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Un jeune interné soupçonné de meurtre

Un homme de 24 ans hospitalisé d'office depuis un mois à l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) est soupçonné d'avoir étranglé samedi une patiente de 59 ans, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Le jeune homme, qui n'a pas pu être interrogé ce week-end compte-tenu de son état, a été transféré dans l'Unité pour malades difficiles (UMD) Henri-Colin de l'hôpital Paul-Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne) après un nouvel arrêté d'hospitalisation d'office pris par le préfet.

Source: AFP, le Figaro
Un jeune interné soupçonné de meurtre


- Transféré dans l'Unité pour malades difficiles -

Point de vue, la prison après la peine

PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté.

Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.

Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.

Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").

... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.

... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.

... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".

Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.

Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...

Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement.

TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr

Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.

Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.

Un reportage interdit aux moins de 10 ans.

PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit.

- Notre justice aura changé de boussole ? -

Au JDD, parmi les priorités de MAM : les violences intrafamiliales et l'alcool

NDLR : Les Etats généraux de l'alcool s'étaient tenus de septembre à novembre 2006. Ces Etats généraux visaient à informer le citoyen et à ouvrir le débat avant la redéfinition d’une politique de santé par les pouvoirs publics.

Etats Généraux de l'alcool, de septembre à novembre 2006, Thème 6 : Alcool et violence Les relations entre alcool et violence sont relativement complexes, les personnes alcoolisées pouvant être auteurs ou victimes. Les effets pharmacologiques de l’alcool jouent très probablement un rôle dans la survenue d’actes de violence. Sur cette thématique alcool et violence, les données manquent particulièrement dans notre pays. Toutefois, selon des études menées aux Etats-Unis et au Canada, les victimes d’agressions physiques ou sexuelles reliaient les violences à une prise d’alcool ou d’autres drogues par l’agresseur dans une proportion variant de 26 à 39 % des cas, tandis que l’alcool serait impliqué dans 40 à 50 % des homicides. En outre, parmi la population carcérale, un nombre particulièrement élevé de personnes présente des conduites addictives. D’après l’étude réalisée par la DRESS en 2003, sur l’état de santé des personnes détenues à leur entrée en prison, un quart des entrants déclaraient au moins deux consommations à risque parmi les suivantes : consommation importante de tabac, consommation excessive régulière ou discontinue d’alcool, utilisation prolongée ou régulière de drogues illicites dans l’année précédant l’incarcération. Le lien entre alcool et violence peut être étudié du côté de la personne dépendante de l’alcool « victimisé » (alcoolique qui se met en danger, personne vulnérable), de la victime ignorée, non entendue ou du côté de la victime d’une personne alcoolique (victime d’accidents de la circulation, violences intra familiales, violences gratuites…). Sur ce dernier point, il convient de préciser que l’alcool est la deuxième cause d’accidents corporels de la circulation après les excès de vitesse. Les Etats généraux de l’alcool [permettaient] d’aborder ce sujet souvent évoqué, sans jamais avoir fait l’objet d’un débat approfondi. Autres thèmes de ces débats : alcool et modes de vie, alcool, travail, emploi, alcool et situations à risque, alcool et publics sensibles, alcool et inégalités

MAM : "Mes résultats sont là"
Le Journal du Dimanche, 06 Janvier 2008, extraits

Quelles seront les grandes orientations de votre ministère pour 2008 ?

La protection des Français contre le terrorisme est évidemment la priorité. La lutte contre le trafic de drogue et l'économie souterraine qu'il engendre sera un axe majeur de ma politique. J'ai décidé de relancer les GIR et demandé aux préfets d'établir dans chaque département un plan de lutte énergique contre ces trafics. Contre la délinquance générale, je veux que les moyens de police technique et scientifique soient utilisés systématiquement, y compris pour la délinquance de masse tels les vols. Un test sur 200 cas de petite et moyenne délinquance a montré que les moyens de la police technique et scientifique permettent d'identifier 80% des coupables. Je vais développer la vidéoprotection, les raccordements des caméras existantes aux centres de police et l'utilisation des fichiers d'empreintes digitales et génétiques. En matière de violence routière, dès l'été, nous serons en mesure de détecter les conducteurs sous l'emprise de drogues, aussi facilement que ceux sous l'emprise de l'alcool, grâce aux tests salivaires. Enfin, j'ai l'intention de me saisir du dossier des violences intrafamiliales. Beaucoup sont liées à l'alcool, on le constate lors des dépôts de plainte. Je viens de demander au président de l'Observatoire national de la délinquance de réaliser une étude sur le sujet.

Que répondez-vous à ceux qui mettent en doute la validité des chiffres de la délinquance ?

Je leur rappelle juste que les indicateurs de calcul de la délinquance n'ont pas changé. Mais les chiffres ne sont pas tout. Je considère que, tant que des actes délictueux sont commis, mon travail n'est pas achevé. Ni malheureusement celui de mes successeurs, pour de nombreuses années d'ailleurs... Je ne suis pas obsédée par les chiffres, mais ils permettent de juger de l'évolution de la situation, un peu comme les sondages. Ils nous aident à voir quels types de délinquance sont en régression ou en progression et à nous doter des moyens d'y répondre.


