justice.cloppy.net

Du blog de Philippe Bilger
Une justice de couleur
Extraits

J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile.

Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine.

... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ?

La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ?

.. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si.


Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
Presses Universitaires de France, octobre 2002

Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait :

SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.


Mises à jour sur l'Arche de Zoé
Extrait du blog de Me Eolas :

A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours.


Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait

D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison".

Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive".

Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info.

Sujet : la France se ridiculiserait en boycottant les jeux

Royal avait félicité la justice expéditive de la Chine, l'UMP mais également d'autres personalités l'avaient alors blamée car on ne peut parler de justice, la Chine étant sous le joug d'un régime totalitaire avec une magistrature réputéé corrompue.

Mais il est inutile de jeter la pierre à Royal, la France vient de signer un traité d'extradition avec la Chine. En effet, en critiquant Royal quelques semaines plus tôt, l'UMP ratait une occasion de se taire.

Puis il faut encore faire le bilan des condamnations de la France par la CEDH, ce à quoi Rama Yade doit s'attacher dans les prochains temps. Récemment elle s'est étonnée des critiques lorsqu'elle a visité la Tunisie, ce qui n'augure rien de bon.

La France, Etat de paraître droit, envisage de boycotter les jeux parce qu'ils se dérouleront en Chine? Il va être possible de s'en gausser.

WASHINGTON (AFP), extrait - Le président américain George W. Bush et son secrétaire au Trésor Henry Paulson ont mis en garde mercredi la Chine contre toute vente de titres américains, qui serait "téméraire" et "absurde".

"Il serait téméraire de leur part d'agir ainsi", a affirmé M. Bush dans une interview sur la chaîne de télévision Fox News.

A la question de savoir si cela affecterait la Chine plus que les Etats-Unis, M. Bush a répondu: "absolument -- c'est ce que je pense".

Pour sa part M. Paulson a estimé qu'il s'agissait d'une idée "absurde".

"Je reviens de Chine, j'ai rencontré tous les responsables (...), nous avons parlé d'investissements et les Chinois voudraient accroître leurs investissements aux Etats-Unis", a-t-il affirmé sur la chaîne CNBC.

MM. Bush et Paulson réagissaient à des propos de deux responsables chinois rapportés par le quotidien britannique Telegraph.

Xia Bin, le responsable financier du Centre de recherche sur le développement, a affirmé que les réserves étrangères de la Chine devraient être utilisées comme un "pion de marchandage" dans les discussions avec la Chine.

La Chine est le deuxième détenteur de bons du Trésor derrière le Japon. En mai, elle détenait 407,4 milliards de dollars de titres.

Pour sa part, He Fan, un responsable de l'Académie chinoise des sciences sociales, a affirmé que Pékin avait la capacité de provoquer une chute du dollar s'il le voulait, rapporte le quotidien.

Bourse | Médias & Publicité
Le moteur de recherche Spock fiche les internautes
Le Figaro, le 7/8/07

Dans quelques semaines, un nouveau moteur de recherche va faire parler de lui. Baptisé "Spock", il a l'intention de recenser des millions de profils personnels. En faisant fi des question de protection de la vie privée.

(...) Les fondateurs de Spock, une start-up basée à Redwood en Californie, sont confiants : près d'un tiers des recherches effectuées sur Internet concernent des personnes. « Au lancement, nous aurons 100 millions de profils d'individus, a assuré Jaideep Singh, le président de Spock interrogé par 01net. Mais nous avons déjà indexé 400 millions de profils. Nous avons commencé avec des célébrités pour entraîner l'algorithme. Pour l'instant 75 % des profils concernent des Américains. »

La société composée d'une trentaine de personnes basées aux États-Unis et en Inde a été créée il y a moins d'un an grâce à une levée de fonds de sept millions de dollars. À terme Spock sera financé par la publicité comme tous les autres moteurs de recherche.

Pour l'instant inaccessible, Spock propose d'aller au-delà d'une simple requête à partir d'un nom comme Google, Yahoo ou Live Search le font déjà. L'algorithme peut aussi fournir une liste de noms quand l'internaute tape une requête portant sur un parti politique, une famille, une entreprise...

