February 14, 2008
Les CM2 seront sensibilisés à la Shoah
Le président Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il voulait qu'à partir de la rentrée de 2008 chaque enfant de CM2 se voie "confier la mémoire" d'un enfant français victime de la Shoah, ce soir lors du dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).Source : AFP, le Figaro
Les CM2 seront sensibilisés à la Shoah
February 13, 2008
L'Australie présente ses excuses
AUSTRALIE • La "génération volée" obtient réparation Un article de Courrier International Actualités : asie >> 6 août 2007 Un Aborigène enlevé à sa mère à l'âge de 1 an dans le cadre de la politique d'assimilation forcée menée dans les années 1950 vient de recevoir 525 000 dollars (330 000 euros) à titre de dédommagement. C'est la première fois que la justice australienne indemnise une victime de la "génération volée". A lire au 8 août 2007. |
A lire sur le Temps(.ch)
Sur France 2, un flash
Le cas d'une fillette française enlevée en 2005 réexaminé par la justice algérienne
LE MONDE | 12.02.08
Deux mois après la visite d'Etat de Nicolas Sarkozy en Algérie, l'"affaire Sophie Scharbook", du nom de cette fillette de six ans, de nationalité française, kidnappée il y a trois ans par sa grand-mère algérienne, n'est toujours pas dénouée. Ce dossier figurait pourtant à l'ordre du jour des discussions entre le président français et son homologue algérien, Abdelaziz Bouteflika. Mais Jacques Scharbook attend toujours que lui soit restituée sa fille, ainsi que l'a ordonné la justice algérienne.
February 11, 2008
Fugues et disparitions « inquiétantes » : France 2 rappelle à la réalité
Un extrait du 20h de France 2 du 11 février 2008 qui rappelle à la réalité.Le nombre de fugues d'adolescents pourrait être en progression ou les fugues seraient mieux signalées et recensées. 44 709 fugues ont été enregistrées au cours de l'année 2007, en grande majorité des filles de plus de 15 ans qui rentreraient la plupart du temps d'elles même, dans les 48h.
Ces enquêtes seraient difficiles, souvent faute d'indices, et les parents s'attendraient à tort à des déploiements de moyens énormes lors de la disparition de leurs enfants. Les parents seraient sous l'influence des séries américaines, de la fiction de débauches de moyens dont seules les disparitions « inquiétantes » font l'objet.
Extrait du 20h de France 2
Voir au 5 février 2008, Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998 PARIS (Reuters) - Des fouilles entreprises sous un restaurant de Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne, où la police pensait découvrir le cadavre d'Estelle Mouzin, fillette disparue il y a cinq ans, ont été interrompues vendredi et la piste semble être infructueuse. Trois fragments d'os ont été mis au jour par les policiers qui ont retourné à l'aide d'engins de chantier une partie de la salle du Royal Wok. Un expert requis par la justice a établi qu'il s'agissait des restes d'un animal. Dix personnes arrêtées, après avoir changé leurs déclarations, disent maintenant d'une seule voix que c'est un corps d'animal qui a été découvert sur le chantier d'aménagement du restaurant en juillet dernier, et mis dans une poubelle, a-t-on indiqué de source policière. "En l'état actuel, aucun élément ni aucun indice n'est venu conforter l'hypothèse de la présence à un moment donné d'un cadavre humain à l'endroit désigné, en lien quelconque avec la disparition d'Estelle Mouzin", a déclaré vendredi soir le parquet de Meaux dans un communiqué. "Les gardes à vue qui restaient en cours viennent d'être levées", poursuit le parquet. Estelle Mouzin, alors âgée de neuf ans, a disparu sans laisser de traces sur le chemin de l'école, le 9 janvier 2003 à Guermantes, à une vingtaine de kilomètres de Brie-Comte-Robert. Les enquêteurs se sont défendus d'avoir agi de manière précipitée. Ils exploitaient une information fournie par un journaliste indépendant il y a quelques semaines, qui déclarait avoir appris par hasard le récit de la découverte d'un cadavre lors d'une enquête dans la communauté chinoise. Le journaliste avait déclaré à la police qu'on lui avait raconté lors de son enquête, à propos des restes humains, avoir découvert des cheveux châtains, comme ceux d'Estelle Mouzin, et des vêtements qui correspondent à ceux que la fillette portait le jour de sa disparition. "Nous avions une petite méfiance par rapport à la manière dont ce renseignement nous est parvenu, mais néanmoins il fallait absolument vérifier", a dit un policier à Reuters. C'était la première fois en cinq ans que les policiers semblaient disposer d'une piste concrète. Cette affaire est remontée jusqu'au sommet de l'Etat, le président Nicolas Sarkozy ayant promis aux parents d'Estelle Mouzin que tout serait mis en oeuvre pour faire la lumière sur la disparition de leur fille. Malgré des centaines d'interrogatoires et d'importantes investigations, les policiers n'ont jamais pu trouver la moindre piste dans cette affaire. |
SAINT-NAZAIRE (AFP) - Quatre ans après le drame du Queen Mary 2, les familles des seize morts ont crié leur colère lundi après un jugement qui a condamné deux entreprises de construction mais relaxé les huit salariés jugés pour la chute de la passerelle du paquebot géant.
