December 29, 2007

Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »

Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.

http://justice.infodiscussion.net/

La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente

De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.

Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.

S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :

Une institution peut-elle se remettre en question ?

Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance.

Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ?

Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler.

Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.

S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers.

Les maltraitances institutionnelles
Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000


Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ?
Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ?
Un dossier des Cahiers de l'Actif
Paru en 2000, revue N° 292/293
Voir sur google


- Panser la protection de l’enfance -

April 14, 2007

14 avril 2007, 13h30, manifestation à Paris


12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu".

PARIS (AFP), 14 mars 2007 - D'un côté des secours mal informés qui croient l'Erika voguant tranquillement vers le Sud, de l'autre un capitaine qui annonce fissures et fuites de pétrole en mer à son opérateur : le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier àsa perte.

« Mensonge, éternel mensonge, qui n'était propre, au lendemain de toute révolution subséquente, qu'à rejeter le peuple dans les mêmes fautes par la même confiance. » - « Marat, l'ami du peuple », par Alfred Bougeart, tome I, chapitre XIII, biographie août 1789 - 22 janvier 1790


14 avril 2007, 13h30
Manifestation à Paris


Départ place de la République
Direction place de la nation
Détails sur fr.groups.yahoo.com


Manifestation à l'initiative et avec le soutien des associations :

Les enfants de l’orchidée - Soutien et action pour les droits des familles d’accueil et tiers dignes de confiance ; Respect des familles - Association de parents d’enfants placés abusivement par les services sociaux ; Le fil d’Ariane France - association de parents d'enfants placés ; Les enfants de l’injustice - Mouvement associatif de parents d'enfants placés abusivement ; Le collectif français des victimes de l’inceste ; Osez Dire ; L’association Racine - Nés sous X ;

Sans oublier toutes celles et tous ceux qui soutiennent nos actions.






Plus d'infos...

- Manifestement tombé dans l'hérésie -

March 25, 2007

Une recrudescence d'agressions et de rapts imaginaires


Agressions filmées : l'amendement qui fâche
Le Figaro, le 12 mars 2007

Des associations estiment que le texte permet de poursuivre un citoyen qui diffuserait la vidéo d'une bavure policière.

LA LOI sur la prévention de la délinquance fait des vagues chez les défenseurs de la liberté d'expression. En cause : un amendement voté en deuxième lecture au Sénat le mois dernier qui incrimine le « happy slapping » (la « joyeuse claque »). Cette pratique consiste à réaliser une agression qui sera filmée par des complices avec un téléphone mobile. La séquence sera ensuite diffusée, comme un trophée qu'on exhibe, notamment sur Internet. Pour enrayer ce phénomène, le législateur a prévu de sanctionner pénalement ceux qui filment et diffusent ces images.

Plusieurs affaires ont en effet défrayé la chronique en France, des incendies criminels et des viols ayant été filmés, mais aussi des agressions d'enseignants, comme à Porcheville (Yvelines) en avril 2006.

Mais pour Reporters sans frontières, « cette loi introduit une distinction dangereuse entre les journalistes professionnels, autorisés à diffuser des images de violences, et les simples citoyens, qui risquent la prison pour les mêmes faits ». Cette association, qui défend la liberté de la presse, estime qu'« il est particulièrement regrettable que ce texte instaure une interdiction de faire circuler sur Internet les images d'éventuelles exactions commises par les forces de l'ordre ». Et les détracteurs de la loi Sarkozy de citer le cas de Rodney King, ce Noir américain dont le passage à tabac par la police avait été filmé par un habitant de Los Angeles, le 3 mars 1991. Le scandale, à les entendre, n'aurait pu être dénoncé avec un texte réprimant ce type de vidéo « citoyenne ».

« Journaliste citoyen »

Déjà, aux États-Unis, où l'on ne plaisante guère avec les libertés individuelles, l'affaire fait des gorges chaudes. Le Washnigton Post enquête. Le Herald Tribune n'hésite pas à faire le parallèle avec la décision de la justice turque d'interdire un site Internet ayant diffusé une vidéo irrespectueuse envers Atatürk.

L'amendement suscite un tollé dans le milieu des internautes. La Ligue Odebi, une association d'usagers, assure que cette mesure fait de la France le pays d'Europe de l'Ouest qui « viole le plus la liberté d'expression » sur la Toile.


À Paris, tout le monde ne partage pas cette indignation. À commencer par les sages du Conseil constitutionnel qui ont validé la loi sans sourciller. Le ministère de l'Intérieur, de son côté, parle de « tempête dans un verre d'eau » Et renvoie au texte qui ferait l'objet d'une « interprétation abusive ». ...




Un article et une parution annoncée en septembre 2006


Les enfants d'Oléron avaient inventé leur rapt
Le Figaro, le 10 mars 2007

Les enquêteurs sont confrontés à une recrudescence d'agressions imaginaires mais, malgré leurs doutes, ne peuvent se permettre de négliger une piste.

