvrent, ou qui ne savent que trop bien que tous ces recours contre des assignations à résidence seront rejetés.

Ce son de France Culture, à la suite, nous apprend que les plus dangereux restent en liberté, et surveillés. Etre surveillé ne me dérange pas. On s'habitue à tout ; j'ai très longtemps été « surveillé », par le passé, « dénoncé » même, parfois ausculté aussi. A tous ces fichiers, dont au TAJ, tout doit être épais comme ça, chargé, jusqu'à très lourd, « me concernant » ; j'en connais une bonne part des contenus pour les avoir alimenté personnellement, souvent sciemment, délibérément, démarches qui n'étaient pas inutiles : on me dévoilait alors ce que j'en ignorais, « me concernant »

Les écolos restent privilégiés, ils semblent toujours n'être assignés que jusqu'au 12 décembre. Quant au bilan des gardes à vues du Week-end #République il pourrait n'être que grotesque, consternant, désastreux pour les pénalistes. Je doute que les plus de 300 qui ont été retenus 24h par l'Administration retourneront de si tôt manifester contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester. Beaucoup pourraient avoir maintenant compris que le gouvernement a réclamé un peu de calme afin que chacun - y compris les forces de l'ordre - puisse vaquer à plus utile ou plus intelligent, ou puisse se reposer

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Je reste sur ma faim. Dans les journaux et sur les réseaux, pour le moment, nous lisons surtout de gros chiffres #Paris #etatdurgence assortis de déclarations politiques. Chez le Monde et ses Décodeurs, c'est donc encore plus succinct, représenté par quelques pavés de couleur, au format smartphone de base et prêt à être propagé... L'ensemble est pollué maintenant par des débats suscités par les assignations de quelques écolos #COP21 dont un cycliste au moins.

J'ai du finir de fâcher Samuel Laurent, « troll », m'a-t-il lancé, « j'ai eu ma dose de trolls pour la journée. Salut. », m'a-t-il un moment répondu, puis il m'a bloqué sur Twitter. Je lui avais pourtant juste posé des questions assez sérieuses après lui avoir fait part de quelques remarques. Après de précédentes opinions, j'ajoutais « "Le Monde.fr - 1er site d'information." @samuellaurent @reesmarc @BenjaminPontis J'ai l'impression d'halluciner. » « #TP @samuellaurent La Direction vous a suggéré de faire un bilan si sommaire? Ou c'est spécial réseaux sociaux? @reesmarc @BenjaminPontis ». Lorsqu'on se souvient de quelle façon le Monde avait traité l'affaire Agnès Marin, le procès de Mathieu, en première instance, en étant absent, on ne peut que s'interroger encore devant le néant qui entourait une infographie des Décodeurs. Ce n'est pas le premier journaliste ou décrypteur que « j'agace » ainsi, ni d'ailleurs le premier du Monde. Samuel Laurent pourrait en discuter avec Pascale Robert-Diard... Et peu m'importe ce qu'ils s'en diront ou penseront encore.

Sur les gardes à vues, nous en lirons probablement plus au cours des prochains jours et mois. Leur grand nombre sans autres détails m'embarrasse. Nous savons maintenant juste que celle de 9 individus se prolonge, selon Libé, 17:20. « "Aucun amalgame ne saurait être fait entre des manifestants de bonne foi et ces groupes qui n'ont toujours eu qu'un seul dessein: profiter de rassemblements responsables et légitimes pour commettre des violences inacceptables", a affirmé dimanche Bernard Cazeneuve. » - 30/11/2015 07:59:34 - Paris (AFP). Une bonne part de ces gardés à vue pourrait n'être poursuivi que pour avoir participé à une manifestation interdite ; beaucoup auront eu droit à un petit déjeuner, s'en souviendront déjà suffisamment, une punition ou même du sursis serait superflu ?

Cette agitation, ce dimanche, dans Paris, aux alentours de République, puis toutes ces gardes à vues font-elles paniquer quelques intellectuels ayant appelé à braver #étatdurgence à manifester ? J'ai remarqué un tweet qui affirme que depuis l'Algérie et mai 68, personne en France n'aurait été poursuivi pour avoir « participé à des manifestations interdites ». Mais lorsqu'on fouille les archives, on trouve bien trace de telles poursuites ou de natures similaires, y compris aux archives de Politis et de Mediapart. Jamais vu des poursuites ? « Manifestations interdites de soutien à la Palestine: A. Pojolat (NPA) relaxé », à lire sur Mediapart ; « Le militant était seul à être jugé pour avoir organisé les manifestations de Barbès et de la place de la République, à Paris, en juillet dernier. Devant la faiblesse du dossier, la juge a prononcé la relaxe... » Ils sont 58, maintenant, à crier « encore » ? Le parquet se contentera peut-être de poursuivre et punir seulement les lampistes, les troufions, les boutonneux et autres sincères qui se seront mobilisés et rassemblés, ce dimanche, dans Paris.

Sur les assignations à résidence, il ne circule pas grand chose non plus, ou de façon sporadique seulement. Pourtant, elles pleuvent depuis des jours, 300 courriers et plus ont été distribués à travers le pays. Peu d'assignés pourraient avoir eu les moyens de formuler des critiques, des recours, et les rares recours dont on nous parle ont fait l'objet d'un rejet. Une unique assignation semble donc avoir été levée : à la demande d'un préfet. « Pour le ministère de l'Intérieur, ces différentes mesures `'reposent sur des dossiers solidement étayés, et sont évidemment susceptibles de recours devant la justice. L'état d'urgence n'est pas la négation de l'État de droit. », les assignés les moins contents sont invités à saisir les tribunaux et user des voies de recours. Quelques écolos, des favorisés, pourraient s'être adressés déjà au Conseil d'Etat. Favorisés : les écolos pourraient n'être assignés à résidence que jusqu'au 12 décembre.

