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On va parler de justice ?
Eolas doit être vert, on dirait qu'il n'a pas su convaincre avec son billet du 12 novembre, ou qu'il est intervenu trop tard, qu'il n'a pas pu contrer ou contenir la propagation du virus. Plusieurs millions de personnes pourraient déjà avoir vu la vidéo de l'IPJ ou Institut pour la Justice dans laquelle Joël Censier, trente ans de police, nous incitait à signer le pacte 2012 pour la justice. @SI nous propose une petite enquête à ces sujets, Le combat d'Eolas contre "l'Institut pour la Justice".
Si leur site Internet fonctionne bien, l'IPJ compte maintenant plus de 900 000 signataires, bientôt le million. « Avec un tel coup médiatique, pas étonnant que l'Institut pour la Justice affiche un nombre record de signatures », peut-on lire chez @SI. Et si je les ai bien lu, l'IPJ n'en attendait que 500 000, un nombre qui leurs permettait déjà d'interpeller nos présidentiables.
Nous allons donc devoir reparler de justice d'ici à la mi-2012, et de décisions rendues par des cons, pour des cons... Moi, ça m'arrange, parce que j'en ai de bien belles dans ma besace, des jugements et des arrêts dont plus grand monde ne discute avec moi, hormi en off et avec réticence. Début décembre 2008, sans tout connaitre de mes dossiers et en s'en désintéressant même, Eolas, cet illustre et courageux avocat, un guerrier planqué ou retranché derrière son anonymat, m'avait répondu qu'il me censurerait, ce qui s'est effectivement produit par la suite.
J'admets qu'alors, fin 2008, je ne m'essuyais plus que très mal les pieds lorsque j'allais m'exprimer dans son univers, j'étais outré par l'actualité et par les décisions que des prétoires de Nanterre et de Versailles avaient rendues depuis la mi-2003. Début décembre 2008, Maître Eolas me raillait, je n'avais pas apprécié. Peu après, fin décembre 2008, la cour de cassation rendait un arrêt que personne n'a commenté. En décembre 2009, peu après avoir bien mouché le juge pour enfant de Nanterre, je traitais des juges de Versailles de proxénètes - oui, oui, de proxénètes, dans mes conclusions écrites. Fin octobre 2010, la cour de cassation annulait l'un de leurs arrêts ou torchons... puis en janvier 2011, je finissais par moucher un juge des tutelles et par doucher une étude de notaire. J'ai l'impression que personne ne souhaite plus en discuter avec moi. Eolas le pourrait, je pense, et, en grand censeur, bidouilleur en droit comme en faits, c'est ainsi que je le perçois, Eolas pourrait à nouveau me suggérer d'aller me faire soigner ou mieux conseiller. Je crois plutôt que Eolas va continuer à m'ignorer, je critique trop sa bulle, des charlatants, de prétendus spécialistes ainsi que certains prétoires.
J'ai toujours des marrons au chaud, des procédures en cours. Et j'en suis encore d'autres. En marge de cela, je continue aussi à me documenter. Je viens de me procurer un petit cahier, « Le clair & l'obscur en éducation », un magazine de l'Ecole de Formation Psycho Pédagogique auquel a contribué Richard Josefsberg, 33 ans de travail social. Je n'ai pas fini d'étudier ce magazine, c'est leur numéro d'automne 2011, il a pu paraitre le 17 octobre dernier.
Nous allons donc parler de justice au cours des prochains mois. Mais parlerons nous aussi de la Moldavie française ? Je pense que Joël Censier et l'IPJ seront intéressés par cet espace d'infra-droit où la Cour suit toujours le parquet et la « victime ». Au cours des années passés, le pasteur d'Uhwiller n'a jamais eu à démontrer ni à prouver quoi que ce soit, il a toujours pu se contenter de « dire » et « d'expliquer » pour « gagner », obtenir toujours et à peu près ce qu'il voulait. Les travailleurs sociaux, c'est kif kif, ces dernières années, l'OSE France et l'ARSEA ont pu se contenter de mentir ou de raconter n'importe quoi pour « gagner ». L'étude de Maître Charles Halter, Saint-Avold (57), souhaitera peut-être nuancer tous mes discours...
Les cahiers de l'EFPP n° 14, automne 2011, plus d'infos sur www.efpp.fr
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« Je devrais dormir pourtant... »
Je rentre d'un séjour à l'étranger, quelques semaines durant lesquelles je n'avait pas fait relever le contenu de ma boite aux lettres. Je n'ai pas mal dormi, bien au contraire, même si je me disais qu'à mon retour, dans ma boite aux lettres dégorgeante, je trouverais peut-être une citation à laquelle je n'aurai donc pas pu répondre. Je n'aurai pas pu me défendre, au cours de ces dernières semaines, mon blog était en effet « techniquement » vulnérable, susceptible d'être « fermé ». Ca ne s'est pas produit, « dommage », se diront certains ; ça m'aurait plu, amusé, comme beaucoup d'autres choses.
Dans ma pile de courrier pas relevé, j'ai trouvé une correspondance de ponctionnaire, datée du 25 octobre. Ayant été absent, loin de tout, je n'ai évidemment pas pu réagir. Par le passé, en 2003, je n'aurai pas payé une ou deux amendes, de petites banalités et des montants pas plus élevés. Les services du Trésor public fonctionnent et ponctionnent généralement assez bien ; je pense que pour ces retards ou ces amendes, peanuts, ils ne se sont pas trompé. Par contre, j'ai le sentiment que l'Administration a décidé de me prélever plusieurs fois la même petite somme... probablement par précaution ? Pour la même référence amende, j'ai trois références d'oppositions administratives distinctes dont deux sont déjà parvenues à ma banque ainsi qu'à mon employeur. Je ne suis pas sûr que cette gourmandise ou cette soudaine frénésie soit normale ; les finances publiques sont-elles vraiment si mal en point, aujourd'hui, en France ? Quoi qu'il en soit, je vais téléphoner à Paris lundi, pour tenter au moins d'y voir plus clair, pour essayer si nécessaire de débuger le poste informatique du Comptable public ; ça pourrait m'épargner des correspondances ultérieures pour obtenir des remboursements d'une pluie de prélèvements qui ne me semble pas justifiée, m'épargner pire, des procédures contre un Etat ou pays déjà très endetté... et demain, peut-être insolvable.
Sous cet amas de lettres et de brochures, j'ai trouvé Le bal des hypocrites, le dernier livre de notre nouvelle icône. J'ai commencé à le lire. Arrivé à la page 15, je n'en pouvais déjà plus de rire. Je vais devoir recommencer, lire et relire cet ouvrage, car je voudrais tout de même comprendre un peu mieux Tristane Banon. Ce qu'elle raconte est loin d'être inintéressant. « C'est pourquoi, quand on invente, on précise `'roman" sur les livres »... Ici, dans mon blog, j'édulcore à peine, je n'invente pas ; je n'ai d'ailleurs jamais mentionné qu'ici, il s'agirait d'un « roman ». D'où je m'exprime, la Moldavie française, les gens n'attendent évidemment pas « le nez en l'air [...] que Batman descende du ciel ». Qu'attendre lorsque la justice est saisie, sinon que ça lui passe, ou comme Alain Marécaux, Noël et la joie de hurler par les barreaux ? Qu'attendre ou espérer, sinon « tout et rien », comme Joël Censier, puis essuyer ensuite une déferlante de violentes désillusions... D'accord, d'accord, dans mes petites histoires ou affaires « d'ordre privé », rien n'est très dramatique, « il n'y a pas mort d'homme », on s'en remettra facilement, je me plains juste et depuis plusieurs années déjà de broutilles et beaucoup d'une sorte de rapt de mineur de moins de 15 ans, celui de ma fille aînée, « placée », après le décès subit de sa mère dans des conditions déjà suffisament douteuses.
En couverture du livre de Tristane Banon, je ne lis pas qu'il s'agirait d'un roman. Pourrait-il s'agir d'un bon essai ? « L'auteur m'invente une vie, des intentions, mauvaises... L'auteur n'est pas écrivain, il est tisserrand, il tricote des farces... présente des tissus de mensonges comme de la soie véritable... » Qu'a lu Banon, DSK, un livre en vente à la FNAC ou des jugements de Nanterre, des arrêts de la cour de confirmation de Versailles ? Les jugements et les arrêts, ça se veut un peu plus sérieux qu'un livre en vente à la FNAC, quoi qu'ils exposent sous les cachets de la République, tout le monde a tendance à y croire. Si elle ne connait pas l'essai, Tristane Banon pourrait maintenant lire L'éloge de la barbarie judiciaire, par Thierry Levy. Comment se porterait-elle aujourd'hui si la version initiale de DSK ou cet ouvrage maintenant en vente à la FNAC, chez Virgin et sur Amazon lui était retombé dessus comme une « vérité lâchée du ciel », s'imposant à tous ?
Le bal des hypocrites, page 15... « Et je suis sûr[e] qu'il dort la nuit. »
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A l'attention du chef de l'Etat et de son Ministre de la Justice
J'ai déjà écrit X fois, ici et la. Ils auront été prévenus, très bien informés, et ne seront plus à une bafouille près.
Ces arrêts de décembre 2008 et d'octobre 2010, à la suite, s'articulent tout deux autour d'un même jugement, rendu en juin 2008, par le juge pour enfant de Nanterre, ainsi qu'autour d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles, rendu le 22 mai 2009. Il y a eu « changement » de juge au siège, en octobre 2008, du fait d'une procédure de prise à partie contre le juge pour enfant, ce qui est assez exceptionnel ; puis a suivi cette décision de rejet, en cassation, en décembre 2008. Il y a maintenant eu cassation après, avec renvoi auprès de la cour d'appel, « autrement composée ». A suivre...
Après juin 2008 et une audience provoquée, chez le juge pour enfant, mon aîne finissait par refaire surface. Mon aînée avait comme disparue, depuis début novembre 2005. Nous passions ensuite l'été 2009 en famille. Mais depuis septembre 2009, nous n'avons à nouveau plus la moindre relation avec mon aînée. On fini par se faire une raison.
Dans cette baffouille, à la suite, était-il utile de rappeller qu'en 2008, la Constitution avait 50 ans, la DUDH, 60 ans, et qu'en 2009, la CIDE allait avoir 20 ans ? En décembre 2008, quelques ouvrages flambaient, dans Paris, en contrebas de la BNF. Nous étions quatre à protester, dans le cadre d'un « rassemblement » bien encadré et très officiellement déclaré auprès de la préfecture de Paris. « Saisissez les tribunaux, faites vous mieux conseiller, n'hésitez pas à faire appel, à user et à épuiser les voies de recours »... faudrait-il encore que ça produise autre chose que de tels constats d'échecs !
A l'attention de Monsieur Nicolas Sarkozy,
Président de la République Française
A l'attention de Madame Michèle Alliot-Marie,
Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice et des Libertés
Lettre ouverte - Le PDF
Messieurs,
Veuillez trouver ci-joint copie de deux arrêts rendus par la cour de cassation :
• du 17 décembre 2008, de rejet, mais motivé,
• du 20 octobre 2010, tout aussi affligeant, un arrêt qui casse et annule
Aujourd'hui, je ne peux plus que penser que vous même ainsi que certains de vos prédécesseurs avez été d'une naïveté, d'une incompétence ou d'une mauvaise foi crasse - surlignez tout ce qui vous siéra.
Avec mes plus cordiales salutations.
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net
Bagneux, 9-2, le 28 octobre 2010
Du 30 au soir... et du lendemain. Ce billet, sa page 1, est quasi reconstitué, suite à l'intervention d'un emmerdeur, dans mon blog ; si nécessaire, pour quelques explications, voir La curée ou le billet Un bug ? J'ai perdu un second billet dans ma rubrique Opinions, après une boulette, ce 30 au matin ; mais c'est sans importance, depuis, l'essentiel est à nouveau publié. Voir par exemple, la page 4, pour une lettre au juge pour enfant de Nanterre, postée ce 29 octobre.
« J'assume », c'était le titre de l'un de mes billets de janvier 2009. A l'époque, écrivant encore ou déjà à l'Elysée, rappelant que ce pays aurait une Constitution, je décrivais un peu ce qui venait de se passer en 2008, à Nanterre, à Versailles puis en cassation, et je posais une question à Monsieur le Président de la République : « croyez vous aux vertus de l’assistance éducative alors que la Direction Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ainsi que Madame la Secrétaire d’Etat à la famille font eux même montre de sérieuses réserves ? » Je n'ai jamais eu de réponse.
Des spécialistes ainsi que des pinnailleurs pourraient relever quelques broutilles ou bizarreries dans les pages suivantes. Comme d'autres articles ou feuilles, elles ont été assez difficiles à rédiger et à relire. Je suis disposé à en discuter. Et que mes lecteurs ne commettent pas les mêmes erreurs que Maître Eolas ; par le passé, il s'est déjà vautré ; je pense qu'il ne m'avait même pas lu, qu'il ne se doutait pas non plus que la cour de cassation mais également le juge pour enfant de Nanterre allait ensuite rendre des jugements et arrêts qui nous seraient favorables, à mes enfants ainsi qu'à ma famille. Mais des pinnailleurs peuvent se lâcher aussi, nous convoquerons alors également Schoppenhauer et Caraco.
Hé oui, j'assume et, comme d'autres, je me contrefous du qu'en dira-t-on, du tribunal de l'opinion également.
Une photo de voyage, prise ce 3 juin 2010,
au retour d'un prétoire de Lorraine
Surprise, c'est encore un strike !
Ajout du 24 au soir... Je n'avais pas vu. L'arrêt est publié, sans les moyens annexes, rubrique jurisprudence :
Arrêt n° 909 du 20 octobre 2010 (09-68.141) - Cour de cassation - Première chambre civile
CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 22 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée
Pour le final et après un changement de juge pour enfant, en octobre 2008, j'obtiens donc, aujourd'hui, deux ans plus tard, un renvoi devant la cour d'appel, autrement composée. Le précédent arrêt, rendu le 17 décembre 2008, autour de ce même jugement ou siège, est publié sur Légifrance. Pour en rire plus, dans mon blog : Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères ». Voir aussi parmi mes notes, PS : Royal demande « des sanctions » contre les fraudeurs. Cette réponse d'avril 2007, de la chancellerie, est pas mal aussi : « il convient d'attendre ». En août 2007, énervé, fâché, je finissais donc par écrire à l'Elysée, ainsi qu'au Garde des Sceaux : « Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix. » En janvier 2010, avait encore suivi un rappel à la loi, en toute discrétion, dans l'entresol du palais de justice de Paris...
