February 7, 2008
Trois policiers suspendus
PARIS (AP) - Trois policiers ont été suspendus et font l'objet d'enquêtes disciplinaire et judiciaire suite à des "gestes et propos à caractère antisémite" dans un bar d'Amiens (Somme) la semaine dernière, annonce jeudi soir le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie dans un communiqué.Les faits se sont déroulés dans la nuit du 1er au 2 février, selon ce communiqué qui ne précise pas la teneur des gestes et des propos, ni si les fonctionnaires étaient alors en service.
"A la demande du ministre, les trois policiers incriminés ont fait l'objet d'une suspension administrative immédiate", annonce le communiqué. De plus, "une enquête disciplinaire est engagée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), parallèlement à celle établie dans un cadre judiciaire pour provocation à la haine raciale et apologie de crimes contre l'humanité".
Michèle Alliot-Marie fait part de son "indignation" et "condamne avec la plus grande fermeté ces actes et propos intolérables", rappelant "son rejet absolu de toutes les formes de racisme et d'antisémitisme". "Le comportement de ces fonctionnaires est en contradiction totale avec la déontologie de la police nationale et son action quotidienne contre toutes les formes de discrimination", souligne le communiqué.
December 27, 2007
Une femme battue, condamnée pour soustraction d’enfants, relaxée
La Voix du Nord - Dimanche 23 décembre 2007COUR D’APPEL
Une femme battue, condamnée pour
soustraction d’enfants, relaxée
La cour d’appel de Douai a relaxé la jeune femme qui avait fui les violences conjugales avec ses deux enfants pour se réfugier auprès de l’association SEDIRE à Dunkerque. Elle avait été condamnée le 26 juillet à trois mois de prison avec sursis pour soustraction d’enfants. SEDIRE et les associations de protection des femmes battues savourent cette victoire qui laisse un petit arrière-goût amer.
« On a tellement été écoeuré par le jugement rendu à Dunkerque en juillet ! Et ce procès en juin où l’on s’est retrouvé dans la fosse aux lions. C’était terrifiant », se souvient Mauricette Sauvignon.
Le 26 juillet, elle a été relaxée du chef de soustraction d’enfants par un tiers, ainsi que l’association dont elle était la directrice à l’époque, en 2003. L’association SEDIRE avait aussi été mise hors de cause. Mais pas la jeune femme qui, avec ses enfants, avait fui la violence de son mari et trouvé refuge au sein de l’association.
Le tribunal correctionnel l’avait condamnée à trois mois de prison avec sursis et 800 euros de dommages et intérêts pour soustraction d’enfants, elle n’avait pas communiqué au père de ses enfants sa nouvelle adresse. Cette mère d’origine turque, âgée de 34 ans, avait fait appel de la décision qui avait plongé dans la consternation les associations de défense de femmes battues.
La cour d’appel de Douai leur a donné raison en infirmant la décision dunkerquoise, prononçant la relaxe de la jeune mère. « Bien sûr, nous sommes satisfaits. C’est une décision logique. Nous ne pouvions comprendre le jugement de Dunkerque. Ça nous paraissait d’autant plus incroyable que cette femme détenait l’autorité parentale, que le père n’avait ni droit de visite ni droit d’hébergement pour ses enfants… », poursuit Mauricette Sauvignon.
Remise en cause
Au-delà du cas personnel de cette mère et de sa délivrance, des centaines d’associations regroupées autour de la Fédération nationale solidarité femmes attendaient ce jugement. « Vous faites votre travail, une assistante sociale vous envoie une femme en détresse avec ses deux enfants, et vous vous retrouvez sur le banc des accusés… C’est dur », insiste Mauricette Sauvignon.
Les associations avaient perçu l’affaire comme une remise en cause de leurs missions. Elles ne se sentaient plus protégées par la justice.
L’histoire se finit bien. Mais le procès de SEDIRE, qui s’est déroulé le 22 juin, aura laissé des impressions pénibles. « Ça a été un procès très douloureux. La justice dunkerquoise a donné de nous une image de folles hystériques, de harpies féministes dérangées. C’est regrettable, aux antipodes de notre travail qui se fait dans la réflexion. Le Sénat, les ministères nous associent à leurs travaux de propositions », conclut Mauricette Sauvignon.
Du manifeste de SEDIRE de décembre 2006 : « Aujourd'hui, pour protéger les femmes et leurs enfants, les associations de la Fédération Nationale Solidarité Femmes sont ammenées à les domicilier à l'association. Cette pratique de protection est conforme notamment à la Déclaration des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France le 26 janvier 1990, qui énonce que l'intérêt supérieur de l'enfant - ce concept mou - doit être une considération primordiale. » |
Au 21 décembre, sur le site de SEDIRE,
« L’Appel : Justice est rendue ! »
Du manuel d'application de la CIDE, Unicef, édition révisée de 2002 CIDE, article 3 Intérêt supérieur de l’enfant 3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié. Eliminés à l'épreuve de français, 194 dentistes diplômés à l'étranger saisissent les autorités pour discrimination LE MONDE | 27.12.07 | Extraits Les 194 chirurgiens-dentistes d'origine étrangère, candidats à l'"autorisation d'exercice" n'en reviennent pas : cette année, aucun d'entre eux n'a été reçu à l'examen-concours qui permet aux professionnels titulaires d'un diplôme étranger (hors Union européenne) d'obtenir le même statut que les Français. Quinze postes étaient pourtant ouverts. ... Le cabinet de Mme Bachelot se refusait, mercredi 26 décembre, à tout commentaire. "L'administration a constaté qu'un vice de procédure avait entaché le déroulement des épreuves pour la spécialité "chirurgie dentaire" et en a donc tiré les conséquences en annulant les épreuves pour cette profession par arrêté du 21 décembre", a indiqué un communiqué de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et du centre national de gestion du ministère, responsables de l'organisation des épreuves. Cette annulation ne satisfait pas les candidats, qui demandent que leurs copies soient recorrigées, et ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). |
December 8, 2007
Précarité : une jeune maman solo témoigne
France Info - 8 décembre 2007 - 20:44 • Manifestation traditionnelle des chômeurs chaque premier samedi de décembre. Cette année, la fusion annoncée entre l’ANPE et l’Unedic est venue alimenter les slogans, mais pas grossir les rangs du défilé. |
Aujourd'hui, des chomeurs et des précaires ont manifesté dans Paris ce qui était encore une opportunité de discuter avec quelques manifestants et de déployer ma banderole : « Justice corrompue ». A cette occasion, France 3 a diffusé le témoignage d'une jeune maman solo sans qualification, au chomage depuis maintenant un an. La priorité de cette jeune femme : « retrouver un emploi pour continuer de voir grandir son fils ».
