February 7, 2008

« Zoé : pas de lien avec Deby (Paris) »


La perspective de grâce par le président tchadien Idriss Deby Itno des six membres de l'Arche de Zoé détenus en France n'a "aucun lien" avec le soutien que lui a apporté la France face à l'offensive de la rébellion.

source : AFP, le Figaro
Zoé : pas de lien avec Deby (Paris)

BRUXELLES (AFP) - Le commissaire européen au Marché Intérieur Charlie McCreevy a estimé que la Société Générale était "inexcusable" pour l'"imprudence abjecte" dont elle a fait preuve en ne contrôlant pas suffisamment les risques pris par son jeune trader Jérôme Kerviel.

"Je trouve sidérant que malgré toutes les leçons qui devraient avoir été tirées sur le besoin de contrôle, après une série de pertes dans plusieurs institutions financières internationales se chiffrant en milliards de dollars causées par des traders dévoyés, une institution du plus haut niveau se retrouve une fois de plus sur la sellette pour des lacunes fondamentales dans ce contrôle", a déclaré le commissaire dans un discours publié jeudi à Bruxelles et prononcé mercredi soir à Londres.


"Il est inexcusable que toute la valeur de marché d'une institution financière puisse être mise en péril par une imprudence aussi abjecte de la part d'une des plus grandes banques européennes", a ajouté le commissaire.

Jérôme Kerviel a été inculpé le 28 janvier pour "abus de confiance", "faux et usage de faux" et "introduction dans des systèmes de données informatiques". Les magistrats le soupçonnent d'avoir pulvérisé le plafond des engagements autorisés par la banque en les masquant notamment par des opérations fictives.

La Société Générale lui impute la responsabilité d'une perte de près de 5 milliards d'euros, mais Kerviel affirme n'avoir qu'"une part" de responsabilité et refuse d'être le "bouc émissaire" de la banque.


- Tchad : « Aucun lien » avec le soutien de la France -

January 30, 2008

La non admission des pourvois devant la cour de cassation


La police soupçonne un principal de collège de s'être lui-même poignardé • En novembre, l'affaire de ce collège de Pierrefitte-sur-Seine avait suscité l'émoi de la classe politique, Nicolas Sarkozy en tête. L'homme a été placé hier en garde à vue.
LIBERATION.FR : mercredi 30 janvier 2008


A Bruges, juges et avocats sont priés d’apporter leur papier toilette
AFP LIBERATION.FR : mercredi 30 janvier 2008

Situation de crise au palais de justice de Bruges, en Belgique. Les juges, procureurs, greffiers et autres employés sont obligés depuis mardi d’apporter leur propre papier toilette en raison d’un problème avec un fournisseur.

«Cela semble un problème mineur, mais c’est en fait une question importante. Le service public de la Justice, qui condamne les gens qui ne paie pas leurs factures, est lui-même coupable du même agissement», a expliqué très sérieusement Leo De Bock, porte-parole du ministre de la Justice. Et de dénoncer: «Ce qui s’est passé est un héritage du précédent gouvernement et ce n’est pas acceptable»

En attendant, le stock de papier hygiénique est presque épuisé au palais de justice de la «Venise du Nord» et, sur la porte des toilettes, une affichette met en garde sans équivoque: «Il n’y a plus de papier». Un stock d’urgence d’une vingtaine de rouleaux a été livré mardi, mais la société qui fournit le papier hygiénique attendra que le ministère règle ses factures avant de reprendre normalement ses livraisons.

Extraits d'un document du 6 juin 2006, par Bruno Potier de la Varde, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, extraits

A la suite de la présentation à la presse le 9 mai 2006 du rapport de la Cour de cassation, un hebdomadaire satirique informe ses lecteurs de sa découverte : si la Cour de cassation peut se vanter d’une réduction des délais de jugement, c’est qu’elle jette à la poubelle la moitié des procédures desquelles elle est saisie !

Comment n’y avait-on pas pensé plus tôt ?


... Depuis une précédente loi du 23 avril 1997, l'article 131-6 autorisait que, lorsque la solution du pourvoi s’impose, tant devant les chambres civiles que devant la chambre criminelle, l’affaire soit jugée par une formation composée de trois membres. Les formations «restreintes» étaient donc compétentes pour casser les jugements ou arrêts comme pour rejeter les pourvois. A l’afflux des pourvois, l’on répondait donc par la réduction du nombre des juges.

La loi organique du 25 juin 2001 a ajouté à ce dispositif, qui reste en vigueur, que: «cette formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation».


Voilà, en peu de mots, une réforme d’importance.

En 2005, le rapport de la Cour de cassation indique que les décisions de non admission ont représenté 27% du nombre des décisions rendues par les cinq chambres civiles, contre 25% d’arrêts de rejet et 17% d’arrêts de cassation. La chambre sociale pèse lourd sur ces statistiques avec ses 45% de non admission en 2005 (avant l’extension de la représentation obligatoire).

Devant les autres chambres civiles, les taux varient de 25% (deuxième chambre) à 36% (chambre commerciale). Devant la chambre criminelle, où la représentation par un avocat à la Cour de cassation n’est pas obligatoire, le taux de non admission est de 53%, à comparer avec le nombre d’affaires donnant lieu à une cassation, totale ou partielle, 5%.

On le voit, la Cour de cassation a recouru en peu de temps de façon massive à la faculté que lui a confiée le législateur.

... Restent les pourvois non fondés sur un moyen sérieux de cassation qui constituent l’immense majorité des causes de non admission en matière civile.


- La moitié des procédures passait à la poubelle ? -

January 8, 2008

Amoureux, il cause la faillite de son ONG


Sarkozy : « avec Carla, c'est du sérieux »
lefigaro.fr avec AFP, 08/01/200

Le chef de l'Etat a laissé entendre qu'un mariage était probable mais que la presse ne l'apprendrait sans doute que « quand ce serait déjà fait ».

« Vous l'avez compris, c'est du sérieux ». Dès la deuxième question, le chef de l'Etat était interrogé sur sa relation avec l'ex-mannequin Carla Bruni, lors de sa conférence de presse de rentrée mardi. « Mais, ce n'est pas le JDD qui fixera la date », s'est empressé d'ajouter le chef de l'Etat devant un auditoire souriant. Il faisait référence à au Journal du Dimanche (JDD) qui vient d'affirmer qu'un mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni était prévu le 9 février.

Un comptable amoureux qui avait détourné pour entretenir sa maîtresse 1,2 million d'euros à la Fédération d'Helsinki pour les droits de l'Homme, l'acculant au dépôt de bilan, a été condamné à trois ans de prison par un tribunal de Vienne.

L'homme âgé de 43 ans travaillait au siège de l'ONG dans la capitale autrichienne, où il avait au cours des six dernières années soustrait des sommes importantes. Il maquillait les virements frauduleux auxquels il procédait pour son propre compte en versements destinés à des projets humanitaires.

L'argent était en réalité en grande partie remis à sa maîtresse, de douze ans sa cadette, qui l'a utilisé pour assouvir sa passion du jeu et effectuer des opérations de chirurgie esthétique, notamment pour des implants mammaires.


Le comptable, qui a reconnu les faits, a affirmé qu'il était littéralement "possédé" par sa maîtresse, laquelle a, pour sa part, été condamnée à deux ans de prison pour recel.

Source: AFP, le Figaro
Amoureux, il cause la faillite de son ONG

LONDRES (Reuters) - Contrairement à ce que l'on pourrait croire, Noël est une période pleine de chausse-trappes pour les ménages, au point que les avocats britanniques ont surnommé "D-day" (Divorce-day) le premier lundi suivant le Nouvel An.

"Noël à lui seul ne cause pas le divorce, mais il apporte des tensions qui font ressortir des choses qui couvaient depuis un moment", explique Derek Bedlow, rédacteur en chef du site InsideDivorce.com.

"Il y a tant d'occasions de dérapage, de la querelle pour savoir qui de la belle-famille viendra dîner, à la révélation de la méconduite de l'être aimé lors de la fête de fin d'année au bureau. C'est un terrain miné".

InsideDivorce.com a enquêté auprès de 100 cabinets d'avocats et de 2.000 couples qui ont cité l'infidélité comme première cause de séparation, les fêtes de fin d'année fournissant l'occasion de multiples tentations.