DÉRANGEANTE, l'affaire illustre toute la difficulté d'enquêter sur des tentatives de rapt dénoncées par des enfants. Après deux mois d'investigations, les gendarmes de Rochefort (Charente-Maritime) ont acquis la conviction que l'agression dont trois enfants de 10 à 13 ans affirment avoir été victimes, début janvier sur l'île d'Oléron, n'a en fait jamais eu lieu.

En début de semaine prochaine, le procureur de la République devrait prendre connaissance du rapport d'enquête sur ce faux kidnapping qui, largement médiatisé, avait à l'époque semé un vrai début de psychose dans l'ouest de la France.

Samedi 6 janvier, c'est Josette Guarry, patronne de la maison de la presse au Château-d'Oléron, qui avait alerté les gendarmes. « Vers 17 h 30, j'ai vu un groupe de trois adultes circulant dans une voiture blanche discuter longuement avec des enfants du village, témoignait-t-elle alors. L'homme faisait le pitre pour les amuser. Lorsque j'ai entendu qu'un des petits lui indiquait son adresse, je suis sortie rejoindre le petit groupe. C'est alors que la voiture a pris la fuite. » Interrogés, les gamins confirment le récit et ajoutent que l'un des adultes, s'exprimant avec un fort accent étranger, a tenté de les pousser à bord du véhicule.

Presque aussitôt, les routes sont fermées, des patrouilles partent aux trousses du mystérieux équipage, un avis de recherche national est diffusé. En vain, dans un premier temps. Depuis, les enquêteurs de la section de recherches de Poitiers ont poursuivi leurs investigations, notamment en exploitant le numéro d'immatriculation du véhicule, partiellement relevé par la commer­çante. « La configuration de cette plaque semblait indiquer qu'il s'agissait d'un véhicule transalpin, explique une source proche de l'enquête. Dès lors, nous avons étudié la liste des téléphones portables qui ont activé une borne à Oléron le 6 janvier, à la recherche d'un patronyme à consonance italienne... Jusqu'à ce que nous tombions sur une étudiante ­originaire de Florence, qui étudie actuellement à Angoulême. »

Entendue le 28 février, la jeune femme a spontanément confirmé s'être rendue sur l'île d'Oléron début janvier avec ses parents, afin d'y visiter une exposition de peinture. Là, les touristes ont rencontré trois enfants, décrits comme « un peu turbulents », avec qui ils ont brièvement bavardé. Rapidement cependant, les gamins se sont mis à insulter le monsieur. « Si bien qu'après avoir tenté de les calmer, la famille a repris la route », raconte une source proche du dossier, aujourd'hui convaincue que les enfants ont in­venté le scénario du rapt. L'épilogue, au reste, n'a pas totalement surpris les militaires qui, depuis plusieurs mois, observent une recrudescence d'enlèvements « fantasmés » par les enfants.

« Certains rapts bien réels ont été si fortement médiatisés que l'inquiétude des parents conduit parfois les enfants à imaginer leur propre enlèvement, décrypte un gradé rompu à ce type d'affaires. Il arrive que le gamin ­commette un mensonge pur et simple, mais aussi qu'il interprète mal un banal dialogue avec un adulte. Nous ne prenons jamais le risque de négliger ce type de signalement. En revanche, nous intégrons d'emblée l'idée que les déclarations de l'enfant ne sont pas forcément entièrement fiables. »

Signalements fantaisistes

Les chiffres donnent la mesure de ce décalage.
Si, en 2005, trois enlèvements d'enfants ont été commis, ce sont plus de cinq cents mineurs qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées dans le cadre de procédures pour disparition inquiétante.

Fin 2005, une série de cinq tentatives de rapts dénoncées par des mineurs dans le Sud-Ouest avait conduit la gendarmerie à installer une cellule d'enquête basée à Pau. Rapidement, submergés par des signalements fantaisistes, les enquêteurs avaient pu déterminer que l'un de ces témoignages était « farfelu ». Depuis, faute d'élément nouveau permettant d'établir un lien entre les différentes affaires, cette structure a été mise en sommeil.

Trois mises en examen après la séquestration d'un jeune homme
Le Figaro, le 12 mars 2007

Le quatrième voyou est parvenu à fuir à pied.

Trois hommes âgés d'une vingtaine d'années ont été mis en examen samedi à Versailles pour « séquestration », « vol par effraction » et « violence en réunion ».

Originaires de Mantes-la-Jolie, ils sont accusés d'avoir cambriolé une maison jeudi soir, à Montainville (Yvelines). Le propriétaire a eu le temps d'appeler la police en donnant le nom de sa rue mais en oubliant de préciser celui de la commune. Il a ensuite tenté de se cacher mais il a été découvert par les malfaiteurs. Le jeune homme a été attaché sur un canapé avec des vêtements et du câble électrique pendant que ses agresseurs dérobaient une petite somme en numéraire, une carte bancaire et des bijoux.

