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Entre Constitution, grotesque et discours sakozystes ?
Cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes paru en 2008 me plait beaucoup. Page 115, sur le « respect de la Constitution », Jean-Marie Denquin affirme que « Une constitution est faite pour être respectée ; cette évidence n'a jamais été discutée. » En 2001, dans La monarchie aléatoire, Jean-Marie Denquin écrivait que « Cette vision des choses a mis du temps à s'imposer : au XIXe siècle plusieurs légitimités s'affrontaient encore. Mais aujourd'hui l'idée de légitimité démocratique n'a plus, en principe, de rivale. » En décembre 2008, à la cour de cassation, tout vacillait encore.
En février 2006, Michel Troper nous disait que, en France : « La seule source de droit étant la loi, qui est l'expression de la volonté générale, parce qu'elle émane du peuple ou de ses représentants, un juge qui produirait du droit serait vu comme une institution antidémocratique. » Dans ce même discours ou pamphlet, Le gouvernement des juges, de la littérature de combat, Michel Troper nous parlait d'un « repoussoir absolu » tandis que d'autres évoquent le plus souvent un simple « spectre ». Michel Troper passait alors assez rapidement sur une première définition qui « ne se rencontre pas fréquemment dans la doctrine juridique, mais qui appartient plutôt au langage courant », décrivant « toute situation » dans laquelle des magistrats « paraitraient » disposer d'un pouvoir politique « excessif », « parce qu'ils peuvent s'opposer soit à des décisions, soit à des hommes politiques ». Une troisième définition possible est plus intéressante : « le gouvernement des juges serait celui dans lequel les juges ne se contenteraient pas d'une participation au pouvoir législatif, mais exerceraient la totalité du pouvoir. Dans l'expression gouvernement des juges, le mot gouvernement serait pris dans son sens de pouvoir total, comme dans `' forme de gouvernement ". Il y aurait donc un gouvernement des juges qui serait l'une de ces formes, par exemple une variété d'aristocratie. » Pensait-il à la Moldavie française ou plutôt à l'Ancien régime, à ces lettres de cachet pour affaires de « famille », ces affaires supputées « privées » ?
Le pamphlet de Michel Troper est très drôle, je vais le relire et bien fouiller divers ouvrages pour mieux m'y référer par la suite : « Comme les spectres n'existent pas, on peut facilement démontrer que ceux qui les évoquent sont des naïfs, des filous ou des ennemis de l'Etat de droit. » D'un de mes billets de juin 2009, « Le pasteur est propre », je commentais un arrêt rendu l'an dernier, par la chambre des créatures inférieures de Versailles :
De l'arrêt du 22 mai 2009
Ma mère est morte il y a 3 ans. Page 4 du même arrêt, un autre vilain lapsus ou une très fâcheuse coquille ? Alors que Justine était à l'OSE et que sa maman est décédée en 1999, on peut lire que, en 2004, « la médiatisation des rapports mère/fille organisée par le service gardien avait eu des effets bénéfiques mais pas au point de justifier un retour de Justine au domicile du père... » Bien lire « en 2004 », « la médiatisation des rapports mère/fille ».
Sur le net, on peut lire que « s'il est un sujet qui sépare [protestants et catholiques], c'est bien celui de l'approche de la mort et de l'accès à un éventuel au-delà. » Récemment, dans le Parisien, on pouvait lire que « nous ne réagissons pas tous de la même manière après la perte d’un proche. » Mais s'il fallait absolument plaire au pasteur...
Très récemment, les juges se sont donc un peu ressaisi quand même, leurs plumes ont bougées, je les avais encore prié assez fermement de rendre un arrêt moins brouillon, mieux « motivé » comme on dit dans leur jargon. Mais lorsqu'on lit bien ce pamphlet de Michel Troper, il se pourrait qu'il n'y ait « gouvernement par les juges » que « si les cours se dressent contre la volonté des élus ». Or même si je me suis déjà beaucoup plaint de décisions de justice ainsi que de certains juges, le château semble être tout à fait satisfait par les mêmes décisions, notamment celles rendues par Nanterre et Versailles. En tous cas, ni notre chantre ni aucune de ses dépendances n'ont jamais rouspété... en vertu de grands principes républicains ? Aucun autre élu ne s'en est vraiment offusqué non plus ; certains, souvent compatissants, m'ont parfois répondu par écrit. Il n'y a donc pas le moindre problème, bizarrerie, ni aucun « spectre ».
Les 50 ans de la Constitution de 1958, page 75
Dans Le gouvernement des juges, citant de grands noms, Michel Troper confirmait bien : « si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tous moments le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts. » « La petite saucisse et ses fayots » vont ils encore longtemps rester aphones ou comme agglutinés au fond de la boite, ou vont-ils un jour s'extraire et oser répondre en public ? L'avenir nous le dira ; aujourd'hui, ils déambuleraient plutôt au salon de l'agriculture. Je les ai pour ma part bien assez souvent provoqués ou interpellés, par toutes les voies possibles et à l'occasion de nombreuses opportunités qui se sont présentées au cours de ces dernières années.
J'ai un gros rhume, ça me fatigue. Je complèterais ce billet un peu plus tard. Le chapitre II, Valeurs, et ce que j'ai déjà lu concernant la laïcité et les « sectes », des dangers pour la République ou la démocratie, m'inspire. J'espère avoir bientôt Justice et subversion, de Jean-Claude Lherbier, je pense que ce livre pourrait compléter. Les juges du coin ont beaucoup soutenu les travailleurs sociaux de l'OSE France, ceux de l'ARSEA également, des juges, des psychologues ou ce psychiatre, Magalie Bodon-Bruzel, beaucoup soutenu aussi le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, soutenu également le Conseil général du Val d'Oise, n'hésitant pas à s'emparer d'opinions que je n'hésite pas à qualifier de scientistes. Je suppose que du haut de leurs sièges et juchoirs, martelant que ma soeur aînée est trisomique, ces mêmes professionnels et ce pasteur rétorqueront qu'ils ont surtout « sauvé » le « psychisme » de ma fille Justine ?
Un « rapport » au dossier « d'assistance éducative » de Justine
J'ai souvent parlé de « pratiques » qualifiables de sectaires, beaucoup déjà lorsque j'étudiais le travail des professionnels de l'OSE France. Entre 2004 et 2006, Richard Josefsberg rapportait et râlait beaucoup, toujours à huis-clos, en chambre du conseil. Très récemment, les professionnels de l'ARSEA Ostwald râlaient encore eux-même, à huis-clos. Thomas Resch, également « éduc spé. », m'a semblé être encore plus courageux et fuyant que Richard Josefsberg. Tout est parfait ainsi, suffisant et acceptable, irréprochable, des moralistes et des oies marchant côte à côte nous l'assureront.
1958-2008 : la Constitution de la Ve avait 50 ans
Ces jours-ci, après avoir visité encore Canal Académie, la « première radio académique francophone sur internet », des écrits, propos, pensées ou opinions m'ont intrigué plus que d'autres. Suite à cela, j'ai passé commande de Ruban blanc, ce fameux film de Michael Haneke, et d'un collectif qui pourrait être autorisé, Les 50 ans de la constitution, paru chez LexisNexis Litec, en octobre 2008. Selon des présentations, « cet ouvrage réunissait les plus grandes signatures à l'occasion de cet anniversaire » et de « la plus importante révision constitutionnelle depuis 1962 ». Peu après la parution de cet ouvrage, la cour de cassation française allait rappeler quelque chose d'assez fondamental.
La Constitution- La Constitution du 4 Octobre 1958
Dernière mise à jour: 1er février 2010
Sur www.legifrance.gouv.fr, extraits
Art. 34. - La loi fixe les règles concernant : ... le statut des magistrats ;
J'ai souvent eu le sentiment d'avoir parfois, bien en marge des officiels, assisté ou contribué à de petits et à grands évènements, des commémorations, des fêtes et des manifestations de toute nature et qu'un jour, certains pourraient percevoir une réalité insupportable. Je ne sais pas encore comment ranger ou classer cet ouvrage du Cercle des Constitutionnalistes, « créé le 24 janvier 2008, ayant pour but de promouvoir la connaissance du droit constitutionnel et des institutions politiques ». Le gouvernement des juges, mode d'emploi, de Michel Troper, est un peu petit à ses côtés. Raison contre pouvoir de Chomsky et Bricmont est encore d'une dimension différente, peut-être plus proche de certains ouvrages d'Onfray et d'autres critiques, de réprouvés, de républicains, de vrais passionnés ou de défroqués aussi. Je pense que je pourrais m'épargner la lecture de la contribution d'André Vallini ; par le passé, il présidait la commission Outreau, ce naufrage manifestement pas plus avéré qu'un improbable prosélytisme religieux. La laïcité de la République est un chapitre qui va m'intéresser plus que d'autres ; mais avant cela, je crois que je vais relire encore un peu de David Hume, revisiter encore Beccaria, tel qu'il peut être perçu par des moldaves. D'autres chapitres vont aussi me plaire, j'en suis assez sûr. Sous Philippe Seguin, la Cour des comptes a produit des rapports croustillants.
Au fil de mes errements sur le site de Canal Académie, je suis tombé sur deux documents qui pourront encore m'en apprendre beaucoup. La prudence - des actes d'un colloque de 2007 - serait « une sagesse pratique, humaine, consistant à chercher l‘action droite (juste) dans un monde aléatoire ». Je vais le lire avec un très grand intérêt, il semble inviter à opposer la prudence ou la précaution à la raison. Je vais devoir relire aussi des opinions et articles récents de la Croix qui nous expliquaient pourquoi la France avait dû s'apprêter comme elle l'a fait, face à l'hypothétique catastrophe H1N1. Pour le moment, j'écoute avec attention La justice de l’Eglise, une communication de Mgr Patrick Valdrini, recteur émérite de l’Institut catholique de Paris, prononcée devant l’académie des sciences morales et politiques, le 2 octobre 2006. « Le juge dans l'Eglise s'adonne à sa tâche, loin des regards, seul avec Dieu... en oubliant ce qu'elle fût par le passé... l'organisation judiciaire de l'Eglise catholique est peu connue, sauf des spécialistes, des connaisseurs, elle est rarement présentée dans les publications à larges diffusions... » J'apprends, comme lorsque j'étudiais des tribunaux rabbiniques. Je relève un lapsus, « persécu... » mais l'orateur se reprend immédiatement. Il nous parlait alors d'une simple « perquisition » menée dans le cadre d'une affaire qui mêlait « justice d'Etat » et « justice d'Eglise ». Des « laïques » peuvent être juge ? « Il n'est pas bon de porter des conflits devant des juges païens » ? La séparation des pouvoirs semble être un impératif. On pourrait même en appeler parfois à la rote ? Les droits peuvent-ils être protégées ou le sont-ils réellement ? L'orateur cafouille assez souvent mais je l'écoute avec prudence. J'inscris aussi deux dates à mon agenda.
Pour le moment, il y a tout de même plus important, par exemple, le génocide rwandais et cette « compétence universelle qui s'arrête encore au périph » ; il fallait écouter France Info et avoir lu un récent Charlie hebdo. Un sondage TNS Sofres m'apprend que Anne Roumanoff serait aujourd'hui l'humoriste préférée des français ; « avant en France on avait la gauche caviar, maintenant on a la droite cassoulet : une petite saucisse avec plein de fayots autour ». Morano revient aussi à la charge avec ses projets et bracelets en faveur des femmes battues ou victimes de violences dites conjugales, on ne pourra pas dire que ce gouvernement n'a pas tenu ces promesses. Nous en parlerons encore ces prochains jours, jusqu'au 8 mars au moins. Mais l'information du jour a pu être diffusée par RTL ? Nous apprenions que les gaulois de Gouvieux étaient à leur cour d'appel. Les fidèles ou avides du nouveau Détective connaissent bien cette affaire.