InsideDivorce.com cite aussi une étude d'un centre de conseil conjugal financé par le gouvernement, selon laquelle 1,8 million de couples ont envisagé le divorce pendant les vacances de Noël.

"Avec la vie active que l'on mène aujourd'hui, les couples ne passent pas tant de temps que cela ensemble, de sorte que lorsque l'on a des vacances de Noël aussi longues que celles-ci, on a davantage de temps pour apprécier la réalité de la situation", explique Christine Northam, une conseillère conjugale.


- C'est beau, l'humanitaire -

January 4, 2008

A l'Ecole des Amériques

Enquête
A l'Ecole des Amériques
LE MONDE | 04.01.08 | Extraits

... La crème des armées d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, sélectionnée par leurs états-majors pour suivre une des meilleures formations du genre.

L'Ecole des Amériques, rebaptisée en 2001 Western Hemisphere Institute for Security Cooperation (Whinsec), est un gigantesque centre d'entraînement et de formation du département de la défense consacré aux militaires et personnels de sécurité du sous-continent. Une véritable institution entre les mains de la puissance nord-américaine. Ses origines remontent aux premières années de la guerre froide et elle a déjà vu passer plus de 65 000 élèves.

Chaque année, ils sont environ 1 000 soldats et policiers à venir s'installer pour quelques semaines ou quelques mois dans ce sud profond des Etats-Unis pour renforcer la coopération militaire.

... Les élèves sont là au nom de la guerre contre le terrorisme et le narcotrafic, en défense des "principes démocratiques", d'après la charte de l'établissement. "Une école vouée à la paix et au progrès humain", selon le commandement sud de l'armée des Etats-Unis (Southern Command, Southcom), le principal dispositif militaire en Amérique latine. "Une école des assassins", corrigent les défenseurs des droits de l'homme, qui lui reprochent d'avoir cautionné les régimes autoritaires du passé et de perpétuer une politique hégémonique sur l'"arrière-cour" de Washington.

La liste des griefs est longue.
Implantée à ses débuts, en 1946, sur les bords du canal de Panama, l'école a fait parler d'elle en 1993, dix ans à peine après avoir déménagé sur cette base de Fort Benning. La publication des noms des soldats diplômés a révélé l'implication de plusieurs centaines d'anciens élèves dans des assassinats, disparitions et actes de tortures.

... Trois ans après la publication de cette liste, nouveau scandale, celui des "Manuels de torture". Selon une enquête interne du Pentagone, un document de plusieurs volumes, consacré à la lutte contre les guérillas, a circulé au sein de l'établissement entre 1982 et 1991, recommandant des techniques d'interrogatoire pour le moins musclées et définitives. La presse s'en fit l'écho, allant jusqu'à réclamer la fermeture du centre, comme le fit le New York Times en septembre 1996 dans un éditorial célèbre, intitulé "L'Ecole des dictateurs".

Le colonel Gilberto Perez hausse les épaules. "Du passé", glisse-t-il sans sourciller. ... Il fait partie de la génération "d'après", de ces gradés nommés dans les années qui ont suivi la controverse.

... "Le manuel avait été introduit par un officier venu de l'extérieur", explique-t-il doctement. Comme tous les militaires rencontrés sur la base, il affirme que de telles pratiques n'ont jamais été cautionnées par l'école. Lui parle d'"éthique", d'entraînement "pour professionnels", de prévention des excès. Il ne nie pas que certains diplômés aient commis des exactions. "Des cas isolés, estime le commandant. A-t-on fermé Harvard après les morts d'Unabomber (chercheur scientifique diplômé de l'université et auteur de colis piégés) :?"

L'Ecole des Amériques n'a donc pas fermé ses portes, mais a changé de nom.
Une manière de tourner la page, officiellement du moins. Des cours ont été supprimés, d'autres renommés, comme l'a observé la chercheuse Lesley Gill, dans son livre réquisitoire The School of the Americas (éd. Duke University Press, 2004). Les "opérations psychologiques", ces fameuses techniques de manipulation des masses appelées "spyops", ont été remplacées par des cours intitulés "Opérations d'information". Un "Civil-Military Operations" est venu coiffer une batterie de formations d'aide et de secours aux populations locales. Subsiste tout de même un entraînement à l'"action civique militaire", consistant à convaincre les civils du bien-fondé des interventions.

... D'autres formations encore plus présentables sont venues s'ajouter au catalogue. Des classes intitulées "Opérations de paix", "Déminage humanitaire" ou "Entraînement aux droits de l'homme". Soit, par élève, entre huit et quarante heures d'instruction supplémentaire, centrée sur les droits civiques et les règles internationales. "Pour être en phase avec l'air du temps", explique Antonio Raimondo, le responsable de ce nouvel enseignement.

... Tout le monde ici reconnaît à mots couverts que les responsables militaires sud-américains n'envoient pas leurs soldats à Fort Benning pour des séances de droits de l'homme. Mais Antonio Raimondo reste persuadé de l'utilité de cette formation à l'heure où l'Amérique latine s'installe "dans la transition démocratique". Les récentes arrestations d'anciens élèves impliqués dans des réseaux mafieux liés aux cartels de la drogue ? M. Raimondo explique fermement qu'"il y aura toujours des individus qui dévieront, qu'on ne peut pas juger l'école sur des exceptions... Quelle alternative devrions-nous adopter ? Arrêter ces formations ?" Et de citer un rapport d'Amnesty International USA de 2002 favorable au développement de ces formations dans tous les centres militaire américains.

... John Kiser tient une Bible à la main. Chapelain du centre, il doit rejoindre son cours d'"éthique". "Plus les soldats servent et plus ils ont besoin de nous, est-il convaincu. Certains ont vingt ans de combats derrière eux, comme les Colombiens... Je leur explique la différence entre "tuer" et "assassiner", une distinction relevée par la Bible dans sa version originelle en hébreu."

PARIS (AFP) - Le chauffeur d'un poids-lourd, sous l'emprise du cannabis, a été arrêté dans la nuit de jeudi à vendredi alors qu'ils conduisait à la vitesse de 143 km/h sur une autoroute française, a annoncé la gendarmerie.

Le camion - un semi-remorque d'une trentaine de tonnes - a été chronométré par les gendarmes à 143 km/h sur une autoroute près de Paris où la vitesse est limitée à 90 km/h.

Une patrouille de gendarmerie s'est alors lancée à sa poursuite sur six km avant de pouvoir faire stopper le véhicule qui a, selon la gendarmerie, effectué plusieurs "dépassements dangereux de poids lourds et de véhicules légers".

Le chauffeur, un jeune Français de 27 ans, était sous l'emprise du cannabis et avait neutralisé le limitateur de vitesse du camion par un ensemble d'aimants disposés à la sortie de la boite de vitesse.

Il a été placé en garde à vue et devrait être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.


- Pour être en phase avec l'air du temps -

December 29, 2007

« Action sociale » ; les « retours humanitaires » de Roms se sont accélérés


Sans-papiers : le mouvement de protestation s'étend à deux autres centres de rétention
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07

Le mouvement de protestation des sans-papiers du centre de rétention du Mesnil-Amelot commencé le 20 décembre s'est étendu, samedi 29 décembre aux deux centres de rétention de Vincennes. Ces trois centres accueillent quelque 400 personnes.

Les "retours humanitaires" de Roms se sont accélérés
LE MONDE | 29.12.07 | Extraits

Mal-aimés dans la plupart des pays de l'Union européenne, les Roms subissent en France les conséquences de l'objectif de reconduites à la frontière fixé à 25 000 personnes pour 2007. Ce chiffre s'est traduit par une augmentation des rapatriements. Depuis l'automne, ils sont l'objet d'une nouvelle pratique, qui s'est généralisée, selon les organisations non-gouvernementales : le "retour humanitaire" par car, justifié par un "état de dénuement" ou "une situation irrégulière", selon la circulaire du 7 décembre 2006.

"Les Roms sont une cible privilégiée", affirme Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l'homme (LDH). "Huit cent soixante-six Roms, de nationalité roumaine ou bulgare" ont été rapatriés depuis août, indiquait le ministère, à la mi-novembre. "Il est apparu opportun de raccompagner ces personnes dans leur pays, et qu'en Roumanie des programmes d'insertion prennent le relais", explique-t-on au cabinet de M. Hortefeux.

