Mot(s) clef: débouté
Une réponse du Défenseur des droits... puis que faire encore ?
En novembre dernier, j'avais formulé une réclamation auprès du Défenseur des droits car j'avais essuyé un ultime refus de plainte, un dernier au bureau de police du coin, à Fresnes(94). J'ai pu être mal lu ou je m'étais mal exprimé, le Défenseur des droits a clôturé le dossier en me répondant essentiellement à d'autres sujets que j'évoquais dans cette même réclamation, dont sur la nature de la plainte que j'aurais souhaité pouvoir déposer.
J'ai formulé une nouvelle réclamation, encore sur ce même refus de plainte en octobre, par la police nationale, et en insistant d'avantage sur ces faits, le refus de plainte. Pour que cela puisse être mieux lu, j'ai rapidement renvoyé à la lecture de l’article 15-3, alinéa 1er, du Code de procédure pénale : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale... » Je note cependant que pour les faits de 2008 et les reproches que je fais à un magistrat, le Défenseur des droits ne pourrait rien faire ni certainement commenter ; il m'a renvoyé à la lecture de la décision n° 2011-626 DC du 29 mars 2011 du Conseil Constitutionnel. La constitution de 58, son article 65, la séparation des pouvoirs, les voies de recours, l'appel, la cassation, blablah...
J'aurais essayé. Si ça coinçait encore et malgré tout, je ne manquerais pas de l'évoquer auprès d'un juge d'instruction, j'ai bien l'intention d'en faire saisir un prochainement ; au minimum, pour avoir un jour son éclairage ainsi que pour épuiser encore toutes les voies de recours en France, pour s'orienter vers la cour EDH, tout épuiser est nécessaire.
Manifestement pour faux, un faux matériel, un maladroit bidouillage, les proches de Éric Hager semblent avoir pu aboutir à un procès au bout de sept années, certainement contre vents et marées également ; même si leur démarche n'avait pas pu aboutir, deux magistrates avaient finalement été relaxés. « En prison, on se suicide dans l’indifférence, comme nous l’écrivions en 2021 », ajoutait Street Press, et lorsqu'il s'agissait « d'assistance éducative », c'est pire. Ceci dit, dans mes affaires, à ma connaissance, il n'y a pas encore eu ni suicide ni mort d'homme.
Sept années pour être au final chaleureusement débouté, ça va, c'est raisonnable. Dans mes affaires à moi, la justice avait pris neuf longues années... puis elle avait manifestement égaré ou détruit des scellés, des pièces essentielles, des éléments du dossier médical de la mère de mon aînée, ce après son décès suspect aux urgences.
Dans l'affaire Loste c/France, de « l'assistance éducative » également, la plaignante en avait pris pour plus de trente ans de temps et de procédures pour un final par contre assez raisonnable. « Dans son arrêt du 3 novembre 2022, Loste contre France, la Cour EDH condamne la France pour violation des articles 13 (droit à un recours effectif), 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention EDH. » Quand la justice n'a pas envie, quand nos bureaux de réclamation sont démunis, ça prend son temps. L'article 13 (droit à un recours effectif) et la Convention EDH pour d'autres articles encore, ça m'inspire...
Sinon, dans l'affaire Estelle Mouzin, après de longs errements, on s'orienterait tout de même vers un procès de Monique Olivier, en 2023. Chapeau à son père et à ses soutiens, ça leurs aura pris 20 ans déjà. C'est parfois très long, la justice. Dieter Krombach, le père de Kalinka, en avait pris pour 30 ans de procédures et rebondissements.
Sur une décision dite de justice « devenue définitive », et comme si je ne m'en doutais pas déjà, le Défenseur des droits m'a aussi répondu que « une fois celle-ci intervenue, elle acquiert autorité de la chose jugée et s'impose à tous. » Je ne vois pas comment cette théorie pourrait être compatible avec de « l'assistance éducative » et ses procédures ou des procédés fourbes, malhonnêtes, pour un résultat vicié, ainsi que avec une instruction susceptible de durer des années. Décision « devenue définitive » : peut-être rien qu'un poncif destiné aux ouailles et autres vite convaincus.
Un rapt et séquestration de mineur, une ou deux disparitions forcées ?
Il va falloir que j'y réfléchisse un peu plus. En tous cas, du point de vue de l'ONU, le sujet pourrait être sérieux. Faire disparaitre les gens, c'est mal ? Un sujet susceptible d'être aujourd'hui sérieux pour la France également :
Journée internationale des victimes de disparition forcée (30 août 2020)
De source www.diplomatie.gouv.fr, extrait pris ce jour :
Le 30 août, la communauté internationale commémore la journée internationale des victimes de disparition forcée.
À l’occasion de cette journée, l’Argentine et la France rappellent leur ferme attachement à la lutte contre l’impunité en matière de disparitions forcées et leurs pensées vont aux victimes et à leurs familles. Ces graves violations des droits de l’Homme sont inacceptables et doivent être condamnées par la communauté internationale.
Considérée comme l’un des traités fondamentaux dans le domaine des droits de l’Homme, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006) offre d’importantes mesures de prévention et a permis le renforcement de la coopération pénale et de l’entraide judiciaire.
Une disparition, un rapt de mineur, j'en ai souvent parlé par le passé déjà. Et ça faisait énormément chier les juges ainsi que le parquet. Ces gens là - péjoratif - ne supportaient pas grand chose, ni d'ailleurs que j'agisse dans leurs tribunaux :
« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, juin 2008
Absolument tout devient ainsi prétexte à vous débouter, sans qu'il n'y ait jamais le moindre débat sérieux sur le fond. Mais ça paraitra légal, juste, parfaitement motivé, surtout si dans la foulée, une première présidence saisie en référé refusait de suspendre le jugement ainsi rendu, bâclait aussi vite fait la procédure de prise à partie, puis que plus tard, un collège de la cour de confirmation d'appel confirmait, réconfortant ou soutenant davantage le même magistrat du siège...
Je doute que tous ces faits soient prescrits. Et il faut que j'y réfléchisse plus. Car j'avais moi-même fini détenu, enfermé cinq longues semaines, séquestré, après ou pour avoir pu discuter avec des journalistes du Parisien... Leur parler était inadmissible ? Disparu en service psychiatrique, qui n'avait finalement rien trouvé d'anormal chez moi, sinon que je protestais encore, me plaignant de ce qui avait été infligé à ma famille, à mes enfants, à moi même. C'est plutôt en Chine ou dans ces autres contrées éloignées et régulièrement taxées de totalitaires qu'on fini « traité » pour avoir bavardé :
Moi ou mes discours, « dangereux pour l'ordre public » ?
La proküratura a déposé son avis ? Ha ha, notre bienfaiteur !
Mes discours ? Et ce que je publie ? « Est-ce une raison suffisante pour l’enfermer ? »
Evidemment, nous diront la magistrature, leurs camarades, comparses et compagnons !
Mars/avril 2013, aucun des faits dont je me plaignais n'étaient prescrits. J'en parle à des journalistes du Parisien et puis la préfecture de Paris me fait disparaitre en psychiatrie... A moins que j'y ai été poussé par le commissaire, en tous cas, je suis passé par la case I3P. « Ce que vous racontez est calomnieux », m'envoyait ensuite un psychiatre, à Paul Giraud ; et alors ? Pourraient à nouveau suivre les questions à la con ou d'usage. « Aviez vous un avocat, avez vous fait appel, déposé une plainte ? Qu'est-ce que vous avez fait, la correctionnelle, c'en est où ? » Vers la fin août, j'ai essayé de prendre un rendez-vous au commissariat du coin, pour un dépôt de plainte, mais c'est tombé à l'eau :
Purée, quelle époque, tendue. Depuis tout ce temps, je me demande encore si en juin 2008, Xavier Serrier rendait un jugement dans l'intérêt de la mineure, séquestrée, disparue, ou sachant la procédure de prise à partie contre lui-même bien engagée, pour présenter ultérieurement sa décision à la cour de cassation, pour sa propre défense. « Il a relevé que les raisons qui avaient conduit au placement de la mineure demeuraient, que son retour chez son père mettrait gravement en péril son équilibre psychologique et qu’il appartiendrait à ce dernier de modifier son attitude et son discours... »
D'un arrêt du 22 mai 2009, « collaborer » avec les kapos de l'ARSEA Alsace m'était inaccessible
Selon Xavier Serrier, il aurait fallu que je change de discours pour susciter chez ma fille l’envie de me rencontrer… Mais à cette période, comme depuis l’été 2005, je n’avais aucun droit de visite ni d’ailleurs de droits de communication avec mon ainée, de quelque nature que ce soit (courrier, email, electronique…). Ni jamais la moindre nouvelle de mon ainée, ni aucune sur sa santé, sa scolarité, etc. Et pour le parquet de Nanterre, un substitut s’était exceptionnellement présenté à l’audience de mai 2008, il aurait fallu que j’interdise à France 2 de diffuser un reportage que des journalistes étaient en train de filmer. Pour autant, ce substitut me disait alors que : « pour le moment, la diffamation, ça va. » Passé cette audience, fin mai 2008, provoquée par la sommation de juger, puis la diffusion de Faits Divers, le Mag, début juin 2008, très vite, nous avions pu régulièrement discuter avec elle, au téléphone, à l’insu de tous, dont de ces « professionnels ».
Ce fumeux « péril psychologique », j'y ai jamais cru ; d'ailleurs après ce juge, Xavier Serrier, un autre est arrivé au siège, et sans que j'ai eu à changer, ni d'attitude, ni de discours, d'aucune façon de personnalité, puis contre l'avis de certains encore, notamment les travailleurs sociaux, après m'être rapproché de mon ainée, nous avions pu passer un été en famille. Quelques six semaines tranquilles ; puis tout s'était à nouveau gâté, envenimé... On ne lute pas si facilement ni indéfiniment, tout seul ou quasi, contre des tiers, des travailleurs sociaux, des magistrats et des autorités obstinées, déterminés à vous faire passer pour un abruti, défaillant, maltraitant, qui a sa place en psychiatrie, et même en UMD, chez les extrêmement dangereux, à exclure, un danger pour l'une de mes filles, celle qu'ils prétendaient « sauver ».
La « psychiatrie », la psychiatrisation ou des palabres de cette nature, sans que je ne puisse me défendre décemment, une offense en soi, on en reparlera peut-être à l'occasion. Ma mère avait longuement présidé une AFAEI... Mais on peut également en rire, ça ne me pose aucun problème. J'ai moi-même souvent rit en lisant et en relisant une page du DSM-IV-TR cas cliniques, American Psychiatric Association, paru en 2008. Ah, ces Chinois, et les Soviets, ces saletés
Le juge Xavier Serrier qui m’estimait également carencé, malcomprenant s’agissant de droit, « des notions qui vous dépassent », devrait avoir lui-même gardé un excellent souvenir de cette époque, du printemps à la fin 2008. Depuis, ainsi que après une nomination l'administration centrale du ministère de la justice, il a été promu à la cour de cassation, pour son expertise aujourd'hui certaine en statut de la magistrature, ces intouchables :
L'arrêt ensuite rendu est publié sur Légifrance, de rejet, mais motivé
« Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; »
Un petit mot de mon ainée, reçu vers la fin 2008
« Magistrat, juste une carrière de bourreau », en disait Laurent Leguevaque
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Des nouvelles de Me Michel Amas
Je ne suis plus ces histoires que de très loin. J'ai bien évidemment remarqué qu'une mère et quelques uns de ses « complices » ont été mis en cause pour l'exfiltration d'un enfant ; il y a 20 à 25 ans, c'était encore envisageable. Et que plus récemment, un père a été ennuyé après avoir pris l'initiative de disparaitre avec son enfant dont il n'a plus la garde.
« Il faut collaborer avec les services ! » Ne jamais contrarier personne, surtout pas la magistrature. Rien n'a changé ?
En tous cas, je constate que Me Michel Amas n'a pas progressé d'un iota depuis 2019 :
France - Monde / Justice
Ariège. Placements "abusifs": plainte déposée
Publié le 17/06/2021 à 10:45 , mis à jour à 13:18
La Dépêche, extrait
De leur côté, les deux parents ne demandent qu’une chose, pouvoir retrouver leurs enfants. Ils espèrent les accueillir durant les vacances scolaires qui approchent. Me Amas explique avoir sollicité, à plusieurs reprises, le juge des enfants de Foix, à l’origine du placement. "Je fais une demande tous les quinze jours. Je n’ai aucune réponse, même pas un courrier disant que ma requête est en cours de traitement", conclut l’avocat. Un silence pesant, difficile à comprendre pour les parents de ces deux jeunes garçons.
Enlèvement à Lannion. La garde à vue du père de Dewi est prolongée
Société / Faits divers / Alerte enlèvement
Ouest-France, Modifié le 01/08/2021 à 17h41, extrait
L’enfant, orphelin de mère, souffre de surdité et de difficultés de langage. Il était placé en famille d’accueil depuis le 17 juin, une situation que supportait difficilement son père. Cette mesure avait été décidée car « il avait mis en échec des tentatives d’accompagnement antérieures, ne collaborant pas à la mesure éducative et disparaissant sur de longues périodes avec le mineur, ainsi privé de soins adaptés et non scolarisé ».
