October 1, 2007
« Au coeur du délire judiciaire », par Philippe Houillon
A la suite, quelques extraits de l'ouvrage de Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, paru en septembre, chez Albin Michel. C'est un livre aussi intéressant et instructif que Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque.
Au coeur du délire judiciaire, page 71
Page 72 : « A l'évidence, le policier doute »
Page 88. Les travailleurs sociaux de l'OSE France,
juges et parti au procès, seraient neutres et objectifs ?
Page 90. « Débutants ou confirmés, jeunes ou déjà madrés, ces avocats - de la défense - ont du attendre l'audience publique pour qu'enfin, la justice tende l'oreille à leurs arguments. » |
September 14, 2006
Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?
Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ». Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme. Non, non, nous sommes fin 2006, en France. Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins. Voir également ce que dénonçait Amnesty : "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". |
LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.
Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.
D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.
Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.
"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.
L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
Marianne n°458, semaine du 28 janvier Ce que leur enfer nous a appris Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants. «Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge... Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience. |
September 5, 2006
Feuilleton sur l'affaire Gregory
mardi 5 septembre 2006, 13h28 ... En juin 2004, la cour d'appel de Paris avait donné satisfaction aux époux Villemin en condamnant l'Etat à verser 35.000 euros à chacun d'eux pour "dysfonctionnement du service public de la justice" dans l'instruction. fr.news.yahoo.com/... |
COUR D'APPEL DE PARIS
1ère chambre, section A
ARRET DU 28 JUIN 2004
Numéro d'inscription au répertoire général : 2003/01216
Considérant que si l'agent judiciaire du Trésor réplique exactement que la seule circonstance que la lumière n'a pu être faite dans une affaire aussi complexe ou que Mme Christine V., après avoir été inculpée, a finalement bénéficié d'un non-lieu, ne suffit pas à caractériser l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi, il n'en demeure pas moins que les conditions dans lesquelles a été menée l'information judiciaire ouverte sont susceptibles de traduire cette inaptitude ;
Considérant que le magistrat instructeur n'est pas la seule autorité intervenant dans l'élucidation d'un crime et qu'il importe d'examiner dans leur ensemble les actes accomplis tant par le juge que par les enquêteurs et les experts qui apportent leur concours au service public de la justice ; que les appelants sont donc fondés à alléguer une série de faits, imputables à ces différents acteurs, pour tenter de démontrer l'existence d'une faute lourde ou d'un déni de justice ;
IGAS/IGSJ, janvier 2006, Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale Page 27 L'affaire Grégory - fréquemment évoqué par les différents interlocuteurs [de] la mission - est à cet égard emblématique. A la suite de cette affaire, clôturée par un non-lieu après plus de neuf ans d'instruction, la cour d'appel de Paris a récemment retenu la responsabilité de l'Etat, après avoir estimé, entre autres, que "les carences de l'autopsie pratiquée" sur l'enfant avaient mis la justice dans l'impossibilité de "répondre aux différentes hypothèses émises" quand à l'origine du décès. Pour évoquer la diversité des "risques", il est encore possible de citer, plus près de nous, l'affaire d'Outreau. Cette affaire, au retentissement considérable, a placé, notamment, sous le feu de la critique les expertises médico-psychologiques ayant donné crédit aux accusations d'agressions sexuelles portées par de jeunes enfants contre de nombreuses personnes, en définitive acquittéees de ce chef, après plusieurs mois, voire plusieurs années de détention provisoire. La qualité des expertises n'a certes pas été le seul sujet d'interrogations et de critique. Il reste qu'à la suite des travaux d'un groupe de travail constitué pour tirer les enseignements de ce procès, une circulaire a été diffusée par le ministre de la justice aux fins, notamment, d'"améliorer l'expertise de l'enfant". |
June 16, 2006
Le rapport Vallini-Houillon
Rapport n°3125 (commission d'enquête chargé de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement)Président, M. André Vallini
Rapporteur, Philippe Houillon
Tome 1, 628 pages, le rapport
Tome 2, 1664 pages, la retranscription des auditions
page 13 sur 1664: Le plus souvent, les enfants se confient aux assistantes maternelles qui ont l’obligation de nous retransmettre le plus fidèlement possible les dires de l’enfant.
A croiser avec le rapport de l'IGSJ et différents articles de presse et dépèches.
page 354 : Il y avait des détenus qui avaient les mêmes accusations, avec des pénétrations par devant, dont les supposées victimes étaient vierges, et qui ont été condamnés. Il y en avait un qui avait été condamné à dix-huit ans de prison pour le viol d’une femme qui était tombée enceinte. Pourtant, à la suite d’un test de paternité, on s’était aperçu qu’il n’était pas le père.
Il y a un truc qui ne va pas, et ça ne s’arrête pas qu’à nous.
"La justice doit faire peur" a-t-on récemment pu lire, je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus.
June 14, 2006
Elisabeth Guigou s'est déclarée choquée
PARIS (AFP) - Elisabeth Guigou (PS), ancienne ministre de la Justice, s'est déclarée lundi "choquée par la chasse à l'homme contre le juge Fabrice Burgaud", alors que le procès d'Outreau a été "un millefeuille d'erreurs"."On voyait des pédophiles partout et on voulait des coupables", a dit Mme Guigou sur LCI, députée de Seine-Saint-Denis et membre de la commission d'enquête sur Outreau.
"Dans cette affaire, qui a été un drame national (...) il y a eu un millefeuille d'erreurs, la commission d'enquête l'a montré. Pourquoi se focaliser seulement sur le juge Burgaud", s'est-elle demandée, en citant les policiers, certains avocats, les experts, la presse, l'opinion publique.
Interrogée au sujet de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature sur la responsabilité du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne dans le fiasco d'Outreau, Mme Guigou a répondu "pourquoi pas, à condition qu'on sépare bien les fautes professionnelles, les comportements professionnels répréhensibles de l'acte de juger".
"L'acte de juger ne doit pas être soumis à des procédures disciplinaires", a-t-elle dit.
En ce qui concerne une réforme de la justice avant la présidentielle de 2007, la députée socialiste a jugé que "les pré-campagnes présidentielles ne sont pas favorables à une grande réforme", qui a besoin de "sérénité".
