Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé
Comme souvent, j'ai édité ce billet en ligne. Pendant que je le développais, je suggérais la lecture de Sieg Versailles !
Certains de mes lecteurs pourraient souhaiter des explications... De source afmjf.fr, rubrique Contacts - Médias - Colloques • Vous êtes journaliste, chercheur, organisateur d’un colloque, parmi les représentants de l’AFMJF, vous pouvez solliciter : • Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF et présidente du tribunal pour enfants de Créteil - tél : 06.18.04.06.48 • Thierry Baranger, président du tribunal pour enfants de Nanterre, ancien président de l’AFMJF et responsable de la revue Mélampous - tél : 06.63.71.48.65 • Martine de Maximy, vice-présidente de l’AFMJF et conseiller à la cour d’appel de Paris - tél : 06.07.18.61.00 • Robert Bidart, ancien président de l’AFMJF et juge des enfants à Pau - tél : 05.59.82.46.29 ou 06.20.19.63.40
A propos du cas Adolf Eichman, que j'évoque, plus bas, voir plutôt sur juger-eichmann.memorialdelashoah.org

Un spécialiste, par Rony Brauman et Eyal Sivan
Cette notion d'obéissance et de serment discutée au cours du procès Eichman peut faire peur. Nos magistrats ont tous prêté serment et nos fonctionnaires ont également tous des obligations, notament un devoir de réserve. Je me suis souvent adressé à des magistrats au cours de mes sorties, certains n'ont pu que compatir ou m'ont parfois encouragé à poursuivre sur des voies où je m'étais déjà engagé... JPR aussi a prêté serment, c'est un magistrat ; en novembre dernier, je lui avais remis un dossier ; je n'ai pas connaissance du moindre commentaire qu'il aurait formulé depuis. Le Défenseur des enfants obéit, lui aussi ; je l'ai souvent informé ou sollicité, et à chaque fois il m'a répondu qu'il ne pouvait pas intervenir car la justice était saisie. Nos élus obéissent également, tous. Quelques élus m'ont répondu, par le passé. Mais depuis la cassation de 2008, il ne me parvient plus grand chose... En mai, l'an dernier, à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, en public, devant l'hôtel de ville de Paris, j'avais interpellé et provoqué Nadine Morano ; mais l'entourage de Morano m'a lancé qu'elle ne pouvait pas formuler le moindre commentaire non plus. Dans ce pays, tout le monde semble obéir ou plutôt, avoir prêté un serment de fonctionnaire... Seul des historiens, à Blois, l'an dernier, m'ont répondu de façon assez courte mais très pertinente. Depuis la cassation d'octobre 2010, j'avais téléphoné plusieurs fois aux Dernières Nouvelles d'Alsace, à Hagenau ; ces journalistes m'ont répondu que cette histoire ou affaire était devenue trop « complexe », j'en ai conclu que ce canard local ne publierait pas autre chose que des articles qui flattent le pasteur d'Uhrwiller ; il est aussi possible que le journalisme d'investiguation soit mort. Au Monde et au Figaro, des spécialistes, des chroniqueurs judiciaires, m'ont plus sobrement répondu que ces sujets, « l'assistance éducative », et des jugements ou des décisions de la cour de cassation dans ces matières ne les intéressaient pas.
J'ai l'impression que la Cour s'est un peu perdue dans ses petits papiers, ou qu'elle s'est une fois de plus vautrée dans cet épais dossier « d'assistance éducative ». Plus je relis cet ultime arrêt, rendu ce 1er avril 2011, par la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, et d'avantage j'en rigole. Ce 4 mars, je ne demandais que du papier noirci d'encre, un délibéré, un simple « constat d'échec » ; quoi réclamer d'autre ? Merci les juges ou cette Cour « autrement composée », vous me l'avez rendu !
Le 4 mars dernier, les époux Clementz, ces tiers ou partis au procès mais toujours « dignes de confiance », étaient encore une fois absents et excusés, comme souvent. Pourquoi se seraient-ils déplacé ? A Versailles, même sans s'y déplacer, comme des juges, les Clementz ont aussi l'habitude de gagner à tous les coups, un peu comme le parquet général. C'était moins vrai auprès de la chambre civile, où le pasteur d'Uhrwiller avait été convié. C'était encore moins vrai en cassation, où la cour d'appel de Versailles et le juge Xavier Serrier comme les époux Clementz se sont fait sévèrement moucher, en 2008 et en 2010.
Le parquet général de Versailles doit être content. Il aurait fait observer que l'appel était devenu « sans objet » et, « subsidiairement », demandé la confirmation des dispositions du jugement du 30 juin 2008. Le parquet aurait-il formulé des demandes par écrit ? Ce 4 mars, il ne me semblait pas avoir entendu toutes ces demandes ou elles m'avaient parues un peu différentes, à l'oral. Quoi qu'il en soit... ou à vrai dire, aujourd'hui, je m'en contrefout, l'arrêt de mai 2009 restera cassé et annulé. L'arrêt de janvier 2010 aurait été annulé pour les mêmes motifs, un particularisme de bureaux dont ont profité ceux qui se sont opposés à moi au cours de ces dernières années, à Nanterre, ainsi qu'à sa cour d'appel de Versailles.
Le parquet général de Versailles, l'un des grands gagnants de cette histoire, le « sauvetage » de ma fille aînée, a systématiquement demandé et a à chaque fois obtenu la confirmation des jugements de Nanterre. Devant la chambre civile, en appel d'une décision du juge des tutelles, le parquet général s'était cependant encore une fois pris une bonne rouste ou un revers. Lorsque je faisais appel de la décision du juge des tutelles d'Antony, avec de nombreux écrits indiscutables, dont des jugements d'Antony, les magistrats de la chambre civile ne pouvaient ni tricher et très difficilement tromper...
Un parquet toujours gagnant à Versailles, auprès de la chambre des mineurs, auprès de la première présidence, ainsi qu'à Nanterre, chez le juge pour enfant, des travailleurs sociaux toujours neutres et bienfaisants, une justice et un dispositif de la protection de l'enfance très souvent critiqués en public mais toujours idylliques selon ces magistrats et dans ces prétoires ou bureaux du coin, des tiers ayant des intérêts particuliers dans des successions, des tiers récemment condamnés aux dépens par la cour de cassation, mais des tiers toujours et absolument dignes de confiance, selon le juge pour enfant et la chambre des mineurs, etc... et moi, débile ou parano, alors qu'il y a peu, la chambre civile avait bien relevé une « forte animosité » à mon encontre ? Car comme la cour de cassation qui statuait plus en droit, la chambre civile s'est en effet désolidarisée du juge pour enfant de Nanterre et du parquet. La chambre civile a finalement bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony.
Fin 2008, alors que le juge Serrier, le parquet et la première présidence de Versailles allaient perdre, au cours de l'audience publique, l'Avocat général de la cour de cassation remarquait déjà qu'il s'agissait d'une affaire « douloureuse » et d'abord « d'assistance éducative ». Je pense que Pierre Vidal-Nacquet aurait pu en pouffer de rire, lui aussi, surtout après avoir lu encore « cruel et exceptionnel » dans l'arrêt rendu par la cour de cassation, fin octobre 2010 !
Ce 4 mars, à la cour d'appel, mon aînée Justine était également absente, c'était parfait ainsi, elle n'aura pas eu à s'exprimer ni surtout à entendre toutes les choses qui ont été dites en cours d'audience. Justine était cependant représentée par Maître Delphine Roughol, son cafard ou avocat d'enfant. Les enfants auraient des droits, un avocat leurs serait donc utile dans ces prétoires et bureaux ; mon ainée a été très favorisée au cours de ces dernières années ; selon des statistiques officielles que j'ai pu lire, rare semblent être les enfants et les parents bénéficiant des prestations d'un cafard, lorsque le juge pour enfant est saisi. Mais aujourd'hui, nous parlerons plutôt de la nécessité absolue de la présence des avocats en cas de garde à vue...
Ce 4 mars, je n'avais vu personne arriver, ni ma fille, ni les Clementz, ni l'ARSEA et ni Maître Rouhol. J'avais aussi pu constater que le juge Olivier Echappe allait présider ; cela m'avait rendu assez nerveux, ce que la Cour a pu constater avant qu'elle ne se retire pour laisser finalement sa place à une autre composition... Maître Roughol n'est arrivée que très tardivement, après le début des audiences ; nous n'avons pas échangé le moindre mot dans les couloirs.
Dans les conclusions que je déposais ce 4 mars, j'exposais moi-même que la présence de Justine dans ces prétoires n'était plus nécessaire car elle pouvait être représentée. Je l'exposais déjà dans des conclusions de décembre 2009. Ce 4 mars, je n'ai d'ailleurs pas exigé un renvoi comme je l'avais fait, en 2009, pour que Justine soit convoquée et pour que le pasteur Clementz puisse se libérer et être présent devant la Cour. Début 2009, alors que Justine et nous avions déjà pu renouer, je souhaitais que la Cour puisse entendre la demande de Justine, en personne ; depuis, nous savons que la Cour avait balayé sa demande, puis que la Cour et sa décision ont été cassées, en octobre dernier... L'audience de début mars dernier ne s'était déroulée qu'en présence de vrais gens de robe.
En décembre 2009, auprès de la chambre des mineurs et un collège présidé par le juge Olivier Echappe, je me plaignais une fois encore car, tout en refusant de m'entendre, des juges avaient dénaturé des éléments de la procédure ou de ce dossier « d'assistance éducative ». Dans son délibéré de janvier 2010, il apparaissait clairement que la Cour s'était un peu ressaisie, comme je le lui avais très vertement suggéré. Puis rebelotte, ce 1er avril 2011, tout repartait en vrille... Dans cet ultime délibéré ou arrêt et après une procédure ou audience pourtant à nouveau supputée contradictoire, il réapparait de très anciennes allégations que j'avais souvent contestées ou critiquées par le passé, et qui avaient finalement été écartées ou présentées avec beaucoup plus de réserves dans les motivations de la chambre des mineurs !
A quoi sert de fréquenter assiduement bureaux et prétoires si des professionnels de la Dass excluent de travailler avec vous, si des juges excluent contre expertises et révisions, mais que les juges s'octroient tout de même la possibilité d'opérer une très soigneuse sélection dans les choses dites jugées, et même la possibilité de revisiter ou de falsifier à nouveau l'histoire ? De 2008 à 2010, je pouvais comprendre pareille nécessité : il fallait absolument sauver le soldat Serrier... Fallait-il aujourd'hui aussi sauver le pair ou camarade Echappe et sauver à nouveau le juge pour enfant Anne Valentini ?
