February 5, 2008
Carla Bruni « française » : Guéant s'égare...
NDLR : Je pense que des magistrats de Nanterre et de Versailles sont marteau, ils m'ont demandé une preuve que même une personnalité aux moyens conséquents ne pourrait pas produire. Jacques Chirac semble en effet incapable d'établir qu'il n'avait pas de comptes au Japon, ce qu'il avait démenti « catégoriquement », estimant que ces « allégations (étaient) à rattacher à une campagne de calomnies ». De l'avis de ces magistrats, j'aurai détourné de l'argent apppartenant à ma fille aînée Justine, ce qui est calomnieux.L'Express, lundi 4 février 2008, Nationalité
Carla Bruni "française" : Guéant s'égare...
Pour ce proche collaborateur du président, Carla Bruni "sera française", car "quelqu'un qui épouse une personne de nationalité française devient automatiquement français". Une affirmation en contradiction avec la loi.
January 18, 2008
Au juge pour enfant de Nanterre, un projet
Ce contrôle - de la CEDH - permet une meilleure protection des familles pauvres et exclues qui n'ont pas commis de maltraitance contre leurs enfants et qui se retrouvent parfois bien désarmées devant les services sociaux, les expertises psychologiques et les juges des enfants. [...] Les dispositions nationales de chaque État partie à la Convention doivent respecter la vie familiale et l'État a une obligation d'agir pour permettre aux liens familiaux de se développer normalement. Lorsqu'il existe un lien familial de fait avec un enfant, l'État doit permettre à ce lien de se développer, dès sa naissance, l'enfant doit être intégré dans sa famille. En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l'article 8 de la Convention présuppose l'existence d'une famille, c'est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l'accent sur l'effectivité de la vie familiale, aucune distinction n'est faite entre famille légitime ou naturelle. • RASJ-JDJ n° 233, mars 2004 Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Libé, 2 novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. » • La Croix, 27 novembre 2006 Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. [...] Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 |
Je constate que mes correspondances à votre attention des mois d’août, octobre et décembre 2007 sont toutes restées lettre morte. Il semblerait ainsi que vous persistiez à ignorer le foyer naturel de ma fille aînée Justine, où l'attendent avec amour et tendresse sa petite sœur, sa belle mère et son père. J’en prends acte.
En application de l'article 375-6 du Code Civil, je vous demande une fois encore de rapporter votre décision de placement de Justine. A mon avis, rien ne motive une décision aussi grave que celle en cours, jusqu’à l’interdiction de toutes correspondances depuis plus de deux ans déjà, alors même que la cour d’appel de Versailles a reconnu en 2006 que Justine n’encourait aucun danger auprès de moi : « il conteste avoir `’délaissé’’ sa fille, alors que toutes les photographies, comme les lettres de Justine, qu’il communique, démontrent qu’elle trouvait au sein de son foyer, notamment dans sa relation avec sa petite sœur Keïra, la sérénité suffisante à son épanouissement. »
Vous considérez que Justine « a exposé sans équivoque ne pas vouloir entrer en contacts » avec moi. J’attire encore une fois votre attention sur cet extrait du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue ». D'autre part, d'après les éléments dont je dispose, Justine semble avoir été manipulée jusqu'à ce qu'elle exprime ce refus et depuis bien plus de deux ans, elle n'est plus dans un lieu neutre.
Vous considérez également le rapport cote D334 – le rapport de Madame Magalie Bodon-Bruzel ? – et concluez ensuite « qu’il en résulte […] que ne peut qu’être ordonnée la prolongation du placement » précédemment motivé par un rapport inattendu versé au dossier par les travailleurs sociaux de l’Oeuvre de Secours aux Enfants France. Mais pour qui maîtrise le langage de la psychologie, ces rapports et conclusions décriraient des lieux presque communs. Par ailleurs, aucun élément matériel ne semble étayer ces rapports. Des professionnels de la justice peuvent-ils se contenter de cela pour interdire à un enfant toutes relations, de quelques natures qu’elles soient, avec son père ou même avec sa petite soeur ?