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire : Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents. PARIS (AFP), 27 novembre 2005 - Trois semaines de débats ont confirmé les défaillances de l'instruction, des experts et des services sociaux. Une assistante sociale a ainsi révélé cette semaine que la première accusation de viols de l'une des fillettes du couple Lavier, rejugé à Paris, avait été recueillie par une stagiaire. "Mon client a été caricaturé à loisir" LE MONDE | 27.01.06 Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office. Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. Il a toujours souhaité un avocat. Il était seul ce jour-là. Thierry Dausque, c'est celui qui n'intéressait personne. On l'a caricaturé à loisir : un chômeur connu pour ses excès de boisson, donc forcément quelqu'un qui avait violé des enfants. Il ne parlait pas la même langue que les gens qui le questionnaient. Les avocats demandent l'acquittement général Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait : Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier. Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter. L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte. |
June 12, 2006
Un an d'instruction à suivre
PARIS (Reuters) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va mener une longue instruction sur le rôle des magistrats Gérald Lesigne et Fabrice Burgaud dans l'affaire d'Outreau, apprend-on auprès d'un membre de l'institution.Le ministre de la Justice devra d'abord rédiger l'équivalent d'un réquisitoire introductif contre les deux magistrats, dans lequel il aura à préciser ce qui leur est reproché.
Le CSM désignera ensuite un ou plusieurs rapporteurs qui conduiront une instruction qui pourrait durer un an environ. Les deux magistrats pourront être auditionnés en présence de leurs avocats.
Le CSM, après une audience publique, rendra ensuite un avis sur d'éventuelles sanctions. Cet avis en principe ne lie pas le ministre de la Justice, car il s'agit de la formation spécialisée pour les magistrats du parquet.
Pascal Clément a toutefois annoncé dimanche qu'il suivrait cet avis. Le ministre a décidé de saisir le CSM malgré les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires, qui estime dans un rapport publié vendredi que des négligences ont été commises mais pas de faute disciplinaire.
"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a dit le ministre.
Cette décision a soulevé la colère des magistrats. Un ex-membre du CSM interrogé par Reuters a estimé que le ministre cédait à un "phénomène d'hystérie collective".
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a vivement condamné la décision du ministre, qui selon lui "poursuit des boucs émissaires".
"L'USM regrette qu'une semaine après avoir proposé l'amnistie du questeur de l'Assemblée nationale, Guy Drut, pourtant condamné définitivement pour des malversations, le ministre de la justice décide de poursuivre le juge Burgaud et le procureur Lesigne contre l'avis de l'Inspection des services judiciaires", dit le syndicat dans un communiqué.
L'Inspection estime que le juge Burgaud et le procureur Lesigne ont agi de bonne foi et n'ont pas délibérément et gravement porté atteinte aux droits de la défense.
Les avocats des 13 personnes acquittées dans le dossier et de la personne décédée en prison estiment notamment que les deux magistrats ont écarté délibérément des éléments à décharge lorsqu'ils ont été informés par la police au printemps 2002 que l'essentiel des accusations était fantaisiste.
L'idée fixe de la droite de punir les juges
PARIS (AP) - La députée socialiste de Seine-Saint-Denis Elisabeth Guigou a déploré lundi "l'idée fixe de la droite de punir les juges" et a qualifié de "très choquant" de faire du juge Burgaud "un bouc émissaire" dans l'affaire d'Outreau.Au lendemain de l'annonce du ministre de la Justice Pascal Clément de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature des cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne, elle a reconnu sur Europe-1 qu'il fallait que des sanctions soient prises dès lors que des fautes ont été commises".
L'ancien garde des Sceaux s'est prononcée pour la saisine du CSM "si c'est pour demander si les fautes relèvent de sanctions disciplinaires, si elles relèvent du jugement porté par les juges ou des comportements professionnels répréhensibles".
Mais "je trouve extrêmement suspecte et même très dangereuse que la droite, Nicolas Sarkozy en tête ait une idée fixe, en permanence martelée depuis des mois: punir les juges", a lancé le membre de la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau.
"Pourquoi ne vouloir sanctionner que le juge Burgaud? Pourquoi ne pas sanctionner tous ceux qui ont fabriqué ce mille-feuilles d'erreurs", s'est-elle demandée. "La liste est extrêmement longue".
"Je trouve cela très choquant d'en faire un bouc émissaire et écoeurante cette chasse à l'homme", a lancé l'ancienne ministre de la Justice. AP
PARIS (AFP), extraits - Jean-Marie Le Pen, président du Front national, a estimé lundi que le juge Fabrice Burgaud était "un bouc émissaire" et que les dysfonctionnements de la justice dépassaient "très largement la personne" du juge de l'affaire d'Outreau.
Interrogé sur une éventuelle sanction du juge Fabrice Burgaud après le fiasco du procès d'Outreau, M. Le Pen a indiqué sur Canal+ que cela ne suffirait "certainement pas" à modifier le regard des Français sur la justice.
"Le juge Burgaud est un peu un bouc-émissaire dans cette affaire. Je ne dis pas qu'il n'a pas de responsabilité dans la manière dont l'instruction (d'Outreau) a été conduite mais le problème dépasse très largement la personnalité de ce juge d'instruction", a-t-il dit.
Selon lui, les Français ont "quelques raisons de ne plus avoir confiance dans leurs juges". M. Le Pen, candidat à la présidentielle de 2007, a dénoncé "le moule" imposé par l'Ecole nationale de la magistrature, "la politisation de la magistrature, le syndicalisme" auquel il s'est dit "hostile pour les services publics".
Il a indiqué "ne pas croire beaucoup" à une réforme de la justice d'ici à la présidentielle, malgré l'engagement, dimanche, du Garde des Sceaux Pascal Clément.
Affirmer la culture du doute ?
Un simple citoyen peut être condamné pour des faits qui se sont produits suite à maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité. De nombreuses peines sont doublées en cas de circonstances particulières (la victime est mineure de 15 ans, violation délibérée d'obligations de sécurité, ...). L'avocat du juge Burgaud qualifie la décison de "politique". "Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy. le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau". Les syndicats de magistrats ont critiqué la décision du Garde des Sceaux, voir les deux dépèches à la suite. Un document récent du syndicat de la magistrature souligne que la mise en place d'un certain nombre de garanties concernant la procédure disciplinaire est indispensable. Pour le moment, l'action disciplinaire n'est pas soumise à un délai de prescription. Le même document conteste également les textes que les juges sont tenus d'appliquer. |
PARIS (Reuters) - Pascal Clément annonce sa décision de saisir "pour avis" le Conseil supérieur de la justice (CSM) sur le cas du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne mis en cause dans l'affaire d'Outreau.
