February 14, 2008
Le SNES attaque le site note2be en justice
PARIS (AP) - Mercredi, le ministre de l'Education Xavier Darcos a annoncé qu'il condamnait "avec fermeté l'ouverture de tels sites", et qu'il tenait "à rappeler que l'évaluation des professeurs et leur notation sont du ressort exclusif de l'Education nationale et plus précisément, des fonctionnaires habilités pour le faire: les inspecteurs et les chefs d'établissement". |
PARIS (AP) - Le SNES, principal syndicat d'enseignants des collèges et lycées, a annoncé jeudi qu'il assignait en justice le site Internet note2be.com qui propose aux élèves de noter leurs professeurs et sur lequel le nom de certains d'entre-eux a été publié.
February 13, 2008
Espaces d'infra droit, de droit imaginaire, de contre droit
Aboutissement final, puisqu'on a voulu procéder pour cette description à un déplacement progressif du regard depuis les pleines lumières de la scène officielle des prises de décision jusqu'à la pénombre des demeures où ces décisions s'exercent. • Jacques Donzelot, la police des familles, 1977 |
Sur France 2 ce 12 février, au 13h et au 20h
PARIS (Reuters) - Le président de l'"Arche de Zoé", Eric Breteau, principal protagoniste d'une affaire de tentative d'enlèvement d'enfants au Tchad en octobre, a été placé en garde à vue mardi matin à la Brigade de protection des mineurs de Paris, a-t-on appris de source judiciaire. PARIS (Reuters) - La police a placé en garde à vue 114 personnes à Paris, dont 105 étrangers qui seraient en situation irrégulière, à la suite d'une opération d'une ampleur rare qui a mobilisé 400 policiers dans un immeuble hébergeant des travailleurs immigrés du XIIIe arrondissement, apprend-on de source judiciaire. LONDRES (AFP) - Un nouveau personnage d'un programme télévisé pour enfants, "Monsieur Malpoli", aura l'accent français, ont indiqué lundi les créateurs. PARIS, 12 fév 2008 (AFP), extrait - La Fondation Brigitte Bardot a été condamnée mardi par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris à rendre les clés d'une de ses propriétés à un gardien qui l'accusait de l'avoir séquestré, lui et sa famille, en faisant changer les serrures du portail. La Fondation Bardot avait embauché Laurent Poli en qualité de gardien animalier le 1er janvier 2007 afin qu'il surveille sa propriété de Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines), qui sert de refuge à des animaux blessés ou vieillissants. A ce titre, M. Poli bénéficiait de l'usage de la maison de gardien. Licencié le 14 décembre pour absences répétées, le gardien a sollicité un délai avant de quitter son logement de fonction, avec son épouse et leur bébé de cinq mois, délai qui lui a été refusé. Début janvier, la Fondation a fait changer les serrures de la porte d'accès à la propriété et embauché des vigiles pour qu'ils en gardent l'accès. Elle a également fait installer une caméra de surveillance au-dessus de la porte d'entrée du gardien. M. Poli, enfermé dans une propriété cernée de murs de plus de 2 mètres de haut et contraint de demander aux vigiles l'autorisation d'en sortir, a alors déposé plainte à la gendarmerie pour "séquestration" et "harcèlement". Mardi, le juge des référés, devant lequel le gardien a assigné la Fondation, lui a donné raison. |
February 12, 2008
Elève giflé : l'USM "choquée" par Fillon
L’enseignant qui a giflé un élève se dit « réconforté » par le soutien de Fillon • L’enseignant, qui s’était fait traiter de « connard » par un élève, avait été placé en garde à vue. LIBERATION.FR : mercredi 6 février 2008 |
L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) s'est dite "choquée" par le soutien apporté par le premier ministre François Fillon au professeur qui doit être prochainement jugé pour avoir giflé un collégien qui l'avait insulté à Berlaimont (Nord).
