January 5, 2008
Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?
NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?Cour de cassation
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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres
INTRODUCTION
J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).
Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.
A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.
... CONCLUSION
Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.
Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.
Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »
December 28, 2007
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait "L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans". Colombani en mission pour Sarkozy 22/10/2007, le Figaro.fr avec AFP, extrait Après Hubert Védrine, Jacques Attali, Olivier Duhamel, c’est au tour de Jean-Marie Colombani de se voir confier une mission et d’agrandir un peu plus le cercle de l’ouverture à des personnalités de sensibilité de gauche. « En raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle », le journaliste est chargé par Nicolas Sarkozy et François Fillon de réfléchir sur l’adoption. Il devra proposer avant la 31 décembre 2007 « des moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts » explique l’Elysée dans un communiqué. La présidence de la République a indiqué qu'« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « Trente mille familles sont actuellement en attente d’adopter pour seulement 4.000 adoptions autorisées l’an dernier. C’est une vraie souffrance », a confié au Point l’ancien directeur du Monde, père d’une famille nombreuse et qui a connu le fastidieux processus d’adoption à l’étranger. Jean-Marie Colombani qui n’a pas été réélu au directoire du Monde en mai dernier devrait quitter le groupe dans le courant du mois d’octobre. Il anime depuis la rentrée des émissions sur Public Sénat et sur France Inter. Chronologie L'Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique LEMONDE.FR | 05.11.07 |
PARIS (AP) - L'avion transportant les six membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés, s'est posé vendredi soir peu après 21h00 à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) où les rapatriés étaient immédiatement présentés à la justice, a-t-on appris de sources judiciaires.
... Les six condamnés ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée car selon la convention d'entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976, "la grâce et l'amnistie sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation", en l'occurrence le Tchad.
Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes "réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines". Un point qui tient particulièrement à coeur aux autorités tchadiennes qui ont insisté sur cette obligation faite à la France.
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption » Propos recueillis par DELPHINE DE MALLEVOÜE 22/10/2007 | Le Figaro, extrait LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ? Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées. C'est-à-dire une nouvelle loi ? Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny.... |
LE BOURGET (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont été rapatriés vendredi du Tchad pour être incarcérés en région parisienne à leur descente de l'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis).
October 25, 2007
Vous aussi, sauvez des enfants !
Vous aussi, sauvez des enfants ! Et si le Darfour vous semblait être trop loin, écrivez au juge pour enfant de Nanterre ou aux services territoriaux d'Antony, Hauts de Seine.
Actualité | International Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007 Neuf Français ont été arrêtés au Tchad. Ils s’apprêtaient à faire partir illégalement 103 enfants à destination de la France. Vaste coup de filet des autorités tchadiennes. Neuf Français, qui s'apprêtaient à faire partir illégalement d'Abéché, au Tchad, une centaine d’enfants originaires de la province soudanaise du Darfour, ont été arrêtés jeudi. L’information a été confirmée par le ministre tchadien de l’Intérieur à la radio nationale. D’après Europe 1 qui a révélé l’information, un Boeing 757 a été maintenu au sol hier sur l'aéroport d'Abaché au Tchad, alors qu'il était en partance pour la France. A son bord, se trouveraient 103 enfants destinés à l’adoption par des familles françaises. De 2.800 à 6.000 euros Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone. Le chef présumé du réseau tchadien a été écroué tandis que les enfants ont été pris en charge par des associations humanitaires. Parmi les Français arrêtés figure un dirigeant de l’ONG « Arche de Zoé », une petite association qui proposait de faire « adopter » des enfants du Darfour par des familles françaises. D’après Europe 1 toujours, les tarifs pour obtenir un de ces enfants iraient de 2.800 à 6.000 euros. Le butin total s'élèverait à 1,2 million d'euros. Selon le quai d’Orsay, 300 familles françaises seraient concernées. |
Actualité | International Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007, mise à jour de 19h01 "Les sauver de la mort" Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone. Martine, la petite fille modèle imaginée par Gilbert Delahaye et Marcel Marlier, qui allait à la ferme, à la plage, à l’école, au cirque, fait un retour en fanfare sur le Net. Fin septembre, un petit marrant, prénommé Tremechan, s’est amusé à re-titrer les couvertures bien pensantes des albums de l’icône cinquantenaire. A lire sur 20minutes.fr |
Extrait du 19-20 de France 3
Un affable conseiller financier accusé d'avoir détourné 15 millions d'euros LE MONDE | 25.10.07 | Extraits Jean-Pierre Delamare était sans doute l'un de ces hommes qu'il faisait bon coucher dans son carnet d'adresses. Ancien directeur de banque au Crédit lyonnais, il s'était reconverti dans la gestion de patrimoine au sein d'un prestigieux cabinet dont il était directeur général, tout en comptant parmi les agents les plus réputés de la compagnie d'assurances Axa. Sur la plaquette publicitaire du cabinet, il posait, campé dans un large fauteuil sur fond de décor cossu, les mains soignées posées l'une sur l'autre, le regard pénétrant. Lorsque vous vous adressez à un conseiller financier, disait la légende, "ne lui demandez pas ce qu'il choisirait pour vous. Demandez-lui ce qu'il a choisi pour lui." ... "Je suis désolé, je ne pourrai pas vous rembourser", s'est contenté d'annoncer Jean-Pierre Delamare à ses victimes. |
August 10, 2007
Jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat
Au 12 septembre 2006, « Ah, les relations professionnelles », avec les références d'un article de Libé et quelques uns de mes commentaires, extrait... « Pourquoi passer par les circuits conventionnels et les voies de justice lorsque les relations professionnelles permettent d'aboutir aux fins visés ? Désignez un enfant, usez des bons dispositifs et le tour est joué, la blanchisserie nationale s'occupe du reste, dans l'intérêt de l'enfant. » |
L’adoption navigue entre homologation, trafic et corruption
Article de l'Humanité paru le 10 mars 2004
International - Haïti - Extraits
Le nombre d’enfants adoptés en France est en constante progression. Malgré les efforts, le trafic continue de fleurir.
