February 6, 2008
La France s'attaque à la fraude scientifique
La France s'attaque à la fraude scientifique
LE MONDE | 06.02.08 | Extraits
Tapez "fraude" sur Google et le moteur de recherche listera près de 2 millions de pages uniquement liées aux déboires de la Société générale. Ajoutez "scientifique" et l'écran annoncera seulement 250 000 références. Moins médiatisés que ceux de la finance, les errements de la science sont pourtant légion. Les cas les plus célèbres - ceux du biologiste sud-coréen Hwang Woo-suk, qui avait prétendu en 2004, à partir de résultats truqués, avoir réussi le premier clonage humain, ou celui du physicien Hendrick Schön, des Bell Labs, auteur d'au moins seize articles "bidonnés" entre 1998 et 2001 - ne sont que les arbres cachant la forêt.
Le problème est suffisamment sérieux pour que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ait confié à un cadre du CNRS, Jean-Pierre Alix, chargé des relations science-société, une mission sur "l'intégrité scientifique". Avec un double objectif : établir un diagnostic et proposer des remèdes.
Même si les entorses à la probité sont vieilles comme la science, l'impact de la recherche moderne sur les sociétés et les économies amène aujourd'hui institutions scientifiques et gouvernements à s'inquiéter de ce que les Anglo-Saxons appellent misconduct (inconduite ou écart de conduite).
... Les statistiques sur les pratiques frauduleuses sont très lacunaires. En France, elles sont absentes. D'autant que la ligne de démarcation entre le péché véniel (présentation de données partielles, emprunt ponctuel à un autre auteur...) et la faute caractérisée (fabrication de résultats, falsification ou plagiat) n'est pas clairement définie. Mais, assure M. Alix, "toutes les études indiquent que ces pratiques sont en augmentation".
Retour sur trente-cinq ans de lutte contre le cancer LE MONDE | 06.02.08 | Extraits La formule est saisissante : "Chaque jour, 1 500 Américains meurent du cancer. C'est l'équivalent d'une tour du World Trade Center s'effondrant en une boule de feu." L'homme qui prononce ces mots parle en connaissance de cause. Clifton Leaf, journaliste américain, a lutté pendant des années contre le cancer et a vaincu la maladie. Cette épreuve surmontée, il a enquêté pendant plusieurs mois à travers les Etats-Unis, afin de mesurer les progrès de la lutte contre le cancer, dont politiques et médias parlent tant. Ce qu'il a mis au jour s'est révélé très éloigné des informations relayées par les médias. Loin d'être terrassé, le cancer tue plus que jamais, affirmait M. Leaf dans un article annoncé en 2006 à la "une" du magazine américain Fortune sous ce titre alarmiste : "Pourquoi nous sommes en train de perdre la guerre contre le cancer." Selon le journaliste, les rivalités commerciales entre grands laboratoires et le poids du lobbying expliquent que, pendant des décennies, tous les discours sur la maladie aient été dominés par un optimisme exagéré. ... "Notre but est de poser les termes d'un débat public qui n'a pas encore eu lieu", explique M. de Lestrade, qui reconnaît que le constat qu'il dresse "n'est guère optimiste". Après sa diffusion sur France 2, La Guerre contre le cancer donnera lieu à des rencontres-débats en région. |
PARIS (AFP) - L'Uniopss, qui regroupe les principales associations du secteur socio-sanitaire, regrette lundi dans un communiqué "l'insuffisance des mesures nouvelles" pour les maisons de retraite et services médico-sociaux dans le plan Alzheimer annoncé vendredi par Nicolas Sarkozy.
La "priorité" est donnée "à la filière de soins et la recherche médicale, tandis que le médico-social doit se contenter de la portion congrue", affirme l'Uniopss.
... "L'ampleur" du développement de la maladie Alzheimer, souligne l'Uniopss, "aurait justifié un effort supplémentaire pour l'accueil et l'accompagnement social et médico-social des malades et de leur famille".
Le président Nicolas Sarkozy a présenté vendredi à Sophia-Antipolis, près de Nice, les dix "mesures phare" du plan Alzheimer 2008-12, qui prévoit l'engagement de 1,6 milliard d'euros de plus sur cinq ans pour accélérer la recherche et améliorer la prise en charge des malades.
La guerre contre le cancer Documentaire (Santé) France 2, jeudi 7 février 2008 Documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade France, 2006. 75 mn. Inédit. Malgré des discours résolument optimistes sur les progrès réalisés dans la prévention et la lutte contre le cancer, le bilan est loin d'être encourageant : en effet, 1500 Américains meurent chaque jour du cancer. Et le le constat n'est pas plus brillant en France, où la maladie constitue la première cause de mortalité chez les moins de 65 ans. Les documentaristes reviennent sur les origines de ce fléau, mais aussi sur les programmes de recherche mis en place au niveau international. Bien qu'ils aient exploré la nature et recueilli le savoir des guérisseurs à travers la planète, les scientifiques ont certes développé de nouveaux médicaments, mais la guerre contre le cancer est loin d'être gagnée. La Croix, 28/12/2006 Décès de Jacques Crozemarie, ancien président de l'ARC Jacques Crozemarie, ancien président de l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) condamné en juin 2000 pour avoir détourné une partie des fonds de l'association, est décédé lundi 25 décembre dans le Var à l'âge de 81 ans, selon la mairie de Bandol (Var), et dimanche selon le service des Pompes funèbres. Ses obsèques auront lieu vendredi à Bandol, où il possédait une propriété, a précisé la commune. |
February 2, 2008
« Il est plus difficile de vérifier quand il s'agit d'une maladie mentale »
MARSEILLE (AFP) - "C'était une combine assez subtile", observe l'une des sources interrogées, "des certificats médicaux de complaisance, cela n'a rien d'original mais il est plus difficile de vérifier quand il s'agit d'une maladie mentale". Le réseau avait recruté un expert agréé auprès de la Ddass et donc de la préfecture, Michel Aubry, qui donnait son aval aux certificats émis par ses confrères. Ce psychiatre, qui menait grand train, "a reconnu avoir agi pour l'appât du gain", selon la même source. Certains autres médecins ont expliqué avoir agi plutôt dans un souci humanitaire. |
MARSEILLE (AFP) - Trois psychiatres soupçonnés d'avoir vendu des certificats de complaisance à des étrangers pour leur permettre d'obtenir des titres de séjour ont été écroués cette semaine dans l'un des plus gros trafics de ce genre démantelés à Marseille, a-t-on appris samedi de sources proches de l'enquête.
Un quatrième psychiatre marseillais a été mis en examen mais laissé libre. Ils sont accusés d'aide au séjour irrégulier en bande organisée, établissements de faux certificats médicaux et usage de faux et les investigations se poursuivent.
