December 14, 2007

« Comparer nos justices pour les moderniser », par Rachida Dati


La CEPEJ (Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice) a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

De la lettre n° 2, décembre 2007, « Comparer nos justices pour les moderniser », par Rachida Dati, extrait :

Cinq ans seulement après la création de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, quel formidable chemin parcouru ! La France a, dès ses débuts, appuyé ce projet consistant à évaluer les systèmes judiciaires en Europe et à bâtir une réflexion sur la justice à partir de données chiffrées.

... Pour autant, les limites des approches quantitatives ne peuvent nous échapper. En effet, comparer des données chiffrées venant de pays dont les situations géographiques, économiques, sociales et judiciaires sont très différentes, est une tâche très difficile, qu’il faut appréhender avec précaution. Si la justice se doit d’être performante, elle ne peut se résumer à des indicateurs de productivité.

La qualité de la justice importe avant tout. C’est pourquoi il est excessivement réducteur d’évaluer les résultats des différents systèmes judiciaires du seul point de vue des chiffres. Aussi, ce n’est pas rendre justice à la qualité des travaux de votre commission que de les résumer à des données statistiques et à des classements. Votre réflexion va au-delà et s’attache précisément à rechercher les aspects qualitatifs de la justice. Je me réjouirais que cette facette de votre action soit davantage mise en lumière à l’avenir.

Récapitulatif des réunions de la CEPEJ pour 2008


Conseil de l'Europe,
Commissaire aux droits de l'homme
Agenda, 18 janvier 2008, Paris, France


Maison du Barreau - 2 - 4 rue de Harlay - 75001 Paris

Le Médiateur de la République française et le Bureau du Commissaire organisent une réunion sur le thème « Privation de Liberté et Droits de l'Homme : la prévention de la torture en Europe ».

Ce colloque, souhaité et co-organisé par le Commissaire au droits de l’Homme du conseil de l’Europe et le Médiateur de la République française, réunira à Paris, pour la première fois sur ce thème spécifique de la privation de liberté et des droits de l’Homme, l’ensemble des Médiateurs / Ombudsmans, des responsables des Institutions nationales des droits del’Homme et des responsables des mécanismes nationaux de prévention de la torture des 47 pays membres du Conseil de l’Europe


La mort de plusieurs enfants met en cause les services sociaux allemands
LE MONDE | 08.12.07

Comment mieux prévenir les cas de maltraitance d'enfants ? Toute l'Allemagne débat de cette question après la découverte la semaine dernière de trois cadavres de bébés à Plauen, une ville de Saxe (Est), et des corps inanimés de cinq garçons dans une maison du Schleswig-Holstein (Nord). Vendredi 7 décembre, deux autres bébés, l'un à Berlin, l'autre en Thuringe, ont été retrouvés morts dans des conditions suspectes. En novembre, Lea-Sophie, une petite fille âgée de 5 ans, décédait des suites de mauvais traitements à Schwerin, dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale. Ses parents l'avaient laissée mourir de faim et de soif.

Le nombre de meurtres d'enfants est stable depuis longtemps. Entre 80 et 100 enfants sont victimes de violences mortelles chaque année. Les statistiques montrent que ces crimes sont bien plus fréquents en Allemagne de l'Est.

En revanche, les cas de maltraitance d'enfants sont en hausse. Sur l'ensemble du pays, ils sont passés de 1 900 en 1995 à 3 000 en 2006. Et à Berlin les experts relèvent une moyenne de 17 cas sur 100 000 habitants contre 2 pour 100 000 habitants en Bavière ou dans le Bade-Wurtemberg. Plusieurs experts, à l'instar de Georg Ehrmann, président de Deutsche Kinderhilfe Direkt e. V., une association d'aide à l'enfance, affirment que le nombre de parents incapables d'assumer leurs responsabilités augmente.