- Les violences intrafamiliales beaucoup liées à l'alcool -

L'Académie nationale des sciences américaine prône l'enseignement de l'évolution

CARACAS (Reuters) - Les hélicoptères dépêchés en Colombie par Hugo Chavez pour récupérer trois otages des Farc ont regagné jeudi le Venezuela, sonnant définitivement le glas de la mission. Britney Spears hospitalisée d'urgence lefigaro.fr avec AFP et AP, 04/01/2008 Le SPD dénonce la campagne "populiste" de la CDU au sujet des délinquants issus de l'immigration LE MONDE | 04.01.08

WASHINGTON (Reuters) - L'Académie nationale des sciences américaine a publié jeudi une défense vigoureuse de l'évolution comme principe fondateur de la biologie moderne et prôné qu'elle soit enseignée dans les classes scientifiques des écoles publiques, contrairement au créationnisme.

L'institution, qui conseille le gouvernement sur les questions de science, de nature et de technologie, relève la persistance de remises en cause de l'enseignement de l'évolution, une théorie régulièrement attaquée aux États-Unis par les franges religieuses conservatrices.

Le créationnisme, inspiré de la Bible et relié à l'idée de "conception intelligente", n'est pas une science et ne devrait pas être enseigné dans les classes scientifiques, estime l'Académie dans son rapport.

"Nous avons besoin de citoyens qui soient formés à la vraie science", estime Barbara Schall, biologiste et vice-présidente de l'Académie des sciences.

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- Enseigner les idées créationnistes entretient la confusion -

Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée

A la suite, un certain nombre de documents de référence mis en ligne sur sante.gouv.fr en juin 2007. Ces documents permettent de se détacher quelque peu des débats les plus en vogue, de niche ou de lobbyistes tel que ceux de la garde alternée, de la violence « conjugale », « domestique » ou « faite aux femmes », de la déjudiciarisation et autres « réformes » de la justice.

En lisant ces documents, il faut garder à l'esprit qu'il y a parfois des non-dits, des tabous, un décalage entre les productions françaises, le terrain ou l'idée que l'on s'en fait, et les rapports rendus à ces mêmes sujets par des experts indépendants. D'où le rappel de deux articles récents du Monde et un extrait choisi dans « Institutions, organisations et violence » selon lequel le milieu carcéral, un espace privatif de liberté, serait fondé sur « l'usage légitime de la force », « dans le respect des droits de l’homme et de la personne ».

Quand la prison usurpe la plume des psys • De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus. Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00 Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française LE MONDE | 06.12.07 | Extrait "Traitement inhumain et dégradant." Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe stigmatise les prisons françaises. Dans son rapport, qui fait suite à des visites à l'automne 2006, le CPT s'inquiète principalement des conditions de santé, du placement à l'isolement, de la surpopulation carcérale. Le rapport que Le Monde a pu consulter sera rendu public en même temps que les réponses françaises, quand le gouvernement, qui prépare une loi pénitentiaire, donnera son accord. La précédente visite du CPT, qui se rend régulièrement dans les lieux de détention européens, date de 2003. Le milieu carcéral, un lieu de violences Extrait de Institutions, organisations et violence Dans cet espace fondé sur la privation de la liberté et l’usage légitime de la force dans les cadres réglementaires dans le respect des droits de l’homme et de la personne, la violence, prévue par la loi, est structurellement inscrite. La privation de liberté constitue en elle-même une violence faite au corps et à l’esprit de celui qu’elle touche. Elle s’exprime et façonne les rapports sociaux entre détenus, entre surveillants, entre surveillants et détenus, et se manifeste par et dans les représentations qu’en a la société.

La violence concerne tous les âges de la vie - de la petite enfance à la vieillesse-, se présente sous de multiples formes - violence physique, agression sexuelle, violence institutionnelle, violence contre soi-même - et se situe dans la sphère privée aussi bien que publique. Bien qu’on ne dispose pas, en France, de sources d’informations permettant de quantifier globalement son impact en termes de santé publique, on sait que l’exposition à des phénomènes de violence modifie, même après des années, le cours de la vie et constitue un facteur de risque pour de nombreuses pathologies.

Le rapport de l’OMS intitulé « Rapport mondial sur la violence et la santé » paru en 2002, qualifie la violence de « défi planétaire » dont le coût serait considérable en termes de répercussion sur la santé des victimes et de fardeau pour les établissements de santé. Déclaration confirmée par le Haut comité de santé publique qui, en 2003, constate que « les fruits de la violence apparaissent principalement dans la sphère sanitaire ». Le ministère de la santé a donc jugé nécessaire d’analyser les phénomènes de violence en termes de santé publique et de mettre en œuvre des actions dans ce domaine. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit ainsi, parmi ses cinq plans stratégiques, un plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence.

Un comité d'orientation interministériel présidé par le Dr Anne Tursz (directrice de recherche à l'INSERM, pédiatre et épidémiologiste) a conduit les travaux préparatoires à l’élaboration de ce plan. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques:

- Enfants, adolescents et jeunes, présidée par le Dr François Baudier,
- Genre et violence présidée par le Dr Jacques Lebas,
- Institutions, organisations et violence présidée par le Dr Omar Brixi,
- Personnes âgées et personnes handicapées présidée par le Pr Marie-Eve Joël,
- Santé mentale présidée par Mme Anne Lovell,
- Violence, travail, emploi et santé présidée par le Pr Christophe Dejours.


Le rapport de synthèse des travaux sur "Violence et santé", remis au ministre de la Santé et des Solidarités le 18 octobre 2005, servira de base à l’élaboration du Plan violence et santé, qui trouvera une déclinaison dans les plans régionaux de santé publique.

