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La mortalité infantile en baisse dans le monde, sous la barre des dix millions par an

Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 De l'introduction du Rapport 2007 de l'ONED : A l’heure où ce rapport est remis, la mise en application des deux principales réformes, la loi n° 2007-293 réformant la protection de l’enfance et la loi n° 207-295 relative à la prévention de la délinquance, n’en est qu’à ses débuts, même si la publication de ces textes date du mois de mars. En effet, du temps s’avère nécessaire pour que les dispositions juridiques nouvelles se propagent dans l’ensemble du champ et que les acteurs prennent la mesure des transformations à opérer. Des efforts pédagogiques et de diffusion sont indispensables, comme en témoigne l’importance du nombre et le succès des journées d’information qui ont été consacrées à ces réformes au long de l’année 2007 et auxquelles l’Oned a apporté une contribution active. L’absence de parution des décrets d’application de la réforme de la protection de l’enfance retarde également la mise en oeuvre concrète des changements. Enfin les zones de chevauchement entre les deux textes et la difficile lisibilité de leurs articulations sont sources d’incertitudes à différents niveaux.

GENÈVE (AFP) - La mortalité des enfants de moins de cinq ans dans le monde n'a jamais été aussi basse, étant passée sous la barre des dix millions en 2006, selon le rapport annuel de l'Unicef publié mardi.

Cependant, l'Unicef dans son rapport 2008 sur "la situation de l'enfant dans le monde" relève que plus de 500.000 femmes meurent encore chaque année à la suite de complications pendant leur grossesse ou lors de l'accouchement. La moitié de ces décès se produisent en Afrique subsaharienne.

Pour faire baisser encore la mortalité infantile et améliorer les soins aux enfants en général, les pays en voie de développement doivent se mobiliser davantage, sans se reposer uniquement sur les partenariats mondiaux pour la santé, a averti l'agence des Nations Unies pour l'enfance.

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- Les pays en voie de développement doivent se mobiliser davantage -

Intitulé de stage à la BBC : « Maintenir la confiance »

LONDRES (AP) - La BBC a annoncé mercredi qu'elle suspendait tous les concours téléphoniques et interactifs de ses chaînes de télévision et de radio, ainsi que les concours sur Internet, après qu'une enquête ait mis au jour plusieurs incidents de fraude impliquant des salariés du groupe public britannique.

Selon la BBC, qui a été éclaboussée récemment par des révélations d'un concours truqué et d'images trafiquées, a fait savoir qu'une enquête interne a dévoilé qu'un "petit nombre d'employés de la production (...) se sont faits passer pour des téléspectateurs ou des auditeurs" à la télévision et la radio.

Le directeur général de la BBC, Mark Thompson, a déclaré que six nouveaux cas avaient été découverts, en plus d'un incident qui avait eu lieu dans l'émission pour enfants "Blue Peter".




Extrait du site de BBC News
« The competition had been raising money
for children's charity Unicef »


Selon lui, les concours sur base d'appels téléphoniques à la radio et à la télévision vont être suspendus à partir de minuit mercredi, et les concours sur Internet le seront le plus vite possible.

Selon les conclusions de l'enquête, depuis 2005, trois émissions à but caritatifs ont notamment fait passer leurs employés pour des téléspectateurs ayant gagné un concours, ou lu de faux noms à l'antenne. Une émission de radio a par ailleurs organisé un concours par téléphone qui n'était doté d'aucun prix réel, et où tous les participants étaient en fait des employés ou leurs proches.

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- Une enquête a dévoilé des fraudes -

« Le meurtre n'en est pas un s'il est pratiqué par la mère »

Docu. En Asie, quand l'infanticide est dicté par la misère et la misogynie.
Naître et n'être que fille
Par Anne DIATKINE
Libé, mardi 24 octobre 2006
Arte, 20 h 40. «La Malédiction de naître fille», un documentaire de Manon Loizeau et Alexis Marant.

Manon Loizeau et Alexis Marant ont enquêté en Inde, en Chine, au Pakistan, sur la disparition d'un genre : celui des bébés filles, puis fatalement, des femmes. Cent millions d'entre elles manquent en Asie, faute d'avoir pu naître ou survivre.

Dans vingt-cinq ans, selon une projection de l'Unicef, elles seront deux cents millions. Ils ont filmé ces femmes enceintes désespérées lorsqu'elles apprennent le sexe de leur bébé, ces villages constitués uniquement d'hommes. Le documentaire s'ouvre sur l'image d'une mère qui se détourne de son nourrisson lorsqu'elle voit que c'est une fille.

En Inde et au Pakistan, l'infanticide est dictée par la pratique de la dot, la misère et la misogynie, mais pas seulement, car il se pratique également dans des milieux fortunés ou intellectuels. En Chine, l'obligation de l'enfant unique favorise l'infanticide, et une descendance masculine est privilégiée.

Les auteurs filment le travail des associations. Pourquoi seules les mères tuent ? A cause de la croyance que le meurtre n'en est pas un s'il est pratiqué par la mère.

Justement, une mère, qui a tué sa fille, en lui faisant boire du jus de tabac. Elle explique pourquoi et comment elle a agi, et de quelle manière elle a essayé de ranimer sa fille, mais trop tard. Ou ce bébé égaré, n'ayant pas mangé depuis plusieurs jours, sur un banc à Karachi. «On trouve tous les jours des bébés filles morts dans les buissons. J'ai voulu prendre une photo de celles que j'avais trouvées en un mois. Je n'ai jamais pu la montrer. Elle était trop horrible», raconte le responsable d'une association.

On ne regarde pas facilement ce documentaire qui ne livre pas d'information nouvelle sur le sujet. Mais ce n'est pas le propos.

Culture Loisirs | Culture « La malédiction de naître fille » : Un génocide silencieux Le Figaro, 24 octobre 2006 Les deux auteurs ont reçu, pour ce sujet, le prix Albert Londres. INDÉSIRABLES, charges inutiles et coûteuses : c'est ainsi que les filles sont souvent considérées en Inde, en Chine et au Pakistan. Croyances séculaires et pauvreté, conjuguées à l'apparition de l'échographie, font que l'infanticide et le foeticide y sont aujourd'hui monnaie courante. «Plus de 100 millions de petites filles manqueraient en Asie», estiment Manon Loizeau et Alexis Marant, les auteurs de ce documentaire choc, récompensé par le prix Albert Londres. «Ce film nous a marqués, il est né dans la peine et les larmes», confie Alexis Marant. Face aux millions d'assassinats prémédités, les deux journalistes de l'agence Capa parlent de «génocide silencieux.»

- Ce n'est pas le propos -

La justice chinoise ou quand l'UMP rate une occasion de se taire

Ce 13 janvier 2007 il y eu une marche silencieuse à Paris, départ devant le Conseil d'Etat, j'ai pris des photos :

PARIS (AP) - Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine. "On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi". Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent". La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive". Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit. "On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort". Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République". Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français". "Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy. AP TF1-LCI, 11 janvier 2007, polémique : Extraits du blog de Philippe Bilger, La démocratie fait toute la différence ! Il - un débat - me semble passionnant parce qu'il oblige à réfléchir sur la relation entre la démocratie et la justice, sur la perversion d'une dictature qui salit tout ce qu'elle touche et ne saurait être vantée sans risque. Ce n'est pas seulement parce que la Chine condamne à mort ou que la justice chinoise est expéditive, comme le souligne Patrick Devedjian. Ce n'est pas seulement parce que les familles paient les balles des milliers de personnes fusillées, comme le rappelle Bruno Thouzelier, président de l'Union syndicale des magistrats. Ce n'est pas seulement parce que rapidité ne rime pas obligatoirement avec qualité, selon la légère critique de Me Jean-Pierre Mignard, l'ami et conseiller de SR qui l'a accompagnée dans cette galère chinoise. C'est surtout - et une nouvelle fois c'est Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux, qui a le mot juste et courageux - parce que "toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible". On n'hyperbolise pas l'efficacité d'une justice quand elle n'est pas justice. Parce que l'espace dans lequel elle se meut ne la rend pas rapide mais indigne. Et que son efficacité n'est que de la brutalité qui se trouve un prétexte juridique. Rappels... 2 décembre 2005, Le trucage des chiffres En France, on est très respectueux des chiffres officiels. Personne ne les conteste, les médias les utilisent régulièrement et les politiques les citent sans méfiance. A défaut d'organismes privés qui puissent donner d'autres chiffres, fournir des informations différentes, nuancées, en particulier sur l'utilisation de l'argent public, ces organismes officiels (instituts, ministères, agences publiques et para-publiques) représentent la seule source disponible. 13 décembre 2006, La justice assistée par ordinateur PEKIN (Reuters) - Un tribunal chinois a utilisé un logiciel informatique pour décider des peines de prison à prononcer dans plus de 1.500 affaires criminelles, rapporte le South China Morning Post, quotidien de Hong Kong. (...) "Ce logiciel peut éviter les abus de pouvoir discrétionnaire des juges, provoqués par la corruption ou par une formation insuffisante", estime Wang Hongmei, juge de la région de Zichuan cité par le journal. 16 juillet 2006, « La séparation ? Vous n’êtes pas sérieux. » Voir aussi sur Yahoo! ou chez Amnesty.

L'UMP raille la "sottise" de Royal en Chine
NOUVELOBS.COM | 11.01.2007 | 18:06

La candidate socialiste avait notamment évoqué "la justice rapide des tribunaux chinois". "Elle n'a pas réfléchi", déplore le député UMP Philippe Houillon.

Le député UMP du Val d'Oise Philippe Houillon a qualifié jeudi 11 janvier de "sottise" les propos de Ségolène Royal comparant les justices française et chinoise lors de sa visite en Chine.

"On s'attendait à ce que Ségolène Royal parle des droits de l'Homme et paradoxalement elle vient nous dire qu'il faudrait prendre des leçons sur la justice chinoise", a déploré Philippe Houillon sur Europe-1. "Je pense qu'elle n'a pas réfléchi".

Et de lancer que "c'est peut-être une des raisons pour lesquelles elle ne parle pas trop souvent".

La justice chinoise "est une justice soumise où les avocats ne sont pas aussi libres qu'en France, les droits de la défense ne sont pas exercés, la peine de peine est exécutée par de nombreuses fois", a rappelé le président de la Commission des Lois. "C'est une justice expéditive".

Au dernier jour de son voyage en Chine, mardi, Ségolène Royal avait déclaré lors d'une conférence de presse avoir "rencontré un avocat qui me disait que parfois les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France". "Vous voyez: avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison", a-t-elle dit.

"Une deuxième bévue"

"On ne dit pas des choses comme ça", a souligné M. Houillon qui a noté "une deuxième bévue" quand "elle a invité énergiquement la Chine à signer le traité d'entraide" entre la Chine et la France pour pouvoir extrader leurs ressortissants. "Or la Chine applique la peine de mort et cela supposerait que la Chine abolisse la peine de mort".

Pour le député du Val d'Oise, "elle ne s'est pas renseignée manifestement". "Je pense que ce n'est pas un problème de fond mais c'est inquiétant pour une candidate à la présidence de la République".

Interrogé sur LCI, le secrétaire général de l'UMP Brice Hortefeux a ironisé sur le fait que Ségolène Royal "découvre le monde: c'est formateur pour elle mais inquiétant et anxiogène pour les Français".

"Prendre la justice comme référence et exemple, c'est assez inattendu et quelque part elle est inquiétante", a martelé ce proche de Nicolas Sarkozy.

"Légèreté"

De son côté, le délégué général de l'UMP, Pierre Lellouche, a critiqué jeudi la "légèreté" de Ségolène Royal.
"Il est regrettable qu'une responsable politique française qui ambitionne de prendre en mains les destinées du pays dans un monde en plein bouleversement fasse preuve d'une telle légèreté sur des sujets aussi graves", a affirmé Pierre Lellouche dans un communiqué. "La Chine n'a rien d'un Etat de droit et d'une grande démocratie qui garantirait les libertés fondamentales et les droits de l'Homme (...) La justice qui s'y pratique est la justice expéditive et partiale d'un régime autoritaire dirigé par un parti unique", a-t-il ajouté.
"Rappelons aussi que la Chine pratique les exécutions capitales à tour de bras dans des conditions effroyables", a-t-il souligné, renvoyant au dernier rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort.