L'arrêt de ce 1er avril est une fois encore des plus croustillants. Lorsque cette forme d'infra-justice pour mineurs ou pour créatures inférieures est saisie, les parents ne peuvent pas obtenir de copies des rapports ou de pièces versées au dossier du juge pour enfant, c'est une loi assez strictement appliquée par les greffes, par tous ces professionnels de la Dass. Pour se défendre ou contrer ces moeurs, il est cependant parfois possible de tricher un peu soi-même, en retour, et d'emporter un dictaphone ou même d'utiliser discretement un appareil photo... Je n'avais même plus cherché à prendre connaissance du rapport de l'ARSEA de juin 2010, mais la Cour vient de me communiquer la substance qu'elle décidait d'en retenir :
Assistance éducative n° 87, arrêt du 1/4/2011, aff. n° 11/00005,
pas d'autre numéro ou référence RG, CA Versailles
D'entrée et comme pour me le reprocher ou pour me renvoyer au moins à une contradiction entre mes choix passés et mes discours actuels, ces gorets ou kapos du social avancent que je n'ai pas repris contact avec eux, ce qui est exact. J'en avais assez de leurs injures aux savoirs, à l'Histoire et à cette histoire, ainsi qu'assez de leurs écrits et propos mensongers, diffamatoires et dénigrants. La réciproque est également vrai, eux même ne m'ont pas recontacté non plus, et ils n'ont pas d'avantage supporté mes critiques publiques, ce qui est plutôt limpide maintenant dans des arrêt rendus par Versailles.
A partir de la mi-2008 et jusqu'à début 2009, j'avais retroussé et très vigoureusement brossé ces travailleurs sociaux, aussi énergiquement que j'avais déboulonné le juge pour enfant Xavier Serrier, un inamovible, un magistrat du siège. Suite à cela, Justine et nous avions enfin pu renouer, tout à fait sereinement, malgré toutes les interdictions pourtant strictement maintenues par ce même juge pour enfant, Xavier Serrier. En 2009, Dominique Wagner, une éducatrice de l'ARSEA, finissait très chaleureusement remerciée et Marieke Romain, aussi de l'ARSEA Alsace, entrait en scène. En septembre 2009, j'avais téléphoné et eu une très longue conversation avec cette dernière. Mais Marieke Romain n'en aura pas retenu grand chose...
Ces kapos du social ou de l'ARSEA Alsace s'imaginaient-ils que j'allais les retourner et les étriller à nouveau, de septembre 2009 à la mi-2010 ? N'y avait-il personne d'autre que moi pour leurs apprendre de meilleures manières ou pratiques professionnelles ? Ces juges et si bons travailleurs pourrait déjà commencer par lire maintenant le Journal des Droits de Jeunes n° 303 de mars 2011, à la page Enfance et respect de la procédure, une page qui aurait à elle seule pu achever mémé Mireille. J'en retiens d'abord la prose de Jean-Luc Rongé : « ... comme si son contenu [les rapports de tels travailleurs] valait par-dessus tout parole d'évangile » ! En 2004, cet arrêt récemment rendu et commenté dans ce JDJ aurait pu être utile à Madame Millet, elle s'était plainte d'une intervention, d'un fax envoyé par un juge, en cours de délibéré : « Qu'en statuant ainsi, au visa d'une pièce qui avait été transmise à la cour d'appel en cours de délibéré... Par ces motifs... Casse et annule ».
Au cours de l'audience, ce 4 mars 2011, et alors que je parlais des problèmes de santé de mon aînée, le juge Geraud-Charvert paraissait être assez ennuyé par ce qu'il avait lu et par ce que j'expliquais. Je ne crois pas qu'il ait lu la prose de Sara Choukroun. La Cour semblait plutôt avoir pris bonne connaissance d'une lettre ou d'un avis médical du 17 février 2005, du Docteur Philippe Babin, exerçant alors à Taverny. Selon l'arrêt du 20 octobre 2010 rendu par la cour de cassation, « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Mais étrangement, dans son arrêt rendu ce 1er avril 2011, la Cour n'évoque pas ma lettre du 29 octobre 2010 ou de précédents échanges avec le juge pour enfant Thierry Baranger, à ces mêmes sujets, la santé et la scolarité de Justine. A ces sujets, la Cour n'évoque pas non plus le jugement rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre, et la Cour n'évoque pas d'avantage cet avis déjà ancien émis par le Docteur Babin. La Cour qui vient de rendre un arrêt supputé contradictoire n'évoque pas non plus une lettre de janvier 2005 de Richard Josefsberg et tronque également ce que j'avais exposé oralement, le 4 mars dernier.
Dans son rapport du 8 juin 2010, l'ARSEA répondait donc à mes « inquiétudes », des inquiétudes qui avaient été jugées légitimes par le juge Thierry Baranger. L'ARSEA affirmait porter une « attention régulière » sur l'état de santé de Justine et « qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir » ; pour en avoir discuté avec Justine au cours de l'été 2009, je pense que ce ne sont que de gros mensonges. Par le passé, l'OSE France mentait aussi tout en affirmant qu'ils « prendraient toujours soin de Justine (..) comme ils le feraient pour leurs propres enfants. » Les travailleurs socieux de l'OSE France mentaient, de nombreux éléments (avis, attestations, radio, factures ou remboursements, correspondances du chateau de Vaucelles) me permettent encore de l'affirmer aujourd'hui. Les travailleurs sociaux de l'ARSEA seraient-ils vraiment plus sérieux que ceux de l'OSE France ? Je ne le pense pas, et d'ailleurs, selon des délibérés tel que celui rendu en janvier 2010, la cour d'appel de Versailles semble elle-même considérer que tous les travailleurs sociaux font un boulot de goret, ou à peu près de la même manière.
Au retour de la cassation, en octobre dernier, « il incombait donc à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Dans l'arrêt rendu ce 1er avril courant, la Cour note qu'en juin 2010, le service AEMO de l'ARSEA « faisait le point sur l'orientation scolaire de Justine en 1ère ; ». C'est encore grotesque. La Cour semble avoir écarté aussi des débats quelques lignes du jugement pourtant rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre. Il est ici évident qu'il n'est plus utile de faire appel d'une décision d'un juge pour enfant et qu'il est encore moins utile de se pouvoir en cassation. Mais sans référence à ces éléments récents ou anciens concernant la santé et la scolarité de mon ainée, l'arrêt du 1er avril courant, rendu par un collège « autrement composé », semble être parfaitement motivé, c'est probablement l'essentiel pour des magistrats !
Secteur 8, affaire 808/0170, parquet 0323010135
n° jugement 10/AE/... Nanterre, 27 juillet 2010
Je pense que la Cour a aussi pu se torcher avec les conclusions et les pièces que je lui communiquais, ce 4 mars, et que la Cour a aussi balayé une grande partie de ma plaidoirie. Ce 4 mars, je n'ai pas parlé que de « vertiges ». Ce 4 mars, j'avais aussi beaucoup parlé d'une « forte animosité » à mon encontre, ce qui figure bien dans mes conclusions écrites. Etc, etc...
Devant la Cour comme dans mes conclusions écrites, j'étais explicite. Contrairement à ce que notait finalement la Cour, je formulais une demande bien précise qu'il est d'ailleurs possible de lire ci-dessous, dans le même paragraphe : je demandais « que soit dressé un constat d'échec de la mesure AEMO qui était censée faciliter les relations père/fille ».
Encore de l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, par Versailles
Je pense qu'en effet, la Cour et le parquet se sont torché avec mes conclusions et tout ce que j'exposais, par exemple, Voleurs d'enfants, un déjà vieux livre, d'août 2007, par Henri Darbes. J'ai le sentiment qu'assez gobalement, la Cour n'a pas du tout répondu à mes conclusions écrites. Je me référais, entre autres, à l'arrêt n° 2010/293 rendu le 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; ». Bientôt 6 ans se sont écoulés depuis la « disparition » de ma fille aînée, chez les époux Clementz, à Uhrwiller. Cette décision d'Aix en provence qui n'est pas très surprenante condamnait l'Etat français. « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... l'exécution du droit de visite assisté avait été rendue impossible par la carence de l'association missionnée pour ces rencontres »... En 2009, lorsque Justine et nous avions à nouveau pu avoir des relations, sans interférences de gorets du social, tout se passait plutôt bien. Puis, soudainement, après l'été 2009, toutes relations avec Justine étaient à nouveau impossibles.
En septembre 2009, Justine replongeait dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin du presbytère d'Uhrwiller, dans un milieu qui m'est très fortement hostile, depuis des années. Cette magistratüre du coin, ces kapos du social, de l'OSE France ou de l'ARSEA et le pasteur Clementz sont vraiment très drôles, surtout lorsqu'ils soutiennent qu'ils ont pu permettre à mon aînée de renouer avec sa « famille paternelle ». Les tensions et la « forte animosité » remarquée par la chambre civile, à mon encontre ainsi qu'à l'encontre de ma famille, sont perceptibles jusque dans le faire-part de décès de ma mère. En mai 2006, ma fille cadette avait 3 ans. Dans ce faire-part de décès, l'une de mes deux filles est inexistante...
De mon point de vue, quelques juges de Nanterre et des collèges ou ramas de juges de Versailles, des crevures du social et quelques autres créatures bienfaisantes tel que ce pasteur d'Uhrwiller et sa soeur ont plutôt le mérite d'avoir fait exploser ce qui était la famille naturelle, la vrai famille paternelle de Justine. Le 20 décembre 2010, je reçevais encore une lettre du Défenseur des enfants, il regrettait de ne pouvoir « intervenir dans une procédure déjà engagée », puis il concluait « En souhaitant à Justine de pouvoir construire sereinement sa vie d'adulte et dans les meilleures conditions, je vous prie de croire... »
Républicain Lorrain, 3 mai 2006
« Justine ne souhaitait pas revoir son père disant attendre de lui une réponse affective et non uniquement judiciaire et procédurière » ? C'est un laïus qui a été très souvent repris au cours de ces dernières années, notament par le cafard de Justine, Maître Delphine Roughol. Ces juges et professionnels de la Dass ont à mon humble avis un esprit particulièrement limité, et même très franchement étriqué. De la part de travailleurs sociaux, ce n'est pas très surprennant ?
Pareils écrits dans un arrêt de cour d'appel, de la part de magistrats professionnels, c'est assez grotesque aussi. Je croyais les juges aptes à prendre un peu de recul, je les pensais capables de discernement, aptes à prendre un peu de « distance » comme ils le disent parfois, dans leur propre jargon. « Pas d'affect pour sa fille », c'est une allégation qui manquait encore dans la pile de papiers que j'ai rassemblés au cours de toutes ces années. A chaque fois que je rentrais dans un prétoire, j'en ressortais avec de nouveaux écrits. Les juges, le pasteur, le procureur, les travailleurs sociaux et Maître Roughol m'ont assez souvent reproché de les avoir trainé dans des prétoires, d'où ils sont parfois sortis piteux, touchants, vivement déçus... Jamais je n'aurais imaginé qu'ils articuleraient pareils reproches dans une même allégation, une supposée absence d'affect de ma part, pour ma fille Justine, articulée avec le reproche d'avoir trainé des crevures d'abord dans des prétoires, puis jusqu'à la cour de cassation.
Lorsque j'ai expédié « Fuck You » de Lilly Allen, puis des suppositoires à l'Elysée, mes envois ont pu parvenir au chef de l'Etat, à Nicolas Sarkozy, ou au cabinet du président de la république française. A mon avis, ces envois ne sont pas parvenus à ma fille Justine. De même, lorsque j'expédiais un poussin crevé à Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, je ne pense pas que mon paquet parvenait à ma fille aînée. Car dans tout ce brouhaha, je crois distinguer mes enfants de ceux que je provoque parfois, je crois distinguer aussi mes enfants de ceux que j'ai trainé dans des prétoires, après y avoir été moi-même convié, très souvent, non par ma fille Justine, mais par d'autres individus ! Ces individus et le parquet n'assument pas...
