Mot(s) clef: juge des tutelles
Des observations
Versailles souhaite recevoir mes « éventuelles » observations avant le 4 prochain, pour l'audience du 25 mai. J'en ai quelques unes à formuler, je souhaite par exemple « dire » ou « expliquer » que le juge des tutelles ne convoque plus d'audiences et ne me lit probablement même plus, depuis plusieurs années. J'attends ensuite d'entendre des magistrats marteler ou m'écrire que ce genre de décision est aussi réputé contradictoire et également parfaitement motivé ; la deuxième chambre de la cour d'appel de Versailles va très probablement s'en charger, en chambre dite du conseil, une sorte d'étouffoir pour affaires scandaleuses, un espace où trônent des mythographes.
Ajout du 2 mai, tard le soir... J'ajoute une petite phrase, ci-dessous, en italique. Un PDF ; je n'ai plus qu'à les déposer. Je vais être impatient d'entendre le ministère public, Messieurs X et Y, assistants de notaire ; le premier me boude et je ne connais pas les deux autres, des assistants, je n'ai toujours échangé qu'avec Maître Charles Halter.
Ajout du 3 mai au matin... « C/ le Ministère Public » en premier, ça a le mérite d'être un peu plus clair ; il n'est pas neutre dans ces affaires qui concernent ma fille Justine. Est il complaisant ou simplement insouciant ?
L'étude de Maître Charles Halter, notaire, à Saint-Avold (57), s'occupe depuis plusieurs années déjà du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le grand-père maternel de la mineure Justine KANT. Le traitement de cette succession ne progresse pas ou très difficilement.
M. Bruno KANT est l'administrateur légal des biens de sa fille Justine KANT.
En 2004, Madame Carole BULOW, Assistante Sociale de la Dass (en Moselle), corbeau et tante maternelle de Justine KANT a écrit au juge pour enfant de Nanterre (dans le 9-2), « dénonçant » M. KANT. Suite à cela, le juge des tutelles d'Antony (dans le 9-2) a été saisi. M. KANT a du fournir des explications au juge des tutelles.
Début 2005, M. KANT a été accusé d'avoir commis des diligences auprès de l'étude de Maitre Charles HALTER. M. KANT a fourni des explications suite à quoi le juge des tutelles a formulé une plainte auprès de la chambre des notaires.
En 2005, en marge du traitement de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles a suggéré à M. KANT de déposer des plaintes, il venait de s'apercevoir qu'un inventaire d'une autre succession ne pouvait pas être établi et que « inconnu » était intervenu sur des comptes bancaires de la mineure, Justine KANT, ainsi que sur les comptes bancaires de sa mère décédée, Mademoiselle Sonja BULOW. M. KANT a porté plainte auprès du procureur près le TGI de Nanterre. Diverses plaintes de M. KANT sont toutes restées sans suites connues. L'une des plaintes de M. KANT a été « classée d'office » par le parquet financier de Nanterre.
Fin 2005, Maître Charles Halter ayant pu progresser un peu et fournir enfin un inventaire de la succession de M. Kurt BULOW, le juge des tutelles autorisait finalement M. KANT à accepter cette succession, pour le compte de sa fille mineure Justine KANT. Mais peu après cela, il s'est avéré que l'inventaire de la succession de M. Kurt BULOW établi par l'étude de Maître Charles HALTER était non conforme à la réalité juridique (pièce n° 1). Depuis, le juge des tutelles ainsi que Maître Charles HALTER prient encore et systématiquement M. KANT d'accepter cette succession pour le compte de sa fille Justine KANT, même si son inventaire est toujours non conforme à la réalité juridique.
La plainte « classés d'office » par le parquet de Nanterre avait été dépouillée de ses éléments matériels, par un OPJ. En 2006, M. KANT s'en était encore plaint, auprès de Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur. Selon le cabinet de ce Ministre, un « examen approprié » pouvait suivre (pièce n° 3) ; malgré des relances auprès du cabinet de ce ministre, M. KANT n'a jamais eu connaissance du résultat de ces investigations.
En mars 2007, après avoir reçu une correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a prêté des « carrences » à M. KANT et a désigné un administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un assistant de Maître Charles HALTER.
Fin septembre 2009, M. KANT a écrit au juge des tutelles, en lui communiquant une décision de la cour de cassation (pièce n° 3). M. KANT a le sentiment que cette correspondance a été purement et simplement ignorée par le juge des tutelles. En effet, le jugement de mars 2010 rendu par le juge des tutelles ne fait aucune référence à cette correspondance pourtant reçue le 23 septembre 2009, par le greffe du juge des tutelles.
En mars 2010, après avoir reçu une nouvelle correspondance de la part de l'étude de Maître Charles HALTER, encore une fois sans le moindre échange ni aucun débat contradictoire, le juge des tutelles a désigné un autre administrateur ad'hoc pour faire progresser le traitement de la succession de M. Kurt BULOW. Le juge des tutelles a alors désigné un autre assistant de Maître Charles HALTER.
Depuis mars 2007, il appartiendrait à l'étude de Maître Charles Halter de traiter convenablement la succession de M. Kurt BULOW, avec le concours de la famille maternelle de Justine KANT. En janvier 2010, malgré les contestations et les critiques formulées par M. KANT, la cour d'appel de Versailles rendait un arrêt selon lequel aucun reproche ne peut être fait aux membres de la famille maternelle de Justine KANT, surtout pas à Madame Isabelle CLEMENTZ née BULOW, pasteur d'Uhrwiller et soeur du corbeau, Madame Carole BULOW. Depuis mars 2007, M. Bruno KANT n'a plus aucune responsabilité dans le traitement de la succession de M. Kurt BULOW ; en effet, des assistants de Maître Charles HALTER ont été désignés administrateurs ad'hoc dans le cadre de cette succession.
Mais en mars 2010, Maître Charles HALTER priait encore une fois M. Bruno KANT d'accepter la succession de M. Kurt BULOW, pour le compte de la mineure Justine KANT (pièce n° 4). Or, d'une part, l'inventaire de cette succession est toujours non conforme à la réalité juridique tandis que, d'autre part, un assistant de Maître Charles HALTER est administrateur ad'hoc dans le strict cadre du traitement de la succession de M. Kurt BULOW.
Ce 25 mai 2010, pour ce traitement de la succession de M. Kurt BULOW, M. Bruno KANT demandera que soit désigné un autre administrateur ad'hoc qui ne soit pas un assistant de Maître Charles HALTER.
Ces observations ainsi que leurs pièces jointes sont publiées sur Internet. Ce 25 mai 2010, auprès de la cour, M. Bruno KANT critiquera principalement des décisions du juge des tutelles, surtout celle du 15 mars 2010, objet de cet appel, diverses décisions du ministère public, le travail du ministère de l'intérieur, entre 2006 et 2007, ainsi que le travail de l'étude de Maître Charles HALTER, depuis 2005 au moins. M. Bruno KANT réclamera alors également une audience publique. En chambre du conseil, les magistrats de Versailles trichent et trompent.
L'essentiel figurant déjà au dossier du juge des tutelles, très bien informé, M. KANT ne communique que peu de pièces à la cour :
1) Une correspondance de Me Charles HALTER au juge des tutelles du 5 juin 2006,
2) Une correspondance du 18 juillet 2006 du ministère de l'Intérieur,
3) Une décision du 17 décembre 2008 rendue par la cour de cassation,
4) Une correspondance de Me Charles HALTER du 2 mars 2010
Les pièces n° 1 et 3 devraient déjà figurer au dossier du juge des tutelles. La pièce n° 2 ne devrait pas figurer au dossier du juge des tutelles, ce juge était déjà informé qu'un OPJ avait dépouillé une plainte de M. KANT de ses éléments matériels.
La pièce n° 3 semble être un document « sensible », personne ne s'aventure à la commenter publiquement, pas même l'Elysée. Pourtant, M. KANT a plusieurs fois sollicité Monsieur Nicolas Sarkozy, aujourd'hui Président de la République Française.
La pièce n° 4 du 2 mars 2010 est bien évidemment un élément « nouveau », elle n'a probablement pas été communiquée au juge des tutelles. Cependant, selon M. KANT, si le juge des tutelles le lisait mieux ou entendait encore de temps en temps M. KANT, ce juge aurait pu percevoir que l'étude de Maître Charles HALTER fait un peu n'importe quoi, depuis plusieurs années déjà, et, ce 15 mars 2010, ce même juge aurait très certainement pu rendre une décision un peu différente.
Plaise à la cour...
Lettre ouverte au complice ou pédocriminel du siège
Je ne vais pas attendre la fin mai, une audience à Versailles, puis d'avoir lu l'ultime lettre de cachet que rendra ensuite la cour d'appel. J'ai tranquillement rédigé et vais faire parvenir une lettre ouverte au juge pour enfant de Nanterre. Je suppose que le juge Thierry Baranger, « clinicien judiciaire », est toujours saisi du dossier de ma fille aînée.
Quelques uns de mes lecteurs pourraient encore être scandalisés par ce que j'envoie maintenant à ce magistrat du siège. Je leurs répondrais comme je pourrais répondre à un Mégel, à un Supéri ou leurs soutiens, ces derniers acquiesceraient très certainement : des pros de la Dass ne devraient pas sodomiser les gosses, ce n'est ni merveilleux, ni éducatif.
Ce qui suit est à peine différent des conclusions que je déposais en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. J'informais ou éclairais alors très bien ces professionnels : « Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » J'assume, tandis que ces cafards se défilent tous ou restent retranchés en chambre dite du conseil. En janvier dernier, je pensais qu'il allait y avoir un changement ; mais je n'ai alors été convié qu'à prendre un thé dans l'entresol du palais de justice de Paris... je venais de commettre une offense au chef de l'Etat français.
Je pourrais lui en écrire ou lui en communiquer plus, éclairer mieux le juge pour enfant. Mais il n'y a pas urgence ni aucun impératif ou nécessité, la quille ou la fin de ce « placement provisoire », c'est en fin 2011. Je n'ai plus qu'à imprimer cette lettre et ses pièces jointes, en deux exemplaires ; dans les prochains jours, je m'arrêterais à la Poste.
Madame Muller a également publié un petit bilan de ses affaires en cours, dans son blog SOS Parents Abusés ou Villages de Marly : Serait-ce de l'acharnement ? Avec d'autres, je continue à la soutenir dans ses démarches, je l'aide à résister ainsi qu'à agir un peu. Cette autre histoire et pratiques « professionnelles » présentent d'étranges similitudes avec les pratiques de l'OSE France et celles de l'ARSEA. Quant aux récents discours de Laurence Ferrari, ils me rappellent beaucoup ceux qui ont été promus par Enfance et Partage, en novembre 2007. Peut-on parler d'impostures ?
Mais ces derniers temps, en attendant des audiences ou d'autres conférences et sorties, je préfère me distraire. Je me suis détaché du flot de l'actualité pour me consacrer à plus utile mais également à beaucoup plus futile aussi. Depuis quelques jours, je regarde souvent pousser mes plantes en me demandant comment exploiter des vieilleries russes.
Lettre ouverte
Monsieur le juge pour enfant,
Par le passé, Madame Carole Bulow, le corbeau de cette histoire, avait affirmé que j'aurais un jour acquis une maison « à Rambouillet », d'une manière douteuse, voire ignoble (pièce n°9). A l'époque, les juges du secteur courraient déjà comme de beaux lévriers après un leurre. Aujourd'hui et malgré mes multiples remarques, je pense que cette correspondance de ce corbeau figure toujours à votre dossier, parmi de nombreuses correspondances et avis ou rapports de nature et aux fonds assez similaires : calomnieux et diffamatoires, à mon encontre. Je pense aussi qu'aujourd'hui, de grands naïfs et des magistrats - dont vous même - courent toujours.