Entre 1979 et 1997, 43 871 enfants, originaires de 67 pays, ont été adoptés par des familles françaises. En 1997, 3 528 visas ont été délivrés. Ces chiffres sont en constante augmentation avec une modification des pays d’origine liée à la conjoncture politique internationale et aux lois adoptées par les États.
(...) Mais l’autre face de la monnaie est la possible intervention de circuits parallèles, mercantiles, non contrôlés. En Haïti, l’un des pays les plus pauvres du monde, les conditions d’adoption sont théoriquement sévères. La corruption inhérente au pays, lève cependant bien des obstacles. Après le scandale de l’arrestation, il y a quelques jours, de Rose-Andrée Bony, directrice de l’IBS, à la frontière dominicaine, en possession de plus d’un million de dollars, des directrices de crèches ont reconnu qu’elle les faisait chanter, en particulier pour homologuer les crèches. "Elle nous demandait beaucoup d’argent, explique l’une d’entre elles, et ensuite elle faisait attendre jusqu’à huit mois sans donner d’explication, elle voulait plus d’argent. On en a bavé avec elle. Elle est à nouveau en Haïti et on ne sait pas si elle va revenir à l’IBS avec un dossier aussi lourd ! Tout dépendait d’elle pour l’autorisation d’adoption et aucune ambassade n’accepte de dossier sans cette autorisation. Pour le passeport, c’est pareil, les papiers restent deux mois et se perdent."
(...) Un adoptant "légal" devra payer près de 7 000 euros (2 000 pour les avocats, le reste pour la crèche) pour pouvoir adopter un enfant haïtien, sans compter les frais de voyage et de séjour. Beaucoup d’ambassades, en particulier celle de France, sont très strictes sur les règles à respecter mais cela ne les empêche pas d’avoir des doutes sérieux sur certains dossiers (une mère morte en 1997, déclarant une naissance en 2000 ; des enfants nés à quatre mois d’intervalle de la même mère ; une femme née en 1920 déclarant un enfant en 2003 ; abandons multiples par un même père).
AFP, 10 août 2007 - Un groupe de 47 enfants haïtiens âgés de deux à sept ans ont été rendus mercredi à leurs parents qui les avaient confiés à des trafiquants d'enfants destinés à l'adoption, a indiqué vendredi à Genève l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les enfants, originaires de la région misérable de Grande Anse (sud-ouest d'Haïti), étaient retenus dans un centre d'accueil à Port-au-Prince dans le quartier de Jérémie, a indiqué à la presse Jemini Pandya, porte-parole de l'OIM. Dans des conditions de vie déplorables, ils y attendaient une adoption éventuelle depuis six mois à deux ans, selon l'OIM. Ils souffraient de malnutritition, et pour certains de maladies de peau ou de retards de croissance, a indiqué à l'AFP Mme Jemini Pandya. Les enfants avaient été confiés aux trafiquants contre des promesses d'aides et de soins aux enfants. Les parents, ne voyant venir aucune aide et informés du traitement inhumain infligé à leurs enfants ont porté plainte en 2006 contre le directeur du centre avec l'aide d'ONG humanitaires. Ce n'est que fin juillet dernier qu'un tribunal haïtien a ordonné la restitution des enfants à leurs parents. Selon l'OIM, au moins quarante enfants sont toujours aujourd'hui dans ce centre d'accueil. Les enfants rendus à leur famille ont reçu une assistance médicale et psychologique et leurs familles recevront pendant un an une aide de l'OIM pour leur scolarisation. L'organisation a indiqué qu'elle fournira également des micro-crédits aux familles ainsi que des formations pour leur permettre de mettre sur pied des activités leur permettant d'améliorer leurs situation financière. Les familles de Grande Anse ont généralement entre six et huit enfants auxquels elles n'ont pas les moyens d'offrir l'accès à l'enseignement ou aux soins de santé, a indiqué l'OIM. Selon l'institut gouvernemental haïtien chargé de l'aide sociale, qui supervise notamment les procédures d'adoption, "beaucoup de centres d'accueil sont impliqués dans le trafic d'enfants en vue de leur adoption à l'étranger", mais les autorités haïtiennes indiquent manquer de moyens pour mener des enquêtes et fermer les établissements impliqués. Selon un rapport de l'Unicef et de l'ONG Terre des hommes de 2005 cité par l'OIM, le nombre de crèches qui participent à ce trafic d'enfants a connu une croissance spectaculaire à Haïti au cours des dernières années, avec des prix d'adoption allant jusqu'à 10.000 dollars, destinés surtout à payer les frais d'avocat. Les pays européens, au premier rang desquels la France, sont les principaux pays destinataires des enfants adoptés à Haïti, a indiqué à l'AFP la porte-parole de l'OIM. L'organisation a indiqué avoir contribué au retour dans leurs foyers de 121 enfants "victimes de trafic" au cours des deux dernières années. PARIS (AP), 21 janvier 2007 - Cinquante-six prévenus, à majorité bulgares, seront jugés à partir de lundi par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour le trafic de 22 nouveau-nés bulgares vendus entre 2003 et 2005 à des couples qui ne pouvaient avoir d'enfants. (...) Vingt-deux nourrissons ont ainsi été vendus entre 2003 et 2005 à des couples, le plus souvent des gens du voyage. Ceux-ci ont mis en avant des maladies génétiques ou l'impossibilité d'avoir des enfants pour justifier de telles pratiques. Dans cette affaire, aucun cas de maltraitance n'a été signalé. Placés dans un premier temps en famille d'accueil, les enfants ont regagné au bout de quelques mois le domicile de leurs "vrais-faux" parents. Certains ayant même engagé des procédures d'adoption, a-t-on indiqué de source judiciaire. |
June 8, 2007
« Jamais sans ma mère », les premières réactions
Dans le forum de France 2, rubrique Envoyé Spécial, les réactions ne se sont pas fait attendre. Des travailleurs sociaux et des familles d'accueil se sont immédiatement plaints, objectant que le reportage ne reflèterait pas la réalité du terrain.Il y a cependant les faits, les ouvrages et les rapports officiels qui ne font que confirmer que l'action sociale est à la dérive tandis que la justice souffre, entre autre, de sa misère budgétaire.
