December 29, 2007

Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »

Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.

http://justice.infodiscussion.net/

La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente

De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.

Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.

S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :

Une institution peut-elle se remettre en question ?

Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance.

Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ?

Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler.

Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.

S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers.

Les maltraitances institutionnelles
Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000


Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ?
Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ?
Un dossier des Cahiers de l'Actif
Paru en 2000, revue N° 292/293
Voir sur google


- Panser la protection de l’enfance -

December 26, 2007

L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales

L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
Note sous Civ 1 14 mars 2006
Par Michel Huyette, magistrat
© éditions Dalloz 2006

Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents qui divorcent, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants communs.

Et dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit.

Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents.

... Le principe semble clair. En cas de désaccord concernant le statut d’un mineur à l’occasion du divorce – et surtout de l’après divorce - de ses parents, c’est d’abord le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige. Le juge des enfants ne l’est légalement qu’à la double condition qu’un évènement susceptible de constituer un danger au sens de l’article 375 existe, et que cet élément apparaisse après l’intervention et la décision du juge aux affaires familiales.

... Mais puisque l’article 375-3 n’exclut pas que le juge des enfants intervienne lui aussi quant au lieu de vie du mineur, il faut préciser les conditions de son intervention.

Il faut d’abord qu’existe un véritable danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, au sens de l’article 375 du code civil. Il est certain que l’existence d’un conflit même très vif autour de l’exercice de l’autorité parentale n’entraîne pas systématiquement l’apparition d’un tel danger. Cette notion ne doit pas être banalisée, et il ne faut pas confondre le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative. Le juge des enfants n’a pas vocation à intervenir dans un grand nombre d’après-divorce contentieux.

De mes notes du 5 octobre 2006...

www.barreau.qc.ca/journal
Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003
Conflits de garde et signalements à la DPJ

Par Myriam Jézéquel, la conclusion :

Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs.

« Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. »


- Conflits de garde et signalements à la DPJ -

December 8, 2007

Une centaine de personnes ont répondu à l'appel à témoins de la police


Grève de la faim des membres de l'Arche de Zoé à N'Djamena
LEMONDE.FR avec AFP | 08.12.07 | Extrait

En France, aucune mise en examen n'a été prononcée, mais une information judiciaire vise les activités de l'Arche de Zoé pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "aide directe ou indirecte à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers en France". Ce délit est passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende.


N'DJAMENA (AFP) - Les six Français détenus à N'Djamena dans le cadre de l'affaire de L'Arche de Zoé, l'association qui a tenté d'emmener 103 enfants du Tchad vers la France, ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une enquête menée, selon eux, "à charge".

PARIS (AP) - Plusieurs milliers d'officiers de police ont prévu de manifester ce samedi après-midi à Paris, a-t-on appris auprès du Syndicat national des officiers de police (SNOP) qui appelle à un rassemblement à 14h place du Châtelet. Plus de 3.000 fonctionnaires sont attendus et doivent défiler sur l'Ile de la Cité, où se trouve la préfecture de police. Des arrêts symboliques sont prévus devant le 36 Quai des Orfèvres et devant Notre-Dame.

Villiers-le-Bel : une centaine de personnes ont répondu à l'appel à témoins de la police
LEMONDE.FR avec AFP | 07.12.07 | Extraits

La police a distribué depuis samedi 2 000 tracts dans les boîtes aux lettres du quartier où se sont déroulés les principaux affrontements, appelant d'éventuels témoins de "coups de feu tirés contre des policiers" à témoigner anonymement. "La pression qui règne dans ce quartier (...) est le fait d'un certain nombre d'individus, (...) qui font peser sur le quartier une chape de silence", avait expliqué Jean Espitalier, directeur régional de la police judiciaire de Versailles et chargé de l'enquête, pour justifier le recours aux témoignages anonymes.