L'Allemagne a besoin "d'une culture du regard", a estimé la chancelière Angela Merkel. Dans certains cas, les services sociaux ont fait preuve d'une certaine passivité. Il a fallu cinq ans pour que l'administration de Plauen s'interroge sur le sort d'un des trois enfants retrouvés morts. De même, les assistants sociaux s'étaient entretenus avec les parents de Lea-Sophie sans jamais voir l'enfant. A l'opposé, la mère des cinq garçons assassinés dans le Schleswig-Holstein était suivie par les services sociaux et médicaux de la région. Même "un très bon service social ou un système de prévention ne dissuadera pas celui qui veut tuer son enfant", affirme Armin Laschet, ministre de la famille en Rhénanie du Nord-Westphalie. Généralement, les organisations de protection de l'enfance dénoncent une baisse des subventions allouées à ce secteur. A cela s'ajoute l'inégalité des budgets entre les communes. Dans certaines villes, un assistant social doit suivre jusqu'à 200 familles.

RENFORCER LA PRÉVENTION

La loi fédérale allemande ne prévoit aucun contrôle médical obligatoire des enfants. "On ne peut pas soupçonner 100 % des parents", explique la ministre de la famille Ursula von der Leyen dans le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Néanmoins, certaines régions ont déjà commencé à renforcer leurs systèmes de prévention. En Sarre, les parents qui n'emmènent pas leurs enfants à une visite médicale et ne répondent pas à deux lettres de rappel reçoivent automatiquement la visite d'un assistant social. A Dormagen, en Rhénanie du Nord-Westphalie, à chaque naissance, la famille reçoit la visite d'un employé de la ville. En Hesse, Rhénanie-Palatinat et Bavière, de nouvelles lois sont en préparation. A partir de 2008, les parents bavarois devront prouver qu'ils ont fait examiner leurs enfants s'ils veulent toucher des allocations familiales ou les inscrire à l'école ou à la crèche. Les élus réfléchissent à des mesures qui agiraient encore plus en amont, en demandant par exemple aux sages-femmes et aux médecins de signaler les familles en difficulté au moment de la naissance d'un enfant.


- Les limites des approches quantitatives -

December 13, 2007

Les magistrats et la faute (1e partie : la justice civile)



NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre III : L'exécution provisoire
Article 524

(Décret nº 76-1236 du 28 décembre 1976 art. 9-i et 9-ii Journal Officiel du 30 décembre 1976)
(Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 22 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981)

Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants :
1º Si elle est interdite par la loi ;
2º Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522.
Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision.
Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522.


Un exemple d'ordonnance de référé du 26 septembre 2007 rendue par le tribunal de Rouen. Quelques statistiques de justice.gouv.fr de 2004, 2005 et 2006, des notes du 16 septembre 2006.

Un article à lire dans le blog de Maître Eolas et à la suite, mes commentaires :

Les magistrats et la faute (1e partie : la justice civile)
Par Eolas, lundi 10 décembre 2007 à 13:21 :: Les leçons de Maître Eolas :: permalien #811

Gascogne a tendu les verges pour se faire battre avec son billet Vol Au Dessus D'Un Nid De Magistrats. Les commentaires ont donné lieu à un renouveau de l'éternel débat sur la responsabilité des juges. Et les mêmes malentendus refont surface.

...

26. Le lundi 10 décembre 2007 à 19:26, par Kant Bruno

Je vais attendre la Nième partie consacrée à la juridiction d'exception du juge pour enfant.

> Le juge n'est pas tenu de rechercher lui-même
> la preuve des prétentions des parties. Il statue
> au vu de ce qu'on lui présente.

Pour ce que j'en ai retenu, le juge pour enfant préjuge, n'entend et ne reçoit que ce qui abonde en son sens, puis il statue s'il ne l'a pas déjà fait la veille de l'audience.

Bien cordialement

Plus d'infos...


- Et les mêmes malentendus refont surface -

December 10, 2007

Mondial 2007 handball féminin




Les horaires


- Paris Bercy, le 16 décembre -

Penser (panser) la protection de l'enfance


S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers.