Médecins du monde s'est inquiété, dès septembre, d'"évacuation systématique de la population rom (...), cassant le travail des équipes mobiles (protection maternelle, lutte antiturberculeuse)".


... Le ministère ne cache pas que ces retours humanitaires sont comptabilisés dans les 25 000 reconduites à la frontière fixées pour 2007. "Leur accélération a immédiatement suivi le constat de retard de cet objectif", déplore Michèle Mezard, responsable de la mission rom de Médecins du monde.

... Dans un article du quotidien roumain Adevarul du 17 décembre, des Roms expulsés de banlieue parisienne se réjouissaient d'avoir bénéficié de l'aide de l'Anaem pour passer les fêtes en Roumanie, avant de revenir début janvier.

Circulaire DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006

Date d’application : immédiate
NOR :
Classement thématique : action sociale

Résumé :
La présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005.

Mots-clés : aide au retour volontaire – aide au retour humanitaire – étrangers en situation irrégulière ou en situation de grande précarité


- Depuis l'automne ? Selon la circulaire du 7 décembre 2006 ? -

December 7, 2007

Les Françaises ont de plus en plus de difficultés à accéder à l'avortement

Les Françaises ont de plus en plus de difficultés à accéder à l'avortement
LE MONDE | 07.12.07 | Extraits

La loi du 4 juillet 2001 avait pourtant relevé le seuil de l'IVG de dix à douze semaines de grossesse, essentiellement dans le but d'éviter ces départs. Mais l'allongement du délai légal est peu voire pas respecté dans les hôpitaux, et les difficultés d'accès à l'IVG chirurgicale persistent. "La gestion de la pénurie et le bricolage militant deviennent la règle, analyse Fatima Belal, coordinatrice régionale Ile-de-France du Planning familial. Les dix-douze semaines, seuls les médecins militants acceptent de les faire. Au-delà, c'est l'étranger, et cela n'a plus rien de subversif."

Plus de trente ans après la loi Veil de 1975, l'avortement reste un droit précaire. "La France a autorisé l'IVG mais n'a toujours pas organisé de politique nationale de santé publique qui conforterait et favoriserait son application", explique Marie-Laure Brival, gynécologue-obstétricienne, présidente de l'Association nationale des centres d'interruption de grossesse et de contraception (Ancic). L'application de la loi est erratique, soumise à la bonne volonté des médecins.


Pour une région bien organisée comme le Nord-Pas-de-Calais, où 97 % des IVG sont prises en charge par le secteur public hospitalier, de grandes difficultés persistent : en Ile-de-France, les IVG de plus de dix semaines se concentrent sur une poignée de sites, les autres praticiens refusant de les pratiquer.

"Si il n'y a pas de rappel à l'ordre des établissements par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), la désorganisation peut être complète", souligne Philippe Lefebvre, gynécologue médical, président de l'Association régionale d'orthogénie du Nord-Pas-de-Calais.

... Les médecins qui acceptent se retrouvent donc en première ligne, confrontés au regard réprobateur de leurs collègues. "Ce n'est pas facile d'être considérée comme une perverse, tout simplement parce qu'on fait son travail et qu'on vérifie soigneusement le produit de l'aspiration", témoigne ainsi une médecin exerçant en région parisienne.

L'autre raison du désengagement des établissements est d'ordre financier. A 250 euros le forfait pour une IVG chirurgicale contre 652 euros pour une fausse couche, l'IVG est un acte sous-évalué, réalisé à perte par les hôpitaux. "Or, avec la tarification à l'activité à 100 % en 2008, qui impose une rentabilité maximum aux hôpitaux, l'IVG risque d'être encore plus en difficulté", craint Marie-Laure Brival.

BERLIN (AP) - Deux fillettes ont été échangées dans une clinique du sud-ouest de l'Allemagne, a-t-on appris vendredi auprès des autorités. Les médecins tentent de retrouver les parents.

L'incident s'est produit cet été dans la clinique Saint-Elisabeth à Saarlouis. Mais la confusion n'a été révélée que récemment, lorsqu'un des deux pères a effectué un test de paternité, a expliqué une conseillère municipale, Monika Bachmann. Sa femme a elle aussi subi des analyses ADN, qui ont confirmé qu'elle ne pouvait pas être la mère.

La clinique tente maintenant de découvrir qui sont les véritables parents de leur fillette, a confié le directeur de la clinique, Franz-Josef Backes. Quatorze familles sont possibles. Des tests sanguins et génétiques sont en cours pour régler cette affaire. Mais il faudra entre une et deux semaines pour en connaître les résultats.

"C'est vraiment une période difficile pour les parents, d'attendre comme ça", a reconnu Franz-Josef Backes. La mère dont le mauvais bébé a été identifié fait actuellement l'objet d'une surveillance quotidienne par les services de protection de la jeunesse, a souligné Monika Bachmann. "C'est une situation très difficile", a-t-elle ajouté.

Le Dr Mathias Uhlig, médecin-chef de la clinique, juge possible que le bébé ait été échangé à l'extérieur de l'établissement, les deux autres enfants nés le même jour étant des garçons. Il a également noté que la mère avait une photo d'elle avec son enfant. Sur le cliché, on voit bien que la fillette a déjà son bracelet d'identification en plastique autour du poignet, a-t-il souligné. La clinique a cependant ouvert une enquête pour déterminer l'origine de l'erreur.


- L'application de la loi est erratique -

December 6, 2007

Un parano à l'Elysée ?


Edito de Marianne
Parano à l'Elysée, extrait

Sous le quinquennat Sarkozy, l'Elysée ne devait plus être le Kremlin. Le président nouveau devait ouvrir grand les portes et les fenêtres. Il communiquerait enfin, contrairement à Chirac qui se murait obstinément dans un royal silence. Le règne de Sarkozy promettait d'être celui de la transparence. Transparence mon œil !

Les conseillers de l'Elysée ont reçu une note de recadrage rendue publique par Jean-Marc Morandini et Europe 1, une note de verrouillage plutôt, si suspicieuse, si stalinienne que beaucoup d'abord ont cru qu'il s'agissait d'un faux, d'un montage.



PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy affirme qu'il n'y a "pas de quoi s'énerver" à propos de coup de téléphone de félicitations à Vladimir Poutine après son élection, qui a suscité les critiques de l'opposition française et l'embarras de certains pays occidentaux.

"Il n'y avait vraiment pas de quoi s'énerver, franchement", a déclaré le président français lors d'une conférence de presse à l'Elysée, aux côtés de la chancelière Angela Merkel, au terme du 32e sommet informel franco-allemand.

Nicolas Sarkozy a estimé que "personne de sérieux" ne pouvait contester l'idée que le président russe avait gagné les élections législatives.

"Personne non plus, moi le premier, ne conteste qu'il y a eu des problèmes et je l'ai dit à M. Poutine", a-t-il ajouté.


Le Conseil de l’Europe veut gifler la fesséeL’organisation, qui compte 47 pays, va lancer une campagne pour «changer les mentalités» sur les châtiments corporels aux enfants.Libé, samedi 4 août 2007

PARIS (AP) - Le principe fermement affirmé est de corriger l'enfant, pas de le faire souffrir. Ainsi, les moqueries ou humiliations sont réprouvées par tous.

PARIS (AP) - Qui n'a jamais reçu une fessée? Selon une enquête de l'Union des familles en Europe, rendue publique jeudi, environ 95% des gens, toutes générations confondues, ont déjà écopé d'une telle punition, même si elle concerne davantage les garçons que les filles. Pour la plupart des personnes interrogées, la fessée est considérée comme une punition normale.

Plus d'infos...

- La fessée, une punition majoritairement jugée normale ? -

November 26, 2007

Le métro de Londres perd sa « voix » après de fausses annonces

LONDRES (AFP), extrait - La Britannique qui prêtait sa voix aux annonces diffusées aux usagers du métro londonien a été renvoyée après avoir critiqué le réseau souterrain et enregistré de faux messages parodiques sur son site, a indiqué lundi un porte-parole de London underground.