Un article à lire sur SciencesHumaines.com
Un article à lire sur iFRAP.org
« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » - Paris, 1838 Dès 1850, la société était alors patriarcale, les pères pouvaient être déclarés « indignes ». En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris. Voir ensuite au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 : l'association `'En Temps" », quelques commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007. Un brûlot assez sévère. |
June 5, 2007
Un magistrat grièvement blessé à coups de couteau dans son cabinet
STRASBOURG (Reuters) - Un juge des enfants, vice-président du tribunal de Metz (Moselle), a été blessé à coups de couteau mardi par la mère d'un mineur alors qu'il présidait une audience d'assistance éducative dans son cabinet.L'agression a provoqué une vive émotion dans la magistrature et le principal syndicat menace d'appeler les magistrats à cesser le travail si des mesures ne sont pas prises.
"Le vice-président du tribunal de Metz, président du tribunal pour enfants, a été agressé à l'arme blanche pendant l'audience", a déclaré Joël Guitton, procureur de la République de Metz. La victime, frappée de plusieurs coups de couteau à l'abdomen, a été évacuée vers un hôpital.
Le magistrat, Jacques Noris, a été opéré et se trouvait dans un état stationnaire mais ses jours ne seraient pas en danger, dit-on de source syndicale dans la magistrature.
Selon les premiers éléments de l'enquête, la mère du mineur dont le cas était examiné lors de l'audience a agressé le magistrat avec un couteau qu'elle portait sur elle. L'audience portait sur le renouvellement du placement de son fils en foyer éducatif.
Le président Nicolas Sarkozy a exprimé "son profond soutien" à la victime. "Le président de la République qui est tenu strictement informé de l'évolution de l'état de santé de M. Jacques Noris, s'élève contre cet acte inqualifiable", écrit-il.
June 3, 2007
Sous couvert d'une adoption officieuse
VERSAILLES (AFP) - Godwin Okpara, ex-footballeur du Paris Saint-Germain (PSG), a été condamné vendredi à 13 années de réclusion criminelle et sa femme à 15 ans par la cour d'assises des Yvelines devant qui ils comparaissaient pour avoir violé, torturé et asservi leur fille adoptive.May 29, 2007
« adoptée dans l'espoir d'une vie meilleure »
VERSAILLES (AFP) - Godwin Okpara, ex-footballeur du Paris Saint-Germain (PSG) soupçonné avec sa femme d'avoir violé, torturé et traité en esclave leur fille adoptive mineure à leur domicile du Vésinet (Yvelines), est apparu totalement dépassé, mardi, à l'ouverture de son procès à Versailles.Godwin Okpara et sa femme Linda, détenus depuis leurs mises en examen en août 2005 pour "viols aggravés commis sur mineure par un ascendant" et "pour avoir soumis une mineure à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine", nient l'ensemble des faits.
Jugé aux assises, l'homme aujourd'hui âgé de 34 ans encourt vingt ans de réclusion criminelle (viols aggravés par personne ayant autorité) et sa femme la perpétuité (viols et tortures), au terme du procès où le huis clos n'a pas été requis. La belle-mère de l'ancien footballeur comparaît également pour ne pas être intervenue.
April 10, 2007
Familles en grande souffrance : des enfants attribués par tirage au sort
Il y a peu, nous apprennions que des scientifiques avaient réinventé le lecteur d'intention, un lecteur de pensées. Par le passé, les détecteurs de mensonges ainsi que les planches oui-ja avaient pourtant été remisés dans les musées pour les uns et abandonnés aux cartomanciens, voyants et astrologues pour les autres. Extraits du 20h de France 2 du 9 au soir, des informations spectaculaire, « cela ressemble à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennons que des enfants vont être attribués par tirage au sort, 28 000 familles attendent un enfant or il n'y en a pas assez dans les circuits de l'adoption, nous apprennons aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain : PARIS (AFP) - A deux semaines jour pour jour du premier tour de l'élection présidentielle plus de quatre Français sur dix, selon plusieurs sondages, n'ont pas encore arrêté leur choix définitif, un taux très élevé qui maintient un fort suspense sur l'issue du scrutin. EVREUX (AP) - Un bébé de 18 mois est depuis dimanche après-midi dans un état grave au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen après avoir été écrasé par la voiture de son père alors que ce dernier était en train de la déplacer dans le jardin familial à Thuit-Signol (Eure), a-t-on appris lundi auprès des gendarmes. La fillette qui avait échappé à la surveillance de ses parents était derrière la voiture lorsque son père a reculé et lui a roulé dessus. Les pompiers ainsi que le SAMU rapidement arrivés sur les lieux ont été escortés par les motards de la gendarmerie pour le transfert de l'enfant jusqu'au CHU distant d'une quarantaine de kilomètres. |
Dans le registre de la désinformation, de la manipulation de l'information, les montages et discours à propos des troubles récents à la gare du Nord, les jeux du cirque selon les rushs que le reporter a prêté à Arrêt sur Images, extraits de l'émission du 8 avril :
CLERMONT-FERRAND (AP) - Les hommes du GIPN de Lyon ont arrêté dimanche soir à Cournon-d'Auvergne, dans la banlieue de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), un forcené de 53 ans qui, pris d'un coup de folie, a tué sa fille de 26 ans d'un coup de carabine, a-t-on appris lundi auprès du procureur de la République de Clermont-Ferrand, Michel Valet.
Le drame s'est déroulée au retour d'une promenade dominicale au sein d'une famille d'origine afghane, parfaitement intégrée, vivant dans un lotissement paisible de Cournon-d'Auvergne, a précisé lors d'une conférence de presse le procureur de la République.
