November 19, 2007
Nicolas Sarkozy en grève ?
PARIS (AFP), extrait - Nicolas Sarkozy, qui doit s'exprimer mardi devant les maires de France, suit "personnellement, continûment" la crise sociale en cours, selon ses proches, même s'il a pris soin de ne pas s'exprimer publiquement pour le moment.Alors que le chef de l'Etat avait donné l'habitude aux Français d'être en première ligne sur tous les fronts --des marins-pêcheurs du Guilvinec aux journalistes français emprisonnés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé--, M. Sarkozy a choisi cette fois une autre stratégie: tout piloter de l'Elysée, sans apparaître publiquement.
"Il ne faut pas user la parole présidentielle au milieu d'un conflit!", avance l'un de ses proches.
September 23, 2007
Les prisons françaises « ne sont pas à l'honneur de la France »
Zone interdite, dimanche 23 septembre Rediffusion mercredi 26 septembre Pour tenter d'appréhender ce qui se passe réellement derrière les murs des prisons, en mesurer les tensions et les problèmes, « Zone interdite » a posé ses caméras pendant six mois, de janvier à juin 2007, au sein de la maison d'arrêt d'Amiens. Entre 500 et 600 détenus - pour une capacité de 314 places - y purgent des peines de six mois en moyenne, encadrés par 140 surveillants et gradés de l'administration pénitentiaire. Prisonniers et surveillants, travailleurs sociaux, médecins, juges d'application des peines et enseignants racontent une cohabitation pas toujours facile. Un état des lieux circonstancié de la situation carcérale en France. Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice sera l'invitée de l'émission. |
PARIS (AP) - Régulièrement pointées du doigt en France et dans l'Union européenne pour leurs conditions d'hygiène et de détention déplorables, les prisons françaises "ne sont pas à l'honneur de la France" et "ne sont pas dignes de notre pays", déclare la ministre de la Justice Rachida Dati dans l'émission "Zone interdite" devant être diffusée ce dimanche soir sur M6.
Rappelant qu'elle présentera une nouvelle loi pénitentiaire d'ici la fin de l'année, Mme Dati promet que le texte "contiendra de l'éducation". "Il faut beaucoup plus d'éducation dans nos prisons. Aujourd'hui, (elle) est obligatoire pour les mineurs de moins de 16 ans. Pour les autres, elle est aléatoire". Par ailleurs, le texte traitera "de la formation professionnelle, de la formation en alternance" et cherchera à "favoriser les conditions de réinsertion des détenus".
"La prison n'est pas un lieu de destruction sociale, mais un lieu où l'on exécute une sanction", juge Rachida Dati qui note qu'il "faut savoir qu'un détenu ne peut pas élire domicile au centre pénitentiaire. Souvent, ils n'ont pas de papiers, pas de carte d'identité, pas le minimum de droits sociaux. Il est important peut-être de pouvoir élire domicile au centre pénitentiaire pour refaire une carte d'identité, pour pouvoir prendre des rendez-vous pour des emplois ou des formations". "Tout cela sera dans la loi pénitentiaire", promet-elle.
PARIS (AFP) - Trois nouveaux accidents impliquant des chiens, dont l'un mortel samedi dans l'Oise, ont relancé le débat sur la législation sur ces animaux, alors que le gouvernement doit finaliser cette semaine le nouveau dispositif présenté fin août et déjà critiqué par la SPA. Samedi à Auteuil (Oise), une fillette de 10 ans a été tuée par des chiens appartenant à sa famille, deux dogues allemands non soumis à la réglementation sur les chiens dangereux. Le même jour, un septuagénaire a été grièvement blessé par l'un des rottweilers de son fils à Saint-Louis (Haut-Rhin). La veille, à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), une jeune femme de 27 ans avait été grièvement mordue au niveau du crâne par deux rottweilers appartenant à sa famille. Le drame d'Auteuil intervient près d'un mois après le décès, le 26 août, d'une fillette de 18 mois défigurée une semaine auparavant par un chien de race American staffordshire terrier à Epernay (Marne). A la suite de cet accident, une réunion consacrée aux chiens dangereux s'était tenue, le 27 août, Place Beauvau Mme Alliot-Marie avait alors demandé l'interdiction de "certains croisements de chiens" dangereux. Face à la "multiplication des cas d'agressions", elle a annoncé samedi la présentation "dès cette semaine" de projets de textes législatifs et réglementaires étudiés depuis la réunion du 27 août. "L'objectif, a précisé le ministère, est de les faire adopter le plus rapidement possible". Ces textes prévoient notamment "l'instauration d'une formation obligatoire" pour les propriétaires de chiens dangereux, "la production obligatoire d'un certificat" vétérinaire "au moment de la déclaration en mairie" et le "renforcement des pouvoirs" des préfets "pour ordonner l'euthanasie des chiens en cas d'atteinte ou de menace d'atteinte grave" aux personnes. Ils visent aussi l'interdiction des "croisements susceptibles de produire des chiens dangereux", celle de la "détention des chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque comme les pitbulls, ndlr)" nés après la loi de 1999 et le "renforcement du contrôle des importations de chiens de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense, comme les rottweilers, ndlr)". En annonçant ces mesures, Mme Alliot-Marie a toutefois renouvelé "son appel à la responsabilité et à la vigilance" des propriétaires, surtout en présence d'enfants. Dès samedi soir, la Société protectrice des animaux (SPA) a déploré une "stigmatisation de certaines races de chiens". "Bien malin celui qui pourra dire que les chiots issus de tels croisements seront ou pas dangereux ! Que faire des chiens de 1ère catégorie qui vivent paisiblement dans une famille qui a su correctement les éduquer ?", a souligné la SPA. De plus, les dogues impliqués dans le drame d'Auteuil n'appartiennent "ni à la première, ni à la deuxième catégorie", a fait valoir l'association, en demandant en priorité la "professionnalisation" du commerce d'animaux de compagnie et l'"éducation et la responsabilisation" des propriétaires. "Aucune réglementation ne donnera la clé du problème. La seule solution, c'est l'information du public", rappelait fin août Jean-François Courreau, professeur d'ethnologie et de génétique canines à l'Ecole vétérinaire de Maisons-Alfort (Val-de-Marne). "Règle numéro un", selon lui : "on ne laisse jamais un enfant seul avec un chien". La plupart des 30 victimes tuées par des chiens depuis 1989 en France étaient des enfants et des personnes âgées. RÉVÉLATIONS Graves dysfonctionnents dans la police lausannoise Le Matin(.ch) Dimanche - 22/09/2007 Faux rapports d'intervention, versions de faits arrangés, violences gratuites de policiers. Des faits graves recensés dans un rapport interne sur Police-secours, à Lausanne. Son commandant compte sur une charte éthique pour en améliorer le fonctionnement M. de Villepin écrit à M. Sarkozy après ses propos sur l'affaire Clearstream LE MONDE | 22.09.07 | Extrait M. de Villepin, ironique, demande au chef de l'Etat d'apporter la preuve de la campagne qui l'aurait visé. "Peut-être que tous les éléments ne figurent pas au dossier des juges d'Huy et Pons et, dans ce cas, je suis certain que vous ne manquerez pas de les leur faire parvenir", conclut-il. |
September 14, 2007
De Villepin devrait être réentendu en octobre
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris se prononcera le 21 septembre sur l'appel de Dominique de Villepin, qui conteste la caution de 200.000 euros fixée dans le cadre de son contrôle judiciaire dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris vendredi auprès de ses avocats.L'avocat général a requis le rejet de cette caution qui accompagnait le contrôle judiciaire imposé à l'ex-Premier ministre lors de sa mise en examen, ont affirmé Mes Olivier d'Antin et Luc Brossollet à l'issue de l'audience à huis clos de la chambre de l'instruction.
