April 13, 2007
« En raison du jour férié, lundi de Pâques... »
BORDEAUX (AP) - La préfecture de la Gironde a annoncé vendredi la levée de l'interdiction de la vente des huîtres du Banc d'Arguin. Celle-ci était interdite depuis le 29 mars à la suite de tests défavorables: deux souris étaient mortes moins de 24 heures après qu'on leur ait injecté un extrait d'huîtres prélevées dans cette zone ostréicole, où aucune algue toxique n'avait pourtant été décelée.Depuis, tous les tests se sont révélés favorables, et aucune algue toxique n'a d'ailleurs été repérée dans le Bassin d'Arcachon depuis le 12 mars dernier.
Toutes les autres huîtres du Bassin d'Arcachon étaient restées autorisées, et le demeurent. Toutefois, les ostréiculteurs arcachonnais déplorent avoir subi une baisse de 30 à 50% de leurs ventes sur cette période.
Les ostréiculteurs dénoncent le fait d'avoir dû patienter 24 heures de plus que la normale pour connaître les résultats des derniers tests, car les prélèvements qui auraient du être effectués lundi dernier ne l'ont été que le lendemain, en raison du jour férié.
March 30, 2007
Classement suspendu par référé
BORDEAUX (AFP) - Le classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion, contesté par quatre producteurs déclassés, a été suspendu vendredi en référé par le tribunal administratif de Bordeaux, a-t-on appris auprès de l'un des avocats des propriétaires.Ce classement, l'un des cinq concernant les vins rouges dans le Bordelais, distingue les meilleures propriétés de l'appellation Saint-Emilion-Grand-Cru. Il est révisé tous les dix ans.
Dans son jugement, le tribunal administratif a estimé qu'un "doute sérieux sur la légalité" pouvait naître de la procédure suivie pour le classement 2006, évoquant une possible discrimination entre les candidats. La commission chargée d'établir ce classement n'avait en effet visité que quelques propriétés.
Le tribunal, à l'appui de sa décision prise en urgence dans l'attente d'un examen sur le fond, a souligné que le classement litigieux atteignait "de manière grave et immédiate non seulement les intérêts économiques de ces exploitations (déclassées), mais également leur image de marque et la renommée de leurs produits" et entraînait "un préjudice commercial".
Cette suspension intervient un mois seulement après l'annulation d'un autre classement, celui des crus bourgeois du Médoc, au motif de la partialité du jury.
Créé en 1954, le classement des Saint-Emilion distingue, dans sa version 2006, 61 propriétés (15 Premiers grands crus classés et 46 Grands crus classés).
"C'est une décision de bon sens", a commenté Me Philippe Thevenin, qui représente les châteaux Guadet de Saint-Julien, Cadet-Bon et Villemaurine, trois des quatre propriétés à l'origine de ce référé.
Selon l'avocat, la suspension du classement 2006 fait qu'il n'y a plus de classement de grands crus de Saint-Emilion puisque la version précédente, celle de 1996, ne serait plus valable.
Un point que le syndicat viticole de Saint-Emilion, contacté par l'AFP, n'était toutefois pas en mesure de confirmer.
Outre les quatre propriétaires à l'origine de cette action en référé, trois autres propriétaires de Saint-Emilion grands crus, exclus eux aussi du classement révisé en 2006, ont décidé d'attaquer sur le fond ce classement, établi sous l'égide de l'INAO (Institut national des appellations d'origine).
