February 3, 2008

A partir de lundi, l'affaire du « sentier II » au tribunal correctionnel de Paris


PARIS (AP) - Quatre banques, dont la Société Générale et son PDG, Daniel Bouton, dans l'oeil du cyclone après des pertes records de près de 7 milliards d'euros, et plus d'une centaine de prévenus comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de blanchiment entre la France et Israël.

Tchad
La rébellion serait hors de N'Djamena pour laisser les civils partir

dimanche 03 février 2008, 21h27 | leparisien.fr

PARIS (Reuters) - L'armée française a évacué par avion plus de 500 personnes de N'Djamena vers Libreville, au Gabon, face à l'offensive des rebelles qui tentent de prendre le pouvoir par la force, annonce le gouvernement français.

Plus d'infos...


- La France est attachée à l'unité et à la stabilité du Tchad -

January 17, 2008

Un délinquant allemand expédié en Sibérie

Les autorités allemandes ont envoyé un délinquant de 16 ans en Sibérie pour lui apprendre à vivre. L'adolescent, coupable de multiples actes de violence, avait précédemment été placé dans un foyer éducatif et en hôpital psychiatrique, sans succès.

Les services sociaux de Hesse (centre) l'ont envoyé l'été dernier pour neuf mois à Sedelnikovo, un village reculé de Sibérie, un endroit "pauvre et dépourvu de produits de consommation" où il a dû construire ses propres toilettes dans un jardin et où il doit couper du bois pour se chauffer par des températures qui peuvent atteindre en hiver -55 degrés.

"Il ne s'agit pas d'une forme de sanction, mais d'une expérience éducative", selon Stefan Becker, responsable des services sociaux aux jeunes de Giessen, en Hesse. Selon la presse, le coût de la "rééducation" de l'adolescent, qui est surveillé, est de 150 euros par jour, soit le tiers de ce que coûterait son placement dans un établissement spécialisé en Allemagne.

Source : AFP, le Figaro
1 délinquant allemand expédié en Sibérie

La démission du ministre de la justice italien met à mal la majorité de Romano Prodi
LEMONDE.FR avec AFP | 17.01.08 | Extrait

Le ministre de la justice italien, Clemente Mastella, a confirmé sa démission du gouvernement jeudi 17 janvier. Une décision annoncée mercredi après la mise en cause de son épouse dans une affaire de corruption, mais que le chef du gouvernement, Romano Prodi, lui avait demandé de reconsidérer.

Selon la presse italienne, M. Prodi ignorait au moment de son entrevue avec M. Mastella que ce dernier était lui-même impliqué dans cette affaire : son implication n'a en effet été annoncée que plus tard dans la journée, mercredi. Au total, vingt-trois personnes sont mises en cause pour corruption et concussion (perception ou exigence illicite d'argent par un agent public), dont l'épouse de M. Mastella, Sandra Lonardo, présidente de l'exécutif régional de Campanie, assignée à résidence, et plusieurs dirigeants locaux du parti catholique centriste de son parti UDEUR, dirigé par M. Mastella. Sept chefs d'accusation pèseraient sur le ministre, dont "la tentative de concussion du président de la région Campanie, Antonio Bassolino", affirme jeudi le quotidien italien Corriere della Sera. "Je confirme cette démission pour préserver ma dignité et mon honneur", a précisé M. Mastella dans une conférence de presse.


La Commission européenne enquête sur les pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique
LEMONDE.FR avec AFP et AP | 17.01.08

La résistance des bactéries aux antibiotiques a atteint une dimension planétaire
LE MONDE | 16.01.08

Les autochtones canadiens connaissent un boom démographique
LE MONDE | 17.01.08 | Extraits

... De toutes les villes canadiennes, Winnipeg, capitale de la province du Manitoba, est celle qui en compte le plus grand nombre, avec 10 % de sa population totale.

... L'étude ne livre que peu de détails sur les difficultés économiques et sociales des autochtones, que ne parviennent pas à enrayer les programmes mis en place pour lutter contre la toxicomanie, la violence conjugale, le suicide ou le sous-emploi. Seule nouvelle donnée : en 2006, un autochtone sur dix vivait dans un logement comptant plus d'une personne par pièce et un quart d'entre eux habitait des maisons vétustes, voire délabrées.


- En Sibérie pour lui apprendre à vivre -

January 12, 2008

La justice dans le déni de la maltraitance et des violences institutionnelles

Du Dalloz, Droit de la famille, 2008-2009 :

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

D'un article de Maurice Berger dans le RASJ/JDJ n° 212 : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » (...) « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". »


Psychologie pathologique,
théorie et clinique
J.Bergeret, chez Abreges, novembre 2005
P. 203, Délire paranoïaque

Il en sera tout autrement dans l'organisation dite paranoïaque de la personnalité. Celle-ci se caractérise cliniquement par la surestimation de soi-même et le mépris des autres, représenté, comme Racamier l'a dit : l'évidence d'un « Moi organisé et non aliéné » capable « d'une démarche organisée, d'un acte réfléchi, moulé dans une forme sociale connue ».


De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque :

Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. »

131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. »


Eric de Montgolfier conteste sa mise en examen pour un maintien en détention présumé abusif
LEMONDE.FR avec AFP | 12.01.08 | Extrait

Jean Herrina avait déposé dans cette affaire une plainte avec constitution de partie civile aujourd'hui relayée par sa fille et instruite par deux juges de Lyon qui ont mis en examen le procureur de Nice en milieu de semaine. "C'est une phase de la procédure, ça n'en est pas la fin. Je vais prendre ceci avec le détachement que donnent les nouvelles expériences. Je vais pouvoir observer ce que de l'autre côté on ressent dans ce cas-là", a commenté Eric de Montgolfier.


L'ONU s'inquiète du niveau des fraudes dans ses missions de maintien de la paix
LE MONDE | 12.01.08 | Extrait

Plus de deux ans après la fin de l'enquête sur son programme "Pétrole contre nourriture", en Irak, l'ONU n'en a pas fini avec les "affaires". Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) de l'organisation enquête toujours sur 290 dossiers suspects qui, dans les deux tiers des cas, sont liés aux missions de maintien de la paix déployées à travers le monde. "Nous ne nous attendions pas à découvrir un tel niveau de fraude, de corruption et de mauvaise gestion", a déclaré, jeudi 10 janvier, Inga-Britt Ahlenius, secrétaire générale adjointe de l'ONU, en charge du BSCI.