February 7, 2008
Trois policiers suspendus
PARIS (AP) - Trois policiers ont été suspendus et font l'objet d'enquêtes disciplinaire et judiciaire suite à des "gestes et propos à caractère antisémite" dans un bar d'Amiens (Somme) la semaine dernière, annonce jeudi soir le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie dans un communiqué.Les faits se sont déroulés dans la nuit du 1er au 2 février, selon ce communiqué qui ne précise pas la teneur des gestes et des propos, ni si les fonctionnaires étaient alors en service.
"A la demande du ministre, les trois policiers incriminés ont fait l'objet d'une suspension administrative immédiate", annonce le communiqué. De plus, "une enquête disciplinaire est engagée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), parallèlement à celle établie dans un cadre judiciaire pour provocation à la haine raciale et apologie de crimes contre l'humanité".
Michèle Alliot-Marie fait part de son "indignation" et "condamne avec la plus grande fermeté ces actes et propos intolérables", rappelant "son rejet absolu de toutes les formes de racisme et d'antisémitisme". "Le comportement de ces fonctionnaires est en contradiction totale avec la déontologie de la police nationale et son action quotidienne contre toutes les formes de discrimination", souligne le communiqué.
La Turquie envoie des policiers enquêter sur la mort de neuf Turcs à Ludwigshafen LE MONDE | 07.02.08 | Extraits Neuf morts, tous Turcs. L'Allemagne s'interroge sur les causes de l'incendie meurtrier qui a ravagé, dimanche 3 février, un immeuble de Ludwigshafen, en Rhénanie-Palatinat, sur le Rhin. Acte xénophobe, simple accident ? Le parquet de la ville a indiqué n'exclure aucune piste et a décidé d'ouvrir une enquête. ... Les autorités turques ont exigé que toute la lumière soit faite. Ankara a dépêché ses propres agents chargés de participer aux travaux des enquêteurs allemands. Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, en visite à Berlin vendredi 8, a décidé de se rendre, jeudi sur les lieux de l'accident. "Nous ne voulons pas vivre un deuxième Solingen", a-t-il prévenu. En 1993, trois fillettes et deux jeunes femmes turques avaient trouvé la mort dans l'incendie de leur maison à Solingen, près de Cologne. Les auteurs du sinistre étaient quatre jeunes néonazis. |
Sarkozy dépose plainte contre le site internet nouvelobs.com
Point de vue Nicolas Sarkozy, "monsieur taxe", par Ségolène Royal LE MONDE | 07.02.08 PARIS, 7 fév 2008 (AFP) - Le président de la République Nicolas Sarkozy a déposé jeudi une plainte à l'encontre du nouvelobs.com pour avoir fait état d'un SMS adressé, selon le site internet, à son ex-femme Cécilia, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son avocat. Cette plainte vise les faits de "faux, usage de faux et recel" après "la parution le 6 février 2008 à 12H40 d'un article sous le titre: +L'obsession de Cécilia+", affirme son avocat Me Thierry Herzog dans un communiqué. Le site internet affirme que le chef de l'Etat aurait envoyé à son ex-épouse huit jours avant son mariage samedi avec Carla Bruni un SMS indiquant: "Si tu reviens, j'annule tout". La qualification de faux se justifie dans le code pénal par toute altération de la vérité, a expliqué l'avocat. L'article visé par la plainte était toujours visible sur le site internet, une entité distincte du magazine Nouvel Observateur, jeudi en début de soirée. |
PARIS (AFP) - Un trader mis en examen qui refuse d'être le "bouc émissaire", une banque victime qui fait malgré tout l'objet de suspicions: chaque camp de l'affaire Jérôme Kerviel tente de faire valoir sa position à grand renfort de spécialistes en communication de crise.
Le jeune trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque est sorti mardi de son silence pour la première fois depuis la révélation de l'affaire, décidé à prendre pied sur un terrain jusque-là occupé par la partie adverse.
"Je ne serai pas le bouc-émissaire de la Société Générale", a affirmé Jérôme Kerviel dans un entretien à l'AFP au cours d'une séance photo destinée à fournir aux médias une autre image que celle, déshumanisée, de son badge réglementaire qui a fait le tour de la planète.
En coulisses, un communicant, Christophe Reille, qui s'est mis au service du jeune trader et de son avocate.
December 30, 2007
La cassation sous trois mois ?
