June 3, 2007
Résidence alternée des enfants - Auditions
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Mercredi 23 mai 2007, extraits, pour références ultérieures
M. Gérard Neyrand, professeur de sociologie à l'Université de Toulouse III, directeur du Centre interdisciplinaire méditerranéen d'études et de recherches en sciences sociales, a indiqué avoir réalisé une enquête sur la résidence alternée au début des années quatre-vingt-dix, à une époque où cette pratique n'était pas encore reconnue par la loi. Il a estimé qu'actuellement, dans les faits, 15 % à 20 % des enfants dont les parents sont séparés sont concernés par la résidence alternée, sans d'ailleurs qu'une décision de justice ait été nécessairement rendue en ce sens.
April 9, 2007
Etat des lieux dans le 9-3 : l'association « En Temps »
A la suite, quelques extraits, commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007, un brûlot assez sévère.Il n'est que trop question de pénal, il est assez question du juge pour enfant, il n'est pas du tout question des JAF.
J'en retiens qu'en certaines circonstances, des policiers - et même des avocats - peuvent être poursuivis, mais que les travailleurs sociaux, eux, seraient intouchables. Voir le cas de l'assoc `'En Temps".
C'est scandaleux mais ce serait donc ainsi, un dispositif avec de nombreux tabous et un couvercle sur la marmite.
Quelques pages plus loin, on nous confirme que le 93 est à peu près à la même enseigne que le 92 ou le 95, à Taverny :
Pages 90-91, « les `'ouf" du TGI », ce qui pose « un vrai soucis », « des gens qui relèvent de la médecine » mais qui sont jugés : La juge : « Donc, monsieur, vous avez été interné, j'avais envie de dire `'enfermé" mais ça ne se dit plus parait-il. » (...) La présidente ironise sur les conclusions de l'expert psychiatrique qui explique que « Le sujet est relativement accessible à une sanction pénale » : « Tout est dans le `'relativement" ! nous voilà bien avancés » (...) « Je ne vais pas vous mentir, je vais vous dire la vérité : j'ai travaillé sur un chantier pendant un mois et j'ai donné un coup de pelle à mon patron. Et maintenant je suis reconnu travailleur handicapé, j'ai deux piqûres de neuroleptiques. » Page 98, « le problème des mineurs clandestins » : « Les enfants qui n'ont pas la chance, comme Naza, d'avoir de la famille en Franceattérissent dans des foyers de l'aide sociale à l'enfance comme l'association En Temps à Montreuil-sous-Bois. (...) Ce n'est pas un hasard si certains mineurs isolés que nous plaçons fuguent. Le sort de ces enfants, tout le monde s'en fiche. » D'un autre ouvrage, de l'histoire de « la protection de l'enfance et [de] la cohésion sociale » : « La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle(*) connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » Paris, 1838 *) la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ? Page 117 et suivantes, la bavure policière, ce brûlot complète très bien d'autres références dont je dispose, « une avocate glisse à un confrère : `'Les juges tiennent leur revanche" » : |
On pourrait croire que l'administation recherchait la prescription, l'oubli peut être, comme pour, manifestement, d'autres affaires dans ce TGI. Puis, soudainement, comme en écho aux critiques du ministre de l'Intérieur, l'opportunité d'un procès pour lui répondre ? En effet, « il aura fallu cinq ans pour que se tienne enfin le procès » et celui-ci a lieu peu après les accusations de laxisme portées par Nicolas Sarkozy. Page 106 : « Une policière demande fermement à une femme du public de ne pas utiliser de portable ; celle-ci réplique : `'C'est à moi que vous parlez ? Je ne trouve pas que vous me parlez correctement. Et j'ai sorti mon téléphone pour regarder l'heure. Pas pour téléphoner. Vous me parlez autrement. » Ce qui me renvoit à mon RDV de juin dernier, avec un OPJ, et ma lecture d'alors, « Journal d'une justice en miettes" » de Dominique Barella : « la crise, c'est aussi celle de la police qui parfois se rêve dans la toute puissance... » Page 119 : Dans les couloirs, une avocate, voyant la forêt de micros, demande à une autre : « C'est quoi, ça ? - Un dossier police. - encore ! » Effectivement, au même moment, on rend le jugement d'une autre affaire de bavure (...) « Geste technique », comme l'appelle la police (...) Reconnu coupable d'homicide involontaire (...) Six mois avec sursit dans l'indifférence générale. Les journalistes sont tous venus pour l'affaire de Saint-Denis qui vient de reprendre. C'est maintenant au tour de l'avocate des victimes de plaider. Elle met en cause la police du 9-3. Et de citer un audit de l'Inspection générale des services (IGS) (...) Des dérapages imputés à un manque d'encadrement... Page 120... Dans l'affaire de Saint-Denis, la même avocate en profite pour tirer à boulets rouges sur l'Inspection générale des services, la police des polices : « L'IGS a mis deux mois à obtenir la liste des policiers présents le jour de l'intervention, et certains témoins dont les noms avaient été donnés par les victimes n'ont pas été entendus. » Page 127, la bavure. « Un dysfonctionnement grave du TGI de Bobigny qui, selon maître Solitude, a pris pour argent comptant les dires de la police de l'air et des frontières, sans prendre le temps de vérifier quoi que ce soit. A commencer par cette fiche de police extravagante qui indique noir sur blanc que Fatoumata `'parle et comprend le français". » Page 127 et suivantes, « les victimes ont peur » « Le jeune s'en tire pourtant avec une relaxe au bénéfice du doute. En totale contradiction avec le jugement qu'elle vient de rendre, la magistrate lui lance, alors qu'il quitte l'audience la tête haute : `'Et qu'on ne vosu y reprenne plus, hein !" » Page 142, intriguant... « ... `'En d'autres lieux et en d'autres temps, cela aurait été les assises !" Allusion au fait qu'au tribunal de Bobigny, aujourd'hui, le curseur pour les attaques à mains armées est placé très haut. Noyés sous le flot d'une délinquance (...) `'Ici, on braque son épicier du coin, sur un coup de tête, quand on a besoin d'argent", constate, désabusée, la procureure. (...) Les `'nouveaux braqueurs" agissent en électron libres, ils sont imprévisibles parce que inconscients (...) explique un juge d'instruction de Bobigny. » Page 143, politique pénale et politique tout court, explication dans l'ouvrage : « `'A Bobigny, un braquage c'est un an, contre trois à Paris et carrément les assises à Mende." Depuis dix ans, en France, on assiste à un effrittement des peines. C'est vrai pour les braquages et plus encore pour les traffics de stups. Rien à voir avec le prétendu laxisme des juges. ... » 145, l'épilogue, on pourrait croire qu'il est question d'un secteur de Nanterre : « Au tribunal de Bobigny, l'ubuesque le dispute au tragique, le cynisme au dévouement, le dramatique au cocasse... (...) Alors que ce devrait être un véritable laboratoire où sont testés des solutions innovantes, on accepte à Bobigny, en travaillant à flux tendu, une justice d'abattage. On laisse le bateau dériver... C'est un bateau en perdition qui ne coule pas, uniquement grâce à la bonne volonté de l'équipage. (...) Le naufrage guette » Pendant plus d'un mois, tandis que les avocats étaient en grève, « le tribunal pour enfant a, lui, été carrément mis en sommeil. Aucune mise en examen, mandat de dépôt ou mesure éducative (...) » |
March 28, 2007
Dans les gondoles, « Justice: la bombe à retardement »
LILLE (AFP) - Nicolas Sarkozy en a appelé mercredi à "la France silencieuse", lors d'une visite dans la région de Lille presque entièrement dominée par la polémique sur les violents incidents de la veille gare du Nord à Paris. Son entourage avait indiqué que le déplacement du candidat UMP à la présidentielle serait consacré à la "politique industrielle", dans une région qui tente de se remettre des crises du textile et de la sidérurgie. Mais, attaqué sur son bilan par la gauche au lendemain des affrontements entre jeunes et forces de l'ordre, l'ex-ministre de l'Intérieur, qui a quitté la place Beauvau lundi, a dédié l'essentiel de sa journée à défendre "l'autorité" et le "respect", accusant de laxisme ses adversaires. ... |
PARIS (Reuters) - Les violences gare du Nord en pleine campagne électorale ont provoqué une nouvelle confrontation entre Nicolas Sarkozy et l'UMP d'un côté et la gauche et l'UDF de l'autre.