Dans plus de la moitié des cas, selon l'ONU, de grandes firmes multinationales sont mises en cause. Un groupe de travail spécialisé du BSCI, dirigé par Robert Appleton, un ancien procureur fédéral américain, a examiné des contrats douteux, d'un montant de 1,4 milliard de dollars, conclus entre 2001 et 2007. Il a pu établir qu'une trentaine de ces contrats, d'un montant de 610 millions de dollars, étaient entachés de fraude et de corruption. Près de 25 millions de dollars ont également été détournés.

L'ONU est-elle corrompue ? Selon le BSCI, les contrats frauduleux restent minoritaires. "La vaste majorité des employés de l'ONU sont très dévoués à leur organisation", a déclaré Inga-Britt Ahlenius, rejetant la faute sur quelques "brebis galeuses". "Je ne dirais pas que la fraude et la corruption sont omniprésentes dans toutes les missions de l'ONU mais, si l'on examine aussi les violations des règles, les gaspillages et la mauvaise gestion, il y a des problèmes très sérieux", explique Robert Appleton.

Les opérations de maintien de la paix de l'ONU emploient plus de 100 000 personnes, déployées dans 20 missions, pour un coût estimé de près de 7 milliards de dollars. "Quand on gère une population de cette taille dans un environnement aussi incertain, quelques individus cherchent malheureusement à en profiter", explique Jean-Marie Guéhenno, chef des opérations de maintien de la paix. "C'est inacceptable", poursuit-il, affirmant que l'ONU a fait de "grands progrès" pour punir les fautifs, mais admettant qu'elle doit "faire plus".


- Juste une carrière de bourreau -

January 11, 2008

Le président d'Interpol accusé de corruption

Le président d'Interpol accusé de corruption
Le Figaro, le 11/01/2008

Le Sud-Africain Jackie Selebi, chef de la police de son pays mais aussi de la police mondiale, est poursuivi par la justice de Pretoria.

Scandale à Interpol. Le président de l'organisation créée en 1923 qui regroupe les polices de 186 pays membres, vient d'être inculpé dans son pays, l'Afrique du Sud. Jackie Selebi, est aussi le grand patron de la police nationale depuis 2000. Ancien représentant de l'Afrique du Sud à l'Onu, il a été élu à la tête d'Interpol en octobre 2004 pour un mandat de 4 ans, et en est le premier président africain.

Dans des documents remis au tribunal de Pretoria, le procureur général l'accuse d'avoir reçu de l'argent du magnat minier Brett Kebble mais aussi du meurtrier présumé de ce dernier, Glenn Agliotti. Selebi, qui rejette ces accusations, a reconnu être ami avec Agliotti, qui vient d'être condamné pour trafic de drogue et attend son procès pour le meurtre en 2005 de Kebble.

En réaction, Selebi a saisi la justice en urgence pour lui demander d'interdire cette inculpation, mais sans succès, sa requête ayant été rapidement rejetée. En septembre dernier, le procureur général avait déjà émis un mandat d'arrêt à son encontre, qui avait ensuite été annulé.

L'athlète Marion Jones condamnée à six mois de prison pour avoir menti à la justice américaine
LEMONDE.FR avec AFP, Reuters et AP | 11.01.08

Déjà déchue de tous ses titres olympiques et mondiaux pour dopage, l'athlète Marion Jones a été condamnée, vendredi 11 janvier, à six mois de prison ferme pour avoir menti à la justice américaine sur son usage de produits dopants. L'athlète devra purger sa peine à partir du 11 mars.

Le 5 octobre, l'ex-sprinteuse américaine avait reconnu devant un tribunal de New York s'être dopée à la THG (stéroïde de synthèse fabriqué par le laboratoire Balco) entre septembre 2000, date des Jeux de Sydney, et juillet 2001 (voir Le Monde du 11 janvier 2008). Elle avait également admis avoir menti aux enquêteurs fédéraux en novembre 2003 quand elle avait nié avoir pris ces drogues. "C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément", avait-elle alors affirmé, en pleurs.

MENSONGES RÉITÉRÉS

Agée de 32 ans, l'Américaine, qui avait plaidé coupable au cours de l'audience, avait appelé le tribunal à la clémence, demandant à ne pas être séparée de ses deux jeunes enfants "même pour une courte période". "Je vous demande d'être aussi miséricordieux qu'un être humain peut l'être", avait-elle déclaré.

"Les faits ici sont sérieux. Ils impliquent des mensonges réitérés à trois ans d'écart", a justifié le juge de la Cour fédérale du comté de Westchester, lors de l'annonce de la sentence vendredi. "Vous n'avez pas commis qu'une seule faute, mais une série de fautes dans le but de tromper la loi. (...) Personne n'est au-dessus de l'obligation de dire la vérité. Et je reconnais qu'il s'agit d'un jour triste pour vous et votre famille", a-t-il dit en s'adressant à l'athlète.

Les aveux de Marion Jones lui ont valu de perdre ses cinq médailles obtenues aux JO et d'être rayée des annales olympiques.
Le Comité international olympique (CIO) l'a destituée officiellement des titres remportés à Sydney sans pour autant redistribuer ses médailles. La Fédération internationale d'athlétisme (IAAF) a par ailleurs annulé tous ses résultats postérieurs à septembre 2000.




Extrait du Six', « l'erreur »



Selon le site du Parisien, une femme quinquagénaire prétendant être la dernière compagne de l'humoriste Raymond Devos a été mise en examen aujourd'hui à Versailles, dans les Yvelines, pour administration de substances nuisibles et pour usurpation de titre et qualité de médecin. Samantha Lemonnier aurait profité de la faiblesse du comédien, décédé le 15 juin 2006, au terme d'une longue maladie. Elle lui aurait fait ingurgiter des doses excessives de calmants, en l'occurrence des benzodiazépines, pour affaiblir sa volonté et le maintenir sous son influence. Elle a été remise en liberté aujourd'hui et placée sous contrôle judiciaire.