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Consulter les annexes

Source : www.sante.gouv.fr

Le non-lieu dans l'affaire du double meurtre de Pau souligne les carences de la psychiatrie LE MONDE | 15.12.07 Le passage à l'acte de Romain Dupuy a eu lieu dans les murs de l'institution qui était censée le soigner. Hospitalisé à trois reprises à Pau, en 2003 et 2004, le jeune homme était livré à lui-même depuis plusieurs mois, sans aucun suivi ambulatoire. Il ne prenait plus ses médicaments et se repliait chez lui avec des sabres et des couteaux. Sa mère a expliqué avoir appelé au secours plusieurs fois les psychiatres, en vain. Invariablement, on lui opposait la même réponse sur le manque de place à l'hôpital et l'impossibilité de prendre son fils tant qu'il n'était pas en crise. MONTPELLIER (AP) - Un jeune couple de Belpech (Aude), dont les deux petites filles ont été placées dans deux familles d'accueil après une lettre de dénonciation accusant le père de pédophilie sur la plus jeune, a annoncé samedi son intention de porter plainte. Les enfants ont été rendus à leurs parents après qu'un examen médico-légal a établi que l'enfant n'avait pas subi de sévices. Pour en savoir plus Dossier "violences et santé : quelles actions éducatives ?" Au sommaire du n° 389 de la revue Santé de l'homme de l'Inpes

- La violence « domestique » -

Samedi 22 décembre : Venez déposer une bougie à...

En France et dans le monde, nous appellons les citoyens à montrer leur soutien sur des lieux symboliques, le samedi 22 décembre. Dans plusieurs villes, venez déposer une bougie pour faire briller de mille feux, la flamme de l’espoir. Symbole de solidarité et d’espoir, cette action sera d’autant plus fort trois jours avant Noël.

A Paris : Sur le Parvis de Notre-Dame entre 12H00 et 18H00
A Pau : Sur la Place de la Libération entre 15H00 et 17H00

La même initiative est en cours d’organisation à Metz, Genève, Lille et Grasse. Plus d’informations prochainement, sur agirpouringrid.com. Une pétition pour la liberté des otages peut être signée sur le même site. Le non-lieu dans l'affaire du double meurtre de Pau souligne les carences de la psychiatrie LE MONDE | 15.12.07 Romain Dupuy relève de l'hôpital psychiatrique et non de la prison. En confirmant, vendredi 14 décembre, le non-lieu dans l'affaire du double meurtre d'une infirmière et d'une aide-soignante, la cour d'appel de Pau a réintégré l'accusé dans un statut qu'il n'aurait pas dû quitter : celui de malade, qui nécessite des soins. Son cas, comme celui de Luminita Solcan, meurtrière en 2005 de Frère Roger, prieur de la communauté de Taizé, qui a elle aussi bénéficié d'un non-lieu vendredi 14, met en lumière les carences de la psychiatrie. Ce n'est qu'après avoir commis son crime effroyable que Romain Dupuy a été réellement pris en charge dans l'unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac (Gironde), où il est actuellement hospitalisé. Le secteur psychiatrique, aujourd'hui, multiplie les défauts de soin et n'est plus en mesure d'assurer sa fonction asilaire d'autrefois. Le passage à l'acte de Romain Dupuy a eu lieu dans les murs de l'institution qui était censée le soigner. Hospitalisé à trois reprises à Pau, en 2003 et 2004, le jeune homme était livré à lui-même depuis plusieurs mois, sans aucun suivi ambulatoire. Il ne prenait plus ses médicaments et se repliait chez lui avec des sabres et des couteaux. Sa mère a expliqué avoir appelé au secours plusieurs fois les psychiatres, en vain. Invariablement, on lui opposait la même réponse sur le manque de place à l'hôpital et l'impossibilité de prendre son fils tant qu'il n'était pas en crise. Sous l'effet d'une politique de désinstitutionnalisation, le nombre de lits à l'hôpital public a presque été divisé par deux en vingt ans, passant de 75 951 en 1989 à 40 179 en 2005, sans que cette baisse ait été véritablement compensée par la création de structures alternatives. BÂTIMENTS INSALUBRES Depuis 2004, on estime que 800 postes de psychiatres sont vacants dans le secteur public, sur un effectif de 4 500 praticiens hospitaliers, créant, par endroits, de véritables déserts médicaux. Résultat, l'hôpital se concentre dorénavant sur le traitement de la crise : à peine stabilisés, les malades sont renvoyés à leurs familles, pour pouvoir accueillir tous ceux qui se pressent à ses portes. Les autres, ceux que l'institution gardait autrefois en son sein, sont condamnés à l'errance. Et, souvent, voués à la délinquance. C'est ainsi que, lentement, la prison s'est substituée à l'hôpital psychiatrique, notamment par le flux constant des jugements en comparution immédiate. Selon une étude de 2004, 24 % des détenus souffrent de troubles psychotiques dont 8 % de schizophrénie. Impensable il y a encore une dizaine d'années, cette transformation du champ de la santé mentale ne semble plus faire débat. Au contraire, les rares places que les pouvoirs publics envisagent de créer en psychiatrie viennent conforter cette évolution. Le programme de création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), petites unités pénitentiaires bâties au sein des hôpitaux psychiatriques, devrait ainsi, d'ici à 2012, permettre l'hospitalisation de plus 700 détenus atteints de troubles psychiques. La psychiatrie publique, elle, continue de panser ses plaies. Un plan santé mentale 2005-2008 a été décidé suite au drame de Pau. Il a certes permis la création de 1 433 postes d'infirmiers et de psychologues, et de 173 postes de médecins. Mais les crédits se sont surtout portés sur la rénovation des bâtiments hospitaliers, dont certains étaient devenus quasiment insalubres. Surtout, rien n'a été spécifiquement prévu pour augmenter la capacité d'accueil des malades les plus violents, et notamment les places en UMD, pourtant notoirement insuffisantes. D'autres drames du type de Pau sont à craindre si la psychiatrie reste dans l'incapacité de prendre en charge en toute sécurité ses malades les plus difficiles.