Justice : la bombe à retardement - Dans les coulisses du tribunal de Bobigny - De Jean-Michel Décugis, Christophe Labbé et Olivia Recasens Ed. Robert Laffont, 19 mars 2007 ISBN : 978-2-221-10886-4 Après le choc Place Beauvau, les mêmes auteurs s’attaquent à un sujet essentiel, au cœur des préoccupations de la campagne électorale. Il se passe toujours quelque chose au tribunal de Bobigny, deuxième tribunal de France, en première ligne de la violence des banlieues. Rien qu’en 2005, 13 000 jugements correctionnels y ont été prononcés… C’est cette institution qu’en octobre dernier Nicolas Sarkozy a montrée du doigt comme le symbole du laxisme et de la démission des magistrats. Qu’en est-il exactement ? Les auteurs de Place Beauvau ont choisi de vivre en immersion complète dans cet incroyable théâtre pour nous en rapporter les choses vues et entendues au jour le jour. À trois, en se relayant, ils ont passé un mois dans le blockhaus de Bobigny. Ils ont assisté à des centaines d’audiences, rencontré plusieurs dizaines d’avocats et de magistrats. Avec leur habituelle indépendance d’esprit, ils ont choisi de raconter, sans a priori, tout ce qu’ils voyaient, tout ce qu’ils entendaient. Aucun rapport d’homme politique, aucun témoignage de hauts fonctionnaires ou de magistrats, aucune enquête de sociologue même, ne peut atteindre la force du constat de ce récit : au TGI de Bobigny, au cœur de la France malade, l’État a démissionné. Un témoignage d’une rare force sur la violence des banlieues en même temps qu’un constat accablant sur l’état de la justice en France. TOURS, Indre-et-Loire (AP) - Alors qu'elle avait assuré dans l'après-midi qu'elle n'entendait pas entrer dans une "polémique politicienne" après les incidents survenus gare du Nord à Paris, Ségolène Royal a nettement haussé le ton mercredi soir à Tours sur le thème de la sécurité après avoir été accusée par Nicolas Sarkozy d'avoir "pris le parti des émeutiers et des fraudeurs". (...) "C'est vrai qu'il y a une montée des désordres, c'est vrai qu'il y a une montée des agressions contre les contrôleurs dans les trains et ça, ce n'est pas acceptable parce que les agents publics doivent être respectés", a tonné Ségolène Royal, se présentant comme "l'ancienne ministre de l'Enseignement scolaire qui a inscrit l'éducation civique au programme du brevet des collèges comme épreuve obligatoire". "Je défends l'ordre juste et je pense que la France a besoin d'ordre juste. Qu'est-ce que c'est que l'ordre juste? C'est que chacun applique les mêmes règles, quelle que soit sa place dans la société". L'occasion de s'en prendre vertement à ceux qui "en haut" donnent le "mauvais exemple". Elle a ainsi évoqué les "derniers conseils des ministres" du gouvernement Villepin et "la façon dont le pouvoir qui se termine place ses amis dans tous les postes de responsabilité". "Cette image de l'Etat qui n'est plus impartial, ce n'est pas la République, et là aussi c'est un mauvais exemple et quand l'exemple vient d'en haut, alors qu'on ne s'étonne pas qu'à la base on ait du mal à s'y retrouver". |
September 22, 2006
Quand deux CRS, 9 morts et une tournante occupent nos esprits ?
PARIS (AFP), 18h14 - La polémique sur la justice déclenchée par le ministre de l'Intérieur semblait sur le point de retomber vendredi, Nicolas Sarkozy assurant qu'il n'avait "jamais mis en cause les magistrats dans leur ensemble", et Guy Canivet, le plus haut magistrat du siège, souhaitant que "la polémique s'arrête". Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont toutefois indiqué craindre "une récidive" de M. Sarkozy. Sur RTL, M. Sarkozy a assuré: "Jamais je n'ai mis en cause les magistrats dans leur ensemble". |
Au journal de 20h de France 2 du 21 au soir, la polémique des suites aux propos du ministre de l'intérieur, des images extrèmement choquantes avec des gros plans du capitaine des CRS hospitalisé, une tournante à la maternelle... Puis l'annonce dans la presse de l'adoption au Sénat du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
Ce même journal de 20h donnait aussi la parole à Virginie Madeira ainsi qu'à son père. Son livre, "J'ai menti" est maintenant paru et semble à lui seul constituer une critique assez vive des institutions socio judiciaires. Plus tard, Envoyé spécial était consacré aux enfants de l'injustice.
Ce vote intervient peu après l'annonce des drames familiaux relatifs aux suicides et aux infanticides commis par trois pères.
La polémique avec les juges pourrait maintenant avoir un terme. En effet, le maire sera bientôt le pivot du dispositif de la protection de l'enfance. Dans ce domaine, la qualité de la justice devrait donc changer puisque les principaux acteurs ne seront plus les mêmes.
Si vous n'êtes pas d'accord, faites appel (si toute fois c'est prévu) ou allez vivre ailleurs.
Puis des enquêtes étaient en cours des suites aux troubles urbains de la fin 2005, les responsabilités ne sont toujours pas établies. Dans un proche avenir nous reparlerons certainement de Muhittin, celui des trois jeunes qui a survécu lorsqu'ils se sont réfugiés dans le transfo d'EDF en octobre 2005.
PARIS (AP) - Une réunion se tiendra "dans les jours qui viennent" entre les responsables de la police et de justice sur la lutte contre la délinquance en Seine-Saint-Denis, a annoncé vendredi Nicolas Sarkozy sur RTL. "Il y aura dans les jours qui viennent une réunion entre le préfet de Seine-Saint-Denis, le directeur général de la police, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le président du tribunal de Bobigny pour savoir comment on peut améliorer la situation", a déclaré le ministre de l'Intérieur. Interrogé sur le risque de nouvelles émeutes dans les banlieues à la suite de ses déclarations sur la "démission" des juges de Bobigny, M. Sarkozy a répondu "absolument pas". AP egp/ir PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a déclaré vendredi que seul le jugement des Français comptait après ses déclarations controversées sur la "démission" des juges de Bobigny. |
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance des mineurs
LEMONDE.FR avec AFP • Mis à jour le 21.09.06 | 21h20
Extrait :
En pleine polémique sur les accusations du ministre de l'intérieur sur la "démission" de la justice face aux délinquants en Seine-Saint-Denis, les sénateurs ont adopté, jeudi soir 21 septembre, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance, qui vise à durcir les sanctions à l'encontre des délinquants mineurs et fait du maire "le pivot" de la politique de prévention dans ce domaine.
Le texte, fermement combattu par la gauche (PS, PCF), a été approuvé en première lecture, avec les voix de l'UMP, de la majorité du groupe UDF et d'une partie des sénateurs radicaux (RDSE). Il doit maintenant poursuivre sa navette à l'Assemblée nationale pour un premier examen.
Salué par Jean-Claude Carle (UMP) comme "novateur" et par Yves Détraigne (UDF) comme "ambitieux mais perfectible", le texte a été dénoncé comme "idéologique et sécuritaire" par la communiste Eliane Assassi et comme "détestable et inutile" par l'orateur PS Jean-Claude Peyronnet."C'est un texte équilibré entre prévention et répression", a estimé le Garde des Sceaux Pascal Clément. Selon le ministre, 107 amendements ont été adoptés, dont 18 UMP, 6 UDF, 6 PS, 1 PCF et 1 RDSE.
"PRÉSENTATION IMMÉDIATE" DES JEUNES DÉLINQUANTS
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Bobigny : le verdict de l'inspection
LE MONDE | 22.09.06
Extraits :
Deuxième en France pour le nombre d'affaires traitées (plus de 200 000 par an), Bobigny est asphyxié par les procédures pénales et englué dans une pénurie chronique de moyens.
Un vaste audit du tribunal a été réalisé en 2005 par l'inspection générale des services judiciaires.
Bon élève malgré tout de la politique gouvernementale, Bobigny affiche un "taux de réponse pénale" de 83 % en 2005, en plein dans la moyenne nationale.
Mais, chez les magistrats qui affrontent le flot quotidien de la délinquance, "c'est le sauve-qui-peut", confie l'un d'eux, "car les gens travaillent trop, et mal".