Ajout du 26... Je remercie Madame Liliane Bettencourt pour ce fou rire, je pourrais en parler très prochainement, à Versailles, ou même lancer tout à fait similaire à quelques juges et partis : « Qu’est-ce qu’elle a ma [soeur trisomique] ? Je vais bien dans la lutte. Quand c’est plat, je m’emmerde. » « Vous êtes têtu ou alors vous ne comprenez pas vite ? » Madame Bettencourt envisage à présent de s'exiler, au Congo ? Je suis très bien, par ici, à proximité immédiate de Paris. Au printemps dernier, je pense avoir été tout aussi explicite avec le juge pour enfant ainsi que dans une correspondance adressée à la chancellerie : « Je confirme ce que j'écris au juge pour enfant de Nanterre, ma soeur trisomique emmerde maintenant ton ministère public. J'invite les pas contents à trouver un drapeau français. » Je ne pourrais plus écrire la même chose à un magistrat du siège ou au Garde des Sceaux car, aujourd'hui, dans de telles allégations, certains seraient susceptibles de percevoir un outrage à un symbole de cette République, le drapeau. En décembre 2009, dans mes conclusions écrites déposées à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des mineurs, j'étais également assez explicite : « La chambre des créatures inférieures pourrait cependant très soudainement se ressaisir et faire montre d'un peu plus de sérieux ? M. KANT le sera alors tout autant. »
Ajout du 26 encore... L'arrêt du 20 octobre est à présent publié sur Légifrance, avec ses moyens annexes. Il est pas mal sous cette forme, avec ses annexes ; il rappelle que « M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles [ NDLR : on parle aujourd'hui plus pompeusement de la maison d'enfants Elie Wiesel ] », le cloaque de l'OSE France dirigé par Richard Josefsberg. La suspension de tous mes droits « sur » ma fille Justine, « pour exceptionnelle et cruelle qu'elle apparaisse, n'en était pas moins nécessaire dans l'intérêt de la mineure » ? J'adore lire de nouveaux papiers ou productions de ces cours et professionnels, qui qu'ils soient. A chaque fois, on peut en écrire plus ou, tout simplement, étayer mieux de précédents écrits ou publications. Une séparation « exceptionnelle et cruelle » ? J'en reparlerais à l'occasion d'un prochain colloque ou conférence auquel contribuera Françoise Sironi. Oui, je sais, la police m'a assez souvent répété qu'on ne doit pas critiquer l'OSE France, une association reconnue d'utilité publique.
Ajout du 26, dans la nuit... Faut-il avoir de la compassion pour des bourreaux ? En a-t-on pour des pédocriminels ou des crevures ? Maintenant, 'faut assumer, Isabelle, vous voilà condamnés, toi et Pascal. Je sais, vous et Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, avez toujours trouvé la plupart de ces juges et les pros du social si fabuleux...
Ajout du 27 octobre, 17h20. Je viens de téléphoner à l'Elysée, le 01 4292 8100 ; il ne me paraissait plus utile d'écrire à nouveau, là bas. Le château m'a souvent répondu n'importe quoi lorsque mes lettres ou envois à l'attention du Président de cette République ne restaient pas tout simplement lettres mortes. J'ai discuté deux minutes avec une dame. On m'a dit que j'y aurai déjà écrit plus de trente fois - en 6 ou 7 ans - et que mon dossier serait « sorti » ; ce dossier n'est peut être que « égaré ». Cette dame a eu le sentiment que j'aurai « beaucoup de soucis ». J'ai bien insisté : « j'ai cassé Versailles et je ridiculise maintenant ces juges ». Selon ce qu'elle m'a répondu, mon appel devrait être « signalé ».
Je viens de survoler une correspondance et sa pièce jointe, du cabinet Defrenois et Levis, Paris. Je leurs avais confié une décision rendue par Versailles, le 22 mai 2009, j'avais fait appel de décisions rendues par Xavier Serrier. Selon ce qui m'est parvenu, la décision de Versailles a été soumise à la cour de cassation ; elle a rendu un arrêt, ce 20 octobre 2010 : casse et annule, dans toutes ses dispositions, condamne les époux Clementz aux dépends, renvoie à Versailles, auprès d'une cour autrement composée, etc... J'attends encore un complément d'information, de la part de Maître Marc Levis.
Le pasteur d'Uhrwiller, condamné ? Il me semblait bien qu'Isabelle Clementz finirait par plagier Madame Brun.
Faut-il absolument retourner à Versailles, revoir des juges de la chambre des mineurs ou des créatures inférieures ? En juillet dernier, le juge pour enfant de Nanterre avait convoqué mais j'avais décidé de laissé ces gens se débrouiller, entre eux ; je les ai snobé, je ne me suis pas rendu à l'audience, puis je n'ai même plus fait appel. Il faut que j'étudie cet arrêt du 20 octobre, il s'appliquera certainement aussi à ce que Versailles et Nanterre ont rendu après mai 2009.
Dans tous les cas, l'arrêt rendu ce 20 octobre va m'être utile. Je vais le pousser dans la deuxième chambre civile de Versailles, fin novembre prochain. La Cour a convié le pasteur et son époux, le médecin généraliste... la famille d'accueil, la tata et le tonton ou ces « tiers dignes de confiance ». En effet, les époux Clementz s'occupent depuis quelques années de ma fille ainée, une situation qui semble à présent manquer très cruellement de bases légales.
Audience publique du 20 octobre 2010, Cassation,
Pourvoi n° C 09-68.141, Arrêt n° 909 FS-P+B+I
Retourner à Versailles, puis après, à nouveau en cassation ? Ca peut faire travailler des professionnels, livrer une matière intéressante pour des juristes. Mais ça m'apporterait quoi au juste, aujourd'hui ? J'ai plus intéressant à faire. Qu'est-ce que ça pourrait apporter à mes enfants, à ma famille ? Le mal est fait. Dans à peine plus de six mois, mon ainée sera majeure. Pour le moment, j'envisage de laisser les « professionnels » de la Dass, de cette justice du coin, vaquer encore à leur occupations, avec les époux Clementz et l'ARSEA. Je pouvais aussi y retourner, juste pour le fun, recasser encore Versailles et à nouveau Serrier, les arrêts et jugements qu'ils ont rendus, recasser ou faire condamner encore les époux Clementz. Je pense que tout aurait du s'arrêter peu après 2008, alors que je venais de casser la première présidence de Versailles et de moucher Xavier Serrier. Je vais passer pour quérulent, si je continue ? Ce n'est pas sûr. Aujourd'hui, avec cet arrêt qui vient de tomber, je pense plutôt à faire condamner l'Etat français ; à mon avis, la condamnation est acquise.
En novembre dernier, je crois que j'avais été apperçu par Dominique Versini, devant le Barreau de Paris. En tous cas, une femme qui lui ressemblait beaucoup avait détourné son regard de ma banderole - celle qui a ensuite fait l'objet d'une « destruction administrative ». Je pense que le Défenseur des enfants ou des droits pourra s'emparer de cet arrêt du 20 octobre. L'arrêt complétera le rapport de Versini, rendu en 2005 ; je m'y étais référé pour alimenter les écrits et les débats auprès de la cour. Selon le pasteur Clementz, c'est à l'enfant de choisir sa voie... Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » Aujourd'hui, le point de vue du pasteur n'a donc plus de base légale. Quand à la base morale, je pense qu'elle est absolument abjecte - suffisant, répondra la paroisse, le village et l'ARSEA Alsace ? « C'est encore motivé par des opinions psychiatriques, par les avis du ministère public ou le politique, par des rapports ou avis de goret du social, ceux de l'OSE France et l'ARSEA, par les prêches d'Isabelle Clementz également », nous diront des magistrats professionnels ? Les époux Clementz vont ils maintenant se faire mieux conseiller ? Ce n'est pas sûr. Je pense qu'ils s'en foutent tous, ils ont « gagné ». Maître Eolas a également « gagné », et à mon avis, un gros lot. Il y a peu, il publiait L'affaire René G..., je l'invite à se relire d'abord, puis à relire ou à lire aussi Un petit pot pourri. Qu'en diront Maître Delphine Roughol, cafard d'enfant, Jean-françois Guthmann, Roger Fajnzylberg et Richard Josefsberg, de l'OSE, Thomas Resch, de l'ARSEA ? Qu'en pensera maintenant le si bon Docteur Magalie Bodon-Bruzel ? Et Madame Claire Davidson, « psycho machin », va-t-elle parler un jour ? Et le substitut Laeticia Felicis, que devient-il, pourquoi n'a-t-il pas répondu aux caméras de France 2, par le passé ? Mon ami G., juriste, va se marrer après s'être arraché les cheveux ; qu'est-ce qu'on en avait chié, pendant des mois... pour un tel fiasco !
L'idée des « psys » - ainsi que de convoquer le pasteur - était celle du juge pour enfant Anne Valentini, elle même une experte, et des professionnels de l'OSE France. Ils insistaient, lourdement. Cette idée ou plutôt, nécessité de « psychiatriser », faute d'autres arguments, avait été confortée par le juge Thierry Reveneau ainsi que par la cour d'appel de Versailles. En 2009, Versailles me refusait encore une « contre expertise » ou l'intervention d'un nouveau bouffon en blouse... Maintenant que cette décision de 2009 est casséee, annulée, j'attends encore et toujours des commentaires sous cet ancien billet, Un cas clinique, histoire d'en rire. Allez, les pros, faites pas les timides !
Pourtant, aujourd'hui, tout est plus simple, tout le monde peut parler, librement. En effet, depuis juin 2008, il n'y a plus aucun journal ou tabloïde, ni la moindre caméra, nul part. Je pense que tout le monde a la trouille, depuis des lustres.
Voir parmi mes références, Le dictionnaire des curieux
Je ne sais pas si je vais retourner à Versailles, auprès de la chambre des créatures inférieures. Je vais y réfléchir, peut être très simplement rappeler trois lignes de mes conclusions déposées en décembre 2009, puis demander aux juges s'ils se foutent de ma gueule ou de celle de ma soeur trisomique : « M. KANT sait surtout que les voies de recours sont réputées illusoires lorsque les décisions de justice sont assorties de l'exécution provisoire (La responsabilité des magistrats, Gwenola Kerbaol, PUF, 2006), ce qui semble plus particulièrement vrai lorsque certains juges sont saisis. » Je pourrais ensuite citer Oswald Baudot, puis prier à nouveau ces pitres de motiver mieux, ce que j'ai déjà fait en décembre 2009. En janvier 2010, les juges de Versailles semblaient m'avoir assez bien compris, ils me refusaient même explicitement une révision, me repprochant de souhaiter remettre en cause des décisions devenues définitives - sans beaucoup plus de précisions. Que feront ces juges ? Ils vont encore devoir s'efforcer de sauver le pasteur et surtout, leur pair Serrier - le pauvre. Mais il n'y a pas de seconde chance, ce n'est pas du pénal, il s'agit « d'assistance éducative ». Depuis début 2009, mes deux filles ont encore beaucoup grandi, nous ne pourront pas nous rendre à Versailles dans l'état où nous nous trouvions avant ledit arrêt, je ne le pense pas. C'est une affaire définitivement foirée, comme d'autres. Mais c'est pas si grave ; par ici, en Moldavie française, c'est naturel, courant ; nous y sommes accoutumé.
Si je retourne au front, je pourrais aussi évoquer l'arrêt n° 2010/293 qui condamnait l'Etat, un arrêt rendu ce 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Voir Un arrêt splendide, je pense enfin lire « mieux » Versailles pour plus de détails : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; » « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... » ! Après un travail long, lourd, rendu difficile par les « pros » et le pasteur, « garant de la relation père-enfant » et « digne de confiance », un travail contre vents et marées pour déccrocher des décisions de justice favorables et surtout, un travail de fond pour renouer avec Justine, malgré des réticences, l'été en famille, en 2009, s'était finalement très bien déroulé. Puis tout est reparti en vrille, peu après le départ de mon ainée, pour l'Alsace-Lorraine et sa rentré scolaire, dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin de la paroisse d'Uhrwiller. Bref, le pasteur et toute cette clique ont « gagné ».
Si je décidais de retourner au front, ca va à nouveau chier et on va encore rire - ou geindre, selon le point de vue.
Nous, ici, à Bagneux, dans le 9-2, malgré tout, ça va. Je crois que la cour de cassation ne l'a que trop bien perçu. Depuis quelques temps, je ne sors plus beaucoup, ça ne m'intéresse plus non plus. Mais je crois que j'irais assister à la prochaine conférence ou rencontre avec Boris Cyrulnik, ce 2 décembre. Après la résilence, concept que je maitrise, il devrait nous parler de la honte, concept que je maitrise également. Pourrait-on vraiment mourir de dire ? Comment ne pas s’enfermer dans la honte comme dans un terrier ? Où est passé le ministère public de ce pays, pourquoi ne me répond-il jamais en public ? Ah, je me souviens.. Ludivine m'avait répondu. ici, tout est « d'ordre privé », je dois me débrouiller tout seul.
Mais jouter et jouer avec les juges ne m'intéresse plus. Je n'ai d'ailleurs même pas relancé Lénovo France ; leur avocat m'avait répondu un peu n'importe quoi, puis ma dernière lettre à leur attention est restée morte.
Madame Mireille Millet envisageait de jouter encore ; elle retournerait au front, elle était d'une nature déterminée, pugnace, combative, ses conseils également. Elle a pu déclarer un nouveau pourvoi. En effet, en juin dernier, elle avait à nouveau été condamnée, au retour de la cour de cassation ; voir « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass. Mais la situation récente de Madame Millet était totalement différente des notres, de celle de ma famille et de mon ainée, « placée ». Madame Millet se défendait finalement au pénal, pour avoir caché Sébastien, par le passé et alors que la justice, une broyeuse assez similaire, le réclamait.
Madame Millet constestait encore et systématiquement des décisions rendues par les juges pour enfant de Nanterre et de Briey, par la cour d'appel de Versailles, des décisions de certains procureurs aussi. Elle critiquait également beaucoup le juge Anne Valentini ainsi que des décisions que ce juge pour enfant de Nanterre avait rendu, des décisions confirmées par Versailles. Face à Madame Millet, les réquisitoires du ministère public que j'ai pu entendre étaient toujours assez courts, succints, je synthétise : « elle conteste encore des décisions du juge pour enfant mais elle a toujours été déboutée ou condamnée, je réclame à nouveau sa condamnation. » Et dans la foulée, effectivement, systématiquement, Madame Millet se faisait débouter ou condamner, même lorsqu'elle revenait de la cassation avec un arrêt qui lui était favorable ; par le passé, Madame Mireille Millet avait été condamnée pour des faits commis par sa fille ! Au retour de la cassation, Madame Millet a été condamnée à une peine similaire... Les juges ont confirmé, motivant autrement ; à Versailles, c'est courant.