Le père a tiré à deux reprises sur sa fille alors que la mère, deux de ses trois filles adultes et le fils mineur s'étaient installés dans le jardin. Ils se sont précipités à l'intérieur et ont découvert la troisième fille, allongée sur un lit blessée à la tête, le père encore menaçant, avec dans les mains, une carabine Winchester calibre 270, selon Michel Valet.
La mère et une fille ont réussi à arracher l'arme au père qui s'est aussitôt emparé d'un pistolet automatique de calibre 45. La mère et les enfants ont réussi à quitter la maison et prévenir la police.
Après l'intervention vaine du fils aîné venu de Lyon, le préfet du Puy-de-Dôme Dominique Schmidt et le procureur de la République ont fait appel au Groupe d'Intervention de la Police Nationale (GIPN) de Lyon, qui a dépêché une quinzaine d'hommes sur place. L'arrestation s'est déroulée sans effusion de sang, a ajouté Michel Valet.
"Tout laisse à penser que c'est un acte irrationnel, l'homme étant décrit comme un bon père de famille", a souligné le procureur de la République. Il semblerait qu'il appartenait à un stand de tir.
L'homme a été placé en garde à vue, avant son hospitalisation dans un établissement psychiatrique, selon le procureur de la République, qui a par ailleurs précisé qu'une information judiciaire serait sans doute ouverte mercredi matin.
November 2, 2006
Le danger domestique : guide à l'usage des mal voyants
MARSEILLE (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rencontré à Marseille la famille de la jeune femme grièvement brûlée dans l'incendie volontaire d'un autobus, un acte "lâche" qu'il a dénoncé comme "folie à l'état pur". NouvelObs, 2 septembre 2004 - La rencontre intervenue lundi 30 août entre Nicolas Sarkozy et Tom Cruise suscite une polémique au sein de la classe politique. Les réactions recueillies se focalisent sur les convictions religieuses de l'acteur américain, considérées en France comme sectaires. Petit rappel des faits. Lundi 30 août, les deux hommes se sont rencontrés à Bercy pour s'entretenir des relations franco-américaines ainsi que d'autres sujets "variés". (...) Nicolas Sarkozy a lui-même fini par répliquer jeudi qu'il s'agissait d'un "événement qui n'a pas lieu d'être". Tom Cruise avait souhaité me voir, c'était un entretien extrêmement agréable et ceux qui se poseraient des questions, je les renvoie à mon bilan au ministère de l'Intérieur. Ils auraient mieux fait à l'époque de me soutenir plutôt que de me critiquer aujourd'hui", a déclaré Nicolas Sarkozy à Nice à l'issue d'une rencontre à huis clos avec des militants de l'UMP.  Nicolas Sarkozy dans une librairie d'Arcachon le 3 août 2006, AFP, Jean-Pierre Muller |
Par les temps qui courent, sachez reconnaître le violent, le déviant, le criminel violeur-né, ce pédophile capable d'un « acte lâche », ce monstre susceptible de verser à tout moment dans la « folie à l'état pur », il s'en terre peut être un près de chez vous :
Le déviant et le fou vu par Leonard,
ses proportions, au 15ième siècle.
Les scientifiques confirment, les opeps sont parmi nous. Maurice Berger, pédopsychiatre engagé, nous met en garde : « cette violence n'a pas d'âge « chronologique », au sens où nous l'avons vue se constituer chez des enfants très petits et évoluer ensuite de manière continue. Les dossiers d'un certain nombre d'adultes violents et/ou violeurs montrent cette continuité. Guy Georges présentait les signes décrits ci-dessous - voir les auditions de la HAS - dès sa petite enfance. »
Le condamné par contumace bénéficie d'une protection franco-allemande. Bamberski traque toujours le meurtrier de sa fille Libé, jeudi 2 novembre 2006 Jamais André Bamberski n'acceptera que le meurtrier de sa fille Kalinka soit dispensé de prison sous prétexte qu'il s'agit d'un Allemand ultraprotégé pour des raisons mystérieuses par les autorités de son pays. ... Sa plainte pour «corruption et non exécution d'une décision par les autorités judiciaires», déposée en 2003, vise un X qui cache hauts magistrats et fonctionnaires français. Elle lui a permis de plonger dans certains échanges entre le ministère de la Justice et le parquet général de Paris. De ceux qui ne font jamais surface et qui jettent une lumière crue sur ce que signifie l'expression «dossier surveillé». D'un communiqué de « Encore feministe », Action n°36 - 31 oct. 06 - La violence nuit toujours. Monsieur, Vous avez choisi de mettre en couverture du numéro d'octobre de Psychologies ces mots : « cahier sexe : un peu de violence ne nuit pas ». Ce titre accrocheur et votre campagne massive de diffusion sur les parois des kiosques ont répandu cette idée dans le grand public. ... |
Psychologies, novembre 2006
Enquêtes, Pères malgré eux
Elles voulaient un enfant et ne leur ont pas demandé leur avis. Pour un statut de géniteur sous X, par Marcela Iacub.
 | Scan de la page 83, Psychologies, novembre 2006 On concevra là assez facilement que certaines mères seront farouchement opposées à la garde alternée ainsi qu'à toutes relations père-enfant. On pourrait ici admettre aussi que “ l'absence ” du père ne peut pas toujours lui être imputée, que certains hommes acceptent très mal le simple rang de géniteur auquel ils sont ainsi rabaissés, que certains procès et actions en justice peuvent être très conflictuels. Edwige Antier est le premier spécialiste cité dans la bibliographie du livre noir de la garde alternée. Choisie par Edwige Antier dans “ L'éloge des mères ”, une citation de Donald W. Winnicott : Il est d'une importance vitale que nous essayons de comprendre le rôle joué par les mères qui s'occupent de leur nourrisson afin de pouvoir protéger la jeune mère de tout ce qui peut s'immiscer entre elle et son enfant. [...] En fait, les mères ne devraient pas avoir honte de découvrir qu'elles sont spécialistes, au point exact où le médecin et l'infirmière ne sont que dans une position d'assistants. |
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Découverte, les noirs seraient des humains comme les autres, de quoi ébranler peut être certains convaincus :
CHICAGO (AP) - Les tentatives de suicide sont beaucoup plus courantes chez les noirs américains qu'on ne le pensait auparavant, affirme une étude publiée mercredi. Cette découverte tord le cou à l'idée reçue selon laquelle ils seraient moins souvent tentés de mettre fin à leurs jours en raison de leur passé d'esclaves.