Invité sur Europe 1, le Garde des sceaux a confirmé qu'il y aurait également une réforme de la justice "avant 2007" à partir des "éléments consensuels" proposés par la commission d'enquête parlementaire sur ce fiasco judiciaire.
"Je suivrai l'avis du CSM quelqu'il soit", a déclaré Pascal Clément à propos des deux principaux magistrats critiqués notamment par une commission parlementaire.
Pascal Clément, qui aurait pu saisir d'emblée le CSM en vue de sanctions, s'est défendu de vouloir se défausser en demandant un simple avis, soulignant que la décision finale lui reviendrait.
Il a reconnu que sa décision avait été difficile à prendre et pouvait "blesser" les magistrats.
Le ministre a rappelé que l'inspection judiciaire avait estimé que les nombreuses insuffisances relevées à l'encontre du juge Burgaud et du procureur Gérald Lesigne ne justifiaient pas des poursuites disciplinaires.
Pascal Clément a justifié la saisie pour avis du CSM par son souci de "faire évoluer la jurisprudence", qui écarte actuellement la possibilité de sanctionner des magistrats s'il n'y a pas "de faute intentionnelle".
"CIRCULEZ, IL N'Y A RIEN A VOIR"
"Compte tenu de l'aspect hors normes de cette affaire, compte tenu que la France entière a été bouleversée, compte tenu qu'une partie importante des Français a suivi la commission d'enquête parlementaire à la télévision, je considère que peut-être le CSM va faire évoluer sa jurisprudence", a expliqué le ministre.
Prié de dire s'il ne risquait pas, en cas de sanctions, de faire passer le juge Burgaud pour un bouc émissaire, il a répondu par la négative. "Parce que je crois qu'il faut faire évoluer notre culture. Ce n'est pas diminuer la justice que de sanctionner des fautes", a-t-il avancé.
Les conclusions de l'inspection judiciaire ont suscité l'indignation ou l'étonnement de plusieurs avocats des acquittés d'Outreau et des acquittés eux-mêmes.
Le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, le député (UMP) Philippe Houillon, a invité le garde des sceaux à saisir le CSM pour apprécier "une éventuelle faute disciplinaire".
Le rapport de l'inspection judiciaire a également soulevé la colère du président de l'UMP, Nicolas Sarkozy.
"Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a-t-il lancé samedi devant les nouveaux adhérents de son parti.
Du juge Burgaud, le rapport souligne surtout les "défauts de méthode" qu'il mettait sur le compte de son "inexpérience" et d'"une certaine maladresse".
Mais "rien ne permet d'affirmer que le juge, qui a mené son instruction à un rythme soutenu, aurait été animé de la volonté de conforter systématiquement l'accusation portée contre les personnes mises en examen", ajoute l'inspection judiciaire.
Les députés ayant invité le pouvoir à donner suite aux 80 propositions de réforme formulées unanimement après six mois d'audition sur l'affaire Outreau, Pascal Clément a souligné les avoir invité à une réunion le 14 juin au ministère, afin de préparer un premier projet de loi pour l'automne.
Le ministre de la Justice a précisé que la réforme pourrait notamment porter sur la garde à vue.
Enfin, Pascal Clément a affirmé que "rien ne s'oppose" à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennat.
Ce projet adopté il y a deux ans et demi en Conseil des ministres, conformément à une promesse de campagne de Jacques Chirac, n'a toujours pas eu de suites.
PARIS (AFP) - Le ministre de la Justice Pascal Clément a décidé de passer outre l'avis de ses services d'inspection et de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la responsabilité du juge Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne dans le fiasco d'Outreau. Fait rarissime, le Garde des Sceaux n'a pas suivi l'avis de l'inspection générale des services judiciaires qui avait conclu vendredi que l'affaire d'Outreau avait révélé "de très nombreuses insuffisances" des magistrats mais qu'il n'y avait pas pour autant de faute disciplinaire et donc matière à poursuites devant le CSM. Cette décision a aussitôt été dénoncée par l'avocat du juge Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, qui l'a qualifiée de "politique", tout en ajoutant que le magistrat n'avait "rien à craindre d'une audience publique devant le CSM, bien au contraire". Ces poursuites contre les deux magistrats pourraient déboucher sur des sanctions allant jusqu'à la mise à la retraite d'office. "Je suivrai l'avis du CSM quel qu'il soit", a affirmé le ministre. Les syndicats de magistrats ont aussi critiqué cette décision. "Les politiques poursuivent un lampiste pour se dédouanner de leur incapacité à voter des textes de loi applicables et un budget de la Justice" suffisant, a dénoncé l'Union syndicale des magistrats (majoritaire). Le Syndicat de la magistrature (gauche) a déploré la tentation "de chercher des boucs émissaires". Justifiant une décision "difficile" prise en pensant aux "7.000 magistrats" de France, le ministre a expliqué qu'il ne voulait pas qu'un "décalage" entre le rapport de l'inspection et l'opinion publique "puisse faire croire qu'il ne s'est rien passé à Outreau", ce qui serait "extrêmement choquant". "Quand mes amis donnent leur avis, j'y suis particulièrement sensible", a reconnu le Garde des Sceaux, tout en assurant n'avoir pas "le sentiment d'avoir été influencé" par Nicolas Sarkozy. "Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, et pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé" des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", s'était indigné samedi le ministre de l'Intérieur. L'inspection a constaté de "très nombreuses insuffisances" des magistrats ayant traité le dossier d'Outreau, critiquant une instruction "menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge" et un "défaut de méthode" du juge Burgaud. Quant à Gerald Lesigne, le procureur de Boulogne-sur-Mer, un magistrat chevronné de 58 ans, il n'a "pas exercé un rôle critique suffisant" et a "accrédité auprès de sa hiérarchie la thèse de l'existence d'un réseau de pédophilie aux dimensions internationales". Pascal Clément a assuré qu'il "y aurait une réforme de la justice avant 2007", souhaitant une session extraordinaire de l'Assemblée fin septembre de manière à boucler le vote avant la présidentielle. Elle sera basée sur "les éléments consensuels" proposés par la commission d'Outreau, tels que l'enregistrement des gardes à vue, la collégialité des juges, une réforme de la saisine du CSM, notamment par les justiciables via le Médiateur de la République, et une responsabilité accrue des juges en cas d'"erreur grossière et manifeste d'appréciation". En revanche, sur la détention privisoire, l'aspect le plus décrié d'Outreau, il a écarté des durées maximum proposées par la commission, prônant une audience publique tous les 6 mois pour faire le point. Pour financer cette réforme, il a assuré que son budget aurait "la plus forte progression" du gouvernement. |
