Mot(s) clef: avril 2011
Toujours aussi ennuyeux, Internet
En ce moment, des choses semblent changer, sur Internet... un espace réputé très « volatile ». Heureusement qu'il nous reste les services d'archives des journaux, où il est aujourd'hui de plus en plus facile de vérifier et d'approfondir des informations. J'ai moi-même reçu il y a peu une « mise en demeure » #ereputation de la part d'une avocate Parisienne m'intimant de « faire disparaitre » ainsi que de « faire déréférencer » #DroitOubli quelques mots et lignes dures qui figurent depuis des années au fond de mon blog. Comme s'il n'y avait que cela à faire aujourd'hui, du ménage par chez moi.
Edit du 15, tard le soir : Nathalie Karsenti (MCE TV et Télésud) semble avoir pris la mouche...
Edit du 16 : J'ai envoyé un mail à cette avocate, pour obtenir des compléments d'infos et ses commentaires. D'ici à un éventuel retour, prochaine étape, pour moi : écrire à @FrSicard pour me plaindre de l'avocate de @le_Parisien
Edit du 17. Je vais aussi écrire au Parisien, où j'ai déjà téléphoné, ils ne seront pas trop surpris par l'envoi. « Messieurs, lorsque votre propre avocate vous suggèrera de déréférencer un contenu de votre journal, demandez vous bien d’abord à qui pourrait porter préjudice mais également à qui ferait plaisir tout empressement. » Pour ceux de mes lecteurs qui souhaiteraient approfondir ces sujets, voir l'ordonnance de référé du 13 mai 2016, sur Legalis, commenté sur NextInpact ainsi que sur Silicon. « Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné à Google de déréférencer un lien vers un contenu litigieux apparaissant lors d’une recherche effectuée sur les nom et prénom du plaignant. » Voir également le nouveau RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« données personnelles », considérant 153, puis article 85, alinéa 1, ou la Charte, article 11, et la Convention, article 10) qui accordera encore une place à la liberté d'expression et d'information, « y compris le traitement à des fins journalistiques et à des fins d'expression universitaire, artistique ou littéraire ».
Du 17 encore. J'ai donc déjà envoyé un mail à cette avocate. Ainsi que, maintenant, une lettre à l'Ordre, au Bâtonnier, une autre au Parisien, à leur Direction Générale et à leur Direction des Rédactions. Il ne me reste maintenant plus qu'à patienter puis à découvrir d'éventuels retours ou réactions. On me demande de supprimer/censurer une information, dans mon blog. Mais la demande comme sa forme et son contenu me posaient déjà de sérieuses difficultés... ce que j'ai lu et vu depuis la réception de cette demande m'a aussi profondément embarrasé, j'ai donc réagit.
Récépissé, de mon e-RAR 1E00158243120 à l'Ordre |
Du 20. Je ne comprend toujours pas la démarche de cette avocate Parisienne, pourtant une spécialiste, qui est donc venue frapper fort chez moi. Je lui ai d'ailleurs retourné des questions pour tenter de clarifier aussi cela. J'ai également fait réaliser un constat d'huissier dans lequel il apparait clairement que les informations « litigieuses » dont il est aujourd'hui question sont toujours « divulguées » par le Parisien, en premier, ainsi que par le Huffington Post et par Le Soir, un journal Belge. Voir également « Peut-on faire supprimer son nom des archives des journaux ? », un billet du 1er juin, sur le blog SOS conso, sur le cas des frères D., d'un article publié le 8 novembre 2006 par les Echos, et sur des faits jugés qui semblent être antérieurs à avril 2003. « La cour d’appel de Paris les a déboutés, en notant que `'ni le titre ni l’article ne contenaient la moindre inexactitude", que les frères D. "n’ont d’ailleurs pas été blanchis comme ils le prétendent", la sanction qui les frappait ayant seulement été réduite, et que `'leurs difficultés ne pouvaient être imputées à l’article même, mais à la lecture qu’en font les professionnels" », peut-on lire sur SOS conso, qui poursuit, un peu plus loin... « Les deux frères se sont pourvus en cassation, en faisant valoir que l’exactitude d’un article ne pouvait être opposée au droit à l’oubli numérique. La Cour de cassation a validé l’arrêt d’appel, au nom de la liberté de la presse, le 12 mai. »
Du 20, plus tard le soir... Un médecin a bien eu gain de cause, en Belgique ; mais pour des faits et un article très anciens, de 1994, des faits sans rapports très évidents avec son activité professionnelle. Sur cet arrêt de la cour de cassation du 12 mai 2016, favorable à « la presse », voir également ces articles sur Arrêt sur Images, puis sur LexTimes, ou encore sur NextInpact. Dans son article, NextInpact rappelle « quelques grands principes » qui avait été énoncés par la CJUE, en 2014. LexTimes me plait aussi beaucoup, dès son titre : « Données personnelles : Primauté de la liberté d'information sur le droit à l'oubli ». Si Me Amélie Tripet revenait à la charge, je pense que j'aurais maintenant suffisamment d'arguments encore très pertinents à lui opposer, jusque dans des prétoires. J'ai tout de même contacté deux cabinets d'avocats, mais pour d'autres raisons, pour une plainte ou une citation directe ; j'attends leurs réponses, s'il n'en suit aucune, et alors que rien ne presse vraiment, je les relance début septembre ; ces jours-ci, tout le monde part en vacances.
Du 20, encore plus tard. Il faut que j'arrête de fouiller toutes ces sources et archives, toutes à trois clics. « Sur la bonne foi, Me Tripet soutient que `'l'information rapportée est exacte. Un propos virulent c'est le propre d'un billet d'humeur. C'est la liberté du droit de critique". Enfin, elle estime que si le maire n'a pas fait paraître de droit de réponse `'c'est parce que la révélation du parking payant est exacte. Et c'est ce qui gêne le maire" »... vu sur La Dépèche. Je la retiens
Edit du 22. Depuis hier, mon billet de blog de 2008 n'apparait plus parmi les résultats de recherche, pour certains mots clefs. Il y a eu déréférencement, par les services de Google. C'était une solution que j'avais très rapidement suggérée à Me Tripet, car un très simple et bon compromis : je n'avais rien à changer, chez moi, et pour des requêtes Google précises, mon billet de 2008 n'était plus jamais affiché. J'ai cependant soumis en retour une demande à Google, qui sera donc ainsi arbitre, une solution imparfaite, qui a déjà suscité de vifs débats et controverses : « Votre formulaire de demande de réintégration dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données a bien été envoyé. » Par le passé, en 2014 et en 2015, d'autres URL de mon blog ont été déréférencées par Google, pour des requêtes ou des « données personnelles » très précises ; je n'y avais pas réagit. A contre coeur, j'ai aujourd'hui également modifié, raccourci, abrégé, élagué mon billet de 2008, pour simplifier toute suite. Détruire quelques notes, même très anciennes, c'est toujours désagréable ; mais il m'en reste des copies, dont une figurant au constat d'huissier que je viens de faire réaliser. Malgré cet élagage, le fond comme la forme de mon billet de septembre 2008 restent assez inchangés : juste quelques notes... En supprimer encore dans ce billet de 2008 me pèserait sur la conscience. A mes notes, datées du 29 septembre 2008, de mes diverses références : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, paru chez Denoël (2006)
Du 22, tard. Probablement dernière des choses, pour ce billet dèja trop long. La mise en demeure me parvenait donc via mon hébergeur, me reprochant en premier de « divulguer » une information également parue sur le site du Parisien, en septembre 2008. L'information est toujours en ligne sur le site du journal et reste manifestement encore normalement indexée par Google. Rechercher et lire « Le producteur d'Astérix énerve la justice suisse ». Or la mise en demeure qui me parvenait visait à faire « disparaitre » des « données personnelles » d'un tiers qui sont également dans cet article. Je me demande comment le cabinet Ader Jolibois va faire pour obtenir ensuite la « purge » du site Internet et des archives du Parisien. Car vérifications faites, d'abord par téléphone, puis ensuite sur la toile, il m'était rapidement apparu que le cabinet Ader Jolibois, qui m'a mis en demeure, est aussi le conseil « historique » du journal le Parisien... Pour lire « Drogue et sexe chez Astérix », Tribune de Genève du 10-11 janvier 2009, il faut aller consulter les archives des journaux Suisses.
Un petit clin d'oeil à Renaud Van Ruymbeke
NDLR : Comprenne qui pourra... La SocGen, l'infaillible instructeur et FO magistrats comprendront
Un enregistrement clandestin pourrait relancer l'affaire Kerviel
ACTUALITE Flash Actu
Par Le Figaro.fr avec...
Mis à jour le 18/01/2016 à 00:08
Publié le 17/01/2016 à 21:13
Une ancienne vice-procureure du parquet de Paris qui a suivi l'affaire Kerviel met en cause sa hiérarchie et la Société Générale, dans un enregistrement réalisé à son insu en juin 2015, selon des extraits de retranscriptions diffusés dimanche par Mediapart et 20 Minutes. "Quand vous en parlez, tous les gens qui sont un peu dans la finance, ils rigolent, sachant très bien que la Société générale savait. (...) La Société générale savait, savait, c'est évident, évident", déclare, selon les deux médias, Chantal de Leiris, ancienne vice-procureure au parquet. La magistrate se confie alors à Nathalie Le Roy, la policière de la Brigade financière qui avait été en charge de l'enquête, et qui a elle-même exprimé ses doutes sur le dossier et l'enregistre à son insu.
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Versailles, cassation encore, pour la même raison !
« S'il vous plait, pas de particularisme à la cour d'appel de Versailles », une formation de jugement ou un magistrat n'est pas un banal employé de bureau, un assez simple fonctionnaire, un agent ou un contractuel qui n'en ferait toujours que selon d'où souffle le vent, qu'à sa tête, ni selon celle d'un client, comprenait-on en lisant Dalloz, en octobre 2010.
J'ai repéré cette nouvelle jurisprudence, sa référence est un peu noyée dans un précédent billet comparant le droit d'enfants et de parents d'enfants placés à ceux des assignés à résidence, les pauvres, assignés sans juges, ou avec des juges particuliers qui ne font toujours que rejeter ! Ah, Versailles ! En 2011, lorsque je m'y trouvais encore moi-même, et entendant un greffier y discuter avec une mère dans le couloir, je me disais bien qu'il en suivrait un jour d'autres. Bingo !
J'ai longtemps et bruyamment rouspété par le passé, je rouspète parfois encore, j'estime que la presse aurait du faire un peu de bruit, nous parler de l'arrêt déjà rendu en 2010, par la cour de cassation. J'étais persuadé que ça pouvait être utile, pour que l'information soit connue. Combien de journalistes et d'avocats ont pu me bloquer sur Twitter, car j'insistais... Il y avait bien eu quelques publications à l'époque, mais pas plus que de sommaires et dans des revues confidentielles. Deux ans plus tard, l'arrêt de 2010 était rappelé, par un bulletin, puis par des revues spécialisées et confidentielles encore ?
Quels pitres, qui faisaient s'entrechoquer et sonner les dogmes, qu'est-ce qu'ils me font encore rire ! Cet arrêt civ. 1, 28 mars 2013, pourvoi 11-28301 (CASSE ET ANNULE) rejoint assez ce que j'avais moi-même articulé fort, à l'époque, entre 2010 et début 2011, à la même cour d'appel de Versailles. L'analyse par la cour de cassation rappelle d'ailleurs l'arrêt civ. 1, 20 octobre 2010, 09-68.141 (CASSE ET ANNULE). Ces mêmes dogmes m'embarrassaient depuis début 2005 : « considérant que l'effet dévolutif de l'appel n'autorise la Cour qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation de l'enfant et de ses parents, dont le juge des enfants reste saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du code civil, ... »
« Qu'en statuant ainsi, alors que, si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits, celle-ci a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé le texte susvisé ; », ça va finir par entrer dans les cranes, les moeurs et usages de ces bourreaux ? L'arrêt de 2013 cassait, annulait et renvoyait au delà du périph, devant la cour d'appel de Paris, peut-être une bonne chose ?
En 2011, je retournais à la cour d'appel suite à renvoi par la cour de cassation, fin 2010, et alors que le juge pour enfant de Nanterre ne réagissait pas à une correspondance importante que je lui avais fait parvenir en avril 2010. En 2009 comme en avril 2010, le juge pour enfant de Nanterre devait considérer que Versailles allait savoir se placer comme il faut. « Il appartiendra à la Cour d'appel de Versailles de statuer quant au maintien ou non du placement actuel de votre fille », m'écrivait Nanterre, en septembre 2009 déjà ! Il appartenait à Versailles, mais la chambre des mineurs de Versailles a toujours affirmé ne jamais rien pouvoir ! La méprise, la grosse gaffe par la Cour, en récidive, multiples !
La jurispudence de 2013 est parue au Bulletin d'information du 15 juillet 2013. Plus bas, d'un arrêt rendu par Versailles, en 2011, qui pourrait aussi figurer sur Legigrance. Non, je ne faisais plus appel de la décision de Nanterre de juillet 2010, à quoi bon, puisque d'une part, Versailles confirmait toujours, et que de toute façon, Nanterre comme Versailles s'étaient toujours torchés avec l'essentiel que je leurs communiquais ? En 2010, Nanterre voulait encore ignorer que mon ainée avait des problèmes de santé pourtant assez bien connus depuis la fin 2004, mieux encore depuis début 2005, et en avril 2011, la cour d'appel de Versailles a encore refusé de l'entendre, même si ces problèmes de santé pouvaient, ont du compromettre la scolarité de mon ainée. Fallait-il en faire beaucoup plus, pouvait-on obtenir mieux ou autre chose auprès et avec des magistrats pareils ? Juste un constat d'échec... qui démontre assez bien comment des juges peuvent savamment trier les faits, dénaturer les choses, et ensuite élaborer une réalité qui arrange bien tous ces « professionnels » en premier.
