December 4, 2007

L'opposition russe sans recours contre les fraudes électorales


Au 12 septembre 2006, « Des juges sourds, que s'est-il passé depuis ? », extrait :

Une grève de la faim pour se faire entendre de la justice
l'Humanité, 14 décembre 1999.

Madame S. a décidé d’engager une grève de la faim avec d’autres parents concernés également par des dénis de justice. Depuis le 3 décembre 1999, à Clermont-Ferrand, quatre mères, une grand-mère et un père tentent ainsi d’alerter l’opinion publique. Dans sa nouvelle réforme, Élisabeth Guigou n’invite-t-elle pas les personnes qui se sentent lésées par la justice à se faire entendre ?


Réunion de Sarkozy avec les Farc : l'Elysée n'est pas au courant
20Minutes.fr, éditions du 04/12/2007

Sarkozy ira-t-il chez les FARC ?
L.S. (lefigaro.fr) avec AFP
04/12/2007 | Mise à jour : 20:34

ALGER (Reuters) - Nicolas Sarkozy n'entend pas être "instrumentalisé par quiconque" dans l'affaire des otages de Colombie, a déclaré mardi l'Elysée, en marge de la visite du président français en Algérie.

La Colombie a fait savoir qu'elle souhaitait que le chef de l'Etat français, qui s'est beaucoup impliqué dans la recherche d'une solution pour faire libérer l'otage franco-colombienne Ingrid Betancourt, participe à une rencontre avec les rebelles des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), qui la détiennent depuis près de six ans.

"La situation est complexe, ça demande un peu de réflexion pour voir quelle est la meilleure stratégie", répond-on de source proche de Nicolas Sarkozy.

Le président de la République n'a "pas l'intention d'être instrumentalisé" et n'a pas "à se précipiter sur chaque porte qui s'ouvre", fait valoir l'Elysée. "On n'a pas le droit de se tromper. Il faut trouver les bons vecteurs. C'est sur quoi on est en train de travailler."

Cela ne veut pas dire que Nicolas Sarkozy ne veut pas se rendre en Colombie. Mais il veut "y aller pour que ce soit utile" et "il y a peut-être des émissaires à trouver" pour préparer le terrain, ajoute-t-on de même source.

Un hippopotame sans papier expulsé
Source : AFP, fil news du Figaro


PARIS (AP) - Le procès pour "délit de fuite" de Jean Sarkozy, l'un des fils du président de la République Nicolas Sarkozy, qui devait se tenir mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, a été renvoyé au 25 juin 2008 pour qu'une nouvelle expertise puisse être réalisée.

Arrivé peu avant 13h30, en compagnie de son avocat, Me Thierry Herzog, Jean Sarkozy a été accueilli par une meute de journalistes français et étrangers. Vêtu d'un costume sombre et d'une cravate noir, le jeune homme n'a fait aucune déclaration.




Extrait du Six' : « surprise » !



BRUXELLES (Reuters) - L'Union européenne se trouvait mardi dans une position embarrassante après l'appel téléphonique de Nicolas Sarkozy à Vladimir Poutine pour le féliciter de sa victoire aux élections législatives de dimanche.

Le geste du président français contrastait avec la réaction du gouvernement allemand, selon lequel le vote russe n'a été "ni une élection libre et équitable, ni une élection démocratique" selon les critères occidentaux.

De même, de nombreux gouvernements européens ont fait part de leur inquiétude en réaction aux rapports de fraudes et d'irrégularités.


PARIS (AFP) - Les rapports secrets du contre-espionnage français, déclassifiés et lus à l'audience lundi au premier jour du nouveau procès des ex-détenus français de Guantanamo, ont montré la légèreté des charges pesant contre eux.

... En marge de l'audience, l'avocat de l'un des inculpés, Me William Bourdon, s'est félicité de la déclassification des rapports secrets.