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé jeudi soir le "dérapage inadmissible" de Nicolas Sarkozy et sa "mise en cause des magistrats proprement scandaleuse", souhaitant qu'il soit "rappelé à l'ordre" par le président Jacques Chirac et qu'il "rentre dans le rang". "C'est un dérapage inadmissible", a-t-elle reproché lors de l'émission "Questions d'info" sur "La Chaîne Parlementaire", France-Info et "Le Monde". "Le ministre de l'Intérieur doit être rappelé à l'ordre" par le président, "c'est indispensable", a-t-elle estimé. Si ça ne tenait qu'elle, elle "lui demanderai(t) de présenter immédiatement ses excuses aux autorités judiciaires qui ont été ainsi mises en cause". Pour autant, la candidate probable à la primaire du PS a estimé que Nicolas Sarkozy "n'a pas porté atteinte à l'indépendance de la justice" et n'est pas allée jusqu'à demander sa démission. "Il faut que le ministre de l'Intérieur rentre dans le rang", "exerce ses tâches" et "que le gouvernement fonctionne correctement", a-t-elle sermonné. Revenant sur la "forme de démission" reprochée par le ministre aux magistrats de Seine-Saint-Denis, Ségolène Royal a estimé qu'il n'avait "pas à jeter l'anathème sur un service public". "La mise en cause des magistrats est proprement scandaleuse" quand "on connaît la misère de la justice", a-t-elle jugé. Quand il était ministre de l'Economie, "que n'a-t-il pas donné à la justice des moyens pour fonctionner?". Jacques Chirac "ne peut pas non plus se dédouaner de la situation de misère dans laquelle se trouve la justice", a-t-elle souligné, avant d'insister sur la nécessité de "remettre à niveau le service public". AP sch/jp |
September 21, 2006
Pascal Clément : critiquer la justice implique "mesure et impartialité"
Le tribunal de Bobigny, «une juridiction de combat» Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, s'est rendu jeudi en Seine-Saint-Denis où il affiché un clair soutien aux juges attaqués par Nicolas Sarkozy • Reportage • Par Alexandra BOGAERT Libé : Jeudi 21 septembre 2006 - 19:09 Extraits significatifs : Aurélie Bousquet, jeune avocate, prend elle aussi la défense de cette juridiction: «C’est un parquet qui connaît des difficultés. Ce n’est pas lui qui les crée. D’autant plus qu’il existe un cadre légal, notamment l’ordonnance de 1945, qui interdit de placer un mineur en détention.» Autre point soulevé par Perrine Crosnier: «Les juges, quand ils entendent des mineurs, travaillent sur un matériau qui leur a été transmis par des fonctionnaires de police. Ce sont eux qui mènent l’enquête au départ. Et force est de constater que ces documents sont souvent des torchons, dus à un mauvais travail des policiers. Ils pensent que, de toute façon, ce qu’ils font ne sert à rien puisque le mineur sera relâché, sauf exception.» Voilà qui ne fait pas écho à l’«union sacrée» entre magistrats et policiers que Jean-Louis Nadal a appelée de ses vœux: «Un juge seul, ce n’est rien. Un policier seul, ce n’est rien. Bien sûr, il ne faut pas être dans le fusionnel. Mais dans la complémentarité». Encore faut-il s’entendre. |
PARIS (AFP) - La séparation des pouvoirs qui préserve notamment l'indépendance de l'autorité judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est au coeur de la polémique créée par les propos de Nicolas Sarkozy, fustigeant la "démission" de la justice face à la délinquance en banlieue. Les critiques d'un membre du gouvernement sur le fonctionnement de la justice constituent-elles une atteinte à la séparation des pouvoirs ? Pour les magistrats, la réponse est claire: les positions du ministre de l'Intérieur qui a accusé mercredi les magistrats de Seine-Saint-Denis de "démission" face aux délinquants sont une entorse flagrante à ce principe constitutionnel défini par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, cité par le préambule de la Constitution de 1958. Ce dernier stipule que "toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Pour Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy, a clairement porté "atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" en "opposant les institutions publiques", en l'occurence la police, dépendant du pouvoir exécutif, et la justice. ... |
PARIS (AFP) - La critique du fonctionnement de la justice doit se faire "avec mesure et avec impartialité", a déclaré le Garde des Sceaux Pascal Clément jeudi devant le Sénat, après la polémique suscitée par les propos de Nicolas Sarkozy sur le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
"Je considère que l'indépendance de la justice n'est pas mise en cause lorsque les Français et leurs représentants s'interrogent sur le travail d'un tribunal, mais il faut le faire avec mesure et avec impartialité", a déclaré M. Clément.
"En l'espèce, le fonctionnement du tribunal de Bobigny s'est amélioré et doit continuer à le faire", a ajouté le ministre, qui s'exprimait au Sénat à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la délinquance.
M. Clément a défendu le travail des magistrats de Bobigny en soulignant notamment que "le taux de réponse pénal des mineurs" a augmenté à "plus de 83%" en 2005, contre 72 % en 2002. Selon lui, c'est "le taux de réponse pénal moyen pour la France, ni plus ni moins".
"Cette progression a été rendue possible grâce au renforcement des moyens accordés à Bobigny par l'actuelle majorité", a poursuivi le Garde des Sceaux.
Il faut donner plus de moyens au tribunal de Bobigny "en élargissant l'éventail des mesures mises à la disposition des magistrats pour lutter contre la délinquance, comme le propose le projet de loi que je défends aujourd'hui devant vous", a encore dit M. Clément à l'adresse des sénateurs.
Les plus hauts magistrats de France ont dénoncé jeudi l'atteinte à l’indépendance de la justice par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui avait accusé mercredi le tribunal de Bobigny de "démission" face aux délinquants.
Dans un communiqué sans précédent, Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, a qualifié les déclarations de M. Sarkozy de "nouvelle atteinte à l’indépendance de l’autorité judiciaire" et a demandé à être reçu par Jacques Chirac.
PARIS (AFP) - En dénonçant la "démission" de la justice face à la délinquance juvénile, Nicolas Sarkozy a pris un risque politique qui l'entraîne au coeur d'une tourmente à sept mois de l'élection présidentielle. Ses propos sur la "démission" des magistrats de Seine-Saint-Denis face à "des délinquants chaque jour plus violents", ont entraîné de virulentes critiques de la part de la magistrature et de l'opposition. Dans son propre camp, les critiques sont voilées, mais existent néanmoins, même si l'UMP a clamé que son président "a eu raison". Dans un communiqué à l'issue d'une réunion d'urgence sur la délinquance, organisée en présence du ministre de l'Intérieur, de Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), le Premier ministre a tenu à saluer l'engagement de tous les acteurs dans la prévention de la délinquance, dont les magistrats. Une façon de corriger les propos de son numéro deux, même si "la réunion s'est déroulée dans un très bon climat", selon une source proche du gouvernement. La lutte contre l'insécurité est un combat "sans relâche" qui demande "beaucoup d'humilité et beaucoup d'engagement", a déclaré Dominique de Villepin dans l'après-midi à Nice. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, a lui aussi défendu des magistrats qui ont "pleinement à coeur de faire respecter la règle de droit". Les plus hauts magistrats ont très fermement réagi. Pour Guy Canivet, Premier président de la Cour de cassation, les déclarations de M. Sarkozy sont une "nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Il sera reçu vendredi par Jacques Chirac. Renaud Chazal de Mauriac, Premier président de la Cour d'appel de Paris, a fustigé "la stigmatisation de la justice à travers des formules chocs et réductrices". La semaine dernière, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait remis au président de la République un avis dénonçant les atteintes à la séparation des pouvoirs par Nicolas Sarkozy. Du côté de l'opposition, les critiques fusent: "Nicolas Sarkozy devrait prendre un peu de repos et un peu de recul", a glissé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée. Arnaud Montebourg, porte-parole de Ségolène Royal, a qualifié le ministre de l'Intérieur d'"anti-républicain dangereux" qui "doit être rappelé à l'ordre rapidement". Pour André Vallini, député PS et ancien président de la commission d'enquête sur Outreau, les déclarations de M. Sarkozy posent "un grave problème démocratique puisqu'elles relèvent d'une atteinte caractérisée à la séparation des pouvoirs". Mais les amis de M. Sarkozy font barrage pour défendre leur champion. Le député Yves Jégo estime que M. Sarkozy "pose les vraies questions" et "ne fait que relayer ce que disent les maires, les policiers, les préfets". Il qualifie les réactions des magistrats de "corporatistes". François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, voit dans la situation en Seine-Saint-Denis, qui symbolise "l'échec" d'une politique menée depuis 20 ans, une justification à "la vraie rupture" prônée par le président de l'UMP pour 2007. Cette stratégie a pourtant ses limites, estime en substance le politologue Dominique Reynié. "Ce qui apparaît au public, c'est la crise de l'ordre public. Sarkozy se retrouve fragilisé car il a fondé son identité politique sur la sécurité. De plus, son positionnement sur la justice peut inquiéter l'électorat modéré dont il aura besoin au second tour de l'élection présidentielle". |
Faits, rumeur et crédibilité
PARIS (AP) - "Les Français savent bien que ce que je dis, c'est la vérité", a répondu jeudi le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, très critiqué pour ses déclarations mettant en cause le laxisme des magistrats face à la délinquance. PARIS (AP) - Dominique de Villepin réunissait jeudi les ministres concernés par les banlieues après l'agression de deux CRS dans le quartier des Tarterêts à Corbeil-Essonnes (Essone) et le rapport du préfet de Seine-Saint-Denis s'inquiétant d'une recrudescence de la délinquance dans son département, a annoncé le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Nicolas Sarkozy (Intérieur), Pascal Clément (Justice) et Jean-Louis Borloo (Affaires sociales) participent à la réunion, a précisé M. Copé. La réunion a débuté à 12h15, a-t-on constaté sur place. La réunion porte sur "l'ensemble des politiques publiques qu'il convient de mettre en oeuvre" face à la situation dans les banlieues en matière de prévention de la délinquance, d'égalité des chances et de développement économique, selon le porte-parole du gouvernement. AP egp/mw PARIS (Reuters), extraits - Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, a demandé audience au chef de l'Etat après les propos de Nicolas Sarkozy sur la magistrature, qu'il voit comme une "atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire". Une telle démarche est sans précédent connu dans l'histoire récente de la justice française. ... "Une fois de plus, la presse de ce jour rapporte les termes provocants d'une intervention publique du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, mettant en cause le fonctionnement de l'institution judiciaire", écrit Guy Canivet. "Cette nouvelle atteinte à l'indépendance de l'autorité judiciaire et la polémique qui s'ensuit, opposant les institutions publiques, affaiblissent tout autant le crédit de la justice que l'autorité de l'Etat", ajoute-t-il. |
PARIS (Reuters), extraits - Laurent Fabius a estimé que supprimer la police de proximité dans les quartiers difficiles était "une faute grave" à imputer à Nicolas Sarkozy, dont la police en matière de sécurité est un "échec avéré".