Je note dans cet arrêt qu'il s'agit d'un mineur délinquant, d'une cassation au volet pénal et répressif, et non d'un jugement et dossier d'assitance éducative. Il s'agit plutôt d'incarcération et pas vraiment d'un placement tel qu'en foyer ou en famille d'accueil d'un mineur dit en danger. L'arrêt tendrait à confirmer qu'il y a bien des justices à plusieurs vitesses : l'une au moins pour le pénal, le répressif, l'autre pour le civil, l'assistance éducative. La cassation sous trois mois pourrait être un bon complément au référé suspension. |
07-84.830
Arrêt n° 5515 du 10 octobre 2007 - Cour de cassation - Chambre criminelle
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Jordy
contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 3 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, menaces et violences volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants prescrivant un placement dans un centre éducatif fermé pour une durée de six mois ;
December 29, 2007
« Action sociale » ; les « retours humanitaires » de Roms se sont accélérés
Sans-papiers : le mouvement de protestation s'étend à deux autres centres de rétention LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 Le mouvement de protestation des sans-papiers du centre de rétention du Mesnil-Amelot commencé le 20 décembre s'est étendu, samedi 29 décembre aux deux centres de rétention de Vincennes. Ces trois centres accueillent quelque 400 personnes. |
Les "retours humanitaires" de Roms se sont accélérés
LE MONDE | 29.12.07 | Extraits
Mal-aimés dans la plupart des pays de l'Union européenne, les Roms subissent en France les conséquences de l'objectif de reconduites à la frontière fixé à 25 000 personnes pour 2007. Ce chiffre s'est traduit par une augmentation des rapatriements. Depuis l'automne, ils sont l'objet d'une nouvelle pratique, qui s'est généralisée, selon les organisations non-gouvernementales : le "retour humanitaire" par car, justifié par un "état de dénuement" ou "une situation irrégulière", selon la circulaire du 7 décembre 2006.
"Les Roms sont une cible privilégiée", affirme Malik Salemkour, vice-président de la Ligue des droits de l'homme (LDH). "Huit cent soixante-six Roms, de nationalité roumaine ou bulgare" ont été rapatriés depuis août, indiquait le ministère, à la mi-novembre. "Il est apparu opportun de raccompagner ces personnes dans leur pays, et qu'en Roumanie des programmes d'insertion prennent le relais", explique-t-on au cabinet de M. Hortefeux.
Médecins du monde s'est inquiété, dès septembre, d'"évacuation systématique de la population rom (...), cassant le travail des équipes mobiles (protection maternelle, lutte antiturberculeuse)".
... Le ministère ne cache pas que ces retours humanitaires sont comptabilisés dans les 25 000 reconduites à la frontière fixées pour 2007. "Leur accélération a immédiatement suivi le constat de retard de cet objectif", déplore Michèle Mezard, responsable de la mission rom de Médecins du monde.
... Dans un article du quotidien roumain Adevarul du 17 décembre, des Roms expulsés de banlieue parisienne se réjouissaient d'avoir bénéficié de l'aide de l'Anaem pour passer les fêtes en Roumanie, avant de revenir début janvier.
Circulaire DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 Date d’application : immédiate NOR : Classement thématique : action sociale Résumé : La présente circulaire a pour objet, d’une part, de simplifier les dispositifs existants relatifs à l’aide au retour des étrangers afin de les rendre plus cohérents et plus facilement compréhensibles par les intéressés, d’autre part, de pérenniser l’aide au retour volontaire expérimentée depuis le 19 septembre 2005. Mots-clés : aide au retour volontaire – aide au retour humanitaire – étrangers en situation irrégulière ou en situation de grande précarité |
December 16, 2007
Arche de Zoé : des familles d'accueil demandent à être mises en examen
MOURMELON-LE-GRAND (AFP) - Quelque 130 personnes ont défilé silencieusement dimanche matin dans les rues de Mourmelon-le-Grand (Marne), en soutien à Alain Péligat, un des six Français détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de l'Arche de Zoé, a constaté une journaliste de l'AFP. décryptage • Arche de Zoé : accélération vers un procès en décembre Libé, le 11/12/07 Les six Français de l’Arche de Zoé devraient être jugés d’ici la fin du mois devant la cour criminelle de N’Djamena. ... Plus question de faire de grandes déclarations ou d’effets d’annonce : Paris et N’Djamena ont baissé le ton. Les présidents français et tchadien ont pourtant discuté de l’affaire lors du sommet Europe-Afrique ce week-end à Lisbonne. «Les deux hommes ont exprimé leur volonté commune de dénouer la situation», avait simplement déclaré le porte-parole de l’Elysée, David Martinon. Au même moment, à N’Djamena, les magistrats et le parquet travaillaient d’arrache-pied pour accélérer la procédure, discrètement. Le ministre tchadien de la Justice s’est contenté de reconnaître la semaine dernière avoir demandé au parquet de traiter le dossier de l’Arche de Zoé de manière «prioritaire». «Le Tchad a accéléré la procédure à la demande de Paris», reconnaît un haut responsable tchadien. ... «Ils n’ont rien à gagner à lancer une grève de la faim. La procédure suit son cours et ils pourraient même passer les fêtes en France», s’étonne pourtant un magistrat tchadien. Leurs avocats - français comme tchadiens - semblent même s’interroger sur l’utilité de faire appel de la décision prise par le juge d’instruction. «Ils [les avocats] devraient faire comprendre aux Français qu’une solution rapide est dans leur intérêt», conclut un magistrat. ... «Un procès au Tchad ne pouvait être évité au vu de l’émotion qu’a suscitée l’affaire dans tout le pays», commente un observateur étranger. La procédure d’extradition est en revanche envisageable, selon le ministre tchadien de la Justice, sur demande de Paris et avec l’accord de N’Djamena. «Même si l’ensemble de la procédure judiciaire est critiquable, on ne peut tout de même pas protester si les gens de l’Arche de Zoé rentrent en France pour purger leurs peines», reconnaît un observateur tchadien des droits de l’homme, ajoutant : «Il faut à tout prix leur éviter une longue peine d’emprisonnement ou de travaux forcés ici au Tchad.» |
REIMS (AFP) - Des familles qui devaient accueillir des enfants du Darfour dans le cadre de l'opération de l'association l'Arche de Zoé, vont demander à être mises en examen par les juges d'instruction chargés de l'enquête en France, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat.