Dans le RASJ-JDJ n° 233 de mars 2004 il est écrit que « l'ingérence de l'État dans les relations familiales, le placement d'un enfant doivent répondre à des motifs particulièrement impérieux, des circonstances suffisamment graves », que « un des buts ultimes [...] est la réunion d'une famille », que « le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l'État l'obligation d'agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations affectives », « que pour qu'il y ait respect de la vie familiale cela suppose l'adoption de mesures permettant la réunion d'un parent et de son enfant placé par les services sociaux. L'obligation positive de permettre le développement d'un lien familial a des répercussions sur le droit de visite lorsqu'un enfant est placé », que « les ingérences dans ce domaine ne seront considérées comme justifiées que si elles obéissent à un but légitime et si les moyens utilisés pour atteindre ce but respectent une exigence de proportionnalité » et que, dans l'exemple, la Cour soulignant des contradictions - d'abord maltraitant, puis abandonnique, ensuite ambivalent, puis intrusif et enfin paranoïaque -, « les motifs restent flous et ne sont pas vraiment admissibles `' les parents créent pour leurs enfants une situation de danger ". La Cour rappelle que le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne justifie pas qu'on le soustrait de force aux soins de ses parents biologiques, une si grave ingérence doit se révéler `' nécessaire " en raison d'autres circonstances. » « Peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que Madame Carole BULOW] pour s'occuper de la famille ? »
Je vous joins un article de Monsieur Michel Huyette paru au Dalloz 2006 qui précise qu'il ne faut pas confondre « le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative ». Or, je pense qu'une telle confusion a conduit à une mesure de placement de Justine, à la suspension de mes droits sur Justine, puis à son refus d’entrer en contact avec moi ainsi qu’à la prorogation des mesures de placement.
Le Dalloz Droit de la famille 2008-2009 est tout aussi explicite : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisé, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
Pour tous ces motifs, je compte sur votre intervention afin de faire cesser cette ingérence et pour que Justine puisse réintégrer son foyer naturel. Dans l’immédiat, je vous demande que des droits de correspondance ainsi que de visite et d'hébergement soient rétablis, de penser également au retour de Justine, à l’été prochain, après la fin de son année scolaire. Il serait en effet totalement disproportionné de continuer à couper totalement Justine de sa famille paternelle, d'interdire même tout dialogue, alors que nous ne présente aucun danger pour elle, bien au contraire.
D’autre part, dans la rédaction de l’article 375-3 le législateur a exclu que des membres de la famille puissent être désignés tiers dignes de confiance, ce que confirme la jurisprudence. C’est un élément de votre dispositif qui me parait illégal. Sans sa qualité de tiers digne de confiance, le couple CLEMENTZ - le pasteur protestant d'Urwiller et un médecin généraliste de Schweighouse sur Moder - perdra de sa superbe, cela ne pourra que rééquilibrer les débats en votre cabinet ainsi qu’auprès de la cour d’appel de Versailles. Ce sera d’autant plus pertinent que le couple CLEMENTZ a des intérêts particuliers dans cette affaire, notamment du fait de successions dont Justine est héritière ou héritière directe.
Enfin, je vous informe que si vous ne deviez pas partager mon analyse, j'épuiserai toutes les voies de recours jusqu'à la cassation afin que Justine puisse un jour retrouver sereinement sa famille paternelle. A toutes fins utiles, et sans que cela ne doive être interprété comme un moyen d'influencer votre décision, je vous informe aussi que mon affaire est suivie par des journalistes ainsi que par des responsables associatifs, ceux-ci s'étonnent très fortement du placement de Justine.
Je vous prie de croire en l’expression de la considération qui vous est due.
Des débats, ce 16 janvier 2008, sur la chaine LCP... Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc… Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud. |
January 16, 2008
L'exigence de procès équitable
Mon avocat confirme bien évidemment que les éléments au dossier du juge pour enfant sont inaccessibles. Il ne me sera donc pas possible de faire lire et commenter par des experts ni le rapport des travailleurs sociaux de l'OSE France, ni le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ?Bien sûr, le juge pour enfant de Nanterre répondra que mon avocat ou moi même pourrions lire ces pièces sur place. Cependant, et contrairement à l'avis du juge Thierry Reveneau, je ne me surestime pas et je ne surestime pas non plus les compétences de mon avocat. En effet je pense que ni mon avocat ni moi-même n'avons les connaissances et compétences d'un médecin psychiatre ou d'un psychanalyste clinicien.
Il me resterait donc la solution de la contre expertise (contrer quoi au juste ?) mais cela me parait illusoir : le juge pour enfant de Nanterre a mis près de quatre années à produire le rapport de Mme Magalie Bodon-Bruzel or d'ici quatre ans de plus, ma fille aînée sera déjà majeure ! Ce serait d'autant plus illusoire que le juge Anne Valentini avait été très clair en audience : le juge pour enfant de Nanterre balayera toute contre-expertise.