Extrait du 19/20
Enfants placés : les "rapts" de l'Administration iFrap, Société Civile N°43 "J’ai eu le malheur de parler de mes difficultés financières à l’assistante sociale. Tous les services sociaux se sont mis sur mon dos. On me reproche de ne pas bien nourrir mes enfants, de ne pas leur acheter des habits neufs, de ne pas les emmener chez le coiffeur. D’où le signalement, puis le placement. Pourquoi l’Etat donne-t-il 150 € par jour à mes gamins en les séparant de leur maman ?". |
Extrait de la « photothèque du mouvement social »
L'intérêt de l'enfant, on le sait, est un concept mou. C'est une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée pour justifier toutes les pratiques. • Pierre Verdier, dans un article pour le Journal du Droit des Jeunes, La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits. Est-il possible de dépister dès l'enfance les futurs criminels ? • Le Figaro, le 24 mars 2006, "Chaque chapelle défend sa théorie et constitue un monde hermétiquement clos où l'autre est au mieux un rival, au pire un ennemi." Polémique sur le maintien du lien entre l'enfant maltraité et sa famille • Le Figaro, 12 avril 2006, extrait : "Une «réunion multiconfessionnelle très rare», estime-t-on à l'Odas, qui juge que «toutes les institutions fonctionnent d'habitude comme autant de chapelles»." WASHINGTON (AFP) - Pour la deuxième fois en une semaine, la Maison Blanche doit se dépêtrer de révélations explosives issues du renseignement: après la remise en cause de la menace nucléaire iranienne, ce sont les méthodes de la CIA liées à ses techniques d'interrogatoires qui suscitent la polémique. |
November 23, 2007
Un nouveau plan pour combattre les violences faites aux femmes
De source premier-ministre.gouv.fr
PARIS (AFP) - Instruction "à charge" et interrogatoires sous "pressions psychologiques très fortes": la défense d'Yvan Colonna a appelé vendredi à la rescousse les deux acquittés du précédent procès sur l'assassinat du préfet Erignac pour jeter le doute sur les dénonciations accablant l'accusé. N'DJAMENA (Reuters) - La compagnie aérienne espagnole affrétée par l'Arche de Zoé pour faire sortir 103 enfants du Tchad avait été informée que l'opération avait le soutien des Nations unies et de Cécilia Sarkozy, apprend-on vendredi de source proche de l'enquête. Selon cette source, qui n'a pas souhaité être nommée, la compagnie charter catalane Girjet a accepté de prendre ce vol en charge après avoir reçu des courriels lui affirmant que l'opération était organisée par le HCR, organisme de l'Onu en charge des réfugiés, et avait reçu la bénédiction de Cécilia Sarkozy, alors épouse du président français. Le HCR et le gouvernement français ont nié avoir été impliqués dans l'opération ou l'avoir soutenue. Les courriels ont été envoyés en octobre à Girjet par une compagnie de location aérienne basée au Luxembourg, Cargo Leasing SA, qui agissait pour le compte de l'Arche de Zoé, a-t-on appris de même source. "Veuillez fournir une estimation du coût du transport de 180 passagers du HCR d'Abéché (Tchad) à Marseille", peut-on lire dans l'un des messages, envoyés en anglais, dont Reuters a pu consulter une copie. "Besoin réel de votre coopération entière dans cette affaire, considérée comme un vol humanitaire pour le compte d'un groupe français dirigé et soutenu par Mme Cécilia S.", insiste un autre courriel. "C'est évident qu'ils voulaient donner l'impression que la présidence française était au courant de la mission de l'Arche de Zoé", a déclaré la source. Dans d'autres messages, les passagers sont présentés comme des résidents tchadiens ayant besoin de soins chirurgicaux et médicaux et le prix du vol est estimé à 115.000 euros. Les sept membres de l'équipage espagnol du Boeing 757 de Girjet, arrêtés à Abéché, ont été libérés par la suite, ainsi que trois journalistes français et un pilote belge. Six membres français de l'Arche de Zoé restent incarcérés au Tchad où ils sont inculpés d'enlèvement et de fraude. |
November 12, 2007
Des magistrats tchadiens manifestent contre les « pressions » exercées par Nicolas Sarkozy
De source cartoons.courrierinternational.com
N'DJAMENA (AFP) - La justice tchadienne devrait statuer mardi sur une requête de remise en liberté des six membres français de l'association L'Arche de Zoé, inculpés au Tchad d'enlèvements de mineurs pour avoir tenté d'emmener 103 enfants en France, a indiqué lundi une source judiciaire. Le juge d'instruction en charge de l'affaire "devrait statuer au plus tard demain", mardi, sur la requête déposée par l'avocat des six Français, Me Abdou Lamia, a déclaré cette source à l'AFP à N'Djamena. Il devrait se prononcer en même temps sur une demande similaire déposée par Me Jean-Bernard Padaré pour trois des quatre responsables tchadiens de la ville de Tiné, à la frontière tchado-soudanaise, également inculpés dans cette affaire, a ajouté la même source. Selon une autre source judiciaire, le procureur de la République a transmis lundi soir ses réquisitions sur ces requêtes au juge d'instruction. Onze des 21 inculpés dans cette affaire qui a éclaté le 25 octobre ont déjà été remis en liberté. Tous - trois journalistes français, sept membres espagnols de l'équipage d'un avion devant emmener les enfants d'Abéché (est du Tchad) en France et un pilote belge les ayant convoyés de la frontière à Abéché - ont pu regagner leurs pays respectifs mais restent inculpés. L'Arche de Zoé a tenté d'emmener en France 103 enfants originaires de la zone frontalière en les présentant comme des orphelins du Darfour (région de l'ouest du Soudan ravagée par la guerre civile) nécessitant une évacuation sanitaire. |
Extrait du 20h de France 2 du 11 au soir
N'DJAMENA (AP) - Après avoir dénoncé vendredi des "pressions" politiques dans le traitement de l'affaire Arche de Zoé, une centaine de magistrats tchadiens ont manifesté lundi matin au palais de justice de N'Djamena pour exprimer leur mécontentement. Vêtus de leurs toges, ils ont marché dans la cour du palais de justice pour, disent-ils, "protester contre la pression qu'ils ont subie dans le traitement du dossier de l'affaire Arche de Zoé lors de l'arrivée du président français Nicolas Sarkozy, et qui a abouti à la libération des journalistes français et des hôtesses de l'air espagnoles". Ils voulaient dénoncer également "les récentes déclarations du président français à vouloir juger les membres de l'association Children Rescue (nom de l'Arche de Zoé au Tchad, NDLR) en France". "Il faut que la justice tchadienne soit respectée par les nationaux tout comme les étrangers parce qu'elle a été bafouée", expliquait le président du syndicat des magistrats tchadiens, Abdoulaye Cheikh. "Il ne faut pas