WASHINGTON (AFP) - Les Marines américains, qui ont la réputation de gros durs, vont être privés de tatouages, selon une nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le mois prochain. Le commandant du corps des Marines, le général James Conway, a décidé d'interdire les tatouages sur la tête et le cou, ainsi que ceux couvrant les bras et les jambes à partir du moment où ils sont visibles quand la personne porte un short et un t-shirt à manches courtes. Les tatouages qui nuisent à l'ordre, à la discipline et au moral ou qui sont de nature à discréditer le corps des Marines sont aussi bannis, ajoute-t-elle. Cela comprend "tout tatouage sexiste, raciste, vulgaire, anti-américain, lié à un gang ou à une organisation extrémiste". Toutefois, les Marines portant déjà ces tatouages pourront les garder, mais ils devront les mesurer et en prendre une photo datée et signée. Le général Conway a déclaré qu'il était inquiet de la mode des tatouages parmi les Marines: "Je sais que de nombreux tatouages sont de bon goût et montrent la fierté à l'égard de notre corps (des Marines) ou le souvenir de camarades morts. Cependant, je pense que les tatouages de nature excessive ne représentent pas nos valeurs traditionnelles". |
March 28, 2007
« Il nous faut retrouver cette foi »
"Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a dit Nicolas Sarkozy en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution". De source BESANCON (Reuters), 13 mars 2007. BOBIGNY (AP) - L'animateur Jean-Luc Delarue a plaidé coupable de violences et d'injures à bord d'un vol Paris-Johannesbourg le 13 février et a été condamné mercredi par le tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) à trois jours de stage de citoyenneté. "J'ai accepté la peine que m'a proposé madame la procureur, c'est à dire trois jours de stage de citoyenneté, auxquels je rajoute à mes frais un stage chez Air France pour en finir avec ma phobie de l'avion", a déclaré l'animateur à sa sortie de la salle d'audience. Delarue jugé pour ses violences en avion LÉNA LUTAUD. Publié le 28 mars 2007 Le Figaro (...) CE MATIN à neuf heures pile, Jean-Luc Delarue sera au tribunal de grande instance de Bobigny. Entouré de ses avocats, la star de « Ça se discute » sera entendue à huis clos par le parquet pour « violence », « outrage », « agression sexuelle » et « tentative d'entrave à la circulation aérienne ». L'animateur phare de France Télévisions, qui a accepté de plaider coupable, encourt un maximum d'un an de prison pour l'agression sexuelle présumée de l'hôtesse de l'air qui s'est plainte d'attouchements. (...) Que se passera-t-il si Jean-Luc Delarue, qui anime sur France 2 « Toute une histoire », du lundi au vendredi à 13 h 55, et « Ça se discute », deux fois par mois, est condamné à une peine de prison ? « On ne préfère même pas y penser, soupire son entourage, au siège de sa société Réservoir Prod. Quasiment la totalité de notre chiffre d'affaires dépend des émissions qu'il anime à l'antenne. Nous avons plus que jamais l'oeil rivé sur l'Audimat. » |
Jean-Luc Delarue condamné à un stage de citoyenneté de trois jours
Par AFP, Libé, mercredi 28 mars 2007
L’animateur de télévision Jean-Luc Delarue a été condamné mercredi à un stage de citoyenneté de trois jours pour son comportement violent à l’encontre de personnels navigants d’Air France, lors d’un vol Paris-Johannesburg, le 13 février, alors qu’il était ivre.
La vice-présidente, Mme Bretagne, a homologué la peine proposée plus tôt par la procureure Nadine Perrin et acceptée par Jean-Luc Delarue, qui était jugé selon la procédure dite du «plaider-coupable».
S’il n’exécute pas ce stage, M. Delarue écopera d’une peine de deux mois de prison ferme, fixée à titre subsidiaire. Ce stage sera inscrit à son casier judiciaire.
(...) Les trois victimes et Air France ont renoncé à se constituer partie civile compte tenu des «excuses faites par M. Delarue» et du fait que l’animateur les a «indemnisées» du préjudice subi, a déclaré Me Yann Pedler, avocat d’Air France, qui a refusé de révéler le montant de cette transaction secrète.
Devant le tribunal, à peine audible, Jean-Luc Delarue a renouvelé ses excuses envers le personnel navigant. «Je n’étais pas dans mon état normal», a-t-dit. «Je leur ai présenté déjà mes excuses et je le refais aujourd’hui».