Actualité | Présidentielle 2007
L'éloge de la justice chinoise par Royal fait des vagues
Myriam Levy avec Anne Charlotte de Langhe (à Paris et Jean-Jacques Mével à Pékin)
Le Figaro, le 11 janvier 2007

La candidate PS a surpris en comparant les justices chinoise et française.

TOUT AU LONG de son voyage en Chine, Ségolène Royal a affiché sa volonté de « ne pas (se) poser en donneuse de leçons ». C'est au nom de cette attitude de « recherche de dynamiques positives » que, lors de sa conférence de presse finale, mardi, elle a donné acte à la justice chinoise de sa rapidité. « J'ai rencontré un avocat qui me disait que les tribunaux chinois sont plus rapides qu'en France. Vous voyez : avant de donner des leçons aux autres pays, regardons toujours les éléments de comparaison », a-t-elle déclaré. Un satisfecit surprenant dans un pays régulièrement dénoncé notamment pour ses violations des droits de la défense.

C'est un avocat d'affaires français qui avait glissé cette réflexion à Royal lors d'un dîner organisé par la chambre de commerce française à Pékin. « Je le trouve très optimiste », tempérait hier l'avocat Jean-Pierre Mignard, membre de la délégation de Royal, et ancien défenseur des manifestants de la place Tiananmen, qui reconnaît que « rapidité ne veut pas dire qualité ».

Pour Patrick Devedjian, député UMP mais aussi avocat, « il ne faut pas confondre rapide et expéditif ». Et au moment où la France s'apprête à modifier sa Constitution pour y inscrire l'interdiction définitive de la peine capitale, Devedjian insiste : « Si elle a pensé à la peine de mort, c'est affreux. Si elle n'y a pas pensé, c'est pire. »

Une balle dans la nuque

Le président du Conseil national des barreaux, Paul-Albert Iweins, note que « toute personne connaissant un minimum la justice chinoise sait qu'elle est terrible ». « N'oublions pas que, dans ce pays, des centaines voire des milliers de personnes sont condamnées à mort chaque année et que ce sont les familles qui paient la balle ! », renchérit Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Maître Olivier Lefébure, collaborateur du cabinet Adamas pendant cinq ans à Pékin, se demande si Royal n'a justement pas trouvé là « l'un des seuls points forts » du système judiciaire chinois car « entre l'introduction d'une instance et la décision, la loi impose en effet un délai de six mois maximum ».

Si la justice doit être rapide, la Chine est en effet un modèle du genre. Mais en dépit d'une avancée considérable du droit écrit depuis une génération, l'absence de transparence et de débat demeure flagrante. Dans les faits, inculpation vaut condamnation et le parti unique contrôle la procédure de bout en bout, « derrière le rideau », comme disent les Chinois. La confusion entre le politique et le judiciaire est telle que rien n'empêche un juge ou un procureur d'être en même temps chef de la police locale et secrétaire du Parti.

Les derniers chiffres publiés par la Cour suprême confirment une mécanique implacable, qui s'achève parfois par une balle dans la nuque ou par une injection létale. Sur 593 000 dossiers criminels jugés dans les onze premiers mois de 2006, seuls 1 464 ont abouti à un verdict d'innocence (0,25 %).

Les avocats chinois n'ont aucun monopole de représentation et peuvent être eux-mêmes inculpés s'ils sont « trop agressifs ». Les juges, appointés par le parti unique, risquent d'être punis si la sentence déplaît. C'est au parquet qu'il revient de verrouiller le système : il lance les poursuites mais contrôle aussi la décision des tribunaux. Quant aux appels, ils sont rarissimes.

AFP 15.01.07 | 14h25 - La jeune ravisseuse d'un bébé de 20 jours vendredi à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) est âgée de 12 ans et a été identifiée grâce au témoignage de sa mère qui s'est présentée lundi à la police, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Lors de son interpellation samedi à la gare de Brétigny-sur-orge (Essonne) la jeune fille avait affirmé avoir 18 ans, puis, dimanche après 24 heures de garde à vue, avait déclaré être âgée de 16 ans, selon des sources policières. La jeune fille devait être déférée en début d'après-midi au parquet des mineurs du tribunal de Bobigny. Le nouveau-né a été retrouvé samedi avec elle en bonne santé. De source proche de l'enquête, on a précisé lundi que la mère de la jeune fille s'était présentée spontanément dans les locaux de la police judiciaire à Bobigny en fin de matinée où elle était toujours entendue en début d'après-midi. Cette femme a affirmé que sa fille se prénommait bien Linda, comme elle le disait elle-même, qu'elle était née en mai 1994 et appartenait à une communauté de gens du voyage, selon la même source. Au cours de son audition, la jeune fille avait indiqué être issue "d'une famille de gens du voyage" qui habiterait "dans une caravane à Villejuif" et compterait "quatre ou cinq enfants". EVRY (AFP), extraits - La cour d'assises de l'Essonne juge à partir de lundi Florence Bourgade, 45 ans, accusée d'avoir, en février 2004, tué et découpé son mari, 44 ans alors, dont le corps avait été retrouvé sans tête, ni mains, ni pieds, sur une aire de stationnement en lisière d'un bois. (...) En avril 2004, Florence Bourgade signalait que son mari, Yves, qu'elle avait épousé en 1997 et avec qui elle a eu trois enfants, avait quitté le domicile conjugal de Moigny-sur-Ecole (Essonne) le 25 février au petit matin peu après être rentré d'une nuit dehors. PARIS (Reuters), extraits - Nathalie Gettlife, libérée de prison samedi matin, est arrivée chez elle en Ardèche samedi à la mi-journée sans faire de déclaration. (...) Nathalie Gettliffe, 35 ans, a été condamnée le 4 décembre à Vancouver, au Canada, à 16 mois de prison et trois ans de mise à l'épreuve pour l'enlèvement en 2001 des deux premiers enfants, issus de son mariage avec le Canadien Scott Grant. Elle a obtenu de pouvoir purger le reste de sa peine en France. Transférée vers Paris le 22 décembre, elle avait déjà obtenu du juge d'application des peines une double permission de sortie pour les fêtes. VERSAILLES (AFP), extrait - Le jeune handicapé mental avec lequel deux enfants de 8 et 11 ans de Porcheville (Yvelines) avaient disparu mercredi avant d'être retrouvés sains et saufs, a été mis en examen vendredi soir à Versailles pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris de source policière. Le jeune homme de 27 ans a été mis en examen pour "enlèvement, séquestration sur mineur de moins de 15 ans et mise en danger de la vie d'autrui". Il a été présenté à un juge d'instruction et placé sous contrôle judiciaire conformément aux réquisitions du parquet. Son contrôle judiciaire a été assorti de l'obligation de ne plus se rendre à Porcheville et de ne pas entrer en contact avec les deux enfants et leurs parents, a-t-on ajouté de même source.

- La photo de Yahoo! rappelle le logo de l'UNICEF -

Journée des mères et des tantes maternelles

Le bien-être des femmes va de pair avec celui des enfants, souligne l'ONU Le Monde avec AFP, 11.12.06 L'amélioration du sort des enfants dans le monde et l'élimination des discriminations envers les femmes "sont inextricablement liés", souligne l'Unicef (Fonds des Nations unies pour l'enfance) dans son rapport annuel, publié lundi 11 décembre. Ce document est cette année entièrement consacré à la place des femmes au sein de la famille, dans la vie économique ou en politique, et à son incidence sur les enfants. (...) [Le rapport] établit un lien étroit entre le degré de responsabilité des femmes sur les dépenses familiales, leur propre santé, leurs sorties et le bien-être des enfants. (...) Le rapport fait plusieurs recommandations pour lutter contre les discriminations sexistes. (...) Enfin, l'Unicef souligne que lutter contre l'inégalité homme-femme, le troisième des "objectifs du Millénaire" fixés par l'ONU, permettra d'atteindre d'autres buts : faire disparaître l'extrême pauvreté, développer l'éducation, combattre les grandes épidémies et défendre l'environnement.

Le rapport 2007 de l'UNICEF

D'un article de l'UNICEF en relation avec le précédent `' rapport '', « Behind Closed Doors » - « derrière les portes fermées » :

« La violence se rencontre dans les écoles, les établissements spécialisés (tels que les orphelinats et autres établissements de soins), dans la rue, sur le lieu de travail et dans les établissements pénitentiaires. Les enfants sont confrontés à la violence chez eux, au sein de leur famille et de la part d'autres enfants. Une faible proportion des actes de violence commis contre les enfants entraînent leur mort, mais le plus souvent, la violence ne laisse même pas de traces visibles. C'est pourtant l'un des plus graves problèmes auxquels les enfants soient confrontés aujourd'hui. »

Un réquisitoire contre les « bagnes d'enfants » 2) La censure de Vichy Jean Victor : « Il ne faut plus que l'on traite les enfants comme des bêtes et que les pénitenciers soient des fabriques de révoltes. On les bride, on les écrase sous prétexte de les redresser et puis [ensuite] on les rejette à la rue comme des épaves. Ce système-là a fait faillite. C'est une honte pour notre pays de l'avoir toléré si longtemps... Il ne doit plus y avoir de bagnes pour les enfants » [...] Le fonctionnaire : « Il ne faut rien exagérer ! Moi qui vous parle, j'ai appartenu autrefois à l'administration pénitentiaire. Je connais bien la question... je vous assure qu'il court beaucoup de légendes sur les pénitenciers de jeunes délinquants »

Quelques éléments pour l'histoire du "Conseil technique de l'enfance déficiente et en danger moral" de 1943
Un article de Christian Rossignol
RHEI.org, numéro 1, 1998, extraits :

Dans le courant des années 30, plusieurs projets de coordination des oeuvres concernées par la protection de l'enfance seront élaborés. Mais, dans le contexte particulier de la Illème République, où les gouvernements sont paralysés par l'équilibre des intérêts antagonistes, aucune réforme d'ensemble n'est envisageable, et cette situation n'est pas propre aux institutions de l'enfance. Dans ce contexte, aucune réforme, même minime ou relevant d'un simple bon sens technique, ne peut aboutir.

Après la défaite de juin 1940 et la remise du pouvoir entre les mains du Maréchal Pétain, des réformateurs de tous horizons, qui avaient rongé leur frein sous la IIIème République, caressent l'espoir de pouvoir enfin mener à bien leurs projets. Bon nombre d'entre eux, d'ailleurs, commettent l'erreur de croire qu'il est possible d'entreprendre une réforme durable et profonde des institutions dans un pays occupé. Cet espoir et cette illusion sont d'autant plus forts que le Maréchal Pétain n'est pas l'homme de l'extrême droite, mais le représentant d'un consensus national. Ses premiers gouvernements ne comportent aucun représentant de l'extrême droite pro-nazie, et ceux-ci n'y accéderont qu'après le 15 avril 1942 et le retour de Laval au pouvoir imposé par l'occupant.

Pour comprendre ce qui a pu se passer, il faut, je crois, garder à l'esprit qu'il n'y a pas eu "un" gouvernement de Vichy ; il y en a eu au moins six, et ceux-ci étaient loin d'être politiquement homogènes. Ils étaient traversés par des courants politiques et philosophiques souvent très différents et dont le seul ciment semble avoir été leur anti-bolchevisme. Ces courants, à tour de rôle, se sont trouvés en position dominante.

Les historiens ont coutume de distinguer trois périodes principales.

(...) Pour le Maréchal, « le redressement intellectuel et moral de la jeunesse » ( P. Pétain, déclaration du 25 juin 1940 ) occupe une place centrale dans la doctrine de la « Révolution nationale » et constitue pour lui l'assise sur laquelle elle devrait s'établir.