Quatre autres personnes liées à une Association pour l'aide au séjour (Apas) à Marseille ont également été écrouées jeudi et vendredi.
"Il s'agit de l'une des plus grosses affaires sur Marseille en matière de trafic de titres de séjour", selon une source proche de l'enquête qui a évalué à environ 1,6 million d'euros le préjudice, à raison de 1.500 à 2.000 euros par dossier, parfois 4.000 euros.
January 30, 2008
Cinq médecins psychiatres en garde à vue
MARSEILLE (AP) - Cinq médecins psychiatres ont été interpellés dans le cadre d'une affaire d'aide au séjour irrégulier en bande organisée, sur commission rogatoire de la juge marseillaise Carole Sayous, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Ils ont été placés en garde à vue, de même que 13 autres personnes, des étrangers pour la plupart. Les praticiens sont soupçonnés d'avoir monnayé quelque 200 certificats de complaisance faisant état de pathologies diverses, afin de permettre à ces étrangers de se maintenir sur le territoire français. Chaque faux certificat était facturé 1.500 à 2.000 euros. En octobre dernier, un autre psychiatre et trois membres d'une association marseillaise d'aide aux immigrés avaient déjà été mis en examen pour des faits identiques. |
PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a insisté mercredi au Sénat pour une "application immédiate" de son projet de loi sur la rétention de sûreté, y compris pour les personnes déjà condamnées, refusant de voir dans cette disposition une forme de rétroactivité.
"Le principe de rétroactivité ne s'applique pas ici", a affirmé Mme Dati, faisant valoir que "la rétention de sûreté n'est pas une peine" mais qu'elle constitue "une mesure préventive".
En commission, les sénateurs ont considéré que le projet de loi, tel que voté par les députés, avait un caractère rétroactif incompatible avec la tradition du droit français et en ont supprimé un article qui rendait possible le maintien en rétention de sûreté des criminels récidivistes condamnés avant la promulgation de la loi.
January 29, 2008
« On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner »
PARIS (AFP) - La pression est montée mardi sur le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, poussé à la démission par plusieurs dirigeants politiques, alors que le gendarme de la Bourse a ouvert une enquête après d'énormes ventes de titres par un administrateur de la banque. PARIS (AFP) - La pression est montée mardi sur le PDG de la Société Générale, Daniel Bouton, poussé à la démission par plusieurs dirigeants politiques, alors que les petits actionnaires dénonçaient un possible délit d'initié après d'énormes ventes de titres par un administrateur de la banque. SINGAPOUR/LONDRES (Reuters) - Les banques du monde entier ont les yeux rivés sur la Société générale, qui a annoncé jeudi une perte présumée frauduleuse de 4,9 milliards d'euros, tout en s'empressant de vérifier leurs propres systèmes de contrôle pour éviter un tel dérapage. PARIS - L'avocat de la Société générale, Me Jean Veil, a affirmé mardi soir que Jérôme Kerviel "ne se prive pas" de mentir en mettant en cause sa hiérarchie dans l'affaire des pertes de la banque. "Quand on est interrogé par des policiers ou par des juges, on a le droit de mentir. Par conséquent, je constate que M. Kerviel ne s'en prive pas", a déclaré Me Veil sur RTL. |
Une sœur dans un asile de douleur • A l’occasion de la sortie de son documentaire, «Elle s’appelle Sabine», l’actrice Sandrine Bonnaire est retournée pour «Libération» sur les lieux où a été internée sa sœur, dressant un constat alarmant de la psychiatrie publique.
Libé, le 29/01/08
Sandrine Bonnaire n’est pas en colère. Ou alors, elle le cache par délicatesse. De retour d’une visite aux deux hôpitaux psychiatriques où sa sœur, Sabine, a été internée pendant près de quatre ans, Sandrine semble se parler à elle-même : «Sabine a été endormie, enfermée, droguée, et tout cela a servi à quoi ? Pendant ces années-là, on ne comprenait pas. On nous disait que c’était nécessaire, qu’il fallait l’interner. Et nous, avec mes sœurs, on voyait Sabine décliner, décliner»…
January 28, 2008
Le problème « psychique », invoqué dans 98% des cas
En Espagne, l'avortement est autorisé, entre autre, lorsqu'il y a danger pour la santé « psychique » de la mère et cela sans aucune limitation de temps. Une notion qui est devenue un concept très flou, ce qui a conduit à des dérives, des abus. Le problème « psychique » est invoqué dans 98% des cas et la police espagnole soupçonne un directeur de clinique d'en avoir abusé pour pratiquer des avortements tardifs.En France, les signalements de l'Aide Sociale à l'Enfance se fondent sur des affirmations souvent à caractère « psychologique » mais rarement étayées par des faits précis. De nombreux parents se plaignent de signalements, de placements et de prorogations abusifs.
Autant la santé « psychique » de la mère est un concept flou et permet des dérives, des abus en Espagne, l'intérêt de l'enfant est un concept mou en France, une notion très subjective, qui peut être toujours invoquée par les professionnels pour justifier toutes les pratiques, y compris abusives.