La voix d'Emma Clarke, 36 ans, prévient depuis huit ans les usagers du métro entre autres de faire attention à l'écart entre le quai et le train --"Mind the gap", phrase souvent reprise en écho par les touristes-- et de ne pas gêner la fermeture des portes --"stand clear of the closing doors".

Mais cette professionnelle spécialisée dans les commentaires en voix-off a déplu aux responsables du Tube, surnom du métro de Londres, en diffusant sur son site internet (www.emmaclarke.com) une série d'annonces humoristiques assorties de critiques.

Extrait du Six' de M6 du 25 au soir, les instants après le jugement et la condamnation de Gary Kasparov, « tout ce que vous avez entendu ici n'est que mensonge », « tous mes droits ont été violés depuis le départ » :






18h38 Magistrats: des visites des RG (SM)
Le Figaro, fil news

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a dénoncé "d'étranges visites" de policiers des Renseignements généraux (RG) auprès de magistrats, tentant de "dissuader" ceux-ci de se joindre au mouvement de grève de jeudi contre la réforme de la carte judiciaire.

Source: AFP

Communiqués de presse | lundi 26 novembre 2007
Les renseignements généraux, agents de la Chancellerie

Plusieurs magistrats ont reçu d’étranges visites de la part de fonctionnaires des renseignements généraux, s’enquérant de leur volonté de suivre le mot d’ordre de grève du 29 novembre, mais surtout tentant de les dissuader de se joindre à ce mouvement national. Ces démarches sont inédites et s’apparentent à un dévoiement pur et simple des missions de ces fonctionnaires de police dont le travail consiste, non pas à influencer individuellement des salariés appelés à faire grève, mais à informer le pouvoir politique et à lui rendre compte des mobilisations sociales. Toute autre opération s’écarte du devoir d’impartialité incombant à un corps de fonctionnaires et fait craindre l’émergence d’une police politique.

Le Syndicat de la magistrature exige du ministre de l’Intérieur qu’il soit mis fin immédiatement à ces pratiques d’un autre âge.




Le juge - Page 12





Au 20h de France 2 du 26 novembre,
« évacuation et fermeture administrative » de Tolbiac



« Il existe en fait une définition officielle dans le code et les manuels militaires des Etats Unis, comme c'est le cas ailleurs. Le terrorisme y est défini succinctement comme : "l'usage calculé de la violence ou la menace du recours à la violence dans le but d'atteindre des objectifs de nature politique, religieuse ou idéologique... par l'intimidation ou la coercition ou en instillant la peur." (...) C'est que la définition officielle est inutilisable. Elle l'est pour deux raisons importantes. La première est qu'il s'agit une paraphrase fidèle - et même très fidèle - de la politique gouvernementale officielle. Quand il s'agit de politique gouvernementale, on parle de conflit de faible intensité ou d'antiterrorisme. (...) A ma connaissance, de telles pratiques sont universelles. » • Noam Chomsky, Robert W. McChesney, Propagande, médias et démocratie, Echosociété, Q4 2004, p79-80, de notes du 31 août 2007

PARIS (AFP) - La répression de manifestations de l'opposition en Russie, avec l'arrestation du champion d'échecs Garry Kasparov, ne donne "pas une belle image" de la Russie, a déclaré lundi le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner.

SAINT-PETERSBOURG, Russie (Reuters), extrait - Vladimir Poutine accuse les Etats-Unis de chercher à discréditer les élections législatives du 2 décembre en Russie et voit dans la décision de l'OSCE de ne pas y envoyer d'observateurs une manoeuvre inspirée par Washington.

Après la dispersion musclée de deux rassemblements de l'opposition pendant le week-end et l'arrestation de dizaines de manifestants, dont l'ancien champion d'échecs Garry Kasparov, l'Europe, à la suite des Etats-Unis, a fait part de sa grande préoccupation pour la liberté de parole en Russie.

Lors d'une réunion à Saint-Pétersbourg de son parti Russie unie, qu'il mène à ces élections, le président russe a affirmé lundi que le retrait des observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe était largement dû à des pressions américaines.

"Nous avons des renseignements, une fois de plus, selon lesquelles ce retrait a été décidé sur la recommandation du département d'Etat américain (...) Nous en tiendrons certainement compte dans nos relations bilatérales" avec Washington, a-t-il dit, ajoutant que la Russie devait avoir une défense forte "pour décourager ceux qui sont tentés de fourrer leur nez morveux dans nos affaires".

"De telles manoeuvres ne peuvent pas faire échouer les élections en Russie. Elles visent à nier toute légitimité à ce scrutin, c'est tout à fait clair, mais elles n'y parviendront pas", a ajouté le chef de l'Etat.


- « D'étranges visites » auprès de magistrats -

November 8, 2007

Une seconde affaire ? Y a-t-il des règles ?

Un billet de train du 17 septembre porte les mentions « voiture 15 » et « place 74 » ce qui serait une « preuve » démontrant que 74 enfants avaient déjà été acheminés en France du Tchad... De nouvelles investiguations sont en cours.

Dans les JT nous apprennions que « le traducteur » de l'Arche de Zoé pourrait être tenu pour responsable de l'enlèvement des enfants « tchadiens ». Nous apprennions également qu'en matière d'humanitaire, il n'y a pas de contrôles, pas de labels. « Créer une ONG, c'est simple comme une déclaration en préfecture, il suffit de constituer une association loi 1901. C'est pourquoi, dans le monde, il existe une myriade d'organisations humanitaires, certaines plus serieuses que d'autres. »

L'audition d'Eric Breteau par la police française
NOUVELOBS.COM | 08.11.2007




Un avis de Marc Garmirian • Europe 1, 5/11/07


Le Congo suspend les adoptions internationales
NOUVELOBS.COM | 02.11.2007
Le gouvernement entend également vérifier la situation de 17 enfants congolais récemment adoptés par des familles espagnoles.

N'DJAMENA (AFP) - "Nous avons déposé une requête pour requalifier les faits de crime en délit, si tant est qu'il y ait eu une infraction, ce que nous contestons", a affirmé Me Mario Stasi au palais de justice de la capitale tchadienne.

Arche de Zoé : les avocats des Français embarrassés par Sarkozy • Afrik.com • Le président de l’Union Africaine, Alpha Oumar Konaré, [a] pour sa part indiqué, mercredi, qu’il était « indispensable que le dossier de "l’affaire de l’Arche de Zoé" soit traité dans le respect de la souveraineté du Tchad et des institutions tchadiennes, conformément aussi aux respects des droits de l’homme et de l’Etat de droit. (…) L’Afrique ne saurait être la terre des sans-loi et du non-droit, la terre de toutes les aventures et de tous les aventuriers, la terre de nouveaux messies. »

N'DJAMENA (AFP) - Les membres de l'Arche de Zoé se sont défendus, selon leurs avocats, en expliquant avoir voulu sauver des "orphelins du Darfour", région soudanaise limitrophe du Tchad en proie à une guerre civile.

"Comme ils ne connaissaient pas les langues locales (de l'est du Tchad), ils se sont servis d'interprètes locaux qu'ils ont envoyé voir des chefs de village de l'autre côté (de la frontière tchado-soudanaise)" pour ramener ces enfants, a affirmé à l'AFP Me Abdou Lamia.


4,6 millions d’enfants meurent avant l’âge de cinq ans en AfriqueAfrik.com[Des] gestes "simples mais essentiels" peuvent être menés à tous les niveaux aussi bien au niveau de la communauté, des postes de Santé, des centres de Santé et des hôpitaux, mais pour cela, souligne-t-elle "il faut les vulgariser pour que tout le monde soit au courant de ce qu’il faut faire face à une difficulté".




Extrait du Six' de M6






Extrait du 20h de France 2


N'DJAMENA (AP) - La justice tchadienne va enquêter sur le possible envoi d'au moins 74 enfants tchadiens en France il y a un mois et demi, sans que leurs parents ne soient mis au courant, a-t-on appris jeudi auprès du premier substitut du procureur général de N'Djamena, Masngarel Kagah. En France, le Quai d'Orsay parle d'une information "sans fondement".

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- Aurait-on touché le fond ? -

October 30, 2007

Pourvu « que personne dans cette affaire ne perde la face » ?

Nos politiciens n'ont peut être qu'une crainte qui est de se faire caillasser les annexes des prétoires. Ca ferait très mauvais genre alors que le juge pour enfant de Metz vient de se faire poignarder.