Sur le moment, il me parait plus opportun de ressaisir le juge pour enfant de Nanterre avec des extraits du dernier Dalloz Droit de la famille (édition 2008-2009). Par exemple, celui ci : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
A lire chez Michel Huyette ; un extrait d'un document paru aux éditions Dalloz, à propos du décret du 15 mars 2002 et de l'exigence de procès équitable : La réforme de la procédure d'assistance éducative, on le sait, trouve son origine dans la non conformité de l'article 1187 du ncpc, qui interdit aux particuliers non assistés d'un avocat de prendre connaissance du dossier d'assistance éducative les concernant, avec l'exigence de procès équitable au sens de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme. Selon les termes constants de la Cour européenne des droits de l'homme, l'équité impose une égalité de situation et notamment, pour tous les participants au processus judiciaire, la possibilité de débattre de tout ce qui est dit ou apporté par les autres. Le décret du 15 mars 2002 réforme l'article 1187 afin, apparemment, de faire disparaître cette violation française de la norme internationale [1]. Les intéressés non assistés d'un avocat sont, à compter de septembre 2002, autorisés à venir lire le dossier au greffe du Tribunal pour enfants, ou de la chambre des mineurs de la Cour d'appel. Mais ils n'ont pas le droit de recevoir copie des pièces du dossier. Autre source d'information, le rapport Dechamps ou encore aux archives de Lien Social, du n° 584, 12 juillet 2001 : « Il faut lever le secret dans l’assistance éducative ! » |
January 13, 2008
Moralité, sécurité, danger, échec, conflits...
Je pense que je vais consacrer l'année 2008 à ruiner la réputation du juge pour enfant de Nanterre. Je lui recommande déjà la lecture du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'une des références les plus récentes en la matière.Il me reste maintenant à obtenir copie du rapport déposé le 4 novembre 2005 par les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ? - afin que je puisse en contester le fond. Ce ne sera pas une chose aisée puisque l'article 1187 du NCPC tend à vérrouiller l'accès au dossier et, par là, protège même les plus véreux et les moins scrupuleux du secteur.
« .. L'intervention du juge des enfants se résume[rait] à la résolution d'un conflit, dont l'existence aurait recouvert toutes les autres exigences de la loi : conflit [...] entre parents ou enfant et institutions, ou même entre institutions » ? Voir au 27 septembre 2006, un article intitulé « Le code noir », ce Dalloz confirme : « On oublie tout - textes, conventions, morale, jurisprudence -, c'est du passé, du blabla. Seul importe l'intérêt supérieur de l'enfant. » Et le juge pour enfant rend ses lettres de cachet. « Mais la Cour de cassation a souligné, à différentes reprises, l'utilité d'une conjonction du conflit et de l'état de danger. » |
P. 860-861 du dernier Dalloz Droit de la famille
Un complément primordial, pour bien assoir les bases du débat, alors que d'autres conclueront que « l'existence [d'un conflit pourrait recouvrir] toutes les autres exigences de la loi » :
Manuel d'application de la CIDE, Unicef,
de l'introduction, page XVII
January 4, 2008
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ?
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ? C'est une hypothèse que Nanterre a explicitement exclu. De l'ordonnance du 23 novembre 2006 : « une mesure d'assistance éducatice en milieu ouvert (AEMO) peut utilement être ordonnée, laquelle aura pour objet, non l'évaluation de quelconques déficiences éducatives des époux CLEMENTZ... » |
Bulletin d'information n° 661 du 15 mai 2007
N °1102
MINEUR
Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation en famille d'accueil
En application des dispositions combinées des articles 375-2 et 375-4 du code civil, la mineure qui se trouve en danger en raison des graves troubles psychiques de sa mère et qui est placée auprès de l'aide sociale à l'enfance doit bénéficier d'un placement en famille d'accueil dès lors qu'elle souffre de troubles liés à une saturation de la vie en collectivité. En outre, les droits de visite de la mère doivent être médiatisés afin de vérifier que son état psychologique ne mette pas l'enfant en danger.
C.A. Toulouse (ch. spéciale des mineurs), 21 avril 2006 - R.G. n° 05/00245
M. Perrin, Pt. - M. Bardout et Mme Briex, Conseillers
Bulletin d'information n° 663 du 15 juin 2007
N°1240
AUTORITÉ PARENTALE
Exercice. - Exercice par les parents séparés. - Exercice en commun. - Principe. - Portée.
Une cour d'appel retient justement que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même séparés, est le principe et que l'exercice unilatéral est l'exception, fondée sur l'existence de motifs graves, souverainement appréciée par les juges du fond.
1re Civ. - 20 février 2007. REJET
N° 06-14.643. - C.A. Douai, 26 janvier 2006.