Il y a peu, le juge des tutelles rendait une lettre de cachet (pièce n° 1) en faveur de l'étude de Maître Charles Halter. J'ai fait appel de cette décision ; la cour d'appel a convoqué pour le 25 mai prochain. Je me plaindrais alors de l'inexistence du contradictoire chez le juge des tutelles. Je critiquerais encore une fois le travail de l'étude de Maître Charles Halter. Je sais cependant que cette démarche est vaine ; je connais aujourd'hui très bien les coutumes et les usages de la magistrature de ce pays. La Cour soutiendra le juge des tutelles et blanchira l'étude de Maître Charles Halter, notaire.
Je ne sais pas si vous avez pu lire les conclusions écrites que j'ai déposé, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles ; si elles vous intéressent, vous les trouverez facilement sur Internet. En octobre 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier, un indéboullonable ou, selon votre jargon, un inamovible, sautait de son siège (pièce n° 6) ; j'avais engagé une procédure de prise à partie contre ce magistrat professionnel ; vous pouvez avoir oublié ou vous pourriez tout simplement nier ce passé, tout ce qui s'est tramé depuis, comme certains de vos compères pairs qui trônent à Versailles. Depuis octobre 2008, vous avez eu de nombreuses opportunités de me lire. Vous m'avez aussi reçu et entendu. Vous avez également lu, reçu et entendu ma compagne.
En mars dernier, je vous informais que ma fille Justine semble souffrir de vertiges, depuis de nombreuses années maintenant (pièce n° 7). Selon votre correspondance du 22 mars 2010 (pièce n° 2), vous paraissez m'avoir compris. Cependant, selon cette même correspondance, je constate que vous avez simplement transmis aux gorets de l'ARSEA. Eu égard aux informations que je vous communiquais, je suis surpris que vous ne leurs ayez pas réclamé une note d'information. Mais par le passé, alors que Justine était placée dans un établissement de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre et Versailles n'en auraient pas fait beaucoup plus (pièce n°10).
Dans votre correspondance du 22 mars 2010, vous me suggériez de contacter l'ARSEA afin, probablement, de leurs parler de ces problèmes de santé dont se plaint ou parle parfois ma fille Justine. Entre juin 2008 et septembre 2009, j'ai bien essayé de discuter avec les gorets de l'ARSEA. Depuis, je n'ai plus aucun contact avec ces professionnels. Eux-même ne me sollicitent ni ne m'informent jamais. Je n'ai plus l'intention d'échanger quoi que ce soit avec ces gens là. Je ne me fais cependant aucun soucis pour ma fille Justine. Le pasteur d'Urhwiller, la soeur du corbeau, tiers digne de confiance, son avocat ou cafard, Maître Delphine Roughol, ainsi que vous-même, bourreau juge pour enfant, veillez aux intérêts supérieurs de mon aînée. D'autre part, selon la cour d'appel de Versailles, ma fille Justine est aujourd'hui en âge de se faire entendre, de préciser son point de vue et ses opinions. D'ici quelques temps, même si je ne « collabore » pas, vous pourrez donc confirmer ou infirmer les problèmes de santé dont parle ou se plaint parfois Justine.
La mère de Justine est décédée en 1999. Dans une correspondance du 3 décembre 2009 (pièce n° 5), vous me rappeliez que je suis toujours détenteur exclusif de l'autorité parentale sur ma fille aînée Justine - j'adore le cynisme et l'hypocrisie, surtout celui de professionnels de la justice ou de la Dass, n'hésitez pas à m'en renvoyer de pareilles. Dans les faits dont vous ignorez peut-être tout, ce sont d'autres que moi qui exercent l'autorité parentale sur ma fille Justine, depuis 2004 au moins. A l'occasion, vous pourriez envisager de me déchoir pour ne plus m'accorder qu'un simple droit très occasionnel et approximatif de surveillance sur ma fille aînée, ce serait plus conforme à ce que je peux encore exercer - car j'apprécierais aussi, parfois, un peu plus de franchise, d'honnêteté et de sincérité de la part de la magistrature de ce pays.
En février dernier, selon France Soir (pièce n° 3), Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, a « enfin insisté sur le soutien à l'exercice de l'autorité parentale, en constatant que les mesures prises à Mulhouse avaient eu des résultats `' en demie teinte ", certains parents étant `' totalement déconnectés " . » La chancellerie elle-même pourrait déjà s'être fait une raison : mener des expérimentations ou confier des missions à l'ARSEA, ce n'est peut être pas la panacée. Mais vous êtes indépendant ; vous pouvez encore vous obstiner ou persister et vous référer toujours à ce que des gorets vous rapporteront ainsi qu'à ce que le pasteur d'Uhrwiller vous expliquera. Vous pouvez bien évidemment faire suivre également la présente aux services concernés de l'ARSEA, en Alsace, soit ceux d'Ostwald, dirigés par Monsieur Thomas Resch ; mais je pense qu'ils n'en feront pas grand chose.
Vous pouvez savoir que, depuis 2005, mes paroles et écrits en public comme sur Internet ont fait l'objet de très nombreuses critiques ou complaintes en chambre du conseil, à huis-clos. Fin mai 2008, le ministère public en la personne du substitut Laeticia Felicis, le pasteur d'Uhrwiller et le juge pour enfant Xavier Serrier m'avaient supplié de supprimer mon blog ; en 2009, la cour d'appel de Versailles confirmait en tous points ; en janvier 2010, la cour d'appel de Versailles confirmait à nouveau. Mon blog est toujours en ligne ; récemment, deux huissiers de justice ont matérialisé tout son contenu (pièce n° 4). Pour le moment, je n'ai nullement l'intention de faire disparaitre un jour mon blog d'Internet. La présente lettre ouverte à votre attention est publié dans un billet dont le titre est le suivant : « Lettre ouverte au complice ou pédocriminel du siège ».
Dans un billet du 3 avril 2010, je publiais peut-être tout aussi intéressant que la présente, « Un bilan », une synthèse grossière, après sept années « d'assistance éducative ». Je vous en joins l'essentiel (pièce n° 8). Vous remarquerez peut-être qu'avec d'autres, je soutiens une mère qui est elle aussi priée de faire disparaitre son blog ; depuis juin 2009, elle subit de plus en plus de pressions et vient de recevoir une ultime lettre d'intimidation ou de mise en demeure. Un petit procès pourrait suivre à l'occasion duquel elle est susceptible de déterrer de très vieux textes, de 1881, relatifs à la liberté d'expression, ainsi que de plus récents, de juin 2004, relatifs à la confiance dans l'économie numérique.
Vous souhaitant bonne lecture, je vous prie de croire, Monsieur le juge pour enfant, en l’assurance de mes plus respectueuses salutations.
Copie à Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Vélodromes et Ministre de la Justice
P.S.: Ma soeur trisomique t'emmerde, pas qu'un peu, et elle emmerde tout autant tes pairs et ton ministère public. Si t'es pas content, trouve toi un drapeau français.
Pièces jointes, toutes publiées et commentées, parmi d'autres, sur Internet :
1) Une ordonnance du 15 mars 2010 du juge des tutelles,
2) Une correspondance du 22 mars 2010 de Monsieur Thierry Baranger,
3) Un coupon de presse taillé dans France Soir du 19 février 2010,
4) Un extrait d'un constat d'huissier du 15 mars 2010,
5) Une correspondance du 3 décembre 2009 du juge des enfants,
6) Une correspondance du 28 octobre 2008 du juge des enfants,
7) Une correspondance du 8 mars 2010, au juge pour enfant,
8) « Un bilan », d'un billet du blog http://justice.cloppy.net,
9) Une photo d'une lettre du corbeau, au dossier du juge pour enfant,
10) Une main courante de janvier 2005, un document « confidentiel »
Versailles convoque
Par le passé, il s'écoulait parfois des lustres avant des audiences à la cour d'appel, puis suivaient des renvois. Aujourd'hui, je trouve cette cour de plus en plus pressée de me convoquer pour me débouter tout en me recommandant d'aller me faire « mieux conseiller » - à quoi j'ai donc fini par répondre plus franchement, avec ce son de Lilly, « Fuck You (very much) ».
Ce 25 mai, tout sera un peu différent, dans une autre chambre, mais encore à huis-clos... Le pasteur d'Uhrwiller ne devrait pas être convié, mon ainée et son cafard non plus. Je fais appel d'une décision du juge des tutelles et, pour changer, je ne critiquerais pas des gorets du social, mais le travail de l'étude de Maître Charles Halter, notaire, à Saint Avold (57). J'ai 15 jours pour communiquer « d'éventuelles » observations et pièces, pour l'audience à suivre.
Je rapporte encore quelques notes du colloque du jour, Le sociologue dans la cité, à l'EHESS. Selon certains discours du jour, la sociologie semble être en crise ; actuellement, des économistes et leurs modèles fiables et indiscutables emporteraient les préférences des dominants. J'en rapporte également un petit Que sais-je ?
Je ne regrette pas d'avoir écrit en Suisse, à Kipubli SàRL. J'envisage maintenant d'écrire bientôt à Google France. Je pense aussi reécrire au juge pour enfant de Nanterre, peut être début juin, après cette audience, à Versailles. Sous peu, je vais aussi reécrire au parquet de Paris ; je veux le relancer et porter de nouvelles plaintes, cette fois-ci, contre X.
Un bilan
J'ai dressé un petit bilan, une synthèse grossière, après sept années « d'assistance éducative ».