Le Rwanda, seize ans après...
France Info - 10:00, extrait
Le président français Nicolas Sarkozy est arrivé jeudi à Kigali pour une visite historique de quelques heures destinée à tourner la page, seize ans après le génocide, du lourd contentieux qui empoisonne les relations entre la France et le Rwanda. Cette visite, la première d’un président français depuis le génocide de 1994, intervient trois mois après la reprise officielle des relations diplomatiques entre les deux pays.
RTL info | 25 févr. 2010 | Màj 10h30
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
Retirés pour "avoir reçu trop d'affection". RTL vous raconte ce matin l'histoire de deux enfants placés dans une famille d'accueil, à Gouvieux, dans l'Oise, puis retirés par la justice à cette famille afin de ne pas compromettre un éventuel retour auprès de parents biologiques. La justice en a décidé ainsi car les enfants avaient développé "trop d'attachement" pour leur famille d'accueil. Avant leur placement, les deux enfants ont subi abus sexuels et maltraitance. Le père et la mère biologiques ont tous deux été condamnés pour cela. La famille d'accueil, qui n'a pas revu les enfants depuis qu'ils ont été placés en foyer il y a quelques mois, a décidé de faire appel. Appel qui a lieu ce jeudi matin à Amiens.
Un son
Dominique Tenza | 25 févr. 2010
"Le choix de RTL" : depuis 5 ans, Anne-Charlotte et Emilien ont vécu dans cette famille d'accueil
En marge de toutes ces écoutes, lectures et reflexions, j'aide encore un peu cette blogueuse, une mère qui tente de se faire entendre. Elle se débrouille comme elle peut, sans journalistes ou médias traditionnels, sans l'aide de barbouzes ni le soutien d'élus ou d'une horde de gaulois. Depuis quelques temps, cette mère souhaiterait consulter des dossiers administratifs et judiciaires qui concernent ses enfants mais ses démarches n'ont pas encore pu aboutir.
Il y a quelques jours, elle m'informait qu'elle avait reçu une réponse du ministère de la justice. Elle pourrait avoir reçu un peu mieux qu'une vulgaire lettre type. Cette mère se plainte d'un certain nombre de difficultés qu'elle « rencontrerait » alors que ses enfants sont « placées », très probablement « confiés » maintenant à l'ASE. Je lis quelques chose d'assez similaire sur le site Internet de la mairie de Gouvieux : « Ils sont éloignés, isolés de nous jusqu’à présent. » Dans la presse, je peux encore lire que « Gouvieux n'avait plus aucunes nouvelles d'eux. Le village cherchait à joindre quelqu'un pour qu'on les leur remette [NDLR : les doudous], mais ils étaient sans cesse renvoyés sur des répondeurs. »
D'une correspondance du 11 février 2010, à lire sur SOS Villages de Marly
Depuis septembre dernier, nous n'avons nous-même plus de nouvelles ni la moindre relation avec mon aînée, Justine ; je ne l'ai revue que très ponctuellement, à l'audience, en décembre dernier, à la cour d'appel de Versailles. La quille suivra, m'a-t-on dit, fin 2011... Je suis pour ma part accoutumé à ces pratiques archaïques, barbares ou moyenâgeuses ; il me semble qu'elles sont très courantes lorsque le juge pour enfant est saisi et que la Dass s'occupe d'enfants. De début novembre 2005 à fin mai 2008, je n'avais pas eu de nouvelles ni aucun contact avec Justine, « dans son intérêt » ; au cours de toute cette période, près de trois longues années, on ne m'avait communiqué qu'un unique bulletin scolaire.
La justice qui s'est abattue à Gouvieux semble avoir communiqué quelques informations à nos médias traditionnels, très probablement du fait des pressions exercées par ces gaulois et leur élu : « La juge des enfants avait souligné `' le professionnalisme " de l'assistante familiale des deux enfants. Elle a choisi de les placer dans un foyer, pour, qu'ensuite, ils rejoignent le domicile de leur mère biologique. » C'est assez surprenant car, selon RTL et les sons publiés ce jour, la mère biologique d'Anne-Charlotte et d'Emilien serait « légèrement débile », on nous invite à relire la CEDH :
Enquête RTL : deux enfants retirés à leur famille d'accueil pour "trop d'affection"
C'est encore un dossier « complexe, sensible ». Je note qu'auprès de leur cour d'appel, Gouvieux ou ces gaulois et leur élu ont pu obtenir un « complément d'information ». Cette justice semble être assez différente de celle que rend le tribunal pour enfant de Nanterre et la cour d'appel de Versailles. A ma connaissance, cette mère de Vallauris à qui je donne quelques coups de pouces n'a pas de problèmes de « santé mentale », elle m'a plutôt parlé d'un « divorce difficile », d'une séparation très « conflictuelle », puis du « placement » de ses enfants, précédemment « confiés » à l'association SOS Villages d'enfants, leur structure de Marly, dans le Nord. En juin 2009 et alors que cette mère s'était déjà beaucoup plainte, les travailleurs sociaux demandaient à ce que ses enfants soient maintenus dans le Nord :
D'un jugement du 4 juin 2009
Cette mère n'est pas hostile au principe même du « placement » et de cette « aide » apportée à ses enfants. Elle a cependant depuis longtemps le très net sentiment que la situation « stagne », s'aggrave même. Il est déjà très difficile d'entretenir ou de rétablir des relations avec un seul enfant « placé », surtout lorsque des professionnels s'opposent ; j'ai pu le constater lorsque ceux de l'OSE France puis de l'ARSEA « travaillaient » avec un corbeau et un pasteur, « en faveur » de ma fille Justine. Mon petit doigt me dit que maintenant, la chancellerie ou Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, pourrait confirmer que les résultats sont parfois mitigés lorsque la Dass « travaille ». Je constate que tout semble être plus éprouvant encore lorsque la Dass « aide » une mère et plusieurs enfants d'une même fratrie.
En juin 2009, ce juge pour enfant pourrait lui-même avoir eu un sentiment assez similaire, il notait alors que « des méthodes de travail ne correspondaient pas aux objectifs fixés ». De tels paragraphes ou mentions dans des motivations ne me surprennent absolument pas ; ils pourraient choquer des juges de Nanterre ou de Versailles mais on devrait à mon avis en lire beaucoup plus souvent dans des décisions de juges pour enfants. Aujourd'hui, les enfants « placés » de cette mère de Vallauris semblent tous être répartis ou éparpillés dans des foyers et des familles d'accueil différentes, principalement dans le Nord. Or en juin 2009, rien ne faisait obstacle à ce que l'un de ces enfants, toujours dans le Nord, soit « déplacé » dans le sud, rapproché de sa mère :
D'un jugement du 4 juin 2009 ou « juste le bordel »
Un fanfaron de l'UMP propose « un après Soumaré » ?
Voilà que Lefebvre nous propose de tout étaler en public. Mais je n'ai rien à déclarer ou à placarder, mon casier est vierge. Des barbouzes de tous bords peuvent aller le constater par eux-même. Ils trouveront la photo d'une belle et grande banderole aujourd'hui « détruite », qu'ils la diffusent ? Mais mon casier est vierge. Certains pourraient en douter, penser que c'est inexact, car en janvier dernier, le délégué du Procureur de Paris m'imposait un rappel à la loi ; j'allais plaider la relaxe mais je crois que le ministère public ne souhaitait pas d'un procès public avec un tel dossier. Un rappel à la loi est une mesure alternative, ce n'est pas une condamnation, je pense que Copé et quelques membres du PS pourront confirmer. Mais je suis assez d'accord, des faits semblent être avérés. Cependant, je ne suis pas « candidat ».
Au cours de ces dernières années, j'ai de temps en temps été « condamné aux dépends », par exemple, en décembre 2008, par la cour de cassation. Mais ce n'est rien de bien exceptionnel, ce que des professionnels pourront encore confirmer. J'ai aussi été « condamné » aux dépends alors qu'un expert n'avait pas pu se faire communiquer un dossier, il y avait eu une sorte de « couac » administratif ou judiciaire ; j'agissais avec un cabinet d'avocats expérimenté, dans le cadre d'un recours contre l'Etat ou une clinique, je pense que tout était bien bordé, parfaitement légitime et légal. Si l'une ou l'autre de mes démarches avait été jugée inacceptable, je pense que des juges n'auraient pas hésité ; ils auraient même très certainement dû me condamner, pour de bon, par exemple, en raison d'un abus de l'utilisation d'un droit.
Par le passé et dans le cadre d'une procédure à l'amiable avec ou contre la mère de mon aînée, j'ai bien été « condamné » à verser une pension alimentaire à ma fille ; mais je pense que c'est tout à fait normal, je crois que dans ce pays, les juges ne peuvent pas faire autre chose que « punir »... « Juste une carrière de bourreaux », pourrait ajouter Laurent Lèguevaque. Ce serait assez conforme à ce que que déclarait récemment Philippe Bilger, pour le Talk Le Figaro Orange : « en France, la loi est une menace alors qu'ailleurs, elle est perçue comme une garantie ». « Une garantie de quoi », questionne ensuite Anne Fulda. Il me semble qu'assez élégamment, M. Bilger se contredit au cours de ce même « talk », il nous parlait aussi d'un « statuts » particulier ou d'un « ensemble de choses » au moins qui « théoriquement protègent ».
"Un après Soumaré" (Lefebvre)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:07, extrait
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a proposé, en pleine polémique sur Ali Soumaré (PS), que désormais les candidats rendent public leur casier judiciaire et qu'ils soient rendus inéligibles s'ils ont été condamnés pour des actes de "violence contre des personnes". "Il faut qu'il y ait un avant Soumaré et un après Soumaré", a-t-il déclaré sur France Info, ajoutant qu'il faisait à cet effet deux propositions. La première étant que "pas un candidat à une élection ne peut aller devant les citoyens sans rendre public son casier judiciaire". Il propose en outre qu'il y ait pour un candidat "condamné pour des violences contre des personnes", "la possibilité qu'(il) soit rendu inéligible".
Soumaré : "maintenant, c'est dit" (Copé)
AFP, 24/02/2010 | Mise à jour : 20:45, extrait
Jean-François Copé a estimé aujourd'hui à Saint-Dié, dans les Vosges, "qu'il y a des fait avérés" dans l’affaire Ali Soumaré, évoquant la polémique autour du candidat PS dans le Val-d’Oise. "Il y a des fait avérés, maintenant c’est dit", a-t-il déclaré à propos du candidat PS accusé par plusieurs élus UMP d'être un "délinquant multirécidiviste".
Pas assez « croyant », ce pourrait bien être cela, « le problème »
J'ai déjà eu ce même sentiment par le passé, plusieurs fois, le mettant par moments beaucoup sur le compte de prêches et de la présence d'un pasteur, à ces audiences, à Nanterre ainsi qu'à la cour d'appel de Versailles, dans la chambre des créatures inférieures, tout comme auprès de sa première présidence. Mais certaines opinions telles que de « psychologues » ainsi que de l'expert, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel, m'ont également beaucoup gênées au cours de ces dernières années. Pas assez « croyant » pour cette République ? A quoi faut-il se convertir pour plaire ?