Mardi, la police avait indiqué que ces témoignages feraient l'objet d'une récompense à hauteur de "plusieurs milliers d'euros". Fait rare dans l'histoire de la police judiciaire, la rémunération, généralement utilisée dans la lutte antiterroriste, répondait à l'invitation lancée par le chef de l'Etat le 29 novembre aux policiers chargés de l'enquête : "Mettez les moyens que vous voulez", avait-il-dit. Selon une source policière, la motivation des témoignages recueillis jusqu'à présent n'est pas seulement vénale, elle relève aussi d'une certaine "responsabilité citoyenne".


- Fait rare dans l'histoire de la police -

December 7, 2007

Porte ouverte aux dénonciations « fantaisistes » ?

PARIS (Reuters) - L'adresse de courrier électronique créée par la police du Var pour recevoir les éventuelles dénonciations, photos ou images vidéo de crimes et délits a suscité vendredi les critiques d'un syndicat de police et du Syndicat de la magistrature.

La police du Var a ouvert à titre expérimental l'adresse police.83@interieur.gouv.fr et annonce qu'un tri sera évidemment fait dans les données qui seront transmises, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Cette initiative est purement locale et n'a pas a priori vocation à être étendue à d'autres régions. Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, estime que cette mesure pourrait amener des abus.

"L'incitation à la délation par les autorités policières pour la délinquance de rue confirme le risque d'une société à deux vitesses où les droits et libertés du plus grand nombre pourraient être bafoués pendant que ceux de quelques privilégiés seraient renforcés", dit le syndicat dans un communiqué.

Le syndicat fait un rapprochement avec la décision récente de la police de promettre une rémunération à des informateurs qui conduiraient aux personnes ayant fait sur des policiers à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Il "appelle les magistrats ayant la maîtrise des enquêtes à refuser cette dérive".

Le syndicat Unsa-police a aussi protesté contre la mesure, estimant qu'elle allait ouvrir la porte aux dénonciations fantaisistes que reçoivent souvent les commissariats.


AMIENS (AP) - La proviseur du collège César Franck à Amiens (Somme) a été agressée et menacée de mort vendredi par trois élèves de classe de quatrième qui ont été interpellés, selon une source policière.

L'agression aurait eu lieu vendredi matin dans l'enceinte de l'établissement, près du bureau de la victime qui venait d'attraper par le bras un élève de cinquième exclu de sa classe.

Souffrant de quelques contusions, la proviseur a été conduite à l'hôpital d'Amiens. Elle en est ressortie en fin d'après-midi.

Les enseignants et le personnel du collège de 650 élèves ont exercé leur droit de retrait après cette agression et ont suspendu les cours.


- Seraient-ils paranos ? -

Une messagerie pour signaler des délits

Une équipe sera chargée de consulter régulièrement cette messagerie et, selon les éléments qui apparaîtront, les infractions relevées seront transmises à la sûreté départementale, voire rebasculées sur les circonscriptions compétentes.

S'agissant d'une messagerie départementale, on peut, en effet, s'attendre à des signalements venant d'un peu partout.

De source draguignan.maville.com

Une messagerie pour signaler des délits
source : AFP, fil news du Figaro

Une messagerie Internet pour permettre aux citoyens de signaler des délits vient d'être mise en place dans le Var par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP).


- police.83@interieur.gouv.fr -

October 25, 2007

Vous aussi, sauvez des enfants !

Vous aussi, sauvez des enfants ! Et si le Darfour vous semblait être trop loin, écrivez au juge pour enfant de Nanterre ou aux services territoriaux d'Antony, Hauts de Seine.





Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption

Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007

Neuf Français ont été arrêtés au Tchad. Ils s’apprêtaient à faire partir illégalement 103 enfants à destination de la France.

Vaste coup de filet des autorités tchadiennes. Neuf Français, qui s'apprêtaient à faire partir illégalement d'Abéché, au Tchad, une centaine d’enfants originaires de la province soudanaise du Darfour, ont été arrêtés jeudi. L’information a été confirmée par le ministre tchadien de l’Intérieur à la radio nationale.