Madame Millet aurait souhaité remporter un jour une relaxe, au pénal. Mais elle n'aura pas pu ou su faire valoir « l'état de détresse » de Sébastien, lorsqu'elle a décidé de le cacher. Cet état de détresse était pourtant reconnu selon certains documents et par tous les professionnels, reconnu également dans une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de Paris, dans le cadre d'un recours de Madame Millet contre l'Etat.
Un article récent du Républicain Lorrain propose cependant une autre lecture de cette « affaire Sébastien » : « Si la justice n'a pas entendu l'amour de Mireille Millet, son histoire de famille lui donne gain de cause. Depuis deux ans, son petit-fils majeur a rejoint le foyer de ses grands parents. `'S'il n'avait pas cette grand mère, Sébastien serait en foyer", a pourtant insisté Me Olivier Corbas. »
Je viens de téléphoner à mémé Mireille. J'ai eu son mari. Elle en a trop fait, à moins qu'elle n'en ait trop enduré. Le titre de mon billet pourrait maintenant paraitre inapproprié. Tant pis. Tant pis pour certains de ceux qui me liront.
Mais qu'a raconté au juste le procureur Christian Girard, du parquet du Meaux ? J'ai lu le Metro du jour et des doutes m'ont envahi. Je pense que cet article assez succint peut prêter à confusion. « Nous avons estimé qu'un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire, a expliqué le procureur » ? Mais Metro précise bien que Marine a été poursuivie puis reconnue coupable. France Soir, un article du 22/10/10 à 10h43, par Sandrine Briclot, est plus explicite :
Marine a « exprimé des regrets et présenté des excuses ». Elle a néanmoins été poursuivie jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Meaux dans le cadre d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » pour « dénonciation mensongère d’un crime ayant exposé à d’inutiles recherches », infraction punie de six mois de prison et d’une amende, a poursuivi le magistrat lors d’une conférence de presse.
Reconnue « coupable des faits » qui lui étaient reprochés, elle a cependant été dispensée de peine, une décision que Christian Girard a estimée « particulièrement clémente » : « Nous avons estimé qu’un simple rappel de sa culpabilité était nécessaire. »
Je parlerais plutôt d'une condamnation, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, avec une dispense de peine, et non d'un « simple rappel ». En janvier dernier, dans l'entresol du palais de Paris, l'un des délégués du proc' m'imposait un simple rappel à la loi. J'envisage d'écrire maintenant au procureur de Paris, pour obtenir des précisions et pour lui demander de bien vouloir faire purger certains fichiers, par exemple, de police ; certaines informations enregistrées à ces fichiers, le 21 novembre 2009, sont erronées. Pour motiver ma demande, je joindrais une copie de cet arrêt du 20 octobre 2010 ainsi qu'une copie de l'arrêt rendu le 17 décembre 2008, également rendu par la cour de cassation. Le précédent arrêt rappellait la constitution, pour son cinquantenaire. Le plus récent arrêt mouche Versailles alors que la CIDE allait avoir 20 ans. Je joindrais aussi le jugement rendu en juillet 2009 ; le juge pour enfant de Nanterre finissait par nous accorder des vacances d'été, en famille. Depuis, Justine a, à nouveau, comme disparue. Bravo, les juges !
Aujourd'hui, je suis sorti pour marcher avec des trans, des folles, des pédés, des gouines et leurs soutiens. On s'est beaucoup marré. Eux même semblent être assez brouillés avec certains courants « psychiatriques ». Ils sont susceptibles de vomir en lisant mon blog... pas plus susceptibles que d'autres de mes lecteurs ?
Au cours de cette marche, Existrans 2010, une pancarte m'a fait beaucoup rire. Qu'en dira le juge pour enfant Xavier Serrier ? En juin 2008, à l'audience, il m'avait lancé que je devais arrêter de parler de droit, un concept que, selon lui, je ne maitrisais pas ; il avait encore ajouté que dans son cabinet, seul importait un peu d'humanité... Je crois que le juge Serrier est à présent bien servi, en droit comme en humanité. Pour le moment, il serait toujours à Nanterre.
Cet après midi, une jolie jeune femme - il faut bien l'admettre - brandissait cette pancarte, « la bite ne fait pas le mec ». Avant de la prendre en photo, je lui ai demandé si elle assumerait. Elle s'est immédiatement cachée, pour la photo, m'expliquant ensuite qu'elle était enseignante, qu'elle n'aurait pas pu se permettre car certains de ses élèves seraient homophobes. Elle m'a remercié de l'avoir prévenue, puis nous avons discuté et en avons rigolé.
Pendant cette marche, mon téléphone a sonné. Oui, mon téléphone peut sonner, même quand je marche avec mon entonnoir sur la tête. On m'informait que j'avais du courrier, de la cassation. Ce n'est que plus tard, dans la soirée, que j'ai appris la mauvaise nouvelle. Mais mémé Mireille nous avait bien dit qu'elle se battrait jusqu'au bout.
Un psy, non merci ! Essayez avec un pasteur ? |
Ces persiflages vont plaire à nos fanfarons !
Rédiger ce billet parfois très technique a été pour moi une sorte de distraction ou digression, en attendant mardi, une ultime audience à la cour d'appel de Versailles, puis, peut-être, une sortie à Paris, devant l'hôtel de ville, pour la journée internationale des enfants disparus (et spoliés par les pros aussi ; dans leur intérêt supérieur, bien évidement).
Cette période et mon agenda sont en effet pas mal chargés, comme souvent, et je me serais bien passé des derniers délires de SEFCA Puteaux, des plaintes, très officiellement déclarées auprès de la police nationale. Il suit encore Grasse ainsi que Aix-en-Provence, peut-être aussi Valenciennes et Douai. Strasbourg, je pense que c'est fini. Il suivra également Metz ainsi que cette ultime conférence, au mémorial de la Shoah. Il suit également une formation conçue et organisée par une association réputée, en septembre, pour des professionnels ; dans le cadre de sa préparation, ce 22 mai, je participais à un pique-nique, avec des parents, des bénévoles et des professionnels. Je travaille également.
J'ai de plus en plus le sentiment que ces deux putéoliens, le président et la vice-présidente de SEFCA Puteaux (ou « SEFCA Puteaux 2 », rien n'est très clair...), cherchent à me nuire, sur le plan familial et personnel, sur le plan professionnel aussi, ainsi que dans le cadre associatif ou toutes ces autres affaires souvent « privées », pour lesquelles j'interviens ou contribue, notamment publiquement, que ce soit en sortant ou par l'intermédiaire de mon blog et avec mes discours, ceux qui déplaisaient déjà tant à l'OSE France, au juge Xavier Serrier et au substitut Laeticia Felicis, puis ensuite, à l'ARSEA. Certaines coïncidences, sur de longs mois, sont en tous cas maintenant vraiment très troublantes.
L'hiver dernier, alors que la droite s'était pris une bonne tôle ondulée, Eric Woerth nous rappelait qu'il faut savoir attendre « le bon moment ». Pour moi, je crois qu'il était maintenant grand temps « d'ouvrir le feu ». Certains vont rire et d'autres vont geindre, c'est sûr. Que les « pas contents » se fassent tout de suite une raison ou qu'ils aillent voir un bon Eolas, il leurs recommandera peut-être sur le champ d'aller se faire soigner ; oui, tout se soigne, je pense que quelques psys n'hésiteront pas et confirmeront aussi. J'avais prévenu, très souvent, y compris prévenu encore une fois la chambre des créatures inférieures de Versailles, en décembre 2009 ; de mes dernières conclusions, déposées là bas :
J'ai récemment changé d'avis ; je pensais un moment que j'allais arrêter de commander toutes ces coûteuses captures d'huissier, que je pouvais enfin m'en passer. Le 20 avril dernier, je croyais même pouvoir tourner enfin une page encore, après un long périple en marge de mes distractions principales, « l'assistance éducative ». Mais vu les évènements récents, toutes ces nouvelles calomnies, injures et plaintes ou pressions encore dirigées contre moi, par SEFCA Puteaux, à nouveau très concrètes ces jours-ci, j'ai relâché ma butineuse favorite, celle qui m'envoie des liasses de papier. Ce 21 mai 2010, un mail de 18h18 m'a informé que les pages qui suivent ont été matérialisées - ou enregistrées aux minutes - d'un huissier de justice français :
• http://fr.forums.wordpress.com/topic/diffamations-injures-publiques-etc
• http://eclma.wordpress.com/2010/05/20/info-du-president/
• http://justice.cloppy.net/index.php/epilogue/2010/03/30/c-est-le-printemps
• une partie de la liste des amis d'un certain Lorentz, sur Facebook
• http://justice.cloppy.net/capture.20100518.zip
Fin février dernier, Frédéric Lefebvre, porte voix de l'UMP, nous proposait « un après Soumaré ». Il va être servi.
La dernière page ou capture est vraiment particulière. J'ai du en discuter un peu avec cette butineuse, avant la capture, pour lui exposer plus en détail mes intentions et ce dont j'avais besoin. En l'état et sans plus d'informations, cette page HTML ne prouve pas grand chose ; elle est hébergée sur mon propre serveur, un détail qui n'échappera pas aux spécialistes. C'est une archive zip qui ne contient qu'un unique fichier HTML (daté) ; pour charger et afficher les images de cette page, il faut être connecté à Internet (voir ensuite le source ou la propriété des images affichées pour connaitre leur localisation réelle, sur la toile). Je destine cette page HTML aux experts ainsi qu'à la police. Sauf si certaines images disparaissaient très soudainement d'Internet, la page affichée sera certainement assez conforme à ce que la police a pu voir sur ses écrans, lorsque je discutais très librement avec un OPJ ainsi qu'avec un brigadier du coin. Au commissariat, cette page avait fait bondir, puis réagir ensuite, sur la toile... et enfin, une partie de cette page HTML, tout en bas, s'en est évaporée ; voir sur le forum de Wordpress.com et dans ce fameux billet « info du président » du 20 mai, d'où ce petit extrait :
De quels faits s'agit-il ? Serais-je à présent suspecté de maîtriser Internet ou d'être un expert de ces milieux ? Où me suis-je vanté et en parlant de quelle convocation au juste ? Pourrait-on mettre en doute la parole d'un policier ? Y aura-t-il un jour une confrontation, de qui et pour quels motifs ? Monsieur Lorentz réclamerait-il soudainement une confrontation avec un policier, après mon propre goûter avec la police du coin ? Pour mieux comprendre ce dont ce président parlait dans son propre blog, il fallait être ce 19, au commissariat, dans le bureau de l'OPJ et du brigadier qui me recevaient, savoir lire aussi monsieur Lorentz... Je ne conçois pas que le président de SEFCA Puteaux puisse s'exprimer ainsi et seul, à de tels sujets, publiquement, alors qu'il ne sait certainement pas tout ce qui s'est dit en plus de trois heures, avec trois policiers, mon portable avec moi, avec un accès Internet non restreint à disposition, ainsi qu'avec du papier en main, beaucoup de papier, certains portant la signature et le tampon d'un huissier de justice.
Attention à la page « info du président », elle pourrait être différente ou supprimée sous peu... bref, un jour, non conforme à ce qui est aux minutes de ma butineuse professionnelle ? Si nécessaire, j'en publierais une copie. Son constat me parvient par la Poste. « Je remercie les O.P.J.d’avoir mis un terme à cette situation », pouvait-on lire, là bas, ce 21 mai, à 20h22.
Toujours de ce même billet, « info du président » : « Nous avons effacés les écrits du blogueur qui nous avait diffamés sur son blog - La raison est qu’il a modifié ou effacer certain contenu de son blog ». Si je comprend bien monsieur Lorentz, qui remercie maintenant la police nationale, j'aurai récemment effacé ou modifié « certain contenu », dans mon blog ? On en apprend tous les jours, en lisant, sur Internet. Depuis ce 19 mai, et au retour du commissariat de police, je n'ai effacé que deux choses : les noms et prénoms des policiers ainsi que leurs numéros de téléphone.
Ceux qui ont l'habitude de me lire ont souvent pu constater que je ne supprime pas mes billets, mais qu'il m'arrive parfois de les éditer en ligne, parfois sur quelques heures ou jours, au gré de mon humeur et de l'actualité, puis je n'y touche plus jamais. Il me serait même très facile de démontrer que mes billets d'avant ce 12 mars 2010 n'ont subit aucune modification. A l'époque, je flairais déjà ce que SEFCA Puteaux me réservait, j'avais alors décidé de faire matérialiser l'intégralité de mes données publiques ; c'est facile et très vite fait. Selon ce récépissé de plainte, j'aurai commis des fautes assez graves, entre le 1er octobre 2009 et le 1er avril 2010, puis, il y a peu, j'aurai supprimé du contenu dans mon propre blog ! En regard de cela, les Lorentz allèguent mais ils n'ont jamais rien à prouver, ils semblent même ne pas en avoir les moyens ? Un extrait de source eclma.wordpress.com :
« Or ce Mr QUI TIENS UN BLOG JUSTICE .CLOPPY.NET NE RESPECTE PAS
Ce principe de diffusion de photo de ma famille en mettant l’adresse ou l’on habite à avoir divulgué des procédures en cour , montages de textes qui sont sur le site de sefca Puteaux et détourne le sujet en écrivant à mes amis publique ou priver
en écrivent également au service de Rambouillet qui lui fourni les documents en cour de procédure et lancent des mails aux personnes que nous aidons dans le cadre de placement proférant des menaces sur notre personne et également nous faire chanter en exigent 2500 euro.
Je vous demande donc de procéder à son audition et à poursuivre »
Des montages de portions de textes, extraits d'un blog de quelqu'un d'autre ? N'est-ce pas précisément ce qui apparait en bas de la page du fichier au format HTML, dans cette archive zip ? Cette page HTML m'avait été transmise par une autre butineuse qui matérialise également des données aperçues sur Internet. Une page assez similaire apparaissait dans le blog de SEFCA Puteaux, sur Wordpress.com, alors que j'étais moi-même convoqué par la police nationale ; je pense qu'un brigadier au moins pourrait confirmer. Par contre, et d'une manière assez bizarre, quelques temps avant cette « audition » du 19 et alors que SEFCA Puteaux savait que je pouvais un jour être convoqué par la police, l'intégralité du blog de cette association hébergé par unblog.fr disparaissait de la toile : « Cet utilisateur a décidé d'effacer son compte, et ce blog n'est donc plus disponible », peut on lire sur eclma.unblog.fr. Par un heureux hasard, mes butineuses professionnelles ont aussi très bonne mémoire : 30 ans.
