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Mobiliser le sens du « juste »

ENM, centre de ressources, épreuve morale : Les décisions des substituts sont prises à l'issue d'une brève communication téléphonique avec l'agent rapporteur ; la tâche décisionnelle est affectée d'un caractère mécanique et routinier générant une crise identitaire des magistrats qui se reconnaissent moins dans " l'Être Magistrat " que dans une tâche de secrétariat. La décision pénale est pourtant une épreuve morale qui engage les magistrats bien au-delà de leurs compétences en mobilisant leur sens du juste : les substituts s'inscrivent dans une double perspective consistant à appliquer la politique pénale tout en mobilisant leur sens du juste dans l'espèce précise.

PARIS (Reuters), 21 septembre 2005 - Le ministère de la Justice a demandé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'écarter des tribunaux un juge d'Angoulême surpris en 2003 alors qu'il se masturbait en pleine audience correctionnelle.

Mission difficile pour le CSM, qui rendra sa décision le 27 septembre. Une sanction disciplinaire est impossible en l'état de la loi, le juge Philippe Zamour, 41 ans, ayant été déclaré irresponsable par les médecins.

"Il n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions. Quelle que soit votre décision, l'administration ne renommera pas M. Zamour sur une fonction juridictionnelle. Les justiciables ont le droit d'avoir des juges qui se comportent normalement", a dit le directeur des services judiciaires du ministère, Patrice Davost, lors d'une audience publique.

Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge depuis dix ans, avait été surpris par un journaliste, une avocate et l'épouse d'un justiciable alors qu'il se masturbait lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente).

Suspendu de ses fonctions, il avait été mis en examen pour "exhibition sexuelle". Jugé irresponsable, il a bénéficié d'un non-lieu en janvier dernier.

Le magistrat, qui était assesseur au moment des faits, est atteint de schizophrénie, ont conclu deux collèges d'experts. A Angoulême, où il bénéficiait d'un mi-temps thérapeutique, il faisait ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice.

Un comité médical de la Charente a pourtant recommandé qu'il soit affecté de nouveau à mi-temps dans une juridiction.

Fort de cet avis, Philippe Zamour a demandé au CSM de le laisser reprendre ses fonctions. "Les médecins disent que je suis curable et réadaptable, je souhaiterais être juge unique de petits délits ou assesseur en correctionnelle", a-t-il dit à l'audience.


Libération, 22 septembre 2005
Le juge onaniste jugé à moitié apte à juger
Par Jacqueline COIGNARD, extraits :

En octobre 2003, la Charente Libre avait raconté l'ahurissement de son journaliste, d'une avocate et de la femme d'un justiciable qui s'étaient rendu compte de ce que révélait l'air «égaré» d'un des deux assesseurs. Suspendu de ses fonctions, Philippe Z. avait été mis en examen pour «exhibition sexuelle», tandis que le garde des Sceaux avait saisi le CSM aux fins de poursuites disciplinaires.

A l'époque, l'affaire avait prêté à la gaudriole et suscité pas mal d'interrogations sur la gestion de carrière des magistrats. Hier, c'est un homme visiblement assommé de neuroleptiques qui s'est présenté devant ses pairs. Philippe Z., 41ans, dit : «Je trouve injuste que la maladie mentale s'abatte sur moi. Je l'ai pas choisie.» Il voudrait garder son travail et pioche dans les rapports d'experts psychiatres deux mots qu'il répète souvent : «Je suis curable et réadaptable.» A un moment, il rajoute : «Mais à quoi, je ne sais pas.»

Pour sa part, Philippe Z. a été relevé de ses fonctions de juge pour enfants un an après sa première nomination, et sa carrière a été ponctuée de longs arrêts maladie depuis.


Le Figaro, le 22 septembre 2005
Le magistrat exhibitionniste jugé par ses pairs
Par Laurence de Charette, extraits :

Le magistrat est actuellement suspendu provisoirement de ses fonctions, mais son cas est un véritable casse-tête.

En plein débat sur la responsabilité des juges, et alors que la chancellerie planche sur les propositions qu'elle a annoncées pour la fin de l'année au plus tard, le contraire serait malvenu...

S'il n'est pas sanctionné par le CSM, le magistrat, âgé de 41 ans, ne pourra pas être mis en retraite anticipée.

Si les médecins ne déclarent pas le magistrat inapte à juger, la magistrature devra se résoudre à garder le juge exhibitionniste dans ses rangs. «Dans ce cas, confie un membre de la chancellerie, il n'aurait vraisemblablement pas d'affectation et serait rémunéré à rester chez lui, comme c'est actuellement le cas pour trois autres magistrats.» Le CSM rendra sa décision mercredi prochain.

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