Les maltraitances institutionnelles

Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000




Le programme complet


La réforme de 2007 : les enjeux • Michèle Créoff, Directeur Général adjoint chargé du Pôle enfance et famille, Hôtel du département 94

Les aspects transculturels • Marie‐Rose Moro, Responsable du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, Hôpital Avicenne‐Bobigny

Du silence à la parole de l’enfant • Jean‐Paul Mugnier, Educateur spécialisé, thérapeute familial, directeur de l’Institut d’études Systémiques

Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil


« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. » • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005


- La souffrance des familles -

December 9, 2007

Quelques manifestations




Parvis des droits de l'homme




Parvis des droits de l'homme




Parvis des droits de l'homme




Au parc Itshak Rabin


Agenda du Maire de Paris
DIMANCHE 9 DECEMBRE

10h30 • Cérémonie commémorative de la rafle du 9 décembre 1942 des juifs de Tunisie par les SS
Mémorial de la Shoah – 17, rue Geoffroy l’Asnier (4e)


- Justine, 14 ans, disparue en 2005 -

December 8, 2007

Précarité : une jeune maman solo témoigne


France Info - 8 décembre 2007 - 20:44 • Manifestation traditionnelle des chômeurs chaque premier samedi de décembre. Cette année, la fusion annoncée entre l’ANPE et l’Unedic est venue alimenter les slogans, mais pas grossir les rangs du défilé.

Aujourd'hui, des chomeurs et des précaires ont manifesté dans Paris ce qui était encore une opportunité de discuter avec quelques manifestants et de déployer ma banderole : « Justice corrompue ». A cette occasion, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune maman solo sans qualification, au chomage depuis maintenant un an. La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ».




Extrait du 19/20


Enfants placés : les "rapts" de l'Administration
iFrap, Société Civile N°43

"J’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?".




Extrait de la « photothèque du mouvement social »


L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits.

Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ?Le Figaro, le 24 mars 2006, "Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi."

Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa familleLe Figaro, 12 avril 2006, extrait : "Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles»."


WASHINGTON (AFP) - Pour la deuxième fois en une semaine, la Maison Blanche doit se dépêtrer de révélations explosives issues du renseignement: après la remise en cause de la menace nucléaire iranienne, ce sont les méthodes de la CIA liées à ses techniques d'interrogatoires qui suscitent la polémique.


- D’où le signalement, puis le placement -

December 5, 2007

Contre le chômage et toutes les formes de précarité


Enfants placés : les "rapts" de l'Administration
iFrap, Société Civile N°43

"J’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?".





- Le samedi 8 décembre, pour la justice sociale -

Hanouka au parc Itshak Rabin





----- Original Message -----
From: Bruno KANT
To: siona2@wanadoo.fr
Cc: communication@ose-france.org ; r.fajnzylberg@ose-france.org ; infocrif@crif.org ; contact@consistoire.org
Sent: Wednesday, December 05, 2007 12:19 AM
Subject: Hanouka au parc Itshak Rabin

Bonjour,

Je serais présent ce 9 décembre, pour l'allumage de la 6ème bougie de Hanouka, dédiée aux trois soldats détenus en otage.

Bien cordialement,
Bruno Kant
http://justice.cloppy.net

Merci de votre message,
Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République.

Présidence de la République,
Le 05 decembre 2007



04/12/2007 15:02
PARIS, 4 déc 2007 (AFP) - Cérémonie dimanche à Paris pour soutenir les 3 soldats israéliens enlevés

Plusieurs organisations juives vont dédier dimanche l'allumage de la sixième bougie de Hanouka aux trois jeunes soldats israéliens enlevés, il y a près d'un an et demi, par le Hamas et le Hezbollah, a annoncé mardi le mouvement Siona qui organise cette cérémonie.

Le Franco-Israélien Guilad Shalit a été enlevé le 25 juin 2006 à la lisière de la bande de Gaza par trois groupes armés palestiniens, dont celui du Hamas. Les deux autres soldats, Oudi Goldwasser et Eladad Regev, Israéliens, ont été enlevés le 12 juillet 2006 par le Hezbollah chiite libanais à la frontière israélo-libanaise.

La cérémonie aura lieu au parc Yitzhak-Rabin, rue Paul-Belmondo (Paris XIIème), dimanche 9 décembre à 17H00.

