Archives pour: Février 2010
Les états généraux du complexe tutélaire de la famille sont ouverts
J'ai loupé l'info. Si j'avais su que Madame la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano allait se pavaner dans les parages, à quelques minutes de Bagneux, j'aurai probablement posé une journée de congé pour aller écouter son beau discours, comme ATD-Quart Monde, en simple « observateur ». D'habitude Madame Morano m'envoie ses cartons d'invitation pour ses voeux ou ceux de ses proches, à Toul. M'a-t-elle oublié ? Si elle m'a lu, elle a pu s'apercevoir que je me suis souvent rendu à ce genre de grandes fêtes de la protection de l'enfance, cet évènement à bouder figure d'ailleurs bien dans ma rubrique Sorties. Evidement, j'aurais pu en profiter pour la saluer à nouveau, en coulisses, comme je l'avais fait par le passé, en janvier 2009, à Toul. En retour, elle pouvait encore une fois me faire une belle grimace ?
Madame Morano était dans un « centre d'accueil » du Plessis Robinson, la Cité de l'Enfance ? Je me demande si M., la fille de Natalia Zakharova, n'était pas passée par là, il y a quelques années déjà. Depuis, les temps et les équipes de ce centre ont pu changer. Des structures spécialisées feraient défaut dans ce secteur ? Tout est encore à « perfectionner » ?
Des feuilles confidentielles du Parisien du 9-2 du jour
Je suis curieux d'en savoir plus. Lira-t-on bientôt des actes de ces états généraux ? La liste des participants « actifs » sera-t-elle un jour publiée ? En 2005, une centaine de personnalités et élus n'avaient pas un seul instant hésité à signer l'appel des 100, à l'initiative du juge Jean-Pierre Rosenzweig et de Claude Roméo. Je vais feuilleter quelques grands quotidiens des prochains jours, ils vont très probablement me renseigner.
Protection de l'enfance: le gouvernement lance des états généraux
Mis à jour 15-02-2010 21:48, Metro France
Le gouvernement lance ce mardi matin des états généraux de protection de l’enfance. Des associations et syndicats du secteur les boycottent, refusant d'être « des instruments de contrôle et de surveillance ».
La petite Marina venait de succomber aux coups de ses parents quand Nicolas Sarkozy a exigé la tenue rapide d’états généraux de l’enfance, le 20 novembre dernier, jour anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant.
Le but de ces états généraux, lancés mardi matin par la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, est d’améliorer la prévention et la prise en charge de la maltraitance infantile. Les discussions devraient se poursuivre jusqu’au printemps et vont réunir le gouvernement, les conseils généraux - acteurs pivots de la protection de l’enfance -, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les associations.
Manqueront à l’appel trois organisations professionnelles. L'Anas (assistants sociaux), le SNMPMI (médecins de la protection maternelle et infantile) et l'Ones (éducateurs spécialisés) sont opposés à l’objectif affiché par le chef de l’Etat, à savoir l’amélioration de « la transmission de l’information préoccupante (…), pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ».
« L’accompagnement, l’aide, la prévention et le soin ne peuvent et ne doivent pas être des instruments de contrôle et de surveillance », rétorquent les organisations. ATD-Quart Monde, qui avait également vivement réagi à ces propos de Nicolas Sarkozy, a décidé de ne pas participer au lancement des états généraux mais d’y envoyer un observateur pour voir si « le but est de fliquer les familles ou de trouver un moyen de mieux les aider ».
Encore un couac dans le Val de Marne ?
Le « mauvais sort » parait s'acharner sur le 9-4. Une mère serait morte, elle aurait reçu plusieurs coups de couteau. Un enfant a disparu et son père est pour le moment suspecté de l'avoir enlevé. Il pourrait s'agir d'une « séparation conflictuelle », d'un « drame du divorce ». Selon google, peu de sites semblent diffuser le portrait de cet homme, susceptible d'être dangereux. C'est pourtant cet homme qui pourrait être reconnu en premier ? Il serait bien « connu des services », selon ce qu'on peut lire sur la toile. Qu'est-ce que cette adresse mail du ministère de l'Intérieur vue sur le site du Parisien, débutant par « www. » ? D'après google, cette adresse est erronée.

De source le Parisien
Où sont passés le papa et le contrat de responsabilité maternelle ?
Il y a toujours des sujets plus graves, des situations plus dramatiques, passionnantes ou plus médiatiques que d'autres, le Nouveau Détective de la semaine nous le confirme encore, on peut le lire dès sa une. Quelques feuilles plus loin, page 29, les très brèves nous confirment que les profileurs d'Hortefeux recherchent toujours « une Renault Clio cinq portes grise », un véhicule volé à Pont-Saint-Maxence. Téléphone de la cellule d'enquête : 03 44 31 71 14.
Aujourd'hui, sur les ondes de Radio France, une mère nous a fait part d'un message intéressant. Que peut-on encore attendre de la part de nos élus ? « Comment faut-il être pour qu'on puisse parler de nous ? » Elle pourrait en discuter avec Christian Stawoski. Pourquoi fallait-il entendre cette mère alors que l'UMP oeuvre à tout sécuriser, surveiller, expulser, neutraliser, infiltrer ou boucher, depuis des années déjà ? Soit, il y a encore de temps en temps de petits couacs et les régions ou secteurs classés à gauche réchigneraient à suivre l'UMP. Mais tout de même, l'Intérieur comme la chancellerie sont à droite, depuis un très long moment déjà. Le son :
Mais il y a maintenant plus grave. Qui a fait ça à Marianne ? Elle a trop écouté Royal et a attrapé le désir ? Pourquoi nous tend-elle une main ? Je n'ai pas pu « investir », des tests ADN le démontreront. Je n'y suis pour rien, Marianne comme Themis me tournent le dos et me boudent, depuis des années déjà. Ne va-t-elle pas faire comme toute autre citoyenne solo française et s'adresser fissa à une assistante sociale ? La Dass pourrait faire un signalement au juge pour enfant tout en aiguillant Marianne vers une maison de la justice ou du droit, en l'incitant aussi à choisir un bon avocat, pour identifier et pourchasser le papa, s'assurer qu'il crachera un jour au bidet. Ah, si nous n'avions pas démonté le planning familial...
Presque une demie page du Parisien du jour
Luc Ferry : « pourquoi pas vers le fascisme, tant qu'on y est ? »
J'ai ce Figaro du jour par hasard, il trainait près de la machine à café. En voilà encore un qui a raté une belle occasion de s'abstenir. Luc Ferry a probablement relu sa chronique après parution. A-t-il retourné la feuille ? Que nous raconte-t-il ? « Dans l'Ancien Régime, la mort d'un petit était en général tenue pour beaucoup mois grave que celle d'un cochon ou d'un cheval »? Nous parlera-t-il un jour de cosaques ou préfèrera-t-il plutôt parler de chats ou de cochons d'inde ? Je constate qu'il tend à soutenir Badinter (Elisabeth), il pourrait se faire de nombreux et virulents ennemis.
« Au moyen-âge », le soucis des enfants n'était nullement la chose du monde la mieux partagée ? Sur ce point là, Luc Ferry pourrait bien avoir raison. D'après certaines rumeurs, les temps seraient aujourd'hui bien différents.
Le figaro du 18 février 2010, page 17
Bockel attaque et propose
Je constate que nous avons encore de grandes forces de propositions, Bockel revient encore à la charge avec des vieilleries telles que ce contrat de responsabilité parentale. Le secrétaire d'Etat a « enfin insisté sur le soutien à l'exercice de l'autorité parentale, en constatant que les mesures prises à Mulhouse avaient eu des résultats `' en demie teinte ", certains parents étant `' totalement déconnectés " . » Que faut-il comprendre ? Dans ce domaine comme dans les autres, aurait dit Jean-Marie Bockel, « il faut l'implication de tous les acteurs » ? A l'ARSEA, ils vont soutenir qu'un bon pasteur, ça peut suffire, le village d'Uhrwiller et les juges de la cour d'appel de Versailles confirmeront en tous points.