Le parquet général avait déjà annoncé mercredi qu'il considérait que le cautionnement n'avait pas lieu d'être et qu'il comptait demander que la chambre de l'instruction ne confirme le contrôle judiciaire de M. de Villepin qu'en ce qui concerne l'interdiction de rencontrer certaines personnes.
Une dizaine de parties civiles dans l'affaire Clearstream étaient représentées lors de l'audience, notamment Nicolas Sarkozy par le biais de Me Thierry Herzog, selon Mes d'Antin et Brossollet.
Outre la caution de 200.000 euros --que le parquet n'avait pas requise lors de la mise en examen le 27 juillet-- le contrôle judiciaire interdit à Dominique de Villepin de rencontrer Jacques Chirac, ainsi que les principales personnes mises en cause dans le dossier Clearstream, dont Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mis en examen en juin 2006, mais également le général Philippe Rondot, entendu sous le statut de témoin assisté.
Le contrôle laisse toutefois l'ancien Premier ministre libre de se déplacer en France et à l'étranger.
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons soupçonnent Dominique de Villepin d'avoir participé à une conspiration visant à déstabiliser l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.
M. de Villepin avait fait appel de son contrôle judiciaire le jour même de sa mise en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux".
Cet appel visait le montant du cautionnement jugé "inutilement vexatoire" par ses avocats.
"Dans la plupart des dossiers d'instruction, il est assez classique que le contrôle judiciaire limite les contacts entre les différents acteurs du dossier. Par contre la caution nous paraît inutile", avaient-ils déclaré à l'AFP avant l'audience.
"Dominique de Villepin a exercé des responsabilités importantes. Comment imaginer qu'il n'assumerait pas celles inhérentes à ce dossier, si tant est qu'un jour il soit condamné, ce qui nous semble exclu", avaient-ils ajouté.
L'audience devant la chambre de l'instruction s'est déroulée au lendemain de la première audition de Dominique de Villepin par les juges depuis sa mise en examen.
Durant huit heures, l'ancien Premier ministre s'est attaché à réfuter la thèse d'une manipulation politique. Dans un dossier adressé aux magistrats instructeurs, il affirme que l'affaire Clearstream est une manipulation industrielle sur fond de succession à la tête du géant aéronautique européen EADS.
Il met également en cause Nicolas Sarkozy, estimant que l'ancien ministre de l'Intérieur, informé plus tôt qu'il ne l'affirme de l'existence d'une manipulation, a donné une orientation politique à un dossier qui, dit-il, a été "privatisé au profit d'une seule partie civile".
Selon ses avocats, il devrait être réentendu par les juges dans la "première quinzaine d'octobre".
September 13, 2007
Dominique de Villepin est arrivé au pôle financier du TGI de Paris
PARIS, 13 sept 2007 (AFP) - L'ex-Premier ministre Dominique de Villepin est arrivé au pôle financier du TGI de Paris jeudi matin afin d'y être entendu pour la première fois depuis sa mise en examen le 27 juillet par les juges de l'affaire Clearstream, a constaté un journaliste de l'AFP. Affaire Clearstream : Villepin se défend et passe à l'offensive LEMONDE.FR avec AFP | 13.09.07 | Extrait M. de Villepin a fait remettre, mercredi, une note de 23 pages et de 20 annexes aux juges et aux parties civiles, dans laquelle il estime notamment que le dossier n'est pas politique, mais qu'il s'agit d'une manipulation industrielle sur fond de succession à la tête du géant aéronautique européen EADS. Dominique de Villepin estime que Nicolas Sarkozy, informé tôt de l'existence d'une manipulation, a donné une orientation politique à un dossier qui, dit-il, a été "privatisé au profit d'une seule partie civile". L'ancien premier ministre indique que M. Sarkozy "affirme avoir appris l'existence de l'affaire Clearstream quelques jours avant la sortie de l'article du Point, soit au début du mois de juillet 2004", en expliquant que "des éléments figurant dans le dossier d'instruction remettent en cause cette chronologie". "Il semble que M. Sarkozy ait été informé (...) au plus tard au mois de mai 2004 des agissements de Jean-Louis Gergorin ainsi que, vraisemblablement, de la mission des vérifications confiée au général Rondot", écrit l'ancien premier ministre, estimant utile "pour la manifestation de la vérité, d'établir avec précision ce qu'elle [la partie civile] a su et quand elle l'a su". |
PARIS (AP) - Le kilo n'est plus ce qu'il était. Pour une raison mystérieuse, le kilogramme-étalon conservé au pavillon de Breteuil à Sèvres a en effet perdu quelques dizaines de microgrammes en un peu plus d'un siècle. Les scientifiques songent à remplacer le cylindre composé à 90% de platine et à 10% d'iridium par une sphère en cristal de silicium.
September 5, 2007
Clearstream : de Villepin écrit aux juges
Clearstream : Villepin écrit aux jugesParisMATCH, extrait
A une semaine de son audition dans le dossier Clearstream, l’ancien premier ministre affûte sa défense.
(...) Dans le dernier paragraphe de sa lettre Dominique de Villepin se livre indirectement à une charge contre Nicolas Sarkozy, qu’il accuse à demi-mot de mettre de l’huile sur le feu : « Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit, mais je veux croire en la justice de mon pays. Je veux croire aussi en la force de la vérité et je me battrai sans relâche pour cela ».
En clair, l’ancien bras droit de Jacques Chirac aimerait bien que le nouveau Président prenne ses distances avec le dossier judiciaire. Comment les deux juges réagiront-ils à ce courrier ? Réponse le 13 septembre. Le prochain face à face entre l’ancien premier ministre et les deux magistrats s’annonce long et tendu.
PARIS (AFP), extrait - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a affirmé mardi qu'il donnerait "des éléments nouveaux" dans l'affaire Clearstream lors de son audition le 13 septembre, et que la vérité "fera un grand pas en avant". "Je n'ai rien à me reprocher", a-t-il déclaré sur I-Télé. "Je donnerai des éléments nouveaux, je dirai la vérité sur l'affaire Clearstream", a-t-il ajouté, en affirmant aussi qu'il n'était "pas un délateur". Il a précisé avoir, depuis son audition de décembre 2006, "lu le dossier d'instruction". "J'apporterai des preuves qu'à aucun moment, je n'ai été impliqué dans ce dossier, que je n'ai fait que mon devoir", a-t-il ajouté. "Le 13 septembre, la vérité fera un grand pas en avant", a déclaré encore l'ancien Premier ministre. Il s'est dit "diabolisé par un tour de passe-passe qui a fait passer ce dossier d'industriel à politique", assurant que "ce n'est pas un dossier politique". "Ma conviction, c'est qu'il y a eu une thèse politique qui a préexisté et que l'instruction s'en est trouvée bouleversée", a-t-il encore déclaré. "J'ai été attaqué dans cette affaire, je demande réparation", a dit le Premier ministre. |
August 6, 2007
Avis de tempète
BOGOTA (AP), le 3 août - Venu discuter avec le père d'un soldat détenu par les FARC qui a traversé la Colombie à pied pour réclamer un accord humanitaire, le président colombien Alvaro Uribe a défendu jeudi sa position sous les huées. Cette scène inédite, retransmise en direct à la télévision, reflète les divisions de la Colombie sur la façon de libérer les otages de la guérilla. PARIS (Reuters) - La présidence de la République française n'a pas confirmé des informations de médias étrangers faisant état d'un processus de libération d'Ingrid Betancourt par la guérilla colombienne (...) La Fédération internationale des comités Ingrid Betancourt (Ficib), qui rassemble les divers comités de soutien, a également démenti ces informations. Une journaliste vénézuélienne affirme qu'Ingrid Betancourt est libre LEMONDE.FR | 06.08.07 | Extrait La libération effective de l'ex-candidate des Verts à la présidentielle colombienne interviendrait avec la venue "imminente" de Cécilia Sarkozy à Caracas. "ON EST DUBITATIF" Patricia Poleo, qui a indiqué être aux Etats-Unis depuis un an et demi, a affirmé aussi connaître les dessous de cette libération. En coulisses, le président vénézuélien Chavez aurait mené les négociations avec les FARC et Paris, demandant à Nicolas Sarkozy la libération du terroriste Carlos, citoyen vénézuélien emprisonné en France. Elle a souligné que, avec la libération de Betancourt, Sarkozy aura "une dette" envers Chavez. Une dette, qui a-t-elle ajouté, "pourrait se traduire par une réouverture des négociations sur la vente d'armes, suspendue entre le Venezuela et la France sous la présidence de Jacques Chirac". |
Une grève dure se profile dans les chemins de fer allemands
LE MONDE | 06.08.07 | Extrait
Une grève dans les chemins de fer allemands s'annonce à partir du mercredi 8 août, en pleines vacances scolaires. Les quelque 34 000 conducteurs de train et membres du personnel roulant se sont prononcés à 95,8 % en faveur du débrayage, soit largement plus que le quorum de 75 % nécessaire pour déclencher la grève, a annoncé lundi le Syndicat des conducteurs de locomotive GDL, qui réclame de substantielles hausses de salaire. Tout en assurant vouloir paralyser "les points névralgiques" du réseau, le président du syndicat, Manfred Schell, promet que les usagers "sauront 24 heures auparavant où et quand des débrayages ont lieu".