Source : leparisien.fr, le Figaro
Une proche de Devos mise en examen


La cour d'appel fédérale de Washington a annulé une plainte pour torture déposée par quatre anciens détenus britanniques de Guantanamo, estimant que les responsables visés avaient agi dans l'exercice de leurs fonctions.

Source : AFP, le Figaro
Guantanamo : des ex-détenus déboutés


- Scandale à Interpol -

January 6, 2008

Une justice sous influence ?


Un meurtre d'adolescente... et 25 ans d'impunité
TF1/LCI, le 24/12/07

• Trois hauts magistrats ont été entendus par une juge d'instruction qui cherche à savoir si la justice française a cédé à des pressions de l'Allemagne.

• Au coeur de l'affaire : l'Allemand Dieter Krombach, condamné en 1995 en France pour un meurtre datant de 1982 - peine qu'il n'a jamais exécutée.


Trois hauts magistrats interrogés dans un dossier criminel franco-allemand • Ils ont été interrogés comme témoins par une juge de Versailles, qui enquête sur une éventuelle « corruption des autorités judiciaires ».
AFP
LIBERATION.FR : lundi 24 décembre 2007

Trois hauts magistrats entendus sur d'éventuelles pressions sur la justice
NOUVELOBS.COM | 04.01.2008 | 16:56

Une information judiciaire a été ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime" dans un dossier criminel franco-allemand.

Trois hauts magistrats français ont été entendus comme témoins par une juge de Versailles chargée d'enquêter sur une éventuelle "corruption des autorités judiciaires" en marge d'un dossier criminel franco-allemand, a-t-on appris, lundi 24 décembre, de source proche du dossier.


Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a été entendu le 20 décembre dans les locaux de la Cour de cassation par la juge versaillaise, Nathalie Poux.
Auparavant, la magistrate avait auditionné dans son bureau le 30 octobre Laurent Le Mesle, procureur général de Paris, et le 26 octobre, Alexandre Benmakhlouf, ancien procureur général de Paris à la retraite.

La juge Poux instruit une information judiciaire ouverte en 2002 pour "corruption ou influence à l'égard des autorités judiciaires et entrave à l'arrestation de l'auteur d'un crime".

Des faits remontant à 1982

Cette enquête fait suite à une plainte avec constitution de partie civile d'André Bamberski, père de Kalinka, 14 ans, retrouvée morte au domicile de son beau-père, le cardiologue Dieter Krombach, en 1982 à Lindau (sud de l'Allemagne).


Si l'enquête allemande a abouti à un classement sans suite, l'instruction menée en France, après une première plainte du père, s'est soldée par la condamnation du Dr Krombach par contumace, le 9 mars 1995, à 15 ans de prison pour "coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

L'enquête de Versailles vise à savoir si, comme le soutient le père de la victime, la France a cédé à des pressions de l'Allemagne pour, notamment, ne pas inquiéter Dieter Krombach après sa condamnation.


- La France aurait pu céder à des pressions de l'Allemagne ? -

« On a rarement le cœur de se désavouer »

NDLR : Je recherche depuis des lustres quelles sont les raisons pour lesquelles des jugements ne sont pas réformés, pas même rapportés ou révisés. Je pense avoir trouvé un motif de plus : éviter l'infamie au juge du premier degré voire à ceux du second degré aussi.

Cour de cassation
Accueil > Activité internationale
> Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire
> Activités du comité > Le juge des enfants

Document disponible au format pdf, extraits : «  Il est essentiel d’avoir cette garantie du double degré de juridiction. Ce n’est pas nécessairement un désaveu du juge du premier degré si son jugement est réformé. D’une part qu’il peut toujours y avoir une divergence d’appréciation et d’autre part la situation de l’enfant et de sa famille peut avoir évolué : le juge du second degré adaptera donc sa décision à la situation nouvelle. (...) Le rôle du juge des enfants, présent à tous les stades de la protection de l’enfant n’est jamais que celui d’un remarquable travailleur social, pourriez vous dire! Je vais vous surprendre. En réalité le rôle premier du juge n’est pas de protéger l’enfant victime : il y a pour cela les services sociaux qui le font très bien. Si l’on fait appel à un juge c’est parce qu’il y a, autour de l’enfant victime, un conflit entre deux ou plusieurs intérêts contradictoires. C’est ce conflit, révélé précisément par la présence de l’enfant victime, qu’il va falloir trancher, aussi bien au civil qu’au pénal. »


Du trésor de la langue française :

DÉSAVOUER, verbe trans.
A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier.
1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197).
Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi, me désavoue, me renie (GIDE, Si le grain, 1924, p. 581) :

1. ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf.
NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 48.

2. Infliger un démenti ou un blâme.
a) [L'obj. désigne une pers. ou son attitude] Désavouer une démarche; désavouer formellement, ouvertement. Il [Poil de Carotte] sait Madame Lepic capable de le désavouer en public (RENARD, Poil carotte, 1894, p. 94) :

2. Toute femme donc qui a l'air de faire bon marché du secret de toutes les femmes, du bien commun de son sexe, est désavouée comme une impudique, réprouvée comme une sacrilège, et cela par les plus douces et les plus généreuses de ses compagnes.
AMIEL, Journal intime, 1866, p. 193.