De quoi au juste ai-je été accusé récemment, par Christel Moreau ? Lorsque j'ai découvert cette plainte qui ne pouvait que me concerner, je n'ai pu qu'en rire. Une « atteinte à la vie privée » par « détournement d'informations publiques », plus précisément par « détournement d'informations d'un blog sur un autre » ? On parle plus généralement de « détournement » lorsqu'il y a eu fraude ou délit, un fait passible de poursuites, tel qu'un « détournement de fonds » ou un « détournement de correspondance privée ». Je crois que de tels documents ou déclarations de plaintes sont d'autant plus publics et diffamatoires ou calomnieux qu'ils ont été placardés sur Internet, par SEFCA Puteaux en premier, dans l'un de leurs propres blogs... Je crois qu'une plainte a ensuite été déposée contre moi - ou contre X ? - car j'aurai pu me procurer ce récépissé de dépôt de plainte d'une manière douteuse ou en employant des méthodes frauduleuses ; ce document semble être authentique et en tous cas, ce 19 mai, la police ne m'a pas dit qu'il s'agissait d'un faux ou d'un document non conforme ; ce récépissé, au format PDF, avait été placardé sur http://eclma.unblog.fr, peu avant la fermeture de ce blog ! Le fond de cette plainte ou les déclarations de Madame Moreaux sont tout aussi grotesques ; j'en ai beaucoup discuté, ce 19 mai, avec la police. Je pense que l'OPJ a bien compris que je n'ai enfreint aucune loi, du moins, que j'ai été assez prudent et que je n'ai cherché qu'à me défendre, face au flot des publications de SEFCA Puteaux, qui m'inondent régulièrement, depuis février 2009, des publications ou productions figurant maintenant aussi aux fichiers de la police nationale ! Ca va beaucoup plaire à Lefebvre, à Axel Poniatowski ainsi qu'à Valérie Pécresse.
Cette semaine, je me suis encore documenté. J'ai eu beau tout revoir et réactualiser, depuis 1803 et l'article 9, 1804 et l'article 1382, puis ces textes de 1881, remis au gout du jour en juin 2004, je n'ai pas le sentiment d'avoir commis une faute. Ces si vieux textes de 1881 articulés avec la jurisprudence de Nanterre, de Lyon, de la cour de cassation et la plus récente jurisprudence en matière de liberté d'expression de la CEDH protègent finalement assez bien, quoi qu'on en dise ici et là. Au cours des semaines passées, j'avais même buché le droit à l'image, d'une manière assez pointue. Mais le parquet de Nanterre ne sera peut-être pas de cet avis ; j'ai quand même pu enfreindre quelque chose ou offenser quelqu'un ? Le pasteur d'Uhrwiller ? On verra bien. Sous peu, les plaintes de SEFCA Puteaux devraient parvenir au parquet, avec ce que j'ai moi-même déclaré à la police, ce 19 mai.
Il y a peu, SEFCA Puteaux avait donc accusé l'ASE de m'avoir communiqué des documents extraits de dossiers judiciaires de monsieur Lorentz et de Madame Moreau, vice présidente de SEFCA Puteaux. Monsieur Françis Painot semble avoir démenti récemment, leurs faisant lui-même parvenir une réponse et opinion tout à fait limpide :
Voir l'un de mes billets du 4 mai, voir aussi le reste de ce blog
Je rassure à mon tour Monsieur Painot, je dispose de documents attestant que ces accusations qui ont été portées contre l'ASE et moi, par SEFCA Puteaux, sont au minimum farfelues. C'est un huissier de justice qui a « prélevé » ces documents, très probablement un faux ainsi qu'une plainte pour faux et usage de faux, dans un blog édité par SEFCA Puteaux. Car en effet, ces documents avaient également été placardés sur Internet, par le couple Lorentz !
De telles accusations ne pouvaient pas être prises au sérieux, d'autant moins que j'en avais moi-même déjà un peu parlé dans mon propre blog. Il fallait alors que SEFCA Puteaux envisage une autre stratégie pour émouvoir la police nationale ou le parquet ? Envoyer Madame à la police, pour s'y plaindre des publications de Bruno Kant ? Madame Lorentz et ses enfants, victimes de mes publications ? C'était à mon avis une très bonne stratégie, surtout après quelques promesses faites par ceux qui nous gouvernent, pour l'année 2010. Même Nadine Morano, parfois elle-même présentée par SEFCA Puteaux comme étant si méchante et radicale, aurait pu l'ouvrir dans la foulée et m'enguirlander avant l'heure, noël prochain ou un quelconque procès indigne de ce nom. Morano vient justement de faire une petite annonce en faveur des femmes martyrisées par de si vilains hommes - Nadine, si tu viens lire ceci, fais un noeud à ton mouchoir, penses à me radier un jour de ta liste de fervents militants lorrains ; par contre, si tu repasses dans le voisinage pour visiter les pouponnières de la Dass, n'hésite pas et invite !
Sur son fond, la plainte du 1er avril 2010 de la vice présidente de SEFCA Puteaux n'a cependant rien à voir avec de telles reproductions d'extraits de textes ou de documents très précis, tel que cette plainte pour faux et usage de faux vue ici et là sur la toile, un document que j'ai soigneusement choisi dans l'ensemble des publications de cette association. Dans cette plainte récente de Madame Moreau, à moins que dans une autre, encore portée contre moi, SEFCA Puteaux me reproche plutôt une sorte de « détournement de blog » ou surtout la « publication ou le détournement de photos de familles » sur mon site internet, manifestement via Google... un truc incompréhensible, un ovni ou boulet rouge qui file maintenant tout droit au parquet de Nanterre.
En effet et mes lecteurs s'en seront aperçu, au mois de mars dernier, je me plaignais moi même d'un trouble qui a depuis cessé. Lorsqu'on effectuait alors des recherches, sur Google ou sur d'autres moteurs de recherche, avec mon nom et prénom, il apparaissait d'abord des photos de famille et des enfants de Madame Moreau et de Monsieur Lorentz. Ce 19 mai, la police ne constatait plus aucun trouble. Lorsque l'OPJ effectuait des recherches en utilisant mon nom, il ne relevait plus rien d'anormal ni de bien exceptionnel à son écran. Je lui ai alors présenté mes constats d'huissier, sur plusieurs mois.
En réalité, SEFCA Puteaux se plaint aujourd'hui d'à peu près la même chose que moi, m'accusant, le moteur de recherche Google ayant longuement associé les « photos de famille » de Madame Moreau et Monsieur Lorentz à mon propre nom et prénom, en raison des publications de leur association, SEFCA Puteaux, dans leur propre blog, hébergé par unblog.fr. En septembre 2009, Monsieur Lorentz publiait encore une diatribe à mon encontre puis finissait alors par créer dans son propre blog une section intitulée « affaire Bruno Kant ». Peu après cela, Google ainsi que d'autres moteurs de recherche tel que 123People ont référencé mon identité et leurs images et photos. En épluchant les constats de ma butineuse professionnelle, la police a elle-même pu constater que Google référençait bel et bien des images hébergées par unblog.fr, dans le blog de SEFCA Puteaux. Je n'ai en effet jamais porté atteinte à la vie privée de Monsieur et Madame Lorentz, ni publié non plus des photos de famille ou des enfants de ce même couple.
Depuis février 2009, je me suis de temps en temps plaint auprès de Monsieur Lorentz, en raison de ses publications, sur unblog.fr. Fin décembre 2009, je finissais par écrire au procureur de Paris pour me plaindre d'injures publiques ; en mars dernier, je relançais ce même procureur qui ne m'avait pas répondu. Depuis février 2009, SEFCA Puteaux n'a fait que s'obstiner d'avantage. Vers la mi-mars, après la publication d'une ultime diatribe à mon encontre, dans le blog de SEFCA Puteaux, j'ai décidé que j'allais faire faire le ménage dans les moteurs de recherche, notamment en m'adressant aux propriétaires du service et domaine unblog.fr, la société Kipubli, à Genève, en Suisse. Quelques temps après, SEFCA Puteaux finissait par fermer son blog, sur unblog.fr, supprimant aussi toutes ces « images ou photos de famille » hébergées là bas. Suite à cela, les caches des moteurs de recherche se sont assez naturellement purgés et ces moteurs cessaient enfin d'associer mon nom et prénom, soit mon identité, aux « photos de familles » ainsi qu'aux diatribes à mon encontre, publiées par SEFCA Puteaux.
A Kipubli Sàrl, en Suisse, d'où SEFCA Puteaux m'a injurié, de février 2009 à mars ou avril 2010
Aujourd'hui, je crois que Madame Christel Moreau et Monsieur Emeric Lorentz me reprochent également de les avoir aidés très ponctuellement, par le passé, au cours de l'été 2008, dans le cadre de leurs propres actions en justice ainsi que sur le plan médiatique, sur Internet. Bref... J'ai très longuement discuté dans le détail avec la police de toute cette « non affaire Bruno Kant », puis, ce 19 mai, pour finir, j'ai très volontiers fait une petite déposition, répondant très simplement à cette accusation « d'atteinte à la vie privée », par « détournement d'informations, d'un blog sur un autre ».
La famille ? Un business !
Je trouve toujours de ces perles chez mon libraire favori. Hier matin, j'ai mis la main sur Culture Droit n° 23, de décembre 2009, spécial « affaires » ou « marché » de la famille. Mon libraire s'était-il aperçu que je n'avais pas remarqué cette couverture ? Nous sommes en février, ce numéro ne devait plus être en rayons. L'éditorial est succulent : « Las, impactés, les juristes de France, les avocats, les notaires, les huissiers, les hommes du droit et du chiffre, tous ont besoin d'être consolés [quand ils regardent, impuissants, leur périmètre d'activité s'effriter]. » Je les avais déjà beaucoup taquiné par le passé, lorsque le Figaro publiait un premier pamphlet de Laurence de Charrette, des prémisses seulement de critiques qui allaient ébranler ces milieux. Les lire pouvait émouvoir ; ah, cette commission, puis ce rapport Darrois... j'ai évoqué le sujet dans mes conclusions déposées en décembre dernier, à la chambre des créatures inférieures : « Au cours de cet été, M. KANT a une fois encore `' détourné " de nombreux lecteurs du blog de Maître Eolas. »
D'autres souhaiteraient faire taire Stéphane Guillon ? J'ai commencé à lire son interview, il a pu me plagier. En décembre dernier, je déposais à peu près la même chose, j'abrège, les plus curieux rechercheront dans le PDF : « Aujourd’hui, à la fin 2009, M. KANT n’a pas connaissance d'un quelconque différend avéré ni de la moindre action concrète, en justice, à son encontre, pour ses discours publics ou des écrits dans son blog. » Guillon a même osé taquiner ses chefs ? Je taquine bien des juges, depuis plusieurs années déjà, ca peut impressionner, mais ça ne mord pas, certains paraissent parfois se vexer ou régler leurs comptes en chambre du conseil, où ils trichent souvent, très maladroitement, c'est tout. Guillon reste sur scène, sur le net et à la radio, je n'ai pas « supprimé » mon blog et cette mère non plus.
J'ai déjà feuilleté un peu Culture Droit. J'ai le sentiment qu'hormis les mineurs étrangers, il n'y a que peu de place pour l'enfance ; serait-ce le pré carré des travailleurs sociaux ? « 2010, une année pour rassurer ? » Je vais prendre le temps de bien lire d'abord tout ce que j'ai ramassé ce matin, dont le dernier exemplaire du Nouveau Détective, puis on verra.
Histoire
La mère patrie
Quand l'Etat pensait prendre en charge les « enfants mal nés ».
Libération du 18 mai 2006
1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des « familles nourricières », constituait donc la clé de voûte du dispositif.
Selon Paul Vasseur, parmi mes références, « le véritable tournant de la question sociale se situe en 1840 : `' la misère cesse d'être un fait marginal ; elle est au coeur des choses. Elle cesse d'être inoffensive (...) elle devient importante, encombrante et dangereuse ". » Laurent Mucchielli nous renseigne aussi beaucoup avec son ouvrage, Histoire de la criminologie française. C'est à partir de cette période déjà lointaine que des parents - plus particulièrement des pères - pouvaient être déclarés indignes, déchus de leurs droits sur leurs enfants et être stigmatisés. A l'époque et alors que la France abolissait l'esclavage, les enfants les plus vigoureux pouvaient partir aux champs ou même en colonie... Culture Droit de décembre dernier revient à sa manière sur tout ce passé historique, du « modèle » napoléonien aux réformes « républicaines ». Lorsque j'ai rencontré le Docteur Magalie Bodon-Bruzel, en décembre 2005, je lui avais un peu parlé de ces usages et courants de pensées archaïques ainsi que des procédés et pratiques actuelles des professionnel de l'OSE France. Il semblerait qu'elle ne m'a pas cru, mais ce docteur a bien mentionné quelques uns de mes arguments dans un rapport « psychiatrique », versé au dossier « d'assistance éducative » de ma fille Justine. J'ai bien essayé d'obtenir depuis une nouvelle ou contre-expertise « psychiatrique », ce que la chambre des créatures me refusait encore, mi 2009. Je n'ai pu que rire en lisant une brochure publicitaire, Osmose, de l'OSE France, distribuée en novembre dernier.
J'ai moins étudié les « pros » de l'ARSEA, des gorets du social, ils ne l'ont pas contesté. Je n'ai eu que trop peu de relations avec l'ARSEA, mais leurs pratiques et coutumes, notamment « judiciaires », valent bien celles des professionnels de l'OSE France. L'ARSEA semble avoir beaucoup travaillé pour la chancellerie, sous Dati, « l'ambitieuse », elle-même souvent passionnée par certaines violences faites aux femmes ou à des enfants. En marge de leur leurs activités tournées « vers les populations juives défavorisées », l'OSE France travaille plutôt à l'élaboration d'un « patrimoine » et à l'élaboration de « la mémoire » française, à la propagation de ce qu'on ne doit pas oublier et, en aucun cas, nier : la Shoah. Ca peut laisser pantois.
Je me demande si certains juges ou des hauts magistrats ne regrettent pas déjà d'avoir, comme d'autres, suivi des oies, des psys, des travailleurs sociaux, le pasteur d'Uhrwiller et sa soeur, le corbeau de cette histoire, une tata de la Dass.
