June 25, 2006

Guy Drut réprimandé mais pas exclu


LEIPZIG (AFP) - Le directeur du stade de football de Leipzig a annoncé dimanche qu'une porte dans laquelle Zinédine Zidane avait donné un coup de pied après le match France-Corée du Sud (1-1) du Mondial-2006, serait conservée en l'état en souvenir d'"un des plus grands footballeurs de l'histoire".

"Je voulais initialement demander à la Fédération internationale de football qu'elle nous rembourse cette porte endommagée", a plaisanté Winfried Lonzen, directeur du stade de Leipzig qui a accueilli cinq rencontres de la XVIIIe édition de la Coupe du monde.

Guy Drut réprimandé mais pas exclu par le Comité international olympique
LE MONDE | 24.06.06

Le président du Comité international olympique (CIO), Jacques Rogge, a annoncé, vendredi 23 juin à Lausanne, que le CIO avait décidé d'infliger à Guy Drut "une réprimande", et que ce dernier ne pourrait pas assurer de présidence de commission de l'organisation pendant cinq ans. Mais l'ancien ministre reste membre du CIO, et conserve à ce titre son droit de vote. Le député UMP et ancien champion olympique du 110 m haies avait été suspendu provisoirement en décembre 2005 de sa qualité de membre du CIO, après sa condamnation en octobre 2005 à quinze mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire des marchés publics de la région Ile-de-France. Guy Drut avait été amnistié fin mai 2006 par le président de la République, Jacques Chirac.

May 30, 2006

Des exemples, des références

PARIS (AFP), extraits - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a souhaité que "l'UMP soit la grande formation politique populaire qui mette le sport au premier rang de ses priorités", mardi lors d'une convention de son parti à Paris sur le sport.

"Je voudrais que les sportifs, les dirigeants, les entraîneurs qui sont ici comprennent que pour nous, ils ne sont pas des alibis mais des exemples, des références et que nous voulons nous inspirer de ce qu'ils sont, de ce qu'ils portent", a également lancé M. Sarkozy devant notamment David Douillet, champion olympique de judo, et Bernard Laporte, entraîneur de l'équipe de France de rugby.


Guy Drut, député UMP amnistié par Jacques Chirac après sa condamnation pour avoir bénéficié d'un emploi fictif à la Mairie de Paris, n'a pas participé, comme prévu, à cette convention.

Libé, 27 mai 2006
Une loi qui profite beaucoup aux sportifs

A l'époque, le nom du judoka, ami de Jacques et Bernadette Chirac, est sur toutes les lèvres. Mis en examen en 2000 dans la faillite de l'agence de voyages Travelstore dont il détenait 21 % du capital, chacun pense que l'amendement ­ soufflé par l'Elysée ­ est taillé spécialement pour lui. Et l'on moque «l'amendement Douillet». «Nous n'avions pas pensé à Guy Drut, sourit le socialiste Arnaud Montebourg ; pour nous il était un politicien auteur de malversations. Pas un exceptionnel sportif !»


PARIS (AP), 31 mai 2006 - Marine Le Pen a fait connaître mercredi son intention de déposer devant le Conseil d'Etat un recours pour "excès de pouvoir" visant le décret présidentiel amnistiant Guy Drut.

L'amnistie individuelle par décret du président de la République, au profit de M. Drut afin qu'il puisse réintégrer le CIO, a soulevé la polémique, provoquant même l'embarras au sein de la majorité.

La fille du dirigeant du Front national, eurodéputée, juge qu'elle est fondée à agir en sa qualité de contribuable francilienne et de conseillère régionale d'Ile-de-France, estime que le décret d'amnistie du 22 mai dernier viole la loi du 6 août 2002.

Celle-ci stipule que sont amnistiés les délits "en relation avec les élections de toute nature, à l'exception de ceux qui sont en relation avec le financement direct ou indirect de campagnes électorales ou de partis politiques". Or, juge-t-elle, "l'infraction commise par M. Drut est en relation directe avec le financement d'un parti politique".