Peu avant l'arrivée des secours, les voyous ont pris la fuite en voiture. Les trois mis en examen ont pu être interpellés à un carrefour après avoir foncé sur une camionnette de gendarmerie qui leur barrait la route. Le quatrième est parvenu à fuir à pied.




Le Forum Social des Quartiers Populaires
se tiendra à Saint-Denis (93)
les 22, 23 et 24 juin 2007

Association FSQP, son appel,
son journal n°1 en 4 pages avec un bulletin pour soutien

Handicap et couple : les préjugés ont la vie dure
Le Figaro, le 12 mars 2007

Alors que débute la semaine du handicap physique, l'Association des paralysés de France (APF) veut briser les tabous sur la vie de couple et la sexualité.

Les idées reçues de Français à l'égard des handicapés restent nombreuses, notamment en matière de couple et de sexualité, selon un sondage Ifop. Ils seraient 87 % à penser que vivre en couple avec une personne handicapée représente une épreuve et 61 % imaginer que les handicapés n'ont pas de vie sexuelle. À l'occasion de la semaine nationale des handicapés physiques, qui débute aujourd'hui, l'Association des paralysés de France (APF) veut faire passer le message :   Non aux discriminations et oui à la différence. » Du 12 au 18 mars, l'association organise une collecte des fonds pour financer des projets de proximité tels que l'accompagnement social et de sensibilisation du public. Car les handicapés en couple vivent de leur côté sereinement leur amour, à l'instar de Ghislaine et Michel.

« Une rencontre exception­nelle », s'accordent à dire Ghislaine et Michel en échangeant un regard complice. Âgés de 48 et 49 ans, ces deux tourtereaux se sont croisés pour la première fois il y a cinq ans, en février 2002.

Handicapée moteur depuis sa naissance, Ghislaine vivait auparavant une vie de célibataire heureuse, émaillée de quelques amourettes. ...

(...) « Totalement injuste »

Sans préjugés, Michel ne s'est pas laissé intimider par le fauteuil de Ghislaine. Son entourage - familial comme professionnel - connaît et accepte sa nouvelle compagne. À part, peut-être, son ex-femme...

...


Communiqués de presse
26/04/2006 - Mensonge d'Etat - Passage du nuage de Tchernobyl sur la France : Nicolas Sarkozy doit s'expliquer


- Les préjugés ont la vie dure -

September 21, 2006

Les enfants de l'injustice et le danger de la télé-réalité

France 2, Envoyé spécial
Présenté par Guilaine Chenu, Françoise Joly

Jeudi 21 septembre 2006 20h50
Samedi 23 septembre 2006 02h15

Les enfants de l'injustice
A la rencontre des «enfants de l'injustice», dont les parents sont victimes d'erreurs judiciaires. Ce document donne la parole aux enfants des acquittés d'Outreau, mais aussi aux autres, ceux dont les affaires n'ont pas été autant médiatisées. Tous et toutes tentent de retrouver la «vie d'avant». Certains s'en sont sortis. D'autres ont plongé. Aucun n'en est sorti indemne.

Reportage d'Anne Bourgoin et Virginie Roels
Ligne de mire production.

Association de victime de la télé-réalité
www.advtr.org

Dommages collatéraux de la télé-réalité

Dans son magazine "90 minutes", Canal+ nous propose une enquête de Virginie Roels qui s'intitule "Dommages collatéraux de la télé-réalité".

La présentation de l'émission par la chaîne est la suivante (source Canal+) :

"Confession Intime, C'est quoi l'amour, Super Nanny, Quelle famille, Je veux maigrir, Panique en cuisine, Mon incroyable fiancé… sur les six premières chaînes nationales pas moins de 21 talk-shows, émissions de télé réalité et de « coaching » dévoilent la vie privée de gens ordinaires. De la chair à audimat dont personne n'entend plus parler une fois l'émission diffusée.

Des confidences qui se font de plus en plus dans leur foyer, devant les enfants et les proches, et dont les dommages commencent tout juste à émerger.

Qu'advient-il de ces personnages une fois l'émission diffusée, une fois dévoilés à des millions de téléspectateurs les revers et les secrets de leur vie privée ?

Pour 90 MINUTES, Virginie Roels a rencontré de nombreuses familles qui ont participé à ces émissions, et découvert de réels traumatismes. Les dommages chez une mère humiliée à plusieurs reprises devant ses enfants. Les dommages d'un montage si caricatural et mensonger qu'il a valu à des parents d'avoir une visite des inspecteurs des services sociaux, la Ddass. Les dommages sur l'image d'un restaurant après le passage éclair d'une équipe de coachs. Des dommages enfin qui ont conduit un homme en prison et une femme en dépression.