Extrait de Osmose, septembre-octobre 2009
Le Canard du jour est encore une fois amusant. Un juge a jugé son copain juge et ce dernier aurait maintenant enfin remporté un procès contre un citoyen lambda, après 13 longues années de querelles en justice ? Oh, les pauvres juges, victimes d'un lambda quérulent... Siné nous apprend que Haïti continue encore à prier. Pourtant, le chat va bien.
VSD, Culture Droit, etc...
Plume de presse, relaxé ?
En août 2009, Maître Eolas publiait un billet intitulé La saison des palmes. J'apprenais que Olivier Bonnet, éditeur de Plume de presse, revendiquait celles du martyr, il venait de taquiner un magistrat professionnel tout en affirmant que la chancellerie cacherait un vieux rapport qui semble maintenant avoir fait couler beaucoup d'encre.
Dans un billet d'hier, publié sur Plume de presse, on peut lire que « Le magistrat Marc Bourragué ne garnira pas son compte en banque à ses dépens » ? Ni la partie civile, ni le parquet n’aurait fait appel. Olivier Bonnet serait donc tiré d'affaire, avec de nombreux soutiens, ainsi qu'avec un bon avocat. Mais Olivier Bonnet conserverait tout de même les palmes du martyr, il affirme avoir été débouté de la demande d’indemnité qu’il présentait, « au motif du caractère prétendument abusif de la procédure engagée contre lui, que les circonstances de l’espèce ne caractérisaient nullement, compte tenu de la nature et de la teneur du texte poursuivi ».
Depuis ce soir, je feuillette Le bûcher de Toulouse, de Marie-France Etchegoin et Mathieu Aron, paru chez Grasset. L'histoire d'une mystification ? L'ouvrage serait aujourd'hui autorisé. Depuis hier, je lis aussi ce qu'a pu déclarer Michel Barrau, du moins, ce qui a été rapporté par le passé, par quelques plumes ou quotidiens.
A propos de ce « rapport (sous la référence 8PG05 à la chancellerie) remis en janvier 2005 au ministère de la Justice et à Michel Barrau, procureur général de la cour d'appel de Toulouse », selon le Figaro, je constate que « Michel Barrau, procureur général, interrogé par l'AFP, a précisé que `' ce rapport n'a révélé après examen aucun fait de nature à entraîner des poursuites disciplinaires ou pénales " contre le magistrat mis en cause. » « Tout va bien, donc », concluait plus tard Olivier Bonnet, dans un billet de son propre blog, Plume de presse. Dans ce même article du Figaro, probablement du 10 mars 2006, je lis encore que, selon l'ancien procureur de Toulouse, Michel Bréard, en niant par écrit des faits, un magistrat pourrait être inquiété pour « un délit d'attestation faisant état de faits matériellement inexacts » ?
Nos porte voix : « l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères »
J'ai le sentiment que par le passé, on m'a très souvent répondu n'importe quoi. En matière de « placement » ou de « garde d'enfants », les décisions relèvent « exclusivement » de la « compétence » des magistrats ? Depuis 2006, il s'en est passé des choses ; j'ai surtout pu marquer depuis les esprits de plusieurs magistrats ou professionnels de sa justice.
Je recherchais une ordonnance rendue il y a quelques temps par le tribunal administratif de Strasbourg, je souhaite la scanner et la placarder en ligne ; ça suivra, c'est une perle rare perdue dans mes piles et paperasses. En les brassant un peu, j'ai retrouvé cette lettre, plus bas, qui me parvenait un jour du château. Je pense que cette décision du tribunal administratif est depuis longtemps définitive, comme cet arrêt publié au Tract Officiel. Sera-t-elle un jour commentée ? C'est après réception de cette lettre, en novembre 2006, que le juge Thierry Reveneau a décrété que je serais « fou »... J'en ai une autre, peut-être du ministère de l'intérieur : « faisons suivre à la chancellerie, pour un traitement approprié ». Depuis 2003, les correspondances ainsi que des rapports ont fusé dans tous les sens, en coulisses et avec les cintres aussi.
J'ai adoré ce son, diffusé ce matin, par France Info, surtout sa première partie, des propos de Christophe Régnard. Il ne sait pas si le soupçon est aujourd'hui légitime, après l'affaire Clearstream, mais il croit qu'il est bien là :
Mais est-ce bien grave ? Je n'en suis pas si sûr. Dans le blog de Maître Eolas, l'été dernier, des commentateurs faisaient les mêmes observations que moi : depuis quelques temps, ceux qui le peuvent vont faire juger ou arbitrer leurs grosses affaires dans d'autres contrées. Quant aux petites gens, depuis la réforme de la carte judiciaire, les tribunaux, ils les oublient. Je crois qu'ils les oublieront d'autant plus facilement qu'ils n'étaient souvent pas accessibles, voire inutiles.
J'ai maintenant souvent posé des questions au château ou à des dépendances, y compris en communiquant parfois cet arrêt de décembre 2008, rendu par la cour de cassation. L'arrêt est depuis très longtemps définitif. Mais le château ne s'est jamais aventuré au moindre commentaire. Pourtant, le château communique très souvent, parfois volontiers lorsque sa justice fait n'importe quoi. Devrais-je en déduire que la cour de cassation rend des mensonges ou quelque chose de cette nature ? Que rendent un tribunal administratif, un juge d'instruction ou même un juge des tutelles ? Des mensonges.
Pourquoi recevais-je encore des réponses du château, en 2006, et même mi 2007 ? L'information sous cette lettre de 2006, la communication du jour du château, a été reprise aussi ce soir, par France 3. « Clearstream : Villepin voit l'Elysée derrière l'appel » ? Ca me fait penser à ce type, un enseignant, je crois : « Sarkozy, je te vois »... Où sont les paranos ? Depuis 2006, je pense avoir fait bien pire que « casse toi, pauv'con ». Que faire un jour de pire que « je te vois » ?
Ce soir, en lisant Challenges du 28 janvier, j'ai appris que notre chantre aurait été lâché par les classes populaires et par les CSP+. Il y a peu, Lefebvre nous apprenait bien qu'ils meurt tous. J'aime bien le titre de l'article, en page 7 : « Le cercle des sarkozystes disparus ». Un « proche » répondait tout de même à Challenges que « Le mois de janvier a été calme. La chute de la popularité du chef de l'Etat a été stoppée ». Il a fait très froid depuis décembre dernier, tout a pu geler. Dès le mois de février, les dernières glaces pourraient doucement commencer à fondre et ce qui reste des sarkozystes aussi ? J'aime tout autant la « critique » du moment de Lefebvre : « ce ne sont que le ou les exécutants qui paient ».
Dans la journée, j'ai bien entendu aussi que des parties civiles pouvaient se contenter de quelques attendus. Dominique de Villepin « n'a pas toujours dit la vérité », ajoutait Claude Guéant ? Alors nous rirons encore, bientôt. L'autre tract est tout aussi comique, sous « Défaite d'anniversaire à l'Elysée », je lis : « Plus audacieux, un responsable de l'UMP va jusqu'à trouver `' bien des avantages " au jugement de relaxe... `' Là, on va en parler pendant quarante-huit heures et puis le soufflé va retomber. " Les tenants de ce scénario soulignaient, pour s'en féliciter, la remarquable retenue de la famille villepiniste. ». A mon avis, la mayonnaise reprendra au moins pour les intimes, mercredi, avec le prochain Canard.
Actualités Challenges > Politique Economique 29.01.2010 | 19:54, extrait
Clearstream : Villepin voit l'Elysée derrière l'appel
Le procureur de Paris Jean-Claude Marin a annoncé sa décision de faire appel du jugement qui a relaxé, la veille, Dominique de Villepin, dans le cadre de l'affaire Clearstream. Dominique de Villepin a déclaré vendredi 29 janvier sur Canal+ que la décision du parquet de Paris de faire appel de sa relaxe dans l'affaire Clearstream a été prise jeudi "lors d'une réunion à l'Elysée". "C'est un fait. J'ai été sept ans secrétaire général de l'Elysée. Je connais l'Etat, je connais la fonction publique... Et donc, je vous dis, je vous affirme. Je n'ai pas l'ombre d'un doute", a martelé l'ancien Premier ministre assurant, pour étayer son propos, avoir eu "une information par des fonctionnaires de la présidence de la République" en ce sens. La présidence de la République a répondu et fait savoir à l'AFP que "l'Elysée ne répond pas à des allégations mensongères".
Clearstream : Lefebvre est mécontent
AFP, 28/01/2010 | Mise à jour : 17:56
Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a affirmé ce soir à propos du procès Clearstream dans lequel Dominique de Villepin a été relaxé, que "ce ne sont que le ou les exécutants qui paient", en espérant que le second procès "permettra de montrer qui a commandité cette manipulation et pourquoi".
INFO - SPECIAL PROCES CLEARSTREAM - Villepin-Sarkozy
Clearstream: polémique Elysée-Villepin
France 2, publié le 29/01/2010, 21:51, extrait
Pour le secrétaire général de l'Elysée, interviewé par le site de Paris-Match, le procès Clearstream n'a pas permis de découvrir toute la vérité sur la manipulation des fichiers truqués de cette société luxembourgeoise. La justice a établi l'existence d'unemachination mais "une part de mystère demeure", estime Claude Guéant.. "Trois personnes ont été condamnées. Mais la question est de savoir qui est l'inspirateur. Y a-t-il un inspirateur ?" déclare-t-il. "Je note que, dans les attendus du tribunal correctionnel, il est fait mention que Dominique de Villepin n'a pas toujours dit la vérité", ajoute Claude Guéant.
Retour sur... la cassation, encore
Il me semblait bien avoir lu une allégation étrange dans l'arrêt rendu ce 15 courant, par Versailles. « Considérant que les moyens développés par M. KANT visant à remettre en cause, par delà le jugement du 16 juillet 2009, des décisions antérieures à présent définitives, ne seront pas retenus » ? Je viens d'avoir une brève conversation téléphonique avec mon avocat à la cour de cassation. Il me confirme qu'il a bien déposé un mémoire puis, qu'un jour, une quelconque décision sera rendue. En effet, l'arrêt rendu en mai dernier, par Versailles, a bien été soumis à l'appréciation de la cour de cassation. J'ai également pu constater qu'il n'y a pas le moindre « malentendu » entre cet avocat et moi.
En décembre 2008, Maître Eolas m'avait encore répondu : « si t'es pas content, vas te faire soigner ». A peine plus tard, la cour de cassation rendait un arrêt que la cour d'appel de Versailles semble avoir balayé, me suggèrant depuis, par deux fois, « d'aller me faire soigner » après m'avoir recommandé d'abord de me « faire mieux conseiller ». Entre temps, c'était aux proches ainsi qu'a la famille Halimi « d'aller se faire soigner » aussi ; ils ont eu le droit de faire appel, le parquet se serait ému, mais tout de même, le Docteur Daniel Zagury pourrait un jour confirmer que de nos jours, tout se soigne. L'an dernier, j'ai fini par répondre avec un extrait d'un son de Lilly Allen : « Fuck you, very much... » Après la sensure de Maître Eolas, début décembre 2008, a suivi la censure. Mais j'admets que j'avais ensuite poussé le bouchon assez loin, dans son blog, comme assez souvent là bas, surtout, peut-être, en répondant plus tard à Gascogne, sauf erreur, un procureur à moins qu'un substitut. J'en ai conservé quelques notes.
Je ne vois pas pourquoi j'irais « me faire soigner ». En effet, je suis plutôt satisfait par toutes ces décisions « de justice », je ne compte même pas soumettre le dernier arrêt de Versailles à la cassation, il est très bien ainsi.
Un simple rappel à la loi
Aujourd'hui, j'étais convoqué au palais de justice de Paris, dans son entresol, suite à mes sorties de novembre 2009 ; je l'exposais fin décembre dernier. Un peu comme Julien Dray, j'ai eu droit à un simple rappel à la loi : « s'il vous plait, ne recommencez pas ou nous allons devoir nous fâcher, c'est quand même le chef de l'Etat ». Mais la loi, je la connais à peu près, je pense que c'est ce qui se dégage du contenu du dossier du procureur de Paris et, probablement même, de tout ce qui s'est passé depuis novembre dernier, y compris en public, dans Paris. Je pense que c'est aussi ce qui se dégage de mes divers billets et notes : « la loi », je la connais assez bien ; j'avais même remarqué que Hervé Eon avait été condamné malgré tous ses soutiens, une condamnation confirmée ensuite, par une cour d'appel - « ça ne se fait pas, on ne dit pas des trucs comme ça ». Dans ce dossier du procureur de Paris, il apparait aussi que ce 21 novembre dernier, j'estimais avoir de très bonnes raisons de manifester devant le barreau de Paris.
J'ai essayé de discuter un peu avec ce délégué ou médiateur du procureur de la République, mais ça n'a pas été possible ; j'ai évidemment eu droit au laïus usuel concernant ces voies de justice et de recours... J'ai donc choisi de signer son papier car j'en voulais une photocopie. Je me demande si ce délégué n'aurait pas pour habitude de recevoir des mineurs, des ivrognes ou d'admonester des multirécidivistes, j'ai eu le sentiment qu'il n'y comprenait pas grand chose lorsque je lui ai parlé très simplement d'assistance éducative et de cassation. De mes échange avec ce délégué, je retiendrais qu'au cours de ces six prochains mois, il me suffira, si j'en ai envie, de tirer la langue à quelques fonctionnaires de la RATP, le parquet de Paris pourrait alors se décider à déclencher l'action publique quand même. A mon avis, Nicolas Sarkozy et le parquet de Paris ont aujourd'hui tout intérêt à ce que je me tienne tranquille... et pourvu qu'aucun fonctionnaire ne fasse la moindre « bavure » dans un proche avenir, ce qui pourrait également déclencher l'action publique ?
Je ne suis donc finalement ni enfermé ni interné suite à mes sorties des 20 et 21 novembre dernier, dans Paris, pour les 20 ans de la CIDE, malgré cette banderole « fuck you - sarkozy - very much ». Je ne suis même pas prié d'aller me faire « soigner » ni d'ailleurs d'aller me faire « mieux » conseiller. Ce n'est donc vraiment qu'à huis-clos, dans le secret des chambres du conseil de Nanterre et de Versailles que je suis « fou ». J'en profite alors pour faire un pied de nez à Maître Eolas ainsi que, tant qu'à faire, à l'UMP et au Docteur Pascal Clementz, le mari du pasteur d'Uhrwiller.