Extrait du 20h de France 2,
l'avortement en Espagne
Lien Social n° 581, 21 juin 2001 Tempête sur le placement, l’ASE sur la sellette Pierre Naves : On peut certes, discuter sur les termes, mais le mot placement correspond bien à une réalité. On déplace un enfant, on le confie à une famille d’accueil, ou à un établissement pendant une durée limitée. Il y a donc une séparation nécessaire car il existe bien réellement un danger pour l’enfant. Ceci dit, l’objectif de ce rapport est bien de réduire les placements, non pas parce qu’ils sont mauvais en soi, mais surtout pour la douleur immense qu’ils causent aux parents. Or, la façon dont se décident les mesures éducatives ne respecte pas suffisamment les parents, car beaucoup d’entre eux n’ont toujours pas accès aux dossiers, ou d’autre part, on ne prend pas suffisamment en compte ce qu’il peut y avoir de positif chez eux, la tendance étant plutôt d’insister sur les carences et les difficultés. ... Jean-Pierre Rosenczveig : Dans votre rapport, on trouve à ce niveau un racisme anti-institutionnel, à travers une représentation de l’ASE plutôt proche du XIX siècle, un service social qui ne songerait qu’à s’auto-alimenter et rapter les enfants, des travailleurs sociaux qui seraient des professionnels froids et sans humanité, et des logiques institutionnelles qui broieraient les personnes. Or, l’ASE ou la PJJ moderne, n’ont plus rien à voir avec celles d’il y a 30 ans et a fortiori avec l’assistance publique d’antan. J’ai donc le sentiment malgré tout le travail effectué par des rapports comme Bianco-Lamy qui ont révolutionné entre 75 et 85 les pratiques sociales, que certaines personnes sont restées figées dans une perception de l’ASE passéiste. C’est alarmant et choquant pour les travailleurs sociaux. ... Pierre Naves : Je suis bien sûr tout à fait d’accord avec vous. Il me paraît indispensable de développer le soutien à la parentalité, ce qui veut dire que dans bon nombre de cas, ce sont des échanges entre parents qui ont des ressources personnelles qu’il s’agit de mettre en valeur. Les parents d’enfants handicapés, au travers de l’APF ou l’UNAPEI, se battent et représentent aujourd’hui un lobby important. Or, pour ces 300 000 enfants de l’assistance éducative personne « ne porte la parole ». Il est indispensable de remédier à ça. Du Dalloz Droit de la famille 2008-2009 : 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisé, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005 Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. [...] Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 |
January 26, 2008
La santé, une chance pour la croissance
Médicaments : l'information sous influence ? www.tessolidaire.com, le 21/1/08 Les médecins s'estiment globalement bien informés sur les médicaments qu'ils prescrivent. Malgré tout, ils sont de plus en plus nombreux à faire état d'un besoin crucial d'une information indépendante des enjeux commerciaux et visant à la clarté et à la simplicité. Un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) va dans ce sens et met en évidence l'influence des laboratoires dans ce domaine, en particulier par le biais des visiteurs médicaux. L'information de certains médecins pourrait ainsi être sous influence des laboratoires pharmaceutiques et la pertinence de certaines prescriptions remise en question. Cette situation est dénoncée, depuis plusieurs années, par de nombreux médecins qui, déjà, se forment de façon indépendante, en déclinant notamment les petits cadeaux et les invitations aux séminaires de "travail au soleil" proposés par les plus grands laboratoires pharmaceutiques. Le rapport de l'IGAS propose que la Haute Autorité de Santé devienne l'émetteur unique de l'information sur le médicament. On peut également appeler de nos voeux la création d'un "Observatoire de la prescription" pour une plus grande transparence en la matière. Que Choisir, 15/01/08 Prescriptions de médicaments Des prescriptions irrationnelles, un constat confirmé par la Cour des Comptes La santé, une chance pour la croissance www.tessolidaire.com, 25/1/08 Dans son rapport pour la libération de la croissance française, la commission Attali estime que "le secteur de la santé ne constitue pas une charge mais un moteur de croissance". C'est la première fois que la France reconnaît ainsi, par la voix d'experts de haut niveau, le bien-fondé d'une approche défendue depuis des années par l'OMS. La commission regrette notamment que la prévention soit actuellement considérée comme une "priorité secondaire". Elle propose donc de doubler progressivement (à budget public constant) son financement. Le Président de la République a déjà prévenu qu'il assumerait quelques désaccords avec ces conclusions. Attendons donc un peu avant de se réjouir. |
Comprendre son enfant homosexuel
www.tessolidaire.com, 25/1/08
Une équipe de l'association Contact, regroupant des parents d'homosexuels, a réalisé une brochure destinée aux parents, familles et amis de gais et de lesbiennes : "Notre enfant est homosexuel". A travers l'évocation de leurs différentes expériences, ils se proposent d'aider les parents à comprendre l'homosexualité de leur enfant, fille ou garçon, loin de tout jugement ou de réponse toute faite.
Les troubles accrus des enfants du divorce Le Figaro, le 14/10/07 DANS notre société où le divorce a été banalisé, les effets psychologiques de la séparation des parents sur les enfants ont été très peu étudiés. D'une part, toutes les situations de séparation sont uniques et il est donc difficile de mener des études avec des populations homogènes. Surtout, il est encore tabou de mettre en avant les éventuelles conséquences négatives d'une séparation qui a mis longtemps à s'imposer, face notamment aux autorités religieuses. Les recherches scientifiques sont donc assez limitées sur ce sujet, pourtant important puisque les divorces se multiplient. Des chercheurs canadiens viennent cependant d'ouvrir une brèche, en publiant pour la première fois, dans le journal de l'Association médicale canadienne, une étude évaluant la consommation d'un psychotrope, la Ritaline ou méthylphénidate, chez des enfants après que leurs parents se soient quittés. Pour mener ce travail à bien, Lisa Strohschein (université d'Alberta, Edmonton) a sélectionné dans le cadre d'une vaste enquête prospective sur la santé des enfants et des adolescents, menée entre 1994 et 2000, 4 874 enfants qui, en 1994, vivaient encore avec leurs deux parents. Elle a ensuite comparé le taux de consommation de Ritaline, un médicament destiné à traiter les troubles de l'attention et l'hyperactivité, chez ceux dont les parents avaient divorcé entre 1994 et 2000 et ceux dont les parents étaient restés ensemble pendant cette période. Les résultats soulignent d'abord que 633 enfants pendant cette période ont eu à subir la séparation de leurs parents. Ils révèlent ensuite que 6,1 % des enfants dont les parents avaient divorcé recevaient de la Ritaline, contre 3,3 % pour ceux dont les parents vivaient en couple. Soit un taux deux fois plus important de prise de ce psychotrope lors de la séparation parentale. Pourquoi une telle association ? Les enfants de divorcés vivent-ils des situations particulièrement stressantes ? Ou bien bénéficient-ils plus de consultations préventives en pédopsychiatrie qui les conduiraient à prendre plus de médicaments. Dépression et anxiété Cette étude est surtout intéressante parce qu'elle pose des questions qui font aujourd'hui défaut, même si elle n'y répond pas. « Les enfants dont les parents sont divorcés souffrent plus souvent de dépression que les autres, soutient le docteur Hugues Desombre, pédopsychiatre (CHU-Lyon). Comme tout enfant confronté à une perte, ils peuvent présenter des manifestations de dépression ou d'anxiété. L'importance des troubles exprimés dépend du climat familial qui entoure la séparation. Je vois en consultation un grand nombre d'adolescents en situation de crise grave ou pour des tentatives de suicide. Or, 85 % d'entre eux sont issus de familles dont les parents sont séparés. » Le docteur Jacques Maillet, pédopsychiatre à Lyon, lui aussi a constaté que « le nombre de divorces a beaucoup augmenté en même temps que le mal-être des adolescents », et qu'une analyse scientifique approfondie devrait s'imposer sur ces questions. « Il y a peu de publications scientifiques solides sur les conséquences du divorce chez l'enfant », déplore-t-il. Il est temps de développer une recherche en pédopsychiatrie affranchie de considérations idéologiques sur ces sujets graves, d'abord pour informer les parents en cas de divorce des éventuelles conséquences sur leur descendance, ensuite pour mettre en place les moyens nécessaires de mieux protéger l'enfant d'une crise parentale qu'il subit, sans choisir. |
January 23, 2008
Le pouvoir des antidépresseurs remis en cause
Psychiatrie : des experts trop liés à l'industrie Le Figaro, 24 avril 2006, extrait Rubrique Sciences & Médecine La majorité des auteurs du principal manuel de diagnostic des maladies mentales sont liés financièrement à l'industrie pharmaceutique. LE SOUPÇON circulait depuis vingt ans dans le milieu psychiatrique. Mais la preuve vient d'en être administrée par une chercheuse américaine : la moitié des experts psychiatres qui ont participé à la rédaction du plus célèbre manuel de classification diagnostique des maladies mentales (le DSM4 *) sont payés par l'industrie pharmaceutique, qui fabrique justement les médicaments utiles dans ces maladies. Lisa Cosgrove, chercheuse à l'université du Massachusetts de Boston, a publié le 21 avril, dans la revue Psycho-therapy and Psychosomatics, le résultat d'une enquête très fouillée sur les liens des experts avec l'industrie : sur les 170 membres des groupes de travail ayant participé à l'élaboration de ce manuel, 95 (soit 56%) ont une ou plusieurs attaches financières avec des firmes. Une enquête révélée jeudi dernier par le New York Times. (...) Lisa Cosgrove a identifié les membres des panels puis recherché, dans les publications médicales, quels étaient les auteurs qui avaient fait des déclarations de conflits d'intérêt (les revues savantes réclament de plus en plus cette précaution minimale). Elle a également recherché dans des bases de données d'éventuelles participations à des travaux financés par l'industrie. Voir aussi au 19 août 2007. |
Le pouvoir des antidépresseurs remis en cause
21/01/2008 | Le Figaro
Selon une étude américaine, les publications scientifiques sur les nouveaux psychotropes exagèrent leur action.