Le temps dans l'investigation pénale
De Claire Etrillard
2004, L'Harmattan, ISBN 2747577430
Page 187-188, extrait

B - Le sort de la procédure

Après avoir prononcé l'annulation, la chambre de l'instruction doit en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Code de procédure pénale, statuer sur la suite à donner au dossier en procédant comme il est dit au troisième alinéa de l'article 206. Trois possibilités s'offrent donc à elle. Elle peut tout d'abord renvoyer le dossier au juge d'instruction saisi. Celui-ci pourra alors refaire l'acte dans les formes requises. Cette possibilité n'est toutefois pas envisageable si l'annulation résulte de l'incompétence du juge d'instruction initialement saisi. Dans le même ordre d'idée, la réitération de l'acte par le juge d'instruction peut aussi être sans intérêt. Tel est le cas lorsqu'il s'agit de l'annulation d'une perquisition. Les objets à saisir ont généralement disparu. La chambre de l'instruction peut aussi renvoyer le dossier à un autre juge d'instruction du ressort de la cour d'appel qu'elle choisit. Cette hypothèse est rare en pratique car elle s'analyse en un désaveu du juge d'instruction dessaisi. La chambre de l'instruction peut enfin évoquer le dossier et se substituer au juge d'instruction. Elle est obligée de choisir cette solution quand elle considère qu'il y a lieu de mettre des personnes en examen. En effet, puisqu'elle ne peut pas donner d'injonction au juge d'instruction saisi de l'affaire, elle est obligée dévoquer et d'ordonner un supplément d'informations conformément aux articles 204 et 205 du Code de la procédure pénale.

En préambule de ce même ouvrage...

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notament.


Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris





Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts
Marie Nicolas Bouillet, Hachette et cie, 1857, première partie, p. 489



Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. • Manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294.


- Il faut être bien fort pour ces aveux publics -

December 31, 2007

Les matches truqués difficiles à prouver

L'ancienne championne de tennis américaine d'origine tchèque, Martina Navratilova, a déclaré qu'elle soutenait la lutte contre la corruption dans le sport, mais a concédé que le truquage de matches était difficile à prouver, aujourd'hui à Perth, en marge de la Coupe Hopman.

L'ancienne joueuse aux 59 titres du Grand Chelem, qui s'exprimait dans le cadre de la Coupe Hopman, compétition opposant huit équipes nationales mixtes, a indiqué qu'il était facile pour un joueur ou une joueuse de perdre délibérément un match en simples.

"C'est assez nouveau, cette notion de matches truqués", a noté l'ex-championne, avant d'ajouter: "Bien sûr, c'est un vrai problème. En effet, il est relativement aisé de perdre volontairement un match, donc ce sera assez dur de prouver (qu'il y a eu tricherie)".

Source: AFP, le Figaro
Les matches truqués difficiles à prouver

Nicolas Sarkozy promet une politique "de l'essentiel" pour 2008
LEMONDE.FR | 31.12.07 | Extraits

Pour ses premiers vœux aux Français en tant que chef de l'Etat, prononcés en direct lundi 31 décembre, le président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité que "la France montre la voie dans le monde". "Notre vieux monde a besoin d'une nouvelle renaissance. Eh bien que la France soit l'âme de cette renaissance. Voici mon vœu le plus cher pour cette année qui vient", a-t-il notamment déclaré, avant de revenir sur son action depuis son élection.

... "Avec 2008, c'est une deuxième étape qui s'ouvre", a poursuivi le chef de l'Etat, pour qui l'année prochaine sera celle d'une"politique de civilisation", autrement dit "une politique qui touche davantage à l'essentiel, (...) à notre culture, à notre identité, à nos valeurs, à notre rapport aux autres, c'est-à-dire à tout ce qui fait une civilisation".

Et de citer les domaines dans lesquels s'appliquerait cette "politique de civilisation" : intégration, justice, droits de l'homme, environnement, éducation. "La France doit ouvrir la voie", a-t-il conclu, rappelant les grandes échéances internationales qui attendent le pays, notamment la présidence tournante de l'Union européenne au second semestre 2008 et le projet d'Union méditerranéenne.


François Hollande fustige l'"hypocrisie" de Nicolas Sarkozy
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.12.07 | Extrait

"Au 1er janvier et malgré les annonces et les plans votés à la hâte, il n'y aura pas un euro de plus dans le porte-monnaie des Français", déplore-t-il. Sur la scène diplomatique, le dirigeant socialiste fustige la "tentation de faire la leçon aux autres et de n'en respecter aucune pour lui-même".


- Difficile aussi de prouver à un juge que son jugement est vicié -

December 6, 2007

Baromètre 2007 de la corruption dans le monde


« Le Baromètre Mondial de la Corruption de cette année montre que trop souvent, les gens doivent verser de l’argent durement gagné pour obtenir des services qui devraient être gratuits », déclare Huguette Labelle, Présidente de Transparency International. « Et ils ne constatent pas assez d’engagement dans la lutte contre la corruption de la part des gouvernements et des leaders politiques. Nous sommes toutefois heureux de constater que le public demande de plus en plus de comptes aux institutions, car ceci est un puissant moteur de changement. »

Les familles démunies sont les plus touchées par la corruption, même dans les pays riches, selon le nouveau sondage de TI • La corruption : un impôt sur les familles démunies partout dans le monde • Une police et une justice corrompues signifient des droits bafoués • Les pots-de-vin par secteur : une perspective par région • Les partis politiques restent les plus affectés par la corruption • Le public est prêt à un changement • Les gouvernements n’en font pas assez • ... • Conclusion : la lutte contre la corruption est l’affaire de tous • De source Transparency International

Baromètre 2007 de la corruption dans le monde
LT.ch - Jeudi 6.12, 14:11
RAPPORT. Parlements et partis, police et tribunaux sont largement perçus dans le monde comme les institutions les plus gangrénées par la corruption, selon un rapport de Transparency International (TI). La Suisse fait partie des bons élèves mais le secteur privé et les médias sont égratignés.

Reportage
A Grenoble, "Gitans" et "Maghrébins" s'affrontent pour le marché de la drogue
LE MONDE | 06.12.07 | Extrait

Pour les spécialistes du dossier, si certains protagonistes peuvent être identifiés aux quartiers de Villeneuve et de Fontaine, les bandes sont trop cosmopolites pour évoquer une rivalité communautaire comme dans certaines banlieues parisiennes. "On assiste à une guerre entre deux semi-grossistes pour écouler une drogue qui se vend de moins en moins cher. Les deux bandes se disputent les marchés et les territoires", explique un enquêteur.