June 10, 2006
Déception
Nicolas Sarkozy s'est déclaré "stupéfait" de l'absence de sanction prônée contre le juge Fabrice Burgaud, arguant à nouveau qu'elle éloignerait un peu plus les Français de la justice. "Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", a lancé samedi le président de l'UMP devant ses nouveaux adhérents réunis à Paris. "Alors donc, il n'y a pas de responsable, pas de coupable, pas de sanction. Simplement quelques personnes qui ont passé des mois voire des années en prison avant d'être acquittées", a-t-il ajouté. Des syndicats de magistrats reprochent pour leur part au ministre de l'intérieur ses attaques répétées contre des décisions judiciaires, notamment jeudi dernier. Le Syndicat de la magistrature a menacé Nicolas Sarkozy de poursuites après ses critiques contre le tribunal pour enfants de Bobigny. Le Monde, 10.06.06 L'IGSJ écarte toute faute disciplinaire dans le dossier d'Outreau |
ÉDITORIAL
Déception
Le Monde, édition du 02.06.06
Des propositions de réforme de la justice présentées, mercredi 31 mai, par les parlementaires de la commission d'Outreau sont à la fois intéressantes et décevantes. Le paradoxe n'est qu'apparent. Personne ne peut mettre en doute la qualité du travail fourni par les membres de la commission. Trente députés, durant six mois, ont enquêté avec une rigueur et une assiduité exceptionnelles, lors de séances souvent publiques, intégralement filmées et diffusées par des chaînes du câble. L'engagement des parlementaires aura été une réponse au traumatisme éprouvé par l'opinion après le fiasco judiciaire qui a conduit une quinzaine d'innocents en prison, brisant ainsi leur vie personnelle et professionnelle en les accusant d'avoir abusé de leurs propres fils et filles.
D'où l'attente considérable suscitée par la commission d'Outreau et le désappointement à la lecture des principales mesures proposées. Chacune, prise isolément, se justifie peu ou prou. Mais l'ensemble manque de souffle et de vision. Après tant de travaux et de réflexions, les députés ont opté pour un toilettage en lieu et place d'une rénovation.
Les propositions concernant l'amélioration des conditions de la garde à vue sont excellentes, celles relatives à la détention provisoire, trop modestes, et celles visant le juge d'instruction ne sont guère convaincantes. En quoi la suppression du juge d'instruction unique, au profit d'un collège de trois juges, permet-elle d'espérer un regard plus critique par rapport à un dossier ? La collégialité, qui existe déjà dans certaines affaires complexes, n'a pas fait la démonstration de son efficacité.
Mais, surtout, la commission d'Outreau ignore curieusement l'agenda politique qui est le sien. Elle est devant un choix crucial, pour quelques jours encore. Soit elle décide qu'il est urgent de réformer. Dans ce cas, il lui faut se contenter de proposer deux ou trois mesures consensuelles, susceptibles de faire l'objet d'un projet de loi ou d'une proposition de loi qui pourrait être présenté lors de la session parlementaire d'automne. Un texte a minima pour arracher l'adhésion sans déchaîner les passions et les arrière-pensées politiques.
Soit la commission prend acte de la nécessité d'une refondation de la procédure pénale et du fait que l'élection présidentielle de 2007 constitue bien son horizon. Il lui faut, alors, proposer un projet de réforme ample, innovant, trancher sur des thèmes aussi déterminants que la suppression du juge d'instruction, l'autonomie de la police judiciaire par rapport au ministère de l'intérieur, la séparation du siège (les juges) et du parquet (les magistrats dépendant du ministère de la justice), le recrutement et la formation des juges. Bref, se placer dans une dynamique pédagogique afin de nourrir le débat public d'ici à 2007. Malheureusement, la commission semble avoir renoncé à cette ambition.
Une roulotte du cirque Grüss
Libération, samedi 10 juin 2006 La «police de la justice» absout les juges d'Outreau L'IGSJ expose pourtant les dérapages en chaîne de la procédure. Aucun magistrat, parmi la soixantaine impliquée dans le dossier, n'a commis de fautes, dit l'IGSJ : au plus «critiquables», mais pas coupables. Nulle tête jetée en sacrifice, mais ce n'est pas ce qui met mal à l'aise, au contraire. Ce serait plutôt la manière avec laquelle les magistrats ont choisi de s'absoudre eux-mêmes. Déjà pour la conférence de presse, vendredi, Christian Raysseguier, président de l'équipe de l'IGSJ, annonce, grand seigneur : «Je répondrai à deux-trois questions techniques, pas plus.» Un journaliste demande : «Votre rapport n'est pas un peu corporatiste ?» Raysseguier le prend de haut : «Je ne rentrerai pas dans cette polémique. Nous sommes des magistrats, nous n'avons voulu ni obéir ni faire plaisir à qui ce soit.» |
Cette roulotte est celle de la famille Dieck avec le materiel pour leurs fauves sur la remorque.
Parmis les métiers du cirque il y en a de plus difficiles que d'autres. Les métiers de jongleurs, d'équilibristes ou de trapézistes demandent un entrainement intensif, sur plusieurs années. Les métiers d'illusioniste ou de dompteur de fauve demandent aussi un apprentissage, une grande technicité, de la rigueur, une précision dans les gestes. Au cirque, le succès d'une représentation et le rêve qu'elle suscite n'est pas le fait d'un hasard mais l'oeuvre de professionnels.
Le dompteur de fauve a une place particulière sur la piste : il est en cage avec des fauves qui pourraient n'en faire que quelques bouchées.
Gilbert Gruss, le fils d’Arlette Gruss, est le concepteur du spectacle intitulé Rêves. Il faut rester bien éveillé si l’on veut l’apprécier à sa juste valeur. Tout s’enchaîne harmonieusement. Les clowns, français, Frisco et Royo interviennent à plusieurs moments sur la piste ou parmi le public. Leur but est de faire rire. Ils y parviennent souvent.
