Mot(s) clef: josefsberg
La commission prévention du CNPE travaille
Depuis quelques semaines, j'avais pour projet de republier un billet sur le cloaque de l'OSE France, ou cette MECS dirigée par Richard Josefsberg. J'apprends que le sujet serait aujourd'hui seulement à l'étude, par le CNPE...
« Les manques de moyens et de professionnels », nous dit encore Michelle Creoff ; poncif auquel je ne crois plus du tout. Les travailleurs sociaux et nos autorités s'en donnent énormément pour obstruer et pour tout étouffer ; en bons « professionnels » qu'ils sont, et avec ces moyens là, ils vous cacheraient facilement jusqu'à une baleine sous un tapis.
On attend donc maintenant deux choses, ces prochains temps :
• Le projet de loi de Me Michel Amas ; je pressens qu'il ne servira pas à grand chose, pour en avoir déjà discuté par le passé, avec mon avocat d'alors, puis après avoir bien approfondi le sujet ; les parents n'ont plus de capacité juridique lorsqu'un JDE est saisi, dans son cabinet ou bureau, une variante du Code noir et de son article 30 s'applique, l'article 16 du même code également ; à chaque pique ou réplique des parents ou de leur conseil, le magistrat motivera autrement ; pour patienter, relire la harangue de Baudot, par exemple, à la rubrique Festival du Monde : « La justice est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous la ferez. N’attendez pas le feu vert du ministre ou du législateur ou des réformes, toujours envisagées. Réformez vous-mêmes. (…) La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides “attendus” du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi. (…) »
• Un avis du CNPE « sur les violences en institutions » ; je doute qu'il s'étendra sur tout, et je doute très fort qu'il s'étendra sur les violences exercées jusque dans les prétoires par ces mêmes dits « professionnels » de la DDASS ; mais un avis sur ce qui se passe dans leurs maisons du bonheur, ces iles aux enfants où tous les monstres sont gentils et où les parents sont absents, serait déjà un premier petit pas ; en attendant que les experts missionnés par le CNPE nous rassurent, relire Droits des enfants placés et en situation de risque, de 2007 : « Bien que les foyers d’accueil aient assumé la responsabilité de l’éducation de millions d’enfants en Europe pendant des siècles, les éducateurs et les spécialistes de l’enfance connaissaient bien depuis longtemps les inconvénients et les effets pervers de ces institutions pour le développement et le bien-être des enfants. Les conclusions d’observations répétées dans de nombreux pays au cours des dernières décennies n’ont fait que renforcer cette certitude. »
La commission prévention du CNPE travaille sur les violences en institutions. L'avis sera rendu en novembre 2019.Cette thématique est analysée depuis longtemps. Ce qui manque; le courage politique et des professionnels des moyens.
— Créoff Michèle (@CreoffM) October 6, 2019
Vous voulez savoir pourquoi ma fille ainée a disparue en 2005? Et ce que les travailleurs sociaux nous reprochaient? Elle comme moi, nous parlions de trop. Un #thread: https://t.co/Rwyh4hLRMW
— Bruno Kant (@bkant) October 6, 2019
Un essai clinique « sauvage », mené illégalement
J'avais été très surpris puis vite affligé par ce qui se passait à Taverny, par la pratique, par les théories et le travail des « professionnels » de l'OSE France (Oeuvre de Secours aux Enfants), par tout ce qui se tramait et que la magistrature cautionnait. Puis je pouvais constater que ça indifférait tout le monde, ou presque. Jusque dans leurs publications, ces travailleurs sociaux pouvaient pourtant paraitre suspects - « irréprochables », insisteront encore les magistrats :
Un enfant malade ou blessé chez eux, fréquemment, les travailleurs sociaux le font disparaitre, puis avec les juges pour enfant, l'approbation du parquet ainsi que de la cour d'appel, ces oies, ils envoient le père chez le psychiatre, plutôt que l'enfant chez le médecin et pour des soins. Ca ne vous laisserait pas pantois, vous aussi ? #altmed
Quelques oies... |
On nous rappelle maintenant que des recherches ou travaux de ce genre devraient être encadrés. Mais ce n'est peut être pas le cas lorsqu'il s'agit simplement d'enfants en MECS ou de « dits cas sociaux » confiés à la DDASS :
A l'époque, seule la MIVILUDES, ces spécialistes en pratiques sectaires ou déviantes, pourrait m'avoir lu. « Comprenant bien vos inquiétudes, et vos interrogations, nous sommes au regret » ; au regret, eux aussi ; à me laisser me démerder alors avec le système archaïque et barbare que décrit aujourd'hui, à son tour, Me Michel Amas :
Tout est pervertit, inversé, avec la DDASS et dans ses huis clos. La famille maternelle laisse crever la mère? La magistrature prive ensuite l'enfant de son père, la donne à ses tantes maternelles. https://t.co/dtA8CKXKCK https://t.co/eL0iFb4evD
— Bruno Kant (@bkant) September 19, 2019
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Marseille : « les avocats » au secours de l'enfance en danger
On en compterait maintenant trois. Selon 20 Minutes, Me Yves Moraine (maire LR des 6e et 8e arrondissements) et Me Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, se sont ralliés à l'appel ou aux cris de Me Michel Amas.
« Si, nous, les avocats, nous ne nous levons pas, jetons les robes ! », peut-on lire sur la Provence. J'attends que d'autres s'expriment à leur tour, à ces mêmes sujets. Les Parisiens n'ont encore rien lâché pour la presse ? Ils pourraient avoir d'autres soucis, priorités ou combats depuis la rentrée, tel que la défense de leurs retraites...
Pour le moment, je n'ai pas vu de proposition ou projet de loi. Juste des « diatribes », puis un pamphlet, mais limpides. « face au juge des enfants qui souvent ne répond pas, "ni expertise, ni confrontation, ni appel encadré". "Les parents ont moins de droits qu'un individu suspecté d'un crime", martèle Me Amas. Enfant déstabilisé, changé d'école, privé de ses copains, de ses activités extrascolaires, de soins dentaires: le sort réservé à ces enfants placés est d'une rare violence, assure Me Amas. » Si j'ai bien lu 20 Minutes, leur récente conférence de presse a pu être modérée par Me Arnoux-Pollak ; mais le fond semble cependant rester tout à fait similaire.
Une « lettre » aurait maintenant été envoyée à Macron. « Aussi, la proposition de loi vise à réduire les délais d’instruction et obliger le magistrat à répondre aux demandes des parties dans un délai d’un mois. Elle espère aussi contraindre les services de la protection de l’enfance de déposer leur rapport avant l’audience. `'Au pénal, on peut donner des pièces, se défendre, là j’ai plaidé des centaines de fois, et ce rapport je ne l’ai jamais eu avant l’audience", se désole Me Amas pour qui `'le huis clos ne protège pas l’enfant mais les juges." Plus diplomate, Yann Arnoux-Pollak, bâtonnier du barreau de Marseille, appuie la démarche en soulignant que `'si on veut que les juges puissent faire leur travail, il faut leur en donner les moyens". Reste à savoir si les parlementaires vont également se saisir du texte. »
Ces avocats Marseillais sont à deux doigs d'inventer le contradictoire en assistance éducative, ainsi que la sommation de juger. « Ca existe, et tout fonctionne très bien, on y veille ! », poursuivront d'une voix Dalloz, les travailleurs sociaux ainsi que l'AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille). D'expérience, personnelle et longue, le contradictoire, le respect de ses règles et principes, existe bien chez le JAF, mais pas du tout chez le juge des enfants, ni d'ailleurs chez le juge des tutelles ; chez le juge des libertés, en matière assez voisine, privative de liberté, en psychiatrie, c'est assez borderline également... mais ce dernier point n'est pas trop le sujet du moment.
« `'Les parents d’enfants placés n’ont pas moins de droits que les autres, ils n’en ont aucun", dénonce l’avocat. Il a depuis défendu dans toute la France 300 dossiers de ce type et, à chaque fois, il dit se confronter au même couperet : `'Il y a une présomption de culpabilité qui pèse immédiatement sur les parents. Et cette défiance se traduit par l’absence totale de moyens donnés aux parents de pouvoir se défendre et d’être acteurs de la procédure." » Il est tout à fait crédible, Me Amas. Dans cette matière, où la justice est rendue par des inhumains et des sauvages, tout exercice légitime d'un droit banal tel que l'appel vous est même renvoyé à la figure et présenté comme ayant été abusif.
Dans des écrits de Me Amas, entre quelques autres détails, je remarque que publier dans un blog ou sur les réseaux sociaux serait maintenant un « délit pénal ». C'est nouveau, ce bouleversement ou cette perversion des règles de 1881, un projet de loi du silence a été approuvé ? Ou c'est propre au barreau et ressort de Marseille, on doit s'y taire comme tout bon bavard ou fonctionnaire, sinon on fini à l'écart, paria, au ban, voire en geôle ? Lorsqu'ils râlaient à huis-clos, j'y percevais pour ma part d'ultimes abus des magistrats et des travailleurs sociaux, qui plutôt que de faire saisir une 17ième en ajoutaient aux palabres, à leurs éructations, aux élucubrations et au fiel déjà au dossier d'assistance dite éducative.
Mais Me Amas a aussi pour réputation d'être un bon pitre à ses heures. En nous parlant ici de « délit pénal », en nous intimant ainsi de nous taire, de ne jamais discuter avec des journalistes non plus donc, l'avocat a peu être simplement souhaité piquer un peu les « professionnels » de la DDASS. « ... et tout cela va être jeté sur Internet et les réseaux sociaux par les parents qui pensent bien faire. Certains iront plus loin encore et joindrons le nom de l’assistante sociale, du juge, de la chef de service. Ces là dégâts aussi seront irréparables, car ils vont briser le lien de confiance qui n’existait déjà pas. Chaque action étant en soit un délit pénal. Le lien de travail, lui va être dès lors immédiatement rompu avec les services sociaux. Une fois que ce lien est rompu, aucun travail n’est fait et le placement se perpétue de six mois en six mois, d’année en année, `'... parce que avec Madame ou Monsieur on ne peut pas travailler..." »
On fait quoi, lorsque ces gens (parfaitement péjoratif) n'ont de toute façons aucune intention de travailler un jour avec « Madame et Monsieur » ou la famille, et lorsqu'ils ne nourrissent jamais d'autre projet ou objectif que celui de prélever puis de partir avec un enfant de la fratrie, ce tout en construisant obstinément et de toutes pièces un dossier légitimant un rapt de mineur ? On publie, on documente ce qu'ils font, leurs méthodes, leurs agissements et bassesses, leur radieux travail. A ce propos justement, sur Twitter, on vient de me suggérer de revenir un jour sur la pratique et les théories de Richard Josefsberg, de l'OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants), de les croiser à nouveau avec des ouvrages tels que sur les sectes ainsi que avec Bourreaux et victimes, de Françoise Sironi...
A l'époque, je publiais des choses de ce genre. Et plutôt que de m'attaquer alors au motif de diffamation publique, et pour défendre ses théories, Josefsbeg avait donc fait le choix de calomnier auprès de la Cour. pic.twitter.com/HugLBtKTxY
— Bruno Kant (@bkant) September 17, 2019
Enfants confisqués au Japon : le calvaire des parents français
A la première vidéo que je repère, par CNews, suite à cette journée « enfants disparus et accompagnement des proches » organisée par Droit d'Enfance ou le 116 000, je commence à sourire. Une femme témoigne, parle d'une fugue... puis surtout, un grand-père témoigne, nous parle d'enfants « soutirés » par une mère Japonaise. C'est la règle, au japon, dure, lapidaire, radicale, bien connue depuis un moment déjà. « Mon fils n'a plus d'accès à ses enfants, ne sait pas où ils se trouvent, ne sait pas comment ils vont, les autorités Japonaises acceptent cette situation » :
Ces situations exotiques peuvent donc manifestement être facilement entendues par le 116 000, nos travailleurs sociaux et nos ministères. Des situations qui pointent ici du doigt les Nippons, ces saletés qui n'appliquent d'aucune façon les standards que nous, Français, approuvons. On en lit plus sur lepetitjournal.com dans sa rubrique Expat-Politique :
C'est tout à fait similaire à la politique et aux pratiques qui étaient en vigueur à Nanterre, en France, ces années passées. « Accepte ce qu'exigent les tantes maternelles de ta fille, la garde de ton ainée, abandonne leur enfin cette gamine. Arrête de te plaindre des travailleurs sociaux. Arrête de solliciter les autorités pour ce qui se passe à la MECS de Taverny, et pour ce que font ces travailleurs là. Arrête d'écrire partout et de tout exposer. Supprime ton blog. Accepte que ta fille disparaisse chez ces tantes. Accepte de ne plus avoir le droit de communiquer avec elle, d'aucune façon, et de ne plus en avoir la moindre nouvelle. Cesse d'interpeller les journalistes. Arrête de faire appel et de contester nos jugements. N'autorise surtout pas la diffusion du reportage Faits divers, le mag, sur France 2. » Le résultat là et tout ce qui a ensuite encore suivi a été documenté en long et en large, dans ce blog, où je n'ai jamais rien supprimé. Mais c'est moins Nippon, ce que je décris est davantage d'inspiration soviétique. Ces derniers, les soviétiques ou ces autres saloperies, avaient recours à la psychiatrie pour discréditer quiconque s'opposait de trop. Si ce n'était pas Soviétique, c'était un franc mix Sino-Soviétique, entre manipulations de toutes natures et recours à la psychiatrie, tout ce que l'occident décriait dans les années 60 à 80.
Les abus de la psychiatrie, depuis 1838, tout le monde pourrait connaitre ; un bon avis, d'où qu'il vienne et quel qu’il soit, basta, « pas de contestations ! » Sur les pratiques Chinoises dont ont pu s'inspirer les juges de Nanterre, la cour d'appel de Versailles et les travailleurs sociaux de l'OSE France, lire Bulle n° 40 de 1993, par Prévensecte, sur le lavage de cerveau ; « Quel qu'en soit le cadre, la réforme de la pensée a deux éléments de base la confession (étaler au grand jour le "mal" passé et présent) et ré-éducation - le remodelage à l'image de l'homme communiste. » Ne pas manquer de lire aussi l'expert, Richard Josefsberg, Internat et séparations, auteur, ouvrage et théorie largement promus chez les travailleurs sociaux. Françoise Sironi, Bourreaux et victimes : Psychologie de la torture, certainement un bon complément de lecture également. A côté de quoi, ces Nippons d'aujourd'hui me paraissent de loin moins barbares ou sauvages. Le procédé Japonais s'étale sur 5 minutes, le temps de faire les valises ; ensuite, cause toujours. Le Processus Français s'étend sur plusieurs années ; avec bien sûr toujours la possibilité de faire appel.