"On nous avait expliqué qu'on allait changer tout en matière de sécurité (...) moyennant quoi, trois ans plus tard, la situation s'est aggravée", a-t-il ajouté.
04.10.2003 - Inauguration de l'observatoire de la délinquance
Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés locales
Mesdames et Messieurs,
La question de la crédibilité des statistiques de la délinquance est récurrente. Il semble d'ailleurs qu'elle suscite plus de polémiques lorsque les chiffres sont à la baisse que lorsqu'ils sont à la hausse…
Libé, 21 septembre 2006
La méthode Sarkozy agressée en banlieue
Après le tabassage de CRS et la parution d'un rapport inquiétant, le ministre de l'Intérieur met en cause le travail des juges.
Premier concerné par le rapport du préfet qui remet en cause le fonctionnement de la police, Nicolas Sarkozy est allé hier après-midi à la préfecture, à Bobigny, pour répondre à ses détracteurs. Il s'en est violemment pris à la justice du département de Seine-Saint-Denis, l'accusant de «démission» face aux délinquants, tout en annonçant un renforcement des effectifs de police (300 fonctionnaires supplémentaires en décembre). «Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués dans le département est en baisse de 15,5 % devant des délinquants chaque jour plus violents [...] J'aimerais que l'on m'explique comment on empêche un délinquant de récidiver si l'on n'a pas le courage de le mettre en prison», a-t-il ajouté alors que son texte sur la prévention de la délinquance est actuellement débattu au Sénat. Le président du tribunal de Bobigny, Philippe Jeannin, a répliqué dans la soirée que les accusations de Sarkozy témoignaient d'une «méconnaissance de la réalité quotidienne» de sa juridiction et d'un «mépris du travail des magistrats».
Le ministre de l'Intérieur s'est également rendu au chevet d'un des CRS blessés. Il a «garanti» que les auteurs de l'agression des deux CRS seraient arrêtés : «On ira les chercher un par un !»
Ses amis, qui mesurent le mauvais coup porté par la publicité donnée au rapport du préfet, se sont attelés à désigner d'autres responsables de l'insécurité en Seine-Saint-Denis. François Fillon a déclaré que ce département était le «symbole de l'échec» d'une politique menée depuis 20 ans, «et qu'on n'a pas suffisamment corrigée depuis 2002». Patrick Devedjian a expliqué, lui, que «la situation de la délinquance était un héritage». Philippe de Villiers s'est jeté sur l'occasion pour fustiger le «sarkolaxisme», tandis que Jean-Marie Le Pen se félicitait que le préfet de Seine-Saint-Denis «rompe l'omerta».
Dominique de Villepin, jamais mécontent quand son ministre de l'Intérieur se retrouve en difficulté, a, lui, promis d'apporter des réponses «appropriées» pour «mieux anticiper les risques auxquels sont confrontés» certains policiers.
Rumeurs, anti-rumeur et contre-rumeur Extrait : À la fin de la seconde guerre mondiale, alors que la psychologie sociale de l’influence faisait ses débuts, dans le giron des unités de guerre psychologique, aux USA, de nombreuses études ont porté sur la rumeur. Dans l’une d’entre elles, maintenant célèbre, on montrait un dessin à un sujet. Ce dessin représentait un wagon du métro de New-York. Parmi les passagers, un Blanc et un Noir se faisaient face. Le Blanc tenait un couteau à la main. Le sujet devait regarder le dessin et le décrire à un autre sujet, qui ne l’avait pas vu. Ce dernier décrivait à son tour ce que le premier sujet lui avait dit à un troisième sujet et ainsi de suite. En moyenne, après sept relais, le couteau avait changé de main : c’était le Noir qui le tenait. Cette expérience illustre bien l’importance du stéréotype dans la construction de la rumeur : il en commande la direction. Dans l’exemple évoqué, la rumeur change de cible du fait d’un stéréotype selon lequel les Noirs sont violents. PARIS (Reuters) - La mise en cause par Nicolas Sarkozy des magistrats de Bobigny, accusés de laxisme en matière de délinquance des mineurs, a suscité la colère des deux syndicats de magistrats. "Il est inadmissible que le ministre de l'Intérieur instrumentalise la justice pour cacher ses échecs en matière de délinquance et pour faire passer en force sa nouvelle loi en matière de prévention de la délinquance", a dit à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire). "M. Sarkozy nous montre une nouvelle fois qu'il ne connaît comme réponse à la question de la délinquance que la répression et l'emprisonnement", a dit Côme Jacquemin, dirigeant du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) L'USM dit avoir demandé un rendez-vous au Premier ministre, Dominique de Villepin, "afin qu'il rappelle à l'ensemble des responsables de l'Etat à un peu de mesure". A la suite d'une lettre du préfet de Seine-Saint-Denis, mettant lui aussi en cause les magistrats, et de l'agression de deux policiers dans l'Essonne mardi soir, Nicolas Sarkozy a critiqué mercredi les juges de Bobigny, qui selon lui n'auraient pas suffisamment recours à l'incarcération. Dominique Barella estime que ce sont le manque d'effectifs policiers et la paupérisation de la population qui expliquent la hausse de la délinquance en Seine-Saint-Denis. Les syndicats de magistrats notent que malgré l'adoption depuis 2002 de plusieurs lois réformant la procédure pénale dans un sens plus répressif, les violences aux personnes sont en hausse, si l'on se fonde sur différents outils statistiques. Les 188 prisons françaises sont en état de surpopulation avec 55.754 détenus au 1er septembre, dont 629 mineurs, rappellent. Ils soulignent que la philosophie générale de la justice des mineurs est depuis 1945 de faire de la prison un dernier recours. Il est donc légalement difficile, voire impossible d'envoyer en prison de jeunes mineurs, et la détention provisoire (avant jugement définitif) est même illégale en dessous de 16 ans, sauf pour les crimes. La justice ne ferait donc, aux yeux des syndicats, que son métier en privilégiant des voies alternatives et éducatives. Si elles donnent peu de résultats sur la délinquance, c'est la faute au manque d'effectifs dans les services spécialisés et au manque de place dans les foyers, disent-ils. L'USM dénonce, par ailleurs, le silence du ministre de la Justice, Pascal Clément, qui aurait dû selon elle réagir aux attaques contre les magistrats. "Les magistrats n'attendent plus rien de lui, il est sous domination totale de Nicolas Sarkozy. La place Vendôme est devenu le triangle des Bermudes", a ajouté Dominique Barella. PARIS (AP) - L'Union syndicale des magistrats (USM) a déploré jeudi matin "les propos agressifs du préfet de Seine-Saint-Denis concernant les magistrats du tribunal de Bobigny" et "condamné les déclarations outrancières du ministre de l'Intérieur" Nicolas Sarkozy, "qui, une nouvelle fois, stigmatise la justice et les magistrats". "En critiquant les institutions de la République le ministre de l'Intérieur affaiblit l'efficacité de l'Etat", a souligné le bureau du syndicat dans un communiqué. "L'USM regrette une fois encore que les défaillances de l'Etat aboutissent à des tensions entre services et à des mises en cause injustifiées". "M. Sarkozy nous montre une fois de plus qu'il ne connaît comme réponse à la délinquance que la répression et en particulier l'incarcération", a également regretté Côme Jacquemin du Syndicat de la magistrature (SM). Selon l'USM, "le tribunal de Bobigny est un des plus chargés de France et les magistrats y travaillent sous la tension et l'agressivité permanente". L'USM en appelle au Premier ministre Dominique de Villepin souhaitant qu'il "rappelle aux préfets qu'il est indispensable que les responsables locaux de l'Etat travaillent en coordination et non dans le cadre d'oppositions stériles". Mercredi, lors d'un déplacement à la préfecture de Bobigny, Nicolas Sarkozy avait réagi au cri d'alarme du préfet de Seine-Saint-Denis Jean-François Cordet sur une recrudescence de la délinquance, avait critiqué les magistrats de Bobigny, notamment ceux en charge des mineurs, accusés de laxisme. Les forces de police "ne peuvent pas à elles seules obtenir les résultats que les habitants de la Seine-Saint-Denis sont en droit d'attendre si derrière, tant de délinquants sont remis en liberté et si tant de faiblesse est manifestée à l'endroit de multirécidivistes et de mineurs qui n'ont de mineurs que le nom", avait dénoncé le ministre de l'Intérieur. "De telles décisions sont anormales parce qu'elles témoignent d'une forme de démission devant des délinquants chaque jour plus violents". "Depuis le début de l'année, le nombre d'écroués sur le département est en baisse de 15,50%", avait expliqué M. Sarkozy. "Cela veut dire qu'un mineur interpellé pour 14 vols à la portière peut être remis en liberté et commettre à la sortie du tribunal ses quinzième et seizième vols à la portière". AP der/sb |
September 20, 2006
Explosion de la violence dans le "9-3"
Le Monde, 19 septembre 2006 Violences et banlieues : le cri d'alarme du préfet du "9-3" Dans une note adressée - le 13 juin 2006 - au ministère de l'intérieur, Jean-François Cordet décrit une situation explosive en Seine-Saint-Denis : délits en augmentation, policiers démotivés, islamistes mobilisés. |
BONDY, Seine-Saint-Denis (Reuters) - Ségolène Royal a estimé que la politique d'immigration prônée par Nicolas Sarkozy créait "un désordre injuste" auquel elle a opposé son concept "d'ordre juste".