"Nous allons faire une demande d'audition auprès du juge d'instruction en qualité de témoins assistés. A l'occasion de cette audition, sera faite une demande de mise en examen" dans le cadre de l'instruction en cours, a déclaré à l'AFP Me Simon Miravette, avocat du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), qui s'est réuni samedi après-midi dans la localité de Dampierre-au-temple (Marne) pour une assemblée générale extraordinaire.
"Cette démarche concerne pour l'instant une trentaine de personnes", a précisé Catherine Grandazzi, secrétaire générale du Cofod, à l'issue de la réunion organisée symboliquement dans le village d'origine d'Alain Péligat, un des six français détenus au Tchad.
"Notre objectif est d'avoir accès au dossier, d'affirmer notre position que cette opération était bien humanitaire et de le dire au juge" a-t-elle ajouté. "Le juge n'est pas obligé de répondre favorablement à cette demande", a précisé Me Miravette.
December 1, 2007
A Bourges, « il est urgent d'attendre »
La Nouvelle République du 1/12/07, en page 4
BRUXELLES (AFP) - Près de six mois après les élections législatives en Belgique, partis flamands et francophones ont de nouveau échoué samedi à former un gouvernement, enfonçant le pays un peu plus dans une crise qui fait craindre désormais l'éclatement du royaume. Cher / Faits de société / Justice La nouvelle République, le 1/12/07, page 4 Joël Colas condamné à perpétuité dont 22 ans incompressibles Hier, le jury de la cour d'assise de Bourges a condamné Joël Colas à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une peine incompressible de 22 ans, pour le meurtre de Valérie Quiret, et de son fils Mahé (2 ans et demi). OSLO (AFP) - Une mamie norvégienne de 82 ans vient d'être déboutée de la plainte pour violences qu'elle avait déposée contre un homme de 29 ans, le tribunal ayant estimé que l'octogénaire avait, la première, physiquement agressé l'accusé. Selon l'accusation, le jeune homme avait occasionné une douloureuse blessure à la plaignante lorsqu'il lui avait vigoureusement empoigné le bras à la suite d'une querelle sur une question de parking. Le procureur réclamait 18 jours de prison avec sursis, une amende de 10.000 couronnes (1.230 euros) et jusqu'à 30.000 couronnes de dommages et intérêts contre l'accusé. Mais les procédures ont permis de jeter une lumière différente sur l'affaire: après avoir refusé de déplacer son véhicule qui bloquait celui du jeune homme, l'octogénaire s'en était violemment pris à ce dernier, allant jusqu'à souhaiter la mort de sa grand-mère. Interloqué, l'accusé lui avait alors demandé de répéter ses propos. Pour toute réponse, il avait reçu deux coups au visage et c'est pour éviter un troisième crochet qu'il avait bloqué le bras de la mamie colérique. Le tribunal de Toensberg (sud) a jugé sa réaction légitime au vu des circonstances et l'a relaxé. |
November 23, 2007
« Barbaric rule[s] »
L'actualité fait écho aux élucubrations des travailleurs sociaux de l'OSE France et aux condamnations du juge pour enfant de Nanterre : « Justine, 11 ans, se fait régulièrement frapper par des jeunes majeurs, c'est révélateur des troubles de la relation père-enfant qu'il faut rompre dans l'intérêt de l'enfant »...
