May 14, 2007

Après avoir été cinquante ans français, le Grassois ne l'est plus

Français depuis cinquante ans, désormais sans nationalité.
La justice a confisqué les papiers d'Abdelkrim en remontant à... 1962.
Libé, le 14 mai 2007

Abdelkrim Fodil, 52 ans, rend folle l'administration française, et inversement. Après avoir été cinquante ans français, le Grassois ne l'est plus. On lui a confisqué ses papiers d'identité et il nage entre deux eaux, «étranger dans [son] propre pays». Plus tout à fait français, selon la justice, pas encore étranger, ni apatride. Pourtant, il a reçu sa carte d'électeur, puisque l'Insee n'a pas précisé au service électoral s'il devait être rayé des listes. Et il a voté, deux fois, à la présidentielle.

Même le sous-préfet de Grasse (Alpes-Maritimes), Claude Serra, fort embarrassé, reconnaît «une décision disproportionnée [de la justice] par rapport à la situation». Il assure : «Il a toujours vécu dans la considération d'être français. On ne va pas aller le menotter. Le problème, on le réglera.» Mais quand ?

Une «boulette».


(...) Fodil pense à une «boulette qu'on va rectifier». Sauf que c'est à lui, désormais, de prouver qu'il est français.

(...) «Caricature». Ex-patron de bar, père de deux enfants, Fodil ne travaille plus. Il vit de la solidarité familiale, alors que son fils Semi, 15 ans, est handicapé à 80 %, tétraplégique.

Son avocate Me Catherine Cohen-Seat dénonce «une caricature dans la volonté délibérée d'écarter de la nationalité française. On cherche tous les biais pour dire non !»

Dans son quartier, Fodil dit croiser des jeunes qui l'interpellent : «Eh, tonton ! Si toi, t'es pas français au bout de 52 ans, nous, qu'est-ce qu'on est  ?»


- C'est à lui de prouver qu'il est français -

May 7, 2007

La LDH appelait à voter Royal

La Ligue des droits de l'homme appelle à voter pour Ségolène Royal
Le Monde, le 4 mai 2007

(...) "La France n'est jamais aussi grande que lorsqu'elle met ses actes en accord avec son ambition séculaire de voir tous les droits valoir pour tous, conclut le communiqué. Pendant qu'il en est temps, la LDH appelle les électeurs à choisir la solidarité et non la peur, le respect et non les menaces, l'égalité et non les discriminations."






BRUXELLES (AP) - Les dirigeants de la planète, à commencer par l'Américain George W. Bush, le Britannique Tony Blair et l'Allemande Angela Merkel, ont commencé dimanche soir à adresser leurs félicitations à Nicolas Sarkozy, peu après son élection à la présidence de la République française.

PARIS (AFP) - La droite a crié victoire dimanche et inscrit l'élection de Nicolas Sarkozy dans une perspective d'"ouverture" politique, tandis que le PS s'est lancé, sur fond de grogne des éléphants, dans la bataille des législatives où Ségolène Royal entend jouer son rôle.

PARIS (Reuters) - Plusieurs manifestations anti-Sarkozy ont été signalées dans la soirée en France, après la victoire du candidat de l'UMP à l'élection présidentielle.

A Paris, Place de la Bastille où 2.000 personnes se sont rassemblées, selon la police, des heurts ont opposé des centaines de manifestants aux forces de l'ordre qui ont fait usage de gaz lacrymogène.


GRASSE (AFP) - Un habitant de Grasse dont l'administration ne reconnaît pas la nationalité française a voté dimanche, comme au premier tour, dans la mairie de cette ville des Alpes-Maritimes, a-t-on appris auprès de l'intéressé et de la mairie.

Abdelkrim Fodil, 52 ans, a voté avec son permis de conduire et une carte d'électeur qui lui avait été adressée quelques jours avant le premier tour.

En 2004, M. Fodil, citoyen français depuis sa naissance, s'était vu refuser un certificat de nationalité française. En 2005, convoqué au commissariat de Grasse, il s'était vu retirer sa carte d'identité et son passeport français.

Selon l'administration, M. Fodil a perdu la nationalité française lors de l'indépendance de l'Algérie, en 1962, en même temps que son père dont la déclaration recognitive de nationalité française aurait été classée sans suite.

Le 11 avril dernier, le Tribunal de grande instance de Nice a confirmé la décision de l'administration. Un appel a été interjeté.

"Ni l'INSEE, ni la mairie n'ont reçu de document confirmant que M. Fodil a perdu sa nationalité française, il figure donc toujours sur les listes électorales", a indiqué le service électoral de la mairie de Grasse à l'AFP.


- Sarkozy, président avec 53% -

April 1, 2007

Les cartes électorales sont arrivées

La carte de Mlle, ma compagne, qu'elle a obtenu sans la moindre difficulté et la mienne, pour laquelle j'ai du saisir un juge :





- Ce juge ne siège pas à Nanterre -

February 7, 2007

J'ai le droit de voter


D'un échange, dans un forum :

"Sauf si le juge est un vendu"
Envoyé par impaire le 7 février à 13:27

> chaque "faux pas" le meme à sa perte et t aidera!

un moment, la grand mère de mon ainée a aussi résilié son abonnement téléphonique.

à noel, mon ainée et moi on a écrit à la grand mère parce qu'on voulait aller la voir: courrier retourné, refusé.


deux mois plus tard, à la CA, la grand mère s'était plainte de ne plus avoir vu sa petite fille depuis des mois...

et les juges et travailleurs sociaux de me repprocher de nuire à la relation de mon ainée avec sa famille maternelle...