En France, se tiennent les états généraux de l'alcool (45 000 morts par an et 5 millions de malades) mais aux états unis, on apprend qu'il faut boire énormément pour allonger la vie, surtout si on est obèse :
WASHINGTON (AFP) - Un composant du vin rouge a des effets miraculeux à très hautes doses sur la santé des souris obèses et accroît considérablement leur longévité, selon une étude de chercheurs américains publiée mercredi.
La police est "le service le plus mis en cause" devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui tire un bilan de ses six années d'activité dans un document rendu public jeudi 2 novembre. Le Monde, le 2 novembre 2006. France 2, dossiers, LAICITE, 1905-2005 : un siècle de séparation Réformer la loi de 1905 ? Ce débat initié par Nicolas Sarkozy a provoqué la réaction de Jacques Chirac et de Dominique de Villepin qui se sont déclarés très nettement partisans de maintenir la loi de 1905 en l'état. |
October 18, 2006
Du docu-fiction et du merveilleux aux faits
D'abord à propos du montage de « In nomine patris » dont se sont emparé certains radicaux... Au piège de la famille : les néo-machistes jeudi 13 juillet 2006, par Asso Après Lobbying, au-delà de l’enveloppe dans le thème de l’argent sale, Myriam TONELOTTO présentait mardi un autre documentaire In Nomine Patris dans le thème du piège de la famille. Au nom du père est un film sur le mouvement des pères, qui sont des groupuscules en Europe et en Amérique du Nord qui sous prétexte d’égalité des sexes en particulier dans la garde des enfants, remettent en cause tous les acquis des luttes féministes des dernières années. Même s’ils ne sont qu’une poignée leur discours est entendu dans notre société patriarcale. Myriam TONELOTTO nous explique sa démarche documentaire, le dispositif qu’elle met en place pour les interviews et pour montrer "ce qui n’est pas montrable". Voir la vidéo 6’27’’... « Je ne reconstitue jamais la réalité, ça ne m'intéresse pas. (...) Je vais créer une petite fiction qui raconte à ma façon ce dont je parle. (...) Ce film est d'abord dédié à vous, hommes, pères, qui êtes venu pour comprendre ce qu'on est en train d'essayer de faire en votre nom et pour que vous puissiez dire "non, je ne suis pas d'accord avec çà" » - Myriam TONELOTTO |
Des travaux de la délégation aux droits des femmes
Mercredi 18 janvier 2006
De l'audition de M. Stéphane Ditchev, extraits :
M. Stéphane Ditchev, secrétaire général du Mouvement de la condition paternelle, a tout d'abord rappelé que cet organisme avait été créé il y a 32 ans et rassemblait désormais 50 associations ou délégations régionales. Il a indiqué que, par conséquent, ses propos ne constituaient pas des analyses désincarnées, mais le reflet des témoignages de milliers de personnes.
Il a ensuite évoqué, dans une perspective historique et sociologique, les circonstances de l'apparition, vers 1982, des termes de « familles monoparentales » et « familles recomposées », au moment précis où se manifestait une tendance à l'accentuation des divorces et des séparations.
Il a estimé que ces deux expressions étaient artificielles, principalement parce qu'elles masquent l'existence de l'autre parent du ou des enfants. Prolongeant cette analyse, il a distingué le point de vue de certains parents « gardiens » des enfants qui considèrent en avoir la charge quasi exclusive, et celui d'autres parents qui souhaitent maintenir l'idée de famille au-delà de la séparation et pour cette raison se sont tournés vers le Mouvement de la condition paternelle.
Insistant sur le fait que la notion de famille monoparentale tend à nier l'existence de l'autre parent, M. Stéphane Ditchev a évoqué les diverses étapes de la réforme du droit de la famille, en rappelant qu'avant la loi du 4 juillet 1970 sur l'autorité parentale qui a supprimé la notion de chef de famille, l'enfant était « confié » à l'un des parents.
Puis il a évoqué la situation des adhérents au Mouvement de la condition paternelle qui souhaitent être mieux reconnus comme parent, en regrettant que, dans bien des cas, la « garde » puisse servir de support à une véritable « appropriation » de l'enfant. Dans cette optique, il a rappelé que la loi du 22 juillet 1987 dite « Malhuret » avait introduit la notion de résidence de l'enfant et que la loi du 8 janvier 1993 avait généralisé ensuite l'exercice en commun de l'autorité parentale, tout en soulignant que dans la pratique le parent chez lequel résidait habituellement l'enfant se comportait fréquemment comme s'il avait « tous les droits » sur cet enfant.
"Politis" cherche 1 million d'euros pour assurer sa survie LE MONDE | 06.10.06 Attac prend l'eau, Nikonoff jette l'éponge Libé, Samedi 7 octobre 2006, extraits : «A certains moments je n'en dormais plus. On a tenu bon, mais ce n'était pas du gâteau. La fraude a été un coup très dur pour une association qui prétend faire de la politique autrement. On espère repartir du bon pied», raconte l'économiste Susan George, chef de file de l'opposition à Nikonoff. La démission du «clan Nikonoff» va-t-elle calmer le jeu ? Dans sa missive, Nikonoff continue de jouer aux pompiers pyromanes : s'il se retire, il indique qu'il faut «sortir les sortants» des deux camps. Et menace d'appeler les adhérents à voter non à la liste du collège des fondateurs en décembre, si ceux qui ont eu sa tête se représentent. Ambiance. «Accord unanime». Dans les 223 comités locaux, «on est gênés par la pagaille monstre au sommet mais on est prêt à repartir.» |
D'un échange avec des travailleurs sociaux au sujet de la fonction du référent familial...