J'aurai bien aimé être plus présent auprès de ma fille aînée et même faire en sorte qu'elle puisse un jour rentrer, après l'été dernier. Son « placement » en Alsace me paraissait alors encore non motivé mais depuis septembre 2009, elle ne souhaite à nouveau plus aucun contact avec moi... Les travailleurs sociaux d'Ostwald, de ces si respectueux et partenaires de la chancellerie, ne voulaient pas travailler avec moi ; je ne « collaborais pas » et « critiquais trop », selon l'ARSEA.
Dans Metro du jour, je lis encore que la police serait saturée d'appels mais que seul 40 % de ceux-ci sont pertinents. Les gens appelleraient aussi d'autres services de secours pour des motifs pas très pertinents. Le 119 qui est également de ces services de « secours » ou de « sauvetage » compte aussi les appels ; évalue-t-il leur pertinence ?
France Soir du 19, aussi drôle qu'un bon tabloïde
Un drôle de 9-4
Par le passé, on se souciait plutôt de ce qui se tramait dans le 9-3. En passant en revue la presse d'hier, je me disais encore qu'il pourrait maintenant y avoir un réel problème dans le 9-4, également classé à gauche. Aujourd'hui, je lis qu'un vilain mineur délinquant n'aurait pas été enfermé ? Après avoir menacé quelques camarades avec un couteau, il aurait pu rentrer librement chez lui. Ca va faire du travail pour des cellules d'écoute psychologiques ainsi que pour ces nouvelles équipes et projets dont Bockel ou MAM pourraient un jour nous vanter quelques mérites.
Selon le journal Aujourd'hui en France d'hier, 19 février, le parquet de Créteil et la police du 9-4 pourraient être très fâchés contre un juge des libertés et de la détention (JLD), il n'enfermerait pas assez des dealers, il aurait même plutôt tendance à les relâcher dans la nature ? Comme en réaction, la police aurait « exceptionnellement fermé » une brigade de « sureté ». Selon le syndicat Alliance, « le malaise » durerait depuis des mois dans la quasi-totalité des services de police du département. Mis en cause, lit-on, un JLD : « A chaque fois, les services s'investissent, les fonctionnaires ne comptent pas leurs heures pour présenter à la justice un dossier bien ficelé et le JLD les remet dehors. [...] les dealers reviennent rapidement se montrer et reprendre leurs activités illégales. » Sur cette même feuille, nous lisons que la famille de la mère de Fontenay récemment décédée accuse maintenant la justice - et la police - même si le procureur nous a rapidement assuré qu'elle est déjà et définitivement mise hors de cause.
Le parquet de Créteil se plaint maintenant lui-même d'un JLD, relevant des « arguments juridiques erronés » pour refuser aussi des prolongations de garde à vue ? Selon le journal, ce JLD ajouterait même des conditions à la loi ? Je suis assez surpris de lire ce genre d'information alors que je pourrais moi-même me plaindre de jugements et de décisions rendues par la cour d'appel de Versailles qui ont à mon avis été fondés en droit approximatif, parfois même, de manières très surprenantes. En 2008, j'avais eu un mal fou à obtenir ne serait-ce qu'une audience, le juge pour enfant de Nanterre ignorait systématiquement toutes mes requêtes. J'avais fini par le sommer de juger suite à quoi il m'a d'abord répondu par une correspondance assez étrange. Mais selon la cour d'appel de Versailles, il ne s'était rien passé d'anormal ni de bien exceptionnel ; cette cour pourrait bien avoir raison et tous les juges pour enfant du 9-2 font n'importe quoi ?
D'après le journal Aujourd'hui en France, le président du tribunal de Créteil n'a pas remarqué de « déséquilibre particulier contre les appels des décisions de ce juge par rapport à d'autres [NDLR: ces JLD du 9-4 qui feraient donc tous relâcher les dealers]. » J'ai le sentiment qu'on découvre ce que peuvent être l'indépendance de la justice, les arrêts de règlements et l'interprétation de la loi, ce que pourraient être des « politiques pénales » locales également. La brigade de « sureté » n'aurait en réalité fermée qu'une journée ; on nous apprend que les policiers ont eu besoin de repos après 44 heures de travail effectuées au cours des 48 heures de la durée de la garde à vue.

« Opposée à un juge, la police ferme une brigade », de quelques canards d'hier
Les pièces jaunes, blanchies par la Cour des comptes ?
C'est assez charmant, croustillant même, ce qu'on peut lire dans ce JDD du samedi. Je n'écoute jamais Radio J, je n'en connais pas les fréquences ; je crois que je vais me renseigner.
En lisant ce JDD, j'ai découvert que Bernadette aurait sollicité les services de la Cour des comptes pour rassurer tout le monde. Ne pouvait-elle pas faire certifier ses comptes ou faire blanchir ces pièces par un organisme ou un quelconque tiers indépendant, du secteur privé ? Mais ces tiers, lorsqu'ils sont fiables, sont probablement tous trop occupés par des audits et la certification d'autres comptes ou dossiers. Il est aussi possible que le statut des fondations de Bernadette lui ont imposé de solliciter la Cour des comptes.

L'opération pièces jaunes 2010, le site et une copie locale
J'ai été envahi par des doutes, j'ai du aller visiter ce qui me semble être le site officiel de cette opération. Le discours est assez limpide : « Améliorons la vie des enfants et des ados à l'Hôpital ! » Mais selon ce JDD et les magistrats de la Cour des comptes, « les fonds collectés au cours des opérations pièces jaunes (en faveur des enfants hospitalisés) et Plus de vie (l'équivalent pour les personnes âgées) sont employés de manière `' exemplaire " - un terme rarement utilisé rue Cambon. » En farfouillant mieux, j'ai pu constater qu'il existe une fondation ou opération Plus de vie ! bien distincte, très explicitement en faveur des personnes âgées. Il n'y a pas d'ambiguïté ni aucune confusion possible, ce qui a pu être moins vrai lorsque d'autres associations sollicitaient la générosité des français.
La Cour des comptes semble être assez taquine, elle souhaiterait à présent contrôler « à nouveau » le Téléthon. Envisagerait-elle de répondre un jour à Pierre Berger ? Il pourrait aussi suivre bientôt « une probable enquête » sur l'utilisation des dons pour Haïti. Mais quelle mouche a piqué la Cour ?
J'avais d'abord hésité à prendre ce JDD, je pense avoir maintenant bien assez de papier chez moi, de quoi m'occuper le soir, par exemple à faire de belles cocottes et de jolis bateaux en matériaux recyclés. Le magazine Femina m'a convaincu : « Etes-vous sûr de bien comprendre votre animal ? » Huit pages pour mieux les comprendre.
La Moldavie française, ébauche de définition
Un tel titre pourrait heurter, en Moldavie d'abord. Mais je rassure déjà les peuples de cette contrée aux frontières assez floues, je vais m'efforcer de me référer à l'Histoire et à des ères révolues ou en très bonne voie de l'être, là bas. En France, il y quelques années encore, un tel titre ou billet aurait pu heurter ou émouvoir. Aujourd'hui, plus rien ni aucune critique ne me surprend plus. Je pense en avoir trop lu ; j'ai peut-être aussi soulevé trop de couvercles de poubelles.
Le Monde du 17 février, « La justice est rendue par des juges »
Des gens ont souvent eu très peur pour moi, à cause de mes discours, à cause de certains mots que j'emploie, ou même du fait de mes « comportements », par exemple, lorsque je me joignais à un troupeau de juges et de professionnels de la justice, dans Paris, en novembre 2007, avec une grande banderole « justice corrompue ». A l'époque, un juge avec qui je venais de discuter m'a recommandé de « foutre le bordel », ce que je faisais déjà, depuis très longtemps. En octobre 2008, des gens ont encore eu très peur pour moi lorsque j'écrivais au Garde des sceaux : « Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » A cette même période, un juge pour enfant de Nanterre m'apprenait qu'il avait sauté de son siège. Je n'ai pas eu de problèmes ce qui semble avoir ensuite effrayé encore plus que mes discours et mes « comportements ». Il y a peu, on m'assurait que j'allais être condamné pour mes conclusions que je venais de déposer à la chambre des créatures inférieures de Versailles. Je n'ai pas eu de problèmes. Je pense avoir été assez clair dans ces conclusions, je crois qu'elles étaient plutôt bien rédigées : « M. KANT va probablement encore une fois heurter et choquer la Cour, mais elle en a déjà entendu d’autres. Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » La CEDH se montre de nos jours elle-même plutôt tolérante, ce que je rappelais bien à la chambre des créatures inférieures. En janvier dernier, le ministère public refusait encore tous débats en public ; maintenant, je ne peux plus que le saluer et m'incliner.