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la régularisation d'environ 7.000 parents d'enfants sans papiers, un chiffre similaire à celui qu'il avait avancé pendant l'été avant la fin du dépôt des dossiers des familles.
"Si on annonce les résultats avant même que les critères soient examinés au cas par cas, on ne dit pas la vérité", a estimé Ségolène Royal à Bondy, en banlieue parisienne, en marge d'une réunion de ses partisans.
"Si on veut demander aux gens d'avoir des droits et des devoirs, c'est-à-dire d'appliquer les règles de la République française alors il faut être juste dans l'application de ces règles-là. M. Sarkozy fabrique du désordre injuste", a ajouté la présidentiable socialiste préférée des sondages.
Face à cette politique, elle a prôné la restauration d'un "ordre juste", l'un de ses thèmes favoris de campagne tout comme l'avènement d'une "République du respect".
Le journal Le Monde a publié mardi une note du préfet de Seine-Saint-Denis, adressée au directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, dans laquelle il évoque une explosion de la violence dans son département depuis les violences urbaines de novembre dernier.
"Nous sommes dans des situations extrêmement tendues. Ce cri d'alarme doit être écouté. La police de proximité doit être rétablie", a plaidé Ségolène Royal.
"Nicolas Sarkozy recueille les fruits de la destruction du service public de la police et de la justice. S'il s'est trompé, il s'est trompé mais il faut qu'il le reconnaisse. Il est urgent de remettre à niveau les moyens de fonctionnement de la police de proximité et de la justice pour que le service public cesse d'être découragé", a-t-elle martelé.
September 11, 2006
Petit versus moyen, comme quoi les apparences doivent être soignées
HAMBOURG (AP) - Les parents de Joseph Ratzinger se sont rencontrés en 1920 grâce à une petite annonce passée dans un journal bavarois, affirme dimanche le journal "Bild am Sonntag", qui a retrouvé dans les archives régionaux deux annonces publiées par le père de l'actuel pape."Petit fonctionnaire, célibataire, catholique, 43 ans, qui touchera une pension, souhaite rencontrer une bonne jeune fille catholique sachant cuisiner et un peu coudre (...) pour l'épouser dès que possible", a écrit Joseph Ratzinger père dans l'annonce parue en mars 1920.
Quatre mois plus tard, le 11 juillet, il répétait l'annonce. Mais le gendarme se présentait alors comme un "fonctionnaire moyen" et soulignait son "passé irréprochable". La cuisinière Maria Peintner a alors répondu et le couple a célébré son union dès le 9 novembre 1920, selon le "Bild".
Joseph et Maria Ratzinger ont eu trois enfants: Maria, décédée en 1991, Georg, qui a aujourd'hui 82 ans et Joseph, devenu Benoît XVI. AP
PARIS (Reuters) - L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) demande au Premier ministre, Dominique de Villepin, le retrait du projet de réforme de la justice élaboré après le fiasco de l'affaire d'Outreau. "Dans l'intérêt de nos concitoyens, l'USM souhaite que le Premier ministre retire ce projet à la fois insuffisant techniquement et inapplicable faute d'un budget de la justice pour 2007 suffisant", dit le syndicat dans un communiqué. Le projet élaboré par le ministère de la Justice prévoit notamment l'enregistrement des auditions de policiers et de juges d'instruction dans certaines affaires, et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats. Le texte a fait l'objet d'un cafouillage gouvernemental la semaine dernière, le ministère de la Justice présentant deux versions en deux jours. Après cet incident, des députés de la majorité UMP ont dit publiquement qu'ils ne souhaitaient pas voter la réforme avant les élections de 2007. L'USM dit souhaiter un rendez-vous avec le Premier ministre "afin de l'alerter sur les graves conséquences que pourraient avoir" ce projet de loi. |
June 29, 2006
« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »
Delphine Batho (PS) et la loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance« L'urgence, c'est une justice des mineurs qui fonctionne »
par Fabrice TASSEL
Libération mercredi 28 juin 2006, extrait
« Il existe c'est vrai une montée des comportements violents, d'une agressivité sous-estimée par les statistiques. Nous vivons dans une société ultralibérale qui glorifie la violence. [...] Les biens sont protégés, mais l'être humain de moins en moins respecté... »
« L'urgence n'est pas une nouvelle fois de changer la loi, mais d'avoir une justice des mineurs qui fonctionne. [...] Dans certains tribunaux 70 % des jugements sont prononcés alors que le mineur concerné est devenu majeur. »
Libération, 28 juin 2006 Mont Saint-Odile: les avocats critiquent le procès Au final, le procès du procès. Il est fait par les avocats de la défense des prévenus de la catastrophe du mont Sainte-Odile après des réquisitions à des «peines symboliques», selon le procureur, de prison avec sursis qui n'ont même pas satisfait les familles des victimes. Me Soulez-Larivière, qui défend deux anciens cadres de l'aviation civile, doute de la pertinence du procès et critique les quatorze années d'instruction qui l'ont précédé: «Sur le plan humain, le traitement judiciaire de cette affaire est désastreux. Sur le plan technique, ces quatorze années ont été vaines. Et sur le plan juridique, elles ont été acrobatiques. L'instruction s'est acharnée à construire une affaire pénale là où il n'y en a pas. Il y a un moment où l'appareil judiciaire doit savoir s'arrêter, et, malheureusement, il ne sait pas le faire. Il n'y a pas de limite à la folie pénale lorsqu'on essaie de tout résoudre avec.» Et d'inviter le tribunal à rendre une décision «historiquement importante en disant que toutes les catastrophes ne sont pas du ressort du pénal, qu'il y a d'autres voies à explorer qui sont des voies civiles». Le gouvernement aux petits soins pour encadrer le quatrième âge Delphine de Mallevoüe Le Figaro, le 28 juin 2006, extraits FINI le manque de place en maison de retraite, en hospitalisation à domicile, la pénurie de personnel dans les établissements, le placement systématique en institution plutôt que le maintien à domicile... C'est ce scénario utopique auquel espère parvenir le gouvernement dans les cinq ans à venir avec son plan solidarité grand âge, dispositif d'ampleur qui veut optimiser la prise en charge de la dépendance en France. «Nous vivons une révolution : celle de la longévité», «un choc sans précédent dans l'histoire de l'humanité», «un tsunami démographique»... Le ministre de la Famille, Philippe Bas, multipliait hier les formules chocs pour décrire l'urgence de la situation liée au vieillissement de la population. Face au nombre des plus de 85 ans qui va passer de 1 100 000 aujourd'hui à 1 900 000 en 2015 et qui va doubler d'ici à 2020, il faudrait 680 000 places en établissement médicalisé d'ici à 2010 et 230 000 places d'hospitalisation à domicile d'ici à 2025. Côté personnel, selon son rapport, ce serait 350 000 nouveaux postes qui seraient nécessaires d'ici à 2015. Des projections qui ont bien sûr une incidence financière : «Il faudrait passer de 0,84% du PIB en 2005 à 1,55% du PIB d'ici à 2025 pour couvrir ces besoins», précise l'analyste. 500 millions par an pendant cinq ans Mettre en place un plan de recrutement et de formation, créer un diplôme pour les animateurs de maison de retraite, faire de la prévention contre la maltraitance... |
June 28, 2006
Le conseil des ministres adopte le projet de prévention de la délinquance
Parfois nos chemins croisent tout à fait par hasard ceux de l'institution et il arrive que celle ci monte un dossier d'apparence objectif. Après cela, pendant des années, ce dossier vous poursuit... Je pense depuis un moment à déposer une plainte pour faits d'enlèvement et séquestration de mineur de 15 ans en bande organisée. Faudrait-il peut être s'appeller Carlos et avoir tué car mes plaintes sont toutes classées sans suite. Le 25 avril dernier la cour de cassation a rendu la décision n° 10303F, pourvoi n° T05-05.004 : non-admission, non motivé. Certains partis tels que l'OSE France semblent très clairement jouir d'une protection. Dans ces conditions, il est assez difficile d'ester hormis, peut être, auprès de la CEDH. |
PARIS (AP), extraits - La proposition-phare de M. Sarkozy porte sur le rôle du maire, dont le ministre de l'Intérieur veut faire le pivot de la politique de prévention de la délinquance.
