January 11, 2008
Le président d'Interpol accusé de corruption
Le président d'Interpol accusé de corruptionLe Figaro, le 11/01/2008
Le Sud-Africain Jackie Selebi, chef de la police de son pays mais aussi de la police mondiale, est poursuivi par la justice de Pretoria.
Scandale à Interpol. Le président de l'organisation créée en 1923 qui regroupe les polices de 186 pays membres, vient d'être inculpé dans son pays, l'Afrique du Sud. Jackie Selebi, est aussi le grand patron de la police nationale depuis 2000. Ancien représentant de l'Afrique du Sud à l'Onu, il a été élu à la tête d'Interpol en octobre 2004 pour un mandat de 4 ans, et en est le premier président africain.
Dans des documents remis au tribunal de Pretoria, le procureur général l'accuse d'avoir reçu de l'argent du magnat minier Brett Kebble mais aussi du meurtrier présumé de ce dernier, Glenn Agliotti. Selebi, qui rejette ces accusations, a reconnu être ami avec Agliotti, qui vient d'être condamné pour trafic de drogue et attend son procès pour le meurtre en 2005 de Kebble.
En réaction, Selebi a saisi la justice en urgence pour lui demander d'interdire cette inculpation, mais sans succès, sa requête ayant été rapidement rejetée. En septembre dernier, le procureur général avait déjà émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui avait ensuite été annulé.
January 8, 2008
Point de vue, la prison après la peine
PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté. |
Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits
De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.
Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.
Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").
... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.
... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.
... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".
Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.
Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...
Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement. |
TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr
Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.
Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.
Un reportage interdit aux moins de 10 ans.
PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit. |
January 6, 2008
« On a rarement le cœur de se désavouer »
NDLR : Je recherche depuis des lustres quelles sont les raisons pour lesquelles des jugements ne sont pas réformés, pas même rapportés ou révisés. Je pense avoir trouvé un motif de plus : éviter l'infamie au juge du premier degré voire à ceux du second degré aussi.Cour de cassation Accueil > Activité internationale > Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire > Activités du comité > Le juge des enfants Document disponible au format pdf, extraits : « Il est essentiel d’avoir cette garantie du double degré de juridiction. Ce n’est pas nécessairement un désaveu du juge du premier degré si son jugement est réformé. D’une part qu’il peut toujours y avoir une divergence d’appréciation et d’autre part la situation de l’enfant et de sa famille peut avoir évolué : le juge du second degré adaptera donc sa décision à la situation nouvelle. (...) Le rôle du juge des enfants, présent à tous les stades de la protection de l’enfant n’est jamais que celui d’un remarquable travailleur social, pourriez vous dire! Je vais vous surprendre. En réalité le rôle premier du juge n’est pas de protéger l’enfant victime : il y a pour cela les services sociaux qui le font très bien. Si l’on fait appel à un juge c’est parce qu’il y a, autour de l’enfant victime, un conflit entre deux ou plusieurs intérêts contradictoires. C’est ce conflit, révélé précisément par la présence de l’enfant victime, qu’il va falloir trancher, aussi bien au civil qu’au pénal. » Du trésor de la langue française : DÉSAVOUER, verbe trans. A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier. 1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197). Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi, me désavoue, me renie (GIDE, Si le grain, 1924, p. 581) : 1. ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf. NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 48. 2. Infliger un démenti ou un blâme. a) [L'obj. désigne une pers. ou son attitude] Désavouer une démarche; désavouer formellement, ouvertement. Il [Poil de Carotte] sait Madame Lepic capable de le désavouer en public (RENARD, Poil carotte, 1894, p. 94) : 2. Toute femme donc qui a l'air de faire bon marché du secret de toutes les femmes, du bien commun de son sexe, est désavouée comme une impudique, réprouvée comme une sacrilège, et cela par les plus douces et les plus généreuses de ses compagnes. AMIEL, Journal intime, 1866, p. 193. |
Le temps dans l'investigation pénale
De Claire Etrillard
2004, L'Harmattan, ISBN 2747577430
Page 187-188, extrait
B - Le sort de la procédure
Après avoir prononcé l'annulation, la chambre de l'instruction doit en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Code de procédure pénale, statuer sur la suite à donner au dossier en procédant comme il est dit au troisième alinéa de l'article 206. Trois possibilités s'offrent donc à elle. Elle peut tout d'abord renvoyer le dossier au juge d'instruction saisi. Celui-ci pourra alors refaire l'acte dans les formes requises. Cette possibilité n'est toutefois pas envisageable si l'annulation résulte de l'incompétence du juge d'instruction initialement saisi. Dans le même ordre d'idée, la réitération de l'acte par le juge d'instruction peut aussi être sans intérêt. Tel est le cas lorsqu'il s'agit de l'annulation d'une perquisition. Les objets à saisir ont généralement disparu. La chambre de l'instruction peut aussi renvoyer le dossier à un autre juge d'instruction du ressort de la cour d'appel qu'elle choisit. Cette hypothèse est rare en pratique car elle s'analyse en un désaveu du juge d'instruction dessaisi. La chambre de l'instruction peut enfin évoquer le dossier et se substituer au juge d'instruction. Elle est obligée de choisir cette solution quand elle considère qu'il y a lieu de mettre des personnes en examen. En effet, puisqu'elle ne peut pas donner d'injonction au juge d'instruction saisi de l'affaire, elle est obligée dévoquer et d'ordonner un supplément d'informations conformément aux articles 204 et 205 du Code de la procédure pénale.
En préambule de ce même ouvrage... Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notament. Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris  Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts Marie Nicolas Bouillet, Hachette et cie, 1857, première partie, p. 489 Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. • Manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294. |
January 5, 2008
Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?
NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?Paru dans La Croix du 08/11/2006 Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ? Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage. Un manque de structures adaptés Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ... N° 355 AUTORITÉ PARENTALE Exercice - Exercice par les parents séparés S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires. C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550 M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers. Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007 |
Cour de cassation
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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres
INTRODUCTION
J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).
Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.
A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.
... CONCLUSION
Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.
Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.
Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »
December 23, 2007
Sept soldats britanniques abattus par le même tireur en Irak
A lire au 12 août 2007, « 190 000 fusils d'assaut Kalachnikov ainsi que des pistolets portés disparus ». L'AK-47 (Avtomat Kalachnikova modèle 1947), souvent connu sous le nom de Kalachnikov, est un fusil d'assaut créé en 1945 et fabriqué en 1947 par le soviétique Mikhaïl Kalachnikov. Cette arme est le premier modèle d'une famille. Son coût très faible, sa robustesse, sa fiabilité et sa grande facilité d'entretien le rendent extrêmement populaire, en particulier auprès des combattants de pays à IDH faible et moyen. Entre 70 à 110 millions d'exemplaires furent construits et la production des plus récents modèles continue, ce qui fait du fusil d'assaut AK-47 "kalachnikov" le plus répandu dans le monde. De source Wikipedia, 23/12/07 Extrait du Six' de M6, « le mystère » |
LONDRES (Reuters) - Sept soldats britanniques abattus en Irak cette année ont probablement été tués par le même tireur embusqué avec la même arme, de fabrication américaine, selon un médecin légiste britannique.
Ce dernier, David Masters, s'exprimait au lendemain de l'annonce d'un verdict de meurtre pour le décès de Rodney Wilson, un soldat britannique tué par des insurgés alors qu'il patrouillait en juin à Bassorah, dans le sud de l'Irak.
Selon Masters, des preuves apportées durant l'enquête sur l'affaire Wilson ont montré que six autres soldats britanniques tués dans les trois mois qui ont précédé sa mort avaient sans doute été tués par le même tireur, avec la même arme.
"Au vu des stries sur les fragments collectés, un expert légiste a conclu que les balles avaient été tirées par la même arme", a déclaré Masters à Reuters.
L'arme était sans doute un M16 ou une carabine M4, deux fusils de combat de fabrication américaine, a-t-il dit.
Le fait que les balles fatales aient sans doute été tirées par une arme américaine est notable, étant donné que la grande majorité des insurgés, en Irak, utilisent des fusils AK-47, de conception russe.
Des tireurs embusqués attaquent souvent des soldats américains ou britanniques opérant en Irak mais on n'avait pas signalé jusqu'ici le décès d'autant de soldats, britanniques ou américains, sous les balles d'un même sniper.
Au moins 174 soldats britanniques ont péri en Irak depuis l'invasion du pays par les forces sous commandement américain, en mars 2003. Pendant la même période, 3.896 soldats américains ont trouvé la mort ainsi que 134 militaires d'autres pays membres de la coalition sous commandement américain.