D’après Europe 1 qui a révélé l’information, un Boeing 757 a été maintenu au sol hier sur l'aéroport d'Abaché au Tchad, alors qu'il était en partance pour la France. A son bord, se trouveraient 103 enfants destinés à l’adoption par des familles françaises.

De 2.800 à 6.000 euros


Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone. Le chef présumé du réseau tchadien a été écroué tandis que les enfants ont été pris en charge par des associations humanitaires. Parmi les Français arrêtés figure un dirigeant de l’ONG « Arche de Zoé », une petite association qui proposait de faire « adopter » des enfants du Darfour par des familles françaises.

D’après Europe 1 toujours, les tarifs pour obtenir un de ces enfants iraient de 2.800 à 6.000 euros. Le butin total s'élèverait à 1,2 million d'euros. Selon le quai d’Orsay, 300 familles françaises seraient concernées.





Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption

Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007, mise à jour de 19h01

"Les sauver de la mort"

Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone.



Martine, la petite fille modèle imaginée par Gilbert Delahaye et Marcel Marlier, qui allait à la ferme, à la plage, à l’école, au cirque, fait un retour en fanfare sur le Net. Fin septembre, un petit marrant, prénommé Tremechan, s’est amusé à re-titrer les couvertures bien pensantes des albums de l’icône cinquantenaire.

A lire sur 20minutes.fr




Extrait du 19-20 de France 3


Un affable conseiller financier accusé d'avoir détourné 15 millions d'euros
LE MONDE | 25.10.07 | Extraits

Jean-Pierre Delamare était sans doute l'un de ces hommes qu'il faisait bon coucher dans son carnet d'adresses. Ancien directeur de banque au Crédit lyonnais, il s'était reconverti dans la gestion de patrimoine au sein d'un prestigieux cabinet dont il était directeur général, tout en comptant parmi les agents les plus réputés de la compagnie d'assurances Axa.

Sur la plaquette publicitaire du cabinet, il posait, campé dans un large fauteuil sur fond de décor cossu, les mains soignées posées l'une sur l'autre, le regard pénétrant. Lorsque vous vous adressez à un conseiller financier, disait la légende, "ne lui demandez pas ce qu'il choisirait pour vous. Demandez-lui ce qu'il a choisi pour lui."

... "Je suis désolé, je ne pourrai pas vous rembourser", s'est contenté d'annoncer Jean-Pierre Delamare à ses victimes.


- 103 enfants, 300 familles françaises -

April 25, 2006

Développer les bonnes pratiques

Actualités, du 12-04-2006 16:16

Lundi 10 et mardi 11 avril 2006 se sont tenues à Angers (Maine et Loire) les 1ères assises nationales de la protection de l’enfance.

Objectif 100 % d’enfants suivis

Développer les bonnes pratiques


Au projet de réforme s’ajoute un programme d’accompagnement à mettre en place par des mesures non-législatives. Celles-ci devront aboutir à la création de guides de bonnes pratiques concernant l’évaluation des situations individuelles et familiales ainsi que le signalement.

Qui répond à un premier point :

Question : La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ?


Société Civile n°43, janvier 2005
Enfants placés
Les « rapts » de l'administration

« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. »

April 11, 2006

A Monsieur le Ministre délégué à la famille

Une lettre ouverte du 11 avril 2006, extraits :


Monsieur le Ministre délégué à la famille,


Vous travaillez depuis de nombreux mois à la réforme du dispositif de la protection de l’enfance : l’après Drancy, Anger, Outreau, Taverny...

Question: La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ?

Question : La réforme prévoie-t-elle des voies de recours auprès d’une commission ou d’un médiateur qui puissent exercer un réel contre-pouvoir, y compris lorsque la justice est saisie, surtout lorsque les missions sont déléguées au secteur associatif et privé ?


Dans l’attente de vos réponses, je vous prie de croire...