C'est un pavé dans la mare. L'efficacité des nouveaux antidépresseurs mis sur le marché depuis le milieu des années 1980, avec pour chef de file la fluoxétine (alias Prozac), est mise en doute par des experts américains de la FDA, la toute puissante agence américaine du médicament. Une étude du New England Journal of Medicine démontre que des publications ont exagéré l'efficacité de ces médicaments parés de toutes les vertus par les laboratoires, les médecins et même les malades.
January 18, 2008
Au juge pour enfant de Nanterre, un projet
Ce contrôle - de la CEDH - permet une meilleure protection des familles pauvres et exclues qui n'ont pas commis de maltraitance contre leurs enfants et qui se retrouvent parfois bien désarmées devant les services sociaux, les expertises psychologiques et les juges des enfants. [...] Les dispositions nationales de chaque État partie à la Convention doivent respecter la vie familiale et l'État a une obligation d'agir pour permettre aux liens familiaux de se développer normalement. Lorsqu'il existe un lien familial de fait avec un enfant, l'État doit permettre à ce lien de se développer, dès sa naissance, l'enfant doit être intégré dans sa famille. En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l'article 8 de la Convention présuppose l'existence d'une famille, c'est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l'accent sur l'effectivité de la vie familiale, aucune distinction n'est faite entre famille légitime ou naturelle. • RASJ-JDJ n° 233, mars 2004 Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Libé, 2 novembre 2006 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches. « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. » • La Croix, 27 novembre 2006 Par ailleurs, la qualité de l'action de l'administration s'obtient souvent par l'existence de pressions, de contre pouvoir, de contrôle qui oblige l'administration à respecter les textes, à produire de l'évaluation de son action, à respecter les intérêts et les droits des individus pris en charge. [...] Il appartiendra aux collectivité territoriales de se doter d'outils de contrôle, d'évaluation et de contre pouvoir interne et externe. Certains le feront, d'autres pas. • Michèle Créoff, des actes du colloque « Penser (panser) la protection de l'enfance » du 18 janvier 2008 |
Je constate que mes correspondances à votre attention des mois d’août, octobre et décembre 2007 sont toutes restées lettre morte. Il semblerait ainsi que vous persistiez à ignorer le foyer naturel de ma fille aînée Justine, où l'attendent avec amour et tendresse sa petite sœur, sa belle mère et son père. J’en prends acte.
En application de l'article 375-6 du Code Civil, je vous demande une fois encore de rapporter votre décision de placement de Justine. A mon avis, rien ne motive une décision aussi grave que celle en cours, jusqu’à l’interdiction de toutes correspondances depuis plus de deux ans déjà, alors même que la cour d’appel de Versailles a reconnu en 2006 que Justine n’encourait aucun danger auprès de moi : « il conteste avoir `’délaissé’’ sa fille, alors que toutes les photographies, comme les lettres de Justine, qu’il communique, démontrent qu’elle trouvait au sein de son foyer, notamment dans sa relation avec sa petite sœur Keïra, la sérénité suffisante à son épanouissement. »
Vous considérez que Justine « a exposé sans équivoque ne pas vouloir entrer en contacts » avec moi. J’attire encore une fois votre attention sur cet extrait du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : « il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue ». D'autre part, d'après les éléments dont je dispose, Justine semble avoir été manipulée jusqu'à ce qu'elle exprime ce refus et depuis bien plus de deux ans, elle n'est plus dans un lieu neutre.
Vous considérez également le rapport cote D334 – le rapport de Madame Magalie Bodon-Bruzel ? – et concluez ensuite « qu’il en résulte […] que ne peut qu’être ordonnée la prolongation du placement » précédemment motivé par un rapport inattendu versé au dossier par les travailleurs sociaux de l’Oeuvre de Secours aux Enfants France. Mais pour qui maîtrise le langage de la psychologie, ces rapports et conclusions décriraient des lieux presque communs. Par ailleurs, aucun élément matériel ne semble étayer ces rapports. Des professionnels de la justice peuvent-ils se contenter de cela pour interdire à un enfant toutes relations, de quelques natures qu’elles soient, avec son père ou même avec sa petite soeur ?