LONDON (AP) - Des données personnelles de patients du système de santé britannique ont été perdues, a reconnu dimanche le ministère de la Santé. C'est la troisième fois cette année que les services publics du royaume reconnaissent avoir égaré des informations concernant les administrés. Le ministère a expliqué ne pas avoir idée du nombre total de personnes dont les données ont été perdues. Mais selon lui, toutes ont été informées, et il n'y a aucune preuve que ces informations soient tombées "entre de mauvaises mains". Selon le "Sunday Mirror", des centaines de milliers de personnes, adultes et enfants, seraient cette fois concernées par cette disparition, repérée dans le cadre d'une vaste révision de la sécurité des données lancée au sein du gouvernement. Au moins neuf des institutions et organismes régionaux qui gèrent la santé publique pour le compte de la NHS (National Health Service) ont rapporté des disparitions de données. L'un de ces organismes, City and Hackney Primary Trust, aurait perdu les informations personnelles de 160.000 enfants, un disque informatique les contenant et envoyé à un hôpital londonien n'étant jamais arrivé à destination. A la mi-décembre, le gouvernement britannique avait reconnu avoir perdu, aux Etats-Unis, un disque dur contenant les informations personnelles de trois millions de candidats au permis de conduire. Et en novembre, ce sont les données concernant 25 millions de personnes - soit près de la moitié de la population- y compris des informations sensibles comme les coordonnées bancaires et les numéros de sécurité sociale, qui s'étaient évanouies dans la nature au cours d'un envoi par courriel au service des impôts et des douanes. WASHINGTON (Reuters) - Le FBI lance un projet doté d'un milliard de dollars, visant à mettre au point la plus importante banque de données biométriques au monde, informatisée, afin de fournir au gouvernement américain de nouveaux moyens pour identifier des personnes, aux Etats-Unis comme dans le reste du monde, rapportait vendredi le Washington Post. Le FBI, principale agence d'enquête pour le compte du département américain de la Justice, a d'ores et déjà entrepris d'accumuler des photos numériques de visages, d'empreintes digitales, de paumes, précise le Washington Post. |
October 1, 2007
A Nicolas Sarkozy, Président de la république française
Je lui écris à nouveau, voir à la suite, principalement pour l'informer de mes intentions, pour lui rappeller également que j'attend toujours une réponse du juge pour enfant de Nanterre, ce tribunal récemment pris en flagrant délire, pour lui faire parvenir aussi quelques éléments que la rumeur colporte dans les media traditionnels ainsi que sur Internet.De l'avis du Service Central de la Prévention de la Corruption qui m'a répondu il y a quelques temps, il n'y aurait pas le moindre problème au dossier de mon aînée. Ben voyons... Les services du ministère de l'Intérieur pourraient ne rien avoir perçu non plus.
Emission Capital, sur M6, 30 septembre au soir : « Le prix d'un divorce ». Chaque année en France, 152 000 couples se séparent. Les avocats entrent alors en scène. En France, 13 000 d'entre eux se partagent le « marché » juteux du divorce. |
La lettre ouverte, au format PDF
Expédié par pli RAR suivi n° 1A 008 879 8715 9
« Il faut aller les chercher soi-même - les plaintes -, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007 Au palais de justice de nanterre... Un tribunal en flagrant délire Pierre Hontang révoqué par le garde des Sceaux AP | 18.09.2007 |
« Au coeur du délire judiciaire », par Philippe Houillon
A la suite, quelques extraits de l'ouvrage de Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, paru en septembre, chez Albin Michel. C'est un livre aussi intéressant et instructif que Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque.
Au coeur du délire judiciaire, page 71
Page 72 : « A l'évidence, le policier doute »
Page 84, l'opportunité d'un clin d'oeil au Docteur Magalie Bodon-Bruzel, le spécialiste désigné par le juge Anne Valentini : « Pour parvenir à ses fins, selon Michel Emirzé, le jeune magistrat lui demande de dénicher un confrère "de grande réputation pour que ses conclusions soient bien reconnues et bien assises" et de cosigner, avec lui, un rapport. » Entre vérité et mensonge Sans dédouaner l’expert de ses responsabilités, Serge Raymond rappelle, dans un livre à paraître le 26 novembre, les difficiles conditions d’exercice de sa profession dans une matière où le partage entre la vérité et le mensonge ne tient parfois qu’à un fil. Lui-même est intervenu dans de nombreuses affaires, dont celle de Patrick Dils, condamné à tort pour le meurtre de deux enfants, puis innocenté. Extraits de son livre : "Je n’arrivais pas à savoir. C’était affreux. Le jeune homme que je voyais en face de moi, en ce matin de mai 1987 me mettait mal à l’aise. Un mal-être comme j’en éprouverai peu au cours de ma carrière. Patrick Dils avait alors 16 ans... Affaire d’Outreau Vers un procès des experts ? Extrait du Pélerin, publié le 21/11/2005 Pour les experts judiciaires, les enfants d’Outreau présumés victimes d’actes pédophiles étaient « crédibles ». Le procès en appel démontre peu à peu qu’ils s’étaient lourdement trompés... Des auditions de la commission Outreau, procès-verbal de la séance du 23 février 2006 M. Serge RAYMOND : Mon autre proposition est la suivante. Actuellement nous travaillons en toute liberté, mais sans aucune codification, n'importe qui peut faire n'importe quoi. Il n'y a certes que des gens de bonne volonté, mais il n'empêche. Il est temps d'honorer le travail que nous avons fait depuis des années pour élaborer un code de déontologie. Si Outreau devait permettre qu'il y ait un code de déontologie des psychologues, Outreau n'aurait pas servi à rien. M. le Président : Mesdames, Messieurs, je vous remercie. |
Page 88. Les travailleurs sociaux de l'OSE France,
juges et parti au procès, seraient neutres et objectifs ?
Page 90. « Débutants ou confirmés, jeunes ou déjà madrés, ces avocats - de la défense - ont du attendre l'audience publique pour qu'enfin, la justice tende l'oreille à leurs arguments. » |
September 15, 2007
« Voleurs d'enfants », par Henri Darbes
Il apparait que je ne suis pas le seul à me demander qui contrôle le fonctionnement de la machine administrative. A mon avis, cette machine n'est pas contrôlée, elle est autonome, livrée à ses errements, surtout lorsque la justice est saisie. Un ouvrage poignant, passionnant et cruellement fidèle à la réalité de terrain : un espace d'infra-droit où règne l'arbitraire, la chienlit. Le fil directeur du livre : un signalement abusif par une instit probablement pas très équilibrée, s'ensuivent des mois de harcellement, d'investigations et de procédures socio judiciaires. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Ma propre famille n'en a que partiellement réchappé : nous avons perdu un de nos deux enfants qui a été « placé ». |
 | Voleurs d'enfants Par Henri Darbes Préface d'Alain Cazenave, président de SOS papa Editions du geai bleu, Lille, août 2007 Voleurs d'enfants... Le choc des mots ! Voleurs d'enfants, vie volée... |
Nous voici en dehors du cadre défini. Qui contrôle et pourquoi ? La machine administrative s'ébranle, lourde, prétentieuse, trop souvent aveugle. Henri Darbes s'en est sorti. Non sans mal. Combien reste au bord du chemin. Ce livre est le récit banal et extraordinaire, d'une famille, qui en a réchappé. La préface d'Alain Cazenave rend compte que le combat d'Henri Darbes est à la fois le sien propre, mais aussi celui de nombreux autres hommes. |
« Voleurs d'enfants », pages 5 et 5
Page 11, l'un des enfants de cette famille se prénomme comme mon aînée... Rentrée scolaire. « Nous appercevons la maîtresse de Justine. Rien n'attire notre attention à ce moment là et nous sommes persuadés que tout va bien se passer. » Page 25, « - "Dobil, j'ai vu la maîtresse. Je lui ai expliqué pour la culotte... Elle m'a répondu : j'ai fait une information signalante auprès des services sociaux des Gravelinines. Quand je lui ai demandé pourquoi elle avait fait ça au lieu de nous contacter, elle a répondu : comme ça, on verra s'il n'y a pas de problèmes chez vous..." » L'auteur semble alors persuadé que sa famille n'encoure aucun risque, des affaires comme celle Outreau, ça n'arrive évidemment qu'aux autres... Voir ma lettre ouverte et sa pièce jointe d'avril 2006 à l'attention Philippe Bas, ministre de la famille. Cette lettre est restée morte malgré mes relances. Page 42, les enfants dévoillent le mensonge à leurs parents, probablement celui de la maîtresse ou des travailleuses sociales. Voir la rubrique « Le mensonge » pour d'autres références à ce sujet précis. Reste alors, selon Laurent Lèguevaque, à trouver quelle est la raison de ce mensonge. Page 46, l'auteur se demande si les travailleurs sociaux ne se sont pas trompés de famille. Cela m'a fait le même effet dans le cabinet du juge pour enfant de Nanterre : le sentiment de m'être trompé de salle d'audience, le juge pour enfant ne relatait pas l'histoire de ma famille, encore moins celle de mes enfants. Et pourtant, c'est sur la base de ces éléments qui m'étaient souvent étrangers, la plupart calomnieux, que le juge pour enfant de Nanterre a tranché. Aux pages suivantes, le doute assaille les parents. « ... Qui sommes nous pour la France ? » Réponse : à ce stade du récit et de l'intervention des services sociaux, probablement pour un long moment encore, des infra-citoyens. Page 51, « - "Existe-t-il des lois qui protègent les parents, victimes des dérapages des services sociaux ?" - "Non. C'est vrai que la loi protège énormément ceux qui font une information signalante. L'éducation nationale, les services de santé... Tout ce monde est très protégé." » Dans le secteur de Nanterre, en effet, il apparait que les travailleurs sociaux jouissent des pleins pouvoirs, jusqu'à celui de réclamer et d'obtenir l'enfant qu'ils désigent. Les juges eux-même semblent en cela extrèmement arrangeants sinon tout simplement complaisants. S'agissant des dérives tolérées au sein de ces dispositifs, il est impératif de lire un article publié dans