- Trois jours avant Noël -

« c'est la première fois que le Taser fait ainsi preuve de défaillance »

BESLAN (AFP) - Les familles des victimes ont réclamé la vérité et appelé le président Vladimir Poutine à faire son mea culpa samedi, trois ans après la prise d'otages dans une école de Beslan (Caucase russe) qui s'est soldée par 332 morts dont 186 enfants. WASHINGTON (AFP) - Le sénateur républicain américain Larry Craig, impliqué dans un scandale sexuel dans les toilettes publiques d'un aéroport, a annoncé samedi qu'il démissionnait de son poste d'élu de l'Idaho (nord-ouest). ROTTERDAM (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a assuré vendredi que les moyens pour créer des hôpitaux prisons, notamment pour les pédophiles risquant de récidiver, étaient débloqués, à l'occasion de la visite d'une structure similaire aux Pays-Bas. "S'agissant des moyens : les moyens ont été débloqués", a-t-elle dit en rencontrant la presse à l'isssue d'un déjeuner de travail avec son homologue néerlandais Hirsh Ballin à La Haye. "En France, il y a 60.000 détenus. 8.000 d'entre eux sont des délinquants sexuels (...) une centaine d'entre eux sont très dangereux", a ensuite expliqué à Rotterdam (sud-ouest) la ministre à l'issue d'une visite de l'un des 12 hôpitaux prisons, connus sous le nom de centres TBS (ter berschikkingstelling, littéralement centre de "mise à disposition" du gouvernement). En France, le premier hôpital fermé réservé aux pédophiles jugés dangereux à la fin de leur peine devrait ouvrir en 2009 à Lyon et compter une quarantaine de lits, a rappelé Mme Dati. Mme Dati s'est également dite intéressée par la possibilité aux Pays-Bas de de prononcer la culpabilité et aussi l'irresponsabilité d'un criminel. Le système judiciaire néerlandais permet à un juge de déclarer totalement ou partiellement irresponsable un condamné. Le juge peut aussi ordonner son internement en TBS à l'issue ou à la place d'une peine de prison tant qu'il risque de récidiver. A propos du coût de fonctionnement de tels établissements, 450 euros par jour, soit trois fois plus que celui d'une prison ordinaire néerlandaise, la Garde des Sceaux a demandé rhétoriquement : "qu'est ce qui coûte le moins cher? Est-ce de protéger un mineur?" "Si la justice ne donne pas comme priorité de protéger les citoyens et en particulier de protéger les mineurs, c'est qu'on a pas compris ce qu'attendaient les Français", a-t-elle ajouté. Mme Dati, qui avait comme guide la secrétaire d'Etat néerlandaise à la Justice Nebahat Albayrak, a souligné le succès des centres TBS, qui accueillent quelque 1.600 personnes : 15% de récidive après un séjour de 6 ans en TBS, contre 50 à 60% de récidive pour les condamnés quittant la prison. Le centre Kijvelanden, qui accueille 165 hommes, est organisé comme un véritable hôpital psychiatrique. Les "patients", comme on les y appelle, participent à différents ateliers (bois, musique etc), suivent des thérapies de groupe ou individuelles et rencontrent leur psychiatre au moins une fois par semaine. Mais la nuit ils sont enfermés derrière des portes électroniquement verrouillées. Organisé "dans l'objectif d'aider le patient à se réinsérer dans la société, mais tout d'abord pour protéger la société contre le risque de récidive", le traitement procède par phases vers une possible remise en liberté. Une médication forcée peut intervenir "si le malade constitue un danger pour son entourage, mais cela se fait de façon très réglementée", a expliqué à l'AFP un psychiatre préférant l'anonymat. Environ un tiers des internés sont des criminels sexuels. On y trouve aussi des psychotiques ou des personnes souffrant de troubles du comportement, comme les pyromanes. Le système néerlandais a environ 160 cas de "long-séjour", chez qui les traitements ont échoué et qui ne retrouveront sans doute jamais la liberté. "Il y a là un mélange inquiétant (...) soit une personne est responsable sur le plan pénal, elle purge alors sa peine et doit ensuite être remise en liberté, soit elle est malade et doit être soignée. Sa libération ne doit alors être décidée que par des médecins, avec la possibilité de contester leur décision devant un juge", a estimé Naima Rudloff, du syndicat FO Magistrats, qui accompagnait la ministre.

PARIS (AFP) - Après avoir vainement tenté de neutraliser d'un tir de Taser une femme asiatique sans-papiers armée d'un couteau, une patrouille de police parisienne l'a grièvement blessée par balle alors qu'elle venait de donner trois coups d'arme blanche à un policier, selon la Préfecture de police.