LONDRES (AFP) - Nicolas Sarkozy, "après un quart de siècle d'une France à la dérive, offre le meilleur espoir de réforme" parmi les candidats à l'élection présidentielle, estime The Economist dans sa dernière édition dont la couverture le présente sous les traits d'un Napoléon chevauchant un cheval blanc.

"Faute de mieux", l'hebdomadaire britannique se prononce ainsi dans un éditorial précédent un dossier sur la France, pour le candidat de l'UMP (droite) qu'il juge comme étant plus "un pragmatique brutal" qu'un "libéral convaincu".

"Il est toutefois le seul candidat suffisamment courageux pour prôner la 'rupture' avec son passé dont la France a besoin après tant de mornes années. Il est commun de dire que la France avance grâce à une révolution de temps à autre mais rarement, voire jamais, par des réformes. M. Sarkozy offre au moins l'occasion de faire mentir cet aphorisme". "C'est une chance pour la France", tranche The Economist.

L'hebdomadaire trouve des qualités à Ségolène Royal, la candidate du parti socialiste, notamment "une volonté de briser des tabous socialistes en louant Tony Blair et en critiquant l'imposition par le gouvernement de la semaine hebdomadaire de travail de 35 heures". "Malheureusement son programme est flou (...). Et dans le domaine économique, elle défend fermement toutes les vieilles sornettes de la vieille gauche: l'intervention de l'Etat, de rigides lois de protection du travail et des impôts élevés".

"Face à celà, le centriste M. Bayrou, est plus engageant", poursuit The Economist. "Sa promesse de limiter la dette publique est plus crédible que celle de Mme Royal, et même celle de M. Sarkozy. Mais il n'a pas réussi à promouvoir une position de libre-échange (...) et il n'est pas évident (de savoir) comment il formerait un gouvernement".

L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Le Figaro, 11 janvier 2007

La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.

TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré.

(...) Une balle dans la nuque

Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

(...) Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante.


PARIS (AFP) - Le recteur de l'académie de Lyon, Alain Morvan, qui avait pris des positions publiques sur la création du collège musulman Al-Kindi ou sur les démêlés judiciaires de Bruno Gollnisch, a été remplacé mercredi en conseil des ministres sur proposition du ministre de l'Education.

"Le ministre a proposé son départ" en raison de "manquements multiples à l'obligation de réserve" et de "commentaires de décisions de justice", a expliqué à l'AFP le cabinet de Gilles de Robien. M. Morvan "a l'habitude de commenter, ce qui est rare chez les hauts fonctionnaires", a-t-on ajouté.

"Au-delà, il a une tendance à faire comme si les valeurs de la République n'avaient qu'un défenseur: Alain Morvan", a-t-on poursuivi.


Allocution de Monsieur Pascal Clément,
garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Signature du traité d’extradition
entre la France et la République populaire de Chine
Mardi 20 mars 2007

PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP


TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique :





Extraits du blog de Philippe Bilger,
La démocratie fait toute la différence !

Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque.

Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique.


Rappels...

2 décembre 2005, Le trucage des chiffres
En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible.

13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur
PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal.

16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. »

Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.

AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières.

La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny.

Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé.

De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi.

Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source.

Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants".


EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois.

(...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors.

PARIS (Reuters), extraits - Nathalie Gettlife, libérée de prison samedi matin, est arrivée chez elle en Ardèche samedi à la mi-journée sans faire de déclaration. (...) Nathalie Gettliffe, 35 ans, a été condamnée le 4 décembre à Vancouver, au Canada, à 16 mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 des deux premiers enfants, issus de son mariage avec le Canadien Scott Grant. Elle a obtenu de pouvoir purger le reste de sa peine en France. Transférée vers Paris le 22 décembre, elle avait déjà obtenu du juge d'application des peines une double permission de sortie pour les fêtes.

VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière.

Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet.

Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.