Recherches et Prévisions n° 82 de décembre 2005. Voir au 3 septembre. En page 59, l'auteur partage ces sentiments : « Avant, j'étais optimiste, je disais toujours : "Ca va s'arranger"... Aujourd'hui, je reste sur mes gardes en me disant : "Ils sont capables de tout"... » Les experts et les juges de Nanterre conclueraient-ils à la paranoïa ? Page 61. « Comme si [Madame] T. voulait faire une action d'éclat ou règler un problème avec son propre passé. Elle a tissé une histoire qui n'est pas la notre »... Cela semble être à l'identique de ce qui s'est produit dans notre propre cas : les tantes maternelles de Justine pourraient avoir règlé un problème qui a affecté Isabelle Clementz dans sa propre adolescence. Elle avait été enlevée, séquestrée plusieurs jours, violentée... Par le passé, il y avait eu un procès ainsi qu'une très lourde condamnation pour ces faits. Page 61. « Que la maîtresse ait un problème personnel, c'est une hypothèse que les services sociaux de Graveline n'ont même pas envisagé. Pour eux, ça doit être : le père est un bourreau et il manipule ses gosses. » Et c'est bien ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre ont construit le dossier de Justine. Tant qu'on ne gratte pas le vernis, les jugements et ainsi que les arrêts rendus par la cour d'appel de Versailles semblent parfaitement motivés. Page 63, cela rejoint parfaitement l'avis de l'IGAS : « Personne ne s'est posé la question de savoir sur quels éléments concrets elle a pu partir dans ce délire. (...) Rien, ils gobent tout et foncent dans le tas... » En effet, ils gobent tout et foncent, « dans l'intérêt de l'enfant » prétendront-ils. De mes notes suite au plateau récent de Ca se discute : |
Extrait du forum de France 2
Reste donc, comme le décrit bien Laurent Lèguevaque dans « Plaidoyer pour le mensonge », à trouver quelle est la raison de ce mensonge. L'auteur lui-même s'interroge en page 64 : « La question fondamentale, qui reviendra souvent au cours de ce livre, c'est : "POURQUOI" ? » Les difficultés majeures avec ma fille aînée Justine ont débutées peu après l'ouverture de la succession de son grand-père maternel, elle est héritière directe car sa maman est prédécédée. Or les tantes maternelles de Justine avaient tout intérêt à obtenir sa garde ainsi que l'administration légale de ses biens... Page 69. « Pour nous, qui dit services sociaux dit enlèvement d'enfants. » Voir à ce sujet, la section « Envoyé spécial » consacré au reportage « Jamais sans ma mère ». Page 65. « - "Mais si on a mis ce dossier chez le Procureur, c'est qu'il y a bien une raison ?" - "Non justement ! Le dossier est vide !" ... - "Ah bon ? Ce n'est pas du pénal ? » Voir au 4 septembre 2005, « Et la correctionnelle, où en est-ce ? » Ce n'en est pas ! La page 76 me rappelle en tous points mes entretients avec le Directeur Général de l'OSE France : « En fin de compte, elle était en train de m'endormir avec de jolies phrases... et qu'ils essayent en équipe d'enterrer cette boulette le plus profondément possible. Si on les laisse faire, ils iront peut être jusqu'à dire que c'est la faute des parents s'il y a eu boulette. » Sur ce dernier point, je ne peux que confirmer au su du contenu de mon propre dossier. Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc » En page 98 de « L'omerta française » : « la première sanction sera pour la victime ». |
Extrait de la page 80
La page 85 renvoie à « Justice, une lenteur coupable » de Hervé Lehman, une justice du temps de la charette à cheval. Elle renvoie encore à « Voleurs d'enfance » ou à ce que m'écrivait Nadine Morano : « Le temps judiciaire n'est pas compatible avec le temps de l'enfance. » Pages 88 et suivantes, très inquiétant car l'arbitraire n'est que plus menaçant depuis les textes les plus récents : « Les institutions ont tellement peur de passer à côté de quelque chose de grave, surtout depuis quelques affaires passées dans la presse, que maintenant elles passent tout au crible. » Lire Le Journal des Psychologues n° 250 de septembre 2007 : « Familles sous haute surveillance ». Voir aussi au 18 avril 2007, la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : une avancée de la protection, un recul des droits, 2.1- L'alibi généralisé de la notion de l'intérêt de l'enfant. (...) Mais cet appel est dangereux car il permet tout. L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. Page 101, « Ce qui nous dégoûte encore plus, c'est que tout le monde est au courant de cette situation : le directeur de l'école, l'Education nationale, l'inspection d'académie... Et que personne ne bouge. Ils laissent pourrir l'affaire même si le risque d'embrasement est fort. » Suivent encore 70 pages. Le livre « Voleurs d'enfants », 12€, peut être commandé chez l'éditeur. Editions du Geai Bleu, à Lille Tél. : 03 20 45 03 82 Page 135. « Si on avait enquêté sur cette maîtresse, on aurait pu découvrir que ce n'est pas la première fois qu'elle fait cela... Et qu'aurait-on découvert si on avait creusé le personnage ? On est en droit de se le demander. » Carole Bulow, l'une des deux tantes maternelle de mon aînée Justine, est assistante sociale de l'ASE, en Moselle. C'est son métier, elle a pu faire plus d'un signalement abusif au Procureur. Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, ont alimenté tous les dossiers socio judiciaires de mensonges et de calomnies, me couvrant d'opprobre depuis dbut 2003. Elles réclamaient la garde de leur nièce, mon aînée, Justine. Page 137, nous avons la raison de certains mesonges de T. Page 140. « ... C'est terrorisant de le vivre et de le savoir. Certains se croient [NDLR: sont] au dessus des lois... D'autres, et là c'est plus dangereux, se croient au dessus des hommes. » C'est également mon avis, les travailleurs sociaux ainsi que les juges sont au dessus des lois, de toutes les lois. J'ai d'ailleurs un article au fond de ce blog que j'ai intitulé : « Quand des incultes massacrent des sous hommes ». Un article du 27 septembre 2006, « Le code noir », est cependant plus explicite à ce sujet. Les page 142 et 143 renvoient à un article de la Voix du Nord, « Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une "réponse éducative". » Arrivé à la page 161 il est intéressant de relire l'arrêt Kutzner contre Allemagne, Allemagne condamnée en 2002, ainsi que les réflexions de Catherine Laurent parues dans le RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004 : « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale ». De cet article : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » A lire également, dans le n° 181 d'avril 2007 de Sciences Humaines, un article de Michel Giraud, « Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ? » Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. |
August 24, 2007
Au juge pour enfant de Nanterre
J'écris à nouveau à Nanterre. Sous couvert de l'indépendance, la place Vendôme et l'Elysée se refusent au dialogue, ne me laissant pas d'autre choix. De notes de lectures, qui n'est pas sans me rappeller l'audience de juillet 2005 présidée par le juge pour enfant Anne Valentini : « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte (...) ? », voir au 23 août. D'autres notes... « L'arbitraire du pouvoir, non limité par les lois, son exercice au profit du gouvernant et hostile aux intérêts des gouvernés d'une part, et, d'autre part, la peur pour principe d'actions, peur du peuple ressenti par le gouvernant, peur du gouvernant éprouvée par le peuple - telles ont été, tout au long de notre tradition, les marques distinctives de la tyranie. » • Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, 2005, p283 « La justice doit faire peur pour être respectée », a indiqué le ministre. NouvelObs, 8 juin 2006. « Si maât est l'ordre source de vie dont les hommes ont besoin pour exister et dont les forces surnaturelles se nourrissent afin de perpétuer leur action, l'ifset est son antonyme exact. Ordre, vie, équilibre cosmique, vital et social, paix par la victoire, prospérité, justice, équité, vérité, maât représente tout cela ; l'ifset désigne le désordre, le chaos mortifère, la misère, les ennemis, l'iniquité, l'injustice, la désintégration sociale dont le détonateur est le mensonge. » • Bernadette Menu, Maât ; L'ordre juste du monde, Michalon, 2005, p9-10. « Si certains refusaient d'entrer dans la communauté des "croyants", s'ils refusaient d'habiter "l'âme collective" décrite par Le Bon, ils étaient progressivement mis à l'écart. Nul ne leur adressait la parole. Une communauté morale, en exigeant une "loyauté" sans faille au pacte qui l'unit, est totalitaire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p34-35. « La répétition et l'affirmation de ce danger relancé à chaque fait divers provoquent les effets de croyance et de contagion décrits par Le Bon. Orchestrées par les media de masse, nourries d'un flot de mots et d'images, les réactions sociales portent ce mécanisme à l'incandescence. Toutes les attentes se dirigent alors vers une justice présumée capable de nous délivrer enfin du mal. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p32-33. « Dans les slogans de l'urgence morale, l'activisme est de bon ton. "Se taire, c'est laisser faire." La prudence se mue en attentisme, le respect des droits en laxisme, la mesure en indifférence coupable. "Plus personne ne pourra dire : je ne savais pas." Un culte de la précaution suspicieuse envahit toutes les sphères de la vie sociale. Seul compte la démonstration que tout a été fait pour éviter le pire. » • Antoine Garapon et Denis Salas, Les nouvelles sorcières de Salem ; Leçons d'Outreau, Seuil, 2006, p37. |
A Monsieur Thierry Reveneau
Juge pour enfant
Tribunal pour enfants
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre
Bagneux, le 24 août 2007
Vos réf. : secteur 6, affaire 605/0336 (Assistance prétendue éducative)
Lettre ouverte - au format PDF, avec une pièce jointe
Monsieur le juge pour enfant,
Vous trouverez ci-joint un tract avec, à son verso, une correspondance récente de la place Vendôme. Selon ces services, vous seriez seul habilité et votre décision, qui serait limitée dans le temps, pourrait être modifiée ou rapportée au vu d'éléments nouveaux.
