November 9, 2007
Outreau saison 2 : un acquittement, 5 condamnations
DOUAI (Reuters) - La cour d'assises du Nord a condamné jeudi en appel cinq accusés à des peines allant jusqu'à six ans de prison et a prononcé un acquittement dans la "deuxième affaire d'Outreau".
Les accusés répondaient d'agressions sexuelles survenues à Outreau (Pas-de-Calais) au même moment que le fiasco judiciaire du même nom.
Trois frères et leurs compagnes, trois soeurs, étaient poursuivis pour agressions sexuelles et corruption de mineurs à l'encontre de 4 de leurs 11 enfants.
L'une des femmes a été acquittée, deux hommes condamnés à 6 ans de prison, une femme et un autre homme à 4 ans de prison et la dernière femme à deux ans de prison.
Les condamnés, qui comparaissaient libres à l'audience, n'ont pas été placés sous mandat de dépôt.
L'avocat général, Dominique Tailhardat, avait requis six ans de prison à l'encontre des trois frères et cinq ans envers les trois soeurs en affirmant qu'il fallait "écouter la parole des enfants".
Les avocats des accusés avaient demandé en bloc un acquittement total.
"Je ne comprends pas, j'ai rien fait à mes enfants" a réagi après le verdict l'un des pères de famille, Patrick.
Me Franck Berton, l'avocat de l'une des femmes condamnées à deux années de prison a dénoncé à l'issue du verdict des condamnations "totalement illisibles".
Cette affaire et ce procès ont vite été baptisés "la deuxième affaire d'Outreau" tant les ressemblances avec le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau - même lieu, même période, mêmes experts, parole d'enfants traumatisés comme seule accusation - sont frappantes.
En première instance, la cours d'assises du Pas-de-Calais avait condamné en avril 2006 les six accusés à deux ans de prison pour "corruption de mineurs" mais avait abandonné les poursuites pour les 35 viols.
Les faits de viols n'ont pas été retenus en appel et les accusés ont comparu depuis le 22 octobre pour des agressions sexuelles et corruption de mineurs sur 4 de leur 11 enfants et non plus sur les 11 comme lors du premier procès.
Les six accusés ont comparu libres en appel après avoir déjà effectué de 32 à 34 mois de détention pendant l'enquête
April 24, 2007
Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas
Actualité | International ''La trêve avec Israël n’existe plus'' Le Figaro, le 24 avril 2007 Pour la première fois depuis cinq mois, la branche armée du Hamas a revendiqué des tirs de roquettes vers Israël «par vengeance». «La trêve n'existe plus. C'est l'ennemi israélien qui ne l'a pas respectée et maintenant c'est au tour des groupes palestiniens», a martelé le porte-parole des brigades Ezzedine Al-Qassam, Abou Obaida. Actualité | France Crime de Montigny : vers un non-lieu pour Francis Heaulme Le Figaro, le 24 avril 2007 INFO LE FIGARO : L'analyse ADN de son pantalon ne correspond pas aux empreintes génétiques des deux garçonnets tués le 28 septembre 1986. Le tueur en série Francis Heaulme, mis en examen le 9 juin 2006 à Metz, pour les meurtres de deux garçonnets à Montigny-lès-Metz , pourrait bénéficier d'un non-lieu. Selon nos informations, l'analyse génétique des "éléments pileux" saisis dans la poche d'un pantalon ayant appartenu au criminel et retrouvé dans le domicile de sa grand-mère demeurant non loin des lieux du drame, ne correspond pas à l'ADN de Cyril Beining et d'Alexandre Beckrich, 8 ans. Les garçonnets avaient été retrouvés la tête fracassés à coups de pierre sur un talus de la SNCF. Il s'agissait des ultimes comparaisons ADN susceptibles d'impliquer Francis Heaulme, 47 ans, dans ce double crime. "Pas de commentaire" du parquet Faute d'éléments probants et considérant que les diverses reconstitutions effectuées avec le "routard du crime" ont tourné court, les parties civiles s'apprêtent à demander non-lieu. Le parquet de Metz se refusait mardi midi à tout commentaire. Dans cette affaire, Patricks Dils avait été condamné deux fois avant d'être acquitté, en avril 2002, par la cour d'assises de Lyon. Les gendarmes avaient cru déceler la "quasi signature criminelle" de Heaulme, déjà condamné deux fois à perpétuité pour six autres meurtres, dans le double infanticide. |
Actualité | France
Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas.