Dans le RASJ-JDJ n° 233 de mars 2004 il est écrit que « l'ingérence de l'État dans les relations familiales, le placement d'un enfant doivent répondre à des motifs particulièrement impérieux, des circonstances suffisamment graves », que « un des buts ultimes [...] est la réunion d'une famille », que « le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l'État l'obligation d'agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations affectives », « que pour qu'il y ait respect de la vie familiale cela suppose l'adoption de mesures permettant la réunion d'un parent et de son enfant placé par les services sociaux. L'obligation positive de permettre le développement d'un lien familial a des répercussions sur le droit de visite lorsqu'un enfant est placé », que « les ingérences dans ce domaine ne seront considérées comme justifiées que si elles obéissent à un but légitime et si les moyens utilisés pour atteindre ce but respectent une exigence de proportionnalité » et que, dans l'exemple, la Cour soulignant des contradictions - d'abord maltraitant, puis abandonnique, ensuite ambivalent, puis intrusif et enfin paranoïaque -, « les motifs restent flous et ne sont pas vraiment admissibles `' les parents créent pour leurs enfants une situation de danger ". La Cour rappelle que le fait qu'un enfant puisse être accueilli dans un cadre plus propice à son éducation ne justifie pas qu'on le soustrait de force aux soins de ses parents biologiques, une si grave ingérence doit se révéler `' nécessaire " en raison d'autres circonstances. » « Peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que Madame Carole BULOW] pour s'occuper de la famille ? »
Je vous joins un article de Monsieur Michel Huyette paru au Dalloz 2006 qui précise qu'il ne faut pas confondre « le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative ». Or, je pense qu'une telle confusion a conduit à une mesure de placement de Justine, à la suspension de mes droits sur Justine, puis à son refus d’entrer en contact avec moi ainsi qu’à la prorogation des mesures de placement.
Le Dalloz Droit de la famille 2008-2009 est tout aussi explicite : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisé, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
Pour tous ces motifs, je compte sur votre intervention afin de faire cesser cette ingérence et pour que Justine puisse réintégrer son foyer naturel. Dans l’immédiat, je vous demande que des droits de correspondance ainsi que de visite et d'hébergement soient rétablis, de penser également au retour de Justine, à l’été prochain, après la fin de son année scolaire. Il serait en effet totalement disproportionné de continuer à couper totalement Justine de sa famille paternelle, d'interdire même tout dialogue, alors que nous ne présente aucun danger pour elle, bien au contraire.
D’autre part, dans la rédaction de l’article 375-3 le législateur a exclu que des membres de la famille puissent être désignés tiers dignes de confiance, ce que confirme la jurisprudence. C’est un élément de votre dispositif qui me parait illégal. Sans sa qualité de tiers digne de confiance, le couple CLEMENTZ - le pasteur protestant d'Urwiller et un médecin généraliste de Schweighouse sur Moder - perdra de sa superbe, cela ne pourra que rééquilibrer les débats en votre cabinet ainsi qu’auprès de la cour d’appel de Versailles. Ce sera d’autant plus pertinent que le couple CLEMENTZ a des intérêts particuliers dans cette affaire, notamment du fait de successions dont Justine est héritière ou héritière directe.
Enfin, je vous informe que si vous ne deviez pas partager mon analyse, j'épuiserai toutes les voies de recours jusqu'à la cassation afin que Justine puisse un jour retrouver sereinement sa famille paternelle. A toutes fins utiles, et sans que cela ne doive être interprété comme un moyen d'influencer votre décision, je vous informe aussi que mon affaire est suivie par des journalistes ainsi que par des responsables associatifs, ceux-ci s'étonnent très fortement du placement de Justine.
Je vous prie de croire en l’expression de la considération qui vous est due.
Des débats, ce 16 janvier 2008, sur la chaine LCP... Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc… Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud. |
January 16, 2008
L'exigence de procès équitable
Mon avocat confirme bien évidemment que les éléments au dossier du juge pour enfant sont inaccessibles. Il ne me sera donc pas possible de faire lire et commenter par des experts ni le rapport des travailleurs sociaux de l'OSE France, ni le rapport cote D334 - l'expertise de Mme Magalie Bodon-Bruzel ?Bien sûr, le juge pour enfant de Nanterre répondra que mon avocat ou moi même pourrions lire ces pièces sur place. Cependant, et contrairement à l'avis du juge Thierry Reveneau, je ne me surestime pas et je ne surestime pas non plus les compétences de mon avocat. En effet je pense que ni mon avocat ni moi-même n'avons les connaissances et compétences d'un médecin psychiatre ou d'un psychanalyste clinicien.
Il me resterait donc la solution de la contre expertise (contrer quoi au juste ?) mais cela me parait illusoir : le juge pour enfant de Nanterre a mis près de quatre années à produire le rapport de Mme Magalie Bodon-Bruzel or d'ici quatre ans de plus, ma fille aînée sera déjà majeure ! Ce serait d'autant plus illusoire que le juge Anne Valentini avait été très clair en audience : le juge pour enfant de Nanterre balayera toute contre-expertise.
Sur le moment, il me parait plus opportun de ressaisir le juge pour enfant de Nanterre avec des extraits du dernier Dalloz Droit de la famille (édition 2008-2009). Par exemple, celui ci : « 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. »
A lire chez Michel Huyette ; un extrait d'un document paru aux éditions Dalloz, à propos du décret du 15 mars 2002 et de l'exigence de procès équitable : La réforme de la procédure d'assistance éducative, on le sait, trouve son origine dans la non conformité de l'article 1187 du ncpc, qui interdit aux particuliers non assistés d'un avocat de prendre connaissance du dossier d'assistance éducative les concernant, avec l'exigence de procès équitable au sens de l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme. Selon les termes constants de la Cour européenne des droits de l'homme, l'équité impose une égalité de situation et notamment, pour tous les participants au processus judiciaire, la possibilité de débattre de tout ce qui est dit ou apporté par les autres. Le décret du 15 mars 2002 réforme l'article 1187 afin, apparemment, de faire disparaître cette violation française de la norme internationale [1]. Les intéressés non assistés d'un avocat sont, à compter de septembre 2002, autorisés à venir lire le dossier au greffe du Tribunal pour enfants, ou de la chambre des mineurs de la Cour d'appel. Mais ils n'ont pas le droit de recevoir copie des pièces du dossier. Autre source d'information, le rapport Dechamps ou encore aux archives de Lien Social, du n° 584, 12 juillet 2001 : « Il faut lever le secret dans l’assistance éducative ! » |
January 11, 2008
L'article 375 après la loi nº 2007-293 du 5 mars 2007
Dalloz, Droit de la famille 2008-2009 01.47 Famille et droit européen et international des droits de l'Homme. Les droits de l'Homme sont portés par de nombreux textes internationaux dont la valeur et le statut dans l'ordre juridique français sont variables mais qui témoignent tous de ce que la protection de la famille est une préoccupation fondamentale et universelle des systèmes des systèmes promouvant les droits de l'Homme. Ainsi en est-il des textes fondateurs de l'ONU, notamment la déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 dont l'article 16 déclare que « A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme [...] ont le droit de se marier et de fonder une famille [...]. La famile est l'élément naturel et fondemental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ». Mais cette déclaration n'est pas directement applicable dans l'ordre juridique internet français. D'autres textes peuvent en revanche être directement appliqués par le juge français. Tel est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 dont certains articles concernent directement ou indirectemnt la famille ou encore de la Convention sur l'élimination de toute discrimination à l'égard des femmes (1979). Mais parmi les textes de l'ONU, c'est sans conteste la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (CIDE) du 20 novembre 1989, ratifiée par tous les Etats à l'exception des Etats Unis et de la Somalie, qui a eu le plus grand retentissement sur le droit français de la famille. D'ailleurs la Cour de cassation, après avoir dans un premier temps refusé une application directe de la convention et provoqué par là une divergenca radicale avec le Conseil d'Etat, a finalement procédé à un revirement de jurisprudence gros de potentiel pour l'avenir. Désormais, non seulement la législation française s'inspire des prescriptions du texte pour mettre son droit en conformité avec l'engagement international pris, mais surtout la jurisprudence utilise sans retenue la convention dont certains articles servent de plus en plus de visa aux arrêts de la Cour de cassation. |
Pacte international
relatif aux droits civils et politiques
Art. 3. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.