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier.
Extrait de source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et réponse du gouvernement
Début février, j'apprenais que l'éditeur de Plume de presse était relaxé. En janvier dernier, une blogueuse a reçu une ultime lettre d'intimidation à laquelle elle a répondu par fax, RAR et deux très simples paragraphes. Je pense que cette mère n'aura jamais de problèmes et que son blog pourra maintenant rester encore très longtemps en ligne, « intact ». Il y a peu, un proche me suggérait de faire héberger mon domaine à l'étranger, pour me soustraire moi-même à la sensure ou à toutes ces pressions. Je lui ai répondu que j'étais satisfait par les prestations de mon hébergeur actuel, parisien.
CEDH: "plan d'action" adopté
AFP, 19/02/2010 | Mise à jour : 12:43, extrait
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté aujourd'hui à Interlaken (centre de la Suisse) un "plan d'action" visant à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, submergée par un flot croissant de plaintes. Au lendemain de la ratification par la Russie de la réforme de la Cour et à trois mois de son entrée en vigueur, les ministres réunis à Interlaken sont convaincus que des "mesures additionnelles sont indispensables et urgentes" pour éviter l'asphyxie de la juridiction de Strasbourg, victime de son succès.
Rachida Dati veut être au côté de Nicolas Sarkozy en 2012
Mots clés : FRANCE, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy De Nagy-bocsa
Le Figaro, 19/02/2010 | Mise à jour : 22:31, extraits
L'ancienne garde des Sceaux multiplie les déplacements en France et à l'étranger. [...] «C'est important d'aller voir ce qui se passe à l'étranger. Les organisations et les histoires ne sont pas les mêmes que celles de la France. Il faut y aller pour comprendre», affirme-t-elle.
Il y a quelques temps, en France, nous parlions encore beaucoup de la Polynésie française et d'essais nucléaires, les derniers avaient suscités de très vives contestations, notamment en Australie, une contrée qui a su récemment reconnaitre des erreurs commises à l'encontre des aborigènes ; cela n'aurait manifestement pas empêché leur Dass de récidiver. Le Canada aussi a fait son mea culpa. En France, tout est un peu différent, ce n'est qu'il y a peu que l'Etat a pu retrouver un rapport relatif à ses premiers essais nucléaires et de possibles expérimentations sur des humains confiants en leur hiérarchie. Je n'ai connu qu'une seule victime du nucléaire français, l'irradié de Forbach, je l'avais croisé en Lorraine, peut-être en 2002 ; je crois qu'il aurait été difficile de ne pas s'apercevoir ou de nier qu'il lui était arrivé quelque chose d'assez particulier. Les nuages de Tchernobyl et leur retombée en « taches de léopard », en France, avaient déjà fait quelques vagues, surtout en Corse, nous en entendront peut-être reparler un jour. Cette histoire du nucléaire français m'avait déjà inspiré un précédent billet. Trois mois plus tôt, à sa propre manière, la France présentait ses excuses à quelques déracinés de la Creuse.
En 2005, nous avions redécouvert la Polygamie française. Certains nous assuraient alors, rapport ou avis en main, que les troubles urbains, la délinquance ou même les révoltes dans nos banlieues pouvaient être causés par des populations ayant des moeurs très différentes de celles des français. En France, on divorce ou on se sépare, parfois plusieurs fois, on peut aussi découcher, mais on exclue la polygamie. Les familles polygames, une petite minorité, élèveraient très mal leurs enfants, ce qui ne serait pas du tout le cas des parents solos français, un groupe aujourd'hui très représenté en France. Du second groupe, nous dirons plutôt qu'il éprouve parfois des difficultés mais auxquelles pallient les services sociaux, le plus souvent ponctuellement, très occasionnellement avec le concours de la justice. On nous parle très souvent de mineurs délinquants et de « l'ordonnance de 45 ». Je crois qu'on occulte trop se qui s'est tramé peu après 39-45, vers la fin des années 60 ; depuis, nous devrions aussi beaucoup parler de l'enfance « en danger » ainsi que de simples « risques », des nuances qui semblent aujourd'hui être méconnues voire effacées même de nombreux discours.
Cet interdit qui a droit de cité
L'Express, 15/01/2004, extraits
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. [...] Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé.
Début décembre 2009, je découvrais ce que seraient aujourd'hui des ghettos urbains, j'ai été très surpris par une présentation puis par ce que j'ai pu découvrir encore, depuis, sur Internet ainsi qu'en sortant encore. Quelques jours plus tard, je publiais « Fiers d'être français » puis je me décidais et signais une pétition. En 2008, j'allais déjà à des conférences de l'ACAT, ceux qui m'ont lu ont pu saisir ce qui me motivait, étudier parfois des « catastrophes » et beaucoup les meutes, ce qui les anime ou les dévoie, étudier plus généralement l'effet de discours sur les peuples. « Sont-ce les vents - propices ou contraires - qui leurs impriment telle ou telle direction ? » Parfois j'en ai beaucoup rit mais j'ai surtout pu constater que d'autres se sont beaucoup indignés avant moi, souvent pour des raisons assez similaires aux miennes. « Ils avancent, comme un seul homme, ou plutôt comme une seule meute, sans chef apparent, sans cerveau directeur, mus par une sorte d'instinct qui les pousse inexorablement vers ce que les autres, auquel appartient celui qui les observe, imaginent être un but. »
Quick halal : l'islam stigmatisé (CFCM)
AFP, 18/02/2010 | Mise à jour : 20:08, extrait
Chems-Eddine Hafiz, vice-président du CFCM s'interroge sur la "stigmatisation récurrente de l'islam" à propos du débat suscité par l'ouverture de restaurants Quick exclusivement halal. "La situation est très préoccupante", dit-il. "La communauté musulmane fait partie de la communauté nationale. Il faut aujourd'hui chercher à comprendre ce qui se passe: est-ce qu'il n'y a pas quelque part des hommes politiques qui sont en train d'utiliser cette stigmatisation récurrente de l'islam ?"
Depuis la fin 2008, les Rroms ont également fait couler un peu d'encre en France ainsi qu'ailleurs, en Europe. A peine plus tôt, un « habitué de ces choses là », un « expert du débat public », pouvait sembler nous assurer que nous devrions accueillir toutes sortes de « déchets » au fond de nos « jardins », y compris des déchets industriels et nucléaires. Dans le courrier des lecteurs du Nouveau Détective n° 1431 du 17 février, en réaction à un précédent article qui désignait des « gens du voyage », des « voisins », on peut lire des félicitations adressées à ceux qui ont « le courage de dire ce que d'autres n'osent pas. » En ce moment, en kiosque, on peut également trouver Le malaise dans la culture, un texte intégral de Sigmund Freud de 1930, paru en mars 2010, chez Flammarion, dans la collection Les livres qui ont changé le monde. En page 147, nous lisons que : « Parvenu au terme d'un tel chemin, l'auteur doit prier ses lecteurs de l'excuser de ne pas avoir été pour eux un guide habile, et de ne pas leurs avoir épargné l'expérience de parcours arides et de détours pénibles. » Freud est aussi agréable à lire que Hobbes ou Caraco ; faut-il en finir avec lui, ce « briseur d'illusions » ? Selon Philosophie mag de ce mois-ci, Freud est toujours « source de discordes », soixante-dix ans après sa mort.
Entretien
Florence Aubenas : "Voir les choses à hauteur d'être humain"
LE MONDE DES LIVRES | 18.02.10 | 11h17 • Mis à jour le 19.02.10 | 07h30
Elle n'avait pas de passeport, ou pas besoin d'en avoir. Et pas sa carte de presse en travers du ventre, comme sésame ou comme bouclier. Là où elle allait, ce n'était pas la peine : Caen, deux heures de Paris, autant dire la porte à côté. C'est dans cette ville pourtant, si près de tout, qu'elle a été le plus loin, en termes humains et professionnels. Pendant près de six mois, Florence Aubenas est devenue "Madame Aubenas", 48 ans, sans qualification particulière - une chômeuse parmi d'autres, des dizaines d'autres qui ne l'ont pas reconnue, à de très rares exceptions près. Jour après jour, elle s'est immergée dans la foule informe des demandeurs d'emploi, de ceux qui errent d'un CDD sous-qualifié à un boulot sous-payé - de toute cette cohorte pour laquelle il est évident qu'on ne trouve plus de travail, seulement des "heures" par-ci par-là, et encore, avec de la chance.