Je ne pense pas que ce que je pourrais raconter et décrire soit audible par Droit d'Enfance, des travailleurs sociaux.
Encore des nouvelles de la Ddass
Il y a peu, j'ai encore vu passer un reportage accablant à ces sujets. Etait-il utile de s’appesantir? On connait déjà bien. « Enfants placés, les sacrifiés de la République », diffusée sur France 3, en janvier, relevait « les dysfonctionnements de l’Aide sociale à l’enfance en Gironde »... « Enquête ouverte », forcément, pour vite tout étouffer.
Voila, « c'est comme ça que ça fonctionnait », nous dit maintenant @perrinegoulet, députée, ex-placée. Ca se passait comme ça aussi au Château de Vaucelles, à @villetaverny. Puis fallait pas ni en parler, ni que ça se sache...
Et quand tu dénonces quelque chose de sérieux, tu te fais enguirlander par les magistrats de service, puis par de hauts magistrats. « Laissez les #educspé tranquilles ! » J'avais signalé des défauts et des privations de soin. Richard Josefsberg de l'OSE France avait répondu, puis la magistrature a traduit cela, notant : « le harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ». Des saloperies en robes noires, des ordures du social
"Il faut se battre pour ces enfants."
La députée @PerrineGoulet a été placée en foyer quand elle avait 9 ans. Elle raconte cette période difficile et le combat qu'elle mène pour que les enfants placés ne soient pas les "oubliés de la République"… pic.twitter.com/0tbMAJ8vYy— Brut FR (@brutofficiel) 16 mai 2019
Éducateurs maltraitants, enfants battus ou même violés par leurs pairs... "Enfants placés : les sacrifiés de la République", c'est l'enquête choc de @PacFTV ce soir à 21.00 📺
Une émission suivie du débat "Comment mieux protéger les enfants placés ?" à 22.35 pic.twitter.com/18yZqAcXlb— France 3 (@France3tv) January 16, 2019
Ca, ça date. D'il y a longtemps. pic.twitter.com/bOCdqIEC7V
— Bruno Kant (@bkant) May 16, 2019
Des nouvelles de la secte
Dans l'ombre du disparu • Frères et soeurs d'enfants recherchés, ils ont grandi entre espoir et resignation • « Officiellement, c’était une demi-sœur, mais c’était une vraie sœur quand même. Je n’ai pas eu de demi-peine, de demi-angoisse, de demi-douleur. » • France Info
Le monde où l'enfant n'est plus paraît hostile, rempli de morsures quotidiennes : les rentrées scolaires, Noël, les anniversaires, les copains qui grandissent, les autres mères avec leurs enfants... L'entourage, souvent, a du mal à trouver les mots, et fait parfois preuve de maladresse : « Je ne sais pas comment tu fais. Moi, je ne pourrais pas... » « Allez, vous êtes jeune, vous ferez un autre bébé. » • Elles ont surmonté la disparition de leur enfant, Marie France
Ma fille ainée avait donc été raflée puis donnée par la Ddass, à ses tantes maternelles qui la réclamaient, obstinément ; c'est décrit dans mon blog, sur une période de plus de 10 à 15 ans. Mon aînée disparaissait vers la mi-2005... Puis pendant quelques années, mon aînée était « placée » au presbytère d'Uhrwiller puis à peine plus loin, chez Isabelle et Pascal Clementz, tata et tonton. Isabelle est pasteur protestant, à la perception apocalyptique du monde, Pascal est médecin, généraliste. Tout avait été organisé par la Ddass afin d'interdire et rendre impossible de quelconques relations entre ma fille ainée et moi, son père, ainsi que entre mon aînée et ma famille, dont une petite soeur. Et pendant tout ce temps, dans des déluges très réguliers d'hostilités à mon encontre, avec des travailleurs sociaux, Isabelle et Pascal s'affirmaient garants de tout ; de la santé, de la scolarité ainsi que de « la relation père-enfant » de mon ainée ; tout avait été bâclé, foiré, avec la complicité et la complaisante insouciance de la magistratüre de ce pays.
Isabelle et Pascal avaient eux-même une fille, unique. Cette dernière vient de s'éteindre, à 23 ans à 21 ans. Dans des circonstances qui me rappellent assez la disparition subite de la mère de ma fille ainée. Il me plait beaucoup qu'ils aient à revivre une telle déchirure. Après celle-ci, le pasteur et le généraliste comprendront peut être un peu mieux encore ce que peut signifier la disparition d'un enfant.
Pour le moment, je n'ai lu que peu de choses au sujet des circonstances du décès de Carla Clementz. Peut-être un couac en clinique, à moins qu'une petite fragilité qui aura échappée à tous. ll n'existe encore que quelques mots sur Facebook. Il paraitra peut être des lignes de plus dans les Dernières Nouvelles d'Alsace, rubrique faits divers ou aux pages Haguenau, bientôt, après les investigations d'usage ; ainsi qu'un faire part de décès.
De source Facebook, un mot de la paroisse protestante d'Uhrwiller
Isabelle et Pascal ainsi que leurs plus proches, tous des voleurs, d'enfant et plus, devraient pourvoir s'en rétablir. Devant les juges, ils juraient qu'ils s'occuperaient toujours de mon aînée, qu'ils ne la lâcheraient jamais. Ca ira, elle est rodée, cette gamine d'à peu près le même âge que Carla leurs avait déjà bien servi de béquille après la mort de sa mère.
Ce n'est pas le premier décès qui m'émeut. Il y a quelques temps, vers mi-2011, dans Osmose, le journal de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (OSE), je lisais que l'une de leurs travailleurs sociaux, « courageuse, disponible, professionnelle et investie », « un pilier de l'équipe », s'était éteinte « des suites d'une longue maladie ». J'avais déjà publié beaucoup, ici, depuis 2005. Depuis 2011, j'attends, tranquillement, l'opportunité d'en discuter un instant avec la direction de l'OSE, voire même avec Richard Josefsberg, de l'OSE également.
C'est pratique, Internet et les réseaux sociaux. Il est facile d'y faire une petite veille. Ca m'avait aussi permis de constater que Xavier Serrier, magistrat, fait depuis quelques temps déjà carrière à une sous-direction, des ressources humaines du ministère de la justice, y occupant un poste d'adjoint. Il s'agit probablement de fonctions d'employé de bureau auxquelles aspirent tous jeunes talents ayant brillamment suivi et réussi le cursus de l'ENM, puis après avoir perdu pieds dans des prétoires.
Un 20 novembre, en plein procès « des parents » de Fiona
Je m'occupe, de diverses manières. Par hasard, en cliquant rien que sur « J'ai de la chance » et en m'intéressant ensuite plus aux résultats Google et Doodle du moment, je me suis aperçu que nous sommes le 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant. Par le passé, ici, le sujet était très souvent ces sujets, ces droits, des droits, dont de la famille, ainsi que l'assistance éducative. Puis je m'apercevais que cette journée du 20 novembre était surtout une opportunité pour des personnalités et des ministères, pour des institutions, pour des ONG et des travailleurs sociaux.
Je n'ai pas vérifié. Ces jours-ci, quelques uns ont forcément organisé des sorties, rassemblements, baroufs ou réunions pour propager leur paroles et promouvoir leurs services. Comme autour du 20 mai, journée des enfant « qu'on les trouve... ou on les retrouve pas »... Fiona, « introuvable depuis mai 2013 », forcément, ça ne laisse pas indifférent ; on le constate bien via la presse ou ces médias d'antan, du temps de l'ORTF ou par là, comme via les réseaux sociaux.
Je m'occupe, tout en lisant encore beaucoup de choses. Dans ce billet, j'ajoute encore des liens, comme depuis toujours, dans mon blog. Cet été, une mise en demeure par une Parisienne m'avait fait voir et revoir de la jurisprudence, dont sur les liens ; notamment le rapport Talabardon, puis ce que rendait ensuite la cour de cassation. Ce 2 novembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation nous apportait un nouvel éclairage, encore quelques précisions à ces sujets : « en statuant ainsi, alors que le texte incriminé avait été rendu à nouveau accessible par son auteur au moyen d’un lien hypertexte, y renvoyant directement, inséré dans un contexte éditorial nouveau, la cour d’appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus énoncé ; D’où il suit que la cassation est encourue ; ».
C'est bien avec une assez bonne connaissance de tous ces concepts, des textes et de la jurisprudence ou leur interprétation, que je m'exprime ici et là, dans mon blog comme ailleurs. Et beaucoup sur Twitter, où je ne me suis pas gêné, ces jours-ci, tout y en employant également délibérément le hashtag #Fiona... Au printemps dernier, on m'avait très fortement reproché un court tweet ou deux envoyés peu avant l'ouverture d'un procès aux assises ; on m'avait alors fait remarquer que tout le tribunal, y compris les jurés, aurait pu les lire. D'après mes statistiques Twitter, depuis peu, je suis à nouveau beaucoup lu alors que j'y envoie toutes sortes de piques et railleries autour des thèmes assises, preuve, aveux, avocats et médiums, protection de l'enfance, déontologie et stupéfiants, j'en passe.
Publier, et l'on peut être poursuivi, tout le monde devrait le savoir, de nos jours. Publier ou re-publier un lien vers des informations anciennes, et le délais de prescription est donc maintenant d'office renouvelé. Ca m'arrange, comme ça semble bien arranger des toiletteurs, des nettoyeurs de réputations ; mais dans un sens assez différent : de nouvelles publications peuvent ainsi effectivement redonner une nouvelle force et vigueur à des publications pourtant déjà très anciennes. Le Sénat semble avoir eu l'intention de m'arranger encore plus que vient de le refaire la cour de cassation, il souhaiterait manifestement créer un crime de presse continu, une sorte d'infraction qui va perdurer aussi longtemps que des informations supposées délictuelles resteront accessibles au public, lisibles, sur Internet :
Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 septembre 2016
Projet de loi N° 828, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
7° bis (nouveau) Le premier alinéa de l'article 65 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque les infractions ont été commises par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne, sauf en cas de reproduction du contenu d'une publication diffusée sur support papier, l'action publique et l'action civile se prescrivent par trois mois révolus, à compter de la date à laquelle cesse la mise à disposition du public du message susceptible de déclencher l'une de ces actions. » ;
Vraiment, ça m'arrange. Plus tard, lorsque je republierais un article tel que sur l'OSE France et la bêtise, sur les écritures et pratiques de Richard Josefsberg, ou encore, lorsque je taquinerais à nouveau quelques magistrats, dont Xavier Serrier, mes écrits auront encore une toute autre force. On trouve et retrouve de tout en suivant ces quelques liens, beaucoup d'informations utiles en matière d'assistance prétendue éducative. Même Nicolas Sarkozy et ses entourages d'alors comme d'aujourd'hui pourraient en avoir une résurgence de boutons. Ces principes du crime par l'écriture et pour l'éternité avaient été théorisés il y a longtemps déjà, par Sade, par Sartre... Pour des théories plus récentes, lire ou relire également Le net, c'est du chinois.
Fiona, j'y arrive. Comme d'habitude, dans ces affaires glauques, tout peut faire rire ou enrager, sinon peut consterner et amuser les plus cyniques. Il y a peu, on nous annonçait une grosse surprise, que Fiona allait enfin être retrouvée ! Peu après, une médium s’effondrait aux assises ; Eric Mouzin a pu en grincer ; le parquet nous a assuré qu'il allait étudier les suites à donner à ce spectacle (comme à son annonce, via tous nos médias, je suppose). Ont suivis l'instit et les ATSEM, ainsi que le toubib, un élu local, du front de gauche. Hormis un bandeau jaune « moche », L'instit n'avait rien remarqué d'anormal ou de très exceptionnel, « une famille suffisamment bonne », nous a-t-elle expliqué. Le toubib a pour sa part ouvert le parapluie du « secret professionnel » tout en nous assurant qu'il n'avait pas produit de « certificat médical », juste un « document administratif » ; un document depuis égaré ! Une ATSEM et une guichetière de cinéma ont pu voir quelque chose ; cela a ensuite été contredit, dont par des proches, des voisins, des amis, des drogués ou des sevrés. On évolue dans le brouillard, on psychote, avec peu de certitudes suite à l'instruction et avec des avocats des parties civiles qui attendent aujourd'hui manifestement que la mère et le beau père de Fiona crachent enfin un bon morceau, « une vérité » qui suffirait à leurs infliger 30 ans. Nous redonnons du crédit aux idées de Thierry Levy :
Fiona et l'assistance éducative, c'est concret. Au moins pour sa petite soeur et pour son frère, né depuis. Le père de Fiona, lui-même sevré, puis réinséré, a eu à batailler seulement quelques temps pour récupérer la garde de E., la soeur. Connaissant les pratiques très longtemps promues par la magistratüre, à Paris comme dans les Hauts de Seine et dans les Yvelines, ou encore en Alsace et en Lorraine, par des travailleurs sociaux, de l'épuration sociale sur fond d'une outrancière culture de présomption de culpabilité, de présomptions de défaillances comme de carences incurables, sinon génétiques, d'une culture aussi de « l'orientation » ou de la déscolarisation, d'une culture et même de l'apologie de sauvageries, du délaissement et de la privation de soins, je crois encore rêver. Olivier Echappé et Jean-Amédée Lathoud, ces hauts magistrats, pourraient nous en glisser deux mots, Lise ou Madame Geraud-Charvet très probablement aussi.
La semaine passée, nous avons appris que Fiona n'avait pas été maltraitée et délaissée durant des semaines ou des mois, que contrairement à ce qui nous avait été affirmé par voie de presse, ses « parents », Cécile Bourgeon et Berkane Maklouf, tout seuls au box des accusés, n'avait pas été si « monstrueux » que cela. Semaine à suivre, le tribunal va s'efforcer de compenser encore quelques lacunes de l'instruction, et tenter de déterminer enfin ce qui a pu arriver à Fiona, ainsi que où elle a pu disparaitre... Pour le reste de mes opinions à ces sujets, voir mes tweets récents, dont avec le hashtag #Fiona ; plus d'un y était tout à fait explicite et compréhensible, et tous également et parfaitement assumés.