Art. 7. Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
Art. 17.1. Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
Art. 17.2. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
232.183 Respect des droits de l'autre parent. La liste comporte en outre l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre, dite « clause californienne ». ... La cour de cassation a mise en oeuvre cette disposition - tendance à sanctionner le parent qui dénigre l'autre aux yeux de l'enfant - dans un arrêt du 4 juillet 2006 - lire « Le code noir » - concernant une affaire dans laquelle la mère avait emmené les enfants en secret et sans concertation avec le père. Elle casse l'arrêt d'appel qui avait fixé la résidence chez la mère en lui repprochant de ne pas avoir recherché si le comportement de celle-ci ne traduisant pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père. 235.92 Principe de consultation du mineur et de maintien du lien. 235.134 Appréciation souveraine. (...) Cependant cette souveraineté d'appréciation a des limites : le juge des enfants ne saurait prendre une mesure d'assistance éducative, s'il n'a pas préalablement relevé l'existence d'un fait, même non fautif, entrant dans les prévisions de l'article 375 du Code Civil. En d'autres termes, l'appréciation est souveraine mais non pas discrétionnaire. 235.135 Indifférence de causalité. (...) De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. 235.136 Principe de proportionnalité. L'approche objective doit être nuancée : l'éducation est affaire de culture et aussi de moyens. Le juge n'a pas à venir au secours des enfants malades ou mal logés si les pères et mères font leur possible avev leurs moyens propres. De même, le juge des enfants doit tenir le plus large compte des habitudes, de la culture, voire de la provenance ethnique ou de l'appartenance religieuse des pères et mère. 235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger. |
CODE CIVIL, Article 375, www.legifrance.gouv.fr
(Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971)
(Loi nº 86-17 du 6 janvier 1986 art. 51 Journal Officiel du 8 janvier 1986)
(Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 20 Journal Officiel du 24 juillet 1987)
(Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 14 Journal Officiel du 6 mars 2007)
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Dans les cas où le ministère public a été avisé par le président du conseil général, il s'assure que la situation du mineur entre dans le champ d'application de l'article L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. Le juge peut se saisir d'office à titre exceptionnel.
Elles peuvent être ordonnées en même temps pour plusieurs enfants relevant de la même autorité parentale.
La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu'il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.
Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants.
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance : Une avancée de la protection, un recul des droits • De notes du 18 avril 2007, un article de Pierre Verdier paru dans le Journal du Droit des Jeunes Le rôle du juge va consister à doser la protection en recherchant l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est là qu’il est important de savoir ne pas se faire instrumentaliser par les services sociaux. Or ces derniers optent presque toujours pour la solution la plus radicale, la plus protectrice selon eux. Il n’est pas évident que l’éloignement de l’enfant soit toujours indiqué, un maintien dans le milieu familial avec un suivi éducatif peut être plus opportun. • Françoise Baissus, Juge des enfants au TGI de Castres, mai 2005 Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le contrôle voire l'enfermement des populations à risques. • Jean Lavoué, La demande de justice en protection de l’enfance, page 96, l’Harmattan, mars 2005 Polybe nous dit que, de son temps, les serments ne pouvaient donner de la confiance pour un Grec, au lieu qu'un Romain en était, pour ainsi dire, enchainé. • Montesquieu, Grandeur et décadence des Romains, chapitre X, De la corruption des Romains Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer • Rachida Dati « C'est avec une grande honte que (...) je vous dis que j'ai trahi votre confiance. Je quitte l'athlétisme que j'ai adoré profondément » • Marion Jones, le Monde, le 11/1/08 |
January 9, 2008
Un membre de l'Arche de Zoé mis en examen par un juge parisien
PARIS (AFP) - Un des six membres de l'Arche de Zoé condamnés au Tchad et désormais incarcérés en France a été mis en examen mercredi par un juge parisien, et deux autres ont été entendus comme témoins assistés dans le volet français du dossier, a-t-on appris de sources proches du dossier.Les trois autres membres de l'association condamnés au Tchad pour tentative d'enlèvement d'enfants et incarcérés en France ont quant à eux été placés mercredi en garde à vue dans les locaux de la brigade de protection des mineurs avant leur présentation à un juge, probablement jeudi, selon une source judiciaire. Il s'agit du président de l'association, Eric Breteau, de sa compagne et assistante, Emilie Lelouch, et du médecin Philippe van Winkelberg.
Alain Péligat, logisticien de l'équipe, a été mis en examen pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et de 750.000 euros d'amende, a déclaré à l'AFP son épouse, Christine Péligat.
Nadia Merimi, l'infirmière de l'équipe, et le logisticien Dominique Aubry ont quant à eux été entendus comme témoins assistés par le juge, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen, a-t-on appris auprès de leurs avocats.
Pour Mme Merimi et M. Aubry, les juges Yann Daurelle et Martine Vezant n'ont pas suivi les réquisitions du parquet, qui réclamait également à leur encontre la mise en examen pour aide au séjour irrégulier.