Le ghetto urbain, « à la fois une cage et un cocon », une « organisation sociale « spécifique », serait aujourd'hui une réalité en France. Il s'agirait « d'espaces » où des minorités « ethniques » assez précises sont contraintes de vivre. Je pense que le « territoire » n'a pas été assez fouillé et que la réalité pourrait être pensée et dépeinte très différemment encore. Le mois dernier, revenant sur la procédure de prise à partie, une « expérience » assez particulière, j'utilisais encore la notion « d'espace d'infra-droit » après avoir parlé sans la moindre hésitation de l'Unterschicht, d'une Schicht à part ou de moustiques, en bon français, de la plèbe ou du bas peuple. Certaines productions de talentueux juristes peuvent être tout aussi passionnantes à lire que celles de sociologues, de polémiciens ou de scribouillards.
Pour clore cette invitation au voyage dans un dossier bien plus riche que ne le laissent entrevoir nos quelques impressions éparses de sociologue du droit, notons encore les constats que l’on peut faire en ce qui concerne les effets dans les rapports entre communication de masse et droit. Il est généralement admis qu’il faut relativiser les effets possibles des médias sur la connaissance du droit, de la même façon qu’on peut relativiser les effets du droit sur les citoyens. De même, peut être relativisée également, ou plutôt nuancée, l’idée de la notion de pouvoir des médias et sa connotation négative. Les médias peuvent aussi jouer le rôle d’alerte aux consciences.
Dossier : Droit et Médias, Droit et Société, n°16/1990,
Extrait de la présentation, par Jacques Commailles, sur reds.msh-paris.fr
La Moldavie française, nous en avons entendu parler lorsque le conseil de l'Europe rendait des statistiques ainsi que lorsqu'un commissaire aux droits de l'Homme de ce même conseil visitait les geoles ou la honte de la République française. Nous apprenions alors que la justice française pourrait un jour juger plus, plus vite, et surtout exécuter et mieux également les décisions qu'elle rendait. Il y avait là tout un travail à accomplir, en Moldavie aussi. Plus tard, on nous confirmait qu'il fallait effectivement améliorer les conditions d'incarcérations mais également les conditions « d'accueil » au cours de simples gardes à vues. La Moldavie, nous en avons également entendu parler quelque peu en marge de l'affaire dite de l'Arche de Zoé, un « sauvetage » d'enfants qui a pu faire tanguer de nombreuses ONG.
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants. C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République. [...] Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale, c’est que nous sommes en quelque sorte « à la croisée des chemins ». J’ai pu pour ma part me rendre compte à l’occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l’étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l’adoption était souvent un « parcours du combattant » pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe.
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption,
« l’adoption internationale aujourd’hui », Paris, 8 novembre 2007
La léthargie de l'institution judiciaire, le laxisme, l'indifférence ou la complaisance coupable de son parquet, les renvois et la non exécution des décisions de justice, plus globalement, l'incurie crasse de cette administration, particulièrement lorsque le juge pour enfant est saisi, je commence à bien connaitre. Par le passé, je publiais un article intitulé Pignoufs et pignoufferies, on m'avait alors également mis en garde contre d'éventuelles représailles. A l'époque, j'étais encore un peu « naïf », un vrai débutant, mais j'étais déjà raisonnablement prudent. Depuis, je pense avoir bien appris à valser avec ces loups. Le plus facile et le plus drôle aura été d'avoir à me faire réinscrire sur la liste électorale ? Dans le 9-2, on peut voter si un juge veut bien, surtout si vous êtes bien « connu » dans ses couloirs et ses prétoires ? Il y peu, le Garde des sceaux nous assurait qu'il n'y avait pas de procès politiques en France. Je reste pour ma part assez convaincu que l'emmerdement maximal est la règle lorsque certains pitres en robe sont saisis et se préoccupent de la situation et de l'avenir d'un enfant. D'autres parleront plus sobrement de jeux et de cirque.
Je n'avais jamais rencontré autant de difficultés avec les services publics français avant ce fumeux « signalement », en 2003 ; les tantes maternelles de ma fille aînée s'étaient alors rapprochées de la Dass du 9-2, elles exigeaient sa garde. Plus tard, elles exigeaient aussi une certaine tranquillité puis que je « supprime » mon blog. Puis, quoi encore ? Je crois que je peux être aussi cynique qu'elles pourraient être convaincues d'avoir toujours « bien » fait, dans le respect des règles et de la loi, avec le très franc soutien de magistrats professionnels toujours très dignes, vertueux et soucieux du respect dû à la Justice. Pendant ce temps, d'autres ont pu constater que la Dass préférait recruter ou travailler avec des pétoncles, qu'en Chine, les prostituées sont dignes de confiance et que, parfois, des juges pour enfants préféraient travailler avec des condamnées, abandonnant alors volontiers les enfants dans un taudis insalubre. Mon aînée était donc très bien aidée et élevée, d'abord dans un cloaque de l'OSE France, ensuite à Uhrwiller, chez le pasteur, dans le presbytère, entourée et soutenue par tout ce qui y grouille et respire, profitant parfois aussi de week-ends ou de vacances chez le corbeau de cette histoire. « C'est sa famille maternelle, ses tantes », me lanceront certains. D'accord.
Actualité Région
M. Lathoud, ancien procureur général à Douai, nommé directeur de l'administration pénitentiaire
mercredi 06.01.2010, 05:04 - La Voix du Nord, extrait
M. Lathoud remplace à ce poste sensible Claude d'Harcourt, qui aura été directeur national pendant plus de quatre ans, après avoir accompli toute sa carrière dans la préfectorale. À cinquante-quatre ans, il a d'ailleurs été nommé préfet hors cadre. À la fin de l'année dernière, M. d'Harcourt avait été à l'origine d'une brève polémique pour avoir donné son sentiment - positif - sur l'évolution des débats avant que ceux-ci soient terminés, la loi pénitentiaire n'étant pas encore votée. Les socialistes lui avaient alors reproché de manquer à son devoir de réserve. Procès d'Outreau. À sa place, c'est un magistrat chevronné qui arrive. Avant Versailles, M. Lathoud avait été pendant cinq ans procureur général près la cour d'appel de Douai - le chef du parquet de notre région. À ce titre, c'est lui qui avait contrôlé l'instruction, puis la tenue du premier procès de l'affaire d'Outreau. Devant la commission parlementaire, en mars 2006, il avait fini par reconnaître que cette affaire avait été « une catastrophe », tout en gardant son soutien aux magistrats qui avaient, selon lui, travaillé « en leur âme et conscience ». « M. d'Harcourt a fait du bon travail, je pense », disait hier soir le sénateur du Nord Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi pénitentiaire. « Mais je me réjouis de la nomination d'un magistrat : c'est la garantie d'une attention encore plus soutenue aux Droits de l'homme. »
Je crois qu'avec moi, « les juges » n'ont pas eu de chance, à moins qu'ils se soient un peu trompés, s'ils n'ont pas tout simplement trop souvent prêté l'oreille au pasteur d'Uhrwiller ainsi qu'à quelques travailleurs sociaux. D'après M. Lathoud, en 1996, la plupart des français ne savaient pas distinguer les juges, les procureurs et les avocats. Mais depuis l'affaire dite d'Outreau, je pense que tout est un peu différent, de très nombreux français ont été comme rivés devant leur lucarne, plus particulièrement peut-être, au cours de l'audition du juge Fabrice Burgaud, par nos parlementaires. Au cours d'un prêche pour Canal Académie, en marge de ce naufrage d'Outreau, M. Lathoud nous proposait « une réflexion sur le rôle des procureurs » qui « s’inscrivait dans une époque qui entretenait une “culture de soupçon” ; les institutions et la justice connaissaient une grave crise de confiance dans l’opinion », des premières minutes du son :
Je me suis déjà beaucoup intéressé aux travaux de Tocqueville ou de ceux qui s'en sont inspirés. Je me suis aussi beaucoup intéressé aux travaux de Beccaria. Mais pour le moment, je ne me suis que très occasionnellement penché sur leurs influences en Russie ainsi qu'en U.R.S.S., puis dans les ex-blocs de l'est, depuis le « signalement » par la meute jusqu'à « l'application de la loi », l'administration de peines ou l'application de mesures socio-judiciaires par des professionnels de la justice et par des travailleurs sociaux, souvent des ONG ou des associations lorsque le juge pour enfant est saisi. Ces associations ont elles-même déjà fait l'objet de critiques parfois assez acerbes ou mordantes.