"Les interventions publiques dans cette affaire sont un moyen de pression indirect sur la justice", a déclaré la déléguée régionale de l'USM, Virginie Valton. "Un membre du gouvernement n'a pas à intervenir sur un dossier en cours, et ce en application de la séparation des pouvoirs. C'est ce qui préserve l'indépendance de la magistrature, ce n'est pas juste une réaction corporatiste", a-t-elle ajouté.
source : AFP, le Figaro
Elève giflé : l'USM "choquée" par Fillon
Déontologie : pourquoi les garde-fous peuvent sauter
NDLR : Un article succinct, clair et précis. De même, la justice et le secteur de l'action sociale ont beau élaborer des chartes et des guides de bonnes pratiques (chaque région adoptera les siennes et le juge du siège a une jurisprudence qui lui est propre), l'énoncé de ces principes cadrera mal avec des pratiques caractérisées par le foisonnement des normes (le droit de la famille et son interpretation) et des injonctions, parfois contradictoires. |
Déontologie : pourquoi les garde-fous peuvent sauter
LE MONDE ECONOMIE | 11.02.08
L'affaire de la Société générale montre à quel point les pratiques professionnelles sont susceptibles de déraper. Les grandes entreprises ont pourtant multiplié les codes de bonne conduite et autres chartes éthiques censés aller au-delà de la seule réglementation pour limiter le risque de telles défaillances. Les règles de bonne gouvernance devaient aussi améliorer le contrôle et la transparence et clarifier les responsabilités. Mais l'énoncé de ces principes cadre mal avec des organisations du travail caractérisées par le foisonnement des normes et des injonctions, parfois contradictoires
February 11, 2008
Fugues et disparitions « inquiétantes » : France 2 rappelle à la réalité
Un extrait du 20h de France 2 du 11 février 2008 qui rappelle à la réalité.Le nombre de fugues d'adolescents pourrait être en progression ou les fugues seraient mieux signalées et recensées. 44 709 fugues ont été enregistrées au cours de l'année 2007, en grande majorité des filles de plus de 15 ans qui rentreraient la plupart du temps d'elles même, dans les 48h.
Ces enquêtes seraient difficiles, souvent faute d'indices, et les parents s'attendraient à tort à des déploiements de moyens énormes lors de la disparition de leurs enfants. Les parents seraient sous l'influence des séries américaines, de la fiction de débauches de moyens dont seules les disparitions « inquiétantes » font l'objet.
Extrait du 20h de France 2
Voir au 5 février 2008, Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998 PARIS (Reuters) - Des fouilles entreprises sous un restaurant de Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne, où la police pensait découvrir le cadavre d'Estelle Mouzin, fillette disparue il y a cinq ans, ont été interrompues vendredi et la piste semble être infructueuse. Trois fragments d'os ont été mis au jour par les policiers qui ont retourné à l'aide d'engins de chantier une partie de la salle du Royal Wok. Un expert requis par la justice a établi qu'il s'agissait des restes d'un animal. Dix personnes arrêtées, après avoir changé leurs déclarations, disent maintenant d'une seule voix que c'est un corps d'animal qui a été découvert sur le chantier d'aménagement du restaurant en juillet dernier, et mis dans une poubelle, a-t-on indiqué de source policière. "En l'état actuel, aucun élément ni aucun indice n'est venu conforter l'hypothèse de la présence à un moment donné d'un cadavre humain à l'endroit désigné, en lien quelconque avec la disparition d'Estelle Mouzin", a déclaré vendredi soir le parquet de Meaux dans un communiqué. "Les gardes à vue qui restaient en cours viennent d'être levées", poursuit le parquet. Estelle Mouzin, alors âgée de neuf ans, a disparu sans laisser de traces sur le chemin de l'école, le 9 janvier 2003 à Guermantes, à une vingtaine de kilomètres de Brie-Comte-Robert. Les enquêteurs se sont défendus d'avoir agi de manière précipitée. Ils exploitaient une information fournie par un journaliste indépendant il y a quelques semaines, qui déclarait avoir appris par hasard le récit de la découverte d'un cadavre lors d'une enquête dans la communauté chinoise. Le journaliste avait déclaré à la police qu'on lui avait raconté lors de son enquête, à propos des restes humains, avoir découvert des cheveux châtains, comme ceux d'Estelle Mouzin, et des vêtements qui correspondent à ceux que la fillette portait le jour de sa disparition. "Nous avions une petite méfiance par rapport à la manière dont ce renseignement nous est parvenu, mais néanmoins il fallait absolument vérifier", a dit un policier à Reuters. C'était la première fois en cinq ans que les policiers semblaient disposer d'une piste concrète. Cette affaire est remontée jusqu'au sommet de l'Etat, le président Nicolas Sarkozy ayant promis aux parents d'Estelle Mouzin que tout serait mis en oeuvre pour faire la lumière sur la disparition de leur fille. Malgré des centaines d'interrogatoires et d'importantes investigations, les policiers n'ont jamais pu trouver la moindre piste dans cette affaire. |
SAINT-NAZAIRE (AFP) - Quatre ans après le drame du Queen Mary 2, les familles des seize morts ont crié leur colère lundi après un jugement qui a condamné deux entreprises de construction mais relaxé les huit salariés jugés pour la chute de la passerelle du paquebot géant.