Arche de Zoé : Alain Péligat, déjà condamné au Tchad, mis en examen en France LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 09.01.08 | Extrait Outre l'aide au séjour irrégulier d'enfants mineurs, cette instruction a été ouverte le 24 octobre pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie". Elle regroupe des dizaines de plaintes déposées par les familles ayant versé de l'argent à l'ONG. Trois autres membres de l'ONG, Eric Breteau, Emilie Lelouch et le médecin Philippe Van Winkelberg, ont été placés en garde à vue et devraient être présentés aux juges Yann Daurelle et Martine Vezant jeudi, selon une source judiciaire citée par l'AFP. Les condamnations au Tchad à huit ans de travaux forcés n'empêchent aucunement des poursuites en France, si celles-ci visent des faits différents de ceux pour lesquels ils ont déjà été condamnés. Edito du Monde Dangereuse dangerosité LE MONDE | 08.01.08 Entretien "Aucune mesure passive ne résoudra le problème des délinquants sexuels" LE MONDE | 09.01.08 |
January 8, 2008
Point de vue, la prison après la peine
PARIS (Reuters) - "Il s'agit d'un changement radical de notre droit et d'une dérive que je ne peux que critiquer", a-t-il - Robert Badinter - déclaré sur RTL, à la veille du débat sur ce texte à l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a ensuite ajouté sur France 2 : "depuis la Révolution française, on va en prison pour des actes ou crimes qu'on a commis, pas pour ce qu'on est, pas au nom d'une dangerosité indiquée par des psychiatres." Selon Robert Badinter, il s'agirait d'un "changement radical" du droit français consistant à maintenir quelqu'un en prison "au titre d'une infraction virtuelle, d'un crime qu'il pourrait éventuellement commettre s'il était libre." "C'est une dérive dangereuse", a-t-il insisté. |
Point de vue
La prison après la peine, par Robert Badinter
LE MONDE | 27.11.07 | Extraits
De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.
Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.
Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").
... Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.
... On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? ... Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.
... Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".
Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.
Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. ...
Le monstre criminel type est le prédateur d'enfant LE MONDE | 07.01.08 Alors que le projet de loi sur la rétention de sûreté est examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale, l'historien Marc Renneville explique l'évolution du regard de la société sur le fou criminel. Plusieurs associations s'inquiètent des risques de violation du secret médical dans les prisons LE MONDE | 08.01.08 | Extrait Le secret médical en prison est-il menacé par le projet de loi sur la rétention de sûreté ? A la veille du début de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, mardi 8 janvier, trois associations – l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, l'association des professionnels de santé exerçant en prison et l'observatoire international des prisons – ont saisi le comité consultatif national d'éthique de cette question. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également fait part de son inquiétude dans une note au gouvernement. |
TF1 en Vidéo : Sept à Huit, 6 janvier - L'enfant martyr
Il a vécu les cinq premières années de sa vie, attaché pieds et poings liés à son lit, une pince à linge sur le nez, couvert d’un drap. Les auteurs de ces sévices : ses propres parents… Thierry est un enfant martyr. Aujourd’hui, après 17 opérations chirurgicales, il garde les séquelles des coups reçus de son père.
Il reconstitue son passé et découvre l'abject. Son père est un récidiviste, déjà condamné avant sa naissance pour maltraitance à enfant. Il découvre aussi que l'entourage semblait savoir mais que personne ne bougeait, et le plus invraissemblable dans l'histoire, c'est que des assistantes sociales venaient toutes les semaines.
Un reportage interdit aux moins de 10 ans.
PARIS (AP) - "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a répondu mardi la ministre de la Justice Rachida Dati aux critiques exprimées la veille par l'un de ses illustres prédécesseurs à la Chancellerie, Robert Badinter, à l'encontre du projet de loi sur la rétention de sûreté. "Il n'y a pas de rupture avec nos principes fondamentaux du droit", a assuré sur RTL la garde des Sceaux, tandis que son projet de loi controversé contre la récidive des criminels dangereux devait être examiné à l'Assemblée à partir de ce mardi. "Il s'agit d'être réaliste et de ne pas laisser en liberté des criminels extrêmement dangereux". "Je rappelle à Robert Badinter qu'il y a des mesures qui sont prises qui sont privatives de liberté avant même d'avoir commis un acte grave", a déclaré Rachida Dati, citant à titre d'exemple "les hospitalisations d'office" prononcées par "le préfet ou le maire", comme dans le cas d'un "forcené qui menace de tirer". La ministre de la Justice a confirmé son intention d'accepter l'amendement du rapporteur du projet de loi, George Fenech, qui vise à étendre le dispositif aux auteurs de crimes sur tous les mineurs, au-delà de 15 ans et "pour les crimes les plus odieux" tels que "les violeurs en série, les tueurs en série". "Bien sûr je l'accepterai", a-t-elle dit, rendant hommage à "l'excellent travail des parlementaires". La garde des Sceaux a en outre annoncé que le texte "sera applicable aux personnes déjà condamnées qui seraient amenées à sortir", aux gens "considérés et reconnus par cette commission qui existe déjà, comme extrêmement dangereux avec un risque de récidive extrêmement fort". Interrogée sur les risques qu'une telle disposition qui s'apparente à une forme de rétroactivité de la loi soit sanctionnée par le Conseil constitutionnel, Rachida Dati a paru embarrassée. "C'est une réalité à prendre en compte", a-t-elle simplement dit. |
December 31, 2007
Les évaluations « psychologiques »
Avec cet article à la suite, publié dans le forum d'Oasis, un portail et magazine du travail social, nous pouvons constater que des professionnels ont bien conscience et n'hésitent pas à exprimer eux même qu'il peut y avoir des pratiques déviantes, des anomalies, parfois graves et lourdes de conséquences pour certains individus. A propos des textes de mars 2007 et de la réforme de la protection de l'enfance : |
Réforme de la protection de l'enfance,
Les évaluations psychologiques
Le 18-05-2007 11:17
par élia
Les termes "d'évaluation psychologique" (de 6 à 15 ans, pour l'instant) peuvent faire réfléchir.
Il est déjà trés fréquent (dans le secteur dans lequel je travaille qui est celui de l'accueil d'urgence de "sdf") d'entendre des travailleurs sociaux poser ce qui s'apparente à des diagnostics "psychologiques" lorsque l'usager "met en échec" son parcours d'insertion sociale et professionnelle.
Cela au nom de connaissances théoriques psy plus ou moins bien maîtrisées (souvent moins que plus) produisant des avis fluctuant d'un travailleur social à un autre.
Pour nombre de travailleurs sociaux (dans ce domaine) "l'orientation psy" est quasiment un réflexe; d'une certaine manière, elle fait partie d'un "protocole" inavoué car inavouable.
A ceci la psychanalyse est loin d'être étrangère.
Je pense qu'il y a un certain risque (et un risque certain) de voir et les professionnels de l'Education Nationale (instits, profs, infirmière, as...et pourquoi pas, dans un autre domaine, les crèches...) et les travailleurs sociaux s'engouffrer dans la brêche qui est ouverte par cette loi.
La "psychologisation" des "cas problématiques" (ce qui posent un problème concret et quotidien, qui remettent donc en cause notre routine professionnelle) est la réponse la plus facile (notamment parcequ'elle peut devenir "comme allant de soi").
N'oublions pas également que ces "évaluations psychologiques" seront source de travail (et de profits) pour certaines catégories professionnelles...