Plus bas encore, une correspondance du bourreau pour enfant de Nanterre, de 2010, ainsi qu'une correspondance du château de Vaucelles, de janvier 2005. Dans la correspondance de Taverny, truffée de calomnies, il est possible de constater que Monsieur Richard Josefsberg, ce spécialiste du travail de séparation en internat de la Dass, n'avait que faire de l'autorité parentale ni de la santé de l'enfant non plus, la médecine lui servait à la rigueur à se justifier et à se couvrir auprès de sa hiérarchie, puis à écrire aussi aux juges, pour pourrir le père, crier au « harcèlement »... Depuis très longtemps, cette correspondance de l'OSE France me suffisait certainement à prouver qu'il y avait eu séquestration puis rapt de mineur, ainsi qu'une volonté farouche de rompre la relation parent-enfant. En tous cas, la MIVILUDES, ces spécialistes en pratiques et dérives sectaires à qui j'avais écrit et communiqué des éléments avait un moment bien compris mes inquiétudes et mes interrogations. La réponse que la MIVILUDES m'avait faite est à lire, plus bas également.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100397, de source Legifrance
Analyse
Publication : Bulletin 2013, I, n° 65
Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles , du 11 juin 2010
Titrages et résumés : MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Voies de recours - Appel - Effet dévolutif - Portée
Si le juge des enfants peut à tout moment modifier ou rapporter ses décisions, il incombe à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits.
Dès lors, méconnaît l'étendue de ses pouvoirs, en violation de l'article 561 du code de procédure civile, une cour d'appel qui, pour confirmer une décision de maintien de placement, laquelle avait été renouvelée au moment où elle a statué, retient que l'effet dévolutif de l'appel ne l'autorise qu'à apprécier le bien-fondé d'une décision d'assistance éducative au jour où elle a été prononcée sans prendre en compte l'évolution subséquente de la situation des enfants et de leurs parents dont le juge des enfants reste saisi en application des dispositions de l'article 375-6 du code civil
APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Applications diverses - Assistance éducative - Cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée
Précédents jurisprudentiels : Sur la portée de l'effet dévolutif de l'appel quant à l'étendue des pouvoirs de la cour d'appel en matière d'assistance éducative, à rapprocher : 1re Civ., 20 octobre 2010, pourvoi n° 09-68.141, Bull. 2010, I, n° 210 (cassation)
Textes appliqués : article 561 du code de procédure civile
D'un arrêt d'avril 2011, rendu par Versailles, « sans objet », après renvoi là bas, par la cour de cassation
et alors que la mineure était toujours « placée », et qu'il y avait des éléments à reconsidérer enfin
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La loi prolongeant « l'état d'urgence » pour trois mois est promulguée
Je ne percevrais pas grand chose comme changement au cours des mois et des années à venir. Et si l'Administration débarque un jour chez moi, elle sera la première bien emmerdée. Elle en aura pour des heures et des jours à expertiser, à comprendre, à se connecter et à « copier », aspirer, me voler tout le contenu auquel j'ai accès depuis mes PC. Les fonctionnaires découvriront surtout foule de choses et trucs connectables quand ça veut bien, mon switch faiblard, une ligne ADSL au débit d'antan, des câbles pourris et ma wifi de merde qui ralentissent et plantent régulièrement mes sessions. Mais qu'ils arrivent, et qu'ils « copient » sans rien effacer ni détruire. Qu'ils « copient » mes données, plutôt que de les saisir...
Ben oui, je suis un « hacker », ce que je n'ai jamais caché, bien au contraire. Et je peux bidouiller autant avec le droit dans des prétoires et dans des bureaux qu'avec tout le reste que je croise ou qui me passe sous la main. Et ?
This is hacked. Now missing some wires and code for WiFi. #IoT #arduino #esp8266 pic.twitter.com/cWPCPhjegC
— Bruno Kant (@bkant) 19 Septembre 2015
Vais-je être houspillé ou intimidé à nouveau demain par quelques employés de bureaux car je tweete et publie toujours des diatribes, ici, quand je n'en poste pas à des ministres ? Ce n'est pas improbable, les nouveaux droits #égalité distinguent clairement élus, journalistes, magistrats et avocats, des castes de privilégiés, auxquelles je n'appartiens pas, bien au contraire. Ma fiche « S » a-t-elle déjà été complétée car j'ai affiché mon intention d'aller papoter encore, semaine prochaine, avec une faune minoritaire ? Une fiche « S » ? Au minimum, sinon bien chargée.
Vais-je finir assigné à résidence, « dénoncé » comme parfois, par le passé, ou car l'un ou l'autre d'entre quelques fonctionnaires aura eu des craintes, de grandes inquiétudes, des boutons, et aura trouvé des prétextes susceptibles de tromper encore tout le monde ? Il y aurait bien pire que d'être retenu chez soi, contraint à y entretenir ses plantes vertes et ses animaux de compagnie. Car depuis très longtemps, historiquement, l'Administration sait attraper, retenir et détenir des gens sans qu'ils aient accès à un juge ou à une justice digne de ce nom...
Ces gens là, souvent des débiles à l'éthique, à la dignité ou à la déontologie douteuse, des crevures ou des saloperies sur pattes, savent même vous rafler un enfant de deux, puis vous menacer de vous « retirer » aussi le second si vous persistez à vous opposer à eux, puis si vous récidivez au cours de luttes menées avec du droit. Ayant été pendant des années confronté à quelques magistrats, juges et représentants du parquet, ainsi qu'à leurs sbires et auxillaires, à de grands moralistes ou censeurs aussi, j'ai vraiment assez d'expérience ; je pourrais ajouter : ça suffit maintenant !
.@marievaton Pour les parents, porter plainte, ester en justice, publier, parler aux journalistes, tout est interdit! pic.twitter.com/wxkEqmfo2b
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
https://t.co/Cxce1rdlak @FdeRugy La @LDH_Fr ou cette ligue des droits des déviants et des syndicalistes n'est pas contente #PJLEtatUrgence
— Bruno Kant (@bkant) 19 Novembre 2015
Tout ça pour qu'on puisse aller boire, se distraire, pas manifester ni surtout rouspéter, qu'on aille pas trop fumer mais plutôt manger, danser, jouir, baiser, s'aimer et éjaculer tranquille dans Paris. Sortir de chez soi, c'est important. D'une part, ça fait toujours plaisir à nos commerçants, tandis que d'une autre, ça permet à notre Etat de taxer, de s'alimenter, de se goinfrer ainsi que d'en redistribuer aux plus démunis, à ceux qui savent faire bien peser leurs intérêts particuliers aussi.
Pouvoir sortir et circuler librement, j'y tiens. Mon meilleur choix, au cours des années passées ? Oser le permis moto, car malgré les bouchons #étatdurgence sur la route, on se faufile partout, on avance toujours assez vite - bien sûr, aux allures tout à fait règlementaires. Pouvoir se faufiler et avancer, c'est mieux pour retrouver vite quelqu'un avec qui folâtrer...
Paris, « capitale des abominations et de la perversion », pourrait marteler encore Daesch, ou pourrait surenchérir également le pasteur Steven Anderson ! Qu'ils n'apprennent jamais qui je rejoins ou vole à moi lorsque c'est possible
«Les violences connues en France découlent des pêchés sociaux de la nation». ça va être de notre faute maintenant! https://t.co/qwunP037IZ
— Planning Familial 63 (@Planning63) 17 Novembre 2015
La caricature de Chappatte pour New York Times est une fois encore parfaite. Ce dessinateur de presse étranger - « controversé » pour certains - souhaitait-il ouvrir les yeux sur ce qui vient d'être décidé, en France, par le gouvernement ainsi que par nos parlementaires, ou mettait-il davantage en lumière « l'Apartheid territorial, social, ethnique » dont nous avait parlé Valls après #Charlie les attentats de janvier dernier ? En janvier, Valls fustigeait « la relégation périurbaine, les ghettos »... Plus tard, en mars 2015, après de précédentes critiques, le Monde publiait :
#Paris, le lendemain - © Chappatte dans The International New York Times pic.twitter.com/FSAZuTVMc4
— Dessins de Chappatte (@chappatte) 19 Novembre 2015
#Valls a lâché des mots durs, nous a même parlé d'Apartheid en France, on s'en souvient? https://t.co/hZP00tsKnK
— Bruno Kant (@bkant) 18 Novembre 2015
Valls annonce la création d'une « structure pour jeunes radicalisés »
NDLR : Nos gouvernements et nos parlementaires savent virer enfin, prendre même des décisions rapidement lorsque les strates sociales supérieures sont sérieusement affectées... Nous l'avions déjà observé après #Chambon
Valls annonce la création d'une «structure pour jeunes radicalisés»
Par lefigaro.fr avec AFP
Mis à jour le 19/11/2015 à 10:11
Publié le 19/11/2015 à 10:01
Manuel Valls a annoncé aujourd'hui la création d'une «structure pour jeunes radicalisés», dont le site sera choisi «d'ici la fin de l'année» et où les premiers admis pourront être des repentis.
«Une première structure pour jeunes radicalisés va (...) être créée. Les financements sont prêts, le cadre juridique et le projet pédagogique en voie de finalisation. Le site sera choisi d'ici la fin de l'année. Les premiers admis pourront être des repentis, que nous mettrons à l'épreuve afin de mesurer leur volonté de réinsertion dans la durée», a dit le Premier ministre devant l'Assemblée nationale lors de l'examen de la prolongation de l'état d'urgence.
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Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
J'apprends qu'il pourrait suivre encore quelques décisions relatives à la liberté d'expression. Et que nous reparlerons encore de Faurisson (l'authentique). Pour le moment, je n'ai pas reçu de réponse de la part de l'ordre des avocats de Metz, je leurs ai fait parvenir trois questions, le mois dernier, par l'intermédiaire d'une lettre ouverte à Taubira et à Macron. Je vais encore attendre quelques temps, puis s'il ne me parvient aucune réponse de la part de Metz, j'y écrirais à nouveau.
Un recours tout là haut, contre ce pays, j'y avais moi-même bien songé. Dans cet objectif, j'avais d'ailleurs fréquemment épuisé les voies de recours. Dans mes affaires, il me semble que la France a violé, sodomisé et déchiqueté plus d'un article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, de la CIDE aussi. Dès mi 2005, je remarquais que la cour d'appel de Versailles plagiait un arrêt de la CEDH, Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée)... J'écris ceci alors que je dispose, entre autres, de nombreux papiers que m'ont rendu des prétoires français au cours des années passées. En 2010, et alors que je n'en avais pas encore fini avec toutes ces procédures et leurs suites, je publiais La Moldavie française, ébauche de définition. La procédure récente, à Metz, sur près d'un an, s'inscrivait en prolongement.
« On a besoin de preuves quand on affirme des trucs pareils, et puis des preuves, ça s’interprète ! », rétorquerait Faurisson (l'authentique, comme d'autres). En général, quand je présente mes papiers truffés de noms, dont des noms de notables et de hauts magistrats, « car s'il est une tradition que nous enseigne la Bible, c'est celle de nommer », les gens qui y comprennent quelque chose finissent tous par se taire. « Vous êtes beaucoup trop dur et trop sûr de vous, on attend de lire le prochain jugement et ce qu'en aura pensé le tribunal ! », m'ont parfois répondu des journalistes. Parmi mes papiers les plus affligeants, figurent deux arrêts de la cour de cassation ; au final, tout d'un travail sur plus de quinze ans a été ignoré ou a quasi toujours trop fichu la trouille. Le délibéré que m'a rendu Metz, récemment, je ne l'ai même plus présenté à des journalistes ; à quoi bon perdre encore du temps à présenter des développements qui font paniquer ?
Trop dur, trop sûr ? Dès mai 2014, et au vu de sa requête, je m'étais fixé pour objectif de faire souffrir en retour, de faire punir Cédric Giancecchi ; j'avais vite opté encore pour une sorte de défense offensive en rupture, puis plus fine, incisive et modérée, ça paye. Puis je n'ai pas lâché le morceau, Tiffany Franchini qui a brièvement succédé à Cédric Giancecchi a pu le percevoir. Dans le cadre de cette ultime procédure, j'avais l'intention d'épuiser également les voies de recours ; façon pitbull... La requérante a donc été déboutée par le petit juge, le JAF, et je crois que c'est déjà fini. J'aurais pu faire appel, pour mordre encore des avocats, voire des juges aussi ; c'est coriace, les juges, mais ça peut se croquer également. Je n'ai pas fait appel, je n'ai pas souhaité produire plus de jurisprudence - dont tout le monde se fout, de toute façon, ou l'on m'aurait depuis très longtemps déjà demandé des explications, quelques précisions. Tout le monde s'en fout ; mais il est aussi possible que dans mon blog, au contenu explicite, tout est déjà assez bien détaillé pour ceux qui me lisent ?
L'appel, suite à Metz, j'y ai renoncé, et il me semble que la requérante et son conseil y ont renoncé également. Je n'ai pas de nouvelles. Un recours à la CEDH, j'y ai renoncé aussi. La CEDH, ça n'aurait produit qu'encore un peu de papier dont je n'ai pas l'utilité. Plus de papier, ainsi qu'un arrêt CEDH KANT c/France aurait pu être utile aux Français ? Que les Français fassent appel, tout ça, pendant des années, puis qu'ils aillent eux-même à la CEDH ; je me suis assez promené dans ces maisons rendent fou. Qu'ils aillent à la CEDH, c'est facile, c'est tout là haut, après avoir esté, curé, débourré et résisté intelligemment durant des années. S'ils ne savent pas se rendre tout là haut, des avocats pourront les éclairer et les accompagner. Ca m'aurait coûté très cher, je ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ou de quarante avocats qui viendraient s'époumoner auprès de la Cour et pour les chroniqueurs... Ca m'aurait coûté très cher, ainsi que beaucoup d'énergie et de temps, sur des années encore ; j'ai beaucoup mieux à faire que de gaspiller mes ressources.
La CEDH et les « placements abusifs », on vient de nous en reparler. Selon le progrès du 30 octobre, « la France est pointée du doigt » et un gros bruit va suivre. La feuille, dans son ensemble, repérée via AFPSSU, m'a déjà fait bien rire et repenser à mai 2013, lorsque je revoyais Nanterre dans le Parisien.