La spécificité des gangs grenoblois réside dans leur extrême violence. En guise d'explication, les policiers évoquent "une culture" du grand banditisme apparue à Grenoble dans l'après-guerre. Dès cette époque la ville comptait ses clans, celui des "Corses" et celui des "Italiens" qui se sont affrontés jusqu'en 1975. Plus nombreux, les Italiens sont parvenus à prendre le contrôle des bars, de la prostitution, des rackets, étendant leur territoire jusqu'à la Côte d'Azur. Mais, très vite, leur fief grenoblois a été contesté par une nouvelle bande rivale, celle des "Gitans sédentaires" issus du quartier de l'Abbaye, spécialistes des braquages de banques et de bijouteries. Une nouvelle guerre s'est alors ouverte entre Italiens grenoblois et Gitans : vingt-cinq ans de règlements de comptes sur fond de prostitution, machines à sous dans les bars et drogue. A la fin des années 1990, les Italo-Grenoblois ont été relégués sur la Côte d'Azur. Les Gitans ont imposé leur loi, temporairement, car le marché de la drogue qu'ils s'étaient appropriés faisait des "envieux". Une autre bande a surgi, celle des "Maghrébins".

C'est cette dernière rivalité à laquelle font face les policiers aujourd'hui.


- Le public demande de plus en plus de comptes -

November 1, 2007

Agenda de novembre


> 20 novembre 2007 - Paris
Journées internationales d’étude
Organisées par Enfance et partage
les 20 & 21 novembre 2007.
Thème : Ethique et protection de l’enfance : un engagement collectif.

Quelle influence et responsabilité des média sur la perception collective de l’enfance en danger. Professionnels de l’enfance et des média : une éthique commune à construire.

Comment respecter la confiance des enfants et des familles ? Comment communiquer entre équipes pluridisciplinaires ? Que communiquer et pourquoi ? Une éthique à clarifier.

Quelle éthique pour les professionnels ? Comment appréhender un enfant agresseur et victime à la fois ?

Quelle éthique pour l’accompagnement juridique et humain des mineurs ? Jusqu’où aller sans se substituer à la famille ?

Lieu : Unesco

Renseignements : Tél. 01 55 25 65 65 (Claudine Tanguy)
mail : colloque@enfance-et-partage.org

 • Des marches de soutien aux membres de l'association l'Arche de Zoé seront organisées ce week-end à Paris et Marseilles, voir les extraits du Six de M6. La marche de Paris serait prévue pour ce dimanche 4 novembre, départ à 14h, de Bastille à la République.

 • 17 novembre, Enfance et maltraitance : 1ère journée d'étude et de réflexion inter-associations, voir les détails

 • 18 novembre, palais Brongniart, place de la Bourse, Le Cerveau : l’Inconscient, le Conscient et la Créativité ou quand les Sciences exactes traversent la frontière du « Mystérieux », voir les détails, voir aussi sur IsraelValley.com

 • 20 & 21 novembre, à l'Unesco, Ethique et protection de l’enfance

 • 23 novembre à 19h, à Grigny (69), Lobbying : au dela de l'enveloppe, Centre Edouard Brenot, une réalisation de Myriam Tonelotto, 45 mn, 2003 - suivi d’un buffet froid - entrée, 3 euros. Plus d'infos. Le documentaire est disponible en téléchargement sur vodeo.tv (à partir de 2.99 euros).

 • Du 17 au 25 novembre, la semaine de la solidarité internationale

 • 29 novembre, à Paris. L'intersyndicale de la magistrature appelle à une « journée nationale » avec un mot d'ordre de grève pour les fonctionnaires de justice et les magistrats et à un rassemblement national à Paris

Au Service Central de la Prévention de la Corruption
Une lettre ouverte
- au format PDF

Messieurs,

Pour faire suite à mes correspondances du 2 et du 7 octobre à votre attention, je vous prie de trouver ci-joint une correspondance qui parvient à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la république française.


« Quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule » • Voir au 25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus


- Quelle éthique pour les « professionnels » ? -

Des pratiques douteuses


Un témoignage relance la suspicion autour des pratiques douteuses de l'UIMM
LEMONDE.FR | 31.10.07

Un syndicaliste raconte, dans Libération du mercredi 31 octobre, comment un membre de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a tenté de le corrompre en 1998. "Il n'entend pas démontrer que le patronat arrose systématiquement les syndicats pour leur arracher une signature, simplement narrer sa propre expérience", souligne toutefois le quotidien.

Selon Jean-Claude Duret, 65 ans, ancien militant CFTC, un membre de l'UIMM lui a proposé un arrangement après un désaccord lors d'une négociation sur les régimes de retraite des cadres. "Quels sont vos besoins ? (...) Tout homme a un prix, un syndicaliste n'est pas incorruptible", lui aurait-on lancé. M. Duret refuse et s'indigne. Il ne sera pas convié par la CFTC aux réunions suivantes. Il y voit "la preuve que le patronat choisit ses partenaires syndicaux."

L'UIMM N'A PAS SOUHAITÉ RÉAGIR

En 2001, l'ancien syndicaliste est mis en retraite anticipée par Thomson, son employeur. Il dépose une plainte pour discrimination syndicale, validée tout récemment par la Cour de cassation.

Sollicitée par le journal Libération, l'UIMM n'a pas souhaité réagir à ce témoignage. Celui-ci lève un peu plus le voile sur la question du financement des syndicats que l'affaire Gautier-Sauvagnac a fait émerger dans le débat public. Depuis fin septembre, la brigade financière enquête sur des retraits d'argent en espèce, environ 17 millions d'euros, effectués entre 2000 et 2007 sur des comptes bancaires de l'UIMM. L'utilisation des ces fonds reste encore floue : financement syndical, politique, usage personnel. Les responsables syndicaux défendent leur intégrité. "Personne n'a de preuve que les organisations syndicales sont corruptibles et achetables", a lancé François Chérèque (CFDT) dans Le Parisien du 21 octobre.





