August 8, 2007

Contrôle des manèges à sensations

PARIS (AP) - Après le drame de la Fête des Loges, un accord a été trouvé mercredi après-midi entre les représentants des forains et le ministère de l'Intérieur pour renforcer les contrôles de sécurité des manèges à sensations.

Selon le protocole qui devrait être signé dans les prochains jours, le contrôle des manèges à sensations se fera tous les ans, voire tous les six mois, au lieu d'un contrôle tous les trois ans, a précisé Marcel Campion, président de l'Association du monde festif, à la sortie de la réunion.

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a précisé que cet accord serait "conforté dans les prochaines semaines par un projet de loi".

Gros cirque administratif autour de Kenya l’éléphante
Libé, mercredi 8 août 2007

En désespoir de cause, le patron de Zavatta Fils a lâché la bride de son pachyderme sur le parking d’un McDonald’s pour éviter que, faute de papiers en règle, l’animal ne soit saisi.


- Dans les prochaines semaines, un projet de loi -

August 7, 2007

Un « défaut de conception » mis en évidence


Selon les informations les plus récentes, un défaut de conception et l'insuffisance des contrôles seraient à l'origine de l'accident de la fête des Loges. De telles anomalies sont légion au sein du dispositif de la protection de l'enfance. De mes notes de mars 2006 et de septembre 2006, des circulaires qui ne semblent pas avoir été appliquées dans le Val d'Oise et dans les Hauts de Seine :


Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l'enfance

(...) 3. Le renforcement de la lutte contre les violences en institution passe notamment par la mutualisation des compétences pour lever la loi du silence, surmonter les situations de crise et prévenir la répétition de ces violences.

(...) III. - PRÉVENIR, REPÉRER ET TRAITER
LES VIOLENCES EN INSTITUTION

(...) V. - LE RESPECT DU DROIT DES FAMILLES


Circulaire n° 2001-306 du 3 juillet 2001 relative à la prévention des violences et maltraitances notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou des personnes vulnérables

Cette instruction vous demande de mettre en oeuvre, au-delà des pouvoirs qui vous sont conférés au titre de l'ordre public, une politique locale de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales autour de trois axes :

 • le contrôle des structures ;
 • le renforcement de la vigilance au niveau du recrutement des professionnels intervenant auprès de mineurs ;
 • l'information et l'accompagnement des victimes, des familles, des témoins, des professionnels.

VERSAILLES (AFP) - L'enquête sur l'accident qui a fait deux morts samedi à la Fête des loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), a mis en évidence "un défaut de fabrication et de conception" nécessitant l'arrêt de tous les manèges du même type.

Une source proche du dossier, faisant état d'un "défaut de fabrication et de conception" du manège Booster, a expliqué à l'AFP qu'"une insuffisance dans le bras cassé a été décelée".

Selon la même source, "le Booster a été disséqué ce week-end et des calculs poussés ont été effectués sur la machine accidentée établissant la résistance de l'acier, son épaisseur ainsi que la qualité des soudures de la pièce".

L'enquête a ainsi révélé que le bras de tous les Boosters installés en France devait être soit "réparé" soit "changé" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux"
, toujours selon la même source, ce qui suppose en attendant leur arrêt.

Elle a par ailleurs révélé que les contrôles étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.

Dans l'article du Monde qui suit il est question de soutraitance. Dans le secteur de la protection de l'enfance, de nombreuses missions sont déléguées au secteur associatif et privé qui échappe à tout contrôle (sauf, principalement, de gestion).

L'accident de manège à la Fête des Loges serait dû à un "défaut de fabrication"
LEMONDE.FR avec AFP | 07.08.07

Une information judiciaire a été ouverte, mardi 7 août, pour "homicide involontaire" après l'accident de manège qui a coûté la vie à deux personnes et blessé quatre autres, samedi soir à Saint-Germain-en-Laye. Cette information, confiée au doyen des juges d'instruction de Versailles, a été ouverte après que l'enquête a conclu à "un défaut de fabrication et de conception" du manège qui s'est écrasé, de type Booster.