Je dispose de nombreux éléments qui ont tous été balayés par le juge pour enfant de Nanterre. Je dispose également d'éléments qui ne sont pas connus du juge pour enfant de Nanterre.
Question : seriez vous disposé à me recevoir afin que je vous expose une partie de ces éléments ?
Il est évident que s'il se présentait l'opportunité de vous rencontrer à nouveau, je rappellerais que, selon mon opinion, le juge pour enfant de Nanterre a fait montre de partialité, à plusieurs occasions.
Dans l'attente de vous lire, ...
« (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987 « La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; » • Michel Rissmann, le Journal du Droit des Jeunes n° 201, janvier 2001 « Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005 |
August 23, 2007
L'« enquête » sur ces faits se limita à un petit mot d'explication
Les références d'un ouvrage de Vladimir Boukovsky qui dépeint assez bien ce que peut être une « maison d'enfant » et des usages au sein du dispositif de la protection de l'enfance.Evidemment, ce ne sont pas les surveillants qui tabassent les enfants, ce sont les plus grands, les jeunes majeurs, qui tabassent les petits, lorsque les éducateurs (ou les stagiaires) ont le dos tourné.
Dans un tel dispositif, l'enfant a le choix : accepter le placement en famille d'accueil ou rester à l'internat.
Plaignez vous auprès des instances compétentes et vous vous appercevrez qu'un petit mot d'explication émanent de la « maison d'enfant » suffira pour faire classer l'affaire. Insistez et le juge pour enfant suspend tous vos droits puis fait disparaitre l'enfant.
« Une nouvelle maladie mentale en URSS : l'opposition ». En 4ième : « Un humoriste a déjà donné un nom à cette répression en blouse blanche : "le stalinisme à visage humain". » Chez Seuil, 1971, extrait de la page 31 : |
Page 32 : « Si un passage à tabac s'ébruite par trop, les médecins réagissent en déplaçant le malade dans une autre section. (...) Les surveillants, encouragés par une telle tolérance, multiplièrent dès lors leurs exactions contre les malades, se vantant ouvertement de leur impunité. » Page 28 : « Dès l'arrivée d'un détenu politique dans un hôpital spécial, les médecins, lors de la première visite, le placent devant l'alternative suivante : ou renoncer à ses opinions, ou rester interné jusqu'à la fin de ses jours. » Page 34 : « Le système en place est tel que même les personnes qui ont une attitude humaine à l'égard des malades ne peuvent pratiquement leur être d'aucune aide. » Page 36-37 : « Toutes les plaintes et toutes les protestations des malades restent, bien évidemment, lettre morte, si on laisse de côté les mutations des protestataires d'une section à l'autre. (...) Le plus souvent, ce sont les victimes de ces exactions ou ceux qui s'efforcent de les dénoncer et d'en défendre les victimes - et non leurs auteurs - que l'on mute. » Page 37 : « Un tel cas est impossible dans notre hôpital. » Page 38 : « Si l'on arrive par hasard à esquiver tous les obstacles et à faire acheminer les lettres jusqu'aux instances supérieures, ces dernières ne manquent jamais de les retourner à leurs "destinataires", c'est à dire à l'administration de l'hôpital même. Et nous continuons à vivre dans cet "anti-monde" clos, régi par ses "anti-lois". » Page 38 : « Après ce qui vient d'être dit, un problème se pose tout naturellement : celui de la légalité et de l'utilité de ces hopitaux spéciaux. Du point de vue du droit, leur existance est illégale et absurde... du point de vue de l'efficacité thérapeuthique et de l'humanité, jugez vous-même ! » Page 39 : « Enfin, la limitation des visites et de la correspondance non seulement traumatise les malades et mène à la dislocation des familles, mais favorise également l'arbitraire car les parents des malades sont, en règle générale, privés de la possibilité de les défendre de manière organisée. La sélection du contingent des malades (dont la majorité viennent d'autres villes) et l'atmosphère de secret qui entoure l'hôpital ne font que renforcer cet état de choses. » Page 40, « il n'existe point dans notre pays d'instance officielle à laquelle on pourrait recourir » : |
Page 63, « personne, moi pas plus que d'autres, ne peut avoir de garanties contre l'arbitraire », puis, en page 65, « les enquêtes que l'on a ouvertes (...) contre nous sans jamais nous interroger » : |
Page 170, « Et comme rien ne permet de m'arrêter, on veut m'effrayer », qui n'est pas sans faire écho à « Sorcières, justice et société », « En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation" » : |
La page 171 ne fait que conforter cette impression, « en août 1539 (...) L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public » : - Nous recevons néamoins des demandes de renseignement. Il y a donc bien une raison qui les poussent à s'adresser à nous. - Dites moi concrètement quelle est cette cause... Alors nous discuterons au fond. - Ils ne nous disent rien de concret. - Eh bien je ne sais pas... Pourquoi donc ne vous renseignez-vous pas auprès d'eux ? Ce serait bien naturel, après tout... - Nous avons tout le temps. Vous avez, quoi qu'il en soit, quelque chose à vous repprocher. (...) Des infirmiers entrent dans le bureau. - Que faites-vous ? Vous allez m'interner dans un hôpital ? - Oui, pas pour longtemps... « Oui, pas pour longtemps... » C'est comme les placements d'enfant dans le secteur de Nanterre : du provisoire qui s'inscrit dans la durée. Page 170 : « Ne pensez pas, surtout, que nous sommes avec le K.G.B. contre vous. Au contraire, notre devoir est d'aider les malades et de les protéger. » En page 76, Piotr Grigorenko verse, lui également, dans le cynisme. Selon ce même ouvrage, de nombreux « malades » souffraient de paranoïa. Extraits du mémoire de recherche présenté par M. Guillaume Nicolas-Brion, IEP Toulouse, 2004, « Un rouage contre la machine ou les combats de Vladimir Boukovski »... « L'histoire de cette création -de l'homme nouveau soviétique-, ses vecteurs et ses instruments sont expliqués par Michel Heller : "la transformation physique et mentale des habitants du nouveau monde s'effectue à l'aide de puissants instruments : la peur, la haine, la corruption. Le `bâton` va de pair avec la `carotte`, des mythes spécialement crées pour servir les buts de l'Etat. [C'est] l'histoire d'une expérience jamais vue." » « [Une] vision (...) vivement contestée dans la communauté scientifique des historiens (...) Car cette volonté totalitaire d'imposer à tous l'idéologie en vigueur est impossible, comme nous l'ont appris les utopies les plus fictives - c'est à dire celles que nous a léguées la littérature et pouvant être rapprochée du système soviétique - ou les apports de l'école révisioniste. Une société où l'Etat arrive à s'imiscer dans chaque branche de la vie des populations ne peut pas exister, c'est un idéal-type selon un terme emprunté à la sociologie de Max Weber il reste toujours certains domaines dans lesquels l'Etat ne peut pas intervenir, même s'il le désire. Il peut s'agir de moments de la vie quotidienne, mais aussi des volontés personnelles de ne pas adhérer à l'idéologie officielle : il se trouvera toujours des personnes pour refuser le régime en place, quelle que soit la force que l'Etat leur oppose. Pour synthétiser et généraliser à l'extrême, tout régime totalitaire, par sa nature même, entraîne des actions de dissidence selon Jean-François Revel. » « C'est la maîtresse d'école qui fait un cours de géographie devant une mappemonde. "Les enfants, ici ce sont les Etats-Unis. Les gens y vivent très mal et comme ils n'ont