De source Google books, « qu'est-ce que la prokuratura ? »
Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle
ISBN 978-92-871-3806-4, 1998, disponible au Conseil de l'Europe
Certains pourraient être très surpris voire même outrés en constatant que je rapproche maintenant mes propres « dossiers » de ces études, opinions et travaux du Conseil de l'Europe qui pourraient un jour permettre à l'ex RSSM (République soviétique socialiste moldave) d'intégrer l'Europe ou faciliter au moins des échanges commerciaux avec la communauté européenne. La Moldavie pourrait encore avoir du pain sur la planche, selon certaines lectures, elle devait récemment encore s'élever pour s'ajuster aux standards judiciaires internationaux. Cependant, à la fin 2008, la cour de cassation nous rappelait quel est le statut de la magistrature française alors que la CEDH avait déjà rappelé à la Moldavie que « le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. » Je me suis maintenant très souvent plaint de l'inexécution de décisions « de justice » ; « circulez, y a rien à voir », « allez vous faire soigner et mieux conseiller ». Mais je crois qu'assez globalement, les professionnels savent que la France était il y a peu encore classée « avant dernière » en Europe ; en octobre 2008, nous pouvions lire que notre justice portait le bonnet d'âne. Je pense que M. Lathoud sera très bien à la tête de la pénitentiaire, sous la tutelle ou la vigilance bienveillante du ministère de la justice, en remplacement d'un préfet qui pourrait avoir beaucoup déçu, en septembre dernier.
Polémique sur une lettre du directeur de l'administration pénitentiaire
Article publié le 25 Septembre 2009, par Alain Salles
Source : LE MONDE. Taille de l'article : 358 mots. Extrait : Les sénateurs socialistes ont demandé, mercredi 23 septembre, la démission du directeur de l'administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, après la révélation, par l'Observatoire international des prisons (OIP), d'un courrier à ses directeurs, commentant un débat « régressif » sur la loi pénitentiaire, avant le vote des députés, mardi 22. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie « a été surprise et mécontente de découvrir ce courrier », indique la chancellerie. M. d'Harcourt évoque, dans cette lettre du 18 septembre, l'influence selon lui négative des « commentaires de Messieurs Hammarberg [commissaire européen aux droits de l'homme] et Delarue [contrôleur des lieux privatifs de libertés] et de l'OIP...
Entre début 2003 et la fin 2005, je m'étais souvent plaint de ce qui se passait ou se tramait dans le 9-2 et dans le 9-5. Mais en 2006, le SCPC m'avait assuré qu'il n'y avait aucun problème ni la moindre anomalie dans ce que je décrivais alors, ce que la cour d'appel de Versailles confirmait encore en janvier dernier, tout en avançant, comme d'habitude, un même rapport « psychiatrique » qui avait été réclamé avec force et insistance, en 2005, par un juge pour enfant de Nanterre. Il n'y a donc pas lieu de faire aujourd'hui de tels rapprochements avec des pratiques, des coutumes et des usages en vigueur par le passé, en RSSM, ils ne pourraient être qu'excessifs ?
Revue de la presse française
Revue de presse internationale du 27/4/2004, sur RFI, extrait
Plusieurs journaux par ailleurs poursuivent leurs séries européennes… Pour LA CROIX, à l'Est, il y a une «Europe de la biodiversité», avec «une richesse environnementale insoupçonnée» dans ces pays entrant dans l'Union, qui sont plutôt connus pour leurs pollutions industrielles. LIBERATION affirme que «l'Europe des ripoux aussi s'élargit», des ONG pointant du doigt chez les pays entrants «la question endémique de la corruption». Mais ce même journal publie un supplément sur les «Unions européennes»: un tour éclairant d'une série de mariages, par les envoyés spéciaux du journal à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie ou encore en Slovénie. Le tout bouclé par un sociologue qui explique que, tout de même, dans cette Europe-là aussi, «la famille a perdu son rôle clé».
Accueil - Elargissement
Intégration à l'UE: Bucarest tente de raccrocher la Moldavie au train des Balkans
2.2.2010, www.euractiv.fr, extrait
S'adressant jeudi 28 janvier à des étudiants de la ville de Cahul, en Moldavie méridionale, le président roumain a admis l’échec des nombreuses tentatives menées jusqu'à présent par son pays pour convaincre l’UE d’accorder le même traitement à la Moldavie qu’aux Balkans occidentaux. « Les problèmes internes auxquels la Moldavie doit actuellement faire face sont autant d’obstacles à la réalisation de cet objectif », a expliqué Traian Basescu. « Notre demande sera prise en compte lorsque la Moldavie aura suffisamment évolué », a-t-il précisé, mettant d’emblée un frein aux velléités d’adhésion rapide du pays.
Un procès a fait pschitt ?
Le Monde, le Parisien et le JDD du dimanche m'en ont encore appris ou confirmé de belles.
Un procès en diffamation qui fait "pschitt !", à lire sur LEMONDE.FR
Ses écarts : « a répondu à l'officier » ?
Ca c'est du canard, merci, Nouvel Obs, quoi qu'en penseront d'autres. « Etrange mise en abyme lorsqu'on sait que son propre père, fuyant la dictature hongroise et le communisme, se réfugie en France un jour de 1948. » Je crois comprendre un peu mieux pourquoi notre chantre flatte souvent quelques résistants, y compris, parfois, des communistes. « De Benedict, ils respectent en revanche chaque geste. Près de quarante ans après sa mort, ils n'ont d'affection que pour ce grand-père `' adoré ". Il les a élevés au quotidien. » Un article de l'Express semble confirmer : « Il n'est pas rare que le Dr Mallah [le grand-père] sorte de son cabinet en faisant les gros yeux. Les deux garçons n'en mènent pas large. »
Je ne regretterais jamais cet envoi de suppositoires, au château, en octobre 2009, des laxatifs, après l'envoi d'un son « explicite ». Tous ces envois sont restés lettre morte. Je ne regretterais pas non plus mes sorties telles qu'au cours du mois de novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, ou pour le 10 décembre 2008 et les 60 ans de la DUDH.
Oui, je sais, il est aujourd'hui le chef de l'Etat français. Le parquet de Paris me le « rappelait » le mois dernier. Sollicité par ces journalistes du Nouvel Obs, Nicolas Sarkozy n'aurait pas souhaité leurs répondre ? J'ai souvent posé des questions à nos autorités puis j'ai compris que je n'aurais pas de réponses pertinentes. J'ai fini par secouer tout ça, la suite est maintenant connue : hormis à huis-clos ou dans l'entresol, si j'insiste, tout le monde est aux abonnés absents.
En janvier 2009, je posais une question toute simple à ce même chef de l'Etat : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Dans France Soir du 19, Bockel m'a fait rire.
Nouvel Obs n° 2363 du 18 février 2010, « Et puis ils nous emm... et nous font tous ch... »
Pas assez « croyant », ce pourrait bien être cela, « le problème »
J'ai déjà eu ce même sentiment par le passé, plusieurs fois, le mettant par moments beaucoup sur le compte de prêches et de la présence d'un pasteur, à ces audiences, à Nanterre ainsi qu'à la cour d'appel de Versailles, dans la chambre des créatures inférieures, tout comme auprès de sa première présidence. Mais certaines opinions telles que de « psychologues » ainsi que de l'expert, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel, m'ont également beaucoup gênées au cours de ces dernières années. Pas assez « croyant » pour cette République ? A quoi faut-il se convertir pour plaire ?