Il s'agit d'offrir une réponse rapide et efficace à chaque délit commis par les mineurs, sous la forme de mesures alternatives aux poursuites ou d'un placement éloigné du lieu de résidence habituel. Mais cette proposition est critiquée par de nombreux maires, qui refusent de jouer les "pères Fouettards".
BOBIGNY (AFP), extrait - Le juge retrouve ensuite un adolescent de 17 ans "très perturbé et perturbant" depuis qu'il a 7 ans. "Tu refuses toute autorité, tu balances des Petits Suisses sur les passants, tu fais souffrir enfants et animaux, tu pousses des gens dans les escaliers, mais tu refuses de te faire soigner!", regrette le magistrat, enjoignant les parents à décider d'un placement psychiatrique. Le juge a tenté, en vain, une multitude de prises en charge (familles d'accueil, lieux de vie, etc.) et persévère en maugréant: "Quand j'entends Sarkozy dire quasiment qu'on glande..."
NouvelObs, 28 juin 2006 Plainte de Carlos contre Rondot Le terroriste vénézuélien a déposé plainte contre le général pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994. Le terroriste vénézuélien, Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a déposé plainte mardi 27 juin contre le général Philippe Rondot pour son rôle dans sa capture au Soudan en août 1994 pour "faits d'enlèvement et séquestration en bande organisée", a-t-on appris auprès de son avocate. La plainte vise également les complices éventuels de l'ancien conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense, a précisé à l'Associated Press Isabelle Coutant-Peyre. Elle fait suite à un entretien du général Rondot publié en janvier dans Le Figaro, peu après sa retraite. "Par hasard" Dans cette interview, il revenait sur la capture du terroriste vénézuélien après vingt ans de traque. "Je l'ai eu par hasard", expliquait-il. "J'ai croisé Carlos dans un hôtel en train d'acheter des journaux. J'ai monté un dossier d'objectifs, photos à l'appui". Son avocate et compagne a expliqué à l'AP que le rôle exact joué par le général Rondot dans sa capture avait longtemps été l'objet de spéculations. "Concrètement, c'est la première fois que Rondot confirmait qu'il faisait parti des ravisseurs", a poursuivi Isabelle Coutant-Peyre. Né au Venezuela, Carlos a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre 1997 pour le meurtre en 1975 à Paris de deux policiers de la DST et d'un de leurs informateurs. Des dossiers concernant des attentats commis en France dans les années 80, pour lesquels il est mis en examen, sont toujours à l'instruction. (AP) |
La Grenouille qui veut se faire plus grosse que le Boeuf Qui lui sembla de belle taille. Elle, qui n'était pas grosse en tout comme un oeuf, Envieuse, s'étend, et s'enfle et se travaille, Pour égaler l'animal en grosseur, Disant: "Regardez bien, ma soeur; Est-ce assez? Dites-moi: N'y suis-je point encore? -Nenni -M'y voici donc? -Point du tout. -M'y voilà? -Vous n'en approchez point." La chétive pécore S'enfla si bien qu'elle creva. Le monde est plein de gens qui ne sont pas plus sages. Tout bourgeois veut bâtir comme les grands seigneurs , Tout prince a des ambassadeurs, Tout marquis veut avoir des pages. |
Approches sociologiques et anthropologiques
Hier après midi j'ai porté des chewing gums parfum banane au Défenseur des Enfants et comme j'ai croisé le Monde, un bâtiment à deux pas, j'en ai déposé là aussi. Je ne suis resté que peu de temps devant l'immeuble du Défenseur des Enfants, cette institution ne reçoit pas de visiteurs. Quelques passants ont encore fait montre de beaucoup d'intérêt pour le contenu de mon tract. Je vais aussi en porter à la HALDE mais cette institution fonctionne comme celle du Défenseur des Enfants. Je n'y resterais pas très longtemps pour me rendre au ministère de la famille qui ne m'a jamais répondu. |
En ce moment, la justice rendue à Bobigny fait beaucoup de bruit dans les media. Pourtant, ces mêmes lieux avaient déjà fait l'objet d'études et même d'un compte-rendu à l'ENM :
- Les magistrats et le traitement en temps réel au Tribunal de Bobigny
par Dominique DRAY,
anthropologue associée au laboratoire d'anthropologie urbaine, CNRS.
- Les femmes kanakes et la justice en Nouvelle Calédonie
par Christine SALOMON,
anthropologue associée à l'EHESS.
- La coutume et la justice en Nouvelle-Calédonie
par Régis LAFARGUE,
Vice-Président du TGI d'Évreux.
- Police judiciaire et magistrats
Par Christian MOUHANNA,
chercheur associé au centre de sociologie des organisation.
Dans sa première partie, le compte rendu décrit sommairement comment s'établissent les relations, comment peuvent naître des alliances pour tenter de parvenir à un résultat déterminé. Selon ce compte rendu, c'est le traitement de masse des affaires, plus que leur objet, qui régule la décision.
Tant qu'à faire, je partage mon point de vue avec des personnes intéressées par le sujet de la justice à Bobigny, je verrais quelles seront les réactions. En commentaire à Dérouté je suis par le président (113) Ana, je voulais illustrer ce que pouvait être la politique pénale. La violence conjugale me paraissait être un bon exemple pour illustrer les tentatives, en certaines régions, pour améliorer les situations. Cela illustre également le décallage qu'il semble y avoir entre les textes et ce à quoi nous croyons puis une certaine réalité à laquelle des familles peuvent être confrontées. L'article "En garde à vue avec Karim" est très intéressant. Il ne fait qu'illustrer une fois encore ce que j'avais déjà souligné: admonester 22 fois ou enfermer 22 fois ne rime à rien et cet article le précise à nouveau. Par ailleurs, je note que l'auteur est allé chercher le cas de Karim à Evry, dans l'Essonne, alors que Sarkozy s'en était pris à Bobigny. J'ai encore pu constater que Bobigny avait déjà été étudié par le passé, on trouve même des comptes rendus sur le site de l'ENM. Ce n'est donc peut être pas un hasard si une étude cite à nouveau Bobigny, le secteur du 93 semble avoir ses spécificités et celles-ci ne siègeraient alors pas dans le TE. > se désole Christophe Capelle, 32 ans, lieutenant de police. > la nécessité, à leurs yeux, de réviser la justice > des mineurs, notamment l'ordonnance de 1945, comme > le préconise le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy. Il faut à l'évidence recouper cela avec le compte rendu publié sur le site de l'ENM mais d'abord je ferais remarquer que Christophe Capelle devait caresser l'intérieur dans le sens du poil ou sa carière avait là un terme. Mais l'auteur a aussi pu chosir ce lieu parce que, justement, le sentiment des agents est bien conforme aux attentes de leur ministère de tutelle. L'article de l'ENM est à cette adresse, il expose que les décisions du juge du siège peuvent être déterminées par ce que présente l'officier de police judiciaire: enm.justice.fr/centre_de_ressources/... Selon ce compte-rendu, il pourrait être possible de formuler des critiques bien en amont de l'acte de juger ce qui apparait d'ailleurs aussi lors de la lecture des chiffres clefs 2005 du ministère de la justice: PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:32 Autre article intéressant du même auteur, il n'en est pas à son premier dans ce domaine: Hugues Lagrange : « On peut lire les violences comme une demande d'Etat de la jeunesse » Article paru dans l'édition du 07.06.06 « Il ne s'agit pas d'un problème de couleur de peau mais des conditions dans lesquelles s'opère l'éducation de ces jeunes : de nombreux travaux montrent que leur socialisation est plus délicate. » On peut donc enfin lire un acte politique et nous pourrions même stygmatiser encore les familles nombreuses ainsi que les familles polygames... Mais l'article pose à nouveau le problème connu depuis longtemps de l'éducation d'une certaine catégorie de la population. L'article du 27 juin expose que mettre de tels gens en cage à 150€/jour ne résoud pas le problème. Les CEF à 800€/jour ne résoudaient pas le problème non plus, ils ne seraient pas si fermés que cela. De là, il serait possible de poursuivre avec les études qui ont été faites au sein des groupes et classes d'intégrations des nouveaux arrivants sur le territoire mais j'ai d'autres chats à fouetter pour le moment. Rédigé par: bruno | le 28 juin 2006 à 03:56 Le commissaire principal, Jean-François Papineau, évoque des "gamins dressés au vol dès 5 ans" qui connaissent parfaitement les rouages de la justice. Le Monde, 27.06.06 |
June 27, 2006
Tout va bien
Avec le discours de Jacques Chirac du 26 au soir on apprend que l'armée s'est substituée aux psychologues, on en manquerait cruellement en France. On constate aussi que le Président flatte les éducateurs sociaux pour leur action admirable. En une de Libé de ce 27 juin on peut lire "On ne change pas une équipe qui perd". Dans l'édito, JM Thénard fait remarquer que EADS n'a pas de projet A370 et que la France ne peut pas rencontrer le Brésil en finale de cette coupe du monde 2006. Les rumeurs se multiplieraient suite à l'accident cérébral du chef de l'Etat, cet édito et les articles en page 2 et 3 de Libé ne feront qu'en ajouter. Jacques Chirac écarte lui aussi la grande réforme de la justice mais demande que les droits de la défense et la responsabilité des magistrats soient renforcés. Si on se fie à cet ancien article de l'Huma la tension est plutôt soutenue dans ces sphères. Sur son site Internet, le SM a publié une lettre de Sarkozy au Président du tribunal de Bobigny ainsi que la réponse que lui fait ce même syndicat. Le SM a déjà saisi le CSM, l'USM le fait également. Le problème de la séparation des pouvoirs est donc encore d'actualité, sur fond sécuritaire. Les page 22 et 23 de Libé, médias, expose encore que Sarkozy a pris l'habitude d'intervenir dans le travail des journalistes. Tout va bien. |
PARIS (Reuters) - Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l'Union syndicale de la magistrature (USM).