"Une insuffisance dans le bras cassé a été décelée", a-t-on appris de source proche du dossier, alors que le parquet de Paris imputait ce défaut de fabrication au "sous-traitant à qui l'exécution avait été confiée", qui "n'aurait pas respecté les prescriptions du cahier des charges de l'entreprise donneur d'ordre". En conséquence, tous les Boosters installés en France devront être soit "réparés" soit "changés" à cause de "la fatigue constatée sur les métaux", ce qui suppose leur arrêt momentané.

L'enquête a par ailleurs révélé que les contrôles effectués étaient insuffisants puisqu'ils ne mettaient pas en évidence la résistance ou l'usure des métaux qui composent l'attraction.


- Ainsi que des contrôles insuffisants -

August 6, 2007

Seule garantie pour les utilisateurs : les contrôles


Plus bas, des suites à l'accident de la fête des Loges, il est question de l'inadéquation des contrôles des équipements forains - ou des parcs d'attraction -, de la qualification insuffisante des opérateurs de ces équipements ainsi que de l'absence de sanction en cas d'infraction. Ce n'est pas sans évoquer le dispositif socio-judiciaire et le dispositif de la protection de l'enfance : de lumineux portails mais des dangers évidents pour des professionnels ou pour des « usagers » quand il est question d'aide ou d'action sociale, de justice aussi.

Le contrôle ainsi que les indicateurs du secteur de la protection de l'enfance sont deux thèmes susceptibles de poser un problème au politique. En effet, une meilleure cohérence était déjà réclamée en 1995, en 2005 des indicateurs ont été promis pour 2008. Or l'expérimentation de ces indicateurs doit encore être en phase expérimentale dans quelques rares départements uniquement. Mais il n'est pas certain que ces indicateurs qui ont été promis pour 2008 seront qualitatifs, il est plus probable qu'ils ne seront que quantitatifs. Ces indicateurs et le contrôle - mais uniquement au moment du signalement - étaient deux thèmes développés fin 2005, par l'appel des 100.

Puis il s'avère que, malgré cet apparent et partiel soucis de transparence, l'administration socio-judiciaire tend toujours à étouffer des affaires. Nous en avons eu un exemple développé il y a peu, dans Oise Hebdo : « la seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut la restriction autoritaire de son lien avec ses filles ».

L'usage semble en effet tendre à ne pas mettre en difficultés ni les élus, ni les hérarchies, ni d'ailleurs les travailleurs sociaux et encore moins des magistrats. Voir au 14 décembre 2005 pour un autre exemple : « Détenus [mineurs] battus, rapport disparu, procès suspendu ». Dans ce cas précis, l'Observatoire Indépendant des Prisons (OIP) était intervenu et ce procès a été mené à son terme : le Directeur a été condamné au pénal et il a été muté (double sanction, pénale et administrative).

Si les contrôles et les garanties des équipements forains ou des parcs d'attraction sont aussi indépendants, insuffisants et inéfficaces que ceux du dispositif de la protection de l'enfance, il vaudra mieux s'abstenir pour un temps.

PARIS (AP) - "Top Spin", "Maxximum", "Booster", "Drop Zone", "Extrême": les manèges sont de plus en plus innovants et les sensations recherchées de plus en plus fortes. Pourtant après l'accident samedi qui a coûté la vie à deux personnes à la Fête des Loges dans les Yvelines, la sécurité des grosses attractions est remise en question.

Le ministère de l'Intérieur a assuré qu'il allait se pencher "dès cette semaine" sur la sécurité des fêtes foraines, mais les associations de consommateurs, qui ont depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme, s'inquiètent de l'absence de législation réglementant les attractions.

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- Mais personne n'envoie les gendarmes pour les sanctionner -