pas d'argent ils ne peuvent pas acheter de bonbons et de glaces et ne peuvent pas emmener leurs enfants au cinéma. Là, par contre, c'est l'Union soviétique : tous les hommes sont heureux, ils vivent bien, achètent tous les jours des glaces et des bonbons et emmènent les enfants au cinéma." A ce moment là, une petite fille se met à pleurer. La maîtresse l'interpelle et lui demande la raison de ses larmes. La petite fille déclare : "je veux aller en Union soviétiqueé. Racontée à Boukovski enfant, cette histoire crée en lui le "premier malentendu". » « La véritable cause de l'anti-communisme de Boukovski se trouve dans une autre anecdote... » A lire en page 30 et 31... « Comment peut-il être le plus juste et le meilleur système du monde si les relations haut placées peuvent mettre à l'abri celle qui fait pipi dans sa culotte au moment d'un tel privilège -saluer notre bien-aimé leader- ? Ma foi dans le communisme fut gravement anéantie. » « Agir ou non ? Le troisième épisode se situe après l'affaire du complot des blouses blanches, un an avant la mort de Staline. Après que le régime ait lancé une grande campagne antisémite, un camarade de confession juive est roué de coups à la récréation. Si Boukovski ne le bat pas, il ne fait rien pour lui non plus. Il en tire une incompréhension de la violence à l'état pur (quel lien cet enfant pourrait-il avoir avec les médecins juifs ?) et surtout un sentiment de culpabilité (pourquoi n'a-t-il rien fait ?). (...) A l'époque de ses 10 ans, la mort de Staline le touche comme elle touche un enfant à qui on a toujours parlé du dictateur comme le petit père des peuples : "Pour nous, pour tous, Staline était plus que Dieu". Il explique aujourd'hui que c'était le jour le plus triste de sa vie "car Dieu était mort" ; mais au même moment il comprend que tout n'est qu'une mascarade : "s'Il était Dieu, Il aurait dû être immortel, tout n'était qu'un gros MESONGE". Quelques années plus tard, la déstalinisation lui donne raison. Il cherche alors à comprendre pourquoi on dit maintenant de Staline qu'il est criminel et qui est à l'origine de ces crimes. » « Le contact avec la réalité soviétique. Ce stage en usine puis dans un sovkhoze est sensé le rapprocher de la réalité des travailleurs. Or, le résultat est tout autre. "Nous avons vu, pour la première fois, ce qu'était une usine soviétique, son bluff, son imposture et ses contraintes." » « [En 1997, par un sondage portant sur les articles publiés dans le Monde entre 1990 et le 14 juin 1997, il apparait que] La famine en Ukraine, responsable de cinq à six millions de morts est inconnue, de même que le nombre de camps dont l'existence est au centre de `L'Archipel du Goulag'. Alors que des expositions, des films ou des musées entretiennent le souvenir de l'horreur nazie, il n'est pas fait de même pour le régime soviétique. » « Le `regard amer' porté par Boukovski sur sa vie est analysé par Nicole Zand, dans sa critique écrite dans Le Monde sur `Jugement à Moscou'. Dans une lettre adressée au Monde, Boukovski fait lui-même part de ses `réflexions amères'. Il compare les ex-dissidents aux `hommes en trop' (litchnyï tchelovek) de la littérature russe des XVIIIe et XIXe siècles. » |
Les ex-dissidents, des « gens en trop » ?
Lettre de Boukovski au Monde paru dans l'édition du 16.05.96, extrait :
En effet, aucun de nous n'a été assez naïf pour espérer le triomphe instantané de la démocratie après l'effondrement du communisme. Mais au fond du coeur, beaucoup espéraient montrer à nos compatriotes (par l'exemple personnel, s'il le fallait) que l'on pouvait changer le cours de sa propre vie, et par conséquent le destin du pays, en barrant la route à l'arbitraire et à l'oppression.
Nous espérions démontrer que la démocratie n'était pas une simple farce électorale à échéance de quelques années, mais la participation responsable des gens aux affaires quotidiennes de leur pays. Nous espérions, je crois, qu'un jour l'opinion publique deviendrait une force réelle, comme les ruisseaux du dégel forment un torrent puissant.
« L’opération qui instaure la “totalité” requiert toujours celle qui retranche les hommes “en trop” ; celle qui affirme l’Un requiert celle qui supprime l’Autre. Et cet ennemi, il faut le produire, c’est-à-dire le fabriquer et l’exhiber, pour que la preuve soit là, publique, réitérée, non seulement qu’il est la cause de ce qui risquerait d’apparaître comme signe de conflit ou même d’indétermination, mais encore, qu’il est éliminable, en tant que parasite, nuiseur, déchet » • Claude Lefort, Un homme en trop, Paris, Seuil, 1986, p. 68.
« Le totalitarisme nazi débuta par une organisation de masse qui ne fut dominée que progressivement par les formations d'élites, tandis que les bolchevicks débutèrent par les formations d'élites et organisèrent les masses en conséquence. Le résultat fut le même dans les deux cas. De plus, les nazis, à cause de leur tradition et de leurs préjugés militaristes, modelèrent d'abord leurs formations d'élites sur l'armée, tandis que les Bolcheviks confièrent dès le début l'exercice du pouvoir suprême à la police secrète. Pourtant, au bout de quelques années cette différence disparue également : le chef des SS devint chef de la police secrète, et les formations SS furent progressivement incorporées à la Gestapo, dont elles remplacèrent le personnel en place, bien qu'il fût déjà constitué de nazis sur qui l'on pouvait compter » • Hannah Arendt, Le système totalitaire, Seuil, septembre 2005, p151-152.
« [Thierry] Wolton postule lui à l'idée d'un phénomène déclanchant : en ce qui concerne le communisme, c'est le procès des Khmers rouges qui pourrait être un élément déclenchant, sinon il faudra encore attendre. Mais il se dit assuré que d'ici 2020, l'historiographie sera dominée par l'étude du régime soviétique. » |
August 16, 2007
Multirécidivistes : trois ans ferme à Nice
De notes au 14 avril 2007 : 12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu". PARIS (AFP), 14 mars 2007 - D'un côté des secours mal informés qui croient l'Erika voguant tranquillement vers le Sud, de l'autre un capitaine qui annonce fissures et fuites de pétrole en mer à son opérateur : le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier à sa perte. « Mensonge, éternel mensonge... » 20minutes.fr - Après l’interpellation du ravisseur d’Enis, dimanche soir, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) rouvre le débat sur la récidive. Il dénonce un «manque crucial de moyens» pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels. «Dans le système actuel des prisons françaises, on ne prépare pas la personne à sa sortie, on ne prévient pas la récidive», a déploré Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, jeudi, sur France Inter. |
Des voleurs à la roulotte multirécidivistes condamnés à trois ans ferme à Nice
LE MONDE | 15.08.07 | Extrait
Deux voleurs à la roulotte, délinquants "multirécidivistes", selon le parquet, ont été condamnés, lundi 13 août, à trois ans de prison ferme par la 5e chambre du tribunal correctionnel de Nice. Mario Espinas, 42 ans, sans domicile fixe et Nacer Sadonni, 38 ans, habitant le quartier de l'Ariane à Nice, n'imaginaient sans doute pas qu'ils seraient les premiers délinquants de France à subir l'application de la nouvelle loi sur la récidive, votée le 26 juillet.
(...) Leur avocate, Me Céline Ginowski, a rétorqué que la nouvelle loi était inapplicable, celle-ci ayant été publiée au Journal officiel le 11 août et les faits commis le 12. Le tribunal a estimé que la loi est "applicable au lendemain de sa publication au JO".