Du Figaro, brèves : International Publié le 06 août 2007 à 15h34 GB: avis de tempête festive le 18 août L'appel lancé par un chanteur pop britannique à l'attention de son public adolescent à organiser des fêtes simultanées le 18 août pour la sortie de son dernier disque a mis en alerte les parents qui craignent de voir leur maison dévastée. Le chanteur Calvin Harris, pour le lancement de son single "Merrymaking At My Place" (Faire la fête chez moi), offre un prix de 1.500 livres (2.205 euros) et un spectacle à domicile au fan qui aura organisé la fête la plus réussie le 18 août.(Avec AFP). France Publié le 06 août 2007 à 15h10 Manèges: Sarkozy donne ses instructions à MAM Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie de prendre "les dispositions nécessaires" pour assurer "la sécurité des manèges et attractions" sur le territoire français, après l'accident survenu samedi à Saint-Germain-en-Laye. "Je vous demande de prendre dès aujourd'hui les dispositions nécessaires pour que (...) la sécurité des manèges et attractions en service sur l'ensemble du territoire français soit immédiatement vérifiée et confortée", écrit le chef de l'Etat à la ministre dans une lettre rendue publique par l'Elysée. (Avec AFP). International Publié le 06 août 2007 à 13h23 Des soldats se rebellent en Israël Une trentaine de soldats israéliens soutenus par des députés d'extrême-droite et des rabbins se sont rebellés lundi contre leur commandement et refusé d'évacuer des colons d'Hébron (Cisjordanie) lors d'une opération prévue demain. Les soldats réfractaires, pour la plupart religieux, ont expliqué à leurs officiers qu'ils refusaient "d'expulser des juifs de leurs maisons", selonla radio militaire israélienne qui a révélé l'affaire. "L'armée prendra les mesures nécessaires contre tout soldat refusant de répondre aux ordres. Il n'existe qu'un commandement dans l'armée et ses soldats ne sont pas autorisés à choisir leur mission, quelle qu'en soit sa difficulté", a menacé l'armée. (Avec AFP). Du rififi au club de rugby Le Parisien, le 6/8/07, extrait Perpignan (Pyrenées-Orientales) Menaces de mort par téléphone, petits cercueils envoyés par la poste, tags injurieux, déprédations sur les voitures et aux domiciles des actionnaires et même appel à la vengeance sur le site Internet officiel de l'Usap... Le fair-play n'est plus du tout de saison au club de rugby de Perpignan (5e du Top 14 la saison dernière). Ce soir, à la faveur d'une assemblée générale extraordinaire de la holding qui gère les intérêts des Catalans, l'actuel et très controversé président Marcel Dagrenat doit être destitué dans un climat de tension et de suspicion rarement atteint. Un entraîneur de football amateur mis en examen pour pédophilie 20minutes, extrait Un entraîneur de football d'un club amateur d'Istres (Bouches-du-Rhône) a été mis en examen pour «diffusion d'images à caractère pédophile» et «corruption de mineurs de moins de 15 ans». TOULOUSE (AP), extrait - Le parquet de Cahors (Lot) a ouvert une enquête pour "déterminer les causes" qui ont conduit au suicide d'un cultivateur de Girac ayant semé du maïs transgénique. L'agriculteur s'est donné la mort dimanche alors qu'un pique-nique anti-OGM était prévu le jour-même près de son champ. Même si le suicide ne fait "aucun doute", a précisé lundi à l'Associated Press Rémi Coutin, substitut du procureur de la République de Cahors, "le parquet a ouvert une enquête pour déterminer les causes qui ont mené cet homme à se suicider". "Il y a un lien certain entre la pendaison de cet homme et le pique-nique anti-OGM près de sa parcelle", selon Rémi Coutin, "car sa mort fut mise en scène". Mais le substitut du procureur a aussi évoqué "des relations professionnelles et personnelles pas simples" et des "pressions liées à la crainte de la révélation au grand jour qu'il cultivait du maïs transgénique". Le substitut du procureur a précisé que c'était un "simple pique-nique" qui était organisé par la Confédération paysanne du Lot et "non le fauchage de sa parcelle". Rapport mesuré du Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de M. Van Ruymbeke LE MONDE | 06.08.07 M. Weber examine les griefs avant de dégager, sous formes de questions, les "problématiques" dans lesquelles peuvent s'inscrire d'éventuelles poursuites disciplinaires. Il se garde bien de conclure et de donner son opinion. Mais, au fil de ses questions, il manifeste une forme de compréhension pour les difficultés auxquelles a été confronté le juge d'instruction. |
July 27, 2007
« En coulisse, on sait que c’est le grand n’importe quoi depuis longtemps »
Dominique de Villepin mis en examen Il risque jusqu'à cinq ans de prison 20minutes.fr, extrait Comme prévu, Dominique de Villepin a été mis en examen, vendredi matin, par les juges en charge de l'affaire Clearstream, pour « complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux », a annoncé un de ses avocats. Il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, a indiqué à 20minutes.fr le Parquet de Paris qui a néamoins refusé de préciser quelles sont les modalités d'exécution du contrôle judiciaire. Impossible de savoir donc si Dominique de Villepin a interdiction de sortir du territoire ou de rencontrer certaines personnalités. « Je tiens à redire ce matin qu'à aucun moment je n'ai demandé d'enquête sur des personnalités politiques, qu'à aucun moment, je n'ai participé à une quelconque manoeuvre politique », a-t-il [déclaré] en sortant du pôle financier. |
« En coulisse, on sait que c’est le grand n’importe quoi depuis longtemps »
20minutes.fr, extrait
Entretien avec Brice Moulin, auteur de « Sport, fric et strass » (Ed. Eyrolles, 2002), sur les rapports entre les médias, le cyclisme et le dopage sur le Tour 2007…
Contrôle positif de Vinokourov, exclusion du Maillot jaune Rasmussen par son équipe: que pensez-vous de l’édition 2007 de la Grande Boucle ?
Ce Tour 2007, c’est le grand Barnum. J’ai l’impression de revenir neuf ans en arrière, à l’époque de l’affaire Festina. Depuis 1998, l’image du vélo n’a pas cessé de se dégrader. Mais là, on a peut-être franchi un nouveau palier. On voit des chaînes de télévision [en Allemagne] arrêter de diffuser l’épreuve après quelques jours. Ou un journal comme «Libération», qui refuse désormais de publier les classements. C’est un peu hypocrite, parce qu’en coulisse, on sait que c’est le grand n’importe quoi depuis longtemps. Mais ces initiatives posent une question : où va-t-on ?