France - Société
Le cas Dieudonné arrive devant la justice européenne
Bien Public, actualités, le 09/11/2015 à 08:31
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) juge à partir d’aujourd’hui Dieudonné, qui a saisi cette juridiction pour contester une condamnation à son encontre : une amende de 10 000 euros pour des injures à caractère raciste.
Habitué des prétoires en France, le cas du polémiste Dieudonné s’invite pour la première fois demain devant la justice européenne.
Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devront dire si la condamnation à 10 000 euros d’amende pour des injures à caractère raciste a porté atteinte à la liberté d’expression de Dieudonné M’Bala M’Bala. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.
Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que « c’était très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la justice n’avait pas adhéré à cette analyse.
L’intéressé « a très largement excédé les limites admises du droit à l’humour », avait souligné le tribunal de grande instance de Paris en octobre 2009. « Le droit à l’humour connaît des limites, et spécialement le respect de la dignité de la personne humaine », avait renchéri la cour d’appel, en confirmant la peine en mars 2011. En saisissant la Cour européenne des droits de l’homme, Dieudonné conteste la base légale de la procédure à son encontre : il affirme avoir été condamné pour une mise en scène, ce que ne prévoit pas explicitement la loi de 1881 sur la liberté de la presse, en vertu de laquelle il a été poursuivi. Surtout, le polémiste soutient que sa condamnation a porté atteinte à sa liberté d’expression.
Dans les mois à venir, la CEDH aura d’autres occasions de se pencher sur le cas Dieudonné : le polémiste a déposé des requêtes contre l’interdiction par les autorités de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours.
Chappatte, toujours aussi drôle
Je viens de mettre à jour ma page ou billet Mentions légales. A la suite de ce qui est requis dans un blog, en France, j'y ai ajouté une courte présentation. Le billet est maintenant susceptible de faire grincer et rire autant que Chappatte.
Edit du 5/8, tard : Au cours d'un échange téléphonique, la BNF m'a confirmé qu'il me parviendra bien un identifiant ISSN pour mon blog, un périodique web. Pour le moment, pendant ces vacances et au delà, service minimum, par là... avec un billet qui suscitera peut-être des réactions : #Wikipedia.fr : un néant encyclopédique, un désastre collaboratif. Un néant sidérant, voilà, c'est cela. Si j'avais su, mi-2006, j'aurais très vite renoncé à partager et publier autant ?
Edit du 9/8. Sur Wikipedia, j'ai donc fini par développer un appel à commentaires ou AàC (copie locale). Sur Twitter, j'avais discuté brièvement de ces sujets avec Emeric Vallespi, vice-président Wikimedia France. Il m'avait suggéré d'en signaler l'existence : « Vous pouvez également lancer un appel + large sur le bistro (ou autres lieu de requête) pour solliciter la communauté. » Le bistro, « ou autres lieu de requête » ? Quelques uns savent qu'il est publié. Pour le moment, après quelques précédents commentaires et après des demandes d'annulation de l'AàC, plus de réactions. Mais cette situation, ce grand calme, ne me dérange absolument pas. Ce sont les vacances, et je me repose, moi aussi. Au supermarché, j'ai découvert que Pierre Péan avait encore commis un ouvrage, Compromissions, La République et la mafia corse ; noté ; pour des vacances et du repos, j'ai préféré La bible du crime, par Stéphane Bourgoin. Nora Barnacle ?
Edit du 9/8, très tard. On vient de me suggérer de discuter avec des wikipediens plus spécialisés, en politique. Les sujets du genre Eolas ou son journal et Guy Delcourt sont assez fortement politisés, surtout lorsque leur opposition et leurs détracteurs s'en mêlent... Sans aucun échange ou discussion préalable, j'ai modifié l'article Wikipedia de Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre souvent attaquée, un petit paragraphe n'y avait manifestement plus été mis à jour depuis 2013, par là ; ça a très vite été remarqué ; mais il n'y a pas eu la moindre difficulté, pas d'annulation, ni révocation. Après ces expériences, je retiens une citation de Nick Cave sur la mémoire et la vérité, elle me plait. Après ces expériences, je retiendrais également un livre que je viens de découvrir, Odyssée 2.0: La démocratie dans la civilisation numérique, par Guillaume Cazeaux, philosophe, sur les « technophiles béats » et « sur un risque d'abêtissement ». Mais je savais déjà qu'il était possible d'avoir un succès fou rien qu'en tweetant de la merde ou des trucs sexuels.
Du 9/8, dans la nuit... « Précisons donc qu'il est à déconseiller aux âmes prudes car si ce n'est qu'un texte, son pouvoir pornographique semble plus important que maintes photos ou vidéos. En dépit de sa nature il est cependant sans rapport avec les élucubrations d'un Sade. Enfin, ce sont les lettres d'un amoureux à sa belle, et c'est ce qui rend ce texte si ambïgu. » Lettres de James Joyce à Nora, chez Numerama, il y 11 ans, enfui au forum... « Tu sembles anxieuse de savoir comment j'ai accueilli ta lettre que tu dis pire que la mienne. Comment ça pire que la mienne, mon amour ? Oui, elle est pire en un endroit ou deux. Je pense à l'endroit où tu dis ce que tu feras avec ta langue (je ne pense pas au fait que tu suceras) et à ce mot charmant que tu écrit si gros et que tu soulignes, petite salope. C'est excitant d'entendre ce mot (et un ou deux autres que tu n'as pas écrits) sur les lèvres d'une fille. Mais je souhaite que tu parles de toi et non de moi. Ecris-moi une longue longue lettre, pleine de ça et d'autres choses, sur toi, ma chérie. » « Nora a non seulement participé à cet échange pornographique mais semble avoir souvent précédé son mari dans l'audace des propos, essentiellement dans le but d'entretenir chez lui des pratiques solitaires et de l'éloigner ainsi des prostitués. Hélas, les lettres de Nora ont disparu (définitivement ?) de la circulation. » « N'écris rien d'autre. Que chaque phrase soit pleine de sons et de mots sales. Ils sont tous également charmants à entendre et à voir sur le papier mais les plus sales sont les plus beaux. » C'est chaud, chez @gchampeau qui s'étonne ensuite lorsque Google censure Numerama... « A chaque coup de queue que je te donnais ta langue impudique jaillissait d'entre tes lèvres et si je t'en donnais un coup plus fort plus profond que d'habitude des pets bien gras bien sales sortaient en crachotant de ton derrière. » « Ecris plus et plus sale, chérie. Chatouille-toi ton petit machin pendant que tu écris pour que tu dises pire et pire encore. Ecris les mots sales en gros et souligne-les et baise-les et tiens-les un moment contre ton doux con brûlant, chérie, et remonte aussi ta robe un moment... »
Ajout du 10. Je reste persuadé qu'il y a ou qu'il y a eu un réel problème, sur Wikipedia. Je suis à 2 doigts de les suspecter de protéger certaines pages, d'y interdire quelques ajouts, même dument sourcés et formulés. C'est à ce point politisé, #Wikipedia.fr, ou c'est juste toujours comme ça, parfois n'importe quoi, et comme une cacophonie ? Guy Delcourt et Maître Eolas : pas le droit de modifier les trucs. Deux piliers de gauche. C'est moins vrai, pas mal se sont assouplis depuis le 2 août. Ou certains sont juste partis en vacances
Du 10 au soir... On m'avait lancé que sur Wikipedia, tout fluctue, autour de consensus. C'est vrai, et ça n'aura pas duré longtemps, l'article Maître Eolas existe à nouveau. Toutes ces histoires juste parce que je voulais ajouter des choses sobres et dument sourcées à cet article ? « Le journal d'un avocat », un sujet différent, ne présentait pas d'intérêts...
Du 14 au soir. Au final, sur Wikipédia, a suivi une sorte de sanction, un avertissement. Ce que m'y a écrit et dévoilé un administrateur me convient. Un avertissement assorti de « il est rare qu’un récent inscrit arrive aussi vite à ces stades de conflit » ! Simples « conflits éditoriaux », sur des articles et sujets politisés, ce que je dis depuis 8 jours, ces lignes d'un administrateur semblent confirmer.
.@PatChappatte on the death penalty. More from Chappatte: http://t.co/khAJR353NL pic.twitter.com/2mFhhCLVk6
— NYT Opinion (@nytopinion) 12 Juillet 2015
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Moi, fou ?
Ben non, pas fou. Quoi que. Il faut probablement l'être un peu pour provoquer/se moquer d'Eloas puis d'une centaine d'avocats parisiens ? « Il a raison. Je veux dire par là qu'il faut en effet être dérangé pour admettre des truismes moraux élémentaires et pour décrire des réalités qu'il ne faut pas décrire. C'est probablement vrai. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, que je citais déjà en septembre 2008, alors que j'avais engagé une procédure de prise à partie, contre un juge pour enfant de Nanterre. L'arrêt que m'avait ensuite rendu la cour de cassation, un arrêt de rejet, ce que j'attendais, mais un arrêt très bien motivé, est publié sur Légifrance.
En décembre 2012, une centaine d'avocats ou plus avaient raillé une « cour de confirmation » parisienne. J'avais bien perçu ce gros bruit. Puis ces avocats avaient été rabroués : « pas contents ? mais faites donc appel, faites votre travail, usez des procédures, des voies de recours ; ce n'est pas dans la presse que se rend la justice de ce pays ! » Le plus drôle est que je testais très probablement cette même cour et son parquet en avril 2013, juste après ma détention arbitraire à Paul Guiraud, cinq longues semaines d'enfermement sans voies de justice, sans voies de recours. Une période d'enfermement qui m'avait été infligée par une autorité Administrative, un bureau, du fait de mon passage sur le toit de Beaubourg, le musée d'art moderne. Mais Paul Guiraud, je finissais malgré tout par en ressortir tout à fait libre, sans la moindre contrainte, sans aucun « suivi » post-enfermement. Oui, j'ai bien visité toutes sortes de lieux (sauf la prison) et de prétoires, au cours des années passées, utilisé également toutes sortes de procédures et procédés, y compris donc des plus extraordinaires. Je ne me suis pas contenté de militer, de crier, comme beaucoup, comme le plus grand nombre ? Qu'est ce que ça doit faire chier les professionnels des milieux que j'ai mis à l’épreuve pendant toutes ces années ; mais est-ce bien grave, alors qu'ils pourront toujours se torcher avec ce qui leur passera à portée... lorsqu'ils ne se contentent pas de glisser ces papiers démoralisants à leurs clients, ces papiers, les jugements et arrêts qu'ils remportent pour eux.
Je viens de relire un billet d'avril 2013, Délibéré à suivre. Mon blog pue, tout pue dans ce blog. Mais ce n'est pas de mon fait. Au cours des années passées, beaucoup de philosophes, juristes, grands voyageurs, guerriers, poètes, intellectuels et sachants ou sages de tous poils m'ont inspiré. J'avais déjà cité Jean Genet, une phrase extraite de Pompes funèbres, Sartre pouvait le lire : « Pourtant, si je me complais dans la vue de tant de laideurs que j'enlaidis encore quand j'en écris, dans ce que m'inspire la mort de Jean existe cet ordre de ne rien faire de mal. » A l'occasion, je relirais Cioran, De l'inconvénient d'être né ; de cet auteur, je ne retiens plus qu'une très courte phrase : « L'espoir est une vertu d'esclaves ».
Retrouvé! Oui, "déontologie"/on se recouche, c'était le mot utilisé par l'USM :-) http://t.co/PyRUkJdDTK #EolasIPJ pic.twitter.com/MtKHv2MVTN
— Bruno Kant (@bkant) 10 Juillet 2015
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Trois questions
J'ai rédigé une petite lettre, à l'attention de l'ordre des avocats de #Metz à qui je souhaite poser trois questions. Dans les prochains jours, je la poste. Demain, peut-être, si je n'ai pas la flemme ; ou lundi, selon la météo ; il fait chaud.
Je ne contacte plus de journalistes à ces divers sujets. Ceux-là m'avaient à nouveau suffisamment fatigué, franchement lassé encore. Le dernier avec qui j'avais pu sérieusement et longuement échanger sur ces thèmes jugeait mes discours beaucoup trop fermes, déterminés, et tellement trop « diffamatoires » ; ce journaliste semblait avoir la trouille et préférait attendre que le JAF de Metz rende un jugement... Il fallait donc encore attendre ; comme si je n'avais pas déjà ammassé assez de correspondances, d'écrits, de jugements et arrêts au cours des 15 à 20 années passées.
Qu'auraient d'ailleurs pondu les journalistes avec un tel jugement de JAF en main, d'ultimes articles débiles sur « les droits des pères » agrémentés de quelques lignes pour faire crier et chialer partout ? Quel intérêt ? Aucun, tandis que pour produire de tels papiers, ils leurs suffit d'évoluer le nez en l'air, sous des grues, ou d'arpenter les tribunaux, durant certaines audiences JAF du vendredi. Puis comment réagiront les journalistes en découvrant ce qui suit, sinon en estimant qu'il y a maintenant un ultime motif impérieux pour ne rien en dire encore : l'ordre des avocats de Metz me répondra peut-être.