Le combat pour réformer la garde à vue
AFP, 08/01/2010 | Mise à jour : 15:48, extrait
Deux syndicats d'avocats et de magistrats, classés à gauche, ont affirmé aujourd'hui à Paris leur intention de mener ensemble la bataille pour une réforme des modalités de la garde à vue en France, "intolérables" selon eux. "Le combat pour mettre la France en conformité avec les standards européens en matière de garde à vue et de défense pénale est un combat commun d'avocat et de magistrat pour défendre les libertés publiques", a déclaré à la presse Jean-Louis Borie, président du Syndicat des avocats de France (SAF). Comme d'autres organisations d'avocats, le SAF prend appui sur des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme pour réclamer une refonte de la garde à vue, en particulier l'implication d'un avocat dès le début et tout au long de la mesure, avec accès au dossier de la personne entendue.
Finalement, je m'en sors toujours assez bien, surtout peut-être lorsque je peux refuser « l'aide » d'un avocat ? Pour la plainte que je viens de porter, ce sera encore un peu différent ; si le parquet daigne s'en emparer, je pense que je me ferais assister par un bon juriste, pour me faciliter l'accès au dossier et afin de bien verrouiller la procédure. Il apparaitra encore les noms de Sarkozy, Nicolas et Jean ; il apparaitra encore l'UMP et Versailles ; ce ne sera pas mon problème.
Ce matin, je pense que nous étions encore une fois plusieurs, convoqués à la même heure, 10h30 ; il pourrait s'agir d'une sorte de préliminaire ou rituel « préparant » aux entretiens ; ça m'était déjà arrivé, par le passé, dans un commissariat, alors qu'on me convoquait car j'avais fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, nous étions plusieurs à patienter alors que je lisais du Barella... Ce matin, en attendant d'être appelé à mon tour, je lisais tranquillement Les savants fous, d'Hananian Alain Amar. A la page 120, un court passage renvoie à la lecture des ouvrages écrits par l'Argentin Miguel Benasayag ; je pense avoir fait un bon choix avec Pouvoir et disparition. Dans Les savants fous, un paragraphe de la page 120 me fait beaucoup penser à quelques professionnels de la Dass auxquels j'ai été confronté au cours de ces dernières années : « Les théories scientifiques fumeuses et quelques applications non moins fumeuses ». Page 104 du même ouvrage, Les savants fous, sur le thème « Les scientifiques dans les anciens et les nouveaux conflits », « Nous nous interrogeons : `' (...) quels étaient les mobiles des scientifiques et les sources de leur empressement ? En premier lieu, bien entendu, la 'loyauté patriotique'. Cette noble raison devint, cependant, difficile à invoquer quand la guerre froide remplaça la loyauté envers l'Etat par la loyauté envers l'idéologie officielle. Un autre mobile, moins ouvertement évoqué mais non moins pressant, fut la recherche du pouvoir et du prestige (...) " » Dans Les savants fous, il est fréquemment question d'éthique et assez souvent de peines très légères, lorsqu'il y a eu poursuites, condamnation puis exécution des peines.
Point de vue
Pour la création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au TGI de Paris,
par Michèle Alliot-Marie et Bernard Kouchner
LEMONDE.FR | 06.01.10 | 11h53 • Mis à jour le 06.01.10 | 15h45, extrait
Le XXe siècle aura abandonné des millions de femmes, d'hommes et d'enfants à des "atrocités qui défient l'imagination et heurtent la conscience humaine" (préambule du statut de Rome de la Cour pénale internationale): génocides, massacres organisés, viols collectifs, transferts forcés de population dans des conflits qui, aujourd'hui encore, ensanglantent le monde.
Quel plus grand scandale que l'impunité des criminels contre l'humanité ? Quel plus grand outrage pour les victimes et, au-delà, pour l'humanité tout entière ? Le jugement des responsables des génocides et crimes contre l'humanité ne saurait se limiter au seul tribunal de l'Histoire. Les victimes de la barbarie humaine ont le droit de voir leurs bourreaux poursuivis et condamnés. Les sociétés meurtries par des crimes qui révoltent la conscience ont le droit de se voir offrir une possibilité de réconciliation. L'humanité a le droit de se défendre contre l'oubli.
Patrie des droits de l'homme, la France ne sera jamais un sanctuaire pour les auteurs de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité. La création d'un pôle "génocides et crimes contre l'humanité" au tribunal de grande instance (TGI) de Paris réaffirme la volonté de la France de lutter sans faiblesse contre leur impunité.
Hier soir, à la Maison de la recherche, à l'issue de sa présentation, Luc Boltanski s'est adressé à l'assemblée, demandant à être mis en relation avec un avocat d'affaire. Il songeait au « papa » voire à un « tonton » de l'une ou l'autre des jeunes personnes présentes, probablement une majorité d'étudiants de la Maison. Luc Boltanski disait se demander comment ces avocats d'affaires pouvaient composer avec le foisonnement actuel du droit. Mais comme je l'exposais il y a peu, à la cour d'appel de Versailles, il me semble que les acteurs de telles sphères sont réticents à se laisser observer ou étudier.
J'ai remis ma carte de visite à Luc Boltanski, lui expliquant très sommairement ce qu'il pourrait découvrir ici. Sur une photo illustrant l'un de mes billets, il est susceptible de reconnaitre son ouvrage Rendre la réalité inacceptable ou La production de l'idéologie dominante. Son recueil De la critique devrait me parvenir au cours de la semaine prochaine.
« s'il vous plait, ne recommencez pas »
« Fiers d'être français »
Je suis surpris. Au cours de ces dernières années, j'ai commis de très nombreux délits d'opinion voire de presse ou médiatiques, j'ai aussi expédié des correspondances de toutes natures ainsi que des objets des plus divers. A suivi une offense au chef de l'Etat, M. Nicolas Sarkozy, pour les 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant, c'était ce qu'en pensaient des responsables de l'Unicef. Il suffit de lire mon blog pour s'en convaincre. J'ai même fini par commettre un délit informatique ; j'ai fouillé dans mes cartons puis j'ai monté un hotspot Wifi dans le quartier.
Aujourd'hui, j'ai le sentiment que le parquet de Paris s'apprête à me proposer une simple admonestation, un truc à huis clos, en catimini, dans un entresol, un machin qui serait inacceptable pour les mineurs de 12 ans : « s'il vous plait, ne recommencez pas vos bêtises car on risque de se fâcher un jour. » Les trucs en catimini, ça ne m'intéresse plus.
Je vais maintenant patienter jusqu'à ce 8 janvier, c'est bientôt. Un médiateur ou un délégué du Procureur de la République me convoque, à Paris. Je vais en discuter avec lui. En 2005, le médiateur du Val d'Oise avait fini par me répondre qu'il ne me parlerait plus car il y avait alors contentieux... puis Justine « disparaissait » ensuite. Qu'est-ce que c'est que ce pays ?
Si c'est bien cela que me proposera ce médiateur, une simple admonestation, une peine « virtuelle », je vais la refuser car le peuple et le pasteur d'Uhrwiller n'y comprendraient plus rien. D'une part, je n'ai vraiment pas l'allure d'un mineur de 12 ans, d'autre part, il y a peu, j'entendais que « le public réclame le châtiment. Et si l'institution judiciaire n'assouvissait pas le besoin de punition, cela produirait une frustration formidable, qui se reporterait alors sur d'autres formes de violence. »
De nombreuses personnes pourraient être amusées, outrées, scandalisées ou même très fâchées si je n'étais pas un jour sévèrement puni pour tout ce que j'ai fait, dit et écrit au cours de ces sept dernières années. Quant à Maître Eolas, ne perdrait-il pas la face si la République ne décidait pas au minimum de me faire « soigner » ?
Tout en réclamant une simple relaxe, je vais m'assurer de pouvoir parler un jour, très librement et publiquement, ailleurs que dans un entresol ou dans la chambre du conseil. Lorsque cette opportunité se présentera enfin, je pense que la chambre des créatures inférieures de Versailles aura rendu son délibéré, suite à l'audience 11 décembre 2009.
Ce 8 janvier, j'aurais probablement signé cette pétition qui dit non à ce débat sur « l'identité nationale ».
Ajout de 12h30... Je vais laisser la gauche apposer ses signatures aux côtés de celle de BHL, « écrivain ». J'ai préféré signer la pétition de Mediapart, son texte me plait et je pense avoir plus d'affinités avec certaines personnes figurant dans sa liste des premiers signataires. Je n'avais pas remarqué cette pétition de Mediapart. Vers ce 2 décembre, j'étais occupé à préparer l'audience du 11, à Versailles. Mais l'essentiel est certainement d'exprimer son opposition à des débats de cette nature. « Accepter que l'Etat entende définir à notre place ce qui nous appartient, dans la variété de nos itinéraires, de nos expériences et de nos appartenances, c'est ouvrir la porte à l'arbitraire, à l'autoritarisme et à la soumission. » 41682 signataires.
D'un billet du 4 novembre dernier
25 septembre 2006
Justice en Seine-Saint-Denis
Le garde des Sceaux réunit les responsables
Le 25 septembre 2006, le garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni les chefs de la cour d'appel de Paris et du TGI de BOBIGNY, le préfet de Seine-Saint-Denis et d'autres responsables du département. A l'issue de la réunion il a annoncé une série de mesures destinées à améliorer la justice des mineurs à BOBIGNY:
- la création de permanences de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) dans les quartiers les plus difficiles,
- la réouverture du foyer d'Aubervilliers,
- un service dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs.
[...] J’ai redit que tout acte de délinquance doit être puni.
Par la prison quand elle est nécessaire. Par le placement en centre éducatif fermé. Par le travail d’intérêt général ou l’obligation de réparer le dommage qu’on a causé.
La sanction doit être prononcée rapidement et exécutée rapidement.
Je ne veux plus de sanctions virtuelles. Je ne veux plus de peines exécutées des mois voire des années après leur prononcé.
C’est le sens du texte que je viens de faire adopter par le Sénat, qui permet désormais la présentation immédiate des mineurs de plus de 16 ans devant le tribunal pour enfants et la limitation du nombre d’admonestations.
[...] Je ne veux pas terminer sans rappeler que les progrès accomplis depuis 2002 dans la lutte contre la délinquance résultent des efforts de chacun sur le terrain quotidiennement : magistrats, greffiers, éducateurs, policiers, gendarmes.
Chacun d’entre eux est un maillon indispensable de la chaîne pénale. Il faut bien en avoir conscience.
Extraits de source www.justice.gouv.fr
Des conclusions ou « histoire d'en rire » encore
Aujourd'hui, dans la chambre des créatures inférieures, à Versailles, ça s'est plutôt bien passé, je pense même savoir ce que ma fille me reproche : d'avoir été « placée ». Eh ben si la Dass ou cette sorte de justice médiévale travaillait mieux et si ses deux très chères tantes maternelles n'avaient pas exercées tant de pressions, en pourrissant tous les dossiers de l'ASE, de l'OSE France, de l'ARSEA, du juge pour enfant, de la cour d'appel, du juge des tutelles, etc, etc, on en serait peut être pas là ? Moi, je reprocherais plutôt à la Dass d'avoir « prélevé » un enfant, question de point de vue.
C'est super, dans mes conclusions écrites, où je renvoie vers un billet de Dadouche, chez Maître Eolas, je précise bien qu'un « placement » de cette nature serait plutôt un très gros échec de la Dass, donc, des professionnels. Par ailleurs, je n'ai pas décidé de « placer » Justine, je n'en ai pas du tout les pouvoirs. Si je les avais eu, elle restait à la maison, basta. C'est Anne Valentini qui a « choisi » tout ça, « éclairée » par les professionnels de l'OSE France, plus particulièrement Mme Josefsberg. En décembre 2008, Justine me téléphonait et me demandait « pardon » pour ce qui s'était passé. Je lui avais répondu que ce n'était pas de sa faute, qu'elle n'était que l'enfant, que des pros avaient fait n'importe quoi.
Les orphelins ont souvent un parent
AFP, 24/11/2009 | Mise à jour : 16:21, extrait
Selon la BBC, qui cite une enquête de l'ONG "Save The Children", 4 enfants sur 5 dans les orphelinats du monde entier auraient un parent en vie. D'après ce rapport, certains orphelinats exerceraient des pressions sur les parents pour pour qu'ils abandonnent leur enfant, plaçant ces derniers dans des conditions difficiles et parfois dangereuses.
Mon opinion est aujourd'hui assez similaire à celle du ministère public, à celle du rapporteur ainsi qu'à celle du juge Thierry Baranger. Le ministère public a requis une prorogation de la mesure, soit le placement et des droits de visite. J'ai perçu un rapporteur un peu ennuyé car, pour le moment, ma fille ne souhaite pas de contacts suite à ce qui s'est passé, à la rentrée. Pour le pasteur, c'est à l'enfant de choisir sa voie, en Alsace, sans contacts avec ce père, parce que ça perturbe. Cependant, ce n'est pas à l'enfant de décider, aujourd'hui, les juges semblent tous être plutôt d'accord sur ce point, moi aussi. Mais quand ca part en vrille, c'est la parole de l'enfant qui est instrumentalisée : « que l'enfant, redoutant les discussions, disputes et tensions sur ce point, ne souhaite plus se rendre chez ce dernier pour l'instant » (c)2005 Anne Valentini, voire parfois pire, « les larmes de l'enfant à l'audience démontre que... » (c)2005 Thierry Reveneau. A l'ARSEA, c'est pareil, ils ne discutent pas, ou alors, ils ont un « rapport » à pondre, un « travail » à faire. Quand l'ARSEA « travaille », c'est aussi terrible que lorsque l'OSE France « travaille ». Le pasteur, c'est différent, il ne veut pas « polémiquer ». Quand on est tranquille, tous en famille, loin de ces gens là, et qu'on a un peu discuté, ça va. Souvent, je me demande si l'humain, ce machin socio-culturel, est encore un être de langage. C'est probablement has been, je ne trouve plus d'autre explication.
Plus tard, on entendra que « c'est l'enfant ou la tante qui l'a dit, on pouvait pas faire autre chose ». On entendra aussi que « c'est forcément vrai puisqu'un juge l'a écrit ». Ces jours-ci, j'ai repensé au décès de sa mère. Au cours d'un dernier rendez-vous avec un expert, les pros ont aussi raconté n'importe quoi pour tenter de se disculper : « elle ne se plaignait plus ». Elle était épuisée et gavée d'antalgiques. Mais maintenant, cette affaire là est donc déjà étouffée.