July 20, 2007
Rachida Dati doit avoir reçu un pli RAR
Je lui ai écrit ce 20 juin ainsi que ce 4 juillet 2007 : « Je reste dans l’attente d'une proposition de rendez-vous de votre part et je vous prie de croire, ... »
« Justice active », par Delize - Yahoo!
PARIS - Avant la convocation de Dominique de Villepin en vue de sa mise en examen, le 27 juillet, les juges en charge de l'affaire Clearstream doivent recueillir mercredi et jeudi les versions de Jean-Louis Gergorin et d'Imad Lahoud concernant les documents mettant en cause l'ancien Premier ministre. PARIS (AFP) - L'ancien cadre d'EADS Imad Lahoud, soupçonné d'être le falsificateur de l'affaire Clearstream, a dit jeudi aux juges tout "ignorer" d'un éventuel "rôle des politiques", et notamment de Dominique de Villepin, alors que la veille Jean-Louis Gergorin les avait directement impliqués. ROUEN (AFP) - Une importante quantité d'armes et de munitions, détenues sans autorisation, a été saisie le 13 juillet au Havre chez un avocat par les douaniers de Rouen, ont annoncé vendredi les Douanes. (...) L'avocat a expliqué être un collectionneur passionné d'armes et s'être lancé dans leur commerce "en raison des difficultés financières auxquelles il devait faire face" suite à une mesure de suspension qui l'empêchait d'exercer sa profession. Les juges s’approchent encore du pouvoir. Il y a peu, ils recueillaient la déposition d’un ministre de l’Intérieur partie civile, et orientaient leurs recherches sur le Premier ministre. Depuis, la victime est devenue président de la République, l’ancien Premier ministre est convoqué pour être mis en examen et l’enquête s’oriente sur l’ancien président. Libé, le 20 juillet 2007 |
July 13, 2007
La fin des dénonciations anonymes à la justice ?
PARIS (AFP) - Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi qu'il souhaitait que les dénonciations anonymes à la justice ne soient plus recevables, lors d'un discours à la garden party offerte par la Garde des Sceaux Rachida Dati."J'ai voulu un certain nombre de textes que Rachida a fait passer d'excellente façon, j'en souhaite d'autres : je pense notamment que la pratique des dénonciations anonymes n'est pas compatible avec l'idée que je me fais d'un Etat de droit et d'une république aboutie", a lancé le président.
"Je comprends très bien que tel ou tel soit dénoncé, sans donner son nom au public, mais une dénonciation à laquelle on ne donnerait pas son nom à l'administration, et qui veut nous révéler quelque chose, c'est une pratique d'un autre temps", a-t-il ajouté.
M. Sarkozy a admis des exceptions, notamment "dans des cas très précis, à l'intérieur d'une famille, (lors de) violences sexuelles" ou encore pour la "protection, dans le cas de l'action terroriste".
En dehors de cela, "si un citoyen a quelque chose à dire à la justice de son pays, qu'il le dise et la justice garantira la discrétion", a-t-il dit, estimant que "la dénonciation comme principe, cela rappelle des heures très sombres de notre pays". "Le papier où l'on dénonce sans signer, ce n'est pas l'idée que je me fais de la République".
"On m'appelle à être le garant des libertés et bien en voilà une, ne pas permettre aux revanches de se manifester de façon anonyme", a insisté le président.
Nicolas Sarkozy, avec d'autres personnalités, avait été accusé faussement, sur dénonciation anonyme, de détenir des comptes occultes chez Clearstream, un organisme financier par lequel auraient transité les pots-de-vin de la vente de frégates à Taïwan en 1991.
Il a depuis déposé plainte et s'est constitué partie civile.
May 10, 2006
Jacques Chirac a réagi
Par Euronews, extrait :Comptes occultes, enquêtes secrètes, guerre de succession, Jacques Chirac a réagi pour la première fois ce matin : "la République, ce n'est pas la dictature de la rumeur, la dictature de la calomnie, a expliqué Jacques Chirac. La République, c'est la loi. La justice est saisie. Elle doit faire tout son travail : établir les faits, tous les faits, et dire le droit."
Le Monde, 10.05.06 L'entourage du président de la République a démenti catégoriquement, mardi 9 mai, les informations rapportées par Le Canard enchaîné. "Le président de la République n'a jamais possédé aucun compte à la Sowa Bank, a-t-on indiqué à l'Elysée, ces allégations sont à rattacher à une campagne de calomnies qui avait été lancée à l'encontre du président de la République en 2001 et dont il a été établi qu'elle était sans aucun fondement." Le général Rondot, dans un communiqué, a dénoncé l'utilisation "tronquée" de ses propos. Il a rappelé "qu'il avait été chargé de vérifier si des fonctionnaires de la DGSE n'avaient pas essayé, hors de leur hiérarchie, de monter un dossier contre le président de la République à quelques semaines des élections présidentielles". En parlant d'un "fond de vérité" dans son audition, le général Rondot visait, selon ce communiqué, "la réalité des agissements troubles des fonctionnaires". |
D'autres protagonistes devraient suivre prochainement.
PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a été entendu mardi comme partie civile par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, en charge de l'enquête sur les dénonciations calomnieuses du corbeau de l'affaire Clearstream, d'autres protagonistes comme Alain Madelin ou Dominique Strauss-Kahn devant suivre prochainement.Le ministre de l'Intérieur, accompagné de son avocat Me Thierry Herzog, a été entendu pendant environ deux heures mardi matin dans le bureau du juge d'Huy, au pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (9e arrondissement).
"J'ai été reçu en tant que victime, je leur ai dit que je voulais la vérité, je leur fais toute confiance pour la trouver", s'est-il contenté de déclarer à la presse, en laissant entendre qu'il n'avait mis en cause "personne" devant les magistrats.
Lors d'un meeting de l'UMP à Nîmes mardi soir, M. Sarkozy a fustigé "les misérables machinations organisées par des officines cherchant à compromettre, et des apprentis comploteurs cherchant à salir".
Visé par l'un des courriers du mystérieux dénonciateur envoyé en mai et juin 2004 au juge Renaud van Ruymbeke qui instruit l'affaire des frégates de Taïwan, M. Sarkozy s'est constitué partie civile le 31 janvier dernier dans ce dossier visant les faits de "dénonciations calomnieuses". Il avait aussitôt demandé à être entendu par MM. d'Huy et Pons.
Depuis, l'affaire a pris une nouvelle dimension après la mise en cause devant les juges du Premier ministre Dominique de Villepin et indirectement du président de la République, Jacques Chirac, par le général Philippe Rondot, conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales (Cros) du ministre de la Défense de 1997 à fin 2005.
Le général Philippe Rondot a dénoncé mardi soir dans un communiqué transmis par son avocat Me Eric Morain une utilisation "tronquée" de propos qu'il a tenus devant les juges de l'affaire Clearstream sur l'existence d'un compte de Jacques Chirac au Japon.
De son côté, Jacques Chirac "dément catégoriquement" avoir jamais possédé un compte au Japon, a déclaré mardi l'entourage du chef de l'Etat qui dénonce une "campagne de calomnies".
"Le président de la République n'a jamais possédé aucun compté à la Sowa Bank", a-t-on indiqué de même source.
"Ces allégations sont à rattacher à une campagne de calomnies qui avait été lancée à l'encontre du président de la République en 2001 et dont il a été établi qu'elle était sans aucun fondement", a-t-on ajouté dans l'entourage de M. Chirac.
Dans son édition à paraître mercredi le Canard Enchaîné affirme que le général Rondot, citant des documents de la DGSE, a fait état devant les juges de l'affaire Clearstream, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, le 28 mars, d'un compte du président Chirac à la Tokyo Sowa Bank avec un montant de 300 millions de francs versé par une mystérieuse "fondation culturelle".
Le général Rondot a expliqué aux juges avoir été chargé le 9 janvier 2004 par M. de Villepin d'opérer des "vérifications" sur des personnalités citées par les courriers du corbeau.