Enlèvement de Mia : arrêtée en Suisse, la mère bientôt extradée
Le Point, source AFP, modifié le 22/04/2021 à 12h26, extrait
Arrêtée en Suisse dimanche, la mère de Mia, la fillette qui avait été enlevée en France, sera extradée ces prochains jours, ainsi qu'un autre ressortissant français qui l'a aidée, ont indiqué jeudi les autorités judiciaires suisses. « L'Office fédéral de la justice (OFJ) a autorisé ce jour l'extradition à la France des deux individus sur la base de leur consentement. Leur remise sera effectuée dans les prochains jours », a-t-il indiqué à l'Agence France-Presse.
« Les intéressés ont consenti le 21 avril 2021 à une extradition simplifiée lors d'une audition effectuée par le procureur du canton de Fribourg », a-t-il détaillé. La petite Mia, âgée de 8 ans, avait été enlevée le 13 avril, à la demande de sa mère, Lola Montemaggi, par plusieurs hommes alors qu'elle était hébergée chez sa grand-mère maternelle dans un village de l'est de la France. Sa mère n'avait plus le droit de la voir seule ni de lui parler au téléphone.
Du côté de nos brillantes lumières qui éclairent les magistrats, ces talents, les psychiatres, rien n'a changé non plus, aucun n'a relevé ni signalé le moindre risque ou l'éventuelle dangerosité de Emmanuel Abayisenga ? Des années se sont écoulées, ce sont nos boussoles, parfois un peu folles mais jamais responsables de rien, et on se marre toujours autant.
Opinions, Politique, edito
Meurtre d’un prêtre : la douleur et la colère
Le monde, à 12h20, mis à jour à 12h35, extrait
Depuis son arrivée à Nantes, en 2012, Emmanuel Abayisenga, catholique fervent, avait d’ailleurs bénéficié de la protection de toutes les structures de l’Eglise, sans que personne ne leur reproche d’enfreindre la loi. Les arrêtés de reconduite à la frontière qui l’avaient visé, annulés par le tribunal administratif ou faisant l’objet d’un recours en instance, ne permettaient pas son expulsion. A fortiori depuis qu’il était impliqué dans l’incendie de la cathédrale et attendait d’être jugé. Si faille il y a, c’est sans doute dans le suivi psychiatrique d’une personne manifestement gravement déséquilibrée.
Religion
Le pape François fait part de sa « douleur » après la mort du père Olivier Maire
Les faits, La Croix, le 11/08/2021 à 09:50 Modifié le 11/08/2021 à 12:12, extrait
Le pape François est revenu sur la mort du père Olivier Maire, provincial des montfortains assassiné lundi 9 août, lors de l’audience générale du mercredi 11 août au Vatican. Il a fait part de sa « douleur » et a assuré de sa « proximité spirituelle ».
Prêtre tué en Vendée : entretien avec Quentin Chabert, l'avocat de l'incendiaire de la cathédrale de Nantes
France 3, mis à jour le 11/08/2021 à 11h04, extrait
"Le profil psychiatrique est jaugé par des médecins, par des professionnels du droit, et les décisions sont prises dans le respect du droit et de la santé. Mon client a pu bénéficier de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire et à l'issue de ce mois de soins les psychiatres ont estimé qu'il pouvait sortir. Il y a toujours une prise de risque dans ces situations-là".
Actualité, Société
Emmanuel Abayisenga, débouté de l’asile, pyromane et tueur de prêtre
Par Christophe Cornevin et Agnès Leclair
Publié hier à 20:20, Mis à jour il y a 8 heures, Le Figaro
DÉCRYPTAGE - Abayisenga, impliqué dans l’incendie de la cathédrale de Nantes et le meurtre du père Olivier, a usé de tous les recours pour rester en France.
Prêtre tué en Vendée : qui est Emmanuel Abayisenga, d'abord suspect dans l'incendie de la cathédrale de Nantes
France 3, mis à jour le 11/08/2021 à 12h48, extrait
« C’est un homme hyper droit. Parmi les personnes en difficulté, il faisait la différence », se souvient Odile, qui a animé un atelier d’insertion sociale auquel Emmanuel a participé. «Il cherchait vraiment à s’intégrer, abonde Cécile, la nièce d’Odile. Je me souviens pendant les cours de français que je donnais, il était irrité quand les autres arrivaient en retard, il ne comprenait pas qu’on puisse prendre ça à la légère".
« La tromper est acceptable », critiquait Idriss Sihamedi
L'audience du jour m'a fait regarder vite fait ce qu'il subsiste du passé. Idriss n'a jamais envisagé que des femmes aient pu être intriguées par les pubs et campagnes tel que de Gleeden ? Mais c'est bien connu, seul les hommes « fantasment ».
Les tweets de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques ont moins la cote que ceux de Idriss ?
Il الله dit : « Et n'approchez point la fornication. En vérité, c'est une turpitude et quel mauvais chemin ! » [S17 V32]
Catéchisme de l'Église Catholique, de source www.vatican.va... Les offenses à la chasteté 2351 « La luxure est un désir désordonné ou une jouissance déréglée du plaisir vénérien. Le plaisir sexuel est moralement désordonnée, quand il est recherché pour lui-même, isolé des finalités de procréation et d’union. »
Septième parole : ''Tu ne commettras pas d'adultère''
Société
Le site qui pousse à l'adultère
Le 30 septembre 2009 à 07h00, le Parisien, extrait...
« L'adultère technologiquement assisté et revendiqué lève l'hypocrisie des sites qui vendent de la romance. Il consacre les pratiques des réseaux sociaux comme Facebook, où les membres se livrent à l'infidélité, observe Pascal Lardellier, sociologue spécialiste du couple. Le site confirme une vie de couple plus flexible. On passe de la monogamie au polygaming... »
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Souvent les gens râlent #MeToo
J'ai encore lâché quelques threads et des tweets en plus de billets de blog, ici... Je crois que tout est assez explicite, limpide. J'ai tout plein de preuves, dont des décisions de justice, de 1995 à 2015, 20 ans d'expérience des tribunaux.
20 ans. D'autres dont des ordures et des crevures auxquelles j'ai été confronté ces années passées en diront que « ce n'est pas normal. » Ceux là voudront encore s'obstiner à me dépeindre totalement dérangé. Voire même maintenant sinon depuis très longtemps déjà complètement à la rue, comme la plupart des parents d'enfants placés ou précarisés davantage par ne serait-ce que quelques premières semaines ou mois « d'assistance éducative » assortis de leurs déluges de calomnies... A ce sujet, à ceux qui me salissaient à outrance pour sauver leurs miches et pour occulter leurs turpitudes, ou aux effets plus communs de ce genre de traitements, lire la lettre de l'ONED de février 2016... « La recherche qualitative qui a été menée en 2015 à la demande l’ONPES vise à mieux appréhender qui sont ces familles, ce qu’elles vivent concrètement, ce à quoi elles aspirent, en répondant à une série de questions ». Relire également La disqualification sociale, par Serge Paugam. Puis approfondir ce que ces mêmes gens font aux enfants... par exemple, en lisant Placement dans l’enfance et précarité de la situation de logement, par l'INSEE, 2016.
Edit... Plus loin et après mes derniers tweets, on m'a demandé un résumé, par mail. Je l'ajoute ici, page suivante. Après quoi, on me redemandait quelles étaient les relations que je pouvais encore avoir avec mon aînée, aujourd'hui. Aucune. Je ne suis définitivement pas fou. 20 ans d'histoires avec cette môme et sa famille maternelle, ainsi que avec des gens de robe et ceux qui les côtoient, c'en était assez, et ça en restera très longtemps encore bien assez. 20 ans d’expérience des tribunaux et de toutes ces difficultés. Et la première des choses qu’on me lance le plus souvent, c’est « aviez vous un #avocat ? », ou encore, « avez-vous fait appel ? » Ceux-là peuvent passer leur chemin
Souvent les gens râlent #MeToo mais ils n'ont pas de preuves. J'en ai plein, même la preuve que la justice a détruit un dossier médical alors que des expertises judiciaires devaient être faites avec.... pic.twitter.com/3rmz79tbUk
— Bruno Kant (@bkant) October 7, 2019
"Fruits de dysfonctionnements familiaux, ces dossiers proviennent souvent de divorces difficiles. L'enfant majeur devient une arme supplémentaire dans le conflit qui oppose d'anciens conjoints." https://t.co/TBNESkq0pD @Lau_Be1 1995 à 2015: 20 ans d'histoires... ça me suffit.
— Bruno Kant (@bkant) October 7, 2019
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Toujours aussi ennuyeux, Internet
En ce moment, des choses semblent changer, sur Internet... un espace réputé très « volatile ». Heureusement qu'il nous reste les services d'archives des journaux, où il est aujourd'hui de plus en plus facile de vérifier et d'approfondir des informations. J'ai moi-même reçu il y a peu une « mise en demeure » #ereputation de la part d'une avocate Parisienne m'intimant de « faire disparaitre » ainsi que de « faire déréférencer » #DroitOubli quelques mots et lignes dures qui figurent depuis des années au fond de mon blog. Comme s'il n'y avait que cela à faire aujourd'hui, du ménage par chez moi.
Edit du 15, tard le soir : Nathalie Karsenti (MCE TV et Télésud) semble avoir pris la mouche...
Edit du 16 : J'ai envoyé un mail à cette avocate, pour obtenir des compléments d'infos et ses commentaires. D'ici à un éventuel retour, prochaine étape, pour moi : écrire à @FrSicard pour me plaindre de l'avocate de @le_Parisien
Edit du 17. Je vais aussi écrire au Parisien, où j'ai déjà téléphoné, ils ne seront pas trop surpris par l'envoi. « Messieurs, lorsque votre propre avocate vous suggèrera de déréférencer un contenu de votre journal, demandez vous bien d’abord à qui pourrait porter préjudice mais également à qui ferait plaisir tout empressement. » Pour ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient approfondir ces sujets, voir l'ordonnance de référé du 13 mai 2016, sur Legalis, commenté sur NextInpact ainsi que sur Silicon. « Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant. » Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou la Charte, article 11, et la Convention, article 10) qui accordera encore une place à la liberté d'expression et d'information, « y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire ».
Du 17 encore. J'ai donc déjà envoyé un mail à cette avocate. Ainsi que, maintenant, une lettre à l'Ordre, au Bâtonnier, une autre au Parisien, à leur Direction Générale et à leur Direction des Rédactions. Il ne me reste maintenant plus qu'à patienter puis à découvrir d'éventuels retours ou réactions. On me demande de supprimer/censurer une information, dans mon blog. Mais la demande comme sa forme et son contenu me posaient déjà de sérieuses difficultés... ce que j'ai lu et vu depuis la réception de cette demande m'a aussi profondément embarrasé, j'ai donc réagit.
Récépissé, de mon e-RAR 1E00158243120 à l'Ordre |
Du 20. Je ne comprend toujours pas la démarche de cette avocate Parisienne, pourtant une spécialiste, qui est donc venue frapper fort chez moi. Je lui ai d'ailleurs retourné des questions pour tenter de clarifier aussi cela. J'ai également fait réaliser un constat d'huissier dans lequel il apparait clairement que les informations « litigieuses » dont il est aujourd'hui question sont toujours « divulguées » par le Parisien, en premier, ainsi que par le Huffington Post et par Le Soir, un journal Belge. Voir également « Peut-on faire supprimer son nom des archives des journaux ? », un billet du 1er juin, sur le blog SOS conso, sur le cas des frères D., d'un article publié le 8 novembre 2006 par les Echos, et sur des faits jugés qui semblent être antérieurs à avril 2003. « La cour d’appel de Paris les a déboutés, en notant que `'ni le titre ni l’article ne contenaient la moindre inexactitude", que les frères D. "n’ont d’ailleurs pas été blanchis comme ils le prétendent", la sanction qui les frappait ayant seulement été réduite, et que `'leurs difficultés ne pouvaient être imputées à l’article même, mais à la lecture qu’en font les professionnels" », peut-on lire sur SOS conso, qui poursuit, un peu plus loin... « Les deux frères se sont pourvus en cassation, en faisant valoir que l’exactitude d’un article ne pouvait être opposée au droit à l’oubli numérique. La Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel, au nom de la liberté de la presse, le 12 mai. »
Du 20, plus tard le soir... Un médecin a bien eu gain de cause, en Belgique ; mais pour des faits et un article très anciens, de 1994, des faits sans rapports très évidents avec son activité professionnelle. Sur cet arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2016, favorable à « la presse », voir également ces articles sur Arrêt sur Images, puis sur LexTimes, ou encore sur NextInpact. Dans son article, NextInpact rappelle « quelques grands principes » qui avait été énoncés par la CJUE, en 2014. LexTimes me plait aussi beaucoup, dès son titre : « Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli ». Si Me Amélie Tripet revenait à la charge, je pense que j'aurais maintenant suffisamment d'arguments encore très pertinents à lui opposer, jusque dans des prétoires. J'ai tout de même contacté deux cabinets d'avocats, mais pour d'autres raisons, pour une plainte ou une citation directe ; j'attends leurs réponses, s'il n'en suit aucune, et alors que rien ne presse vraiment, je les relance début septembre ; ces jours-ci, tout le monde part en vacances.