M. Ancel, Pt. - Mme Trapero, Rap. - M. Cavarroc, Av. Gén. - SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Av.
04-16.942
Arrêt n° 1094 du 14 juin 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) à la cassation : Mme Sophie X..., epouse Y...
Défendeur(s) à la cassation : M. David Y... et autre
La conclusion : Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d’appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu’aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l’égard de sa fille, que la preuve était établie qu’il n’était ni alcoolique, ni drogué, que l’état psychologique de l’enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l’assistance d’une personne diplômée d’une école d’infirmière ; qu’il résulte de ces énonciations que l’intérêt supérieur de l’enfant a été pris en considération par la cour d’appel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu’il convenait d’ordonner le retour immédiat de l’enfant, en application de la Convention de La Haye ;
January 1, 2008
Voilà 2008, bonne santé à tous mes lecteurs !
Selon les indicateurs des feux de la nouvel an, tout va mieux. Je connais cependant de nombreuses personnes qui vont déjà au devant de déceptions.A cette période, il est d'usage de souhaiter une bonne année. Je vous souhaite avant tout à toutes et à tous une bonne santé, c'est essentiel dans les moments les plus difficiles.
La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale. • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902) LE MONDE.FR avec AFP |01.01.08 | 07h25 Quelque 273 véhicules ont été "volontairement" incendiés au cours de la nuit de la Saint Sylvestre en France contre 313 l'année précédente, soit une baisse de 12,78% selon un décompte arrêté à 6h00 mardi par la Direction générale de la police nationale (DGPN). A ces véhicules s'en ajoutent 99 autres qui ont brûlé "par propagation", contre 84 l'année précédente, soit un total général de 372 incendiés contre 397 l'année précédente (-6,72%)". Les FARC jugent pour l'instant "impossible" de libérer les trois otages LEMONDE.FR avec AFP | 01.01.08 | Extrait Alors qu'elle avait laissé augurer d'un dénouement avant le 1er janvier, la guérilla colombienne des FARC a estimé que la libération annoncée de trois de ses otages est "impossible maintenant", pour des raisons de sécurité. CARACAS (AFP) - L'opération "Emmanuel" devant permettre la libération de trois otages des Farc s'est terminée lundi sur un apparent fiasco, le président colombien Alvaro Uribe et la guérilla marxiste s'en rejetant mutuellement la responsabilité. KARACHI (Reuters) - Benazir Bhutto était sur le point, le jour même où elle a été assassinée, de divulguer la preuve que la commission électorale pakistanaise et l'ISI (services de renseignements) cherchaient à truquer les législatives à venir, affirme l'un de ses proches collaborateurs, le sénateur Latif Khosa. Le Point est allé mesurer sur le terrain combien la réalité est éloignée des discours • 05/04/2007, le Point La conclusion de l'article : Pour comprendre, nous avons pris rendez-vous avec le directeur de l’ASE du département, qui, dès la deuxième question, portant sur la masse salariale de l’association, a mis fin à l’entretien. Depuis, dans un courrier adressé au Point, l’ASE a fait savoir qu’En Temps n’était plus autorisée à recevoir des mineurs de moins de 15 ans et qu’elle ferait l’objet d’un contrôle extérieur. Quant aux vigiles, ils devraient enfin bénéficier d’une formation de « moniteurs éducateurs »... PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a salué mardi "l'humanité et le dévouement du service public" lors d'une réception du Nouvel-An inédite à l'Elysée, où ont été reçus cheminots, agents de la RATP, policiers, gendarmes et pompiers ayant travaillé pendant la nuit de la Saint-Sylvestre. |
December 18, 2007
Bientôt noël
Je pourrais faire un ultime bilan de la situation cependant celui du 16 décembre 2005 et la section « Articles récents » la dépeignent assez correctement.Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. • Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721  La balance de la justice Une main courante de janvier 2005. De commentaires d'un blog réputé : « Pas du tout. En quoi la loi ne prévaut plus lorsque le juge pour enfant est saisi ? Je vous l'ai déjà dit, il est inutile d'invoquer la jurisprudence devant une juridiction judiciaire du fait de l'article 5 du Code Civil qui date de 1804. La jurisprudence n'a aucune force obligatoire en ce qui concerne les jugements qui suivront. La notion d'intérêt de l'enfant est très large et le magistrat se base sur les rapports des professionnels pour prendre ses décisions. » De ces mêmes commentaires, à propos d'un extrait des motivations de l'ordonnance rendue le 23 novembre 2006 par Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Après tout, pour qui maîtrise à peu près le langage habituel et de base psycho, ce qui est écrit là reste dans de l‘attendu, du presque lieu commun. Ma question: Un professionnel du droit (avocat ou magistrat) peut-il se satisfaire d'une appréciation de ce type ? » |