> il faut bien protéger certains enfants, les placer
> et les éloigner de leur lieu de vie habituel
Vous partez du présupposé que certains enfants doivent être placés.
Puis d'autres partent ensuite du présupposé que, dès lors qu'un professionnel en amont a estimé le placement nécessaire, la séparation l'est aussi, je cite: "Des professionnels - qui se situent en amont du placement - ont jugé que l’avenir d’un enfant est, ou pourrait être compromis s’il restait dans son milieu naturel de vie, ils envisagent de le faire vivre en partie en dehors de sa famille."
Moi je vous illustre à travers un ensemble de cas concrets à quel point les institutions sont parfois à la dérive. J'aurai pu citer quelques cas récents en France pour lesquels des signalements ou des placements n'étaient pas justifiés.
Dans un tel contexte, la représentation que le Référent se fait de la situation des enfants n'est-elle pas en parfait décallage par rapport à celle des parents ?
J'ai ensuite tout simplement renvoyé à l'exemple concret de Madona qui est caricatural et représentatif de l'abus à l'international. Voir également Libération du 12 septembre 2006, "Darline, deux fois orpheline"... Et ce n'est pas spécifique à l'international, il y a quelques mois, en France, le père de Benjamin déccrochait enfin un arrêt de cassation après plusieurs années de procédures.
Sur de tels dossiers, n'y aurait-il pas comme un décallage entre les discours et les représentations au sein de l'institution et les représentations des parents et même des enfants (dé)placés ?
Mais on peut considérer que ce genre de situations relève de l'exception et que le Référent est à chaque fois et systématiquement le Révérend, celui qui détient la vérité (sur le cas de l'enfant "adopté" par Madona, la vérité pouvait se résumer à "l'enfant est à l'orphelinat").
De là, signalement, placement puis don de l'enfant à un tiers et un Révérend ou un pasteur sera persuadé d'avoir sauvé un enfant. Le Révérend affirmera-t-il ensuite que les parents sont attrocement dans le déni de la réalité ?
> j'avoue que je perd le fil.
Je ne suis peut être pas assez clair. Il est aussi possible que vous ne souhaitiez pas suivre un tel fil ou raisonnement.
...
> S'il y autant d'institutions à la dérive
Je n'avancerais pas de chiffre. Je m'intéresse d'avantage aux outils et à la manière dont certains documents ou dossiers et cas particuliers peuvent être lu.
Cette question là me parait pas mal :
> A quoi on se réfère dans l'institution, dans l'équipe ?
La démarche d'adoption très médiatisée de Madonna tourne à la polémique LEMONDE.FR avec AFP | 17.10.06 DÉROGATIONS EXCEPTIONNELLES POUR LA STAR La mère du petit Africain est morte peu après sa naissance ; son père est toujours en vie. Aux journalistes, il a expliqué qu'il n'avait placé son fils à l'orphelinat que pour une durée limitée.  Madonna lors d'une visite d'un orphelinat du Malawi. AP/SHAVAWN RISSMAN, le 5 octobre 2006 ... Par ailleurs, les associations critiquent les conditions de l'adoption, et la dérogation accordée à Madonna par les autorités du Malawi. Selon la loi locale, les étrangers candidats à l'adoption doivent vivre au Malawi pendant 18 mois et se soumettre à une enquête des services sociaux avant qu'une décision définitive soit prise par la justice. Mais la justice malawite a accordé à la chanteuse une permission exceptionnelle, en autorisant une adoption provisoire, dans un premier temps pour dix-huit mois. "Les riches ne devraient pas bénéficer de traitement de faveur. L'idée d'adoption ne me choque pas, mais je veux que tout le monde respecte le système", explique Emmie Chanika, qui dirige le Civil Liberties Committee. Madonna dit avoir agi légalement comme n'importe qui adoptant un enfant AFP (18/10/2006) Le petit garçon du Malawi confié à Madonna a entamé mardi une nouvelle vie à Londres au domicile de la pop star américaine, qui a souligné avoir agi légalement. Madonna et son mari Guy Ritchie ont voulu soustraire un enfant à "une vie d'épreuves" et suivi pour ce faire "la procédure d'adoption conformément à la loi, comme n'importe qui adoptant un enfant", a dit la chanteuse dans une "Lettre ouverte" diffusée mardi soir. Le petit David, 13 mois, est arrivé mardi matin à l'aéroport d'Heathrow via l'Afrique du Sud, voyageant en première classe, après avoir quitté lundi le Malawi, l'un des pays les plus pauvres du monde. Il avait été confié il y a un an à un orphelinat par son père, un jeune agriculteur toujours vivant, après la mort de sa femme. Madonna gardera-t-elle son bébé malawite ? Un collectif d’associations du Malawi refuse l’adoption Afrik.com, mardi 17 octobre 2006, par Franck Salin (...) La star américaine de la pop, l’inusable championne des hit-parades souhaite, à 48 ans, devenir la maman d’un petit orphelin malawite de 13 mois. Des associations malawites se liguent contre Madonna La petite famille pourrait désormais couler des jours confortables et paisibles, si un collectif constitué de plus de soixante associations malawites de défense des droits de l’Homme n’avait décidé, lundi, d’entamer une procédure judiciaire pour faire annuler l’adoption. Jeudi dernier, Madonna avait obtenu de la justice du Malawi une autorisation temporaire d’adoption. Le lendemain, certaine de pouvoir finaliser la procédure dans le délai de 18 mois qui lui était imparti, elle quittait le pays auquel elle avait promis d’offrir 3 millions de dollars en faveur des orphelins malades du Sida. Mais l’action menée par le collectif risque de lui compliquer la tâche. D’après le droit constitutionnel malawite, une personne qui ne réside pas dans le pays ne peut adopter d’enfant. |
A la suite, des ajouts du 18 au soir...