Moi, « procédurier », selon des juges et ces travailleurs sociaux ? Qu'est-c'qu'on s'marre lorsque cette justice s'est vautrée ! En janvier dernier, une chambre civile de Versailles a infirmé une décision rendue par le juge des tutelles d'Antony ; sur cette voie souvent pénible et douloureuse aussi, l'étude de Maître Charles Halter a beaucoup et souvent été trainée dans la boue. Pour obtenir ce jugement, en janvier dernier, j'ai du travailler durant cinq années environ. La chambre civile ne m'a pas débouté, ne m'a pas condamné aux dépens, ne m'a pas condamné en raison d'un « abus de l'utilisation d'un droit ». La chambre civile a bel et bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony. Bien sûr, ça peut faire chier autour de moi, surtout ceux qui échouent ou perdent, mais se défendre dans des prétoires, c'est encore légal et même assez souvent conseillé !
D'ici quelques temps, si Justine se faisait elle-même un peu mieux conseiller, elle pourra tirer profit de cet arrêt rendu par la chambre civil, en janvier dernier, s'en emparer à son tour et présenter une facture à l'étude de Maître Halter. En effet, comme cette étude a parfois travaillé bizarrement, puis n'a rien foutu ou rien pu faire pendant plusieurs années, les juges ont infirmé un jugement d'Antony. Mais ces juges ont tout de même désigné un administrateur ad'hoc, en raison d'une « forte animosité » à mon encontre, dans le cadre d'une succession de la famille maternelle. D'ici quelques temps, cet administrateur ad'hoc pourrait donc lui-même présenter une douloureuse à Justine, en personne...
« Procédurier », c'était une idée originale du juge Anne Valintini, de l'OSE France ou de Claire Davidson (une psychologue ou nicienne). Il fallait bien que ces gens trouvent un moyen pour se défendre, pour me répondre, et pour motiver leurs choix. Je pense que pour ces gens, il était impératif que je sois durablement discrédité, mes discours étaient déjà bien trop incisifs, notament mes discours contre Richard Josefsberg. A l'époque, j'étais à mon avis mal conseillé ; j'aurai du à plusieurs reprises tenter la récusation du juge Anne Valentini, elle tombait à coup sûr, au plus tard, fin juin 2005.
« Procédurier »... C'est bizarre. Début décembre 2008, à la cour de cassation, alors que je me défendais en personne contre le juge Serrier, la Cour ne m'a pas fait de reproches particuliers. Bien au contraire, le 17 décembre 2008, Xavier Serrier et la cour d'appel de Versailles se faisaient moucher par un arret de rejet, mais très bien motivé. Je n'en demandais pas plus. Début 2008, nous Justine et nous n'avions plus de relations depuis près de 3 ans, elles avaient été interdites par les juges. J'avais du sommer Xavier Serrier de juger. A l'époque, j'ai d'abord du convaincre un huisser de justice, il devait délivrer mes sommations. Plus tard, j'ai du convaincre un avoué afin qu'il glisse une requête auprès de la première présidence. Ensuite, j'ai du pousser le tout à la cour de cassation alors que la greffière en chef m'assurait que je me ferais débouter et condamner... Pendant tout ce temps, Justine et nous avions pu renouer. Mes enfants étaient même assez contentes d'avoir pu se retrouver.
« Procédurier » ? C'est un concept, une stratégie de défense que les époux Clementz ont assez souvent adopté, par exemple, en ne se présentant pas à la cour d'appel, en ne répondant pas au téléphone, en ne retirant pas leurs courriers recommandés... Maître Delphine Roughol se débrouille également assez bien à ces jeux là, négocier ou imposer renvois sur renvois, y compris dans le cadre de procédures plutôt urgentes, en référe.
« Procédurier », laissez moi rire, franchement. Les juges se sont-ils relus, cet arrêt serait-il truffé d'erreurs de plume ? Selon ce même délibéré du 1er avril 2011, « En substance j'indiquais en personne que depuis la fin de l'été 2009 je ne faisais même plus appel de la mesure de placement... » Pourquoi faire encore appel, puisque à Versailles, les juges avaient pour usage ou coutume de me débouter, systématiquement ? Je n'ai perçu qu'un réel changement auprès de la chambre civile, surtout après la cassation d'octobre 2010 et alors que je disposais d'une épaisse pile d'éléments matériels dans mes mains. Je crois qu'avec ce qui s'est passé depuis septembre 2009, il apparait plutôt que personne ne revient ou ne s'adresse à moi si je ne fais pas convoquer moi-même des adultes, dans des prétoires !
« Procéduriers », ainsi qu'une « forte animosité » à mon encontre ? Il est vrai que le cabinet du juge Anne Valentini ne fonctionnait que de façon très erratique, jusqu'à oublier parfois de me notifier des décisions, jusqu'à me notifier occasionnellement de façon tardive aussi, etc, etc. Je reste persuadé que ce juge des enfants avait fini par avoir elle même très peur de mes discours, je l'avais d'ailleurs bien perçu, en cours d'audiences. Puis après avoir été affectée dans un autre secteur que le notre, Bagneux, Anne Valentini avait tout de même décidé de conserver le dossier de mon ainée entre ses mains ; Anne Valentini et moi-même vennions alors d'avoir un échange très virulent, dans son bureau.
A la cour d'appel, j'ai plutôt trouvé les juges eux-même toujours très à cheval sur la procédure, très à cheval tout en étant parfois aussi extrèmement restricfifs sur l'interprétation du droit. En décembre 2009, la Cour a refusé mes appels de simples correspondances du juge pour enfant. Pourtant, d'après un guide de la protection de l'enfance, il pouvait être possible de faire appel de simples lettres d'un juge pour enfant. En faisant appel de ces simples lettres, je souhaitais alors d'abord pouvoir me référer à des évènements récents et nouveaux, figurant alors au dossier du juge pour enfant de Nanterre. D'une certaine façon, j'anticipais déjà l'arrêt rendu un an plus tard, par la cassation, nous apprenant que « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits »...
Selon un article du Monde du 7 janvier 2010, Une encombrante voisine, Madame Clos aurait été procédurière. Je prend l'information avec les réserves qui s'imposent, ce n'est jamais qu'un article du Monde, un lynchage de précaution : « grâce à l'aide juridictionnelle qui assure aux plus démunis une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice, Chantal Clos a multiplié les actions, réclamant systématiquement des dommages et intérêts. » Maître Roughol est à l'aide juridictionnelle, versée par l'Etat. Les époux Clementz sont tiers digne de confiance et bénéficient d'une petite enveloppe mensuelle pour s'occuper de Justine. Mais depuis des années, les époux Clementz bénéficient surtout d'un très franc et nauséabond soutien du parquet et de la magistratüre du coin. Les travailleurs sociaux et les psychologues ou psychiatres désignés par les juges ont aussi bénéficié d'enveloppes, pour des missions, ainsi que du franc soutien de magistrats. Deux années de placement d'un enfant à Taverny representent une somme d'environ 100 000 euro, payés par la collectivité.
Je ne suis pas à l'aide juridictionnelle, lorsqu'il me faut un avocat ou le concours d'un huissier, je dois mettre la main à la poche. Sur 8 ans, j'ai du lâcher des euro par milliers. En cassation, en 2008, contre le juge Xavier Serrier, je n'avais même pas envisagé de réclamer des domages et intérêts, j'attendais tout autre chose de cette procédure précise ; la cour de cassation a rappelé le droit et dans le même temps, nous avions pu renouer avec Justine, puis tard, passer l'été 2009 en famille.
Justine souhaitait une « réponse affective » ? Que signifie ce charabia, « pas d'affect » ? D'après des professionnels du social, je n'aimerais pas ma fille ainée, et je ne ferais que m'amuser à répondre, à répondre à leurs mensonges et calomnies... Si ces gorets, le ministère public, ce pasteur et sa soeur n'étaient pas entrés dans nos existances et s'ils n'avaient pas arraché Justine de ma famille et de la région parisienne tout en nous interdisant toutes relations avec elle, je n'aurai pas eu à les faire convoquer et reconvoquer tous dans des prétoires. A versailles, en cours d'audience, des hypocrites en robe noire ont cependant assez souvent rassuré Justine, lui disant : « ton papa t'aime, ou il ne serait plus ici, à la cour d'appel » !
En mars 2008, le magazine Maxi a peut-être été excessif en publiant « je suis coupable d'aimer ma fille », l'auteur ou ceux qui l'ont renseigné se sont peut-être trompé de dossier. Cependant, avec le recul, le magazine Maxi avait éventuellement raison, surtout s'il s'est au préalable adressé au ministère public afin de se faire une idée plus globale de la situation de Justine. Une chose est plus certaine, les juges et Xavier Serrier m'ont beaucoup et souvent repproché la parution de cet article, dans Maxi. Et pour Maxi, la décision de justice était alors « incompréhensible »...

Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008
Je pense qu'effectivement, mes « réponses judiciaires » ont pu assez souvent ennuyer ma fille aînée, surtout à partir de son adolescence. Mais je crois que ces mêmes « réponses judiciaires », à chaque fois jugés légitimes par des juges, ont d'avantage ennuyé des adultes auxquels je me suis adressé au cours de ces dernières années, dans des prétoires, ainsi qu'encore dans cet ultime billet, publié sur Internet.
Je pense qu'en guise « réponses » ou de commentaires de cet arrêt du 1er avril 2010, ce sera à présent suffisant. S'il me venait encore quelque chose d'important ou drôle à l'esprit au cours des prochains jours, je l'ajouterais. J'ai maintenant surtout d'autres chats à fouetter, par exemple, sortir, beaucoup encore, et me distraitre également.

On rigole beaucoup à Versailles... et on peut s'amuser à Paris aussi
Il faut que je pense aussi un peu plus sérieusement à la cassation. Depuis que j'ai vu cet arrêt dans le JDJ de mars 2011 et vu mes conclusions déposées le 4 mars dernier, notament la page 30, je crois qu'un bon pourvoi est susceptible de passer à nouveau, un peu comme une lettre simple, par la Poste. Les juges viennent d'estimer que cet ultime passage à la cour d'appel était devenu « sans objet ». Pourtant, la situation actuelle de Justine est encore assez similaire à celle de juin 2008, elle est toujours « placée », en internat, et à mon avis, toujours « placée » sans raisons valables. Lorsqu'on a fini déplucher ces jugements et ces arrêts, leurs « motivations » semblent plutôt être des plus farfelues et fantaisistes.
Il faut également que j'approfondisse maintenant un peu plus le cas Adolf Eichmann, peut-être un personnage d'une assez banale et courante inhumanité administrative, un très zèlé ou dévoué haut fonctionnaire, peut-être un Maurice Papon, ainsi qu'approfondir un peu le procès Eichman qui s'était déroulé à Jérusalem, à quelques controverses ou polémiques sur ces thèmes. J'aimerais surtout éviter d'écrire n'importe quoi, ni risquer de susciter trop l'hilarité parmi des historiens, ni susciter non plus une très franche et virulente indignation au sein de quelques communautées ou associations juives.