Imprimé, prêt à poster
Edit du 5 juillet au soir : Depuis la fin mai et le procès Outreau, quelques haines et leurs relais se sont intéressées à mes tweets ; pour commencer, beaucoup une certaine Euterpe, qui a finie muselée par la modération de Twitter. Rien d'anormal, mes opinions leurs déplaisent ; particulièrement mes opinions sur les psys, sur les discours de « sachants » ? Je vais les ignorer, laisser ces haines à leurs luttes de caniveau, à leur militantisme de déviants - psycho ou sociopathes, pourraient vouloir rectifier des « sachants ». Je compte effectivement les ignorer, les laisser publier, tweeter, brailler, comme elles, ils ou illEs savent faire ; car certaines de ces haines pourraient être des mamans solo sous le seuil de pauvreté ; les haines s'exprimerait probablement encore plus fort si je sollicitais un talent spécialisé en droit des nouvelles technos, puis si le budget de l'une d'entre elles finissait un jour sérieusement amputé par une décision d'un tribunal... Je note également que Julie Bindel, journaliste, activiste féministe, a décidé de ne plus s'exprimer à certains sujets, redoutant manifestement d'ultimes campagnes MacCartistes à son encontre - the use of unfair investigatory or accusatory methods in order to suppress opposition. Un déluge de mensonges, des campagnes d'astroturfing, de la propagande, peuvent produire des effets difficiles à endurer. Moi, ça me fait juste rire ; MacCartisme et astroturfing, avec un soupçon de stratégies de communication soviétique, plus ces comèrEs seront nombreusEs et davantage elles-mêmes croiront à ce qu'elles ont tricoté, projeté et fantasmé ; pas mal des haines et relais qui se sont exprimées depuis la fin mai sont des femmes et leurs soutiens, des haines qui assureront en coeur qu'elles, les femmes, disent toutes et toujours la vérité !
Edit du 6 au soir : Je ne suis toujours pas passé à la Poste ; il fait moins chaud, mais j’ai encore la flemme, peu de temps et d’entrain pour ces choses là. Depuis des mois, je me demandais pourquoi un site avait disparu d’Internet, et pourquoi @mascuwatch n’exprimait plus jamais rien. Je pense avoir trouvé une réponse. Sur Facebook, « Stop patriarcat » affirme que deux pères ont déposé une plainte et renvoie à la lecture d’un article de l’Observateur du Cambresis. On les croyait pourtant tous bien abrités, anonymes et loin à l'étranger, hébergés sur des serveurs imperméables à toutes investigations... Sur Facebook, « Stop patriarcat », un collectif, ajoute : « le dépôt de plainte pénale est l'arme classique des masculinistes pour museler toute opposition et maintenir fermement la domination masculine. » ; d’autres que moi leurs suggéreraient d’en discuter avec un médecin psychiatre, il serait susceptible de diagnostiquer bouffées délirantes et psychoses paranoïaques ; je crois leurs avoir déjà lancé de prendre des cours de droit, d’apprendre au moins que la liberté d’expression connait des limites un peu partout sur la planète. Je lis de tout, ce qui peut être facilement constaté dans ce que je relaye ici et là, dans mon blog, sur Twitter, etc ; je n’adhère pas nécessairement à tout ce que je lis et relaye. C’est en lisant la nébuleuse que j’ai pu apprendre que Paul Bensussan, expert judiciaire, a été récemment remercié par une cour d’appel Suisse ; voir sur Google, mots clefs : Bensussan Romont Barillon. Depuis, j’ai également remarqué un tweet de SOS les Mamans, au sujet de plaintes formulées auprès de l’ordre des médecins… par des mères ? On pouvait imaginer que ces outils, ces « armes », saisines, plaintes et menaces de plaintes, étaient exclusivement réservées aux hommes, ces saloperies sur pattes, ces « bitards ». Il faut être prudent avec toutes ces affirmations, et surtout avec ces envois aux ordres, qu’ils soient ordre des avocats ou des médecins ; attention surtout aux effets boomerang : une plainte qui n'aboutit pas peut vous revenir sous la forme d'une condamnation pour des motifs tels que d'abus de droit ou de dénonciation calomnieuse. Sur Facebook, on peut également apprendre qu’aujourd’hui même, un médecin devait être rejugé en appel, par la chambre disciplinaire nationale des médecins, à Paris ; tout au départ, à l’initiative de Valérie Dubois, une femme, une mère « pas contente » ; l’information peut être fiable ; nous en saurons peut-être plus après avoir lu la presse de ces prochains jours. Ce qui suit est d'un échange entre l'ordre national des médecins et le syndicat CFE-CGC des médecins du travail, sur des pressions alléguées dans ces milieux, le pan du monde où les gens travaillent :
Trouvé dans le vaste foutoir d'Internet
Ajout du 7 : Maître Eolas, le bien connu de beaucoup, l'ardent défenseur du discours tout à fait libre sous « pseudonymat », le coutumier de l'injure, des outrances de toutes sortes et de la diffamation, sera jugé aujourd'hui, suite à un gros, douloureux et long clash avec l'IPJ, autour d'une vidéo, de l'affaire Censier et d'une pétition, un appel de l'IPJ aux présidentiables de 2012. La sphère qui vit au pays des bisounours - où tout le monde est gentil, où, manifestement, aucun discours ne produirait d'effets désagréables ni jamais très gênants non plus, mais où tout du droit et de normes, de règles reste souvent à apprendre - sera également de la partie, c'est à lire sur le Point : « un de ses followers [NDLR: d'Eolas] avait étudié le système de comptage et estimé qu'il était "peu fiable" ». A l'époque, l'IPJ avait remporté la bataille, avait finalement été reçu par ceux que cet « institut » ou association très à droite souhaitait interpeller. J'avais tout suivi, c'est aux archives de mon blog et de Twitter. La cour de Maître Eolas et l'IPJ : deux univers que tout et surtout les idéologies, les convictions, les cadres, des valeurs, les luttes, les dogmes opposent. Eolas outé, peut-on également lire dans la presse du moment ; mais Eolas avait déjà été outé par le Monde(*) lorsqu'il avait maladroitement défendu puis même vainement représenté l'un des deux magistrats qui tweetaient, c'est également à mes archives... Eolas, j'étais allé l'écouter au Conseil National des Barreaux, puis le rencontrer, en décembre 2012, pour lui remettre un document de la CNCDH sur la protection de l'enfance... ce ne fut que bref, très peu courtois : Eolas compte parmi ceux, nombreux, qui ne me supportent absolument pas. Sauf vice(s) ou couac(s) de procédure, Eolas sera aujourd'hui jugé également « pour des propos injurieux à caractère scatologiques visant l’IPJ lors d’échanges sur Twitter sur la pétition », c'est à lire sur 20minutes. Que Eloas soit condamné ; pas du tout par haine, pas du tout par rancoeur, même si quelques uns penseront évidemment à des dénégations lorsqu'ils me liront ; juste pour le principe, pour que des principes soient par la même occasion rappelés à toute la cour et aux soutiens de Maître Eolas ; ou que les tribunaux nous précisent un peu mieux comment tout un chacun peut balancer, tweeter, lâcher, publier impunément toutes sortes de conneries, de salades, de vacheries, d'insanités, jusqu'à de la merde, sans jamais avoir à répondre de rien, surtout pas devant ce qu'on appelle communément la justice. Ces procès peuvent être longs, peuvent parfois s'étaler sur des années ; courage, Eolas, entre deux audiences, les tempêtes finissent par passer, et le mot de la fin suivra ! #PopCorns
*) : Rectification, du 12 au soir. Il doit y avoir quelques boulettes dans mes billets ; mais de mon point de vue, le fond et leur trame tiennent assez globalement la route. Eolas avait été outé à cette occasion #magistratssanstwitter ce qui peut être lu entre les lignes du Monde, ce journal qui ne nous parle pas de tout, et en recoupant l'info avec un article de Arrêt sur Images. Des boulettes et coquilles, avec des milliers de billets de blog, il y en a, c'est certain ; mais une fois le contenu rectifié, bien vérifié et croisé, le contenu, ici, serait probablement pire ? Christian Ingrao, historien, a écrit Croire et détruire, un bon pavé paru chez Fayard ; son ouvrage a été jugé perfectible mais ne constitue pas moins une référence. Un contenu perfectible, ici, c'est probablement pour ça qu'on m’ennuie jamais trop. En 10 ans, j'ai reçu des demandes d'explications et 3 de corrections, de Dalloz (accepté, je regrette), de Areva (il s'agissait plus de railleries, rejeté) et de X. X formulait une demande d'anonymisation #DroitALOubli donc, silence à ce sujet. J'ai également subit diverses pressions, dont d'assez fortes, via la police et par un OPJ, manifestement aussi pour le ministère de l'intérieur, qui auraient souhaité que je supprime une photo, photo qui restait définitivement et pour toujours dans mon blog.
Edit du 7 au soir : IPJ contre Maître Eolas, Slate.fr et MetroNews, cités, délibéré le 6 octobre. Je conserve une petite collection de tweets de cette après-midi. Un grand merci à ceux, journalistes et avocats, qui nous ont permis de suivre l'audience. Demain devraient paraitre des collectors, des journaux avec des comptes rendus d'audience plus fidèles, beaucoup plus détaillés. Dans l'après midi, j'ai pu enchainer trop vite quelques RT et tweets avec le hashtag #EolasIPJ ; Twitter a en tous cas supposé que je pouvais être un robot et a bloqué mon compte ; pas pour la première fois, je crois ; aucun soucis, j'ai rapidement pu lire, RT et tweeter encore ; après avoir renseigné mon 06, il m'est parvenu un code de déblocage par SMS. Parmi les tweets que j'ai vu défiler au cours du LT, l'un de mes préférés est le suivant ; c'est beau, un avocat blogueur, Eolas, qui se vautre à ce point #loi1881 et qui ne savait pas qu'il aurait la charge de la preuve :
Goldnadel "vous êtes juriste, vous savez que vous avez la charge de la preuve" Eolas "Euh je suis prévenu..." Rires dans la salle #EolasIPJ
— Maître Pandavocat (@Pandavocate) 7 Juillet 2015
#EolasIPJ
@Maitre_Eolas : "je suis prévenu, je crois que la charge de la preuve repose sur vous."
— Charlotte Piret (@ChPiret) 7 Juillet 2015
Ajout du 7, beaucoup plus tard encore, le soir... Rien d'autre que Rue89 pour le moment, dans les journaux ? Ce sera donc la surprise, demain ; nous pourrons découvrir d'autres comptes rendus et opinions. A l'époque #EolasIPJ j'avais discuté avec quelqu'un ; cette personne n'avait que regardé 20 secondes de la vidéo, même pas lu le pacte de l'IPJ, avait signé leur pétition et fait tourner. Qu'est-ce qu'on ne ferait pas en faveur des victimes, de nos jours ? Avec une communication virale, le compteur pouvait virer fou. Il y en a qui sont peut-être encore surpris de me retrouver dans certains hashtags, se demandant pourquoi je m'intéresse tant à ces divers sujets... tous ces sujets sont instructifs, enrichissent. Mais aujourd'hui, j'ai pu abuser quand même, je crois que j'ai rarement été autant vu en moins d'un jour. D'après mes statistiques Twitter et même sans avoir envoyé tant de tweets ; 40 ou 50 tweets en plein buzz ? Même au cours du gros buzz #JeSuisParisienne je n'étais pas autant vu ? Heureusement qu'aujourd'hui, Twitter m'a ponctuellement bloqué mon compte, sinon... Mais comme mes tweets ou ce que je raconte ne compte pas, jamais, c'est sans importance ? Ca fait partie des lourds reproches que me faisait déjà Eolas, il y a encore plus longtemps, par le passé : « dégage de mon blog, on te voit ! » Des insultes ; en tous cas, me renvoyer début décembre 2008 vers un « psychothérapeute » et considérer « mon procès » comme étant alors « déjà perdu », je le prenais ainsi : une insulte. Je sortais tout juste d'une audience en cassation, les juges reconnaissaient ma bonne foi et la légitimité d'un recours, d'un combat, puis devaient me rendre un arrêt plutôt spécial, 8 jours plus tard.
Ajout du 8. Depuis hier, sur Twitter, et dans les journaux, on nous parle d'un mystérieux Hide, d'un « style un peu rude », d'un avocat sous « pseudonymat » qui éructe en pleine nuit, à 4 heure du matin, au sortir de gardes à vues. Mais quand je fouille les archives de Twitter, j'y trouve un tweet envoyé à 13h43, un mercredi, à @Anti_Nanti. Du coup, j'ai des doutes, sur ce qui nous a été rapporté, probablement trop court et concis, comme sur ce qui a été présenté et débattu dans le prétoire. Reste à attendre le délibéré d'octobre pour plus de détails et précisions.
@Anti_Nanti Que je me torcherais bien avec l'institut pour la Justice si je n'avais pas peur de salir mon caca.
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 9 Novembre 2011
Note pour plus tard, du 8 au soir. Un twittos a pointé le spectre du corporatisme, ajoutant « Rien à battre de la diva. Qu'il assume, comme tout citoyen. » Moi, j'aurais dit Nabilla, pas diva ; s'pas grave, les coups de couteaux. Les #avocats « historiquement, à la fois les gardiens et les acteurs » du débat [démocratique] de chiottes, c'est ce que m'a inspiré un tweet et un communiqué #presse de @BatonnierParis, Pierre-Olivier Sur. Je lui ai répondu que j'aurais peut-être l'opportunité de le glisser à l'ordre des avocats de Metz, « historiquement, à la fois les gardiens et les acteurs ». Bien évidemment, Maître Eolas, prévenu, comparu, puis suspendu jusqu'au 6 octobre prochain, relaye le communiqué du bâtonnier à ses 178 000 followers, qui retweetent. Dans ces eaux là, je lis : « C'est formidable. Après l'audience, mais formidable... » ; un autre ajoute : « Ahhhh, il est vif le bestiau!... Presque pas en retard... » et #Rantanplan à quoi j'adhère. Un soutien ou communiqué pareil en plein délibéré, quel délinquant, quelle victime ou quel politicien n'en a jamais rêvé ?
#EolasIPJ Non aux propos de chiottes sur Twitter et surtout NON à leur judiciarisation http://t.co/ridGSy3h4F cc @Maitre_Eolas #avocat - POS
— Bâtonnier de Paris (@BatonnierParis) 8 Juillet 2015
Le bâtonnier de Paris prend position sur le cacagate. http://t.co/aGEWvqu97g
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 8 Juillet 2015
Qui sont tous ces curieux qui passent par là et qui s'en vont? pic.twitter.com/36ib54MbFH
— Bruno Kant (@bkant) 8 Juillet 2015
Mais vite une loi, limitons l'usage de la citation directe. Un élu a ça dans ses cartons ? Pour nous épargner de nouveaux #cacagate drames. A propos de politiciens et de castes ou de construction de castes d'intouchables, je trouve que ça s'articule assez bizarrement, le communiqué #EolasIPJ de Pierre-Olivier Sur « NON à leur judiciarisation avocatparis » et la question 75404 au gouvernement ou à la justice de Guy Delcourt, député socialiste. La même justice pour tous ?