Pour la première fois, les témoins malmenés ont décidé de se défendre, de porter plainte et de se réunir pour alerter l'opinion du « danger de la télé réalité ». Les familles se plaignent de ne pas avoir reçu l'aide psychologique promise par les équipes de production"Super Nanny"

Les producteurs de ces différentes émissions ont accepté de répondre aux questions de 90 MINUTES sur leurs responsabilités dans ces situations délicates et sur le risque d'exposer en prime time des familles particulièrement vulnérables.

Parmi les témoins, Anaïs, ex participante à Super Nanny. Interrogée par Tv Mag, ses sentiments après son passage dans Super Nanny sont la colère, l'humiliation et la révolte. Avec trois autres familles, elle intente une action en justice, et demande l'annulation des contrats où leur droit à l'image est cédé durant dix ans. Selon elle, tout ce qu'on a vu est faux. Les conséquences : des gens qui dans la rue lui disent qu'elle est une mauvaise mère ou que son mari est un incapable... Ou encore, la travailleuse familiale qui l'aide à la maison a été convoquée à la direction du Développement d'aide en milieu rural en présence d'une assistante sociale pour savoir si chez eux c'était tous les jours comme ce qu'on a vu sur M6..."

September 10, 2006

Conférence de presse


Organisée par l'association fil d'Ariane, j'y serais pour parler des principaux cafouillages sur l'affaire qui me concerne :


L’association le fil d’Ariane a le plaisir de vous convier à sa conférence de presse qui se tiendra :

le 02 octobre 2006
de 10h à midi

au Père tranquille
16, rue Pierre Lescot à Paris
(salle du premier étage)



Des parents et des avocats apporteront des témoignages concrets sur les difficultés rencontrées par les familles, quand leurs enfants sont placés par décision judiciaire ou administrative et feront des propositions concrètes d'évolution dans l'intérêt premier des enfants

Seront notamment évoqués certains dysfonctionnements graves de la Justice, les limites et l'insuffisance du contradictoire, les difficultés des relations parents enfants en raison des mesures dites de protection.

Nous vous donnons, et, voici l'occasion de vous
exprimer afin de vous faire entendre.
Venez nombreux que vous soyez de Paris... région
parisienne ... et autres départements ....



http://lefildariane.aceboard.fr
Tél. 01.48.69.87.29
Siége social Aulnay Sous Bois (93)

June 13, 2006

Le périple judiciaire de Roland Agret


"La justice doit faire peur pour être respectée", a indiqué Nicolas Sarkozy.


Roland Agret a crée une assoc, Action Justice, et a écrit quelques livres, un sacré dossier :

Le livre du jour
Protestations, mutilations
De l'article du Monde, 5 juin 2006...

L'affaire lui tombe dessus à 28 ans, en 1970 : deux truands avouent le meutre mais accusent Agret de l'avoir commandité.

Il est condamné à 15 ans en 73, malgré ses protestations.

Il comprend comment ca marche... et avale des fourchettes (par 3 ou 4, avec du beurre). D'abord le toubib affecté à la maison d'arrêt, ou plutôt le préposé aux aspirines, te laisse bien souffrir, histoire que tu comprennes. Puis (...) on t'ouvre le bide, on sort tout, on recoud et voilà."

Il "remet le couvert" entre deux grèves de la faim.

Lorsqu'un détenu lui cherche des poux, il n'hésite pas à lui percer le gras du ventre sous la douche (quand l'autre a du shampooing plein les yeux).

Le jour, il joue les gros bras, la nuit il pleure en rêvant de Marie-Jo (il s'est marié en prison).

Il entame le 12 janvier 1976 une interminable grève de la faim, qui va durer, sous perfusion, un an et vingt-huit jours. Mais ça marche : l'opinion s'émeut.

Il est finalement gracié pour raison médicale, mais cette tête de mule veut être réhabilitée.

En 1981, il s'injecte dans le bras les crachats de son comité de soutien et frôle la septicémie.

Puis en 1983, il se coupe un doigt qu'il remet dans un bocal au directeur des affaires criminelles et des grâces, qui manque de se trouver mal.

Il en coupe un second l'année suivante.

"il faut quand même que les gens se posent la question. Soit il est fou, soit il est innocent."

Il va se coudre la bouche quand on lui accorde la révision, il est définitivement acquitté en 1985.

Après une nouvelle grève de la faim, il obtient une indemnisation pour ses dix-huit mois de détention provisoire, pas pour les cinq ans qui ont suivi (ce n'est pas prévu par les textes : si vous êtes en prison, vous êtes forcemment coupable).

Le 10 novembre 2005, il se tire une balle dans le pied, en vain (il vit avec une retraite de 280 euros).

A 63 ans, il a retrouvé un peu de paix mais reste un admirable emmerdeur. Sa dernière volonté, c'est qu'on disperse ses cendres place Vendôme.

June 4, 2006

Pas de zéro de conduite : 185483 signatures

185483 signatures et un collectif en librairie dès ce 8 juin 2006 (Erès, ISBN 2-7492-0675-8, 10€). Une journée de débat scientifique et de société se déroulera samedi 17 juin, à Paris, à la Maison des Cultures du Monde.

www.pasde0deconduite.ras.eu.org






Quatrième de couverture :

« Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans ! » : Sous ce cri d’indignation se rassemblent des professionnels de la santé et de l’enfance qui témoignent de leur engagement et de leur ambition pour le développement d’une prévention « prévenante », attentive aux enfants et respectueuse des familles.

Ils répondent à l’expertise de l'INSERM sur le « trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent », dont ils dénoncent les risques de dérive. En effet, avec cette « caution scientifique », les pratiques de soin, d'éducation et d'accueil des tout-petits peuvent être instrumentalisées à des fins de sécurité et d’ordre public : la détection des enfants « agités » dans les crèches, les écoles maternelles, les consultations médico-sociales, au prétexte d’endiguer leur supposée délinquance future, pourrait transformer, aux yeux des parents, ces établissements d’accueil, de soin ou d’éducation en instances de contrôle, mettant en péril leur vocation sociale et le concept même de prévention.

Ils rappellent l’intensité des mutations familiales en cours et refusent la médicalisation du mal-être social et psychique. Acteurs au quotidien, ils revendiquent l’organisation d’un débat transdisciplinaire qui réintroduise les sciences humaines et la psychanalyse dans la réflexion sur les difficultés de comportements des enfants quelles qu’en soient les causes.

Avec les 180 000 signataires de la pétition, ils demandent l'organisation d'un débat démocratique et citoyen sur les préventions (médicale, sociale, psychique) et la protection des enfants. Ils en posent ici les bases à partir de leur expérience, de leurs analyses et de leurs convictions.

March 18, 2006

C’est une « mise au point »


Appel en réponse à l'expertise INSERM sur le trouble des conduites chez l'enfant

Le gouvernement prépare actuellement un plan de prévention de la délinquance qui prône notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance. Dans ce contexte la récente expertise de l’INSERM, qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant dès le plus jeune âge, prend un relief tout particulier.

Les professionnels sont invités à repérer des facteurs de risque prénataux et périnataux, génétiques, environnementaux et liés au tempérament et à la personnalité. Pour exemple sont évoqués à propos de jeunes enfants « des traits de caractère tels que la froideur affective, la tendance à la manipulation, le cynisme » et la notion « d’héritabilité (génétique) du trouble des conduites ». Le rapport insiste sur le dépistage à 36 mois des signes suivants : « indocilité, hétéroagressivité, faible contrôle émotionnel, impulsivité, indice de moralité bas », etc. Faudra-t-il aller dénicher à la crèche les voleurs de cubes ou les babilleurs mythomanes ?

L’INSERM défend son expertise collective
L'Humanité - 15 mars 09 h 16
C’est une « mise au point ». Dans un communiqué daté du 23 février, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) défend son expertise collective. Sur la forme, d’abord : ces travaux sont « une contribution à la réflexion et au débat public ».


Repérer des troubles chez l'enfant: en faire une chance, sans le stigmatiser
VousNousils - 17 mars 20 h 54
Des spécialistes ont défendu vendredi l'idée de repérer précocement les troubles de comportements chez le jeune enfant, une recommandation d'un rapport de l'Inserm qui a suscité l'ire de plus de cent mille signataires d'une pétition sur le web.


105.000 signatures contre le rapport de l'Inserm [15/03/2006 17:59]
Nouvel Observateur - 15 mars 18 h 06
Une pétition qui dénonce les projets de détection des troubles psychiques infantiles a recueilli 105.000 signatures.


Turbulences autour du fichage des enfants
L'Humanité - 15 mars 09 h 16
Délinquance . La mobilisation s’amplifie contre une expertise de l’INSERM, accusée de faire le jeu de Nicolas Sarkozy en préconisant la détection des futurs délinquants dès la crèche.


100 000 signatures contre le zéro de conduite à 3 ans
Libération - 16 mars 06 h 37
L'appel contre le dépistage de la violence chez l'enfant rallie professionnels et parents.

December 17, 2005

La France « du front » et la France « de l'arrière »

Car il va bien falloir que je m'adresse à d'autres interlocuteurs, plusieurs institutions - ou plutôt certains de leurs agents - sont en froid avec moi. Et qu'on ne vienne pas me soutenir le contraire, je n'ai trouvé que peu d'interlocuteurs (le Juge des Tutelles, la HALDE et le Procureur de la République à qui je peux reécrire).

Je reste aussi en attente de dates d'audiences auprès de la cour d'appel de Versailles, sur ce plan là je suis relativement confiant car j'ai déjà été reçu et surtout entendu.