"A aucun moment, il ne s'est agi d'enquêter sur de quelconques personnalités politiques", s'est défendu jeudi le Premier ministre.
Pour sa part, le général Rondot qui apparaît comme un personnage clé, a demandé mardi par l'intermédiaire de son avocat Me Eric Morain a être entendu comme "témoin assisté", ce qui doit lui permettre d'avoir accès au dossier.
Deux nouvelles auditions de l'ancien "as du renseignement", déjà entendu par les juges le 28 mars, sont prévues, selon Me Morain qui n'en a pas précisé les dates.
En outre, deux personnes notamment ont eu connaissance des listings mettant en cause des personnalités: Imad Lahoud, expert en informatique, réfute avoir trafiqué ces documents et les avoir adressés à la justice; Jean-Louis Gergorin, vice-président exécutif du groupe européen d'aéronautique et de défense EADS et proche de Dominique de Villepin a participé à la réunion du 9 janvier mais nie également être le corbeau.
Déjà entendus par les juges comme témoins en août dernier, les deux hommes pourraient l'être à nouveau, mais n'avaient reçu aucune convocation mardi, selon leurs avocats respectifs.
Outre Nicolas Sarkozy, d'autres personnalités politiques citées dans les envois anonymes du corbeau. Parmi elles, Alain Madelin devrait être entendu le 18 mai prochain, selon son avocat. Dominique Strauss-Kahn devrait également être entendu prochainement.
Riche en rebondissement, la journée de mardi a vu d'abord Le Monde révéler une disparition, fin avril, de pièces du dossier constatée par les juges d'Huy et Pons dans un procès verbal rédigé le 27 avril.
Le Canard Enchaîné dans son édition à paraître mercredi a ensuite rapporté une rencontre secrète entre le juge van Ruymbeke et M. Gergorin juste avant les envois du corbeau à ce même juge. L'hebdomadaire a également fait état dans cette édition d'un mystérieux compte en banque de 300 millions de Francs de Jacques Chirac au Japon.
Ce que M. Chirac "dément catégoriquement", a déclaré l'entourage du chef de l'Etat.
De son côté, Dominique de Villepin a déclaré mardi à la presse que "le tumulte" autour de l'affaire Clearstream "n'a pas beaucoup d'importance".
PARIS (AFP) - L'affaire Clearstream a connu mardi de nouveaux rebondissements avec l'audition par les juges de Nicolas Sarkozy et des informations de presse sur la disparition de pièces du dossier et sur un mystérieux compte en banque que détiendrait Jacques Chirac au Japon, ce qu'a démenti l'entourage du chef de l'Etat. Autre révélation: la rencontre secrète entre le juge van Ruymbeke et Jean-Louis Gergorin, un des principaux protagonistes du dossier. Le ministre de l'Intérieur est arrivé tôt dans la matinée chez les juges d'instruction chargés de l'enquête sur le mystérieux délateur qui a faussement accusé des personnalités de détenir des comptes occultes via Clearstream. Nicolas Sarkozy, partie civile dans le dossier, est sorti au bout de deux heures. "J'ai été reçu en tant que victime, je leur ai dit que je voulais la vérité, je leur fais toute confiance pour la trouver", a-t-il brièvement déclaré. Un peu plus tard, son avocat Thierry Herzog a dénoncé "une machination qui avait comme objectif de déstabiliser" son client. D'autres parties civiles devraient être entendues prochainement par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui ont constaté récemment la disparition de pièces de procédure dans leur dossier, selon des révélations du Monde daté de mercredi. Les deux magistrats auraient constaté des pièces du dossier en désordre et des éléments manquants, lorsqu'ils ont récupéré le dossier après l'avoir transmis à la section financière du parquet. Le Canard Enchaîné a pour sa part dévoilé que l'un des protagonistes, le vice-président exécutif du groupe EADS Jean-Louis Gergorin, a secrètement rencontré le juge Renaud Van Ruymbeke à propos de l'affaire des frégates de Taïwan juste avant les envois anonymes du corbeau de l'affaire Clearstream. Les informations, données au juge van Ruymbeke lors de cette rencontre qui a eu lieu fin avril 2004, correspondent à celles données par le corbeau dans ses envois, anonymes et faux, en mai et juin 2004, affirme l'hebdomadaire satirique dont l'édition comporte une autre information exclusive. Selon le Canard Enchaîné, le général Philippe Rondot, autre acteur clef du dossier, a parlé aux juges d'Huy et Pons d'un compte de 300 millions de francs (soit aujourd'hui environ 45,5 millions d'euros) que le président Jacques Chirac possèderait au Japon. Jacques Chirac "dément catégoriquement" avoir jamais possédé un compte au Japon, a déclaré mardi l'entourage du chef de l'Etat qui a dénoncé une "campagne de calomnies". Le Premier ministre Dominique de Villepin a assuré, de son côté, que "le tumulte" autour de l'affaire Clearstream n'avait "pas beaucoup d'importance". |
Le coup de colère du procureur de Paris
Le coup de colère du procureur de ParisE. D.
18 avril 2006, (Le Figaro, Rubrique France)
Dans une lettre au président du tribunal et au procureur général, Jean-Claude Marin se plaint de l'attitude des deux juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy.
LA DÉMARCHE est sans précédent. Le 6 avril dernier, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a adressé une lettre au président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Claude Magendie, et au procureur général, Yves Bot, pour stigmatiser l'attitude des juges d'instruction de l'affaire du corbeau de Clearstream.
«Le parquet n'entend pas critiquer ou évaluer au fond» les investigations des juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy, écrit-il. «En revanche, les conditions» dans lesquelles se sont déroulées des perquisitions, ces dernières semaines, «témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public». Le procureur explique, par exemple, que les deux juges «refusent de saluer le substitut» présent et même «lui interdisent de prendre des notes». Il indique également que le parquet «ne découvre les lieux des perquisitions qu'en arrivant sur place» et que les juges font preuve à son égard «d'un mutisme total». «Cette attitude, écrit Jean-Claude Marin, révèle un parti pris délibéré de s'affranchir des normes» et surtout «de s'affranchir de la présence du parquet».
Cette lettre est le point d'orgue d'une tension qui règne depuis plusieurs mois entre les juges Pons et d'Huy d'un côté et le parquet financier de l'autre. Les premiers manifestent en effet une défiance ostensible à l'égard du second et soupçonnent également certains services de police, des avocats et même d'autres juges d'instruction de faire preuve de «déloyauté».
Outre le dossier brûlant du corbeau, Henri Pons et Jean-Marie d'Huy instruisent notamment les dossiers Rhodia, Vivendi et celui qui touche à la gestion du «comité d'entreprise» d'EDF, en jachère depuis plusieurs mois.
Les juges NOUVELOBS.COM | 03.05.06 | 11:05 Les juges Jean-Marie d'Huy, 49 ans, et Henri Pons, 42 ans, sont les deux magistrats du pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (9e arrondissement), qui travaillent sur l'affaire du "corbeau". Le juge Jean-Marie d'Huy a été saisi en novembre 2004 d'une procédure en "dénonciation calomnieuse". Il a été rejoint par le juge Pons en septembre 2005. Jean-Marie d'Huy est entré dans la magistrature en 1985. Il a été de 1991 à 1999 juge d'instruction financier au tribunal d'Evry (Essonne). Henri Pons a été détaché à la COB (Commission des opérations de Bourse, devenue Autorité des marchés financiers) de 1995 à 1998. Le tandem a déjà eu à traiter des dossiers comme Vivendi, Rhodia ou le comité d'entreprise d'EDF. Dans l'affaire Clearstream: Les magistrats parisiens avaient convoqué Nicolas Sarkozy pour le 24 mars. Ce rendez-vous avait été reporté "pour des raisons d'emploi du temps" et n'a pas eu de suite. Les deux juges se sont vu reprocher par le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, des méthodes qui "témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public". Le procureur Marin a écrit en ce sens au président du tribunal, Jean-Claude Magendie et au procureur général, Yves Bot. Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont été reçus jeudi 27 avril par Jean-Claude Magendie. Paris, le 6 septembre 2004 COMMUNIQUE DE PRESSE « RAPPORT MAGENDIE » Le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean-Claude MAGENDIE, a remis ce jour à Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le rapport du groupe de travail sur le thème « célérité et qualité de la Justice ». Ce rapport commandé par le Ministre de la Justice au printemps dernier procède à un état des lieux exhaustif des lenteurs de la Justice et propose des procédures et des pratiques professionnelles propres à y remédier. |
May 9, 2006
Clearstream : des pièces du dossier judiciaire auraient disparu
Selon les juges, des pièces du dossier judiciaire auraient disparuLE MONDE | 09.05.06
Dans un procès-verbal en date du 27 avril, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés de l'information judiciaire ouverte pour "dénonciation calomnieuse", dans l'affaire Clearstream, ont constaté la disparition de pièces de procédure.