Une commission constituée de représentants de la préfecture et du TGI de Nanterre a refusé mon inscription sur la liste électorale.

Cette même commission a accepté l'inscription de ma compagne qui avait constitué un dossier tout à fait similaire au mien.

Moi j'ai donc du saisir un juge. Ce juge - qui ne siège pas à Nanterre - m'a reçu et vient d'ordonner que je sois inscrit sur la liste électorale.

De source www.ca-paris.justice.fr :

Naître français

On peut être français de naissance – on parle alors de nationalité française par attribution dans deux cas :

1. Etre français par la filiation lorsque l'on a au moins un parent français. C'est le droit du sang, le jus sanguinis,
Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français (article 18 du Code civil).
Si l'enfant est né à l'étranger et qu'un seul parent est français, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration souscrite devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France – au cours des six mois précédant sa majorité ou des douze mois la suivant (article 18-1 du Code civil).

2. Etre français par le droit du sol lorsque l'on est né en France d'au moins un parent lui-même né en France. C'est le droit du sol ou jus soli.
Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né (article 19-3 du Code civil). Si un seul des parents est né en France, l'enfant aura la faculté de répudier la nationalité française par simple déclaration devant le juge d'instance – ou, s'il réside à l'étranger, devant le consul ou le consul général de France de son pays de résidence – au cours des six mois précédant la majorité ou des douze mois la suivant (article 19-4 du Code civil).
Dans certains cas limités, celui qui est né en France de parents étrangers nés à l'étranger peut se voir exceptionnellement attribuer la nationalité française par sa seule naissance en France. C'est le cas de celui qui est né en France de parents légalement inconnus, ou celui qui est né en France de parents apatrides ou qui, en raison des dispositions de leur propre loi nationale, ne peuvent lui transmettre en aucune façon leur nationalité. Il s'agit, dans ces cas exceptionnels, d'éviter l'apatridie à l'enfant (articles 19 et 19-1 du Code civil).


APATRIDE n. XXe siècle.

Dérivé du radical de patrie avec le préfixe privatif, sous l'influence du grec patris, -idos, « patrie ».

Personne qui n'a pas ou n'a plus de nationalité légale. L'apatride n'est considéré par aucun État comme son ressortissant. L'Office de protection des réfugiés et apatrides. Adjt. Un réfugié apatride


PARIS (AP) - L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a été saisie à la suite de la disparition au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris de scellés concernant l'affaire Bédier, a-t-on appris mardi de sources judiciaires confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi.

Cette enquête de l'IGSJ et de l'Inpection des Greffes, demandée par le procureur de Paris et le président du tribunal de grande instance, devra déterminer dans quelles conditions ce carton de scellés a pu disparaître du greffe, précisait-on de mêmes sources.

Cette disparition a été constatée lors de la préparation du procès de Pierre Bédier, ex-secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice, qui s'est tenu en septembre 2006. M. Bédier a été condamné à 18 mois avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. AP


Au tribunal, le juge Burgaud attaque «Libération»
En cause, une tribune d'Emmanuel Poncet évoquant le procès Eichmann.
Libé, mercredi 7 février 2007


- Je suis bien infra citoyen français -

January 16, 2007

Comment voter ? Seul le Juge peut décider

La même Commission chargée de la révision de la liste électorale a accepté l'inscription de ma compagne mais a refusé la mienne. Les justificatifs fournis étaient les mêmes : permis de conduire, acte de naissance et facture EDF (à nos deux noms), comme mentionné sur le cerfa. Je vais devoir saisir un juge et peut être avoir le droit de voter en 2007.

Monsieur,

Vous avez déposé une demande d'inscription sur les listes sur les listes électorales. Votre demande a été étudiée par la Commission chargée de la révision de la liste électorale. Cette Commission est composée de représentants du Préfet des Hauts-de-Seine et du Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Elle s'est réunie le 9 janvier dernier pour étudier les demandes arrivées en fin d'année et a rejeté votre demande pour le motif suivant :

   - le permis de conduire ne figure pas dans la liste des pièces permettant de s'inscrire sur la liste électorale.

En effet, l'arrêté ministériel du 16 octobre 2006, pris en application des articles R5 du Code Electoral, précise la liste des pièces à présenter à l'appui d'une demande d'inscription. Le permis de conduire n'y figure pas car ce n'est pas un justificatif de la nationalité de l'intéressé.

Vous disposez d'un délai de recours devant le Juge du Tribunal d'Instance d'Antony jusqu'au 22 janvier. Seul le Juge peut décider de votre inscription sur les listes électorales et donc de participer aux prochains scrutins.

Service POPULATION
Mairie de BAGNEUX
tel : 01 42 31 60 61
fax : 01 42 31 61 02

TRIBUNAL d'INSTANCE D'ANTONY
Place Auguste MOUNIE
92160 ANTONY
tel : 01 55 59 01 00

Extrait du cerfa n° 51114 # 01, page 2 : permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

Extraits du journal officiel n°245 du 21 octobre 2006 :

Arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral

Section 1
Article 1
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants :

7° Permis de conduire ;

Section 2
Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales
Article 4
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l'article R. 5 du code électoral sont les suivants :

3° Certificat de nationalité, accompagné de l'un des titres mentionnés à l'article 1er ;

Démarches électorales à Avignon, en France... Pièces à fournir, un document établissant la nationalité française : carte nationale d'identité, décret de naturalisation, certificat de nationalité, acte de naissance avec mention marginale comportant la nationalité...

En Seine Saint Denis, en France, qu'est-ce qu'un justificatif de nationalité ? Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France : un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s).


- Ridicule -