"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d'un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.
Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.
Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l'idée d'une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l'année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.
La commission d'enquête parlementaire sur le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau a proposé dans son rapport d'élargir la responsabilité des magistrats aux cas de "manquement et violation grossière des principes directeurs du procès pénal".
Il s'agirait de pouvoir punir un magistrat qui ne respecterait pas les principes d'égalité des armes entre accusation et défense, de l'instruction à charge et à décharge, et du respect du caractère contradictoire des procédures.
Le ministre de la Justice Pascal Clément envisage de son côté d'aller plus loin en rendant possible la sanction d'une "erreur grossière et manifeste d'appréciation", ce qui ouvre la voie à une mise en cause d'un jugement ou d'une décision de juge d'instruction par la voie disciplinaire.
Le régime disciplinaire actuel des magistrats est jugé trop faible par la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau, car un mauvais travail avec de graves préjudices, effectué de bonne foi, ne peut conduire à aucune sanction.
L'inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur l'affaire d'Outreau, a illustré ce problème en rendant le 9 juin un rapport qui relève de nombreuses "insuffisances" de la part des magistrats impliqués dans le fiasco d'Outreau, mais aucune "faute".
Le ministère de la justice publie ses chiffres clefs pour 2005, j'en reste sceptique : PV reçus au pénal, 5 400 554 Affaires traitées, 5 004 678 Affaires classées non poursuivables, 3 549 081 (dont 3 147 897 pour défaut d'élucidation, affaire mal caractérisée ou charges insuffisantes) Classement sans suites, 366 382 Poursuites 674 522 (non lieu et relaxes des adultes, admonestations des mineurs ...) Je me demande si "l'annuaire statistique de la justice" donnerait plus de détails car on pourrait déduire n'importe quoi de ce qui précède. Selon ces chiffres dit clefs, la justice civile (droit de la famille, ...) et la justice des mineurs (en prétendu danger, 206 397 mineurs suivis et 320 286 décisions rendues) semblent rendre nettement plus de décisions. |
June 12, 2006
Une sonnerie inaudible pour les « vieux »
L'année dernière Compound Security Systems, spécialisée annonce la mise au point d'un drôle d'engin : un émetteur de sons à basse fréquence destiné à être vendu aux commerçants et censé « éloigner » les jeunes délinquants.Un jeune Scandinave a recréé le « bruit du moustique » inaudible pour les plus de 35 ans, il a téléchargé sur son portable cette nouvelle sonnerie à ultrasons. Idéale en classe où le mobile est banni et parfait pour échanger des textos en toute discrétion.
Plus de détails sur Libé.
Nicolas Sarkozy a critiqué le tribunal pour enfant de Bobigny pour ses admonestations. L'article à la suite relate un ultime passage devant le juge, après 22 condamnations à la prison. Mère Noël comme à la suite que dénonce le ministre ou pères fouettards qu'il semble réclamer, à quoi ça sert ? Libé, le 12 juin 2006 Tribunal correctionnel de Bobigny En pull bleu, visage raviné, Smaïn, 38 ans, se lève. La juge lit le casier. Epuisant. Vingt-deux condamnations pour cambriolages. Smaïn a été arrêté dans un pavillon dont il avait cassé le volet avec sa hachette. «Après une mise au vert chez votre soeur, près de Perpignan, vous avez repris la toxicomanie, dit la juge, que cherchiez-vous dans ce pavillon ?» Smaïn a la voix éraillée : «De l'argent, j'en devais à mes fournisseurs. En allant les voir, j'ai fracturé le pavillon.» «Pourquoi être parti de chez votre soeur ?» Le regard de Smaïn s'éclaire : «J'étais bien avec les enfants, je travaillais avec mon beau-frère. Mais il y a eu un décès dans la famille, j'ai dû remonter.» «Et ici, vous retrouvez vos fournisseurs !», complète la juge. La procureure s'énerve : «C'est un professionnel du cambriolage !» Elle veut un an. L'avocate de Smaïn bondit : «Il a une dette envers des dealers, mais vous croyez quoi ? Que c'est un monde gentil, poli ? Comme au palais de justice ? Eh bien, ce n'est pas pareil de devoir de l'argent à un dealer et à un huissier de justice ! Les voies d'exécution ne sont pas du tout les mêmes ! Oui, il y est allé avec sa hachette, la peur au ventre !» Elle gronde : «Et la solution, c'est un an ! Mais après ? Il a eu 22 condamnations ! Toujours la prison ! C'est un malade, un toxico !» Elle marche : «Concluez un contrat de confiance avec lui. Qu'il retourne chez sa soeur et qu'il se soigne ! Donnez-lui enfin une chance !» Cinq mois dont quatre avec sursis mise à l'épreuve. Obligation de soins, interdiction de paraître en région parisienne. «Il a un mois ferme», explique la juge. «Si vous vous comportez bien, vous ferez quinze jours et ça laissera le temps à votre soeur de s'organiser.» Smaïn n'en revient pas. L'avocate lui sourit. |
June 10, 2006
Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy
Critiqué, le président du tribunal pour enfants de Bobigny répond au ministre Le Monde, 09.06.06, extrait : UN PROBLÈME DE POLICE Dans plus de 60 % des cas, les mineurs étaient inconnus de la justice et les juges de Bobigny ont pris des mesures éducatives. Dans un tiers des dossiers, faute d'éléments permettant une mise en examen, ils ont retenu le statut de témoin assisté pour les jeunes. Auprès des mis en examen, des mesures de liberté surveillée ou de contrôle judiciaire ont été prononcées. Depuis lors, les procédures ont avancé. Dans les affaires les moins graves (les mineurs sous statut de témoin assisté), les juges s'apprêtent à prononcer des non-lieux. Les mis en examen vont être jugés bientôt. [...] La justice, rappelle M. Rosenczveig, poursuit 80 % des jeunes qui lui sont présentés. "Le problème n'est pas tant cette réponse pénale que celui de l'arrestation des auteurs d'infractions", remarque-t-il. "Actuellement, dans 4 cas sur 5, les victimes ne signalent pas les faits. Et sur le cinquième restant, la police n'élucide qu'environ 20 % des faits." Le problème de la sécurité, conclut-il, "est un problème de police, et non de justice, mais la communication politique est ainsi faite que la police renvoie la balle au laxisme judiciaire." |
Mineurs: Sarkosy accuse de laxisme le tribunal de Bobigny, qui récuse
AFP 08.06.06 | 17h47
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a reproché jeudi au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier, ce que le président de cette cour de Seine-Saint-Denis à récusé.
"Quand il y a des décisions qui sont prises, il faut qu'elles soient portées à la connaissance du public, j'ai bien l'intention de le faire sur un certain nombre de décisions de justice", a dit le numéro deux du gouvernement lors d'une conférence de presse.
"Je n'ai, par exemple, pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a-t-il ajouté.
"Ce reproche du ministre est factuellement faux et trahit une méconnaissance totale de la loi concernant les mineurs pour lesquels le flagrant délit n'existe pas", a répliqué à l'AFP Jean-Pierre Rosenczveig, président de ce tribunal qui est le plus important pour les mineurs de France.