L'Huma, 27 décembre 2005
Juin 2006, l'IGSJ expose les dérapages de la procédure. La roulette russe est un jeu consistant à mettre une ou plusieurs cartouches (suivant la probabilité souhaitée) dans le barillet d'un revolver, à tourner ce dernier de manière aléatoire puis à pointer le revolver sur sa tempe avant d'actionner la queue de détente. Wikipedia Rome, cité des jeux Apion, grammairien grecque, nous raconte l'histoire suivante. Au Grand Cirque, on offrait au peuple une chasse grandiose. J'étais justement à Rome et j'ai assisté au spectacle. Il y avait beaucoup de bêtes sauvages, les spécimens les plus grands, les plus beaux, les plus féroces. Les lions, par leur sauvagerie, éveillaient l'étonnement, surtout l'un d'eux. C'était une bête exceptionnelle. Sa puissance d'attaque, sa musculature, ses rugissements tonitruants plongeaient dans l'effroi; les muscles et les plis de son cou faisaient onduler sa crinière. Chacun retenait son souffle, les yeux comme rivés à l'animal. Dans le groupe désigné pour combattre les bêtes, il y avait un nommé Androclus, l'esclave d'un ancien consul. Le fameux lion, dès qu'il aperçut de loin Androclus, s'immobilisa, comme surpris puis, d'une allure calme et mesurée, s'approcha comme pour s'assurer que c'était lui. Ajout du 11 juin 2006, posté en réponse à Lulu1006 2Parents / Désobéissance civile : grève de la faim Justice pousse au crime et / ou au suicide. 11 juin 2006, par bruno > sur le parvis du grand chapiteau du cirque GRUSSTICE Tiens, je n’avais pas relevé cette référence. Je viens moi même de faire un rapprochement entre une roulotte du cirque Grüss et la manière dont fonctionne parfois l’institution (socio) judiciaire. Je ne suis donc pas seul à avoir une telle lecture des divers jugements et des informations qui nous sont servies : http://justice.cloppy.net/blog/?postid=587 Ca relève assez du cirque, du rêve (de ces rêves que font certains travailleurs sociaux), de la mise en scène à l’audience, des jeux du cirque lorsque l’un des parents est démit. Dans l’antiquité, les jeux du cirque étaient un moment de défoullement offert à la vindicte populaire. Ces jours-ci, Jérôme a du démentir des rumeurs qui ont circulées sur le net. Dans notre société prétendue civilisée, bien après les animaux malades de la peste et le tribunal révolutionnaire, nous cèderions toujours aux émotions et pulsions lors de l’annonce d’accusations et d’allégations à l’encontre de parents, de présumés coupables. C’est un drôle de monde où il semble difficile d’établir certaines réalités. Nous sommes le 11 juin, bon courage à Jérôme. |
June 9, 2006
La faute à personne
Ma réaction à chaud De la page 13 du rapport de l'IGSJ rendu public lundi prochain. L’origine de la saisine et l’enquête préliminaire : Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents. De Libé : Les conclusions de l'Inspection générale des services judiciaires ont provoqué de vives réactions vendredi. L'absence de faute du juge Fabrice Burgaud et des autres magistrats dans l'affaire d'Outreau « prouve que le système judiciaire est éminemment mauvais et qu'il doit être réformé totalement et en profondeur », a ainsi Me Hubert Delarue, l'avocat d'Alain Marécaux, l'un des accusés à tort d'Outreau. « Si ces conclusions sont confirmées, cela démontre bien que c'est tout le système qui a complètement disjoncté puisque l'on est face à un sinistre judiciaire historique », a ajouté l'avocat, rappelant que toutes les décisions du magistrat avaient été confortées par sa hiérarchie. A l’aube du 3e millénaire, l’image judiciaire de la France dans une Europe qui va de l’Atlantique à l’Oural est discréditée. En outre, nous avons toutes les raisons de penser que les bouleversements politiques que connaissent les pays de l’Est vont entraîner des bouleversements institutionnels impliquant une réelle démocratisation des institutions judiciaires de ces Etats. La France risque donc d’être la lanterne rouge en la matière. Il ne nous restera plus qu’à nous tourner vers les dictatures du tiers-monde pour nous donner bonne conscience à peu de frais. L'huma, 26 mars 1990 |
PARIS (AP) - Le rapport de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) blanchit tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau, y compris le juge d'instruction Fabrice Burgaud, estimant qu'aucun d'entre eux n'avait été animé par une "volonté de nuire" ou avait failli à son devoir de magistrat.
L'inspecteur général Christian Raysseguier souligne ainsi que "la manière de procéder de certains magistrats (...) ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire dès lors qu'elle n'a pas été guidée par une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense ou accomplie dans des conditions faisant apparaître des négligences graves ou répétées incompatibles avec leurs devoirs de magistrats".
Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.
"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".
L'IGSJ, saisie dès le lendemain du procès en appel de l'affaire qui s'est soldé par l'acquittement de six accusés, en plus des sept déjà acquittés en première instance, affirme que l'explication du désastre "ne peut être réduite au comportement" du seul magistrat instructeur, mais "résulte de l'interaction de l'ensemble des circonstances".
"Sur le fond, la procédure a été marquée par une très large communauté de vue des magistrats ayant eu à en connaître" qui ont "partagé la même analyse du dossier", note le rapport de 150 pages.
L'IGSJ se montre néanmoins critique en premier lieu avec le parquet de Boulogne-sur-Mer qui "ne semble pas avoir évalué cette affaire à sa juste mesure lorsqu'il en a été saisi". Par ailleurs, le procureur Gérald Lesigne n'a pas eu "un regard critique sur la conduite de l'information ou de doutes sur la solidité de l'accusation qu'il aurait à soutenir devant la cour d'assises".
Les inspecteurs soulignent aussi "des défauts de méthode" du juge Burgaud qui ont "pour explication essentielle l'inexpérience du magistrat et non une quelconque volonté d'attenter aux droits de la défense".
"La manière d'instruire de M. Burgaud pour maladroite et parfois inadaptée qu'elle apparaisse aujourd'hui n'est pas apparue sérieusement critiquable aux magistrats nettement plus expérimentés qui ont eu à en connaître à l'époque, (...) y compris les deux présidents de cour d'assises", insiste le rapport.
L'un des acquittés d'Outreau, Karine Duchochois, a qualifié sur LCI la conclusion concernant M. Burgaud d'"inadmissible". "Il y avait d'autres personnes expérimentées derrière lui et sur ces 66 magistrats, personne n'a su arrêter la machine". "On nous dit que personne n'a fait d'erreur, j'aimerais qu'on m'explique", a-t-elle demandé.