Adolf Eichamn a été l'un des principaux architectes de la « solution finale » (Endlösung) ; « architectes » et non « artisants », car cette « solution » de destruction de masses a tout de même été poussée jusqu'à son industrialisation. Papon, s'en souvient-on encore, ou avons nous déjà quelques lacunes ou trous dans la Mémoire ? Papon, c'était d'abord Vichy. Or, pour ce qui concerne ma fille aînée, il ne s'agissait manifestement que d'une très courante « solution durable » et non « finale », une solution occcasionnellement « cruelle et exceptionnelle », mais rien de bien grave ou dramatique, juste des décisions « dans l'intérêt de l'enfant », et un de ces fabuleux « projets » habituellement élaborés et emplatrés par ces gens de robe, des spécialistes et ces professionnels de la protection de l'enfance. « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass, et ce n'est vraiment que du bout des lèvres qu'il est envisageable de parler de La vie, après la Shoah.
Mais à tous ces sujets, quelques magistrats du coin martelleront que je n'ai rien d'un sachant quelque chose ou d'un pouvant démontrer quoi que ce soit. Par contre, le pasteur d'Uhrwiller, Isabelle Clementz, peut se contenter de « dire » et « d'expliquer », ce même coeur de magistrats confirmera systématiquement. Cependant, pour ce qui concerne la Shoah, l'Histoire et des recherches ou expérimentations plus récentes, il sera à mon avis tout de même préférable de s'adresser à des spécialistes autorisés, par exemple, ceux de l'OSE France. Kathy Hazan, historienne, peut parler de l'après Shoah, elle a contribué à la création de l'exposition « A la vie ! » Richard Josefsberg compte également parmi les autorisés et de vrais experts ou chercheurs de l'après Shoah. En cas de scandale, il faudra plutôt solliciter Jean-François Guthmann, il aura réponse à tout, c'est assez certain ; en 1993, il avait déjà pu préserver des emplois ou la réputation d'un fabricant de rillettes.
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Prochaine étape : jouer plus avec les scripts Live Helper, de la Debian
Je viens de relire un peu mieux et plus en détail l'arrêt du 1er avril qui me parvenait finalement par la Poste, ce matin. Même si ce qui a récemment été décidé par Versailles me convient, je peux me faire une raison, assez globalement, les motivations que je peux (re)découvrir depuis ce matin m'irritent, beaucoup même. Je vais prendre le temps de relire encore cet ultime arrêt, et de relire à nouveau quelques décisions rendues depuis début 2009, par le « nouveau » juge pour enfant de Nanterre.
En compulsant cet ensemble ainsi que de précédents arrêts ou jugements rendus par Versailles et sa première présidence, je pense pouvoir formuler à nouveau des critiques assez acerbes, des critiques qui feront à nouveau rire ma fille Justine, je l'avais déjà fait rire entre fin 2008 et la mi-2009. Je vais aussi transmettre ce nouveau package à mon avocat, à la cour de cassation ; il sera susceptible d'être déçu lui aussi, par ce qu'il va lire. Il n'y a rien d'urgent, j'ai quelques deux mois devant moi pour la cassation, faire déclarer un pourvoi, ce que le greffe vient de me rappeller, avec une pièce jointe à cet arrêt.
Il y a peu, j'ai redécouvert des outils permettant de créer aisément des DVD ou des images Linux prêtes à booter, sur la plupart des PC actuels ainsi que dans des PC virtuels tel que Virtual box. Ces systèmes, ces outils et ces émulateurs de PC, des logiciels libres comme le moteur de ce blog, b2evolution, sont aujourd'hui particulièrement flexibles, performants et efficaces. Par le passé, MAME ou Multi Arcade Machine Emulator permettait déjà d'émuler parfaitement des machines et des jeux des années 70 à 80. Aujourd'hui et sur du matériel moderne, nous pouvons toujours jouer au casse brique ainsi qu'à Space Invaders, avec des ROM ou programmes d'alors, il y a 40 ans...
Il y peu encore, au Sénat, j'ai fait sourire une spécialiste en droit à l'oubli sur Internet, quelque chose d'assez nouveau. Je lui ai expliqué comment j'envisageais de contourner efficacement le droit et des demandes émergeantes à travers l'Europe et le monde, des demandes susceptibles de porter bientôt atteinte à la liberté d'expression, des sortes de droits à la censure dans cet univers numérique, virtuel ou irréel diront certains, voire même des droits à des suppressions de données, sur Internet, tout simplement. Nous savons qu'à moins d'une perte ou d'une suppression de données, tout ce qui est actuellement publié sur la toile y figurera pour longtemps encore, « à vie » et probablement d'avantage. Pour s'en convaincre, il suffit de visiter archive.org ainsi que leur « way back machine », une machine parfois lente à répondre, mais à la mémoire d'éléphant.
En attendant de savoir quoi penser vraiment ou quoi faire au juste de ce dernier arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles, je vais déjà travailler un peu plus avec les scripts Live Helper de la distribution Debian, une distribution stable, professionnelle. On peut évaluer ces outils de personalisation sur debian.net ou approfondir ces scripts chez soi. Je compte évidemment transférer un Linux, l'essentiel, et l'intégralité de ce blog sur un simple DVD. Ce que j'aurais rassemblé ici, au cours de ces dernières années, devrait ensuite être consultable en l'état, à partir d'un simple DVD ou d'une clef USB. Le contenu de ce blog sera donc consultable un peu comme un ouvrage gravé ou couché sur papier, pendant des décénies et bien plus encore, depuis un quelconque PC actuel ou avec un émulateur, lorsque nous aurons oublié ce que pouvait être un PC.
Fin mai 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier m'intimait d'oublier « mes dossiers », soit des affaires, des naufrages et des fiascos judiciaires qui concernent tous mon aînée. Plus tard, la cour d'appel de Versailles confirmait. Aujourd'hui, j'ai le sentiment que les juges du coin ainsi que d'autres personnes qui se sont opposées à moi au cours des dernières années ne souhaitent absolument plus évoquer tout ce passé et en aucun cas le décès de la mère de Justine, à Hospitalor, à Saint-Avold (57), ni de la moindre façon revenir sur ce qui s'est tramé depuis 2003, avec la caution des prétoires du coin. Je pense que c'est loupé et que ce sera d'autant plus vrai d'ici peu, lorsque ce DVD sera publié, sur Internet.
Fin mai 2008, le juge pour enfant Xavier Serrier me lançait aussi qu'il en avait assez de lire mes citations.
Un top 10 des billets
Ma boite aux lettres semble être en panne, une panne assez sélective. J'attends toujours la notification de l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, par la chambre des mineurs. A tout hasard, je vais appeller le greffe et me renseigner, j'espère recevoir bientôt cet arrêt. Mais mon facteur habituel ou celui de la cour d'appel de Versailles pourrait être en congé ou porté pâle ?
Je suis aussi toujours autant amusé par certains butineurs qui viennent s'échouer dans mon blog. Des mots clefs du jour, depuis Google : « trisomique têtu corriger ». En cherchant bien, cet internaute finira peut être par trouver un vieil ouvrage qui figure parmi mes références : L'enfance inadaptée, Anthologie de textes fondammentaux, Claude Wacjman, Privat, 1993. Mais même si ce blog est principalement consacré à des polémiques, à la justice et beaucoup à ce dispositif supposé protéger l'enfance en France, c'est Miss Paris nue qui a remporté le plus franc succès au cours des ces dernières années.
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10 | 2040 vues | Christiane F., 46 ans, retrouve ses démons |
Je poursuis également mes lectures et mes prises de notes. Certaines m'irritent plus que d'autres.
Ce jour, TF1/LCI a publié un article assez long et particulièrement critique : Garde à vue : ce qui va changer, ce qui inquiète. Je suis rassuré, en cas de garde à vue, le recours à un avocat n'est toujours qu'un simple droit et non une obligation qui s'imposerait à tous. Je préfère avoir le choix, je ne souhaiterais pas un jour avoir l'obligation d'être enfoncé, d'être « assisté », alors qu'il est très souvent assez simple de se défendre en personne, même au cours d'une garde à vue.
Ces dernières années, j'ai souvent provoqué des professionnels de la Dass ou de cette justice ainsi que des autorités françaises, les incitant ou les invitant régulièrement à s'exprimer, à me répondre, à commenter quelques unes de mes publications ou propos. Depuis octobre 2008 et alors que je venais une fois encore de provoquer la chancellerie, ces mêmes professionnels et autorités ne se font plus que très discrètes. En m'aventurant sur ces voies, pousser un magistrat professionnel de son siège, je n'imaginais pas qu'il s'ensuivrait un tel silence, pareille retenue ou réticence de ces sphères.
J'adore la chute de cet article, sur TF1/LCI. Je la trouve particulièrement scandaleuse, indécente en cette période de morosité, voire même de franche austérité qui s'impose à mon avis au plus grand nombre. Une sortie sur Paris, ce 4 mai, pour rejoindre des professionnels de la justice ? Pourquoi pas, je pourrais saisir cette opportunité pour parler encore une fois, de cassation et de brutalité, de sauvagerie judiciaire, de cachoteries, de tromperies et de véritables escroqueries aussi... « très probablement dans l'intérêt de l'enfant », à moins que « c'est pas possible », me répondrait-on encore ?
Garde à vue : ce qui va changer, ce qui inquiète
Par Alexandra Guillet , le 12 avril 2011 à 06h00, mis à jour le 12 avril 2011 à 17:28, TF1/LCI, des extraits, dont la chute
Le Parlement a définitivement adopté mardi la réforme de cette mesure privative de liberté dont la mise en oeuvre, qui inquiète notamment les policiers, pourrait être brutalement accélérée par la Cour de cassation.
[...] Locaux et moyens inadaptés. L'étude d'impact de ce projet de loi évalue à 3.600 le nombre de locaux à aménager afin de pouvoir accueillir les avocats, pour un coût total de près de 21 millions d'euros. Mais aucun calendrier des travaux n'est encore prévu. La plupart des syndicats de police ont mis en garde depuis plusieurs mois sur cette impréparation. Ils ont également mis en avant le manque de moyens humains qui risque de se faire sentir, notamment les nuits et les week-end.
François Fillon a répondu aux craintes des policiers en chargeant récemment les ministres de l'Intérieur et de la Justice d'"une mission d'audit et de suivi" sur la réforme.
[...] La profession, qui a été la première à demander une évolution de la loi, s'inquiète toutefois des moyens attribués à la réforme. Le CNB a d'ailleurs appelé à une manifestation à Paris le 4 mai pour une augmentation du budget de l'aide juridictionnelle. Le ministère de la Justice avait prévu d'augmenter l'enveloppe de 15 à 80 millions par an mais elle est jugée très insuffisante par la profession.
Par Alexandra Guillet le 12 avril 2011 à 06:00
Un tour de manège « sans objet »
Pour un 1er avril, j'ai été servi. J'attends que le délibéré rendu ce jour, par Versailles, me parvienne par la Poste.
Cet après-midi, en cours d'audience et alors que la Cour m'exposait son arrêt, j'ai commencé à rouspéter, puis j'ai mis mon éteignoir de la raison sur la tête. La Cour m'a fait comprendre que c'était « inutile », ce que je savais. A quoi servait alors de rouspéter ou de contester puisque la Cour ne pouvait d'aucune façon revenir sur la décision qu'elle vennait de rendre ?
On pourrait maintenant me conseiller la cassation, un ultime pourvoi, pour pas grand chose de plus... J'ai deux mois pour y réfléchir. A partir de ce jour, j'ai surtout définitivement du temps et l'esprit libre, à consacrer à d'autres choses.