Aux Pays-Bas, le père biologique d'un bébé vendu par sa mère est déboutéLE MONDE | 30.10.07

L’embarras du ministre Kouchner • Arche de Zoé. Des humanitaires dénoncent la responsabilité de l’ex-French doctor.Libé

Entre crise tchadienne et guerre au Darfour, l'affaire de L'Arche de Zoé conforte Idriss DébyLE MONDE | 01.11.07

CHAMONIX (AFP) - Trente passagers clandestins, âgés de 16 à 30 ans et de nationalité indienne, ont été découverts mercredi soir à Chamonix dans une camionnette circulant sur la rampe d'accès au tunnel du Mont-Blanc, a-t-on appris jeudi de source policière.

BERLIN (AFP) - Parce qu'il en avait assez de ne plus pouvoir contempler la mer Baltique, un retraité allemand de 70 ans a abattu à la scie électrique 122 arbres pour dégager la vue qu'il avait depuis sa résidence secondaire, a annoncé mercredi la police de Lübeck (nord).

ABECHE, Tchad (Reuters) - Quatre-vingt onze des 103 enfants que l'ONG française "L'Arche de Zoé" voulait conduire en Europe en les présentant comme des orphelins ont encore au moins un de leurs parents, selon un rapport de l'Onu et de la Croix-Rouge.

"Ce ne sont pas des orphelins et ils ne se trouvaient pas tout seuls dans le désert au Tchad: ils vivaient avec leur famille", a déclaré à Reuters Annette Rehrl, membre de l'équipe du HCR au Tchad.


Bébés-médicaments : une porte s'entrouvre
Mercredi 31 octobre 2007, le temps.ch, extrait

MEDECINE. La Commission nationale d'éthique précise sa position sur le diagnostic préimplantatoire. Elle ne s'oppose plus en bloc à la sélection d'embryons donneurs potentiels, comme il y a deux ans.

La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) apporte un véritable soutien moral aux parents d'Elodie et de Noah. En juin 2006, les médias avaient rapporté l'histoire singulière de leur famille, la première en Suisse à faire appel au diagnostic préimplantatoire pour qu'Elodie, conçue par fécondation in vitro, soit une donneuse de moelle compatible avec son frère aîné Noah, atteint d'un déficit immunitaire rare. Elodie, le premier «bébé médicament» Suisse, était née en janvier 2005 à Genève et avait pu faire un don de moelle à son frère en janvier 2006. Ses parents avaient dû se rendre en Belgique et aux Etats-Unis pour bénéficier de cette technique interdite en Suisse.


- La faute à Kouchner ? -

October 30, 2007

Neuf Français seront impliqués d'enlèvement d'enfants et de fraude

Cela se passe au Tchad. En france c'est encore différent, les copains jouissent d'une certaine protection, voir à la suite de cette dépèche.

ABECHE, Tchad (Reuters) - Les autorités tchadiennes inculperont d'enlèvement d'enfants et de fraude neuf Français impliqués dans l'affaire de l'ONG "L'Arche de Zoé", ainsi que sept Espagnols de complicité, a annoncé lundi le procureur d'Abéché, Ahmat Daoud.

Les 16 Européens - neuf humanitaires et journalistes français, ainsi que sept membres d'équipage espagnols - sont placés en garde à vue depuis jeudi à Abéché, dans l'est du pays proche du Soudan, alors qu'ils s'apprêtaient à transférer les enfants en France à bord d'un vol charter.

"On a fait le dossier", a confié à Reuters le magistrat tchadien, précisant qu'un juge d'Abéche devait encore signer les documents. Les 16 personnes placées en garde à vue font toujours l'objet d'interrogatoire, a ajouté le procureur.

Deux ressortissants tchadiens seront également inculpés pour complicité.

En revanche, a dit le magistrat, aucune charge n'a encore été formulée à l'encontre d'un 17e Européen, un pilote belge détenu séparément à N'Djamena.

Lundi soir, on apprenait à Paris de source proche de leurs avocats français que les 16 allaient être transférés "dans les jours qui viennent" dans la capitale, N'Djamena.

Les neuf ressortissants français, dont six membres de l'ONG mise en cause et sept membres d'équipage espagnols de l'avion affrété par "L'Arche de Zoé/Children Rescue", sont placés en garde à vue à Abéché.





Arche de Zoé : questions sur un fiascoL’amateurisme de l’ONG n’est pas seul en cause. Notre enquête montre que les autorités françaises savaient et ont laissé faire.Libé, le 30 octobre

PARIS (AFP) - La presse française n'hésite pas à mettre en cause la responsabilité du gouvernement dans le "scandale" de l'Arche de Zoé, plusieurs éditoralistes dénonçant les "cafouillages" de la diplomatie française.

"Dans ce triste épisode, la France est apparue embrouillée, à court d'explications convaincantes, incapable d'agir efficacement en amont. Bref, coupable au minimum de négligence", accuse Le Monde dans son éditorial.

Le journal du soir note aussi que "les déboires au Tchad de L'Arche de Zoé tombent au pire moment pour le gouvernement, qui va devoir justifier son action - ou son inaction", soulignant que "le soutien logistique apporté par l'armée de l'air ne fait aucun doute".


Mardi matin sur RTL, Rony Brauman a mis en cause la responsabilité morale de Bernard Kouchner et de Bernard Henri-Lévy dans l'affaire de L'Arche de Zoé. Dans ce zapping, écoutez aussi le coup de gueule de Laurent Fabius et le commentaire de Rachida Dati sur sa relation avec Cécilia Sarkozy. • Le Radiozapping du Monde


- Le juge pour enfant était informé -

October 25, 2007

Vous aussi, sauvez des enfants !

Vous aussi, sauvez des enfants ! Et si le Darfour vous semblait être trop loin, écrivez au juge pour enfant de Nanterre ou aux services territoriaux d'Antony, Hauts de Seine.





Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption

Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007

Neuf Français ont été arrêtés au Tchad. Ils s’apprêtaient à faire partir illégalement 103 enfants à destination de la France.

Vaste coup de filet des autorités tchadiennes. Neuf Français, qui s'apprêtaient à faire partir illégalement d'Abéché, au Tchad, une centaine d’enfants originaires de la province soudanaise du Darfour, ont été arrêtés jeudi. L’information a été confirmée par le ministre tchadien de l’Intérieur à la radio nationale.