que les chefs d'Etats, même s'il est de la France, viennent bafouer notre honneur, la justice tchadienne et le peuple tchadien dans une affaire aussi scandaleuse que celle de l'enlèvement de 103 enfants par l'association française Children Rescue". Six Français membres de l'association sont toujours détenus au Tchad pour une tentative présumée pour évacuer vers la France une centaine d'enfants présentés comme des orphelins du Darfour. AP Extrait du 13h de France 2 ONU : Dick Marty contre les listes noires Le système de listes noires de l'Onu et de l'UE illustre un glissement dangereux des démocraties occidentales vers l'arbitraire dans la lutte antiterroriste, et envoie un "message dévastateur" au reste du monde, selon le rapporteur du Conseil de l'Europe Dick Marty. "Au nom de la guerre au terrorisme, de plus en plus, l'exécutif est en train de fortement limiter la sphère de compétence du pouvoir judiciaire", a souligné Dick Marty lors d'une conférence de presse. "Cela sous-entend, et c'est un message dévastateur, que les droits fondamentaux, la prééminence du droit, les droits de l'Homme (...) valent seulement pour le beau temps, et qu'en cas de crise tout cela ne vaut plus", a-t-il ajouté. Source : AFP, le Figaro |
November 5, 2007
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
D'après la croix-rouge, il serait illégal de faire disparaitre des personnes. J'attend de pouvoir parcourir le rapport le plus récent dont le Figaro vient d'annoncer la parution. La croix rouge dénonce mais d'après les juges de Nanterre - qui ne m'ont toujours pas répondu -, tout baigne. |
International
Publié le 05 novembre 2007 à 18h24
Humanitaire : la Croix rouge dénonce
La Croix Rouge internationale dénonce dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination.
Le Figaro, avec AFP
Publication CICR 2007 réf. 0929 Personnes portées disparues - Une tragédie oubliée Depuis que les hommes se font la guerre, des personnes disparaissent. Le sort de ces personnes dans les conflits armés et la souffrance de leurs proches ne cessent de préoccuper le CICR. Ce rapport, confié par le CICR à un journaliste indépendant, remet sur le devant de la scène la tragédie vécue par les personnes disparues et leurs familles. Sur icrc.org |
 | Publication CICR 2003 réf. S2002.06 Les disparus : briser le silence Le poster – "Les disparus : briser le silence" attire l'attention sur le sort des disparus et de leurs proches au moyen d'une image et d'un message simples mais puissants. Sur icrc.org |
GENEVE (AFP) - La Croix rouge internationale a dénoncé lundi dans un rapport la mise en danger des opérations humanitaires par l'incompétence de certaines organisations et les lacunes dans la législation des pays de destination. Le cas de l'association française l'arche de Zoé et de sa tentative d'expatriation de 103 enfants tchadiens pour une adoption en France est un exemple de ces carences, a souligné un responsable de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge. "Nous avons l'impression que c'est un cas typique où le manque de préparation, l'omission de rendre compte et de s'enregistrer pourrait provoquer de sérieux problèmes pour les acteurs" de l'intervention humanitaire, a déclaré l'assistant du Secrétaire général de la Fédération, Ibrahim Osman, devant la presse. Selon l'un des auteurs du rapport, David Fisher, "certains de ces acteurs ne respectent pas les standards de qualité internationaux reconnus". Les réponses fournies par les organisations humanitaires à un questionnaire de la Croix rouge ont montré que 81% font appel à du "personnel sans formation ou qualification" et que 91% de ce personnel adopte sur le terrain "un comportement inacceptable d'un point de vue culturel". "Même si seul un petit nombre d'acteurs font cela, comme envoyer des objets inutiles, du prosélytisme, utiliser des médicaments périmés ou même pratiquer la médecine sans formation appropriée, ça ébranle la confiance du public pour l'ensemble de l'aide humanitaire", a commenté David Fischer. Dans cette étude basée sur des consultations avec des gouvernements, des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales, la Croix rouge dénonce également "la lenteur des formalités douanières et les frais connexes qui peuvent bloquer des articles de secours (...) et augmenter les coûts". En 2005, l'aide alimentaire pour les victimes d'une sécheresse dans un pays africain dont le rapport taît le nom a pris un mois de retard à cause de l'acquittement de taxes exigées par le gouvernement, selon le rapport. L'étude pointe également la fourniture inappropriée de biens comme des médicaments périmés, de la nourriture avariée ou des vêtements inadaptés aux conditions locales. Le rapport relève l'exemple d'une entreprise privée ayant offert l'an dernier de la nourriture en poudre pour chiens destinées à des enfants victimes d'inondations au Kenya. "Le nombre et les types d'acteurs internationaux intervenant lors de catastrophes de grande ampleur ont considérablement augmenté", souligne le rapport, qui souligne l'interêt croissant manifesté par des entreprises privées. "Dans les années à venir, les effets conjugués de la multiplication des opérations internationales de secours et l'augmentation du nombre d'acteurs risquent de compliquer encore davantage une situation réglementaire déjà difficile", relève l'étude. La Fédération appelle à adopter des lignes directrices pour aider les gouvernements à se préparer aux situations où ils devraient faire appel à l'aide internationale en cas de catastrophe. |
October 31, 2007
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Rama Yade sous le feu des questions à l'Assemblée 20 Minutes, éditions du 31/10/2007 Séance chahutée hier à l'Assemblée nationale. Pressée de questions, la secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Rama Yade, a martelé que Paris ne pouvait pas arrêter l'opération de l'association L'Arche de Zoé. « Fallait-il mettre les responsables de L'Arche de Zoé préventivement en prison ? Fallait-il dissoudre l'association au mépris des règles, sur la foi de ses intentions ? », a répondu Rama Yade au député socialiste des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, qui l'interrogeait sur l'inaction apparente de la France. Pour la secrétaire d'Etat, ce n'est pas la responsabilité des autorités françaises qui est en cause mais « la responsabilité individuelle ». « A partir du moment où un responsable associatif décide délibérément et de manière clandestine d'agir en dehors des règles, il faut qu'il assume la responsabilité de ses actes », a-t-elle plaidé. |
Un dossier du Figaro
Actualité | Débats & Opinions
Non, toutes les associations ne se valent pas !