Notez bien l'impératif du politicien - voir la dépèche à la suite - et allez lire cet article pour bien prendre conscience de ce que sont les intérêts particuliers, l'intérêt général et ce qui peut s'apparenter à quelques arrangements entre copains haut perchés : au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ».

Je passe commande d'une nouvelle banderole, la précédente n'était manifestement pas assez explicite.





PARIS (Reuters), extrait - La France a prévenu qu'elle serait "extrêmement vigilante" sur le respect des droits de ses neuf ressortissants détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de "L'Arche de Zoé" tout en condamnant fermement une opération "qui jette le discrédit sur les ONG" en Afrique.

"Le Tchad est un Etat souverain dont nous respectons les lois mais je veux dire que nous serons extrêmement vigilants sur le respect des droits de nos ressortissants", a dit François Fillon lors des questions d'actualité à l'Assemblée.

"Cette affaire ne doit pas conduire à jeter le discrédit sur les ONG qui font un travail remarquable au Tchad et au Darfour et qui aujourd'hui essuient la suspicion, des caillassages et des violences", a ajouté le Premier ministre.

En déplacement en Corse, le président Nicolas Sarkozy a déclaré, sans plus de précisions, que les autorités françaises tenteraient "de trouver des accords pour que personne dans cette affaire ne perde la face".


Une balle de carabine retrouvée dans le ventre d'un enfant

20Minutes.fr avec AFP, éditions du 30/10/2007

Appelés à soigner un enfant de deux ans qui se plaignait de douleurs au ventre, les médecins urgentistes au CHU de Toulouse ont, à leur grande surprise, découvert une balle de 22 long rifle logée sous la peau du petit garçon.

Une fois la balle extraite au niveau de l'abdomen, l'enfant, appartenant à la communauté des gens du voyage à Cugnaux (Haute-Garonne), a pu quitter l'hôpital des enfants à Toulouse-Purpan, a-t-on appris mardi auprès l'établissement hospitalier.

Placé dans une famille d'accueil

A la demande du parquet, le petit garçon a été placé dans une famille d'accueil avec les deux autres enfants du couple, logeant dans une caravane près de Toulouse, ont ajouté les gendarmes, précisant que les faits remontaient au 24 octobre.

La gendarmerie de Cugnaux, chargée de l'affaire, recherchait l'origine du coup de feu.


Une adoption légale, comment ça fonctionne ?
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007, extrait

Comment l'enfant peut-il être accepté en France ?

Lors de la démarche d'adoption, les adoptants doivent s'adresser aux services consulaires français présents dans le pays d'origine de l'enfant pour que celles-ci puissent lui délivrer un visa d'entrée en France. Un passeport délivré par les autorités étrangères est donc indispensable. Ce que n'avaient pas les enfants que voulait faire venir L'Arche de Zoé. Si leur avion avait pu décoller, il sauraient été bloqués à l'aéroport de Reims.

Quels enfants peuvent être adoptés ?

Les législations diffèrent selon les pays. La Cour de cassation a dégagé deux critères essentiels : la rupture complète des liens antérieurs de l'enfant avec sa famille biologique et le caractère irrévocable de la filiation adoptive. Si ce dernier critère n'est pas respecté, l'adoption en France est dite « simple » et non « plénière », c'est-à-dire qu'à tout moment l'enfant peut être demandé par sa famille biologique avec laquelle la filiation demeure.


Arche de Zoé : beaucoup d'enfants tchadiens et non orphelins
20Minutes.fr, éditions du 30/10/2007


Enfants "volés" au Tchad
Des promesses d'adoption étaient bel et bien faites sur internet

lundi 29 octobre 2007, 15h30 | leparisien.fr, extrait

Sur aufeminin.com, dans un message posté le 15 juin 2007, un internaute précise, sous le pseudonyme "Kahna", le processus pour une éventuelle adoption: «L'association "l'Arche de Zoé" recherche le maximum de familles d'accueil pour évacuer des centaines de petits orphelins âgés de 0 à 5 ans des zones de combat du Darfour.

Ces enfants auront le statut de réfugiés, les familles d'accueil demanderont le statut d'administrateur ad hoc, c'est à dire tuteur de l'enfant. Ensuite l'enfant suivra une procédure de droit d'asile auprès de OFPRA. Lorsque l'enfant aura acquis la nationalité française, il deviendra de fait pupille de l'Etat et pourra donc être adopté par les familles qui le voudront. Plus il y aura de famille d'accueil plus il y aura d'enfants sauvés» , conclut "Kahna".


- Un appel aux médias -

« Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité », selon Rachida Dati


PARIS (AP) - "On laisse tomber des Français qui ont voulu venir en aide aux enfants", a accusé mardi Agnès Breteau, ancienne épouse et mère des enfants du président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, se disant "outrée".

"Nous sommes vraiment effrayés que tout ça soit géré par le Tchad et nous avons très peur parce que, aujourd'hui, ils sont lâchés par la France", a-t-elle estimé sur RTL. "On apprend tout par le biais de la télévision, on ne nous a jamais appelé pour nous donner des vraies nouvelles d'eux", a-t-elle reproché au Quai d'Orsay.

Mme Breteau a demandé aux autorités françaises qu'elles "rapatrient les détenus au plus vite et que la justice (soit) faite en France dans le sens de la vérité, sûrement plus correctement que le Tchad peut faire".

"Nous avons des relations avec les autorités tchadiennes justement pour essayer de faire prendre en compte le plus humainement la situation de ces personnes", a répondu Eric Chevalier, conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, rappelant sur RTL qu'une "assistance consulaire" était en place "depuis le début de l'opération". Pour lui, le plus important était "de sortir le moins mal possible de cet immense gâchis".

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati se défend d'avoir fait état d'un diplôme qu'elle n'avait pas pour entrer en 1996 à l'Ecole nationale de la magistrature, comme l'avancent plusieurs organes de presse sur la foi d'un dossier administratif.

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- Un dossier administratif ne ferait plus foi ? -

October 24, 2007

Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?

De ma correspondance du 12 novembre 2006 à l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. »

Le juge Thierry Reveneau n'avait alors pas souhaité me suivre à moins que, comme MAM ou Nicolas Sarkozy, il n'ait simplement souhaité rester « loyal ». La cour et les procédures en appel, n'en parlons même pas, des « notes » de la mission Droit et Justice nous confirment que ces voies « ne sont d'aucun secours dans les cas d'execution provisoire ».

Actualité | France
Fiabilité des radars : "Des milliers de conducteurs lésés"
Le Figaro, le 24 octobre, extrait

INTERVIEW. Avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, Me Eric de Caumont revient sur la révélation mardi d’un rapport remettant gravement en cause la qualité des mesures de vitesse de ces appareils.

La réaction du ministère de l’Intérieur, qui affirme que les radars sont correctement paramétrés et les forces de l’ordre bien formées à leur utilisation, vous satisfait-elle ?

Bien sûr que non ! Le discours des autorités, en public ou dans les tribunaux, reste toujours le même : « Les radars sont de bons appareils et les policiers ne sont pas des imbéciles ». Il faudrait qu’ils arrêtent de prendre les automobilistes pour des idiots…


Enquête
Justice à la carte

LE MONDE | 24.10.07 | Extrait

Pourquoi Claire Chazal poursuit-elle les magazines people à Nanterre ? Pourquoi les compagnies d'assurances redoutent-elles les juges d'Aix-en-Provence ? Petit traité de tactique et de géographie judiciaires.

La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire.


Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale

Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... • Elisabeth Fleury et Philippe Houillon, Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert

« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy


PARIS (AFP) - Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité

L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires".

Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle.

Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants".

... "Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux".


- Qu’ils arrêtent de prendre les citoyens pour des idiots… -

October 7, 2007

M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes


TF1-LCI, 10 février 2006
"Montrer une justice de qualité" après Outreau


"Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail".


Actualité | Politique
Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique

Le Figaro, le 6/10/07, extrait

ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ».





Des notes de l'émission « Vivement dimanche »...

« Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati

« Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati

« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy

« C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy

« La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati

« Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? »

« On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy

« C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin


« Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël

M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits

Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).

Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.