December 13, 2007
Les magistrats et la faute (1e partie : la justice civile)
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Chapitre III : L'exécution provisoire Article 524 (Décret nº 76-1236 du 28 décembre 1976 art. 9-i et 9-ii Journal Officiel du 30 décembre 1976) (Décret nº 81-500 du 12 mai 1981 art. 22 Journal Officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981) Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé et dans les cas suivants : 1º Si elle est interdite par la loi ; 2º Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles 517 à 522. Le même pouvoir appartient, en cas d'opposition, au juge qui a rendu la décision. Lorsque l'exécution provisoire est de droit, le premier président peut prendre les mesures prévues au deuxième alinéa de l'article 521 et à l'article 522. Un exemple d'ordonnance de référé du 26 septembre 2007 rendue par le tribunal de Rouen. Quelques statistiques de justice.gouv.fr de 2004, 2005 et 2006, des notes du 16 septembre 2006. |
Un article à lire dans le blog de Maître Eolas et à la suite, mes commentaires :
Les magistrats et la faute (1e partie : la justice civile) Par Eolas, lundi 10 décembre 2007 à 13:21 :: Les leçons de Maître Eolas :: permalien #811 Gascogne a tendu les verges pour se faire battre avec son billet Vol Au Dessus D'Un Nid De Magistrats. Les commentaires ont donné lieu à un renouveau de l'éternel débat sur la responsabilité des juges. Et les mêmes malentendus refont surface. ... |
26. Le lundi 10 décembre 2007 à 19:26, par Kant Bruno
Je vais attendre la Nième partie consacrée à la juridiction d'exception du juge pour enfant.
> Le juge n'est pas tenu de rechercher lui-même
> la preuve des prétentions des parties. Il statue
> au vu de ce qu'on lui présente.
Pour ce que j'en ai retenu, le juge pour enfant préjuge, n'entend et ne reçoit que ce qui abonde en son sens, puis il statue s'il ne l'a pas déjà fait la veille de l'audience.
Bien cordialement
December 12, 2007
Mireille Millet : « ils ont détruit mon petit fils »
De cet article de l'Humanité qui apporte un nouvel éclairage de l'affaire : « Etonnamment, les services sociaux, saisis cet automne par le procureur, n'ont rien trouvé à y redire. "Il y a une discordance totale entre les faits que l'on nous rapporte et les conclusions du procureur, constate Me Fittante." »
L'Humanité du 11/12, l'article lisible
December 2, 2007
A l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant
Au format PDF avec les pièces jointes
MOSCOU (AFP) - Le parti de Vladimir Poutine a remporté une victoire écrasante dimanche aux législatives russes avec 61 à 62% des voix, selon des sondages et résultats provisoires, renforçant l'autorité du chef de l'Etat à quelques mois de son départ du Kremlin. MOSCOU (Reuters) - Des signalements de bourrages d'urnes, d'achats de voix et d'intimidations lors des élections législatives de dimanche en Russie ont commencé à affluer en provenance de nombreuses régions du pays, ont fait savoir des observateurs indépendants des élections. Ces irrégularités présumées, qui pourraient ternir la victoire de Russie unie, parti du président Vladimir Poutine, vont de l'arrestation d'observateurs à des cadeaux promis en échange de votes pour Poutine. Une pure « imitation » de la démocratie • Les électeurs sont invités à signer un chèque en blanc à Vladimir Poutine. Ce serait une belle comédie, s'il n'y allait pas tout de même du sort du plus grand pays de la planète. Les législatives qui doivent se dérouler ce dimanche ont, plus encore que d'habitude, tout de la bouffonnerie. En théorie, il s'agit d'élire un parlement. Le parti poutinien Russie unie est le vainqueur désigné d'avance. Curieux lauréat, si sûr de sa force qu'il n'a pas jugé digne de participer aux débats de la campagne... Un article à lire sur le Temps(.ch). SAINT-LAURENT-DU-PONT (AFP) - Le soulagement prévalait dimanche à Saint-Laurent-du-Pont (Isère), où le petit Matheo, 3 ans, disparu la veille de la ferme familiale, a été retrouvé "vivant et en bonne santé", après une nuit d'angoisse et de recherches intensives. MOSCOU (Reuters) - En remportant dimanche les élections législatives russes avec plus de 63% des voix, Russie unie, le parti de Vladimir Poutine, a offert un plébiscite au président russe mais l'opposition conteste la régularité du scrutin et les Etats-Unis ont réclamé une enquête sur ces accusations. |
November 24, 2007
« Manifestation contre les violences faites aux... »
Voir la vidéo, sur Yahoo!