Pendant Hanouka, la fête des Lumières, les juifs allument chaque soir une des bougies du chandelier à huit branches. La fête commémore la victoire du peuple juif sur le roi gréco-syrien Antiochos au IIème siècle av. JC et la découverte d'une petite fiole d'huile dans les ruines du temple de Jérusalem, qui aurait donné de la lumière pendant huit jours à l'issue de cette bataille. Cette année, cette fête dure du 5 au 12 décembre.

Le Consistoire de Paris, le Conseil représentatif des organisations juives de France, le Bn'ai Brith et le mouvement Siona (comité international pour la libération des trois soldats israéliens), font partie des organisations appelant au rassemblement de dimanche.

- Dimanche 9 décembre, à 17h00 -

December 2, 2007

A l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant




Au format PDF avec les pièces jointes


MOSCOU (AFP) - Le parti de Vladimir Poutine a remporté une victoire écrasante dimanche aux législatives russes avec 61 à 62% des voix, selon des sondages et résultats provisoires, renforçant l'autorité du chef de l'Etat à quelques mois de son départ du Kremlin.

MOSCOU (Reuters) - Des signalements de bourrages d'urnes, d'achats de voix et d'intimidations lors des élections législatives de dimanche en Russie ont commencé à affluer en provenance de nombreuses régions du pays, ont fait savoir des observateurs indépendants des élections.

Ces irrégularités présumées, qui pourraient ternir la victoire de Russie unie, parti du président Vladimir Poutine, vont de l'arrestation d'observateurs à des cadeaux promis en échange de votes pour Poutine.


Une pure « imitation » de la démocratie • Les électeurs sont invités à signer un chèque en blanc à Vladimir Poutine.

Ce serait une belle comédie, s'il n'y allait pas tout de même du sort du plus grand pays de la planète. Les législatives qui doivent se dérouler ce dimanche ont, plus encore que d'habitude, tout de la bouffonnerie. En théorie, il s'agit d'élire un parlement. Le parti poutinien Russie unie est le vainqueur désigné d'avance. Curieux lauréat, si sûr de sa force qu'il n'a pas jugé digne de participer aux débats de la campagne...

Un article à lire sur le Temps(.ch).


SAINT-LAURENT-DU-PONT (AFP) - Le soulagement prévalait dimanche à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), où le petit Matheo, 3 ans, disparu la veille de la ferme familiale, a été retrouvé "vivant et en bonne santé", après une nuit d'angoisse et de recherches intensives.

MOSCOU (Reuters) - En remportant dimanche les élections législatives russes avec plus de 63% des voix, Russie unie, le parti de Vladimir Poutine, a offert un plébiscite au président russe mais l'opposition conteste la régularité du scrutin et les Etats-Unis ont réclamé une enquête sur ces accusations.


- Un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale -

November 29, 2007

Nicolas Sarkozy a dénoncé la « voyoucratie »


PARIS (AFP) - Plusieurs centaines de professionnels de la justice ont commencé à manifester, en robe noire, jeudi vers 14H00 à Paris contre la réforme de la carte judiciaire lancée par la garde des Sceaux, Rachida Dati, a constaté un journaliste de l'AFP.

Un rassemblement à l'appel de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et des principales organisations représentant les 46.000 avocats du pays s'est tenu en début d'après-midi aux abords de l'Assemblée nationale dans le VIIe arrondissement.

Peu après 14H00 le cortège, principalement composé d'avocats dont certains portaient une corde de pendu autour du cou, prenait la direction de la Place Vendôme (Ier) où était prévu un autre rassemblement à l'appel du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et des principaux syndicats de fonctionnaires de justice (Usaj, CGT, CFDT).


Dans le cortège, pancartes et autocollants arborés par les manifestants proclamaient "Touche pas à mon tribunal". Une marionnette représentant la ministre de la Justice était brandie au-dessus des têtes avec l'inscription "Rachida Dati = fossoyeuse de la justice".

"Moins de justice = plus d'Outreau", pouvait-on aussi lire sur une banderole.