Le Figaro, le 29 octobre
Par Pierre-Patrick Kaltenbach, président des Associations familiales protestantes, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Il existe un relativisme associatif. Il consiste à affirmer sans débat que toutes les associations se valent, que toutes sont justes et qu'il ne saurait être question d'effectuer le moindre tri sous peine de « jeter le bébé avec l'eau du bain ».
Or le bébé est en train de se noyer dans l'eau sale et c'est le Medef qui lance l'appel à la certification : « La transparence financière, le Medef la demande pour toutes les organisations professionnelles et interprofessionnelles, pour toutes les organisations syndicales et pour toutes les ONG » (16 octobre 2007).
Or les associations sur fonds publics présentent quatre spécificités qui font mieux comprendre les effets désastreux du relativisme sur nos finances publiques et notre démocratie.
- Les moyens : 1 600 000 salariés et 10 % du PIB sous pavillon 1901, le tout sous le regard éberlué de 12 millions de bénévoles. Le salariat chasse le bénévolat des associations employeurs.
- La concentration : 4 % des associations soit 30 000 à 40 000 « employeurs » regroupent 80 % des salariés et des fonds publics.
- La démesure des prétentions morales : l'association serait juste par statut et nature d'activité. En trente ans, elle est devenue moralement autonettoyante.
- L'outrecuidance des prétentions politiques. Au président de l'Association des maires de France qui l'interrogeait sur la demande de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) de signer la charte des employeurs sur fonds publics, Michel Charasse répond le 5 novembre 2001 : « Vous m'envoyez le texte de déclaration commune avec les associations. Je trouve que ce texte est du baratin insipide qui noie le poisson. Je n'ai donc pas l'intention de m'associer à une démarche collective qui sent son curé et son gauchisme à plein nez. »
October 28, 2007
« Refuser de voir et entendre, refuser de savoir et agir : complicité »
Une image du 20h de France 2, on pourrait me faire remarquer qu'elle est ridicule mais ma pancarte était bien en vue, dans une foule d'environ 400 personnes. Juste à côté de « Refuser de voir et entendre, refuser de savoir et agir : complicité », « Justine, 14 ans, otage de Nanterre » :  Une image du 20h de France 2 « Justine, 14 ans, otage de Nanterre » Les responsables de l'opération des 103 enfants "répondront de leurs actes" au Tchad LEMONDE.FR avec AFP | 28.10.07 | Extrait La secrétaire d'Etat aux droits de l'homme Rama Yade, qui dirige la cellule de crise mise en place dimanche pour suivre les répercussions de l'opération menée par l'ONG l'Arche de Zoé au Tchad, a affirmé que la France et le Tchad sont "complètement en accord pour dire que cette opération n'avait pas lieu d'être". Elle a réaffirmé que les deux pays vont "collaborer très étroitement" pour"obtenir le fin mot" de "l'affaire des enfants de l'Arche de Zoé". Rama Yade a également défendu l'action du gouvernement français dans cette affaire, affirmant avoir eu recours à tous les moyens possibles pour dissuader l'association de se rendre au Tchad. "Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse? (...) On a fait tout ce qui était en notre pouvoir pour qu'il ne mène pas cette opération. On a alerté, on a prévenu, on a mis en garde, on a mis dans la boucle les autres ministères, nos postes à l'étranger. Tout le monde a été prévenu, les familles ont été mises en garde à chaque fois. Nous avons saisi la justice. Que pouvions nous faire de plus?", a plaidé la secrétaire d'Etat. Elle a en outre indiqué que certains "procédés de dissimulation évidents" avaient été utilisés par l'Arche de Zoé, à savoir qu'en arrivant sur place, l'ONG s'est rebaptisé Children Rescue. |
« Refuser de voir ... tue tous les jours »
PARIS (AP) - Réuni sous le slogan "Stop aux violences faites aux femmes", un collectif d'associations a organisé dimanche après-midi un rassemblement sur le parvis de l'hôtel de Ville de Paris, en présence notamment de Nadine Trintignant, pour "attirer l'attention sur les femmes violentées victimes de l'indifférence".
Derrière les pancartes "Violences contre les femmes: tolérance zéro" et "Refuser de voir et entendre, refuser de savoir et agir complicité", une vingtaine de personnalités ont lu entre 14h et 16h des textes de victimes, d'auteurs et d'artistes dont Carole Bouquet, Patrick Timsit, Guy Bedos, Jacques Higelin, Bernie Bonvoisin, Zoé Valdès et Maria de Medeiros.