Quelqu'un peut modifier http://t.co/o7KTGpKzij, la fiche de @guy_delcourt? Pour ajouter sa question: http://t.co/l7NqRiGusY #censure
— Bruno Kant (@bkant) 31 Mars 2015
Ajout du 9. Je ne suis toujours pas passé à la Poste. Après la canicule et la flemme, j'attends d'être motivé ; pour faire fumer encore quelques euros, pour des envois par RAR, et un retour qui pourrait n'être que parfaitement silencieux. Par curiosité, j'ai parcouru le compte de @Xbebin où je n'ai rien vu sur le sujet #EolasIPJ. J'y ai cependant remarqué deux retweets sur les thèmes Outreau, les victimes, et prison. Petit monde, le monde est très petit... petit, très fréquemment irrespirable... mais petit, et sauf gros couac, toujours les mêmes, petit et facile à sonder, malgré des blocages qui rendraient des tweets illisibles. Plus loin, parmi les tweets et retweets de @institutjustice, je remarque une opinion de Philippe Bilger, sur l'influent blogueur et moqueur et le choix de ses cibles :
#Me Eolas, blogueur influent et très suivi, aurait dû choisir une autre cible que #l'IPJ On ne gagne rien à moquer 1 pétition indiscutable!
— Bilger Philippe (@BilgerPhilippe) 8 Juillet 2015
Ajout du 10. J’attends maintenant de découvrir si le syndicat USM (Union Syndicale des Magistrats) a réagit ou réagira à la communication #Rantaplan du bâtonnier de Paris. Sur Twitter, l’humour de Philippe Bilger qui répondait à Maitre Eolas a été souligné ; je ne pense pas qu’il soit utile de s’attarder sur les divers désaccords de ces deux là ? Un article sur Atlantico nous renseigne ; Philippe Bilger y critiquait déjà le meilleur du graveleux ou du plus « rude » des tweets de Maître Eolas. Eolas, l’avocat, ce #lolymous ou marque notoire, je vais lui consacrer un petit billet à part, sur son pédigrée et son pseudonymat ; sans quoi celui-ci finirait par être bien trop long. Encore sur Twitter... un journaliste, @S_Casteran, Simon Castéran, m’a lancé que sur ce genre de tweets, sujets et conneries, il faut absolument « communiquer sa pensée sans ambiguïté », surtout lorsqu'on retweete ou cite ; est-ce vraiment nécessaire ? Et oui, lorsqu'on fouille un peu les archives, on s'aperçoit que Maître Eolas sort de garde à vue à 4h du matin pour tweeter ensuite « rude » entre 13h00 et 14h00... Un coutumier, qui a pu se laisser prendre au jeu. Pas mal n'hésitent pas à fav, à RT, à propager ce style :
Nicolas B est introduit. Pas comme à Fleury, juste dans le prétoire. #LTPT
— Maitre Eolas ✏️ (@Maitre_Eolas) 9 Juillet 2013
Du 10 encore. Simon Castéran, une sorte de zoro aussi, insistait, « m'interpellait » car j'avais cité et commenté un tweet qui refaisait le portrait d'Eolas. Il s'agissait pour moi simplement d'illustrer, de documenter, de montrer comment d'autres encore « s'amusent », « militent » ou « combattent », avec des stratégies indignes ou sous la ceinture également. Si j'avais voulu outer Eolas ? Ce serait déjà fait ; j'étais donc au CNB, fin 2013 ; j'aurais pu y voler une photo, rien de plus facile. Ce journaliste aurait souhaité que je sois moins ambigu, plus explicite, probablement plus tranché aussi ; Eolas a 178 000 followers, ils sont bien assez nombreux pour se débrouiller seuls, réagir face à ce qui bruisse et ne leurs plait pas. Les FEMEN en connaissent un rayon, depuis toujours et par beaucoup, elles sont bassinées avec leurs physiques, leurs culs, leurs seins. L'anonymat du net, le pseudonymat et une PP quelconque, c'est beaucoup plus confortable :
@Maitre_Eolas le poisson d'avril fait mouche!
— C.Frc (@Carole_Franco) 8 Juillet 2015
Du 10 au soir, pour en finir avec ce billet. Plus j'approfondis le sujet, et davantage je renonce à parler encore d'un avocat ; dans son blog, ses mentions légales, lui insiste : « Don’t fuck with me. I’m a lawyer. » ; plus loin, il s'étend sur ce qui le poussait au choix du « pseudonymat ». Je ne parlerais plus que de Eolas, le lolymous ; d'autres peuvent toujours lui servir du Maître. C'est aussi ça, la liberté, la liberté d'expression. Hé oui, je lui arrache la robe ; et ce n'est certainement pas pour me torcher avec, beaucoup trop noires, ces robes là. En décembre 2013, Eolas nous parlait de son blog ; s'il lui arrivait un jour de parler de Twitter au Conseil National des Barreaux, j'espère avoir la chance d'y assister. J'aime toujours autant entendre Eloas nous parler d'une « cause principale », vers 2'43", « l'ignorance », nous parler « de l'ignorance du public à l'égard du droit » ; c'est à ce moment là de son discours que j'ai commencé à me tortiller dans le public, pour ne pas interrompre le lolymous ; nous étions tout de même au CNB, pour des débats organisés par l'association Droit et Démocratie, sur le thème « le désamour des français pour leur justice » ; d'autre part, je tenais à rester discret.
6-Maître EOLAS 17 12 2013 par droit-et-democratie
Affaire Fiona : la mère en grève de la faim
Très intéressant, ce que la presse relaye là. Aussi passionnant que ces détournements d'une photo d'un bébé belette sur le dos d'un pivert. Ca doit générer du clic et de très nombreux commentaires, comme cette étude sur la taille moyenne du pénis, chez l'homme. Du clic, des cris, des ragots ou du buzz autour de quelques coupons de presse, du grand journalisme, sans risques de poursuites au motif de diffamation, ou alors vraiment minimes.
« Cécile Bourgeon, suspectée d'être impliquée dans la mort de sa petite fille de cinq ans, Fiona, en mai 2013, a décidé d'entamer une grève de la faim après le rejet d'une nouvelle demande de remise en liberté », lit-on sur le Figaro, « "Je souffre, je deviens folle. J'ai besoin de retrouver ma liberté", explique la femme de 28 ans. Incarcérée à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, au moins jusqu'à son procès devant les assises, annoncé pour le premier semestre 2016, elle envisage à présent de se pourvoir en cassation. »
Il me semble qu'il y a des limites à la détention provisoire. Et qu'en tous cas, les voies dites de justice ou de recours peuvent être utiles à ces personnages ; il faut bien qu'elles soient parfois utiles à quelques uns, ou nous n'y croirions plus, nos avocats non plus ! Puis qu'en dire ou qu'ajouter encore, sinon bon courage à Cécile Bourgeon ?
De source Google, les news
Les cahiers de l'EFPP n° 20... Ethique et travail social
NDLR : C'est pour mes diverses références... Je constate que Richard Josefsberg, Directeur de la Maison d'enfant de l'OSE France, ce spécialiste, était au conseil d'administration pour cette revue ou numéro de l'automne dernier. Je découvre ce numéro de l’école de formation psycho pédagogique ou EFPP qui pourra inspirer plus d'un travailleur social : « balayez la loi, ignorez la morale, élaborez une certaine éthique... », avec un exemple concret. Tout balayer, ou en quelque sorte, porte grande ouverte à toutes les dérives imaginables ! La loi et la morale, c'est déjà pas très clair ; la première s’interprète, la seconde est culturelle ; l'éthique, c'est encore plus sioux
De source efpp.info
10 ans de l'ONED... au service de qui ?
Ce matin, je me suis levé de bonne heure, mais j'ai préféré flâner chez moi, j'ai séché les discours d'ouverture à la mairie de Paris, d'Hidalgo ou de « Paris qui ose », de Versini et de Rossignol, du gouvernement. Ces trois là, des « politiques », n'auraient pu que m'irriter ? Des « politiques » ainsi que des militants m'ont très fréquemment agacé, au cours des années passées ; je n'en ai souvent rien dit. Bien sûr, je publie beaucoup de choses dans mon blog ou sur le net, mais ça ne compte pas : ça ne suscite jamais aucune réaction, que de très rares ici, pas beaucoup plus ailleurs.
En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, la ville de Paris inaugurait la place des droits de l'enfant. J'y étais, porteur de messages assez personnels et virulents. Myriam El Khomri nous avait alors fait un beau discours sur les mineurs isolés étrangers ; tandis que je troublais un peu cette fête là, avec mes propres messages, les proches de El Khomri me suggéraient de l'écouter, me disant qu'elle exprimait des choses bonnes ; j'acquiesçais, mais je n'étais pas là pour discuter de droit des mineurs étrangers, mais de protection de l'enfance et du fonctionnement de certains prétoires. La veille, en novembre 2009, il y avait eu un colloque à la mairie : « Quelle protection pour les mineurs isolés étrangers ? ». La ville de Paris n'a pas trop changée depuis 2009, elle reste toujours bien ancrée à gauche. Elle a pu être heurtée en étant récemment sermonnée, cinq ans plus tard, par le Défenseur des droits, en raison de la « la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne ». Y aurait-il parfois des soucis avec ces intentions, comme des décalages entre les discours, des dits, des volontés politiques ou le souhaitable (souhaitable pour certains en tous cas, beaucoup de ces sujets fragmentent l'opinion), y aurait-il parfois des décalages entre le prescrit et le réel ?
Ce matin, dès mon réveil, je lisais qu'on parlait de « disparition » de nombreux intermittents du spectacle, que ça agaçait le parquet, que ça ennuyait aussi beaucoup Eric Mouzin. Plus tard, je prenais le RER pour Paris, puis j'apprenais que c'était une journée rose et de « l'adoption pour tous »... C'était déjà beaucoup pour la journée. J'arrivais à la mairie pour la fin du discours de Gilles Séraphin, Directeur de l'ONED, m'épargnant donc ceux des « politiques » de Paris.
Metro news du 14 novembre 2014, une publicité pour Adopteunmec,
avec un petit article sur les intermittents qui s'affichent « disparus »
A la pause de midi, dans la mairie, j'ai expliqué au Directeur de l'ONED que comparé à d'autres colloques auxquels j'avais pu assister, ces années passées, nombreux, ce que j'avais entendu au cours de la matinée, soit depuis mon arrivée, tardive, m'avait semblé mou, trop consensuel, sans aucune vaguelette. Souvent, au cours des ces colloques, quelqu'un du public l'ouvre, si ce n'est pas parfois l'un des conférenciers. L'après midi, rien n'était très différent, tout était mou, plat.
Seul une petite voix du public a posé une question sur le bénévolat et «
Val d'Oise: une employée du conseil généra détournait l'argent de l'aide sociale à l'enfance http://t.co/Pyu7qg8Np0 "Pendant trois ans" :-)
— Bruno Kant (@bkant) 13 Octobre 2014
Un journaliste l'a ouvert, pour pourfendre un animal mort. Helen Jones venait de parler. Jean-Luc Rongé, Directeur du Journal du Droit des Jeunes l'a interpellée sur ces histoires d'enfants raflés et confiés à l'adoption, au Royaume Unis, un sujet qui était d'actualité en janvier 2013 ! J'ai failli leurs répondre à tous deux, dans l'après midi, mais je me suis abstenu de prendre le micro lorsque l'occasion s'est présentée.
Helen Jones était pourtant la seule voix qui avait dérogé au consensuel. Dans sa présentation, elle nous rappelait qu'après 1980, le Royaume Unis avait revu sa politique de protection de l'enfance, alors qu'un scandale sur des enfants « décédés dans un foyer » avait éclaté. Quelqu'un d'autre, dans la journée, n'a fait que rappeler ou blâmer les orphelinats Roumains, ceux de Ceausescu... Aujourd'hui, personne n'a parlé publiquement du documentaire #LMEF ni du livre récent de Riguet et Laine ; en off, Jean-Luc Rongé ne m'en a dit que du mal, et que le livre, il l'attendait encore. Je viens d'en repérer d'autres, qui ont aussi crié contre la télévision et même contre les journaux, l'Association des Directeurs de l'Enfance et de la Famille (Andef), qui regroupe les départements ; c'est à lire sur Localtis. « La protection de l'enfance est en danger », hurlent ces derniers dans une lettre ouverte, appelant « à appréhender cette politique publique avec la raison, à partir d’une référence à la connaissance et à ce qui existe véritablement, avec le recul et l’analyse qui s’imposent. »
Helen Jones m'a fait sourire lorsqu'elle a répondu à la question de Jean-Luc Rongé. La loi du silence a une portée, des effets internationaux ! Helen Jones a commencé par expliquer à Rongé qu'elle ne pourrait pas s'exprimer sur des « dossiers individuels » ; le laïus usuel pour ces questions ou tous sujets embarrassants ; après quoi, Jones lui a décrit le fonctionnement de la protection de l'enfance, au Royaume Unis. Des précisons de Jones, nous devions évidemment conclure que tous les parents qui se plaignent de la disparition de leurs enfants, raflés par les services sociaux anglais, étaient des drogués, des alcooliques, des violents et même vraiment pire, des parents terriblement maltraitants, parfaitement indignes ! A Jean-Luc Rongé, à son journal ainsi qu'à ces parents de démontrer, un jour, autre chose ; mais ça suivra peut-être, il se pourrait que la CEDH soit déjà saisie pour ces rafles à l'anglaise...