Outre des délégations de la plupart des 23 barreaux menacés par la réforme, "tous les bâtonniers sont là", a affirmé Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers
représentant les avocats de province et de banlieue parisienne.

Une délégation devait être reçue dans l'après-midi par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

La réforme de la carte judiciaire, dont Mme Dati a achevé ce mois-ci la présentation région par région, envisage la suppression de 23 tribunaux de grande instance, 178 tribunaux d'instance, 63 conseils de prud'hommes et 55 tribunaux de commerce.




Place Herriot, du Six' de M6




Place Vendôme, 20 secondes sur France 2




Au 20h de TF1, place de la Concorde



En vidéo encore, sur Yahoo!, par AFP, « les professionnels de la justice font front commun ».




La place Vendôme barricadée par des CRS


LA DEFENSE (AFP) - Après les violences de Villiers-le-Bel, à la suite de la mort de deux jeunes, Nicolas Sarkozy a dénoncé jeudi à La Défense, devant policiers et gendarmes, la "voyoucratie" dans les banlieues et promis d'aider "ceux qui veulent s'en sortir honnêtement".

Plus d'infos...

- « Moins de justice = plus d'Outreau » -

November 27, 2007

L'USM n’appelle pas à manifester place Vendôme


Sarkozy cible des dessinateurs de presse
Le Figaro, fil news, extrait

Nicolas Sarkozy inspire les dessinateurs de presse français qui ont trouvé dans le nouveau président une cible de choix: trois albums qui viennent de paraître rassemblent des centaines de dessins, souvent très hostiles, parus récemment dans la presse.

... Peu de place en revanche pour les autres responsables, de droite ou de gauche, sous la plume des satiristes en cet automne 2007. A l'image de la vie politique dont ils s'inspirent.

Source : AFP

Appel à la mobilisation
Un communiqué de l'USM

OUI A UNE JUSTICE RENOVEE DANS LA CONCERTATION NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS

Le 1er décembre 2006, l’USM organisait une journée de mobilisation pour exiger du respect pour la justice de la part des décideurs publics et des moyens pour une justice de qualité.

Depuis cette date, les attaques n’ont pas manqué, mais fort heureusement le Conseil Constitutionnel en mars dernier a veillé à ce que les standards d’un Etat de droit soient maintenus et que l’indépendance de la Justice soit préservée. Pour combien de temps ?

Mme DATI a été nommée place Vendôme en mai 2007.

Dès le mois de juin - après l'agression d'un magistrat dans son bureau du TGI de Metz -, pour obtenir la sécurité élémentaire à laquelle magistrats, fonctionnaires et justiciables ont droit dans les palais de Justice, l’USM a du organiser une journée de manifestation au plan local qui, grâce à votre mobilisation massive, a porté ses fruits.

Depuis, il ne se passe pas de semaines sans que la Justice ne soit malmenée et les magistrats méprisés.


Que l’on pense à :

- la loi sur les peines planchers, loi inutile et dangereuse, qui restreint le pouvoir d’appréciation des magistrats et les met dans des situations humaines et professionnelles impossibles et porteuses de risques disciplinaires

- les lois ou projets de lois compassionnels et de circonstances qui foulent au pied les principes généraux du droit : jugement envisagé des irresponsables, mesures de sûreté illimitées après la peine pour les condamnés en matière sexuelle ...

- le décret de création du juge délégué aux victimes, pris contre l’avis de tous les professionnels, sans concertation avec les organisations syndicales et sans aucun moyen spécifiquement dédié

Que l’on se souvienne :

- de l’invraisemblable affaire « Nativel » et la mise en cause de la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet pourtant garantie par le Code de procédure pénale et le statut de la magistrature, signe d’une « caporalisation » inadmissible de nos collègues du parquet

- du limogeage, hors de toute procédure statutaire, de procureurs généraux

Que l’on se remémore :

- les propos du Président de la République sur les magistrats de la Cour de Cassation, comparés à des petits pois,

- les propos non démentis prêtés à la Garde des Sceaux dans un récent article du Point accusant les magistrats syndiqués qui critiquent ses réformes de sexisme et de racisme

- le refus de la même ministre, malgré plusieurs courriers de l’USM en ce sens, de réagir aux attaques des syndicats de policiers contre les magistrats

Quant à la réforme de la carte judiciaire, le refus de concertation est le signe même de la politique du mépris mise en œuvre place Vendôme.