Madonna will weiteres Kind aus Malawi adoptieren SpiegelOnline, 18. Oktober 2006 Eine britische Zeitung berichtet, dass Popstar Madonna vorhabe, ein weiteres Kind aus Malawi bei sich aufzunehmen. Das Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie Adoptivsohn David. Das Lächeln der Kleinen habe Madonna verzaubert. London - "Ich sah dieses Mädchen mit dem todtraurigen Lächeln", soll Madonna nach Angaben der britischen Boulevardzeitung "Daily Mirror" Verwandten erzählt haben. "Ich sagte zu Guy: 'Wir müssen diesem Kind auch ein Zuhause geben'", zitiert das Blatt die Sängerin. Das dreijährige Mädchen stamme aus dem gleichen Dorf wie der 13 Monate alte David, den Madonna bereits - zumindest vorläufig - adoptiert hat. MADONNA: NOW I WANT A GIRL MADONNA wants to adopt a three-year-old girl from the same African village as her new son - Mirror.co.uk, Wednesday 18 October 2006  BLANTYRE (AFP) - David Banda, the African toddler whom Madonna wants to adopt, faces the ultimate culture shock after moving from an orphanage in one of the world's poorest countries to the pop diva's London mansion. As debate continues to rage over the rights and wrongs of Madonna's adoption bid, David's father acknowledged that his son will be spared a life of grinding poverty if an 18-month interim custody order becomes permanent. "My son David has escaped poverty from Malawi by being adopted by Madonna," Yohane Banda told AFP. "It is good for him because there is untold poverty in our home village of Lipunga." Dad in Madonna Adoption Blasts Critics By THE ASSOCIATED PRESS Published: October 18, 2006 Filed at 12:44 p.m. ET MCHINJI, Malawi (AP) -- The biological father of Baby David - the 13-month-old boy adopted by Madonna -- on Wednesday criticized human rights groups seeking to reverse the move and said his child should stay with the star. |
July 31, 2006
Cherche ventre à louer
BUENOS AIRES (AFP) - Un homme d'affaires vivant en Espagne a passé une petite annonce disant qu'il "cherche un ventre à louer pour avoir un enfant", dans une petite annonce publiée par un quotidien de la province argentine de Cordoba (centre) dont il est originaire.L'homme de 40 ans, qui vit à Barcelone depuis 2001 et a pris le surnom de Mariano, précise qu'il cherche "une belle femme, âgée entre 18 et 28 ans".
Interrogé sur sa démarche par le quotidien argentin Clarin qui a publié ses déclarations samedi, il a affirmé avoir reçu des centaines de réponses à sa petite annonce.
Il a expliqué qu'il se rendait régulièrement à Cordoba pour affaires et avait choisi la voie des petites annonces pour devenir père "après l'échec de plusieurs relations de couple".
L'homme refuse de se faire "dicter les conditions et extorquer de l'argent" pour pouvoir voir sont enfant et compte "négocier" avec la future mère "entre adultes", selon le journal.
Sans vouloir préciser la somme, il s'est dit prêt à verser à l'éventuelle mère l'équivalent du coût d'études universitaires, s'il s'agit d'une jeune étudiante, ou le coût d'une maison.
Un vide juridique permet ce genre de démarches en Argentine, pays dont le code pénal ne prévoit pas un délit comme la "location d'un ventre".
June 9, 2006
« Silence, on souffre »
En réaction à L'autorité généraliséequand il faudrait du sur-mesure (107)
> Qu'est-ce qui va faire que ce qui est promis
> depuis des années va se réaliser soudainement ?
Après quelques reflexions, le fric. Faute de pétrole, faute d'usines, il reste les services, les missions que le ministère public délègue, il y a des enfants (775000 naissances l'an dernier) et aucun contrôle. Il y a bien parfois des parents pour se plaindre, notamment de l'absence de contrôle, mais ce sont eux, par définition, les présumés coupables.
En 2004 le SM titrait "risque d'arbitraire pour 450000 enfants". En 2003, un rapport à l'Assemblée soulignait que "c'est un secteur potentiellement créateur de nombreux emplois (450000 selon le Plan), à condition que soit proposé un statut suffisamment attractif."
Aujourd'hui le risque concerne à mon avis plus de 600000 momes si on croise diverses sources d'informations. Le fric commence à tomber: 4000 créations de postes et 150 millions d'euro en plus, c'était annoncé en mars dernier, peu avant que le projet de réforme du dispositif de protection de l'enfance a été recouvert à l'Assemblée.
Construire des CEF à 800€ de prix de journée, construire des internats, un prof - un pion voire plusieurs gardes chiourme et stagiaires par mome, un rapport de l'Inserm pour justifier le contrôle social et les rapts, quelques remarques aux juges de Bobigny pour pour qu'ils soient plus sévères...
Certains feraient n'importe quoi des enfants, plus ils vont mal et plus ca rapporte. Dans les écrits, ca présente un peu mieux, tout le monde est admiratif et reconnaissant: "X profite du placement".
> Je constate qu'en Seine Saint Denis il y en avait
> encore 3 en 1992 et que tous ont du fermer quand
> ils offraient une prestation de qualité pour
> un prix de journée 20 fois inférieur à celui d'un
> CEF d'aujourd'hui.
Oui, mais ca ne profite pas. le prix de journée d'un foyer se situe plutôt dans les 130 à 150€ par jour soit 4 fois plus que l'internat.
Puis, sur le plan de l'affect, dans un internat scolaire les garde chiourmes ne nuisent pas à l'image des parents, ils ne cherchent pas à se substituer à toute force aux parents voire à contraindre les enfants à rennoncer à leur famille, à leur vie. Le prix de journée grimpe rapidement lorsque l'enfant va mal: environ 450€ lorsque l'établissement est spécialisé.
A noter aussi que dans un internat l'encadrement est limite militaire - il y a tout simplement des règles, des murs, un cadre - alors que dans certains foyers il n'y a que les murs d'enceinte...
"Les sentiments et les affaires n’ont jamais fait bon ménage, mais il semble quand même qu’on ait franchi les limites du supportable." Le Monde diplo, dans un article intitulé «Silence, on souffre», 450000 vaches saines étaient alors sacrifiées en France à "l’assainissement du marché".