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- Des internements abusifs ? -

September 30, 2007

A Nanterre : un tribunal en flagrant délire


PARIS (AFP) - Le projet de loi sur les chiens dangereux, transmis vendredi au conseil d'Etat et devant être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires à la moindre morsure.

« (…) Consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539 (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrète, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illettrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connaît seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » • Robert Muchembled, Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles, page 95, aux éditions Imago, 1987

LONDRES (AP) - Le monstre du Loch Ness n'a plus la cote. En tout cas, les personnes affirmant avoir aperçu la bête légendaire sont de moins en moins nombreuses, ce qui fait craindre qu'un scepticisme grandissant vienne plomber le tourisme dans la région, selon un journal britannique.




Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007, p. 8-9


Nouvel Obs Nº2236, semaine du 13 septembre 2007

Au palais de justice de nanterre...
Un tribunal en flagrant délire

Délinquance ordinaire de plus en plus réprimée mais peines de moins en moins appliquées, scandales politico-financiers enterrés, magistrats désabusés, justiciables égarés dans le labyrinthe des procédures : Florence Aubenas a plongé dans le triangle des Bermudes judiciaire où se perdent aussi bien les «affaires Chirac», les dossiers des petits dealers que les réformes pénales de Sarkozy



L'audience vient de se terminer dans la salle des comparutions immédiates, successions d'affaires ordinaires, au hasard de ce que brasse la justice quotidienne. Dans le hall du palais de justice de Nanterre, Ingrid, agent d'administration, attend juste à côté, derrière le guichet du bureau d'exécution des peines. Elle a 28 ans, des fossettes, des barrettes et un sourire studieux. Elle regarde les condamnés sortir de la salle et s'avancer vers elle comme en apesanteur, sonnés, confus, tout empêtrés d'eux-mêmes. Ca y est ? C'est fini ? Qu'est-ce qu'il faut faire ? Pleurer ? Rire ? S'embrasser ? Se maudire ?

A tous, Ingrid pose la même question : à quoi avez-vous été condamné ? Elle est formelle. Depuis un an que le bureau est ouvert, elle n'en a pas rencontré un seul qui ait compris sa peine. Ingrid secoue la tête, creuse gravement ses fossettes et répète : « Non, pas un seul » Dans la vie publique, la justice n'a jamais pris une place aussi importante : à la télévision, dans les discours politiques, dans les écoles, elle est partout. Pourtant, jamais non plus, elle n'a été aussi illisible.

Ce n'est pas uniquement parce qu'il a été construit dans les années 1970 sans aucune anticipation sur ce qu'allait devenir la périphérie de Paris, ni la justice en France que le tribunal de Nanterre est devenu un cas d'école. Ce n'est pas seulement non plus parce qu'il est en chantier permanent le long d'une voie rapide, construit avec un permis douteux et des matériaux saturés d'amiante qu'il faut y voir un symbole de l'institution judiciaire tout entière. Nanterre, deuxième tribunal de France après Paris, donne d'un côté sur ces Hauts-de-Seine dorés, département dont le budget dépasse celui de la Grèce, avec son quartier d'affaires de la Défense et la ville de Neuilly, fabrique brevetée de ministres. Sur l'autre versant, les barres HLM raient l'horizon à l'endroit des anciens bidonvilles, des associations s'éreintent contre l'extrême pauvreté, les motos des dealers zigzaguent au milieu des feux de poubelles. La ligne entre ces deux Nanterre, différents jusqu'à la caricature, traverse aussi le tribunal : d'un bureau à l'autre, d'une audience à l'autre, deux justices se côtoient, étanches et opposées.


Bureau des déférés
« Il est où, votre exhibitionniste ? »

Aux quatre coins de la pièce, les quatre téléphones se sont mis à sonner exactement en même temps. Ici, dans le bureau des déférés, se déverse en temps réel sur une poignée de magistrats de permanence tout ce que le département charrie de petits et grands désordres.

Marie-Claire Maier, substitut, dégaine la première. « Allô, je suis bien au commissariat numéro 1, secteur sud ? Votre exhibitionniste, il en est où ? Il s'est accroché un testicule à la grille en s' enfuyant ? »

En agitant un combiné, une greffière crie : « Deux malades qui se sont battus aux urgences et menacent un docteur, c'est pour qui ?nbsp;»

Derrière un paravent, deux policiers font asseoir un grand type menotte, en survêtement brillant. Il a conduit Cindy dans une cave de l'immeuble « pour la négocier ».

En face, le magistrat doit avoir le même âge, à peine sorti de stage. « Négocier ? C'est-à-dire ? »

L'autre reste silencieux. De l'autre côté du paravent, on entend une greffière : « J'ai six bouteilles de whisky volées chez Carrefour par un Kurde, à qui je passe ? »

Le grand type : « Négocier, c'est juste sucer. »

Le magistrat tente une question. On sent qu'il veut bien faire : « Qu'est-ce que c'est pour vous un moment agréable ? »

Alors l'autre répond avec un immense sourire, comme à l'école quand on connaît la réponse : « Regarder la télé. »


Le claquement de la porte recouvre sa réponse : Michèle Adrion, greffière, agite le résultat d'autopsie d'un crâne, retrouvé dans le sac à dos d'un lycéen. Il l'a échangé contre quatre jeux vidéo à un ami, qui l'avait trouvé sur un terrain vague et agrémenté d'une bougie pour faire lampe de chevet. Avant d'être nommée « greffière des morts », Michèle Adrion s'occupait des contraventions. Elle s'est blindée. « Je vais même vous dire : j'aime ça. » Michèle Adrion a l'impression que les gens meurent de plus en plus, sous les trains, dans la Seine, putréfiés dans leurs appartements, tués par leurs enfants ou par leurs parents. L'an dernier, elle s'est occupée de 400 cadavres, dont 34 homicides. Tous ne se valent pas. « Parfois, derrière un mort, il y a quelqu'un, dit Michèle Adrion. Alors je m'attache, c'est plus fort que moi. » Elle lit « le Parisien » pour essayer de grappiller de leurs nouvelles.

« Allô, ici madame Maier. Récapitulons, lieutenant, votre exhibitionniste, il lui reste combien de boules attachées ?  »...

Il y a vingt ans, la justice ne donnait suite qu'à 30% environ des dossiers, estimant qu'une réponse pénale n'était pas adaptée, par exemple, pour un vol de moins de 500 francs ou la détention de moins de 10 grammes de stupéfiants. Aujourd'hui, le taux de poursuites tourne autour de 80%. Les instructions de la chancellerie ne laissent aucun doute : on traite absolument tout. Ca s'appelle la « tolérance zéro ». François Reygrobellet, magistrat du siège, se souvient avoir vu monter cette tendance à la fin des années 1980, au fur et à mesure que l'Europe et la mondialisation dessinaient un paysage politique de plus en plus complexe. « La justice reste le dernier secteur où nos dirigeants ont l'impression de pouvoir agir, sans en référer à aucune instance internationale. Là, ils peuvent faire voter des lois et dire aux électeurs : vous voyez, on fait quelque chose. La justice est devenue un enjeu de communication politique. » Marie-Claire Maier, qui a raccroché le combiné, précise : « Aujourd'hui, il faut faire du chiffre, des interpellations, des gardes à vue, des comparutions, des écrous. Moi, on me dit de poursuivre, j'obéis. »


Galerie de l'instruction
Du chiffre, toujours du chiffre

Sur les huit cabinets généralistes, deux juges viennent de partir en maladie. Ici, chacun instruit entre 70 et 100 dossiers. « On va se répartir les plus urgents, les autres affaires vont dormir six mois », dit Stéphanie Forax. Le téléphone sonne. La police, bien sûr. « On a cinq ou six personnes en surveillance pour des stupéfiants. Qu'est-ce qu'on fait ? » Il faudrait remonter le réseau, travailler le coup. Ca fait longtemps que les Hauts-de- Seine ont pris une place centrale sur la carte des stups. Nanterre fournit le meilleur shit d'Ile-de- France, suivi par Colombes; Gennevilliers se spécialise dans la cocaïne et l'héroïne. Quelques trafics sont si bien huilés que les vendeurs sont ravitaillés par plateau-repas pour que le business tourne non-stop de midi à minuit.