"Nous désirons que le tribunal tire les conséquences de l'extrême déloyauté avec laquelle les services français se sont comportés vis à vis des détenus français de Guantanamo", a-t-il déclaré à la presse.

"Nous espérons que le tribunal va rappeler le droit : dire qu'on ne peut jamais condamner quelqu'un si la preuve a été apportée de façon déloyale (...) La conséquence doit être la relaxe".



CERGY (AFP) - La police a distribué mardi à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise) des tracts appelant d'éventuels témoins de "coups de feu tirés contre des policiers" lors des violences qui ont éclaté dans la ville, à témoigner anonymement et contre une rémunération à hauteur de "plusieurs milliers d'euros", a-t-on appris de source policière.

L'opposition russe sans recours contre les fraudes électorales
LE MONDE | 04.12.07

Sourd aux critiques occidentales, le président russe, Vladimir Poutine, a salué, lundi 3 décembre, la victoire de son parti, Russie unie (64 % des suffrages) aux élections législatives, estimant que "la légitimité du Parlement russe a sans doute augmenté". Pourtant, les témoignages sur les fraudes et les pressions continuent d'affluer. "Ces élections ont été les plus malhonnêtes et les plus sales de toute l'histoire récente de la Russie", a dénoncé l'opposant Garry Kasparov, lors d'une conférence de presse à Moscou. Il a indiqué que les bureaux de son mouvement, L'Autre Russie, avaient été attaqués le jour même par les militants du mouvement de jeunesse pro-Kremlin, Nachi, et que huit opposants avaient été blessés.

Plus d'infos...

- Un « bel exemple de démocratie contrôlée » -

September 5, 2007

Ca, c’est trop


Le «collaborateur» Fillon entre en résistance • Le Premier ministre supporte mal l’omniprésence des proches de Sarkozy.
Libé, extrait

Trop, c’est trop. Depuis quatre mois, le placide François Fillon a démontré qu’il était capable d’avaler pas mal de couleuvres. Il veut bien rester dans l’ombre, assumer sans broncher son rôle de maître d’œuvre du projet présidentiel. Mais se faire traiter de «collaborateur» comme un vulgaire conseiller de base, ça, c’est trop. «Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron, c’est moi», déclarait Nicolas Sarkozy le 21 août dans un entretien au quotidien Sud-Ouest. Réponse, hier matin, de l’intéressé, élu de la Sarthe depuis plus d’un quart de siècle : «C’est un terme que je ne reprendrais pas. Un collaborateur, c’est quelqu’un qui est appointé par un patron, un homme politique c’est quelqu’un qui a des convictions et une légitimité, le suffrage universel


PARIS (AP) - La juge d'instruction Xavière Simeoni qui enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris du temps où Jacques Chirac était maire de la capitale s'intéresse à l'emploi que Claude Chirac occupait auprès de son père de 1989 à 1993, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

L'un des fils de Nicolas Sarkozy cité devant la justice
LE MONDE | 04.09.07

Jean Sarkozy, l'un des fils de Nicolas Sarkozy, fait l'objet d'une citation directe, le 11 septembre, devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Selon l'assignation, le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, il aurait heurté avec son scooter l'arrière d'une BMW conduite par M'hamed Bellouti. Il ne se serait pas arrêté, et aurait eu "un geste offensant" à l'intention du conducteur.

M. Bellouti a pu relever le numéro d'immatriculation du scooter, l'a transmis à sa compagnie d'assurances, la MAAF, qui aurait relancé à trois reprises en 2006 Jean Sarkozy, sans obtenir de réponse de sa part. M. Bellouti a donc chargé ses avocats de faire citer à comparaître M. Sarkozy. Quatre délits lui sont reprochés : délit de fuite, défaut de maîtrise de son véhicule, non-respect des distances de sécurité et dégradation légère de la voiture. M. Bellouti réclame 260,13 euros pour des frais de réparation, ainsi que la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts.