« Conseillez lui l'appel. Je n'y vois pas d'inconvénient... »
Gens de robe, page 250, par C. Rideo, Paris, 1912
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Au parquet général de Versailles
Comme je l'avais prévu, je vais à nouveau écrire au parquet général de Versailles, le ministère public du coin. Ce 4 mars dernier, je n'ai pas rencontré de difficultés particulières à la cour d'appel, même si j'y arrivais avec mon éteignoir de la raison. Mais pour ce 1er avril qui suit, je préfère avertir que je reviendrais encore une fois avec ce même entonnoir.
Je pense que je vais simplement copier/coller et poster la bafouille qui suit, avec deux pièces jointes.
Ajout du 19... Avant d'imprimer, je dois compléter une phrase au moins, il manque le mot « crevures », « n’ont peut-être que convaincu les crevures, les ouailles ou les oies qui »...
Ajout du 29 mars... C'est (e)posté : LR_20110329_1E00123645737_PD.zip
Lettre ouverte
Messieurs,
Ce 4 mars 2011, après cassation et annulation d’un arrêt rendu en mai 2009, par la cour d’appel de Versailles, j’étais reconvoqué par la chambre des mineurs de cette même cour, encore dans le cadre d’une affaire « d’assistance éducative ». Cette affaire « sensible » et « signalée » concerne beaucoup ma fille ainée, aujourd'hui bientôt majeure.
Je vous rappelle qu'en effet, ma fille ainée a été « placée » et « sauvée » ou « aidée » par des travailleurs ou des gorets du social de l’Oeuvre de Secours aux Enfants France, puis de l’ARSEA Alsace. Au cours de ces dernières années, j’ai très souvent contesté et critiqué le « placement » de mon ainée ainsi que le « travail » accompli par ces mêmes « professionnels », jusqu'en cassation. Cela a encore été discuté ce 4 mars, à Versailles.
Ce 4 mars, j’arrivais à la cour d’appel de Versailles avec un entonnoir. En cours d’audience, cet objet a fini par intriguer l’Avocat général. Il l’a fait examiner par un policier, en présence de la Cour. C’est un très banal éteignoir de la raison, la justice a pu le constater.
Devant la Cour, je mettais aussi ce chapeau du plus fou sur ma tête pour expliquer rapidement que, début septembre 2010, j’avais déjà porté ce même éteignoir devant l’IHEJ et l’ENM de Paris, alors qu’il s’y déroulait une formation sur le thème de la justice et de la « psychiatrie », précisément. J’assume, à huis-clos, en chambre du conseil, ainsi qu’en public, à Versailles et même dans Paris.
Début décembre 2009, je contestais encore le contenu du dossier « d’assistance éducative » de ma fille ainée. Je critiquais à nouveau un très ancien avis ou expertise « psychiatrique » ; cet avis produit début 2006 figure toujours à ce dossier « d’assistance éducative », parmi les éléments qui ont « motivé » le « placement » de ma fille ainée. Début 2010 et malgré toutes mes critiques, la cour d’appel de Versailles me refusait encore une contre expertise « psychiatrique ». J’ai fini accepter cette situation ; plus récemment, je ne réclamais d’ailleurs même plus la moindre nouvelle « expertise » ou contre « expertise ».
Cet avis « psychiatrique » de 2006 me concernant fait état d’un « antécédent familial ». En effet, cet avis souligne d’abord que ma sœur ainée est trisomique. Puis après un court développement et sans plus de précisions, cet avis « psychiatrique » fini par conclure que, « dans certaines situations, sous certaines conditions », ma « personnalité » pouvait faire encourir un « danger » au « psychisme » de ma fille ainée… Je n’avais plus essuyé railleries et débilités similaires depuis l’école primaire, voire même depuis la maternelle, il y a bien plus de 30 ans. Mais j’ai donc fini par accepter cette situation et par assumer, en chambre du conseil ainsi qu’en public.
Je vous rappelle également, une fois de plus, que ma mère a longtemps été « une femme déterminée et très dévouée à la cause des personnes handicapées ». L’AFAEI de Sarreguemines (57) pourrait très certainement vous le confirmer. J’ai moi-même été sensibilisé assez tôt à cette même cause, le handicap, notamment mental, ainsi qu'à certains troubles ou déficiences avérées, telles qu'intellectuelles. Je vous joins une fois encore un faire part de décès paru le 3 mai 2006, dans un quotidien régional, le Républicain Lorrain.
A la présente, je vous joins également des extraits d’un article publié il y a peu, dans mon blog : « Une sortie à Versailles, à l'occasion du 1er avril prochain ». La justice a donc déjà pu examiner mon beau chapeau du plus fou. Je reste à votre disposition si vous souhaitiez un jour également débattre, publiquement et avec « humanité », qu’il s’agisse de « psychiatrie », de palabres ou de « motivations », de « sauvetage » d’enfants, de décisions de justice rendues ces dernières années par Nanterre et par la cour d’appel de Versailles, ou même qu’il s’agisse de liberté d’expression.
Vous finirez peut-être tout de même un jour par mieux lire, puis par souhaiter débattre ? Vous pourriez alors bientôt vous apercevoir que certaines insanités ayant motivé le « placement » de ma fille ainée n’ont peut-être que convaincu les ouailles ou les oies qui les ont rendues, qui ont rapporté ou qui ont requis, dans le secret de la chambre du conseil. Mais s’agissant beaucoup « d’assistance éducative », une affaire « d'ordre privé », vous ne pouvez peut-être pas vous extraire aisément de la chambre du conseil, pour vous lever et requérir en public, comme a souvent été requis à huis-clos.
En octobre 2010, cassant et annulant un arrêt rendu en mai 2009, par Versailles, la cour de cassation renvoyait donc à nouveau à Versailles. Suite à cela, puis après cette audience du 4 mars 2011, devant un collège « autrement composé », ce 1er avril prochain, la chambre des mineurs rendra un ultime arrêt dans le cadre de cette affaire « sensible » et « signalée », le « placement » de ma fille ainée. Je reviendrais alors bien évidemment à la cour d’appel de Versailles avec mon bel éteignoir de la raison. J'ai hâte de prendre connaissance de cet ultime délibéré que rendra très prochainement la Cour.
Je vous prie de croire, Messieurs, en d’assez cordiales salutations.
P.S. : Ce 4 courant, j’ai pu constater que Monsieur Olivier Echappe préside toujours à Versailles. Vous pourriez donc occasionnellement le croiser dans les couloirs. N’hésitez pas à lui présenter aussi ces mêmes salutations.
« Un constat d'échec », a repris le parquet
Correction du 7 mars au soir. Ce vendredi, en publiant ce billet, je me suis trompé de fichier ; on fini par s'y perdre... Ce sont ces conclusions-ci que j'ai commentées puis remises la Cour. Le document faisait 31 pages et non 30. Ce fichier a une page de plus et son contenu, mieux relu, est certainement plus mordant encore. La page de plus rappelle que les voies de recours sont réputées inopérantes, illusoires, lorsque le juge pour enfant est saisi.
En arrivant à Versailles, j'étais surpris car le nom de Olivier Echappe figurait encore sur le rôle, placardé à l'entrée de la salle d'audience. J'en ai fait part au greffier. Mais il m'a assuré que pour cette affaire, le « placement » de Justine, la Cour allait être « autrement composée », et ce fut effectivement le cas.
Comme d'habitude, à l'audience, on m'a souvent demandé d'écourter alors que je plaidais. J'ai même eu du mal, ensuite, pour remmettre des pièces à la Cour. En plaidant, j'avais fini par rappeler que, selon Nicolas Sarkozy, en France, la justice serait la même pour tous, la même pour ceux d'en haut et pour ceux d'en bas. Lorsque notre chantre national est victime, son avocat peut plaider durant trois heures... Je n'ai pas le sentiment d'avoir parlé autant, cet après-midi, à Versailles. Mais j'ai pu être assez bien entendu. Le parquet m'a d'ailleurs repris. En effet, tout comme moi, constant que Justine sera bientôt majeure et vu l'évolution de sa situation depuis juin 2008, l'avocat général a également demandé à la Cour d'établir un constat d'échec. Quoi demander ou requérir d'autre ?
Au moment de sortir des pièces et des conclusions de mon sac, mon entonnoir ou ce chapeau de fou a roulé par terre, faisant un grand bruit. Plus tard, n'y pretant aucune attention, j'ai mis un coup de pieds dedans, ce qui a encore fait raisonner cet entonnoir en métal. L'avocat général a fini par réagir et par m'interroger : « qu'est-ce ? On dirait un micro, dedans. » Je l'ai ramassé, puis le mettant sur ma tête, j'ai expliqué qu'il m'avait servi à faire le fou devant l'IHEJ ; puis j'ai ajouté que je n'avais été ni enfermé, ni interné. Mais rien que cet étouffoir de la raison sur ma tête semblait avoir suffit à scandaliser la Cour... Un policier a ensuite pu vérifier mon entonnoir ; il ne contenait aucun micro ou dispositif d'enregistrement.
Le pasteur Clementz et son époux, le généraliste, n'étaient pas présents. Justine et les gorets de l'ARSEA ou du social n'étaient pas présents non plus. L'absence de Justine n'était pas gênante, cela a été discuté.
Au premier plan, un arrêt du 6 janvier 2011 qui infirmait une décision du juge des tutelles
J'aurai pu parler des heures durant. J'avais d'ailleurs apporté de nombreux écrits et des livres à ces fins : Le droit antisémite de Vichy, Intervenir auprès des enfants et des adolescents pour la prose de Richard Josefsberg, le DSM-IV-TR pour un cas clinique, Croire et détruire, Gens de robe, Voleurs d'enfants, l'Essai sur les lois du doyen Carbonnier, etc...
J'ai peut-être pu plaider ou parler suffisamment. Puis, après une brève plaidoirie de Maître Roughol, le cafard de Justine, j'ai peiné, devant insister pour que la Cour accepte mes conclusions du jour et surtout leurs pièces jointes. Je pense que pas grand monde n'imagine à quel point il peut être dur, voire impossible de faire accepter des éléments à décharge, y compris lorsque ces éléments à décharge sont des décisions de justice dites définitives ou irrévocables.
Délibéré, ce 1er avril prochain.
Croire et détruire
L'ouvrage pourrait déplaire, demain, à la cour d'appel de Versailles. Lorsque la justice est saisie, on évoque plus fréquemment Surveiller et punir ou sa déclinaison « soigner et punir » (lire Les anormaux et Le pouvoir psychiatrique, également de Foucault, ainsi que Asiles, de Goffman, puis La police des familles, de Donzelot... Un monde de fous ?).
Croire et détruire, les intellectuels dans la machine de guerre SS, a été présenté ce 3 au soir, au mémorial de la Shoah. Car occasionnellement, je suis encore ces cours, à chaque fois de qualité.
Après cette présentation de Croire et détruire, Les dernières lettres de Stalingrad seraient à revoir, sur scène, ou à relire. Cinq mois de guerre serait aussi à relire. L'immense tromperie ou Bruit et fureur serait à revoir également. Je n'ai pas encore pris le temps de regarder Le ruban blanc, de Haneke ; ce film pourrait me distraire dans les prochains jours ?