#Fiona #ASE #educspé @FullNoonHope La drogue, partout. Le père (ancien toxico) a récupéré la garde de Eva https://t.co/BHWppRh6Md pic.twitter.com/x6jjgtI8fH
— Bruno Kant (@bkant) 18 novembre 2016
#Fiona "la drogue était partout", même chez les amis? @FullNoonHope @MaxPCaufield @HautSavoyarde Je rigole :-) https://t.co/nVZpH1qNwp pic.twitter.com/jeUJYDzWft
— Bruno Kant (@bkant) 19 novembre 2016
« Un symbole fort pour les enfants », commentait Richard Josefsberg
NDLR : « Un moment chargé d'émotion et rempli d'histoire », ajoutait le Parisien... Ceux qui me lisent depuis un moment connaissent mon style. Ceux qui me découvrent remarqueront que je m'exprime depuis « un angle mort ». Quant aux magistrats, aux ministères, au parquet, aux spécialistes et ces quelques uns qui auraient souhaité que je tourne une ou plusieurs pages, que j'oublie, que je la ferme enfin, voire même que j'efface partie ou tout de ce que j'ai pu publier au cours des années passées, je les emmerde, encore, mais ils s'en doutent ; une telle position, que je maintiens depuis des années, ne devrait pas surprendre à l'OSE France. « Only the dead can forgive ! »
Elie Wiesel, prix Nobel de la paix, est mort à l'âge de 87 ans
Politique | A.C | 02 juillet 2016, 21h58 | MAJ : 02 juillet 2016, 22h32, le Parisien
Elie Wiesel, écrivain et prix Nobel de la paix, est décédé ce samedi à l'âge de 87 ans, a révélé le journal israélien «Haaretz». De nationalité américaine, issu d'une famille juive roumaine, Elie Wiesel a consacré une partie de sa vie à la littérature et une large part de son œuvre à la Shoah, dont il est un rescapé. Son livre «La Nuit», qui raconte son expérience en camp de concentration, s'est vendu à des millions d'exemplaires à travers le monde.
Elie Wiesel est également un militant pour la paix, qui a parcouru le monde pour dénoncer les massacres, notamment ceux commis en ex-Yougoslavie. Un pacifiste qui n'hésite pas à soutenir l'intervention militaire « quand aucune autre option n'est possible», comme il l'écrivait en 2003 dans le «San Francisco Chronicle» à propos de la guerre en Irak.
En 2008, nous avions accompagné Elie Wiesel au château de Vaucelles, où il avait été accueilli au sortir de la guerre et des camps de concentration. Là, à Taverny (Val-d'Oise), il avait raconté la vie dans «cette maison du bonheur». «On a proposé mon nom pour de nombreux édifices. A chaque fois, j'ai refusé. Mais ici, j'ai accepté, avait-il raconté. C'est une dette de reconnaissance à la France et à l'OSE (Œuvre de secours aux enfants). Quand j'écris, je pense et je parle encore de Taverny, là où j'ai commencé à apprendre votre langue».
Versailles, cassation encore, pour la même raison !
« S'il vous plait, pas de particularisme à la cour d'appel de Versailles », une formation de jugement ou un magistrat n'est pas un banal employé de bureau, un assez simple fonctionnaire, un agent ou un contractuel qui n'en ferait toujours que selon d'où souffle le vent, qu'à sa tête, ni selon celle d'un client, comprenait-on en lisant Dalloz, en octobre 2010.
J'ai repéré cette nouvelle jurisprudence, sa référence est un peu noyée dans un précédent billet comparant le droit d'enfants et de parents d'enfants placés à ceux des assignés à résidence, les pauvres, assignés sans juges, ou avec des juges particuliers qui ne font toujours que rejeter ! Ah, Versailles ! En 2011, lorsque je m'y trouvais encore moi-même, et entendant un greffier y discuter avec une mère dans le couloir, je me disais bien qu'il en suivrait un jour d'autres. Bingo !
J'ai longtemps et bruyamment rouspété par le passé, je rouspète parfois encore, j'estime que la presse aurait du faire un peu de bruit, nous parler de l'arrêt déjà rendu en 2010, par la cour de cassation. J'étais persuadé que ça pouvait être utile, pour que l'information soit connue. Combien de journalistes et d'avocats ont pu me bloquer sur Twitter, car j'insistais... Il y avait bien eu quelques publications à l'époque, mais pas plus que de sommaires et dans des revues confidentielles. Deux ans plus tard, l'arrêt de 2010 était rappelé, par un bulletin, puis par des revues spécialisées et confidentielles encore ?
Quels pitres, qui faisaient s'entrechoquer et sonner les dogmes, qu'est-ce qu'ils me font encore rire ! Cet arrêt civ. 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 (CASSE ET ANNULE) rejoint assez ce que j'avais moi-même articulé fort, à l'époque, entre 2010 et début 2011, à la même cour d'appel de Versailles. L'analyse par la cour de cassation rappelle d'ailleurs l'arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141 (CASSE ET ANNULE). Ces mêmes dogmes m'embarrassaient depuis début 2005 : « considérant que l'effet dévolutif de l'appel n'autorise la Cour qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation de l'enfant et de ses parents, dont le juge des enfants reste saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du code civil, ... »
« Qu'en statuant ainsi, alors que, si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, celle-ci a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ; », ça va finir par entrer dans les cranes, les moeurs et usages de ces bourreaux ? L'arrêt de 2013 cassait, annulait et renvoyait au delà du périph, devant la cour d'appel de Paris, peut-être une bonne chose ?
En 2011, je retournais à la cour d'appel suite à renvoi par la cour de cassation, fin 2010, et alors que le juge pour enfant de Nanterre ne réagissait pas à une correspondance importante que je lui avais fait parvenir en avril 2010. En 2009 comme en avril 2010, le juge pour enfant de Nanterre devait considérer que Versailles allait savoir se placer comme il faut. « Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer quant au maintien ou non du placement actuel de votre fille », m'écrivait Nanterre, en septembre 2009 déjà ! Il appartenait à Versailles, mais la chambre des mineurs de Versailles a toujours affirmé ne jamais rien pouvoir ! La méprise, la grosse gaffe par la Cour, en récidive, multiples !
La jurispudence de 2013 est parue au Bulletin d'information du 15 juillet 2013. Plus bas, d'un arrêt rendu par Versailles, en 2011, qui pourrait aussi figurer sur Legigrance. Non, je ne faisais plus appel de la décision de Nanterre de juillet 2010, à quoi bon, puisque d'une part, Versailles confirmait toujours, et que de toute façon, Nanterre comme Versailles s'étaient toujours torchés avec l'essentiel que je leurs communiquais ? En 2010, Nanterre voulait encore ignorer que mon ainée avait des problèmes de santé pourtant assez bien connus depuis la fin 2004, mieux encore depuis début 2005, et en avril 2011, la cour d'appel de Versailles a encore refusé de l'entendre, même si ces problèmes de santé pouvaient, ont du compromettre la scolarité de mon ainée. Fallait-il en faire beaucoup plus, pouvait-on obtenir mieux ou autre chose auprès et avec des magistrats pareils ? Juste un constat d'échec... qui démontre assez bien comment des juges peuvent savamment trier les faits, dénaturer les choses, et ensuite élaborer une réalité qui arrange bien tous ces « professionnels » en premier.
Plus bas encore, une correspondance du bourreau pour enfant de Nanterre, de 2010, ainsi qu'une correspondance du château de Vaucelles, de janvier 2005. Dans la correspondance de Taverny, truffée de calomnies, il est possible de constater que Monsieur Richard Josefsberg, ce spécialiste du travail de séparation en internat de la Dass, n'avait que faire de l'autorité parentale ni de la santé de l'enfant non plus, la médecine lui servait à la rigueur à se justifier et à se couvrir auprès de sa hiérarchie, puis à écrire aussi aux juges, pour pourrir le père, crier au « harcèlement »... Depuis très longtemps, cette correspondance de l'OSE France me suffisait certainement à prouver qu'il y avait eu séquestration puis rapt de mineur, ainsi qu'une volonté farouche de rompre la relation parent-enfant. En tous cas, la MIVILUDES, ces spécialistes en pratiques et dérives sectaires à qui j'avais écrit et communiqué des éléments avait un moment bien compris mes inquiétudes et mes interrogations. La réponse que la MIVILUDES m'avait faite est à lire, plus bas également.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100397, de source Legifrance
Analyse
Publication : Bulletin 2013, I, n° 65
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles , du 11 juin 2010
Titrages et résumés : MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel - Effet dévolutif - Portée
Si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits.
Dès lors, méconnaît l'étendue de ses pouvoirs, en violation de l'article 561 du code de procédure civile, une cour d'appel qui, pour confirmer une décision de maintien de placement, laquelle avait été renouvelée au moment où elle a statué, retient que l'effet dévolutif de l'appel ne l'autorise qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation des enfants et de leurs parents dont le juge des enfants reste saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du code civil
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Assistance éducative - Cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée
Précédents jurisprudentiels : Sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel quant à l'étendue des pouvoirs de la cour d'appel en matière d'assistance éducative, à rapprocher : 1re Civ., 20 octobre 2010, pourvoi n° 09-68.141, Bull. 2010, I, n° 210 (cassation)
Textes appliqués : article 561 du code de procédure civile
D'un arrêt d'avril 2011, rendu par Versailles, « sans objet », après renvoi là bas, par la cour de cassation
et alors que la mineure était toujours « placée », et qu'il y avait des éléments à reconsidérer enfin
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Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Mickaël, assigné à résidence : « Je suis catholique, pas salafiste »
Publié le 04/12/2015 à 08:32, la Dépêche, l'encart
Sécurité - État d'urgence
«Critères»
Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation d'assignation à résidence de Mickael L. Selon la préfecture, «les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté le recours et confirmé le bien-fondé la mesure d'assignation à résidence. Cette procédure repose en général sur des critères liés à la personne assignée à résidence, à son environnement ou ses relations. La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps et être allégée en termes de rythme de pointages, d'horaires, au regard, par exemple, de l'évolution de la situation du pays. Yvan de Courrèges d'Agnos, avovat de Mickaël, doit déposer un recours devant le Conseil d'Etat. «Mon client n'a strictement aucun lien avec le terrorisme ou l'islam radical. Ces perquisitions administratives concernent désormais des individus qui sortent du champ des préoccupations initiales. J'ai l'impression que l'on a changé de logique et mon client fait partie de ces gens assignés à tort.»
« La forme de l'assignation peut évoluer dans le temps... au regard, par exemple, de l'évolution... » C'est l'article 375-6 du Code civil, qui serait une garantie : « Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête [...] du ministère public. » Jean-Paul Garraud vient de nous faire quelques propositions, il suggère que le terrorisme soit confié à un parquet ainsi qu'à une cour d'assise très spécifiques, d'exception. Pour améliorer son dispositif, je pourrais lui suggérer de s'inspirer directement des textes et des moeurs de l'assistance éducative, de replonger ainsi aux alentours de 1685 et bien plus bas encore, aucun assigné à résidence ou dans un camp tel qu'à Mururoa n'en reviendrait pour s'en plaindre ou nous en parler un jour. Sans cour d'appel, a imaginé Jean-Paul Garraud ; à quoi servirait l'appel puisque la cour se contenterait toujours de confirmer ?
Voire également dans mon billet récent « Aucun amalgame ne saurait être fait », la référence d'un article de 2009 du Journal des Droits des Jeunes, par Pierre Verdier, avocat, docteur en droit, précédemment inspecteur puis Directeur à la DDASS, et Laure Dourgnon, juriste... sur « L’accès aux dossiers en protection de l’enfance », ou sur « `'les innombrables et fortes réticences des professionnels du monde judiciaire et éducatif (...) habitués depuis la nuit des temps à travailler sans rencontrer ni contradiction ni critique efficace (...)" ». Analyse et partage d'informations entre services locaux et centraux ?
Nous pourrions aussi confier de suite des suspects à l'ASE ou à la DPJ ; cette dernière « a presque toujours raison ».
Voleurs d'enfance par bkant
Une note à ces sujets #etatdurgence et autour de ces « critères » qui motivent des décisions Administratives ou même judiciaires ainsi que quelques précisions ou ultimes éclaircissement s'imposent. Dans un précédent billet, j'avais expliqué que mon fichier TAJ - fichier de police, auteur et victime - est « épais comme ça, lourd », et que je l'avais moi-même souvent alimenté, ce qui peut prêter à confusion. Par le passé, j'ai souvent déposé des plaintes ou des mains courantes, lorsqu'elles étaient acceptées. Il pourrait en subsister des traces au TAJ, qui ne serait que mal purgé. Il m'en reste des récépissés, ainsi que des correspondances, même des réponses des autorités à leurs sujets. « Faites confiance à la justice », nous dit-on toujours. Toutes ces plaintes et mains courantes ont été balayées, sont restées sans suite connue, ont été classées d'office, ou bâclées, sinon transmises au mauvais destinataire. Faire confiance au poulets, même s'il est souvent aisé de discuter avec eux, faire confiance au parquet ou à un ministère tel que celui de la justice ? Jamais.
En janvier 2005, j'avais été reçu par la police, une nième fois déjà. Elle m'avait alors refusé un dépôt de plainte, mais comprenant bien les problèmes et difficultés que j'exposais, un agent a accepté que je dépose au moins une main courante. J'ai pu m'en procurer une copie alors que ces documents sont confidentielles, tout en connaissant exactement ce qui s'ajoutait au TAJ (à l'époque, ça devait s'appeler autrement), ça m'épargnait de tout reformuler, de tout reécrire - la main courante dans son intégralité est ici. La police m'a ensuite suggéré de solliciter un avocat. Problème : à l'époque, aucun avocat ne souhaitait me représenter. Aucun. « Bâton merdique », me répondaient-ils tous, j'étais déjà trop critique envers des travailleurs sociaux et la justice ; ma fille ainée était alors « placée » dans un établissement de l'OSE France. « On vous comprend, on vous entend bien, mais on ne porte pas plainte contre un établissement d'une association d'utilité publique ! », justifiait la police nationale. J'étais moi même « suspect », juste « suspecté de maltraiter gravement ma fille ainée » ; calomnié, devrais-je plutôt dire, il n'a d'ailleurs jamais suivi le moindre procès sur ce point... faute de charges !