Vers 11H00, les policiers sont appelés dans le restaurant japonais "Yushi", au 129 rue Lauriston dans le XVIème arrondissement, après qu'une des employées eut violemment réagi à une annonce de licenciement.

Selon la version recueillie par un journaliste de l'AFP auprès de la police sur place, l'employée licenciée, une asiatique sans-papier dont l'identité, la nationalité et l'âge n'ont pas été précisés, s'est saisie d'un couteau de cuisine et a menacé la patronne et plusieurs employés du restaurant, vide de clients à cette heure.

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- La décharge ne s'est pas déclenchée -

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Le Figaro • Libération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté. INFIRMIERES BULGARES Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce. leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00 Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle». Libé du jour

Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent LE MONDE | 24.08.07 | Extrait Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."

A lire sur le Monde

Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF... LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007

Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)

Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés. Libé, le 24 août 2007 La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret. La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi. La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir». Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur. Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché. CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.

- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

Deux mineurs inventent une agression

TF1.fr, fil news... FRANCE > Faits divers 12h36 > L'avocat de la famille d'Enis estime qu'il faut "changer la loi" sur le suivi socio-judiciaire des condamnés FRANCE > Justice 11h14 > Le président de l'Union syndicale des magistrats déplore "un manque chronique et scandaleux de moyens" pour prévenir la récidive des délinquants sexuels (Le Parisien) PARIS (AFP) - La Garde des Sceaux Rachida Dati "dressera régulièrement un bilan d'application" de la récente loi anti-récidive, a annoncé vendredi le ministère de la Justice, alors que l'enlèvement d'un enfant à Roubaix soulève la question du suivi des délinquants sexuels. PARIS (AP) - La nouvelle loi sur la récidive ne permettra pas de résoudre le problème des délinquants sexuels, a jugé vendredi le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) en réclamant l'application concrète des mesures de suivi existant déjà, grâce notamment à "budget digne de ce nom". Le président Sarkozy a annoncé jeudi la tenue d'une réunion lundi à Paris avec le Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Santé, après l'arrestation à Roubaix (Nord) de Francis Evrard, 61 ans, multi-récidiviste du crime sexuel qui venait d'abuser d'un enfant qu'il séquestrait dans un garage.

MARSEILLE (AP) - Deux mineurs de 10 et 13 ans, qui avaient inventé de toutes pièces une supposée agression après avoir visionné le film américain "Scary Movie", ont été interpellés par la police puis présentés jeudi au parquet de Marseille (Bouches-du-Rhône), a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Le parquet de Marseille a finalement décidé de mettre en place un suivi éducatif pour les deux adolescents.

Plus d'infos...

- Le parquet a décidé de mettre en place un suivi « éducatif » -

Multirécidivistes : trois ans ferme à Nice

De notes au 14 avril 2007 : 12/4/2007 - Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu". PARIS (AFP), 14 mars 2007 - D'un côté des secours mal informés qui croient l'Erika voguant tranquillement vers le Sud, de l'autre un capitaine qui annonce fissures et fuites de pétrole en mer à son opérateur : le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier à sa perte. « Mensonge, éternel mensonge... » 20minutes.fr - Après l’interpellation du ravisseur d’Enis, dimanche soir, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) rouvre le débat sur la récidive. Il dénonce un «manque crucial de moyens» pour lutter contre la récidive des délinquants sexuels. «Dans le système actuel des prisons françaises, on ne prépare pas la personne à sa sortie, on ne prévient pas la récidive», a déploré Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat, jeudi, sur France Inter.

Des voleurs à la roulotte multirécidivistes condamnés à trois ans ferme à Nice
LE MONDE | 15.08.07 | Extrait

Deux voleurs à la roulotte, délinquants "multirécidivistes", selon le parquet, ont été condamnés, lundi 13 août, à trois ans de prison ferme par la 5e chambre du tribunal correctionnel de Nice. Mario Espinas, 42 ans, sans domicile fixe et Nacer Sadonni, 38 ans, habitant le quartier de l'Ariane à Nice, n'imaginaient sans doute pas qu'ils seraient les premiers délinquants de France à subir l'application de la nouvelle loi sur la récidive, votée le 26 juillet.

(...) Leur avocate, Me Céline Ginowski, a rétorqué que la nouvelle loi était inapplicable, celle-ci ayant été publiée au Journal officiel le 11 août et les faits commis le 12. Le tribunal a estimé que la loi est "applicable au lendemain de sa publication au JO".

Au tribunal de grande instance de Nice des magistrats estiment que cette affaire s'inscrit dans le coeur de cible de la nouvelle loi. Un magistrat du parquet, cependant, s'interroge sur les effets pervers d'une telle loi : "Que feront les juges quand, par exemple, une personne comparaîtra pour 3 ou 4 vols à l'étalage - vol simple en récidive ? Il serait étonnant qu'ils condamnent, pour un délit mineur, le voleur à une peine plancher d'un an ferme. Ce que désormais les textes prévoient".

Le ravisseur d'Enis a fait 20 ans de prison pour agression sur mineur • Disparu mercredi après-midi à Roubaix, l'enfant a été retrouvé rapidement grâce au plan «Alerte enlèvement». Son ravisseur, sorti de prison il y a un mois, a été interpellé Libé, jeudi 16 août 2007 L'homme arrêté jeudi et soupçonné d'avoir enlevé à Roubaix un enfant de 5 ans, retrouvé sain et sauf, a déjà été condamné pour des agressions sexuelles sur mineurs. Agé de 61 ans, Il est sorti de prison il y a un mois, après vingt ans de détention.

