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Une action en justice vise la Caisse d’Epargne et la Caisse nationale Prévoyance

Patrimoine | Assurance
Les banques auraient détourné 11.5 milliards d’euros
Le Figaro, le 22 mai

Une action en justice vise la Caisse d’Epargne et la Caisse nationale Prévoyance pour détournement d’argent via les contrats d'assurance collective.

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a accusé aujourd’hui les banques d’un détournement de 11.5 milliards d’euros. L’association porte plainte contre les deux principaux leaders du marché, mais son action vise plus globalement le secteur des banques et assurances. Une somme colossale, estimée à 11.5 milliards d'euros par l'association de consommateurs, aurait été prélevée sur les bénéfices des contrats d’assurance emprunteur. Pour l’UFC, les banques auraient « illégalement fait main basse » sur cet argent. Comment ? En gardant les « primes versées par les assurés qui excédent fortement les sinistres à payer. » Un trop-perçu, continue l’association de consommateurs, qui doit légalement être reversé aux assurés. En effet, selon la loi L 331-3 du Code des assureurs, les compagnies d’assurance ont l’obligation de reverser au minimum 90% de leurs bénéfices techniques et 85% de leurs bénéfices financiers aux assurés.

"8 à 10 millions d'assurés". L’enjeu financier à titre individuel est important : par exemple, pour un emprunt de 48 000 euros, remboursé pendant 20 ans couvert par une assurance de groupe décès-invalidité-incapacité, les bénéfices devant être versés à l’assuré s’élèvent à 1 800 euros. Pour l’association, entre 8 et 10 millions d’assurés seraient victimes de cette pratique.

...
- Entre 8 et 10 millions d’assurés seraient victimes -

Au Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

Lettre ouverte - 4 pages au format PDF

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,


Le 11 décembre 2006 le ministère de l’intérieur m’a informé qu’il vous faisait suivre l’un de mes envois à l’attention de Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre d’état, ministre de l’intérieur. En février 2007 je vous écrivais car je souhaitais savoir quelle suite a été donnée par vos propres services.

Question : avez-vous bien reçu ces correspondances ?

Question : vos propres services ont-ils donné une quelconque suite à la correspondance du ministère de l’intérieur ?


Dans l’attente, je vous prie de croire...

Extrait de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, 22 mars 2007 : (...) Suit un dialogue de sourds ... PARIS (AFP), 14 mars 2007 - (...) Le tribunal correctionnel de Paris a retracé mercredi six heures d'un dialogue de sourds qui a conduit le pétrolier à sa perte. Les candidats accusés d'éluder la question de la diversité Le Monde, le 7 avril 2007 "La France a besoin de sa diversité, et de ses talents", lançait Ségolène Royal, jeudi 5 avril, en meeting à Bordeaux. Pourtant, au-delà de déclarations de principe, la question des discriminations et des moyens de promouvoir la diversité reste étrangement absente de la campagne. PARIS (AFP) - (...) Pascal Clément (Garde des Sceaux) : "Je suis peut-être nul, mais le ministre, c'est moi".

- Est-il possible que Pascal Clément ne sache pas lire ? -

La place Beauvau fait suivre place Vendôme

En avril dernier j'ai écrit au Président de la République qui a alors fait suivre place Vendôme. Pascal Clément, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice doit maintenant avoir reçu ceci, voir ma lettre ouverte à son attention du 10 décembre :

« Selon les éléments dont je dispose il m’apparaît depuis longtemps que ces actions et décision servent des intérêts tiers et non les intérêts de mes enfants. D’autre part et alors que j’ai déjà signalé diverses anomalies, l’institution parait depuis un moment déjà s’auto protéger. Après étude de mon propre dossier mais aussi à partir d’une étude plus globale du dispositif français de la protection de l’enfance, il m’apparaît que, sur un tel dossier, toutes voies de justice ou de recours usuelles seront inopérantes. Ce 23 novembre 2006 le juge pour enfant de Nanterre a rendu une décision dont j’ai malgré tout fait appel. » « Du rapport 2000 du SCPC, extrait : b) Intervention d’intermédiaires peu scrupuleux. Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l’étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l’adoption internationale. Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille en échange de fortes sommes d’argent. »

La place Beauvau envisageait un moment de faire procéder à un « examen approprié ». Suite à mon courrier du 25 novembre 2006, la place Beauvau fait à son tour suivre place Vendôme...