September 12, 2007
« Voleurs d'enfance », un reportage de Paul Arcand
Des associations critiquent "la politique du chiffre" du ministre de l'immigration LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 12.09.07 | Extrait Le ministre de l'immigration Brice Hortefeux a convoqué mercredi 12 septembre à Paris une vingtaine de préfets "dont les résultats doivent être améliorés en termes de reconduites à la frontière" de sans-papiers, une "politique du chiffre" dénoncée par les associations de défense des migrants. "La fixation de quotas et la convocation des préfets, c'est une façon de faire du stakanovisme avec des êtres humains. C'est inadmissible", a réagi Richard Moyon, porte-parole du Réseau éducation sans frontières (RESF), saluant "les conceptions humanistes de certains préfets qui renâclent à faire cette sale besogne". Alexeï Grigorievitch Stakhanov (en russe Алексей Григорьевич Стаханов, 1905-1977) est un célèbre mineur soviétique né à Lougovaïa près d'Orel. Lors d’un concours organisé par le Komsomol, ce mineur du Donbass aurait accompli quatorze fois la norme dans l’extraction du charbon, le 31 août 1935 : 102 tonnes en 6 heures de travail. La norme était de 7 tonnes. La propagande soviétique en a fait par la suite un exemple pour tous les ouvriers de l'URSS. Cette promotion du sacrifice personnel et de l'émulation entre travailleurs pour le bien du Parti a reçu le nom de stakhanovisme. • De source Wikipedia |
« Voleurs d'enfance » est un reportage de 2005 qui a sensibilisé la société civile québecquoise et ébranlé la DPJ, l'équivalent de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) au Québec. Les problèmes décrits ne sont pas bien différents de ceux que nous rencontrons en France. Extraits significatifs, d'autres séquences de ce reportage interdit aux moins de 13 ans sont bien plus insuportables encore :
Nicolas Sarkozy connaît une première baisse de régime depuis son arrivée au pouvoir LE MONDE | 12.09.07 | Extrait Pour le Parti socialiste, qui peine à ajuster sa position sur les retraites, ces premiers nuages sont de bon augure. "Le scepticisme commence à s'installer au sein de l'opinion, s'est félicité, mardi, le président du groupe PS de l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault. Plus le temps passe, plus on s'aperçoit que les problèmes demeurent, voire s'aggravent. Le temps de la réalité arrive." Moscou a testé une bombe à effet de souffle, "la plus puissante du monde" LEMONDE.FR avec AFP et AP | 12.09.07 | Extrait "La nouvelle munition nous permettra de garantir la sécurité de l'Etat et de faire dans le même temps face au terrorisme international, en toute circonstance et en tout lieu", a indiqué Alexandre Roukchine. Moscou a souligné que cette invention militaire ne va à l'encontre d'aucun traité international et que la Russie ne lance aucune course aux armements. LANGRES (AP) - Un chien de neuf ans, issu d'un croisement d'american stafforshire et de boxer, a mordu au visage une fillette de deux ans à Langres (Haute-Marne), mercredi vers 17h30, la blessant grièvement, a-t-on appris auprès du directeur de cabinet du préfet, Guillaume Audebaud. EVRY (AFP) - Les avocats de la défense au procès des agresseurs présumés de deux CRS dans la cité des Tarterêts, en septembre 2006, ont mis en cause mercredi devant le tribunal correctionnel d'Evry la fiabilité des témoignages sous X sur lesquels s'appuie en partie ce dossier. PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a transmis cette semaine une note de 23 pages aux juges de l'affaire Clearstream, où il répète ses protestations d'innocence et estime que le dossier a été "privatisé" au profit de Nicolas Sarkozy. |
August 23, 2007
Des policiers français molestés en Guinée
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a reçu jeudi après-midi Chouaib Lusikama, ce lycéen d'Epinal (Vosges) d'origine angolaise qui a été victime pendant six mois d'insultes racistes de la part de son professeur de mathématiques. PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a promis jeudi son aide à la famille de Guy-André Kieffer pour que la vérité éclate sur ce qui est arrivé au journaliste franco-canadien disparu en Côte d'Ivoire depuis avril 2004. Infirmières bulgares : l'Elysée exclut une audition de Cécilia Sarkozy LEMONDE.FR avec Reuters | 23.08.07 Nicolas Sarkozy renonce au "cadeau fiscal" rétroactif sur les emprunts LEMONDE.FR | 23.08.07 "A ceux qui me reprocheront de n'avoir pas tenu ma promesse, je répondrai : 'adressez-vous au Conseil constitutionnel'", a déclaré le chef de l'Etat à la presse régionale mercredi. |
PARIS (Reuters) - Six policiers français ont été molestés le 16 août, à leur descente d'avion à Conakry, en Guinée, où ils escortaient deux sans-papiers, un incident qui suscite l'émotion des syndicats de police.
(...) Ce n'est pas acceptable parce qu'en l'occurrence on est dans le cadre du droit, d'une décision de justice. Il n'y a pas de raison qu'on fasse obstacle à l'application de la loi française", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire.
A Conakry, un responsable de la police de l'aéroport a déclaré, sous couvert de l'anonymat, que l'incident faisait l'objet d'une enquête judiciaire.
"L'un des passagers affirme avoir été maltraité pendant le vol. Nous n'avons jamais été confrontés à ce genre de cas parce que normalement quand il y a résistance, la compagnie aérienne refuse de faire partir l'avion", a-t-il ajouté.
Paul Le Guennic, secrétaire national du syndicat UNSA Police, a souligné que des policiers guinéens faisaient partie des agresseurs de l'escorte française.
"En arrivant sur place, les deux hommes se sont rebellés et les six fonctionnaires qui les reconduisaient ont été pris à partie par les deux reconduits mais également par la population", a-t-il dit.
Le Figaro • Passe d'armes entre Paris et Konakry • Alors que des policiers français ont été molestés à leur arrivée en Guinée lors d'une mission de reconduite à la frontière, Konakry présente ses "regrets", mais ne s'excuse pas. • Extrait Cet incident a donné lieu à une passe d'arme entre Paris et Conakry. Le ministère français des Affaires étrangères a saisi les autorités guinéennes qui, selon un porte-parole du Quai d’Orsay, "se sont engagées à mettre sur pied un dispositif d'accueil adéquat pour éviter à l'avenir le renouvellement de tels incidents". Le gouvernement guinéen "a présenté ses excuses à la France" pour ces incidents, avait même assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, les qualifiant de "parfaitement inadmissibles". Une version que Conakry réfute. "Des regrets ont été formulés à l'endroit de la France mais pas d'excuses, car la France est le seul pays au monde qui rapatrie les ressortissants d'autres pays sans en avertir les autorités", a sèchement rectifié un proche conseiller du ministre guinéen de l'Intérieur et de la Sécurité. Et d'enfoncer le clou : "Si la France nous avait averti, la Guinée aurait pu prendre des dispositions qui auraient pu permettre d'éviter l'incident". LILLE (Reuters) - Un juge des libertés a refusé jeudi la prolongation de la