Au tribunal de grande instance de Nice des magistrats estiment que cette affaire s'inscrit dans le coeur de cible de la nouvelle loi. Un magistrat du parquet, cependant, s'interroge sur les effets pervers d'une telle loi : "Que feront les juges quand, par exemple, une personne comparaîtra pour 3 ou 4 vols à l'étalage - vol simple en récidive ? Il serait étonnant qu'ils condamnent, pour un délit mineur, le voleur à une peine plancher d'un an ferme. Ce que désormais les textes prévoient".
Le ravisseur d'Enis a fait 20 ans de prison pour agression sur mineur • Disparu mercredi après-midi à Roubaix, l'enfant a été retrouvé rapidement grâce au plan «Alerte enlèvement». Son ravisseur, sorti de prison il y a un mois, a été interpellé Libé, jeudi 16 août 2007 L'homme arrêté jeudi et soupçonné d'avoir enlevé à Roubaix un enfant de 5 ans, retrouvé sain et sauf, a déjà été condamné pour des agressions sexuelles sur mineurs. Agé de 61 ans, Il est sorti de prison il y a un mois, après vingt ans de détention. |
En une du figaro.fr
Actualité | France Le ravisseur d’Enis, un "pédophile" déjà condamné Le Figaroavec AFP et AP L’enfant de 5 ans a été retrouvé vivant à Roubaix, vers minuit peu après le déclenchement du plan alerte enlèvement. Il n’a suffi que de dix heures pour retrouver Enis, cet enfant de 5 ans disparu mercredi après-midi à Roubaix. «L'enfant a été retrouvé vers 00h10. Il est hospitalisé pour un contrôle médical. Il est en bonne santé», selon la direction centrale de la police judiciaire à Paris. |
Le ravisseur présumé du jeune garçon de Roubaix était sous surveillance judiciaire LEMONDE.FR avec AFP | 16.08.07 | Extrait Le ravisseur présumé d'Enis, l'enfant de cinq ans enlevé mercredi 15 août à Roubaix et retrouvé quelques heures plus tard, était placé, depuis sa sortie de prison, le 2 juillet, sous surveillance judiciaire en raison de sa "dangerosité". Des mesures justifiées par un "risque de récidive", a expliqué jeudi Valérie Courtalon, vice-procureure de Lille. L'homme, âgé de 61 ans, avait déjà été condamné à trois reprises, notamment pour viol sur mineur. "Il avait pour obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP), de prévenir de tout déplacement et de toute installation hors de la région considérée (la Bretagne), et de s'abstenir de tout contact avec des mineurs", a rappelé la magistrate. Selon elle, "il n'a respecté aucune de ces obligations". L'homme devrait être mis en examen, vendredi, pour "enlèvement" et "viol aggravé". "MANQUE CRUCIAL DE MOYENS" L'Elysée a annoncé la tenue d'une réunion ministérielle, lundi, pour examiner les mesures à prendre afin d'empêcher la récidive en matière d'agressions sexuelles. France, fil news du Figaro Publié le 16 août 2007 à 15h19 Suicide d'un détenu à la prison de Caen Un détenu âgé de 46 ans a été retrouvé mort mardi après-midi, pendu dans sa cellule du Centre de détention de Caen, a-t-on appris aujourd'hui de source policière. Le détenu, originaire du Havre, était incarcéré depuis 1992 pour viols par ascendant. Il devait être libéré dans moins d'un an. Les gardiens l'ont découvert pendu dans sa cellule et ont vainement tenté de le ranimer. Le parquet a demandé une autopsie. (Avec AFP). |
August 13, 2007
Le lavage de cerveaux en liberté
Noam Chomsky, paranoïaque ? La théorie du complot, je n'y crois pas. Un interview de Noam Chomsky est introduit en une du Monde diplomatique du mois courant, extraits à la suite. Plutôt que paranoïa et complot, je pencherais pour un inculte à Nanterre, à moins que parmi les travailleurs sociaux de l'OSE France.Ma fille aînée a comme disparue depuis bientôt deux ans et ce après qu'elle a été habituellement maltraitée dans l'établissement de Taverny de l'OSE France. De mon point de vue, c'est avant toute chose un rapt de mineur de moins de 15 ans en bande organisée, par des travailleurs sociaux, cautionné par le juge pour enfant de Nanterre. Dénoncer cela, faits et preuves à l'appui, ne peut pas faire de moi un paranoïaque.
« Taire les arguments de l’opposition et jeter l’anathème sur l’ennemi idéal », voir à la suite, c'est ce que les juges de mon secteur semblent faire depuis des lustres, j'ai d'ailleurs déjà des références relatives au lavage de cerveau tel que pratiqué en Chine, dans les années 1950, ou par l'OSE France et le juge pour enfant de Nanterre. Un avocat soutiendra plus sobrement que « le contradictoire et la procédure montrent leurs insuffisances ».
De la dernière lettre de cachet de la Cour d'appel de Versailles :
• page 1, « SUSPEND jusqu'à nouvelle décision tout droit d'hébergement, de visite, de sortie, de correspondannce de quelque nature qu'elle soit (postale, téléphonique ou autre) de M. Bruno KANT sur sa fille justice [il est bien écrit justice] KANT ; » • page 2, « DIT que cette mesure d'assistance éducative en milieu ouvert aura notamment pour objet de permettre à la mineure Justine KANT d'entamer une réflexion personnelle sur l'histoire du lien qui l'unit à son père Bruno KANT, les dysfonctionnements de ce lien, les perspectives de restauration de ce lien, et, enfin, les modalités éventuelles de reprise d'un tel lien, si une telle reprise est possible sans péril pour le psychisme de la mineure et compte tenu des contours de la personnalité de M. KANT ; » • page 4, « Comme l'avait prévu le Juge des Enfants dans sa décision de novembre 2005, celui-ci devait réexaminer la situation de Justine, ce qu'il faisait à la lumière des conclusions de l'expertise médico-psychologique qu'il avait ordonnée et selon lesquelles Bruno KANT présentait une personnalité de type paranoïaque où l'orgueil, la surestimation de soi, les aspects narcissiques, la méfiance, la psychorigidité et finalement le sentiment d'injustice profonde, sincère, domine le tableau, ce qui pouvait mettre en danger l'équilibre des relations père/fille, voire l'équilibre psychologique de sa fille. » • page 5, « ... L'affaire était, après plaidoiries, renvoyée en continuation au 3 mai. A cette date, la composition de la cour n'étant pas la même, les débats étaient entièrement repris. » • page 5, « (...) Questionnée sur son placement au château de Vaucelles, elle - Justine - dit ne pas s'y être sentie bien. » |
Le lavage de cerveaux en liberté
En une du Monde diplo d'août 2007 :
Rachats de grands journaux – le « Wall Street Journal » aux Etats-Unis, « Les Echos » en France – par des hommes fortunés habitués à plier la vérité au gré de leurs intérêts (lire aussi, dans ce numéro, « Prédateurs de presse et marchands d’influence », par Marie Bénilde), médiatisation outrancière de M. Nicolas Sarkozy, cannibalisation de l’information par les sports, la météo et les faits divers, le tout dans une débauche de publicités : la « communication » constitue l’instrument de gouvernement permanent des régimes démocratiques. Elle est, pour eux, ce que la propagande est aux dictatures. Dans un entretien accordé au journaliste de France Inter Daniel Mermet, l’intellectuel américain Noam Chomsky analyse ces mécanismes de domination et les replace dans leur contexte historique. Il rappelle, par exemple, que les régimes totalitaires se sont appuyés sur les ressorts de la communication publicitaire perfectionnés aux Etats-Unis au lendemain de la première guerre mondiale. Au-delà, il évoque les perspectives de transformation sociale dans le monde actuel, et ce à quoi pourrait ressembler l’utopie pour ceux qui, malgré la pédagogie de l’impuissance martelée par les médias, n’ont pas renoncé à changer le monde.