De 2004 à 2005, je me plaignais beaucoup et souvent du traitement infligé à ma fille ainée alors qu'elle était au château de Vaucelles, à Taverny, « placée » là bas. Pour moi, ce n'était pas un placement, juste un rapt de mineur en bande ou par une organisation pédocriminelle et des complices. Je m'en plaignais même auprès de praticiens du secteur de Taverny, ainsi qu'auprès d'une pharmacie, là bas. Je me plaignais d'un traitement particulier et précis infligé à mon ainée, ainsi que de défauts de soins, de privations, de délaissement de mineur, par ces travailleurs sociaux, de l'OSE France. Je me plaignais de plus encore, ces mêmes « professionnels » organisaient jusqu'à des disparitions de ma fille mineure - puis les juges m'accablaient, moi ! Car plutôt que de se rendre à l'évidence, les juges, comme compères et compagnons, ou comme des oies, ont suivi aveuglément sinon sciemment les travailleurs sociaux. J'en aurais très long à dire ou à développer à ces sujets, susceptibles d'intéresser plus d'un véritable professionnel...
L'Aide Sociale à l'Enfance et cette association, l'OSE France, des services fabuleux ? Plutôt que d'assumer, les travailleurs sociaux ont d'abord plaidé « manque de moyens, manque d'effectifs ! » Ensuite, et comme je me plaignais encore, les magistrats ont décidé de « psychiatriser » le dossier. Ensuite, et car je me plaignais malgré tout encore des traitements infligés à ma fille, et car j'accusais toujours ces travailleurs sociaux, les juges ont décidé de faire disparaitre ma fille, elle a fini « placée » loin, d'abord en un endroit tenu secret, puis ensuite durablement et toujours loin. Ce « placement » était assortit d'une interdiction stricte pour moi, l'interdiction d'entrer en relation avec ma fille ainée de quelque manière que ce soit : aucun contact, même pas un point rencontre, pas la moindre correspondance ni nouvelles, rien, pendant plus de deux ans. « Elle perdu sa mère, il faut l'aider », justifiaient la protection de l'enfance, tout en rompant la relation père-enfant... Des idiots. Aucun contact : lorsqu'elle était au château de Vaucelles, mon ainée se plaignait fréquemment, parlait de coups, même d'un passage à tabac, de blessures, tombait malade, n'était pas soignée, attrapait des poux, etc...
Ironie de l'histoire, la maman de ma fille ainée est décédé en 1999, aux urgences : après son admission, un soir, pour d'intenses douleurs abdominales, elle y avait été abandonnée, délaissée par l'équipe soignante... sans soins et juste gavée d'antalgiques. Des examens avaient été reportés au lendemain, mais elle partait au petit matin ! La grande avait donc déjà perdu sa mère, puis pour « l'aider ! », la protection de l'enfance s'est ensuite obstinée, jusqu'à la priver aussi de son père, de sa petite soeur, de sa belle maman, de ce qui était alors sa famille tout à fait naturelle ! Lorsque la petite est venue au monde, tout début 2003, quelques uns, dont un corbeau ou deux, se sont mis en tête qu'il était nécessaire de « protéger » la grande... Le décès de la mère de mon ainée est une histoire dans l'histoire. Il y a eu plaintes, un non lieu, puis un recours, contre l'Etat. La justice, cette même justice, a fini par détruire le dossier médical, les preuves, d'ultimes expertises et le recours au tribunal administratif n'ont donc jamais pu aboutir.
Il fallait qu'après cela des « professionnels » encore « sauvent » la grande de son père car sa mère est décédée, dans ces conditions, et parce qu'il arrive à son père de protester, de bavarder, d'agir même dans des tribunaux... vraiment quelque chose de cette nature aussi. Bavarder, rouspéter, ça suffit pour susciter des réactions, l'incompréhension ou l'ire, motiver des sanctions, des décisions Administratives. Protester, il ne le faudrait jamais, et surtout pas contre le droit et l'Administration, ni contre la volonté de ceux qui gouvernent ; les 317 qui ont manifesté récemment, place de la République, contre l'état d'urgence, pour le droit de manifester, ont du bien le percevoir, les militants qui pouvaient souhaiter s'organiser pour foutre le bordel en marge de COP21 mais qui ont fini assignés à résidence ont pu bien le sentir aussi.
La grande a été prélevée dans ma famille et donnée à sa famille maternelle, qui la réclamait. Je n'ai pas pu m'y opposer. Pendant tout ce temps, jusqu'à la majorité de la grande, sa famille maternelle était garante de la relation père-enfant. Mais sa famille maternelle s'opposait évidement farouchement à toutes relations entre ma grande et moi. Aujourd'hui, la grande et moi n'avons plus aucune relation, c'est ce qui avait été souhaité, construit par sa famille maternelle, par les travailleurs sociaux ainsi que par les magistrats. La grande vit sa vie, j'ai la mienne.
J'ai bien lutté, pendant des années, mais contre une justice acharnée, obstinée, très bête, méchante et bouchée, c'est dur. La grande avait « disparue » en 2005. Vers 2008, j'avais pu relancer la machine judiciaire, puis la grande et nous, ma famille, nous avions pu renouer. Nous avions même pu passer l'été 2009 en famille. Passé l'été 2009, la grande « disparaissait » à nouveau, je jetais l'éponge, lutter encore contre des imbéciles et des ordures n'avait plus de sens. Par la suite, après l'été 2009, je me suis contenté de rassembler des décisions de justice, c'est ce genre de papiers, de documents, qui me permet de décrire ce qui s'est passé, comment ce rapt de mineur a été organisé, « motivé » par les tribunaux, et combien ses derniers se sont pris les pieds dans le tapis, plus d'une fois. Ces tribunaux n'appliquaient aucun droit commun ou civil, rien de contemporain. Les usages, coutumes et moeurs juridiques de ces « professionnels » s'étalaient entre le 19ième siècle et le bas moyen-âge : chez les médiévaux, un prétendu offensé pouvait décrire le dommage qu'il fantasmait, désigner un suspect, puis le magistrat pouvait réparer. Contre le prince ou un seigneur, ses valets, ses serfs et ses barons, on lute un certain temps, puis on l'on s'en tient à finir de constater et de documenter leurs façons de faire, leur « travail », ainsi que leurs pirouettes pour faire penser qu'il était toujours parfaitement motivé et tout à fait bordé par le droit en vigueur, par une morale et des valeurs aujourd'hui communes, promues.
Le dossier du juge pour enfant ne m'était pas accessible et souvent, les avis ou rapports des travailleurs sociaux ne m'étaient présentés que sommairement, en quelques instants, à l'audience ; je découvrais surtout des bribes du dossier en lisant les ordonnances qui me parvenaient après les audiences. Tout n'était que bruits et rumeurs, le contradictoire n'était jamais passé par là. A cette période et jusqu'en 2008, je ne maitrisais pas encore suffisamment le droit pour forcer la main à cette justice, à ce juge, le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, en 2010 et en lisant un arrêt rendu par la cour de cassation, je comprenais de mieux en mieux, je pouvais percevoir et analyser plus en détails tout ce qui m'avait été caché du dossier par les juges et les travailleurs sociaux. Plutôt que d'entendre mes plaintes et demandes et surtout celles de ma fille ainée, ses propres déclarations, entre 2004 et 2005, les juges ont estimé que je « harcelais » « les travailleurs sociaux de l'OSE », ces saloperies, et estimé encore qu'il était impératif de rompre donc tous contacts. Ils affirmaient qu'ils « sauvaient » ma fille ainée d'un père ayant des troubles d'ordre psychiatriques (lire un cas clinique, histoire d'en rire...). C'est explicite dans l'arrêt de cour de cassation, civile, Chambre civile 1, du 20 octobre 2010, 09-68.141, Publié au bulletin, il fait bien état du « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ».
Tout cet arrêt de cassation de 2010, les jugements de Nanterre, les arrêts de la cour d'appel que m'ont rendus les juges sont ainsi truffés d'allégations farfelues, fantaisistes, calomnieuses et indignes, « des approximations », pourraient-ils tenter de soutenir encore. L'arrêt mentionne bien « personnalité de M. X... de type paranoïaque », en référence à une psychiatrisation abusive ; dès 2003 et 2004, je jetais déjà de trop sérieux doutes sur leur compétences, leurs intentions, sur leurs pratiques et agissements, sur le grandiose de la protection de l'enfance, sur ces « professionnels » et magistrats supposés veiller en premier aux intérêts de l'enfant - j'ai deux filles, les juges et les travailleurs sociaux sont juste passés m'en « prélever » une, ignorant et bafouant par la même occasion les droits de la plus petite (une autre maman, une vrai famille, où la grande avait sa place). L'enfant, l'ainée, se plaint, le père l'entend bien et le fait savoir, mais les juges protègent les travailleurs sociaux ? L'arrêt d'octobre 2010 cassait bien : « celle-ci [la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles] a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ».
C'est tout ce dont étaient manifestement capables ces magistrats et ces « professionnels », faire et laisser faire, accepter, tolérer, approuver, encourager et pousser jusqu'à faire n'importe quoi, n'assumant jamais rien, violant des textes, la loi, tout en dénaturant les faits, arrangeant maladroitement ce qui leurs passaient sous la main pour mieux motiver, se protéger eux même, préserver leurs propres intérêts, ceux de bons amis, bien serviles, ou encore, ceux de gens de robe, tout simplement. Cela en me noircissant à tel point que pendant très longtemps, j'ai galéré avant de trouver un avocat acceptant enfin de me représenter. J'ai fini par trouver un avocat, une association avait eu pitié de ma fille ainée d'abord, vu tout ce que j'exposais. Cette association puis cet avocat avaient bien compris quelle était alors la situation et les difficultés auxquelles nous, mes deux enfants, ma famille et moi-même avions été confrontés. Puis cet avocat a lui également fini souvent choqué par ces travailleurs sociaux ainsi que remonté, levé aussi contre ces travailleurs sociaux. Les années passaient, « l'affaire » évoluait et les travailleurs ressortaient de plus en plus mal en point des audiences, ils y finissaient franchement malmenés, puis empreints d'une honte intense.
Les banalités, l'encart, plus haut, ou ce que la préfecture servaient à la Dépêche du Midi pour justifier l'assignation de Mickaël L. sont tout à fait similaires à celles que serviraient des travailleurs sociaux pour motiver le placement d'un enfant : « les assignations à résidence sont des décisions ministérielles (Intérieur) prises à partir de l'analyse et du partage d'informations entre les services de sécurité locaux et centraux. Le juge des référés du... » Le « placement » de ma fille ainée n'a jamais été motivé, mais les brillants sélectionneurs d'extraits de pièces et analyseurs de la protection de l'enfance n'ont jamais souhaité en discuter, ni sérieusement au cours des audiences, encore moins en public, où je les provoque depuis des années. Le contradictoire ? Ces années passées, longtemps il n'existait ni à Nanterre, ni à la cour d'appel de Versailles ; de surcroit, les juges de la cour d'appel ne se plaçaient longtemps pas comme ils l'auraient du, pour statuer - lire l'arrêt que la cour de cassation me rendait, fin 2010... Et je découvre maintenant un nouvel arrêt, de cassation encore, chambre civile 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 ; Versailles, qui n'avait toujours rien compris des bases !
Plus récemment, à Metz, et dans le cadre d'une ultime procédure (JAF, hors divorce) dans le prolongement de ces précédentes procédures, multiples, en réalité, un avocat aurait souhaité me faire trébucher puis succomber. Mais connaissant bien mes affaires, le passé et la façon dont des « professionnels » avaient tout maquillé, falsifié et bâclé, je me suis défendu, j'ai répliqué, réagit efficacement. Puis cet avocat de Metz a explosé en plen vol, il a déposé son mandat bien avant le terme de la procédure. Un autre avocat de Metz pas plus futé que le premier a pris sa relève, puis il a perdu aussi. Le jugement qu'avait ensuite rendu le JAF m'était en effet favorable, déboutait la requérante, infligeaient un bon vent à ces deux avocats de Metz. Quand on connait le dossier, ses pièces, son fond, les détails, et lorsqu'on maitrise un minimum le droit, on peut se défendre assez efficacement, je l'ai plusieurs fois démontré par le passé.
Ironie et comble encore, alors que je pensais les avoir déjà défoncé tous, raclé toutes les fosses aussi. En mars 2013, donc avant cette procédure à Metz, j'avais été enfermé. « Pour rassurer la préfecture de police de Paris », pourrait-on dire. Une sorte d'assignation à résidence, une détention Administrative, en psychiatrie, comme chez les soviets. « Pour observation », affirmeront Paris ou ces préfets. Contraint par ces préfectures, elles-mêmes inspirées par des avis de psys ; dans ces espaces, ce sont les psys qui supputent, jugent et décident, mais qui semblent s'incliner un peu devant les préfets tout de même. J'y ai résidé quelques 5 semaines, comme on me l'avait rapidement annoncé, puis j'en suis sorti libre.
Une bonne expérience encore, malgré tout. Avec mon avocat, c'était une opportunité de tester le JLD ainsi que quelques psychiatres, encore des « experts », des « professionnels ». Je n'ai pas pu faire appel de la décision du JLD, la cour d'appel de Paris l'a rejeté : « sans objet », puisque j'étais déjà libre. Une bonne expérience dans un milieu que je connaissais, sauf de l'intérieur et au quotidien, sur une durée ; au cours de mon séjour, là bas, d'une part, j'observais, j'agissais, tandis que d'une autre, j'ai appris à une personne au moins comment s'en extraire, avec un avocat et en saisissant le JLD.
Pourquoi j'ai été enfermé, en 2013 ? Comme viennent encore de le faire quelques militants #COP21 au grand palais, j'avais foutu le bordel, troublé l'ordre public, dans Paris et sa région. Dans le but d'attirer des journalistes, ceux là ne réagissent plus que lorsqu'un pitre s'agite, un banal exposé ne leurs suffit jamais. Je souhaitais leur parler de tout ce que j'avais alors déjà développé, détaillé dans mon blog, après avoir rassemblé déjà de nombreuses décisions de justice. Pour les attirer, j'avais interrompu une messe d'abord, dans une église catholique, à Saint-Cyr-l'Ecole. Puis j'avais eu l'intention de perturber un conseil municipal à Fresnes, celui d'un député socialite - la police m'en avait empêché de façon pas très légale, déjà une sorte de rétention administrative : un interminable contrôle de papiers parfaitement en règle, pour lequel ils m'avaient trainé au poste. Puis je me suis installé sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne, à Paris, ce qui a manifestement vivement déplu à sa préfecture.