Le député UMP de Seine-et-Marne avait été condamné en octobre dernier à 15 mois de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux" dans le cadre de l'affaire des marchés des lycées d'Ile-de-France où il avait bénéficé d'un emploi fictif.

La fille de Jean-Marie Le Pen invoque aussi une violation de l'article 14 de la même loi de 2002, qui exclut l'amnistie pour des délits d'abus de biens sociaux, jugeant "évident" que les infractions de recel d'abus de biens sociaux sont elles aussi exclues du bénéfice de l'amnistie.

Enfin, elle estime que ce décret "est illégal comme résultant d'une erreur manifeste d'appréciation". L'Elysée a motivé cette mesure d'amnistie comme pouvant permettre à M. Drut de retrouver son poste de membre du CIO afin y défendre les intérêts de la France. Or, Marine Le Pen "ne voit pas ce qu'a apporté M. Drut à la France" au sein du CIO, rappelant l'échec en juillet dernier de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2012. AP

mw/com

May 27, 2006

Cette affaire lui rappelle une fable...


Libération, 27 mai 2006

Amnistie

Guy Drut, médaille d'or de la chiraquie
En graciant le député Guy Drut, Jacques Chirac soulève la colère et l'incompréhension jusque dans son camp.

par Pascal VIROT
QUOTIDIEN : samedi 27 mai 2006

Extraits&nsp;:

«Connerie». Dès vendredi, Drut s'est dit «satisfait et soulagé». Il est bien le seul. Car, en pleine affaire Clearsteam, ce énième fait du prince affole même des élus de la majorité.

«Désinvolture». Dans un bel ensemble, ils redoutent le slogan «tous complices, tous pourris».


LORGUES (AFP) - Ségolène Royal, favorite des sondages pour la désignation du candidat PS à l'Elysée en 2007, a souhaité samedi que le projet socialiste pour la prochaine présidentielle s'attache à construire la "République du respect" qui "donne à chacun les moyens de vivre une vie digne".

Evoquant l'amnistie présidentielle dont a bénéficié l'ancien ministre Guy Drut, la présidente de la région Poitou-Charentes a justement estimé qu'il s'agissait d'"un manque de respect des Français".

"Cette affaire me rappelle la fable de La Fontaine +les animaux malades de la peste+: selon que vous serez puissant ou misérable la justice de cour vous fera blanc ou noir", a ajouté Ségolène Royal, demandant que "les règles s'appliquent à tous, les grands comme les petits".

"L'amnistie n'a pas été faite pour des convenances personnelles ou politiques, l'amnistie a été faite pour des situations de détresse (...) cette façon de faire sape les fondements de l'autorité de l'Etat", a-t-elle jugé, avant de se livrer à un discours de stratégie politique pour "celui ou celle qui portera les couleurs du Parti Socialiste aux prochaines élections présidentielles" devant un millier de personnes, réunies à Lorgues (Var) pour la Fête de la Rose de la Fédération varoise du PS.

Le projet socialiste, qui sera présenté le 6 juin aux militants socialistes, doit s’attacher à construire "la France du respect", a-t-elle insisté expliquant que "le respect, dans les cités, au travail, le respect des différences, est le fondement du lien social".

"Le respect était une question de morale, il est aujourd’hui une question politique", a-t-elle ajouté.

Stigmatisant la "droite qui a tous les pouvoirs et qui a tout raté, même les complots contre elle-même", Mme Royal a décrit la "colère qui monte contre une société de précarité, et de peur pour l’avenir".

Ségolène Royal a également plaidé pour le rassemblement de tous les socialistes en s'appuyant sur une phrase de l'ancien président socialiste François Mitterrand qui, au lendemain de l'échec de la gauche aux législatives de 1993, avait émis le voeu que les "socialistes se relèvent, qu’ils se rassemblent pour reconstituer un noyau cohérent, vigoureux, sans querelle".