(...) Ces hommes - d'autres, à partir d'avril 1942, avec le retour de Laval au pouvoir - utilisent toujours la Révolution nationale comme référence, mais, s'ils gardent l'expression, ils en changent le contenu ; il ne s'agit plus dès lors d'offrir à la jeunesse « des vieilleries poussiéreuses sentant la naphtaline et l'encens ». Il ne s'agit plus, écrit Je suis partout, d'une Révolution nationale française, mais d'une « Révolution nationale et sociale européenne ». (...) Le projet politique du gouvernement est fondé sur l'hypothèse d'une victoire de l'Allemagne et défini comme un projet d'intégration européenne ; c'est le projet Laval d'« une Europe unifiée sous l'égide de l'Allemagne, où la France pourrait jouer le rôle d'un brillant second ». (...) À la fin de l'année 1941, faute de documents d'archives, et probablement aussi d'un travail suffisant, je perds la trace de ce que j'ai appelé le "Plan Plaquevent" jusqu'à l'ouverture, en 1943, des travaux du "Conseil technique de l'enfance déficiente ou en danger moral", dont la mission sera d'élaborer un nouveau projet appelé à le remplacer.

(...) « Lorsque le Conseil technique a été créé, par arrêté du 25 juillet 1943, nous avons pensé qu'il avait pour but d'établir le statut de l'enfance déficiente et en danger moral et de fournir, dans toutes les circonstances où l'enfant a besoin d'être assisté, les techniques et les méthodes qui permettent d'assurer son dépistage, son observation et son reclassement dans la vie sociale. » G. Heuyer, "Le Conseil technique, son fonctionnement, ses travaux", in La santé de l'homme, n° 27, janvier 1945

(...) Si nous ne disposons que de peu de documents originaux, il reste que les questions de choix terminologiques occupent une place importante, tant dans les travaux du conseil que dans les discours autojustificatifs postérieurs à la Libération. Si nous les interprétons en fonction du contexte politique et des circonstances que nous commençons à bien connaître, ils sont susceptibles de nous éclairer sur bien des points.

(...) En guise de conclusion

Le moment n'est pas venu, je crois, de tirer des conclusions ; je n'ai fait qu'effleurer le problème et bien d'autres questions mériteraient d'être posées.

Il reste que vouloir comprendre ce que l'on récuse n'a rien de réjouissant ; mais il faut reconnaître que le rejet dans l'inexprimé a quelque chose de paralysant.

Les travailleurs sociaux connaissent les conséquences que peuvent avoir sur la vie d'un être humain les zones d'ombre persistantes autour des circonstances de sa naissance ou les effets d'une paternité falsifiée. En serait-il de même en ce qui concerne un secteur professionnel ?

L’OSE : Oeuvre de Secours aux Enfants 3) Enfants ayant fait l’objet de mesures d’arrestations par la préfecture de police et dirigés sur l’UG.I.F., au lieu d’être dirigés sur Drancy. Enfants libérés de Drancy sur notre intervention comme enfants isolés, c’est-à-dire n’ayant aucune famille au camp, ou que nous parvenions avec l’aide de la police judiciaire à faire reconnaître comme tels. Ces enfants devaient rester dans nos maisons sous le contrôle théorique de la police judiciaire et des autorités allemandes, contrôle qui pratiquement ne fut jamais exercé et qui permit ainsi à l’U.G.I.F. d’en disperser un très grand nombre. 2.4.1. Le camouflage des enfants en zone nord par le Comité-O.S.E. - A partir de 1941, les patronages de l’O.S.E. deviennent progressivement des vitrines légales pour l’activité clandestine. En effet, le Comité-O.S.E. profite de la présence des mères de familles pour les convaincre de leur confier les enfants et les préserver ainsi d’une menace potentielle.

- Les droits de l'homme, de l'enfant, c'est une ère révolue -

L'UNICEF, avec le soutien de la Caisse d'Epargne...

La Caisse d'Epargne région Lorraine me doit toujours des renseignements et ce malgré une intervention plutôt ferme du juge des tutelles. « Inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de la maman de Justine et l'agence et le service succession concernés ne m'ont jamais répondu à ce sujet.

En aucun cas « Inconnu » n'avait à intervenir sur ces comptes, je suis l'administrateur légal des biens de Justine. Je ne sais même pas quelles ont été les transactions effectuées sur ces comptes, rien qu'un unique virement vers le compte de Justine ?

J'interroge à nouveau cette banque car le juge des tutelles ne manquera pas de me demander un jour quelles ont été les suites de mes différentes démarches.


« L'UNICEF, l'Association des Maires de France (AMF) avec le soutien de la Caisse d'Epargne (partenaire officiel et fondateur) font un effort pour les droits des enfants, ceux-ci seraient universels, agissez dans votre ville. »

Lundi 20 novembre 2006 : journée internationale des droits de l'enfant Publié le 7 novembre 2006 « Écoutons les enfants ! », c’est l’appel lancé par l’UNICEF France, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2006, qui marquera le 16e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Légitime incarnation de cette Convention, l’UNICEF France se mobilise avec ses comités départementaux, le réseau des « Villes amies des enfants » et des centaines de milliers d’enfants et de jeunes, en organisant partout en France une journée d’information, de sensibilisation et de solidarité autour du respect des enfants et de leurs droits. (...)

- Qui est intervenu sur ces comptes bancaires ? -

Un ouvrage de référence, un objet d'étude et un rappel de ce qu'est « l'effet barnum »

La phrénologie, son histoire, ses systèmes et sa condamnation Louis-Francisque Lélut Aujourd'hui chez l'Harmattan Le but de Gall était de déterminer les fonctions du cerveau en général, et celles de ses diverses parties en particulier en examinant les protubérances ou les dépressions qui se trouvent sur le crâne. Le livre de Lélut est une des premières véritables critiques de la phrénologie et constitue l'étude certainement la plus complète encore aujourd'hui de l'oeuvre de Gall, de Spurzheim et de leurs émules. A complèter aujourd'hui par au moins Michel Foucault, "le pouvoir psychiatrique", et Marc Renneville, "Crime et folie". Deux extraits du Dictionnaire Sceptique : Cranioscopie/phrénologie - La phrénologie - condamnée dès 1843 - a donné lieu à l'invention du psychographe de Lavery and White, une machine fournissant une analyse phrénologique complète et imprimée. Il semblerait que cette machine ait rapporté environ 200 000 $ à ses auteurs lors de la 1934 Century of Progress Exposition de Chicago. Les analyses phrénologiques ne sont pas sans rappeler les cartes du ciel et de nombreuses personnes qui les font faire sont enchantées de leur exactitude. Cette satisfaction subjective est probablement due à l'effet Forer plutôt qu'à des données scientifiques objectives. L'effet « Forer » ou « Barnum » est connu sous le nom de effet de validation subjective ou effet de validation personnelle (L'expression, « effet barnum », semble avoir été introduite par le psychologue Paul Meeh, en hommage à la réputation du maître de la manipulation psychologique de l'homme de cirque P.T. Barnum). Les planches ouija sont aussi appellées psychographes... Des outils supposés capter ou recenser des signes à partir desquels élaborer des idées, des pensées, des paroles puis, parfois, des conclusions. Par le passé, des signes puis la question pouvaient mener au bûcher. « L'effet barnum » est également étudié en France, en Zététique : « Plus un discours est "profond" (dans le sens de... creux), plus les auditeurs peuvent se reconnaître, et se reconnaître majoritairement, dans ce discours. L'effet Puits (effet "Barnum") offre ainsi une succession de phrases creuses qui peuvent être acceptée comme foncièrement vraies par toute personne car cette personne y ajoutera elle-même les circonstances qui, seules, en font des phrases ayant un sens. » Le site propose un polycop aide-mémoire pour le cours de "Méthodologie Scientifique".

L'objet proposé pour étude :

famili.fr, Ne partageons pas les enfants comme ça ! Que de dégâts, s'alarme Jacqueline Phélip, présidente de l'association L'enfant d'abord et auteur de Le livre noir de la garde alternée aux éditions Dunod. Vous réclamez des garde-fous à la loi, lesquels ? La résidence alternée ne devrait pouvoir être ordonnée sans l'accord des deux parents, s'il y a conflit entre le père et la mère ou si l'enfant est trop jeune… C'est le minimum.

« La question des critères qui permettent d’évaluer la nécessité de séparer judiciairement un enfant de ses parents est une question à la fois pertinente et surréaliste. En effet, d’un côté nous avons maintenant des indicateurs précis qui permettent d’avoir une marge d’incertitude réduite. D’un autre côté, nous savons que ces indicateurs sont et seront encore longtemps inutiles pour des raisons affectives. » - Maurice Berger, JDJ n°212, février 2002

Le livre noir de la garde alternée mérite à mon sens ses 5 étoiles pour l'objet d'étude qu'il représente. Un commentaire que j'ai proposé sur un portail de vente sur internet :

Ce nouveau livre noir permet d'illustrer non seulement ce qu'est l'arbitraire chez le JAF ou chez le JPE, il met aussi en lumière que certains acteurs et soumarins du secteur de la protection de l'enfance française usent encore de l'hégélianisme pour discréditer la contradiction. Dans ce livre noir on peut aussi constater que certains scientifiques se réfèrent à des travaux tels que de 1983 pour élaborer une théorie qui ignore tout de l'actualité, de la jurisprudence française ou européenne et des recherches scientifiques les plus récentes. Pour qui ne connaît pas, on découvre aussi ce qu'est l'eugénisme et ce qu'est la loi de Lynch ou l'appel au lynchage, etc. On peut compléter l'ouvrage par "Les groupes d'intérêt" de Guillaume Courty, un livre qui offre un panorama de la recherche sur l'action des groupes d'intérêt, des groupes de pression ou encore des lobbies qui paraissent être nombreux à s'exprimer dans ce livre noir, tous réclamant pour les uns la garde des enfants et pour les autres, des enfants à garder, à soigner, à sauver... On peut aussi compléter par "Les nouvelles sorcières de Salem; Leçon d'Outreau" de Antoine Garapon et Denis Salas. Kafka, "le procès", serait également un excellent complément de lecture.

L'objet même de la circulaire Chaumier du 12 décembre 1905 s'éclaircit ici encore alors que ce qui se rapporte au continent associatif, aux secteurs de la protection de l'enfance et de l'univers carcéral, à la justice, à la santé mentale ou à l'éducatif est déjà très bien documenté. Il faut ici veiller à distinguer l'idée de justice, intime à chacun, de l'institution (socio) judiciaire, distinguer également les nombreux acteurs et contributions dans ces secteurs.

Une définition : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » D'autres extraits du même article de ce JDJ : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » (...) Nous employons le terme de « religieux » au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect « sacré » que l’on devrait à « l’instinct maternel ». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués.

Et une question que je me pose aujourd'hui : s'agissant selon l'auteur de l'article du JDJ d'une religion d'Etat, pourquoi apprendre et laisser croire aux enfants et à leurs parents qu'ils ont des droits, y compris lorsqu'un JPE - ou même un JAF - est saisi ?


C'est un ensemble qui me parait cohérent, à mon sens le dispositif de la protection de l'enfance ne fonctionne pas, et la justice en France, on sait depuis un moment déjà vers quoi nous allons. Le gouvernement s'efforce cependant de nous faire croire que la justice est de qualité ce qui doit être vrai sur un ensemble d'affaires et secteurs géographiques qui ne font pas de vagues.

Le livre noir de la garde alternée qui vient de paraître est par contre un document et contenu dont je ne peux plus que douter vu tout ce que j'ai déjà rassemblé autours des thèmes que l'ouvrage aborde et alimente encore. Entre radicaux et réacs de tous poils, certains pouvant même avoir des affinités avec Bush, sa politique de tolérance zéro et de déni des droits de l'Homme, d'une certaine réalité aux faits, d'intentions et de demandes annoncées et énoncées, de tout semble bien se retrouver dans ce livre noir. Il apparait même un enfant en couverture du livre noir, le premier plan est bien la place de l'enfant dans l'espace du conflit que créent et entretiennent ensuite les adultes intéressés. D'autre part, pour qui suit l'actualité, il apparait tout aussi clairement que certains adultes sont prêt à tout pour un enfant, y compris les crimes les plus odieux.