rétention administrative pour 21 étrangers en situation irrégulière visés par un arrêt d'expulsion, au motif de vices de procédure, apprend-on auprès d'un représentant de la préfecture. Les 21 personnes sont cependant demeurées en rétention dans l'immédiat, le parquet ayant fait appel de la décision, ce qui est suspensif. (...) Le bras de fer entre le préfet et les sans-papiers dure depuis plusieurs mois. Le 15 juin, plusieurs sans-papiers qui occupaient illégalement un local dans le quartier d'affaires d'Euralille avaient été délogés par la police. SARREBRUCK (AFP) - Des peines de prison à vie ont été requises jeudi à Sarrebruck (ouest) contre cinq des personnes accusées du meurtre et du viol de Pascal, un enfant de 5 ans dont ils auraient abusé en septembre 2001 dans l'arrière-salle d'un café où il est mort étouffé. Une peine de 14 ans et 9 mois a été demandée contre une autre accusée impliquée dans la mort de l'enfant. Des peines de 9 à 4 ans et 6 mois de prison ont été réclamées contre cinq co-accusés poursuivis pour complicité dans cette affaire de pédophilie, l'une des plus importantes de ces dernières années en Allemagne. Le procureur général Josef Pattar a proposé la libération d'un autre accusé, sa présence lors du crime n'étant pas avérée. Le tribunal de grande instance de Sarrebruck doit rendre son jugement le 7 septembre. Depuis trois ans, le tribunal consacre deux audiences hebdomadaires à cette affaire particulièrement sordide où le jeune enfant a été, selon l'accusation, vendu l'équivalent de 20 marks (10 euros) la passe dans l'arrière-salle de la "Tosa-Klause", un boui-boui d'un quartier interlope de la capitale sarroise. Le corps du garçonnet, mort étouffé le 30 septembre 2001 par un oreiller destiné à atténuer ses cris, n'a jamais été retrouvé malgré d'intenses recherches notamment dans une gravière du département limitrophe français de la Moselle. L'une des accusées, Andrea M., 42 ans, qui avait décrit aux enquêteurs les sévices subis par Pascal et sa mort, s'est rétractée en août 2006. Au cours de l'instruction, elle avait expliqué: "Je devais le tenir tranquille pendant qu'il était violé (...) L'enfant avait enfoui sa tête dans un coussin (...) Il ne bougeait plus, il ne respirait plus". La principale accusée, Christa W., 54 ans, la tenancière du bistrot, s'est murée dans le silence pendant le procès. La prison à vie a été demandé à son encontre ainsi que pour quatre hommes qui auraient alternativement abusé de Pascal. Concernant Andrea M., une peine de 14 ans et 9 mois de prison a été requise contre elle par le procureur général qui a simultanément demandé un placement en psychiatrie. Tous les accusés sont en liberté dans l'attente du verdict. |
August 21, 2007
Sorcières, Justice et Société
Je ne m'étonne plus des dérives du dispositif français de la protection de l'enfance, ces rouages qui happent et font disparaitre des enfants. Le mot du moment pourrait être à Michel Foucault, 1983 : « une justice endormie sous ses arbitraires ». J'ai toujours ce projet d'écrire à nouveau au juge pour enfant, il pourrait être revenu de ses vacances d'été.Sorcières, Justice et Société aux XVIe et XVIIe siècles Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne. Robert Muchembled, aux éditions Imago, 1987 Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » : |
Sorcières, justice et société, page 8
« Quant à vous, pour qui un crime d'aujourd'hui justifierait une punition d'hier, vous ne savez pas raisonner. Mais pis, vous êtes dangereux pour nous et pour vous-même, si du moins, comme nous, vous ne voulez pas vous trouver un jour sous le coup d'une justice endormie sous ses arbitraires. »
Revue Quasimodo n° 2, corps incarcérés,
extrait d'un article de presse de 1983 de Michel Foucault
« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. » |
Sorcières, justice et société, page 12
Sorcières, justice et société, page 13
PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention. "L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution". Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale. Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison". Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles". Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte. L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens". "Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres. La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation". Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il. Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il. Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine". |
Sorcières, justice et société, page 14
Des dessins du jour du Parisien
Sorcières, justice et société, page 92
« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits : PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger. (...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes". |
Ordonner et exclure (entre 1000 et 1150), page 262
Iogna-Prat, Champ-Flammarion, 2004
Sorcières, justice et société, page 95
Page 95, « L'évolution du droit pénal » « Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. » « La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme. » Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette JDJ décembre 2000, n° 200 Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative PJJ 2002-01 K2/26-04-2002 NOR : JUSF0250055C Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure... |
August 14, 2007
André Santini : « c'est très bizarre cette classification noire »
Santini : "Il n'est pas normal que 24 % de la population active soit fonctionnaire"LEMONDE.FR avec AFP | 14.08.07
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini, a estimé, mardi 14 août sur RTL, que la France avait "vraisemblablement la meilleure administration du monde" et que l'ENA était "l'école que tout le monde veut copier". Mais il a estimé qu'il fallait cadrer davantage, trouvant anormal "que 24 % de la population active soit fonctionnaire. C'est le record mondial". "C'est pas normal que les fonctionnaires aujourd'hui soient mal payés, et que l'Etat soit un mauvais employeur. Il ne les choisit pas, il ne les affecte pas comme ils veulent", a continué M. Santini.
"JE T'AIME MOI NON PLUS"
Revenant sur le résultat d'un sondage IFOP pour le Journal du dimanche, affirmant que 61 % des personnes interrogées ne sont pas satisfaites du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, M. Santini trouve cela "très bizarre". "Dans l'opinion tout le monde gueule contre les fonctionnaires, et 75 % des jeunes n'ont qu'une envie, c'est d'être fonctionnaire. Il faut sortir de ce climat 'je t'aime moi non plus'", a-t-il asséné.
Interrogé sur son entretien avec Patrick Lozes, président du CRAN (Conseil représentatif des associations noires), qui a demandé la semaine dernière qu'il y ait plus de Noirs dans les hautes sphères de la fonction publique, M. Santini a estimé qu'"il n'a pas tort de sortir ces statistiques". Avant d'ajouter : "Je ne vois pas comment on peut distinguer les gens selon leur couleur, c'est très bizarre cette classification noire."