Mascarades au pays des petits pois
Un document ainsi qu'un article de mon blog sont à paraître dans les prochains jours.L'infériorité de stature Lorsque la malformation transparaît dans les archives, il est toujours difficile de déterminer si, congénitale, elle a hâté l'abandon de l'enfant par ses parents, ou si les circonstances de l'abandon et les mauvaises conditions de placement l'ont crée de toute pièce. Sous la Troisième République, les enfants en dépôt ont la croissance la plus complète : 6% seulement sont peu développés ou affligés d'une malformation. A l'inverse, les trouvés ont énormément pâti de leur condition d'abandon : un tier grandit de manière anormale. ... En revance, les troubles de la croissance sont très fréquents chez les pupilles. ... 30% des pensions sont accordées pour insuffisance de croissance (rachitisme ou faiblesse de constitution). En 1907, l'agence de Varzy (Nièvre) alloue cinquante-cinq pensions extraordinaires, dont trente et une (soit 56%) pour développement insuffisant. Tout au long de la période, on rencontre de nombreux cas de pupilles malingres. En 1891, un garçon de neuf ans est « petit pour son âge et chétif ». Ni père ni mère, p. 158-159 Histoire des enfants de l'assistance publique (1874-1939) Ivan Jablonka, chez Seuil  Pour la mémoire, de notes du 25 février 2007 Justice : grand corps malade LE MONDE |17.10.07 En comparant les magistrats à des "petits pois", Nicolas Sarkozy a alourdi le contentieux entre le pouvoir et les juges. La profession est plus désorientée que jamais. |
February 7, 2008
Sarkozy dépose plainte contre le site internet nouvelobs.com
Point de vue Nicolas Sarkozy, "monsieur taxe", par Ségolène Royal LE MONDE | 07.02.08 PARIS, 7 fév 2008 (AFP) - Le président de la République Nicolas Sarkozy a déposé jeudi une plainte à l'encontre du nouvelobs.com pour avoir fait état d'un SMS adressé, selon le site internet, à son ex-femme Cécilia, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son avocat. Cette plainte vise les faits de "faux, usage de faux et recel" après "la parution le 6 février 2008 à 12H40 d'un article sous le titre: +L'obsession de Cécilia+", affirme son avocat Me Thierry Herzog dans un communiqué. Le site internet affirme que le chef de l'Etat aurait envoyé à son ex-épouse huit jours avant son mariage samedi avec Carla Bruni un SMS indiquant: "Si tu reviens, j'annule tout". La qualification de faux se justifie dans le code pénal par toute altération de la vérité, a expliqué l'avocat. L'article visé par la plainte était toujours visible sur le site internet, une entité distincte du magazine Nouvel Observateur, jeudi en début de soirée. |
PARIS (AFP) - Un trader mis en examen qui refuse d'être le "bouc émissaire", une banque victime qui fait malgré tout l'objet de suspicions: chaque camp de l'affaire Jérôme Kerviel tente de faire valoir sa position à grand renfort de spécialistes en communication de crise.
Le jeune trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,82 milliards d'euros à la banque est sorti mardi de son silence pour la première fois depuis la révélation de l'affaire, décidé à prendre pied sur un terrain jusque-là occupé par la partie adverse.
"Je ne serai pas le bouc-émissaire de la Société Générale", a affirmé Jérôme Kerviel dans un entretien à l'AFP au cours d'une séance photo destinée à fournir aux médias une autre image que celle, déshumanisée, de son badge réglementaire qui a fait le tour de la planète.
En coulisses, un communicant, Christophe Reille, qui s'est mis au service du jeune trader et de son avocate.