Du 20, encore plus tard. Il faut que j'arrête de fouiller toutes ces sources et archives, toutes à trois clics. « Sur la bonne foi, Me Tripet soutient que `'l'information rapportée est exacte. Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur. C'est la liberté du droit de critique". Enfin, elle estime que si le maire n'a pas fait paraître de droit de réponse `'c'est parce que la révélation du parking payant est exacte. Et c'est ce qui gêne le maire" »... vu sur La Dépèche. Je la retiens
Edit du 22. Depuis hier, mon billet de blog de 2008 n'apparait plus parmi les résultats de recherche, pour certains mots clefs. Il y a eu déréférencement, par les services de Google. C'était une solution que j'avais très rapidement suggérée à Me Tripet, car un très simple et bon compromis : je n'avais rien à changer, chez moi, et pour des requêtes Google précises, mon billet de 2008 n'était plus jamais affiché. J'ai cependant soumis en retour une demande à Google, qui sera donc ainsi arbitre, une solution imparfaite, qui a déjà suscité de vifs débats et controverses : « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. » Par le passé, en 2014 et en 2015, d'autres URL de mon blog ont été déréférencées par Google, pour des requêtes ou des « données personnelles » très précises ; je n'y avais pas réagit. A contre coeur, j'ai aujourd'hui également modifié, raccourci, abrégé, élagué mon billet de 2008, pour simplifier toute suite. Détruire quelques notes, même très anciennes, c'est toujours désagréable ; mais il m'en reste des copies, dont une figurant au constat d'huissier que je viens de faire réaliser. Malgré cet élagage, le fond comme la forme de mon billet de septembre 2008 restent assez inchangés : juste quelques notes... En supprimer encore dans ce billet de 2008 me pèserait sur la conscience. A mes notes, datées du 29 septembre 2008, de mes diverses références : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, paru chez Denoël (2006)
Du 22, tard. Probablement dernière des choses, pour ce billet dèja trop long. La mise en demeure me parvenait donc via mon hébergeur, me reprochant en premier de « divulguer » une information également parue sur le site du Parisien, en septembre 2008. L'information est toujours en ligne sur le site du journal et reste manifestement encore normalement indexée par Google. Rechercher et lire « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse ». Or la mise en demeure qui me parvenait visait à faire « disparaitre » des « données personnelles » d'un tiers qui sont également dans cet article. Je me demande comment le cabinet Ader Jolibois va faire pour obtenir ensuite la « purge » du site Internet et des archives du Parisien. Car vérifications faites, d'abord par téléphone, puis ensuite sur la toile, il m'était rapidement apparu que le cabinet Ader Jolibois, qui m'a mis en demeure, est aussi le conseil « historique » du journal le Parisien... Pour lire « Drogue et sexe chez Astérix », Tribune de Genève du 10-11 janvier 2009, il faut aller consulter les archives des journaux Suisses.
Enlèvement de l'avocate de son ex-mari : juste une brève
Cette semaine, la presse française a brillée à l'audience. Un journaliste était convoqué aux assises de Melun, en appel, où il a été un peu chahuté par les parties civiles. La presse y brillait également par son absence, je n'y ai remarqué aucun autre journaliste. Il est possible que les directions des journaux avaient estimé que la couverture de cette affaire de divorce houleux puis d'enlèvement et de séquestration d'une avocate avait déjà été suffisamment couverte, ou qu'il était inutile de nous rappeler encore qu'on ne doit pas toucher aux gens de robe... Depuis hier, sur Internet, je n'ai repéré qu'une unique brève AFP, diffusée seulement par BFMTV, le service d'information réduit à son minimum, pudique, retenu. De Google :
Enlèvement de l'avocate de son ex-mari: 15 ans de réclusion en appel
BFMTV.COM - 16 avr. 2016
Chantal Clos, une femme de 58 ans qui avait enlevé en compagnie de sa fille l'avocate
de son ex-mari fin 2009, a été condamnée vendredi à 15 ans de ...
Il y a 15 jours, j’apprenais par hasard que suivrait ce procès en appel. Puis je recherchais et contactais l'avocate qui allait défendre Chantal Clos. Je lui expliquais déjà un peu qui j'étais, et que Chantal m'avait soutenu par le passé, dans un moment délicat : un service d'ordre ainsi qu'une foule s'étaient précipités sur moi pour m'arracher une banderole. Chantal Clos avait été des tous premiers à s'interposer, je ne l'ai pas oublié. Puis après discussions dans la foule, j'avais pu rester sur place et conserver ma banderole, déployée. Le contenu de ma banderole était injurieux envers le chef de l'Etat, inspiré par l'actualité d'alors et Lily Allen, j'avais pu préciser pourquoi : « Fuck You - Sarkozy - Very Much ». Cette banderole était restée déployée au cours de l'inauguration de la place des droits de l'enfant, dans Paris, pour les 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. C'était fin 2009, où ce procès en appel à Melun nous renvoyait. En janvier 2010, pour l'avoir déployée aussi plus tard, devant le barreau de Paris, la banderole m'avait valu un rappel à loi que je connaissais déjà.
Après hésitations, de longues réflexions, je décidais de me présenter à l'ouverture du procès ainsi que de suivre ces audiences afin de soutenir Chantal Clos en retour, ce que je ne regretterais pas. Par le passé, mes propres soutiens ont le plus souvent été rares ou distants, lointains, ça ne s'oublie pas. Le lundi, les parties civiles ont été surprises par mon arrivée, étaient réticentes ; la présidente des assises n'excluait pas que je puisse témoigner. Plus tard, je suis allé glisser trois mots aux parties civiles, ensuite j'allais pouvoir être entendu par le tribunal, plus personne ne s'y opposait. Je ne connaissais pas Maître Pascaline Saint Arroman-Petroff, je n'avais jamais été confronté à elle, je n'allais à ce procès que pour y témoigner en faveur de Chantal Clos.
Ce sont des idéaux qui m'ont amené là bas, ce que j'ai précisé au tribunal. Fin 2009 et en 2013, à son premier procès, je n'avais lu que des papiers à charge contre Chantal Clos, et rien ou pas grand chose pour elle. Elle avait alors été présentée misandre, haineuse, encombrante aussi. Au cours des audiences en appel, avant mon témoignage, un portrait similaire avait été dressé d'elle. Chantal Clos, misandre, encombrante ? Juste avant mon propre témoignage, un homme expliquait devant le tribunal que Chantal Clos lui avait sauvé la vie, puis qu'ensuite, ils avaient noué des liens forts. Il avait été dit et décrit aussi que pour arrondir ses fins de mois, Chantal Clos entassait des encombrants chez elle et dans son immeuble, que cela avait agacé son voisinage. Après m'être présenté sommairement au tribunal, j'ai réagit à ces points, expliqué également comment Chantal Clos et moi même avions fraternisé malgré nos histoires et divergences d'opinions, malgré mes propres histoires, même si je suis un homme. Puis comment Chantal Clos m'avait soutenu lorsqu'une foule s'était précipité sur moi pour m'arracher ma banderole.
J'ai pu expliquer aussi au tribunal que certaines décisions de justice pouvaient être difficiles à lire, que pour y parvenir, j'avais moi-même beaucoup étudié, travaillé, et que pour luter, j'utilisais les tribunaux, où j'ai remporté des victoires. Que j'avais gardé des distances également des milieux associatifs qui m'ont toujours paru dangereux, que les tentations, les provocations, des incitations ou les dérives n'y sont pas rares. Puis j'ai précisé encore que fin 2009, Chantal Clos m'avait semblé isolée, seule, et que ce n'était pas le cas à d'autres périodes. J'avais fréquemment croisé Chantal Clos entre 2007 et 2009, au cours de manifestations et de rassemblements féministes ; j'y discutais beaucoup avec qui voulait de protection de l'enfance, des difficultés que ces « services publics » posaient à mes enfants, des filles, à ma famille, j'avais une compagne, une femme. Dans Paris, plus d'une féministe était réceptive et toutes étaient tolérantes, je n'y ai jamais été chassé ni même été pris à parti par aucune d'elles. Des misandres, des haines ? Mais mes discours dans Paris et ailleurs ne portaient pas souvent sur le divorce et sur la résidence alternée...
Le tribunal a reçu mes « renseignements » ; j'ai bien senti que j'allais devoir être bref et concis, j'ai pu me présenter, parler quelques minutes, puis j'ai été coupé. Ont suivi des questions. J'avais déjà insisté sur les encombrants, car il ne s'agissait pas « d'ordures » selon des descriptions qui en avaient été faites. Alors qu'elle avait été dépeinte misandre, j'ai encore rappelé, insistant, qu'elle et moi, nous avions fraternisé, puis qu'elle m'avait soutenu. La présidente a souhaité savoir si Chantal Clos m'avait parlé de ses projets, fin novembre 2009. J'ai répondu que je l'aurais dissuadée, que souvent, des gens m'ont par exemple parlé d'enlever des enfants, qu'à chaque fois je les avais dissuadé. Beaucoup plus tard, dans son réquisitoire, le ministère public n'a pas parlé d'ordures ou d’encombrants, mais simplement de « cartons », et il me semble que Chantal Clos n'a pas été qualifiée à nouveau de misandre.
Au cours des deux premiers jours d'audience, la présidente a fait un gros travail didactique. D'abord pour les jurés, je suppose, ainsi que pour discuter plus facilement avec Chantal Clos. La fille et les proches de Chantal suivaient les audiences, ils ont pu en profiter également. Il a rapidement été question de SAP, du Syndrome d'Aliénation Parentale, de non représentation d'enfants, de violences conjugales puis d'un divorce aux torts partagés, d'interprétation de faits anodins, de faux souvenirs, puis même de mensonges... On aurait pu se croire au plus récent procès de Daniel Legrand mais auquel la presse, les militants et militantEs, Serge Garde, Marie-Christine Gryson et Hélène Romano auraient été absents ! Le lundi, Chantal Clos acceptait une remarque, une affirmation de la présidente : elle avait pu se tromper et mal interpréter un unique « guili au minou » alors que l'enfant avait pris un bain, avait été lavée par son père.
Le mardi, une chercheuse engagée du CNRS ayant une parfaite connaissance du sens et du poids des mots est arrivée contrainte, sommée de comparaitre. J'ai sourit. Elle a assurée que personne dans son milieu ne contestait ses travaux, qu'elle était reconnue par ses pairs, et elle refusait d'entendre, était tout à fait imperméable aux critiques pourtant très bien fondées des avocats des parties civiles ! Implicitement, la militante du CNRS affichait un franc soutient de Chantal Clos. Pour elle, l'histoire telle que rapportée par Chantal Clos semble être emblématique et représentative des violences faites aux femmes, un ouvrage pourrait d'ailleurs un jour paraitre... Suite à son témoignage, Chantal Clos m'a parue reconnaissante et redynamisée, il m'avait même semblé que tout le travail didactique effectué jusqu'alors par la présidente des assises avait pu être balayé dans l'esprit de quelques uns.
Un journaliste d'une grande agence de presse - il en a tu le nom, on se bien demande pourquoi... - a également été convoqué. Face aux critiques de la partie civile, il a répondu qu'il vérifie toujours ses informations. J'ai encore sourit, je connais bien nos journaux et journalistes, je l'ai d'ailleurs bien évoqué lorsque je « renseignais » le tribunal.
Une militante était également convoquée. Elle expliquait qu'elles s'étaient éloignées de Chantal Clos, affirmant qu'en tant que présidente de son association « ICW collectif des mères », elle ne parlais plus et que trop de ses difficultés et affaires personnelles. Il devait s'agir de l'isolement de Chantal Clos que j'avais moi-même bien perçu, fin novembre 2009. Poursuivant, cette militante féministe a irrité l'avocat de Pascaline Saint Arroman-Petroff, provoquant un incident puis une suspension d'audience. La militante avait affirmé qu'elle même avait envisagée de s'en prendre à un avocat, un discours parfaitement inacceptable pour l'avocat de la partie civile. Entre militants, tout peut se discuter ; la présidente des assises avait pour sa part rappelé la liberté de parole à l'audience. Même si c'est inaudible pour certains, inacceptable, il arrive bien parfois que le sujet soit discuté.
#avocats @Pedopolis @JMucchielli Elle m'avait dit que lorsqu'un avocat ou un magistrat se ferait trouer la peau, il y aurait enfin débats.
— Bruno Kant (@bkant) 1 avril 2016
Longtemps (et encore...) soutenue par des militants et militantEs aux discours parfois radicaux, après avoir été déboutée par la justice, puis lâchée, isolée, et même indésirable puis expulsée de son logement, Chantal Clos, avec sa fille, s'en étaient donc prise à Maître Pascaline Saint Arroman-Pertroff, une figure ayant oeuvré en faveur de l'autorité parentale conjointe, une avocate intervenue dans sa propre procédure de divorce, aux cotés de son mari. Au cours de ce second procès, Chantal Clos n'a pas souhaité reconnaitre la préméditation, selon elle, en décembre 2009, tout se serait enfilé par pur hasard... Sur les échanges entre la victime et les auteurs à la période des faits, les déclarations de Chantal Clos m'ont parues fluctuantes, changeantes, aujourd'hui peu crédibles, sinon imprécises, aujourd'hui lointaines.