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Raison d'état acculée!
[re: ]

Communiqué de la CEC sur l’obstruction du Parquet
Publié le mercredi 24 mai, 2006


Affaire Dreyfus repetitas
[re: impaire]

"La France a des références idéologiques infiniment plus profondes que la gauche et la droite. Pour moi, le clivage fondamental dans l'histoire de la France, c'est l'affaire Dreyfus. Ce sont les dreyfusards et les antidreyfusards. Cela dépasse parfois les frontières de la gauche et de la droite. Il y avait en 1898, des gens qui disaient : il faut laisser Dreyfus au bagne, parce que la grandeur de la France et l'honneur de l'armée sont plus importants que la vérité et la justice. Il y a une partie de la France, dans un long combat qui a fini par gagner après quinze ou vingt ans, qui a dit que la justice et la vérité sont plus importantes que la grandeur de la France, les intérêts de la France et l'honneur de l'armée. C'est un combat qui dure toujours. Aujourd'hui, vous avez des tas de gens (y compris des gens qui se disent de gauche) qui sont prêts aux pires saloperies pour les soi-disant intérêts de la nation et l'honneur de l'armée. Je pense qu'il y a une tradition en France qui me permet de me sentir français. C'est cette quête, ce combat pour la vérité et la justice. Comme je l'ai déjà dit, quand j'enquêtais sur la Françafrique auprès de veuves ou d'orphelins de grands leaders africains qui avaient été victimes de la France, je me suis rendu compte que pratiquement tous ces leaders issus des colonies françaises, s'étaient battus au nom des valeurs des Dreyfusards, c’est-à-dire au nom de la vérité et de la justice. Ils avaient tous rencontré dans leurs combats, la France antidreyfusarde. Donc il y a déjà ce clivage-là qui est plus important."

signé: François Xavier Verschave

Extrait d’une conférence reproduite sur "Bibliothèque sonore"


Cette affaire lui rappelle une fable
[re: Gaspard H]
impaire
27/05/2006 23:11

tout aussi intéressant, d'une dépèche du jour:

"Cette affaire - Guy Drut - me rappelle la fable de La Fontaine +les animaux malades de la peste+: selon que vous serez puissant ou misérable la justice de cour vous fera blanc ou noir", a ajouté Ségolène Royal, demandant que "les règles s'appliquent à tous, les grands comme les petits".

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Pour bien ressituer... En 1664, après 3 ans d’instruction et de procès, Nicolas Fouquet, ancien surintendant, est condamné au bannissement à vie ce qui est équivalent à un acquittement. Louis XIV et Colbert auraient préféré la mort. Mais il n'était pas question pour Louis XIV de laisser en liberté un homme de la taille et de la stature de Fouquet. Le roi commue donc cette peine en détention perpétuelle. Nicolas Fouquet sera enfermé au fort de Pignerol où il meurt en 1680.


le bon vieux principe de la lettre de cachet dont je me plains moi même, depuis des mois. je constate que je ne suis pas le seul à être outré par de telles méthodes.


d'un article du Monde, très drôle:

Les mots de Didier Selles sont encore empreints de colère quand il évoque le climat «d'intimidation» auquel il a été confronté pendant les trois années, de 1993 à 1996, passées dans la collectivité territoriale. «Lorsque mon service a commencé à émettre des critiques, les incidents prenaient une ampleur démesurée, ce qui me laissait penser qu'il y avait des raisons autres que de simples divergences juridiques sur ces sujets», raconte-t-il.

...

Lorsque ses notes deviennent plus alarmantes encore sur les détournements de procédures, on lui reproche un «juridisme pointilleux et excessif». La fièvre monte, il devient urgent de casser le thermomètre. Le service de Didier Selles fait l'objet d'une mission d'inspection confiée à un proche de Michel Giraud, qui conclut, d'une part, que «les marchés passés l'ont été dans une parfaite régularité», et recommande, d'autre part, de transférer la direction juridique hors de l'autorité du directeur financier.