21 juillet 2008, la France rend hommage
aux soldats tués en Afghanistan
Très récemment, la chambre des créatures inférieures présidée par « M. ECHAPPE » concluait que le « prosélytisme religieux » dont je me plaignais encore en décembre dernier n'était pas avéré. Est-ce bien sérieux ?
Ce que je viens de lire ce soir ne fait que renforcer d'avantage mes sentiments, j'y ai souvent songé. C'est assez drôle ; par le passé, dans un blog, tout en le respectant quand même, j'avais suggéré à un fervent apôtre de troquer quelques rayons ou étagères de droit contre un peu plus canon. Ce qui suit semble être de sources assez fiables.
Mais il pourrait s'agir d'un homonyme ; que signifie « placé en position de disponibilité » ? Sur l'arrêt de janvier, je ne suis pas sûr d'avoir vu les prénoms des magistrats qui composaient récemment la Cour. Je vais le relire, en ne regrettant absolument pas l'envoi d'une clef USB ou d'un son « explicite », à Versailles, en septembre dernier.
De source www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr... M. Olivier ECHAPPE, conseiller technique chargé des affaires juridiques, judiciaires et internationales d'avril 1993 au 7 octobre 1994. Né le 5 janvier 1956. Doctorat de Droit ; Institut d'études politiques de Paris. Auditeur de justice (1981) ; juge au tribunal de grande instance de Sens (1983) ; juge d'instruction (1985) et secrétaire général adjoint (1985) puis secrétaire général de la présidence au tribunal de grande instance de Paris (1990) ; conseiller référendaire à la Cour de cassation (1991). Carrière universitaire : chargé d'enseignement à l'Université de Paris I (1980) ; chargé de cours (depuis 1986) et vice-doyen (depuis 1992) de la faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris ; professeur invité à l'université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé (Cameroun). (Source : Guide du pouvoir 1994, Who' s Who 1994-1995)
JORF n°0165 du 17 juillet 2008 page ??, texte n° 59
Décret du 15 juillet 2008 portant nomination de magistrats
NOR: JUSB0815337D, sur www.legifrance.gouv.fr, extrait
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre :
M. Olivier ECHAPPE, magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité.
Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé • Chapitre X, De la corruption des Romains, Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721
Ses écarts : « a répondu à l'officier » ?
Ca c'est du canard, merci, Nouvel Obs, quoi qu'en penseront d'autres. « Etrange mise en abyme lorsqu'on sait que son propre père, fuyant la dictature hongroise et le communisme, se réfugie en France un jour de 1948. » Je crois comprendre un peu mieux pourquoi notre chantre flatte souvent quelques résistants, y compris, parfois, des communistes. « De Benedict, ils respectent en revanche chaque geste. Près de quarante ans après sa mort, ils n'ont d'affection que pour ce grand-père `' adoré ". Il les a élevés au quotidien. » Un article de l'Express semble confirmer : « Il n'est pas rare que le Dr Mallah [le grand-père] sorte de son cabinet en faisant les gros yeux. Les deux garçons n'en mènent pas large. »
Je ne regretterais jamais cet envoi de suppositoires, au château, en octobre 2009, des laxatifs, après l'envoi d'un son « explicite ». Tous ces envois sont restés lettre morte. Je ne regretterais pas non plus mes sorties telles qu'au cours du mois de novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, ou pour le 10 décembre 2008 et les 60 ans de la DUDH.
Oui, je sais, il est aujourd'hui le chef de l'Etat français. Le parquet de Paris me le « rappelait » le mois dernier. Sollicité par ces journalistes du Nouvel Obs, Nicolas Sarkozy n'aurait pas souhaité leurs répondre ? J'ai souvent posé des questions à nos autorités puis j'ai compris que je n'aurais pas de réponses pertinentes. J'ai fini par secouer tout ça, la suite est maintenant connue : hormis à huis-clos ou dans l'entresol, si j'insiste, tout le monde est aux abonnés absents.
En janvier 2009, je posais une question toute simple à ce même chef de l'Etat : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Dans France Soir du 19, Bockel m'a fait rire.
Nouvel Obs n° 2363 du 18 février 2010, « Et puis ils nous emm... et nous font tous ch... »
La Moldavie française, ébauche de définition
Un tel titre pourrait heurter, en Moldavie d'abord. Mais je rassure déjà les peuples de cette contrée aux frontières assez floues, je vais m'efforcer de me référer à l'Histoire et à des ères révolues ou en très bonne voie de l'être, là bas. En France, il y quelques années encore, un tel titre ou billet aurait pu heurter ou émouvoir. Aujourd'hui, plus rien ni aucune critique ne me surprend plus. Je pense en avoir trop lu ; j'ai peut-être aussi soulevé trop de couvercles de poubelles.
Le Monde du 17 février, « La justice est rendue par des juges »
Des gens ont souvent eu très peur pour moi, à cause de mes discours, à cause de certains mots que j'emploie, ou même du fait de mes « comportements », par exemple, lorsque je me joignais à un troupeau de juges et de professionnels de la justice, dans Paris, en novembre 2007, avec une grande banderole « justice corrompue ». A l'époque, un juge avec qui je venais de discuter m'a recommandé de « foutre le bordel », ce que je faisais déjà, depuis très longtemps. En octobre 2008, des gens ont encore eu très peur pour moi lorsque j'écrivais au Garde des sceaux : « Si le ministère public n'est pas trop couard, je pense qu'il va s'empresser et exiger quelques explications. » A cette même période, un juge pour enfant de Nanterre m'apprenait qu'il avait sauté de son siège. Je n'ai pas eu de problèmes ce qui semble avoir ensuite effrayé encore plus que mes discours et mes « comportements ». Il y a peu, on m'assurait que j'allais être condamné pour mes conclusions que je venais de déposer à la chambre des créatures inférieures de Versailles. Je n'ai pas eu de problèmes. Je pense avoir été assez clair dans ces conclusions, je crois qu'elles étaient plutôt bien rédigées : « M. KANT va probablement encore une fois heurter et choquer la Cour, mais elle en a déjà entendu d’autres. Après avoir plaidé, M. KANT ne se lèvera plus jamais devant aucune Cour ni aucun juge français. » La CEDH se montre de nos jours elle-même plutôt tolérante, ce que je rappelais bien à la chambre des créatures inférieures. En janvier dernier, le ministère public refusait encore tous débats en public ; maintenant, je ne peux plus que le saluer et m'incliner.
[...] la jurisprudence de la Cour Européenne a, d’une manière constante, jugé que la liberté d’expression « vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur, considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Il faut rappeler aussi l’importance pour la démocratie et les progrès en matière d’accès aux droits d’une presse libre, informative et contestataire, en tous cas pluraliste. De plus, personne ne peut se soustraire à sa responsabilité pénale en cas d’atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui. Les journalistes sont soumis aux mêmes lois que quiconque s’ils diffament ou insultent nommément une personne, et de surcroît s’autorégulent par des règles de déontologie. Informer, rapporter des faits, les décrire, les interpréter sont l’essence même de leur métier.
Extrait de source CNCDH, d'un avis du 18 novembre 2004 sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe et réponse du gouvernement
Début février, j'apprenais que l'éditeur de Plume de presse était relaxé. En janvier dernier, une blogueuse a reçu une ultime lettre d'intimidation à laquelle elle a répondu par fax, RAR et deux très simples paragraphes. Je pense que cette mère n'aura jamais de problèmes et que son blog pourra maintenant rester encore très longtemps en ligne, « intact ». Il y a peu, un proche me suggérait de faire héberger mon domaine à l'étranger, pour me soustraire moi-même à la sensure ou à toutes ces pressions. Je lui ai répondu que j'étais satisfait par les prestations de mon hébergeur actuel, parisien.
CEDH: "plan d'action" adopté
AFP, 19/02/2010 | Mise à jour : 12:43, extrait
Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté aujourd'hui à Interlaken (centre de la Suisse) un "plan d'action" visant à améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, submergée par un flot croissant de plaintes. Au lendemain de la ratification par la Russie de la réforme de la Cour et à trois mois de son entrée en vigueur, les ministres réunis à Interlaken sont convaincus que des "mesures additionnelles sont indispensables et urgentes" pour éviter l'asphyxie de la juridiction de Strasbourg, victime de son succès.
Rachida Dati veut être au côté de Nicolas Sarkozy en 2012
Mots clés : FRANCE, Rachida Dati, Nicolas Sarkozy De Nagy-bocsa
Le Figaro, 19/02/2010 | Mise à jour : 22:31, extraits
L'ancienne garde des Sceaux multiplie les déplacements en France et à l'étranger. [...] «C'est important d'aller voir ce qui se passe à l'étranger. Les organisations et les histoires ne sont pas les mêmes que celles de la France. Il faut y aller pour comprendre», affirme-t-elle.
Il y a quelques temps, en France, nous parlions encore beaucoup de la Polynésie française et d'essais nucléaires, les derniers avaient suscités de très vives contestations, notamment en Australie, une contrée qui a su récemment reconnaitre des erreurs commises à l'encontre des aborigènes ; cela n'aurait manifestement pas empêché leur Dass de récidiver. Le Canada aussi a fait son mea culpa. En France, tout est un peu différent, ce n'est qu'il y a peu que l'Etat a pu retrouver un rapport relatif à ses premiers essais nucléaires et de possibles expérimentations sur des humains confiants en leur hiérarchie. Je n'ai connu qu'une seule victime du nucléaire français, l'irradié de Forbach, je l'avais croisé en Lorraine, peut-être en 2002 ; je crois qu'il aurait été difficile de ne pas s'apercevoir ou de nier qu'il lui était arrivé quelque chose d'assez particulier. Les nuages de Tchernobyl et leur retombée en « taches de léopard », en France, avaient déjà fait quelques vagues, surtout en Corse, nous en entendront peut-être reparler un jour. Cette histoire du nucléaire français m'avait déjà inspiré un précédent billet. Trois mois plus tôt, à sa propre manière, la France présentait ses excuses à quelques déracinés de la Creuse.
En 2005, nous avions redécouvert la Polygamie française. Certains nous assuraient alors, rapport ou avis en main, que les troubles urbains, la délinquance ou même les révoltes dans nos banlieues pouvaient être causés par des populations ayant des moeurs très différentes de celles des français. En France, on divorce ou on se sépare, parfois plusieurs fois, on peut aussi découcher, mais on exclue la polygamie. Les familles polygames, une petite minorité, élèveraient très mal leurs enfants, ce qui ne serait pas du tout le cas des parents solos français, un groupe aujourd'hui très représenté en France. Du second groupe, nous dirons plutôt qu'il éprouve parfois des difficultés mais auxquelles pallient les services sociaux, le plus souvent ponctuellement, très occasionnellement avec le concours de la justice. On nous parle très souvent de mineurs délinquants et de « l'ordonnance de 45 ». Je crois qu'on occulte trop se qui s'est tramé peu après 39-45, vers la fin des années 60 ; depuis, nous devrions aussi beaucoup parler de l'enfance « en danger » ainsi que de simples « risques », des nuances qui semblent aujourd'hui être méconnues voire effacées même de nombreux discours.