A l'audience, j'ai précisé que je n'allais pas brusquer ma fille, je l'avais d'ailleurs bien dit à Mme Romain ainsi qu'à M. Roth. En effet, je ne demande pas « de droits sur elle », mais que nous puissions avoir des relations, je pense que ce serait le minimum. Resterait à savoir comment refaire ce qui vient juste d'être défait... alors que d'autres s'y opposent. Puis j'ai encore essuyé quelques reproches, comme d'habitude, de la part du pasteur, on s'y accoutume aussi. J'ai bien dit aux juges qu'ils rendront une justice médiévale s'ils s'en tiennent aux « faits » et s'ils écoutent le pasteur et l'ARSEA, cela figure d'ailleurs bien dans les conclusions que je viens de déposer, elles sont parfaites. Je pense qu'ils auront de nombreuses précisions, s'ils arrivent à les lire. A l'audience, j'ai bien dit que je souhaitais provoquer un changement, c'est écrit dans ces conclusions. On m'a fait savoir que je pourrais être condamné car il y aurait des mots à ne pas employer dans les prétoires. J'ai répondu que c'était à présent sans la moindre importance, mais tout en insistant bien pour qu'ils les lisent. Si l'assistance éducative « doit profiter à l'enfant », certains pourraient avoir un très gros choc, et pas simplement du fait de mes mots. En effet, dans mes conclusions, certains mots sont vraiment très durs, mais je pense qu'il le fallait.
Il y a eu discussions car je souhaitais faire appel de simples correspondances, c'est dans mes conclusions, elles sont vraiment super. Pourvu qu'ils puissent les lire. Au printemps dernier, c'était pareil, l'audience était pas mal. Et puis paf : « papa zinzin ». Aujourd'hui, le ministère public a très bien entendu que j'étais gêné par cette expertise « psychiatrique » avec, en haut, « soeur trisomique », et en conclusion, « parano ». Mais c'est donc sans grande importance d'après ce que j'ai perçu, puisque « le placement profite »... et avec de nouveaux prétextes : tout le bordel de la rentrée et un « fait » flagrant, à l'audience, à savoir que le père ne « collabore » toujours pas. Ce « placement » profite, mais à qui ?
Au cours de cette audience, quelqu'un s'est interrogé et a dit que la quille, c'est dans deux ans ; sûrement pour me rassurer. Au départ, je pensais que tout était « ponctuel » ou provisoire, que tout allait s'arranger, que quelqu'un finirait par y voir plus clair. Mais ça ne s'est donc jamais produit, malgré tout ce que j'ai dit et écrit, crié sur tous les toits et devant des ministères aussi. Ah, ces pierres philosophales, les astres, les lettres de corbeau, les prêches de pasteur, les psychologues et autres voyants et charlatans, où ça nous mène... Parfois on parle de « transitoire » pour plusieurs années ; mais ça c'est à Verchiny, où le placement « provisoire » dure à peu près 7 ans. En 2003, lorsque l'ASE a écrit « durable », c'était donc bien cela : « oublie cette enfant, elle n'est pas bien chez toi ; on va bien s'en occuper, toi, tu es indigne ; tu la fermes ; cesse de faire le procédurier, tu fais chier avec tes droits ; il faut rassurer tout le monde ; tu es intrusif, ce qu'on fait ne te regarde pas ; t'y comprends rien, c'est nous, les professionnels ; puis, si t'es pas d'accord, on revient avec un juge, toutes ses décisions s'imposent. » Mais bien avant ces « difficultés familiales », je pensais plutôt qu'on pouvait s'adresser en toute confiance à des services publiques ainsi qu'à des professionnels tel que de la justice, pour être un peu tranquille chez soi. C'est dans mes conclusions.
Dans mes conclusions, je rappelle qu'hier, c'était la journée internationale des droits de l'homme. Je crois que j'ai fourré un gros pétard dans le prétoire. Le même gros pétard fume déjà, fourré au parquet de Paris. Délibéré le 15 janvier.
Aujourd'hui, dans les couloirs, on m'a demandé pourquoi je n'avais jamais réclamé une contre-expertise « psychiatrique ». Sans rire ? Il devait s'agir d'un « malentendu », je réclamais et j'attendais, depuis longtemps. En mai dernier, la chambre des créatures inférieures la refusait encore. Je n'en réclame plus, c'est dans les conclusions que je viens de déposer.
J'ai eu une petite conversation à l'issue de l'audience, avec l'avocate de Justine. Cette dernière, Justine, voudrait maintenant simplement que je supprime quelques anciennes lettres ; ça va suivre. Avec l'avocate de ma fille, j'ai beaucoup discuté de problèmes de communication. Elle même a fini par dire que, sur certains points, il pouvait y avoir eu des « malentendus ». Si personne ne parle, si d'autres rendent des torchons, des expertises indignes de femmes de ménage et si les juges s'y fient, comment les éviter, ces « malentendus » ? D'autre part, nous en avions déjà discuté, elle a soulevé un point de droit qui m'avait échappé. Tout est donc à géométrie variable. En effet, je ne peux pas parler de droit, ni même d'humanité, et personne ne me parle jamais. A quoi je sers aux audiences ? A éclairer les juges ? L'assistance éducative, c'est donc juste pour pourrir les parents, broyer les familles, surtout si les parents sont pas d'accord et quand la Dass insiste pour venir « prélever » un enfant ? Tous se demandaient pourquoi je ne communiquais pas un vulgaire document administratif. Je ne suis pas sûr qu'ils m'aient compris, mais je verrais bien si les juges répondent ou non à mes conclusions...
Après l'audience, l'avocate de Justine m'a expliqué quelques trucs. Elle estime qu'elle ne peut pas communiquer avec moi. A la rigueur, elle aurait pu écrire au juge pour enfant qui pouvait m'ordonner de communiquer le document administratif dont ma fille a besoin. Tout un flanc pour un bout de papier... Alors que d'autres adultes qui pourraient clairement m'adresser une demande ne font rien, sauf prêcher voire geindre au cours des audiences, surtout quand je parle, soit encore un fait avéré : un parent qui ne « collabore » pas, un « pas content », qui « peut aller se faire soigner ». Ca va rassurer Maître Eolas. Et puis tant pis, je ne serais donc plus qu'un père pourvoyeur de documents administratifs ; ça va être vite vu, c'est probablement le seul qui va intéresser ma fille. Pour le reste, manifestement, le pasteur Clementz se débrouille tout seul avec je ne sais qui, peut-être la Dass, sans jamais rien me communiquer ni jamais rien me demander.
Tout ça ne choque personne. Pourtant, je « bavarde » depuis des lustres. Tout est donc normal.
Les barbouzes de l'ARSEA avaient jeté le doute sur tout le passé et souhaitaient en faire table rase. Ils « travaillent » donc comme les autres. En effet, ne pouvant pas savoir comment s'est passé cet été, en famille, ils envisagent de s'orienter définitivement vers l'avenir... et travailler plus encore, avec le pasteur, sans moi, car, évidemment, je ne « collabore » pas. Décidément, ils insistent. Pourtant j'avais bien dit à Mme Romain ainsi qu'à M. Roth qu'ils étaient les pros et que j'attendais une solution pour que ça se débloque. En réponse, dans leur rapport, j'ai cru lire qu'ils sont bien des éducateurs. Ils souhaitent me laisser à mes « combats juridiques ».
Le rapporteur a souhaité en savoir un peu plus. Justine a parlé un peu de ce qui s'est passé cet été, moi aussi, j'ai répondu un peu mieux sur un point de détail, un truc tout à fait ponctuel. Pour le rapporteur, il n'y a pas grand chose d'anormal, il relevait une simple « divergence éducative ». Elle est aussi un sujet qui a ses propres opinions, une ado. Quel ado ne critiquera ou ne s'opposera jamais à ses parents ? Evidement, ici, à la ville, chez les civilisés, ce n'est pas le presbytère d'Uhrwiller, en Alsace. Finalement, je pourrais avoir raison sur un certain nombre de points, je suis : mal conseillé, pas assez croyant, trop civilisé, pas assez matrifocal, j'aurai du entendre les souffrances de Carole qui voulait garder sa nièce. Ca m'apprendra. Je retiens que les enfants, ça doit pousser dans les villages, chez les tantes qui les réclament, ca fait du travail pour la Dass comme ça les parents peuvent faire tranquillement appel et étudier la faune qui grouille dans les prétoires, les couloirs et les campagnes. Mais patientons, et voyons la suite.
Madame Romain était là. Elle était par moments très gênée, elle a pu apprendre des trucs. En partant de chez moi, j'ai mis la main sur un cahier de notes. J'ai relu celles du colloque de la FNS3. C'était fabuleux. En effet, et j'en ai un peu parlé à l'audience, dans ces notes, j'écrivais bien que l'ARSEA menait alors des « expérimentations » avec le ministère de la justice, précisément pour ces torchons qu'ils rendent à la justice. M. Didier Alain avait fourni un certain nombre d'explications, disant que les budgets pour tous ces barbouzes allaient fondre. Pour ce qu'ils rendent et font, un parjure par ci, un torchon par là, ça répond pas quand ils sont convoqués, etc... bref, c'est la Dass et sa justice, dans toute sa splendeur.
Plus bizarre, même l'avocate de Justine s'est dite choquée : l'ARSEA parle de difficultés scolaire, envisage même une « orientation ». D'après son avocate, à l'école, ça semble aller, Justine s'accroche. Si c'est bien la filière de son choix, il n'y a pas de raisons qu'elle échoue. Ce n'est pas une mome pour la Dass.
Au cours de ce même colloque, François Vigouroux est intervenu. La FN3S lui avait remis quelques rapports pour qu'il dise à l'assemblée ce qu'il en pense. D'après lui, les rapports sont trop long, personne ne les lirait, l'essentiel est à la fin, il percevait aussi une déperdition d'efforts à la lecture et à la rédaction. J'ai peut être fait une bétise en lisant et en commentant le plus récent « rapport » de l'ARSEA ?
La clef USB est au dossier, avec la carte de visite. Les blogs n'intéressent pas la justice. Personne n'a regardé ce qu'il y a sur la clef... pourtant, ça n'explose pas. A l'époque, j'envisageais bien d'envoyer des cartes postales musicales. Aujourd'hui, il a beaucoup été question de mon blog. Ceux qui vont lire mes conclusions du jour risquent d'être heurtés.
Aujourd'hui, j'ai demandé que le couple Clementz soit déchu de son statut de tiers « digne de confiance ». J'ai aussi demandé que d'autres travailleurs sociaux que ceux de l'ARSEA soient désignés. Ils sont peut-être un peu trop proches d'un certain ministère... et beaucoup trop proche du pasteur aussi ? Mais ils sont certainement tous pareils, des gorets.
Si je n'avais pas fait appel de la décision de juillet, le pasteur pouvait trainer des pieds pareil, il y aurait eu le bronx, l'ARSEA rendait ensuite son torchon, et ils étaient à nouveau « tranquilles » jusqu'en juillet 2010. En effet, la réponse aurait été de la forme « pas d'éléments nouveaux », le père ne « collabore » pas. Quoi qu'on fasse, l'issue est la même.
Ajout du 12, au matin... On en discute tranquillement dans notre propre sphère de réalité. Ma compagne me dit qu'en septembre, elle exerçait comme des « pressions » sur le pasteur, pour qu'elle réponde, et pour que nous puissions discuter, entre adultes, pour organiser les droits de visite. En effet, après lui avoir laissé plusieurs fois des messages sur ses répondeurs, elle lui a annoncé qu'elle allait écrire au juge si elle s'obstinait dans son mutisme. Le 22 septembre, ma compagne finissait par écrire au juge : « Comme je vous l'avais signalé dans un précédent courrier, l'organisation entre adultes est impossible du fait du refus de communiquer de Mme Clementz. ». Le 21 septembre, un fax et deux emails incendiaires du presbytère d'Uhrwiller parvenaient chez le juge, je l'ai vu ce 8 décembre. Aujourd'hui, la ligne téléphonique de Justine serait donc résiliée car nous l'aurions harcelée, le pasteur l'affirme. Lorsqu'on écoute le son et le timbre de chacune des cloches raisonner dans son coin, on s'aperçoit qu'on nage en pleine confusion émotionnelle ainsi que d'intérêts. Mais j'ai quand même le très net sentiment qu'au lieu de résilier « l'abonnement » de Justine, le pasteur aurait du résilier les lignes du presbytère, elles ne fonctionnent pas. Je me demande ce qu'en pensent les barbouzes de l'ARSEA, ils n'ont jamais cherché à « visiter » ma compagne ; la chambre des créatures inférieures ne l'a jamais convoquée non plus.
Ajout du 12, vers midi. C'est balaise, un pasteur et la Dass. C'était la période des évaluations, on rentre de l'école où on a beaucoup rigolé en constatant que là bas, la petite est aussi fichée partout comme étant « née en 2001 ». La maîtresse va rectifier. Je l'ai mise en garde en lui disant qu'un enfant qui aurait quelques difficultés « scolaires » et qui serait mal fiché pourrait rapidement faire l'objet d'un « signalement », surtout s'il paraissait être un peu agité ou en retard pour son âge. Il n'en faut parfois pas plus pour être « raflé » ou « orienté », elle semblait être assez d'accord avec cela.
Ajout du 13 dans la nuit... Je songe à ce que m'avait raconté cet avocat, devant le barreau. Il me disait que cette forme de justice n'est que pour ceux qui y croient. Il m'expliquait qu'il s'était passionné en voyant un dessin de Reiser, représentant un individu tout électrisé avec, à ses côtés, un flic et un juge ou peut être un avocat. Depuis quelques jours, je pense beaucoup, ressassant tout mes dossiers et ce que j'ai étudié. Je suis maintenant curieux de découvrir ce que les juges décideront encore d'écrire. Dans mon séjour, j'ai depuis très longtemps deux dessins de Loisel ; dans un cadre, un prédateur, les yeux lumineux et les canines dehors, un chat regardant fixement celui d'à côté ; dans l'autre cadre, deux piafs, des hiboux sur une branche, les yeux tous ronds, le petit piaf pouvant paraître un peu fragile.
Ajout du 13, peu avant minuit. Ces conclusions sont parfaites, il n'y a plus qu'à attendre le délibéré..
le résultat est souvent le plus original...
C'est tellement affreux de voir le destin en face.
Henrik Ibsen (1828-1906)
Loisel, son chat et ses hiboux, dans des cadres distincts
Hadopi, et maintenant ?
On se souvient maintenant de la définion du « bon père de famille », ceux qui alimentent le site du monde.fr viennent de nous y renvoyer. Le 4 novembre 2005, sur le site du bicentenaire du Code civil (aujourd'hui, indisponible), j'avais relevé celle-ci : « Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations. »
Ce que je pourrais penser plus globalement de ce grand plongeon ou de ce retour à ces fondamentaux du début du XIXe siècle et à l'arbitraire du patriarcat - ou de l'abonné(e) - au sein des foyers, des familles, n'importera que peu. Je suis le plus débile à moins que, pour beaucoup, le parasite de l'histoire. Je crois que le corbeau et le pasteur d'Uhrwiller confirmeront ; elles obtiendront probablement le soutien de la magistrature française, très souvent chahutée dans ce pays, à moins que, plus certainement, le soutien du château et de sa chancellerie. Aux plus sceptiques de mes lecteurs, n'insistez pas : Versailles a toujours tout confirmé, c'est moi le plus débile !