PARIS (AFP) - Plusieurs centaines de personnes (500 selon les organisateurs) se sont rassemblées samedi près de la place Vendôme à Paris, à proximité du ministère de la Justice, pour demander une loi-cadre contre les violences faites aux femmes, a constaté une journaliste de l'AFP. |
November 23, 2007
« Barbaric rule[s] »
L'actualité fait écho aux élucubrations des travailleurs sociaux de l'OSE France et aux condamnations du juge pour enfant de Nanterre : « Justine, 11 ans, se fait régulièrement frapper par des jeunes majeurs, c'est révélateur des troubles de la relation père-enfant qu'il faut rompre dans l'intérêt de l'enfant »...
De source le Monde.fr
La condamnation par un tribunal saoudien d'une jeune femme violée provoque un tollé LE MONDE | 23.11.07 Des militantes des droits de la femme en Arabie saoudite et des personnalités politiques étrangères ont crié leur indignation, jeudi 22 novembre, après la condamnation à six mois de prison et 200 coups de fouet d'une jeune saoudienne victime d'un viol collectif en 2006. Cette chiite âgée de 19 ans et mariée avait été agressée près de Qatif, dans la province orientale du Hasa, alors qu'elle était en compagnie d'un homme n'appartenant pas à sa famille. Tous deux avaient subi des violences. La jeune femme avait été violée à plusieurs reprises par sept hommes d'origine sunnite. En octobre 2006, la victime avait pourtant été condamnée une première fois à quatre-vingt-dix coups de fouet pour "fréquentations illégales". Elle avait enfreint l'un des principes du wahhabisme - une interprétation rigide de l'islam qui régit le royaume saoudien - en se trouvant dans une voiture avec un "étranger". Ses agresseurs qui avaient écopé d'un à cinq ans de prison lors du premier jugement, ont vu leur peine alourdie en deuxième instance (deux à neuf ans). Justifiant la faiblesse de ces peines dans un pays où le viol est passible de la peine de mort, le tribunal a expliqué que si la jeune femme n'avait pas été seule avec un homme qui n'était pas de sa famille, le viol n'aurait pas eu lieu. IMPUNITÉ POUR LES VIOLEURS Aux yeux de la justice saoudienne, le cas de la jeune femme, qui souhaite garder l'anonymat, s'est aggravé lorsqu'elle a accordé, en décembre 2006, un entretien à l'organisation de défense des droits de l'homme, Human Rights Watch (HWR). Cette initiative lui vaut une peine plus lourde lors du second jugement. Elle est accusée par le tribunal saoudien d'avoir tenté "d'envenimer la situation et d'influencer l'appareil judiciaire par l'entreprise des médias". Elle et son mari devraient faire appel. HRW a immédiatement condamné le verdict et a appelé le roi Abdallah d'Arabie saoudite à intervenir pour invalider le jugement. HWR "dénonce également le fait qu'une telle décision, qui offre plus de protection et d'impunité aux auteurs de viols qu'à leurs victimes, soit prononcée", nous a indiqué Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau de Paris. Aux Etats-Unis, les principaux candidats démocrates à l'élection présidentielle américaine de 2008 ont également dénoncé, mercredi, le jugement, le qualifiant de "rupture honteuse avec les droits de l'homme les plus fondamentaux". Hillary Clinton, candidate à l'investiture démocrate, a parlé de "honte" et a invité le président américain George Bush à demander au roi Abdallah d'annuler les poursuites contre la jeune femme. De source diplomatique, les inquiétudes de la France ainsi que des pays européens sont réelles. Les démarches ont été entreprises par l'Union européenne, des concertations entre les ambassades présentes en Arabie Saoudite ont actuellement lieu. |
Extrait de la Gazette du Palais du 18 novembre 2007
J'attend toujours la réponse du juge pour enfant de Nanterre à mes correspondances à son attention du 24 aôut et du 13 octobre 2007.
Je citais l'arrêt Bianci contre Suisse dans mon article « Le code noir » du 27 septembre 2006. Quelques temps plus tard, le juge pour enfant de Nanterre prorogeait ses mesures, persistant à s'opposer même à toute correspondance entre Justine et nous, sa famille naturelle.
November 14, 2007
Une razzia dans les Hauts de Seine ?