Cet interdit qui a droit de cité
L'Express, 15/01/2004, extraits
Elle vit dans un 4-pièces au papier peint défraîchi avec ses huit enfants, dont sa petite fille de quelques mois, sans parler du défilé incessant de cousins, d'oncles ou d'amis venus du pays. Dans ce brouhaha permanent, que seul l'appel à la prière diffusé par une horloge murale interrompt, Fanta, 53 ans, au sourire triste malgré ses dents du bonheur, le boubou trop large pour son corps frêle, reçoit comme elle peut dans ce capharnaüm. Française d'origine mauritanienne, elle est la première épouse d'un polygame marié à deux autres femmes, dont l'une est repartie au pays. Des cas comme celui-là, notre pays en compte des milliers. [...] Le 24 août 1993, Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, fait voter une loi qui proscrit le regroupement familial pour les polygames. La France, à cette époque, est en plein débat sur l'immigration. Les préfectures sont priées de ne plus renouveler les titres de séjour des secondes épouses. C'est le tollé.
Début décembre 2009, je découvrais ce que seraient aujourd'hui des ghettos urbains, j'ai été très surpris par une présentation puis par ce que j'ai pu découvrir encore, depuis, sur Internet ainsi qu'en sortant encore. Quelques jours plus tard, je publiais « Fiers d'être français » puis je me décidais et signais une pétition. En 2008, j'allais déjà à des conférences de l'ACAT, ceux qui m'ont lu ont pu saisir ce qui me motivait, étudier parfois des « catastrophes » et beaucoup les meutes, ce qui les anime ou les dévoie, étudier plus généralement l'effet de discours sur les peuples. « Sont-ce les vents - propices ou contraires - qui leurs impriment telle ou telle direction ? » Parfois j'en ai beaucoup rit mais j'ai surtout pu constater que d'autres se sont beaucoup indignés avant moi, souvent pour des raisons assez similaires aux miennes. « Ils avancent, comme un seul homme, ou plutôt comme une seule meute, sans chef apparent, sans cerveau directeur, mus par une sorte d'instinct qui les pousse inexorablement vers ce que les autres, auquel appartient celui qui les observe, imaginent être un but. »
Quick halal : l'islam stigmatisé (CFCM)
AFP, 18/02/2010 | Mise à jour : 20:08, extrait
Chems-Eddine Hafiz, vice-président du CFCM s'interroge sur la "stigmatisation récurrente de l'islam" à propos du débat suscité par l'ouverture de restaurants Quick exclusivement halal. "La situation est très préoccupante", dit-il. "La communauté musulmane fait partie de la communauté nationale. Il faut aujourd'hui chercher à comprendre ce qui se passe: est-ce qu'il n'y a pas quelque part des hommes politiques qui sont en train d'utiliser cette stigmatisation récurrente de l'islam ?"
Depuis la fin 2008, les Rroms ont également fait couler un peu d'encre en France ainsi qu'ailleurs, en Europe. A peine plus tôt, un « habitué de ces choses là », un « expert du débat public », pouvait sembler nous assurer que nous devrions accueillir toutes sortes de « déchets » au fond de nos « jardins », y compris des déchets industriels et nucléaires. Dans le courrier des lecteurs du Nouveau Détective n° 1431 du 17 février, en réaction à un précédent article qui désignait des « gens du voyage », des « voisins », on peut lire des félicitations adressées à ceux qui ont « le courage de dire ce que d'autres n'osent pas. » En ce moment, en kiosque, on peut également trouver Le malaise dans la culture, un texte intégral de Sigmund Freud de 1930, paru en mars 2010, chez Flammarion, dans la collection Les livres qui ont changé le monde. En page 147, nous lisons que : « Parvenu au terme d'un tel chemin, l'auteur doit prier ses lecteurs de l'excuser de ne pas avoir été pour eux un guide habile, et de ne pas leurs avoir épargné l'expérience de parcours arides et de détours pénibles. » Freud est aussi agréable à lire que Hobbes ou Caraco ; faut-il en finir avec lui, ce « briseur d'illusions » ? Selon Philosophie mag de ce mois-ci, Freud est toujours « source de discordes », soixante-dix ans après sa mort.
Entretien
Florence Aubenas : "Voir les choses à hauteur d'être humain"
LE MONDE DES LIVRES | 18.02.10 | 11h17 • Mis à jour le 19.02.10 | 07h30
Elle n'avait pas de passeport, ou pas besoin d'en avoir. Et pas sa carte de presse en travers du ventre, comme sésame ou comme bouclier. Là où elle allait, ce n'était pas la peine : Caen, deux heures de Paris, autant dire la porte à côté. C'est dans cette ville pourtant, si près de tout, qu'elle a été le plus loin, en termes humains et professionnels. Pendant près de six mois, Florence Aubenas est devenue "Madame Aubenas", 48 ans, sans qualification particulière - une chômeuse parmi d'autres, des dizaines d'autres qui ne l'ont pas reconnue, à de très rares exceptions près. Jour après jour, elle s'est immergée dans la foule informe des demandeurs d'emploi, de ceux qui errent d'un CDD sous-qualifié à un boulot sous-payé - de toute cette cohorte pour laquelle il est évident qu'on ne trouve plus de travail, seulement des "heures" par-ci par-là, et encore, avec de la chance.
Le ghetto urbain, « à la fois une cage et un cocon », une « organisation sociale « spécifique », serait aujourd'hui une réalité en France. Il s'agirait « d'espaces » où des minorités « ethniques » assez précises sont contraintes de vivre. Je pense que le « territoire » n'a pas été assez fouillé et que la réalité pourrait être pensée et dépeinte très différemment encore. Le mois dernier, revenant sur la procédure de prise à partie, une « expérience » assez particulière, j'utilisais encore la notion « d'espace d'infra-droit » après avoir parlé sans la moindre hésitation de l'Unterschicht, d'une Schicht à part ou de moustiques, en bon français, de la plèbe ou du bas peuple. Certaines productions de talentueux juristes peuvent être tout aussi passionnantes à lire que celles de sociologues, de polémiciens ou de scribouillards.
Pour clore cette invitation au voyage dans un dossier bien plus riche que ne le laissent entrevoir nos quelques impressions éparses de sociologue du droit, notons encore les constats que l’on peut faire en ce qui concerne les effets dans les rapports entre communication de masse et droit. Il est généralement admis qu’il faut relativiser les effets possibles des médias sur la connaissance du droit, de la même façon qu’on peut relativiser les effets du droit sur les citoyens. De même, peut être relativisée également, ou plutôt nuancée, l’idée de la notion de pouvoir des médias et sa connotation négative. Les médias peuvent aussi jouer le rôle d’alerte aux consciences.
Dossier : Droit et Médias, Droit et Société, n°16/1990,
Extrait de la présentation, par Jacques Commailles, sur reds.msh-paris.fr
La Moldavie française, nous en avons entendu parler lorsque le conseil de l'Europe rendait des statistiques ainsi que lorsqu'un commissaire aux droits de l'Homme de ce même conseil visitait les geoles ou la honte de la République française. Nous apprenions alors que la justice française pourrait un jour juger plus, plus vite, et surtout exécuter et mieux également les décisions qu'elle rendait. Il y avait là tout un travail à accomplir, en Moldavie aussi. Plus tard, on nous confirmait qu'il fallait effectivement améliorer les conditions d'incarcérations mais également les conditions « d'accueil » au cours de simples gardes à vues. La Moldavie, nous en avons également entendu parler quelque peu en marge de l'affaire dite de l'Arche de Zoé, un « sauvetage » d'enfants qui a pu faire tanguer de nombreuses ONG.
Monsieur le Président,
Madame la députée,
Mesdames et messieurs,
Je viens clôturer vos travaux chargée du poids de l’actualité récente au centre de laquelle se trouvent les enfants. C’est une occasion importante pour moi, une occasion que je n’aurais voulu rater pour rien au monde. C’est en effet la première fois que j’interviens publiquement sur le sujet depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale. C’est d’ailleurs avec lui aussi que nous avons reçu Jean-Marie Colombani dans le cadre de la mission que lui a confié le Président de la République. [...] Mon sentiment, depuis que Bernard Kouchner m’a demandé de prendre en charge la question de l’adoption internationale, c’est que nous sommes en quelque sorte « à la croisée des chemins ». J’ai pu pour ma part me rendre compte à l’occasion de plusieurs entretiens en France et déplacements à l’étranger, notamment en Haïti ou en Moldavie, à quel point l’adoption était souvent un « parcours du combattant » pour les familles qui souhaitaient adopter. Car la situation est complexe.
Intervention de Mme Rama Yade en clôture du colloque de l’Agence Française de l’Adoption,
« l’adoption internationale aujourd’hui », Paris, 8 novembre 2007
La léthargie de l'institution judiciaire, le laxisme, l'indifférence ou la complaisance coupable de son parquet, les renvois et la non exécution des décisions de justice, plus globalement, l'incurie crasse de cette administration, particulièrement lorsque le juge pour enfant est saisi, je commence à bien connaitre. Par le passé, je publiais un article intitulé Pignoufs et pignoufferies, on m'avait alors également mis en garde contre d'éventuelles représailles. A l'époque, j'étais encore un peu « naïf », un vrai débutant, mais j'étais déjà raisonnablement prudent. Depuis, je pense avoir bien appris à valser avec ces loups. Le plus facile et le plus drôle aura été d'avoir à me faire réinscrire sur la liste électorale ? Dans le 9-2, on peut voter si un juge veut bien, surtout si vous êtes bien « connu » dans ses couloirs et ses prétoires ? Il y peu, le Garde des sceaux nous assurait qu'il n'y avait pas de procès politiques en France. Je reste pour ma part assez convaincu que l'emmerdement maximal est la règle lorsque certains pitres en robe sont saisis et se préoccupent de la situation et de l'avenir d'un enfant. D'autres parleront plus sobrement de jeux et de cirque.
Je n'avais jamais rencontré autant de difficultés avec les services publics français avant ce fumeux « signalement », en 2003 ; les tantes maternelles de ma fille aînée s'étaient alors rapprochées de la Dass du 9-2, elles exigeaient sa garde. Plus tard, elles exigeaient aussi une certaine tranquillité puis que je « supprime » mon blog. Puis, quoi encore ? Je crois que je peux être aussi cynique qu'elles pourraient être convaincues d'avoir toujours « bien » fait, dans le respect des règles et de la loi, avec le très franc soutien de magistrats professionnels toujours très dignes, vertueux et soucieux du respect dû à la Justice. Pendant ce temps, d'autres ont pu constater que la Dass préférait recruter ou travailler avec des pétoncles, qu'en Chine, les prostituées sont dignes de confiance et que, parfois, des juges pour enfants préféraient travailler avec des condamnées, abandonnant alors volontiers les enfants dans un taudis insalubre. Mon aînée était donc très bien aidée et élevée, d'abord dans un cloaque de l'OSE France, ensuite à Uhrwiller, chez le pasteur, dans le presbytère, entourée et soutenue par tout ce qui y grouille et respire, profitant parfois aussi de week-ends ou de vacances chez le corbeau de cette histoire. « C'est sa famille maternelle, ses tantes », me lanceront certains. D'accord.