 Le chat, le juge et le chef « Aux sources des protocoles des sages de Sion », au 8 octobre 2006, extrait : Au sujet de traditions, les juristes se réfèrent souvent à "surveiller et punir / naissance de la prison", Foucault. Mais dans "Ordonner et exclure / de 1000 à 1150", Iogna Prat, on perçoit encore tout autre chose et je viens d'en trouver la confirmation : - la justice royale fondé sur la condamnation et la punition (assimilable au pénal, à "Surveiller et punir") - la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge (que j'assimilerai volontier au civil). « Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. » Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) Criminologie, vol. 32, n° 1 (1999) Marie-Sylvie Dupont-Bouchat Professeure Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique Ce texte qui étudie la justice sous l'ancien régime m'a apporté un éclairage très intéressant : « Au xvie siècle en Europe, l'invention de la figure du criminel, jugé et condamné par un juge, rompt avec l'image traditionnelle d'une justice médiévale qui ne connaît pas de crimes mais seulement des faits, pas de coupables mais seulement des auteurs, pas de peine ou de châtiment, mais seulement une réparation des dommages causés à la victime, pas de juges, mais seulement des arbitres qui amènent les parties à négocier pour rétablir la paix. L'objectif de la justice médiévale n'est pas de punir des coupables, mais de rétablir la paix entre les familles pour éviter le déchaînement de la vengeance privée, moyennant réparation du préjudice causé à la victime ou à sa famille. La victime se trouve ainsi au centre des préoccupations de la justice. » « Le crime pardonné », autre extrait : Une justice sans coupables : négocier et payer Oeil pour oeil, dent pour dent : c'est, au sens strict du terme, le principe que l'on retrouve dans toutes les coutumes médiévales, inspirées du droit germanique. `'Ilhe doit pierdre teile membre com ilhe aroit aultruy tollut" déclare un recueil de jurisprudence liégeois de la fin du xiiie siècle. Oreille coupée pour oreille coupée, oeil crevé pour oeil crevé : c'est la loi du talion que déclinent soigneusement, article par article, les coutumes du Moyen Âge. La charte de Walem (Anvers) consacre ainsi une vingtaine d'articles à l'énumération de chaque partie du corps, en précisant que l'agresseur perdra le même membre que celui qu'il a pris à sa victime, et qu'on le lui prendra de la même manière : `'Item, quiconque casserait à autrui une ou plusieurs dents, on lui ferait perdre la même chose de la manière la plus semblable que l'on pourrait, ou si celui qui l'avait fait n'avait pas de semblable dent, on en prendrait une autre ; ou s'il n'avait pas de dent, il payerait l'amende prévue." Beaucoup moins sanglante ou barbare qu'il n'y paraît, cette loi du talion est toujours susceptible de rachat et les coutumes tarifient ainsi, de façon extrêmement pragmatique, le montant de la somme à verser pour réparer le dommage causé par l'agresseur à sa victime. La coutume de Grimbergen (en Brabant, 1275) prévoit que celui qui aura frappé un officier de justice pendant l'assemblée de la cour, perdra la main droite ou payera 60 réaux d'or. Celui qui aura enlevé un membre, perdra le même membre ou payera 14 florins. Le prix de chaque partie du corps est ainsi soigneusement fixé : 60 livres pour un membre, 15 livres pour le pouce, 4 livres pour les doigts et les orteils, 15 livres pour l'oreille, le nez ou l'oeil, selon la coutume de Walem (Dupont-Bouchat et Rousseaux, 1988 : 43-72). Le rôle des juges se borne à classer le fait parmi les catégories prévues par la coutume selon deux critères essentiels qui déterminent l'échelle du montant à payer par l'agresseur : le dommage causé à la victime et l'arme utilisée. BORDEAUX (AP) - Quatre propriétaires de Saint-Emilion (Gironde), déçus de leur résultat au nouveau classement des vins de Saint-Emilion, ont demandé sa suspension mercredi en référé au tribunal administratif de Bordeaux. Le jugement sera rendu vendredi. Château Guadet Saint-Julien, château La Marzelle, château Cadet-Bon et château La Tour du Pin-Figeac ont perdu leur titre de premiers grands crus classés dans le classement publié au Journal officiel en janvier dernier, et contestent cette décision du jury. L'un de leurs avocats, Me Jean-Philippe Magret, a plaidé l'urgence, en relevant que la campagne des primeurs pour le millésime 2006 démarre