24 assignations, lisions nous encore ce midi. « Vingt-six personnes ont été assignées à résidence en France en lien avec les manifestations contre la COP21. Ces "26 personnes identifiées ne concernent en aucun cas des militants écologistes pacifiques que je ne confonds pas avec des personnes qui avaient participé ou contribué à des actions d'une extrême violence", avait déclaré le ministre de l'Intérieur. », lit-on sur le Point, dans un article mis à jour ce 30, à 19:43.

« Pas d'amalgames », nous rabâche-t-on encore, mais ces écolos assignés pourraient tous être de grands agitateurs bien connus des services ? Un article du Monde du 28/11 nous éclaire aussi : « Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a justifié, samedi 28 novembre, ces mesures administratives : `'Nous avons assigné 24 personnes parce qu’elles avaient témoigné d’actes violents par le passé à l’occasion de manifestations et qu’elles avaient exprimé le souhait de ne pas respecter les principes de l’état d’urgence. [...] J’assume totalement cette fermeté." Mais pour la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, `'il n’est pas acceptable que des militants de l’écologie soient pris pour cible à quelques jours de la COP21. Nous avons exigé que dans le cadre du contrôle parlementaire soit examiné l’ensemble des raisons qui ont conduit à ces assignations et perquisitions." »

« Pas d'amalgames », « halte aux généralisations », nous lance-t-on très fréquemment lorsqu'on discute de l'Administration et de la protection de l'enfance, « toutes ces familles, enfants et situations ont leurs troubles, particularités, spécificités et besoins dont personne n'a rien à connaitre ». « Parents indignes, parents carencés, difficultés familiales majeures, séparation conflictuelle, parent ou parents et proches tout à fait déficients ou absents... » « Toutes ces familles et particulièrement ces enfants sont toujours très convenablement diagnostiqués et suivis par des professionnels très qualifiés, souvent même suivis durablement par un juge pour enfants », il n'y a jamais à en douter.

Ces jours-ci et alors qu'on nous parle également beaucoup #perquisitions de « notes blanches » ainsi que de dossiers ou fichiers aux contenus qui seraient parfois très inexacts, approximatifs, sinon calomnieux, des contenus occasionnellement secrets, j'ai remarqué un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance ». « L’accès de toute personne aux informations concernant des décisions qui peuvent lui être opposées est considéré aujourd’hui comme une exigence démocratique. Des progrès notables ont été réalisés en France en 1978 pour les dossiers administratifs, en 2002 pour les dossiers médicaux et pour #guantanamo les dossiers d’assistance éducative. De jure tout au moins, car de facto, ont pu être dénoncées `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" (Michel Huyette, La nouvelle procédure d’assistance...) En effet certaines pratiques actuelles dont nous sommes fréquemment saisis tendent à vider ces textes de toute efficience, et il convient de lutter contre ces dérives. » #etatdurgence

Ca suffira pour ce billet, le reste, je l'ai déjà tweeté ou publié, souvent il y a longtemps déjà.

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Le Décodeur du Monde nous avait déjà proposé des lectures plus fouillées, moins sommaires qu'une image, quelques cases colorées et des chiffres ? Sur Twitter, Samuel Laurent m'a répondu que « ça » n'a pas fait une thèse, juste une infographie... c'est regrettable, je trouve. Dans son bilan du jour, le Décodeur oublie de préciser qu'une unique assignation a fait l'objet d'une levée, et que les écolos ne sont assignés à résidence que jusqu'au 12 décembre. L'infographie ommet probablement aussi de préciser que « la mosquée » de Brest a été perquisitionnée, mais que son imam, Rachid Abou Houdeyfa, est toujours libre. Pourtant, les pressions pour ce que dernier soit « expulsé » sont très intenses...

Depuis hier, via Twitter et le web, nous apprenions aussi que 130 victimes sont mortes suite aux attentats #ParisAttacks du 13 novembre et que 683 ont été blessées. La brève de iTélé de ce matin ne nous dit pas combien parmi ces blessés sont encore en réa, voire toujours « en situation d'urgence absolue » (avec un pronostic vital engagé, en français).

De source Le Monde.fr | 30.11.2015 à 12h15 • Mis à jour le 30.11.2015 à 13h45
Plus de 2 000 perquisitions et 529 gardes à vue, le nouveau bilan de l’état d’urgence

Je reste toujours parfaitement libre d'aller et venir et je n'ai même pas été perquisitionné, c'est bon signe, pour le moment. Ce vendredi 27, j'étais bien au CESE, à Paris, pour le colloque « cris et chuchotements » de FO Magistrats. Ils y ont beaucoup parlé de stéréotypes et d'archétypes, du peuple et des médias, ainsi que de justice et de décisions de justice également, bien sûr. Beaucoup de lieux communs, mais qu'est ce que certains de leurs intervenants m'ont fait rire ; il y a même eu d'excellentes surprises, tel que la participation de Serge Garde et de Hélène Romano, avec la présence de Marie-Christine Grison dans le public. Si je n'ai pas la flemme, ce soir, je publierais quelques lignes à ces sujets là, ce qui pourrait me boucler mon mois de novembre, ici. Je pourrais aussi ne rien ajouter car j'ai déjà tweeté quelques mots, ce qui me suffit pour mes notes. Quant aux vidéos du colloque, FO magistrats nous a dit qu'elles seront publiées.

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