Chantal Clos qui masquait son identité lors des faits affirmait quelle parlait alors de ses dossiers et difficultés, de son divorce et davantage. Pascaline Saint Arroman-Pertroff affirmait qu'elle a été frappée, sonnée, ficelée, ballotée à l'arrière d'un utilitaire, par moments bâillonnée la tête enfuie dans une écharpe, houspillée pour ses engagements, qu'elle a bien senti quelques fois la mort de près, a fini attachée dans un bois, la nuit, dans la neige et par -4 à -12°C, avec un demi Temesta, abandonnée « entre les mains de dieu » après avoir été séquestrée pendant 30 heures. L'avocate finissait par ronger ses liens, par sortir du bois, par trouver par hasard une maison habitée, puis par faire appeler son conjoint. D'autres faits encore ont déjà du paraitre dans des journaux et la presse à sensations. Selon la police, le crime était presque parfait, les auteurs ne laissaient aucune trace, puis rien qu'un détail sur leur identité, un prénom peu commun.
En première instance, à Paris, Maître Patrick Maisonneuve plaidait l'irresponsabilité pénale. Le parquet avait requis 12 ans de prison, le tribunal avait condamné Chantal Clos à 15 ans qui ont donc été confirmés, ce vendredi, à Melun, avec encore pour circonstance aggravante que la victime est avocate. Les 15 ans sont assortis de 8 ans de contrôle judiciaire, ainsi que de 5 ans de prison en cas de non respect. Le parquet a estimé que Chantal Clos était accessible à une peine de prison car elle semblait avoir gardée suffisamment sa tête pour la préparation ainsi qu'au cours de la commission des faits... Seule Chantal Clos avait fait appel, sa fille n'ayant été condamnée qu'à 5 ans avec sursis en première instance - une chance qui pouvait être accordée à la jeune fille, selon Pascaline Saint Arroman Petroff, aujourd'hui toujours très inquiète par un risque de récidive de la part de Chantal Clos, du fait d'une de ses écritures de tout début 2010.
A Melun, Maître Aurélie Bousquet allait tenter de faire valoir les avancées psychologiques de Chantal Clos depuis son incarcération, elle accepte, adhère à ses soins sous contrainte, même si elle multiplie encore ses recours et plaintes en prison, dont pour s'en extraire. S'opposant, et après avoir rappelé quelques fois où étaient installées les victimes, les parties civiles, leurs trois avocats, ont finement argumenté, répondant que Chantal Clos tentait de manipuler le tribunal. Aux douleurs, aux difficultés anciennes et nouvelles, à l'histoire et au lent déclin décrit par Chantal Clos pour sensibiliser le tribunal, les parties civiles ont aussi opposé l'effondrement soudain, fin 2009, d'une avocate et de bien plus.
Je pense qu'il aurait été possible également de faire valoir aisément à Melun que Chantal Clos ne s'y est jamais élevée à nouveau contre « un membre actif de l'institution criminelle judiciaire ». Chantal Clos aurait aussi pu essayer de s'y souvenir mieux, d'en dire un peu plus sur ses motivations et le déroulement des faits, ce qu'attendaient et réclamaient les parties civiles. Je pense encore que la dimension politique, littéraire, associative, fantaisiste et médiatique dans laquelle Chantal Clos a très longtemps barbotée a été négligée ou ignorée à Melun. Peut-on aisément et durablement garder la tête sur les épaules lorsque tout autour de soi dérive, dérivait, prend toujours l'eau, chavirait, sombre et sombrera encore ?
J'aurais pu plusieurs fois bondir, réagir, parfois éclater de rire aussi au cours de ces audiences, car franchement amusé ou profondément agacé par des discours. Je me suis contenu, il n'était pas question pour moi de me faire expulser de la salle. Je n'arrivais pas là bas pour militer ou réagir, ce que j'avais d'ailleurs également expliqué en « renseignant » le tribunal.
« La cour a estimé qu'il s'agit d'une personne à mettre à l'abri d'elle-même et des autres », a commenté Maître Nathalie Roret... Après le délibéré, j'ai appris à Maître Bousquet qu'en 2013, j'avais interrompu une messe du porte parole de l'église catholique, puis qu'ensuite j'avais été arrêté perché sur le toit de Beaubourg, au coeur de Paris. Que j'avais suite à cela moi même été enfermé, où j'ai milité encore, contre et contre l'avis de ceux qui me retenaient. « Ah, vous êtes comme cela, vous ? », m'a-t-elle répondu... J'essayais de lui expliquer ensuite que le traitement que la préfecture de police de Paris, des psys et les tribunaux m'avaient infligé en 2013 aurait pu être appliqué à Chantal Clos, qu'elle aurait pu en profiter pleinement si elle en avait pu en bénéficier avant le mois de décembre 2009 et ses passages aux actes.
La perle du lendemain était offerte par l'Intérieur, à Mohamed Khattabi
Nous avons déjà du mal à reconnaitre une autorité au parquet français, au ministère public, le Garde des sceaux et ses procureurs - « le procureur est là pour exécuter les décisions du garde des Sceaux et si ce n'est pas le cas, il faut le changer », lisions nous dans Entreprendre, en mars 2009. Dati et l'UMP contre les petits pois, toute une histoire...
Avons nous maintenant fini de nous embourber, toute l'autorité est-elle déjà captée par le gouvernement, ses ministres, la Prokuratura, les préfets et les forces telles que de police (ainsi que gendarmerie, douanes, fisc, Renseignement, indics et délateurs...) ? Contrairement à Me Arié Alimi, je doute fort que l'abrogation de l'assignation de cet imam de Montpellier soit une victoire, une grande victoire de l'Etat de droit. Ce dernier prévoirait plutôt un contrôle de l'Administration par l'autorité judiciaire, une autorité indépendante et impartiale, et non des assignations puis des levées à la faveur d'opinions élaborées dans des bureaux, avec des notes pas toujours très claires et avec des coups de téléphone.
La prochaine perle, très attendue, nous sera rendue par le Conseil constitutionnel. La loi du 20 novembre dernier est-elle conforme ? C'est assez probable. Sur le site web de ce Conseil, une page sur Michel Debré et la protection de la liberté individuelle par l'autorité judiciaire nous apprend que ce ministre avait songé à intégrer l'Habeas corpus dans la Constitution, qu'il avait également bien songé à « préserver les intérêts supérieurs de l'État ». L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 reste aujourd'hui ainsi rédigé : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » Michel Debré, quelques ex ou déracinés de la Réunion lui en voulaient encore récemment, beaucoup...
« Les services sociaux vont mettre un zèle particulier à une mission qui, selon l'IGAS, jouira de "l'attention personnelle de Michel Debré" . Les familles en difficulté sont légion. Misère, alcoolisme, illettrisme font des ravages. Les 2 CV de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale (Ddass) vont sillonner l'île pour alimenter le pont aérien et contenter leurs supérieurs. » • Les enfances dérobées de la réunion, le Monde, 15 septembre 2005
« Mesdames, Messieurs, La loi de 1958 sur l'assistante éducative, modifiée en 1970, a été conçue à une époque où les enfants étaient fréquemment placés d'une manière abusive, et abusivement prolongée sans réexamen de leur situation personnelle et familiale. Afin de mettre fin à ces pratiques, la loi a été construite en mettant au cœur de sa logique `'l'aide et le conseil à la famille", le service chargé de cette action devant suivre le développement de l'enfant et en rendre compte périodiquement au juge des enfants. Si un retrait de l'enfant de son milieu naturel s'avère nécessaire, une telle mesure doit être réévaluée au minimum tous les deux ans. L'exposé des motifs de la loi de 1958 indique que cette loi `'s'inspire d'études préalables très poussées, de l'expérience, des enseignements du droit comparé". ... » • Proposition de loi n°2014 sur la protection de l'enfance... décembre 2004
MONTESQUIEU
Qu'en sais-je ? car, d'après vos paroles, je vois déjà qu'ils dévieront quand il s'agira d'intérêts politiques.
MACHIAVEL
Ils ne dévieront pas ; ils feront leur devoir comme ils doivent le faire, car, en matière politique, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre, que les juges soient toujours du côté du pouvoir. Ce serait la pire des choses, qu'un souverain pût être atteint par des arrêts factieux dont le pays entier s'emparerait, à l'instant même, contre le gouvernement. Que servirait d'avoir imposé silence à la presse, si elle se retrouvait dans les jugements des tribunaux ?
Du Dialogues aux enfers entre Machiavel et Montesquieu, par Maurice Joly, 1864
Par ailleurs, des avocats souhaitent que le champ d'application de ces nouvelles lois et mesures soient restreint, au terrorisme, et que des agitateurs tels que du front de gauche ou encore de l'écologie ne soient plus jamais inquiétés. Vers 1958, des précisions avaient été apportées, seul les « Français musulmans d'Algérie » devaient être visées par ces mesures privatives de libertés. Je doute que des restrictions similaires soient aujourd'hui constitutionnelles, ni qu'elles seraient acceptables du point de vue de la CEDH, qui veille à la non discrimination, à l'égalité. De nos jours, l'égalité serait si chère à beaucoup. Il y a peu, l'Intérieur s'expliquait : « la forte mobilisation des forces de sécurité pour lutter contre la menace terroriste ne saurait être détournée pour répondre aux risques d’ordre public liés à de telles manifestations revendicatives ». La loi du 20 novembre sur l’état d’urgence autorise l’assignation à résidence d’une personne lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ».
Le Conseil d’Etat rejette la requête de militants écologistes assignés à résidence
Le Monde.fr | 11.12.2015 à 20h55 • Mis à jour le 11.12.2015 à 21h27, extrait
Le Conseil d’Etat a cependant demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations à résidence dans le cadre de l’état d’urgence. En attendant que cette « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) soit examinée, le Conseil d’Etat a aussi demandé aux tribunaux administratifs d’exercer un contrôle plus étroit, via les procédures de « référé », c’est-à-dire d’urgence.
Assignations à résidence : le Conseil d’État renvoie une QPC, considère que les 7 assignations ne sont pas manifestement illégales 1/2
— Conseil d'État (@Conseil_Etat) 11 Décembre 2015
Actualités > Faits divers
Etat d'urgence : l'assignation à résidence d'un imam de Montpellier abrogée
12 Déc. 2015, 14h50 | MAJ : 12 Déc. 2015, 18h57, le Parisien
L'assignation à résidence d'un imam de Montpellier, soupçonné de tenir un discours radical, a été abrogée par le ministère de l'Intérieur. L'imam Mohamed Khattabi avait été assigné à résidence le 22 novembre, après une perquisition menée à son domicile ainsi qu'à la mosquée Aïcha. Il avait lui-même annoncé la perquisition sur les réseaux sociaux, appelant sa communauté à garder «son calme».
Dans l'arrêté d'abrogation daté du vendredi 11 décembre, l'Intérieur considère qu'«aucun élément corroborant» une menace pour l'ordre et la sécurité publics «n'a été établi» lors de la perquisition menée dans le nuit du 22 au 23 novembre. Cette abrogation fait suite à une requête transmise par l'avocat de Mohamed Katthabi à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux du ministère. L'imam, débouté par le tribunal administratif de Montpellier, avait également saisi le Conseil d'Etat, qui devait étudier sa requête lundi. «C'est une grande victoire pour l'État de droit. Après le temps de l'hystérie sécuritaire, nous pouvons entrer dans celui de la réflexion», a affirmé l'avocat de Mohamed Khattabi, Me Arié Alimi.
Le porte-parole du ministère de l'Intérieur a confirmé qu'un «nouvel examen des éléments fournis» avait «conduit à lever l'assignation à résidence». «Nous veillons scrupuleusement à ce que toutes les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence soient justes et accompagnées de toutes les garanties», a assuré Pierre-Henry Brandet.
Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
J'apprends qu'il pourrait suivre encore quelques décisions relatives à la liberté d'expression. Et que nous reparlerons encore de Faurisson (l'authentique). Pour le moment, je n'ai pas reçu de réponse de la part de l'ordre des avocats de Metz, je leurs ai fait parvenir trois questions, le mois dernier, par l'intermédiaire d'une lettre ouverte à Taubira et à Macron. Je vais encore attendre quelques temps, puis s'il ne me parvient aucune réponse de la part de Metz, j'y écrirais à nouveau.
Un recours tout là haut, contre ce pays, j'y avais moi-même bien songé. Dans cet objectif, j'avais d'ailleurs fréquemment épuisé les voies de recours. Dans mes affaires, il me semble que la France a violé, sodomisé et déchiqueté plus d'un article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de la CIDE aussi. Dès mi 2005, je remarquais que la cour d'appel de Versailles plagiait un arrêt de la CEDH, Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée)... J'écris ceci alors que je dispose, entre autres, de nombreux papiers que m'ont rendu des prétoires français au cours des années passées. En 2010, et alors que je n'en avais pas encore fini avec toutes ces procédures et leurs suites, je publiais La Moldavie française, ébauche de définition. La procédure récente, à Metz, sur près d'un an, s'inscrivait en prolongement.