Le Figaro, le 23 avril 2007
Le ministre de la Santé a reçu un document retraçant l'état de santé des enfants de plusieurs acquittés.
L'AFFAIRE d'Outreau n'a pas fini de faire des vagues. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (Igas), révélé par le journal Le Point, pourrait relancer les interrogations sur l'état de santé de certains enfants des acquittés d'Outreau.
L'histoire est toutefois à prendre avec la plus grande précaution. Tout commence avec une vaste enquête réclamée en 2006 par le ministre de la Justice à ses collègues de l'Intérieur ou de l'Éducation nationale sur d'éventuels dysfonctionnements de leurs services.
April 27, 2006
Cette justice qui n'apprend rien
PARIS, 27 avril 2006, extrait - Nicolas Sarkozy déclare faire confiance à la justice pour élucider la manipulation le visant dans l'affaire Clearstream et ne fait, pour l'heure, aucun procès d'intention à Michèle Alliot-Marie. "J'ai l'habitude de faire confiance aux gens jusqu'à ce qu'on me prouve le contraire", déclare le ministre de l'Intérieur en réponse à une question sur le fait que la ministre de la Défense détenait des informations dès 2003. Dans Le Monde, daté du 28 avril, Nicolas Sarkozy explique avoir "beaucoup souffert à titre personnel de cette affaire", la justice ayant délivré deux commissions rogatoires "pour chercher des comptes dont j'étais soi-disant détenteur". "Quand il a été avéré que c'était une manipulation, je me suis constitué partie civile parce que je fais confiance à la justice", ajoute-t-il. "Je ne ferai pas d'autre commentaire, ni aucun procès d'intention à quiconque". |
Marianne, 22 au 28 avril 2006 :
April 15, 2006
« Rôtisserie » et effet dominos
Libération, vendredi 14 avril 2006 « Rôtisserie » et effet dominos à Marseille La police judiciaire tente de décrypter les liens entre plusieurs règlements de comptes. |
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Cadeau au placard
Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»
Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.
Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».
Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.
Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?
Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.
April 14, 2006
« C'est un ovni judiciaire »
SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extraits - "Il y a eu des erreurs dans ce dossier mais il en est une qui n'a pas été faite: confondre les deux dossiers", plaide Eric Vaillant, magistrat chargé des relations avec la presse dans ce procès achevé vendredi. Le juge Deborah Bohée de la seconde affaire n'est pas celui de la première, qui était Fabrice Burgaud, mais son expérience est similaire. Le résultat de son travail a été mis en cause au procès par toutes les parties au procès. SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters), 14 avril 2006, Un dossier relatant 35 viols supposés sur dix mineurs pendant sept ans s'est achevé vendredi par un acquittement et six condamnations pour "corruption de mineurs", délit passible d'un simple tribunal correctionnel. L'audience a la cour d'assises de Saint-Omer a remis en lumière l'usage abusif de la détention provisoire dans les enquêtes, le rôle ambigu et souvent discutable du juge d'instruction et des experts psychologues, les méthodes de travail archaïques des policiers et de magistrats. "KAFKAïËN" Les arrêts de maintien en détention se fondaient sur la "défaillance du sens moral" relevé dans une expertise dont le psychologue Michel Emirze a admis le caractère erroné. Etre "égocentrique et immature sur le plan affectif" n'implique pas forcément qu'on soit un pervers sexuel, a-t-il reconnu à la barre. Pour laisser Sylvain D. en prison, était aussi évoqué un motif jugé kafkaïen par les avocats : "compte tenu de ses dénégations, la détention continue de s'imposer". SAINT-OMER (AP), 14 avril 2006, extrait - Les jurés n'ont rien gardé des charges les plus graves: viols et agressions sexuelles. Ils ont gardé un soupçon de corruption de mineurs, ce qu'on appelait autrefois l'incitation de mineurs à la débauche, en leur faisant soit regarder des films pornographiques ou en les laissant regarder leurs ébats sexuels. Des faits non étayés dans le dossier. "C'est une décision non pas de justice, mais de morale. Ce qui est stigmatisé, c'est la vie de ces gens, les moeurs de ces gens", a dénoncé Me Hubert Delarue. "La morale bourgeoise a envahi le prétoire", a-t-il renchéri. |
SAINT-OMER (AFP), 14 avril 2006, extrait - ... La cour a estimé qu'ils avaient sciemment confronté leurs propres enfants à des images sexuelles ou pornographiques.