En une du figaro.fr

Actualité | France Le ravisseur d’Enis, un "pédophile" déjà condamné Le Figaroavec AFP et AP L’enfant de 5 ans a été retrouvé vivant à Roubaix, vers minuit peu après le déclenchement du plan alerte enlèvement. Il n’a suffi que de dix heures pour retrouver Enis, cet enfant de 5 ans disparu mercredi après-midi à Roubaix. «L'enfant a été retrouvé vers 00h10. Il est hospitalisé pour un contrôle médical. Il est en bonne santé», selon la direction centrale de la police judiciaire à Paris.

Le ravisseur présumé du jeune garçon de Roubaix était sous surveillance judiciaire LEMONDE.FR avec AFP | 16.08.07 | Extrait Le ravisseur présumé d'Enis, l'enfant de cinq ans enlevé mercredi 15 août à Roubaix et retrouvé quelques heures plus tard, était placé, depuis sa sortie de prison, le 2 juillet, sous surveillance judiciaire en raison de sa "dangerosité". Des mesures justifiées par un "risque de récidive", a expliqué jeudi Valérie Courtalon, vice-procureure de Lille. L'homme, âgé de 61 ans, avait déjà été condamné à trois reprises, notamment pour viol sur mineur. "Il avait pour obligation de répondre aux convocations du juge d'application des peines (JAP), de prévenir de tout déplacement et de toute installation hors de la région considérée (la Bretagne), et de s'abstenir de tout contact avec des mineurs", a rappelé la magistrate. Selon elle, "il n'a respecté aucune de ces obligations". L'homme devrait être mis en examen, vendredi, pour "enlèvement" et "viol aggravé". "MANQUE CRUCIAL DE MOYENS" L'Elysée a annoncé la tenue d'une réunion ministérielle, lundi, pour examiner les mesures à prendre afin d'empêcher la récidive en matière d'agressions sexuelles. France, fil news du Figaro Publié le 16 août 2007 à 15h19 Suicide d'un détenu à la prison de Caen Un détenu âgé de 46 ans a été retrouvé mort mardi après-midi, pendu dans sa cellule du Centre de détention de Caen, a-t-on appris aujourd'hui de source policière. Le détenu, originaire du Havre, était incarcéré depuis 1992 pour viols par ascendant. Il devait être libéré dans moins d'un an. Les gardiens l'ont découvert pendu dans sa cellule et ont vainement tenté de le ranimer. Le parquet a demandé une autopsie. (Avec AFP).

- En application de la nouvelle loi sur la récidive -

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre le projet de loi sur la récidive

20minutes.fr • Intel retire une publicité jugée raciste

Un homme type manager blanc, debout, pose fièrement pendant que six athlètes noirs sont à ses pieds, installés dans des starting-blocks. C’est la dernière affiche de publicité du constructeur de processeur Intel. Une affiche jugée raciste par Gizmodo et The Register, deux blogs high-tech qui ont été les premiers à avoir pointé du doigt le col blanc et les six athlètes noirs. Depuis, de nombreux sites ont relayé l’information et l’affiche compromettante mettant la pression sur le numéro un mondial du processeur. Finalement, la fronde du Web a payé puisque la publicité a été retirée par le fabricant californien.

Publicité «Insultante»

Et, c’est assez rare pour ne pas le noter: Intel, par la voix de son directeur marketing, Don MacDonald, avoue avoir fait «une grosse erreur». Ce dernier reconnaît que la position subalterne des six sprinters Afro- américains est «insultante». Et de promettre que cela n’arrivera plus. Intel affirme avoir remis dans les cartons des centaines d’affiches mais se déclare «incapable de retrouver deux d’entre elles».




La publicité Intel jugée « insultante », raciste

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours déposé par les députés socialistes contre le projet de loi sur la récidive, qui est ainsi validé, apprend-on auprès du conseil. Ce projet, adopté le 26 juillet par le Parlement, instaure des peines minimales pour les récidivistes et exclut, dans certains cas, l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté ce premier texte de la législature, défendu par la ministre de la Justice, Rachida Dati. Les groupes de l'opposition, socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre ce projet de loi critiqué par certains professionnels (magistrats, éducateurs, policiers) qui réclament que soient déjà donnés les moyens d'appliquer les lois en vigueur. Saisi par des élus socialistes, le Conseil constitutionnel a jugé que l'instauration de peines minimales, dans les conditions fixées par la loi, ne "porte pas atteinte au principe de nécessité des peines" ni "au principe d'individualisation des peines." De même, il a jugé que la loi "ne porte pas atteinte aux exigences constitutionnelles propres à la justice des mineurs", précise un communiqué. "La loi maintient le principe selon lequel les mineurs de plus de seize ans bénéficient d'une atténuation de peine. Par exception, cette atténuation ne s'applique pas lorsque certaines infractions graves ont été commises pour la troisième fois", souligne-t-il. "Toutefois, le tribunal pour enfants peut en décider autrement par décision spécialement motivée", dit-il. Enfin, le Conseil a rappelé, ainsi qu'il ressortait de l'intention du gouvernement et des débats parlementaires, que "la juridiction compétente, en application de l'ordonnance de 1945, pouvait toujours prononcer une mesure éducative, même pour un mineur récidiviste."