Depuis 2002, l'Assemblée nationale a doté la police et la justice d'instruments procéduraux comme elles en avaient rarement eu, infiltrations, balisages, utilisation de témoignages anonymes. « En fait, on ne les utilise pas vraiment », explique Stéphanie Forax. Pas le temps, pas l'argent et toujours le même problème : la logique statistique avant tout. Mieux vaut l'arrestation de beaucoup de petits dealers et tout de suite que la traque aléatoire de quelques têtes de réseaux. « Pas d'enquête. Arrêtez les cinq vendeurs et ouvrez en flagrance », dit Stéphanie Forax aux policiers.

Au tribunal de Nanterre, la 12e chambre s'est, de fait, spécialisée dans les stups. Défilent dans le box, Sissoko, qui a acheté trois barrettes à La Courneuve, et deux garçons d'Athis-Mons venus négocier 32 grammes de shit à Villeneuve-la-Garenne. Tous ont été arrêtés de la même manière : la police se poste avec des jumelles à un point de vente. « Ce n'est pas le cartel de Medellin, mais comme ça au moins il n'y a pas de contestation des faits, dit un gradé. De toute manière, qui va pleurer sur un dealer ? Pour les juges comme pour nous, c'est devenu une bonne manière de tenir les résultats. » A la maison d'arrêt de Nanterre, 25% des prisonniers ont été arrêtés pour stupéfiants.

Les audiences durent parfois jusqu'à 23 heures, en général sous la présidence de Ghislaine Polge. Elle a la réputation de rendre des jugements qui « cognent ». Ca ne la choque pas. Elle a pris la relève d'«  un vieux magistrat délicieux qui se trouvait mal dès qu'il mettait plus de deux ans de prison ». Elle, non. « Quand j'étais juge pour enfants, certains dossiers me hantaient. Aux stups, jamais. »


Parquet commercial
« On dort tranquille »

Il suffit de monter deux étages et de pousser la porte du vice-procureur Bruno Bougie pour tomber sur une situation radicalement opposée. « Vous êtes dans un bureau où si un magistrat a envie de dormir, il dormira tranquille », dit Bougie. Lui s'occupe des infractions commerciales. Ici, le téléphone sonne peu, aucune plainte n'est déposée, ou si rarement : « Il faut aller les chercher soi-même, mais je n'ai jamais senti que c'était une priorité politique. Les organismes antifraude servent surtout de vitrines pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux. » Créée en 1991, la Miem, la mission interministérielle qui veille à l'attribution des marchés publics, a vu ses saisines dégringoler. En sommeil depuis 2003, aucun président n'est plus nommé à sa tête. A la cour régionale des comptes ou à l'Inspection générale des Finances, les agents ont le devoir de révéler les infractions au procureur. « En fait, leurs administrations font tout pour bloquer. » Le texte de loi contre la corruption a été rédigé de telle manière qu'il est presque impossible à appliquer. Dans la plupart des tribunaux français, les peines tournent généralement autour de deux mois de prison avec sursis. Nanterre, où se joue parfois à l'audience une année de prison, voire de la détention ferme, est estampillé « ultrarépressif ». Isabelle Prévost-Desprez préside souvent l'audience. « Je préfère m'occuper des affreux, on se sent plus légitime. Les autres, on a envie de pleurer avec eux. » Rouge à lèvres éclatant, ton enjoué, qu'on ne s'y trompe pas : Isabelle Prévost-Desprez garde quelque chose des grands brûlés. « J'ai vu ce que c'était que la machine à broyer quand on veut se débarrasser de quelqu'un. » Ex-juge à la galerie financière de Paris, elle a instruit l'Angolagate, l'affaire du Sentier ou de la COB et vécu plus de trois ans sous protection de garde du corps.

« Nous comptons moins d'affaires politico-financières ou tout simplement économiques qu'il y a cinq ou six ans », confirme Jacques Degrandi, président du tribunal de Nanterre, jusqu'en juillet dernier. A l'entendre détacher lentement les syllabes et répéter qu'il faut « rester prudent dans son expression », on comprend aisément que ne pas faire parler de soi reste la manière la plus sûre de réussir dans la magistrature. « C'est un milieu où il ne faut être ni marqué ni remarqué. Ne parlons pas d'indépendance. Mais d'une manière d'assumer nos dépendances. » En juillet, l'affaire des emplois fictifs du RPR a rebondi à Nanterre. Cité en 1995, Jacques Chirac a pu être entendu, puisqu'il quittait l'Elysée. Un voile douloureux passe fugitivement sur le visage de Degrandi. « Je ne suis pas au courant et je ne tiens pas à l'être. Point. La seule chose qu'on attend du juge d'instruction concerné est qu'il tienne compte des hautes charges qui furent celles de ce monsieur. Il ne faut pas que les institutions de la France soient affaiblies, le rôle de la justice est de poursuivre la paix civile. » Degrandi a un soupir. « J'adorais ce métier. » Un temps de respiration. « L'amour est parti. »


Pôle financier
« On va encore dire que je suis mou »


Le juge chargé du « dossier Chirac » s'appelle Alain Philibeaux. Sa carrière a débuté à l'époque où convoquer un notable dans un palais de justice paraissait impensable. Puis, dans les années 1990, le juge Philibeaux se souvient avoir humé « cette grande bouffée d'indépendance quand certains collègues courageux ont modifié (notre) travail ». Philibeaux s'est lui-même retrouvé à poursuivre l'instruction du « dossier des emplois fictif s ». Il en garde surtout un souvenir cuisant. Sa décision de classer une partie de la procédure avait, en effet, entraîné les railleries du « Canard enchaîné ». Aujourd'hui encore, Philibeaux proteste que « rien ne permettait alors défaire autrement ». Hélas, entre-temps, l'audience tenue en 2004 a donné raison au « Canard ». « Je m'en étais encore pris plein la figure », lâche Philibeaux. Cet été, il a senti « la pression qui recommençait » quand il a en tendu Chirac, simplement comme témoin assisté. Le juge ne sait pas pourquoi, mais il en est sûr : « On va encore dire que je suis un mou. »

Prestigieux durant un temps, le pôle financier des sept juges de Nanterre est maintenant surnommé « la galerie des non- lieux ». Richard Pallain est l'un des derniers survivants de la grande époque. Certains collègues lui ont raconté comment « savonner » un dossier pour éviter les ennuis : « Dès que tu reçois une constitution de partie civile, tu demandes une enquête à la brigade financière. Tu peux y aller tranquille : le service a été torpillé et rien ne reviendra avant un an. Pendant ce temps, tu interroges les types. Pose des questions bateau, ils te feront des réponses bateau. Ensuite, tu commandes une expertise, ça traîne dix mois de plus. Là, tout le monde a oublié ton affaire, tu peux déposer ton non-lieu. » Pallain estime que « ces dernières années, l'Etat a sacrifié la fonction judiciaire à ses propres intérêts. On est devenu un service public de la justice, et non plus une autorité judiciaire ».

Depuis 2000, les députés ont commencé à transférer aux magistrats du parquet les mêmes compétences que celles jusque-là dévolues aux juges d'instruction, perquisitions, écoutes, sans parler de la détention. Si les enquêtes menées par le parquet sont de fait plus rapides, il existe une autre différence : contrairement au juge d'instruction, il est soumis à la hiérarchie de la chancellerie. Récemment, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a convoqué un procureur pour exiger sa soumission. « Au mépris de la séparation des pouvoirs se met en place une catégorie de magistrats obéissants comme des préfets, flanqués d'une super police », dit un juge. Aujourd'hui, seulement 3% des dossiers passent à l'instruction contre 10% il y a quelques années. « Personne n'ose le dire, mais le système français est en train de changer en douce », reprend le vice-procureur Bruno Bougie.