Actualité Région
M. Lathoud, ancien procureur général à Douai, nommé directeur de l'administration pénitentiaire
mercredi 06.01.2010, 05:04 - La Voix du Nord, extrait
M. Lathoud remplace à ce poste sensible Claude d'Harcourt, qui aura été directeur national pendant plus de quatre ans, après avoir accompli toute sa carrière dans la préfectorale. À cinquante-quatre ans, il a d'ailleurs été nommé préfet hors cadre. À la fin de l'année dernière, M. d'Harcourt avait été à l'origine d'une brève polémique pour avoir donné son sentiment - positif - sur l'évolution des débats avant que ceux-ci soient terminés, la loi pénitentiaire n'étant pas encore votée. Les socialistes lui avaient alors reproché de manquer à son devoir de réserve. Procès d'Outreau. À sa place, c'est un magistrat chevronné qui arrive. Avant Versailles, M. Lathoud avait été pendant cinq ans procureur général près la cour d'appel de Douai - le chef du parquet de notre région. À ce titre, c'est lui qui avait contrôlé l'instruction, puis la tenue du premier procès de l'affaire d'Outreau. Devant la commission parlementaire, en mars 2006, il avait fini par reconnaître que cette affaire avait été « une catastrophe », tout en gardant son soutien aux magistrats qui avaient, selon lui, travaillé « en leur âme et conscience ». « M. d'Harcourt a fait du bon travail, je pense », disait hier soir le sénateur du Nord Jean-René Lecerf, rapporteur de la loi pénitentiaire. « Mais je me réjouis de la nomination d'un magistrat : c'est la garantie d'une attention encore plus soutenue aux Droits de l'homme. »
Je crois qu'avec moi, « les juges » n'ont pas eu de chance, à moins qu'ils se soient un peu trompés, s'ils n'ont pas tout simplement trop souvent prêté l'oreille au pasteur d'Uhrwiller ainsi qu'à quelques travailleurs sociaux. D'après M. Lathoud, en 1996, la plupart des français ne savaient pas distinguer les juges, les procureurs et les avocats. Mais depuis l'affaire dite d'Outreau, je pense que tout est un peu différent, de très nombreux français ont été comme rivés devant leur lucarne, plus particulièrement peut-être, au cours de l'audition du juge Fabrice Burgaud, par nos parlementaires. Au cours d'un prêche pour Canal Académie, en marge de ce naufrage d'Outreau, M. Lathoud nous proposait « une réflexion sur le rôle des procureurs » qui « s’inscrivait dans une époque qui entretenait une “culture de soupçon” ; les institutions et la justice connaissaient une grave crise de confiance dans l’opinion », des premières minutes du son :
Je me suis déjà beaucoup intéressé aux travaux de Tocqueville ou de ceux qui s'en sont inspirés. Je me suis aussi beaucoup intéressé aux travaux de Beccaria. Mais pour le moment, je ne me suis que très occasionnellement penché sur leurs influences en Russie ainsi qu'en U.R.S.S., puis dans les ex-blocs de l'est, depuis le « signalement » par la meute jusqu'à « l'application de la loi », l'administration de peines ou l'application de mesures socio-judiciaires par des professionnels de la justice et par des travailleurs sociaux, souvent des ONG ou des associations lorsque le juge pour enfant est saisi. Ces associations ont elles-même déjà fait l'objet de critiques parfois assez acerbes ou mordantes.
De source Google books, « qu'est-ce que la prokuratura ? »
Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle
ISBN 978-92-871-3806-4, 1998, disponible au Conseil de l'Europe
Certains pourraient être très surpris voire même outrés en constatant que je rapproche maintenant mes propres « dossiers » de ces études, opinions et travaux du Conseil de l'Europe qui pourraient un jour permettre à l'ex RSSM (République soviétique socialiste moldave) d'intégrer l'Europe ou faciliter au moins des échanges commerciaux avec la communauté européenne. La Moldavie pourrait encore avoir du pain sur la planche, selon certaines lectures, elle devait récemment encore s'élever pour s'ajuster aux standards judiciaires internationaux. Cependant, à la fin 2008, la cour de cassation nous rappelait quel est le statut de la magistrature française alors que la CEDH avait déjà rappelé à la Moldavie que « le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. » Je me suis maintenant très souvent plaint de l'inexécution de décisions « de justice » ; « circulez, y a rien à voir », « allez vous faire soigner et mieux conseiller ». Mais je crois qu'assez globalement, les professionnels savent que la France était il y a peu encore classée « avant dernière » en Europe ; en octobre 2008, nous pouvions lire que notre justice portait le bonnet d'âne. Je pense que M. Lathoud sera très bien à la tête de la pénitentiaire, sous la tutelle ou la vigilance bienveillante du ministère de la justice, en remplacement d'un préfet qui pourrait avoir beaucoup déçu, en septembre dernier.
Polémique sur une lettre du directeur de l'administration pénitentiaire
Article publié le 25 Septembre 2009, par Alain Salles
Source : LE MONDE. Taille de l'article : 358 mots. Extrait : Les sénateurs socialistes ont demandé, mercredi 23 septembre, la démission du directeur de l'administration pénitentiaire, Claude d'Harcourt, après la révélation, par l'Observatoire international des prisons (OIP), d'un courrier à ses directeurs, commentant un débat « régressif » sur la loi pénitentiaire, avant le vote des députés, mardi 22. La ministre de la justice, Michèle Alliot-Marie « a été surprise et mécontente de découvrir ce courrier », indique la chancellerie. M. d'Harcourt évoque, dans cette lettre du 18 septembre, l'influence selon lui négative des « commentaires de Messieurs Hammarberg [commissaire européen aux droits de l'homme] et Delarue [contrôleur des lieux privatifs de libertés] et de l'OIP...
Entre début 2003 et la fin 2005, je m'étais souvent plaint de ce qui se passait ou se tramait dans le 9-2 et dans le 9-5. Mais en 2006, le SCPC m'avait assuré qu'il n'y avait aucun problème ni la moindre anomalie dans ce que je décrivais alors, ce que la cour d'appel de Versailles confirmait encore en janvier dernier, tout en avançant, comme d'habitude, un même rapport « psychiatrique » qui avait été réclamé avec force et insistance, en 2005, par un juge pour enfant de Nanterre. Il n'y a donc pas lieu de faire aujourd'hui de tels rapprochements avec des pratiques, des coutumes et des usages en vigueur par le passé, en RSSM, ils ne pourraient être qu'excessifs ?
Revue de la presse française
Revue de presse internationale du 27/4/2004, sur RFI, extrait
Plusieurs journaux par ailleurs poursuivent leurs séries européennes… Pour LA CROIX, à l'Est, il y a une «Europe de la biodiversité», avec «une richesse environnementale insoupçonnée» dans ces pays entrant dans l'Union, qui sont plutôt connus pour leurs pollutions industrielles. LIBERATION affirme que «l'Europe des ripoux aussi s'élargit», des ONG pointant du doigt chez les pays entrants «la question endémique de la corruption». Mais ce même journal publie un supplément sur les «Unions européennes»: un tour éclairant d'une série de mariages, par les envoyés spéciaux du journal à Chypre, en Estonie, en Hongrie, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie ou encore en Slovénie. Le tout bouclé par un sociologue qui explique que, tout de même, dans cette Europe-là aussi, «la famille a perdu son rôle clé».
Accueil - Elargissement
Intégration à l'UE: Bucarest tente de raccrocher la Moldavie au train des Balkans
2.2.2010, www.euractiv.fr, extrait
S'adressant jeudi 28 janvier à des étudiants de la ville de Cahul, en Moldavie méridionale, le président roumain a admis l’échec des nombreuses tentatives menées jusqu'à présent par son pays pour convaincre l’UE d’accorder le même traitement à la Moldavie qu’aux Balkans occidentaux. « Les problèmes internes auxquels la Moldavie doit actuellement faire face sont autant d’obstacles à la réalisation de cet objectif », a expliqué Traian Basescu. « Notre demande sera prise en compte lorsque la Moldavie aura suffisamment évolué », a-t-il précisé, mettant d’emblée un frein aux velléités d’adhésion rapide du pays.
Les états généraux du complexe tutélaire de la famille sont ouverts
J'ai loupé l'info. Si j'avais su que Madame la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano allait se pavaner dans les parages, à quelques minutes de Bagneux, j'aurai probablement posé une journée de congé pour aller écouter son beau discours, comme ATD-Quart Monde, en simple « observateur ». D'habitude Madame Morano m'envoie ses cartons d'invitation pour ses voeux ou ceux de ses proches, à Toul. M'a-t-elle oublié ? Si elle m'a lu, elle a pu s'apercevoir que je me suis souvent rendu à ce genre de grandes fêtes de la protection de l'enfance, cet évènement à bouder figure d'ailleurs bien dans ma rubrique Sorties. Evidement, j'aurais pu en profiter pour la saluer à nouveau, en coulisses, comme je l'avais fait par le passé, en janvier 2009, à Toul. En retour, elle pouvait encore une fois me faire une belle grimace ?
Madame Morano était dans un « centre d'accueil » du Plessis Robinson, la Cité de l'Enfance ? Je me demande si M., la fille de Natalia Zakharova, n'était pas passée par là, il y a quelques années déjà. Depuis, les temps et les équipes de ce centre ont pu changer. Des structures spécialisées feraient défaut dans ce secteur ? Tout est encore à « perfectionner » ?
Des feuilles confidentielles du Parisien du 9-2 du jour
Je suis curieux d'en savoir plus. Lira-t-on bientôt des actes de ces états généraux ? La liste des participants « actifs » sera-t-elle un jour publiée ? En 2005, une centaine de personnalités et élus n'avaient pas un seul instant hésité à signer l'appel des 100, à l'initiative du juge Jean-Pierre Rosenzweig et de Claude Roméo. Je vais feuilleter quelques grands quotidiens des prochains jours, ils vont très probablement me renseigner.
Protection de l'enfance: le gouvernement lance des états généraux
Mis à jour 15-02-2010 21:48, Metro France
Le gouvernement lance ce mardi matin des états généraux de protection de l’enfance. Des associations et syndicats du secteur les boycottent, refusant d'être « des instruments de contrôle et de surveillance ».
La petite Marina venait de succomber aux coups de ses parents quand Nicolas Sarkozy a exigé la tenue rapide d’états généraux de l’enfance, le 20 novembre dernier, jour anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant.
Le but de ces états généraux, lancés mardi matin par la secrétaire d’Etat à la famille, Nadine Morano, est d’améliorer la prévention et la prise en charge de la maltraitance infantile. Les discussions devraient se poursuivre jusqu’au printemps et vont réunir le gouvernement, les conseils généraux - acteurs pivots de la protection de l’enfance -, les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et les associations.
Manqueront à l’appel trois organisations professionnelles. L'Anas (assistants sociaux), le SNMPMI (médecins de la protection maternelle et infantile) et l'Ones (éducateurs spécialisés) sont opposés à l’objectif affiché par le chef de l’Etat, à savoir l’amélioration de « la transmission de l’information préoccupante (…), pour éviter que le nomadisme de certaines familles ne leur permette d’échapper au contrôle et à la surveillance des services sociaux ».
« L’accompagnement, l’aide, la prévention et le soin ne peuvent et ne doivent pas être des instruments de contrôle et de surveillance », rétorquent les organisations. ATD-Quart Monde, qui avait également vivement réagi à ces propos de Nicolas Sarkozy, a décidé de ne pas participer au lancement des états généraux mais d’y envoyer un observateur pour voir si « le but est de fliquer les familles ou de trouver un moyen de mieux les aider ».
La page des régionales est tournée
Je viens d'entendre que la page des régionales est déjà tournée, les français penseraient plutôt à 2012. D'ici là, certains devraient instiller quelques notions d'économie à celui qui s'est maintenant fait si discret, derrière super Fillon ?