D’après Europe 1 qui a révélé l’information, un Boeing 757 a été maintenu au sol hier sur l'aéroport d'Abaché au Tchad, alors qu'il était en partance pour la France. A son bord, se trouveraient 103 enfants destinés à l’adoption par des familles françaises.

De 2.800 à 6.000 euros


Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone. Le chef présumé du réseau tchadien a été écroué tandis que les enfants ont été pris en charge par des associations humanitaires. Parmi les Français arrêtés figure un dirigeant de l’ONG « Arche de Zoé », une petite association qui proposait de faire « adopter » des enfants du Darfour par des familles françaises.

D’après Europe 1 toujours, les tarifs pour obtenir un de ces enfants iraient de 2.800 à 6.000 euros. Le butin total s'élèverait à 1,2 million d'euros. Selon le quai d’Orsay, 300 familles françaises seraient concernées.





Actualité | International
Darfour : des Français impliqués dans un trafic d’adoption

Le Figaro avec AFP et Europe 1, le 25 octobre 2007, mise à jour de 19h01

"Les sauver de la mort"

Les enfants, âgés de 3 à 8 ans auraient été kidnappés par des mercenaires locaux pour alimenter un vaste trafic d’enfants à destination de l’hexagone.



Martine, la petite fille modèle imaginée par Gilbert Delahaye et Marcel Marlier, qui allait à la ferme, à la plage, à l’école, au cirque, fait un retour en fanfare sur le Net. Fin septembre, un petit marrant, prénommé Tremechan, s’est amusé à re-titrer les couvertures bien pensantes des albums de l’icône cinquantenaire.

A lire sur 20minutes.fr




Extrait du 19-20 de France 3


Un affable conseiller financier accusé d'avoir détourné 15 millions d'euros
LE MONDE | 25.10.07 | Extraits

Jean-Pierre Delamare était sans doute l'un de ces hommes qu'il faisait bon coucher dans son carnet d'adresses. Ancien directeur de banque au Crédit lyonnais, il s'était reconverti dans la gestion de patrimoine au sein d'un prestigieux cabinet dont il était directeur général, tout en comptant parmi les agents les plus réputés de la compagnie d'assurances Axa.

Sur la plaquette publicitaire du cabinet, il posait, campé dans un large fauteuil sur fond de décor cossu, les mains soignées posées l'une sur l'autre, le regard pénétrant. Lorsque vous vous adressez à un conseiller financier, disait la légende, "ne lui demandez pas ce qu'il choisirait pour vous. Demandez-lui ce qu'il a choisi pour lui."

... "Je suis désolé, je ne pourrai pas vous rembourser", s'est contenté d'annoncer Jean-Pierre Delamare à ses victimes.


- 103 enfants, 300 familles françaises -

October 12, 2007

Les femmes mieux placées que les hommes pour lutter contre la corruption


Un rapport annuel dénonce l'ingérence politique et la corruption des instances judiciaires dans le monde
LE MONDE.FR avec AFP | 24 Mai 2007

Extrait : Transparency International a publié, jeudi 24 mai, son rapport annuel sur l'état mondial de la corruption, soulignant le mauvais fonctionnement des instances judiciaires de plusieurs pays, empêchant notamment le développement économique et multipliant les risques d'instabilité de ceux-ci. L'ONG a étudié le système judiciaire de trente-sept pays, relevant en particulier une érosion des normes internationales dans des pays comme l'Argentine et la Russie, où les pouvoirs politiques ont accru leur influence sur le système judiciaire au cours des dernières années.


Women’s Forum for the Economy and Society 2007, présentation de l'étude CSALa motivation de la corruption semble plus liée à la recherche de pouvoir qu’à la recherche d’argent


Le résumé du rapport 2007 de Transparency International

La corruption fragilise la justice dans de nombreuses régions du monde, refusant aux victimes et aux accusés le droit fondamental à un procès juste et impartial. Telle est la principale conclusion du Rapport Mondial sur la Corruption 2007 de TI.
• Transparency International

On ne saurait exagérer l’impact d’un système judiciaire corrompu : il compromet la capacité de la communauté internationale à s’attaquer à la criminalité transnationale et au terrorisme, affecte le commerce, la croissance économique et le développement humain mais, surtout, prive les citoyens d’un règlement impartial des conflits qui les opposent à leurs voisins ou aux autorités. Dans ce dernier cas, une magistrature corrompue divise les communautés, entretenant chez elles le sentiment d’humiliation généré par le traitement et la médiation injustes qui leur sont réservés. Les systèmes judiciaires dévalorisés par les pots-de-vin sapent la confiance dans la gestion des affaires publiques en favorisant la corruption dans tous les secteurs de l’administration, à commencer par la tête du pouvoir. Ce faisant, ils envoient un message implacable à la population : ce pays tolère la corruption. • Transparency International

Les femmes mieux placées que les hommes pour lutter contre la corruption
LeMonde.fr, avec AFP | 12.10.07

Selon un sondage réalisé par l'institut CSA en France, en Allemagne, en Italie et aux Etats-Unis et publié à l'occasion du troisième Forum des femmes pour l'économie et la société, les femmes sont considérées comme les mieux placées pour lutter contre la corruption, car plus susceptibles d'y résister que les hommes, et moins enclines à organiser des actions illégales.

D'après ce document, réalisé pour le compte de la société Ricol, Lasteyrie et Associés, 70 % des Français, 60 % des Italiens et 59 % des Nord-Américains interrogés estiment qu'il y aurait moins de corruption si les femmes avaient davantage accès à des postes à responsabilités. Dans la même optique, entre 47 % (aux Etats-Unis) et 56 % (en Italie et en France) jugent que les femmes sont moins corruptibles que les hommes.

Christine Lagarde, ministre des finances française, a déclaré, dans un commentaire joint à l'étude, que "si l'on trouvait davantage de femmes à des postes à responsabilités, il y aurait peut-être un peu plus de femmes corrompues, mais sans doute beaucoup moins de corruption globalement".