Selon ma lecture, ce livre noir de la garde alternée renvoit bien à « code noir » et à la possibilité pour des tiers peu scrupuleux de déchoir et de priver ainsi un enfant d'un parent parfaitement sain voire même de priver un enfant de ses deux parents pourtant sains. Cela ne s'inscrit pas du tout dans l'esprit de la CIDE tel que promu aujourd'hui par l'UNICEF et par la CEDH, cela ne s'inscrit pas non plus dans l'esprit des arrêts rendus récemment encore par la cour de cassation ou le tribunal administratif français.

Ce livre noir décrit cependant bien un ensemble de problèmes graves dont souffrent certains enfants et parents. Mais à mon sens, ces problèmes là sont d'avantage à imputer à l'institution elle même et à des dysfonctionnements qui n'ont pas à peser dans la balance lorsque les décisions concernent un enfant et sa famille. La solution, ce n'est certainement pas les pouponnières, cela se saurait si ça marchait. Bientôt à nouveau un million de pupilles ou d'enfants suivis comme en 1900, cela serait mieux pour l'avenir ?

Conventions UMP pour la France d'après Injustices : un avenir pour tous dans une société plus juste 30 novembre 2005 Dossier complet sur le site de l'UMP. Selon le programme "injustices", Maurice Berger, pédopsychiatre, ainsi que Michel Godet, économiste, sont intervenus à l'occasion de cette convention UMP.

Voir également le rapport suivant qui précise ce que doit être la famille et la place de chacun pour qu'il y ait « rupture », « le rapport de Michel Godet et Évelyne Sullerot est accompagné de commentaires critiques d'Antoine d'Autume et de Jean-Michel Charpin, ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question » : La famille, une affaire publique GODET Michel, SULLEROT Evelyne La Documentation française Les Rapports du Conseil d'analyse économique 2005, n° 57 Après une opération désastreuse en 2004, la procédure judiciaire s'éternise. Mathéo, 3 ans, un rein malade, l'autre enlevé par erreur Par Eric FAVEREAU Libé, vendredi 27 octobre 2006, extraits : «Une erreur, oui bien sûr, je reconnais une erreur technique sur Mathéo», lâche le chirurgien. Mathéo est, aujourd'hui, un petit bonhomme de 3 ans. Mais il en paraît 2 : toutes les nuits, il est dialysé. En juillet 2004, le chirurgien s'est trompé de rein et lui a retiré celui qui était sain. «Chaque fois qu'il se réveille, il faut le consoler», dit Marlène, sa mère. La grand-mère de Mathéo s'emporte : «Nous, on ne voulait pas de procès, ni de pénal. Mais rien ne bouge.» Puis : «Je ne sais pas ce que l'on ressent. Le fait que l'on ne sache pas, qu'il ne nous donne pas d'explication, on est comme ça, dans le vide.» Ce médecin n'est en rien inquiet. Il se laisse un peu de temps pour suivre l'enfant. Quelques mois plus tard, il décide néanmoins de l'opérer. Ou plus exactement, comme il l'explique aux parents, d'ouvrir et de voir «in situ» s'il y a lieu de retirer ou pas le rein déficient. Dans le jargon, cela s'appelle une pratique extemporanée. Une intervention habituelle. On est le 5 juillet 2004. Mathéo a tout juste 9 mois. Bizarrement, lors de l'intervention, le chirurgien n'hésite plus, retire aussitôt le rein qu'il croit malade, sans faire de l'extemporané. Referme l'incision. Puis dit aux parents que «tout va bien». Le lendemain, il est fait une échographie qui montre clairement que le rein gauche est toujours présent, mais pas le droit. Personne n'y prête attention. Mathéo se réveille. Il va mal, de plus en plus mal. Un pédiatre, qui l'examine, évoque une allergie à un antibiotique. Puis le laisse sortir avec ses parents deux jours plus tard. «Quand on est rentré à la maison, cela n'allait plus du tout. Il somnolait tout le temps», raconte la mère qui l'amène voir son médecin traitant. Lequel, aussitôt, le fait réhospitaliser. Le rapport de la commission, rédigé par le professeur Schmitt (CHU de Nancy), est très sévère : «Le docteur D. a ôté le rein sain, et il n'y a aucune justification logique à cette erreur... Il n'y a pas de justification non plus à l'absence de la pratique de l'extemporané qui avait été pourtant donnée comme certaine... La prise en charge des suites postopératoires n'a pas été satisfaisante. A l'évidence, le docteur D. ne s'est posé aucune interrogation sur l'absence du rein droit à l'échographie, effectuée juste après l'intervention... La responsabilité de la situation revient complètement à l'opérateur.» «Je n'ai pas eu de chance avec cette expertise, nous dit-il [le docteur D.]. J'ai vu dans la littérature une histoire similaire. Le rein était peut-être mobile, ce sont des cas exceptionnels.» Le médecin n'a toujours pas été entendu. Le procureur de la République de Besançon, Jean-Yves Coquillat, se montre pourtant très sévère : «Compte tenu de l'expertise, qu'on laisse encore ce chirurgien opérer me sidère.» CITE DU VATICAN (AP) - Le pape Benoît XVI a estimé samedi que l'église catholique devait d'urgence rétablir la confiance entamée par les récentes affaires d'abus sexuels impliquant son clergé. S'adressant à des évêques irlandais dont le pays à vaste majorité catholique a connu de nombreux scandales de cet ordre ces dix dernières années, le souverain pontife a jugé les agressions sexuelles "d'autant plus tragiques que l'auteur est un responsable religieux". "Les blessures causées par de tels actes sont profondes. La tâche est urgente de restaurer la confiance là où elle a été entamée", a-t-il ajouté lors de cet entretien au Vatican. "Il est important d'établir la vérité sur ce qui s'est produit par le passé et de prendre toute mesure nécessaire pour empêcher que cela ne recommence, pour s'assurer que les principes de la justice sont respectés et, par-dessus tout, pour soulager les victimes et tous ceux affectés par ces crimes extrêmes", a conclu le pape. AP

- Il est inexact de dire que... -

La prévention de la délinquance, l'hospitalisation sans consentement

Sur mon propre dossier ou lorsque l'ASE puis le juge pour enfant sont saisis, il m'est apparu que le jeu des procédures fait s'écouler plus de 3 ans avant qu'on puisse envisager d'employer le contenu et les conclusions d'un expert psychiatre. Et pendant tout ce temps, un enfant placé alors que quelques 30 minutes d'entretient avec un expert puis un dialogue avec des interlocuteurs censés aurait pu épargner cela... Des contrôles ou de quelconques voies de recours auraient aussi pu éviter ces histoires et une telle situation actuelle mais ces moyens sont manifestement inexistants ou inopérants. Toujours à paraître, « Behind Closed Doors » de l'UNICEF, puis les enfants et leurs familles seront exposés plus encore à l'arbitraire socio judiciaire, vent sécuritaire et politique de santé mentale obligerait. Ce rapport de l'UNICEF du moins sa synthèse déjà disponible semble occulter un danger majeur pour les enfants et leurs familles : les normes administratives, leur inadéquation ou leur inexistance peuvent exposer pendant de nombreuses années les membres d'une famille à l'arbitraire, à la violence institutionnelle. Faudrait-il rappeler que la loi a été imaginée pour protéger les plus faibles ? En ce sens, le rapport à paraître de l'UNICEF devient intéressant sinon ridicule, je le citais déjà dans « Pignoufs et pignoufferies ». En effet, dans ce rapport il ne serait question que de violence au sein des familles et les enfants ne pourraient être victimes que de leurs parents. Pour certains, les enfants ne seraient que victimes de leur père, pour d'autres les enfants seraient en danger car leurs mères sont seules et dépassées, parfois les parents ne surveilleraient pas assez bien leurs enfants, etc. Plus de portes seront ouvertes et plus de familles encore seront durablement plongées dans des espaces d'infra-droit, exposés aux jugements tels que moraux par des tiers partiaux et ce avec des arbitres quelconques. Pire, toujours par principe de précaution, plus d'enfants pourront être retirés à leurs parents et de leur lieu de vie pour être placés « provisoirement » dans un établissement public, pour être confiés à un organisme privé ou à une famille d'accueil, derrière les épais murs de l'institution et « derrière ses portes closes ». J'écris provisoirement entre guillemet car certaines décisions de placement s'inscrivent rapidement dans la durée sinon le définitif ; il est en effet aussi beaucoup question d'adoption et, faute d'enfants adoptables, de stabilité en famille d'accueil. « The impact of domestic violence on children » - Les anglophones confirmeront que « domestic » est un mot à double sens : domestique au sens du foyer familial mais aussi « domestic » au sens de la région ou d'un Etat, d'un pays. Puis nous plongeons donc dans la violence institutionnelle et les dérives et abus de toute nature. De nombreux groupes d'intérêt veulent des enfants, des relations avec les enfants sinon l'exclusivité de ces relations, veulent soigner ou réparer les enfants, veulent mieux faire ou apporter plus que les parents, veulent protéger ou enfermer les enfants, tout le monde va aller agir et se servir là où ils se trouvent : généralement auprès et sous la protection de leurs seuls parents qui sont les présumés coupables ou les supposés défaillants du moment... Outreau ou la chasse aux sorcières telle que pratiquée à Salem en 1692 n'a donc pas servi de leçon. La loi et les normes administratives ne protègeront pas les enfants. En effet, certains textes de loi et des circulaires interministérielles n'ont jamais été appliquées et, dans le cadre de ce nouveau projet de loi de prévention de la délinquance, de lumineux « guides des bonnes pratiques » iront tout droit au fond des tiroirs. Je décrivais déjà de nombreux aspects et outils institutionnels dans « Code noir » ainsi que dans « Aux sources des protocoles des sages de Sion » : comment noircir des parents, comment pouvaient être lus de tels dossiers ou comment ces procédures peuvent être perçues. Une hospitalisation d'office comme c'est arrivé à M. Langeron sinon un divorce conflictuel, un décès, une maladie ou un simple accident voire même une naissance pourraient être des moyens d'écarter les parents. Après l'extrait des débats du Sénat à la suite, une définition de ce qu'est une zone fictive d'infra-droit, de ce qu'est l'infra-droit et la manière dont il est possible de contourner la loi par la communication de masse. A la suite également, quelques références dans les domaines de la responsabilité, de l'éthique et de la santé mentale.

Sénat,
Séance du 5 octobre 2006
Du compte rendu intégral des débats :

M. Nicolas About. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes.

Permettez-moi d'évoquer devant vous des faits précis.

Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou.

À une heure du matin - l'hôpital n'a sans doute pas souhaité le garder -, cet homme a été transporté à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, 3, rue Cabanis. Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. Il est regrettable que les policiers ne s'en soient pas aperçus dans le même délai !

Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.

Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ? Il est très important de veiller, à l'avenir, à renforcer la protection des personnes.

Je souhaite que des comptes nous soient rendus avant que nous ayons à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. À défaut, nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. (Applaudissements.)

La loi About-Picard L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse L'objectif de la loi du 12 juin 2001 (N° 2001-504), dite Loi About-Picard, est de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique Louzoun, Claude ; Salas, Denis ERES, 1998 Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice). Le Livre Blanc de la Fédération Française de Psychiatrie 11. Éthique et psychiatrie La rapide extension du mouvement éthique au cours du dernier quart du XXè siècle a bien sûr aussi concerné la psychiatrie, mais d'une manière particulière, car les interrogations, les savoirs et les actions de soins de cette discipline concernent le psychisme, lieu central de la singularité des personnes.

La zone fictive de l’infra-droit :
l’intégration des règles administratives dans
la catégorie des textes réglementaires
Ces normes qui émanent de l’Administration ne sont pas toujours expressément autorisées par le législateur, mais elles affectent souvent les droits et les intérêts d’une catégorie d’administrés.
(2001) 47 McGill L.J. 161


dossier droits et media
Droit&Société n°16, 1990

De l'introduction :
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du «droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !


Connaissance du doit et communication de masse
Repères historiques
Après s’être posé, à la lumière d’exemples tirés du passé mais aussi de l’histoire contemporaine, la question de savoir si tout le droit est bien à diffuser, l’article se penche sur la variété des techniques officielles de transmission de la norme juridique, que ce soit oralement ou par l’écrit. Enfin, l’on tente de calculer l’efficacité de cette communication de masse en montrant que souvent les individus ont une meilleure connaissance qu’on ne le croit généralement du droit et sélectivement du droit qui leur est utile, soit pour mieux l’appliquer, soit pour mieux le contourner.