Comment accepter l’installation à grand renfort médiatique d’un comité consultatif qui n’a jamais été réuni ?

Comment accepter l’absence d’annonce des critères retenus pour supprimer telle ou telle juridiction, le refus de parler de l’organisation judiciaire (redéfinition du périmètre d’intervention du Juge, nouvelle répartition entre les différentes juridictions des contentieux spécialisés et des contentieux dit de proximité), les suppressions massives, en utilisant l’argument fallacieux de l’affaire d’Outreau, de tribunaux d’instance qui sont assurément ceux qui fonctionnent le mieux et donnent le plus satisfaction aux justiciables ?

La situation de la Justice en France n’a probablement jamais été obérée à ce point.

Le budget malgré des annonces tonitruantes, reste d’une pauvreté affligeante, et ne permettra pas de quitter la honteuse 29è place des pays du conseil de l’Europe, les ratios magistrats / greffiers qui n’ont cessé de se dégrader ces dernières années ne s’amélioreront pas, les greffes demeureront exsangues, et les lois non budgétées continueront a être votées ...

Enfin, la reprise en main de la magistrature, déjà largement entamée pour nos collègues du parquet, trouvera son apogée par la modification de la composition du CSM dans lequel les magistrats sont appelés à être minoritaires, en violation flagrante de tous les standards internationaux.

L’USM ne peut tolérer cette situation et a appelé à une journée de protestation nationale le 29 novembre 2007 sur le thème :

« OUI A UNE JUSTICE RENOVEE, NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS »

L’USM a fait le choix d’un mouvement à décliner au niveau local, à l’instar de ce qui s’était produit avec succès le 11 juin lors de notre massive mobilisation sur les questions de sécurité dans les juridictions.

L’USM appelle dans chaque tribunal à des rassemblements sur les marches des palais de justice, des réunions en assemblée générale, des lectures de motions en début d’audience et au renvoi de toutes les affaires non urgentes tant civiles que pénale.

L’USM souhaite que cette journée se mette en place en relation avec les élus et les avocats des barreaux locaux.

A Paris, l’USM et la conférence des Bâtonniers organiseront une manifestation à 13h30 devant l’Assemblée Nationale (place Edouard HERRIOT). Nous y serons rejoints par C-Justice, le syndicat des greffiers de France et la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).

L’USM invite tous ceux qui le souhaitent à se joindre à cette manifestation.

Nous n’appelons pas à manifester place Vendôme, car il nous apparaît que nous n’avons en l’état plus rien à attendre de la Ministre de la Justice.

Nous préférons nous tourner vers la représentation nationale, plus à même d’écouter nos légitimes revendications.
Nous avons d’ailleurs sollicité une entrevue avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Cette journée de protestation nationale n’est que le premier pas d’une mobilisation qui ne devra pas faiblir lorsque notre statut et notre indépendance seront attaqués.

Mobilisez vous, mobilisons nous, à Paris et dans nos juridictions, pour défendre les idéaux auxquels nous croyons !

Le Bureau de l’USM


PARIS (AFP) - Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé mardi qu'"aucune leçon n'a été tirée" des émeutes de 2005, en évoquant la flambée de violences dans le Val-d'Oise après la mort dimanche de deux adolescents à Villiers-le-Bel.

PARIS (AP), extrait - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a prévenu mardi que la violence "ne mènera à rien", précisant que Nicolas Sarkozy est "très attentif" à la situation.

"Personne n'a envie de revivre le scénario de 2005: la violence n'enlèvera rien à la douleur des familles, elle empêchera de reconstruire dans ces banlieues", a prévenu Xavier Bertrand sur LCI. "Cela mènera à rien du tout ces violences".