NIVEAU DE CORRUPTION IMPORTANT

Autre enseignement important de ce sondage, selon les conclusions des auteurs, le niveau de corruption important perçu par la population de l'ensemble des pays concernés : "Plus de neuf Italiens sur dix considèrent que la corruption est répandue dans leur pays, tandis que deux tiers des Français avancent la même affirmation concernant la France", note ainsi le texte final.

Le Forum de Deauville, ouvert depuis jeudi, vise à promouvoir la vision des femmes sur les sujets économiques et sociétaux, et à renforcer leur influence dans le monde. Il accueille plus d'un millier de personnalités, en provenance de soixante-dix pays, travaillant dans l'économie, la finance, le culturel ou le politique.

Le Davos féminin se tient à Deauville
LE MONDE POUR MATINPLUS | 12.10.07

Le Women's forum for the economy and society se tient à Deauville du 11 au 13 octobre. En trois années à peine, Aude Zieneniss de Thuin, présidente et fondatrice, a fait de cet événement un rendez-vous incontournable. Le thème retenu cette année : "Bâtir la confiance dans nos sociétés".


La mort suspecte d'un évêque chinois clandestin suscite l'inquiétude du Vatican
LE MONDE | 11 octobre 2007

Dans un commentaire critique de "L'Osservatore romano" daté du 9 octobre, le Vatican a exprimé son étonnement et son inquiétude après la mort et l'incinération, jugées suspectes, de Mgr Jean Han Dingxiang.


- La corruption serait répandue en France -

« Le président veut enterrer les affaires », selon le juge Eric Halphen


« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy

« C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy





Le juge Halphen accuse Nicolas Sarkozy de vouloir "enterrer les affaires"
LEMONDE.FR | 12.10.07 |Extrait

Après avoir été l'un des principaux critiques du précédent président de la République, le juge Halphen s'en prend à Nicolas Sarkozy. Dans un entretien au Parisien, vendredi 12 octobre, le vice-président du tribunal de Paris dénonce la volonté du président de dépénaliser le droit des affaires.

"On ne peut pas à la fois parler de tolérance zéro à l'égard des délinquants de droit commun et favoriser l'impunité à l'égard des patrons et des politiques", dit-il. "Ou alors que les choses soient claires : Nicolas Sarkozy veut enterrer définitivement les affaires", affirme le juge, évoquant notamment celle d'EADS ou l'enquête préliminaire sur l'Union des industries des métiers de la métallurgie.


L'enquête sur l'appartement de M. Sarkozy à Neuilly classée sans suite
LE MONDE | 12.10.07

Le parquet de Nanterre a classé sans suite l'enquête préliminaire ordonnée sur les conditions d'achat de son ancien appartement à Neuilly-sur-Seine par Nicolas Sarkozy.

Un particulier parisien, Marc Salomone, avait saisi la justice à la suite des révélations du Canard Enchaîné
qui affirmait que M. Sarkozy avait acquis son duplex, en septembre 1997, avec un rabais d'"au moins 750 000 francs", et bénéficié de travaux gratuits.

Leur montant se serait élevé à plus de 1,8 million de francs (274 500 euros environ) : M. Sarkozy n'aurait réglé que 400 000 francs sur cette somme, laissant le reste à la charge du promoteur, la société Lasserre, client régulier de la ville à l'époque.

M. Sarkozy, qui a revendu le logement en 2006, avait alors démenti, évoquant "des conditions de régularité totale".

Une enquête préliminaire avait été ordonnée (Le Monde du 23 juin), les policiers réalisant plusieurs auditions, dont celle de M. Salomone, puis celle du vendeur de l'appartement.


- L'enquête sur l'appartement de M. Sarkozy à Neuilly classée sans suite -

October 9, 2007

L'OSE France ne respectait pas le droit de garde


« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations

Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Censée agir « dans l’intérêt des enfants », l’action éducative judiciaire peut parfois contribuer à aggraver leurs difficultés. Notamment parce que les acteurs institutionnels restent aveugles aux conséquences de leur action sur la dynamique des liens familiaux. (...) Et si le juge, lors des audiences, donne la parole aux enfants, il est fort rare que celle-ci soit prise en considération lorsqu’elle s’oppose aux avis des enquêteurs sociaux et responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). • Michel Giraud, Le placement d’enfants, un remède pire que le mal ?, Sciences Humaines N°181, avril 2007, voir au 28 mai 2007

Selon un article de Maxi de cette semaine, Les enfants seraient les premières victimes lorsque le droit de garde n'est pas respecté, c'est ce que confirment les éléments de mon propre dossier.

L'OSE France ne respectait pas le droit de garde ou de visite et cela contribuait à la manipulation de mon aînée Justine eu égard aux discours qui lui ont été servis : « C'est à cause de ton père que tu ne vois pas ta grand mère »... Ben voyons ! Alors que Justine était placée à Taverny, les travailleurs sociaux de l'OSE France nuisaient à toutes ses relations avec autrui tout en m'accusant moi, son père, d'être le responsable des difficultés auxquelles elle était confrontée.

Les travailleurs sociaux de l'OSE France ont encore eu le culot d'affirmer qu'ils ont du effectuer un travail de « médiatisation » afin de maintenir au mieux une relation père-enfant, cela relevait également du mensonge. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre avait besoin de tels arguments pour que la rupture de la relation père-enfant paraisse légitime et légale.

Les juges de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles s'en sont stupidement tenus aux allégations et délires interpretatifs des travailleurs sociaux de l'OSE France et de la famille maternelle de Justine. Stupidement, en effet, car ces juges ne se sont jamais penchés sur les éléments matériels qui montrent que les travailleurs sociaux de l'OSE France ont régulièrement fait et raconté ou rapporté n'importe quoi, notament en matière d'exercice des droits de garde ou de visite.

Dans ce contexte de chienlit du fait des agissements des travailleurs sociaux et de l'indifférence ou du parti pris des juges, j'ai par deux reprises fait inscrire Justine au fichier des mineurs disparus, ce qui n'est pas anodin, mais cela a été balayé du dossier d'assistance prétendue éducative de Justine.

Voir également un ancien article, « Qu'est-ce que ça signifie ? », ou encore « Le but : provoquer un boulversement décisif ».

Plus d'infos...

- Les enfants sont les premières victimes -