D'autre part, ce matin, il y a eu audience au TGI de Paris 13ième, dans le cadre de l'affaire Sébastien. Je dois réfléchir à tout cet ensemble et je vais certainement publier un article bien à part.

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06. Pendant près d'une demi-heure, Nicolas Sarkozy fustige "le retard de la France", l'inaction dans certains secteurs de son propre gouvernement. Il met en garde contre le risque de dérive mafieuse du réseau… et puis s'en va. - Dans Le Monde, 14.12.06, à propos de la « blogosphère ».

En juin 2006 je vennais de plaider auprès de la Cour d'Appel. Je recevais alors une réponse à une précédente lettre ouverte d'avril 2006 au Garde des Sceaux :

Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Selon Monsieur le Président de la République, la France serait un Etat de droit. La mise en examen récente d'un haut fonctionnaire pour « aide au séjour irrégulier » nous le démontre. ...

- Un jour, peut être, un réel contrôle du dossier ? -

Lettre à l'écureuil, un animal très prudent

Quatre « valeurs mobilisatrices incarneront ce qui différencie le Groupe Caisse d’Epargne dans le secteur bancaire » : Confiance, Ambition, Ouverture, Engagement Suivront encore une lettre au Procureur, des plaintes ont été classées ou sont sans suites connues, ainsi qu'une lettre au ministre de l'interieur, son cabinet envisageait d'investiguer.

Lettre ouverte (au format PDF, avec ses pièces jointes)

Copie au juge des tutelles, Antony, Hauts de Seine
Copie au Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre


Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu votre lettre du 20 novembre 2006, copie ci-jointe.

Le siège de votre Conseil d’administration est au 2 de la rue Royal, à Metz. Votre service succession doit également être domicilié à cette même adresse, le 2 de la rue Royal, à Metz.

(...) Qui est « inconnu » qui est à l’initiative des opérations sur ces comptes bancaires tenus par la Caisse d’Epargne ?

Si nécessaire, je vous prie de faire suivre la présente et ses pièces jointes à votre service relations clientèle, au 2 de la rue Royal, à Metz, tout en vous assurant que celui-ci me répondra.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération très distinguée.




Le portail Internet de la Caisse d'Epargne, ce jour


- Qui remuer pour obtenir une réponse ?-

L'UNICEF, avec le soutien de la Caisse d'Epargne...

La Caisse d'Epargne région Lorraine me doit toujours des renseignements et ce malgré une intervention plutôt ferme du juge des tutelles. « Inconnu » est intervenu sur les comptes bancaires de la maman de Justine et l'agence et le service succession concernés ne m'ont jamais répondu à ce sujet.

En aucun cas « Inconnu » n'avait à intervenir sur ces comptes, je suis l'administrateur légal des biens de Justine. Je ne sais même pas quelles ont été les transactions effectuées sur ces comptes, rien qu'un unique virement vers le compte de Justine ?

J'interroge à nouveau cette banque car le juge des tutelles ne manquera pas de me demander un jour quelles ont été les suites de mes différentes démarches.


« L'UNICEF, l'Association des Maires de France (AMF) avec le soutien de la Caisse d'Epargne (partenaire officiel et fondateur) font un effort pour les droits des enfants, ceux-ci seraient universels, agissez dans votre ville. »

Lundi 20 novembre 2006 : journée internationale des droits de l'enfant Publié le 7 novembre 2006 « Écoutons les enfants ! », c’est l’appel lancé par l’UNICEF France, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2006, qui marquera le 16e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Légitime incarnation de cette Convention, l’UNICEF France se mobilise avec ses comités départementaux, le réseau des « Villes amies des enfants » et des centaines de milliers d’enfants et de jeunes, en organisant partout en France une journée d’information, de sensibilisation et de solidarité autour du respect des enfants et de leurs droits. (...)

- Qui est intervenu sur ces comptes bancaires ? -