21 juillet 2008, la France rend hommage
aux soldats tués en Afghanistan
Très récemment, la chambre des créatures inférieures présidée par « M. ECHAPPE » concluait que le « prosélytisme religieux » dont je me plaignais encore en décembre dernier n'était pas avéré. Est-ce bien sérieux ?
Ce que je viens de lire ce soir ne fait que renforcer d'avantage mes sentiments, j'y ai souvent songé. C'est assez drôle ; par le passé, dans un blog, tout en le respectant quand même, j'avais suggéré à un fervent apôtre de troquer quelques rayons ou étagères de droit contre un peu plus canon. Ce qui suit semble être de sources assez fiables.
Mais il pourrait s'agir d'un homonyme ; que signifie « placé en position de disponibilité » ? Sur l'arrêt de janvier, je ne suis pas sûr d'avoir vu les prénoms des magistrats qui composaient récemment la Cour. Je vais le relire, en ne regrettant absolument pas l'envoi d'une clef USB ou d'un son « explicite », à Versailles, en septembre dernier.
De source www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr... M. Olivier ECHAPPE, conseiller technique chargé des affaires juridiques, judiciaires et internationales d'avril 1993 au 7 octobre 1994. Né le 5 janvier 1956. Doctorat de Droit ; Institut d'études politiques de Paris. Auditeur de justice (1981) ; juge au tribunal de grande instance de Sens (1983) ; juge d'instruction (1985) et secrétaire général adjoint (1985) puis secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris (1990) ; conseiller référendaire à la Cour de cassation (1991). Carrière universitaire : chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (1980) ; chargé de cours (depuis 1986) et vice-doyen (depuis 1992) de la faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris ; professeur invité à l'université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé (Cameroun). (Source : Guide du pouvoir 1994, Who' s Who 1994-1995)
JORF n°0165 du 17 juillet 2008 page ??, texte n° 59
Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
NOR: JUSB0815337D, sur www.legifrance.gouv.fr, extrait
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre :
M. Olivier ECHAPPE, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé • Chapitre X, De la corruption des Romains, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721
Un fanfaron de l'UMP propose « un après Soumaré » ?
Voilà que Lefebvre nous propose de tout étaler en public. Mais je n'ai rien à déclarer ou à placarder, mon casier est vierge. Des barbouzes de tous bords peuvent aller le constater par eux-même. Ils trouveront la photo d'une belle et grande banderole aujourd'hui « détruite », qu'ils la diffusent ? Mais mon casier est vierge. Certains pourraient en douter, penser que c'est inexact, car en janvier dernier, le délégué du Procureur de Paris m'imposait un rappel à la loi ; j'allais plaider la relaxe mais je crois que le ministère public ne souhaitait pas d'un procès public avec un tel dossier. Un rappel à la loi est une mesure alternative, ce n'est pas une condamnation, je pense que Copé et quelques membres du PS pourront confirmer. Mais je suis assez d'accord, des faits semblent être avérés. Cependant, je ne suis pas « candidat ».
Au cours de ces dernières années, j'ai de temps en temps été « condamné aux dépends », par exemple, en décembre 2008, par la cour de cassation. Mais ce n'est rien de bien exceptionnel, ce que des professionnels pourront encore confirmer. J'ai aussi été « condamné » aux dépends alors qu'un expert n'avait pas pu se faire communiquer un dossier, il y avait eu une sorte de « couac » administratif ou judiciaire ; j'agissais avec un cabinet d'avocats expérimenté, dans le cadre d'un recours contre l'Etat ou une clinique, je pense que tout était bien bordé, parfaitement légitime et légal. Si l'une ou l'autre de mes démarches avait été jugée inacceptable, je pense que des juges n'auraient pas hésité ; ils auraient même très certainement dû me condamner, pour de bon, par exemple, en raison d'un abus de l'utilisation d'un droit.
Par le passé et dans le cadre d'une procédure à l'amiable avec ou contre la mère de mon aînée, j'ai bien été « condamné » à verser une pension alimentaire à ma fille ; mais je pense que c'est tout à fait normal, je crois que dans ce pays, les juges ne peuvent pas faire autre chose que « punir »... « Juste une carrière de bourreaux », pourrait ajouter Laurent Lèguevaque. Ce serait assez conforme à ce que que déclarait récemment Philippe Bilger, pour le Talk Le Figaro Orange : « en France, la loi est une menace alors qu'ailleurs, elle est perçue comme une garantie ». « Une garantie de quoi », questionne ensuite Anne Fulda. Il me semble qu'assez élégamment, M. Bilger se contredit au cours de ce même « talk », il nous parlait aussi d'un « statuts » particulier ou d'un « ensemble de choses » au moins qui « théoriquement protègent ».
"Un après Soumaré" (Lefebvre)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:07, extrait
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé, en pleine polémique sur Ali Soumaré (PS), que désormais les candidats rendent public leur casier judiciaire et qu'ils soient rendus inéligibles s'ils ont été condamnés pour des actes de "violence contre des personnes". "Il faut qu'il y ait un avant Soumaré et un après Soumaré", a-t-il déclaré sur France Info, ajoutant qu'il faisait à cet effet deux propositions. La première étant que "pas un candidat à une élection ne peut aller devant les citoyens sans rendre public son casier judiciaire". Il propose en outre qu'il y ait pour un candidat "condamné pour des violences contre des personnes", "la possibilité qu'(il) soit rendu inéligible".
Soumaré : "maintenant, c'est dit" (Copé)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:45, extrait
Jean-François Copé a estimé aujourd'hui à Saint-Dié, dans les Vosges, "qu'il y a des fait avérés" dans l’affaire Ali Soumaré, évoquant la polémique autour du candidat PS dans le Val-d’Oise. "Il y a des fait avérés, maintenant c’est dit", a-t-il déclaré à propos du candidat PS accusé par plusieurs élus UMP d'être un "délinquant multirécidiviste".
1958-2008 : la Constitution de la Ve avait 50 ans
Ces jours-ci, après avoir visité encore Canal Académie, la « première radio académique francophone sur internet », des écrits, propos, pensées ou opinions m'ont intrigué plus que d'autres. Suite à cela, j'ai passé commande de Ruban blanc, ce fameux film de Michael Haneke, et d'un collectif qui pourrait être autorisé, Les 50 ans de la constitution, paru chez LexisNexis Litec, en octobre 2008. Selon des présentations, « cet ouvrage réunissait les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire » et de « la plus importante révision constitutionnelle depuis 1962 ». Peu après la parution de cet ouvrage, la cour de cassation française allait rappeler quelque chose d'assez fondamental.
La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958
Dernière mise à jour: 1er février 2010
Sur www.legifrance.gouv.fr, extraits
Art. 34. - La loi fixe les règles concernant : ... le statut des magistrats ;
J'ai souvent eu le sentiment d'avoir parfois, bien en marge des officiels, assisté ou contribué à de petits et à grands évènements, des commémorations, des fêtes et des manifestations de toute nature et qu'un jour, certains pourraient percevoir une réalité insupportable. Je ne sais pas encore comment ranger ou classer cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes, « créé le 24 janvier 2008, ayant pour but de promouvoir la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques ». Le gouvernement des juges, mode d'emploi, de Michel Troper, est un peu petit à ses côtés. Raison contre pouvoir de Chomsky et Bricmont est encore d'une dimension différente, peut-être plus proche de certains ouvrages d'Onfray et d'autres critiques, de réprouvés, de républicains, de vrais passionnés ou de défroqués aussi. Je pense que je pourrais m'épargner la lecture de la contribution d'André Vallini ; par le passé, il présidait la commission Outreau, ce naufrage manifestement pas plus avéré qu'un improbable prosélytisme religieux. La laïcité de la République est un chapitre qui va m'intéresser plus que d'autres ; mais avant cela, je crois que je vais relire encore un peu de David Hume, revisiter encore Beccaria, tel qu'il peut être perçu par des moldaves. D'autres chapitres vont aussi me plaire, j'en suis assez sûr. Sous Philippe Seguin, la Cour des comptes a produit des rapports croustillants.