Ces jours-ci, j'ai appris que Florence Cassez, au Mexique, et Clotilde Reiss, en Iran, se portent toutes les deux très bien. C'est parfait, nous pouvions nous inquiéter, surtout pour Florence Cassez. Par moments, j'ai le sentiment d'en savoir plus à leurs sujets qu'à celui de ma fille aînée, encore « placée » en Alsace. J'avais déjà des sentiments similaires par le passé, alors que Ingrid Betancourt était retenue par les Farc, dans la jungle colombienne.
Cette semaine, j'ai aussi relevé un mea culpa des services sociaux. C'est d'autant plus courageux qu'il y aurait aussi comme une sorte d'opération de diversion en cours, dans un autre secteur géographique, rue de la Porte-Gayole, chez les ch'ti. J'attends aussi un exemplaire du journal l'Union du 4 courant ; quel fourre-tout, ce blog, qui serait à faire « supprimer » pour faire plaisir à certains juges et partis... à moins qu'à faire sensurer plus, « dans l'intérêt de ma fille ». A l'instant, je viens de voir une vidéo AFP, sur Nouvel Obs. Frédéric Mitterrand nous fait savoir que « les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laisser faire et de protéger le droit [face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne] ». J'ai cru voir MAM sur cette même vidéo. Ces déclarations de Mitterrand vont me laisser pour un moment encore songeur.
On va maintenant supprimer aussi le Défenseur des Enfants ? A quoi ou à qui ça pouvait servir ? Ici, en France, chez les occidentaux, nous avons des travailleurs sociaux et des tiers « dignes de confiance » pour les enfants ainsi que de bons tribunaux et des psys polyvalents pour les parents et autres « pas contents », surtout peut-être lorsque sa justice est saisie. La Cour confirmera : les résultats d'une psychothérapie se font attendre.
Que contient Hadopi II ?
LEMONDE.FR | 15.09.09 | 17h40 • Mis à jour le 15.09.09 | 18h51, extraits
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225. Retour sur les principaux aspects du texte.Suspension de l'abonnement Internet, amende et prison. [...] Le retour du juge. [...] Obligation de sécuriser sa connexion Internet. Le projet de loi introduit le délit de "négligence caractérisée". Les abonnés sont responsables de leur connexion Internet. Après avoir reçu un premier courrier recommandé, ils s'exposent à une amende de 1 500 euros et à une suspension de leur abonnement pour une durée maximum d'un mois s'ils ne sécurisent pas leur accès "en bon père de famille". Il reviendra aux juges d'établir l'absence ou non de moyens de sécurisation compatibles avec la configuration de l'ordinateur et du réseau.
Grand corps malade.
LeMonde.fr, article publié le 18 Octobre 2007, par Alain Salles, extrait
En comparant les magistrats à des « petits pois », Nicolas Sarkozy a alourdi le contentieux entre le pouvoir et les juges. La profession est plus désorientée que jamais. Le président Nicolas Sarkozy, élu depuis peu, est sagement assis, ce 30 mai, devant un parterre solennel de robes rouges rehaussées d'hermine et de collections de médailles rutilantes. Il essaie de ne manifester ni impatience ni ennui en écoutant les interminables discours de ces hauts magistrats de la Cour de cassation qui n'en finissent pas de le remercier de sa présence à l'installation de leur nouveau président, Vincent Lamanda. La scène est surréaliste.
Vague de protestations après la suppression de la défenseure des enfants
LEMONDE.FR avec AFP | 16.09.09 | 20h21 • Mis à jour le 16.09.09 | 20h37, extrait
La suppression envisagée du poste de défenseur des enfants, dont les attributions seraient fondues dans celles du futur défenseur des droits, a déclenché, mercredi 16 septembre, une cascade de protestations dans les monde associatif, syndical et politique. Dominique Versini, nommée à ce poste en 2006 pour six ans, a déclaré mardi soir avoir découvert "avec stupeur" que deux projets de loi présentés la semaine dernière en conseil des ministres détaillaient le fonctionnement de cette future autorité, créée par la réforme constitutionnelle de 2008. Ses attributions incluront celles aujourd'hui exercées par le défenseur des enfants, le médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée depuis 2000 de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison).
Un naufrage annoncé, un de plus
Aujourd'hui, je m'aperçois que la dernière décision du « nouveau » juge pour enfant ne sera finalement pas exécutée non plus ou alors, très grossièrement et partiellement. En effet, et alors que le juge pour enfant de Strasbourg (sur délégation) n'a toujours pas désigné un quelconque service AEMO ou tiers médiateur (sur Internet, on peut lire que, s'ils existent, ces services sont tous débordés), j'apprends ce soir que le pasteur ne souhaite pas nous parler, condition pourtant requise pour organiser les DVH et les voyages de Justine. Le « nouveau » juge pour enfant exigeait lui-même que le pasteur et nous communiquions un minimum au cours de l'année à suivre... « dans l'intérêt de Justine ». Ma compagne pouvait pourtant « faire fonction de tiers », elle en avait parlé au « nouveau » juge.
Il semblerait même maintenant que « le projet pour Justine » imaginé par le pasteur et l'ARSEA, avant l'audience de juillet dernier et imposé depuis, est incompatible avec ce que pouvait envisager le « nouveau » juge pour enfant, soit un retour de Justine, au cours de cette année scolaire. Je me demande pourquoi je pense parfois tant à l'affaire Finaly, une histoire d'un temps révolu et avec des protagonistes bien différents, elle avait fini par diviser la France.
Je pressens qu'en juillet 2010, à l'échéance de cette ultime mesure d'assistance dite « éducative », le bilan sera à nouveau des plus grotesques. « M. Kant n'a toujours pas... supprimé son blog. » D'ici là, Justine va « profiter » de l'internat, aux frais des Hauts de Seine, tandis qu'ici, sa chambre redécorée et réaménagée avec elle, à son gout, au cours de cet été, restera vide. A quelques minutes d'ici, à Montrouge, Justine pourrait pourtant suivre exactement le même cursus qu'à Hagenau, en Alsace. Evidement, ici, à Bagneux, avec nous, en famille, et avec une vue imprenable sur la tour Eiffel, Justine serait un peu loin de la paroisse d'Uhrwiller et de ces anges, à la campagne.
Ce samedi, nous avions posté une requête à laquelle le « nouveau » juge pour enfant de Nanterre répondra peut être, ce n'est pas sûr. En 2008, j'avais du sommer son prédécesseur... Nous lui avons exposé ce qui s'est passé au cours de ces derniers temps ainsi que les nouvelles difficultés auxquelles nous étions déjà confrontées. Plus tard, à l'occasion d'une audience, nous pourrons lui faire part de nos derniers constats et lui apprendre que sa décision de juillet dernier ne peut pas être exécutée. S'il n'y avait pas de suite à cette ultime requête, ce dont je peux aujourd'hui douter, nous aurons tout de même l'opportunité de plaider à nouveau, un jour, à la cour d'appel de Versailles, après les périodes de renvois usuelles, en raison de l'encombrement du rôle, selon les choix des juges et la grippe du facteur, en fonction des indisponibilités du pasteur et enfin, peut-être, selon les difficultés techniques voire toutes personnelles de Maître Delphine Roughol, l'avocate de Justine. Tout n'est donc pas encore perdu même si, comme d'habitude, ce sont encore une fois les mêmes qui ont « gagné ». Ca va rassurer Maître Eolas ; j'ai le sentiment que, selon lui, nous ne pouvions que « perdre » encore, faute de ces soins psychiatriques.
Aujourd'hui, j'ai dit à ma compagne que nous devrions passer une annonce pour une jeune fille au pair. Je pense qu'elle profiterait beaucoup du cadre que nous pourrions lui proposer, à quelques minutes de Paris seulement.
A la suite, un peu de littérature, du blabla « pour clouer le bec », du vent, de mes très nombreuses références.
Communiqué du Greffier, 18.5.2004 (requête no 49806/99)
ARRÊT DE CHAMBRE DANS L’AFFAIRE PRODAN c. MOLDOVA
La Cour rappelle que le droit à une procédure équitable en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat ayant ratifié la Convention permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. En effet, on ne comprendrait pas que l’article 6 § 1 décrive en détail les garanties de procédure – équité, publicité et célérité – accordées aux parties et qu’il ne protège pas la mise en œuvre des décisions judiciaires ; si cet article devait passer pour concerner exclusivement l’accès au juge et le déroulement de l’instance, cela risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les Etats contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention. L’exécution d’un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit donc être considérée comme faisant partie intégrante de la procédure au sens de l’article 6.
Justice : le droit de confiance
Document réalisé par la Direction des études de l’UMP
De source www.conventions-ump.org, extrait
Chapitre 1. Cinq priorités pour une justice plus efficace, plus moderne, plus proche des citoyens
Les critères de performance de l’institution judiciaire ont longtemps reposé exclusivement sur la qualité du jugement rendu : sa conformité au droit, son impartialité, son degré d’équité.
Depuis quelques années, les Français ont de leur justice une appréciation négative : à 70%, ils estiment que la justice fonctionne mal et plus d’un Français sur deux (53%) pense que ce fonctionnement s’est dégradé. Pour correspondre pleinement aux exigences d’un Etat de droit, la justice ne doit plus seulement veiller à l’application des lois, mais aussi répondre aux attentes exprimées par les citoyens.
Un bilan
Ma fille n'a pas changée : une tête de mule, née d'une mère butée et d'un bourricot de père. Je crois que la magistrature du coin et la protection de l'enfance ont jusqu'à ce jour été particulièrement gâtés par cette affaire et des personnalités fortes. Les prêches et les comportements du pasteur, les opinions et les intrusions des psychologues, les lettres et les agissements du corbeau, les rapports et les actes des travailleurs sociaux et les paroles ainsi que les décisions des juges n'ont pas eu d'effets particuliers dans nos relations. Mais tout de même, Justine en a souffert, a disparue et est comme séquestrée depuis, ce qui dure près de 4 ans déjà, après un « placement » à l'OSE. Justine veut rentrer, ce qu'elle réclamait déjà par le passé, et nous attendons toujours son retour que nous réclamons depuis très longtemps aussi.
Justine et nous avons pu renouer sans la moindre difficulté, malgré toutes les réticences qui s'y opposaient. Il reste à présent à ressaisir le « nouveau » juge pour enfant et à réclamer encore et encore la main-levée de ce « placement durable » dont je recherche encore les motivations. Le « nouveau » juge pour enfant n'est pas dupe non plus, je pense qu'il est simplement prudent. Je dois le ressaisir, mais je ne sais pas encore quoi ni comment le lui écrire tant ses prédécesseurs m'ont par moments complètement dérouté, déboussolé.
J'ai encore foutu le bordel ces derniers temps, comme depuis plusieurs années. Je crois que j'ai toujours foutu le bordel, depuis tout petit... De nombreuses personnes l'auront remarqué ces jours-ci, certains s'en sont plaint : « pliiiize, silence » ou ses variantes tel que « ne l'écoutez pas, écoutez ma voix ! » C'est un juge qui m'avait recommandé de « foutre le bordel » alors que je dérangeais depuis longtemps déjà, par mes actes comme par mes discours.
Il s'est passé et tramé beaucoup de choses au cours de cet été. J'ai pris de nombreuses notes et j'ai encore engrangé quelques références. Il y a peu, un prix Busiris a été décerné à Franck Louvrier. Certains affirmeront qu'il est le pouvoir ou très proche, confondu peut-être. Mais rien n'est sûr dans ces sphères et je distingue très bien Franck Louvrier de notre chantre.
Avec ses prix Busiris, Maître Eolas nous amuse très souvent. Mais il faut d'abord admettre qu'avec ceux qui nous gouvernent en France, parfois bien chahutés comme avec ces pardons en trois temps qui ont porté sur la scène internationale, nous sommes bien servis. J'attends impatiemment le prochain épisode.
La phrase ou « conclusion-mystère pour clouer le bec » m'a fait sourire. Je n'ai pu penser qu'à Impostures intellectuelles, un travail conséquent que j'ai déjà cité par le passé, écrivant que Avec Internet, on n'est plus vraiment sûr de rien. Avec cette phrase « mystérieuse », on peut facilement constater combien il est aisé de convaincre et d'emporter une audience, surtout peut-être, si celle-ci est en demande.
J'ai pris quelques notes sur ce thème d'Hadopi et du dernier prix Busiris. Brendalf a eu « beau retourner la phrase [...] dans tous les sens, la triturer, extrapoler… » Il écrivait que rien n’y a fait, il affirmait ne pas comprendre.
Seb, bookworm a été plus taquin. Il a été censuré, à moins que sensuré, comme moi, ces derniers jours. Une oeuvre a été citée. Chris m'a demandé si je connaissais le film de François Truffaut, Fahrenheint 451. Seb, bookworm a souhaité nous rappeler que cette oeuvre était inspirée d'un roman de Ray Bradbury car, « après tout », écrivait-il, il faut « que la reconnaissance de la source soit partie intégrante de la construction du sens ».
Mais tout cela ne sont que des mots qui contribuent au spectacle, sur ce grand théâtre du monde, où Internet n'est qu'un territoire, un espace où grouiller et gargouiller parmi les autres. Dans ses mares, des créatures attendent impatiemment la « libération » de Clotilde Reiss. Je crois qu'un juge doit encore rendre un délibéré et qu'assez globalement, cela pourrait prendre un peu de temps.
Fred supposait que cet article publié par le Monde, un « point de vue » de Franck Louvrier, « est la voix du pouvoir ». Pour son propre commentaire, cliquer ici. Une réponse faite à Fred :
88. Le Lundi 24 août 2009 à 00:09 par Bruno
@87 par Fred
Je suis assez d’accord avec vous. Mais selon les réactions que cette tribune pourrait susciter, quelles qu’elles soient, son auteur sera aux premières lignes. Il ne pourra même pas soutenir qu’un journaliste a mal compris ou mal rapporté ses déclarations.
@87 par Fred “Franchement le coup de la dictature iranienne pour limiter le P2P… Respect.”
C’est en effet une manière de le percevoir, on mêle allègrement d’intenses émotions et des intérêts des plus divers, y compris internationaux. Oui, respect.