Oui, depuis tout ce temps, mon TAJ ou ces fichiers de police et des Renseignements doivent être assez chargé. Beaucoup plus que celui d'une jeune Zadiste qui se perchait dans des arbres pour que le bucheron ne les coupe pas. Et il y a bien un fond de sincérité lorsque j'affiche en riant que je m'inquiète un peu lorsque je lis que l'Administration perquisitionne à tours de bras, détruisant tout sur son passage et assignant certains individus à résidence, surtout ceux susceptibles de troubler. Mais qu'on m'assigne un jour, ou que l'Administration retourne tout chez moi, par exemple, pour une publication jugée suspecte ; je bavarderais et publierais encore, comme lorsque mon ainée était était « placée », je créais ce blog, ou comme lorsque j'étais moi-même enfermé cinq semaines pour faire plaisir à l'Administration, aux autorités Français. Si, si, lorsqu'on sait que j'ai longuement côtoyé et échangé avec une faune tout à fait radicale, extrême, que j'ai même échangé avec ou parfois été proche d'une mère qui a pété tous ses boulons, on ne peut que reconnaitre que mon TAJ est plombé
Je souhaite maintenant bien du courage à tous ces assignés à résidence confrontés aujourd'hui à l'Intérieur, qui détient une vérité, une vérité qui fait autorité, la vérité lâché d'on ne sait où ni comment. Courage à ces assignés ainsi qu'à leurs avocats confrontés à l'Intérieur qui ne souhaitera ou ne pourra pas partager, communiquer tout des dossiers, pour que leurs contenus puissent être analysés plus finement, débattus dans le cadre du débat contradictoire, auprès de vrais juges.
L'inefficacité des voies de justice et de recours soulignée par Me Marie Dosé, voir plus bas, d'une publication de BFMTV, c'est encore une autre histoire. Le problème est bien connu de tout bon professionnel, docteur ou chercheur en ces matières. C'est aussi compréhensible par d'autres : lorsque les décisions sont assorties de l'exécution provisoire (appliquées sur le champ) et que l'appel voire la cassation n'interviennent que beaucoup plus tard, trop tard, tout le mal est déjà fait. En ce moment, Tapie pleure, il doit rembourser des millions et son pourvoi en cassation ne sera pas suspensif.
L'arrêt que la cour de cassation m'avait rendu fin 2010 renvoyait à nouveau vers la cour d'appel de Versailles, qui l'avait ensuite été balayé d'un trait : « sans objet », ce que Me Marie Dosé, technicienne, comprendra. Cet arrêt du 28 mars 2013, pourvoi 11-28301, m'agace, il soulève des points que j'avais moi même soumis à Versailles, vers début 2011, après le renvoi, là bas, par la cour de cassation, auprès d'une cour autrement composée. Vers début 2011, la cour d'appel, la président de la chambre des mineurs, Lise Geraud-Charvet, avait été plongée dans un très profond embarras par une correspondance à laquelle j'avais joint un certificat médical, du temps où mon ainée était encore « placée » dans un établissement de l'OSE France, ainsi que par un avis plus récent mais anormalement divergeant de travailleurs sociaux de l'ARSEA Alsace. Pareils juges pour enfant et cours de confirmations ou de rejet épaulés par d'assez banals travailleurs sociaux devraient être tout à fait capables de s'occuper de la détention durable de simples « suspects ».
Evident, rejet de tout, rejet ou rejet confirmé des demandes de suspension au CE, puis sur le fond: sans objet. pic.twitter.com/oYmsEhnwKk
— Bruno Kant (@bkant) 4 Décembre 2015
Et pendant tout ce temps, pendant des années, des réactions, des jugements souvent lapidaires, et même des moqueries, des injures, des insultes, des calomnies, souvent des flots, des déferlantes, jusque dans le TAJ aussi... Un moment, j'en avais eu bien assez, je prenais des distances de beaucoup, surtout des militants des plus bêtes ou sauvages, puis j'avais fini par crypter la plupart de mes publications, dans le but de les rendre incompréhensibles, dissuasives, imbuvables, illisibles par le plus grand nombre. Je m'assurais ainsi un peu plus de sérénité.
Avant-hier, et suite à quelques critiques bien placées, c'était donc Samuel Laurent, des Décodeurs du Monde, qui me taxait de « troll » et me bloquait. Hier, c'est @antipub qui réagissait mal. « Gnagnagan, ceci et cela se fait pas ! » Car il m'arrive occasionnellement d'utiliser des tweets sponsorisés, ce qui renforce le caractère public de certains écrits, tweets #antipub qui renvoient tantôt chez d'autres, tantôt vers mon blog, où il n'y a ni publicité, ni d'ailleurs rien à vendre.
Si les prétoires et tous ces « professionnels » du pays n'avaient pas tant déraillés au cours des années passées, je n'en serais pas à utiliser, à dévoyer parfois des canaux et outils de communication dont ne se privent pas beaucoup d'autres, dont la clique #antipub elle même. Je fais avec les moyens du bord, ceux accessibles à un banal citoyen, isolé. Si j'avais eu des moyens similaires à ceux de TheParisienne, je les aurais probablement exploités également ? A la guerre comme à la guerre, et avec ses stratégies, dont de comm', c'est parfois moins propre, il serait possible d'en convenir malgré tout ?
Comme j'essayais de le reexpliquer encore à @antipub, c'est avec du droit mais également avec des moyens de communication, de médiatisation, dont ces tweets sponsorisés #antipub que j'ai pu remporter quelques bonnes victoires au cours des mois et des années passées. Si c'était à refaire, je referais pareil, sinon vraiment pire.
@bkant Indépendamment de ton but le fait de recourir aux tweets sponsorisés n'est pas glorieux. Pourquoi m'interpelker à ce sujet ? @jabial
— antipub (@antipub) 4 Décembre 2015
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Chappatte, toujours aussi drôle
Je viens de mettre à jour ma page ou billet Mentions légales. A la suite de ce qui est requis dans un blog, en France, j'y ai ajouté une courte présentation. Le billet est maintenant susceptible de faire grincer et rire autant que Chappatte.
Edit du 5/8, tard : Au cours d'un échange téléphonique, la BNF m'a confirmé qu'il me parviendra bien un identifiant ISSN pour mon blog, un périodique web. Pour le moment, pendant ces vacances et au delà, service minimum, par là... avec un billet qui suscitera peut-être des réactions : #Wikipedia.fr : un néant encyclopédique, un désastre collaboratif. Un néant sidérant, voilà, c'est cela. Si j'avais su, mi-2006, j'aurais très vite renoncé à partager et publier autant ?
Edit du 9/8. Sur Wikipedia, j'ai donc fini par développer un appel à commentaires ou AàC (copie locale). Sur Twitter, j'avais discuté brièvement de ces sujets avec Emeric Vallespi, vice-président Wikimedia France. Il m'avait suggéré d'en signaler l'existence : « Vous pouvez également lancer un appel + large sur le bistro (ou autres lieu de requête) pour solliciter la communauté. » Le bistro, « ou autres lieu de requête » ? Quelques uns savent qu'il est publié. Pour le moment, après quelques précédents commentaires et après des demandes d'annulation de l'AàC, plus de réactions. Mais cette situation, ce grand calme, ne me dérange absolument pas. Ce sont les vacances, et je me repose, moi aussi. Au supermarché, j'ai découvert que Pierre Péan avait encore commis un ouvrage, Compromissions, La République et la mafia corse ; noté ; pour des vacances et du repos, j'ai préféré La bible du crime, par Stéphane Bourgoin. Nora Barnacle ?
Edit du 9/8, très tard. On vient de me suggérer de discuter avec des wikipediens plus spécialisés, en politique. Les sujets du genre Eolas ou son journal et Guy Delcourt sont assez fortement politisés, surtout lorsque leur opposition et leurs détracteurs s'en mêlent... Sans aucun échange ou discussion préalable, j'ai modifié l'article Wikipedia de Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre souvent attaquée, un petit paragraphe n'y avait manifestement plus été mis à jour depuis 2013, par là ; ça a très vite été remarqué ; mais il n'y a pas eu la moindre difficulté, pas d'annulation, ni révocation. Après ces expériences, je retiens une citation de Nick Cave sur la mémoire et la vérité, elle me plait. Après ces expériences, je retiendrais également un livre que je viens de découvrir, Odyssée 2.0: La démocratie dans la civilisation numérique, par Guillaume Cazeaux, philosophe, sur les « technophiles béats » et « sur un risque d'abêtissement ». Mais je savais déjà qu'il était possible d'avoir un succès fou rien qu'en tweetant de la merde ou des trucs sexuels.
Du 9/8, dans la nuit... « Précisons donc qu'il est à déconseiller aux âmes prudes car si ce n'est qu'un texte, son pouvoir pornographique semble plus important que maintes photos ou vidéos. En dépit de sa nature il est cependant sans rapport avec les élucubrations d'un Sade. Enfin, ce sont les lettres d'un amoureux à sa belle, et c'est ce qui rend ce texte si ambïgu. » Lettres de James Joyce à Nora, chez Numerama, il y 11 ans, enfui au forum... « Tu sembles anxieuse de savoir comment j'ai accueilli ta lettre que tu dis pire que la mienne. Comment ça pire que la mienne, mon amour ? Oui, elle est pire en un endroit ou deux. Je pense à l'endroit où tu dis ce que tu feras avec ta langue (je ne pense pas au fait que tu suceras) et à ce mot charmant que tu écrit si gros et que tu soulignes, petite salope. C'est excitant d'entendre ce mot (et un ou deux autres que tu n'as pas écrits) sur les lèvres d'une fille. Mais je souhaite que tu parles de toi et non de moi. Ecris-moi une longue longue lettre, pleine de ça et d'autres choses, sur toi, ma chérie. » « Nora a non seulement participé à cet échange pornographique mais semble avoir souvent précédé son mari dans l'audace des propos, essentiellement dans le but d'entretenir chez lui des pratiques solitaires et de l'éloigner ainsi des prostitués. Hélas, les lettres de Nora ont disparu (définitivement ?) de la circulation. » « N'écris rien d'autre. Que chaque phrase soit pleine de sons et de mots sales. Ils sont tous également charmants à entendre et à voir sur le papier mais les plus sales sont les plus beaux. » C'est chaud, chez @gchampeau qui s'étonne ensuite lorsque Google censure Numerama... « A chaque coup de queue que je te donnais ta langue impudique jaillissait d'entre tes lèvres et si je t'en donnais un coup plus fort plus profond que d'habitude des pets bien gras bien sales sortaient en crachotant de ton derrière. » « Ecris plus et plus sale, chérie. Chatouille-toi ton petit machin pendant que tu écris pour que tu dises pire et pire encore. Ecris les mots sales en gros et souligne-les et baise-les et tiens-les un moment contre ton doux con brûlant, chérie, et remonte aussi ta robe un moment... »
Ajout du 10. Je reste persuadé qu'il y a ou qu'il y a eu un réel problème, sur Wikipedia. Je suis à 2 doigts de les suspecter de protéger certaines pages, d'y interdire quelques ajouts, même dument sourcés et formulés. C'est à ce point politisé, #Wikipedia.fr, ou c'est juste toujours comme ça, parfois n'importe quoi, et comme une cacophonie ? Guy Delcourt et Maître Eolas : pas le droit de modifier les trucs. Deux piliers de gauche. C'est moins vrai, pas mal se sont assouplis depuis le 2 août. Ou certains sont juste partis en vacances
Du 10 au soir... On m'avait lancé que sur Wikipedia, tout fluctue, autour de consensus. C'est vrai, et ça n'aura pas duré longtemps, l'article Maître Eolas existe à nouveau. Toutes ces histoires juste parce que je voulais ajouter des choses sobres et dument sourcées à cet article ? « Le journal d'un avocat », un sujet différent, ne présentait pas d'intérêts...
Du 14 au soir. Au final, sur Wikipédia, a suivi une sorte de sanction, un avertissement. Ce que m'y a écrit et dévoilé un administrateur me convient. Un avertissement assorti de « il est rare qu’un récent inscrit arrive aussi vite à ces stades de conflit » ! Simples « conflits éditoriaux », sur des articles et sujets politisés, ce que je dis depuis 8 jours, ces lignes d'un administrateur semblent confirmer.
.@PatChappatte on the death penalty. More from Chappatte: http://t.co/khAJR353NL pic.twitter.com/2mFhhCLVk6
— NYT Opinion (@nytopinion) 12 Juillet 2015
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« Faites un don en confiance ! »
Vu sur le site de l'OSE France : « Don en confance », « Respect zone ». Il doit s'agir d'une blague
Faites un don en confiance! http://t.co/PbFhYNxeBr #ASE #éducspé #shoah
@gouvernementFR @DILCRA c'est une blague? pic.twitter.com/Fk4PKFnqJU
— Bruno Kant (@bkant) 21 Avril 2015
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Les cahiers de l'EFPP n° 20... Ethique et travail social
NDLR : C'est pour mes diverses références... Je constate que Richard Josefsberg, Directeur de la Maison d'enfant de l'OSE France, ce spécialiste, était au conseil d'administration pour cette revue ou numéro de l'automne dernier. Je découvre ce numéro de l’école de formation psycho pédagogique ou EFPP qui pourra inspirer plus d'un travailleur social : « balayez la loi, ignorez la morale, élaborez une certaine éthique... », avec un exemple concret. Tout balayer, ou en quelque sorte, porte grande ouverte à toutes les dérives imaginables ! La loi et la morale, c'est déjà pas très clair ; la première s’interprète, la seconde est culturelle ; l'éthique, c'est encore plus sioux
De source efpp.info
10 ans de l'ONED... au service de qui ?
Ce matin, je me suis levé de bonne heure, mais j'ai préféré flâner chez moi, j'ai séché les discours d'ouverture à la mairie de Paris, d'Hidalgo ou de « Paris qui ose », de Versini et de Rossignol, du gouvernement. Ces trois là, des « politiques », n'auraient pu que m'irriter ? Des « politiques » ainsi que des militants m'ont très fréquemment agacé, au cours des années passées ; je n'en ai souvent rien dit. Bien sûr, je publie beaucoup de choses dans mon blog ou sur le net, mais ça ne compte pas : ça ne suscite jamais aucune réaction, que de très rares ici, pas beaucoup plus ailleurs.