De source le Monde.fr
La condamnation par un tribunal saoudien d'une jeune femme violée provoque un tollé LE MONDE | 23.11.07 Des militantes des droits de la femme en Arabie saoudite et des personnalités politiques étrangères ont crié leur indignation, jeudi 22 novembre, après la condamnation à six mois de prison et 200 coups de fouet d'une jeune saoudienne victime d'un viol collectif en 2006. Cette chiite âgée de 19 ans et mariée avait été agressée près de Qatif, dans la province orientale du Hasa, alors qu'elle était en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille. Tous deux avaient subi des violences. La jeune femme avait été violée à plusieurs reprises par sept hommes d'origine sunnite. En octobre 2006, la victime avait pourtant été condamnée une première fois à quatre-vingt-dix coups de fouet pour "fréquentations illégales". Elle avait enfreint l'un des principes du wahhabisme - une interprétation rigide de l'islam qui régit le royaume saoudien - en se trouvant dans une voiture avec un "étranger". Ses agresseurs qui avaient écopé d'un à cinq ans de prison lors du premier jugement, ont vu leur peine alourdie en deuxième instance (deux à neuf ans). Justifiant la faiblesse de ces peines dans un pays où le viol est passible de la peine de mort, le tribunal a expliqué que si la jeune femme n'avait pas été seule avec un homme qui n'était pas de sa famille, le viol n'aurait pas eu lieu. IMPUNITÉ POUR LES VIOLEURS Aux yeux de la justice saoudienne, le cas de la jeune femme, qui souhaite garder l'anonymat, s'est aggravé lorsqu'elle a accordé, en décembre 2006, un entretien à l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR). Cette initiative lui vaut une peine plus lourde lors du second jugement. Elle est accusée par le tribunal saoudien d'avoir tenté "d'envenimer la situation et d'influencer l'appareil judiciaire par l'entreprise des médias". Elle et son mari devraient faire appel. HRW a immédiatement condamné le verdict et a appelé le roi Abdallah d'Arabie saoudite à intervenir pour invalider le jugement. HWR "dénonce également le fait qu'une telle décision, qui offre plus de protection et d'impunité aux auteurs de viols qu'à leurs victimes, soit prononcée", nous a indiqué Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau de Paris. Aux Etats-Unis, les principaux candidats démocrates à l'élection présidentielle américaine de 2008 ont également dénoncé, mercredi, le jugement, le qualifiant de "rupture honteuse avec les droits de l'homme les plus fondamentaux". Hillary Clinton, candidate à l'investiture démocrate, a parlé de "honte" et a invité le président américain George Bush à demander au roi Abdallah d'annuler les poursuites contre la jeune femme. De source diplomatique, les inquiétudes de la France ainsi que des pays européens sont réelles. Les démarches ont été entreprises par l'Union européenne, des concertations entre les ambassades présentes en Arabie Saoudite ont actuellement lieu. |
Extrait de la Gazette du Palais du 18 novembre 2007
J'attend toujours la réponse du juge pour enfant de Nanterre à mes correspondances à son attention du 24 aôut et du 13 octobre 2007.
Je citais l'arrêt Bianci contre Suisse dans mon article « Le code noir » du 27 septembre 2006. Quelques temps plus tard, le juge pour enfant de Nanterre prorogeait ses mesures, persistant à s'opposer même à toute correspondance entre Justine et nous, sa famille naturelle.
Un nouveau plan pour combattre les violences faites aux femmes
De source premier-ministre.gouv.fr
PARIS (AFP) - Instruction "à charge" et interrogatoires sous "pressions psychologiques très fortes": la défense d'Yvan Colonna a appelé vendredi à la rescousse les deux acquittés du précédent procès sur l'assassinat du préfet Erignac pour jeter le doute sur les dénonciations accablant l'accusé. N'DJAMENA (Reuters) - La compagnie aérienne espagnole affrétée par l'Arche de Zoé pour faire sortir 103 enfants du Tchad avait été informée que l'opération avait le soutien des Nations unies et de Cécilia Sarkozy, apprend-on vendredi de source proche de l'enquête. Selon cette source, qui n'a pas souhaité être nommée, la compagnie charter catalane Girjet a accepté de prendre ce vol en charge après avoir reçu des courriels lui affirmant que l'opération était organisée par le HCR, organisme de l'Onu en charge des réfugiés, et avait reçu la bénédiction de Cécilia Sarkozy, alors épouse du président français. Le HCR et le gouvernement français ont nié avoir été impliqués dans l'opération ou l'avoir soutenue. Les courriels ont été envoyés en octobre à Girjet par une compagnie de location aérienne basée au Luxembourg, Cargo Leasing SA, qui agissait pour le compte de l'Arche de Zoé, a-t-on appris de même source. "Veuillez fournir une estimation du coût du transport de 180 passagers du HCR d'Abéché (Tchad) à Marseille", peut-on lire dans l'un des messages, envoyés en anglais, dont Reuters a pu consulter une copie. "Besoin réel de votre coopération entière dans cette affaire, considérée comme un vol humanitaire pour le compte d'un groupe français dirigé et soutenu par Mme Cécilia S.", insiste un autre courriel. "C'est évident qu'ils voulaient donner l'impression que la présidence française était au courant de la mission de l'Arche de Zoé", a déclaré la source. Dans d'autres messages, les passagers sont présentés comme des résidents tchadiens ayant besoin de soins chirurgicaux et médicaux et le prix du vol est estimé à 115.000 euros. Les sept membres de l'équipage espagnol du Boeing 757 de Girjet, arrêtés à Abéché, ont été libérés par la suite, ainsi que trois journalistes français et un pilote belge. Six membres français de l'Arche de Zoé restent incarcérés au Tchad où ils sont inculpés d'enlèvement et de fraude. |