Bureau d'ordre pénal
« On est des victimes, Sarko nous soutient »


Une dame vient pour un enlèvement d'enfant, un père dénonce « un complot à l'école de son fils », un autre veut déposer plainte parce qu'il n'obtient pas d'appartement HLM. « Mais une plainte contre qui ? », demande l'agent administratif. « Qui vous voulez. » Ici, les particuliers peuvent saisir la justice directement. « On est des victimes, le président Sarkozy est avec nous », scande un commerçant, qui craint un « contrôle fiscal illégal ». « Moi aussi, j'ai droit à avoir mon affaire. » Tous attendent un miracle. « Plus rien ne marche dans le pays : la justice peut nous sauver de tout, non ? »

Un homme sort une botte de carottes d'un sac en plastique. « Elles sont empoisonnées », dit-il. Il veut voir le procureur de la République. Pourquoi lui ? « Aujourd'hui, c'est Dieu, non ? »

Le bureau de « Dieu » est au dernier étage. Il est soucieux. Il voit la justice comme une citadelle, « le dernier rempart encore debout, quand tout le reste est tombé, l'école, l'emploi ». Philippe Courroye, qui a pris ses fonctions à Nanterre un peu avant l'été, semble incarner à lui seul la justice dans ses forces contraires. Juge d'instruction pendant sept ans, il a enquillé les affaires retentissantes et controversées, Carignon, Jean-Christophe Mitterrand, le financement du RPR ou Pétrole contre Nourriture. Sa candidature au parquet stratégique de Nanterre a été interprétée par ses pairs comme un acte forcément politique. L'avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature, balayé comme toujours d'un revers de manche par la chancellerie, a encore augmenté la défiance craintive autour de sa nomination.


Comparutions immédiates
« Tout se fait pas au pif »


M. Martin comparaît pour un vol de scooter dans un hangar. « Vous vivez de quoi, M. Martin ? », demande Olivier Fourmy, le président. « De rien », dit M. Martin. Fourmy : « Si, je vais vous dire de quoi vivez, M. Martin. Vous faites de la gratte, comme les petites souris. Gratte-gratte-gratte-gratte. » Et Fourmy roule des yeux, en agitant ses doigts comme des petites pattes de rongeur. Dans la salle, côté public, Julien, scénariste à Canal+, ne rate pas une audience. A son insu, le président Fourmy est devenu l'un de ses personnages favoris. « Il a un talent extraordinaire de maître de revue. »

Avant d'arriver à Nanterre, Fourmy a été magistrat au Tribunal pénal international de La Haye pour l'ex-Yougoslavie. Il n'a jamais oublié l'interrogatoire de ce soldat qui racontait calmement un massacre : « J'ai arrêté de tirer seulement parce que, à force, j'avais trop mal au doigt pour appuyer encore sur la gâchette. »

A La Haye, le tribunal condamnait à vingt ans de prison pour génocide. Fourmy avait tendance à remettre les prévenus assez largement dehors quand il est revenu en France en 2003. Puis il a fini, dit-il, par se « resituer sur la carte : France-Ile-de-France-département 92-Nanterre ». Il trouve quand même que quelque chose ne marche plus. « On oblige à assumer certaines poursuites, c'est indécent. Qui poursuit-on et pour quoi faire ? »

Dans le box arrive Antoine qui a bu, qui est monté sur son vélo puis qui a tapé sa femme (pour la troisième fois et dans le même ordre). Une comptable a volé un pantalon à la pause-déjeuner avec des copines. Chaque fois qu'un prévenu sort, Pierre Delattre, substitut du procureur, ne peut s'empêcher de chronométrer le temps qu'il faut aux policiers pour amener le suivant. Un quart d'heure, en moyenne. Donc, au rythme de dix affaires par audience, cela fait au moins deux heures et quart perdues. Delattre, ça le rend fou. Il se demande pourquoi on n'aménage pas une petite salle derrière qui régulerait ces temps morts. Il a passé vingt-cinq ans dans la pénitentiaire, avant de devenir magistrat il y a seize mois. « Quand on arrive du management, on est surpris : ici, on travaille sans aucune visibilité. » Pour désengorger le système, on a recommandé aux parquetiers de faire appel au juge unique. Delattre a demandé combien ce secteur-là pouvait écluser de citations. Pas de réponse. Et pour les alternatives aux poursuites, qu'est-ce que chaque secteur peut absorber ? Personne n'en sait rien. « Tout se fait au pif. Au ministère de la Justice, on s'en fout. Ceux qui viennent là veulent une loi qui porte leur nom, mais se moquent d'évaluer les dispositifs qui existent ou de réduire ne fût-ce que de 30 à 40% les écarts entre les intentions affichées et les moyens : la grande réforme de la justice serait que la chancellerie accepte d'être aussi gestionnaire. »

Olivier Fourmy et les deux assesseurs se retirent pour délibérer. « On va se triturer le cervelet pour fixer la barre entre quinze jours et deux mois de prison. De toute manière, on condamne politiquement, mais techniquement on ouvre. » Depuis 2002, toute peine de prison peut être aménagée en une mesure autre que de la détention, comme des travaux d'intérêt général. Un conseiller d'insertion explique que l'institution n'avait, de toute manière, pas le choix : « Beaucoup de comportements ont été pénalisés, on condamne de plus en plus mais le nombre de places en détention n'a pas évolué. » Comme partout, la maison d'arrêt de Nanterre est « surbookée » : 814 détenus pour une capacité de 594. « Il n'y a plus de lit non plus dans les établissements de semi-liberté, explique Olivier Guichaoua, magistrat chargé de l'application des peines. On appelle pour réserver comme à l'hôtel, on attend sept mois au bas mot pour un matelas par terre. »

Saluée à droite comme à gauche, l'aménagement des peines se révèle inapplicable. Le service est tellement engorgé que certains condamnés n'ont toujours pas été convoqués dix-huit mois après le jugement. « On a totalement perdu la maîtrise de nos outils procéduraux, affirme le conseiller d'insertion. On augmente les peines mais on ne les applique pas. C'est une manière de gérer l'opinion, qui ne dupe que les braves qui croient au système. »

Olivier Fourmy vient de rendre son jugement. La porte de la salle d'audience s'ouvre. Là-bas, derrière son guichet, Ingrid regarde ceux qui sortent.

La protection de l’enfance en procès
Le 3 mars s’est ouvert le procès de 66 adultes accusés d’actes pédophiles. Comment des enfants ont-ils pu être abusés sexuellement durant des années alors que la plupart des familles étaient suivies par les services sociaux ? Enquête.
Le Pélerin, publié le 02/03/2005, extrait

Respecter le droit des parents

La tâche des services sociaux est encore compliquée par un principe très contraignant : le respect des droits des parents. Ce principe s’est imposé, en France, dans les années 1980, lorsque notre pays a voulu se conformer aux recommandations de la Cour européenne.


Il s’agissait aussi de corriger certains excès. Par exemple, lorsque l’Assistance publique plaçait des enfants contre le gré de leurs parents, à des kilomètres de chez eux. Pour y remédier, la loi du 6 juin 1984 oblige l’ASE à associer les familles aux décisions administratives les concernant. Impossible, par exemple, d’imposer un placement sans obtenir une ordonnance de la part du juge des enfants. Lui-même doit respecter des règles précises.

Ainsi, le Code civil préconise que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel » (sa famille NDLR) et que le juge « doit toujours s’efforcer de recueillir l’adhésion de la famille à la mesure envisagée. » « Notre but n’est pas de stigmatiser encore plus les parents défaillants, mais de les restaurer dans leur rôle de parents », explique Hélène Franco, juge des enfants au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). « Il faut comprendre qu’on ne peut rien faire sans eux. Fragilisés par leurs difficultés et par l’humiliation de voir leur enfant placé, ils ont d’abord besoin d’être encouragés », souligne une éducatrice de l’ouest de la France, qui reconnaît que, parfois, cela peut se faire au détriment des enfants.


- Mais tout va très bien, madame la marquise... -

September 14, 2007

« S'il n'y a rien à dire, alors ne dites rien »

LONDRES (AFP) - Un groupe militant pour la défense de la langue anglaise a décidé de s'attaquer à la multiplication des affiches d'information avec des slogans qui reviennent à "parler pour ne rien dire", comme ces panneaux de la police demandant de "ne pas commettre de crimes".

Parmi ses favoris, le groupe "Campagne pour un anglais simple" cite pêle-mêle un panneau "attention, route mouillée par temps de pluie", la mention "risques de somnolence" sur des boîtes de somnifères, un panneau "attention bout du quai" au bout d'un quai, une affichette "ne pas ouvrir cette porte pendant le vol sauf en cas d'urgence" à bord d'un avion, ou encore "attention: contient des noix" sur un paquet de ... noix.

Plus d'infos...


- Vous êtes prié de « ne pas commettre de crimes » -