En ce sens, il est possible que cette loi ne vienne finalement que consacrer ce qui est déjà l'usage.
December 29, 2007
Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »
Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.http://justice.infodiscussion.net/ La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente |
De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.
S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :
Une institution peut-elle se remettre en question ? Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance. Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ? Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler. |
Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.
S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. Les maltraitances institutionnelles Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000 Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ? Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ? Un dossier des Cahiers de l'Actif Paru en 2000, revue N° 292/293 Voir sur google |
December 22, 2007
Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée
A la suite, un certain nombre de documents de référence mis en ligne sur sante.gouv.fr en juin 2007. Ces documents permettent de se détacher quelque peu des débats les plus en vogue, de niche ou de lobbyistes tel que ceux de la garde alternée, de la violence « conjugale », « domestique » ou « faite aux femmes », de la déjudiciarisation et autres « réformes » de la justice.En lisant ces documents, il faut garder à l'esprit qu'il y a parfois des non-dits, des tabous, un décalage entre les productions françaises, le terrain ou l'idée que l'on s'en fait, et les rapports rendus à ces mêmes sujets par des experts indépendants. D'où le rappel de deux articles récents du Monde et un extrait choisi dans « Institutions, organisations et violence » selon lequel le milieu carcéral, un espace privatif de liberté, serait fondé sur « l'usage légitime de la force », « dans le respect des droits de l’homme et de la personne ».
Quand la prison usurpe la plume des psys • De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus. Par Dominique SIMONNOT Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00 Prisons : un rapport stigmatise à nouveau les pratiques de l'administration française LE MONDE | 06.12.07 | Extrait "Traitement inhumain et dégradant." Une nouvelle fois, le Comité de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe stigmatise les prisons françaises. Dans son rapport, qui fait suite à des visites à l'automne 2006, le CPT s'inquiète principalement des conditions de santé, du placement à l'isolement, de la surpopulation carcérale. Le rapport que Le Monde a pu consulter sera rendu public en même temps que les réponses françaises, quand le gouvernement, qui prépare une loi pénitentiaire, donnera son accord. La précédente visite du CPT, qui se rend régulièrement dans les lieux de détention européens, date de 2003. Le milieu carcéral, un lieu de violences Extrait de Institutions, organisations et violence Dans cet espace fondé sur la privation de la liberté et l’usage légitime de la force dans les cadres réglementaires dans le respect des droits de l’homme et de la personne, la violence, prévue par la loi, est structurellement inscrite. La privation de liberté constitue en elle-même une violence faite au corps et à l’esprit de celui qu’elle touche. Elle s’exprime et façonne les rapports sociaux entre détenus, entre surveillants, entre surveillants et détenus, et se manifeste par et dans les représentations qu’en a la société. |
La violence concerne tous les âges de la vie - de la petite enfance à la vieillesse-, se présente sous de multiples formes - violence physique, agression sexuelle, violence institutionnelle, violence contre soi-même - et se situe dans la sphère privée aussi bien que publique. Bien qu’on ne dispose pas, en France, de sources d’informations permettant de quantifier globalement son impact en termes de santé publique, on sait que l’exposition à des phénomènes de violence modifie, même après des années, le cours de la vie et constitue un facteur de risque pour de nombreuses pathologies.
Le rapport de l’OMS intitulé « Rapport mondial sur la violence et la santé » paru en 2002, qualifie la violence de « défi planétaire » dont le coût serait considérable en termes de répercussion sur la santé des victimes et de fardeau pour les établissements de santé. Déclaration confirmée par le Haut comité de santé publique qui, en 2003, constate que « les fruits de la violence apparaissent principalement dans la sphère sanitaire ». Le ministère de la santé a donc jugé nécessaire d’analyser les phénomènes de violence en termes de santé publique et de mettre en œuvre des actions dans ce domaine. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit ainsi, parmi ses cinq plans stratégiques, un plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence.
Un comité d'orientation interministériel présidé par le Dr Anne Tursz (directrice de recherche à l'INSERM, pédiatre et épidémiologiste) a conduit les travaux préparatoires à l’élaboration de ce plan. Ce comité a réuni six commissions de travail thématiques:
- Enfants, adolescents et jeunes, présidée par le Dr François Baudier,
- Genre et violence présidée par le Dr Jacques Lebas,
- Institutions, organisations et violence présidée par le Dr Omar Brixi,
- Personnes âgées et personnes handicapées présidée par le Pr Marie-Eve Joël,
- Santé mentale présidée par Mme Anne Lovell,
- Violence, travail, emploi et santé présidée par le Pr Christophe Dejours.
Le rapport de synthèse des travaux sur "Violence et santé", remis au ministre de la Santé et des Solidarités le 18 octobre 2005, servira de base à l’élaboration du Plan violence et santé, qui trouvera une déclinaison dans les plans régionaux de santé publique.
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Source : www.sante.gouv.fr
Le non-lieu dans l'affaire du double meurtre de Pau souligne les carences de la psychiatrie LE MONDE | 15.12.07 Le passage à l'acte de Romain Dupuy a eu lieu dans les murs de l'institution qui était censée le soigner. Hospitalisé à trois reprises à Pau, en 2003 et 2004, le jeune homme était livré à lui-même depuis plusieurs mois, sans aucun suivi ambulatoire. Il ne prenait plus ses médicaments et se repliait chez lui avec des sabres et des couteaux. Sa mère a expliqué avoir appelé au secours plusieurs fois les psychiatres, en vain. Invariablement, on lui opposait la même réponse sur le manque de place à l'hôpital et l'impossibilité de prendre son fils tant qu'il n'était pas en crise. MONTPELLIER (AP) - Un jeune couple de Belpech (Aude), dont les deux petites filles ont été placées dans deux familles d'accueil après une lettre de dénonciation accusant le père de pédophilie sur la plus jeune, a annoncé samedi son intention de porter plainte. Les enfants ont été rendus à leurs parents après qu'un examen médico-légal a établi que l'enfant n'avait pas subi de sévices. Pour en savoir plus Dossier "violences et santé : quelles actions éducatives ?" Au sommaire du n° 389 de la revue Santé de l'homme de l'Inpes |
Le Comité d'éthique contre un dépistage précoce des troubles du comportement
Article paru dans l'édition du Monde du 08.02.07, extrait
Rappelant qu'"en dehors des mesures d'accompagnement social et sanitaire il n'existe pas de stratégie thérapeutique valide susceptible de réduire le risque d'une violence liée à un trouble de conduite", le Comité met en garde contre les médicaments de type Ritaline administrés aux enfants hyperactifs, en rappelant qu'on ignore encore leur impact, à terme, sur le cerveau.
Extrait du Six', les hormones de croissance,
les accusés « plaideront sans aucun doute l'ignorance »