S'agissant de la zone fictive de l'infra-droit, terreau de la corruption ou de phénomènes qui s'y apparentent, du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset : « Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille... »

- Dans l'intérêt dit supérieur de l'enfant ? -

Entre deux actes

Edito de Pascal Barrand : ''Tapage néfaste'' (JHM, jeudi 5 octobre 2006, 13h02) Barrand (JHM) - Que la médiatisation répétée des opérations de police pose débat est une réaction légitime. Il vaudrait mieux laisser les forces de l'ordre agir en dehors de toute démonstration spectaculaire. Quand bien même celle-ci peut rassurer le citoyen qui constate ainsi que l'Etat travaille effectivement à assurer sa sécurité.

Je considérais ce blog terminé. Mais il s'est passé des choses et j'ai aussi découvert l'article suivant chez sisyphe, extraits :

mardi 13 juin 2006 La DPJ et la chasse aux sorcières contre les mères par Lucie Poirier La direction de la protection de la jeunesse, la DPJ, est de plus en plus blâmée pour ses injustices envers les enfants, les parents, les grands-parents, les familles d’accueil, son onéreuse et complexe... De plus en plus, on révèle que la DPJ inflige à des enfants des traitements pires que ceux dont bénéficient des criminels : privation de liberté, surmédicamentation, enfermement, contention ... Parmi toutes les victimes de la cruauté institutionnalisée de la DPJ, celle-ci a ciblé une catégorie de personnes qui déjà souffre d’une mauvaise image, de préjugés tenaces, d’un discrédit constant. La DPJ prépare une offensive envers les mères célibataires pauvres et leurs enfants sans père. Après l’Inquisition, l’antisémitisme, le lynchage, le McCarthisme, notre DPJ s’est trouvée une vindicte : purifier le Québec des filles-mères et de leurs bâtards en s’emparant de ceux-ci pour les faire adopter au plus vite grâce à la loi 125. Ce projet de loi autoriserait une pratique de plus en plus courante, celle de l’adoption rapide d’un enfant retiré à sa famille d’origine. Contrairement à l’adoption simple qui existe en France et en Belgique et par laquelle des relations sont maintenues... Avant, on voyait la cornette de la pudibonde religieuse et l’enfant disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais. L'évaluation des signalements à la DPJ Etude des facteurs qui influencent les décisions prises par les intervenants PUM, Criminologie, vol. 34, n° 1 (2001) Introduction Les mauvais traitements envers les enfants recouvrent une large gamme de comportements de gravité diverse qui ne sont pas tous ni toujours ni partout reconnus comme des abus et qui ne suscitent pas toujours ni partout le même type de « traitement » par la société. Il en est de même des problèmes de comportement des jeunes qui sont fréquemment associés, voire confondus, avec des problèmes d’abus ou de négligence parentale ou encore identifiés à la délinquance. Il est dès lors permis de se demander comment, dans un contexte social et historique donné, se définissent ces problèmes et quels sont les modes d’intervention auxquels ils donnent lieu. ... En raison de la portée de ces décisions et des enjeux qu’elles comportent non seulement pour les enfants signalés et leurs familles mais aussi pour l’ensemble des ressources concernées par les problèmes de jeunes en difficulté, ces questions comportent à notre avis un intérêt indéniable.

Une réponse à cet article de Sisyphe pourrait être la suivante, elle est un peu trop longue :

> La PJJ, l'ASE et la chasse aux sorcières

J’ai deux enfants, je suis français. L’aînée a 13 ans, la petite a bientôt 4 ans.

Une sociale travailleuse m’a un jour menacé puis calomnié, alléguant que je maltraitais et que je souhaitais abandonner mon aînée. Mais la soeur de la sociale travailleuse, une religieuse, est finalement partie avec ma fille aînée, leur nièce.

La maman de mon aînée est décédée en 1999. Pour moi et mon enfant, la vie ne s’arrêtait pas là. Une autre femme est un jour entrée dans notre vie mais lorsqu’elle était sur le point d’accoucher, il y a 4 ans, des autistes nous sont tombé dessus de tout leur poids. J’ai tenté de défendre mes enfants, ma famille et nos projets, ce fût vain. On ne peut rien opposer à une sociale travailleuse et à une religieuse lorsque celles-ci usent du dispositif pour vous arracher un enfant.

Depuis un an, l’aînée n’a plus aucune relation avec aucun membre ou proche de ma famille : formellement interdit par les juges. Quant à la petite, elle réclame sa grande soeur. Il est certain que de part la situation de mes enfants et de ma famille j’ai été affecté dans ma lecture, j’en ai souvent mal au coeur pour mes enfants et ce qui étaient nos projets. Mais je me suis efforcé de me documenter très largement et de comprendre ces phénomènes, ce qu’atteste mon blog de près de 800 articles. Je suis un scientifique.

Plus tôt, la part des choses écrivait qu’il n’est pas d’accord, je le cite : Malheureusement, comme dans bien des cas, cet article généralise la donne et c’est ce qui fait en sorte que l’article n’a pas son pesant d’or. J’invite cette personne ainsi que les autres à faire la part des choses et à ne pas considérer qu’il s’agit là de généralités. Il faut plutôt concevoir que de telles histoires sont du domaine du possible. En France, on dit souvent que tout est possible... En tous cas, une chose est claire, je ne connais pas Lucie Poirier mais j’ai donc vécu et décrit une situation similaire. D’autre part l’an dernier une mère en France se serait suicidée, je n’ai plus de nouvelles, voir dans mon blog : J’accuse.

Moi même ainsi que d’autres personnes en France partageons les mêmes inquiétudes pour de nombreux enfants et leurs parents. J’ai souvent constaté que ce qu’un homme peut imaginer, l’homme peut un jour le concrétiser... 1984, Brazil... Le 10 Juin 2006 je publiais un article intitulé racket mafieux qui rejoint tout à fait celui de Lucie Poirier publié le 13 juin 2006. J’en arrive à documenter les outils, voir dans mon blog : Pignoufs et pignoufferies.

Très récemment j’ai formulé une critique assez vive que vous trouverez dans mon blog : l’article code noir. Vous constaterez que j’estime que certaines théories employées à des fins non prévus peuvent mener à des abus francs. Un juge pour enfant français au moins ne s’offusque pas qu’on puisse croire à l’abus de pouvoir et j’ai là un article de presse dans mon blog, l’article 494.

D’abord des outils pour évincer le père... ou une mère. Puis des outils pour évincer l’autre parent, l’assistance publique travaille ainsi depuis des siècles. Selon Internats et séparation, une théorie d’un social travailleur français, le père n’est que symbolique : une fonction séparatrice de la mère (relire Lacan ; ne dit il pas aussi que le père est figure d’autorité, qu’il serait grave de le désavouer par le social ?). La mère de mon ainée étant prédécédée et comme moi, le père, je ne serai que fonction symbolique, les sociaux travailleurs n’avaient plus qu’à légitimer l’action et ensuite donner ma fille aînée à la religieuse (elle est très proche de la sociale travailleuse, elles sont les soeurs de la défunte maman de l’aînée). Ca prend 3 à 4 ans dans la vie des enfants, parfois moins si le parent craque ?

J’estime que dans mon dossier les sociaux travailleurs n’ont pas été honnêtes : ils ont le plus souvent fait, écrit et rapporté n’importe quoi mais le tout paraissait motivé jusqu’à ce que soient rendu des arrêt récents par la cour d’appel. Moi j’ai des actes, les sociaux travailleurs ont allégué. Malheureusement en France les voies de recours sont inopérantes. En effet, l’exécution des mesures du juge pour enfant est provisoire et la cour d’appel n’intervient toujours que trop tard.

Vous avez donc l’adresse de mon blog avec ma matière. Attention, certaines sections - du blog - peuvent heurter car je couvre aussi la criminologie et la folie ainsi que le milieu carcéral et la rue, des espaces d’infra-droit qui sont documentés ; faute de mieux, des interrogations quant à la santé mentale d’un parent sont parfois le motif employé par les sociaux travailleurs pour construire un dossier...

Le sujet concerne donc bien plus globalement les enfants, que ceux-ci soient élevés par l’un de leurs parents ou les deux. Puis c’est donc du domaine du vécu, les outils sont bien là et c’est historique, et le réflexe usuel est ensuite de vouloir là faire de cas des généralités : on peut recouper les dossiers pour comprendre mais il faut toujours s’attacher aux détails des dossiers et aux spécificités de chacune de ces situations. Je ne connais pas les détails de la situation de ma fille, il n’y a pas eu investigations, les sociaux travailleurs ne les ont pas faites. Et en France, environ 170 000 enfants sont placés, tous ces (dé)placements ne seraient pas justifiés selon certaines associations françaises (on peut aussi parfois le constater dans les rapports, la documentation ou la presse française).

D’autre part, les objectifs à venir et déjà inscrits dans nos textes français seraient encore de mette à disposition plusieurs milliers d’enfants à des familles qui sont dans l’attente douloureuse d’un heureux évènement (les adoptions à l’international ou le trafic de nourrissons sont depuis quelques temps déjà contrôlés de manière très stricte...). Puis les textes envisagées pourraient créer des postes pour des dizaine de milliers de sociaux travailleurs, c’est aussi dans mon blog, article 30 : 2004, de l’avis de juges, risque d’arbitraire pour 450000 enfants, en 2003 à l’Assemblée Nationale, de nombreux emplois (450 000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif puis, enfin, un avis du Monde diplomatique d’août 2001 dans un article intitulé Silence, on souffre, 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à l’assainissement du marché.

Enfin, selon une synthèse récente de l’UNICEF, les objectifs en France seraient de suivre éventuellement jusqu’à 800 000 enfants, politique sécuritaire et de santé mentale obligerait.

Mon avocat me dit de me taire. Mais je ne peux pas me taire, c’est contraire au droit proclamé, contraire aussi à ma morale et à mon éthique, ma philosophie. D’autre part, me documenter, réfléchir, parler et écrire parait avoir protégé ma fille cadette, cette enfant là se porte plutôt bien.

Cdt.