- L'USM préfère se tourner vers la représentation nationale -

November 26, 2007

Au moins deux manifestations anti-carte judiciaire à Paris jeudi prochain

Du cache google

PARIS, 23 nov 2007 (AFP)
Au moins deux manifestations anti-carte judiciaire à Paris jeudi prochain

La protestation contre la réforme de la carte judiciaire donnera lieu à au moins deux manifestations jeudi prochain à Paris, dans le cadre de la journée d'action nationale souhaitée par de nombreuses organisations, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) appelle à une manifestation à 13H30 aux abords de l'Assemblée nationale (VIIe arrondissement), au côté de la Conférence des bâtonniers représentant les avocats de province et de banlieue parisienne, selon Bruno Thouzellier, président de l'USM. A ce rassemblement place Edouard-Herriot se joindront la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (Fnuja), le Syndicat des greffiers de France (SDGF) et C-Justice, syndicat des fonctionnaires de justice de catégorie C.

L'USM avait appelé au début du mois à une "mobilisation nationale" le 29 novembre contre "la politique du mépris" de Rachida Dati, sans toutefois se joindre au mot d'ordre de grève lancé plus tôt par une entente syndicale formée du Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et de trois syndicats de fonctionnaires judiciaires (Usaj, CGT, CFDT). Cette intersyndicale convie de son côté à un autre rassemblement jeudi, à 14H00 à l'angle de la rue de la Paix et de la place Vendôme (Ier), à proximité de la Chancellerie. Y sont attendus également des représentants du Syndicat des avocats de France (SAF) et le bureau de l'Association nationale des juges d'instance (Anji), selon sa présidente Anne Caron-Déglise.

"On ne peut que regretter qu'il n'y ait pas de manifestation unitaire", a déclaré à l'AFP Mme Caron-Déglise, précisant que l'Anji, comptant des adhérents dans tous les syndicats de magistrats, les laissait libre de s'associer à l'un ou l'autre des rassemblements à Paris ou dans les tribunaux en régions.

FO-Magistrats, troisième syndicat de la profession, n'appelle pas à la grève ni à "aucune manifestation" à Paris, mais incite à se joindre à "tous types de mouvements" dans le pays (rassemblements dans les palais de justice, renvois d'audience, etc), selon sa secrétaire générale Naïma Rudloff.

Chez les avocats, le barreau de Paris s'est dit cette semaine "solidaire des confrères directement concernés" par les suppressions de tribunaux. Il "facilitera les renvois" jeudi prochain pour les Parisiens souhaitant manifester.

En Espagne, une émission de télé-réalité conduit à un meurtre
LE MONDE | 26.11.07 | Extrait

Un responsable d'Antena 3, a assuré que "tous les moyens de contrôle permis par la loi avaient été utilisés" avant d'organiser la rencontre surprise entre Ricardo et Svetlana et a jugé "injuste d'établir une relation de cause à effet entre l'émission et cette mort".

FLÉAU SOCIAL

La vice-présidente de l'exécutif, Maria Teresa Fernandez de La Vega, s'était impliquée dans l'adoption d'une loi, pionnière en Europe, contre la "violence de genre". Entrée en vigueur en 2005, celle-ci prévoit une gamme de mesures - judiciaires, économiques, sociales - pour aider et protéger les femmes violentées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Elle s'est accompagnée d'intenses campagnes de communication pour inciter les femmes maltraitées à dénoncer ces faits. Pour l'instant, la nouvelle loi n'a pas réduit le nombre de victimes. Depuis le début de l'année, 70 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. C'est déjà plus qu'en 2006.

En Espagne, la maltraitance conjugale est, beaucoup plus qu'en France (où le nombre de victimes mortelles par habitant est pourtant supérieur), considérée comme un fléau social contre lequel il est possible de lutter.

En 1997, un fait divers avait déjà contribué à cette prise de conscience. Ana Orantes, une femme de 60 ans, avait raconté, à la télévision, les décennies de violences que lui avait infligées son mari, dont elle s'était séparée l'année précédente. Une semaine plus tard, celui-ci l'arrosa d'essence et la fit brûler vive.