Au 8 août, « Le Cran souhaite que soit mis en place " un outil de la diversité " » PARIS (AFP) - La population noire n'est pas assez présente dans la Fonction publique, et notamment dans les hautes sphères de l'Etat, a estimé mercredi le Conseil représentatif des associations noires (Cran), demandant qu'une "étude pilote" soit menée au sein de la Fonction publique hospitalière. En l'absence de toute statistique sur le sujet, le Cran souhaite que soit mis en place "un outil de la diversité", a rappelé Patrick Lozes... (...) De manière générale, "dans la Fonction publique, on trouve des noirs dans la catégorie C, la plus basse, mais "pratiquement plus quand on monte vers les catégories B et surtout A" (encadrement), a-t-il poursuivi. Ainsi "il n'y a pas de noirs parmi les 173 ambassadeurs de France actuellement en poste", a-t-il dit, estimant "à peine croyable que parmi les presque deux millions de noirs en France, la diplomatie française ne puisse pas en trouver au moins un digne de représenter son pays". Communiqué du CRAN du 23 juillet 2007 : « Pas de Noir parmi les 173 ambassadeurs de France : Trop de discriminations ! Le CRAN attend du président de la République qu’il agisse maintenant en profondeur contre les discriminations » |
August 1, 2007
Un nouveau danger pourrait menacer les enfants
Au 20h de France 2 du 9 avril 2007 les informations étaient spectaculaires, « cela ressembl[ait] à de la science fiction », à de l'anticipation, nous apprennions que des enfants allaient être attribués par tirage au sort : 28 000 familles attendaient un enfant or il n'y en avait pas assez dans les circuits de l'adoption. Nous apprennions aussi que des psychiatres auraient bientôt une solution pour effacer un souvenir bien précis de la mémoire d'un être humain, cela pourrait être utile à oublier que nous avons eu des enfants. Si nous nous penchons un instant sur la politique de certains prétoires, nous pouvons constater que les enfants des familles recomposées ainsi que les beaux parents sont pour le moment « épargnés » par les procédures judiciaires. Mais sous peu, ces conjoints et leurs enfants pourraient également être livrés à l'arbitraire socio-judiciaire. En effet, si jusqu'à présent les affaires dites « de familles » ne concernaient pas les beaux parents et les enfants de la famille recomposée, ceux-ci devraient bientôt avoir une existence juridique. Si nous persistons dans le dévoiement des textes, c'est tout à fait possible - et même encouragé dans certains secteurs ? - en l'absence de contrôles et de voies de justice, beaucoup plus d'enfants pourraient alimenter les circuits de l'adoption ou être tout simplement livrés à ces services dits « de la protection de l'enfance ». Cela apporterait une réponse à la demande annoncée à la suite : « "développer la politique en faveur de l'adoption", et (..) faire de la protection de l'enfance "une question majeure" ». |
PARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy a chargé Xavier Bertrand de créer "un statut" pour donner aux beaux-parents des familles recomposées une existence juridique, dans sa lettre de mission au ministre du Travail et de la Solidarité rendue publique mercredi.
"En lien avec la ministre de la Justice, garde des Sceaux, vous créerez un statut du beau-parent", écrit le président dans cette lettre.
"L'objectif est de permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne", explique-t-il, "et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
Le chef de l'Etat lui demande également de "développer la politique en faveur de l'adoption", et de faire de la protection de l'enfance "une question majeure".
Pour assurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, souvent pénalisées par les problèmes de garde des enfants, il lui fixe comme objectif "la mise en place d'un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature".
Pour relever "le défi majeur" de la dépendance des personnes âgées, le chef de l'Etat lui demande de proposer "les modalités d'organisation et de financement" d'une future cinquième branche de la protection sociale.
Sur les retraites, il le charge de définir "en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d'assurer à long terme le financement des retraites".
"Vous ferez converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes", poursuit le chef de l'Etat, "et vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités".
Au sujet de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, M. Sarkozy demande à ce que "l'administration atteigne elle-même le quota de 6% avant la fin du quinquennat".
Actuellement, le taux de handicapés dans la Fonction publique est de 3,5%, soit près de deux fois moins que le quota obligatoire de 6%.
Pour les personnes handicapées, "le droit d'accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs" doit devenir "opposable dans les meilleurs délais", ajoute la lettre.
A propos de contrôles et de faits du prince
Un contrôleur des prisons aux pouvoirs limités vient à point complèter une CNIL à bout de souffle, un CNDS à court de budget, un Défenseur des Enfants sans autorité, une HALDE quelque peu partiale et des Médiateurs qui ne savent que faire des griefs qu'on peut leurs communiquer. Des informations de ce 1er août 2007 on peut encore constater et retenir que 900km de marche et la faveur de deux millions de signatures ne suffisent pas à faire infléchir une décision du prince. |
Le Sénat critique le contrôle des prisons • Sa légitimité, ses pouvoirs et les fonds alloués à sa mise en place ne convainquent pas la Chambre.
Libé, mercredi 1 août 2007
Sur le principe, ils sont tous d’accord. Sénateurs de droite comme de gauche appelaient hier de leurs vœux la création d’un «contrôleur général des lieux privatifs de liberté», comme le prévoit le projet de loi porté par la ministre de la Justice. Pour créer cette autorité, Rachida Dati s’est inspirée du modèle de l’inspecteur en chef des prisons britanniques.
Champ. Le contrôleur général est nommé pour une durée de six ans, non renouvelable. Ses fonctions sont «incompatibles avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif». Il aura pour mission de «contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux».
Le projet de loi prévoit d’étendre son champ d’investigation aux locaux de garde à vue, dépôts de palais de justice, centres de rétention administrative et jusqu’aux hôpitaux psychiatriques. Ces lieux sont au nombre de 5788, selon le ministère de la Justice.
L’instauration d’un contrôleur concrétise un projet ancien: le Sénat avait prévu sa création en 2001, mais il n’y avait pas eu de suite.
L’unanimité des sénateurs a vite achoppé hier sur les détails du texte. D’abord, tous ne sont pas convaincus par l’indépendance du futur contrôleur. Avec une nomination par simple décret ministériel, on ne peut pas dire que sa légitimité démocratique soit pleine et entière. «C’est en outre en discordance totale avec les propos de Nicolas Sarkozy quand en campagne, il a assuré qu’il n’y aurait plus de fait du prince», renchérit le sénateur UMP Jean-René Lecerf. Le Sénat a demandé que la nomination soit validée par «l’avis de la commission compétente de chaque assemblée».
Ensuite, et c’est là que les critiques sont les plus vives, les pouvoirs dévolus à cette nouvelle autorité sont jugés très insuffisants. «On a l’impression que les onze articles qui font suite au premier créant le contrôleur ne sont là que pour lui rogner les ailes», estimait ainsi le sénateur PS Charles Gautier.
Accès. De fait, lors des visites des prisons, le texte fait du préavis la règle et des arrivées à l’improviste l’exception. Le contrôleur ne pourra pas non plus avoir accès à tous les documents, sur les détenus, les plans de la prison et autres. Il pourra parfois même se voir refuser l’accès d’un établissement, par exemple en cas de «troubles sérieux».
Enfin, l’état catastrophique des prisons, vétustes et accablées par une surpopulation de 12000 détenus, est en décalage complet avec les moyens prévus: 2,5 millions d’euros de budget et une équipe de 18 contrôleurs délégués.
Patrick Marest, porte-parole à l’OIP, s’indigne: «Le dispositif en l’état était déjà incapable de chasser l’arbitraire du milieu carcéral. Mais là, avec les moyens alloués, il confine au ridicule.» Les débats devaient se poursuivre dans la nuit.