February 6, 2008
Protestations de la magistrature sur les « pôles d'instruction »
Tchad : Idriss Déby estime que "la France a tenu ses engagements" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.02.08 N'DJAMENA (AFP) - Le président tchadien Idriss Deby Itno n'a pas exclu mercredi d'accorder une grâce aux six Français de L'Arche de Zoé condamnés à huit ans de prison pour "tentative d'enlèvement d'enfants" au Tchad. "A partir du moment où la Constitution tchadienne me donne le droit d'élargir qui que ce soit, tchadien ou étranger (...), ce n'est pas impossible, si la France le demande bien sûr, que j'examine cette question", a-t-il dit au cours d'une conférence de presse à N'Djamena. Analyse Les parents et la délinquance des mineurs, par Anne Chemin LE MONDE | 05.02.08 | Extrait Ces nouveaux outils ont donné lieu à des débats politiques enflammés... mais ils sont restés lettre morte. "Les contrats se comptent à peine sur les doigts des deux mains et on ne recense aucune suspension d'allocations depuis 2004, constatait lors du colloque Aymeric de Chalup, le responsable des prestations familiales de la Caisse nationale des allocations familiales. La contrainte ne nous paraît pas une solution très efficace : nous préférons les dispositifs qui s'appuient sur le volontariat." Les stages de responsabilité parentale n'ont pas remporté plus de succès. "A ma connaissance, ils n'ont quasiment jamais été mis en place par les parquets", soulignait François Sottet, le chef du parquet des mineurs de Paris. En réalité, les politiques de responsabilisation souffrent souvent d'une conception un peu mécaniste de la parentalité, comme s'il suffisait de remplir une liste d'obligations pour devenir un "bon parent". "Elles sont à la fois infantilisantes et stigmatisantes pour les parents", résumait le magistrat François Sottet. Leur succès est lié au fait qu'elles remplissent une fonction plus politique que pratique : durcir le discours sur les devoirs des parents. "Ces programmes sont essentiellement symboliques, concluait Elizabeth Burney, chercheuse senior associée de l'Institut de criminologie de Cambridge. Ils servent plus à afficher des valeurs qu'à prévenir réellement la délinquance." |
PARIS (Reuters) - Les conditions de création par le ministère de la Justice des "pôles de l'instruction" imaginés après le scandale Outreau pour créer l'obligation de mener les enquêtes complexes à plusieurs magistrats suscitent de vives critiques du principal syndicat de la profession.
L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) explique dans un courrier envoyé à Rachida Dati, et transmis à la presse mercredi, que seuls trois magistrats ont été officiellement nommés à ce jour pour prendre leurs fonctions dans les 91 pôles de l'instruction régionaux.
Le ministère ne prévoit officiellement que la nomination ou la réaffectation de 35 magistrats au total, remarque l'USM, tandis que les effectifs de greffiers et de personnels administratifs restent selon elle dans le flou.
"Seuls 30 des 91 pôles d'instruction devraient être renforcés, à supposer que les contraintes immobilières le permettent. Pouvez-vous nous indiquer comment les 61 autres pôles vont pouvoir faire face à la co-saisine à moyens constants et pour certains d'entre eux à la charge supplémentaire d'activité pénale en provenance des juridictions voisines ?", demande à Rachida Dati le président de l'USM, Bruno Thouzellier.
February 5, 2008
60 adolescentes voulaient se battre
SOCIETE (11/01/2008 ) “Loubardes” : des mineures de plus en plus violentes Société. De plus en plus de très jeunes femmes sont arrêtées pour des actes de grande violence qu'on croyait auparavant l'apanage des hommes. Ce phénomène des “loubardes” inquiète les instances policières et carcérales et interroge les psychiatres. A lire sur Lyon-Capitale |
Une soixantaine d'adolescentes de 15 et 16 ans, habitant les unes Noisiel, les autres Meaux, s'apprêtaient à en découdre hier soir à Chelles (Seine-et-Marne) quand elles en ont été empêchées par la police, a-t-on appris ce soir de sources policière et judiciaire.
Les jeunes filles armées de bâton, couteaux de cuisine et tournevis s'étaient donné rendez-vous à la gare routière vers 17H30. Sept d'entre elles ont été placées en garde à vue. Mardi, les deux plus jeunes, âgées de moins de 16 ans, ont été remises en liberté, les autres voyant leur garde à vue prolongée.
Cette tentative de règlement de comptes ferait suite à une bagarre survenue dans un établissement scolaire.