De mes données encore... J'ai près de 800 articles dans mon blog (et d'autres données ou éléments ailleurs encore). De nombreuses choses dans mon blog peuvent paraitre décousues ou sans aucun rapport avec le secteur de la protection de l'enfance. Mon blog est une approche globale et pluridisciplinaire avec, par exemple, l'histoire d'Emily pour laquelle je fais apparaitre une conclusion dans le dernier article. Emily est un chat américain qui s'est retrouvé par hasard sur le territoire français. Le dossier d'Emily a été bouclé en environ un mois et apparemment hors cadre légal : http://justice.cloppy.net/blog/?sectionid=15 J'en reviens à la protection des enfants des êtres humains en France où les procédures sont souvent très dures, longues et parfois même très violentes. Après mes deux précédents envois, "pignoufferies" et "livre ou code noir", la suite clarifiera ma lecture et le fond des informations que j'ai rassemblé. Attention, je distingue tout un ensemble d'acteurs. Pour moi, le "prince" n'est pas le juge (ni sa fonction, ni celui du siège ou le collège qui siège). En effet, dans le cadre de l'affaire Emily, c'est le peuple qui a pris la décision de sauver le chat et ce en allant à l'encontre de l'usage qui aurait voulu qu'il soit euthanasié: "Il aurait dû être euthanasié sur le champ mais la fourrière a plaidé notre cause auprès des services vétérinaires et si un rapatriement n'avait pas été possible, nous l'aurions adopté", a assuré l'employée de Raflatac. J'en profite encore pour poser une question toute simple : comment le juge du siège pourrait-il rendre une décision juste si ce qui lui est versé au dossier par des travailleurs sociaux (ou des tiers quelconques) est erroné, sans fondement, faux voire calomnieux à l'encontre d'un parti ? Rappel : l'institution et le juge étaient un moment supposés protéger aussi le prétendu coupable de la vindicte, de la clameur. il faut croire qu'aujourd'hui la justice n'est parfois plus rendue qu'avec le glaive... La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Québec - Colloque sur l'adoption - 7 octobre 2006 Mettons fin à la «grande noirceur» en matière d’adoption Extraits de "Droit de connaître" : L’Association des grands-parents du Québec est particulièrement choquée de voir la manière dont certains grands-parents aimants et dévoués sont irrévocablement exclus de la vie de leurs petits-enfants suite à des adoptions. C’est dans ce contexte que les principes de la présente loi de l’adoption ont été établis. Tout ce qui entourait les adoptions de ces enfants qui aurait permis d’identifier leurs mères étaient systématiquement caché. On falsifiait et on falsifie toujours en toute légalité les actes de naissance des enfants. Embûches de toutes sortes pour retrouver sa famille d’origine et négation complète de la filiation biologique. mardi 3 octobre 2006, 15h19 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption QUIMPER (AFP), extrait - Un homme de 29 ans, adopté à la naissance, a entamé mardi une procédure symbolique de mariage avec sa soeur de sang pour montrer "par l'absurde" les conséquences de l'absence de statut juridique de la famille biologique lors d'une adoption plénière. Domicilié à Quimper, Arnaud Leroux, qui a retrouvé sa "vraie" famille en 1997, dénonce la législation qui "nie l'existence légale de la famille biologique". Il conteste notamment le fait que son extrait de naissance présenté mardi à la mairie en vue de son mariage stipule qu'il est le fils de ses parents adoptifs sans mentionner le nom de sa famille biologique. Espagne : Première adoption par un couple homosexuel ATS - 30 septembre 2006 - 20:14 La première adoption d'un enfant par un couple d'hommes homosexuels mariés a été réalisée en Espagne cet été dans la région de Barcelone. C'est ce qu'a annoncé samedi une association défendant les valeurs traditionnelles de la famille. Ce type d'adoption est possible en Espagne depuis l'entrée en vigueur en juillet 2005 d'une loi permettant le mariage homosexuel et l'adoption d'enfants par les couples du même sexe (mariés ou non). Depuis cette date, il y a eu quelques cas d'adoption par des couples de lesbiennes ou d'homosexuels mais non mariés, a expliqué Benigno Blanco, vice-président du Forum espagnol de la famille, groupement d'associations militant pour la famille traditionnelle. L'adoption par les couples gay "ne va pas seulement à l'encontre de la constitution espagnole mais aussi des principes fondamentaux de la personne" a-t-il critiqué. La responsable des questions familles du gouvernement autonome de Catalogne, Carme Figueras a confirmé ce cas d'adoption remontant à l'été 2006 et concernant un enfant vivant dans la région catalane, tout en refusant de donner plus de détail. Elle a précisé que depuis juillet 2005, 28 procédures d'adoption de la part de couples gay avaient été engagées pour la seule région catalane, dont 20 de la part de couples masculins et huit pour des couples féminins. La responsable a souligné que dans ce type de cas "le plus important est que cela soit profitable pour l'enfant et que l'on soit sûr qu'il est aimé et bien traité". Mme Figueras a encore souligné que les procédures d'adoption par des homosexuels concernaient essentiellement des enfants espagnols car, pour l'instant, très peu de pays acceptent de laisser partir des enfants orphelins pour qu'ils soient adoptés par des couples gay. Délinquance juvénile : jeunes Britanniques sous surveillance LE MONDE | 04.09.06 Et voilà qu'il s'en prend aux foetus maintenant ! raille la presse tabloïd. Tony Blair a préconisé il y a quelques jours d'aider les adolescentes enceintes pour que leurs futurs enfants ne deviennent pas "une menace pour la société". Le comble de la prévention, en somme. Il avait à l'esprit celles qui ont grandi dans des familles rongées par l'alcoolisme ou la drogue. Pendant leur grossesse, ajoutait le premier ministre britannique sur un ton légèrement orwellien, ces jeunes femmes à problèmes pourraient être contraintes d'accepter l'appui et les conseils de l'Etat. On enregistre certains jours, dans le royaume, jusqu'à 66 000 comportements antisociaux, de gravités diverses. Un toutes les deux secondes. On n'en finirait pas d'inventorier ces agissements par lesquels une minorité - ceux qu'on appelle ici "les voisins de l'enfer" - empoisonne la vie d'un quartier, altère le sentiment de sécurité du plus grand nombre et détériore le climat social.

Du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset :

Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille...


www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ
Par Myriam Jézéquel, la conclusion :

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »

Le crime pardonné La justice réparatrice sous l'Ancien Régime Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du « criminel », jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de « crimes » mais seulement des « faits », pas de « coupables » mais seulement des « auteurs », pas de « peine » ou de « châtiment », mais seulement une « réparation des dommages causés à la victime », pas de « juges », mais seulement des « arbitres » qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. La pratique du pardon, étudiée par Gauvart (1991) pour la France médiévale, par Davis (1987) et Muchembled (1989) pour le xvie siècle, ou, sous une autre approche, par Delumeau (1990), ne peut se comprendre que dans son rapport avec la culpabilisation ou l'auto-accusation. « Péché avoué est à moitié pardonné » : pour être pardonné, il faut d'abord avoir reconnu sa responsabilité, sa culpabilité, son péché. Seigneur Dieu, je confesse avoir mis un deuxième enfant au monde.

Tout va aller mieux, on va compter autrement !

Rapports et chiffres, plus de 10 ans pour ouvrir les yeux... En août 2006, l'UNICEF annonçait un rapport à paraître en octobre. A lire : Pourquoi je n'étais pas place Vendôme (142) ... Opération "écran de fumée" montée par le ministre de l'intérieur... Bref, pour le préfet du 9-3, on est sur un brasier qui peut s'enflammer d'un moment à l'autre sur un incident. D'un de mes posts dans le forum du Monde (AP) :

PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance.

ça doit servir à quoi? n'avons nous pas déjà les stats par préfecture, par juridiction et par secteur?

'Cliquez Ici'



cela, c'était déjà un problème connu et de longue date:

"Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table.


en effet, c'est un point qui a déjà fait jaser par le passé: les mots sont les mêmes mais ils n'ont pas le même sens pour les différentes institutions.


vous pensez qu'un mome est en "danger"? deux issues possibles:

- le juge fait des bonds et ordonne de suite, l'enfant est en danger, c'est terrible

- bah, un simple citoyen - ou l'ASE - allègue que l'enfant est en danger, on ne fait rien


je crois que c'est dans le rapport 2004 ou 2005 de l'observatoire national de l'enfance en danger... dans le rapport annuel ou la synthèse de l'une ou l'autre de ces institutions.

il y aurait même déjà une expérimentation en cours dans quelques secteurs. ce doit être cela, ils annoncent la mise en oeuvre ultérieure.


Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations.

Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures.

à l'image de ce que qu'on peut déjà lire dans les rapports de ces 6 dernières années... le journaliste a du mal comprendre.

voyons ce qu'en dira TF1 puis Libé.


à terme, on va y voir plus clair? on distinguera les voleurs de bonbons et les butteurs de CRS, on en reviendra à un vocabulaire plus riche que "jeune, racaille, voyou et délinquant"?

PARIS (AP) - A la demande du président de la République, le garde des Sceaux a réuni lundi à la Chancellerie les représentants de la police et de la justice de Seine-Saint-Denis. A l'issue de la réunion, Pascal Clément a annoncé quelques petites mesures pour améliorer la situation sur le terrain et la création d'un observatoire départemental de la délinquance. "Nous nous sommes aperçus (...) que la police et la justice ne disposent pas des mêmes indicateurs", a souligné le ministre devant un dispositif médiatique dignes des sorties de son collègue de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Dont la sortie la semaine dernière sur le laxisme supposé des magistrats de Bobigny était à l'origine de ce tour de table. En réponse à cet affront, M. Clément a tenu à souligner que "l'ensemble des participants à la réunion", parmi lesquels le préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet et le directeur général de la police nationale Michel Gaudin, "reconnaît les progrès effectués depuis plusieurs mois par les magistrats et les fonctionnaires" pour "répondre à la situation difficile". Chiffres à l'appui, le ministre a fait une compilation des évidences allant de "tout acte de délinquance doit être puni" à "la sanction" qui doit "être prononcée rapidement et exécutée rapidement". Pour y arriver, il compte envoyer sur le terrain 25 éducateurs supplémentaires, créer des permanences de la protection judiciaire de la jeunesse dans les quartiers les plus difficiles ou encore mettre en place un service spécifique dédié à l'exécution des peines prononcées à l'encontre des mineurs et allouer de nouveaux crédits aux associations. Aucune date et aucun budget n'ont été donnés pour la réalisation de ces mesures. Pour protester contre cette réunion convoquée à la hâte, le président du tribunal pour enfants de Bobigny a refusé d'y assister. L'Union syndicale des magistrats a également appelé au boycott regrettant "que cette réunion, manifestement destinée à apaiser la situation née des propos injustes, irresponsables et mensongers du ministre de l'Intérieur, voit son ordre du jour limité à une réflexion sur les problèmes de la Seine-Saint-Denis". L'USM rappelle dans un communiqué "que la situation du tribunal de Bobigny, en termes de moyens humains et matériels pour faire face à la délinquance, notamment à celle des mineurs, pour dramatique qu'elle soit, n'est guère différente de celle des tribunaux voisins de Créteil, Nanterre, Evry, Melun, Meaux et Pontoise, tout comme de celle de nombreux tribunaux dans la France entière". AP der/cre/mw Pascal Clément annonce la création d'un observatoire de la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 18h06 PARIS (AP) - Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui a une nouvelle fois plaidé pour "une police moderne" lundi après-midi lors d'une visite au 36, quai des Orfèvres, a appelé les fonctionnaires de la police judiciaire parisienne à travailler "non pas sur (leurs) succès mais sur les échecs". Les syndicats de magistrats critiquent la réunion de la Chancellerie sur la délinquance en Seine-Saint-Denis AP, lundi 25 septembre 2006, 17h45 Justice: Clément promet plus de moyens pour le 93 mais n'éteint pas la polémique AFP, mardi 26 septembre 2006, 7h54

Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

On connait le dossier des ZEP où, depuis les années 80, les budgets n'allaient pas aux bons endroits. On connait le dossier des prisons. Parmis tant d'autres, il y a eu le rapport Pebereau. On connait aussi le bilan sur le plan de la santé mentale. Il y a eu Outreau, d'autres lièvres encore. Le dossier des sans papiers - ou des irréguliers - j'y reviendrais plus tard. Il pourrait y avoir maintenant un problème avec le dispositif de la formation professionnelle aussi, voir à la suite, alors que, nous savons déjà que le dispositif de la protection de l'enfance est défaillant.

La dernière publiée remonte au 14 aout 2006 à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Un mome de 14 ans tuait son père d'une cartouche de chevrotinne. Si rien ne peut justifier un parricide, la situation de la famille et des enfants était assez particulière sinon inquiétante, depuis un moment déjà. La presse semble assez réservée sur la situation de la famille mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec une personne résidant à Grenoble.
Il est réputé qu'on élève pas les chiens en leur frappant sur la gueule, ils deviennent méchants. De même, et l'école des behaviouristes pourrait en convenir, on élève pas les enfants des humains en les maltraitant, ils deviennent dangereux aussi.

D'autre part, la circulaire Circulaire DGAS n° 2001/306, esprit à la suite, aux préfets, n'aurait jamais été appliquée. Vu mes plaintes et ma main courante de janvier 2005, je confirme, la circulaire n'a jamais été appliquée.

Sarkozy, lui, va ouvrir le débat. Moi, j'attend que son cabinet de l'intérieur me réponde à un RAR du 30 juin dernier. Je suis curieux de voir s'il va lui aussi m'écrire ou me raconter n'importe quoi.

Je viens de dénicher le dossier de presse de l'appel des 100. Intro du 8 septembre 2005, extraits d'un truc enterré début mai 2006 :


A chaque fois, la réponse est sur le registre de la dramatisation c’est l’émotion qui prend la première place. Ensuite, le mouvement naturel pour que cela ne se renouvelle pas, c’est de modifier la loi.