Ils relèvent avoir récupéré leur dossier, le 20 avril, après l'avoir transmis, pour information, à la section financière du parquet. A son retour, ils ont découvert que les pièces étaient en désordre, et qu'il semblait manquer des éléments. "Si ces choses-là ont été constatées, je suis étonné qu'on ne nous en ait pas fait part, a déclaré au Monde le procureur de Paris, Jean-Claude Marin. Cette affaire n'a pas besoin de ce type de soupçons supplémentaires." Le parquet assure n'avoir pris connaissance de ce procès-verbal que le 5 mai, après avoir demandé la communication du dossier.
Dans un courrier du 6 avril, M. Marin avait dénoncé les méthodes des juges qui, selon lui, "témoignent d'un mépris ou d'un manque de considération du ministère public."
Gérard Davet et Hervé Gattegno
Article paru dans l'édition du 10.05.06
PARIS (AP) - Le général Philippe Rondot, entendu le 28 mars par les juges en charge de l'affaire Clearstream, a déclaré que Jacques Chirac aurait possédé un compte bancaire au Japon crédité, selon la DGSE, de 300 millions de francs, rapporte "Le Canard enchaîné" dans son édition de mercredi. Selon l'hebdomadaire, le général Rondot, faisant état de document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), indique que ce compte à la Tokyo Sowa Bank était crédité d'une somme totale de évaluée par la DGSE à 300 millions de francs. Ouvert en 1992, ce compte "était alimenté par le versement régulier d'une somme très importante (...) provenant d'une fondation culturelle dont M. Chirac était membre du conseil d'administration", dit-il. Des "allégations" aussitôt démenties par l'Elysée. Jacques Chirac "dément catégoriquement les informations rapportées par le 'Canard Enchaîné'. Le président de la République n'a jamais possédé aucun compte à la Sowa Bank", a déclaré l'Elysée dans un communiqué. "Ces allégations sont à rattacher à une campagne de calomnies qui avait été lancée à l'encontre du président de la République en 2001 et dont il a été établi qu'elle était sans aucun fondement". Me Eric Morain, l'avocat de Philippe Rondot a également contesté l'interprétation que l'hebdomadaire fait des propos de son client. "En extrayant certains passages de sa déposition, on arrive à faire dire le contraire de ce que mon client a souhaité dire", a-t-il assuré sur France-Info. "Mon client a été chargé de vérifier si des fonctionnaires de la DGSE n'avaient pas essayé, en dehors de leur hiérarchie, de monter un dossier contre le président de la République à quelques mois de l'élection présidentielle (de 2002)", a-t-il précisé. "Sa conclusion suite aux vérifications qu'il a pu faire ont démontré qu'il y avait un fond de vérité non pas sur l'existence du compte ou d'un compte supposé dont il ignore totalement l'existence, mais sur le fait qu'il avait été monté un dossier à l'encontre du président de la République". En 2001, Philippe Rondot avait mené une enquête sur une tentative de déstabilisation présumée du président de la République par des membres de la DGSE avant l'échéance présidentielle de 2002. Leur but "était de mettre en cause le président à travers l'existence d'un compte bancaire que le président possédait dans une banque japonaise", rapporte l'hebdomadaire qui reproduit un extrait du procès-verbal de la déposition de Philippe Rondot. "Il est indiqué sur les documents que vous avez saisis à mon domicile que ce compte a été ouvert à la Tokyo Sowa Bank et a été crédité d'une somme totale évaluée par les services de la DGSE à 300 millions de francs", a dit Philippe Rondot, selon le "Canard enchaîné". Le général Rondot a été conseiller pour le renseignement et les opérations spéciales au ministère de la Défense de 1997 à 2005. La banque régionale japonaise Tokyo Sowa Bank, aujourd'hui Tokyo Star Bank, a fait faillite en 1999 et a été rachetée par un fonds d'investissement américain Lone Star Fund. Son ancien président Soichi Osada a été condamné en 2003, ainsi que quatre autres anciens responsables de la banque, pour un montage financier destiné à faire croire que la banque disposait de capitaux suffisants. En 2002, "Le Monde" avait rapporté que la DGSE avait rédigé en 1999 un rapport sur M. Osada, qui se prévalait apparemment de relations personnelles avec Jacques Chirac puis un second sur la faillite de sa banque en 2000. Toujours selon "Le Monde", l'Elysée avait ensuite accusé les services d'espionnage et de contre-espionnage d'avoir recherché, sous le gouvernement de Lionel Jospin, des éléments destinés à compromettre Jacques Chirac, au Liban et au Japon. Les patrons de la DST Jean-Jacques Pascal et de la DGSE Jean-Claude Cousseran avaient été remplacés le mois suivant l'article du "Monde". AP Créé le 01 mars 2006 Mis à jour le 14 avril 2006 à 15h44 Ranucci : le "pull-over rouge" retrouvé "Selon nos informations, il est conservé depuis 1976 au greffe de la cour d'assises d'Aix-en-Provence ", explique le journaliste Fred Guilledoux. Une découverte qui pourrait se révéler essentielle grâce aux progrès de la science. "Si l'ADN de Ranucci se trouvait sur le pull, analyse l'hebdomadaire, cela conforterait sa culpabilité, puisque les enquêteurs ne lui avaient pas fait enfiler. S'il ne s'y trouvait pas, cela renforcerait la thèse d'un autre homme, puisqu'il semble que le chien qui a repéré le corps de Marie-Dolorès ait pris la piste à partir de ce vêtement ". Du forum du Monde, sous réserve de coquilles : « […] Le 27 avril, le juge d’Huy a dressé un procès-verbal de constatation dans lequel il déplore la disparition de nombreuses pièces d’une copie du dossier d’instruction, transmise au parquer, et la substitution d’originaux par de vulgaires photocopies sans valeur juridique. À tel point que des magistrat, interrogés par Le Canard s’inquiètent d’éventuels recours en annulation procédure. L’un d’eux ose même : “C’était pourri, de dossier, ça devient crapuleux.” Dans son PV, le juge d’Huy précise avoir adressé, le 18 avril, au parquet, le dossier d’instruction n° 2086/04/17. Quarante-huit heures plus tard, le colis lui est retourné. Le magistrat constate, notamment, que “les cotes D 110 à D 114 ont disparu”. Elles concernent le procès-verbal de l’audition de Pierre de Bousquet de Florian, patron de la DST. Quant aux comptes-rendus d’interrogatoire par la police de deux des principaux témoins de cette affaire rocambolesque — à savoir Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin —, leurs originaux ont été subtilisés et remplacés par des photocopies. Et ce n’est pas tout : la copie certifiée conforme de l’audition par les juges du général Philippe Rondot — en date du 28 mars 2006 — a subi le même sort. […] » Le Canard enchaîné, 10 mai 2006, p.3 |
May 2, 2006
Vérité judiciaire et vérité morale
PARIS (AP) - Le garde des Sceaux Pascal Clément a appelé mardi l'opposition à ne pas mettre "en péril les institutions pour un petit gain politicien" dans le cadre de l'affaire Clearstream. Répondant au député socialiste de Paris Christophe Caresche qui dénonçait "une affaire d'Etat", Pascal Clément a demandé d'être "prudents, tous autant que nous sommes, ici dans l'hémicycle". "Aujourd'hui, c'est une affaire qui semble concerner la droite, hier c'était une affaire qui semblait concerner la gauche", a-t-il déclaré. "Dans tous les cas, n'affaiblissons pas l'Etat, n'affaiblissons pas les services de l'Etat, n'affaiblissons pas la France", a prévenu le ministre de la Justice lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. S'adressant à Christophe Caresche, "membre de la commission Outreau", Pascal Clément a souligné "que ce qui nous les juristes nous inquiète le plus, c'est quand une affaire, avant même d'être jugée, est sanctionnée médiatiquement et que l'opinion publique prenne pour vérité ce qui n'est pas vérité judiciaire". "Vous êtes, parce que c'est intéressant sur le plan politique, en train de faire strictement la même erreur et de partir tête baissée sur une affaire dont vous ne connaissez rien". "Vous avez la mémoire un peu courte: puis-je vous rappeler l'affaire des paillotes?", a-t-il ajouté. "Puis-je vous rappeler une autre affaire celle d'un ancien député trésorier et c'est M. Lionel Jospin lui-même Premier ministre qui avait été interrogé". AP |
Six salariés de l'aviation comparaissent pour «homicides et blessures involontaires».