Voilà le dégel et, sous peu, les régionales
Quelque chose semble avoir changé, au cours du mois de janvier on nous en avait déjà décrit les prémices. Depuis quelques temps, notre chantre semble être en très net retrait ; certains pensent qu'il a souvent beaucoup trop parlé, parfois raconté n'importe quoi aussi, tandis que d'autres supposent qu'il préfère maintenant se transformer plus souvent en super Fillon pour s'adresser à nous ; notre chantre s'est même abstenu au dernier dîner du CRIF. Mais malgré cela, les cotes de popularité des uns et des autres évolueraient défavorablement, pour certains, et le pire pourrait s'être produit ? Fin janvier, alors que je lisais « Le cercle des sarkozystes disparus » dans Challenges et que Frédéric Lefebvre nous avait annoncé que les umpistes meurent, je me disais qu'avec le printemps et la fonte des glaces, la situation ne pouvait que s'empirer, ce qui serait aujourd'hui avéré ? Ce jour, j'ai appris que le Facebook du Parti n'a pas eu le succès mérité, on pourrait même parler d'un bide, d'un flop, on en oublierait le buzz de Royal. Selon ce que j'ai lu sur la toile et entendu sur France Info, « les créateurs de possibles » auraient été priés de se bousculer aux guichets pour sauver les apparences.
Bertrand s'agace du bide du réseau social UMP
L'Express, publié le 15/02/2010 à 09:54 - mis à jour le 15/02/2010 à 14:13, extrait
Lancé assez discrètement il y a cinq semaines, le réseau social de l'UMP, Les Créateurs de possibles, compte moins de 7000 inscrits. De quoi agacer les responsables du parti présidentiel. Longtemps attendu, Les Créateurs de possibles, le réseau social de l'UMP, ne suscite pas pour l'instant un engouement phénoménal. Lancé le 7 janvier, le site se veut un lieu où les "citoyens se regroupent autour d'initiatives pour mener des actions concrètes qui produiront des résultats concrets".
Retraites: convention nationale de l'UMP
AFP, 15/02/2010 | Mise à jour : 20:23, extrait
L'UMP entend prendre "pleinement part à la réflexion engagée par le gouvernement" sur la réforme des retraites en organisant avant l'été une "grande convention nationale" sur ce sujet, a annoncé ce soir son secrétaire général Xavier Bertrand.
Mais les apparences, à la veille des régionales, semblent être plus fâcheuses encore, il suffit d'ouvrir des canards pour s'en convaincre. Il y a quelques temps, sur France Info, on nous annonçait qu'au Parisien, les journalistes sakozystes s'étaient fait très discrets. Le trouble parait être plus général, il semble même avoir affecté la rédaction de France Soir. Ce matin, selon France Info, le château semble avoir lâché du leste, préférant reporter des débats relatifs aux retraites après les toutes prochaines élections. Que s'est-il donc passé ? J'ai le sentiment que la France est ambivalente, préférant un gouvernement umpiste et des régions, des villes ou villages bien à gauche. Mais le trouble pourrait être un peu plus profond, certaines régions comme Paris paraissent même faire de la résistance, innover également.
Social
Paris adopte son nouveau programme d'Aide sociale à l'enfance
Actu France Soir, le lundi 8 février 2010 à 13:32, extraits
Le Conseil de Paris a voté lundi son nouveau plan départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Au programme : de nouvelles places pour les mineurs étrangers isolés et des accueils supplémentaires pour les 26.000 jeunes parisiens concernés par cette aide. Ce nouveau schéma, porté par Myriam El Khomri, adjointe au maire PS de Paris Bertrand Delanoë, chargée de la protection de l'enfance, est un programme de 5 ans (2010-2014). [...] La mairie a également lancé une initiative inédite : le parrainage d'enfants par des familles volontaires qui les accueillent pendant les week-ends et les vacances scolaires. "Pour ces jeunes en difficulté dans leur famille ou vivant dans la précarité, le parrainage permet d'apporter un climat de stabilité affective", selon la mairie. Ce parrainage est géré par deux associations dont le "Centre Français de protection de l'enfance".
Je connais les pratiques promues par le CFPE, depuis plusieurs années. Plutôt que « placer » ou « déplacer » les enfants dans de jolis petits villages de province, pourquoi ne pas aider les enfants, à la ville, sans les « déraciner » ni rompre « durablement » leurs relations familiales ? Mais le chamboulement pourrait être plus conséquent encore. Les sirènes ne se sont pas mises à hurler en décembre dernier, lorsqu'un enfant passait par la fenêtre, à Orly. Aujourd'hui, les sirènes semblent encore être silencieuses alors qu'un déséquilibré vient de récidiver, tuant sa femme. Il y a quelques semaines encore, je pense que la presse ainsi que notre gouvernement auraient houspillé ce vilain mâle, des psychiatres, la Dass et peut être aussi un juge pour enfant ; mais pour le moment, il n'en est rien. En effet, fin novembre dernier, les politiques menaient encore campagne en faveur des femmes battues...
En lisant la une de Marianne de la semaine, j'ai appris que Fadela Amara a été kärchérisée ; il y a quinze jours, ce n'était encore que confidentiel. Brice Hortefeux nous annonçait récemment des mesures appropriées suite au drame de Pont-Saint-Maxence, en faveur de personnes « vulnérables » (une mesure pas du tout populiste ni d'aucune manière d'opportuniste). Il n'a peut-être pas perçu qu'il y avait déjà eu quelques bouleversements, en France ? Ceux qui nous gouvernent avaient-ils tous l'esprit trop occupé par d'autres sujets, tels que ces fumeux débats relatifs à l'Identité Nationale ou la garde à vue ? Il faudrait reparcourir toute l'actu récente, sur trois ou six mois, pour tenter de cerner mieux ce que pourrait être la réalité dans un monde ou les tensions comme la cacophonie sont permanentes.
En lisant le Figaro du jour et une professionnelle de l'éducation, j'ai appris que nous saluons maintenant « le retour de l'autorité et des pères » ? En décembre dernier, je soumettais encore une question, à Versailles, à la chambre des créatures inférieures, voir ce PDF : « quel cas fait l'entourage de la parole du père de l'adoslescente ? ». Demain, nous en saurons plus, l'équipe éveil et jeux de la FNAC va nous dévoiler les résultats de ses enquêtes. L'information pourrait déplaire à quelques féministes avec lesquelles j'ai papoté par le passé. France Soir du jour pourrait déplaire tout autant, une autre professionnelle « psycho-criminologue » et expert judiciaire nous apprend « pourquoi la violence gagne de plus en plus les filles ». J'en avais parlé un peu en 2006, à la cour d'appel de Versailles, présentant alors des opinions d'un groupe de recherche de l'Inserm ; à l'époque et alors que j'avais beaucoup étudié ce qui se tramait dans certains cloaques de la Dass, Versailles ou Nanterre a éparpillé tout ce que j'aurai souhaité verser au dossier « d'assistance éducative » de ma fille. Le TGI de Nanterre m'avait alors retourné une partie d'un dossier que j'avais remis aux juges après avoir plaidé, auprès de la chambre des créatures inférieures de Versailles.
Aujourd'hui, j'ai surtout très bien entendu un débat sur France Info, entre Maître Stéphane Maître, de l'Institut pour la Justice, et Maître Françoise Cotta, avocate de la défense dans le cadre du procès Fofana. Faut-il alléger la règle du huis clos en cour d’assises des mineurs ? Maître Stéphane Maître semblait soutenir que, parfois, la transparence devait primer sur l'intérêt des mineurs. Le son peut être entendu sur France Info, j'en conserve une copie, à toutes fins utiles :
Je pressens que mercredi, en lisant le Canard et le Nouveau Détective, je vais encore beaucoup rire. A la suite, quelques coupons de presse ou feuilles du moment, j'ai le sentiment que ça ricane, rouspète et peste dans plus d'un milieu feutré, radical ou réac. Dans le Monde, je lis que deux des jeunes filles, des ados, qui ont agressé ce quinqua qualifiable de « vulnérable » étaient suivies par le juge des enfants ? J'apprends qu'elles pourraient en prendre pour 20 à 30 ans alors que le projet de Brice Hortefeux est à peine sorti des cartons. Valérie Pécresse va l'aider à anticiper plus, elle va sécuriser beaucoup mieux les lycées franciliens, Huchon en restera sur le pavé ? Lorsque Pécresse en aura fini aussi avec les perturbations des transports en île de France, elle pourra encore rafistoler l'Eurostar, conseiller Peppy et la Belgique également. Demain sera un autre jour, tout va aller beaucoup mieux pour tout le monde, mais après avoir voté pour qui ?
Je m'interroge
Je me suis souvent interrogé au cours de ces dernières années. Je viens de passer commande de Figures du parquet, un chapitre traiterait du modèle iranien. Je comprendrais peut-être un peu mieux pourquoi Clotilde Reiss est encore retenue ailleurs. Sur la toile, je viens de lire des choses « pas imaginables chez nous ». D'ici quelques temps, la France pourrait libérer ou expulser Vakili Rad ? Mais je pense que les français ont d'autres soucis, par exemple, leurs impôts locaux, leurs factures de chauffage et leurs retraites, l'encadrement, le suivi et, peut-être, l'enfermement des irresponsables aussi.
Iran
Le prisonnier Ali Vakili Rad fixé sur son sort le 9 mars
L'Express, publié le 10/02/2010 à 18:35 - mis à jour le 10/02/2010 à 19:04, extraits
L'assassin de Shapour Bakhtiar devra encore attendre pour savoir si sa demande de libération conditionnelle est acceptée. Le parquet s'y est déclaré favorable. [...] Lors de l'audience, qui s'est tenue ce mercredi à la centrale de Poissy (Yvelines), le parquet a donné un avis favorable à la libération du détenu. Celui-ci a effectué les 18 ans de peine incompressible que lui avait infligés la cour d'assises. Le représentant du ministère public s'est appuyé sur un arrêt de la cour d'appel de juillet 2009. [...] Le document soulignait les garanties exceptionnelles de réinsertion présentées par l'Iranien. [...] Un arrêté d'expulsion du territoire français de l'Iranien devrait être signé par le ministère de l'Intérieur dans les semaines qui viennent. Si le 9 mars, le tribunal décide la libération conditionnelle de l'Iranien, il sera aussitôt conduit jusqu'à l'aéroport et expulsé vers Téhéran.
D'après le Figaro du week-end, sa page 10, le mystère demeure toujours à Pont-Saint-Maxence ? Nous espérions que ces profileurs, de savants « psychologues », allaient au moins très rapidement retrouver la clio. Je constate que nous devrons encore patienter un peu. Selon ce Figaro, à Pont-Saint-Maxence, le voisinage pourrait être très inquiet. Le ministre de l'Intérieur a-t-il envisagé d'en discuter avec le ministre de la Justice ? Je pense que MAM a les moyens de rassurer tout le monde, elle pourrait faire saisir ou détacher quelques juges pour enfants et des travailleurs sociaux. Je ne suis pas sûr qu'ils seraient les plus aptes à faire progresser l'instruction ou les investigations. Par contre, certains de ceux que j'ai pu connaitre étaient particulièrement doués pour lire le passé, dépeindre le présent puis écrire l'avenir.
Je vais encore conserver quelques feuilles et hebdomadaires qui étaient en kiosque, ce week-end. Puis comme depuis quelques semaines déjà, je vais impatiemment attendre mercredi, pour la parution du Canard et du Nouveau Détective.