L'avocat des enfants parties civiles, Me Marc Pantaloni a lui estimé que le verdict était "assez peu justifiable, assez peu compréhensible. C'est un ovni judiciaire". Patrick D., prenant la parole au nom de la famille condamnée, a quant à lui expliqué qu'il ne "(comprenait) pas" cette condamnation.
Tous les avocats de la défense ont mis en avant l'absence d'éléments circonstanciés pouvant étayer des faits de corruption.
April 12, 2006
La parole est à la défense
SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters) - La défense a commencé mercredi à plaider l'acquittement général au procès des sept accusés de la seconde affaire de pédophilie d'Outreau, en dénonçant les méthodes de l'institution judiciaire et ses préjugés sociaux."Ce dossier, c'est 'malheur aux pauvres'!. Trois ans de détention provisoire, les accusés aux oubliettes... Ce procès met en cause l'institution dans ses fondements", a lancé Me Edmond Geneau, avocat de la doyenne des accusées, Renée, 61 ans.
Mardi, l'accusation a requis des peines allant jusqu'à huit ans de prison, tout en abandonnant les poursuites pour viols sur dix enfants, charges initialement retenues. N'est conservée par le parquet général qu'un délit d'agression sexuelle sur une victime, des violences et une "corruption de mineurs".
Me Geneau a estimé que la magistrature cherchait à sauver un dossier qui présente à ses yeux toutes les caractéristiques du fiasco judiciaire de la première affaire d'Outreau.
Les accusés viennent du même quartier que ceux de la première affaire, ils ont été arrêtés en même temps, les mêmes policiers ont établi les charges, les mêmes experts ont rendu des rapports tout aussi contestés et la principale accusatrice d'"Outreau 1", Myriam Badaoui, était encore témoin à charge, a rappelé l'avocat.
"Les poursuites à géométrie variable sont symptomatiques du malaise de l'institution, qui a hâte d'en finir au plus vite avec ce remake calamiteux en soldant les condamnations", a lancé l'avocat.
Il a vivement répondu au réquisitoire de l'avocat général Jean-Marie Descamps, qui avait estimé que les accusations étaient rendues vraisemblables par "le climat économique et social" dans lequel vivent les suspects, chômeurs frustes et parfois atteints de troubles psychiatriques.
"Quand la société que vous représentez se préoccupe-t-elle de ces gens? Quand ils sont dans le box? Il n'existe pas de présomption de culpabilité parce qu'on est affreux, sale et méchant", a dit l'avocat.
Les sept accusés sont trois frères, trois soeurs devenues leurs compagnes et la mère de ces dernières, Renée. Les six premiers ont purgé de 32 à 34 mois de détention provisoire.
Le verdict est attendu vendredi.
April 11, 2006
« Arrêtez ! »
L'obsédante et fragile étiquette d' "Outreau bis"LE MONDE | 08.04.06
SAINT-OMER (PAS-DE-CALAIS) ENVOYÉE SPÉCIALE
Extrait :
Alors que les avocats de la défense et ceux de la partie civile se lançaient une nouvelle fois à la figure le précédent d'Outreau, le jeune garçon, qui assistait silencieux à ces invectives, s'était soudain mis à hurler : "Arrêtez !" Après une courte suspension d'audience, il était revenu à la barre et, alors qu'il s'était toujours tu pendant l'instruction, il a raconté pour la première fois avoir été le témoin d'agressions sexuelles commises par son père et ses oncles sur sa cousine Jessica, sous le regard de sa mère et de ses tantes. "Compte tenu de ce que tu viens de dire, sais-tu que je peux envoyer ton père et ta mère en prison ?", lui a demandé l'avocat général. - "Oui." - Et tu me laisses faire ? " - "Allez-y", a t-il dit. D'Outreau bis, le procès était redevenu d'un coup celui des frères D. et des soeurs V. Celui de sept accusés qui ne tenaient pas tout à fait sous l'étiquette.