Des débats et présentations du jour, je note que l'affaire Marina fait encore beaucoup parler. Un échec de la protection de l'enfance, nous soutiennent de nombreuses voix et associations. J'ai pu en parler brièvement avec Adeline Gouttenoir, professeur de droit et spécialiste en protection de l'enfance - sujet qui n'intéresse pas au sein de son université, nous a-t-elle expliqué : « droits de l'enfant... droit de quoi ? », s'y verrait-elle souvent répondre.
Très vite après la mort de Marina, nous avions pu prendre connaissance du « mea culpa » des services sociaux. Récemment, des associations ont été déboutées par la cour de cassation, elles souhaitaient faire condamner l'Etat ; mais « attendu que Marina n'avait rien dit », il y a eu rejet. En juin 2008, Enfance et Partage avait tenté de s'en prendre à un juge pour enfant, suite à la mort d'un autre enfant, Théo ; je n'ai pas remarqué de suites, je pense que cette procédure n'avait pas pu aboutir non plus. Habituellement, toutes ces procédures contre l'Etat ou « l'ASE » échouent ; que font au juste ces avocats, pour se vautrer à chaque fois ? Aujourd'hui, Adeline Gouttenoire nous expliquait qu'il nous faut redouter que l'un ou l'autre de ces recours porté par des associations finisse par aboutir à une condamnation de l'Etat, et qu'il le faille pour que la protection de l'enfance, que la France ou son droit évolue un jour. Le pays aurait encore une fois honte.
J'ai bien sûr parlé un peu en off de mes « diffucultés personnelles ou familiales » à Adeline Gouttenoire, également à Geneviève Avenard, nouvelle adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants. A Gouttenoire, j'ai expliqué qu'elle devrait s'intéresser à quelques jugements et arrêts que des prétoires m'ont rendu, au cours des années passées. J'ai depuis longtemps le sentiment qu'ils pourraient intéresser tout autant que les échecs ou les rejets que des associations de la protection de l'enfance ont essuyées dans des prétoires, dans le cadre de leurs recours contre l'Etat ou certains professionnels de l'enfance. De mon billet, sur la loi du silence, qui devrait faire réagir un jour la sphère du droit :
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Jean-Luc Rongé pourrait connaitre l'arrêt du 20 octobre 2010. En effet, un article ou une brève, un encart, est paru à ce sujet, dans le Journal des Droits de Jeunes. Voir leur sommaire du n°300. Je n'ai pas encore eu le temps ou l'opportunité de me procurer ce numéro pour découvrir comment l'arrêt aura été présenté.
L'ONED, au service de qui ? De la loi du silence déjà, car au cours de ces journées, on ne pourrait pas parler de tout, on vous ferait taire, on vous ignorerait ou on vous y ferait une réponse débile, sans intérêt, telle que celle du jour, de Jones à Rongé. L'ONED au service de l'enfance, ou presque ; j'ai fréquemment repéré des travaux intéressants parmi ceux de l'ONED, dont celui sur le devenir des enfants placés, auquel Richard Josefsberg semble avoir contribué, un sujet sur lequel je reviendrais dans un prochain billet. Au service de l'Etat et des départements également ; hormis sur l'aspect de la santé des enfants placés, je n'ai pas repéré grand chose qui mettrait sérieusement en cause certains de ces services ou des pratiques, des usages ; bien au contraire, la plupart de ces apports de l'ONED tendent à stigmatiser les parents d'enfants « suivis » ou « placés », quelques soient les motifs de ces « aides » (déficiences, carences, maltraitances, simples suspicions, rapports fallacieux de travailleurs sociaux, avis bidons d'experts « psy » auprès de la Cour...).
Je plaisante, évidemment. Comme beaucoup d'autres, ces journées et tous les documents que l'ONED a produit en 10 ans permettront de formuler des critiques, des railleries de toutes nature, soit à l'encontre de l'ONED, soit à l'encontre du milieu, « l'ASE ». Le titre pour leur bilan ou de leur brochure du jour était donc tout à fait acceptable :
Distribué par l'ONED, ce 14 octobre 2014
De mes discussions off du jour, je relève encore que l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée, définitif en 2002) pourrait être très méconnu. Cet arrêt est pourtant d'actualité alors qu'on nous reparle d'adoption des enfants de parents dits ou prétendus défaillants, particulièrement indignes ou franchement déficients.
Aujourd'hui, à la mairie, j'ai eu le plaisir de croiser et de saluer à nouveau Pierre Verdier, proche du fil d'Arianne, de Catherine Gadot, et de CADCO, de nés sous X. Pierre Verdier est aussi une plume occasionnelle pour Jean-Luc Rongé, son journal. Je suis persuadé qu'ils connaissent ou ont connu l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne - pas encore son plagiat par Nanterre et Versailles. Le sujet du moment a souvent été l'adoption, surtout depuis que les frontières internationales se sont verrouillées, ainsi que depuis #MariagePourTous ; mais jamais le sujet du moment ne sera donc celui des rapts de mineurs par « l'ASE » ou celui des « placements abusifs », ça n'existerait pas, nous ont expliqué Riguet et Laine... même si au cours de la même période, septembre-octobre 2014, Nexus n°94 nous soutient le contraire, reprend et renchérit beaucoup, dans le prolongement de iFRAP, Société Civile n°43, de 2005
L'actu toute récente m'a fait repenser à l'affaire Benjamin, né sous X, adopté, mais il avait un père... Les tribunaux avaient mis 6 ou 7 ans à trouver une solution. Un combat similaire à cette affaire Benjamin est en train de se livrer, un délibéré est attendu, ce 25 novembre. Dans cette ultime affaire de nés sous X, ou l'histoire de Célestin qui pourrait prochainement s'appeler Brandon, et alors qu'on nous parle de stabiliser les enfants « placés » à « l'ASE », d'essayer de les confier plutôt durablement à des familles d'accueil, voire tout simplement à des familles adoptantes, les débats de cette affaire à suivre ne peuvent pas laisser indifférent. On nous dit souvent et depuis très longtemps qu'il ne faudrait pas déplacer ainsi des enfants, que cela les déstructure, déculture même, qu'il faudrait enfin qu'il y ait des alternatives au « placement », aux ruptures des relations familiales, et nous lisons bien que de nombreuses voix peuvent aujourd'hui s'élever en faveur du maintien à tous prix d'un bébé dans sa famille adoptive, pour éviter un gros désastre :
Accueil > Actu > Justice
Enfant né sous X : "Je me battrai jusqu’au bout pour l’avoir"
par Elise Delève, France Info, extrait
Lundi 13 octobre 2014 20:41, mis à jour le lundi 13 octobre 2014 à 20h45
L’avocat a fourni à la Cour "plus d'une dizaine d'expertises de cet enfant par des grands noms des différents CHU de France, psychanalystes et médecins psychiatres qui tous, unanimes" démontrent la déstructuration du petit garçon s'il change de famille.
Qu'est-ce que ça signifie, pourquoi la théorie de l'attachement peut-elle être mise en avant auprès de la Cour lorsque « l'ASE » a confié un enfant à l'adoption, et ne peut-on jamais dire que « l'ASE » perturbe les enfants lorsque des « professionnels » les raflent, les placent, les déplacent ? J'y reviendrais également, ultérieurement, lorsque je reparlerais du travail et des méthodes pour destructurer puis faire « renaitre » de Richard Josefsberg, de l'OSE France.
Des actus du jour, je note également que Dieter Krombach pourrait rester enfermé, et parmi les motifs pour cela, figurerait que Krombach a le culot de protester encore, de critiquer même le système judiciaire... On n'imagine pas à quel point formuler des critiques en France peut attirer la foudre, de très vives hostilités, dont celles du parquet.
L’ONED fête ses 10 ans !
Ceux qui me connaissent ou qui me suivent, qui me lisent, ont pu remarquer que de temps en temps, je sors, pour écouter des discours, pour bavarder en off... et beaucoup plus rarement, pour réagir. J'espère pouvoir me libérer, ce mardi, pour les 10 ans de l'ONED, à l'hôtel de ville de Paris ; la sortie est à mon agenda, mais elle ne sera pas ma priorité.
En octobre 2009, sur le parvis des droits de l'Homme, à l'occasion de la journée de la misère, j'avais pu discuter un bref instant avec Dominique Versini. Elle était alors Défenseure des enfants... Peu après, vers le 20 novembre 2009, il m'avait semblé la reconnaitre, entrant au barreau de Paris... J'apprends qu'elle est aujourd'hui adjointe à la Maire de Paris, chargée de la protection de l'enfance. A l'époque, fin 2009, j'avais pu échanger deux ou trois fois avec Myriam El Khomri et ses proches, notamment le jour de l’inauguration de la place des droits de l'enfant. Fin 2009, Myriam El Khomri était elle-même adjointe au Maire, déléguée à la protection de l'enfance. Si une opportunité se présentait, ce mardi, j'échangerais à nouveau avec Dominique Versini, en off.
Il devrait y avoir du monde, ce mardi, à l'hôtel de ville de Paris, pour une journée d'étude internationale « observer l'enfance en danger : articuler recherche et pratique ». Selon le programme de la journée, Laurence Rossignol devrait être présente ; si elle avait elle-même des disponibilités, je pourrais lui parler un instant de la « loi du silence » ou de « cet angle mort ». Michèle Meunier devrait également contribuer ; avec elle, il me serait peut-être possible de discuter brièvement de son projet de loi, de l'article 1er, ainsi que de situations d'enfants, au cours des années passées.
Ce mardi, si je devais un moment réagir, ce dont je doute très fort, ce serait peut-être pour en rire, pour faire sourire ou grincer l'assemblée, pour parler de périodes lointaines, prétendues révolues, et probablement aussi d'un article de novembre 2007, du Nouvel Observateur, Razzia, sur l'Arche de Zoé. « Imaginons la scène ubuesque : une secte africaine d'exaltés débarque dans les Hauts-de-Seine pour sauver des centaines de petits Français en danger... Nous avons eu le terrible sentiment que ces gamins de l'est du pays, placés par des chefs de village dans ce qu'ils croyaient être des centres de santé ou d'éducation, étaient considérés comme des otages par leurs prétendus bienfaiteurs. Terrible paradoxe : à l'heure de la mondialisation des images, la tyrannie de l'émotion provoque des bons sentiments, mais aussi des cataclysmes. Côté tchadien, mais aussi français, où des centaines de familles ont succombé aux chimères... Pathétique razzia. » Grotesque ? On pourrait ensuite reparler aussi d'épuration sociale.
Une « invitation personnelle » sur fond d'un livre noir #LMEF
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A l'attention de François Baroin : « oui, la loi du silence existe » !
Je vais m'amuser avec ce billet, et comme fréquemment, ici, dans mon blog, je vais le rédiger sur plusieurs jours. Je ne suis pas pressé, d'autant moins que ce que je publie ne suscite que rarement quelques réactions, très peu. 10 minutes par ci, quelques heures par là, puis lorsque j'en aurais assez, je passerais à un autre projet d'article, il m'en reste.
Ce 29 septembre, j'ai repéré une grosse coquille dans un article de Nouvel Obs... via Twitter, j'ai suggéré à son auteur, Marie Vaton, de la corriger. Ca m'a occupé un peu aussi. Les travailleurs sociaux, les juges, police, gendarmerie et procureurs, l'institution dissuaderaient les parents de « ne pas » porter plainte ? J'avais perçu tout l'inverse au fil de plusieurs années dans des tribunaux, et d'autant d'années de confrontations avec ces milieux, « l'ASE »
#éducspé #ASE
C'est ceci qu'il faut bien retenir: pas le droit de parler, jamais http://t.co/ELYXuGlUof pic.twitter.com/JeofWSmRrU
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
On ne peut pas porter plainte, non ; se plaindre non plus, ni réclamer un contrôle, nul part ; je l'avais perçu depuis très longtemps, peut-être dès 2003, ou au plus tard, en 2004. Les autorités les refusent lorsqu'elles sont trop bien exprimées et dirigées, ou sinon, elles les classent, les foirent. La plupart de ceux qui seraient susceptible de donner un peu de leurs voix ont toujours d'autres choses à faire, haussent les épaules ou les baissent...
.@marievaton Pour les parents, porter plainte, ester en justice, publier, parler aux journalistes, tout est interdit! pic.twitter.com/wxkEqmfo2b
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, 2008
Par contre, en France, il nous reste toujours des outils fabuleux, notamment la liberté d'expression, qui permet de décrire en long et en large tous ces rouages, pratiques et moeurs, pour un résultat certainement aussi marquant qu'une bonne condamnation par un prétoire. Bien sûr, publier, s'exprimer, c'est moins efficace qu'un jugement rendu par des assises ou la correctionnelle ; on le constate bien lorsqu'on retrouve des contributions de certaines ordures, ici et là, et jusque dans des publications officielles, telles que celles de l'ONED. Mais publier ou tweeter fait toujours passer le temps.
C'est Lardon-Galéote, avocat, qui lançait à Baroin que la loi du silence existe. Le discours de Lardon-Galéote était très orienté pédophilie, sexe, mais j'ai le sentiment que le même discours s'appliquera aisément à d'autres dérives et abus tolérées, commis par, ou dans ces milieux, « l'ASE » :
D'un rapport enregistré en 1998, et d'auditions à l'assemblée nationale, deux extraits :
M. François BAROIN : Mme Lardon-Galéote, j’ai été très frappé par votre intervention, car elle suppose qu’une loi du silence est établie en France autour des drames que vivent les enfants.
Qui en porte la responsabilité ? Les médias, qui ne relaient pas ? Les structures, qui ne sont pas suffisamment dénoncées ? Y a-t-il des protections ?
Les associations telles que la vôtre, représentées par des personnalités éminentes, ne suffisent-elles pas à mettre en lumière tout ce qui se passe ? Quelle est la faille du système et de quelle manière, selon vous, pourrait-on y remédier ?
Mme Catherine LARDON-GALEOTE : M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !
La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !
Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.
A l'époque, vers 2000, on nous parlait souvent de sexe, de pédophile. Et, parfois, de l'Education Nationale comme d'une annexe du Vatican. De cette même période, je retiens également la publication d'une circulaire Royal, DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 « relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales ».