November 12, 2007
Des magistrats tchadiens manifestent contre les « pressions » exercées par Nicolas Sarkozy
De source cartoons.courrierinternational.com
N'DJAMENA (AFP) - La justice tchadienne devrait statuer mardi sur une requête de remise en liberté des six membres français de l'association L'Arche de Zoé, inculpés au Tchad d'enlèvements de mineurs pour avoir tenté d'emmener 103 enfants en France, a indiqué lundi une source judiciaire. Le juge d'instruction en charge de l'affaire "devrait statuer au plus tard demain", mardi, sur la requête déposée par l'avocat des six Français, Me Abdou Lamia, a déclaré cette source à l'AFP à N'Djamena. Il devrait se prononcer en même temps sur une demande similaire déposée par Me Jean-Bernard Padaré pour trois des quatre responsables tchadiens de la ville de Tiné, à la frontière tchado-soudanaise, également inculpés dans cette affaire, a ajouté la même source. Selon une autre source judiciaire, le procureur de la République a transmis lundi soir ses réquisitions sur ces requêtes au juge d'instruction. Onze des 21 inculpés dans cette affaire qui a éclaté le 25 octobre ont déjà été remis en liberté. Tous - trois journalistes français, sept membres espagnols de l'équipage d'un avion devant emmener les enfants d'Abéché (est du Tchad) en France et un pilote belge les ayant convoyés de la frontière à Abéché - ont pu regagner leurs pays respectifs mais restent inculpés. L'Arche de Zoé a tenté d'emmener en France 103 enfants originaires de la zone frontalière en les présentant comme des orphelins du Darfour (région de l'ouest du Soudan ravagée par la guerre civile) nécessitant une évacuation sanitaire. |
Extrait du 20h de France 2 du 11 au soir
N'DJAMENA (AP) - Après avoir dénoncé vendredi des "pressions" politiques dans le traitement de l'affaire Arche de Zoé, une centaine de magistrats tchadiens ont manifesté lundi matin au palais de justice de N'Djamena pour exprimer leur mécontentement. Vêtus de leurs toges, ils ont marché dans la cour du palais de justice pour, disent-ils, "protester contre la pression qu'ils ont subie dans le traitement du dossier de l'affaire Arche de Zoé lors de l'arrivée du président français Nicolas Sarkozy, et qui a abouti à la libération des journalistes français et des hôtesses de l'air espagnoles". Ils voulaient dénoncer également "les récentes déclarations du président français à vouloir juger les membres de l'association Children Rescue (nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) en France". "Il faut que la justice tchadienne soit respectée par les nationaux tout comme les étrangers parce qu'elle a été bafouée", expliquait le président du syndicat des magistrats tchadiens, Abdoulaye Cheikh. "Il ne faut pas que les chefs d'Etats, même s'il est de la France, viennent bafouer notre honneur, la justice tchadienne et le peuple tchadien dans une affaire aussi scandaleuse que celle de l'enlèvement de 103 enfants par l'association française Children Rescue". Six Français membres de l'association sont toujours détenus au Tchad pour une tentative présumée pour évacuer vers la France une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour. AP Extrait du 13h de France 2 ONU : Dick Marty contre les listes noires Le système de listes noires de l'Onu et de l'UE illustre un glissement dangereux des démocraties occidentales vers l'arbitraire dans la lutte antiterroriste, et envoie un "message dévastateur" au reste du monde, selon le rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty. "Au nom de la guerre au terrorisme, de plus en plus, l'exécutif est en train de fortement limiter la sphère de compétence du pouvoir judiciaire", a souligné Dick Marty lors d'une conférence de presse. "Cela sous-entend, et c'est un message dévastateur, que les droits fondamentaux, la prééminence du droit, les droits de l'Homme (...) valent seulement pour le beau temps, et qu'en cas de crise tout cela ne vaut plus", a-t-il ajouté. Source : AFP, le Figaro |
November 7, 2007
Abandon de bébé : 3 ans avec sursis
Voir au 4 juin 2006, « Pourquoi une république bananière ? », un certain nombre de notes relatives à l'adoption, à l'adoption internationale, à la corruption dans ces domaines également. « En dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. » • Sénat, adoption, dossier d'information, extrait de l'objet du texte du 4 juillet 2005 |
France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 15h22
Abandon de bébé : 3 ans avec sursis
Une avouée près la cour d'appel de Douai (Nord), qui avait abandonné en 2003 son nouveau-né dans un sac poubelle car elle le croyait mort, selon ses dires, a été condamnée par la cour d'appel d'Amiens à trois ans de prison avec sursis pour délaissement de mineur.
La cour a prononcé une peine très inférieure à celle édictée par le tribunal correctionnel d'Amiens, qui l'avait condamnée en première instance à trois ans d'emprisonnement ferme, mais aussi aux réquisitions du procureur, qui avait demandé trois ans de prison dont deux ferme à son encontre.
L'enfant, un prématuré de sept mois, avait été retrouvé vivant dans la nuit du 13 au 14 juin 2003, peu après avoir été abandonné dans un sac poubelle, avec les encombrants, dans une rue du centre de Douai.
L'avouée, qui avait masqué sa grossesse à son entourage, avait accouché seule chez elle de ce petit garçon, né d'une relation adultérine, et l'avait déposé dans le sac sur le trottoir en face de son domicile. Placée en détention provisoire pendant six mois, cette femme d'une quarantaine d'années a récupéré en juillet 2004 la garde de son enfant.
Ce dernier a été reconnu par son mari.