dès lundi prochain. "Les plus grands journalistes et acquéreurs du monde entier seront ici la semaine prochaine, et c'est alors que les prix et les ventes du millésime 2006 vont se décider", a-t-il souligné. Leur autre défenseur, Me Jean-Luc Thévenin, a souligné "l'énorme préjudice financier, qui existe déjà avec des annulations de ventes du millésime 2005". Sur le fond, il a noté que le règlement du classement n'a pas été appliqué, car le Syndicat viticole de Saint-Emilion n'a pas donné son avis, alors que celui-ci est prévu dans la réglementation. Il a également estimé que "la procédure contradictoire n'a pas été respectée", ni l'égalité entre les candidats. L'avocate de l'Institut National des Appellations d'Origine (INAO), Me Messad Bassoud, a avancé que l'urgence n'était pas démontrée car la suspension du classement ne permettrait pas aux crus concernés de revenir au classement antérieur, devenu caduque, puisqu'il n'était valable que 10 ans. Elle a mis en avant la notion d'intérêt général, et prévient: "la suspension de l'arrêté signifie qu'il n'y aura plus du tout de classement de Saint-Emilion". Ce qui provoquerait un véritable choc à la veille de la semaine des primeurs. Des policiers insultent un juge : l'USM s'indigne NouvelObs, 15.02.2007 Le principal syndicat de magistrats s'est indigné, mercredi 14 février, du comportement de policiers ayant violemment pris à parti un juge de proximité mardi à Angers lors d'une reconstitution. "Traiter de 'guignol' un juge qui agit dans l'exercice de ses fonctions, le stigmatiser en public et devant la presse, relève d'une dérive particulièrement inquiétante", affirme un communiqué de l'Union syndicale des magistrats (USM) qui qualifie les propos des policiers d'"inacceptables". Selon le syndicat, "cette attitude ne peut qu'affecter les rapports de confiance entre justice et police". Infraction contestée L'incident s'est produit mardi à Angers, lors d'une reconstitution d'une infraction au code la route. Le magistrat voulait en effet vérifier les conditions dans lesquelles un automobiliste avait été verbalisé pour avoir grillé un feu rouge, une infraction que l'intéressé conteste. |
Le président du tribunal Michel Delignat-Lavaud avait décidé le 30 mars de suspendre l'arrêté interministériel sur requête en référé de quatre candidats malheureux au classement. Il avait estimé qu'il y avait eu rupture d'égalité de traitement entre les candidats, dans la mesure où certaines propriétés avaient été visitées par le jury et d'autres non.
Mercredi dernier, le Syndicat Viticole de Saint-Emilion et 26 propriétaires de grands crus classés figurant au classement 2006, avaient effectué un "recours en tierce opposition", dans le but de faire annuler cette première décision du tribunal administratif.
Le magistrat a jugé ce vendredi que la demande du Syndicat viticole de Saint-Emilion était irrecevable, et que celle des 26 propriétaires de grands crus était mal fondée. Le classement 2006 des grands crus de Saint-Emilion reste donc suspendu jusqu'au jugement sur le fond, qui ne devrait pas avoir lieu avant au mieux plusieurs mois.
Selon les avocats des propriétaires concernés, Me Andréa Lindner et Me Jean-François Dachary, le classement de 2006 étant suspendu, "Saint-Emilion n'a plus de classement du tout". Ils dénonçaient les conséquences notamment en terme d'image, s'appuyant sur le décret de 1984 qui fixe la réglementation de ce classement. Ce dernier précise que le classement "est valable pour dix ans à compter de la date de sa promulgation".
Le ministère de l'Agriculture avait indiqué à l'audience qu'il partageait leur analyse.
Les deux avocats dénonçaient "l'erreur de droit" commise par le président Michel Delignat-Lavaud qui affirme dans son ordonnance que celle-ci a pour effet de "pérenniser le classement de 1996".
La difficulté la plus évidente concerne les huit promus du classement 2006. Six ne figuraient pas au palmarès 1996: Monbousquet, Fleur Cardinale, Bellefont-Belcier, Grand Cobin Despagne, Grand Corbin et Destieux. Deux qui appartenaient préalablement à la catégorie "grand cru classé" avaient été promus en "Premier grand cru classé B": Pavie Macquin et Troplong Mondot.
"Nous ne savons pas sous quel titre nous pouvons commercialiser nos primeurs 2006. Heureusement, c'est tout de même la qualité de ce qui est dans nos bouteilles qui reste déterminant", a constaté Nicolas Thienpont, propriétaire de Pavie Macquin.