De cette période déjà lointaine, nous pouvons aussi retenir le rapport Naves-Cathala, des opinions de ATD Quart Monde, de Catherine Gadot, nous pouvons retenir beaucoup d'autres choses encore du domaine du social et de « l'ASE ». Je pense qu'il faut en retenir également des avis de l'AFMJF, des magistrats de la jeunesse et de la famille, pour qui tous les « placements » d'alors, vers 2000, étaient chacun très convenablement motivés.
Avaient suivies les affaires d'Outreau, plusieurs saisons, les affaires de Drancy, d'Anger... Mi 2005, le gouvernement, Philippe Bas, nous avait assuré que rien ne nous scandaliserait plus, que toutes ces écuries avaient ou allaient enfin être curées. 20 années se sont écoulées depuis l'affaire dite du Kremlin-Bicêtre, et voilà que nous reparlons à nouveau d'omerta ; il semblerait bien qu'il nous resterait à récurer quelques autres établissements encore
La loi du silence, une omerta, un club des étouffeurs, ce seraient des mythes ? Nous disposions déjà d'un bon ouvrage sur ces thèmes, L'omerta française, chez Albin Michel, paru en 1999 ; il en existe d'autres, tel que La torture dans la République, par Pierre Vidal-Naquet, historien engagé (comme d'autres intellectuels, celui-là s'est parfois vautré). Excessives, ces références, mettant en cause jusqu'à la justice d'aujourd'hui et des magistrats ? Non, je ne le pense pas. Quand on sait ce que ces derniers peuvent déclarer, accepter, tolérer, et ainsi, même encourager...
Lorsqu'on a perçue, longuement subie, et même retrouvé la loi du silence imprimée dans un épais ouvrage de Dalloz, on n'a plus trop de doutes : « la tutelle ou un placement à l'Aide sociale à l'enfance », à « l'ASE », « met nécessairement (totalitaire) à l'abri du danger ». Nous avons bien vu de quoi il en retourne, quelle peut être la réalité dans ces milieux, récemment encore, avec la diffusion de #LMEF « enfants en souffrance... la honte ! »
@Aurore_Zo Quel raisonnement suivait Dalloz pour publier cela, en 2007, en suivant ces deux arrêts? pic.twitter.com/g6LpUI2iUB
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
Cet extrait d'un Dalloz figure dans l'épais volume Droit de la famille 2008-2009, paru en 2007. Pour mieux le comprendre, on peut relire deux jurisprudences, de 2004 et de 1991 ; on peut lire également le Dalloz Droit de la famille 2014-2015, une 6ième édition, de 2013, au contenu assez différent du pavé de 2007... Dans ce dernier ouvrage, de 2013, je n'ai pas encore remarqué de mention ou des commentaires relatifs à une jurisprudence de la fin 2010, publiée au BICC n°736, en février 2011 ; mais je n'ai pas encore fini de feuilleter ce plus récent Dalloz de la famille et de la protection de l'enfance.
La loi du silence et ses effets, les travailleurs sociaux eux-même connaissent ? C'est lorsque parler trop, en risquant de déplaire, fini par tuer ; assez souvent, on nous rappelle que ce phénomène peut se produire dans le milieu :
D'un dossier de France 3, Maltraitance en maison de retraite: 20 cas graves...
La loi du silence et des dogmes, des diktats de cette nature, je connais, je maitrise. Depuis longtemps, je pourrais en discuter avec Montesquieu en me rangeant aux côtés de Machiavel, pour en rire avec ce dernier - lire Dialogues aux enfers, une fiction imaginée par Maurice Joly, en 1864.
J'ai commencé à douter sérieusement dès début 2003, puis j'ai fini par écrire au Conseil général des Hauts de Seine ; Michèle Estraillier, à la Direction famille-enfance-jeunesse, m'a répondu en octobre 2003. J'avais pu constater que des pratiques, stratégies et moeurs de terrain de ses services semblaient très éloignés du lumineux des enseignes et du fabuleux que prétendait pouvoir accomplir l'Aide Sociale à l'Enfance (l'ASE ou la STASE, les travailleurs sociaux du secteur de Bagneux et d'Antony). Mais malgré mes développements qui sont parvenus au Conseil général et les reproches que j'aurais alors encore pu formuler, par sa réponse, Michèle Estraillier balaya tout et me jura que « chaque instance administrative ou judiciaire concourant à la protection de l'enfance s'attache à veiller à l'intérêt et au bien être de l'enfant au sein de sa famille », ajoutant même « dans le respect de la vie privée de chacun » :
Pour plus de détails et toute la correspondance d'Estraillier, cliquer ici
A la même période, dès mi-2003, je doutais également du juge pour enfant de Nanterre, d'abord très vite du bon fonctionnement de son cabinet, de ce qui m'en était parvenu ; je lui ai évidemment écrit aussi. En retour, déjà juge, inquisiteur et parti, lui-même m'assura que son cabinet fonctionnait bien. Par ce même retour d'août 2003, ce magistrat m'informait qu'il me serait aisé de consulter son dossier ; mais bien plus tard, cherchant à avoir accès personnellement au dossier tenu par le juge pour enfant de Nanterre, un RAR, ma requête à ces fins, semblait s'être perdu... Dans ces milieux, tous vous jureront que quoi qu'on puisse constater ou percevoir, tout va toujours parfaitement bien chez eux :
Pour plus de détails, cliquer ici
J'avais été menacé assez sérieusement, dès la fin 2002, par l'une des deux tantes maternelles de ma fille ainée. Cette tante est assistante sociale de l'ASE, mais en Moselle. Fin 2002, elle m'assurait qu'elle saisirait un juge si je ne cèdais pas à ses exigences, si je lui refusais des droits de visite et un droit de regard sur l'éducation de ma fille ainée. J'avais pris ces menaces assez au sérieux, j'avais d'ailleurs rapidement déposé une main courante au commissariat du coin.
Avait ensuite suivi une sorte de signalement à l'école de mon ainée, ainsi que beaucoup de choses également à l'ASE du coin, dans les Hauts de Seine... puis également auprès du juge pour enfant de Nanterre. Après des pressions de cette tante maternelle, des pressions de l'école de mon ainée, des répercussions sur les comportements de mon ainée, des pressions d'un service de pédo-psy où j'avais un moment fait admettre mon ainée, des pressions de l'ASE ainsi que de la part d'une seconde tante de ma fille ainée... puis des pressions du juge pour enfant de Nanterre, des pressions de travailleurs sociaux de l'OSE France désignés par Nanterre... des flots de diffamations et de calomnies durant des mois, d'avantage encore de répercussions sur les comportements de mon ainée, j'avais fini par gravement déprimer. En novembre 2003, résolu, je suis allé voir le juge, effondré, accompagné de ma fille ; après une audience au cours de laquelle le juge Anne Valentini m'a plusieurs fois demandé si je pourrais protéger ma fille... donc, de tout ce monde qui s'obstinait pour que je « délaisse » ma fille ainée, ainsi que du juge pour enfant lui même, du milieu, je finissais de fondre en larmes. Le juge décidait alors de placer mon ainée dans un foyer de l'OSE France, un cloaque, à Taverny.
Bien plus tard et alors que j'avais depuis longtemps connaissance d'une opinion assez similaire exprimée au barreau du Québec en 2003, sur le thème « Conflits de garde et signalements à la DPJ », je me demandais quoi penser de ce que pouvait au juste signifier le paragraphe 235.135 du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, extraits : « Le juge... ne justifie pas sa compétence selon les causes des carences. Aussi, dans la requête adressée à ce magistrat, il est déconseillé de stigmatiser la conduite de l'enfant ou celles des parents. De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Il n'est pas plus judicieux ni approprié de rappeler systématiquement les parents à leurs devoirs (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. » En 2006, la cour d'appel de Versailles plaigiat l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne. Au cours des années passées, le principal « devoir » auquel on me rappelait régulièrement était celui de me taire, de me taire en public ainsi que dans les prétoires ! D'autres paragraphes de ce même Dalloz paru en 2007 me laissaient autant dubitatif, franchement sceptique ou même carrément hilare
Par le passé, j'avais une petite famille... ma seconde fille, ma cadette, allait venir au monde, elle naissait tout début 2003. Depuis, « l'ASE » est est arrivée, passée par là, s'est obstinée, acharnée, a « prélevé » ma fille ainée dans ma famille pour la « donner » à ses tantes maternelles. Il s'agissait « d'assistance éducative », de mesures et d'une « aide » dont « bénéficiait » ma fille ainée, tout le milieu crachera et jurera... J'ai pour ma part très souvent parlé d'un rapt de mineur - « non, ces procédés sont parfaitement moraux et légaux », reprendra le milieu. En 2013, j'avais une ultime fois entamé de résumer un peu mieux toute cette histoire, du « placement » ou du « sauvetage » de ma fille ainée par « l'ASE », c'est à lire ici ; après cette date, en mars 2013, je n'avais pas pu finir ou poursuivre la rédaction de ce résumé, la préfecture de Paris me faisait enfermer, longuement museler, j'y reviendrais, plus bas. Je rassure d'abord tout le monde, ma cadette va très bien, cette enfant n'a pas les mêmes tantes et famille maternelles, pas du tout la même histoire personnelle, et n'a jamais été « aidée » par « l'ASE » ou ce milieu prétendu expert et professionnel, heureusement pour elle.
J'en reviens à mon sujet initial, la loi du silence, ce fameux mythe, ces pressions, ces menaces, ces chantages, ces stratégies, ces procédés d'intimidation bien connus, toutes ces solutions voilées ou ces bonnes raisons de se taire, de se faire très discret, surtout lorsqu'un juge ou tel bourreau pour enfant est saisit. Non, bien sûr, la réalité reste là encore très contrastée, on ne reçoit pas toujours et systématiquement des réponses ou des correspondances types, débiles. D'une réaction de 2006, de l'Intérieur ; on peut parfois tirer d'assez bonnes cartes à ces jeux, d'échanges d'écrits :
Pour plus d'infos et quel était le sujet de cet échange, cliquer ici
Même la cour d'appel ou de confirmation de Versailles ne m'a pas toujours rendu tout à fait n'importe quoi. En janvier 2010, la chambre des mineurs, alors encore présidée par Olivier Echappe, me rendait un arrêt au contenu souvent intéressant. Je venais de critiquer sévèrement ce que m'avaient rendu les juges jusqu'à cette période, de critiquer aussi vigoureusement ce que beaucoup s'étaient attachés à bricoler « dans l'intérêt » de ma fille ainée. A cette période, passé l'été 2009, je finissais par ne plus contester le « placement » de mon aînée ; elle avait déjà 16 ans et faisait alors le choix de rester en internat scolaire, en Alsace... elle imaginait qu'accompagnée par « l'ASE », elle ferait facilement des études supérieures. Il serait aujourd'hui difficile de nier que je me suis souvent plaint de travailleurs sociaux et d'autres « professionnels » du milieu :
D'un arrêt du 15 janvier 2010 de Versailles, pour plus d'infos...
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagissant au fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau
DÉSAVOUER, verbe trans. sur CNRTL, extraits
A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier.
1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197).
Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi [...] ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf. Nizan, La Conspiration,1938, p. 48.
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Plus haut, nous pouvions donc lire ou comprendre que, selon deux Dalloz de 2007 et de 2013, « la tutelle de l'ASE met nécessairement à l'abri du danger ». En pratique, lorsqu'on gratte un peu le vernis (j'ai gratté très fort, pendant des années), on s’aperçoit qu'en réalité, dans ces histoires, les professionnels de ces milieux, notamment le ministère public, le parquet, les magistrats, les juges des enfants, des tutelles et de la cour d'appel, peuvent avoir méconnu tout de leurs missions et rôles, et qu'ils peuvent être passés tout à côté de ce qui devait les guider dans leurs décisions, « l'intérêt de l'enfant », du plus vulnérable, qu'ils prétendaient « protéger ». Depuis la procédure de prise à partie de l'un de ces magistrats « professionnels » et les dénouements qui ont suivis, je peux même me plaindre sans gène du plus abject qui soit, d'avoir eu à me défendre longuement dans des tribunaux alors que les magistrats qui y siégeaient avaient perdu tout sens de leur statut, tout sens surtout de la notion d'indépendance du magistrat du siège. Qu'on ne s'étonne donc plus, si en décembre 2008, lorsqu'il se défendait contre moi, auprès de la cour de cassation, Xavier Serrier n'obtenait pas les dommages et intérêts substantiels qu'il me réclamait.
J'avais déclaré un troisième pourvoi, pour un arrêt rendu en avril 2011, par une autre composition de la chambre des mineurs, suite à la cassation de fin 2010 et renvoi à Versailles. Mais cet arrêt là, de 2011, n'avait pas passé le cap de l'admission ; dommage, car cet éclairage aurait également pu être très intéressant.
Oui, la règle, ou ce qu'on vous intime lorsque « l'ASE » s'occupe d'un enfant, en toutes circonstances et quoi qu'il arrive, c'est celle du silence. Et j'ai passé outre, toujours et systématiquement. J'ai informé tout le monde, au cours des années passés. Tout le monde savait, surtout pour ce qui se passait et se tramait à Taverny, à Nanterre, le TGI, et à Versailles, la cour d'appel. Mais à la fin de l'été 2005, et malgré tout ce que j'avais alors déjà diffusé, nos journalistes se sont juste intéressés à ce qui s'était tramé rue de la Tuyolle, derrière la haie, de l'autre côté du mur :
Le Parisien, septembre 2005
#ASE #éducspé
@NajatPaix @lpenou @Working_Claire Juste une question de volonté de ces
princes, les juges. Quasi :-) pic.twitter.com/yKe2LzUM7z
— Bruno Kant (@bkant) 3 Octobre 2014
J'ai lu Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de Famille, des Personnes Agées et de l'Autonomie (sûrement de l'enfance aussi, sinon, à la communication), qui répondait à un interview de Marie Vaton, pour NouvelObs. D'après Laurence Rosignol, il n'y a pas de loi du silence, pas d'omerta, mais il y aurait bien un « angle mort ». Il serait alors important que la municipalité de Taverny installe rapidement un ou plusieurs miroirs dans la rue de la Tuyolle, il y circule des enfants ; on y verrait peut-être mieux des deux côtés de la chaussée, surtout en cas de manoeuvres ?