En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, la ville de Paris inaugurait la place des droits de l'enfant. J'y étais, porteur de messages assez personnels et virulents. Myriam El Khomri nous avait alors fait un beau discours sur les mineurs isolés étrangers ; tandis que je troublais un peu cette fête là, avec mes propres messages, les proches de El Khomri me suggéraient de l'écouter, me disant qu'elle exprimait des choses bonnes ; j'acquiesçais, mais je n'étais pas là pour discuter de droit des mineurs étrangers, mais de protection de l'enfance et du fonctionnement de certains prétoires. La veille, en novembre 2009, il y avait eu un colloque à la mairie : « Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers ? ». La ville de Paris n'a pas trop changée depuis 2009, elle reste toujours bien ancrée à gauche. Elle a pu être heurtée en étant récemment sermonnée, cinq ans plus tard, par le Défenseur des droits, en raison de la « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne ». Y aurait-il parfois des soucis avec ces intentions, comme des décalages entre les discours, des dits, des volontés politiques ou le souhaitable (souhaitable pour certains en tous cas, beaucoup de ces sujets fragmentent l'opinion), y aurait-il parfois des décalages entre le prescrit et le réel ?
Ce matin, dès mon réveil, je lisais qu'on parlait de « disparition » de nombreux intermittents du spectacle, que ça agaçait le parquet, que ça ennuyait aussi beaucoup Eric Mouzin. Plus tard, je prenais le RER pour Paris, puis j'apprenais que c'était une journée rose et de « l'adoption pour tous »... C'était déjà beaucoup pour la journée. J'arrivais à la mairie pour la fin du discours de Gilles Séraphin, Directeur de l'ONED, m'épargnant donc ceux des « politiques » de Paris.
Metro news du 14 novembre 2014, une publicité pour Adopteunmec,
avec un petit article sur les intermittents qui s'affichent « disparus »
A la pause de midi, dans la mairie, j'ai expliqué au Directeur de l'ONED que comparé à d'autres colloques auxquels j'avais pu assister, ces années passées, nombreux, ce que j'avais entendu au cours de la matinée, soit depuis mon arrivée, tardive, m'avait semblé mou, trop consensuel, sans aucune vaguelette. Souvent, au cours des ces colloques, quelqu'un du public l'ouvre, si ce n'est pas parfois l'un des conférenciers. L'après midi, rien n'était très différent, tout était mou, plat.
Seul une petite voix du public a posé une question sur le bénévolat et «
Val d'Oise: une employée du conseil généra détournait l'argent de l'aide sociale à l'enfance http://t.co/Pyu7qg8Np0 "Pendant trois ans" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 13 Octobre 2014
Un journaliste l'a ouvert, pour pourfendre un animal mort. Helen Jones venait de parler. Jean-Luc Rongé, Directeur du Journal du Droit des Jeunes l'a interpellée sur ces histoires d'enfants raflés et confiés à l'adoption, au Royaume Unis, un sujet qui était d'actualité en janvier 2013 ! J'ai failli leurs répondre à tous deux, dans l'après midi, mais je me suis abstenu de prendre le micro lorsque l'occasion s'est présentée.
Helen Jones était pourtant la seule voix qui avait dérogé au consensuel. Dans sa présentation, elle nous rappelait qu'après 1980, le Royaume Unis avait revu sa politique de protection de l'enfance, alors qu'un scandale sur des enfants « décédés dans un foyer » avait éclaté. Quelqu'un d'autre, dans la journée, n'a fait que rappeler ou blâmer les orphelinats Roumains, ceux de Ceausescu... Aujourd'hui, personne n'a parlé publiquement du documentaire #LMEF ni du livre récent de Riguet et Laine ; en off, Jean-Luc Rongé ne m'en a dit que du mal, et que le livre, il l'attendait encore. Je viens d'en repérer d'autres, qui ont aussi crié contre la télévision et même contre les journaux, l'Association des Directeurs de l'Enfance et de la Famille (Andef), qui regroupe les départements ; c'est à lire sur Localtis. « La protection de l'enfance est en danger », hurlent ces derniers dans une lettre ouverte, appelant « à appréhender cette politique publique avec la raison, à partir d’une référence à la connaissance et à ce qui existe véritablement, avec le recul et l’analyse qui s’imposent. »
Helen Jones m'a fait sourire lorsqu'elle a répondu à la question de Jean-Luc Rongé. La loi du silence a une portée, des effets internationaux ! Helen Jones a commencé par expliquer à Rongé qu'elle ne pourrait pas s'exprimer sur des « dossiers individuels » ; le laïus usuel pour ces questions ou tous sujets embarrassants ; après quoi, Jones lui a décrit le fonctionnement de la protection de l'enfance, au Royaume Unis. Des précisons de Jones, nous devions évidemment conclure que tous les parents qui se plaignent de la disparition de leurs enfants, raflés par les services sociaux anglais, étaient des drogués, des alcooliques, des violents et même vraiment pire, des parents terriblement maltraitants, parfaitement indignes ! A Jean-Luc Rongé, à son journal ainsi qu'à ces parents de démontrer, un jour, autre chose ; mais ça suivra peut-être, il se pourrait que la CEDH soit déjà saisie pour ces rafles à l'anglaise...
Des débats et présentations du jour, je note que l'affaire Marina fait encore beaucoup parler. Un échec de la protection de l'enfance, nous soutiennent de nombreuses voix et associations. J'ai pu en parler brièvement avec Adeline Gouttenoir, professeur de droit et spécialiste en protection de l'enfance - sujet qui n'intéresse pas au sein de son université, nous a-t-elle expliqué : « droits de l'enfant... droit de quoi ? », s'y verrait-elle souvent répondre.
Très vite après la mort de Marina, nous avions pu prendre connaissance du « mea culpa » des services sociaux. Récemment, des associations ont été déboutées par la cour de cassation, elles souhaitaient faire condamner l'Etat ; mais « attendu que Marina n'avait rien dit », il y a eu rejet. En juin 2008, Enfance et Partage avait tenté de s'en prendre à un juge pour enfant, suite à la mort d'un autre enfant, Théo ; je n'ai pas remarqué de suites, je pense que cette procédure n'avait pas pu aboutir non plus. Habituellement, toutes ces procédures contre l'Etat ou « l'ASE » échouent ; que font au juste ces avocats, pour se vautrer à chaque fois ? Aujourd'hui, Adeline Gouttenoire nous expliquait qu'il nous faut redouter que l'un ou l'autre de ces recours porté par des associations finisse par aboutir à une condamnation de l'Etat, et qu'il le faille pour que la protection de l'enfance, que la France ou son droit évolue un jour. Le pays aurait encore une fois honte.
J'ai bien sûr parlé un peu en off de mes « diffucultés personnelles ou familiales » à Adeline Gouttenoire, également à Geneviève Avenard, nouvelle adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants. A Gouttenoire, j'ai expliqué qu'elle devrait s'intéresser à quelques jugements et arrêts que des prétoires m'ont rendu, au cours des années passées. J'ai depuis longtemps le sentiment qu'ils pourraient intéresser tout autant que les échecs ou les rejets que des associations de la protection de l'enfance ont essuyées dans des prétoires, dans le cadre de leurs recours contre l'Etat ou certains professionnels de l'enfance. De mon billet, sur la loi du silence, qui devrait faire réagir un jour la sphère du droit :
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Jean-Luc Rongé pourrait connaitre l'arrêt du 20 octobre 2010. En effet, un article ou une brève, un encart, est paru à ce sujet, dans le Journal des Droits de Jeunes. Voir leur sommaire du n°300. Je n'ai pas encore eu le temps ou l'opportunité de me procurer ce numéro pour découvrir comment l'arrêt aura été présenté.
L'ONED, au service de qui ? De la loi du silence déjà, car au cours de ces journées, on ne pourrait pas parler de tout, on vous ferait taire, on vous ignorerait ou on vous y ferait une réponse débile, sans intérêt, telle que celle du jour, de Jones à Rongé. L'ONED au service de l'enfance, ou presque ; j'ai fréquemment repéré des travaux intéressants parmi ceux de l'ONED, dont celui sur le devenir des enfants placés, auquel Richard Josefsberg semble avoir contribué, un sujet sur lequel je reviendrais dans un prochain billet. Au service de l'Etat et des départements également ; hormis sur l'aspect de la santé des enfants placés, je n'ai pas repéré grand chose qui mettrait sérieusement en cause certains de ces services ou des pratiques, des usages ; bien au contraire, la plupart de ces apports de l'ONED tendent à stigmatiser les parents d'enfants « suivis » ou « placés », quelques soient les motifs de ces « aides » (déficiences, carences, maltraitances, simples suspicions, rapports fallacieux de travailleurs sociaux, avis bidons d'experts « psy » auprès de la Cour...).
Je plaisante, évidemment. Comme beaucoup d'autres, ces journées et tous les documents que l'ONED a produit en 10 ans permettront de formuler des critiques, des railleries de toutes nature, soit à l'encontre de l'ONED, soit à l'encontre du milieu, « l'ASE ». Le titre pour leur bilan ou de leur brochure du jour était donc tout à fait acceptable :
Distribué par l'ONED, ce 14 octobre 2014
De mes discussions off du jour, je relève encore que l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée, définitif en 2002) pourrait être très méconnu. Cet arrêt est pourtant d'actualité alors qu'on nous reparle d'adoption des enfants de parents dits ou prétendus défaillants, particulièrement indignes ou franchement déficients.
Aujourd'hui, à la mairie, j'ai eu le plaisir de croiser et de saluer à nouveau Pierre Verdier, proche du fil d'Arianne, de Catherine Gadot, et de CADCO, de nés sous X. Pierre Verdier est aussi une plume occasionnelle pour Jean-Luc Rongé, son journal. Je suis persuadé qu'ils connaissent ou ont connu l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne - pas encore son plagiat par Nanterre et Versailles. Le sujet du moment a souvent été l'adoption, surtout depuis que les frontières internationales se sont verrouillées, ainsi que depuis #MariagePourTous ; mais jamais le sujet du moment ne sera donc celui des rapts de mineurs par « l'ASE » ou celui des « placements abusifs », ça n'existerait pas, nous ont expliqué Riguet et Laine... même si au cours de la même période, septembre-octobre 2014, Nexus n°94 nous soutient le contraire, reprend et renchérit beaucoup, dans le prolongement de iFRAP, Société Civile n°43, de 2005
L'actu toute récente m'a fait repenser à l'affaire Benjamin, né sous X, adopté, mais il avait un père... Les tribunaux avaient mis 6 ou 7 ans à trouver une solution. Un combat similaire à cette affaire Benjamin est en train de se livrer, un délibéré est attendu, ce 25 novembre. Dans cette ultime affaire de nés sous X, ou l'histoire de Célestin qui pourrait prochainement s'appeler Brandon, et alors qu'on nous parle de stabiliser les enfants « placés » à « l'ASE », d'essayer de les confier plutôt durablement à des familles d'accueil, voire tout simplement à des familles adoptantes, les débats de cette affaire à suivre ne peuvent pas laisser indifférent. On nous dit souvent et depuis très longtemps qu'il ne faudrait pas déplacer ainsi des enfants, que cela les déstructure, déculture même, qu'il faudrait enfin qu'il y ait des alternatives au « placement », aux ruptures des relations familiales, et nous lisons bien que de nombreuses voix peuvent aujourd'hui s'élever en faveur du maintien à tous prix d'un bébé dans sa famille adoptive, pour éviter un gros désastre :
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Enfant né sous X : "Je me battrai jusqu’au bout pour l’avoir"
par Elise Delève, France Info, extrait
Lundi 13 octobre 2014 20:41, mis à jour le lundi 13 octobre 2014 à 20h45
L’avocat a fourni à la Cour "plus d'une dizaine d'expertises de cet enfant par des grands noms des différents CHU de France, psychanalystes et médecins psychiatres qui tous, unanimes" démontrent la déstructuration du petit garçon s'il change de famille.
Qu'est-ce que ça signifie, pourquoi la théorie de l'attachement peut-elle être mise en avant auprès de la Cour lorsque « l'ASE » a confié un enfant à l'adoption, et ne peut-on jamais dire que « l'ASE » perturbe les enfants lorsque des « professionnels » les raflent, les placent, les déplacent ? J'y reviendrais également, ultérieurement, lorsque je reparlerais du travail et des méthodes pour destructurer puis faire « renaitre » de Richard Josefsberg, de l'OSE France.
Des actus du jour, je note également que Dieter Krombach pourrait rester enfermé, et parmi les motifs pour cela, figurerait que Krombach a le culot de protester encore, de critiquer même le système judiciaire... On n'imagine pas à quel point formuler des critiques en France peut attirer la foudre, de très vives hostilités, dont celles du parquet.
A l'attention de François Baroin : « oui, la loi du silence existe » !
Je vais m'amuser avec ce billet, et comme fréquemment, ici, dans mon blog, je vais le rédiger sur plusieurs jours. Je ne suis pas pressé, d'autant moins que ce que je publie ne suscite que rarement quelques réactions, très peu. 10 minutes par ci, quelques heures par là, puis lorsque j'en aurais assez, je passerais à un autre projet d'article, il m'en reste.
Ce 29 septembre, j'ai repéré une grosse coquille dans un article de Nouvel Obs... via Twitter, j'ai suggéré à son auteur, Marie Vaton, de la corriger. Ca m'a occupé un peu aussi. Les travailleurs sociaux, les juges, police, gendarmerie et procureurs, l'institution dissuaderaient les parents de « ne pas » porter plainte ? J'avais perçu tout l'inverse au fil de plusieurs années dans des tribunaux, et d'autant d'années de confrontations avec ces milieux, « l'ASE »
#éducspé #ASE
C'est ceci qu'il faut bien retenir: pas le droit de parler, jamais http://t.co/ELYXuGlUof pic.twitter.com/JeofWSmRrU
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
On ne peut pas porter plainte, non ; se plaindre non plus, ni réclamer un contrôle, nul part ; je l'avais perçu depuis très longtemps, peut-être dès 2003, ou au plus tard, en 2004. Les autorités les refusent lorsqu'elles sont trop bien exprimées et dirigées, ou sinon, elles les classent, les foirent. La plupart de ceux qui seraient susceptible de donner un peu de leurs voix ont toujours d'autres choses à faire, haussent les épaules ou les baissent...