Depuis quelques jours, je repense à diverses choses « jugées » ou supputées l'être, des décisions rendues par Nanterre, Paris, Versailles ainsi que par Strasbourg, le tribunal administratif, etc. La décision rendue par Strasbourg finissait rapidement par me satisfaire, mais à mon avis, comme elle tend à compromettre l'institution judiciaire, il y a eu un couac, elle doit être de celles que Nanterre et Versailles refuseront toujours au dossier « d'assistance éducative » de mon aînée. Je m'aperçois surtout, qu'étrangement, dans mes affaires « privées », il m'est impossible d'obtenir des expertises après des instructions, qu'elles soient l'oeuvre d'un juge pour enfant ou même d'un juge d'instruction. Le premier pourrait à tous moments modifier ses décisions. Ils sont chacun susceptibles d'être ressaisis, moyennant des éléments « nouveaux » ? Le premier m'a surtout paru être très friand de ragots, de calomnies et de mensonges. Les motivations d'une ordonnance de non-lieu rendue par le second me font penser que l'instruction aurait pu fouiller un peu plus suite au décès subit de la mère de mon ainée, quelques heures après son admission aux urgences ; par le passé, j'avais pu discuter en présence d'experts, avec des représentants de Hospitalor, une clinique privée, mais il n'y aura donc certainement aucune suite.
En une du Figaro du 13 et 14 février
« C'est pas possible », m'a répondu Renaud Van Ruymbeke
J'ai séché les cours du matin, à Science-po. Je me disais que je n'y apprendrais pas grand chose. En arrivant un peu avant l'heure du repas, je me suis arrêté pour mon ticket sandwich puis au stand des DVD. Je n'en ai pris qu'un, Un juge face aux puissants, puis j'ai critiqué le colloque et ce qui était étalé sous mes yeux, affirmant que rien de ce qui était là ne s'attardait sur l'enfance en danger. J'avais déjà été surpris par le programme où je ne voyais même pas la famille. Ce n'est pas très surprenant, dans Culture Droit de décembre dernier, l'enfance n'a pas vraiment sa place non plus. On m'a présenté Thomas Lacoste, cinéaste, me disant que je pouvais en discuter avec lui. Je lui ai sommairement exposé la situation de ma fille aînée, « placée », et de ma famille ainsi que la nature de mes travaux et actions en justice. Il m'a répondu que la collection de DVD ou des sujets traités, tout un projet, sur 20 DVD, est déjà vaste et qu'il n'était pas possible de tout traiter. Nous avons à peine discuté du DVD n° 13, « Justice des mineurs - L'éducation contre la répression » ; à mon avis, Hélène Franco ne s'épanche que sur le volet pénal, la répression. Mais Thomas Lacoste n'est que cinéaste, j'apprendrais peut-être un jour que je me suis trompé.
J'arrivais vers 12h00, pour le droit du travail. J'en avais déjà discuté longuement avec des juristes, à l'occasion d'un café du « Village de la justice ». Je me suis dit que l'assemblée du jour saura au moins ce que sont des magistrats non professionnels. Sauf erreur, aux prud'hommes, les conseillers sont élus par les salariés et les employeurs.
Plus tard, après le sandwich, Eric Alt, conseiller référendaire à la cour de cassation m'a rapidement fait sourire lorsqu'il a dressé un état de la situation en se référant à de récentes statistiques justice, ces chiffres pas fiables pour d'autres sphères. Il affirmait qu'il n'y avait que très peu de condamnations en France, pour des faits de corruption, environ 149 pour une année. Il paraissait se soucier beaucoup de « l'évaporation fiscale » en France, évaluée à 50 milliards d'euro par an.
Eric Alt et le juge Renaud Van Ruymbeke ont souvent amusé la salle, par exemple, lorsqu'ils parlaient du parquet soviétique « qui ne poursuit que les opposants au régime » ; j'ai pensé à Nanterre ainsi qu'au parquet de Paris. J'ai retenu une référence, Figures du parquet, par Christine Lazerges, un collectif paru chez PUF.
« Les mauvais jours finiront-ils ? »
Qui a entendu parler du SCPC, un service de 15 personnes « qui survit » ? Pas grand monde, a-t-on entendu ce jour. A mon avis, ce service est de ceux où le téléphone ne sonne jamais. Il y a peu, j'apprenais que personne ne lit ses rapports paillassons. « Il n'y a plus de corruption, plus de paradis fiscaux, plus de secret bancaire », affirmait un moment Renaud Van Ruymbeke, poursuivant : « ceux qui tiennent ces discours sont ils sincères ? » Comme le conseiller référendaire, le juge Van Ruymbeke a souvent fait rire la salle, par exemple, lorsqu'il parlait de ses difficultés pour obtenir un renseignement d'une banque de Singapour : « on peut vous répondre, Monsieur le juge d'instruction, mais produisez d'abord l'autorisation du titulaire du compte bancaire. » J'ai pensé aux difficultés que j'avais moi-même rencontré avec la Caisse d'Epargne région Lorraine, malgré le concours du juge des tutelles, cette banque a refusé de me répondre ; évidemment, je ne produisais pas l'autorisation de « inconnu » qui était intervenu irrégulièrement sur les comptes bancaires de la mère de mon aînée.
Après sa contribution, je me suis rapproché du juge Van Ruymbeke pour lui parler de mes « dossiers » privés. Je pense qu'il ne m'a pas cru. Je lui ai parlé vite fait du « placement » de ma fille ainée, de l'issue de la procédure de prise à partie que j'avais engagée contre un juge pour enfant, un magistrat professionnel, des « rapports creux » des travailleurs sociaux ainsi que de l'intervention, fin 2005, de Magalie Bodon-Bruzel, « psychiatre ». Comme j'avais mon PC avec moi ainsi qu'une clef 3G, je me suis connecté et je lui ai montré une correspondance du SCPC datée de mai 2006. Je ne sais toujours pas où j'ai fourré la décision rendue en 2008, par le tribunal administratif de Strasbourg ; depuis peu, j'hésite à la publier, je ne souhaiterai pas avoir l'actuel juge d'instruction sur ma conscience, je pense avoir déjà fait la peau du juge pour enfant. J'ai surtout dit au juge Van Ruymbeke qu'il allait sûrement beaucoup rire s'il me lisait.
Suite à mes échanges avec Renaud Van Ruymbeke et après les premières minutes du film promu par ce colloque, Les mauvais jours finiront, j'ai quitté la salle. Ce film ou cette collection sont disponibles en VPC. En sortant de Sciences-po, j'ai revu Thomas Lacoste. Je lui ai dit que dans ce film, Les mauvais jours finiront, je reconnaissais bien les discours caricaturaux du SM. Je l'ai averti qu'en visitant mon blog, il ne serait pas face à des fictions, des oeuvres picturales ou des créations sonores, mais qu'il y trouverait de nombreux cadavres.
Figures du parquet
de Christine Lazerges, Julie Alix, Giulietta Gamberini, Dimitrios Giannoulopoulos
collectif, aux Presses Universitaires de France, mars 2006
collection Les voies du droit
Présentation de l'éditeur, sur Amazon. Le ministère public est en débat, il est même au cœur des débats sur la Justice, qu'il s'agisse de l'autonomie du parquet ou de son indépendance souhaitée ou contestée, qu'il s'agisse de la montée en puissance de ses fonctions ou encore de son appartenance ou non à l'autorité judiciaire. L'explosion du contentieux pénal dans tous les Etats de droit ainsi que la lutte déterminée, engagée contre le terrorisme et la grande criminalité, suffisent à expliquer l'intérêt renouvelé pour le parquet, représentant de l'Etat au procès pénal. Figures du parquet explore dix pays. Cinq sont membres de l'Union européenne (Allemagne, Angleterre, France, Grèce, Italie), un, la Roumanie, entrera dans l'Union européenne le 1er janvier 2007, trois aujourd'hui sont simplement membres du Conseil de l'Europe (Roumanie, Russie et Turquie), deux sont plus lointains, soit géographiquement (Brésil), soit par le système de droit (Iran). Outre ces figures nationales du parquet, l'européanisation du droit pénal et son internationalisation ont imposé de se pencher sur une figure européenne en gestation, le Ministère public européen, et sur une jeune figure internationale, le Bureau du procureur près la Cour pénale internationale. La lecture de Figures du parquet démontre la difficulté à caractériser des types de parquet, mais prouve aussi, en dépit de la spécificité de chaque "figure", combien la démarche de droit comparé permet de s'évader d'un isolement juridique en perte de sens.
Biographie de l'auteur. Christine Lazerges est professeur de droit pénal et politique criminelle à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et directrice de l'Ecole doctorale de droit comparé.
De source www.univ-paris1.fr... Rédigé sous la direction de Christine Lazerges, l'ouvrage est publié aux Presses Universitaires de France, dans la Collection Les Voies du Droit (mars 2006). Publié avec le soutien financier de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Université Paris 1, l'ouvrage est le fruit de la recherche de 15 doctorants de l'Ecole doctorale de droit comparé et de docteurs en droit. Il explore dix pays membres et non membres de l'Union européenne.
Une main courante, un document « confidentiel »
Par le passé, la plupart du temps, on me refusait des dépôts de plaintes. Occasionnellement, la police ou la gendarmerie acceptait que je puisse déposer des mains courantes. Au commissariat de Taverny, c'était un peu moins vrai. En effet, au fil du temps, mes relations avec ces équipes là ont été de plus en plus tendues. Je suppose que ce poste là était un peu trop proche du château de Vaucelles, je l'avais bien perçu, fin décembre 2004. Mais à Taverny, un jour, tout en me chassant, on m'avait quand même suggéré d'aller déposer ma main courante dans la ville d'à côté. Je pense que c'était une très bonne idée, le commissariat de Taverny n'était à l'époque pas réputé pour son accueil ni pour sa confidentialité, des sujets et un bâtiment qui ont fait l'objet de diverses et nombreuses questions, à l'Assemblée nationale.
Entre 2004 et 2005, les travailleurs sociaux de l'OSE France ont réagit d'une manière assez simple : toutes les « difficultés » que j'avais exposées ont été imputées à un terrible trouble de la relation père-enfant. Au printemps 2005, la cour d'appel de Versailles a balayé les déclarations de Justine. Le juge Anne Valentini décidait ensuite de rompre cette relation et de « placer » Justine en Alsace, chez le pasteur d'Uhrwiller, pour la « protéger »...
A Bagneux, je rencontrais beaucoup moins de difficultés tant que je ne cherchais pas à déposer une plainte ; mais c'est assez normal, souvent la police a d'autres priorités, par exemple, faire gonfler des chiffres, compter plutôt les chaussettes et les yaourts volés. En août 2005, j'ai lourdement insisté, j'ai d'abord du négocier pendant près de 3 heures, avec deux OPJ. Ils ont alors fini par négocier eux-même, sous mon insistance, avec le magistrat de service, à Nanterre. J'apprenais sans grande surprise que j'étais déjà « connu » au TGI. Ce magistrat a fini par leurs dire qu'ils pouvaient enregistrer ma plainte, puis que le TGI allait voir ce qu'il en ferait. Après ces âpres négociations, j'avais enfin pu déposer plainte contre X, en raison d'atteintes à l'autorité parentale, désignant tout de même Richard Josefsberg, le Directeur du château de Vaucelles. A l'époque, Justine avait « disparue » en colo, inscrite par l'OSE. Je l'avais appris alors que l'OSE me refusait des dates pour des DVH pourtant accordés par le juge pour enfant. Beaucoup plus tard, j'ai relancé le TGI. J'aurai souhaité savoir ce qu'était devenu cette plainte contre X. Mais malgré mes relances, je n'ai jamais eu la moindre réponse.
Depuis, je pense être « connu » aussi à la cour d'appel de Versailles. En janvier 2009, je me disais qu'une sorte de fléau pouvait s'abattre sur n'importe quelle cour d'appel de France, je supposais que Versailles préférerait un jour se déporter ; j'ai eu tord. A Paris, malgré tous mes efforts, je pense être passé inapperçu. Mais par l'effet d'un hasard, je pourrais être « connu » aussi, bientôt, à Grasse ainsi qu'à la cour d'appel Aix-en-Provence.