Rédigé par: bruno | le 09 juin 2006 à 00:00
May 4, 2006
« Tu m'en rends deux et ta grossesse peut se poursuivre »
Divorce franco-canadien : l'affaire Nathalie Gettliffe s'envenimeDelphine de Mallevoüe avec Ludovic Hirtzmann (à Montréal)
04 mai 2006, Le Figaro, (Rubrique France)
Extrait :
Les avocats de Nathalie Gettliffe et son actuel compagnon, Francis Gruzelle, un journaliste avec lequel elle a eu un troisième enfant, âgé de neuf mois, dénoncent cette «incarcération violant le droit», rappelant que la jeune femme est enceinte de cinq mois. «Je suis des plus inquiets», confie son conjoint, qui précise qu'«elle n'a plus accès à ses médicaments pour ses risques de fausse couche».
Le consul général de France à Vancouver a rendu visite à deux reprises à Nathalie Gettliffe pour s'assurer que ses conditions de détention étaient convenables et qu'elle bénéficiait d'un suivi médical adéquat. «Dans un courrier de Nathalie reçu hier, elle écrit qu'elle n'a droit qu'à trois rations alimentaires par jour, non adaptées à son état», contredit Francis Gruzelle.
Suivi médical adéquat
Scott Grant, l'ex-mari, reste, lui, sur ses positions : «C'est terrible pour elle, mais elle n'a pas respecté les décisions de justice. Il n'y a qu'une façon de faire, qu'elle rende mes enfants et qu'elle retourne en France». Ce père n'a pu voir ses enfants, aujourd'hui âgés de 10 et 12 ans, que quelques jours depuis cinq ans.
«Ce n'est pas facile pour les enfants d'avoir un père au Canada et une mère en France, ajoute Scott Grant. Le plus simple serait que Nathalie vienne ici ou que j'aille vivre dans son pays, mais je ne me sens pas en sécurité en France.» Il reproche au compagnon actuel de Nathalie Gettliffe sa véhémence à son encontre.
«Les allégations de Scott Grant sont fausses, rétorque Francis Gruzelle. Son seul but est de nuire à Nathalie, mais il ne se rend pas compte qu'il s'est définitivement coupé des enfants qui le considèrent désormais comme un monstre car il a fait jeter leur maman chérie en prison.»
April 17, 2006
La toute puissance « maternelle »
D'une synthèse de gènéthique.org :La Cour de cassation s'est prononcée vendredi dernier sur le cas de Philippe Peter, le père biologique d'un petit garçon de 5 ans, Benjamin, dont la mère a accouché anonymement le 14 mai 2000.
L'affaire a connu de multiples rebondissements. Elle débute en octobre 2000, lorsque Benjamin est confié par les services sociaux de Meurthe-et-Moselle à un couple de médecins nancéens qui souhaitaient l'adopter. L'enfant venant d'être déclaré pupille de l'État, il était effectivement devenu adoptable.
Or, un élément n'avait pas été pris en compte : quelques semaines avant l'accouchement, Philippe Peter, le père biologique, avait reconnu l'enfant. La démarche d'adoption avait cependant suivi son cours jusqu'à ce qu'en 2003, le tribunal de grande instance de Nancy se prononce en faveur de la restitution de Benjamin à son père, privilégiant ainsi la filiation biologique.
Le couple adoptif qui élève Benjamin depuis sa naissance décidait alors de faire appel. Le 23 février 2004, la Cour d'appel de Nancy accorde l'adoption plénière au couple de médecins.
L'affaire est portée alors devant la Cour de cassation.Celle-ci rend son arrêt le 7 avril dernier. Cet arrêt reconnaît la paternité de Philippe Peter. Désormais, si un homme reconnaît l'enfant in utero, sa filiation paternelle sera établie. "Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle", explique l'avocat de Philippe Peter :"une femme qui décide d'accoucher anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité".
"Droit du sang contre droit du coeur ?" Un père dont l'enfant est né sous X, peut-il "récupérer" son fils? Tel est le dilemme auquel est confronté, le tribunal de grande instance de Nancy à propos du cas de Benjamin aujourd'hui âgé de 2 ans et demi. La loi du 22 janvier 2002 maintient l'accouchement sous X mais permet la levée du secret si la mère en donne son accord. Le législateur a prévu une toute petite porte de sortie pour le géniteur qui se verrait délibérément écarté par la mère. "Si la transcription de la reconnaissance paternelle s'avère impossible du fait du secret opposé par la mère, le père peut en informer le procureur de la République. Celui-ci procède à la recherche des dates et lieu d'établissement de l'acte de naissance de l'enfant". La démarche doit aboutir avant le placement en vue de l'adoption de l'enfant qui interdit la restitution aux parents naturels. Mais la loi n'a pas tranché la question de la reconnaissance prénatale par le père. Or Benjamin, né sous X et souffrant s'une grave dépression du nouveau-né a été placé en vue d'adoption chez un couple de jeunes médecins qui petit à petit lui ont rendu sa joie de vivre. Le jugement d'adoption plénière devait être rendu en septembre 2001 Or la loi dans ce cas est formelle : le placement "en vue d'adoption", véritable préadoption interdit que l'enfant soit restitué à sa famille de sang. Mais en juillet de la même année, Philippe P qui a reconnu Benjamin 2 mois avant sa naissance réclame de son côté la restitution de son fils. Il vit maintenant avec la mère de naissance de Benjamin, mère de 2 autres enfants et séropositive. Depuis deux ans, le tribunal patauge entre le "droit de l'enfant à connaître ses parents et à être élevé par eux", les jurisprudences contradictoires sur la valeur des reconnaissances prénatales et la réalité. A ce jour, aucun accord ne peut être trouvé entre les parents adoptifs et le père de Benjamin. La Cour de cassation devrait se prononcer prochainement dans cette affaire. Libération (Blandine Grosjean) 21/10/02 |
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées
Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.
Un manque de structures adaptés
Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ...
N° 355
AUTORITÉ PARENTALE
Exercice - Exercice par les parents séparés
S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires.
C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550
M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers.
Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007