«Ce qui est tout de même étonnant, c'est que le président de la région ait jugé plus nécessaire de faire une inspection sur le service juridique que sur la direction des affaires scolaires», note avec acidité Didier Selles, que cet épisode avait convaincu de démissionner.

Le Monde, 25 mars 2005
Marchés publics d'Ile-de-France : deux témoins évoquent un climat «d'intimidation»


moi, je ne pouvais pas démissionner: il s'agit de mes enfants.

les travailleurs sociaux m'ont qualifié de procédurier puis d'intrusif, le 4 novembre dernier. Le 9 novembre un juge de Nanterre bouclait le dossier, signant en bas à droite.

Deux témoins évoquent un climat «d'intimidation»

Le Monde, 25 mars 2005
Marchés publics d'Ile-de-France : deux témoins évoquent un climat «d'intimidation»

Des gêneurs, des empêcheurs de s'entendre en rond, que ces deux hommes venus témoigner, mercredi 23 mars, au procès des marchés publics d'Ile-de-France. Le premier, Didier Selles, est un magistrat de la Cour des comptes, qui a exercé les fonctions de directeur des affaires financières du conseil régional. Le second, Bernard Geneste, ancien conseiller du tribunal administratif, était son adjoint, chargé des questions juridiques.

Tous deux avaient la responsabilité de veiller au respect de la légalité dans l'attribution des marchés publics, via la commission d'appel d'offres. L'un et l'autre ont démissionné, après avoir constaté de graves et multiples irrégularités dans ces procédures.

Les mots de Didier Selles sont encore empreints de colère quand il évoque le climat «d'intimidation» auquel il a été confronté pendant les trois années, de 1993 à 1996, passées dans la collectivité territoriale. «Lorsque mon service a commencé à émettre des critiques, les incidents prenaient une ampleur démesurée, ce qui me laissait penser qu'il y avait des raisons autres que de simples divergences juridiques sur ces sujets», raconte-t-il.

«ÉTONNANT»

Avec la direction des affaires scolaires, qui a en charge le programme de rénovation des lycées - 471 projets entre 1990 et 1995, pour un montant de travaux de 12 milliards de francs -, et dont M. Selles relève le fonctionnement «opaque et autarcique», les relations tournent rapidement à l'aigre. On lui oppose la nécessité d' «aller vite» pour assurer la mise en sécurité des établissements scolaires, lorsqu'il dénonce, dans des notes adressées au président (RPR) de la région, Michel Giraud, et à sa direction des services la trop grande délégation de pouvoir accordée au bureau d'études Patrimoine Ingénierie de Bernard Sananès. Celui-ci obtient 80 % des marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO), ce qui revient de fait à lui laisser la responsabilité de sélectionner en amont et sans contrôle possible les entreprises autorisées à concourir.

Lorsque ses notes deviennent plus alarmantes encore sur les détournements de procédures, on lui reproche un «juridisme pointilleux et excessif». La fièvre monte, il devient urgent de casser le thermomètre. Le service de Didier Selles fait l'objet d'une mission d'inspection confiée à un proche de Michel Giraud, qui conclut, d'une part, que «les marchés passés l'ont été dans une parfaite régularité», et recommande, d'autre part, de transférer la direction juridique hors de l'autorité du directeur financier.

«Ce qui est tout de même étonnant, c'est que le président de la région ait jugé plus nécessaire de faire une inspection sur le service juridique que sur la direction des affaires scolaires», note avec acidité Didier Selles, que cet épisode avait convaincu de démissionner.

Quelques mois plus tard, c'était au tour de son adjoint Bernard Geneste de rendre son tablier. Après une année passée au service juridique, où il avait fait part au président de la région de ses soupçons concernant une entente entre les entreprises, il avait, lui aussi, fait l'objet de tentatives d'intimidation.