.@marievaton Pour les parents, porter plainte, ester en justice, publier, parler aux journalistes, tout est interdit! pic.twitter.com/wxkEqmfo2b
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, 2008
Par contre, en France, il nous reste toujours des outils fabuleux, notamment la liberté d'expression, qui permet de décrire en long et en large tous ces rouages, pratiques et moeurs, pour un résultat certainement aussi marquant qu'une bonne condamnation par un prétoire. Bien sûr, publier, s'exprimer, c'est moins efficace qu'un jugement rendu par des assises ou la correctionnelle ; on le constate bien lorsqu'on retrouve des contributions de certaines ordures, ici et là, et jusque dans des publications officielles, telles que celles de l'ONED. Mais publier ou tweeter fait toujours passer le temps.
C'est Lardon-Galéote, avocat, qui lançait à Baroin que la loi du silence existe. Le discours de Lardon-Galéote était très orienté pédophilie, sexe, mais j'ai le sentiment que le même discours s'appliquera aisément à d'autres dérives et abus tolérées, commis par, ou dans ces milieux, « l'ASE » :
D'un rapport enregistré en 1998, et d'auditions à l'assemblée nationale, deux extraits :
M. François BAROIN : Mme Lardon-Galéote, j’ai été très frappé par votre intervention, car elle suppose qu’une loi du silence est établie en France autour des drames que vivent les enfants.
Qui en porte la responsabilité ? Les médias, qui ne relaient pas ? Les structures, qui ne sont pas suffisamment dénoncées ? Y a-t-il des protections ?
Les associations telles que la vôtre, représentées par des personnalités éminentes, ne suffisent-elles pas à mettre en lumière tout ce qui se passe ? Quelle est la faille du système et de quelle manière, selon vous, pourrait-on y remédier ?
Mme Catherine LARDON-GALEOTE : M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !
La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !
Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.
A l'époque, vers 2000, on nous parlait souvent de sexe, de pédophile. Et, parfois, de l'Education Nationale comme d'une annexe du Vatican. De cette même période, je retiens également la publication d'une circulaire Royal, DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 « relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales ».
De cette période déjà lointaine, nous pouvons aussi retenir le rapport Naves-Cathala, des opinions de ATD Quart Monde, de Catherine Gadot, nous pouvons retenir beaucoup d'autres choses encore du domaine du social et de « l'ASE ». Je pense qu'il faut en retenir également des avis de l'AFMJF, des magistrats de la jeunesse et de la famille, pour qui tous les « placements » d'alors, vers 2000, étaient chacun très convenablement motivés.
Avaient suivies les affaires d'Outreau, plusieurs saisons, les affaires de Drancy, d'Anger... Mi 2005, le gouvernement, Philippe Bas, nous avait assuré que rien ne nous scandaliserait plus, que toutes ces écuries avaient ou allaient enfin être curées. 20 années se sont écoulées depuis l'affaire dite du Kremlin-Bicêtre, et voilà que nous reparlons à nouveau d'omerta ; il semblerait bien qu'il nous resterait à récurer quelques autres établissements encore
La loi du silence, une omerta, un club des étouffeurs, ce seraient des mythes ? Nous disposions déjà d'un bon ouvrage sur ces thèmes, L'omerta française, chez Albin Michel, paru en 1999 ; il en existe d'autres, tel que La torture dans la République, par Pierre Vidal-Naquet, historien engagé (comme d'autres intellectuels, celui-là s'est parfois vautré). Excessives, ces références, mettant en cause jusqu'à la justice d'aujourd'hui et des magistrats ? Non, je ne le pense pas. Quand on sait ce que ces derniers peuvent déclarer, accepter, tolérer, et ainsi, même encourager...
Lorsqu'on a perçue, longuement subie, et même retrouvé la loi du silence imprimée dans un épais ouvrage de Dalloz, on n'a plus trop de doutes : « la tutelle ou un placement à l'Aide sociale à l'enfance », à « l'ASE », « met nécessairement (totalitaire) à l'abri du danger ». Nous avons bien vu de quoi il en retourne, quelle peut être la réalité dans ces milieux, récemment encore, avec la diffusion de #LMEF « enfants en souffrance... la honte ! »
@Aurore_Zo Quel raisonnement suivait Dalloz pour publier cela, en 2007, en suivant ces deux arrêts? pic.twitter.com/g6LpUI2iUB
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
Cet extrait d'un Dalloz figure dans l'épais volume Droit de la famille 2008-2009, paru en 2007. Pour mieux le comprendre, on peut relire deux jurisprudences, de 2004 et de 1991 ; on peut lire également le Dalloz Droit de la famille 2014-2015, une 6ième édition, de 2013, au contenu assez différent du pavé de 2007... Dans ce dernier ouvrage, de 2013, je n'ai pas encore remarqué de mention ou des commentaires relatifs à une jurisprudence de la fin 2010, publiée au BICC n°736, en février 2011 ; mais je n'ai pas encore fini de feuilleter ce plus récent Dalloz de la famille et de la protection de l'enfance.
La loi du silence et ses effets, les travailleurs sociaux eux-même connaissent ? C'est lorsque parler trop, en risquant de déplaire, fini par tuer ; assez souvent, on nous rappelle que ce phénomène peut se produire dans le milieu :
D'un dossier de France 3, Maltraitance en maison de retraite: 20 cas graves...
La loi du silence et des dogmes, des diktats de cette nature, je connais, je maitrise. Depuis longtemps, je pourrais en discuter avec Montesquieu en me rangeant aux côtés de Machiavel, pour en rire avec ce dernier - lire Dialogues aux enfers, une fiction imaginée par Maurice Joly, en 1864.
J'ai commencé à douter sérieusement dès début 2003, puis j'ai fini par écrire au Conseil général des Hauts de Seine ; Michèle Estraillier, à la Direction famille-enfance-jeunesse, m'a répondu en octobre 2003. J'avais pu constater que des pratiques, stratégies et moeurs de terrain de ses services semblaient très éloignés du lumineux des enseignes et du fabuleux que prétendait pouvoir accomplir l'Aide Sociale à l'Enfance (l'ASE ou la STASE, les travailleurs sociaux du secteur de Bagneux et d'Antony). Mais malgré mes développements qui sont parvenus au Conseil général et les reproches que j'aurais alors encore pu formuler, par sa réponse, Michèle Estraillier balaya tout et me jura que « chaque instance administrative ou judiciaire concourant à la protection de l'enfance s'attache à veiller à l'intérêt et au bien être de l'enfant au sein de sa famille », ajoutant même « dans le respect de la vie privée de chacun » :
Pour plus de détails et toute la correspondance d'Estraillier, cliquer ici
A la même période, dès mi-2003, je doutais également du juge pour enfant de Nanterre, d'abord très vite du bon fonctionnement de son cabinet, de ce qui m'en était parvenu ; je lui ai évidemment écrit aussi. En retour, déjà juge, inquisiteur et parti, lui-même m'assura que son cabinet fonctionnait bien. Par ce même retour d'août 2003, ce magistrat m'informait qu'il me serait aisé de consulter son dossier ; mais bien plus tard, cherchant à avoir accès personnellement au dossier tenu par le juge pour enfant de Nanterre, un RAR, ma requête à ces fins, semblait s'être perdu... Dans ces milieux, tous vous jureront que quoi qu'on puisse constater ou percevoir, tout va toujours parfaitement bien chez eux :
Pour plus de détails, cliquer ici
J'avais été menacé assez sérieusement, dès la fin 2002, par l'une des deux tantes maternelles de ma fille ainée. Cette tante est assistante sociale de l'ASE, mais en Moselle. Fin 2002, elle m'assurait qu'elle saisirait un juge si je ne cèdais pas à ses exigences, si je lui refusais des droits de visite et un droit de regard sur l'éducation de ma fille ainée. J'avais pris ces menaces assez au sérieux, j'avais d'ailleurs rapidement déposé une main courante au commissariat du coin.
Avait ensuite suivi une sorte de signalement à l'école de mon ainée, ainsi que beaucoup de choses également à l'ASE du coin, dans les Hauts de Seine... puis également auprès du juge pour enfant de Nanterre. Après des pressions de cette tante maternelle, des pressions de l'école de mon ainée, des répercussions sur les comportements de mon ainée, des pressions d'un service de pédo-psy où j'avais un moment fait admettre mon ainée, des pressions de l'ASE ainsi que de la part d'une seconde tante de ma fille ainée... puis des pressions du juge pour enfant de Nanterre, des pressions de travailleurs sociaux de l'OSE France désignés par Nanterre... des flots de diffamations et de calomnies durant des mois, d'avantage encore de répercussions sur les comportements de mon ainée, j'avais fini par gravement déprimer. En novembre 2003, résolu, je suis allé voir le juge, effondré, accompagné de ma fille ; après une audience au cours de laquelle le juge Anne Valentini m'a plusieurs fois demandé si je pourrais protéger ma fille... donc, de tout ce monde qui s'obstinait pour que je « délaisse » ma fille ainée, ainsi que du juge pour enfant lui même, du milieu, je finissais de fondre en larmes. Le juge décidait alors de placer mon ainée dans un foyer de l'OSE France, un cloaque, à Taverny.
Bien plus tard et alors que j'avais depuis longtemps connaissance d'une opinion assez similaire exprimée au barreau du Québec en 2003, sur le thème « Conflits de garde et signalements à la DPJ », je me demandais quoi penser de ce que pouvait au juste signifier le paragraphe 235.135 du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, extraits : « Le juge... ne justifie pas sa compétence selon les causes des carences. Aussi, dans la requête adressée à ce magistrat, il est déconseillé de stigmatiser la conduite de l'enfant ou celles des parents. De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Il n'est pas plus judicieux ni approprié de rappeler systématiquement les parents à leurs devoirs (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. » En 2006, la cour d'appel de Versailles plaigiat l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne. Au cours des années passées, le principal « devoir » auquel on me rappelait régulièrement était celui de me taire, de me taire en public ainsi que dans les prétoires ! D'autres paragraphes de ce même Dalloz paru en 2007 me laissaient autant dubitatif, franchement sceptique ou même carrément hilare
Par le passé, j'avais une petite famille... ma seconde fille, ma cadette, allait venir au monde, elle naissait tout début 2003. Depuis, « l'ASE » est est arrivée, passée par là, s'est obstinée, acharnée, a « prélevé » ma fille ainée dans ma famille pour la « donner » à ses tantes maternelles. Il s'agissait « d'assistance éducative », de mesures et d'une « aide » dont « bénéficiait » ma fille ainée, tout le milieu crachera et jurera... J'ai pour ma part très souvent parlé d'un rapt de mineur - « non, ces procédés sont parfaitement moraux et légaux », reprendra le milieu. En 2013, j'avais une ultime fois entamé de résumer un peu mieux toute cette histoire, du « placement » ou du « sauvetage » de ma fille ainée par « l'ASE », c'est à lire ici ; après cette date, en mars 2013, je n'avais pas pu finir ou poursuivre la rédaction de ce résumé, la préfecture de Paris me faisait enfermer, longuement museler, j'y reviendrais, plus bas. Je rassure d'abord tout le monde, ma cadette va très bien, cette enfant n'a pas les mêmes tantes et famille maternelles, pas du tout la même histoire personnelle, et n'a jamais été « aidée » par « l'ASE » ou ce milieu prétendu expert et professionnel, heureusement pour elle.
J'en reviens à mon sujet initial, la loi du silence, ce fameux mythe, ces pressions, ces menaces, ces chantages, ces stratégies, ces procédés d'intimidation bien connus, toutes ces solutions voilées ou ces bonnes raisons de se taire, de se faire très discret, surtout lorsqu'un juge ou tel bourreau pour enfant est saisit. Non, bien sûr, la réalité reste là encore très contrastée, on ne reçoit pas toujours et systématiquement des réponses ou des correspondances types, débiles. D'une réaction de 2006, de l'Intérieur ; on peut parfois tirer d'assez bonnes cartes à ces jeux, d'échanges d'écrits :
Pour plus d'infos et quel était le sujet de cet échange, cliquer ici
Même la cour d'appel ou de confirmation de Versailles ne m'a pas toujours rendu tout à fait n'importe quoi. En janvier 2010, la chambre des mineurs, alors encore présidée par Olivier Echappe, me rendait un arrêt au contenu souvent intéressant. Je venais de critiquer sévèrement ce que m'avaient rendu les juges jusqu'à cette période, de critiquer aussi vigoureusement ce que beaucoup s'étaient attachés à bricoler « dans l'intérêt » de ma fille ainée. A cette période, passé l'été 2009, je finissais par ne plus contester le « placement » de mon aînée ; elle avait déjà 16 ans et faisait alors le choix de rester en internat scolaire, en Alsace... elle imaginait qu'accompagnée par « l'ASE », elle ferait facilement des études supérieures. Il serait aujourd'hui difficile de nier que je me suis souvent plaint de travailleurs sociaux et d'autres « professionnels » du milieu :
D'un arrêt du 15 janvier 2010 de Versailles, pour plus d'infos...
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagissant au fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau
DÉSAVOUER, verbe trans. sur CNRTL, extraits
A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier.
1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197).
Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi [...] ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf. Nizan, La Conspiration,1938, p. 48.
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Plus haut, nous pouvions donc lire ou comprendre que, selon deux Dalloz de 2007 et de 2013, « la tutelle de l'ASE met nécessairement à l'abri du danger ». En pratique, lorsqu'on gratte un peu le vernis (j'ai gratté très fort, pendant des années), on s’aperçoit qu'en réalité, dans ces histoires, les professionnels de ces milieux, notamment le ministère public, le parquet, les magistrats, les juges des enfants, des tutelles et de la cour d'appel, peuvent avoir méconnu tout de leurs missions et rôles, et qu'ils peuvent être passés tout à côté de ce qui devait les guider dans leurs décisions, « l'intérêt de l'enfant », du plus vulnérable, qu'ils prétendaient « protéger ». Depuis la procédure de prise à partie de l'un de ces magistrats « professionnels » et les dénouements qui ont suivis, je peux même me plaindre sans gène du plus abject qui soit, d'avoir eu à me défendre longuement dans des tribunaux alors que les magistrats qui y siégeaient avaient perdu tout sens de leur statut, tout sens surtout de la notion d'indépendance du magistrat du siège. Qu'on ne s'étonne donc plus, si en décembre 2008, lorsqu'il se défendait contre moi, auprès de la cour de cassation, Xavier Serrier n'obtenait pas les dommages et intérêts substantiels qu'il me réclamait.