Croire et détruire, page 384 ; chez Fayard, par Christian Ingrao, août 2010
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Pauv' juges
Je ne voulais plus les revoir et j'ai le sentiment que c'est assez réciproque, même si ce n'est certainement pas pour les mêmes raisons. En arrivant, je vais d'abord faire le guignol : « où est la Cour, est-elle bien autrement composée ? »
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Où Chantal Clos a-t-elle pu disparaitre ?
Récemment, l'affaire Zakharova a encore pu retenir notre attention. Aujourd'hui, cette affaire semble être à nouveau eclipsée, jusqu'à un prochain rebondissement, peut-être l'extradition de Natalia Zakharova. La Russie aurait réclamé son extradition, peu après son incarcération, en France.
J'ai depuis envisagé de rendre une visite à Natalia Zakharova, elle serait incarcérée à Fleury-Merogis. Renseignement pris, il me fallait un extrait du bulletin n° 3 de mon casier judiciaire pour accéder au parloir ; j'en ai demandé deux.
Un premier extrait pourrait me permettre d'entrer à Fleury, le second me permettra peut-être de rendre visite ou de communiquer avec Chantal Clos, cette « encombrante voisine » ? Depuis son coup de folie ou cette grosse bêtise, fin décembre 2009, je n'ai plus lu la moindre information la concernant. Tout le monde semble s'être fait très discret autour de cette affaire ; je suppose qu'on s'attache dans ce cas précis au respect le plus absolu du secret de l'instruction.
Je vais essayer de trouver où Chantal Clos est incarcée, puis je vais très certainement lui rendre une visite au moins. Son procès aura-t-il lieu bientôt ? Je témoignerais volontiers en sa faveur, je vais essayer d'en discuter avec elle ainsi qu'avec son avocat ; en a-t-elle un ? Chantal Clos m'avait elle-même soutenu, le 20 novembre 2009, au cours de l'inauguration de la place des droits de l'enfant, à Paris, lorsque le service d'ordre de la ville de Paris s'était précipité vers moi pour m'arracher et détruire ma banderole « fuck you - Sarkozy - very much ». D'autres soutiennent ou défendent bien des travailleurs sociaux, des familles d'accueil, des terroristes ou même des pédocriminels...

Un bulletin n° 3, « celui-ci ne comporte qu'une barre transversalle »
Une sortie à pâques ou à l'occasion de la pentecôte ?
NDLR : Ce qui est frappant, pour répondre au lieutenant-colonel Eric Freyssinet, c'est qu'en France, nos autorités et nos magistrats professionnels se dégonflent lorsqu'on les interpelle de façon assez pertinente. Mais ça va courir après des ados, puis les admonester, à huis-clos.... Quel manque de sérieux ! Je pense qu'à Pâques ou au plus tard, à la pentecôte, je vais faire un petit voyage en Alsace, pour y émouvoir la paroisse protestante et la municipalité d'Uhrwiller.
Un des "Anonymous" est un Français de 15 ans
Par Alexandra Guillet , le 27 janvier 2011 à 18h36, mis à jour le 27 janvier 2011 à 19:20, TF1/LCI, extrait
En France, l'enquête des gendarmes spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité, dont les locaux sont basés à Rosny-sous-Bois, avait également conduit à l'arrestation le 16 décembre dernier d'un adolescent de 15 ans dans le centre de la France. "Aucune communication n'a été faite à ce moment là pour ne pas perturber les enquêtes encore au cours dans les autres pays et qui viennent d'aboutir aujourd'hui à des interpellations, notamment au Royaume-Uni", précise à TF1 News le patron de cette cellule, le lieutenant-colonel Eric Freyssinet.
« Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ?
Aujourd'hui, au Palais Bourbon, salle 6217, j'ai du me contenir, plusieurs fois, pour ne pas éclater de rire ni jamais exploser, de colère. En fin de matinée, j'ai du me contenir lorsque le Président de DEI-France, le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenzweig, semblait encore soutenir que, dans ce pays, la France ou plutôt, la Moldavie française, il existerait des voies de recours, des voies de justice et de recours efficaces. A Anger, cette sorte d'anti-Outreau, tout aurait d'ailleurs très bien fonctionné ; c'est ridicule, à moins qu'on ai déjà tout oublié, des années se sont déjà écoulées.
J'ai pu me retenir tout autant en juillet 2009, à Nanterre, dans le cabinet du juge pour enfant Thierry Baranger ; je crois qu'il arrivait du 9-3, ce même fameux tribunal. J'avais alors déjà lu des publications tout aussi scandaleuses, par exemple, celles de l'AFMJF, nous assurant que « le contradictoire en assistance éducative existe », lui aussi, ou que « le catalogue des horreurs » établi par ATD Quart Monde ne pouvait être qu'une « carricature ». Allons les juges, un peu de sérieux, replongez vous déjà dans vos cours de droit, vos cours de débutants ou de doctorants, approfondissez ensuite quelques dossiers, par exemple, celui-ci, mes observations, pour ce 30 novembre, à Versailles ; puis on en discute !
Par le passé, JPR m'avait déjà irrité au cours d'un colloque du Fil d'Ariane ; il renvoyait alors chacun des parents à leurs situations et difficultés individuelles, ainsi qu'à des voies de justice et de recours parfaitement inefficaces...
Aujourd'hui, avant de partir déjeuner, j'ai remis une copie de ces mêmes et ultimes observations au Président de DEI-France. Je lui ai également remis une copie de l'arrêt rendu ce 20 octobre 2010, par la première chambre civile de la cour de cassation. J'ai tenté de lui expliquer que dans ce pays, les voies de justice et de recours n'existent pas lorsque le juge pour enfant est saisi. Comme le Président de DEI-France ne me parraissait pas très disposé à m'entendre, en insistant plus lourdement sur la seconde option, j'ai fini par lui lancer qu'il était soit naïf, soit malhonnête. « Pas ici », donc pas dans les couloirs de l'Assemblée nationale, m'a-t-il finalement répondu, « je ne peux pas me prononcer sur un dossier individuel sans en avoir pris connaissance », m'avait-il aussi répondu. Je ne peux pour ma part plus qu'insister pour que le Président de DEI-France me lise puis qu'il me réponde bientôt, par exemple, dans le Journal du Droit des Jeunes.
Dans la salle 6217, j'ai également pu discuter quelques instants avec Frédéric Jesu, vice-président de DEI France. Je lui ai d'abord rappellé qu'il avait un jour répondu à Maurice Berger, cet idéologue de droite, peut-être même d'extrème droite, ce « pédopsy en souffrance », tantôt engagé contre la protection de l'enfance, parfois engagé contre la garde alternée ou même contre la « justice » rendue par les JAF. Frédéric Jesu pourrait me lire et me répondre un jour, lui aussi ? Cet après midi, encore dans ces mêmes sous sols de l'Assemblée nationale, mon message à son attention était tout aussi explicite : « la protection de l'enfance, ça ne fonctionne pas ! » Je pense qu'il ne m'a pas pris au sérieux, pas encore.
En fin d'après midi, après une présentation d'activités de théatre forum « avec des mamans et des enfants » puis la projection d'un extrait d'un documentaire, quelqu'un a souhaité souligner « l'absence » des pères. En février dernier, Jean-Marie Bockel établissait lui aussi un constat d'echec, peut-être assez similaire ; « juste en demie-teinte », dira-t-on.
Quelques JDJ-RASJ, dont celui de novembre 2010, le n° 299,
spécial « prévention de la délinquance institutionnelle »
Fini, pfff... enfin
Page 54, j'ai remarqué une erreur, le mauvais document ou date. Ce n'est pas grave. J'en parlerais à l'audience.
Imprimé puis posté, ce 17 au matin. Et pourvu que le facteur n'égare pas tout...
Ajout du 19... Selon la Poste, ces « observations » arrivent à leurs destinataires. En Poitou-Charente, au Conseil régional, un proche de Royal a été informé ; la candidate à la présidentielle m'avait répondu, fin décembre 2006. Cette semaine, le PS a également été informé, j'ai téléphoné rue de Solférino ; le PS est aussi cynique que je pourrais l'être : « la justice, les prétoires, dans ce pays, ça ne fonctionne pas... », m'a-t-on répondu. A l'UMP et selon l'échange que je viens d'avoir au téléphone, le service ou interlocuteur « relations publiques » devrait informer Jean-François Copé, leur secrétaire général : ses prétoires ou ces dépendances, telles que de la protection de l'enfance, vers lesquels on me renvoie encore, produisent essentiellement des constats d'échecs.
Je voulais tourner cette page, en finir avec ces observations, un PDF, pour ce 30 novembre, à Versailles. J'en ai assez de brasser ces écrits et de me relire. Je pense que c'est à peu près bon, pour un tirage et des envois. Je crois que je vais en expédier un exemplaire à sa chancellerie, eventuellement après le 15 et ce remaniement récemment annoncé.
Le sujet est maintenant : comment on gagne... « en 2012 » ? La quille déjà annoncée en décembre 2009, par la chambre des confirmations de Versailles, devra suivre avant. En septembre 2011, mon aînée sera majeure.
Audience du 30 novembre 2010,
Auprès de la 2ème chambre civile, 1ère section
Cour d'appel de Versailles
Suite à renvoi par l'arrêt n° 414
n° RG 10/02431 du 24 juin 2010
En appel d'une décision du juge des tutelles d'Antony,
n° RG 58-04-00052-04 du 15 mars 2010
dossier de KANT Justine
M. Bruno KANT, appelant, ingénieur, en personne, contre :
- Madame Isabelle CLEMENTZ, née BULOW, pasteur,
- Monsieur Pascal CLEMENTZ, médecin généraliste,
- Monsieur Philippe KHUN, assistant, domicilé espace Pierrard, chez Maître HALTER, notaire,
- Madame Sylvie ETROPIE, assistant, domicilée espace Pierrard, chez Maître HALTER,
- le parquet général près la cour d'appel de Versailles,
- sa fille mineure, « protégée », « assistée », Justine KANT *
*) En raison de la nature des informations contenues dans ce document, et pour ne pas choquer sa fille mineure, Justine KANT, plutôt qu'à elle, M. KANT fait parvenir ces observations à son avocat ou cafard d'enfant, Maître Delphine ROUGHOL. Me ROUGHOL a très souvent lu M. KANT.
ses affaires, et me la remettrait à ma majorité.
Inutile de dire que je n'en ai plus jamais entendu parler... »
Sacha GUITRY, Le roman d'un tricheur,
cité en préface de Droit et intérêt n° 49, volume 3, FUSL Bruxelles, 1990,
Droit positif, droit comparé et histoire du droit
Arrêt n° 414, RG n° 10/02431, CA de Versailles, en date du 24 juin 2010,
ou encore « Avant dire droit », Versailles convie le pasteur d'Uhrwiller
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De nouvelles observations
Petit, on nous apprend vite qu'il ne faudrait pas jouer avec la merde, que ce soit avec sa propre merde, ou avec celle des autres - « Non ! Pas ça ! Crache ça ! » Petit, on apprend aussi a cacher des trucs, à les faire disparaitre, à les redécouvrir, ailleurs, à faire réapparaitre des trucs, comme par magie ou par enchantement, plus loin. Lorsqu'on grandit, on découvre encore le principe des vases communiquants, des siphons, des bulles ou des pets dans l'eau (ça refait toujours surface ; parfois, ça pue), on découvre ce que sont des pressions, puis des dépressions... et encore plus grand, occasionnellement, on perçoit aussi mieux comment fonctionnent ou dysfonctionnent certains prétoires et secteurs ?