• Justine n'est à nouveau plus là ; elle est peut-être encore inscrite au fichier des mineurs disparus, depuis la fin 2004 ; je pense que je vais en reparler un peu, vers ce 25 mai prochain, à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus ; je dois être prudent, je pourrais choquer des parents ou proches qui s'en remettent généralement à la justice ainsi qu'aux médias pour retrouver les leurs ou, parfois, pour sensibiliser des pédocriminels ;
• A présent, la petite s'en fout, elle s'est fait une raison et ne réclame plus sa grande soeur ou elle est fâchée ;
• Aujourd'hui, je m'en fous, moi aussi ; on ne peut pas s'opposer à un pouvoir discrétionnaire, irrespectueux des lois, des règles et des jugements ou arrêts rendus ; en décembre dernier, un juge de Versailles a confirmé que cette mascarade se prolongera jusqu'à la fin 2011, il n'y a donc plus qu'à attendre ; je pense que l'arrêt rendu en janvier dernier, par la cour d'appel de Versailles est définitif, je n'ai pas déclaré de pourvoi et je ne pense pas que le ministère public l'ait fait ;
• J'attends une décision de la cour de cassation, suite à mon pourvoi contre la décision rendue en mai 2009, par la cour d'appel de Versailles ; c'est sans importance, la cour d'appel et le juge pour enfant vont l'ignorer ; la décision rendue en décembre 2008, par la cour de cassation, a aussi été ignorée par les juges ; c'est à présent sans la moindre importance ;
• Je viens d'écrire à nouveau au juge pour enfant de Nanterre ; Thierry Baranger a fait suivre aux gorets de l'ARSEA ; je pense que Justine a des problèmes de santé, depuis la fin 2004, mais que tout le monde s'en fout, les juges en premier ;
• J'ai fait appel de la dernière décision du juge des tutelles ; le notaire du pasteur et du corbeau n'a rien foutu, depuis plus de trois ans ; un jour, peut-être, Justine percevra quelque chose de la succession de son grand-père maternel ;
• La succession de la maman de Justine pourrait s'être en grande partie vaporisée ; les juges s'en foutent ;
• Je n'ai aucune nouvelle de la Caisse d'Epargnes région Lorraine ; j'hésite à reécrire à cette banque, un peu « offshore » ; elle m'a souvent fait des réponses bizarres lorsqu'elle daignait répondre à mes correspondances ; les juges s'en foutent ;
• La maman de Justine est décédée très subitement, hospitalisé aux urgences, en 1999 ; en 2002, un juge d'instruction a rendu un non-lieu, concluant qu'il n'y avait pas de raisons de penser qu'il y aurait eu un homicide involontaire ; il y a peu, mon recours contre l'Etat ou Hospitalors, une clinique privée, a été étouffé par la justice ; un expert n'a pas pu se faire communiquer le dossier médical, retenu ou égaré par l'instruction, voir par la Poste ; les juges s'en foutent ;
• La ville d'Asnières a été condamnée par le tribunal administratif ; un jour, il suivra encore une audience, ma compagne a fait appel, elle espère obtenir encore un complément substantiel de salaire et d'autres indemnités ;
• Personne ne bronche ; le pasteur et le corbeau font l'autruche ; l'OSE France et l'ARSEA font aussi l'autruche, comme la chancellerie ; en octobre dernier, j'ai fini par envoyer des suppositoires à l'Elysée ; j'ai maintenant écrit plusieurs fois au château ainsi qu'à sa chancellerie, envoyé vraiment n'importe quoi aussi depuis la mi-2007 ; toutes mes correspondances sont restées lettres mortes ; mon envoi à l'Agence France Frousse ou Presse - Fuck You (very much) - est également resté lettre morte ; en janvier dernier, j'ai fait part de mes voeux pour 2010, je n'ai pas eu de retour non plus ; les juges s'en foutent également ;
• J'attends toujours des nouvelles du parquet de Paris, en décembre dernier, j'avais porté plainte auprès de ce procureur, en raison d'injures publiques, sur Internet ; mais je vais lui écrire encore ; je n'attends plus de réponse de la part du parquet de Nanterre... la Poste a perdu tout ce qu'il m'a envoyé ;
• Depuis quelques temps, j'essaye de faire faire le ménage dans les images de Google ; j'attends maintenant une réponse de Kipubli, une société Suisse ; il faut vraiment que j'arrête de jouer avec unblog.fr, je viens d'y remarquer un bug ou une faille Wordpress qui compromet la confidentialité des billets protégés par mot de passe ;
• Ces jours-ci, j'ai lu que l'ASE des Hauts de Seine ou des Yvelines, Monsieur Francis Painot, voire même la police pourraient avoir un jour à fournir des explications parce que, dans mon blog, j'aurai publié des documents peut-être extraits d'un dossier judiciaire de quelqu'un d'autre ; cette affaire là rappelle étrangement l'affaire Pécresse-Delattre-Poniatowski (Lefebvre qui n'aime pas les gens méchants nous parlera plutôt de l'affaire et d'un après Soumaré) ;
• Mon blog est toujours en ligne, sans « suppressions », malgré de nombreuses pressions et diverses tentatives d'intimidations ; depuis ce 12 mars 2010, je l'ai fait matérialiser par deux huissiers de justice ; le blog de cette mère de Vallauris est toujours en ligne, sans « suppressions » non plus, malgré toutes les pressions qu'elle a elle-même subie ; Je pense avoir à peu près migré de la 2.4.0rc2 à la 3.3.3-stable de b2evolution, les liens sont tous réparés ; d'après Google, qui aspire, tout va bien ; s'il subsistait un problème avec un billet, merci de m'en faire part ;
• J'ai pu voter, même si des représentants du TGI et de la préfecture de Nanterre m'avaient refusé sur la liste électorale ; c'est un juge d'Antony qui m'avait finalement autorisé à voter quand même ; évidemment, je vote mal, pas pour le Parti ;
• J'ai très souvent nommé des héros ; j'ai ajouté des fonctions de recherche, ils se retrouveront plus facilement ;
• J'ai encore trois ou quatre sorties prévues, pour 2011 ; je pense avoir largement contribué à l'occasion du soixantenaire de la DUDH, du cinquantenaire de la cinquième ainsi qu'à l'occasion des vingts ans de la CIDE ; les juges s'en foutent ;
• En janvier dernier, dans l'entresol du palais de justice de Paris, le délégué du procureur de la République m'avait prié de me tenir tranquille ; je crois que ce procureur m'a pris pour un con ; j'attends toujours des commentaires sous ce billet ainsi qu'à la suite de ces vidéos mais je crois que tout le monde s'en fout, les juges en premier ;
• La plante qui avait été bouffée par le chat va très bien ; je rassure Arno, le chat va bien, lui aussi ;
• j'attends l'Arche de mars 2010 ; j'aurais de la lecture et Ach Goood aura un joli chapeau ;
Miss Money (à droite) et Ach Goood à Versailles, en mai 2009
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Les juges, la critique, le patho et le respect du « justiciable »
On vient de me signaler l'existence d'une communication de 2005, des premiers présidents des cours d'appels et publiée sur le site Internet de la cour de cassation. Le contenu de cette communication est succulent, pathétique même. Il serait peut être temps que je rédige et publie un projet de billet que j'avais par le passé : Un grand corps schyzophrène ?
J'ai maintenant un peu de lecture toute fraiche, cette communication déjà ancienne, de premiers présidents, des esprits sublimes et de grandes âmes, puis je mettrais ce billet à jour. Les affaires de Madame Muller, une humble, une petite, ont un peu progressées ces jours-ci ; je profiterais de ce même billet pour dresser un petit bilan ? Mes propres affaires ne progresseront plus beaucoup maintenant, ça me fait du temps libre ; des juges, des souteneurs ou des pitres en robe s'en sont déjà beaucoup occupé, un pasteur, des travailleurs sociaux, des gorets, et un notaire s'affairent toujours...
J'ai fait appel de la plus récente décision du juge des tutelles ; le dossier passe à Versailles. Pour ce genre d'ordonnance, un référé pouvait s'imposer ; selon le juge des tutelles, il y aurait « urgence ». Mais de toute façon, ces juges me déboutent à chaque fois, confirmant toujours en tous points, c'est là l'usage. Il n'était donc pas utile d'en faire plus. Je vais y aller pour faire du tourisme ; d'ici quelques temps, j'en reviendrais simplement avec un peu de papier en plus.
En raison de mouvements sociaux, je n'ai pas pu trouver Libé du jour. C'est dommage, je ne pourrais pas lire la tribune de Besson. Par contre, j'ai mis la main sur un Parisien, son édition du Val de Marne, un numéro spécial tarte aux pommes. La journée était chargée ; ce matin, je suis aussi passé à la Poste ; je fais de nouvelles « expériences ».
Je suis aussi en train de corriger de petits bugs ou plutôt des incompatibilités dans mes données. Je viens d'installer une nouvelle version, pour ce blog ; ça m'occupe. S'il y a un problème avec un billet, merci de m'en faire part.
Bulletin d'information n° 627 du 15/10/2005, extrait
COMMUNICATION
Le respect du justiciable
Réunion des premiers présidents des cours d'appel
à la Cour de cassation, le 28 juin 2005
rapport présenté par :
- Claude Nocquet, conseiller à la Cour de cassation
- Michèle Colin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
- Sylvie Ménotti, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Une dizaine de cours d'appel ont formulé des observations ou présenté des suggestions pour que soit effectivement amélioré le "respect du justiciable", l'un et l'autre termes étant pris dans leur acception la plus large.
Ainsi, même si le "justiciable" s'entend, en principe, de la seule personne convoquée en justice, les cours d'appel ne se sont pas limitées à cette "clientèle captive", et se sont penchées sur tous les usagers de la justice, volontaires, involontaires ou contraints, dont les enquêtes montrent qu'ils se répartissent en trois grandes catégories :
- d'abord, les institutionnels, comme les organismes de crédit ou d'assurance, qui génèrent une part importante des contentieux civils et commerciaux, dont ils connaissent les règles et les rouages ;
- ensuite, les citoyens normalement insérés, qui ont un niveau de culture suffisant pour accéder au droit et au juge, comprendre un peu... et critiquer beaucoup ;
- enfin, les personnes en difficulté, qu'elles soient immigrées, illettrées, malades, âgées, handicapées..., dont la "différence" appelle une attention et des attentions particulières.
Le juge des tutelles confirme, il ne s'est rien passé chez Charles Halter
Ce 8 courant, je me demandais quelle mouche avait piqué ce notaire ; je ne le sais toujours pas, ce notaire et le juge des tutelles pédalent tout seuls. Par contre, le juge des tutelles vient de me confirmer qu'il n'y a toujours pas de progression dans le cadre de la succession du grand-père maternel de ma fille aînée. Depuis 4 ou 5 ans, j'attends que Maître Charles Halter me communique enfin un inventaire conforme à la réalité juridique. Pour sa part, Maître Charles Halter me réclame encore, sans plus, de signer un document inexact voire faux et semble s'en tenir à un inventaire quelconque.
Je n'avais pas pu faire appel de la décision rendue en mars 2007, par le juge des tutelles ; il y avait eu comme un couac, ma demande n'avait pas aboutie. Selon la procédure en vigueur, il me fallait alors un avocat ; j'en avais encore plusieurs, mais toutes ces affaires où on me représentait sont donc parties en vrille. Aujourd'hui et selon ce qui m'a été communiqué, les procédures chez le juge des tutelles ont changées. En effet, selon le document joint à cette ordonnance rendue ce 1er mars, maintenant, il me suffirait d'envoyer un simple RAR pour faire appel de ce qui suit. J'ai 15 jours pour prendre une décision, faire appel ou non. Je pourrai en premier me plaindre de l'absence de débats contradictoires. En septembre dernier, j'avais écrit au juge des tutelles ; j'ai le très net sentiment que cette bafouille a été ignorée.
Je savais que l'Administration m'avait envoyé un RAR, on reconnait bien ce qu'elle produit. J'attendais de passer au guichet de la Poste et de le retirer pour découvrir qui de cette maison qui rend fou m'avait encore écrit. J'aurai pu recevoir une réponse ou décision du juge pour enfant de Nanterre. J'attends aussi une réponse du parquet de Paris.
J'ai encore commandé deux livres : Ghettos urbains de Didier Lapeyronnie et La loi du ghetto, de Luc Bronner, un journaliste du Monde. Maintenant, je pourrais en avoir bien assez dans mes étagères. Mais en avril, paraitra le numéro un de Sociologie, sous la direction de Serge Paugam. Tous ces ouvrages et feuilles ou revues finissent par être très encombrants ; Xavier Serrier me suggérait d'arrêter de lire, de me documenter, d'étudier, de parler et de contester. Un jour, je mettrais peut-être une grande palette en vente, sur Ebay, à un euro, pourvu que l'acheteur vienne me débarrasser.
Quelle mouche a piqué ce notaire ?
Par moments, je n'y comprend plus grand chose. Il faudrait que je brasse à nouveau de vieux papiers, je les conserve, même si le juge pour enfant de Nanterre m'a très souvent intimé de tout brûler, puis d'oublier. J'ai le très net sentiment qu'il y a quelques temps, le juge des tutelles rendait une décision - qui m'avait beaucoup énervée et dont je n'avais pas pu faire appel, je pense qu'il y eu un couac... Cette décision n'aurait-elle pas été notifiée à l'étude de Maître Charles Halter, le notaire de la famille maternelle de Justine ? C'en serait donc une de plus qui n'aura pas été exécutée ? A quoi ça sert, des juges et des professionnels de la justice, en Moldavie française, et d'aller les voir, de faire appel, tout ça ?