« On a besoin de preuves quand on affirme des trucs pareils, et puis des preuves, ça s’interprète ! », rétorquerait Faurisson (l'authentique, comme d'autres). En général, quand je présente mes papiers truffés de noms, dont des noms de notables et de hauts magistrats, « car s'il est une tradition que nous enseigne la Bible, c'est celle de nommer », les gens qui y comprennent quelque chose finissent tous par se taire. « Vous êtes beaucoup trop dur et trop sûr de vous, on attend de lire le prochain jugement et ce qu'en aura pensé le tribunal ! », m'ont parfois répondu des journalistes. Parmi mes papiers les plus affligeants, figurent deux arrêts de la cour de cassation ; au final, tout d'un travail sur plus de quinze ans a été ignoré ou a quasi toujours trop fichu la trouille. Le délibéré que m'a rendu Metz, récemment, je ne l'ai même plus présenté à des journalistes ; à quoi bon perdre encore du temps à présenter des développements qui font paniquer ?
Trop dur, trop sûr ? Dès mai 2014, et au vu de sa requête, je m'étais fixé pour objectif de faire souffrir en retour, de faire punir Cédric Giancecchi ; j'avais vite opté encore pour une sorte de défense offensive en rupture, puis plus fine, incisive et modérée, ça paye. Puis je n'ai pas lâché le morceau, Tiffany Franchini qui a brièvement succédé à Cédric Giancecchi a pu le percevoir. Dans le cadre de cette ultime procédure, j'avais l'intention d'épuiser également les voies de recours ; façon pitbull... La requérante a donc été déboutée par le petit juge, le JAF, et je crois que c'est déjà fini. J'aurais pu faire appel, pour mordre encore des avocats, voire des juges aussi ; c'est coriace, les juges, mais ça peut se croquer également. Je n'ai pas fait appel, je n'ai pas souhaité produire plus de jurisprudence - dont tout le monde se fout, de toute façon, ou l'on m'aurait depuis très longtemps déjà demandé des explications, quelques précisions. Tout le monde s'en fout ; mais il est aussi possible que dans mon blog, au contenu explicite, tout est déjà assez bien détaillé pour ceux qui me lisent ?
L'appel, suite à Metz, j'y ai renoncé, et il me semble que la requérante et son conseil y ont renoncé également. Je n'ai pas de nouvelles. Un recours à la CEDH, j'y ai renoncé aussi. La CEDH, ça n'aurait produit qu'encore un peu de papier dont je n'ai pas l'utilité. Plus de papier, ainsi qu'un arrêt CEDH KANT c/France aurait pu être utile aux Français ? Que les Français fassent appel, tout ça, pendant des années, puis qu'ils aillent eux-même à la CEDH ; je me suis assez promené dans ces maisons rendent fou. Qu'ils aillent à la CEDH, c'est facile, c'est tout là haut, après avoir esté, curé, débourré et résisté intelligemment durant des années. S'ils ne savent pas se rendre tout là haut, des avocats pourront les éclairer et les accompagner. Ca m'aurait coûté très cher, je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ou de quarante avocats qui viendraient s'époumoner auprès de la Cour et pour les chroniqueurs... Ca m'aurait coûté très cher, ainsi que beaucoup d'énergie et de temps, sur des années encore ; j'ai beaucoup mieux à faire que de gaspiller mes ressources.
La CEDH et les « placements abusifs », on vient de nous en reparler. Selon le progrès du 30 octobre, « la France est pointée du doigt » et un gros bruit va suivre. La feuille, dans son ensemble, repérée via AFPSSU, m'a déjà fait bien rire et repenser à mai 2013, lorsque je revoyais Nanterre dans le Parisien.
France - Société
Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
Bien Public, actualités, le 09/11/2015 à 08:31
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge à partir d’aujourd’hui Dieudonné, qui a saisi cette juridiction pour contester une condamnation à son encontre : une amende de 10 000 euros pour des injures à caractère raciste.
Habitué des prétoires en France, le cas du polémiste Dieudonné s’invite pour la première fois demain devant la justice européenne.
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devront dire si la condamnation à 10 000 euros d’amende pour des injures à caractère raciste a porté atteinte à la liberté d’expression de Dieudonné M’Bala M’Bala. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.
Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que « c’était très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la justice n’avait pas adhéré à cette analyse.
L’intéressé « a très largement excédé les limites admises du droit à l’humour », avait souligné le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2009. « Le droit à l’humour connaît des limites, et spécialement le respect de la dignité de la personne humaine », avait renchéri la cour d’appel, en confirmant la peine en mars 2011. En saisissant la Cour européenne des droits de l’homme, Dieudonné conteste la base légale de la procédure à son encontre : il affirme avoir été condamné pour une mise en scène, ce que ne prévoit pas explicitement la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en vertu de laquelle il a été poursuivi. Surtout, le polémiste soutient que sa condamnation a porté atteinte à sa liberté d’expression.
Dans les mois à venir, la CEDH aura d’autres occasions de se pencher sur le cas Dieudonné : le polémiste a déposé des requêtes contre l’interdiction par les autorités de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours.
Une lettre ouverte #AjEnPéril à Taubira et à Macron, Ministres
Ma lettre est expédiée, en quatre exemplaires ; elle a été vite rédigée, avec une carotte. S'agissant d'une lettre ouverte à deux ministres, pour une fois, j'attendais qu'elle soit parvenue à destination avant d'en dévoiler le contenu. Puis donc, à suivre maintenant, un petit billet sur « Pourquoi être avocat ? » Et qu'il y ait ensuite des réactions ou non, je m'en fous.
Fresnes, le 19 octobre 2015
Lettre ouverte - Le PDF, avec les pièces jointes et les trois questions
Madame la Ministre de la justice,
Monsieur le Ministre de l’économie et des finances,
Veuillez trouver ci-joint copie de trois questions, une correspondance rédigée en juillet dernier, mais que je n’envoie qu’aujourd’hui à l’ordre des avocats de Metz. La correspondance et ses pièces jointes ébauchent un bilan à l’issue d’une procédure JAF (hors divorce), à Metz, après des échanges écrits virulents entre parties.
Comme je le précise dans cette correspondance que je vous communique et que j'envoie maintenant à l’ordre des avocats de Metz, la requérante a été déboutée, condamnée aux dépens, et ses conseils ont été honorés au lance pierre. Il ne s’agissait pas de ma première expérience calamiteuse et affligeante dans un tribunal du pays.
Par voie de presse, Maître Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, vient de nous lancer que sept euro de l’heure pour la rémunération de l’aide juridictionnelle, ce serait insuffisant. Je ne partage pas du tout l’avis de ce bâtonnier. Un tel montant peut être suffisant pour honorer des auxiliaires, surtout lorsqu’ils ne font pas beaucoup plus qu’enfiler une robe pour se lever puis pour s’obstiner bêtement, affabuler ou marteler dans le prétoire.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre de la justice, Monsieur le Ministre de l’économie et des finances, en mes cordiales salutations.
Bruno KANT
« On ne paye pas l’AJ à 7 € de l’heure ! » • Pierre-Olivier Sur
Propos rapportés par Anne Portman, le 19 octobre 2015
http://www.dalloz-actualite.fr/flash/ne-paye-pas-l-aj-7-de-l-heure
« Pourquoi être avocat ? » « On le fait à cause du moment où on se lève. »
Par Eolas, le mardi 13 octobre 2015 à 18:57
http://www.maitre-eolas.fr/post/2015/10/13/Pourquoi-être-avocat
L'envoi, que j'assume évidemment, quatre recommandés avec accusé de réception, est une bonne pique à l'ordre des #avocats de #Metz ainsi qu'à deux bavards de là bas, Cédric Giancecchi et Tiffany Franchini. J'en ai profité pour railler ou répondre également à Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier #Rantanplan de Paris, ainsi qu'à Maître Eolas, #Nabilla l'illustre.
Pour le moment, je n'ai pas dévoilé grand chose de la prestation de Me Tiffany Franchini, en mars dernier, auprès du JAF de Metz, je le réserve pour plus tard. Je n'ai pas tout dévoilé non plus de toute cette procédure et de rebondissements, à Metz. Je n'ai d'ailleurs même pas commenté le jugement que le JAF de Metz a rendu par la suite. « J'ai pas eu le temps de lire le dossier ! » #CommisDOffice décrypte-t-on aujourd'hui dans la Voix Du Nord, et je rigole encore plus.
Car je lis encore la presse et je prends toujours des notes... En mars denier, Me Axel Metzker, un avocat Parisien, avait été sérieusement mis en cause par voie de presse - lire ou relire Un avocat sans scrupules facturait jusqu'à 15.000 euros l'audience. A cette même période et comme quasi toujours, ce que j'exposais moi-même laissait les journalistes totalement indifférents ou beaucoup trop frileux. Selon mes sources, plutôt fiables, nous pourrions bientôt relire des informations concernant Me Metzker et ces histoires que nous avaient alors exposé des journalistes de Europe 1.
Depuis hier soir, nous pouvons constater que Taubira a reculée face à la grogne des avocats, la ministre semble avoir renoncé à puiser dans leurs fonds. Pour financer l'aide juridictionnelle, Taubira et Macron devront donc envisager de fouiller mieux d'autres fonds ou poches que celles des avocats ? Mais ce changement est « jugé encore insuffisant par les avocats qui dénoncent par ailleurs la révision à la baisse de leurs barèmes de rémunération ». 195 euros, « que l’on passe une heure ou cinquante heures à le préparer, c’est pareil », dénonce une avocate Lilloise, qui me fait encore sourire.
On lit aussi que les « justiciables » font les frais de ce mouvement d'ampleur ; selon la presse de ces jours-ci, quelques uns ont été jugés sans avocat et beaucoup essuyent des renvois. « La bataille continue », lit-on sur 20 minutes. « Dans trois semaines, tout le système devrait être grippé ». « Ces actions peuvent énerver les magistrats et ça peut se retourner contre les justiciables reconnaît une avocate. Mais c’est un risque à prendre ». Les conseils ne sont jamais les payeurs...
Je trouve que ma lettre ouverte à Taubira et à Macron, Ministres, arrive à point.
Eolas, ce lolymous ou Batman : rien qu'un dommage collatéral
On m'a fait remarquer que je ne lâchais plus #EolasIPJ Eolas. On m'a même posé une question tout à fait explicite : « ben pourquoi cette fixette sur eolas ? » Lorsque quelque chose m'amuse, mérite à mon avis d'être souligné, me dérange, me gène ou m'ennuie, je le dis, je tweete, et lorsqu'on m'attaque, je mords et ne lâche plus jamais prise - quelques uns, dont des magistrats et même des notaires, ont déjà pu le constater. Sur Twitter, lorsqu'un bruit ou rumeur m'a intéressé ou ennuyé, ça se voit, je tweete moi-même et j'utilise des hashtags. C'est pratique, les hashtags : c'est utile pour diffuser des opinions, même jusqu'auprès de ceux qui m'ont bloqués ; ça me permet également d'organiser mes tweets par catégories, pour les retrouver plus facilement aux archives. Comme je l'ai rappelé dans un précédent billet, il existe un passif, dont une grosse vacherie que m'avait lançé Batman, ce justicier du net ; quelques uns ont pu en conclure que j'en veux énormément à Eolas, des suites à un ou divers petits différends d'ordre privés ; un tout petit fond existe donc bien, je ne le cache d'ailleurs pas, et ce fond ou souvenir est très certainement assez réciproque ; mais s'il existe un passif de cette nature, c'est sûrement plus lié à la personnalité d'Eolas, coutumier, ce que je soulignais d'ailleurs, ces jours-ci :
@bkant Merci :-)
— mchristine gryson (@outreauvo) 7 Juillet 2015
Comme depuis toujours, ces jours passés, j'ai tweeté à plein de sujets, pas uniquement sur le thème #EolasIPJ. « Igor et Grichka Bogdanové : `' Nous n'avons jamais été condamnés " », pouvait-on lire ce 3 juillet, sur le Figaro (l'article du Figaro a depuis été mis à jour). J'ai aussi tweeté sur ce thème ; mes tweets comme l'article du Figaro ainsi que la réponse de sciences.blogs.liberation.fr à ces frères sont certainement passés totalement inaperçus.