Au fil de mes errements sur le site de Canal Académie, je suis tombé sur deux documents qui pourront encore m'en apprendre beaucoup. La prudence - des actes d'un colloque de 2007 - serait « une sagesse pratique, humaine, consistant à chercher l‘action droite (juste) dans un monde aléatoire ». Je vais le lire avec un très grand intérêt, il semble inviter à opposer la prudence ou la précaution à la raison. Je vais devoir relire aussi des opinions et articles récents de la Croix qui nous expliquaient pourquoi la France avait dû s'apprêter comme elle l'a fait, face à l'hypothétique catastrophe H1N1. Pour le moment, j'écoute avec attention La justice de l’Eglise, une communication de Mgr Patrick Valdrini, recteur émérite de l’Institut catholique de Paris, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 2006. « Le juge dans l'Eglise s'adonne à sa tâche, loin des regards, seul avec Dieu... en oubliant ce qu'elle fût par le passé... l'organisation judiciaire de l'Eglise catholique est peu connue, sauf des spécialistes, des connaisseurs, elle est rarement présentée dans les publications à larges diffusions... » J'apprends, comme lorsque j'étudiais des tribunaux rabbiniques. Je relève un lapsus, « persécu... » mais l'orateur se reprend immédiatement. Il nous parlait alors d'une simple « perquisition » menée dans le cadre d'une affaire qui mêlait « justice d'Etat » et « justice d'Eglise ». Des « laïques » peuvent être juge ? « Il n'est pas bon de porter des conflits devant des juges païens » ? La séparation des pouvoirs semble être un impératif. On pourrait même en appeler parfois à la rote ? Les droits peuvent-ils être protégées ou le sont-ils réellement ? L'orateur cafouille assez souvent mais je l'écoute avec prudence. J'inscris aussi deux dates à mon agenda.
Pour le moment, il y a tout de même plus important, par exemple, le génocide rwandais et cette « compétence universelle qui s'arrête encore au périph » ; il fallait écouter France Info et avoir lu un récent Charlie hebdo. Un sondage TNS Sofres m'apprend que Anne Roumanoff serait aujourd'hui l'humoriste préférée des français ; « avant en France on avait la gauche caviar, maintenant on a la droite cassoulet : une petite saucisse avec plein de fayots autour ». Morano revient aussi à la charge avec ses projets et bracelets en faveur des femmes battues ou victimes de violences dites conjugales, on ne pourra pas dire que ce gouvernement n'a pas tenu ces promesses. Nous en parlerons encore ces prochains jours, jusqu'au 8 mars au moins. Mais l'information du jour a pu être diffusée par RTL ? Nous apprenions que les gaulois de Gouvieux étaient à leur cour d'appel. Les fidèles ou avides du nouveau Détective connaissent bien cette affaire.
Le Rwanda, seize ans après...
France Info - 10:00, extrait
Le président français Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi à Kigali pour une visite historique de quelques heures destinée à tourner la page, seize ans après le génocide, du lourd contentieux qui empoisonne les relations entre la France et le Rwanda. Cette visite, la première d’un président français depuis le génocide de 1994, intervient trois mois après la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays.
RTL info | 25 févr. 2010 | Màj 10h30
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
Retirés pour "avoir reçu trop d'affection". RTL vous raconte ce matin l'histoire de deux enfants placés dans une famille d'accueil, à Gouvieux, dans l'Oise, puis retirés par la justice à cette famille afin de ne pas compromettre un éventuel retour auprès de parents biologiques. La justice en a décidé ainsi car les enfants avaient développé "trop d'attachement" pour leur famille d'accueil. Avant leur placement, les deux enfants ont subi abus sexuels et maltraitance. Le père et la mère biologiques ont tous deux été condamnés pour cela. La famille d'accueil, qui n'a pas revu les enfants depuis qu'ils ont été placés en foyer il y a quelques mois, a décidé de faire appel. Appel qui a lieu ce jeudi matin à Amiens.
Un son
Dominique Tenza | 25 févr. 2010
"Le choix de RTL" : depuis 5 ans, Anne-Charlotte et Emilien ont vécu dans cette famille d'accueil
En marge de toutes ces écoutes, lectures et reflexions, j'aide encore un peu cette blogueuse, une mère qui tente de se faire entendre. Elle se débrouille comme elle peut, sans journalistes ou médias traditionnels, sans l'aide de barbouzes ni le soutien d'élus ou d'une horde de gaulois. Depuis quelques temps, cette mère souhaiterait consulter des dossiers administratifs et judiciaires qui concernent ses enfants mais ses démarches n'ont pas encore pu aboutir.
Il y a quelques jours, elle m'informait qu'elle avait reçu une réponse du ministère de la justice. Elle pourrait avoir reçu un peu mieux qu'une vulgaire lettre type. Cette mère se plainte d'un certain nombre de difficultés qu'elle « rencontrerait » alors que ses enfants sont « placées », très probablement « confiés » maintenant à l'ASE. Je lis quelques chose d'assez similaire sur le site Internet de la mairie de Gouvieux : « Ils sont éloignés, isolés de nous jusqu’à présent. » Dans la presse, je peux encore lire que « Gouvieux n'avait plus aucunes nouvelles d'eux. Le village cherchait à joindre quelqu'un pour qu'on les leur remette [NDLR : les doudous], mais ils étaient sans cesse renvoyés sur des répondeurs. »

D'une correspondance du 11 février 2010, à lire sur SOS Villages de Marly
Depuis septembre dernier, nous n'avons nous-même plus de nouvelles ni la moindre relation avec mon aînée, Justine ; je ne l'ai revue que très ponctuellement, à l'audience, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. La quille suivra, m'a-t-on dit, fin 2011... Je suis pour ma part accoutumé à ces pratiques archaïques, barbares ou moyenâgeuses ; il me semble qu'elles sont très courantes lorsque le juge pour enfant est saisi et que la Dass s'occupe d'enfants. De début novembre 2005 à fin mai 2008, je n'avais pas eu de nouvelles ni aucun contact avec Justine, « dans son intérêt » ; au cours de toute cette période, près de trois longues années, on ne m'avait communiqué qu'un unique bulletin scolaire.
La justice qui s'est abattue à Gouvieux semble avoir communiqué quelques informations à nos médias traditionnels, très probablement du fait des pressions exercées par ces gaulois et leur élu : « La juge des enfants avait souligné `' le professionnalisme " de l'assistante familiale des deux enfants. Elle a choisi de les placer dans un foyer, pour, qu'ensuite, ils rejoignent le domicile de leur mère biologique. » C'est assez surprenant car, selon RTL et les sons publiés ce jour, la mère biologique d'Anne-Charlotte et d'Emilien serait « légèrement débile », on nous invite à relire la CEDH :
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
C'est encore un dossier « complexe, sensible ». Je note qu'auprès de leur cour d'appel, Gouvieux ou ces gaulois et leur élu ont pu obtenir un « complément d'information ». Cette justice semble être assez différente de celle que rend le tribunal pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles. A ma connaissance, cette mère de Vallauris à qui je donne quelques coups de pouces n'a pas de problèmes de « santé mentale », elle m'a plutôt parlé d'un « divorce difficile », d'une séparation très « conflictuelle », puis du « placement » de ses enfants, précédemment « confiés » à l'association SOS Villages d'enfants, leur structure de Marly, dans le Nord. En juin 2009 et alors que cette mère s'était déjà beaucoup plainte, les travailleurs sociaux demandaient à ce que ses enfants soient maintenus dans le Nord :

D'un jugement du 4 juin 2009
Cette mère n'est pas hostile au principe même du « placement » et de cette « aide » apportée à ses enfants. Elle a cependant depuis longtemps le très net sentiment que la situation « stagne », s'aggrave même. Il est déjà très difficile d'entretenir ou de rétablir des relations avec un seul enfant « placé », surtout lorsque des professionnels s'opposent ; j'ai pu le constater lorsque ceux de l'OSE France puis de l'ARSEA « travaillaient » avec un corbeau et un pasteur, « en faveur » de ma fille Justine. Mon petit doigt me dit que maintenant, la chancellerie ou Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, pourrait confirmer que les résultats sont parfois mitigés lorsque la Dass « travaille ». Je constate que tout semble être plus éprouvant encore lorsque la Dass « aide » une mère et plusieurs enfants d'une même fratrie.