Attention, le document qui suit est confidentiel, c'est une copie qui ne devrait pas être en ma possession. D'autre part, cette affaire est dite « privée ». Je ne souhaiterais pas que les pages qui suivent se retrouvent un jour placardées ou éparpillées sur Internet, par exemple, sur Facebook, enjolivées par des injures et de quelconques suggestions glauques. Les afficher là ne me pose pas de problème, je les avais déjà publiées dans mon précédent blog, dès 2005. Plutôt que de me répondre ou de réagir sainement, par exemple, en public, les professionnels de l'OSE ont alors persisté à verser des « rapports » ou leur fiel au dossier « d'assistance éducative » de Justine ; fin octobre 2005, elle « disparaissait ». Par la suite, le Docteur Magalie Bodon-Bruzel allait rendre un « rapport » psychiatrique qui a sauvé la face ou la réputation historique de tous ces professionnels qui ont oeuvré à secourir ma fille Justine.
Jeunes UMP : un maire PS dérape
Par Bastien Hugues
Le Figaro, 11/02/2010 | Mise à jour : 08:57, extrait
En colère après la publication sur Facebook d’une douzaine de photos personnelles, dans un groupe intitulé «Lavaud, les Angoumoisins ne veulent plus de toi», le maire socialiste d’Angoulême, Philippe Lavaud, s’est emporté dans les colonnes de La Charente Libre, comme l’a remarqué le blogueur Guy Birenbaum.
La famille ? Un business !
Je trouve toujours de ces perles chez mon libraire favori. Hier matin, j'ai mis la main sur Culture Droit n° 23, de décembre 2009, spécial « affaires » ou « marché » de la famille. Mon libraire s'était-il aperçu que je n'avais pas remarqué cette couverture ? Nous sommes en février, ce numéro ne devait plus être en rayons. L'éditorial est succulent : « Las, impactés, les juristes de France, les avocats, les notaires, les huissiers, les hommes du droit et du chiffre, tous ont besoin d'être consolés [quand ils regardent, impuissants, leur périmètre d'activité s'effriter]. » Je les avais déjà beaucoup taquiné par le passé, lorsque le Figaro publiait un premier pamphlet de Laurence de Charrette, des prémisses seulement de critiques qui allaient ébranler ces milieux. Les lire pouvait émouvoir ; ah, cette commission, puis ce rapport Darrois... j'ai évoqué le sujet dans mes conclusions déposées en décembre dernier, à la chambre des créatures inférieures : « Au cours de cet été, M. KANT a une fois encore `' détourné " de nombreux lecteurs du blog de Maître Eolas. »
D'autres souhaiteraient faire taire Stéphane Guillon ? J'ai commencé à lire son interview, il a pu me plagier. En décembre dernier, je déposais à peu près la même chose, j'abrège, les plus curieux rechercheront dans le PDF : « Aujourd’hui, à la fin 2009, M. KANT n’a pas connaissance d'un quelconque différend avéré ni de la moindre action concrète, en justice, à son encontre, pour ses discours publics ou des écrits dans son blog. » Guillon a même osé taquiner ses chefs ? Je taquine bien des juges, depuis plusieurs années déjà, ca peut impressionner, mais ça ne mord pas, certains paraissent parfois se vexer ou régler leurs comptes en chambre du conseil, où ils trichent souvent, très maladroitement, c'est tout. Guillon reste sur scène, sur le net et à la radio, je n'ai pas « supprimé » mon blog et cette mère non plus.
J'ai déjà feuilleté un peu Culture Droit. J'ai le sentiment qu'hormis les mineurs étrangers, il n'y a que peu de place pour l'enfance ; serait-ce le pré carré des travailleurs sociaux ? « 2010, une année pour rassurer ? » Je vais prendre le temps de bien lire d'abord tout ce que j'ai ramassé ce matin, dont le dernier exemplaire du Nouveau Détective, puis on verra.
Histoire
La mère patrie
Quand l'Etat pensait prendre en charge les « enfants mal nés ».
Libération du 18 mai 2006
1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des « familles nourricières », constituait donc la clé de voûte du dispositif.
Selon Paul Vasseur, parmi mes références, « le véritable tournant de la question sociale se situe en 1840 : `' la misère cesse d'être un fait marginal ; elle est au coeur des choses. Elle cesse d'être inoffensive (...) elle devient importante, encombrante et dangereuse ". » Laurent Mucchielli nous renseigne aussi beaucoup avec son ouvrage, Histoire de la criminologie française. C'est à partir de cette période déjà lointaine que des parents - plus particulièrement des pères - pouvaient être déclarés indignes, déchus de leurs droits sur leurs enfants et être stigmatisés. A l'époque et alors que la France abolissait l'esclavage, les enfants les plus vigoureux pouvaient partir aux champs ou même en colonie... Culture Droit de décembre dernier revient à sa manière sur tout ce passé historique, du « modèle » napoléonien aux réformes « républicaines ». Lorsque j'ai rencontré le Docteur Magalie Bodon-Bruzel, en décembre 2005, je lui avais un peu parlé de ces usages et courants de pensées archaïques ainsi que des procédés et pratiques actuelles des professionnel de l'OSE France. Il semblerait qu'elle ne m'a pas cru, mais ce docteur a bien mentionné quelques uns de mes arguments dans un rapport « psychiatrique », versé au dossier « d'assistance éducative » de ma fille Justine. J'ai bien essayé d'obtenir depuis une nouvelle ou contre-expertise « psychiatrique », ce que la chambre des créatures me refusait encore, mi 2009. Je n'ai pu que rire en lisant une brochure publicitaire, Osmose, de l'OSE France, distribuée en novembre dernier.
J'ai moins étudié les « pros » de l'ARSEA, des gorets du social, ils ne l'ont pas contesté. Je n'ai eu que trop peu de relations avec l'ARSEA, mais leurs pratiques et coutumes, notamment « judiciaires », valent bien celles des professionnels de l'OSE France. L'ARSEA semble avoir beaucoup travaillé pour la chancellerie, sous Dati, « l'ambitieuse », elle-même souvent passionnée par certaines violences faites aux femmes ou à des enfants. En marge de leur leurs activités tournées « vers les populations juives défavorisées », l'OSE France travaille plutôt à l'élaboration d'un « patrimoine » et à l'élaboration de « la mémoire » française, à la propagation de ce qu'on ne doit pas oublier et, en aucun cas, nier : la Shoah. Ca peut laisser pantois.
Je me demande si certains juges ou des hauts magistrats ne regrettent pas déjà d'avoir, comme d'autres, suivi des oies, des psys, des travailleurs sociaux, le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, une tata de la Dass.
Extrait de Osmose, septembre-octobre 2009
Le Canard du jour est encore une fois amusant. Un juge a jugé son copain juge et ce dernier aurait maintenant enfin remporté un procès contre un citoyen lambda, après 13 longues années de querelles en justice ? Oh, les pauvres juges, victimes d'un lambda quérulent... Siné nous apprend que Haïti continue encore à prier. Pourtant, le chat va bien.
VSD, Culture Droit, etc...
S'passera rien
Je pourrais maintenant sûrement jeter des poignées de grain à la police en lançant que « c'est à faire moudre, par le procureur », il ne se passera jamais rien, peut-être une admonestation de plus. Il y a bientôt un mois, Versailles rendait un arrêt selon lequel il y aurait des éléments nouveaux au dossier du juge pour enfant. Depuis, ce dernier a pu prendre connaissance de cette décision ? Il n'a pas convoqué ou il n'y a aucune urgence. Je vais écrire au juge pour enfant, un jour, comme prévu. Il faut surtout que je reécrive au procureur près le TGI de Paris, je dois lui faire parvenir un CD.
Je crois que j'aurais de quoi surprendre Maître Olivier Pardo. Lorsque le juge pour enfant est saisi, des jugements ou une lettre d'un juge ne constituent même plus des preuves - hormis, manifestement, pour la cour de cassation. Mais vu ce que les juges ont déjà rendu dans mon secteur, souvent très peu crédible ou grotesque même, c'est probablement normal.
Cependant, tout n'est pas si désastreux dans ce pays. D'après Siné hebdo de la semaine passée, une guitariste au moins aurait confiance dans la justice de son mari. Par le passé, Jean faisait déjà confiance à la justice de son papa, lorsqu'il avait des soucis avec son scooter ; quand ce scooter avait disparu, la police elle-même nous avait démontré que ses profileurs, ses pisteurs et ses débusqueurs étaient capables du meilleur, dans des délais tout à fait raisonnables.
Lahoud : "jugement illogique" (avocat)
AP, 28/01/2010 | Mise à jour : 13:43, extraits
Me Olivier Pardo, avocat d'Imad Lahoud, a affirmé à propos de la condamnation de son client à 18 mois de prison ferme dans l'affaire Clearstream que plus "vous êtes socialement faible, plus les peines prononcées sont fortes". Il s'agit selon lui d'un jugement "en dépit de toute logique". [...] Me Pardo a dit remarquer "que pour certains on exige la preuve certaine et pour d'autres, on se contente d'une sorte d'ambiance, d'une sorte de comportement. A notre sens, ce n'est pas tout à fait ce que nous considérons être la justice".
Plume de presse, relaxé ?
En août 2009, Maître Eolas publiait un billet intitulé La saison des palmes. J'apprenais que Olivier Bonnet, éditeur de Plume de presse, revendiquait celles du martyr, il venait de taquiner un magistrat professionnel tout en affirmant que la chancellerie cacherait un vieux rapport qui semble maintenant avoir fait couler beaucoup d'encre.
Dans un billet d'hier, publié sur Plume de presse, on peut lire que « Le magistrat Marc Bourragué ne garnira pas son compte en banque à ses dépens » ? Ni la partie civile, ni le parquet n’aurait fait appel. Olivier Bonnet serait donc tiré d'affaire, avec de nombreux soutiens, ainsi qu'avec un bon avocat. Mais Olivier Bonnet conserverait tout de même les palmes du martyr, il affirme avoir été débouté de la demande d’indemnité qu’il présentait, « au motif du caractère prétendument abusif de la procédure engagée contre lui, que les circonstances de l’espèce ne caractérisaient nullement, compte tenu de la nature et de la teneur du texte poursuivi ».
Depuis ce soir, je feuillette Le bûcher de Toulouse, de Marie-France Etchegoin et Mathieu Aron, paru chez Grasset. L'histoire d'une mystification ? L'ouvrage serait aujourd'hui autorisé. Depuis hier, je lis aussi ce qu'a pu déclarer Michel Barrau, du moins, ce qui a été rapporté par le passé, par quelques plumes ou quotidiens.
A propos de ce « rapport (sous la référence 8PG05 à la chancellerie) remis en janvier 2005 au ministère de la Justice et à Michel Barrau, procureur général de la cour d'appel de Toulouse », selon le Figaro, je constate que « Michel Barrau, procureur général, interrogé par l'AFP, a précisé que `' ce rapport n'a révélé après examen aucun fait de nature à entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales " contre le magistrat mis en cause. » « Tout va bien, donc », concluait plus tard Olivier Bonnet, dans un billet de son propre blog, Plume de presse. Dans ce même article du Figaro, probablement du 10 mars 2006, je lis encore que, selon l'ancien procureur de Toulouse, Michel Bréard, en niant par écrit des faits, un magistrat pourrait être inquiété pour « un délit d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts » ?