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Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas

Actualité | International ''La trêve avec Israël n’existe plus'' Le Figaro, le 24 avril 2007 Pour la première fois depuis cinq mois, la branche armée du Hamas a revendiqué des tirs de roquettes vers Israël «par vengeance». «La trêve n'existe plus. C'est l'ennemi israélien qui ne l'a pas respectée et maintenant c'est au tour des groupes palestiniens», a martelé le porte-parole des brigades Ezzedine Al-Qassam, Abou Obaida. Actualité | France Crime de Montigny : vers un non-lieu pour Francis Heaulme Le Figaro, le 24 avril 2007 INFO LE FIGARO : L'analyse ADN de son pantalon ne correspond pas aux empreintes génétiques des deux garçonnets tués le 28 septembre 1986. Le tueur en série Francis Heaulme, mis en examen le 9 juin 2006 à Metz, pour les meurtres de deux garçonnets à Montigny-lès-Metz , pourrait bénéficier d'un non-lieu. Selon nos informations, l'analyse génétique des "éléments pileux" saisis dans la poche d'un pantalon ayant appartenu au criminel et retrouvé dans le domicile de sa grand-mère demeurant non loin des lieux du drame, ne correspond pas à l'ADN de Cyril Beining et d'Alexandre Beckrich, 8 ans. Les garçonnets avaient été retrouvés la tête fracassés à coups de pierre sur un talus de la SNCF. Il s'agissait des ultimes comparaisons ADN susceptibles d'impliquer Francis Heaulme, 47 ans, dans ce double crime. "Pas de commentaire" du parquet Faute d'éléments probants et considérant que les diverses reconstitutions effectuées avec le "routard du crime" ont tourné court, les parties civiles s'apprêtent à demander non-lieu. Le parquet de Metz se refusait mardi midi à tout commentaire. Dans cette affaire, Patricks Dils avait été condamné deux fois avant d'être acquitté, en avril 2002, par la cour d'assises de Lyon. Les gendarmes avaient cru déceler la "quasi signature criminelle" de Heaulme, déjà condamné deux fois à perpétuité pour six autres meurtres, dans le double infanticide.

Actualité | France
Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas.
Le Figaro, le 23 avril 2007

Le ministre de la Santé a reçu un document retraçant l'état de santé des enfants de plusieurs acquittés.

L'AFFAIRE d'Outreau n'a pas fini de faire des vagues. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (Igas), révélé par le journal Le Point, pourrait relancer les interrogations sur l'état de santé de certains enfants des acquittés d'Outreau.

L'histoire est toutefois à prendre avec la plus grande précaution. Tout commence avec une vaste enquête réclamée en 2006 par le ministre de la Justice à ses collègues de l'Intérieur ou de l'Éducation nationale sur d'éventuels dysfonctionnements de leurs services.

Plus d'infos...


- Encore des vagues -

« À partir de demain je balance tout ce que j’ai à dire »

VDN, le 22 mars 2007
COUR D’APPEL
Agressions sexuelles : relaxés à Boulogne, condamnés à Douai

Corinne François et Franck Cabaret, ex-concubins relaxés le 14 septembre de faits d’agressions sexuelles sur trois enfants, viennent d’être condamnés à quatre ans de prison dont deux ferme. L’incompréhension est totale.

> Les faits. – Début 2001, trois enfants proches du couple dénoncent des faits de viols et d’agressions sexuelles aux assistantes maternelles. L’affaire arrive aux oreilles de la justice boulonnaise. Corinne François et Franck Cabaret sont placés en détention. Elle durera 22 mois.

> Relaxe à Boulogne. – Le 14 septembre 2006, le procureur ne requiert aucune peine et laisse aux seuls juges décider. Ils relaxent.

> Appel. – Le parquet de Boulogne fait appel de cette décision. Les différentes parties se retrouvent à Douai le 7 mars en appel. Le délibéré tombe hier : quatre ans dont deux avec sursis. Et privation pour Corinne François du droit parental.

> Incompréhension. – « Ils ne sont pas fous, les juges boulonnais ! », s’énerve M e Deguînes, avocat de Franck Cabaret. « Si le parquet ne demande rien et que le tribunal relaxe les ex-concubins, c’est qu’il n’y a rien. Et on l’a démontré ! » À Douai, la vision de la justice sur cette affaire est tout autre. « On condamne Franck Cabaret à deux ans de prison ferme pour des agressions sexuelles, et on ne lui retire pas la garde de ses enfants ! », peste Me Deguînes. « Il est sorti de prison le 4 octobre 2004, il a respecté son contrôle judiciaire, tout fait dans les règles… et on lui remet deux ans de sursis avec mise à l’épreuve ! On va où ? »

> Pourvoi en cassation. – « L’objectif est clair. Il faut casser ce jugement afin qu’un nouvel appel soit formulé dans une autre juridiction… », insiste Me Emmanuel Riglaire, avocat de Corinne François. « Nous avons déjà rédigé le pourvoi. En appel, l’association qui a défendu les enfants était la même que celle qui a réalisé les enquêtes de personnalité pour le juge d’instruction dans cette affaire. » Et Me Deguînes d’insister : « C’est un peu comme si le juge d’instruction défendait les enfants à la barre… »

> Réactions. – Franck Cabaret est hors de lui. Il vient de recevoir son casier judiciaire vierge. Propre. Il est aujourd’hui périmé. « À partir de demain (aujourd’hui), je balance tout ce que j’ai à dire. Jusqu’à ce qu’on obtienne justice. Car là, c’est illogique ! On me condamne “seulement” à deux ans de prison pour des agressions sexuelles sur des enfants… et on me laisse les miens ! Ça n’a aucun sens. »

> Prévisible. – « La justice n’a pas voulu reconnaître ses erreurs en couvrant les mois de préventive par une peine », ajoute Franck Cabaret. « On efface, on nettoie le dossier », assure Me Riglaire. Pour Catherine Champrenault, avocate générale chargée des relations avec la presse, « ce serait faire injure à la cour d’appel de penser qu’elle agit par réaction et pour éviter je ne sais quel naufrage, qui, en l’occurrence, n’est pas avéré. » Une affaire qui ne fait que débuter.


- Une affaire qui ne fait que débuter... -

Prison ferme en appel après une relaxe en première instance

PARIS (AP) - Voici les résultats des deux tirages du Loto de mercredi. Premier tirage: 15-20-23-26-34-46 complémentaire 19 Deuxième tirage: 9-12-15-38-39-48 complémentaire 1 PORT BLAIR, Inde (Reuters) - Des milliers de personnes affluent au domicile d'un policier indien, à Port Blair, sur les îles Andaman, pour prier devant deux portraits de Jésus Christ, qui auraient "saigné" ces deux dernières semaines. Eric Nathaniel, a remarqué un fluide rouge, qu'il a pris pour du sang, s'écoulant d'un portrait de Jésus dans sa maison, il y a quinze jours. "Nous avons allumé des cierges et nous avons prié toute la nuit et le sang a séché puis a recommencé à s'écouler des mains et du coeur (de Jésus) sur un autre portrait", a-t-il déclaré mercredi à Reuters. La peinture rouge utilisée dans ces portraits peut fondre en raison de l'humidité, mais les fidèles arrivent par bateau d'Andaman et de Nicobar pour prier, ont déclaré les autorités. Un des portraits a été temporairement déplacé à l'évêché pour être exposé au public, la police ayant du mal à contrôler la foule. AMSTERDAM, Pays-Bas (AP) - Un voleur néerlandais à Amsterdam a poursuivi un touriste français jusque dans un commissariat, ce qui a permis de l'arrêter sur le champ, a rapporté la police mercredi. Le malfaiteur a d'abord tenté de saisir le sac de sport du jeune homme mais celui-ci a résisté et s'est précipité vers un poste de police tout proche, l'individu à ses trousses. Le voleur "s'est rendu compte trop tard" qu'il était entré dans le poste, a précisé Wilma Verheij, porte-parole de la police. Lorsqu'il a compris son erreur, il a tenté de fuir, mais a été rapidement appréhendé par les forces de l'ordre.

DOUAI (AFP) - Un homme et son ex-concubine, relaxés en première instance après 22 mois de détention provisoire, ont été condamnés mercredi à Douai en appel pour des agressions sexuelles commises sur les enfants de la femme, et sont décidés à aller jusqu'en cassation pour "prouver" leur "innocence".

Condamnés à quatre ans de prison dont deux ans ferme, les deux prévenus ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire et le jeu des remises de peine couvrant la détention ferme prononcée. A l'audience à huis clos le 7 mars devant le cour d'appel, l'avocate générale avait requis cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme.

En larmes, visiblement très secoué, l'homme, âgé de 35 ans, s'est dit "K.O., lessivé" mercredi après la lecture de la décision. "La justice n'a pas voulu reconnaître ses erreurs", a-t-il ajouté, soulignant sa volonté de se pourvoir en cassation, comme son ancienne compagne, absente de Douai mercredi.

Incarcérés à partir de janvier 2003 après que les trois enfants de la femme -âgés de cinq, huit et dix ans au moment des faits- eurent raconté à leurs assistantes maternelles avoir été violés par eux en 2002, les ex-concubins avaient finalement été poursuivis pour agressions sexuelles.

Maintenus en détention jusqu'en octobre 2004, ils avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) en septembre 2006, mais le parquet avait fait appel.

"Je vais me battre, je vais faire un deuxième scandale d'Outreau", a déclaré le condamné, promettant notamment de "faire toutes les télés pour prouver (son) innocence". "Je m'en fous de leurs sous (d'éventuelles indemnisations pour la détention provisoire, ndlr), je veux ma relaxe", a-t-il dit.

"Je récupère la garde de mes enfants (qui n'étaient pas les victimes de cette affaire, ndlr), et pourtant je suis condamné", s'est-il aussi étonné.

"La vérité du dossier, c'est qu'il n'y a aucun élément suffisant pour reconnaître leur culpabilité", a commenté son avocat Me Antoine Deguînes, soulignant que "sous le coup de cette décision, on (pouvait) avoir envie de faire un mauvais procès à la justice".

S'étonnant que le quantum de la peine ne soit "pas en rapport" avec les faits pour lesquels sa cliente a été condamnée, Me Emmanuel Riglaire, l'avocat de la femme qui a perdu la garde de ses enfants, a estimé qu'il s'agissait "seulement" de couvrir la détention provisoire.

"On efface, on nettoie le dossier", a-t-il ajouté.

En revanche, pour Catherine Champrenault, avocate générale chargée des relations avec la presse, "il était légitime que la justice pénale se penche à nouveau sur cette affaire douloureuse et difficile".

"Ce serait faire injure à la cour d'appel de penser qu'elle agit par réaction et pour éviter je ne sais quel naufrage, qui, en l'occurrence, n'est pas avéré", a-t-elle poursuivi.

Détenue dans la même cellule que Myriam Badaoui, mère incestueuse et fabulatrice de l'affaire d'Outreau, la prévenue s'était un temps accusée et avais mis en cause son compagnon, qui a toujours clamé son innocence.

PARIS (AFP) - Alors que la réforme de la justice après Outreau est critiquée de toutes parts, les représentants de Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et François Bayrou ont promis vendredi une transformation en profondeur de la procédure pénale, passant par une limitation de la détention provisoire. Même si la justice n'est pour l'instance pas au coeur du débat présidentiel, les représentants des candidats ont été unanimes vendredi à souhaiter une réforme d'ampleur, lors d'un débat à Paris devant les bâtonniers de province. (...) Déjà accusée de manquer d'ambition par rapport aux recommandations de la commission d'enquête sur l'affaire de pédophilie d'Outreau, la réforme présentée par Pascal Clément a été amputée début mars de dispositions phares après une censure du Conseil constitutionnel. "Une occasion gâchée", a estimé M. Vallini, qui a présidé la commission Outreau. "Les circonstances politiques n'étaient pas réunies pour faire une grande réforme", a reconnu l'ancien ministre Patrick Devedjian. "Avant même de se lancer dans une nouvelle réforme, nécessaire, qu'on prenne le temps de discuter sérieusement", a insisté le député UDF Hervé Morin. ...

- Très certainement la saison 3 -

« Une confiance aveugle aux travailleurs sociaux »

D'un échange à ces sujets dans un forum... "> ou alors prouvez le. vous en serez incapable." interrogez le gang des taties du secteur de Saint Omer, elles vont vous en dire long, tout autant que Maurice. et au moins, vous épargnerez les enfants, ce ne seront plus eux qui véhiculeront les insanités des taties de l'ASE. "Tout à fait" En l'ocurrence, je sais que de nombreux juges [...] ne sont pas médecins ou psychologues, c'est donc aux psychologues ou pédopsy de leur apporter les éléments de psychologie nécéssaires pour prendre les décisions concernant la garde des enfants. Outreau : taties/blabla, copier/coller, enfermer/placer. Phélip est bien une sage-femme, n'est-ce pas ? je pense que ce livre et quelques dossiers mériteraient une commission d'enquête parlementaire complémentaire... ou on se contera du Vallini-Houillon ? ce rapport est déjà très très riche d'informations (et je pense qu'il est parfaitement vide à certains sujets les plus sensibles).

Marianne n°492, page 7

"> ou même à coté...." oui, à coté. à vous lire à tourner sous un même pseudo, il ne s'en dégage pas toutous mais clan de hyènes. "> ou se situe la défense et la protection [...]???????????" vous parlez à des hyènes. un mome assez jeune placé pendant plusieurs années (foyer, établissement spécialisé, famille d'accueil), c'est très rapidement une enveloppe de 400 000 euro. c'est historique, ces structures ont toujours travaillé ainsi. un peu de poudre aux yeux et le tout est lumineux.

Outreau saison 3, le parquet fait appel

PARIS (AP) - Le parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) a fait appel vendredi de la décision du tribunal correctionnel de la ville qui a relaxé une femme poursuivie pour agressions sexuelles sur ses trois enfants, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Corinne François avait passé 22 mois en détention provisoire dans cette affaire. La justice s'était intéressée à elle et à son compagnon en pleine affaire Outreau. En 2003, le couple avait été mis en examen et placé en détention provisoire.

"En comptant mes enfants, c'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés", avait déclaré la mère de famille à l'issue de la décision du tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer.

Ironie du sort, Corinne François avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam B., la principale accusatrice et condamnée de laffaire dOutreau. AP

pas/cr

Coupable à tous prix ?

Le long calvaire de Corinne,
blanchie après vingt-deux mois de prison
Le Figaro, 17 septembre 2006

Accusée d’agressions sexuelles par ses enfants, elle a partagé la cellule de Myriam Badaoui.

NEUF HEURES de débats devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ont anéanti plus de deux années d’instruction. Jeudi, une mère de famille et son ancien compagnon, tous deux poursuivis pour des agressions sexuelles, ont été innocentés après vingt-deux mois de détention provisoire – dont un an que Corinne François a passé dans la même cellule que Myriam Badaoui, « l’accusatrice en chef » du dossier d’Outreau. Le couple avait été accusé de viols par les trois enfants de Corinne, en décembre 2002. Victimes de leur propre père, qui sera condamné pour ces incestes, les enfants s’étaient confiés à leurs nourrices. Le parquet de BoulognesurMer avait aussitôt été saisi. Après deux ans d’instruction, le magistrat renonçait à renvoyer le couple pour viols. Les faits étaient requalifiés en agressions sexuelles.

Expertise psychiatrique

Aujourd’hui séparés, Corinne et Franck entendent s’appuyer sur leur relaxe pour obtenir « une réparation financière à la hauteur des sommes proposées aux acquittés d’Outreau », selon Me Emmanuel Riglaire, avocat de la mère de famille, qui renvoie à l’affaire jugée à Saint-Omer : « Comme à la grande époque, on a cru tout ce que disaient les assistantes maternelles, sans tenir compte des preuves objectives. » Parmi elles, un certificat médical qui vient contredire la version des enfants dès le début de l’enquête. Ou encore une expertise psychiatrique qui les déclare influençables.

Libérée en octobre 2004, Corinne François suivra toutes les séances de la commission d’enquête parlementaire d’Outreau. « Je me sentais dans la même galère », raconte cette mère de 37 ans. À propos de Myriam Badaoui, elle lâche : « Elle m’a fait beaucoup de mal. » Elle exprime encore sa douleur d’avoir été séparée de ses trois enfants – aujourd’hui âgés de 9, 12 et 14 ans : « Ma famille est explosée, mon honneur sali. » Corinne, qui a revu son fils aîné et ses deux filles au procès pour la première fois depuis quatre ans, sait que la reconstruction va être difficile. Elle n’en veut pas à ses enfants mais « aux services sociaux, qui les ont manipulés ». Et à la justice, qui a voulu faire d’elle « une coupable à tout prix ».

La justice de qualité, il faut la montrer

TF1-LCI, 10 février 2006 "Montrer une justice de qualité" après Outreau Extraits : "Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail". Le ministre a précisé qu'il va prendre "dans les tout prochains jours des initiatives" dans ce domaine. "Les magistrats rendent chaque jour plusieurs milliers de décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense", a affirmé le ministre qui dit comprendre "le trouble et le malaise" de la profession après l'affaire d'Outreau.

Enquêtes sociales, IOE, expertises à Nanterre: 946 en 2003, 555 seulement en 2004 soit -41% or la juridiction place et suit un peut plus de momes en 2004. Comment des décisions justes peuvent-elles être rendues sans enquête préalable ?

On peut penser que c'est un bug du site Internet du ministère de la justice ou des outils de collecte des statistiques puisque Clément ne peut pas raconter n'importe quoi et car quelques autres juridictions enquêtent toujours autant : les décisions seraient rendues au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense, l'enquête et ses conclusions en fait partie.


Etrangement, sur mon propre dossier, il n'y a jamais eu enquête sociale. Il y en aurait eu une de faite vers fin 2005 par les services administratif, à ma demande. Je pense qu'elle n'a pas été versée au dossier judiciaire. D'autre part, ce qui pourrait maintenant encore compromettre le retour de ma fille, ce sont encore les défauts de l'enquête, de contrôles, d'investigations diverses qui n'ont pas été faites.

L'essentiel des missions ordonnées par le juge pour enfant ont toutes été confiées au même organisme privé, l'OSE France. Les décisions rendues par le juge pour enfant paraissent motivées.


"... Décisions justes et équilibrées, prises au terme d'une procédure respectueuse des droits de la défense..." Ca doit être vrai si on considère que, très globalement, malgré l'absence d'enquête, des décisions justes et équilibrées, sont enfin prises au terme d'une procédure un jour respectueuse des droits de la défense.

Tant que le "justiciable" ne se manifeste pas, les principes du "pas vu, pas pris" ou du "pas établi, non-lieu" l'emportent.

Un article du Républicain Lorrain, par Nicolas BASTUCK
Paru ce 13 mai 2006 (Lorraine / Faits Divers)

Garde de Sébastien : l'État assigné pour "faute lourde"

Mireille Millet, qui poursuit son combat pour obtenir la garde de son petit-fils, qu'elle a élevé en grande partie avant que celui-ci ne lui soit retiré, en 2002 à la demande du père, assigne l'État pour "faute lourde".

En mettant en cause l'État, la grand-mère du petit Sébastien, originaire de Tiercelet dans la région de Briey, entend dénoncer "l'inaptitude du service public de la justice des mineurs à remplir sa mission".

...
"Ce n'est pas le procès d'un magistrat que nous instruisons mais celui d'un système. La justice des mineurs a-t-elle les moyens nécessaires et un cadre juridique suffisamment solide pour remplir sa mission de protection de l'enfance? Nous pensons que non", souligne Me Fittante.

...
Plusieurs parents, dont le dossier est suivi par le même juge, étaient venus lui apporter leur soutien.


Ce n'est que lorsqu'on rendre dans les détails, qu'on s'apperçoit qu'un juge n'est finalement pas tant neutre et impartial que cela. C'est même pire qu'on pourrait l'imaginer : un juge fait une boulette, un autre passe après lui et la procédure blanchit le précédent juge. Cela je l'ai dans mon propre dossier, avec l'absence d'enquête. C'est donc un dossier qui devient puis qui comptera ensuite malgré tout parmis ceux qui sont justes et équilibrés...


Pour les stats de justice.gouv.fr, je n'ai pour le moment pas eu d'autre réponse ou explications que la loi du 13 aout 2004. Mais ce n'est que plus tard qu'elle entre en application. En effet, du rapport 2005 du Défenseur des Enfants :

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales prévoit une expérimentation pour cinq ans en matière d’assistance éducative, dès janvier 2006, après signature d’une convention entre l’État et les départements candidats (actuellement l’Aisne, le Rhône, l’Indre-et-Loire, le Loiret et la Haute-Corse). Ceux-ci seront désormais seuls responsables de la mise en oeuvre des décisions des juges des enfants et de l’habilitation des associations qui accueillent les enfants. Ainsi le juge des enfants ne pourrait plus choisir à quel service confier l’exécution d’une mesure, et, par exemple, à l’issue de l’audience, l’enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l’enfant sera placé.

page 135.

Avec cette expérimentation, il n'est question que de la délégation des missions d'assistance éducative et non de la délégation des enquêtes, des investigations. Ces dernières restent du ressort direct de la juridiction du juge pour enfant et des services privés agrées. On constate que le texte d'août 2004 peut mener à l'attribution des mesures et de l'enquête à des équipes différentes, celles ci ne seraient donc plus enquêteurs, rapporteurs et partis.

Comment l'enfant et les parents pourraient ne pas savoir où l'enfant est placé ? Si l'information ne circule pas ou alors, très mal...
Rien que de ce fait, les parents peuvent s'énnerver et l'enfant, de son côté, peut s'effondrer s'il n'a plus de nouvelles de ses parents. On pourra y trouver des phénomènes humains (colère, hystérie, depression, infractions à la loi, ...) qui vont motiver les mesures précédemment ordonnées.

Au Sénat : B. UNE EXPÉRIMENTATION CONTROVERSÉE S'AGISSANT DES MESURES D'ASSISTANCE ÉDUCATIVE La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales tend à permettre aux départements volontaires de mettre seuls en oeuvre pendant cinq ans l'ensemble des mesures prononcées par les juges des enfants en matière d'assistance éducative, à l'exception des mesures d'investigation, de placement auprès de personnes physiques ou en hôpital psychiatrique. En effet, l'autorité judiciaire a de plus en plus recours aux procédures de l'assistance éducative, en principe réservées aux mineurs en danger, à l'égard des mineurs délinquants, afin de pallier le manque de places en institutions de la PJJ, avec des conséquences financières importantes pour les départements, d'où des revendications des conseils généraux qui devaient payer sans gérer. Puis il y a cette circulaire de l'intérieur... A titre expérimental, les départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance en vertu du code de l’action sociale et de la famille, se voient confier, à leur demande, la mise en oeuvre des mesures ordonnées par l’autorité judiciaire conformément aux articles 375 à 375-8 du code civil, à l’exception des mesures dont l’exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux. Le JO : II. - Dans les départements retenus pour l'expérimentation, le service de l'aide sociale à l'enfance est seul compétent pour assurer la mise en oeuvre des mesures prises par les magistrats au titre de l'article 375-2, du 3° de l'article 375-3, de l'article 375-4 et de l'article 375-5 du code civil, à l'exception de celles dont l'exécution est confiée aux personnes physiques et aux établissements mentionnés à l'article 375-9 du même code. Puis, enfin, ce document des Hauts de Seine... Synthèse de l’état des lieux et du diagnostic partagé préalable à l’élaboration du schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2005 - 2010 Les mesures d’investigation judiciaires ont pour objectifs d’éclairer et d’apporter une aide aux magistrats de la jeunesse sur les décisions qu’ils peuvent prendre. Elles n’ont pas vocation à constituer en elles-mêmes une prise en charge d’un mineur. Ces mesures qui relèvent de la compétence et du financement de l’Etat sont assurées exclusivement par le Service éducatif auprès du tribunal (SEAT) relevant de la PJJ pour ce qui concerne les recueils de renseignements socio-éducatifs (RRSE). Les enquêtes sociales et les investigations d’orientation éducative sont exercées par le secteur public ou le secteur associatif habilité.

Une autre manière encore de considérer ces chiffres serait de parcourir des rapports ministériels tel que celui de juillet 2003 de la cour des comptes qui dénonce très globalement le suivi et l'évaluation - plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Pour autant, des CEF et des CER sont contruits et ceux-ci seraient déjà réputés apporter une solution.

PARIS (Reuters), 2 mai 2006, extrait - "Convaincu de l'efficacité de ces structures qui sont destinées aux jeunes multirécidivistes souvent les plus difficiles, je me suis engagé à poursuivre le programme de leur implantation. En 2007, 46 CEF seront opérationnels", a-t-il dit.

Là, nous devons en arriver à distinguer très clairement l'intérêt général et l'intérêt particulier. Il peut y avoir des erreurs judiciaires, celles-ci ne concerneront que quelques individus, tant que l'intérêt général reste correctement servi.

L'expérimentation des CEF aurait permis de conclure que 50% des jeunes ne récidiveraient plus contre 98% avant l'adoption de ces dispositifs : du point de vue du ministère public et de l'intérêt général, le bilan est positif. Sur le plan individuel ou local, il peut y avoir eu quelques cafouillages puis de la récidive.

SAINT-VENANT, Pas-de-Calais (AP), 20 juillet 2006, extrait - Près de quatre ans après leur création, le ministre de la Justice Pascal Clément a jugé "très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF). En visite jeudi matin à Saint-Venant (Pas-de-Calais), dans l'un des derniers des 17 établissements ouverts à ce jour, le garde des Sceaux a promis vingt centres de ce type de plus l'an prochain en France. Il s'est félicité que "plus de la moitié des jeunes sortant de ces structures ne récidivent pas, contre 1 sur 50 avant". DIJON (AFP), le 24 juillet 2006 - Le directeur et trois hommes encadrant des jeunes au centre "Défense deuxième chance" d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ont été licenciés à la suite d'un stage de cohésion qui s'est transformé en entraînement militaire, a-t-on appris lundi auprès de leur tutelle. La gendarmerie a été saisie et une enquête est en cours.

Les bagnes d'enfants, dieu merci, ça n'existe plus
Jacques Fresco, ed. Maspero, avril 1974

Page 14 : Ils contestaient la marginalité réputée des "voyous" en général, et du placé en institution. La popularisation de leur lutte, les échanges avec la population, furent ainsi pour eux particulièrement fructueux. Ils contestaient le hasard de leur placement. Ils trouvaient qu'il suffit de peu pour que toute une vie soit chamboulée. Ils contestaient enfin la repression dont ils étaient l'objet dans l'institution où ils étaient placés. ... Ils évoquent toujours au départ leur demande d'aide ou celle de leurs parents, indispensable devant les conditions éprouvantes qu'ils rencontrent.

Cette introduction de 1974 est à mettre en regard d'autres enquêtes et rapports plus récents.

Enfants placés les "rapts" de l'Administration iFRAP, Société Civile n°43, janvier 2005 Des visites dans un climat de suspicion On compte chaque année en France probablement 300 décès d’enfants maltraités, et 2000 viols d’enfants dans leur famille. L’obligation de dénoncer les risques de maltraitance permet sans doute de diminuer le nombre de ces drames. Mais cette obligation a des effets pervers : elle installe une suspicion entre les parents et les fonctionnaires de l’aide sociale. Comme le décrit une mère, "j’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". D’après le rapport Navés-Cathala, du nom de deux inspecteurs généraux de l’administration, sur les "accueils provisoires et placements d’enfants et d’adolescents" (juin 2000), l’administration a acquis une réputation de "rapteuse". Le rapport 2004 de la "Défenseure des enfants" appelle à une amélioration du dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux, "faute de quoi les services responsables continueront d’être ressentis, parfois, comme des voleurs d’enfants". Suivi, contrôle et évaluation du travail social et de l'intervention sociale Françoise Bas-Theron, Stéphane PAUL et Yves Rousset Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2005034, juillet 2005 La documentation Française Voir l'article consacré aux pignoufs et aux pignoufferies.

De l'avis du Conseil de l'Europe, le citoyen devrait avoir confiance, devrait pouvoir faire valoir ses droits d'une manière effective. Mais en France il a été dit très récemment que la justice doit faire peur. Dans la rubrique "La justice à Bobigny" on peut constater que l'indépendence semble être remise en cause, nous en arriverions même à réclamer et à nous faire servir bientôt la tête de nos juges...

« Une justice de qualité : quelle évaluation pour y parvenir ? » Réunion multilatérale à Urbino, Italie, 26-28 septembre 2002 Conseil de l'Europe, Coopération juridique L’exigence d’une justice efficace mais de qualité, la nécessaire mise en place d’un système continu d’évaluation des juridictions, les divers aspects d’une telle démarche-qualité ont été certains des thèmes discutés lors d’une réunion multilatérale qui s’est tenue à Urbino en Italie du 26 au 28 septembre. Cette réunion, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe, l’Université d’Urbino et l’Union européenne des Rechtspfleger, a été ouverte par le Ministre italien de la Justice, le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature italien et le Directeur Général des Affaires juridiques du Conseil de l’Europe, et a réuni plus de 130 professionnels de la justice ou représentants des Ministères de la Justice, provenant de 17 Etats membres ou candidats du Conseil de l’Europe. Le but de la CEPEJ est d’améliorer l’efficacité et le fonctionnement du système judiciaire des Etats membres, afin d’assurer que toute personne relevant de leur juridiction puisse faire valoir ses droits de manière effective, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans la justice et de permettre de mieux mettre en oeuvre les instruments juridiques internationaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’efficacité et à l’équité de la justice. La justice ne doit pas seulement être efficace mais doit également atteindre un niveau satisfaisant de qualité. A cette fin, un juste équilibre doit être trouvé entre d’une part, la rapidité et la productivité du système judiciaire et d’autre part, le respect des autres garanties de l’article 6 de la CEDH, notamment l’équité et l’indépendance la justice.

Remous

PARIS (Reuters) - Un jugement qui innocente d'accusations de pédophilie un couple de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) incarcéré durant près de deux ans a provoqué de nouveaux remous dans le monde judiciaire.

"Cela me trouble comme vous. Il est indispensable que je puisse présenter les réformes qui font suite à Outreau, et cet événement vient renforcer ce côté indispensable", a dit le ministre de la Justice Pascal Clément à des journalistes à Paris, en marge d'un déplacement officiel.

Le ministre a estimé qu'il était trop tôt pour parler d'un nouveau fiasco judiciaire, mais les avocats de la défense ont annoncé qu'ils intenteraient des procédures.

"Nous allons demander des réparations (...) Mais cela ne remplacera pas les années gâchées de cette famille", a dit à Reuters Me Emmanuel Riglaire, un des avocats du couple.

Corinne François et son compagnon Franck, prévenus d'agressions sexuelles sur trois enfants, âgés aujourd'hui de cinq à dix ans, ont été relaxés jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer.

Il avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004. Les trois enfants étaient nés d'une première union de Corinne François avec un autre homme, lui-même condamné et incarcéré auparavant pour abus sexuels.

Dans un premier temps accusés de viols sur leurs enfants, Corinne François et son compagnon ont bénéficié d'un non-lieu de ce chef en fin d'instruction, tout en étant renvoyés devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles.

D'après Me Riglaire, avocat de Corinne François, les charges reposaient sur des accusations des enfants portées devant les assistantes maternelles, chez lesquelles ils étaient placés depuis la première affaire concernant leur père.

Toujours selon l'avocat, des expertises médicales avaient montré dès le début de la procédure que les viols ne pouvaient pas avoir existé.

"C'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré l'avocat. Il va demander le retour au foyer familial des trois enfants.

"On n'a pas eu de présomption d'innocence. Je veux retrouver mes enfants, ma famille a été salie et cela je ne l'oublie pas", a dit Corinne François sur Europe 1.

L'avocat a expliqué que sa cliente avait observé en vain une grève de la faim d'un mois en prison. Au début de son incarcération, elle se trouvait dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Dans ce dossier judiciaire également instruit à Boulogne-sur-Mer, 13 personnes, dont 12 ont subi la détention provisoire, ont été innocentées en 2004 et 2005 d'abus sexuels sur des enfants, dans des conditions similaires. Un 14e accusé est mort en prison.

Une commission d'enquête parlementaire constituée après ce fiasco a avancé 80 propositions de réforme de la justice en mai dernier, partiellement reprises dans un projet présenté au début du mois par le ministre de la Justice.

« C'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés »

PARIS (AP) - "En comptant mes enfants, c'est six ans de ma vie qu'on m'a déchirés", a déclaré vendredi Corinne François, relaxée jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer après avoir passé 22 mois en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses trois enfants.

Pour leur malheur, la justice s'était intéressée à Corinne François et à son compagnon en pleine affaire d'Outreau. Début 2003, le couple d'une trentaine d'années est incarcéré. Et Corinne François a raconté sur Europe-1 qu'elle s'est rétrouvée dans la cellule de Myriam B., la principale accusatrice et condamnée dans l'affaire d'Outreau. "Je suis arrivée vers 1h20 du matin dans la cellule 209, au 2e étage".

"Encore maintenant je n'arrive pas à imaginer ce qui m'est arrivé", a-t-elle dit. "En prison j'étais perdue, je ne mangeais presque pas, j'ai fait une grève de la faim de plus d'un mois pour faire comprendre que j'étais innocente", a-t-elle expliqué.

Dès le début, "pour eux on était coupables. On n'a pas eu de présomption d'innocence, pour eux on l'avait fait, terminé, point barre, hop! Ils voulaient classer l'affaire", a témoigné la mère de famille.

"Même moi je n'arrivais plus dans ma tête à réaliser le vrai ou le faux. Il y a un moment où on se dit: 'mais mince, est-ce que j'ai fait une erreur quelque part, j'ai pas vu quelque chose?'. Elle a reconnu avoir parfois "douté de (son) concubin".

Aujourd'hui Corinne François ne veut qu'une chose: "(ses) enfants" et "retrouver (sa) dignité". "Ma famille, ils ont été salis, ça, ça ne s'oublie pas", a-t-elle conclu.

Le 24 avril dernier, le parquet général de la cour d'appel de Douai avait fait appel de la condamnation à deux ans d'emprisonnement des six personnes condamnées le 14 avril par la cour d'assises du Pas-de-Calais dans l'affaire dite "Outreau bis". Sept personnes, les trois frères D., vivant ou ayant vécu avec les trois soeurs V., ainsi que la mère de ces dernières, étaient jugées pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs sur dix de leurs onze enfants.

Dans ses réquisitions, le ministère public avait abandonné les charges principales de viols et requis des peines allant de deux à huit ans d'emprisonnement pour agressions sexuelles et corruption de mineurs à l'encontre des accusés et réclamé une peine avec sursis contre Renée L., la mère des soeurs V. AP

D'un échange dans un forum... > La justice n'a pas fait son travail....Placement abusif. Non, vous vous trompez. A supposer que vous même, sur votre propre dossier, vous ayez raison et que le ministère public vous rende votre fille, la justice aura été rendue. La justice aura été rendue tardivement mais elle aura fini par être rendue. Ne confondez pas avec les sentiments d'injustice auquel ces lignes vous renvoient, ce n'est là que le point de vue que soutiendront les juristes. Dreyfus a été réhabilité, la justice - au sens que la concoivent le ministère public et les juristes - a été rendue. C'est là la différence entre un fonctionnement normal de l'institution judiciaire, c'est lent, mais c'est comme ça, et un dysfonctionnement à proprement parler.

PARIS (AFP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément s'est dit "troublé" vendredi par l'affaire du couple relaxé alors qu'il était jugé pour agressions sexuelles sur ses trois enfants après avoir passé 22 mois en détention provisoire.

Il est encore "trop tôt" pour parler d'un nouvel Outreau et "il faut vérifier tout ce qui s'est passé... Cela dit, cela me trouble comme vous", a commenté le ministre devant la presse, en marge de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB).

"Il est indispendable que je puisse présenter les réformes qui font suite à Outreau et cet événement vient renforcer ce côté indispensable", a-t-il ajouté.

Pour Paul-Albert Iweins, président du CNB, qui représente la profession d'avocat, cette affaire "montre que des réformes sont urgentes, qu'on ne peut pas se permettre d'attendre un débat qui aura peut-être lieu après les élections présidentielles".

La réforme préparée par la Chancellerie "ne me convient pas par son aspect minimaliste mais tous les pas qui pourront être faits pour améliorer la procédure pénale, dont on voit régulièrement qu'elle peut conduire à des échecs graves, doivent être faits. Pour l'instant, on ne peut pas tout faire, je l'admet. J'accepte le premier pas", a-t-il indiqué à la presse.

Interrogé par l'AFP, André Vallini, ancien président de la Commission parlementaire d'Outreau, a de son côté jugé "urgent de réformer le système judiciaire" car cette nouvelle affaire semble relever du "même processus que celui d'Outreau". Il juge cependant "le projet du ministre nettment insuffisant".

"Il faut réformer la façon dont est recueillie la parole de l'enfant et apprendre aux magistrats à douter davantage qu'ils le font parfois", a ajouté le député socialiste, selon qui "il faut absolument aller dans le sens de regards croisés sur tous les dossiers".

Le couple relaxé jeudi était jugé par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). Avec son compagnon de 34 ans, la jeune femme avait été incarcérée à partir de janvier 2003 après que ses trois enfants - âgés de cinq, huit et dix ans en 2002 - eurent raconté à leurs assistantes maternelles avoir été violés par eux.

Ces enfants avaient auparavant été placés - à la demande de la mère - après la condamnation d'un compagnon précédent pour agressions sexuelles sur eux.

Lors de l'instruction menée par des magistrats du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, là même où avait été instruite l'affaire d'Outreau, le couple a d'abord bénéficié d'un non-lieu pour les accusations de viols et finalement été poursuivi pour agressions sexuelles. Les concubins ont été maintenus en détention jusqu'en octobre 2004.

La question de la détention provisoire a été l'aspect le plus scandaleux de l'affaire d'Outreau: les acquittés avaient cumulé plus de 25 ans de prison.

Ils attendent quoi pour coffrer le gang des taties ?

Voir aussi « Pétris de préjugés (y compris racistes) ». Voir surtout « Rôtisserie et effet dominos », les travailleurs sociaux d'Outreau à la barre, sans le moindre état d'âme. Non, non, nous sommes fin 2006, en France. Et dans 8 jours, nous saurons ce qu'il est advenu de la famille du père marocain. Celui là, ils auraient intérêt à l'avoir déjà expulsé sans autre forme de procès, ca se pratique et ça ferait un dossier space en moins. Voir également ce que dénonçait Amnesty : "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".

LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.

Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.

D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.

Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.

"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.

L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Marianne n°458, semaine du 28 janvier Ce que leur enfer nous a appris Dès l'ouverture de l'enquête, la «Tatie Connection» est à l'oeuvre. Quelques nourrices, pour certaines tout juste agréées, interrogent leurs petits pensionnaires, se concertent, offrent des desserts aux enfants qui s'épanchent. Certains voisins s'autorisent à couvrir d'insultes les familles des accusés. Devant les policiers, un coiffeur va jusqu'à interpréter une coupe de cheveux des époux Marécaux comme une manoeuvre pour ne pas être reconnus sur les photos par les enfants. «Ne vous heurtez pas à ces gens-là», lui glisse-t-on. Sous-entendu: pliez-vous aux exigences du juge... Devant la cour de Douai, les avocats ont exposé de simples observations pendant que leurs clients étaient extraits deux minutes par la trappe d'un cagibi, après des heures d'attente. Parfois, cette instance rédigeait carrément ces conclusions avant l'audience.