On me prie maintenant encore une fois de signer les yeux fermés ou « d'accepter » alors qu'à ma connaissance, l'inventaire de la succession du grand-père maternel de Justine est toujours non conforme à la réalité juridique... j'en avais fait part à diverses autorités, je l'avais placardé dans mon blog et même imprimé sur des tracts que j'avais distribué dans Paris et sa région. Je m'en plaignais déjà en 2005 ou tout début 2006. En juin 2006, Maître Charles Halter le confirmait lui-même, dans une de ses correspondances au juge des tutelles.
Pourquoi cette lettre me parvient-elle aujourd'hui ? S'agirait-il de suites à ma correspondance de septembre 2009, au juge des tutelles ? D'ici quelques temps, après ce notaire, la police pourrait aussi me recontacter ? Fin 2004 et début 2005, j'avais fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus. Fin juin 2006, ces disparitions n'étaient toujours pas élucidées. Cette justice et ces administrations semblent avoir beaucoup de mal à boucler ou à bâcler ce genre d'affaires...
Mais ce n'est rien qu'une succession, une part qui revient à une enfant de boches. Par le passé, d'autres sont revenus des camps et constataient alors qu'ils avaient absolument tout perdu ou qu'ils avaient été dépossédés par la France et son Administration. On ne va donc pas en faire un fromage, pas pour quelques broutilles de plus.
Ma lettre au juge pour enfant est postée, avec une erreur de plume. Ce n'est pas depuis septembre 2005 que ma fille Justine est privée de soin, mais depuis 2004 au moins. « Quelle importance ? Son placement lui profite », rétorqueront des juges pour enfants, des juges de Versailles, le ministère public ainsi que des pros de la Dass.
Je viens d'avoir une conversation téléphonique avec Madame Millet, la grand-mère de Sébastien. Elle avait été condamnée pour des faits commis par sa fille. On devrait très bientôt entendre reparler de cette histoire. Je viens aussi de lire qu'il y a eu un rebondissement au procès Viguier, « ce professeur trop intelligent et trop droit pour être honnête »...
Actualités générales
Jacques Viguier: très intelligent, un brin psychorigide mais pas fou
Créé le 20.04.09 à 20h09
Mis à jour le 20.04.09 à 20h09, 20 minutes, extrait
La psychologue Catherine Hovsepian estime qu’il est «consciencieux, strict» et qu’il «essaie de compenser sa psychorigidité par des éléments de souplesse». Le psychiatre Daniel Zagury n’a pour sa part détecté «ni pathologie, ni névrose» chez ce cinéphile boulimique pas même la froideur souvent évoquée. Il voit plutôt «un ancien timide qui compense et surmonte un fond de doute concernant sa valeur». S’il n’écarte pas «un effondrement brutal des défenses de Jacques Viguier, il ne croit ni à l’assassinat de sang-froid, ni au crime passionnel d’un mari jaloux. A la grande satisfaction de Georges Catala, avocat de la défense heureux de ne pas retrouver «ce soi-disant mégalomane très très froid dont on nous parle depuis neuf ans». «Viguier est un type d’une intelligence supérieure qui maîtrise tout, y compris devant les experts», assure de son côté Guy Debuisson, l’avocat d’une des sœurs de Suzy.
Je n'ai pas l'intention de signer des documents non conformes à la réalité juridique. Ce notaire finira bien par trouver une autre solution. S'il s'obstine, je vais l'inviter à se rapprocher du Docteur Magalie Bodon-Bruzel et du juge pour enfant de Nanterre, ils lui expliqueront que le papa de Justine est « rigide ». Ce notaire ne pourrait-il pas plutôt solliciter les bons juges, le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire ? Qu'il demande au ministère public ? Pour le reste, les travailleurs sociaux, les juges du coin et le pasteur se débrouillent toujours sans moi. Pourquoi ce notaire revient-il encore vers moi pour ce « dossier » ? Mais la quille suivra bientôt, fin 2011 ; on me le confirmait, à Versailles, en décembre dernier. Justine sera alors majeure et pourra signer, « se faire » dépouiller en personne.
Iran:le pouvoir "avertit" 17 publications
AFP, 09/03/2010 | Mise à jour : 11:14
Les autorités iraniennes ont lancé des "avertissements" à 17 publications locales, dont un important quotidien réformiste, pour des "manquements à la déontologie", "violation des règlements" ou publication d'"informations superficielles". Selon Mohammad Ali Ramin, vice-ministre de la Culture en charge des medias, les publications visées "n'ont pas respecté les devoirs du journalisme, ont violé les règlements sur les média, ont publié des informations superficielles, et propagé le matérialisme".
« C'est pas possible », m'a répondu Renaud Van Ruymbeke
J'ai séché les cours du matin, à Science-po. Je me disais que je n'y apprendrais pas grand chose. En arrivant un peu avant l'heure du repas, je me suis arrêté pour mon ticket sandwich puis au stand des DVD. Je n'en ai pris qu'un, Un juge face aux puissants, puis j'ai critiqué le colloque et ce qui était étalé sous mes yeux, affirmant que rien de ce qui était là ne s'attardait sur l'enfance en danger. J'avais déjà été surpris par le programme où je ne voyais même pas la famille. Ce n'est pas très surprenant, dans Culture Droit de décembre dernier, l'enfance n'a pas vraiment sa place non plus. On m'a présenté Thomas Lacoste, cinéaste, me disant que je pouvais en discuter avec lui. Je lui ai sommairement exposé la situation de ma fille aînée, « placée », et de ma famille ainsi que la nature de mes travaux et actions en justice. Il m'a répondu que la collection de DVD ou des sujets traités, tout un projet, sur 20 DVD, est déjà vaste et qu'il n'était pas possible de tout traiter. Nous avons à peine discuté du DVD n° 13, « Justice des mineurs - L'éducation contre la répression » ; à mon avis, Hélène Franco ne s'épanche que sur le volet pénal, la répression. Mais Thomas Lacoste n'est que cinéaste, j'apprendrais peut-être un jour que je me suis trompé.
J'arrivais vers 12h00, pour le droit du travail. J'en avais déjà discuté longuement avec des juristes, à l'occasion d'un café du « Village de la justice ». Je me suis dit que l'assemblée du jour saura au moins ce que sont des magistrats non professionnels. Sauf erreur, aux prud'hommes, les conseillers sont élus par les salariés et les employeurs.
Plus tard, après le sandwich, Eric Alt, conseiller référendaire à la cour de cassation m'a rapidement fait sourire lorsqu'il a dressé un état de la situation en se référant à de récentes statistiques justice, ces chiffres pas fiables pour d'autres sphères. Il affirmait qu'il n'y avait que très peu de condamnations en France, pour des faits de corruption, environ 149 pour une année. Il paraissait se soucier beaucoup de « l'évaporation fiscale » en France, évaluée à 50 milliards d'euro par an.
Eric Alt et le juge Renaud Van Ruymbeke ont souvent amusé la salle, par exemple, lorsqu'ils parlaient du parquet soviétique « qui ne poursuit que les opposants au régime » ; j'ai pensé à Nanterre ainsi qu'au parquet de Paris. J'ai retenu une référence, Figures du parquet, par Christine Lazerges, un collectif paru chez PUF.
« Les mauvais jours finiront-ils ? »
Qui a entendu parler du SCPC, un service de 15 personnes « qui survit » ? Pas grand monde, a-t-on entendu ce jour. A mon avis, ce service est de ceux où le téléphone ne sonne jamais. Il y a peu, j'apprenais que personne ne lit ses rapports paillassons. « Il n'y a plus de corruption, plus de paradis fiscaux, plus de secret bancaire », affirmait un moment Renaud Van Ruymbeke, poursuivant : « ceux qui tiennent ces discours sont ils sincères ? » Comme le conseiller référendaire, le juge Van Ruymbeke a souvent fait rire la salle, par exemple, lorsqu'il parlait de ses difficultés pour obtenir un renseignement d'une banque de Singapour : « on peut vous répondre, Monsieur le juge d'instruction, mais produisez d'abord l'autorisation du titulaire du compte bancaire. » J'ai pensé aux difficultés que j'avais moi-même rencontré avec la Caisse d'Epargne région Lorraine, malgré le concours du juge des tutelles, cette banque a refusé de me répondre ; évidemment, je ne produisais pas l'autorisation de « inconnu » qui était intervenu irrégulièrement sur les comptes bancaires de la mère de mon aînée.
Après sa contribution, je me suis rapproché du juge Van Ruymbeke pour lui parler de mes « dossiers » privés. Je pense qu'il ne m'a pas cru. Je lui ai parlé vite fait du « placement » de ma fille ainée, de l'issue de la procédure de prise à partie que j'avais engagée contre un juge pour enfant, un magistrat professionnel, des « rapports creux » des travailleurs sociaux ainsi que de l'intervention, fin 2005, de Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Comme j'avais mon PC avec moi ainsi qu'une clef 3G, je me suis connecté et je lui ai montré une correspondance du SCPC datée de mai 2006. Je ne sais toujours pas où j'ai fourré la décision rendue en 2008, par le tribunal administratif de Strasbourg ; depuis peu, j'hésite à la publier, je ne souhaiterai pas avoir l'actuel juge d'instruction sur ma conscience, je pense avoir déjà fait la peau du juge pour enfant. J'ai surtout dit au juge Van Ruymbeke qu'il allait sûrement beaucoup rire s'il me lisait.
Suite à mes échanges avec Renaud Van Ruymbeke et après les premières minutes du film promu par ce colloque, Les mauvais jours finiront, j'ai quitté la salle. Ce film ou cette collection sont disponibles en VPC. En sortant de Sciences-po, j'ai revu Thomas Lacoste. Je lui ai dit que dans ce film, Les mauvais jours finiront, je reconnaissais bien les discours caricaturaux du SM. Je l'ai averti qu'en visitant mon blog, il ne serait pas face à des fictions, des oeuvres picturales ou des créations sonores, mais qu'il y trouverait de nombreux cadavres.
Figures du parquet
de Christine Lazerges, Julie Alix, Giulietta Gamberini, Dimitrios Giannoulopoulos
collectif, aux Presses Universitaires de France, mars 2006
collection Les voies du droit
Présentation de l'éditeur, sur Amazon. Le ministère public est en débat, il est même au cœur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque "figure", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.
Biographie de l'auteur. Christine Lazerges est professeur de droit pénal et politique criminelle à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé.
De source www.univ-paris1.fr... Rédigé sous la direction de Christine Lazerges, l'ouvrage est publié aux Presses Universitaires de France, dans la Collection Les Voies du Droit (mars 2006). Publié avec le soutien financier de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Université Paris 1, l'ouvrage est le fruit de la recherche de 15 doctorants de l'Ecole doctorale de droit comparé et de docteurs en droit. Il explore dix pays membres et non membres de l'Union européenne.
Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères »
J'ai le sentiment que par le passé, on m'a très souvent répondu n'importe quoi. En matière de « placement » ou de « garde d'enfants », les décisions relèvent « exclusivement » de la « compétence » des magistrats ? Depuis 2006, il s'en est passé des choses ; j'ai surtout pu marquer depuis les esprits de plusieurs magistrats ou professionnels de sa justice.
Je recherchais une ordonnance rendue il y a quelques temps par le tribunal administratif de Strasbourg, je souhaite la scanner et la placarder en ligne ; ça suivra, c'est une perle rare perdue dans mes piles et paperasses. En les brassant un peu, j'ai retrouvé cette lettre, plus bas, qui me parvenait un jour du château. Je pense que cette décision du tribunal administratif est depuis longtemps définitive, comme cet arrêt publié au Tract Officiel. Sera-t-elle un jour commentée ? C'est après réception de cette lettre, en novembre 2006, que le juge Thierry Reveneau a décrété que je serais « fou »... J'en ai une autre, peut-être du ministère de l'intérieur : « faisons suivre à la chancellerie, pour un traitement approprié ». Depuis 2003, les correspondances ainsi que des rapports ont fusé dans tous les sens, en coulisses et avec les cintres aussi.