- Jugement le 11 septembre -

February 10, 2007

Les scooters de la progéniture de nos personnalités


Autorité parentale et les mutations de l'ordre familial -L'-
Dialogue numéro 165 - Revue trimestrielle

Autorité parentale dans la famille et autorité dans le cadre de l’assistance éducative

Claire Davidson : une histoire de respect


RAPPORT PUBLIC 1999 - 21
Les association subventionnées
de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)

Les collectivités territoriales ont souvent recours à des associations ou à d’autres organismes de droit privé qu’elles subventionnent largement, dont elles conservent le contrôle et à qui elles confient, dans un cadre juridique parfois flou, diverses missions de service public.

Par ce biais, certaines d’entre elles ont cherché à échapper aux règles de la comptabilité publique et au contrôle de légalité. De nombreux abus ont déjà été relevés par la Cour, notamment en matière de versement de rémunérations accessoires à des fonctionnaires territoriaux (rapport annuel de la Cour des comptes, 1996, p. 295).

Le cas de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) illustre les nombreuses irrégularités qui peuvent être commises par le truchement d’associations, quand des fonds publics sont distraits de l’objet pour lequel ils ont été initialement alloués.




Diverses revues en librairie.


Selon les dires de Nicolas Sarkozy, « la République, ce n'est pas donner la même chose à chacun ». Nous savions déjà que la France fait une distinction entre les enfants et les animaux. On nous confirme que nos institutions font encore une distinction dans le cadre d'affaires plus banales, telles que des vols de scooters :

Le vol du scooter du fils Hollande avait aussi mobilisé la police
LEMONDE.FR avec Reuters | 09.02.07

Comme le fils de Nicolas Sarkozy, le fils de François Hollande et Ségolène Royal s'est lui aussi fait voler son scooter. Et comme pour le fils du ministre de l'intérieur, les policiers avaient déployé les grands moyens pour le retrouver. C'était en 2003.

D'après Le Parisien, le vol du scooter du fils de la candidate socialiste avait "déclenché les grandes manœuvres", selon un policier cité par le quotidien. La police parisienne avait été dessaisie au profit de la section criminelle de la 2e division de police judiciaire, qui enquête d'habitude sur les meurtres ou les braquages de banque. Et des tests ADN avaient été effectués. Mais, à la différence du 50 cm3 du fils de Nicolas Sarkozy, le Typhoon de Thomas Hollande n'a jamais été retrouvé.

Fin janvier, la révélation d'une enquête d'ampleur pour retrouver le scooter du fils du ministre de l'intérieur avait suscité la polémique. Des responsables socialistes et UDF avaient estimé que l'Etat "n'était pas au service de la famille Sarkozy". "Est-ce qu'il ne faut pas rechercher un scooter parce que c'est celui d'un des mes enfants ?" avait répondu Nicolas Sarkozy. Dans Le Parisien, un commissaire temporise, estimant que "pour n'importe quelle personnalité, des moyens importants sont mis en œuvre".


Le cas Betancourt est déjà plus complexe, elle est otage des FARC ( forces armées révolutionnaires de Colombie ) depuis le 23 février 2002. En janvier 2002 j'ai déposé une main courante car Justine avait été enlevée à ses grands parents : sans suite, j'accusais Carole Bulow, la tante AS de l'ASE. En janvier 2003 j'ai déposé une main courante car j'ai été menacé...

Mélanie Betancourt demande aux candidats à l'Elysée de "véritables engagements" pour faire libérer sa mère - AP

Sarkozy promet une "cellule de crise" pour faire libérer Betancourt - AP

Betancourt : pour un "engagement plus ferme" - NouvelObs, 02 février
Le collectif des 100 artistes et écrivains pour sauver Ingrid Betancourt a interpellé le gouvernement lors d'un rassemblement jeudi à Paris.