Imaginons une histoire avec des tantes maternelles, l'une assistante sociale à l'ASE et l'autre pasteur, de bonnes âmes, qui pensent que leur nièce serait bien mieux en Alsace ou en Lorraine plutôt que dans les Hauts de Seine, avec son père, sa petite soeur, sa belle-mère, ses amis... Un moment, cette enfant se retrouve dans un établissement de l'OSE France, prétendu neutre et tant merveilleux pour les enfants... Une clique de pompiers du social plutôt que des pieds nickelés de l'humanitaire, des exaltés, des sauveurs d'enfants...C'est la chienlit dans la métropole, rien d'étonnant s'il y a eu bavure sur la scène internationale.
Nouvel Obs n° 2244, page 84
Le Canard du 14 novembre, page 3
November 2, 2007
« Nous ne pouvions imaginer qu'il s'agissait de rapt d'enfants »
Un membre de L'Arche de Zoé : "Je ne me pose pas la question de la légitimité" • LEMONDE.FR | 02.11.07 |
On pourrait penser que les ONG auxquelles le ministère public délègue des missions dans le cadre de l'assistance éducative viennent en aide aux enfants mais il n'en est parfois rien. Au contraire, il apparait plutôt que l'OSE France a travaillé à se substituer, au parfait mépris de l'autorité parentale, à distendre la relation parent-enfant, jusqu'à temps que la rupture puis le placement de Justine chez ses tantes maternelles paraisse justifié.
Il y aurait urgence à mener une enquête sociale auprès de la famille Richard Josefsberg, ils semblent ne pas faire soigner les enfants mais employer la médecine à des fins pervers, tel que de se protéger :
Fait Du Jour, TCHAD.
Arche de Zoé : un document qui sème le trouble
vendredi 02 novembre 2007 | Le Parisien, extrait
Un ordre de mission de l'association soulève de nouvelles interrogations sur les méthodes des volontaires français. Hier, le président tchadien s'est prononcé en faveur de la libération des trois journalistes et des hôtesses espagnoles.
L'ANNONCE faite hier par le président tchadien, qui souhaite la libération des trois journalistes français et des hôtesses espagnoles, a valeur d'éclaircie dans l'affaire de l'Arche de Zoé. Mais elle est aussi à mettre en balance avec les nuages qui viennent obscurcir un peu plus la situation des six autres ressortissants français, dont Eric Breteau, président de Children Rescue, la filiale de l'Arche de Zoé créée spécialement pour l'opération menée au Tchad.
En effet, des documents jettent un voile plutôt troublant sur la sincérité des activités de l'association.
Dans l'un des ordres de mission servant en quelque sorte de laissez-passer officiel, il n'est question que d'assistance à des enfants sur le sol tchadien mais jamais de rapatriement sanitaire vers la France.
 Le dessin du jour du Parisien Société L'Arche de Zoé aurait menti aux autorités tchadiennes • Selon un document révélé par «Le Parisien», l'association avait pour seul objectif la création d'un centre d'hébergement au Tchad. LIBERATION.FR : vendredi 2 novembre 2007 Les membres de l’association L’Arche de Zoé, inculpés au Tchad pour enlèvement, auraient menti aux autorités locales en cachant qu’ils voulaient évacuer des enfants vers la France, selon un document publié vendredi dans Le Parisien. Ce document à en-tête de «Children Rescue», nom adopté par l’association au Tchad, est un «ordre de mission» non daté, signé par le président de l’association Eric Breteau et qui précise à l’intention des autorités tchadiennes la nature de l’opération entreprise. «Cette opération a pour objectif de créer dans la région est du Tchad en août/septembre 2007 et pour une durée minimum de deux ans un Children Center comprenant un centre d’hébergement d’urgence pour les enfants isolés, un poste médical avancé», dit ce document. Il n’est pas question d’évacuation. «Les transports sont effectués sur les vols Transall de l’armée française et l’hébergement se fera à Abéché sur la base médicale de Children Rescue», précise le texte. Le gouvernement tchadien juge donc avoir été trompé. «Nous pensions que les ONG venaient nous aider. Nous ne pouvions imaginer qu'il s'agissait de rapt d'enfants», déclare au Parisien le porte-parole du gouvernement tchadien. |
Le Parisien consacre deux pages à l'affaire