J'ai adoré ce son, diffusé ce matin, par France Info, surtout sa première partie, des propos de Christophe Régnard. Il ne sait pas si le soupçon est aujourd'hui légitime, après l'affaire Clearstream, mais il croit qu'il est bien là :
Mais est-ce bien grave ? Je n'en suis pas si sûr. Dans le blog de Maître Eolas, l'été dernier, des commentateurs faisaient les mêmes observations que moi : depuis quelques temps, ceux qui le peuvent vont faire juger ou arbitrer leurs grosses affaires dans d'autres contrées. Quant aux petites gens, depuis la réforme de la carte judiciaire, les tribunaux, ils les oublient. Je crois qu'ils les oublieront d'autant plus facilement qu'ils n'étaient souvent pas accessibles, voire inutiles.
J'ai maintenant souvent posé des questions au château ou à des dépendances, y compris en communiquant parfois cet arrêt de décembre 2008, rendu par la cour de cassation. L'arrêt est depuis très longtemps définitif. Mais le château ne s'est jamais aventuré au moindre commentaire. Pourtant, le château communique très souvent, parfois volontiers lorsque sa justice fait n'importe quoi. Devrais-je en déduire que la cour de cassation rend des mensonges ou quelque chose de cette nature ? Que rendent un tribunal administratif, un juge d'instruction ou même un juge des tutelles ? Des mensonges.
Pourquoi recevais-je encore des réponses du château, en 2006, et même mi 2007 ? L'information sous cette lettre de 2006, la communication du jour du château, a été reprise aussi ce soir, par France 3. « Clearstream : Villepin voit l'Elysée derrière l'appel » ? Ca me fait penser à ce type, un enseignant, je crois : « Sarkozy, je te vois »... Où sont les paranos ? Depuis 2006, je pense avoir fait bien pire que « casse toi, pauv'con ». Que faire un jour de pire que « je te vois » ?
Ce soir, en lisant Challenges du 28 janvier, j'ai appris que notre chantre aurait été lâché par les classes populaires et par les CSP+. Il y a peu, Lefebvre nous apprenait bien qu'ils meurt tous. J'aime bien le titre de l'article, en page 7 : « Le cercle des sarkozystes disparus ». Un « proche » répondait tout de même à Challenges que « Le mois de janvier a été calme. La chute de la popularité du chef de l'Etat a été stoppée ». Il a fait très froid depuis décembre dernier, tout a pu geler. Dès le mois de février, les dernières glaces pourraient doucement commencer à fondre et ce qui reste des sarkozystes aussi ? J'aime tout autant la « critique » du moment de Lefebvre : « ce ne sont que le ou les exécutants qui paient ».
Dans la journée, j'ai bien entendu aussi que des parties civiles pouvaient se contenter de quelques attendus. Dominique de Villepin « n'a pas toujours dit la vérité », ajoutait Claude Guéant ? Alors nous rirons encore, bientôt. L'autre tract est tout aussi comique, sous « Défaite d'anniversaire à l'Elysée », je lis : « Plus audacieux, un responsable de l'UMP va jusqu'à trouver `' bien des avantages " au jugement de relaxe... `' Là, on va en parler pendant quarante-huit heures et puis le soufflé va retomber. " Les tenants de ce scénario soulignaient, pour s'en féliciter, la remarquable retenue de la famille villepiniste. ». A mon avis, la mayonnaise reprendra au moins pour les intimes, mercredi, avec le prochain Canard.
Actualités Challenges > Politique Economique 29.01.2010 | 19:54, extrait
Clearstream : Villepin voit l'Elysée derrière l'appel
Le procureur de Paris Jean-Claude Marin a annoncé sa décision de faire appel du jugement qui a relaxé, la veille, Dominique de Villepin, dans le cadre de l'affaire Clearstream. Dominique de Villepin a déclaré vendredi 29 janvier sur Canal+ que la décision du parquet de Paris de faire appel de sa relaxe dans l'affaire Clearstream a été prise jeudi "lors d'une réunion à l'Elysée". "C'est un fait. J'ai été sept ans secrétaire général de l'Elysée. Je connais l'Etat, je connais la fonction publique... Et donc, je vous dis, je vous affirme. Je n'ai pas l'ombre d'un doute", a martelé l'ancien Premier ministre assurant, pour étayer son propos, avoir eu "une information par des fonctionnaires de la présidence de la République" en ce sens. La présidence de la République a répondu et fait savoir à l'AFP que "l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères".
Clearstream : Lefebvre est mécontent
AFP, 28/01/2010 | Mise à jour : 17:56
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a affirmé ce soir à propos du procès Clearstream dans lequel Dominique de Villepin a été relaxé, que "ce ne sont que le ou les exécutants qui paient", en espérant que le second procès "permettra de montrer qui a commandité cette manipulation et pourquoi".
INFO - SPECIAL PROCES CLEARSTREAM - Villepin-Sarkozy
Clearstream: polémique Elysée-Villepin
France 2, publié le 29/01/2010, 21:51, extrait
Pour le secrétaire général de l'Elysée, interviewé par le site de Paris-Match, le procès Clearstream n'a pas permis de découvrir toute la vérité sur la manipulation des fichiers truqués de cette société luxembourgeoise. La justice a établi l'existence d'unemachination mais "une part de mystère demeure", estime Claude Guéant.. "Trois personnes ont été condamnées. Mais la question est de savoir qui est l'inspirateur. Y a-t-il un inspirateur ?" déclare-t-il. "Je note que, dans les attendus du tribunal correctionnel, il est fait mention que Dominique de Villepin n'a pas toujours dit la vérité", ajoute Claude Guéant.
Sieg Versailles !
Je viens de recevoir du courrier. J'apprends que la magistrature du coin reconnait enfin que ma fille cadette est née en 2003, ce qui figure depuis toujours aux fichiers de l'état civil ? Mais ce n'est peut être qu'une coquille dans le dernier arrêt rendu. En effet, selon « l'autorité de choses jugées » par le passé, par Versailles ainsi que par Nanterre, ma cadette devrait être née en 2001... Que de progrès après cet ultime appel. Encore un ou deux passages à Versailles et les juges du coin reconnaitront peut être timidement que la Shoah, ce n'est pas qu'un mythe ?
Dans ce même arrêt on me reproche de ne rien démontrer tout en me déniant encore tout droit et même possibilité de le faire un jour ? Par contre, le pasteur d'Uhrwiller « expose », « dit », « explique » en un très court paragraphe, et la Cour suit... Je ne peux que repenser encore à ces juges qui marchent au pas aux côtés de ces grandes figures d'avant 1905.
Feuilleter La République et l'Eglise (il y a un siècle)
Je crois que la chambre des créatures inférieurs n'a pas compris que je n'attendais plus qu'une choses de sa part, soit qu'elle se ressaisisse, soit qu'elle recrache encore du papier noirci d'encre, ce qu'elle vient à nouveau de faire.
Je constate aussi que le cadre défini par le juge Thierry Baranger a définitivement volé en éclat, fin juillet dernier. Selon lui, ce n'est pas à l'enfant de décider, or il apparaitrait maintenant que l'enfant est à présent ferme : Justine ne veut pas être scolarisée à Paris, elle exige de rester à Hagenau ? Quelle importance après tout, elle est « placée » là bas aux frais de la collectivité... Par ailleurs, les travailleurs sociaux de l'ARSEA ou ces kapos du social ne souhaitant pas travailler avec moi, je pense que plus globalement, la décision confirmée ce 15 courant, par la Cour, restera sûrement inexécutée, comme de précédents jugements ou arrêts rendus par Nanterre et Versailles. Mais conformément aux usages de la Cour, comme depuis plusieurs années déjà, le jugement déféré est confirmé en tous points. Il suffisait à sa Cour de motiver mieux. A la suite, quelques extraits. Mes conclusions déposées en décembre dernier semblent avoir été lues.
Le pasteur d'Uhrwiller n'en peut plus de « ce cirque », que je ferais souffrir à Justine ? Pauv'chérie ; le pasteur devrait lire du Barella, elle s'apercevra qu'hors de sa paroisse et des huis clos, ce même cirque peut faire rire. J'avais très bien expliqué à l'ARSEA que Justine en personne ne souhaitait plus retourner dans les prétoires, que sa présence n'y était plus requise puisqu'elle peut y être représentée par son avocate, susceptible de mieux la conseiller aussi. En décembre dernier, Justine n'y serait-elle plus venue de son plein gré, bien entourée par Mme Romain, son avocate et ce même pasteur ? Ce n'est pas son père qui a trainé Justine à Versailles, ce 11 décembre dernier ; mais elle a pu y être convoquée par la Cour... qui note : « Justine a souhaité être entendue en présence de son père ». Tout ce cirque nous serait-il à tous imposé par l'enfant qui n'en ferait qu'à sa tête ? Ne serait-ce pas précisément ce que le juge Thierry Baranger souhaitait un jour assainir ?
Je pense que d'ici quelques temps, je vais me faire un plaisir de répondre à la Cour, notamment sur des points sensibles et particuliers tel que celui du « prosélytisme religieux abusif ». Ca va beaucoup plaire à Richard Josefsberg, de l'OSE France ; il gémissait déjà mi 2005, c'est un peu suite à cela que le si bon Docteur Magalie Bodon-Bruzel est intervenu dans ce dossier « d'assistance éducative ». Mais je parlerais plutôt de pratiques proprement sectaires. J'ai tout mon temps pour murir une réponse. En effet, en décembre dernier, la Cour me rappelait bien que la quille, soit la majorité de ma fille aînée et la fin de ces mesures « d'assistances éducatives », ce n'est que dans deux ans ; d'ici là, Justine restera donc en Alsace, avec un pasteur et une sociale travailleuse - point. D'autre part, ce n'est qu'en octobre 2012 que l'OSE fêtera son centenaire, ce qui me laisse également assez de temps pour rédiger un petit pamphlet.
Mais pour « bien » répondre déjà au petit paragraphe, plus bas, publié sous la lettre de la MIVILUDES, d'avril 2006, soit à ces pitres en robe noire ainsi qu'au Docteur Magalie Bodon-Bruzel, un bouffon en blouse, et à son prédécesseur, Madame Claire Davidson, je ne vais pas me gêner et publier bientôt l'intégralité d'autres décisions de justice qui ont été rendues par d'autres prétoires que ceux de Nanterre et de Versailles, tel que :
- celle rendue en 2002, par Strasbourg(67), un non-lieu d'un homicide involontaire, suite au décès subit de la mère de Justine, en milieu hospitalier,
- celle rendue en 2005, par Antony(92), par le juge des tutelles, qui confirmait finalement mon statut d'administrateur légal des biens de Justine, quelqu'un souhaitait que je sois déchu,
- celle rendue par Anthony(92), début 2007, qui m'inscrivait sur la liste électorale alors que des représentants de la préfecture et du TGI de Nanterre avaient refusé de le faire,
- celle rendue par le tribunal administratif de Strasbourg, qui a étouffé mon recours contre l'Etat suite au non-lieu rendu en 2002,
- l'arrêt rendu en décembre 2008, par la cour de cassation, déjà publié dans ce blog, qui reste toujours sans le moindre commentaires, comme ces vidéos,
- une correspondance de septembre 2009 qui confirme que je détiens toujours et malgré tout l'autorité parentale sur ma fille Justine,
- le très simple et si sobre rappel à la loi imposé en décembre dernier, par le parquet de Paris, je venais de déployer une banderole dans cette cité, à l'occasion des 20 ans de la CIDE
Notant d'abord que ma soeur aînée est trisomique, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel affirmera que rien de tout cela est réel. Madame Claire Davidson poursuivra, dans le prolongement de l'OSE France : « M. KANT est un très vilain procédurier, il est peut être dangereux ». C'est à ce moment là qu'interviendra ponctuellement le juge Thierry Reveneau, soutenant que « les larmes versées à l'audience par l'enfant démontraient... » On s'apercevra peut-être aussi que les paranos, les zinzins ou les oies sont plutôt du côté de ceux qui recherchaient mes comptes au Japon, ceux sur lesquels j'aurai pu verser les fortes sommes perçue suite à mon recours contre l'Etat, après le décès de la maman de Justine... Je percevais 90 euro par mois, l'allocation dont peut bénéficier tout orphelin d'un parent. Depuis plusieurs années, cette allocation est due à Madame et Monsieur Clementz qui n'a à ma connaissance jamais le moindre compte à rendre à personne. Madame et Monsieur Clementz bénéficient aussi des indemnités de tiers « dignes de confiance » et bénéficient aussi comme du soutien de toute une institution. En effet, ils n'ont jamais eu besoin du moindre avocat dans les prétoires du coin.