SAINT-OMER, Pas-de-Calais (Reuters), 10 avril 2006 - Les avocats des parties civiles dans l'affaire "Outreau bis" ont dénoncé l'amalgame entre les deux affaires d'Outreau et redit qu'à leurs yeux des charges existent à l'encontre des sept accusés. "Les charges existent, et elles sont lourdes" a affirmé Me Marc Pantaloni, avocat de la partie civile, qui s'est adressé aux jurés de la cour d'assises du Pas-de-Calais en leur disant que ce dossier n'était pas "une réplique d'un autre dossier". Les avocats des parties civiles ont aussi dénoncé une instruction "mal conduite" qui aurait dû entraîner des charges plus importantes sur les accusés. "Il est de l'intérêt de la défense que le dossier n'ait pas été instruit comme il aurait dû l'être" a déclaré Me Pantaloni. Le Conseil général du Pas-de-Calais, tuteur des enfants, et trois associations de défense de l'enfance se sont constitués partie civile. Sept adultes, trois frères unis à trois soeurs et la mère de ces dernières, sont poursuivis pour viols sur 10 enfants. Les six premiers ont purgé de 32 à 34 mois de détention avant d'être libérés en 2004. En début d'audience, l'avocat général, Jean-Marie Descamps, a déposé des réquisitions écrites afin que pour deux des accusées, Fernande V. et Renée L., les poursuites pour "agressions sexuelles" sur l'un des enfants, Boris, soient requalifiées en "violences sur mineurs". Le verdict est attendu vendredi. Les accusés encourent jusqu'à vingt ans de réclusion criminelle. SAINT-OMER (AFP) - L'avocat général de la cour d'assises du Pas-de-Calais a requis mardi jusqu'à 8 ans de prison au procès des sept adultes jugés pour pédophilie, écartant les accusations de viols et ne retenant des agressions sexuelles que sur un des dix enfants parties civiles. "Faute de pouvoir imputer, sans risque de me tromper, de viols aux accusés, je vous propose (...) de répondre non à toutes les questions relatives à ces accusations", a déclaré Jean-Marie Descamps au cours de son réquisitoire de près de trois heures. Les accusations de viols font encourir une peine de 20 ans de réclusion criminelle aux accusés. D'après l'avocat général, seule Jessica, 19 ans, a été agressée sexuellement. Elle l'aurait été par son beau-père Didier et ses deux oncles, Patrick et Sylvain D. Les neuf autres enfants ont été victimes de corruption de mineurs de la part des sept accusés, selon M. Descamps. "Tous les enfants examinés, s'ils ne sont pas des victimes, sont témoins de conduites sexuelles déviantes", a-t-il expliqué. L'un des enfants, de surcroît, a subi des violences volontaires de la part de sa mère, avec la complicité de sa grand-mère, selon le réquisitoire. La peine la plus forte a été demandée à l'encontre de Didier D., 40 ans, beau-père de Jessica: 8 ans d'emprisonnement. "Didier, le Rmiste flambeur, a une lourde responsabilité (...) parce qu'il est non seulement l'agresseur, mais également le père de la victime, son protecteur naturel", a souligné l'avocat général. Contre Patrick D., 37 ans, qualifié de "tambour érigé en chef de musique, malin celui-là", et contre Sylvain D., 35 ans, "le voyeur, le photographe, le suiveur", 7 ans d'emprisonnement ont été requis. L'avocat général a requis 4 ans de prison contre la mère de Jessica, Fernande V., 37 ans, qu'il a appelée la "marâtre cruelle". Elle est également accusée d'avoir maltraité son fils Boris. Contre les soeurs de Fernande, Madeleine, 33 ans, et Fabienne, 38 ans, "des femmes bien légères et peu maternelles, plus préoccupées par leur libido", l'avocat général a réclamé 3 ans de prison pour corruption de mineurs. Enfin, contre