N'DJAMENA (AFP), extraits - Le reporter Marc Garmirian (agence Capa) et le photographe Jean-Daniel Guillou (agence Synchro X) étaient en reportage pour couvrir l'opération controversée. Le cas de la journaliste Marie-Agnès Peleran (France 3) est plus délicat car elle était en "congé humanitaire de solidarité". ... Une trentaine d'adultes assurant être à la recherche de leurs enfants confiés à l'association ou à des intermédiaires tchadiens sont actuellement à Abéché pour tenter de les récupérer. PARIS (Reuters), extrait - Une plainte déposée en mars pour "favoritisme" contre le secrétaire d'Etat aux Sports Bernard Laporte liée à l'ouverture d'un casino en Gironde en 2005, doit faire l'objet d'une enquête, a décidé cette semaine Françoise Néher, juge d'instruction à Paris. Cette magistrate, doyenne des juges du pôle financier parisien, a pris cette décision contre l'avis du parquet, qui estimait cette plainte irrégulière juridiquement. Le favoritisme, qui concerne principalement les marchés publics, ne peut s'appliquer au cas d'espèce, soutenait le procureur Jean-Claude Marin. Ce dernier a fait appel et c'est donc la chambre de l'instruction qui devra trancher, dans un délai de plusieurs mois. Dans l'intervalle, aucun acte d'enquête et aucune audition ne peuvent en principe intervenir. |
October 30, 2007
Neuf Français seront impliqués d'enlèvement d'enfants et de fraude
Cela se passe au Tchad. En france c'est encore différent, les copains jouissent d'une certaine protection, voir à la suite de cette dépèche.ABECHE, Tchad (Reuters) - Les autorités tchadiennes inculperont d'enlèvement d'enfants et de fraude neuf Français impliqués dans l'affaire de l'ONG "L'Arche de Zoé", ainsi que sept Espagnols de complicité, a annoncé lundi le procureur d'Abéché, Ahmat Daoud. Les 16 Européens - neuf humanitaires et journalistes français, ainsi que sept membres d'équipage espagnols - sont placés en garde à vue depuis jeudi à Abéché, dans l'est du pays proche du Soudan, alors qu'ils s'apprêtaient à transférer les enfants en France à bord d'un vol charter. "On a fait le dossier", a confié à Reuters le magistrat tchadien, précisant qu'un juge d'Abéche devait encore signer les documents. Les 16 personnes placées en garde à vue font toujours l'objet d'interrogatoire, a ajouté le procureur. Deux ressortissants tchadiens seront également inculpés pour complicité. En revanche, a dit le magistrat, aucune charge n'a encore été formulée à l'encontre d'un 17e Européen, un pilote belge détenu séparément à N'Djamena. Lundi soir, on apprenait à Paris de source proche de leurs avocats français que les 16 allaient être transférés "dans les jours qui viennent" dans la capitale, N'Djamena. Les neuf ressortissants français, dont six membres de l'ONG mise en cause et sept membres d'équipage espagnols de l'avion affrété par "L'Arche de Zoé/Children Rescue", sont placés en garde à vue à Abéché. |
Arche de Zoé : questions sur un fiasco • L’amateurisme de l’ONG n’est pas seul en cause. Notre enquête montre que les autorités françaises savaient et ont laissé faire. • Libé, le 30 octobre PARIS (AFP) - La presse française n'hésite pas à mettre en cause la responsabilité du gouvernement dans le "scandale" de l'Arche de Zoé, plusieurs éditoralistes dénonçant les "cafouillages" de la diplomatie française. "Dans ce triste épisode, la France est apparue embrouillée, à court d'explications convaincantes, incapable d'agir efficacement en amont. Bref, coupable au minimum de négligence", accuse Le Monde dans son éditorial. Le journal du soir note aussi que "les déboires au Tchad de L'Arche de Zoé tombent au pire moment pour le gouvernement, qui va devoir justifier son action - ou son inaction", soulignant que "le soutien logistique apporté par l'armée de l'air ne fait aucun doute". Mardi matin sur RTL, Rony Brauman a mis en cause la responsabilité morale de Bernard Kouchner et de Bernard Henri-Lévy dans l'affaire de L'Arche de Zoé. Dans ce zapping, écoutez aussi le coup de gueule de Laurent Fabius et le commentaire de Rachida Dati sur sa relation avec Cécilia Sarkozy. • Le Radiozapping du Monde |
Compte au Japon: Chirac aurait "vérifié"
En novembre, la Tokyo Star Bank a rapporté qu'il n'y avait pas de compte bancaire au nom de Jacques Chirac "à la date de la cession d'exploitation" de la TSB en 1999, selon l'avocat.
Cette vérification "ne peut pas complètement garantir évidemment" que l'ancien président n'aurait pas bénéficié d'un compte via une série de sociétés écran, a reconnu l'avocat. Mais selon lui, il est "impossible" d'apporter une preuve absolue de la non-existence d'un tel compte.
En mai 2006, Jacques Chirac avait démenti "catégoriquement" avoir jamais possédé un compte au Japon, estimant que ces "allégations (étaient) à rattacher à une campagne de calomnies" lancée avant la présidentielle de 2002.