Des élus locaux volontaires mais isolés sur cette question dans chaque département, tentent d’une manière autonome, de faire face aux problématiques, qui pour certaines ne sont pas de leurs seules compétences.
Je pense aux actions sur la précarité et sur la santé mentale.
Pourtant, chaque année le poids financier de la Protection de l’Enfance ne cesse d’augmenter approchant les 5 milliards d’euros. Par comparaison, c’est deux fois celui de l’UNICEF pour le monde entier.

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


Et maintenant,
qu’attendre de cet appel ?

Jean-Pierre Rosenczveig
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France


« Plus d’un million d’enfants, de parents et de professionnels de l’action sociale attendent des changements du système de Protection de l’Enfance. Beaucoup a déjà été fait au cours de ces dernières années. Des professionnels et des responsables de terrain ont su innover. Des décisions ont été prises au niveau national. Mais au total, la portée concrète de ces évolutions reste limitée.
Il faut des évolutions en profondeur, dans de nombreux domaines des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales. De multiples rapports nationaux le disent, j’en ai co-signé deux, et d’autres très récents font le même constat et formulent des propositions. Pour accélerer le rythme des changements et ne pas hésiter à mettre en question et des textes de loi et des pratiques, il faut un mouvement mobilisateur qui appuie les volontés politiques.
« L’appel des 100 » constitue un tel vecteur ».

Pierre Naves
Inspecteur général des affaires sociales, (IGAS)
Professeur associé à l’Université
de Marne-la-Vallée

*) Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. Formation professionnelle : 23 milliards d'euros dépensés en 2005 sans "impact avéré" LE MONDE | 12.09.06 La France consacre chaque année des sommes considérables à la formation des adultes - 23 milliards d'euros en 2005, soit 1,4 % du PIB ou encore l'équivalent du coût du revenu minimum d'insertion (RMI) - pour des actions "n'ayant, dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels" : tel est l'un des principaux constats dressés par les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dans une étude réalisée à la demande du centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), elle-même partie prenante de ce système. mardi 12 septembre 2006, 18h53 Prévention de la délinquance: Nicolas Sarkozy ouvre les débats au Sénat mercredi PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy ouvrira mercredi à 15h au Sénat les débats sur son projet de loi sur la prévention de la délinquance, accusé par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme de privilégier une politique d'enfermement des mineurs. En gestation depuis 2003, ce texte élargit la gamme des sanctions encourues par les mineurs pour offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance. Il institue notamment une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants des jeunes de 16 à 18 ans. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", expliquait le ministre de l'Intérieur en mai dernier. Le maire, placé à la tête d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, deviendra le pivot de cette politique de prévention. Il pourra proposer un accompagnement aux parents et, en cas d'infraction, demander une mise sous tutelle des allocations familiales au nom du conseil. "On est dans la continuité d'une politique qui a échoué. Les lois Sarkozy passent, mais la violence continue et s'aggrave", a dénoncé mardi Delphine Batho, chargée des questions de sécurité au PS. "Il n'y a pas de politique de prévention dans ce texte" mais "une logique d'enfermement des mineurs", a-t-elle déploré. AP Privé de console de jeux, un adolescent tue son père TF1-LCI, le 26 août 2006 Un adolescent de 14 ans a tué son père d'un coup de fusil de chasse lundi dans l'après midi à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Ce dernier, trés sévère, avait interdit à son fils l'utilisation de sa console de jeux. Le mineur, retrouvé prostré, est aujourd'hui en détention provisoire. Les habitants de Beauvoir-en-Royans, en Isère, sont sous le choc. Un adolescent de 14 ans, d'une famille très modeste, a tué son père lundi dans l'après-midi. Ce dernier, reprochant à son fils de passer trop de temps devant sa console avait menacé de la brûler. En colère, le jeune homme, qui supportait de moins en moins les mesures éducatives répressives de son père, réplique. De sa fenêtre située au premier étage, il tire, à coups de fusil de chasse, sur son père qui vient d'allumer un feu dans la cour, pour mettre sa menace à exécution. Un seul coup de feu suffit. Les voisins chez qui l'adolescent, sous le choc, s'est réfugié, appellent immédiatement les pompiers. Découvrant la scène, la mère, et sa fille de 9 ans préviennent quant à elles, la police. En vain, puisque la victime, un artisan de 63 ans, succombera à sa blessure peu de temps après. Un jeune homme sans histoire Contacté par LCI.fr, le capitaine Charpentier de la gendarmerie de Pont-en-Royans a précisé que le jeune homme n'avait absolument aucun précédent. "C'est un bon élève, un jeune homme sans histoire", a-t-il précisé. En garde à vue depuis le crime, le mineur est aujourd'hui écroué dans la maison d'arrêt de Vars. Une enquête a été ouverte au Parquet de Grenoble: les premières investigations ont eu lieu directement après le meurtre. Une commission rogatoire devrait pouvoir rapidement apporter de nouveaux éléments sur le drame. D'un echange dans un forum... Re: le code et les fantasmes... [re: kurukuru] > La formation professionel ne sert qu'a une chose , financer les syndicats . > C'est meme l'une de leur principale source de revenu. Je ne connais pas ce monde. C'est pour cela qu'une certaine gauche exige que tout travailleur soit syndiqué? Ca rendrait les syndicats plus forts. Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le secteur très mal documenté de la protection de l'enfance. Je viens de déterrer une vieille circulaire aux préfets qui n'aurait jamais été appliquée: Circulaire DGAS n° 2001/306 Diffusée aux préfets le 3 juillet. Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels. 'Cliquez Ici' En octobre 2005 j'ai eu le sentiment de déranger lorsque je demandais qui pouvait effectuer un contrôle. Je comprend mieux de jour en jour. Ah, Amazon m'expedie encore 3 livres :   • 1 ex. de : Contribution à l'etude du delit de manipulation mentale prejudiciable   • 1 ex. de : Justice en France : Une loterie nationale   • 1 ex. de : La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes

L'assistance publique du XXIe siècle

1838, instauration de la loi relative à la protection des malades (leur internement) et de leurs biens confirmée en 1990.

Vers 1850, fin officielle de la traite dite "des nègres".


"La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle* connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé"
Paris, 1838

Dès 1850, les pères pouvaient être déclarés "indignes" .

En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris.

Les momes doivent alors être placés chez des personnes honnêtes, ayant des ressources suffisantes et pouvant donner une bonne éducation aux "élèves" : les momes sont de préférence expédiés aux champs, chez les agriculteurs.

Protection de l'enfance
et cohésion sociale
Du IVe au XXe siècle
Paul Vasseur, l'Harmattan, 1999

*: la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ?


En 1876 paraît "L'homme criminel" de Lombroso ce qui situe bien ce qu'était le "psy" de 1850.

9 décembre 1905, séparation de l'Eglise et de l'Etat.
12 décembre 1905, circulaire Chaumier (ça, c'est une grande très intrigue, je ne sais pas encore ce qui l'a motivée)

En 1960, Debré raflait encore des momes en Réunion, pour repeupler les champs de la Creuse.


2003, les psys se rebellent, états généraux qui ne s'étaient pas tenus depuis 1970.

Libération, 17 septembre 2005
Feu sur Freud, suite à la parution du «Livre noir de la psychanalyse»

Péremptoire : «Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat», s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.


Rapport 2005 de l'Inserm.

Historiquement, l'assistance publique "rééduque et moralise" la marmaille du dit "bas peuple" mais distingue cependant les filles (couture, ménage) ainsi que les mauvais garçons de bonne famille :

- en 1881, l'administration souhaite avoir un regard plus présent sur ces jeunes de 12 à 16 ans - de l'assistante publique - qui doivent apprendre un métier ,

- vers 1888, la volontée affichée de s'occuper de tous les enfants - de l'assistance publique - va faire évoluer cette institution vers l'accueil des enfants victimes et des enfants difficiles.


2006, Madison, Mathias, des affaires de meurtre abominables : réforme du dispositif.

2006, l'AFA (Agence Francaise pour l'Adoption) ouvre ses portes à Paris.

2006, à paraître, rapport de l'UNICEF intitulé "Behind closed doors".


2007, les internats, les CEF, intensification des pistages, plus d'adoptions, toujours des placements en foyers, des placements à la campagne, des parents déclarés "indignes", "déviants", "incapables", "dangeureux", etc, etc.

Extrait du rapport Naves Cathala de juin 2000... Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis.

Renneville, 2003, en référence à la loi de 1838  le diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison.


A croiser avec d'autres ouvrages tels que :

L'enfance inadaptée
Anthologie de textes fondammentaux
Claude Wacjman, Privat, 1993

Les bagnes d'enfants,
dieu merci,
ça n'existe plus
Jaques Fresco, ed. François Maspero, 1974
S'écarter des normes sociales, c'est s'exposer à connaitre l'institution spécialisée. Si cette "prise en charge" s'opère dans un lieu spécifique - internat, externat, hôpital, foyer, ... -, on parle alors de "placement". Les jeunes des foyers de Flers et des Cytise sont dits "placés".
Le comportement a-normal (c'est à dire différent de celui de la moyenne des gens ou différent de l'attente du pouvoir en place ?) peut concerner la vie sociale (par exemple : oisiveté, vol, agressivité), la vie affective et intellectuelle (bizarrerie, étrangeté, débilité), ou meme la situation familiale (pupille, reccueilli temporaire).

Crime et Folie, M. Renneville, 2003
Née au XIXe siècle dans les grandes affaires de meurtre abominables et sans mobiles, la folie du crime a peu à peu été projetée sur d'autres actes. Loin de se concentrer sur les transgressions les plus sévèrement sanctionnées par le code pénal, son diagnostic est susceptible d'advenir là où se porte le simple soupçon de déraison. Elle permet dès lors de stigmatiser la délinquance juvénile aussi bien que les crimes politiques.

La lettre de cachet doit suivre une procédure : la famille rédige un placet, l'intendance enquête... La lettre de cachet est aussi le reflet d'une société où la famille est maîtresse de la liberté de ses membres, les surveille et les interne si besoin est. La Révolution Française abolit les lettres de cachet, mais maintient les fous enfermés. 90% des lettres de cachet étaient demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous.
Source : Centre hospitalier Charcot,
Histoire de la psychiatrie : l'âge classique (XVIIe siècle)

Il n'y a pas de troubles dans les organes de la pensée, qui ne puisse susciter un des aspects de la démence. Il est vrai que Willis lui donne comme signes et caractéristique essentiels la stupiditas. Mais quelques pages plus loin la stupiditas est devenue l'équivallent de la démence : stupiditas sive morosis... La stupidité est alors purement et simplement "le défaut de l'intelligence et du jugement" - atteinte par excellence de la raison dans ses fonctions les plus hautes.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Les analyses de la manie et de leur évolution au cours de l'âge classique obéïssent à un même principe de cohérence.
Willis oppose terme à terme manie et mélancolie. L'esprit du mélancolique est tout entier occupé par la reflexion, de telle sorte que l'imagination demeure dans le loisir et le repos; chez le maniaque au contraire, fantaisie et imagination sont occupées par un flux perpétuel de pensées impétueuses. Alors que l'esprit du mélancolique se fixe sur un seul bjet, lui imposant, mais à lui seul, des proportions déraisonnables, la manie déforme concepts et notions ; ou bien ils perdent leur congruence, ou bien leur valeur représentative est faussée ; de toute façon, l'ensemble de la pensée est atteint dans son rapport essentiel à la vérité.
Histoire de la folie à l'ace classique,
Figures de la folie,
Michel Foucault

Thomas Willis
English anatomist and physician,
born January 27, 1621, Great Bedwyn, Wiltshire;
died November 11, 1675, London.