France, le Figaro (Avec AFP) Publié le 07 novembre 2007 à 14h31 Zoé : les 6 Français appellent au calme Les six membres de l'association française controversée L'Arche de Zoé, incarcérés au Tchad, "préféreraient" que le président Nicolas Sarkozy "respecte la souveraineté de la justice tchadienne", a affirmé aujourd'hui à N'Djamena l'un de leurs défenseurs Me Gilbert Collard. "Ils préfèreraient que la justice fasse son travail et que M. Sarkozy respecte la souveraineté de la justice tchadienne, comme nous (leurs avocats) du reste", a déclaré Me Collard, après avoir rencontré ses clients à la maison d'arrêt de la capitale tchadienne. |
N'DJAMENA (AP) - Me Olivier Desambres-Navarre, avocat d'un des six membres de l'Arché de Zoé détenus au Tchad, a annoncé mercredi que les quatre avocats français allaient lancer jeudi une initiative procédurale pour requalifier les faits en "délit", et pouvoir demander leur remise en liberté.
Après avoir rencontré leurs clients à la prison de N'Djamena, l'équipe des quatre avocats français va lancer "une initiative procédurale, qui permet de requalifier les faits pour éviter la qualification de crime" et "passer au délit" pour enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence, a expliqué Me Desambres-Navarre à l'Associated Press.
Ils vont également demander la remise en liberté de leurs clients.
Les six Français sont poursuivis pour enlèvement d'enfants et escroquerie après leur tentative présumée pour évacuer vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins de la région soudanaise du Darfour. Les avocats français resteront sur place jusqu'à jeudi soir et "reviendront dès que possible, si nécessaire", a-t-il ajouté.
France, le Figaro (Avec AFP) Publié le 07 novembre 2007 à 18h59 Zoé : respect de la souveraineté du Tchad Le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, a demandé ce soir dans un communiqué transmis à l'AFP que la souveraineté du Tchad soit respectée dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Un ministre roumain envisage l'achat d'un "morceau de désert" pour y envoyer les Roms LE MONDE | 07.11.07 | Extrait Le gouvernement roumain a l'intention de mettre à disposition des autorités italiennes une trentaine de policiers, dont la mission est de freiner la criminalité de la communauté rom en Italie. M. Tariceanu a aussi annoncé l'envoi en urgence de dix magistrats dans les pays de l'Union européenne pour améliorer la coopération judiciaire et pour regagner la confiance de ses partenaires occidentaux. Cette mission délicate est compliquée par les déclarations du ministre roumain des affaires étrangères, Adrian Cioroianu. Evoquant en direct à la télévision, le 2 novembre, le cas de la minorité rom, M. Cioroianu avait indiqué s'être interrogé, alors qu'il se trouvait au Caire, sur la possibilité d'acheter "un morceau du désert égyptien pour y mettre tous ceux qui nuisent à notre image". Actualité | France L'association avait récolté environ 700 000 euros Le figaro, le 7/11 L'enquête française sur l'Arche de Zoé, ses finances et ses activités s'accélère. |
Enquête
Adoption internationale : une très longue attente
LE MONDE | 07.11.07 | Extraits
Les mésaventures tchadiennes de l'Arche de Zoé sont venues rappeler que, en France, le monde de l'adoption traverse une véritable crise : aujourd'hui, plus de 25 000 familles françaises munies d'un agrément attendent un enfant et 8 000 autorisations nouvelles sont délivrées chaque année. Si l'Arche de Zoé a pu réunir tant de familles autour d'un projet hasardeux, c'est en profitant du découragement de ces couples qui attendent un enfant depuis des années.
... Aujourd'hui, les familles qui souhaitent adopter sont de plus en plus nombreuses, mais les enfants adoptables sont rares : de 1987 à 2005, le nombre de pupilles de l'Etat qui ont fait l'objet d'une adoption a baissé de plus de 40 %, passant de 1 400 à 800. "La baisse des naissances non désirées consécutive à la diffusion de la contraception médicale et à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse s'est accompagnée d'une importante diminution du nombre de pupilles", note la démographe Catherine Villeneuve-Gokalp dans Population.
Les enfants dont les parents "se sont manifestement désintéressés" peuvent faire l'objet d'une déclaration d'abandon mais les services sociaux et les juges hésitent à rompre définitivement les liens entre un enfant, même délaissé, et ses parents.
Au fil des ans, les familles françaises se sont donc tournées vers l'adoption internationale : en 2005, sur les 5 000 adoptions réalisées en France, plus de 80 % venaient de l'étranger.
... Face au désarroi des familles, Jean-Pierre Raffarin avait imprudemment promis, en 2004, de doubler le nombre d'adoptions en trois ans.
... Pour Laure de Choiseul, la présidente de l'AFA, la France souffre d'un handicap : pour éviter tout soupçon de corruption ou de marchandage, l'Agence française n'a pas le droit de mener des projets de coopération avec les orphelinats étrangers.
... En Italie... "Notre but n'est pas d'augmenter les adoptions vers l'Italie mais, au contraire, de réduire les abandons d'enfants et de soutenir les familles d'origine, précise Elisabeta Giorgi, la responsable des projets de coopération de l'agence. Pour nous, l'adoption internationale n'est pas une priorité : la Convention de La Haye précise bien qu'elle doit constituer le dernier recours."