J'avais déclaré un troisième pourvoi, pour un arrêt rendu en avril 2011, par une autre composition de la chambre des mineurs, suite à la cassation de fin 2010 et renvoi à Versailles. Mais cet arrêt là, de 2011, n'avait pas passé le cap de l'admission ; dommage, car cet éclairage aurait également pu être très intéressant.
Oui, la règle, ou ce qu'on vous intime lorsque « l'ASE » s'occupe d'un enfant, en toutes circonstances et quoi qu'il arrive, c'est celle du silence. Et j'ai passé outre, toujours et systématiquement. J'ai informé tout le monde, au cours des années passés. Tout le monde savait, surtout pour ce qui se passait et se tramait à Taverny, à Nanterre, le TGI, et à Versailles, la cour d'appel. Mais à la fin de l'été 2005, et malgré tout ce que j'avais alors déjà diffusé, nos journalistes se sont juste intéressés à ce qui s'était tramé rue de la Tuyolle, derrière la haie, de l'autre côté du mur :
Le Parisien, septembre 2005
#ASE #éducspé
@NajatPaix @lpenou @Working_Claire Juste une question de volonté de ces
princes, les juges. Quasi :-) pic.twitter.com/yKe2LzUM7z
— Bruno Kant (@bkant) 3 Octobre 2014
J'ai lu Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de Famille, des Personnes Agées et de l'Autonomie (sûrement de l'enfance aussi, sinon, à la communication), qui répondait à un interview de Marie Vaton, pour NouvelObs. D'après Laurence Rosignol, il n'y a pas de loi du silence, pas d'omerta, mais il y aurait bien un « angle mort ». Il serait alors important que la municipalité de Taverny installe rapidement un ou plusieurs miroirs dans la rue de la Tuyolle, il y circule des enfants ; on y verrait peut-être mieux des deux côtés de la chaussée, surtout en cas de manoeuvres ?
Dans cet interview, Laurence Rossignol nous faisait également remarquer qu'on ne voit que rarement des parents d'enfants « placés » dans la rue. Quelques uns sont parfois sortis, puis ont eu des surprises une fois de retour, chez eux, pour avoir trop parlé, pour avoir trop distribué de tracts... Au cours des années passées, je suis très souvent sorti dans la rue, d'où les autorités, des services d'ordre ou la police, m'ont assez systématiquement chassé, et occasionnellement même embarqué et trainé au poste, pour de petits entretiens avec des OPJ, parfois même avec le commissaire ; début 2013, les poulets du Val-de-Marne m'ont infligé un contrôle long et approfondi de papiers parfaitement en règle... En mars 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg, les autorités m'ont infligé le pire : 5 longues semaines d'enfermement au cours desquels des spécialistes m'intimaient de ne plus jamais sortir dans la rue ! Ce que j'expose à ces sujets ne surprendra pas parmi les anti-Sarkozy, n'étonnera pas trop non plus la LDH, qui devrait elle-même connaitre plus d'un de ces procédés d'intimidation ou dissuasifs pour beaucoup :
Un militant écolo interné huit jours
4/4/2012, Midi Libre, l'essentiel
"Nous voulons dénoncer la psychiatrisation de la contestation. Les cas d'hospitalisation d'office ne cessent de se multiplier depuis la loi du 5 juillet 2011", martèle Benjamin Deceuninck, délégué régional de la Ligue des droits de l'homme. Avec d'autres organisations, la Ligue est vent debout contre ce texte né d'un dramatique fait divers survenu à Grenoble fin 2008. Ce jour-là, un étudiant avait été poignardé à mort par un malade échappé d'un hôpital psychiatrique. Hier, c'est devant la mairie de Loupian dans l'Hérault que quelques militants de ces organisations s'étaient rassemblés, au grand dam du premier magistrat socialiste de cette petite commune des bords de l'étang de Thau. Un militant écolo s'enchaîne devant la mairie. Pour Christian Turrel, les faits que ces organisations dénoncent ne méritent pas une telle levée de boucliers. Le 26 mars en fin d'après-midi, l'un de ses administrés, connu pour faire feu de tout bois sur les questions environnementales débarque en mairie et s'enchaîne à l'aide d'un gros antivol de moto à la grille qui couvre un puits intérieur.
Je suggère à Laurence Rossignol de se faire communiquer une copie de mon fichier figurant au STIC, si nécessaire, qu'elle la demande à Ulcan. Puis qu'elle nous jure ensuite que ces phénomènes dissuadant ou chassant les parents des rues n'existent pas du tout, ou que s'ils se produisent, ce n'est que d'une façon tout à fait exceptionnelle. Tout peut parfois sembler être organisé ou prévu pour dissuader les parents de sortir, de manifester, de parler, et à mon avis, la police confirmera, lorsqu'on se plante dans la rue, sur certains trottoirs, ça dérange
#ASE #éducspé
Mauvaise nouvelle pour le milieu? #Mouahaha http://t.co/QDBPXoiHIS pic.twitter.com/XIpPlIpZl4
— Bruno Kant (@bkant) 4 Octobre 2014
Ils doivent être déçus, nos travailleurs sociaux, ou ce milieu. Très vite, au lendemain de la diffusion de « Enfants en souffrance... la honte ! », le CNAPE s'est mis à crier contre la télévision. Peu après, les voix de l'ANAS et de Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés se sont jointes à celle du CNAPE ; nous attendions alors découvrir ce qu'allait lâcher l'ADF, l'Association des Départements de France. Nous sommes depuis renseignés ; après un déjuge d'informations accablantes, particulièrement le témoignage de Lyes, puis la parution d'un livre noir qui complétait la diffusion #LMEF, l'ADF accablait à son tour le milieu, nous assurant qu’un jour, suivront enfin des contrôles
Il était grand temps ? Je viens de trouver un rapport très dense, fouillé, sur le thème de ce mythe, la loi du silence, précisément. Il paraissait environ 10 ans après le scandale du Kremlin-Bicêtre, une histoire d'enfants handicapés moteurs violés par des aides soignants, et des responsables de l´hôpital « mis en examen » pour « abstention volontaire d´empêcher un crime » : Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC. Rien qu'un angle mort, nous assurait donc Laurence Rossignol.
#ASE #éducspé
Intéressant, ce rapport de 2003, sur la #presse, son utilité, et tout ça http://t.co/GTcleN5Yop pic.twitter.com/P4mTet042g
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014
En reparcourant les maigres ou inaccessibles archives de cette affaire dite du Kremlin-Bicêtre, au final, le procès de la loi du silence, puis la condamnation d'un responsable (à une peine légère assortie du sursis), j'ai repensé à l'affaire de Chambon-sur-Lignon. J'avais été surpris par le silence du Monde, par l'absence de ses talentueux chroniqueurs justice/PJJ en première instance, pour le procès de Mathieu ; la Montagne, le canard local, était des quelques uns qui avaient décemment suivi le déroulement de ce procès au cours duquel le huis-clos avait été partiellement levé. J'avais fait part de mon étonnement à la famille de Agnès Marin.
Selon ce que je viens de lire sur la Montagne, le Monde et ses spécialistes n'auront pas l'opportunité de se rattraper : « La première surprise est intervenue dès le premier jour, lorsque le président de la Cour d'appel Noël Picco a prononcé un huis-clos total des débats. » Quelques petites phrases de Frédéric Marin, « consterné » et « abattu », se sont répandues dans la presse : « De toute évidence, il semblerait que les citoyens soient trop immatures pour savoir ce qui s'est passé. (...) Je suis vraiment désespéré de me dire : parce que ma fille est absente, en plus elle a tort, en plus on n'a pas le droit de faire savoir ce qui s'est passé et quels sont les événements, qui sont liés comme vous le savez à la justice et à l'Éducation nationale, qui ont amené à cette abomination ». C'est assez l'usage dans ces maisons et milieux, ces moments et petites petites difficultés passagères sont autant que possible surmontées, réglées en interne. J'avais suggéré aux Marin d'écrire un livre, un bon petit pamphlet accablant la PJJ, la justice des mineurs, ou ces quelques « profesionnels » qui s'étaient occupés de Mathieu et de son suivi, un pamphlet accablant également l'établissement de Chambon, en reprenant tout du menu qui nous avait été dévoilé au cours du procès en première instance ; une telle publication, à la veille du procès en appel, était susceptible de contrainte à nouveau la justice au lever partiel du huis-clos.
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Chambon-sur-Lignon : l'assassin d'Agnès Marin rejugé en appel
Par Guillaume Gaven, France Info
Dimanche 28 septembre 2014 09:24,
mis à jour le lundi 29 septembre 2014 à 05h00, extrait
Le procès en appel doit se tenir pendant dix jours, devant les assises des mineurs de Riom, dans le Puy-de-Dôme. Il examinera les deux affaires concernant Mathieu, celle de l'assassinat d'Agnès, et du viol de Julie.
La personnalité de l'accusé, son addiction aux stupéfiants et aux jeux vidéo, sera à nouveau au coeur des débats. Tout comme les failles du contrôle judiciaire strict assuré par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Gard. Un pédopsychiatre montpelliérain avait conclu à la non-dangerosité de Matthieu, qui avait été alors jugé apte à intégrer cet internat, pourtant critiqué pour son laxisme. Ses dirigeants ont toujours affirmé n'avoir pas eu connaissance de la nature exacte des faits reprochés à Matthieu.
J'apprends qu'un livre sur la Shoah et la Mémoire, un roman de Tova Reich, une satire, pourrait nous faire bien rire - ou crier, selon la façon dont on percevra son contenu. « La profanation du souvenir » de l'holocauste ou de la Shoah, je comptais bien y revenir moi-même, dans la suite de ce billet et de son développement. J'ai déjà tout publié à ces sujets, depuis les « sauvetages » d'enfants, ou sur ce qu'ils ont pu inspirer, et même sur « l'affaire Finaly », ce fameux « sauvetage » qui oppose toujours autant l'Eglise et la communauté juive. Mais quelques petites piques de plus ou une ultime piqûre de rappel sur ces thèmes ne pourra que faire du bien :
« Mon Holocauste est l'ouvrage impitoyable d'un génie de la satire. Il fait partie des romans sociaux et politiques les plus lucides de ce début de siècle. [...] Sa sortie va à coup sûr créer un raffut de tous les diables, mais si un livre le mérite, c'est bien celui-là. Et pourtant, cet auteur incroyable vise tout sauf la destruction. Elle nous montre la profanation du souvenir de l'Holocauste. Tout ce qu'elle veut, c'est le restaurer. » • Cynthia Ozick. De source le Cherche-Midi
« C’est à partir de la seconde moitié du XXème siècle que les études sur les séparations deviennent plus systématiques et `'avec le recul une synergie apparaît entre les thèmes investis par le chercheur et le contexte social, entre l’histoire des idées et celle des hommes : ce n’est pas un hasard si l’étude de la séparation prend naissance au détour d’une période de l’humanité marquée par des millions de morts et de déportations". » (...) « Je me suis aussi aperçu que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus agitatrices que d’autres, mais cela, dépend souvent de l’histoire de chaque enfant. » • Richard Josefsberg, de l'OSE France, Internat et Séparations, aux Cahiers de l'Actif n°306/307, 2001
Je me demande auprès de qui les travailleurs sociaux vont aujourd'hui aller geindre, je publie encore. Par le passé, lorsque mon ainée était « placée » à l'OSE, à Taverny, ou en Alsace, et suivie par l'ARSEA, ces professionnels pouvaient très simplement se plaindre auprès des juges de Nanterre et de Versailles, rendre un rapport, ou me reprocher tout et n'importe quoi, calomnier au cours d'audiences. Plus haut, j'écrivais que les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles avaient perdu pieds, fumé la moquette, avaient perdu tout sens de leur mission, qui devaient consister à protéger le plus vulnérable, l'enfant, mon ainée, voire même, qui devait consister à se soucier de mes deux enfants ; au lieu de cela, ces magistrats se sont obstinés à protéger tantôt leurs pairs, tantôt quelques compères et compagnons, notamment des travailleurs sociaux, ce qui transpire jusque dans les moyens annexes de l'arrêt d'octobre 2010, qui mentionne le « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles » !
A l'époque, entre 2004 et 2005, puis au delà encore, je ne « harcelais » pas la MECS de Taveny, je me plaignais déjà de dysfonctionnements et d'anomalies avérées ! Plus tard, je raillais aussi les travailleurs sociaux de l'ARSEA, pour des motifs qui avaient fini par inquiéter le juge pour enfant de Nanterre lui-même, vers 2009 ou 2010, puis par embarrasser ensuite la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, vers 2011 : la négligence de la santé de ma fille ainée par les travailleurs sociaux et par les magistrats, et les répercussions possibles sur la scolarité de mon ainée !
Début 2006, j'avais déjà bien compris et détaillé le fonctionnement de ces milieux : sectaire, pas d'autres termes. J'en avais fait part à la MIVILUDES, qui m'a répondu. A l'époque, j'avais un blog un peu différent, je l'ai refondu début 2008, pour plus ce clarté. Je vais republier ce que la MIVILUDES avait pu lire par le passé, un contenu qui avait scandalisé, touché, affecté Richard Josefsberg. A l'époque, comme beaucoup d'autres, la MIVILUDES me renvoyait vers les tribunaux, elle devait les supposer moins défaillants ou débiles qu'ils ne l'ont été. Début 2006, la MIVILUDES « comprenait » cependant déjà « bien » mes « inquiétudes » et « interrogations ». On ne lutte pas contre une secte, surtout lorsqu'elle est chaperonnée et protégée par des magistrats, épaulée, soutenue par les autorités :
La lettre de la MIVILUDES est ici
Mouais... on ne demandait qu'à voir RT @Maitre_Eolas Punaise. Un suivi par le juge des enfants l'aurait sauvé mais jamais signalé. #LTGAV
— Bruno Kant (@bkant) 19 Décembre 2013
Billet en cours d'édition, de rédaction. Je veux encore ajouter quelques trucs sur l'OSE, ce qui s'y tramait, de 2003 à 2005, sur la façon dont manoeuvraient Taverny, sur comment ma fille ainée avait finalement « disparue », en 2005, alors que j'avais écrit partout, puis à l'IGAS, pour un contrôle, je veux aussi ajouter des trucs sur Jean-François Guthmann, de l'OSE, ce spécialiste de la loi du silence, et depuis médaillé de la légion d'honneur, comme Papon. J'ajouterais peut-être encore quelques points sur ce qui se tramait en Alsace, entre 2005 et 2011. A suivre donc...
Remise de hochets de la Légion d'Honneur http://t.co/mr9z6DpMdX
Par @elysee Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014