REIMS (AFP) - Le procureur général de Reims (Marne) a annoncé vendredi à l'AFP qu'il avait décidé d'interjeter appel de la condamnation des deux agresseurs de deux institutrices à Châlons-en-Champagne, à sept mois de prison ferme pour l'un et six mois dont cinq avec sursis pour l'autre.

"Je ne demande pas au procureur (de la République de Châlons-en-Champagne, ndlr) de faire appel. C'est moi qui prend la décision de faire appel. J'estime que la sanction prononcée par le tribunal (correctionnel de Châlons) doit être revue par une juridiction supérieure, pour que les victimes aient une totale garantie de l'appréciation des choses", a expliqué le procureur général Eric Enquebecq.

Les deux agresseurs, âgés de 23 et 18 ans, avaient été jugés mercredi en comparution immédiate pour "violences volontaires" ayant entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à huit jours, sur des personnes chargées d'une mission de service public. Ils encouraient jusqu'à sept ans d'emprisonnement.

Après avoir pénétré dans l'enceinte de l'école primaire du Verbeau, les deux hommes avaient violemment frappé, notamment à coups de pieds, une institutrice de 32 ans qui avait réprimandé le petit frère de l'un d'eux, et une autre enseignante de 45 ans qui tentait de s'interposer.

Après le jugement, Me Bernard Rousselle, l'avocat de la principale victime, s'était insurgé contre "des peines de voleurs de pommes" qu'il avait estimées "beaucoup trop légères".

La décision de faire appel est "symboliquement un message très fort", a-t-il déclaré vendredi à l'AFP, en indiquant que M. Enquebecq devait "recevoir et entendre" les deux institutrices lundi.


Dans une interview au quotidien régional l'Union de vendredi, l'institutrice la plus touchée s'est déclarée "écoeurée et consternée" par le jugement de mercredi, estimant "la sanction un peu légère", "pour une agression aussi violente dans un lieu protégé comme l'école".


PARIS (AP) - Les deux institutrices agressées lundi dernier dans leur école de Châlons-en-Champagne (Marne) ont été reçues samedi matin par Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Selon un communiqué de la place Beauvau, elles ont "fait part de leur incompréhension face à des sanctions qu'elles estiment trop faibles".


- Etre né quelque part... -

January 26, 2007

Quelques informations et décisions du moment

Le délibéré de Paris 13ième a été rendu. A la suite de l'extrait du JT de France 3 région Lorraine, 19-20 du 25 janvier 2007, quelques informations pour mieux situer le contexte politique et social dans lequel la décision a été rendue. Mireille Millet qui a été déboutée entend faire appel de la décision :





PARIS (AFP), 17 janvier 2007, extraits - Les députés ont trouvé mercredi un large consensus sur le projet de loi réformant les tutelles, destiné à mieux protéger les adultes vulnérables, toujours plus nombreux avec le vieillissement de la population, et mettre fin à de nombreux abus. (...) "Le projet contient de nombreuses innovations, nous ne voulons plus voir de vieilles dames dépouillées de leurs économies, des handicapés dont les comptes bancaires fondent comme neige au soleil", a lancé Maxime Gremetz (PCF).

Libé, 26 janvier 2007
Les chers amis de la vieille dame écroués
Une voyante et un conseiller financier ont été incarcérés à Bordeaux, accusés de vol et d'abus de faiblesse. Deux personnalités de la mairie sont aussi mises en examen.

Quatre notables bordelais mis en examen pour abus de faiblesse sur une vieille dame
AP, jeudi 25 janvier 2007, 17h35


Le Monde, 25.01.07
L'abbé Pierre a reçu un 'hommage national" à Notre-Dame
La messe de funérailles du fondateur d'Emmaüs a aussi réuni des centaines d'admirateurs sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame, à Paris. Le prêtre devait ensuite être enterré dans l'intimité près des premiers compagnons.