Mais d'ici là, je vais peut être trouver des interlocuteurs parmis les intervennants des rencontres d'Averroès ? Ceux-ci paraissent avoir des lectures intéressantes.

> Parmi ses nombreuses publications, on peut citer notamment :
• La Guerre des deux France, celle qui avance et celle qui freine, Plon - 2004

Les Français sont experts dans la déploration et l'autoflagellation. Depuis trente ans, ils sont persuadés que leur pays est en berne. C'est pourtant le tableau d'une autre France que brosse ici Jacques Marseille, en s'intéressant aux réalités concrètes et à la longue durée plutôt qu'aux impressions superficielles. Depuis 1973, les Français ont gagné sept ans de vie, leur pouvoir d'achat a doublé et leur fortune triplée. Grâce à quoi ? A la France qui travaille, produit mieux que ses concurrents et vend de plus en plus au monde entier. Comment expliquer le sentiment de malaise qui déprime la société française ? C'est que, en fait, celle-ci est affaiblie par un Etat vorace et imprévoyant, les syndicats qui compensent leur faiblesse numérique par une culture de la surenchère et un système éducatif aux performances moins que brillantes. Dans un pays qui n'a plus grand-chose à voir avec celui de 1973, ce sont bien deux France qui s'opposent. Et l'exception française, ce n'est rien d'autre, au fond, qu'une France " du front " qui doit supporter le conservatisme d'une France " de l'arrière ".

December 14, 2005

L'émergence des droits de l'homme en Europe


Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
Libération, mardi 13 décembre 2005
par Olivier BERTRAND

Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».

Ce n'est qu'en Europe que les droits de l'homme émergent alors que les frontières de la France sont réputées imperméables (se souvenir de Tchernobyl).

Chez aidh.org je relève 1763, Diderot, un plaidoyer pour le droit d'écrire et de publier :

« Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »


L'Observatoire international des prisons rappelle pour sa part que...

« tout enfant privé de liberté [doit] être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine » (art. 37 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant).

« nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants » (art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

etc, etc...

Paris, le 19 octobre 2004

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a recueilli de nombreux témoignages concordants qui relatent des incidents graves survenus le dimanche 6 juillet 2003 à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie). Ces témoignages font notamment état de l’usage de fusils « riot-gun » au quartier des mineurs et d’actes de violences commis par des personnels pénitentiaires à l’encontre de détenus mineurs.

Le dimanche 6 juillet 2003, vers 14h15, plusieurs surveillants procèdent à l’ouverture pour l’après-midi des portes du quartier « mineurs ». Le détenu S., 17 ans, sort torse nu dans le couloir. Malgré une température exceptionnellement élevée, un surveillant lui demande de revêtir un T-Shirt. Monsieur S. refuse et l’insulte. Le surveillant lui ordonne de retourner dans sa cellule mais essuie un nouveau refus. Il s’ensuit une empoignade entre le détenu et deux surveillants. Un autre détenu mineur, Monsieur T., sort de sa cellule voisine et se mêle à l’incident. Il est maîtrisé par les surveillants et replacé dans sa cellule où, selon un témoignage, il est agressé par un surveillant.
Ce dernier est raisonné par ses collègues puis écarté de la zone de détention des mineurs.
(.../...)

December 7, 2005

Syndicat de la magistrature

Le syndicat de la magistrature publie régulièrement ses communiqués.

Les 21 mai 2004 et 8 février 2005, le Syndicat de la magistrature s´était élevé contre un certain nombre de dérives affectant le procès d´Outreau, qu´il s´agisse des atteintes à la présomption d´innocence, de la place des victimes, de la parole de l´enfant ou, plus généralement, du respect des principes qui devraient régir le procès pénal… 1 décembre 2005

Arrêts de la CEDH

Ils sont disponibles sur le site de la Cour Europeenne de Justice dans une section droit de la famille et droits des enfants. Ces arrêts font souvent l'objet d'études détaillées.

Voir la page du juge Jean-Pierre Rosenczveig, la rubrique JDJ (Jaurnal du Droit des Jeunes). Rechercher aussi "Revue Juridique d'Action Sociale".

Voir encore en belgique où il existe une banque de données.

PARIS (Reuters), 28 novembre 2005, extraits - L'audience a ensuite montré que le juge Burgaud avait demandé aux experts psychologues de répondre à des questions inhabituelles dans une telle mission, sur l'homosexualité éventuelle des accusés, leurs éventuels problèmes d'éjaculation précoce et même leur "sens moral".

Le psychologue, qui a conclu à "l'absence totale de sens moral" pour l'huissier Alain Marécaux et le prêtre Dominique Wiel, a reconnu que ces notions n'avaient aucun rapport avec la personnalité de quelqu'un coupable d'abus sexuel.

La défense a souligné que les contre-expertises qu'elles avaient demandées lors de l'instruction avaient toutes été refusées par le juge Burgaud.

November 5, 2005

IGAS et SCPC, kesako ?

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un service interministériel placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté
et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ;
prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires, saisies de faits de cette nature ;
donner, sur leur demande, à diverses autorités administratives limitativement énumérées ainsi qu'aux maires, présidents de conseils général ou régional, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits. Il établit chaque année un rapport destiné au Premier ministre et au garde des Sceaux.

http://www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm



L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) créée en 1967 est la plus jeune des trois inspections générales interministérielles. Après avoir été dotée en 1990 d'un statut unique, elle a vu ses compétences confortées et élargies par des textes législatifs et règlementaires. Aux missions traditionnelles de contrôle s'ajoutent des missions d'audit, d'enquête et d'appui et des actions d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs s'efforcent, dans le cadre de contrôle, d'enquêtes ou d'évaluation d'éclairer le Gouvernement sur la régularité et l'efficacité de la gestion publique et de proposer diverses améliorations de la qualité de l'action des services. A la suite d'une mission de contrôle d'un organisme, est rédigé un rapport, le plus souvent un contradictoire. Certains de ces rapports sont communiquables. Chaque année, le Chef de l'Inspection générale adresse au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel. Ce rapport est rendu public. Il reprend quelques-uns des travaux conduits durant l'année écoulée. Les thèmes d'études des rapports annuels depuis 1967 ont été très variés.

L'IGAS tire une richesse de la diversité des profils et des expériences professionnelles de ses membres.

http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/

Ces juges qui dérapent


Le Point, 28/11/03 - N°1628 - Page 64
Ces juges qui dérapent
Par Jean-Michel Décugis, extraits :

Insuffisances professionnelles graves, délits sexuels, alcoolisme, affairisme... L'institution judiciaire est sujette à polémiques. On l'accuse de ne pas savoir gérer ses dérives. Un rapport remis au garde des Sceaux propose, entre autres mesures, de modifier le serment du magistrat.

Le rapport - Cabannes à Dominique Perben du 27 novembre 2003 - retient sept nouveaux principes fondateurs de l'éthique et de la déontologie des magistrats : le devoir de diligence, l'impartialité, le devoir de réserve, le secret professionnel, la loyauté, l'intégrité, la dignité. Soulagement chez les juges : l'idée d'un code ou d'une commission de déontologie est abandonnée pour l'instant.

Le rapport présente au total dix propositions qui tournent autour de la prévention, de la détection et du traitement des comportements à risques et des insuffisances professionnelles.


Voir la liste des rapports du Service Central de Prévention de la Corruption sur le site du ministère de la justice.


Du rapport 2004 :

III. - LES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES
PROFESSIONNELS DE JUSTICE

Etude réalisée à partir du mémoire de mastère II, Droit et justice, de Marion Pontille : Les Conflits d'intérêts des professionnels de justice, université Jean-Monnet de Saint-Etienne, année universitaire 2003-2004


Les médias dénoncent régulièrement des comportements déviants imputables à des professionnels de justice.

Bordu F., « Les coups tordus des notaires », Capital, mars 2003, p. 126.
Decugis J.-M., « Ces juges qui dérapent », Le Point, 28 novembre 2003, p. 64.
Gattegno H., « Une enquête menace les administrateurs judiciaires parisiens », Le Monde, 8 avril 1999, p. 8.
Gaudino A., La Mafia des tribunaux de commerce, Albin Michel, 1998.
Gay M., Enquête sur les notaires, Stock, 1998.


Les faits qui attirent l'attention sont, le plus souvent, ceux qui sont pénalement sanctionnables, tels le faux en écriture, l'abus de confiance, le trafic d'influence, voire la corruption. Au-delà de l'intérêt médiatique suscité par ces dérives, une certaine prise de conscience des pouvoirs publics peut être observée. Ainsi, dès 1997 un rapport commandé par le ministère de la Justice au sujet des professions juridiques et judiciaires insistait sur la nécessité d'instaurer une déontologie commune et exigeante. En 1998, le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce mettait l'accent sur les dysfonctionnements et plus particulièrement sur les nombreuses situations de conflits d'intérêts constatées dans l'activité des juges consulaires et des administrateurs et mandataires judiciaires. Plus récemment, le garde des Sceaux créait une commission de réflexion sur l'éthique de la magistrature, après la «révélation de faits ou de comportements isolés, commis par une infime minorité de certains de ses représentants [...] susceptibles de constituer de graves manquements aux devoirs de leur charge». Dans son rapport remis le 27 novembre 2003, cette commission insistait sur le fait que les procédures qui mettent en cause les magistrats risquaient «d'affecter gravement et durablement la confiance que tous les Français accordent à la justice».

Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique des magistrats (présidée par J. Cabannes), 27 novembre 2003.