@DrTrollkiller L'exemple #TP L 761-1. Pour les frères Bogdanoff, il faut lire leur arrêt pour comprendre. pic.twitter.com/v2MZLuLhqy
— Bruno Kant (@bkant) 3 Juillet 2015
Le mois passé, sur #Outreau quelques unEs finissaient assez vite par me traiter de « SOS papa », de pédophile, de « masculiniste », de repris de justice, de malade mental, de « bitard »... C'est courant, et encore une fois, ce n'est certainement pas lié à ma propre personnalité ; Eric Dupond-Moretti en sait quelque chose, en mai dernier, pour France Inter, lui-même nous disait : « je me fais pourrir, de lettres anonymes en blogs (Mediapart) ». Chacun débat, réplique ou s'exprime comme il peut ; voire même comme un Eolas. Et parfois, ça coince ; il y a peu, une twittas a d'ailleurs fini muselée. Je suis souvent sinon quotidiennement le flot de l'actu ou de ce qui fait du bruit ; il y avait #EolasIPJ parmi les gros bruis du moment, ce qui a pu donner le sentiment à certains qu'il n'existait plus que lui ; même si je discutais aussi de quantités d'autres choses, dont du communiqué récent du bâtonnier #Rantanplan de Paris. Par le passé, j'avais pas mal tweeté avec le hashtag #JeSuisParisienne ; certains en avaient conclu que je n'étais rien qu'un amoureux éconduit ; mais c'est absolument faux - ne surtout pas lire là des dénégations similaires à celles des Bogdanov
#Outreau #EolasIPJ DSK #ASE #éducspé #Chambon #MariagePourTous les Bogdanov #MagistatsSansTwitter #masculinistes FEMEN #PorCorns francs-maçons #JoyeuxDivorce je tweete à tous sujets. A la période #JeSuisParisienne qui faisait un bruit énorme avait très brièvement émergé #JeSuisLyonne ; on m'avait alors demandé ce que je reprochais à ces trois autres jeunes femmes... Je lis, je suis, je suis ces actualités, j'étudie et compare également ces phénomènes, ces bruits. Souvent, sur ces hashtags, il ne se diffuse que beaucoup de propagande, plus rarement des contrepoints. Pour ce qui concerne Eolas, c'était le sujet du moment, sur Twitter, je lisais essentiellement des soutiens ; très en marge, j'ai bien remarqué quelques hostilités, il m'a semblé que Eolas et son milieu les ont bien repérés aussi, ils les connaissent peut-être même bien. Batman, justicier 2 ou 3.0, contre l'IPJ, ces méchants d'un tout autre bord politique, qui ont eu le toupet de trainer la star #Nabilla jusque dans un prétoire... Sur Twitter, quelques affaires font parfois l'unanimité. L'unanimité sur les réseaux comme dans les journaux #JeSuisCharlie s'impose plus rarement à tous. Sur twitter, on me taxe très fréquemment de « troll » ; c'est comme ça, surtout comme ça lorsque #lesgens refusent et rejettent la contradiction, quelle que soit sa nature. Autour de cela, je remarque fréquemment d'énormes mensonges :
@KarinePlassard ouf à signaler d'urgence. Il troll les féministes, les fait suspendre. @RadCashew @LisePoupoupidou @Euterpeaventure
— Stephanie Lamy (@WCM_JustSocial) 4 Juillet 2015
C'est curieux. Dans mon blog et sur Twitter, j'avais bien et durant très longtemps exprimé, précisé que j'allais à Metz, auprès du JAF, dans le cadre d'une procédure hors divorce, sur le thème pension alimentaire. Puis que la requérante a été déboutée, condamnée aux dépens, que deux avocats de Metz ont été payés au lance pierre. Stephanie Lamy n'a pas réagit à ces informations ; mais elle se contente peut-être de crier fort sur Twitter #censure sans jamais rien lire...
Si Eolas, le lolymous, s'est attiré quelques uns de mes tweets, ce n'est pas par hasard. Non en raison d'un petit différend, de piques qu'on s'échangeait, mais parce qu'il est un professionnel dans le déni, dans l'ignorance, de mauvaise foi ou naïf, comme beaucoup d'autres professionnels #avocats #éducspé et twittos. Mes véritables cibles sont d'ailleurs tout autre part, pour qui m'a lu ou me connait, elles se situent dans le domaine de la protection de l'enfance, territoire où tout est mystère - pour un bref aperçu, lire ce billet de Dadouche, contributrice, et les échanges à sa suite, dans le journal d'un avocat. Mathieu #Chambon avait été signalé et était suivi par un juge, ça n'a pas sauvé Agnès, ni d'ailleurs Mathieu :
Punaise. Un suivi par le juge des enfants l'aurait sauvé mais jamais signalé. #LTGAV
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 19 Décembre 2013
J'arrête là, à ces sujets, la protection de l'enfance, son merveilleux et ses couacs. J'en ai une très longue expérience, sauf à de rares exceptions ou lorsque les parents sont coupables, ça n'intéresse jamais personne, les victimes de cet archipel sont et restent inconnues, ignorées, il ne s'agit pas de violences faites aux femmes ou aux aînés, il ne s'agit pas de violences infligées à des présumés coupables, qu'il s'agisse de femmes, d'enfants ou même d'hommes, ni de violences infligées à un multirécidiviste rattrapé une nième fois par la justice. Ce JDD #Chambon N° 338-339, 2014/8 #MIE #LMEF pour les 25 Ans de la CIDE était véritable un collector, il anticipait même #JeSuisCharlie les attentats de janvier dernier :
#Chambon #CharlieHebdo
@Just1M0t Un JDJ collector. Jean-Luc Rongé ment, ignore ou nie la réalité, et milite :-) pic.twitter.com/JR3JXEhcac
— Bruno Kant (@bkant) 25 Janvier 2015
Je reviens enfin, tout de même, et très brièvement sur la robe d'Eolas. Dans un précédent billet, j'écrivais que je lui arrachais cet accoutrement, que je ne lui reconnaissais plus sa qualité d'avocat ; ça a pu faire beaucoup ricaner #DinerDeCon dans son entourage immédiat #avocats #BacPlus8 - « c'est quoi, ce troll #Idiocracy dans le public, qu'est-ce qu'il raconte ! » Batman, Eolas et l'avocat seraient des sujets bien distincts, la presse et les soutiens du justicier masqué insistent d'ailleurs beaucoup sur ce point. Je lui dénie des qualités et je souligne maintenant que Eolas lui même mis à l'écart son règlement, tout ce qui a trait à la déontologie, à la dignité, aux réserves, etc, pour mieux préserver son pseudonymat, pour nous élaborer un très joli mythe auquel on doit croire, il n'y a pas d'alternative - lire Pourquoi mon anonymat ? Ce qui n'arrache rien à son blog, vers où j'ai souvent renvoyé, ni à ce que Eolas a pu remporter dans ses domaines de prédilection, notamment en droit des étrangers ou au cours de nuits passées en gardes à vues. « Batman », je crois que Tristane Banon n'a pas fini d'en pleurer de rire ; dans Le bal des hypocrytes, elle écrivait : « C'est écrit, et comme tout ce qui est écrit, ça semble vrai, ça fait sérieux. C'est pourquoi, quand on invente, on précise `' roman " sur les livres, sinon il y a bien longtemps que les gens marcheraient dans les rues le nez en l'air en attendant que Batman descende du ciel » Et manifestement, #MagistratsSansTwitter et #EolasIPJ ou #IPJ ne sont pas les seuls sujets ou affaires dans lesquels Eolas, son milieu et ses followers se sont beaucoup impliqués ou appliqués.
.@maitre_eolas Ou c'est déjà oublié, tout ça? http://t.co/d0XUJsQfQi #EolasIPJ pic.twitter.com/te9B00RMX4
— Bruno Kant (@bkant) 9 Juillet 2015
@Proc_Gascogne Vous savez bien que votre conscience est laissée en consigne à l'ENM, à côté de votre humanité.
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 23 Novembre 2012
Je suis Maitre Eolas et j'approuve ce message http://t.co/rMxEUvgY
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 12 Décembre 2012
@bkant 😂😂😂😂Ah b'ah oui!
— Tristane Banon (@BanonTristane) 12 Juillet 2015
Sur le fond encore, je ne pense pas que grand chose nous sépare réellement, Batman ou ce mythe et moi. Il m'arrive donc de fréquenter un peu aussi des prétoires, d'en parler, et de remporter parfois de petites victoires. Et comme Eolas le lolymous, je m'exprime beaucoup sur la justice et des affaires ; selon une idée originale de Pascal Clément, Ministre de la justice, lancée aux alentours de 2005 et de l'après #Outreau ce naufrage. Pascal Clément nous disait alors de bien montrer la justice de qualité, la justice de tous les jours, celle qui touche ou satisferait le plus commun des Français. L'essentiel de la « Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les moyens de remédier aux dysfonctionnements de la justice et notamment de faire face à des procès particulièrement sensibles en prenant exemple sur ce qui a été réalisé lors des procès concernant l'accident du Tunnel du Mont Blanc à Bonneville et le réseau pédophile d'Angers, à Paris le 6 octobre 2005 » (attention, seul le prononcé ferait vraiment foi), « FRANCE. Ministre de la justice », « Circonstances : Réunion des magistrats et fonctionnaires ayant traité les procès... » : « Trop souvent la Justice est stigmatisée pour ses dysfonctionnements. Ceux-ci sont réels mais ils sont rares, très rares. En réalité, au quotidien, la Justice fonctionne beaucoup mieux qu'on ne le dit. ... C'est l'éternelle histoire des trains qui arrivent à l'heure. ... Mais je voulais d'abord, solennellement et symboliquement, mettre en lumière la capacité de l'institution judiciaire à traiter dans les meilleures conditions des dossiers pourtant extrêmement difficiles. ... Vous êtes le symbole de la qualité de notre justice au quotidien. C'est ce symbole que je tenais à saluer. ... Mais je pense aussi à l'avenir, à d'autres procès sensibles qui se tiendront. Je souhaite que votre expérience enclenche un cercle vertueux, que ces investissements ne soient pas sans lendemain. » Je n'ai pas souvent vu arriver le train à l'heure, lorsqu'il arrivait, ces années passées ; la faute à pas d'chance, m'expliquera-t-on, ou la faute à mes avocats, osera-t-on peut-être me répondre... L'affaire d'Angers dont nous parlait Pascal Clément, en octobre 2005, il y a dix ans, était un anti-Outreau de la protection de l'enfance, un réseau de pédophiles « ordinaires » qui n'avait pendant longtemps fait l'objet d'aucun signalement de la part des travailleurs sociaux.
En octobre 2005, il y a dix ans, ma fille aînée disparaissait. Elle avait été prélevée dans ma famille, par des travailleurs sociaux et des magistrats aux procédés et aux motivations des plus abjects. A l'époque, la « justice » avait plagié Kutzner contre allemagne et pire. Puis par la suite, même si ma fille ainée avait pu à nouveau et ponctuellement retrouver sa famille naturelle pour le printemps et l'été 2009, car j'avais ébranlé le juge pour enfant, même provoqué un changement de juge à Nanterre, nous la perdions à nouveau de vue, elle allait redisparaitre ; rien de bien anormal à cela ; aux alentours de 2009, s'obstinant, la « justice » décidait de plagier l'affaire Finaly... Cette histoire là n'est pas la seule au cours de laquelle les trains nous passaient dessus avec un peu de retard, passaient sur moi, sur ma famille, nos relations, passaient sur mes enfants et sur ma compagne d'alors. Inutile que j'en dise plus, que j'en ajoute, c'est depuis longtemps amplement documenté dans mon blog, alors que ce ne sont pas les hashtags à « troller » ou pour se distraire qui manquent.
Ben oui, Batman, juste un dommage collatéral, il l'a trop ouvert, soutenant des trucs qui ne me plaisaient pas. Souvent pas du tout. Cet ensemble étant ajouté et précisé, Eolas pourrait maintenant décider de réagir, de me répondre, ou même de m'assigner : « Don’t fuck with me. I’m a lawyer. », lit-on dans les mentions légales du plaideur #FreeSpeech
Si ls twittos de #Outreau se souciaient des anus des enfants ils auraient déjà retourné le 49 http://t.co/2qPaCVDMOB https://t.co/iaZPiMjQnG
— Bruno Kant (@bkant) 23 Juin 2015
Ajout du 12, plus tard. De mes tweets, comme il m'arrive d'en envoyer, depuis des années. Et ça ne plait pas beaucoup, je sais... ma bio Twitter : « D'après un psychiatre et plusieurs vrais magistrats, je n'aurais pas conscience des troubles que je crée autour de moi. Je décline toute responsabilité. » « En 2004 déjà, je prenais de front un magistrat, le juge pour enfant de Nanterre. Mais je manquais d'expérience. C'est puissant 1/2 2/2 C'est puissant, un magistrat qui s'obstine, qui s'entête. Et donc, il a ordonné, ordonné, ordonné, et évidemment gagné. En 2008, il y avait un autre magistrat à Nanterre. Qui ne voulait pas juger. J'ai insisté, fort. Il a du juger. Puis il a du disparaitre. Et donc, ensuite, en 2009, surtout à la cour d'appel de Versailles et chez les travailleurs sociaux, ça s'obstinait. Fort, encore très fort. J'ai fini par ne plus rassembler que du papier, dont un second arrêt de la cour de cassation, quoi redouchait la cour d'appel de Versailles. Problème: quand le train de la cassation arrive enfin, il a déjà coulé beaucoup d'eau sous les ponts. Quant on meurt pas écrasé, c'est noyé. »
« Si la nouvelle est fausse sur internet, c'est la faute aux médias »
Je n'irais pas vérifier l'information telle que rapportée par AFP, plus bas, au sujet des médias des USA. J'ai déjà suffisamment d'occupations avec d'autres bruits, ragots, rumeurs et informations propagées par les français, sur les réseaux, ainsi que par leurs journaux, leurs médias des plus officiels et traditionnels.