Par chez moi, le 9-2 ou la Moldavie française, les juges sont quand même un peu bizarres, pas très cohérents. « Non ! Pas ça ! Cache ça ! » « Silence », m'ont en effet si souvent lancé des juges tandis que d'autres me réclament encore de nouvelles observations ? J'en prépare, pour la fin novembre, à Versailles, auprès de la deuxième chambre civile : un PDF, un brouillon, quasi prêt. Une mise à jour suivra peut-être, pour des broutilles, pièces ou écrits qui y seront encore joints ; mais pour ici, dans ce billet ou ce blog, ce brouillon peut suffire ? Au cours des mois et années passées, j'ai déjà publié ou suffisament décrit tous les écrits que j'évoque dans ces ultimes « observations ». Je pense qu'en 2006, Monsieur Barella aurait du préciser que les piles étaient déjà vides et que les bougies étaient aussi soufflées...
Ces jours-ci, deux de mes lettres ouvertes sont une fois encore « quasi » parvenues à leurs destinataires. A mon avis, Nicolas Sarkozy ne répondra jamais ; il semblerait que Dati n'a plus répondu au Canard non plus. Fin mai 2008, alors que des caméras m'avaient pourtant suivies jusqu'aux portes du prétoire du juge Xavier Serrier, le ministère public ainsi que les époux Clementz n'avaient pas souhaité répondre aux journalistes, eux non plus. J'ai même le sentiment qu'en juin 2008, les époux Clementz avaient requis l'anonymat alors que France 2 allait diffuser un reportage...
Quel pays, de dégonflés, de couards. Je l'avais tout autant perçu en octobre 2008, alors que Xavier Serrier allait faire pschitt. A l'époque, je venais d'écrire à Dati, Garde des Sceaux, etc : « J'invite la Chancellerie à prendre connaissance du contenu de mon site Internet. Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » La suite est connue et sera à nouveau assez bien décrite, dans ces ultimes observations.
« A Nanterre ? » Voir « A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice », page 4
A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
Surprise, c'est encore un strike !
Ajout du 24 au soir... Je n'avais pas vu. L'arrêt est publié, sans les moyens annexes, rubrique jurisprudence :
Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141) - Cour de cassation - Première chambre civile
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
Pour le final et après un changement de juge pour enfant, en octobre 2008, j'obtiens donc, aujourd'hui, deux ans plus tard, un renvoi devant la cour d'appel, autrement composée. Le précédent arrêt, rendu le 17 décembre 2008, autour de ce même jugement ou siège, est publié sur Légifrance. Pour en rire plus, dans mon blog : Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères ». Voir aussi parmi mes notes, PS : Royal demande « des sanctions » contre les fraudeurs. Cette réponse d'avril 2007, de la chancellerie, est pas mal aussi : « il convient d'attendre ». En août 2007, énervé, fâché, je finissais donc par écrire à l'Elysée, ainsi qu'au Garde des Sceaux : « Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix. » En janvier 2010, avait encore suivi un rappel à la loi, en toute discrétion, dans l'entresol du palais de justice de Paris...
Ajout du 26... Je remercie Madame Liliane Bettencourt pour ce fou rire, je pourrais en parler très prochainement, à Versailles, ou même lancer tout à fait similaire à quelques juges et partis : « Qu’est-ce qu’elle a ma [soeur trisomique] ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? » Madame Bettencourt envisage à présent de s'exiler, au Congo ? Je suis très bien, par ici, à proximité immédiate de Paris. Au printemps dernier, je pense avoir été tout aussi explicite avec le juge pour enfant ainsi que dans une correspondance adressée à la chancellerie : « Je confirme ce que j'écris au juge pour enfant de Nanterre, ma soeur trisomique emmerde maintenant ton ministère public. J'invite les pas contents à trouver un drapeau français. » Je ne pourrais plus écrire la même chose à un magistrat du siège ou au Garde des Sceaux car, aujourd'hui, dans de telles allégations, certains seraient susceptibles de percevoir un outrage à un symbole de cette République, le drapeau. En décembre 2009, dans mes conclusions écrites déposées à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des mineurs, j'étais également assez explicite : « La chambre des créatures inférieures pourrait cependant très soudainement se ressaisir et faire montre d'un peu plus de sérieux ? M. KANT le sera alors tout autant. »
Ajout du 26 encore... L'arrêt du 20 octobre est à présent publié sur Légifrance, avec ses moyens annexes. Il est pas mal sous cette forme, avec ses annexes ; il rappelle que « M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles [ NDLR : on parle aujourd'hui plus pompeusement de la maison d'enfants Elie Wiesel ] », le cloaque de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg. La suspension de tous mes droits « sur » ma fille Justine, « pour exceptionnelle et cruelle qu'elle apparaisse, n'en était pas moins nécessaire dans l'intérêt de la mineure » ? J'adore lire de nouveaux papiers ou productions de ces cours et professionnels, qui qu'ils soient. A chaque fois, on peut en écrire plus ou, tout simplement, étayer mieux de précédents écrits ou publications. Une séparation « exceptionnelle et cruelle » ? J'en reparlerais à l'occasion d'un prochain colloque ou conférence auquel contribuera Françoise Sironi. Oui, je sais, la police m'a assez souvent répété qu'on ne doit pas critiquer l'OSE France, une association reconnue d'utilité publique.
Ajout du 26, dans la nuit... Faut-il avoir de la compassion pour des bourreaux ? En a-t-on pour des pédocriminels ou des crevures ? Maintenant, 'faut assumer, Isabelle, vous voilà condamnés, toi et Pascal. Je sais, vous et Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, avez toujours trouvé la plupart de ces juges et les pros du social si fabuleux...
Ajout du 27 octobre, 17h20. Je viens de téléphoner à l'Elysée, le 01 4292 8100 ; il ne me paraissait plus utile d'écrire à nouveau, là bas. Le château m'a souvent répondu n'importe quoi lorsque mes lettres ou envois à l'attention du Président de cette République ne restaient pas tout simplement lettres mortes. J'ai discuté deux minutes avec une dame. On m'a dit que j'y aurai déjà écrit plus de trente fois - en 6 ou 7 ans - et que mon dossier serait « sorti » ; ce dossier n'est peut être que « égaré ». Cette dame a eu le sentiment que j'aurai « beaucoup de soucis ». J'ai bien insisté : « j'ai cassé Versailles et je ridiculise maintenant ces juges ». Selon ce qu'elle m'a répondu, mon appel devrait être « signalé ».
Je viens de survoler une correspondance et sa pièce jointe, du cabinet Defrenois et Levis, Paris. Je leurs avais confié une décision rendue par Versailles, le 22 mai 2009, j'avais fait appel de décisions rendues par Xavier Serrier. Selon ce qui m'est parvenu, la décision de Versailles a été soumise à la cour de cassation ; elle a rendu un arrêt, ce 20 octobre 2010 : casse et annule, dans toutes ses dispositions, condamne les époux Clementz aux dépends, renvoie à Versailles, auprès d'une cour autrement composée, etc... J'attends encore un complément d'information, de la part de Maître Marc Levis.
Le pasteur d'Uhrwiller, condamné ? Il me semblait bien qu'Isabelle Clementz finirait par plagier Madame Brun.
Faut-il absolument retourner à Versailles, revoir des juges de la chambre des mineurs ou des créatures inférieures ? En juillet dernier, le juge pour enfant de Nanterre avait convoqué mais j'avais décidé de laissé ces gens se débrouiller, entre eux ; je les ai snobé, je ne me suis pas rendu à l'audience, puis je n'ai même plus fait appel. Il faut que j'étudie cet arrêt du 20 octobre, il s'appliquera certainement aussi à ce que Versailles et Nanterre ont rendu après mai 2009.
Dans tous les cas, l'arrêt rendu ce 20 octobre va m'être utile. Je vais le pousser dans la deuxième chambre civile de Versailles, fin novembre prochain. La Cour a convié le pasteur et son époux, le médecin généraliste... la famille d'accueil, la tata et le tonton ou ces « tiers dignes de confiance ». En effet, les époux Clementz s'occupent depuis quelques années de ma fille ainée, une situation qui semble à présent manquer très cruellement de bases légales.
Audience publique du 20 octobre 2010, Cassation,
Pourvoi n° C 09-68.141, Arrêt n° 909 FS-P+B+I
Retourner à Versailles, puis après, à nouveau en cassation ? Ca peut faire travailler des professionnels, livrer une matière intéressante pour des juristes. Mais ça m'apporterait quoi au juste, aujourd'hui ? J'ai plus intéressant à faire. Qu'est-ce que ça pourrait apporter à mes enfants, à ma famille ? Le mal est fait. Dans à peine plus de six mois, mon ainée sera majeure. Pour le moment, j'envisage de laisser les « professionnels » de la Dass, de cette justice du coin, vaquer encore à leur occupations, avec les époux Clementz et l'ARSEA. Je pouvais aussi y retourner, juste pour le fun, recasser encore Versailles et à nouveau Serrier, les arrêts et jugements qu'ils ont rendus, recasser ou faire condamner encore les époux Clementz. Je pense que tout aurait du s'arrêter peu après 2008, alors que je venais de casser la première présidence de Versailles et de moucher Xavier Serrier. Je vais passer pour quérulent, si je continue ? Ce n'est pas sûr. Aujourd'hui, avec cet arrêt qui vient de tomber, je pense plutôt à faire condamner l'Etat français ; à mon avis, la condamnation est acquise.
En novembre dernier, je crois que j'avais été apperçu par Dominique Versini, devant le Barreau de Paris. En tous cas, une femme qui lui ressemblait beaucoup avait détourné son regard de ma banderole - celle qui a ensuite fait l'objet d'une « destruction administrative ». Je pense que le Défenseur des enfants ou des droits pourra s'emparer de cet arrêt du 20 octobre. L'arrêt complétera le rapport de Versini, rendu en 2005 ; je m'y étais référé pour alimenter les écrits et les débats auprès de la cour. Selon le pasteur Clementz, c'est à l'enfant de choisir sa voie... Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » Aujourd'hui, le point de vue du pasteur n'a donc plus de base légale. Quand à la base morale, je pense qu'elle est absolument abjecte - suffisant, répondra la paroisse, le village et l'ARSEA Alsace ? « C'est encore motivé par des opinions psychiatriques, par les avis du ministère public ou le politique, par des rapports ou avis de goret du social, ceux de l'OSE France et l'ARSEA, par les prêches d'Isabelle Clementz également », nous diront des magistrats professionnels ? Les époux Clementz vont ils maintenant se faire mieux conseiller ? Ce n'est pas sûr. Je pense qu'ils s'en foutent tous, ils ont « gagné ». Maître Eolas a également « gagné », et à mon avis, un gros lot. Il y a peu, il publiait L'affaire René G..., je l'invite à se relire d'abord, puis à relire ou à lire aussi Un petit pot pourri. Qu'en diront Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, Jean-françois Guthmann, Roger Fajnzylberg et Richard Josefsberg, de l'OSE, Thomas Resch, de l'ARSEA ? Qu'en pensera maintenant le si bon Docteur Magalie Bodon-Bruzel ? Et Madame Claire Davidson, « psycho machin », va-t-elle parler un jour ? Et le substitut Laeticia Felicis, que devient-il, pourquoi n'a-t-il pas répondu aux caméras de France 2, par le passé ? Mon ami G., juriste, va se marrer après s'être arraché les cheveux ; qu'est-ce qu'on en avait chié, pendant des mois... pour un tel fiasco !