Le 3919 va faire voir les manques en termes d'hébergement, de dispositif médical, judiciaire. La France est assez arriérée. C'est pourquoi nous avons manifesté pour une loi-cadre, comme en Espagne.Libé, le 27 mars, interview de Marie Bellanger


- Pas de manifestation unitaire -

November 25, 2007

Que faire à l'occasion du 10 décembre ?





Cet Appel lancé par le COJODH est soutenu par les communautés cambodgienne, birmane, laotienne, tibétaine, vietnamienne, par la Coalition d'investigation de la persécution du Falun Gong (CIPFG), ainsi que par le Comité pour le boycott des Jeux olympiques de Pékin 2008 (COBOP) qui estime que la France, berceau des droits de l`Homme, a le devoir de soutenir les populations opprimées par des dictatures.

Journée mondiale des Droits de l'Homme
20e édition

Le lundi 10 décembre 2007

Le 10 décembre est un jour très important à retenir : durant cette journée, en 1948, l'Assemblée Générale des Nations Unis adopte la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme au Palais de Chaillot à Paris.

Cette déclaration, écrite au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, présente l'idéal commun à atteindre pour tous les peuples. Ce texte constitue les fondements de la paix, de liberté et de la justice dans le monde.

Quelques articles reprennent des éléments de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, notamment le premier article : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Depuis 1988, le 10 décembre fait acte de journée commémorative.


PEKIN (AP) - Lors d'un dîner avec son homologue chinois Hu Jintao, Nicolas Sarkozy a abordé dimanche la question des droits de l'Homme, notamment l'application de la peine de mort et la liberté de la presse dans le pays, a rapporté l'Elysée. Arrivé dimanche en Chine pour sa première visite d'Etat, le président français n'était accompagné ni du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner ni de la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Rama Yade. La venue de cette dernière avait été un temps envisagée. Au cours de sa rencontre avec le président Hu Jintao, au pouvoir depuis 2003, Nicolas Sarkozy a notamment évoqué l'application en Chine de la peine de mort en se montrant "précis". "Je ne vous demande pas de l'abolir complètement, mais d'accentuer le mouvement qui s'esquisse tout doucement", lui a-t-il dit selon l'Elysée, concédant au passage que la France n'a "pas de leçon à donner" après avoir attendu 1981 et François Mitterrand pour abolir la peine capitale. Hu Jintao lui aurait répondu de même source qu'il "souhaite faire évoluer les choses" en continuant "à alléger le nombre de cas où la peine de mort est appliquée". Selon un rapport d'Amnesty International publié en août, le nombre de condamnations à mort en Chine aurait "légèrement chuté", mais il n'existe toujours pas de statistiques officielles.

Le 10 décembre de chaque année, jour anniversaire de la ratification de la Déclaration des Droits de l'Homme, ou alentour (comme pour l'édition 2007), des militants pour les droits des animaux du monde entier participent à la Journée Internationale pour les Droits des Animaux pour dénoncer l'hypocrisie qui consiste à ne pas reconnaître les droits fondamentaux des animaux non humains.




http://journee-internationale-droits-animaux.org

Plus d'infos...

- Les uns envers les autres dans un esprit de fraternité... -

November 24, 2007

« Manifestation contre les violences faites aux... »




Voir la vidéo, sur Yahoo!


PARIS (AFP) - Plusieurs centaines de personnes (500 selon les organisateurs) se sont rassemblées samedi près de la place Vendôme à Paris, à proximité du ministère de la Justice, pour demander une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, a constaté une journaliste de l'AFP.


- Contre les violences faites aux enfants ? -

Femmes : rassemblement contre la violence




Rassemblement à Paris, place Vendôme


A Paris, quelques centaines de personnes ont réclamé une loi-cadre contre la violence faite aux femmes

Ce rassemblement, place Vendôme, était organisé à l'appel du Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) qui fédère 140 associations féministes, syndicats et partis de gauche.

De source France 2, le 24/11/07


- 140 associations féministes, syndicats et partis de gauche -