En juin 2009, ce juge pour enfant pourrait lui-même avoir eu un sentiment assez similaire, il notait alors que « des méthodes de travail ne correspondaient pas aux objectifs fixés ». De tels paragraphes ou mentions dans des motivations ne me surprennent absolument pas ; ils pourraient choquer des juges de Nanterre ou de Versailles mais on devrait à mon avis en lire beaucoup plus souvent dans des décisions de juges pour enfants. Aujourd'hui, les enfants « placés » de cette mère de Vallauris semblent tous être répartis ou éparpillés dans des foyers et des familles d'accueil différentes, principalement dans le Nord. Or en juin 2009, rien ne faisait obstacle à ce que l'un de ces enfants, toujours dans le Nord, soit « déplacé » dans le sud, rapproché de sa mère :

D'un jugement du 4 juin 2009 ou « juste le bordel »
La mère Patricia a perdu son « meuble »
Bientôt le 8 mars, la journée internationale des violences psychologiques faites aux femmes. D'ici là, tout le monde milite en leur faveur. Laurence de Charette, une journaliste et chroniqueuse spécialisée, s'est rangée aux côtés d'Arno et son chat ? Il s'est passé quelque chose de « plus grave » ; Patricia et les défenseurs de la cause animale souffrent et espèrent obtenir bientôt la reconnaissance d'un « préjudice affectif ». La valeur « sentimentale » de Caïd sera fixée le 23 mars. Le prix à payer pour une peine sans fin prononcée par des « psychiatres » et le prix d'un enfant, on les connait déjà.
Le Figaro du 26 février
Libé
Entre Constitution, grotesque et discours sakozystes ?
Cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes paru en 2008 me plait beaucoup. Page 115, sur le « respect de la Constitution », Jean-Marie Denquin affirme que « Une constitution est faite pour être respectée ; cette évidence n'a jamais été discutée. » En 2001, dans La monarchie aléatoire, Jean-Marie Denquin écrivait que « Cette vision des choses a mis du temps à s'imposer : au XIXe siècle plusieurs légitimités s'affrontaient encore. Mais aujourd'hui l'idée de légitimité démocratique n'a plus, en principe, de rivale. » En décembre 2008, à la cour de cassation, tout vacillait encore.
En février 2006, Michel Troper nous disait que, en France : « La seule source de droit étant la loi, qui est l'expression de la volonté générale, parce qu'elle émane du peuple ou de ses représentants, un juge qui produirait du droit serait vu comme une institution antidémocratique. » Dans ce même discours ou pamphlet, Le gouvernement des juges, de la littérature de combat, Michel Troper nous parlait d'un « repoussoir absolu » tandis que d'autres évoquent le plus souvent un simple « spectre ». Michel Troper passait alors assez rapidement sur une première définition qui « ne se rencontre pas fréquemment dans la doctrine juridique, mais qui appartient plutôt au langage courant », décrivant « toute situation » dans laquelle des magistrats « paraitraient » disposer d'un pouvoir politique « excessif », « parce qu'ils peuvent s'opposer soit à des décisions, soit à des hommes politiques ». Une troisième définition possible est plus intéressante : « le gouvernement des juges serait celui dans lequel les juges ne se contenteraient pas d'une participation au pouvoir législatif, mais exerceraient la totalité du pouvoir. Dans l'expression gouvernement des juges, le mot gouvernement serait pris dans son sens de pouvoir total, comme dans `' forme de gouvernement ". Il y aurait donc un gouvernement des juges qui serait l'une de ces formes, par exemple une variété d'aristocratie. » Pensait-il à la Moldavie française ou plutôt à l'Ancien régime, à ces lettres de cachet pour affaires de « famille », ces affaires supputées « privées » ?
Le pamphlet de Michel Troper est très drôle, je vais le relire et bien fouiller divers ouvrages pour mieux m'y référer par la suite : « Comme les spectres n'existent pas, on peut facilement démontrer que ceux qui les évoquent sont des naïfs, des filous ou des ennemis de l'Etat de droit. » D'un de mes billets de juin 2009, « Le pasteur est propre », je commentais un arrêt rendu l'an dernier, par la chambre des créatures inférieures de Versailles :
De l'arrêt du 22 mai 2009
Ma mère est morte il y a 3 ans. Page 4 du même arrêt, un autre vilain lapsus ou une très fâcheuse coquille ? Alors que Justine était à l'OSE et que sa maman est décédée en 1999, on peut lire que, en 2004, « la médiatisation des rapports mère/fille organisée par le service gardien avait eu des effets bénéfiques mais pas au point de justifier un retour de Justine au domicile du père... » Bien lire « en 2004 », « la médiatisation des rapports mère/fille ».
Sur le net, on peut lire que « s'il est un sujet qui sépare [protestants et catholiques], c'est bien celui de l'approche de la mort et de l'accès à un éventuel au-delà. » Récemment, dans le Parisien, on pouvait lire que « nous ne réagissons pas tous de la même manière après la perte d’un proche. » Mais s'il fallait absolument plaire au pasteur...
Très récemment, les juges se sont donc un peu ressaisi quand même, leurs plumes ont bougées, je les avais encore prié assez fermement de rendre un arrêt moins brouillon, mieux « motivé » comme on dit dans leur jargon. Mais lorsqu'on lit bien ce pamphlet de Michel Troper, il se pourrait qu'il n'y ait « gouvernement par les juges » que « si les cours se dressent contre la volonté des élus ». Or même si je me suis déjà beaucoup plaint de décisions de justice ainsi que de certains juges, le château semble être tout à fait satisfait par les mêmes décisions, notamment celles rendues par Nanterre et Versailles. En tous cas, ni notre chantre ni aucune de ses dépendances n'ont jamais rouspété... en vertu de grands principes républicains ? Aucun autre élu ne s'en est vraiment offusqué non plus ; certains, souvent compatissants, m'ont parfois répondu par écrit. Il n'y a donc pas le moindre problème, bizarrerie, ni aucun « spectre ».
Les 50 ans de la Constitution de 1958, page 75
Dans Le gouvernement des juges, citant de grands noms, Michel Troper confirmait bien : « si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tous moments le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts. » « La petite saucisse et ses fayots » vont ils encore longtemps rester aphones ou comme agglutinés au fond de la boite, ou vont-ils un jour s'extraire et oser répondre en public ? L'avenir nous le dira ; aujourd'hui, ils déambuleraient plutôt au salon de l'agriculture. Je les ai pour ma part bien assez souvent provoqués ou interpellés, par toutes les voies possibles et à l'occasion de nombreuses opportunités qui se sont présentées au cours de ces dernières années.
J'ai un gros rhume, ça me fatigue. Je complèterais ce billet un peu plus tard. Le chapitre II, Valeurs, et ce que j'ai déjà lu concernant la laïcité et les « sectes », des dangers pour la République ou la démocratie, m'inspire. J'espère avoir bientôt Justice et subversion, de Jean-Claude Lherbier, je pense que ce livre pourrait compléter. Les juges du coin ont beaucoup soutenu les travailleurs sociaux de l'OSE France, ceux de l'ARSEA également, des juges, des psychologues ou ce psychiatre, Magalie Bodon-Bruzel, beaucoup soutenu aussi le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, soutenu également le Conseil général du Val d'Oise, n'hésitant pas à s'emparer d'opinions que je n'hésite pas à qualifier de scientistes. Je suppose que du haut de leurs sièges et juchoirs, martelant que ma soeur aînée est trisomique, ces mêmes professionnels et ce pasteur rétorqueront qu'ils ont surtout « sauvé » le « psychisme » de ma fille Justine ?
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Un « rapport » au dossier « d'assistance éducative » de Justine
J'ai souvent parlé de « pratiques » qualifiables de sectaires, beaucoup déjà lorsque j'étudiais le travail des professionnels de l'OSE France. Entre 2004 et 2006, Richard Josefsberg rapportait et râlait beaucoup, toujours à huis-clos, en chambre du conseil. Très récemment, les professionnels de l'ARSEA Ostwald râlaient encore eux-même, à huis-clos. Thomas Resch, également « éduc spé. », m'a semblé être encore plus courageux et fuyant que Richard Josefsberg. Tout est parfait ainsi, suffisant et acceptable, irréprochable, des moralistes et des oies marchant côte à côte nous l'assureront.