Dans cet interview, Laurence Rossignol nous faisait également remarquer qu'on ne voit que rarement des parents d'enfants « placés » dans la rue. Quelques uns sont parfois sortis, puis ont eu des surprises une fois de retour, chez eux, pour avoir trop parlé, pour avoir trop distribué de tracts... Au cours des années passées, je suis très souvent sorti dans la rue, d'où les autorités, des services d'ordre ou la police, m'ont assez systématiquement chassé, et occasionnellement même embarqué et trainé au poste, pour de petits entretiens avec des OPJ, parfois même avec le commissaire ; début 2013, les poulets du Val-de-Marne m'ont infligé un contrôle long et approfondi de papiers parfaitement en règle... En mars 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg, les autorités m'ont infligé le pire : 5 longues semaines d'enfermement au cours desquels des spécialistes m'intimaient de ne plus jamais sortir dans la rue ! Ce que j'expose à ces sujets ne surprendra pas parmi les anti-Sarkozy, n'étonnera pas trop non plus la LDH, qui devrait elle-même connaitre plus d'un de ces procédés d'intimidation ou dissuasifs pour beaucoup :
Un militant écolo interné huit jours
4/4/2012, Midi Libre, l'essentiel
"Nous voulons dénoncer la psychiatrisation de la contestation. Les cas d'hospitalisation d'office ne cessent de se multiplier depuis la loi du 5 juillet 2011", martèle Benjamin Deceuninck, délégué régional de la Ligue des droits de l'homme. Avec d'autres organisations, la Ligue est vent debout contre ce texte né d'un dramatique fait divers survenu à Grenoble fin 2008. Ce jour-là, un étudiant avait été poignardé à mort par un malade échappé d'un hôpital psychiatrique. Hier, c'est devant la mairie de Loupian dans l'Hérault que quelques militants de ces organisations s'étaient rassemblés, au grand dam du premier magistrat socialiste de cette petite commune des bords de l'étang de Thau. Un militant écolo s'enchaîne devant la mairie. Pour Christian Turrel, les faits que ces organisations dénoncent ne méritent pas une telle levée de boucliers. Le 26 mars en fin d'après-midi, l'un de ses administrés, connu pour faire feu de tout bois sur les questions environnementales débarque en mairie et s'enchaîne à l'aide d'un gros antivol de moto à la grille qui couvre un puits intérieur.
Je suggère à Laurence Rossignol de se faire communiquer une copie de mon fichier figurant au STIC, si nécessaire, qu'elle la demande à Ulcan. Puis qu'elle nous jure ensuite que ces phénomènes dissuadant ou chassant les parents des rues n'existent pas du tout, ou que s'ils se produisent, ce n'est que d'une façon tout à fait exceptionnelle. Tout peut parfois sembler être organisé ou prévu pour dissuader les parents de sortir, de manifester, de parler, et à mon avis, la police confirmera, lorsqu'on se plante dans la rue, sur certains trottoirs, ça dérange
#ASE #éducspé
Mauvaise nouvelle pour le milieu? #Mouahaha http://t.co/QDBPXoiHIS pic.twitter.com/XIpPlIpZl4
— Bruno Kant (@bkant) 4 Octobre 2014
Ils doivent être déçus, nos travailleurs sociaux, ou ce milieu. Très vite, au lendemain de la diffusion de « Enfants en souffrance... la honte ! », le CNAPE s'est mis à crier contre la télévision. Peu après, les voix de l'ANAS et de Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés se sont jointes à celle du CNAPE ; nous attendions alors découvrir ce qu'allait lâcher l'ADF, l'Association des Départements de France. Nous sommes depuis renseignés ; après un déjuge d'informations accablantes, particulièrement le témoignage de Lyes, puis la parution d'un livre noir qui complétait la diffusion #LMEF, l'ADF accablait à son tour le milieu, nous assurant qu’un jour, suivront enfin des contrôles
Il était grand temps ? Je viens de trouver un rapport très dense, fouillé, sur le thème de ce mythe, la loi du silence, précisément. Il paraissait environ 10 ans après le scandale du Kremlin-Bicêtre, une histoire d'enfants handicapés moteurs violés par des aides soignants, et des responsables de l´hôpital « mis en examen » pour « abstention volontaire d´empêcher un crime » : Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC. Rien qu'un angle mort, nous assurait donc Laurence Rossignol.
#ASE #éducspé
Intéressant, ce rapport de 2003, sur la #presse, son utilité, et tout ça http://t.co/GTcleN5Yop pic.twitter.com/P4mTet042g
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014
En reparcourant les maigres ou inaccessibles archives de cette affaire dite du Kremlin-Bicêtre, au final, le procès de la loi du silence, puis la condamnation d'un responsable (à une peine légère assortie du sursis), j'ai repensé à l'affaire de Chambon-sur-Lignon. J'avais été surpris par le silence du Monde, par l'absence de ses talentueux chroniqueurs justice/PJJ en première instance, pour le procès de Mathieu ; la Montagne, le canard local, était des quelques uns qui avaient décemment suivi le déroulement de ce procès au cours duquel le huis-clos avait été partiellement levé. J'avais fait part de mon étonnement à la famille de Agnès Marin.
Selon ce que je viens de lire sur la Montagne, le Monde et ses spécialistes n'auront pas l'opportunité de se rattraper : « La première surprise est intervenue dès le premier jour, lorsque le président de la Cour d'appel Noël Picco a prononcé un huis-clos total des débats. » Quelques petites phrases de Frédéric Marin, « consterné » et « abattu », se sont répandues dans la presse : « De toute évidence, il semblerait que les citoyens soient trop immatures pour savoir ce qui s'est passé. (...) Je suis vraiment désespéré de me dire : parce que ma fille est absente, en plus elle a tort, en plus on n'a pas le droit de faire savoir ce qui s'est passé et quels sont les événements, qui sont liés comme vous le savez à la justice et à l'Éducation nationale, qui ont amené à cette abomination ». C'est assez l'usage dans ces maisons et milieux, ces moments et petites petites difficultés passagères sont autant que possible surmontées, réglées en interne. J'avais suggéré aux Marin d'écrire un livre, un bon petit pamphlet accablant la PJJ, la justice des mineurs, ou ces quelques « profesionnels » qui s'étaient occupés de Mathieu et de son suivi, un pamphlet accablant également l'établissement de Chambon, en reprenant tout du menu qui nous avait été dévoilé au cours du procès en première instance ; une telle publication, à la veille du procès en appel, était susceptible de contrainte à nouveau la justice au lever partiel du huis-clos.
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Chambon-sur-Lignon : l'assassin d'Agnès Marin rejugé en appel
Par Guillaume Gaven, France Info
Dimanche 28 septembre 2014 09:24,
mis à jour le lundi 29 septembre 2014 à 05h00, extrait
Le procès en appel doit se tenir pendant dix jours, devant les assises des mineurs de Riom, dans le Puy-de-Dôme. Il examinera les deux affaires concernant Mathieu, celle de l'assassinat d'Agnès, et du viol de Julie.
La personnalité de l'accusé, son addiction aux stupéfiants et aux jeux vidéo, sera à nouveau au coeur des débats. Tout comme les failles du contrôle judiciaire strict assuré par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Gard. Un pédopsychiatre montpelliérain avait conclu à la non-dangerosité de Matthieu, qui avait été alors jugé apte à intégrer cet internat, pourtant critiqué pour son laxisme. Ses dirigeants ont toujours affirmé n'avoir pas eu connaissance de la nature exacte des faits reprochés à Matthieu.
J'apprends qu'un livre sur la Shoah et la Mémoire, un roman de Tova Reich, une satire, pourrait nous faire bien rire - ou crier, selon la façon dont on percevra son contenu. « La profanation du souvenir » de l'holocauste ou de la Shoah, je comptais bien y revenir moi-même, dans la suite de ce billet et de son développement. J'ai déjà tout publié à ces sujets, depuis les « sauvetages » d'enfants, ou sur ce qu'ils ont pu inspirer, et même sur « l'affaire Finaly », ce fameux « sauvetage » qui oppose toujours autant l'Eglise et la communauté juive. Mais quelques petites piques de plus ou une ultime piqûre de rappel sur ces thèmes ne pourra que faire du bien :
« Mon Holocauste est l'ouvrage impitoyable d'un génie de la satire. Il fait partie des romans sociaux et politiques les plus lucides de ce début de siècle. [...] Sa sortie va à coup sûr créer un raffut de tous les diables, mais si un livre le mérite, c'est bien celui-là. Et pourtant, cet auteur incroyable vise tout sauf la destruction. Elle nous montre la profanation du souvenir de l'Holocauste. Tout ce qu'elle veut, c'est le restaurer. » • Cynthia Ozick. De source le Cherche-Midi
« C’est à partir de la seconde moitié du XXème siècle que les études sur les séparations deviennent plus systématiques et `'avec le recul une synergie apparaît entre les thèmes investis par le chercheur et le contexte social, entre l’histoire des idées et celle des hommes : ce n’est pas un hasard si l’étude de la séparation prend naissance au détour d’une période de l’humanité marquée par des millions de morts et de déportations". » (...) « Je me suis aussi aperçu que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus agitatrices que d’autres, mais cela, dépend souvent de l’histoire de chaque enfant. » • Richard Josefsberg, de l'OSE France, Internat et Séparations, aux Cahiers de l'Actif n°306/307, 2001
Je me demande auprès de qui les travailleurs sociaux vont aujourd'hui aller geindre, je publie encore. Par le passé, lorsque mon ainée était « placée » à l'OSE, à Taverny, ou en Alsace, et suivie par l'ARSEA, ces professionnels pouvaient très simplement se plaindre auprès des juges de Nanterre et de Versailles, rendre un rapport, ou me reprocher tout et n'importe quoi, calomnier au cours d'audiences. Plus haut, j'écrivais que les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles avaient perdu pieds, fumé la moquette, avaient perdu tout sens de leur mission, qui devaient consister à protéger le plus vulnérable, l'enfant, mon ainée, voire même, qui devait consister à se soucier de mes deux enfants ; au lieu de cela, ces magistrats se sont obstinés à protéger tantôt leurs pairs, tantôt quelques compères et compagnons, notamment des travailleurs sociaux, ce qui transpire jusque dans les moyens annexes de l'arrêt d'octobre 2010, qui mentionne le « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles » !
A l'époque, entre 2004 et 2005, puis au delà encore, je ne « harcelais » pas la MECS de Taveny, je me plaignais déjà de dysfonctionnements et d'anomalies avérées ! Plus tard, je raillais aussi les travailleurs sociaux de l'ARSEA, pour des motifs qui avaient fini par inquiéter le juge pour enfant de Nanterre lui-même, vers 2009 ou 2010, puis par embarrasser ensuite la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, vers 2011 : la négligence de la santé de ma fille ainée par les travailleurs sociaux et par les magistrats, et les répercussions possibles sur la scolarité de mon ainée !
Début 2006, j'avais déjà bien compris et détaillé le fonctionnement de ces milieux : sectaire, pas d'autres termes. J'en avais fait part à la MIVILUDES, qui m'a répondu. A l'époque, j'avais un blog un peu différent, je l'ai refondu début 2008, pour plus ce clarté. Je vais republier ce que la MIVILUDES avait pu lire par le passé, un contenu qui avait scandalisé, touché, affecté Richard Josefsberg. A l'époque, comme beaucoup d'autres, la MIVILUDES me renvoyait vers les tribunaux, elle devait les supposer moins défaillants ou débiles qu'ils ne l'ont été. Début 2006, la MIVILUDES « comprenait » cependant déjà « bien » mes « inquiétudes » et « interrogations ». On ne lutte pas contre une secte, surtout lorsqu'elle est chaperonnée et protégée par des magistrats, épaulée, soutenue par les autorités :
La lettre de la MIVILUDES est ici
Mouais... on ne demandait qu'à voir RT @Maitre_Eolas Punaise. Un suivi par le juge des enfants l'aurait sauvé mais jamais signalé. #LTGAV
— Bruno Kant (@bkant) 19 Décembre 2013
Billet en cours d'édition, de rédaction. Je veux encore ajouter quelques trucs sur l'OSE, ce qui s'y tramait, de 2003 à 2005, sur la façon dont manoeuvraient Taverny, sur comment ma fille ainée avait finalement « disparue », en 2005, alors que j'avais écrit partout, puis à l'IGAS, pour un contrôle, je veux aussi ajouter des trucs sur Jean-François Guthmann, de l'OSE, ce spécialiste de la loi du silence, et depuis médaillé de la légion d'honneur, comme Papon. J'ajouterais peut-être encore quelques points sur ce qui se tramait en Alsace, entre 2005 et 2011. A suivre donc...
Remise de hochets de la Légion d'Honneur http://t.co/mr9z6DpMdX
Par @elysee Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014
DSK fustige les images de son arrestation
NDLR : Dans un extrait d'une « interveiw » pour CNN, diffusé aujourd'hui, DSK semble avoir jugé « terrible » le fait que des images de lui, menotté, aient pu être diffusées dans le monde entier. Il aura été traité comme une FEMEN « capturée » au Bourget, par BFMTV. DSK menotté, le choc de l'image, lisait-on en mai 2011. DSK a-t-il porté plainte, comme semble l'avoir fait Sami Naceri, et obtenu la condamnation de journaux ? Truffés de contradictions, ces médias français, et même d'informations qui viennent s'entrechoquer et se contredire... J'ai le sentiment que les journalistes sont déjà en vacances, je viens de remarquer pas mal de fautes de frappes dans des brèves du Figaro.
DSK fustige les images de son arrestation http://t.co/p0OKYXZ1cE Recemment, on a bien vu une #FEMEN menottée... au Bourget 1/2
— Bruno Kant (@bkant) July 9, 2013