Je pourrais encore retrouver d'autres jugements ou republier aussi des correspondances qui m'ont été adressées par divers ministères, élus, Conseils généraux, par l'Elysée ainsi que par divers services tel que le SCPC. En regard de tout cela, Madame et Monsieur Clementz, les tiers « dignes de confiance », un statut qu'ils revendiquent et que leurs accorde gracieusement la Cour, ne pourront rien avancer du tout ? Les arrêts de Versailles, les jugements rendus par Anne Valentini, voire même ceux qui ne m'ont jamais été notifiés par Nanterre... Le pasteur d'Uhrwiller pourra aussi « exposer », « dire » et « expliquer », peut être un peu prêcher aussi.
Mais je crois que je publierais d'abord le mémoire du juge Xavier Serrier qui se défendait contre moi, à la fin 2008. Tout le monde pourra alors constater comment ce dernier se sera défendu contre moi, en cassation, me réclamant 2 500 euro qu'il n'a jamais obtenu. Je venais de le pousser de son siège. Quelle offense, un magistrat du siège est réputé inamovible ! Aurais-je vexé la magistrature française pour avoir touché un jour et vraiment l'un des leurs ? Certains « aspects narcissiques » seraient alors à rechercher maintenant ailleurs qu'à Bagneux, dans le 9-2.
De l'arrêt rendu ce 15 janvier 2010,
par la cour d'appel de Versailles
Des conclusions ou « histoire d'en rire » encore
Aujourd'hui, dans la chambre des créatures inférieures, à Versailles, ça s'est plutôt bien passé, je pense même savoir ce que ma fille me reproche : d'avoir été « placée ». Eh ben si la Dass ou cette sorte de justice médiévale travaillait mieux et si ses deux très chères tantes maternelles n'avaient pas exercées tant de pressions, en pourrissant tous les dossiers de l'ASE, de l'OSE France, de l'ARSEA, du juge pour enfant, de la cour d'appel, du juge des tutelles, etc, etc, on en serait peut être pas là ? Moi, je reprocherais plutôt à la Dass d'avoir « prélevé » un enfant, question de point de vue.
C'est super, dans mes conclusions écrites, où je renvoie vers un billet de Dadouche, chez Maître Eolas, je précise bien qu'un « placement » de cette nature serait plutôt un très gros échec de la Dass, donc, des professionnels. Par ailleurs, je n'ai pas décidé de « placer » Justine, je n'en ai pas du tout les pouvoirs. Si je les avais eu, elle restait à la maison, basta. C'est Anne Valentini qui a « choisi » tout ça, « éclairée » par les professionnels de l'OSE France, plus particulièrement Mme Josefsberg. En décembre 2008, Justine me téléphonait et me demandait « pardon » pour ce qui s'était passé. Je lui avais répondu que ce n'était pas de sa faute, qu'elle n'était que l'enfant, que des pros avaient fait n'importe quoi.
Les orphelins ont souvent un parent
AFP, 24/11/2009 | Mise à jour : 16:21, extrait
Selon la BBC, qui cite une enquête de l'ONG "Save The Children", 4 enfants sur 5 dans les orphelinats du monde entier auraient un parent en vie. D'après ce rapport, certains orphelinats exerceraient des pressions sur les parents pour pour qu'ils abandonnent leur enfant, plaçant ces derniers dans des conditions difficiles et parfois dangereuses.
Mon opinion est aujourd'hui assez similaire à celle du ministère public, à celle du rapporteur ainsi qu'à celle du juge Thierry Baranger. Le ministère public a requis une prorogation de la mesure, soit le placement et des droits de visite. J'ai perçu un rapporteur un peu ennuyé car, pour le moment, ma fille ne souhaite pas de contacts suite à ce qui s'est passé, à la rentrée. Pour le pasteur, c'est à l'enfant de choisir sa voie, en Alsace, sans contacts avec ce père, parce que ça perturbe. Cependant, ce n'est pas à l'enfant de décider, aujourd'hui, les juges semblent tous être plutôt d'accord sur ce point, moi aussi. Mais quand ca part en vrille, c'est la parole de l'enfant qui est instrumentalisée : « que l'enfant, redoutant les discussions, disputes et tensions sur ce point, ne souhaite plus se rendre chez ce dernier pour l'instant » (c)2005 Anne Valentini, voire parfois pire, « les larmes de l'enfant à l'audience démontre que... » (c)2005 Thierry Reveneau. A l'ARSEA, c'est pareil, ils ne discutent pas, ou alors, ils ont un « rapport » à pondre, un « travail » à faire. Quand l'ARSEA « travaille », c'est aussi terrible que lorsque l'OSE France « travaille ». Le pasteur, c'est différent, il ne veut pas « polémiquer ». Quand on est tranquille, tous en famille, loin de ces gens là, et qu'on a un peu discuté, ça va. Souvent, je me demande si l'humain, ce machin socio-culturel, est encore un être de langage. C'est probablement has been, je ne trouve plus d'autre explication.
Plus tard, on entendra que « c'est l'enfant ou la tante qui l'a dit, on pouvait pas faire autre chose ». On entendra aussi que « c'est forcément vrai puisqu'un juge l'a écrit ». Ces jours-ci, j'ai repensé au décès de sa mère. Au cours d'un dernier rendez-vous avec un expert, les pros ont aussi raconté n'importe quoi pour tenter de se disculper : « elle ne se plaignait plus ». Elle était épuisée et gavée d'antalgiques. Mais maintenant, cette affaire là est donc déjà étouffée.
A l'audience, j'ai précisé que je n'allais pas brusquer ma fille, je l'avais d'ailleurs bien dit à Mme Romain ainsi qu'à M. Roth. En effet, je ne demande pas « de droits sur elle », mais que nous puissions avoir des relations, je pense que ce serait le minimum. Resterait à savoir comment refaire ce qui vient juste d'être défait... alors que d'autres s'y opposent. Puis j'ai encore essuyé quelques reproches, comme d'habitude, de la part du pasteur, on s'y accoutume aussi. J'ai bien dit aux juges qu'ils rendront une justice médiévale s'ils s'en tiennent aux « faits » et s'ils écoutent le pasteur et l'ARSEA, cela figure d'ailleurs bien dans les conclusions que je viens de déposer, elles sont parfaites. Je pense qu'ils auront de nombreuses précisions, s'ils arrivent à les lire. A l'audience, j'ai bien dit que je souhaitais provoquer un changement, c'est écrit dans ces conclusions. On m'a fait savoir que je pourrais être condamné car il y aurait des mots à ne pas employer dans les prétoires. J'ai répondu que c'était à présent sans la moindre importance, mais tout en insistant bien pour qu'ils les lisent. Si l'assistance éducative « doit profiter à l'enfant », certains pourraient avoir un très gros choc, et pas simplement du fait de mes mots. En effet, dans mes conclusions, certains mots sont vraiment très durs, mais je pense qu'il le fallait.
Il y a eu discussions car je souhaitais faire appel de simples correspondances, c'est dans mes conclusions, elles sont vraiment super. Pourvu qu'ils puissent les lire. Au printemps dernier, c'était pareil, l'audience était pas mal. Et puis paf : « papa zinzin ». Aujourd'hui, le ministère public a très bien entendu que j'étais gêné par cette expertise « psychiatrique » avec, en haut, « soeur trisomique », et en conclusion, « parano ». Mais c'est donc sans grande importance d'après ce que j'ai perçu, puisque « le placement profite »... et avec de nouveaux prétextes : tout le bordel de la rentrée et un « fait » flagrant, à l'audience, à savoir que le père ne « collabore » toujours pas. Ce « placement » profite, mais à qui ?
Au cours de cette audience, quelqu'un s'est interrogé et a dit que la quille, c'est dans deux ans ; sûrement pour me rassurer. Au départ, je pensais que tout était « ponctuel » ou provisoire, que tout allait s'arranger, que quelqu'un finirait par y voir plus clair. Mais ça ne s'est donc jamais produit, malgré tout ce que j'ai dit et écrit, crié sur tous les toits et devant des ministères aussi. Ah, ces pierres philosophales, les astres, les lettres de corbeau, les prêches de pasteur, les psychologues et autres voyants et charlatans, où ça nous mène... Parfois on parle de « transitoire » pour plusieurs années ; mais ça c'est à Verchiny, où le placement « provisoire » dure à peu près 7 ans. En 2003, lorsque l'ASE a écrit « durable », c'était donc bien cela : « oublie cette enfant, elle n'est pas bien chez toi ; on va bien s'en occuper, toi, tu es indigne ; tu la fermes ; cesse de faire le procédurier, tu fais chier avec tes droits ; il faut rassurer tout le monde ; tu es intrusif, ce qu'on fait ne te regarde pas ; t'y comprends rien, c'est nous, les professionnels ; puis, si t'es pas d'accord, on revient avec un juge, toutes ses décisions s'imposent. » Mais bien avant ces « difficultés familiales », je pensais plutôt qu'on pouvait s'adresser en toute confiance à des services publiques ainsi qu'à des professionnels tel que de la justice, pour être un peu tranquille chez soi. C'est dans mes conclusions.
Dans mes conclusions, je rappelle qu'hier, c'était la journée internationale des droits de l'homme. Je crois que j'ai fourré un gros pétard dans le prétoire. Le même gros pétard fume déjà, fourré au parquet de Paris. Délibéré le 15 janvier.
Aujourd'hui, dans les couloirs, on m'a demandé pourquoi je n'avais jamais réclamé une contre-expertise « psychiatrique ». Sans rire ? Il devait s'agir d'un « malentendu », je réclamais et j'attendais, depuis longtemps. En mai dernier, la chambre des créatures inférieures la refusait encore. Je n'en réclame plus, c'est dans les conclusions que je viens de déposer.
J'ai eu une petite conversation à l'issue de l'audience, avec l'avocate de Justine. Cette dernière, Justine, voudrait maintenant simplement que je supprime quelques anciennes lettres ; ça va suivre. Avec l'avocate de ma fille, j'ai beaucoup discuté de problèmes de communication. Elle même a fini par dire que, sur certains points, il pouvait y avoir eu des « malentendus ». Si personne ne parle, si d'autres rendent des torchons, des expertises indignes de femmes de ménage et si les juges s'y fient, comment les éviter, ces « malentendus » ? D'autre part, nous en avions déjà discuté, elle a soulevé un point de droit qui m'avait échappé. Tout est donc à géométrie variable. En effet, je ne peux pas parler de droit, ni même d'humanité, et personne ne me parle jamais. A quoi je sers aux audiences ? A éclairer les juges ? L'assistance éducative, c'est donc juste pour pourrir les parents, broyer les familles, surtout si les parents sont pas d'accord et quand la Dass insiste pour venir « prélever » un enfant ? Tous se demandaient pourquoi je ne communiquais pas un vulgaire document administratif. Je ne suis pas sûr qu'ils m'aient compris, mais je verrais bien si les juges répondent ou non à mes conclusions...