Une publicité jugée « blasphématoire »

Censure De l’ordre moral à l’ordre religieux Les juges condamnent une image pour blasphème Un article sur LDH-France, extrait : Au nom de la liberté d’expression, la LDH s’est constituée partie civile dans l’affaire de la publicité inspirée de La Cène de Léonard de Vinci que l’association Croyances et Libertés, créée par la Conférence des évêques de France, a voulu interdire au nom du « droit au respect des croyances ». L’ordonnance de référé comme la décision qui l’a confirmée en appel sont de nature à inquiéter tous ceux qui refusent que la vie sociale soit régentée par les gardiens d’un dogme, quel qu’il soit.

- Intel retire une publicité jugée raciste -

D'après Rachida Dati, la France aurait des valeurs, des principes non négociables

Du JDJ n°197 de septembre 2000 : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ». (...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée. (...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne.

J'ai écrit à Rachida Dati afin de lui demander de m'accorder un rendez-vous pour discuter du dossier d'assistance éducative de mon aînée, extrait: Vous avez récemment déclaré que la France ne serait pas raciste, qu'il y aurait dans ce pays des valeurs et des principes non négociables. Permettez moi d’en douter ; vous trouverez ci-joint trois récépissés de dépôts de plainte – dont une pour discrimination raciale – qui sont toutes sans suite connue malgré mes relances auprès du Procureur de la République de Nanterre.
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1334


Il y a cependant bien plus intéressant au dossier de ma fille aînée car il est possible de constater comment l'institution socio judiciaire française et des intervenants très peu scrupuleux manipulent l'enfant et pratiquent l'aliénation parentale. J'avais déjà fait quelques rapprochements dans ces trois articles de mon blog, bien avant que la cour d'appel ne rende son dernier arrêt:

8 décembre 2005, "Le but : provoquer un boulversement décisif", un parallèle entre les ordonnances rendues par Nanterre et les techniques de la réforme de la pensée telles qu'élaborées et employées en Chine, dans les années 50
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=282

8 décembre 2005, "Qu'est-ce que ça signifie ?", à l'époque j'aurait souhaité qu'on m'explique pourquoi les travailleurs sociaux de l'OSE France n'appliquaient en rien les textes en vigueur et ne faisaient que raconter n'importe quoi, calomniant et mentant aussi beaucoup, cela contribue à la manipulation de l'enfant (qui, par ailleurs, a été privée de soin et de sommeil dans l'établissement de Taverny ce qui contribue aussi à la réforme de la pensée)
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=281

25 novembre 2005, "Internat et séparation", la théorie par Richard Josefsberg et, comme par hasard, ma fille a été placée dans son établissement de Taverny pour la pratique: "Utiliser le concept de séparation [...] en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure": proroger le placement en foyer jusqu'à temps que l'enfant n'en puisse plus, se résigne, renonce à sa famille, accepte la famille d'accueil désignée par les travailleurs sociaux et les juges
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=206


Tout aussi intéressant, dans le domaine de la manipulation de la réalité juridique cette fois ci, les outils pour discréditer toute contradiction, ce qu'est la "schizophrénie torpide", une maladie mentale qu'on appelle plus communément "l'opposition"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1316

De cet article: "Dans les régimes totalitaires, toute différence avec l'ordre social établi est considéré comme une déviance mentale, une maladie, inhérente à la nature du sujet. "

Au dossier, dans les jugements et dans le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles il est fait mention d'une personnalité de type paranoïque. L'idée de la paranoïa était apparue à l'audience de juillet 2005 alors que, depuis un moment déjà, j'accusais les travailleurs sociaux de l'OSE France. Cette idée a été reprise par le juge Anne Valentini qui avait à plusieurs reprises fait montre de partialité. Je suppose que le profil de type paranoïque était idéal pour leur défense car je les accusais déjà de vouloir enlever Justine, de vouloir la "donner" à ses tantes maternelles.


Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. "

De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Pour Mme l'Avocat Général, c'est à Justine - l'enfant de 13 ans, contrainte et manipulée par ses tantes, par la Cour, par les juges, par le ministère public en la personne de l'Avocat Général, par les travailleurs sociaux de l'OSE France - de savoir quand elle voudra reprendre sa relation avec son père. "


Pour ce qui concerne l'aliénation parentale à proprement parler, il ne m'est donné aucune possibilité de dialoguer ni de communiquer avec ma fille aînée, je ne peux donc pas lui exposer ma version des faits et perception de sa situation. Ce qui lui est servi depuis des année maintenant, ce sont des mensonges, des calomnies à mon encontre ainsi que de très grossières approximations, voir par exemple le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles ou l'ordonnance rendue par le juge pour enfant en novembre 2006:
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1350
http://justice.cloppy.net/Ordonnance23Novembre2006.pdf


Un extrait de "Internat et séparations" de Richard Josefsberg: "Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution* dont il est salarié."

*) et surtout un éduc spé qui travaille et expérimente avec des enfants et des parents sans aucun contrôle, encadrement ou protocole particulier. Même avec des chiots ça ne se passerait pas ainsi, la SPA s'en saisirait.