Le rapporteur de la commission sur l'affaire d'Outreau, Philippe Houillon, a réclamé un débat devant le CSM. Selon lui, "on ne peut pas se contenter d'une sorte de 'circulez il n'y a rien à voir'". Mais "cela ne veut pas dire débat judiciaire qui devra se terminer par une sanction disciplinaire", a-t-il ajouté sur LCI.
Au cours d'une conférence de presse, M. Raysseguier s'est défendu d'avoir produit, avec les cinq autres inspecteurs, un rapport "corporatiste". "Nous sommes des magistrats à part entière et avons travaillé en toute objectivité et avec loyauté", a-t-il souligné.
Il a pointé les "dysfonctionnements" dans la "chaîne judiciaire" liés à "l'inexpérience et aux choix inappropriés". Si cela constitue des "comportements critiquables", il juge que cela ne doit pas entraîner de sanctions disciplinaires.
"On ne peut pas dissocier cette affaire du contexte et des circonstances"[*], a-t-il insisté, réfutant l'analyse selon laquelle l'affaire qu'il qualifie de "hors normes" l'est devenue par l'intervention des juges.
Treize des dix-sept accusés de cette affaire ont été acquittés au terme de deux procès. Une commission d'enquête parlementaire a été créée et a voté mardi son rapport préconisant une vaste réforme de la justice pour tirer les leçons de ce désastre judiciaire. AP
der/mw
[*] "DICTATURE DE L'ÉMOTION" [...]. Les dérives d'Outreau doivent nécessairement conduire à nous interroger. Elles sont aussi les nôtres. Existe-t-il aujourd'hui une rumeur plus simple à colporter et plus difficile à contrer que celle de pédophilie ? Un frisson collectif plus facile à susciter ? Comment ne pas voir qu'à chaque fois que l'affaire d'Outreau s'emballait aucun des verrous ne lui résistait ? |
Un juge seul et pressé
Faut-il juger les juges? Marianne N°459 du 4 10/02/2006, edito, extrait : Ils ont aussi droit à la présomption d'innocence. Et il est curieux de voir des journaux qui vantaient jadis la justice populaire lors de l'affaire de Bruay-en-Artois et portaient aux nues le «petit juge Pascal» se comporter aujourd'hui en donneurs de leçons. Depuis Fouquier-Tinville, on sait qu'il faut se méfier des accusateurs publics. « Il ne faut pas juger les juges, mais les empêcher de déraper » - L'Huma, 21 janvier 2006 La solution n’est pas de faire des procès aux juges, puis des procès aux juges qui ont fait des procès aux juges... Elle est d’établir un contrôle de l’action judiciaire suffisant pour que les juges ne dérapent pas. |
Europe1, vendredi 9 juin 2006, 9h47
"Il ne faut pas sanctionner le juge Burgaud"
Le rapport estime que le magistrat a sans doute commis des erreurs mais elle n'est pas de nature a entraîner des sanctions car il s'agit de maladresses, d'inexpérience. Il n'y avait en aucun cas une volonté de nuire. Dans ce rapport de 150 pages, l'inspection est tout de même très critique et relève un certain nombre de problèmes de méthode de travail et d'erreurs d'appréciation quand le juge Burgaud pose des questions orientées ou ne relève pas certaines contradictions. Le rapport affirme enfin que le fiasco ne peut pas se résumer à un seul homme. C'est maintenant au ministre de la Justice de trancher.
NANCY (AFP) - L'Inspection générale des services judiciaires chargée par le Garde des Sceaux de rechercher les causes du fiasco judiciaire d'Outreau estime que les magistrats, et en particulier le juge Fabrice Burgaud, n'ont commis aucune faute "pouvant recevoir une qualification disciplinaire". Dans son rapport qui doit être rendu public lundi et que l'Est Républicain publie vendredi, l'Inspection estime que "l'information conduite par M. Burgaud a eu pour défaut majeur d'être menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge". "Pour ce qui est de la manière de procéder de certains magistrats, critiqués par l'Inspection générale, elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire", selon les conclusions du rapport. "Il apparaît en réalité que, quelles qu'aient pu en être les conséquences, ses choix ou ses omissions ont procédé avant tout de son inexpérience et d'une certaine maladresse", poursuivent les enquêteurs cités par l'Est Républicain. Ceux-ci relèvent, en outre, que "le juge Burgaud a été d'autant moins enclin à porter un regard critique sur son travail qu'à aucun moment celui-ci n'a suscité d'observation de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège et du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information". PARIS (AP), 7 juin 2006 - Le juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire d'Outreau, était "seul", "inexpérimenté", et "pressé", note le rapport de la commission d'enquête sur ce désastre judiciaire. "L'indépendance n'exclut pas que le juge sollicite des conseils de ses collègues, mais comment procède-t-il lorsqu'il est seul à exercer cette fonction ou bien lorsque l'autre juge d'instruction, le doyen dans la fonction, n'a que peu d'expérience? Telle fut la situation dans laquelle se trouva le juge Burgaud", écrit le rapporteur, Philippe Houillon. A cette solitude, s'ajoute l'inexpérience du juge Burgaud affecté en septembre 2000 au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer. "Semble s'être ajoutée, dans ce dossier, une volonté propre du juge d'instruction de rester seul 'maître à bord' en n'acceptant pas la co-saisine qui lui aurait été proposée", poursuit le rapporteur. Ce dernier considère que l'instruction de cette affaire "n'a pas seulement pâti de cet isolement du juge d'instruction mais aussi, semble-t-il, de son empressement à quitter le TGI de Boulogne", puisqu'il sait à partir d'avril 2002 qu'il va être nommé à Paris. "Personne ne m'a dit que je faisais fausse route à l'époque", s'était défendu le juge Burgaud devant la commission d'enquête le 8 février 2006. Dans leur rapport, les députés considèrent également que le magistrat a été "hermétique aux signaux d'alerte", à savoir les doutes, émis par le juge des libertés et de la détention, des enquêteurs et des avocats de la défense dans cette affaire. AP |
PARIS (AP) - Dans un rapport remis au ministre de la Justice, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) estime que le juge Fabrice Burgaud, qui avait instruit l'affaire d'Outreau, n'a pas commis de fautes professionnelles et suggère donc qu'il ne soit pas sanctionné, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
Il appartient au garde des Sceaux, Pascal Clément, de tirer les conclusions de ce rapport et de saisir ou non le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), seul capable de sanctionner un juge pour des fautes commises dans le cadre de ses fonctions.