Après l'audience, l'avocate de Justine m'a expliqué quelques trucs. Elle estime qu'elle ne peut pas communiquer avec moi. A la rigueur, elle aurait pu écrire au juge pour enfant qui pouvait m'ordonner de communiquer le document administratif dont ma fille a besoin. Tout un flanc pour un bout de papier... Alors que d'autres adultes qui pourraient clairement m'adresser une demande ne font rien, sauf prêcher voire geindre au cours des audiences, surtout quand je parle, soit encore un fait avéré : un parent qui ne « collabore » pas, un « pas content », qui « peut aller se faire soigner ». Ca va rassurer Maître Eolas. Et puis tant pis, je ne serais donc plus qu'un père pourvoyeur de documents administratifs ; ça va être vite vu, c'est probablement le seul qui va intéresser ma fille. Pour le reste, manifestement, le pasteur Clementz se débrouille tout seul avec je ne sais qui, peut-être la Dass, sans jamais rien me communiquer ni jamais rien me demander.
Tout ça ne choque personne. Pourtant, je « bavarde » depuis des lustres. Tout est donc normal.
Les barbouzes de l'ARSEA avaient jeté le doute sur tout le passé et souhaitaient en faire table rase. Ils « travaillent » donc comme les autres. En effet, ne pouvant pas savoir comment s'est passé cet été, en famille, ils envisagent de s'orienter définitivement vers l'avenir... et travailler plus encore, avec le pasteur, sans moi, car, évidemment, je ne « collabore » pas. Décidément, ils insistent. Pourtant j'avais bien dit à Mme Romain ainsi qu'à M. Roth qu'ils étaient les pros et que j'attendais une solution pour que ça se débloque. En réponse, dans leur rapport, j'ai cru lire qu'ils sont bien des éducateurs. Ils souhaitent me laisser à mes « combats juridiques ».
Le rapporteur a souhaité en savoir un peu plus. Justine a parlé un peu de ce qui s'est passé cet été, moi aussi, j'ai répondu un peu mieux sur un point de détail, un truc tout à fait ponctuel. Pour le rapporteur, il n'y a pas grand chose d'anormal, il relevait une simple « divergence éducative ». Elle est aussi un sujet qui a ses propres opinions, une ado. Quel ado ne critiquera ou ne s'opposera jamais à ses parents ? Evidement, ici, à la ville, chez les civilisés, ce n'est pas le presbytère d'Uhrwiller, en Alsace. Finalement, je pourrais avoir raison sur un certain nombre de points, je suis : mal conseillé, pas assez croyant, trop civilisé, pas assez matrifocal, j'aurai du entendre les souffrances de Carole qui voulait garder sa nièce. Ca m'apprendra. Je retiens que les enfants, ça doit pousser dans les villages, chez les tantes qui les réclament, ca fait du travail pour la Dass comme ça les parents peuvent faire tranquillement appel et étudier la faune qui grouille dans les prétoires, les couloirs et les campagnes. Mais patientons, et voyons la suite.
Madame Romain était là. Elle était par moments très gênée, elle a pu apprendre des trucs. En partant de chez moi, j'ai mis la main sur un cahier de notes. J'ai relu celles du colloque de la FNS3. C'était fabuleux. En effet, et j'en ai un peu parlé à l'audience, dans ces notes, j'écrivais bien que l'ARSEA menait alors des « expérimentations » avec le ministère de la justice, précisément pour ces torchons qu'ils rendent à la justice. M. Didier Alain avait fourni un certain nombre d'explications, disant que les budgets pour tous ces barbouzes allaient fondre. Pour ce qu'ils rendent et font, un parjure par ci, un torchon par là, ça répond pas quand ils sont convoqués, etc... bref, c'est la Dass et sa justice, dans toute sa splendeur.
Plus bizarre, même l'avocate de Justine s'est dite choquée : l'ARSEA parle de difficultés scolaire, envisage même une « orientation ». D'après son avocate, à l'école, ça semble aller, Justine s'accroche. Si c'est bien la filière de son choix, il n'y a pas de raisons qu'elle échoue. Ce n'est pas une mome pour la Dass.
Au cours de ce même colloque, François Vigouroux est intervenu. La FN3S lui avait remis quelques rapports pour qu'il dise à l'assemblée ce qu'il en pense. D'après lui, les rapports sont trop long, personne ne les lirait, l'essentiel est à la fin, il percevait aussi une déperdition d'efforts à la lecture et à la rédaction. J'ai peut être fait une bétise en lisant et en commentant le plus récent « rapport » de l'ARSEA ?
La clef USB est au dossier, avec la carte de visite. Les blogs n'intéressent pas la justice. Personne n'a regardé ce qu'il y a sur la clef... pourtant, ça n'explose pas. A l'époque, j'envisageais bien d'envoyer des cartes postales musicales. Aujourd'hui, il a beaucoup été question de mon blog. Ceux qui vont lire mes conclusions du jour risquent d'être heurtés.
Aujourd'hui, j'ai demandé que le couple Clementz soit déchu de son statut de tiers « digne de confiance ». J'ai aussi demandé que d'autres travailleurs sociaux que ceux de l'ARSEA soient désignés. Ils sont peut-être un peu trop proches d'un certain ministère... et beaucoup trop proche du pasteur aussi ? Mais ils sont certainement tous pareils, des gorets.
Si je n'avais pas fait appel de la décision de juillet, le pasteur pouvait trainer des pieds pareil, il y aurait eu le bronx, l'ARSEA rendait ensuite son torchon, et ils étaient à nouveau « tranquilles » jusqu'en juillet 2010. En effet, la réponse aurait été de la forme « pas d'éléments nouveaux », le père ne « collabore » pas. Quoi qu'on fasse, l'issue est la même.
Ajout du 12, au matin... On en discute tranquillement dans notre propre sphère de réalité. Ma compagne me dit qu'en septembre, elle exerçait comme des « pressions » sur le pasteur, pour qu'elle réponde, et pour que nous puissions discuter, entre adultes, pour organiser les droits de visite. En effet, après lui avoir laissé plusieurs fois des messages sur ses répondeurs, elle lui a annoncé qu'elle allait écrire au juge si elle s'obstinait dans son mutisme. Le 22 septembre, ma compagne finissait par écrire au juge : « Comme je vous l'avais signalé dans un précédent courrier, l'organisation entre adultes est impossible du fait du refus de communiquer de Mme Clementz. ». Le 21 septembre, un fax et deux emails incendiaires du presbytère d'Uhrwiller parvenaient chez le juge, je l'ai vu ce 8 décembre. Aujourd'hui, la ligne téléphonique de Justine serait donc résiliée car nous l'aurions harcelée, le pasteur l'affirme. Lorsqu'on écoute le son et le timbre de chacune des cloches raisonner dans son coin, on s'aperçoit qu'on nage en pleine confusion émotionnelle ainsi que d'intérêts. Mais j'ai quand même le très net sentiment qu'au lieu de résilier « l'abonnement » de Justine, le pasteur aurait du résilier les lignes du presbytère, elles ne fonctionnent pas. Je me demande ce qu'en pensent les barbouzes de l'ARSEA, ils n'ont jamais cherché à « visiter » ma compagne ; la chambre des créatures inférieures ne l'a jamais convoquée non plus.
Ajout du 12, vers midi. C'est balaise, un pasteur et la Dass. C'était la période des évaluations, on rentre de l'école où on a beaucoup rigolé en constatant que là bas, la petite est aussi fichée partout comme étant « née en 2001 ». La maîtresse va rectifier. Je l'ai mise en garde en lui disant qu'un enfant qui aurait quelques difficultés « scolaires » et qui serait mal fiché pourrait rapidement faire l'objet d'un « signalement », surtout s'il paraissait être un peu agité ou en retard pour son âge. Il n'en faut parfois pas plus pour être « raflé » ou « orienté », elle semblait être assez d'accord avec cela.
Ajout du 13 dans la nuit... Je songe à ce que m'avait raconté cet avocat, devant le barreau. Il me disait que cette forme de justice n'est que pour ceux qui y croient. Il m'expliquait qu'il s'était passionné en voyant un dessin de Reiser, représentant un individu tout électrisé avec, à ses côtés, un flic et un juge ou peut être un avocat. Depuis quelques jours, je pense beaucoup, ressassant tout mes dossiers et ce que j'ai étudié. Je suis maintenant curieux de découvrir ce que les juges décideront encore d'écrire. Dans mon séjour, j'ai depuis très longtemps deux dessins de Loisel ; dans un cadre, un prédateur, les yeux lumineux et les canines dehors, un chat regardant fixement celui d'à côté ; dans l'autre cadre, deux piafs, des hiboux sur une branche, les yeux tous ronds, le petit piaf pouvant paraître un peu fragile.
Ajout du 13, peu avant minuit. Ces conclusions sont parfaites, il n'y a plus qu'à attendre le délibéré..
le résultat est souvent le plus original...
C'est tellement affreux de voir le destin en face.
Henrik Ibsen (1828-1906)
Loisel, son chat et ses hiboux, dans des cadres distincts
Petite bafouille au juge pour enfant
Ajout du 17 au soir. Je suis allé faire un tour sur le parvis du Troca, à la fête de la misère, où j'ai pu discuter brièvement avec quelques personnages ou personnalités. La LDH pourrait être intéressée par ce billet-ci ainsi que par ce billet-là... voir par un peu plus, dans les différentes sections de ce blog ; on m'a déjà dit que son contenu n'est pas inintéressant. Le Défenseur des Enfants devrait connaitre mon blog. J'en ai tout de même profité pour glisser une carte de visite à Madame Dominique Versini. Ce matin même, je me référais encore à un rapport récent du Défenseur des Enfants lorsque je découvrais une sorte de critique d'une décision de justice américaine. Je pense que ATD Quart Monde ainsi que Monsieur Martin Hirsch trouveront quelques opinions ou points de vues et quantités d'informations utiles dans mon blog, par exemple, ces quelques extraits de la revue de l'AFMJF, plus particulièrement, cette référence là. Le contenu de la revue Société Civile de janvier 2005 devrait être connu. Ce genre de recueil est peut être plus utile. La section Epilogue ou même ce blabla là devrait suffire à démontrer combien il est facile en France de faire placer un enfant, puis de toujours proroger ensuite la mesure. Les outils sont des plus variés, mais certains discours semblent souvent être si similaires... Je n'attends pas de retour particulier ; le placement de Justine est une affaire dite « privée ». Par contre, je pense que quelques personnes à qui j'ai parlé aujourd'hui sauront s'inspirer et exploiter ce qui est publié par ici ? Une personne a levé les yeux et a pris très peur pour moi lorsque j'ai parlé de tout ce que j'ai déjà envoyé au château ou à sa chancellerie ; je lui ai répondu que je n'ai rien à redouter car je suis très officiellement et définitivement débile, la Cour confirmait, fin mai dernier : « les résultats d'une psychothérapie se font attendre ».
Ajout du 18. Je me relis et je ne vois pas quoi ajouter d'autre hormis, encore une fois, Fuck You (mais very much).