« Plus efficace encore que les dictatures »
(...) En France, en mai 2005, lors du référendum sur le traité de Constitution européenne, la plupart des organes de presse étaient partisans du « oui », et cependant 55 % des Français ont voté « non ». La puissance de manipulation des médias ne semble donc pas absolue. Ce vote des citoyens représentait-il aussi un « non » aux médias ? Le travail sur la manipulation médiatique ou la fabrique du consentement fait par Edward Herman et moi n’aborde pas la question des effets des médias sur le public. C’est un sujet compliqué, mais les quelques recherches en profondeur menées sur ce thème suggèrent que, en réalité, l’influence des médias est plus importante sur la fraction de la population la plus éduquée. La masse de l’opinion publique paraît, elle, moins tributaire du discours des médias. Extraits d'un article de l'Huma du 4 juillet 2002... La fabrique du consentement Malin, Chomsky, s’il remonte au début du XXe siècle et dissèque les effets de la propagande outre-Atlantique, c’est pour mieux mettre à l’index l’ensemble des " démocraties " occidentales. Il évoque donc la commission Creel qui, sous les auspices du président Wilson, eut pour mission, en 1916, de transformer un peuple pacifiste en une horde belliciste. Et ce grâce à une propagande dont les principes n’ont pas changé d’un iota : taire les arguments de l’opposition et jeter l’anathème sur l’ennemi idéal. (...) Cette stratégie repose sur une conception foncièrement antidémocratique qui veut que, dans " l’intérêt du plus grand nombre " - en fait celui des élites - et du " bien commun " - accaparé par quelques-uns -, le pouvoir politique soit entre les mains d’un petit groupe. Paranoïa ? Hélas non : Walter Lippman, l’une des figures de proue du journalisme, dans la première moitié du XXe siècle, plaidait pour une " révolution dans l’art d’exercer la démocratie ", avec comme but la " fabrique du consentement ". Le peuple se voit taxé de " troupeau dérouté " réduit au rôle de " spectateur ". Qu’importe s’il se lobotomise devant le foot ou une sitcom, il faut tout faire pour éviter que les opposants se regroupent, que les non-dits s’entendent, que la population s’organise. « ... Il n’y a aucune différence intrinsèque entre la perception et l’hallucination. La seule chose qui nous permette de les distinguer, c’est la discussion avec d’autres. » • Edgar Morin dans les cahiers du millénaire 3 n°31 |
Page 8 du Monde diplo
De notes du 26 août 2006, « L'assistance publique du XXIe siècle », ou encore du 2 septembre 2006 au sujet de « Lumières, colonialisme et traite », il semblerait bien que l'Etat français s'accommode de pratiques proprement staliniennes : La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob 28 janvier 2006 - Le Président de la République s’est enfin résigné à faire disparaître du droit français l’article 4 de la loi du 23 février 2005 qui enjoignait aux enseignants de faire état du rôle positif de la colonisation française. L'aliénation est subtile, elle prend des formes qui évoluent avec leur temps, qui s'essayent à la rendre toujours un peu plus tolérable en l'apprêtant avec des habits civilisés. Cahiers de l'Actif Septembre/Octobre 2000, n°292/293 Dossier: Les travailleurs sociaux ont-is peur du changement? Extrait du contre point. |
August 2, 2007
Un contrat d'armement de 168 millions d'euros
SAO PAULO (AFP) - L'enquête sur l'accident de l'Airbus A320 à Sao Paulo le 17 juillet va tenter d'établir si les problèmes de freinage de l'avion ont été provoqués par une erreur de pilotage ou une défaillance technique, après la révélation du contenu des boîtes noires. |
Paris et Tripoli auraient signé un contrat d'armement de 168 millions d'euros
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07
Alors que Bernard Kouchner a démenti une nouvelle fois l'existence de contreparties dans la libération des infirmières bulgares, un responsable libyen a affirmé qu'un contrat d'armement de 168 millions a été signé, jeudi, avec la France.
(...) Le démenti apporté par Nicolas Sarkozy, mercredi, à l'existence d'éventuelles contreparties françaises n'avait pas apaisé les interrogations du Parti socialiste et du Parti communiste. La gauche a continué, jeudi, de demander des explications sur cette affaire et dénonçait un "troc" avec un "Etat voyou". PARIS (AFP) - La gauche a de nouveau réclamé jeudi la "transparence" sur d'éventuelles contreparties à la libération des infirmières bulgares en Libye, après les déclarations d'un fils du colonel Kadhafi sur un contrat d'armement avec la France, démenti par les autorités françaises. (...) Mercredi, le président de la République avait assuré qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie aux libérations, tandis que M. Martinon déclarait qu'"il n'y a pas eu de contrat d'armement signé à l'occasion de la visite de Nicolas Sarkozy en Libye". André Vallini, porte-parole du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l'Assemblée nationale, a trouvé Nicolas Sarkozy "un peu laconique, lui qui aime tellement parler", souhaitant que le chef de l'Etat "s'explique devant les Français". "Tout ça commence à ressembler à une affaire d'Etat. J'espère que ce ne va pas apparaître comme un mensonge d'Etat", a-t-il ajouté. (...) A droite, le député UMP Claude Goasguen a accusé le fils Kadhafi "de faire un amalgame pour des raisons de politique intérieure libyenne". "Je crois surtout que les déclarations de M. Kadhafi fils sont à destination de sa propre opinion publique", a également estimé le président UMP de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Axel Poniatowski. PARIS (AFP), 1/8/07 - Un fils de Mouammar Kadhafi a affirmé mercredi qu'un contrat d'armement avec la France et une décision de justice en Grande-Bretagne sur un ancien agent libyen avaient joué un rôle important dans la libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye. Le président Nicolas Sarkozy a immédiatement réaffirmé la position française depuis le début de cette affaire, assurant qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie à ces libérations. Paris et Tripoli ont conclu le 25 juillet un mémorandum sur un projet de fourniture d'un réacteur nucléaire civil permettant la dessalinisation de l'eau de mer, ainsi qu'un accord dans le domaine militaire, lors d'une visite à Tripoli de M. Sarkozy au lendemain de la libération des infirmières. Selon des propos du fils du numéro un libyen, Seif el-Islam Kadhafi, publiés par Le Monde, le "coeur du sujet" entre Paris et Tripoli n'est pas ce projet nucléaire, critiqué notamment en Allemagne, mais "l'affaire militaire". Le premier secrétaire du PS François Hollande a jugé "troublants" ces propos, assurant que "le gouvernement et le président de la République ont manqué à l'effort de transparence qui était attendu". Selon le fils du numéro un libyen, acteur-clef des négociations sur les infirmières, ce deuxième accord -dont le contenu exact n'a pas été révélé- porterait sur des exercices militaires conjoints, l'achat "à la France des missiles antichar Milan, à hauteur de 100 millions d’euros" et "un projet de manufacture d’armes". Selon lui, des "représentants" des groupes français Thalès et Sagem "sont en Libye en ce moment même" pour ces contrats. M. Sarkozy, interrogé sur ces affirmations en marge d'un déplacement mercredi, a réaffirmé qu'il n'y avait eu "aucune" contrepartie à l'élargissement des personnels médicaux bulgares et répondu "non" à la question de savoir si le contrat militaire avait joué un rôle. Il n'a fait aucun autre commentaire. Une porte-parole du fabricant du missile Milan, MBDA (filiale de BAE Systems, EADS et Finmeccanica), interrogée par l'AFP, n'a pas souhaité commenter. Thales n'a pas non plus souhaité faire de commentaire, tandis qu'aucun responsable de Sagem n'était disponible pour les commenter. En 2004, un embargo européen sur les ventes d'armes à la Libye a été levé, mais selon le fils du colonel Kadhafi, "un embargo non dit persistait contre mon pays". Dans son entretien au Monde, il exprime l'espoir d'un prochain retour en Libye d'un ancien agent libyen Abdel Basset Ali al-Megrahi, emprisonné en Grande-Bretagne pour l'attentat de Lockerbie (Ecosse) qui avait fait 270 morts en 1988. Ce dernier a été autorisé, fin juin, à faire appel de sa condamnation pour la seconde fois. "Nous allons bientôt avoir un accord d’extradition avec le Royaume-Uni", dit le fils du dirigeant libyen. "Nos gens", ajoute-t-il en parlant d’officiels libyens, "étaient à Londres il y a un mois environ" pour en discuter. Les autorités britanniques n'ont pas réagi dans l'immédiat. Seif el-Islam Kadhafi, qui selon Le Monde assure n’avoir pas cru en la culpabilité des infirmières bulgares, affirme à nouveau "qu’aucun argent libyen" n’a été versé aux familles d’enfants libyens malades du sida, qui ont reçu au total 460 millions de dollars. "Ce que je peux dire, c’est que les Français ont arrangé le coup. Les Français ont trouvé l’argent pour les familles. Mais je ne sais pas où ils l’ont trouvé", dit-il, refusant de confirmer une intervention du Qatar. Dès la libération des Bulgares, la France et l'UE avaient remercié le Qatar pour son intervention "humanitaire", tout en refusant de préciser le rôle de l'émirat. |
July 28, 2007
Le contrôle des dépenses des candidats
Enfants placés : les rapts de l'administration
Un dosser de iFRAP, Société Civile, janvier 2005
Quand les inspecteurs traquent les anchois aux yeux rouges • Poissons pas frais, tripes hors frigo... Récit d’une descente de la répression des fraudes sur le marché de Saint-Denis, dans la banlieue de Paris. Libé, 28 juillet Le Tour de France demande la démission des responsables de l'UCI • Patrice Clerc, patron du Tour de France, a demandé samedi la démission des hauts responsables de l'UCI (Union cycliste internationale) qu'il accuse d'incompétence dans la gestion des dossiers de dopage. MetroFrance.com, le 28 juillet |
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal ont dépensé chacun de l'ordre de 21 millions d'euros pour leur campagne présidentielle, avec un léger "avantage" pour le vainqueur du scrutin, selon les comptes de campagne publiés vendredi au Journal officiel.