EVRY, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" et redit qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité. Contrôleur des prisons : « une mesure tape à l’œil plus qu’efficace » marianne en ligne, 01/08/2007 Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation et de liberté, adopté en première lecture par le Sénat, est loin de faire consensus. Des moyens ridicules, des pouvoirs insuffisants et un mode de nomination contesté : les critiques fusent à droite, à gauche et chez les professionnels. (...) Dernier point qui fait frémir les défendeurs des droits des prisonniers : les pouvoirs du contrôleur. « Le contrôleur n’a même pas le pouvoir de donner des injonctions, regrette le SDM, si c’est encore pour pondre un énième rapport, sans pouvoir jamais avoir un réel impact, cela ne sert à rien ». Si les avancées obtenues devant le Sénat ne contentent pas l’IOP, il craint toutefois qu’elles ne disparaissent lorsque le projet de loi passera devant les députés. Rendez-vous début septembre. 900 km à pied pour obtenir la libération de son fils 20Minutes.fr, extrait Le père d'un caporal de l'armée colombienne, otage de la guérilla des FARC depuis plus de neuf ans, est arrivé mercredi à Bogota, au terme d'une marche de 900 km à travers le pays. Gustavo Moncayo entendait ainsi faire pression sur les rebelles et le gouvernement pour la libération de son fils. Plus de 2 millions de signatures Pablo est otage des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, marxistes) depuis 1997. Son père a entamé sa marche le 18 juin en compagnie de sa fille depuis son village de Sandona, dans le département de Narino (sud), afin d'obtenir un échange humanitaire. Au cours de son périple, cet enseignant a obtenu plus de deux millions de signatures de soutien. Sa marche a été régulièrement relatée par les journaux et les télévisions du pays et son arrivée sur la place Bolivar, dans le centre de la capitale colombienne, était attendue par plusieurs milliers de personnes. |
July 25, 2007
« Les amalgames », une correspondance publique
Je n'aurai pas du écouter ma compagne en juillet 2005. A l'époque, j'envisageais déjà de réagir comme je viens de le faire ces jours ci, auprès du Président de la cour d'appel ainsi qu'auprès du président de la République et du Garde des Sceaux. Mais elle avait peur et moi, encore trop de doutes à l'époque. Depuis, j'ai engrangé bien plus de références (ma bibliothèque, mon blog, d'autres affaires, etc). Fax de 3 pages du 25/07/07 à 14:12 : 3 pages, Ok Destinataire : Monsieur Le Borgne, DPJJ, Ministère de la Justice Monsieur Le Borgne, Ci-joint une correspondance publique publiée sur Internet. J’en fais un tract que je vais distribuer ces prochains temps dans Paris et sa région. Je vous serais reconnaissant d’informer madame le Garde des Sceaux et ministre de la Justice. ... |
> From: "Eric B."
> Voici ma proposition de communiqué de presse
> qui ne sera finalement pas diffusée par les journalistes
> qui refusent de faire l'amalgame entre la
Peut être est-ce parce que les amalgames se font naturellement dans les journaux, ceux-ci mêlant les faits divers selon leurs propres politiques éditoriales.
Je pense que je vais relancer la Garde des Sceaux et ministre de ce qui serait Justice, elle ne semble pas répondre à mes récents courriers et pli à son attention. Il est possible que son mutisme soit lié à quelques amalgames car je citais des évènements de l'actualité même si je me concentrais sur l'affaire qui me préoccupe, l'assistance prétendue éducative de ma fille aînée. Il est aussi possible que l'apparent entêtement de la place Vendôme à ne pas s'interroger d'avantage ne soit rien d'autre qu'une collusion de nature similaire à celle qui semble régner à Nanterre.
Je n'exclue pas non plus de reécrire au juge pour enfant de Nanterre, même s'il m'a toujours rabroué. Je me plaignais déjà de la partialité du juge pour enfant de Nanterre, de ce qu'il s'est laissé corrompre si ce n'est pas là l'usage en tels prétoires. Je pourrais encore me plaindre de l'apparente partialité du procureur près le TE et près le TGI de Nanterre, complice d'un rapt de mineur de 15 ans, complice de recel aussi, profondément raciste également. Mais d'après la correspondance du 10 juillet de la place Vendôme, la décision du juge pour enfant ne peut être modifiée ou rapportée qu'au vu d'éléments nouveaux. Or je n'en ai que d'anciens que les magistrats de Nanterre et de Versailles ont systématiquement balayé.
Je pourrais en effet écrire à ces autorités en ne me référant qu'à mon propre dossier mais je l'ai déjà fait or les journalistes n'ont pas réagi non plus. Pourquoi cette indifférence? Les journalistes auraient ils peur de dévoiler des faux en écriture publique et une affaire de trafic d'influence? Sont ils effrayés par la violence institutionnelle, surtout lorsque les enfants en sont les premières victimes et que des magistrats et des notables sont coupables?
> From: "Olivier H."
> Ces gens bluffent et
Tout à fait. Qui les en dissuaderait?
> From: stephane h.
> Parmis vous tous, qui ont l'intention d'accompâgner
> Eric au tribunal le 3 et le 18 septembre ?
Eric B.? Son dossier est à Nanterre, chez le juge pour enfant. Je rencontrerai volontiers Eric au courant du mois d'août, afin de discuter avec lui de sa propre affaire.
Cdt
Le sujet principal : la justice Le mode de réponse : la voie postale Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République. Présidence de la République, Le 25 juillet 2007 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International. Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) Marie-Sylvie Dupont-Bouchat Professeure Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique Résumé : Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. |
LE MONDE | 07.02.08 | Extraits
Neuf morts, tous Turcs. L'Allemagne s'interroge sur les causes de l'incendie meurtrier qui a ravagé, dimanche 3 février, un immeuble de Ludwigshafen, en Rhénanie-Palatinat, sur le Rhin. Acte xénophobe, simple accident ? Le parquet de la ville a indiqué n'exclure aucune piste et a décidé d'ouvrir une enquête.
... Les autorités turques ont exigé que toute la lumière soit faite. Ankara a dépêché ses propres agents chargés de participer aux travaux des enquêteurs allemands. Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, en visite à Berlin vendredi 8, a décidé de se rendre, jeudi sur les lieux de l'accident. "Nous ne voulons pas vivre un deuxième Solingen", a-t-il prévenu. En 1993, trois fillettes et deux jeunes femmes turques avaient trouvé la mort dans l'incendie de leur maison à Solingen, près de Cologne. Les auteurs du sinistre étaient quatre jeunes néonazis.