Source : AFP, le Figaro
60 adolescentes voulaient se battre
Trois juges de la Cour suprême norvégienne pourraient, pour la première fois dans l'histoire du pays, être traduits devant un tribunal spécial après l'ouverture, aujourd'hui, d'une procédure visant à déterminer leurs responsabilités dans une bavure judiciaire retentissante. La Commission de contrôle et des affaires constitutionnelles du Parlement a décidé d'examiner l'"affaire Fritz Moen", du nom d'un homme condamné pour le meurtre de deux jeunes femmes mais innocenté après plus de 18 ans en prison. Pour le deuxième meurtre, il n'avait été réhabilité qu'après sa mort en 2005. Il est reproché aux trois juges d'avoir négligé des pièces qui auraient pu permettre la réhabilitation de l'accusé dès 2003. Siégeant alors à la Commission des requêtes de la Cour suprême, ils avaient autorisé le réexamen de la condamnation prononcée pour le premier meurtre mais pas celle portant sur le deuxième homicide. Source : AFP, le Figaro Norvège : 3 juges menacés de procès Un enquêteur de la police autrichienne avait soupçonné Wolfgang Priklopil d'être le ravisseur de la jeune Natascha Kampusch un mois après son enlèvement en 1998 par ce dernier, mais ses indications n'avaient pas été retenues, selon les travaux d'une commission parlementaire. Priklopil, un technicien reconverti en agent immobilier, avait enlevé l'enfant de dix ans sur le chemin de l'école en mars 1998 et avait réussi à échapper à la police jusqu'à la spectaculaire évasion de sa victime. Il s'était suicidé le soir même en se jetant sous un train, à l'âge de 35 ans. L'ancien patron de la police judiciaire fédérale, Herwig Haidinger, a reconnu devant les députés que deux pistes désignant Priklopil -dont l'une émanant d'un enquêteur- comme ravisseur de la jeune Autrichienne près de Vienne en mars 1998, avaient été négligées. Celles-ci auraient pu épargner à la jeune fille une séquestration de huit ans et demi. Elle s'était finalement évadée le 26 août 2006 à l'âge de 18 ans. Source : AFP, le Figaro Kampusch : Priklopil soupçonné dès 1998 |
Carla Bruni « française » : Guéant s'égare...
NDLR : Je pense que des magistrats de Nanterre et de Versailles sont marteau, ils m'ont demandé une preuve que même une personnalité aux moyens conséquents ne pourrait pas produire. Jacques Chirac semble en effet incapable d'établir qu'il n'avait pas de comptes au Japon, ce qu'il avait démenti « catégoriquement », estimant que ces « allégations (étaient) à rattacher à une campagne de calomnies ». De l'avis de ces magistrats, j'aurai détourné de l'argent apppartenant à ma fille aînée Justine, ce qui est calomnieux.L'Express, vendredi 1 février 2008, Rumeur Compte au Japon: Chirac aurait "vérifié" En novembre, la Tokyo Star Bank a rapporté qu'il n'y avait pas de compte bancaire au nom de Jacques Chirac "à la date de la cession d'exploitation" de la TSB en 1999, selon l'avocat. Cette vérification "ne peut pas complètement garantir évidemment" que l'ancien président n'aurait pas bénéficié d'un compte via une série de sociétés écran, a reconnu l'avocat. Mais selon lui, il est "impossible" d'apporter une preuve absolue de la non-existence d'un tel compte. En mai 2006, Jacques Chirac avait démenti "catégoriquement" avoir jamais possédé un compte au Japon, estimant que ces "allégations (étaient) à rattacher à une campagne de calomnies" lancée avant la présidentielle de 2002. |
L'Express, lundi 4 février 2008, Nationalité
Carla Bruni "française" : Guéant s'égare...
Pour ce proche collaborateur du président, Carla Bruni "sera française", car "quelqu'un qui épouse une personne de nationalité française devient automatiquement français". Une affirmation en contradiction avec la loi.
February 1, 2008
ENM : Dati annonce une réforme
BORDEAUX (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, en visite vendredi à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, a précisé les grandes orientations de la réforme de l'école. Intervenant lors de la cérémonie de prestation de serment des auditeurs de justice de la promotion 2008, elle a indiqué que "l'ENM doit se réformer autour de trois priorités: développer les qualités humaines des magistrats, inscrire la formation dans une véritable politique de ressources humaines, donner une nouvelle dimension à l'ouverture de l'école".  A lire sur le temps(.ch) |
BORDEAUX (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a annoncé vendredi à Bordeaux "une réforme de la formation et du rôle" de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), stigmatisant "une formation trop technique et insuffisamment attentive aux qualités humaines".