Un SDF écrasé dans ses cartons par un camion poubelle à Valence
AP via Yahoo! Actualités - 22 janv. 10 h 30, extrait :
Un sans domicile fixe âgé de 60 ans qui dormait dans des cartons dans une petite rue de valence (Drôme) est mort écrasé par un camion de ramassage des ordures ménagères, a-t-on appris lundi de source policière. L'accident s'est produit samedi matin vers 6h dans une ruelle étroite. Roland Bridon, originaire d'Annonay (Ardèche), est mort de ses blessures quelques heures plus tard, d'une hémorragie interne après avoir été transporté à l'hôpital de la ville.




Paris, entre Alesia et Denfert


PARIS (AFP) - Les sectes ont changé de stratégie, délaissant les gourous mystiques au profit de formateurs, thérapeutes ou lobbyistes qui se fondent dans le paysage sans signes extérieurs de prosélytisme, constate la Miviludes dans son quatrième rapport annuel publié mercredi.

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est donc penchée particulièrement sur la formation professionnelle et sur le fonctionnement économique des sectes, autrement dit sur les nouveaux moyens de collecter des fonds et de recruter des adeptes.

Pas question toutefois de voir des sectes partout, souligne le président de la Miviludes, Jean-Michel Roulet : On parle de "dérive sectaire" quand il y a une "emprise" manifeste sur la personne (ou "mise en état de sujétion") et quand il y a des victimes directes ou collatérales (rupture des liens familiaux, disparition du patrimoine, etc.).

Cette emprise sectaire, qui se traduit par un embrigadement physique et moral, s'insinue dans la vie de tous les jours et peut commencer par un banal stage de formation professionnelle ou de réinsertion sociale. Mais il y a danger s'il est particulièrement coûteux, exigeant en temps et en "obéissance" ou s'il implique des mises en condition à coup de jeûne ou de substances diverses.

Le contexte est porteur, remarque la Miviludes, parce que les métiers évoluent et que les individus recherchent une optimisation de leurs capacités. D'où une floraison de stages de "reconstruction personnelle" et de formation liées au domaine de la santé. La Miviludes cite ainsi la formation (non reconnue) de "praticien en analyse et réinformation cellulaire", mélange de psychothérapie et de naturopathie qui "vise à rétablir l'harmonie entre le corps, l'esprit et son environnement", ou la formation de Doula (accompagnatrice d'accouchement).

Certaines sectes font aussi une intense activité de lobbying dans le domaine de la propriété intellectuelle (source de copyrights) et particulièrement dans le domaine informatique.

La Miviludes cite l'exemple de la société internationale de services informatiques Panda Software, qui commercialise des logiciels de sécurité, dont des antivirus et assure de la maintenance et du dépannage. A ce titre, elle a accès à des fichiers de données personnelles. Le patron de cette entreprise est membre de la Scientologie et du Wise institute of Scientology enterprises (WISE). L'ordre du jour du congrès de WISE à Athènes en 2006 portait notamment sur le moyen de "prendre le contrôle international de l'industrie de la formation" et de mettre en place les technologies maison de management "au sommet d'un pays".

La Miviludes relève aussi le cas de sociétés de publipostage qui collectent des dons pour soutenir diverses campagnes (d'où l'importance des fichiers d'adresses), signalant que ce procédé a remplacé les traditionnelles quêtes.

Les sectes s'activent beaucoup à décrédibiliser ceux qui les combattent, indique le rapport qui détaille les multiples actions intentées au plan judiciaire.

La Miviludes souligne enfin que la France n'est pas le seul pays à tenter de contrer les dérives sectaires, signalant les dispositions prises en Belgique, en Allemagne, en Suède, etc., particulièrement sur le plan fiscal.