la mère des trois soeurs, Renée L., 61 ans, une peine de prison avec sursis a été réclamée pour complicité de violences sur mineur. "Ce dossier ne se distingue pas beaucoup des dossiers du même ordre: pas ou peu d'indices matériels, et la nécessité de se forger une conviction à travers la parole de l'enfant", a reconnu M. Descamps. Mais il a fustigé "le prototype de la famille incestueuse tournée vers elle-même", issue du "quart-monde", aux "normes inhabituelles" et au "sens moral inhibé". "Ce dossier est tout banalement un tout nouveau dossier d'inceste ordinaire", a expliqué l'avocat général. Il a affirmé, en référence à l'affaire d'Outreau où treize personnes avaient été acquittées, que "l'histoire ne se répète pas". Les sept accusés, qui comparaissent libres, ont déjà passé plus de trois ans en détention provisoire, depuis la révélation de l'affaire en 2001 jusqu'en 2004. Leur procès, pour des faits qui se seraient déroulés à Outreau et au Portel entre 1994 et 2001, s'est ouvert le 29 mars à Saint-Omer. Les avocats de la défense ont indiqué qu'ils plaideraient l'acquittement mercredi et jeudi. Le verdict est attendu vendredi. |
April 5, 2006
Le procès des institutions
SAINT-OMER (AFP), 4 avril 2006 - Le procès de sept adultes jugés à Saint-Omer pour des viols sur mineurs à Outreau et au Portel, entre 1994 et 2001, a tourné lundi et mardi au procès des différentes institutions qui ont servi la justice, mais n'a pas permis de se faire une idée précise sur la réalité des faits.Devant la cour d'assises du Pas-de-Calais, quatre experts psychologues et psychiatres, une fonctionnaire des services sociaux, une assistante maternelle et un enquêteur de police ont été interrogés chacun pendant plusieurs heures sur leurs possibles manquements.
Pour les avocats de la défense, il s'agit de démontrer que la parole des dix enfants parties civiles, principal élément à charge du dossier, n'a pas été recueillie avec les précautions nécessaires.
C'est sur la police que les critiques portent le mieux. Le chef d'enquête à la brigade des mineurs de Boulogne-sur-Mer, Didier Wallet, admet beaucoup de lacunes: celles de sa propre formation, les auditions de mineurs non filmées contrairement à l'obligation légale, les questions trop directes aux enfants.
Mais ces débats interminables sur l'enquête finissent par agacer le président de la cour: "Notre but c'est quand même la manifestation de la vérité, et non le procès de tel ou tel service", tranche Jean-Paul Beulque.
La Voix du Nord - Vendredi 9/11/07, extraits
Un acquittement et des peines de deux à six ans de prison. Le verdict du procès en appel de l’« autre » affaire d’Outreau, où trois frères et trois soeurs étaient poursuivis pour agressions sexuelles sur leurs enfants et corruption de mineurs, s’il contente la partie civile, a fait bondir les avocats du banc de la défense. Qui envisagent un pourvoi en cassation.
... Des condamnations lourdes quand on se souvient qu’en première instance, devant la cour d’assises du Pas-de-Calais, les six accusés avaient été condamnés à deux ans de prison pour corruption de mineurs et acquittés pour les viols et les agressions sexuelles. « Il est normal que les peines soient plus lourdes puisque les agressions sexuelles n’avaient pas été retenues à Saint-Omer », a estimé Me Didier Leick, pour la partie civile.
Un verdict qu’il a estimé « lisible, vu la complexité du dossier. » Les peines ont également dû satisfaire Jessica (1), l’un des quatre enfants dont les accusations ont été retenues, et qui avait pris place, hier soir, sur les bancs de la cour d’assises.