Orientée autour de trois axes, cette réforme, confiée au directeur de l'ENM, Jean-François Thony, doit permettre de "développer les qualités humaines des magistrats", "d'inscrire la formation dans une politique de ressources humaines" et de "donner une nouvelle dimension à l'ouverture de l'école".
Affirmant que "le concours (ndlr: d'entrée) sera redéfini", la garde des Sceaux a évoqué la présence d'un psychologue dans le jury de sélection et mentionné "l'organisation de tests psychotechniques". L'objectif, selon Mme Dati, est d'évaluer "les qualités humaines des candidats" et d'apprécier "leur expérience, leur motivation et leurs repères éthiques".
Les méfaits du sel sur la santé au centre d'un procès en diffamation
En 1991, éclatait le scandale de l'hormone de croissance susceptible de transmettre la maladie de Creutzfeldt-Jakob. La substance, fabriquée à partir d'hypophyses prélevées sur des cadavres, servait à traiter une forme de nanisme des enfants. Un extrait du 20h de France 2 du 31 janvier : Les hormones de croissance PARIS (Reuters) - Les poursuites engagées en France contre deux laboratoires pharmaceutiques liées à de possibles conséquences sanitaires du vaccin contre l'hépatite B sont contestées par les industriels qui nient tout délit. Ils rappellent qu'il n'existe aucune preuve scientifique des dommages allégués. JUSTICE Outreau : le CSM va étudier le cas du procureur NOUVELOBS.COM | 30.01.2008 | 12:59 Le ministère de la Justice avait saisi, en 2006, le Conseil supérieur de la magistrature pour qu'il statue sur l'éventuelle responsabilité de Gérard Lesigne, dans l'affaire Outreau. ... L'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), saisie par le ministre, avait pointé dans un rapport, publié en juin 2006 sur cette affaire, de nombreux dysfonctionnements de la part des magistrats mais qui ne relevaient pas de sanction disciplinaire. En dépit de cette appréciation de l'IGSJ, Pascal Clément avait saisi les formations disciplinaires compétentes sur les éventuels manquements professionnels imputables aux deux magistrats. (AP) |
PARIS, 31 jan 2008 (AFP) - Les méfaits du sel sur la santé étaient au coeur d'un procès en diffamation jeudi au tribunal correctionnel de Paris, les producteurs de sel reprochant à un chercheur de l'Inserm de les avoir accusés de désinformation.
January 31, 2008
Karine Duchochois : « y a pire »
Mercredi soir, sur France 2, l’émission de Christophe Hondelatte « Faites entrer l’accusé » revenait sur l’Affaire d’Outreau et sur ce que sont devenus les principaux protagonistes de cette dramatique affaire. |
Karine Duchochois : « y a pire, c'est que dans les expertises qu'il a demandé, lui, il a à la fois les psychologues qui lui disent qu'on est tous des abuseurs sexuels, qu'on a tous des traits d'abuseurs sexuels, et les psychiatres qui sont des médecins, qui sont reconnus, qui viennent dire... c'est pas des... enfin, il y a rien du tout dans les traits... et qu'est ce qu'il fait Burgaud ? il prend les experts psychologiques pour compte et les experts psychiatriques qui disent le contraire, il les laisse de côté... »
Dominique Wiel : « je voudrais rappeller tout de même, quand Karine dit... il faudrait que les gens changent de mentalité... je voudrais tout de même rappeller que l'affaire d'Outreau n'est pas terminée. et qu'elle est pas terminée parce que à Boulogne, on a pas changé de mentalité. si Franck et Sandrine ne sont pas là ce soir, c'est parce qu'ils ont peur pour leur fille. et ils ont peur du juge des enfants, ils ont peur des assistantes sociales, ils ont peur de l'aide maternelle - `'des services sociaux, oui", selon Karine Duchochois - et il n'y a pas que Franck et Sandrine, mais il y a aussi Monique Fouquerolle qui n'a pas récupéré ses deux garçons. il y a madame Poiret (?) à qui on a enlevé ses cinq enfants et qu'elle a jamais revu. je pense que contrairement à ce que vous... ce qu'on suppose ici, que il suffit de prendre des décisions, des lois, pour que... les mentalités changent... Je pense que, il faut d'abord se persuader que y a des mentalités qui, même devant la réalité - `'même devant la loi, elles bougent pas", poursuit Christophe Hondelatte - elles bougent pas. les juges de Boulogne sont encore persuadés, un certain nombre de juges de Boulogne, sont encore persuadés que les verdicts de Saint Omer et de Paris se sont trompés. »
Hépatite B : des responsables de laboratoire mis en examen
SantéHépatite B: des responsables de laboratoire mis en examen
jeudi 31 janvier 2008, 18h23 | AFP
Les responsables sont poursuivis pour « tromperie sur les contrôles, les risques et les qualités substantielles d'un produit ayant eu pour conséquence de le rendre dangereux pour la santé de l'homme ».