Avant de démissionner, il s'était livré à un petit exercice devant la présidente de la commission d'appel d'offres, Claude-Annick Tissot - qui quittera, elle aussi, avec fracas ses fonctions en mai 1996 -, à propos d'une série de marchés à venir. «Si mes déductions sont exactes, voici les offres qui vont vous être présentées», lui avait-il annoncé. «Et c'est exactement ce qui s'est passé», dit-il aujourd'hui.

Pascale Robert-Diard


Condamné le 26 octobre 2005 à de la prison avec sursis et à 50 000 euros d'amende, le député n'avait pas fait appel
LE MONDE | 26.05.06

Guy Drut n'avait pas jugé utile de se déplacer au Palais de justice de Paris, mercredi 26 octobre 2005, pour entendre sa condamnation à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende par la 11e chambre du tribunal correctionnel devant laquelle il comparaissait aux côtés de quarante-six prévenus, dont trois autres anciens ministres - Michel Giraud, Gérard Longuet et Michel Roussin - dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.

Une désinvolture conforme à celle dont il avait fait preuve tout au long des débats, au printemps 2005, et tout particulièrement lorsqu'il avait dû répondre, devant le tribunal, de l'emploi fictif dont il a bénéficié de la part de la société Sicra, une entreprise de bâtiment et de travaux publics, de 1990 à 1993 pour un montant de 774 047 francs (118 000 euros).

... Quatre mois plus tard, et en dépit des recommandations de son avocat Me Jean-Yves Le Borgne, qui avait obtenu de son client qu'il adopte une attitude plus modeste le jour de sa plaidoirie, Guy Drut était condamné. Dans les attendus de son jugement, le tribunal relevait qu'il avait été "dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire", alors même qu'il disposait "à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables".

L'ancien champion olympique n'avait pas fait appel de sa condamnation. Sans doute faisait-il plus confiance à la mansuétude du président de la République qu'à celle de la justice.

... Au président Jean-Louis Kantor qui s'étonnait de ses exigences financières avec la Sicra, alors que Guy Drut était à l'époque député et conseiller régional et déclarait 13 millions de francs de revenus en 1994 - dont 2,5 millions de versements de dividendes de la part d'une autre entreprise du BTP, la SAR, dirigée par un proche de M. Chirac -, il avait répondu : "L'ascenseur social, vous savez, ça existe. Je suis d'origine modeste, moi. Et toute peine mérite salaire. Ce n'est pas du de Gaulle, ça, c'est Marx qui l'a dit !"

Quatre mois plus tard, et en dépit des recommandations de son avocat Me Jean-Yves Le Borgne, qui avait obtenu de son client qu'il adopte une attitude plus modeste le jour de sa plaidoirie, Guy Drut était condamné. Dans les attendus de son jugement, le tribunal relevait qu'il avait été "dans l'incapacité de justifier d'un acte positif expliquant son salaire", alors même qu'il disposait "à la date des faits de moyens matériels et de revenus considérables".

L'ancien champion olympique n'avait pas fait appel de sa condamnation. Sans doute faisait-il plus confiance à la mansuétude du président de la République qu'à celle de la justice.


Tempête politico-judiciaire après l'amnistie de Guy Drut
LEMONDE.FR | 26.05.06

"MÉPRIS DE LA JUSTICE"

Cette décision a également suscité l'indignation dans le monde judiciaire : le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que "le président de la République méprise la justice", tandis que l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) dénonçait "un retour des privilèges". Cela constitue "une rupture de l'égalité" avec les autres condamnés dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, a estimé de son côté Me Jean-Yves Dupeux, avocat de la région dans ce dossier.

Le Monde, Embarras à droite...

Une loi pour les personnes qui se sont distinguées dans le domaine sportif

L'amnistie "par mesure individuelle" du président de la République est prévue par le chapitre II des lois d'amnistie successives et énumère la liste des personnes susceptibles d'en bénéficier.

Il faudra attendre sa réélection pour que soit ajouté le domaine "sportif" à la loi d'amnistie du 6 août 2002, votée par le Parlement, dont est membre... le député (UMP) de Seine-et-Marne, Guy Drut.