Une partie de la doctrine dénonce, elle aussi, des comportements problématiques tels que l'exercice en réseau de la profession d'avocat qui comporte «les risques du mélange des genres, de la confusion et de l'intérêt commun à faire que finalement tout marche bien», cette attitude étant de nature à conduire dans certaines affaires à des «catastrophes». La pratique du «pantouflage» des magistrats est, elle aussi, dénoncée comme pouvant conduire à des situations de conflit d'intérêts si elle n'est pas correctement accompagnée.

Les pratiques déviantes observées dans le monde de la justice, et plus particulièrement celles qui prennent la forme du conflit d'intérêts, font partie intégrante des préoccupations actuelles concernant l'exercice des professions de justice.

Littéralement et par opposition à l'amateur, le professionnel peut se définir comme la personne qui a fait d'une activité son métier et qui en vit. Cela suppose qu'il en maîtrise la théorie et la pratique, qu'il en partage la culture et les valeurs et qu'il en respecte l'éthique. Ces premiers éléments permettent de comprendre que le professionnel inspire naturellement la confiance à ceux qui sont susceptibles de faire appel à ses services.

L'expression «professionnels de justice» pourrait donc être comprise comme englobant toutes les personnes vivant d'une activité relative au domaine du droit et qui concourent ainsi au fonctionnement du système juridique. Cette notion a fait l'objet d'une définition dans le cadre d'un rapport sur les professions judiciaires et juridiques, rendu public en 1997, qui englobait de très nombreux professionnels mais ne prenait pas en compte les magistrats qui participent pourtant, au premier chef, au fonctionnement de la justice.
La définition intègre également les personnes qui interviennent dans le fonctionnement de la justice de façon non permanente. Tel est le cas des arbitres, des experts judiciaires ou encore des juges non professionnels tels que les juges consulaires ou les juges de proximité.

Toutefois, compte tenu du nombre et de la diversité des professionnels concernés, le champ d'analyse a été réduit à l'étude des professions suivantes : magistrats, avocats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts judiciaires et arbitres.


1. LES MAGISTRATS
1.1. L'impartialité et l'indépendance

Les situations de conflits d'intérêts constituent une menace pour l'indépendance ou l'impartialité du professionnel concerné. En cela, elles mettent en cause les fondements du système judiciaire. Comme le souligne un auteur : «Qu'attend en effet l'usager de la justice, si ce n'est d'abord l'objectivité de celui devant lequel il se présente et entre les mains duquel il remet sa vie familiale, ses engagements contractuels, sa liberté ou son honneur ?».

September 23, 2005

Réseau Européen Droit & Société

http://www.reds.msh-paris.fr/


«Nous sommes un certain nombre à avoir combattu, à un titre ou à un autre, avec des arguments qui se ressemblent souvent beaucoup, l'explication scientifique proposée par Kelsen, Duguit et Weyr. Nous avons dénoncé la démarche de nos devanciers qui tendait à la purification de l'objet, et nous nous sommes précisément regroupés au nom de son «impureté»... parce que nos recherches nous ont enseigné que le droit est un phénomène historique, culturel et social autant que logique...»
Revue Droit et Société, 1, 1985, p. 11


Critique de la raison juridique.
T1. Où va la sociologie du droit ?
A.J. Arnaud, CNRS
2.2.1.1. La France au microscope
Extraits :

L’existence d’un enseignement de sociologie juridique tient à l’initiative personnelle d’un professeur intéressé par ce thème. Une première constatation s’impose donc : il y a encore peu d’enseignants tentés, en France, par la sociologie juridique, et la demande, dans les U.E.R. de droit, ne paraît pas excéder l’offre. Cet état d’esprit correspond assez bien à la manière dont les étudiants conçoivent une telle discipline. Loin de se précipiter, à l’annonce d’un tel enseignement, pour en profiter, ils le boudent, pour la plupart. Où trouver l’explication ? La réponse, certainement, n’est ni simple ni univoque. Il faut évoquer, sans doute, le caractère apparemment peu pratique de la discipline. L’analyse sociologique est encore mésestimée dans la plupart des professions auxquelles se destinent les étudiants en droit privé. Plus soucieux de se préparer à une vie professionnelle où la sociologie juridique ne leur paraît pas devoir les aider substantiellement, que d’acquérir une culture qui leur semble étrangère à la mise en oeuvre quotidienne du droit, pourquoi iraient-ils perdre leur temps hors des sentiers dogmatiques ? Il faut ajouter que les candidats à l’enseignement du droit eux-même, qui connaissent bien les tendances et les lubies des membres potentiels de leurs jurys d’examen ou de concours, se gardent bien de s’engager sur la voie de la sociologie juridique, de peur de produire des travaux qu’on irait ensuite leur reprocher d’avoir réalisés, ou dont on ne tiendrait que peu de compte, comme s’il s’agissait de fruits de la pure fantaisie.