Crash du mont Sainte-Odile: le procès quatorze ans plus tard
par Thomas CALINON
Libération, mardi 02 mai 2006
Extrait :
En ces deux mois d'audience, les débats seront extrêmement pointus. Techniquement et juridiquement.
Si elle réclame des condamnations, l'accusation devra en effet prouver qu'il existe un «lien de causalité certain» entre les fautes présumées et le crash, et que ces fautes sont «caractérisées», c'est-à-dire commises en ayant conscience d'exposer autrui à un risque grave.
La vérité judiciaire pourrait donc ne pas correspondre à la vérité «morale» retenue par Echo, qui souhaite «que les responsabilités pénales de ceux qui ont mal travaillé soient établies» et, surtout, qu'après quatorze ans d'attente «le débat soit digne et respectueux».
April 29, 2006
La tourmente Clearstream ; un système cul par dessus tête
PARIS (AFP), le 29 avril 2006 - Déjà très affaibli par la crise du CPE, Dominique de Villepin se retrouve pris dans la tourmente de l'affaire Clearstream et il a dû contre-attaquer vendredi après les nouvelles révélations sur ce scandale qui devient une affaire d'Etat.Le président Jacques Chirac est sorti de son silence en démentant "catégoriquement" vendredi dans un communiqué "avoir demandé la moindre enquête visant des personnalités politiques".
Le Premier ministre, qui dément les rumeurs d'un éventuel remaniement gouvernemental dans Le Figaro à paraître samedi, est intervenu sur ce dossier à quatre reprises en moins de 24 heures au risque d'apparaître sur la défensive.
Il reconnaît d'abord vendredi dans Le Figaro avoir chargé en janvier 2004 (le 9, NDLR), comme ministre des Affaires étrangères, le général Philippe Rondot, conseiller pour les affaires de renseignement à la Défense, de mener une enquête à la suite de "rumeurs liées aux frégates de Taïwan", et assure que cette investigation n'a abouti à "aucune information précise".
Il tente aussi de dissocier ce volet frégates de la "tournure nouvelle" qu'a prise l'affaire Clearstream au printemps 2004: un mystérieux corbeau fait alors le lien entre cette société financière et des commissions occultes perçues lors de la vente des frégates, et accuse des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de posséder des comptes occultes à l'étranger.
Ces nouveaux développements auraient conduit M. de Villepin, devenu ministre de l'Intérieur, à demander "des vérifications à la DST", qui a conclu à une manipulation et mis hors de cause les personnes dénoncées.
Nicolas Sarkozy, qui vise l'Elysée en 2007, accuse son rival de ne pas lui avoir fait part assez tôt des conclusions le lavant de tout soupçon et voit dans cette affaire une tentative de déstabilisation.
Or Le Monde a révélé vendredi que M. Rondot a affirmé aux juges chargés de cette affaire que "le nom de M. Sarkozy" avait bien été "évoqué" dès la réunion du 9 janvier 2004 avec M. de Villepin.
Selon le quotidien, les juges Pons et d'Huy ont saisi au domicile du général une fiche dans laquelle ce dernier aurait écrit: "enjeu politique: N. Sarkozy. Fixation sur N. Sarkozy (ref. conflit J. Chirac/N. Sarkozy)".
Avant même que Le Monde soit dans les kiosques, M. de Villepin a nié dans un communiqué avoir diligenté une enquête sur M. Sarkozy.
"Nous n'avons jamais parlé de Nicolas Sarkozy comme possible bénéficiaire de compte bancaire à l'étranger: je suis formel sur ce point", a-t-il affirmé, démentant ainsi la version de M. Rondot.
Lors de l'entretien de janvier 2004, il aurait demandé à M. Rondot de "procéder avec prudence et confidentiellement, en veillant à éviter toute instrumentalisation ou manipulation politique". A cet entretien, précise-t-il, "participait Jean-Louis Gergorin", proche de lui et dirigeant du groupe EADS, qui a été soupçonné d'être le "corbeau" mais l'a toujours nié.
"Il ne s'agissait en aucun cas de s'intéresser à des personnes mais bien à des réseaux et à des intermédiaires", affirme le chef du gouvernement.
M. de Villepin a de nouveau joué cette ligne de défense lors d'une visite vendredi midi à un salon d'entrepreneurs, où il est apparu les traits tirés, et dans un entretien publié dans l'après-midi sur le site internet du Monde.
Si cette affaire illustre l'intense rivalité entre MM. Sarkozy et Villepin, le président de l'UMP s'est refusé à tout commentaire vendredi, après avoir assuré jeudi "travailler en confiance" avec le Premier ministre.
Alors que certains sarkozystes disent souhaiter une "stabilité politique", M. Sarkozy aurait, selon un élu UMP, lancé cette semaine: "moi quand je tire, c'est pour tuer, pas pour blesser. L'issue est proche".