PARIS (AP) - "Se débarrasser de Saddam Hussein était la bonne chose à faire", estime le président américain George Bush, qui ne nourrit "pas du tout de regrets". Interrogé mardi à la Maison Blanche par TF1, le président américain a persisté à propos de l'engagement des Etats-Unis en Irak. "La décision était la bonne", a-t-il déclaré, selon la traduction fournie par la chaîne de télévision. "Encore une fois, je comprends pourquoi les gens n'aiment pas l'usage de la force, mais c'est naturel. En revanche la libération de 25 millions de personnes, c'est une chose noble", a-t-il lancé. |
November 6, 2007
Silence...
Cinquième rappel de jouets pour Mattel depuis août LEMONDE.FR avec AFP | 06.11.07 Les opposants dénoncent vingt ans de dictature en Tunisie • Zine El Abidine Ben Ali fêtera demain ses vingt ans à la tête du pouvoir. Derrière la plage et un taux de croissance de 6% par an, c'est un régime de véritable terreur quotidienne que sont venus dénoncer mardi à Paris des militants des droits de l'homme. Libé, 6/11/07 La Tunisie, ses plages, se souks, ses hôtels-clubs. Mais aussi... ses prisonniers torturés. Ses opposants harcellés ou agressés. Sa censure omniprésente et son président, Zine El Abidine Ben Ali, qui célèbre demain ses vingt ans à la tête du pouvoir. Enfants, attention rétention • Les procédures d’expulsion frappent de plus en plus des sans-papiers avec de très jeunes enfants. Un nourrisson vient de passer deux jours dans un centre de rétention en Bretagne. Libé, 6/11/07 |
Betancourt: Kouchner aurait gaffé, Chavez continue de négocier • Selon Le Parisien de ce mardi, Bernard Kouchner n'aurait pas de nouvelles d'Ingrid Betancourt. Ce qui n'empêche pas le président vénézuélien d'espérer recevoir une preuve de vie des otages prochainement.
Libé, 6/11/07
Le Parisien n° 19646
Éditorial • Silence… Libé, le 6/11/07 Et pendant ce temps-là… Pendant que les caméras suivent les pérégrinations de Nicolas Sarkozy au Tchad… pendant que la France s’interroge sur les bons sentiments de l’Arche de Zoé qui mènent à de sordides pratiques… pendant que l’on s’émeut sur le sort des 103 petits Tchadiens d’Abéché… pendant ce temps-là, en France, à deux pas de chez nous, il y a des enfants que la France isole et veut renvoyer. Des bébés qui passent par la case centre de rétention. En France. Le pays qui donne volontiers des leçons de droits de l’homme à la terre entière, qui milite pour le droit d’ingérence humanitaire, qui aime tant condamner les conditions de détention dans tel ou tel pays. Mais on ne peut accueillir toute la misère du monde ! entend-on à droite comme à gauche. Et d’ajouter, comme certains ministres d’ouverture, que le gouvernement doit appliquer la politique sur laquelle le Président a été élu… qui passe par des expulsions programmées. Il faut donc faire du chiffre : 25 000, objectif de l’année pour Brice Hortefeux, ce n’est pas si facile à atteindre on dirait. Il y met pourtant du sien, notre ministre de l’Identité nationale. Mais ça résiste. Des empêcheurs d’expulser en rond, y compris des juges, lui mettent des bâtons dans les roues, invoquant ces fameux droits de l’homme dont on s’aperçoit tous les jours qu’ils ne font pas forcément bon ménage avec les concepts d’identité nationale et d’immigration «maîtrisée». L’action des militants associatifs, LDH Cimade, RESF et autres, est aujourd’hui essentielle. Sinon qui saurait ce qui se passe et dirait qu’il est honteux de traiter ainsi des enfants de sans-papiers ? LE CAIRE (AFP) - Un jeune bédouin du Sinaï qui avait fait des remarques obscènes à une bergère a été condamné à avoir la langue coupée mais il pourra échapper à la peine s'il donne un certain nombre de chameaux à sa victime, rapporte mardi la presse égyptienne. Un tribunal militaire a reconnu le jeune homme, dont le nom n'est pas précisé, coupable d'avoir offensé la jeune bergère qui appartient à une autre tribu bédouine que la sienne, selon le journal la Gazette égyptienne. C'est l'armée qui rend la justice dans le Sinaï où elle exerce l'autorité de l'Etat. Se basant sur le droit coutumier, le tribunal l'a condamné à avoir la langue coupée et à céder 40 chameaux. Mais si sa victime l'accepte, il peut échapper à l'ablation de son organe en échange de cinq chameaux supplémentaires. Durant le procès, qui s'est déroulé sous une tente, l'accusé n'a pas eu le droit de prononcer une seule parole, indique la presse, soulignant que cette justice vise à préserver la paix entre les tribus nomades ou semi-nomades. |
November 5, 2007
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution. La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne. |
International
Publié le 05 novembre 2007 à 18h24
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
La Croix Rouge internationale dénonce dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.
Le Figaro, avec AFP
Publication CICR 2007 réf. 0929 Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles. Sur icrc.org |
 | Publication CICR 2003 réf. S2002.06 Les disparus : briser le silence Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants. Sur icrc.org |
GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination. Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge. "Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse. Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus". Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel". "Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer. Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts". En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport. L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales. Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya. "Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées. "Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude. La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe. |
source : AFP, le Figaro
800 € pour avoir outragé Sarkozy