"Dans un cas (sur douze mandats de dépôts demandés par le parquet) une mesure de détention provisoire a été prononcée contre un mineur", a précisé le magistrat.
Entre le 28 octobre et le 9 novembre, 207 personnes ont été déférées à Bobigny, dont 85 mineurs, selon les chiffres du parquet.
Ces mineurs, dont M. Rosenczveig rappelle que 62% n'étaient pas connus de la justice, ont fait l'objet "des mesures de liberté surveillée qui s'imposaient avec parfois des mesures d'éloignement ou une prise en charge par les institutions".
"Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy car il incarne d'autres réponses que les réponses purement répressives qu'il souhaiterait développer", a-t-il estimé.
De sonc côté, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice".
Le CSM, garant de l'indépendance des juges, est libre d'émettre un avis lorsqu'il est saisi.
Rappelant le précédent de l'affaire Crémel lorsque M. Sarkozy avait estimé que le juge qui avait libéré l'un de ses deux meurtriers présumés devait "payer pour sa faute", le SM souligne dans un communiqué que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs mais également une infraction réprimée par le code pénal.
La justice doit faire peur
La justice fait déjà très peur pour qui suit l'actualité. Libé titre "l'ordre public avant la justice" :"Le Centre d'analyse stratégique (CAS, ancien Commissariat général du plan), mandaté par Matignon, vient de répondre à ces questions dans un rapport d'une vingtaine de pages, encore inédit. Cette étude, intitulée «La justice et les violences urbaines, les procédures de comparutions immédiates au TGI de Bobigny», porte sur les jeunes majeurs. Les mineurs qui ne peuvent pas (encore) être jugés séance tenante comme les adultes, feront l'objet d'une étude ultérieure."
A Toulouse, fin mai, la comparution immédiate a fait des vagues :
Une Toulousaine de 54 ans est en grève de la faim depuis six jours pour obtenir la libération de son fils, condamné à trois mois de prison ferme après une interpellation par des policiers de la brigade anticriminalité.
"Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH.
"Cette affaire illustre l'abus de comparutions et d'incarcérations immédiates qui s'apparentent à de la justice d'abattage", a expliqué Rémi Cochard, au nom de la LDH.
Je redécouvre aussi le cas Agret à qui la justice fait peur, il a d'ailleurs publié un livre qui porte ce titre.
Le Monde, 23 juin 2005 Répondant à Nicolas Sarkozy qui a mis en cause un juge, le ministre de la justice, Pascal Clément, a affirmé, jeudi 23 juin, dans un communiqué que "la loi, toute la loi a été respectée" concernant la libération conditionnelle de l'un des deux suspects du meurtre de Nelly Crémel. "C'est un collège de trois magistrats qui s'est prononcé, sur la base d'avis et d'expertise, en application des dispositions du code pénal et du code de procédure pénale", a-t-il ajouté. Le syndicat de la magistrature [...] a rappelé également "souhaiter" que le chef de l'Etat Jacques Chirac, président du CSM, "garant de l'indépendance de la justice, prenne rapidement position pour rappeler son ministre d'Etat au respect des principes républicains". Le Monde, le 24 juin 2005 Saisi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos des déclarations de Nicolas Sarkozy sur l'affaire Crémel, Jacques Chirac a rappelé le principe de la séparation des pouvoirs et le respect de l'indépendance de la justice. |
Le ministre de l'Intérieur a trouvé "inadmissibles", jeudi matin, les jugements rendus par le tribunal de Bobigny lors des émeutes. Le CSM a été saisi.
NouvelObs, 8 juin 2006
Le Syndicat de la magistrature (SM) a saisi, jeudi 8 juin, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "atteinte à l'indépendance de la justice", suite à la diatribe du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, jeudi matin, sur les juges pour enfants du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).
Dans son communiqué, le SM rappelle le précédent de l'affaire Crémel. Le ministre avait alors estimé que le juge qui avait libéré l'un des deux meurtriers présumés de Nelly Crémel devait "payer pour sa faute".
Le SM souligne que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs, mais aussi une infraction réprimée par le code pénal.
"Faute d'amendement, cet avertissement sera le dernier avant poursuites", prévient le SM.
"Je n'ai (…) pas trouvé admissible que durant toutes les émeutes du mois de novembre dernier, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement", a déclaré Nicolas Sarkozy jeudi matin.
"Il y a certains tribunaux pour enfants, quand vous allez dans le couloir d'attente et que vous voyez un certain nombre de mineurs multirécidivistes allongés par terre, attendant d'être admonestés pour la 22e fois par le magistrat, franchement il est temps de réagir", a-t-il ajouté. "Un individu qui est déjà passé dix fois devant le même tribunal pour les mêmes faits ne peut pas la dixième fois obtenir la même peine que la première fois". "La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué le ministre.
Banlieues «Ils sont dans la centrale EDF...» Dans l'enquête sur les deux morts à Clichy, les échanges radio des policiers sont accablants. «L'un des policiers est monté sur une poubelle et, ne voyant rien, il a regagné le poste.» François Molins, le procureur de Bobigny, a tenté, hier, de résumer l'intervention policière ayant précédé la mort de Zyed Benna et de Bouna Traore dans l'un des générateurs de la centrale EDF de Clichy-sous-Bois, jeudi 27 octobre. Un troisième jeune, Muttin Altun, grièvement blessé, est toujours hospitalisé. Le procureur a annoncé, «dans un souci de transparence», l'ouverture d'une information judiciaire pour «non-assistance à personne en danger». Devant une pile de procès-verbaux, il a précisé que l'enquête préliminaire pour «recherche des causes de la mort» avait donné lieu à «l'audition de la totalité des services de police» impliqués, ainsi qu'à «l'exploitation des enregistrements des échanges radio des policiers». ... Dans le même élan de «transparence», le ministère de l'Intérieur a dévoilé, hier, les conclusions de l'enquête de l'IGS et l'analyse des échanges radio entre policiers. Le rescapé de Clichy repart à la case police 01/06/2006 C'était la veille d'un jour important, puisque le juge chargé d'instruire la plainte déposée après la mort de ses amis Bouna et Zyed dans le transformateur EDF de Clichy - sous-Bois, qui avait déclenché la vague d'émeutes de l'automne, avait prévu... Clichy : l'Etat sommé de s'expliquer 28/04/2006 Elle vise implicitement les fonctionnaires de police soupçonnés d'avoir coursé les trois jeunes jusqu'à la centrale EDF de Clichy - sous-Bois et des y avoir laissés, en parfaite connaissance des risques encourus. Six mois après le soulèvement des ... Clichy-sous-Bois : les proches de Zyed et Bouna attaquent l'Etat 27/04/2006 Au lendemain de la mort des deux jeunes, Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'à la suite " d'un cambriolage ", trois jeunes qui " n'étaient pas poursuivis physiquement par la police " s'étaient cachés dans le transformateur EDF Clichy - sous-Bois : l... Circonstance aggravante 22/03/2006 Comme on aurait presque gobé, en novembre et à Clichy la fable selon laquelle nulle poursuite policière ne contraignit trois gamins à se réfugier dans l'enceinte d'un générateur d EDF où deux laissèrent leur peau. Las !... Les violences de novembre 2005 03/03/2006 Le 27 octobre 2005, deux jeunes de Clichy - sous-Bois (Seine-Saint-Denis) meurent électrocutés dans un transformateur EDF après une course poursuite avec des policiers à l'issue d'un contrôle d'identité. Un troisième adolescent est brûlé.... Choqué grave 31/12/2005 Muhittin a un casier judiciaire vierge mais une longue et banale histoire avec la police. Quand Muhittin va au cinéma, c'est à Rosny 2 : " Je me fais contrôler. " Quand il va à Paris : " Habillé comme ça, je me fais contrôler. " Quand il va cherch... |
Soit un individu - ou un groupe - qui poursuit un but de son propre choix, sur lequel il n'appartient pas à l'ethnopsychiatre de porter un jugement de valeur. Si la poursuite de cet objectif produit une situation de stress que le «sujet» (individu ou groupe) apprécie comme telle et si tous ses efforts pour atténuer ce stress par un recours à des contre-mesures nouvelles et (ou) renforcées ne fait qu'accroître le stress, le «sujet» est pris dans les engrenages d'un cercle vicieux. La présence d'un cercle vicieux de ce genre caractérise toute psychopathologie individuelle et toute pathologie sociale - et souvent aussi les maladies organiques.
Voir au 28 janvier 2006.
Personne ne saurait dire ni établir quoi que ce soit, tous n'en restent qu'à leurs estimations, interrogations, revendications et hypothèses, certains se plaignant car ils seraient calomniés. Voir surtout le mot de la fin que se partagent M. Robert Badinter et M. Marc Guillaume, « les études réalisées - par l'institution judiciaire - sont exclusivement quantitatives et non qualitatives » :