L'OSE France a déjà eu à s'expliquer par le passé, voir "L’OSE en question: piques et polémiques", un article paru dans Tribune Juive. Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE répondait alors "Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ?"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1330


Quelques juges et philosophes ne s'offusqueront pas de ce mail (copie de cet article envoyé sur une liste de diffusion internationale). En effet, en automne dernier, au centre Pompidou, l'IHEJ expliquait plus en détail comment des juges pouvaient véritablement construire des coupables - et donc des victimes. A la même période, d'autres juges ont mis la justice en accusation et affirmaient se mettre parfois en marge de la loi
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=862

Lire aussi ce texte de Joseph Rouzel, "Du bon usage des parents" qui pourrait être intitulé "plier - et accepter d'être déchu - ou se démettre - et renoncer à ses enfants":
http://www.psychasoc.com/print_article.php?ID=12


De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... "

Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives. Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000

- D'après Anne Valentini, Taverny serait un lieu neutre -

Plainte d'un étudiant après une intervention policière

LILLE (AP) - Un habitant de Sars-Poteries, près de Maubeuge (Nord), qui avait blessé une adolescente de 12 ans avec une croquette de chien propulsée à l'aide d'un lance-pierre, a été condamné jeudi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Excédé par le bruit provoqué par un groupe d'enfants qui jouait en mai dernier au pied de son immeuble, l'homme avait utilisé sa fronde chargé de croquettes de chien et blessé la jeune fille à l'arcade sourcilière. AP

STRASBOURG (Reuters) - Un étudiant de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a porté plainte pour "violences volontaires" après avoir reçu d'un policier un coup à l'abdomen qui l'a conduit à l'hôpital, où il se trouve encore avec une contusion sévère au pancréas, a déclaré son avocat.

Les faits se sont produits dans la nuit du 19 au 20 avril au centre-ville de Nancy, non loin de la place Stanislas.

Agée de 21 ans, la victime, qui venait de faire la tournée des bars en compagnie de trois amis, a eu une altercation avec un individu éméché sous les yeux de trois policiers en faction dans un véhicule banalisé.

"Les policiers leur ont demandé de se disperser. Mon client a lancé une dernière invective et le policier lui a donné un énorme coup de 'tonfa' (matraque de type 'bâton de défense') dans l'abdomen', a expliqué à Reuters Me Yves Scherer.

Les policiers, qui n'ont pas été identifiés, n'ont procédé à aucune interpellation.

Le jeune homme, étudiant en troisième année à l'Institut européen de cinéma et d'audiovisuel, est reparti soutenu par ses amis et a été hospitalisé le lendemain à Epinal où résident ses parents.

Les médecins pronostiquent une interruption temporaire de travail d'au moins trois semaines. Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée jeudi et confiée à un juge d'instruction.

Le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Michel Ponsard-Chareyre, s'est refusé à tout commentaire, s'agissant d'un fait qu'il dit avoir découvert dans la presse régionale et par respect envers la justice.

"Les interventions dans le centre-ville pour disperser les groupes d'ivrognes qui se battent ont lieu toutes les nuits", a-t-il expliqué à Reuters. "Il faudra que l'enquête détermine si des coups ont été portés et s'ils ont été illégitimes".


- Pas de commentaire, par respect envers la justice -

Près de Grenoble : disparition d'une fillette de deux ans

WASHINGTON (AFP) - Un ultime hommage aux 32 victimes du massacre commis lundi dernier à l'université Virginia Tech a commencé dimanche à la cathédrale nationale de Washington. La cérémonie a débuté à 16H00 (20H00 GMT). De nombreuses églises dans tout le pays ont prévu d'associer la mémoire des victimes à leur service religieux dominical. Dès samedi, des funérailles à caractère privé ont été organisées à travers les Etats-Unis pour plus d'une vingtaine de victimes de l'étudiant sud-coréen Cho Seung-Hui qui a tué sans raison apparente 32 personnes avant de se suicider.

GRENOBLE (AFP) - Environ 200 pompiers, policiers, gendarmes mobiles et bénévoles ont repris les recherches lundi pour retrouver Kaytlin, 2 ans, disparue dimanche après-midi du jardin ouvrier cultivé par sa famille près de la rivière Isère à La Tronche, près de Grenoble, selon la police.

Plus d'infos...

- Elle portait un short et des sandalettes orange -

La loi sur les armes en question

Un article de Aujourd'hui en France. De sa conclusion, qui ppourrait avoir été alimenté par les media tant il a été question des origines de l'auteur des faits : « D'ores et déjà, de nombreuses injures racistes contre les étudiants asiatiques du campus pleuvent sur Internet. L'Amérique doit désormais faire face à plusieurs de de ses démons. » SEOUL (AFP), extrait - La nationalité sud-coréenne de l'auteur de la fusillade de Virginia Tech a provoqué stupeur et honte à Séoul où les autorités redoutent des représailles contre leurs ressortissants aux Etats-Unis. Nombre d'habitants interrogés à Séoul demeuraient interloqués, tel Lee Young-Seok qui confie son sentiment de honte et la peur que ses compatriotes aux Etats-Unis ne pâtissent de l'acte d'un fou. Près de 460 étudiants coréens étudient à l'université Virginia Tech (Virginie, Est), selon l'agence Yonhap. "En tant que Coréen, je ressens une certaine honte", explique à l'AFP ce fonctionnaire. "Je sais que beaucoup d'étudiants sud-coréens habitent aux Etats-Unis et, maintenant, je me fais vraiment du souci pour leur sécurité", ajoute-t-il.