January 30, 2008
La non admission des pourvois devant la cour de cassation
La police soupçonne un principal de collège de s'être lui-même poignardé • En novembre, l'affaire de ce collège de Pierrefitte-sur-Seine avait suscité l'émoi de la classe politique, Nicolas Sarkozy en tête. L'homme a été placé hier en garde à vue. LIBERATION.FR : mercredi 30 janvier 2008 A Bruges, juges et avocats sont priés d’apporter leur papier toilette AFP LIBERATION.FR : mercredi 30 janvier 2008 Situation de crise au palais de justice de Bruges, en Belgique. Les juges, procureurs, greffiers et autres employés sont obligés depuis mardi d’apporter leur propre papier toilette en raison d’un problème avec un fournisseur. «Cela semble un problème mineur, mais c’est en fait une question importante. Le service public de la Justice, qui condamne les gens qui ne paie pas leurs factures, est lui-même coupable du même agissement», a expliqué très sérieusement Leo De Bock, porte-parole du ministre de la Justice. Et de dénoncer: «Ce qui s’est passé est un héritage du précédent gouvernement et ce n’est pas acceptable» En attendant, le stock de papier hygiénique est presque épuisé au palais de justice de la «Venise du Nord» et, sur la porte des toilettes, une affichette met en garde sans équivoque: «Il n’y a plus de papier». Un stock d’urgence d’une vingtaine de rouleaux a été livré mardi, mais la société qui fournit le papier hygiénique attendra que le ministère règle ses factures avant de reprendre normalement ses livraisons. |
Extraits d'un document du 6 juin 2006, par Bruno Potier de la Varde, Président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, extraits
A la suite de la présentation à la presse le 9 mai 2006 du rapport de la Cour de cassation, un hebdomadaire satirique informe ses lecteurs de sa découverte : si la Cour de cassation peut se vanter d’une réduction des délais de jugement, c’est qu’elle jette à la poubelle la moitié des procédures desquelles elle est saisie !
Comment n’y avait-on pas pensé plus tôt ?
... Depuis une précédente loi du 23 avril 1997, l'article 131-6 autorisait que, lorsque la solution du pourvoi s’impose, tant devant les chambres civiles que devant la chambre criminelle, l’affaire soit jugée par une formation composée de trois membres. Les formations «restreintes» étaient donc compétentes pour casser les jugements ou arrêts comme pour rejeter les pourvois. A l’afflux des pourvois, l’on répondait donc par la réduction du nombre des juges.
La loi organique du 25 juin 2001 a ajouté à ce dispositif, qui reste en vigueur, que: «cette formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation».
Voilà, en peu de mots, une réforme d’importance.
En 2005, le rapport de la Cour de cassation indique que les décisions de non admission ont représenté 27% du nombre des décisions rendues par les cinq chambres civiles, contre 25% d’arrêts de rejet et 17% d’arrêts de cassation. La chambre sociale pèse lourd sur ces statistiques avec ses 45% de non admission en 2005 (avant l’extension de la représentation obligatoire).
Devant les autres chambres civiles, les taux varient de 25% (deuxième chambre) à 36% (chambre commerciale). Devant la chambre criminelle, où la représentation par un avocat à la Cour de cassation n’est pas obligatoire, le taux de non admission est de 53%, à comparer avec le nombre d’affaires donnant lieu à une cassation, totale ou partielle, 5%.
On le voit, la Cour de cassation a recouru en peu de temps de façon massive à la faculté que lui a confiée le législateur.
... Restent les pourvois non fondés sur un moyen sérieux de cassation qui constituent l’immense majorité des causes de non admission en matière civile.