L'idée des « psys » - ainsi que de convoquer le pasteur - était celle du juge pour enfant Anne Valentini, elle même une experte, et des professionnels de l'OSE France. Ils insistaient, lourdement. Cette idée ou plutôt, nécessité de « psychiatriser », faute d'autres arguments, avait été confortée par le juge Thierry Reveneau ainsi que par la cour d'appel de Versailles. En 2009, Versailles me refusait encore une « contre expertise » ou l'intervention d'un nouveau bouffon en blouse... Maintenant que cette décision de 2009 est casséee, annulée, j'attends encore et toujours des commentaires sous cet ancien billet, Un cas clinique, histoire d'en rire. Allez, les pros, faites pas les timides !
Pourtant, aujourd'hui, tout est plus simple, tout le monde peut parler, librement. En effet, depuis juin 2008, il n'y a plus aucun journal ou tabloïde, ni la moindre caméra, nul part. Je pense que tout le monde a la trouille, depuis des lustres.

Voir parmi mes références, Le dictionnaire des curieux
Je ne sais pas si je vais retourner à Versailles, auprès de la chambre des créatures inférieures. Je vais y réfléchir, peut être très simplement rappeler trois lignes de mes conclusions déposées en décembre 2009, puis demander aux juges s'ils se foutent de ma gueule ou de celle de ma soeur trisomique : « M. KANT sait surtout que les voies de recours sont réputées illusoires lorsque les décisions de justice sont assorties de l'exécution provisoire (La responsabilité des magistrats, Gwenola Kerbaol, PUF, 2006), ce qui semble plus particulièrement vrai lorsque certains juges sont saisis. » Je pourrais ensuite citer Oswald Baudot, puis prier à nouveau ces pitres de motiver mieux, ce que j'ai déjà fait en décembre 2009. En janvier 2010, les juges de Versailles semblaient m'avoir assez bien compris, ils me refusaient même explicitement une révision, me repprochant de souhaiter remettre en cause des décisions devenues définitives - sans beaucoup plus de précisions. Que feront ces juges ? Ils vont encore devoir s'efforcer de sauver le pasteur et surtout, leur pair Serrier - le pauvre. Mais il n'y a pas de seconde chance, ce n'est pas du pénal, il s'agit « d'assistance éducative ». Depuis début 2009, mes deux filles ont encore beaucoup grandi, nous ne pourront pas nous rendre à Versailles dans l'état où nous nous trouvions avant ledit arrêt, je ne le pense pas. C'est une affaire définitivement foirée, comme d'autres. Mais c'est pas si grave ; par ici, en Moldavie française, c'est naturel, courant ; nous y sommes accoutumé.
Si je retourne au front, je pourrais aussi évoquer l'arrêt n° 2010/293 qui condamnait l'Etat, un arrêt rendu ce 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir Un arrêt splendide, je pense enfin lire « mieux » Versailles pour plus de détails : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; » « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... » ! Après un travail long, lourd, rendu difficile par les « pros » et le pasteur, « garant de la relation père-enfant » et « digne de confiance », un travail contre vents et marées pour déccrocher des décisions de justice favorables et surtout, un travail de fond pour renouer avec Justine, malgré des réticences, l'été en famille, en 2009, s'était finalement très bien déroulé. Puis tout est reparti en vrille, peu après le départ de mon ainée, pour l'Alsace-Lorraine et sa rentré scolaire, dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin de la paroisse d'Uhrwiller. Bref, le pasteur et toute cette clique ont « gagné ».
Si je décidais de retourner au front, ca va à nouveau chier et on va encore rire - ou geindre, selon le point de vue.
Nous, ici, à Bagneux, dans le 9-2, malgré tout, ça va. Je crois que la cour de cassation ne l'a que trop bien perçu. Depuis quelques temps, je ne sors plus beaucoup, ça ne m'intéresse plus non plus. Mais je crois que j'irais assister à la prochaine conférence ou rencontre avec Boris Cyrulnik, ce 2 décembre. Après la résilence, concept que je maitrise, il devrait nous parler de la honte, concept que je maitrise également. Pourrait-on vraiment mourir de dire ? Comment ne pas s’enfermer dans la honte comme dans un terrier ? Où est passé le ministère public de ce pays, pourquoi ne me répond-il jamais en public ? Ah, je me souviens.. Ludivine m'avait répondu. ici, tout est « d'ordre privé », je dois me débrouiller tout seul.
Mais jouter et jouer avec les juges ne m'intéresse plus. Je n'ai d'ailleurs même pas relancé Lénovo France ; leur avocat m'avait répondu un peu n'importe quoi, puis ma dernière lettre à leur attention est restée morte.
Madame Mireille Millet envisageait de jouter encore ; elle retournerait au front, elle était d'une nature déterminée, pugnace, combative, ses conseils également. Elle a pu déclarer un nouveau pourvoi. En effet, en juin dernier, elle avait à nouveau été condamnée, au retour de la cour de cassation ; voir « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass. Mais la situation récente de Madame Millet était totalement différente des notres, de celle de ma famille et de mon ainée, « placée ». Madame Millet se défendait finalement au pénal, pour avoir caché Sébastien, par le passé et alors que la justice, une broyeuse assez similaire, le réclamait.
Madame Millet constestait encore et systématiquement des décisions rendues par les juges pour enfant de Nanterre et de Briey, par la cour d'appel de Versailles, des décisions de certains procureurs aussi. Elle critiquait également beaucoup le juge Anne Valentini ainsi que des décisions que ce juge pour enfant de Nanterre avait rendu, des décisions confirmées par Versailles. Face à Madame Millet, les réquisitoires du ministère public que j'ai pu entendre étaient toujours assez courts, succints, je synthétise : « elle conteste encore des décisions du juge pour enfant mais elle a toujours été déboutée ou condamnée, je réclame à nouveau sa condamnation. » Et dans la foulée, effectivement, systématiquement, Madame Millet se faisait débouter ou condamner, même lorsqu'elle revenait de la cassation avec un arrêt qui lui était favorable ; par le passé, Madame Mireille Millet avait été condamnée pour des faits commis par sa fille ! Au retour de la cassation, Madame Millet a été condamnée à une peine similaire... Les juges ont confirmé, motivant autrement ; à Versailles, c'est courant.
Madame Millet aurait souhaité remporter un jour une relaxe, au pénal. Mais elle n'aura pas pu ou su faire valoir « l'état de détresse » de Sébastien, lorsqu'elle a décidé de le cacher. Cet état de détresse était pourtant reconnu selon certains documents et par tous les professionnels, reconnu également dans une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris, dans le cadre d'un recours de Madame Millet contre l'Etat.
Un article récent du Républicain Lorrain propose cependant une autre lecture de cette « affaire Sébastien » : « Si la justice n'a pas entendu l'amour de Mireille Millet, son histoire de famille lui donne gain de cause. Depuis deux ans, son petit-fils majeur a rejoint le foyer de ses grands parents. `'S'il n'avait pas cette grand mère, Sébastien serait en foyer", a pourtant insisté Me Olivier Corbas. »
Je viens de téléphoner à mémé Mireille. J'ai eu son mari. Elle en a trop fait, à moins qu'elle n'en ait trop enduré. Le titre de mon billet pourrait maintenant paraitre inapproprié. Tant pis. Tant pis pour certains de ceux qui me liront.
Mais qu'a raconté au juste le procureur Christian Girard, du parquet du Meaux ? J'ai lu le Metro du jour et des doutes m'ont envahi. Je pense que cet article assez succint peut prêter à confusion. « Nous avons estimé qu'un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire, a expliqué le procureur » ? Mais Metro précise bien que Marine a été poursuivie puis reconnue coupable. France Soir, un article du 22/10/10 à 10h43, par Sandrine Briclot, est plus explicite :
Marine a « exprimé des regrets et présenté des excuses ». Elle a néanmoins été poursuivie jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Meaux dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pour « dénonciation mensongère d’un crime ayant exposé à d’inutiles recherches », infraction punie de six mois de prison et d’une amende, a poursuivi le magistrat lors d’une conférence de presse.
Reconnue « coupable des faits » qui lui étaient reprochés, elle a cependant été dispensée de peine, une décision que Christian Girard a estimée « particulièrement clémente » : « Nous avons estimé qu’un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire. »
Je parlerais plutôt d'une condamnation, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, avec une dispense de peine, et non d'un « simple rappel ». En janvier dernier, dans l'entresol du palais de Paris, l'un des délégués du proc' m'imposait un simple rappel à la loi. J'envisage d'écrire maintenant au procureur de Paris, pour obtenir des précisions et pour lui demander de bien vouloir faire purger certains fichiers, par exemple, de police ; certaines informations enregistrées à ces fichiers, le 21 novembre 2009, sont erronées. Pour motiver ma demande, je joindrais une copie de cet arrêt du 20 octobre 2010 ainsi qu'une copie de l'arrêt rendu le 17 décembre 2008, également rendu par la cour de cassation. Le précédent arrêt rappellait la constitution, pour son cinquantenaire. Le plus récent arrêt mouche Versailles alors que la CIDE allait avoir 20 ans. Je joindrais aussi le jugement rendu en juillet 2009 ; le juge pour enfant de Nanterre finissait par nous accorder des vacances d'été, en famille. Depuis, Justine a, à nouveau, comme disparue. Bravo, les juges !
Aujourd'hui, je suis sorti pour marcher avec des trans, des folles, des pédés, des gouines et leurs soutiens. On s'est beaucoup marré. Eux même semblent être assez brouillés avec certains courants « psychiatriques ». Ils sont susceptibles de vomir en lisant mon blog... pas plus susceptibles que d'autres de mes lecteurs ?
Au cours de cette marche, Existrans 2010, une pancarte m'a fait beaucoup rire. Qu'en dira le juge pour enfant Xavier Serrier ? En juin 2008, à l'audience, il m'avait lancé que je devais arrêter de parler de droit, un concept que, selon lui, je ne maitrisais pas ; il avait encore ajouté que dans son cabinet, seul importait un peu d'humanité... Je crois que le juge Serrier est à présent bien servi, en droit comme en humanité. Pour le moment, il serait toujours à Nanterre.
Cet après midi, une jolie jeune femme - il faut bien l'admettre - brandissait cette pancarte, « la bite ne fait pas le mec ». Avant de la prendre en photo, je lui ai demandé si elle assumerait. Elle s'est immédiatement cachée, pour la photo, m'expliquant ensuite qu'elle était enseignante, qu'elle n'aurait pas pu se permettre car certains de ses élèves seraient homophobes. Elle m'a remercié de l'avoir prévenue, puis nous avons discuté et en avons rigolé.
Pendant cette marche, mon téléphone a sonné. Oui, mon téléphone peut sonner, même quand je marche avec mon entonnoir sur la tête. On m'informait que j'avais du courrier, de la cassation. Ce n'est que plus tard, dans la soirée, que j'ai appris la mauvaise nouvelle. Mais mémé Mireille nous avait bien dit qu'elle se battrait jusqu'au bout.
Un psy, non merci ! Essayez avec un pasteur ? |