(...) Le contrôle des dépenses des candidats est particulièrement délicat, tant il est difficile de déterminer ce qui relève des dépenses à visée purement électorale - qui doivent être inclues dans le compte de campagne - et ce qui ressort du fonctionnement normal d'un parti... ou d'une activité politique d'élu ou de membre du gouvernement.
Le PS notamment avait dénoncé pendant la campagne "la confusion totale" des genres de Nicolas Sarkozy, reprochant à celui qui était encore ministre de l'Intérieur d'utiliser "abondamment" policiers, voitures, préfets, ou avions.
La droite avait alors rappelé que Lionel Jospin avait été en 2002 à la fois Premier ministre et candidat.
NICE (Reuters) - Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a assisté à Nice à la destruction par déchiquetage ou écrasement de plus de 15.000 objets contrefaits saisis par les services douaniers. (...) "La contrefaçon est un cancer de la mondialisation. Quel que soit le produit contrefait, du médicament à la pièce automobile ou le sac de grande marque, on achète un mensonge, de la perte d'emploi et de la perte de richesse pour le pays", a dit Eric Woerth, "ça représente dans toute la France six milliards d'euros de perte sèche pour les entreprises. C'est également plus de deux milliards d'euros d'impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat". Le ministre du Budget a précisé que "quand on achète un produit contrefait, on fait vivre un réseau de criminels, de mafieux, de gens qui exploitent des enfants. Ce n'est pas anodin. On n'achète pas un produit sympathique mais un produit qui porte en lui la criminalité, on devient le client d'une mafia". Les derniers chiffres indiquent que la contrefaçon représente aujourd'hui 10% du commerce mondial et que, du stade artisanal, elle a atteint un niveau industriel. |
Extrait de « Justice, la bombe à retardement »
Voir au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 »
July 19, 2007
La pérennité des liens familiaux serait « l’un des objectifs des politiques publiques »
De l'article de Libé : « La pérennité des liens familiaux au-delà des séparations, rappellent les auteurs, est «l’un des objectifs des politiques publiques et l’un des rôles assignés à l’action sociale [...] : veiller au maintien de ces liens, économiques [...], sociaux [...] et affectifs». » L'article de Libé synthétise un rapport intitulé « Les familles monoparentales en France », disponible sur le site du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE). Du résumé du rapport, certains parents et enfants contesteront vivement : « Les politiques publiques ont cherché à s’adapter à la diversification des formes familiales et ont mis en oeuvre des dispositifs de soutien aux familles monoparentales, non seulement sous forme de prestations et d’allocations mais également sous forme d’aides au recouvrement des pensions familiales ou à la pacification des conflits parentaux. »  D'un dossier de iFRAP, voir la rubrique Envoyé Spécial, le reportage « Jamais sans ma mère » De la conclusion du rapport du CEE : « Enfin, pour les parents séparés ou divorcés, la question est aussi celle de la contribution de l’expartenaire à l’éducation et à la prise en charge du coût des enfants ; cela suppose de favoriser le partage des responsabilités parentales (la coparentalité) et d’assurer le paiement des pensions alimentaires. L’affirmation du principe de coparentalité apparaît d’ailleurs essentielle, pour lutter contre la vulnérabilité des familles monoparentales… et contribuer à redéfinir les contours de cette catégorie, de manière à ce que les parents seuls ne soient pas seuls à élever leurs enfants. Toutefois, les difficultés de la mise en oeuvre de la coparentalité, ainsi que les polémiques sur les avantages et inconvénients des formes de partage des obligations familiales entre parents séparés restent vives, et font bien de ce principe une nouvelle frontière de l’action publique en faveur des familles monoparentales. » |
Société
Le boom des monoparents
Le Centre d’études de l’emploi alerte sur la hausse des foyers à parent unique et l’exposition à la précarité.
Libé, jeudi 19 juillet 2007
Une jeune mère hébergée en foyer, un veuf avec des enfants à charge, des divorcées qui ont la garde des petits : les familles monoparentales sont multiples. Et en hausse. Depuis les années 60 leur nombre a doublé et on en comptait 1,5 million en 1999 (derniers chiffres du recensement). Dit autrement, en 1982 un ménage sur dix était composé d’un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans et d’un parent seul. Aujourd’hui, c’est le cas de un sur cinq. En tout, 2,4 millions d’enfants vivent avec un seul parent. «Un défi majeur pour les politiques publiques», selon une étude du Centre d’études de l’emploi, publiée le mois dernier (1). Surtout quand on sait qu’entre 1994 et 2004, le nombre de familles monoparentales qui perçoivent le RMI a augmenté de 56,4 %, c’est-à-dire beaucoup plus vite que l’ensemble des ménages (+ 32,9 %).
Les caractéristiques de ces foyers ont changé. Au début des années 1960, les veufs et veuves représentaient 55 % des cas contre 7,5 % en 2004. Dans la même période, la part des divorcé(e)s a augmenté (de 15 à 42 %), celle des célibataires a fait un bond (de 8 à 41 %). Ces changements expliquent la féminisation de ces familles, car dans 85 % des cas de divorce, la garde des enfants est confiée à la mère.
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 11.01.08
Déjà déchue de tous ses titres olympiques et mondiaux pour dopage, l'athlète Marion Jones a été condamnée, vendredi 11 janvier, à six mois de prison ferme pour avoir menti à la justice américaine sur son usage de produits dopants. L'athlète devra purger sa peine à partir du 11 mars.
Le 5 octobre, l'ex-sprinteuse américaine avait reconnu devant un tribunal de New York s'être dopée à la THG (stéroïde de synthèse fabriqué par le laboratoire Balco) entre septembre 2000, date des Jeux de Sydney, et juillet 2001 (voir Le Monde du 11 janvier 2008). Elle avait également admis avoir menti aux enquêteurs fédéraux en novembre 2003 quand elle avait nié avoir pris ces drogues. "C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément", avait-elle alors affirmé, en pleurs.
MENSONGES RÉITÉRÉS
Agée de 32 ans, l'Américaine, qui avait plaidé coupable au cours de l'audience, avait appelé le tribunal à la clémence, demandant à ne pas être séparée de ses deux jeunes enfants "même pour une courte période". "Je vous demande d'être aussi miséricordieux qu'un être humain peut l'être", avait-elle déclaré.
"Les faits ici sont sérieux. Ils impliquent des mensonges réitérés à trois ans d'écart", a justifié le juge de la Cour fédérale du comté de Westchester, lors de l'annonce de la sentence vendredi. "Vous n'avez pas commis qu'une seule faute, mais une série de fautes dans le but de tromper la loi. (...) Personne n'est au-dessus de l'obligation de dire la vérité. Et je reconnais qu'il s'agit d'un jour triste pour vous et votre famille", a-t-il dit en s'adressant à l'athlète.
Les aveux de Marion Jones lui ont valu de perdre ses cinq médailles obtenues aux JO et d'être rayée des annales olympiques. Le Comité international olympique (CIO) l'a destituée officiellement des titres remportés à Sydney sans pour autant redistribuer ses médailles. La Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) a par ailleurs annulé tous ses résultats postérieurs à septembre 2000.
Extrait du Six', « l'erreur »
Selon le site du Parisien, une femme quinquagénaire prétendant être la dernière compagne de l'humoriste Raymond Devos a été mise en examen aujourd'hui à Versailles, dans les Yvelines, pour administration de substances nuisibles et pour usurpation de titre et qualité de médecin. Samantha Lemonnier aurait profité de la faiblesse du comédien, décédé le 15 juin 2006, au terme d'une longue maladie. Elle lui aurait fait ingurgiter des doses excessives de calmants, en l'occurrence des benzodiazépines, pour affaiblir sa volonté et le maintenir sous son influence. Elle a été remise en liberté aujourd'hui et placée sous contrôle judiciaire.
Source : leparisien.fr, le Figaro
Une proche de Devos mise en examen
La cour d'appel fédérale de Washington a annulé une plainte pour torture déposée par quatre anciens détenus britanniques de Guantanamo, estimant que les responsables visés avaient agi dans l'exercice de leurs fonctions.
Source : AFP, le Figaro
Guantanamo : des ex-détenus déboutés