"Le juge Burgaud ne dispose pas du rapport et a demandé à en être destinataire", a déclaré son avocat, Me Patrick Maisonneuve, à l'Associated Press. "Il constate simplement que le rapport conclut apparemment à l'absence de faute professionnelle. C'est ce que nous avons répété depuis le début".
Selon "Europe 1" et "L'Est Républicain", le rapport de 150 pages estime qu'une affaire ne peut pas se résumer à un seul homme et pointe l'absence de volonté de nuire du jeune magistrat. L'IGSJ admet cependant des erreurs qu'elle attribue à l'inexpérience.
Elle pointe aussi un certain nombre de problèmes de méthode de travail et d'erreurs d'appréciation quand le juge Burgaud pose des questions orientées ou ne relève pas certaines contradictions, selon ces deux médias.
Dès l'annonce du verdict d'acquittement des six accusés de pédophilie, le 1er décembre 2005, le ministre de la Justice avait saisi l'IGSJ pour "rechercher les fautes ou les insuffisances professionnelles qui sont, le cas échéant, à l'origine de ce désastre".
Les investigations de l'IGSJ portent sur toute la chaîne judiciaire: juge d'instruction, parquet, chambre de l'instruction. Si des fautes sont avérées, le ministère pourra saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Plus de 70 personnes, y compris le juge Burgaud, ont été entendues.
Treize des dix-sept accusés de cette affaire ont été acquittés au terme de deux procès. Une commission d'enquête parlementaire a été créée et a voté mardi son rapport préconisant une vaste réforme de la justice pour tirer les leçons de ce désastre judiciaire. AP
June 7, 2006
A la commission d'être jugée !
Bulletin semestriel de la maison des droits de l'Homme N°3 janvier-juin 2005 Spécial laïcité, page 10 : En soulignant l’importance de l’article 1 “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public”, Aristide Briand a consacré l’interprétation libérale de cette loi: “Le juge saura, grâce à l’article placé en vedette de la réforme, dans quel esprit tous les autres ont été conçus et adoptés.” |
" A la commission d'être jugée ! " C'est le titre d'un article d'Agoravox, mardi 6 juin 2006, par Philippe Bilger, Avocat Général près la cour d'appel de Paris.
De son article, très intéressant dans son ensemble :
Elle est d’autant plus à louer pour cette retenue que l’accomplissement de sa mission ne va pas concerner un terrain vierge et qui n’attendrait que lui. Certes, il s’attachera, après avoir réfléchi sur les dysfonctionnements graves d’Outreau, à prévoir ce qui pourrait les rendre inconcevables mais il sera étudié bien au-delà de lui-même.
Je n’imaginais pas que les projets de réforme à suivre pourraient discréditer toute tentative de dénonciation d’un dysfonctionnement. La simple procédure d'appel sera-t-elle encore utile ?
Mais il doit y avoir méprise de ma part, je ne suis pas juriste et l'article souligne bien que certaines affaires peuvent souffrir de la dimension humaine, politique et médiatique. L'article souligne aussi que rien ne rendra un Outreau impossible.
Dans un autre article d'Agoravox, parmis ses commentaires, il figure cependant une citation ainsi que d'autres références et explications qui pourraient conforter une certaine lecture du rapport à paraitre :
"...«Le droit public étant en soi défavorable à l’administré, parce que l’intérêt général se doit d’être supérieur à l’intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d’indépendance pour améliorer leur image», observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon...."
La prochaine réforme désengorgera-t-elle les tribunaux administratifs et de quelle manière ? Je vais attendre le rapport de la commission Outreau, il doit être rendu vers le 13 juin. D'ici là, de nombreux commentaires viendront s'ajouter de toutes parts puis le législateur s'en emparera.
Paru dans L'Express du 21/02/2005 Tribunaux administratifs Triste Etat par François Koch Droit bafoué par les autorités publiques, explosion du contentieux, décisions hermétiques: la justice de l'administration est au bord de l'asphyxie. Inventaire Extrait : Avec 2,4 recours par an pour 1 000 habitants, les Français se situent encore 15% au-dessous de leurs voisins allemands. «La juridiction va dans le mur, s'alarme Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative, qui rassemble 300 de ces 900 magistrats sans robe. Nous sommes assis sur une poudrière.» Si la tendance se confirme, ils ne pourront effectivement plus augmenter leur productivité afin de maintenir un délai moyen de jugement d'un an et demi. Une loi rétroactive sur mesure Ces juridictions sont aussi victimes de leur succès. «Le droit public étant en soi défavorable à l'administré, parce que l'intérêt général se doit d'être supérieur à l'intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d'indépendance pour améliorer leur image», observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon. Désormais, 1 recours sur 4 aboutit à l'annulation de l'acte public attaqué. Le pot de terre peut gagner contre le pot de fer et cela commence à se savoir. |
January 17, 2006
L'instruction à charge en 3 clics
En 3 clics et 2 dépèches on découvre ce qu'est l'instruction à charge :• les inspecteurs questionnent pendant des heures, à huis clos
• celui qui est interrogé répond en toute sincérité
• les inspecteurs, en concertation, consignent ce qui leurs semble important dans ce que leurs répond celui qui est interrogé
• les inspecteurs concluent
• une instance peut décider de poursuivre
• celui qui a répondu en toute sincérité est en difficulté
PARIS (AP), 17 janvier à 17h37 - Après la polémique sur les auditions à huis clos de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, c'est l'audition lundi du juge Fabrice Burgaud par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui indigne ses pairs qui dénoncent "la volonté du ministre de la Justice de créer un bouc-émissaire". "Les auditions se sont très, très mal passées", a affirmé mardi le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella. Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau a été entendu toute la journée de lundi par plusieurs personnes "sans la présence de son avocat", selon M. Barella. L'inspecteur général, Christian Raysseguier, a rejeté cette interprétation. "Nous ne sommes pas là pour tendre des pièges", a-t-il déclaré sur France-Info. Selon le magistrat, "l'entretien s'est déroulé sans aucune tension" et sans que Fabrice Burgaud ne fasse "d'objections". Tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau doivent être entendus pas l'IGSJ. "Il y a eu des attaques assez fortes contre le juge Burgaud, justifiées ou pas, mais il a le droit de se défendre comme tout le monde", a estimé M. Barella, joint par l'Associated Press. Il juge "assez peu admissible" que l'IGSJ viole la convention européenne des droits de l'Homme qui protège les droits de la défense. L'avocat de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, reste plus nuancé, estimant cependant qu'il y a une "ambiguïté" dans la mission de l'IGSJ: "On nous dit que c'est du renseignement administratif, ce qui ne justifie pas la présence d'un avocat. Or, un entretien avec les six inspecteurs qui commence à 9h30 et dure jusqu'à 18h a des allures d'audition quand même". "Dans cette affaire, ce serait de la langue de bois de dire que cette audition est un non-événement", a souligné Me Maisonneuve. "Il ne s'agit pas d'interrogatoires, mais d'entretiens" dans "le cadre d'une enquête administrative", a noté M. Raysseguier. "Cette polémique n'a pas lieu d'être", a ajouté le patron de l'IGSJ rappelant que les membres de l'inspection ont "prêté serment" et se situent dans "la recherche de la vérité". Les syndicats critiquent également le fait que les questions posées au juge Burgaud n'aient pas été transcrites dans les PV d'audition. "Une réponse n'a de sens que si l'on connaît la question", selon M. Barella. Me Maisonneuve a précisé que son client était retourné à l'IGSJ mardi matin pour relire ses PV et a obtenu quelques modifications. En cas de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des poursuites disciplinaires, l'avocat compte contester cependant une partie des déclarations de son client qui ne doivent pas être retranscrites mot par mot. M. Raysseguier a expliqué que les entretiens avec l'IGSJ donnent lieu à "un compte-rendu élaboré contradictoirement et validé par l'intéressé". Il a ajouté que M. Burgaud aura droit à la présence d'un avocat si des poursuites disciplinaires étaient engagées à son encontre. Pour le président de l'USM, les conditions de l'audition sont "la responsabilité de Pascal Clément, ancien avocat devenu ministre de la Justice", rappelant que l'IGSJ est directement rattachée au garde des Sceaux. L'IGSJ doit faire un rapport, qui sera transmis au ministre de la Justice. Il appartiendra à ce dernier d'engager ou non des poursuites disciplinaires contre Fabrice Burgaud en saisissant le CSM. "J'ai de bonnes raisons de penser que le ministre aura une forte tentation de demander des sanctions au CSM", a ironisé Me Maisonneuve. Fabrice Burgaud doit aussi être entendu à la fin du mois par la commission parlementaire, en présence de la presse, et de son avocat. AP der/mw PARIS (Reuters), 17 janvier à 10h57 - Le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau conteste les conditions de son interrogatoire lundi à l'inspection générale des services judiciaires, apprend-on de sources judiciaires. Fabrice Burgaud déplore qu'on lui ait refusé l'assistance d'un avocat et estime que les inspecteurs ont consigné irrégulièrement l'entretien, le procès-verbal ne reprenant pas les questions. Le but de cette enquête lancée après le second procès de l'affaire d'Outreau, en décembre, est de déterminer si les magistrats impliqués ont commis des fautes. Fabrice Burgaud est retourné à l'inspection mardi matin pour relire le procès-verbal de son audition, avant de décider si il y apposait sa signature, a dit son avocat, Patrick Maisonneuve. "On a un peu l'impression qu'il y a un règlement de comptes avec un magistrat, sans respect des droits de la défense, c'est inacceptable", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire). Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". Le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément, a répondu que la présence d'un avocat n'était pas prévue dans la procédure d'enquête administrative. "L'inspection travaille de manière complètement indépendante, le ministre ne donne pas de consignes et ne se tient pas informé du déroulement de l'inspection", a-t-on dit. Les treize acquittés de l'affaire d'Outreau, dont 12 ont été incarcérés durant des mois voire des années, reprochent au juge Burgaud ses méthodes d'interrogatoire et d'instruction, jugées biaisées, et estiment qu'il a refusé de tenir compte d'éléments à décharge. Fabrice Burgaud, 34 ans, doit être entendu aussi par la commission d'enquête parlementaire fin janvier. Il a demandé à s'exprimer en public et à se faire assister d'un avocat. Un complément très intéressant est paru dans le journal de psychiatrie Nervure de novembre 2005, dans un article intitulé "folie et ordre public au XVIIIieme siècle". L'article a été introduit sur le web. On peut aussi relever que le rôle du présumé coupable n'est pas le plus facile : PARIS (AP) 17 janvier, 21h23, extrait - L'avocat du magistrat souligne que "le fait d'être régulièrement accablé n'est pas facile à vivre. Oui, il sent qu'on aimerait lui faire porter l'entière responsabilité de cette histoire mais il n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire." |
Entre vérité et mensonge
Sans dédouaner l’expert de ses responsabilités, Serge Raymond rappelle, dans un livre à paraître le 26 novembre, les difficiles conditions d’exercice de sa profession dans une matière où le partage entre la vérité et le mensonge ne tient parfois qu’à un fil. Lui-même est intervenu dans de nombreuses affaires, dont celle de Patrick Dils, condamné à tort pour le meurtre de deux enfants, puis innocenté.
Extraits de son livre : "Je n’arrivais pas à savoir. C’était affreux. Le jeune homme que je voyais en face de moi, en ce matin de mai 1987 me mettait mal à l’aise. Un mal-être comme j’en éprouverai peu au cours de ma carrière. Patrick Dils avait alors 16 ans...
Affaire d’Outreau
Vers un procès des experts ?
Extrait du Pélerin, publié le 21/11/2005
Pour les experts judiciaires, les enfants d’Outreau présumés victimes d’actes pédophiles étaient « crédibles ». Le procès en appel démontre peu à peu qu’ils s’étaient lourdement trompés...
Des auditions de la commission Outreau,
procès-verbal de la séance du 23 février 2006
M. Serge RAYMOND : Mon autre proposition est la suivante. Actuellement nous travaillons en toute liberté, mais sans aucune codification, n'importe qui peut faire n'importe quoi. Il n'y a certes que des gens de bonne volonté, mais il n'empêche. Il est temps d'honorer le travail que nous avons fait depuis des années pour élaborer un code de déontologie. Si Outreau devait permettre qu'il y ait un code de déontologie des psychologues, Outreau n'aurait pas servi à rien.
M. le Président : Mesdames, Messieurs, je vous remercie.