(Le rapport de la Miviludes, Documentation française, 364 pages, 15 euros)

Déclaration de Mme Gautier dans le cadre des violences faites aux femmes, en réponse à Ségolène Royal : "Il m'apparaît autrement plus utile de contrôler l'application des lois existantes, avant de faire des déclarations précipitées."
Source : Paris (AFP), 23 janvier 2007, Violence aux femmes: une "grande loi cadre" après la victoire de Royal

Maltraitance (envers les personnes handicapées) : briser la loi du silence

JUILHARD (Jean-Marc)
RAPPORT 339 - Tome I (2002-2003) - commission d'enquête

Force est, effectivement, de souligner l'insignifiance de ces données. Assurément, le nombre extrêmement faible de signalements constitue le meilleur aveu de la sous-estimation, en France, de la maltraitance envers les personnes handicapées accueillies en établissements. Ils pourraient paraître signifier que rien ne s'est passé dans des milliers d'établissements répartis sur des dizaines de départements, ce qui, eu égard à la population visée, est tout simplement inconcevable !

En réalité, ces chiffres ne portent que sur des signalements adressés à la DDASS concernée qui les a ensuite transmis à son administration centrale. Ils ne peuvent donc pas remplacer des statistiques sur l'ensemble du phénomène, sachant que la plupart des actes de maltraitance ne font l'objet d'aucun signalement à qui que ce soit.

BOBIGNY (AFP) - L'image des parents acheteurs, "sauveurs" surgis à point nommé pour s'occuper de bébés prétendument laissés à l'abandon, s'écorne au fil des débats devant le tribunal correctionnel de Bobigny qui juge depuis lundi parents et intermédiaires d'un vaste trafic de bébés bulgares.

DOUAI (AP) - Le député UMP Christian Vanneste a été condamné jeudi par la cour d'appel de Douai (Nord) à 3.000 euros d'amende pour des injures publiques à la suite de ses propos sur la communauté homosexuelle, en janvier 2005, qui avaient été publiés dans deux journaux nordistes.

MONTPELLIER (AFP) - Georges Frêche, président socialiste de la région Languedoc-Roussillon, a écopé jeudi d'une amende de 15.000 euros pour avoir traité en février 2006 des harkis de "sous-hommes", des propos qui avaient suscité l'indignation générale et la colère d'associations de harkis.


Quatre hypothèses pour un départ de la Place Beauvau
Le Monde, 26.01.07, extrait
La promesse d'une campagne "sereine" ne sera pas tenue. Pourtant, l'image de Nicolas Sarkozy, accompagné de Michel Barnier, Xavier Bertrand et Christine Boutin, embarquant dans le train Corail de 12 h 37 à destination de Saint-Quentin, s'en voulait l'illustration. Un candidat et ses conseillers devisant aimablement avant une visite de terrain. Quoi de plus paisible. Mais voilà, ce jeudi 25 janvier, tout a volé en éclats. "Il veut rester zen, mais ça l'énerve", glisse un conseiller du candidat.

Ce qui l'énerve ? La polémique suscitée par la révélation par Le Canard enchaîné du 24 janvier d'une enquête des Renseignements généraux (RG) visant Bruno Rebelle, ancien président de Greenpeace France et conseiller de Ségolène Royal. Une révélation confirmée par les RG. Croyant tenir l'occasion d'affaiblir le président de l'UMP, le Parti socialiste dénonce "le mélange des genres" entre le candidat et le ministre de l'intérieur. "Ça va ressusciter le fantasme d'un homme qui contrôlerait tout", redoute-t-on dans l'entourage de M. Sarkozy.


BOBIGNY (AFP) - Trois jeunes soupçonnés d'avoir volé à Neuilly-sur-Seine le scooter d'un fils de Nicolas Sarkozy ont été arrêtés en Seine-Saint-Denis, grâce à des recherches d'empreintes et d'ADN, et mis en examen à Bobigny, a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

Un policier, interrogé sur la célérité de l'enquête et les moyens mis en oeuvre, a souligné qu'elle avait été "bien menée" avec les moyens "classiquement utilisés".

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du ministère de l'Intérieur s'est refusé à tout commentaire sur cette affaire.


- D'autres audiences et décisions sont attendues -