PARIS (AFP), le 30 avril 2006 - L'affaire Clearstream est le signe de "la fin d'un règne sans éthique", a déclaré la socialiste Ségolène Royal dans un entretien au JDD paru dimanche, en ajoutant que dans le cadre de la course à la présidentielle, elle faisait l'objet d'attaques "haineuses". L'affaire Clearstream est "une confirmation de plus de la décomposition du régime chiraquien. La fin d'un règne sans éthique, l'explosion d'un système qui fait la part belle aux méthodes occultes, aux coups bas et aux manoeuvres de déstabilisation. Il est temps d'en finir", a-t-elle déclaré. Ségolène Royal a ajouté que "ce qui se passe en ce moment au sommet de l'exécutif avec Clearstream, cette lamentable affaire de manipulation, ne fait que me renforcer dans ma détermination" pour l'élection présidentielle de 2007. "Je sens que les choses sont possibles". La député socialiste a aussi évoqué des attaques contre elles "violentes, haineuses, méprisantes", sans préciser de quelles attaques il s'agissait. "Elles se retournent contre leurs auteurs qui le plus souvent, appartiennent à la même famille politique que moi, ce qui est un comble", a-t-elle ajouté. PARIS (AP), 30 avril 2006 - Devant la crise provoquée par l'affaire Clearstream, le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin a évoqué l'idée d'une élection présidentielle anticipée. "On serait dans n'importe quel autre pays occidental, on aurait de toute évidence des élections générales, avec pour nous, une nouvelle élection présidentielle, puisqu'il s'agit de l'élection qui détermine la vie politique du pays", a-t-il dit dimanche à TF1. "Mais comme la France a perdu tous ses repères et tous ses principes, comme tout le système est cul par dessus tête, je crains malheureusement que cela dure encore des mois et des mois". AP PARIS (AP), 30 avril 2006 - La ligne de défense de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream "est d'une idiotie abyssale", estime le député européen UDF Jean-Louis Bourlanges, pour qui le Premier ministre est désormais en "état de survie politique". Dans un entretien accordé au "Journal du Dimanche", M. Bourlanges juge que le Premier ministre avait "non seulement le droit, mais le devoir de faire enquêter sur les personnes concernées" s'il jugeait "crédibles" les accusations contre un membre de son gouvernement. "Villepin n'ose pas avouer qu'il a fait enquêter sur Sarkozy précisément parce qu'il sait qu'il ne l'a fait que pour des raisons strictement politiciennes", argumente le député européen. Et d'enfoncer le clou: "La ligne de défense de Villepin est d'une idiotie abyssale"! Jugeant Dominique de Villepin en "état de survie politique", M. Bourlanges pense que le président Jacques Chirac en tirera "les conséquences qui s'imposent", même si "la liste des premiers ministrables chiraquiens est désespérément courte". Jean-Louis Bourlanges déplore également "l'état de discorde, de haine" qui règne à l'UMP, où Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy "se portent des coups terribles". "Même si Sarkozy est en état de légitime défense, le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur font penser à deux lutteurs qui roulent ensemble à l'abîme", déclare M. Bourlanges. AP PARIS (AP), le 30 avril 2006 - Jean-Marie Le Pen s'est réjoui dimanche de l'affaire Clearstream, qui pourrait lui rapporter des voix lors de la prochaine élection présidentielle. Le président du FN a cependant estimé que cette "grosse bulle d'air" risquait de "détourner l'attention" des "responsabilités écrasantes de la classe politique dans ce qui arrive à la France". "Tout ce qui bénéficie au FN est bienvenu. Le sort nous a souvent été défavorable. Qu'il nous soit favorable de temps en temps, je salue cette éventualité", a déclaré M. Le Pen lors d'un cocktail de presse en marge des assises présidentielles du FN, réunies à huis-clos dimanche à Paris. Une coupe de champagne à la main, le président du FN s'est réjoui "de voir la discorde dans le camp de l'adversaire". Mais il s'est attaché dans le même temps à minimiser l'importance de l'affaire, qui ne "le choque pas outre-mesure". "Je ne vois pas très bien ce qu'il y a de monstrueux", a-t-il dit. "A moins qu'il ne soit prouvé que des dirigeants politiques de très haut niveau ait essayé de façon calomnieuse d'impliquer un de leurs amis dans une opération comme celle-là, ça serait évidemment un scandale inacceptable. Mais que des autorités politiques aient fait faire une enquête sur des bruits qui couraient sur un certain nombre de responsables de haut niveau, je ne vois pas que cela soit extraordinaire", a estimé le président du FN, pour qui cela relève de "la prudence dont doivent s'entourer les dirigeants". Jean-Marie Le Pen a refusé de se joindre à ceux qui demandent la démission de Dominique de Villepin, en souhaitant que le gouvernement aille "jusqu'au bout" de son mandat. "M. de Villepin est somme toute, dans les différentes crises qui se sont succédé, celui qui relativement a tenu le plus dignement le rôle qui est censé être le sien. Il ne me paraît pas être le plus condamnable dans cet ensemble de responsabilités politiques", a-t-il dit. Le président du FN a comparé l'affaire Clearstream à "des fumigènes" destinés à détourner l'attention de l'opinion publique. "Pendant qu'on parle de ça (...) on oublie les responsabilités écrasantes qui sont celles de la classe politique dans ce qui arrive à la France", a-t-il observé. Interrogé sur son apparent détachement, il a répondu: "Je les laisse faire mon travail. Pourquoi voulez-vous que je vienne avec mon marteau alors que d'autres travaillent au marteau-piqueur?" AP |
PARIS (AFP), le 30 avril 2006 - Le dossier judiciaire Clearstream s'oriente vers Matignon et une éventuelle audition du Premier ministre, après la publication d'un article du quotidien Le Monde affirmant que Dominique de Villepin aurait demandé en janvier 2004 au général Rondot une enquête sur Nicolas Sarkozy.
Après ces révélations, la question se pose d'une audition du chef du gouvernement par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, les deux magistrats du pôle financier du palais de justice de Paris, rue des Italiens (9e arrondissement), qui travaillent dans la discrétion et la plus stricte application du code de procédure pénale dont l'article 11 prévoit le "secret de l'instruction".
Sur l'audition du Premier ministre, le parquet de Paris a indiqué samedi qu'il n'avait pas connaissance pour l'heure d'une éventuelle demande d'audition. Le parquet dément en outre "avoir déclaré quoique ce soit à la presse sur la possibilité d'une audition ou bien sur celle d'une perquisition à Matignon". Si l'audition d'un Premier ministre comme témoin s'est déjà produite une fois, une perquisition à Matignon serait un fait sans précédent.
L'audition d'un membre du gouvernement nécessite des conditions particulières, selon l'article 652 du code de procédure pénale: "le Premier ministre et les autres membres du gouvernement ne peuvent comparaître comme témoins qu'après autorisation du Conseil des ministres, sur le rapport du Garde des sceaux, ministre de la Justice".
Si cette demande est rejetée, la déposition du Premier ministre peut être "reçue par écrit par le Premier président de la cour d'appel".
Par ailleurs, si les magistrats estiment que des présomptions pèsent sur M. de Villepin, ils ont également la possibilité de le faire entendre comme "témoin assisté", un statut à mi-chemin entre le simple témoin, exempt de toutes charges, et celui de mis en examen sur lequel pèsent des "indices graves et concordants".
Par la suite, si ces présomptions se confirment, les juges doivent transférer le dossier à la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à instruire et juger des affaires concernant des ministres dans l'exercice de leur fonctions.
En mai et juin 2004, un mystérieux corbeau avait adressé au juge Renaud van Ruymbeke, en charge de l'affaire des frégates de Taïwan, plusieurs courriers et CD-roms anonymes avec des noms de personnalités politiques françaises, dont Nicolas Sarkozy, censées avoir touché des commissions occultes sur des comptes Clearstream.
En septembre de la même année, MM. d'Huy et Pons ont été saisis d'une enquête pour "dénonciation calomnieuse".
Entendu le 28 mars par ces deux magistrats, le général Rondot, ex-conseiller pour les affaires de renseignement au ministère de la Défense, aujourd'hui à la retraite, aurait décrit devant eux la feuille de route qui lui aurait été fixée par les plus hautes autorités de l'Etat dès l'automne 2003, selon des informations parues dans Le Monde cette semaine.
Lors d'une réunion le 9 janvier 2004 avec Dominique de Villepin alors ministre des Affaires étrangères, "le nom de M. Sarkozy a été évoqué", aurait déclaré M. Rondot.
M. de Villepin lui aurait alors fait part d'instructions reçues de Jacques Chirac: vérifier la validité de listes de comptes Clearstream pour savoir si des personnalités françaises possédaient un compte dans cet établissement.
Toutefois, le général Rondot a fait savoir dans certains médias samedi qu'il démentait avoir été chargé d'une enquête sur M. Sarkozy par M. de Villepin et qu'il dénonçait l'utilisation publique de sa déposition tirée de la procédure.
Bruxelles veut du lait moins cher
Pour enrayer l'envolée des produits laitiers, en hausse de 30 à 50 % cette année en France et en Europe, la Commission proposera demain la disparition progressive des quotas de production. Premier volet d'une réforme plus vaste de la PAC.
Le Parisien | 19-11-2007
PARIS (AP) - La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit rendre mardi après-midi sa décision concernant le juge d'instruction Renaud van Ruymbeke, mis en cause pour des manquements professionels présumés en marge de l'affaire Clearstream.