Ajout du 19. Ces deux billets sont aussi susceptibles de retenir l'attention de ATD-Quart Monde : Très cher divorce... ou « Silence, on souffre » et « La police des familles », c'est concret et confirmé par Morano ? On attend maintenant l'issue à la crise, puis des jours meilleurs. D'ici là, Un mode d'emploi du blog pourrait servir également.
Du 19 encore... Ce matin, j'ai appelé M. Roth, des services AEMO de l'ARSEA Oswald, je n'avais pas la moindre nouvelle de ses services. Je l'ai informé que j'ai finalement opté pour la voie de l'outrage de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République Française. Après quelques Fuck You (very much) suivis d'un envoi de suppos au château, des laxatifs, ce devrait être suffisant, l'outrage est-il avéré ? Qu'en pensera l'UMP ?
Je pense que je ne vais pas changer grand chose à ce qui suit. Je vais encore attendre quelques jours, y réfléchir un peu, me relire, puis très certainement copier/poster ce qui suit. Si je change ou ajoute quelque chose à cette lettre ouverte, j'aviserais. Mais je crois qu'il est inutile de trop en faire, seul des pros ou des initiés y comprendront quelque chose, or ils ne font aucun commentaire... auraient-ils la trouille ? Il faut admettre que ce qui arrive au chef Jean-Hugues Matelly n'est pas très rassurant. Ces derniers temps, on parle aussi de plus en plus fréquemment de maltraitance de personnes âgées ou vulnérables, ce n'est pas très rassurant non plus. Une opinion de Brazelton et Greenspan de 2001 pourrait même faire rire ou ricaner frémir : « L'ironie est que, si cet état de choses perdure, dans quatre-vingt ans, les bébés d'aujourd'hui se trouveront replongés dans ces environnements impersonnels qui leurs sembleront étrangement familiers. »
Ah, ces récits noirs ou Loup... Qui es tu ?... Les requins sont à peine plus loin, un dauphin vient de nous en parler. Par chance pour lui, ce poisson là, élu et « pré-désigné », a un super comité de soutien mais aussi un hyper papa vu à la télé qui ont le droit de le défendre. C'est ça, la démocratie, et ce qui est juste et bon, nous dit-on. J'ai des doutes.
Fuck you, Fuck you very, very much, Cause... Un son « explicite », posté en septembre dernier.
Dossier ...
Assistance éducative
Brouillon de lettre ouverte
Monsieur le juge pour enfant,
Par votre correspondance du 21 septembre dernier, j’ai le sentiment que vous me suggériez de ne plus vous solliciter, d’attendre le mois de décembre et une improbable audience, à la cour d’appel de Versailles. Il me semble que vous m’avez fait parvenir votre correspondance alors que ma fille Justine ou Maître Delphine Roughol, son avocat, venaient de vous communiquer eux même des éléments dont je ne connais pas la teneur.
Depuis, j’ai téléphoné aux services AEMO de l’ARSEA Ostwald et j’ai alors pu discuter longuement avec Monsieur Roth, un responsable. Ces services ont été priés de vous communiquer une note d’information. Je crois cependant que pour les parents, la représentation n’est pas obligatoire lorsque le juge pour enfant est saisi.
[...] Je souhaite rappeler maintenant que depuis plusieurs années déjà, Justine a un juge pour enfant, un juge des tutelles, un ministère public, un corbeau, des kapos, des travailleurs sociaux, des psychologues, un cafard, un avocat et même un pasteur qui lui sont tous très dévoués. Je vous informe que, très récemment, Justine ne parraissait toujours pas avoir un médecin ; je crois qu'elle n'en a plus vraiment depuis son « placement » à l'OSE France, qui lui profitait tant.
[...] Vous me suggérez donc d’attendre d’être enfin reçu et « entendu » par la cour d’appel, sa chambre des créatures inférieures mineurs. Je crois que vous connaissez les travaux de Jacques Donzelot et de Irène Théry. L’affaire dite d’Outreau a aussi fait couler beaucoup d’encre ; vous pouvez aussi connaître certains travaux de la Mission de recherche Droit et Justice ; d’autres travaux et publications tels que ceux de l’Inserm ou du CNRS sont parfois plus confidentiels ou méconnus. Il y a peu, la Cour des comptes rendait un rapport public, « La protection de l’enfance », jugeant manifestement ce dispositif « insuffisant ». Mi septembre dernier, une Directrice départementale de la PJJ se jetait par la fenêtre, nous avons entendu parler un peu de maltraitance institutionnelle. Je vais bientôt aller plaider à la cour d’appel de Versailles tout en connaissant très bien ses usages et en sachant moi aussi parfaitement que cette voie de recours ou de Justice est réputée illusoire ou inaccessible aux parents d’un enfant « placé ».
[...] Mais avant de publier cette nouvelle caricature, vers le 20 novembre prochain, je devrais être dans Paris avec un mégaphone, pour la grande fête des 20 ans de la CIDE. L'an dernier, à l'occasion de la grande fête du soixantenaire de la DUDH, j'organisais un autodafé d'ouvrages de Dalloz et de l'Unicef; en contrebas de la BNF, à Paris. Je parle depuis quelques mois de l’incurie crasse de l’administration judiciaire française et, depuis peu, je n’hésite plus à parler aussi parfois de tromperies, d’escroqueries et même de pédopornographie judiciaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le juge pour enfant, en l’assurance de ma plus haute considération.
Ne pas savoir imaginer dans les bornes du réel est un art • Nihil Messtavic
Voilà l'automne
Les cartes et clefs USB sont postées. Si ces divers services en panne dysfonctionnent aussi mal que d'habitude, ces envois seront dès demain matin chez leurs destinataires respectifs. J'en saurais plus ultérieurement, lorsque je recevrais les accusés de réception. Par précaution, ce matin, je suis allé au greffe du juge des tutelles. J'y ai déposé une copie de ce que je lui fais parvenir ; voir mon billet du 18.
Ce 23 au soir, Monsieur Nicolas Sarkozy devrait être l'invité des journaux de 20h de TF1 et de France 2, en direct de New York. Ce soir là, j'ai déjà prévu de filer me distraire au ciné.
Un son « explicite », des cartes de visite et une correspondance
Au juge des tutelles
Son greffier doit impatiemment attendre que je lui écrive, il souhaitait ma réponse pour le 15 courant. Mais je n'ai pas eu le temps entre tous ces trucs à faire ou à lire. Cette semaine, sur un mur d'une entreprise, j'ai relu quelques citation supposées renforcer l'esprit d'innovation et la créativité du personnel. Parmi d'autres, j'ai retenu cette phrase de Michel-Ange : « Le plus grand danger pour la plupart d’entre nous n’est pas que notre but soit trop élevé et que nous le manquions, mais qu’il soit trop bas et que nous l’atteignons. » J'adore ces citations... de débiles ?
Il y a peu, dans le forum du Monde, un certain Ancistrus2 affirmait qu'il n'y [aurait] plus de justice dans ce pays. Je lui ai répondu que dans un tel cas, « on répond avec une plume ou une carotte. Je pense que dans certaines situations, vraiment grotesques, on pourrait même répondre sans gène avec des tampons taillés dans une patate. Je crois d'ailleurs que je vais tailler un tampon pour répondre sous peu au juge des tutelles. »
C'est fait. Je crois que je vais simplement imprimer et expédier ce qui suit ; il parviendra une copie au juge pour enfant. J'en remettrais une copie à la cour d'appel de Versailles, au Président de la chambre des créatures inférieures. Un juge des tutelles, ça a un peu plus les pieds sur terre, parfois même ancrés dans le cadastre... Je suis curieux de sa réaction. Par le passé, j'avais beaucoup aimé travailler avec lui.
Mais au train où vont certaines choses lorsque sa justice est saisie, je ne sais pas si le juge des tutelles me sera encore utile pour faire avancer mes affaires. Certaines avancent d'elles mêmes, tout à fait naturellement. Les autres concernent très directement, sinon principalement, ma fille aînée Justine. Dans moins de deux ans, Justine sera déjà majeure, peut-être livrée à elle-même ainsi qu'à de bons conseils...
D'après le greffier du juge des tutelles, je suis sous contrôle judiciaire. Je répondais à Ancistrus2 que « c'est à peu près tout ce qui doit être sous contrôle dans mes affaires. » Le reste, de mon point de vue, c'est juste étouffé.
Voir L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant
Monsieur le juge des tutelles,
Cet été, en pleine période estivale, me rappelant que je suis l'administrateur légal des biens de ma fille aînée Justine Kant et que je suis sous contrôle judiciaire, votre greffier m’a prié de vous faire parvenir un état détaillé de ses biens et revenus.
Je n’ai pas d’informations récentes relatives au compte bancaire de ma fille Justine, à la Caisse d’Epargne. Je vais à nouveau solliciter cette banque et m’assurer que « inconnu » n’est pas réintervenu sur ce compte de ma fille. Je vous informerais si cette banque m'opposait encore une fois le secret bancaire et si elle persistait à nouveau dans son refus de me répondre.
[...] Par le passé, j’avais déposé un certain nombre de plaintes mais celles-ci ont toutes été classées, dépouillées de leurs éléments matériels ou sont restées sans suites connues. J'avais informé le juge des tutelles. Depuis, et après relance, je n’ai plus sollicité le Procureur de la République à ces sujets, la démarche me paraissait vaine.
[...] Cet été, votre greffier me demandait donc de vous retourner un épais formulaire dument rempli. Mais comme la justice ne coopère manifestement pas avec moi, bien au contraire, et que personne ne me tient informé, dans l'immédiat et peut-être pour un moment encore, je ne pourrais pas satisfaire cette demande votre greffier - voir les motifs précédemment exposés.
[...] Par ailleurs, je vous joins à la présente la copie d'un arrêt de rejet - mais motivé - rendu en décembre dernier, par la première chambre civile de la cour de cassation. L'arrêt rappelle des textes organiques et le statut de la magistrature. Plusieurs juges ainsi que le ministère public ont pu être surpris par cette issue qui me donnait entière satisfaction. Depuis, j'ai déclaré un second pourvoi. J'ai également fait appel de la dernière décision rendue par le juge pour enfant ; la cour d'appel a convoqué pour ce 11 décembre prochain. Il y a peu, j'ai aussi communiqué des éléments nouveaux au juge pour enfant ; aujourd'hui, je reste dans l'attente de sa réponse, souhaitant qu'il me convoque bientôt, avec ma compagne.
Tout est très calme
Après ce que j'ai publié ces jours-ci, par là, comme dans mes rubriques références, notes ou opinions, je pouvais m'attendre à quelques réactions. Mais il n'y en a aucune, pas pour le moment. Je constate que BHL et Elie Wiesel sont sur le pont, il en suivra peut être un jour. Ces derniers seraient ils inquiétés par certains changements et par ce qui pourrait se tramer depuis quelques temps, dans les couloirs de l'Unesco ? Réagiront-ils à Un petit pot pourri ? Ils pourraient aussi réagir à Voici venu le temps des rires et des chants... ou « à la vie ! »
En attendant, je me marre lorsque je lis ce qui s'est passé dans une geôle de Courbevoie, en 2005, et ce qui se trame ou ce qui s'en dit aujourd'hui, toujours autour de ces secteurs de Nanterre. J'en redemande !
Cet été, le greffe du juge des tutelles m'a prié de lui communiquer des informations. Je vais me faire un plaisir de lui faire part sous peu de quelques constats susceptibles de l'irriter. Ici, c'est le 9-2, une sorte de bronx postmoderne où tout est aujourd'hui dénué de sens, à commencer par les mots, Franck Louvrier vient de nous en faire une belle démonstration. Mais à priori, le juge des tutelles n'aura pas d'autre choix, il devra réagir à ma correspondance.