J'attends toujours qu'on nous en dise un plus après la « garde à vue » de Ulcan, en octobre dernier. J'attends aussi de découvrir quelle suite a été donnée à une plainte déposée en mai 2013, au TGI de Nanterre ; je suis persuadé que je pourrais encore bien en rire. Je rigole très fréquemment. Je doute que le Parisien ait publié un petit errata suite à la parution d'un article sur les enfants placés, en octobre dernier... Je rigolerais longtemps encore de la façon dont une « source policière » ainsi que d'autres ont enfumé les réseaux, AFP, puis toute la presse, en mars 2013 ; à l'époque, au printemps 2013, j'avais insisté et essayé de faire paraitre un démenti de la rumeur, en vain
Depuis mai 2014, je reste également souvent assez occupé par une ultime petite affaire, à Metz, ainsi que par un « avocat » de là bas, Cédric Giancecchi. Après beaucoup d'insistance, j'ai pu enfin en discuter avec un journaliste, un vrai, ayant une expérience ou d'assez bonnes connaissances dans le domaine judiciaire. Ce journaliste a fini par me demander ce qu'il pourrait m'apporter ; je lui ai répondu « rien », que je me débrouille, que j'ai mes propres moyens, un blog, Twitter, les réseaux... Il semblait surtout réticent et pourrait maintenant attendre que le TGI de Metz rende un jugement, tranche, ce qui devra suivre après mars prochain. La « diffamation » dans ce que j'expose semble l'inquiéter ; évidemment, si ce journaliste publiait un papier trop peu ou mal fouillé, ou pire, très déséquilibré, lui et son canard s'exposeraient à des risques de poursuites ; je lui ai répondu que c'est un risque que j'encours moi-même et que j'assume déjà ; depuis quelques temps, je surveille d'ailleurs à nouveau assez bien ma boite aux lettres ; depuis le printemps dernier, il ne m'est parvenu aucune lettre concernant mes publications, elles semblent être toutes acceptées, en l'état. La dernière fois qu'il m'est parvenu un appel ou un mail puis un petit papier, il me semble que c'était pour un billet d'août 2011.
Ecrire et publier tout en agissant ou en me défendant dans les tribunaux est un jeu que j'ai appris à maitriser il y a très longtemps déjà. Giancecchi affabulait, calomniait dans des écritures qu'il a envoyé au JAF de Metz ; j'aurais très bien pu me contenter de lui répondre en n'écrivant moi-même qu'au JAF de Metz ; il m'avait semblé plus intéressant et opportun de répondre à Giancecchi par des correspondances envoyées ici et là, dont au JAF de Metz, puis d'en publier des pans entiers, sur Internet. Le journaliste avec lequel j'ai pu discuter assez sérieusement n'a donc pas souhaité traiter le sujet, pas pour le moment en tout cas ; tant pis ; il aurait pu nous rapporter le point de vue de Cédric Giancecchi ; nous aurions surtout pu reparler beaucoup d'« assistance éducative », sur près de 10 ans, de suites également. Et si dans ce que je publie, dévoile, exprime, des informations paraissent erronées, inexactes ou insuffisantes, ce ne sera pas de mon fait, mais du fait des médias, qui n'auront pour une ultime fois donné aucune suite à mes nombreux appels
Médias, internet, USA
Si la nouvelle est fausse sur internet, c'est la faute aux médias
15 fév 2015, Mise à jour 15.02.2015 à 08:30, TV5 Monde
Par Rob Lever, AFP, dans Accueil, Média
C'est la vérité. Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit sur internet et de nombreux organes de presse en ligne manquent souvent de rigueur, contribuant, selon une étude américaine, à répandre des rumeurs.
"Plutôt que de jouer le rôle de source d'une information exacte, de nombreux médias en ligne contribuent à la désinformation pour générer plus de passages et d'intérêt", indique l'étude "Lies, Damn Lies and Viral Content" (Mensonges, satanés mensonges et contenu viral).
Les organes de presse ont toujours dû s'attaquer à des informations non vérifiées mais certains sites accélèrent la diffusion d'informations fausses, ajoute l'étude dirigée par Craig Silverman au Tow Center for Digital Journalism de l'université Columbia.
"De nombreux sites ne vérifient pas ou très peu les informations qu'ils répandent. A la place, ils relient leur article à un autre média qui lui-même cite d'autres médias", indique l'étude.
Lettre à un avocat qui réclame l'aide juridictionnelle
J'ai lu qu'en ce moment, des avocat sont en grève ou protestent, rouspètent, qu'ils attendent encore une réévaluation, une réforme de l'aide juridictionnelle, et qu'ils excluent d'y contribuer. Par le passé, ma fille ainée était représentée par Delphine Roughol, à l'aide juridictionnelle ; j'ai souvent eu à me plaindre de cette avocate, y compris lorsqu'elle négociait ses honoraires dans le cadre d'un référé suspension, qu'elle parasitait plus globalement la procédure. Puis aujourd'hui, j'en suis donc à me plaindre de Cédric Giancecchi, avocat aussi ; dans mes conclusions que je viens de communiquer récemment, je demande d'ailleurs même qu'il soit condamné. Cet avocat sera peut-être aussi à l'aide juridictionnelle. Le ministère de la justice a-t-il envisagé de ponctionner, de faire les poches des avocats trop légers pour alimenter le fonds de l'aide juridictionnelle ? Il pourrait s'agir d'une bonne piste à explorer. Lorsqu'un citoyen commet des infractions au code de la route, il paye bien des amendes, perd des points, peut suivre des stages de récupérations de points... Un permis à point éclaire, il y a ceux qui en ont quasi ou toujours 12 et les autres.
Je pense que ma lettre, à la suite, à l'attention de Cédric Giancecchi, est assez limpide. Sur Twitter, son troll détector aurait évidemment clignoté ; aurait pu y suivre un clash, un BL, un bloquage. Il n'y aura pas de BL possible ; ce 14 novembre, Cédric Giancecchi devrait être au prétoire, chez le JAF de Metz ; je l'y attendrais en tous cas.
Inutile de me dire ou de m'expliquer qu'on ne peut pas récuser l'avocat d'une partie adverse ; j'ai déjà discuté de cela avec le parquet de la cour d'appel de Versailles, en 2009, au cours d'une audience. Et s'il n'existe pas de telles procédures, il est toujours possible de parler de ce sujet, de critiquer un avocat, ses méthodes, ses écritures, ses allégation, l'avocat général en avait bien convenu. J'ai l'impression que Cédric Giancecchi ne souhaitera pas entendre parler de protection de l'enfance, de dysfonctionnements sérieux de la justice non plus ; j'attendrais cependant de cet avocat qu'il fasse l'effort, qu'il me laisse plaider moi-même comme bon me semblera, que M. Gianchecchi ne m'intimera pas de me taire, lui aussi. Ah, cette loi du silence, qui ne serait qu'un mythe, mais qui s'exerce pourtant un peu partout dans ces milieux...
Sur son site Internet, Cédric Gianchecchi affiche plus de 15 ans d'expérience. Il semble être généraliste, plutôt pénaliste, avec une expérience en droit de la famille, en assistance éducative également. Je n'ai pas remarqué qu'il aurait une expérience en droit de la presse. J'ai moi-même plus de 15 ans d'expérience dans des tribunaux, particulièrement longue en assistance éducative, en droit de la famille aussi. J'ai mon blog et je publie sur Internet depuis plus de 10 ans. Fin 2011, j'avais eu « l'opportunité » de me défendre contre Agathe Cordelier, qui s'affichait experte en droit de la famille ; elle a perdu. En 2008, un magistrat professionnel, Xavier Serrier, se défendait contre moi, en personne, auprès de la cour de cassation ; la SCP Ancel et Couturier-Heller (aujourd'hui Meier-Bourdeau Lécuyer) a perdu. Tout début 2011, deux juges des tutelles finissaient désavoués et l'étude de notaire de Charles Halter à Saint Avold se prenait un bon vent ; je me défendais encore en personne ; je découvre que depuis, il y a eu du changement, à Saint-Avold... Je ne suis maintenant plus qu'impatient d'être à l'audience, ce vendredi, puis de lire ce que nous rendra ensuite le JAF de Metz.
Environ 15 ans que ça dure, et plus de 10 ans pendant lesquels quelques uns m'ont fait franchement chier ; ça ne semble plus près de s'interrompre, même si on m'annonçait la quille, fin 2009. J'aimerai bien qu'un jour le ministère public et des magistrats m'expliquent à quoi tout cela rimait, quel sens il faut y donner. On me fournira peut être des explications au cours de cette ultime procédure auprès d'un JAF, procédure qui s'inscrit dans le prolongement de beaucoup d'autres.
Si j'étais agriculteur, avec des fusils et un permis de chasse ?
Comme je l'avais déjà exposé très succinctement, depuis quelques temps, j'ai à nouveau de quoi m'occuper un peu, de quoi me distraire aussi, avec un professionnel, un avocat, un vrai... Il m'est parvenu une requête, en mai dernier. J'ai répondu par des observations, vers mi juin. Depuis, il y a eu audience, et renvoi. J'aurais pu me passer d'un renvoi, j'étais disposé à échanger encore, ainsi qu'à plaider, fin juin dernier. Mais comme il était préférable que cet avocat et moi puissions échanger mieux avant une audience, il y a donc eu renvoi, ainsi qu'un calendrier établi par le juge, pour que nous puissions chacun mieux étudier le dossier et ses pièces, et échanger nos conclusions.
Fin août, je recevais les conclusions de cet avocat. Les miennes que je viens de finir et de poster devraient lui parvenir ce vendredi. Puis suivra très vite l'audience, mi-novembre. Je n'en parle pas plus, pas pour le moment. Tout est secret, d'ordre privé. Il sera encore question de protection de l'enfance #LMEF et de ses dérives et naufrages, mais à huis-clos, pas à la télévision - à la télévision, voire même dans des livres, ça fait beaucoup trop crier nos travailleurs sociaux.
Tout serait beaucoup plus simple si je ne parlais pas tant de travailleurs sociaux, de juges, d'autorités, de justice et si j'étais agriculteur, avec des fusils et un permis de chasse ? J'ai lu que un homme a reçu huissier et un gendarme avec un fusil, qu'il s'est retranché chez lui, puis qu'ensuite, il a pu discuter avec le cabinet du préfet, et que ses difficultés d'ordre privées aussi se sont un peu arrangées. Moi, je dois aller me débrouiller dans des prétoires, faire appel, tout ça, et espérer - qu'espérer lorsque la justice est saisie et qu'on n'a pas de fusil, sinon de recevoir de temps en temps du papier à commenter ? Du papier, en plus de 15 ans de procédures, j'en ai entassé pas mal. Ce sera ma troisième « expérience » chez le juge aux affaires familiales, la précédente remonte à fin 2011. Non, je ne suis pas procédurier ; il faut plutôt croire que de nos jours, passé un certain âge, il faut composer avec les robes noires, surtout si on a des enfants.
De source revue Quasimodo,
voir Que peut-on faire avec une carotte ?
Comiques, certains #avocats Lorsqu'on les lit, on a le sentiment qu'il y a des critiques qu'on ne DOIT pas formuler, et surtout pas au vitriol. Ne critiquez jamais nos institutions, fermez vos gueules, ne publiez rien, ne répliquez jamais, ou ça vous retombera dessus, toujours à huis-clos. Non, je ne suis pas fonctionnaire ou de ces milieux, je ne suis soumis à aucun devoir de réserve, à aucune obligation de soumission ou d'inféodation, je serais un citoyen tout à fait ordinaire et parfaitement libre d'exprimer des opinions, et même de me défendre, de me représenter en personne
Dans ces conclusions que je soutiendrais prochainement, à Metz, je demande à ce que quelques écrits de cet avocat soient supprimés, qu'une portion en soit réservée, pour des débats hors du prétoire du juge aux affaires familiales. Dans ces conclusions, je demande également que cet avocat soit condamné à me verser des dommages et intérêts pour ses écritures diffamatoires, calomnieuses et même outrancières à mon encontre. Je demande enfin que cet avocat soit condamné aux dépens, que la concluante soit déboutée ; je suis agressé, je me défend. Cet avocat exige évidemment tout autre chose. Maître Cédric Giancecchi devrait trouver mes conclusions demain ou très vite, dans sa boite aux lettres. Puis très bientôt, lui et moi plaiderons chacun, et attendrons ensuite le délibéré du juge aux affaires familiales. Précision utile, nécessaire, pour les plus demeurés : non, non, non, c'est chez le le JAF, mais sans aucun rapport avec une quelconque histoire de garde alternée ou partagée, ni d'ailleurs une affaire de garde ou de divorce
De conclusions postées ce 30 octobre 2014,
à l'attention de Maître Giancecchi et d'un JAF de Metz
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10 ans de l'ONED... au service de qui ?