La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob

La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire.
Extrait de Parole, parole...
Du blog de Philipe Bilger
Avocat Général près la cour d'appel de Paris

Ordonner et exclure
Cluny et la société chrétienne
face à l'hérésie, au judaïsme
et à l'islam (1000-1150)
Iognat-Prat, Champ/Flammarion, 2003

Maât : L'ordre juste du monde
Bernadette Menu, Michalon, 2005

Les groupes d'intérêt
Guillaume Courty, Repères, La Découverte, 2006

On peut aussi s'intéresser au monde carcéral, très bien documenté, surtout depuis que l'OIP y fourre son nez ? Des hommes et des barreaux : la prison en quête de sens Où vont les prisons ? Entre réalités et droits Les cahiers du Conseil National des Barreaux, février 2004 Par exemple, je me suis rendu en août dernier au centre pénitentiaire de Clairvaux. Il s’agit d’un établissement pour longues peines où tout se passe bien en apparence. Le chef d’établissement, qui m’a reçu dans son bureau, loin des bruits de la détention, témoigne de la paix qui réside dans ce centre. Pourtant, les dires des détenus contredisent cette présentation et rapportent des interdictions multiples ainsi qu’une incarcération invivable. Ainsi, quand certains détenus ont voulu se réunir afin de créer un groupe de réflexion sur les conditions de détention et que cela s’est su, les prisonniers ont été transférés dans des établissements différents. Dès lors, la vie en prison devient de plus en plus difficile et la revendication des droits impossible. La prison produit ses fous On entend souvent parler de psychose carcérale. Cette entité clinique est en fait contestée et il semble que ces épisodes puissent être rattachés à la catégorie des épisodes psychotiques réactionnels brefs. Plus généralement on peut distinguer deux sous-catégories de troubles mentaux engendrés par la prison. D’une part, les troubles qualifiés de réactionnels : ils regroupent dépression, anxiété, insomnie voire agitation ou épisode délirant et sont consécutifs soit directement à l’enfermement soit à la rupture qu’il occasionne soit encore à l’acte à l’origine de l’incarcération. La société envoie ses fous en prison Si la prison génère ses fous, la société y envoie les siens. On voit en effet de plus en plus souvent arriver en détention des individus qui, de toute évidence, devraient bénéficier davantage d’une hospitalisation que d’une incarcération Il va de soi que les surveillants ne sont pas formés pour prendre en charge une telle population et que face aux désordres qu’engendrent certaines pathologies, l’administration pénitentiaire n’a parfois pas d’autre recours que le quartier disciplinaire tant pour protéger les malades que leurs codétenus et le personnel de surveillance. Une question fondamentale est celle des fonctions sociales de la prison. On constate qu’il existe trois grandes raisons, dont deux ne concernent qu’une minorité de détenus : • Certaines personnes sont envoyées en prison car elles ont eu des comportements qu’à un moment donné on considère inadmissibles. Cette raison ne concerne qu’une minorité de personnes incarcérées, pour lesquelles la prison représente une mise à l’écart de la société. • Selon un principe ancien et toujours vérifié, le confort en prison ne doit pas être supérieur à un certain standard correspondant au niveau de vie d’un honnête travailleur pauvre. En moyenne, les personnes envoyées en prison perdent donc normalement en confort. C’est aussi le but de la sanction. Pourtant, une minorité de détenus sont tellement perdus, tellement désaffiliés des réseaux de sociabilité ordinaire, qu’ils trouvent en prison un meilleur gîte, un meilleur couvert, de meilleurs soins, et parfois une esquisse de formation professionnelle. La prison fait alors office de soutien social, médical, voire de formation. • Enfin, pour une majorité de détenus, la prison possède une fonction expiatoire. En effet, selon Emile Durkheim, si le crime trouble la société, la peine est destinée à restaurer l’ordre social. Selon Paul Fauconnet, la société, en voulant annihiler le crime, va opérer un transfert de responsabilité sur une personne donnée, jugée responsable, qui sera donc traitée comme un bouc émissaire et que le société n’hésitera pas à sacrifier.

Behind the closed doors...

L'UNICEF vient de publier la synthèse d'un rapport intitulé "Behind closed doors, The impact of domestic violence on children". Le rapport souhaiterait mettre en lumière la violence domestique au sens intra-familiale. Mais "domestic" a deux sens au moins qui sont le foyer, "the home", et le pays, la région, "the country". "Foyer" est également un mot qui a plusieurs sens en français, notamment "la maison" ou "le foyer de l'assistance publique".

"Behind closed doors", ce sont aussi les portes et les murs d'enceintes des institutions, les règles qui les régissent...


Le rapport est à paraitre en octobre mais dans cette synthèse de l'UNICEF on peut déjà lire quelques spécificités et exceptions nationales :

Nombre d'enfants victimes en France : de 240,000 à 802,000
Allemagne : 1 million d'enfants victimes
Italie : 385,000 à 1,1 million d'enfants
Norvège : 2,000 enfants seulement
...


Actuellement, en France, environ 270,000 enfants sont suivis par les services socio judiciaires et 160,000 d'entre eux sont placés en foyers et familles d'accueil. Le gouvernement français envisage de faire suivre 4 fois plus d'enfants, d'ouvrir d'avantage de CEF, de placer aussi des enfants en internat scolaire. Nous atteindrons donc rapidement la barre du million d'enfants suivis en France (802,000 enfants selon le document de l'UNICEF) et une partie de ces enfants seront "provisoirement" séparés de leur famille.

Une question que l'on peut se poser à ce stade est : " en l'absence de normes et de contrôles, en l'absence également de voies de recours efficaces, combien d'enfants français seront d'ici quelques temps victimes de violences institutionnelles ? "

DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours. Le dispositif "Défense deuxième chance" a pour vocation d'aider les jeunes à retrouver le chemin de l'emploi, en leur apportant des règles de vie en commun, un socle de connaissances scolaires de base ainsi qu'une formation à un métier. Deux cadres, des anciens militaires, auraient fait faire aux jeunes des exercices tels des simulations de commandos, des prises et libérations d'otages, des entraînements d'auto-défense, en totale contradiction avec les valeurs des centres "Défense 2e chance". ...

Panique à Berlin

BERLIN (AFP), extraits - Un Allemand âgé de 16 ans, a semé la panique vendredi soir à Berlin en agressant des passants au couteau, faisant 28 blessés, un drame qui survient après plusieurs agressions racistes en ex-RDA et relance le débat autour de la sécurité à deux semaines du Mondial de football.

La cérémonie d'inauguration en grande pompe de la plus grande gare ferroviaire d'Europe au centre de Berlin dans la nuit de vendredi à samedi a été entachée par l'une des plus graves agressions commises dans la capitale allemande.

Quinze des victimes étaient toujours hospitalisées samedi soir, tandis que l'une d'elle a affirmé être porteuse du virus du sida, selon la police. En conséquence, les autorités redoutent que d'autres victimes puissent avoir été contaminées par du sang sur la lame du couteau de l'agressseur.

...
Auparavant, un demi million de personnes avait participé à la cérémonie d'inauguration de la nouvelle gare centrale, une impressionnante cathédrale de verre et d'acier qui doit devenir le plus gros noeud ferroviaire d'Europe.

Ce drame survenu à deux semaines jour pour jour du début de la Coupe du monde a suscité de vives réactions, à commencer par celle de la chancelière Angela Merkel qui a évoqué un "événement horrible".

Le ministère de l'Intérieur et les autorités régionales "ont pris toutes les mesures imaginables pour assurer la sécurité comme cela n'a encore jamais été le cas en Allemagne", a-t-elle affirmé, faisant référence au Mondial, dont les organisateurs ont fait de la sécurité la priorité numéro un.


BERLIN (AP), extrait - Le jeune forcené, "a commencé à marcher dans la foule, poignardant des hommes et des femmes au hasard" et semant la panique a témoigné Corina Jahn, une femme dont l'ami a été atteint à l'estomac. Une centaine de policiers et 11 ambulances ont été dépêchés sur place.

L'incident intervient après de récentes attaques racistes à Berlin et en Allemagne orientale, suscitant des inquiétudes sur la sécurité pendant la Coupe du monde de football, qui débute le 9 juin.

LAGOS (AFP) - Des millions d'enfants nigérians sont touchés par la pandémie du VIH-Sida, et les traitements sont très lents à se mettre en place, s'est inquiété samedi dans un communiqué le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (Unicef). "Les vies de millions d'enfants sont dévastées par le VIH-sida au Nigeria", écrit l'Unicef dans son communiqué. Le Nigeria célèbre samedi la Journée nationale de l'enfant sur le thème "les enfants et le VIH-sida: relever les défis". Plusieurs conférences sont prévues et des campagnes d'affichage dans les grandes villes du pays. "Les progrès sont très lents à se mettre en place pour le traitement et le soutien aux enfants infectés par le VIH-sida ou affectés par la maladie", déplore l'Unicef qui ajoute qu'environ 1,8 million d'enfants ont perdu au moins l'un de leurs deux parents à cause de la maladie. "Des milliers d'enfants vivent avec des parents malades ou agonisants. Cela peut causer des problèmes psychologiques très importants, sans parler des difficultés économiques, de la stigmatisation et la discrimination, et la malnutrition qui met directement leur vie en péril", explique Ayalew Abai, représentant de l'Unicef au Nigeria. "Selon les experts, 30% des enfants infectés par le virus dans le monde meurent avant leur premier anniversaire, 50% avant deux ans. La plupart de ces décès viennent de l'absence de diagnostic sur ces enfants qui ne reçoivent donc pas de traitement anti-rétroviraux", note l'Unicef. Il y a six mois, l'agence onusienne a lancé une vaste campagne "Unis pour les enfants, unis contre le VIH-sida", qui n'a pas porté ses fruits ni atteint ses objectifs reconnait l'Unicef, bien qu'un plan national ait été finalisé pour les orphelins du Sida, mais pas encore mis en oeuvre. L'Unicef prône la prévention de la transmission du virus de la mère à l'enfant, responsable de 90% des infections infantiles et la mise en place d'un programme de suivi pédiatrique. "Au Nigeria, plus de 230 centres de santé fournissent des services de prévention de cette transmission, alors qu'il n'y en avait que 60 l'année dernière. Mais en dépit de ce progrès, on estime que moins d'un pour cent des femmes enceintes ont accès au dépistage et au conseil", affirme-t-elle. Le Nigeria, avec au moins 3,5 millions de séropositifs, est le troisième pays au monde en terme de nombre de personnes vivant avec le VIH, après l'Inde et l'Afrique du Sud.

Guide à l'usage des parlementaires

Protection de l'Enfance, guide à l'usage des parlementaires
N°7, 2004, UNICEF, extrait de la page 35 :

Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister. En mettant les questions liées à la protection de l'enfant sur la place publique et en s'attaquant à des problèmes délicats, les parlementaires font la preuve de leurs qualités de dirigeants; ils peuvent ainsi renverser l'un des principaux obstacles qui, dans de nombreux pays, empêchent d'aborder la question de la protection de l'enfant.

Page 14 du même guide : On ne peut offrir une protection et des soins adéquats que dans un environnement qui favorise et protège tous les droits, dont celui de n'être pas séparé de ses parents, le droit au respect de la vie privée, le droit d'être protégé contre la violence, le droit à une protection particulière et à une assistance de l'État, les droits des enfants handicapés, le droit à la santé, le droit de bénéficier de la sécurité sociale, y compris les assurances sociales, le droit à l'éducation et aux loisirs, le droit d'être protégé contre l'exploitation économique, l'usage illicite des stupéfiants et l'exploitation sexuelle, le droit d'être protégé contre l'enlèvement, la vente et la traite des enfants, ainsi que contre la torture et toutes formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, et le droit à la réadaptation physique et psychologique et à la réinsertion sociale. Pourrait être disponible sur La Documentation Française : >> Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant : Note d'étape sur la protection de l'enfance. - Patrick BLOCHE (Présid.) ; Valérie PÉCRESSE (Rapp.), 28 juin 2005, 25 p. >> L'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger. Rapport du groupe de travail, 30 juin. - Philippe NOGRIX (Présid.) ; Catherine HESSE-GERMAIN (Rapp.) ; Arnauld GRUSELLE (Rapp.)/Ministère de la famille et de l'enfance, juin 2005, 14 p. + ann. >> L’amélioration de la prise en charge des mineurs protégés. -Louis de BROISSIA. Ministère de la famille et de l'enfance, juillet 2005, 43 p.