Ce matin, je me suis levé de bonne heure, mais j'ai préféré flâner chez moi, j'ai séché les discours d'ouverture à la mairie de Paris, d'Hidalgo ou de « Paris qui ose », de Versini et de Rossignol, du gouvernement. Ces trois là, des « politiques », n'auraient pu que m'irriter ? Des « politiques » ainsi que des militants m'ont très fréquemment agacé, au cours des années passées ; je n'en ai souvent rien dit. Bien sûr, je publie beaucoup de choses dans mon blog ou sur le net, mais ça ne compte pas : ça ne suscite jamais aucune réaction, que de très rares ici, pas beaucoup plus ailleurs.
En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, la ville de Paris inaugurait la place des droits de l'enfant. J'y étais, porteur de messages assez personnels et virulents. Myriam El Khomri nous avait alors fait un beau discours sur les mineurs isolés étrangers ; tandis que je troublais un peu cette fête là, avec mes propres messages, les proches de El Khomri me suggéraient de l'écouter, me disant qu'elle exprimait des choses bonnes ; j'acquiesçais, mais je n'étais pas là pour discuter de droit des mineurs étrangers, mais de protection de l'enfance et du fonctionnement de certains prétoires. La veille, en novembre 2009, il y avait eu un colloque à la mairie : « Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers ? ». La ville de Paris n'a pas trop changée depuis 2009, elle reste toujours bien ancrée à gauche. Elle a pu être heurtée en étant récemment sermonnée, cinq ans plus tard, par le Défenseur des droits, en raison de la « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne ». Y aurait-il parfois des soucis avec ces intentions, comme des décalages entre les discours, des dits, des volontés politiques ou le souhaitable (souhaitable pour certains en tous cas, beaucoup de ces sujets fragmentent l'opinion), y aurait-il parfois des décalages entre le prescrit et le réel ?
Ce matin, dès mon réveil, je lisais qu'on parlait de « disparition » de nombreux intermittents du spectacle, que ça agaçait le parquet, que ça ennuyait aussi beaucoup Eric Mouzin. Plus tard, je prenais le RER pour Paris, puis j'apprenais que c'était une journée rose et de « l'adoption pour tous »... C'était déjà beaucoup pour la journée. J'arrivais à la mairie pour la fin du discours de Gilles Séraphin, Directeur de l'ONED, m'épargnant donc ceux des « politiques » de Paris.
Metro news du 14 novembre 2014, une publicité pour Adopteunmec,
avec un petit article sur les intermittents qui s'affichent « disparus »
A la pause de midi, dans la mairie, j'ai expliqué au Directeur de l'ONED que comparé à d'autres colloques auxquels j'avais pu assister, ces années passées, nombreux, ce que j'avais entendu au cours de la matinée, soit depuis mon arrivée, tardive, m'avait semblé mou, trop consensuel, sans aucune vaguelette. Souvent, au cours des ces colloques, quelqu'un du public l'ouvre, si ce n'est pas parfois l'un des conférenciers. L'après midi, rien n'était très différent, tout était mou, plat.
Seul une petite voix du public a posé une question sur le bénévolat et «
Val d'Oise: une employée du conseil généra détournait l'argent de l'aide sociale à l'enfance http://t.co/Pyu7qg8Np0 "Pendant trois ans" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 13 Octobre 2014
Un journaliste l'a ouvert, pour pourfendre un animal mort. Helen Jones venait de parler. Jean-Luc Rongé, Directeur du Journal du Droit des Jeunes l'a interpellée sur ces histoires d'enfants raflés et confiés à l'adoption, au Royaume Unis, un sujet qui était d'actualité en janvier 2013 ! J'ai failli leurs répondre à tous deux, dans l'après midi, mais je me suis abstenu de prendre le micro lorsque l'occasion s'est présentée.
Helen Jones était pourtant la seule voix qui avait dérogé au consensuel. Dans sa présentation, elle nous rappelait qu'après 1980, le Royaume Unis avait revu sa politique de protection de l'enfance, alors qu'un scandale sur des enfants « décédés dans un foyer » avait éclaté. Quelqu'un d'autre, dans la journée, n'a fait que rappeler ou blâmer les orphelinats Roumains, ceux de Ceausescu... Aujourd'hui, personne n'a parlé publiquement du documentaire #LMEF ni du livre récent de Riguet et Laine ; en off, Jean-Luc Rongé ne m'en a dit que du mal, et que le livre, il l'attendait encore. Je viens d'en repérer d'autres, qui ont aussi crié contre la télévision et même contre les journaux, l'Association des Directeurs de l'Enfance et de la Famille (Andef), qui regroupe les départements ; c'est à lire sur Localtis. « La protection de l'enfance est en danger », hurlent ces derniers dans une lettre ouverte, appelant « à appréhender cette politique publique avec la raison, à partir d’une référence à la connaissance et à ce qui existe véritablement, avec le recul et l’analyse qui s’imposent. »
Helen Jones m'a fait sourire lorsqu'elle a répondu à la question de Jean-Luc Rongé. La loi du silence a une portée, des effets internationaux ! Helen Jones a commencé par expliquer à Rongé qu'elle ne pourrait pas s'exprimer sur des « dossiers individuels » ; le laïus usuel pour ces questions ou tous sujets embarrassants ; après quoi, Jones lui a décrit le fonctionnement de la protection de l'enfance, au Royaume Unis. Des précisons de Jones, nous devions évidemment conclure que tous les parents qui se plaignent de la disparition de leurs enfants, raflés par les services sociaux anglais, étaient des drogués, des alcooliques, des violents et même vraiment pire, des parents terriblement maltraitants, parfaitement indignes ! A Jean-Luc Rongé, à son journal ainsi qu'à ces parents de démontrer, un jour, autre chose ; mais ça suivra peut-être, il se pourrait que la CEDH soit déjà saisie pour ces rafles à l'anglaise...
Des débats et présentations du jour, je note que l'affaire Marina fait encore beaucoup parler. Un échec de la protection de l'enfance, nous soutiennent de nombreuses voix et associations. J'ai pu en parler brièvement avec Adeline Gouttenoir, professeur de droit et spécialiste en protection de l'enfance - sujet qui n'intéresse pas au sein de son université, nous a-t-elle expliqué : « droits de l'enfant... droit de quoi ? », s'y verrait-elle souvent répondre.
Très vite après la mort de Marina, nous avions pu prendre connaissance du « mea culpa » des services sociaux. Récemment, des associations ont été déboutées par la cour de cassation, elles souhaitaient faire condamner l'Etat ; mais « attendu que Marina n'avait rien dit », il y a eu rejet. En juin 2008, Enfance et Partage avait tenté de s'en prendre à un juge pour enfant, suite à la mort d'un autre enfant, Théo ; je n'ai pas remarqué de suites, je pense que cette procédure n'avait pas pu aboutir non plus. Habituellement, toutes ces procédures contre l'Etat ou « l'ASE » échouent ; que font au juste ces avocats, pour se vautrer à chaque fois ? Aujourd'hui, Adeline Gouttenoire nous expliquait qu'il nous faut redouter que l'un ou l'autre de ces recours porté par des associations finisse par aboutir à une condamnation de l'Etat, et qu'il le faille pour que la protection de l'enfance, que la France ou son droit évolue un jour. Le pays aurait encore une fois honte.
J'ai bien sûr parlé un peu en off de mes « diffucultés personnelles ou familiales » à Adeline Gouttenoire, également à Geneviève Avenard, nouvelle adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants. A Gouttenoire, j'ai expliqué qu'elle devrait s'intéresser à quelques jugements et arrêts que des prétoires m'ont rendu, au cours des années passées. J'ai depuis longtemps le sentiment qu'ils pourraient intéresser tout autant que les échecs ou les rejets que des associations de la protection de l'enfance ont essuyées dans des prétoires, dans le cadre de leurs recours contre l'Etat ou certains professionnels de l'enfance. De mon billet, sur la loi du silence, qui devrait faire réagir un jour la sphère du droit :
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Jean-Luc Rongé pourrait connaitre l'arrêt du 20 octobre 2010. En effet, un article ou une brève, un encart, est paru à ce sujet, dans le Journal des Droits de Jeunes. Voir leur sommaire du n°300. Je n'ai pas encore eu le temps ou l'opportunité de me procurer ce numéro pour découvrir comment l'arrêt aura été présenté.
L'ONED, au service de qui ? De la loi du silence déjà, car au cours de ces journées, on ne pourrait pas parler de tout, on vous ferait taire, on vous ignorerait ou on vous y ferait une réponse débile, sans intérêt, telle que celle du jour, de Jones à Rongé. L'ONED au service de l'enfance, ou presque ; j'ai fréquemment repéré des travaux intéressants parmi ceux de l'ONED, dont celui sur le devenir des enfants placés, auquel Richard Josefsberg semble avoir contribué, un sujet sur lequel je reviendrais dans un prochain billet. Au service de l'Etat et des départements également ; hormis sur l'aspect de la santé des enfants placés, je n'ai pas repéré grand chose qui mettrait sérieusement en cause certains de ces services ou des pratiques, des usages ; bien au contraire, la plupart de ces apports de l'ONED tendent à stigmatiser les parents d'enfants « suivis » ou « placés », quelques soient les motifs de ces « aides » (déficiences, carences, maltraitances, simples suspicions, rapports fallacieux de travailleurs sociaux, avis bidons d'experts « psy » auprès de la Cour...).
Je plaisante, évidemment. Comme beaucoup d'autres, ces journées et tous les documents que l'ONED a produit en 10 ans permettront de formuler des critiques, des railleries de toutes nature, soit à l'encontre de l'ONED, soit à l'encontre du milieu, « l'ASE ». Le titre pour leur bilan ou de leur brochure du jour était donc tout à fait acceptable :
Distribué par l'ONED, ce 14 octobre 2014
De mes discussions off du jour, je relève encore que l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée, définitif en 2002) pourrait être très méconnu. Cet arrêt est pourtant d'actualité alors qu'on nous reparle d'adoption des enfants de parents dits ou prétendus défaillants, particulièrement indignes ou franchement déficients.
Aujourd'hui, à la mairie, j'ai eu le plaisir de croiser et de saluer à nouveau Pierre Verdier, proche du fil d'Arianne, de Catherine Gadot, et de CADCO, de nés sous X. Pierre Verdier est aussi une plume occasionnelle pour Jean-Luc Rongé, son journal. Je suis persuadé qu'ils connaissent ou ont connu l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne - pas encore son plagiat par Nanterre et Versailles. Le sujet du moment a souvent été l'adoption, surtout depuis que les frontières internationales se sont verrouillées, ainsi que depuis #MariagePourTous ; mais jamais le sujet du moment ne sera donc celui des rapts de mineurs par « l'ASE » ou celui des « placements abusifs », ça n'existerait pas, nous ont expliqué Riguet et Laine... même si au cours de la même période, septembre-octobre 2014, Nexus n°94 nous soutient le contraire, reprend et renchérit beaucoup, dans le prolongement de iFRAP, Société Civile n°43, de 2005
L'actu toute récente m'a fait repenser à l'affaire Benjamin, né sous X, adopté, mais il avait un père... Les tribunaux avaient mis 6 ou 7 ans à trouver une solution. Un combat similaire à cette affaire Benjamin est en train de se livrer, un délibéré est attendu, ce 25 novembre. Dans cette ultime affaire de nés sous X, ou l'histoire de Célestin qui pourrait prochainement s'appeler Brandon, et alors qu'on nous parle de stabiliser les enfants « placés » à « l'ASE », d'essayer de les confier plutôt durablement à des familles d'accueil, voire tout simplement à des familles adoptantes, les débats de cette affaire à suivre ne peuvent pas laisser indifférent. On nous dit souvent et depuis très longtemps qu'il ne faudrait pas déplacer ainsi des enfants, que cela les déstructure, déculture même, qu'il faudrait enfin qu'il y ait des alternatives au « placement », aux ruptures des relations familiales, et nous lisons bien que de nombreuses voix peuvent aujourd'hui s'élever en faveur du maintien à tous prix d'un bébé dans sa famille adoptive, pour éviter un gros désastre :
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Enfant né sous X : "Je me battrai jusqu’au bout pour l’avoir"
par Elise Delève, France Info, extrait
Lundi 13 octobre 2014 20:41, mis à jour le lundi 13 octobre 2014 à 20h45
L’avocat a fourni à la Cour "plus d'une dizaine d'expertises de cet enfant par des grands noms des différents CHU de France, psychanalystes et médecins psychiatres qui tous, unanimes" démontrent la déstructuration du petit garçon s'il change de famille.
Qu'est-ce que ça signifie, pourquoi la théorie de l'attachement peut-elle être mise en avant auprès de la Cour lorsque « l'ASE » a confié un enfant à l'adoption, et ne peut-on jamais dire que « l'ASE » perturbe les enfants lorsque des « professionnels » les raflent, les placent, les déplacent ? J'y reviendrais également, ultérieurement, lorsque je reparlerais du travail et des méthodes pour destructurer puis faire « renaitre » de Richard Josefsberg, de l'OSE France.
Des actus du jour, je note également que Dieter Krombach pourrait rester enfermé, et parmi les motifs pour cela, figurerait que Krombach a le culot de protester encore, de critiquer même le système judiciaire... On n'imagine pas à quel point formuler des critiques en France peut attirer la foudre, de très vives hostilités, dont celles du parquet.
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