March 25, 2007

« Ces enfants qu'on sacrifie... » Compte rendu


Les terminologies de parenté - Une vue d'ensemble nous permettra d'abord de montrer comment les représentations de la consanginité, de l'affinité et de la cognation diffèrent selon les grands types de terminologie de parenté et de formes d'alliances. Nous pourrons alors avoir une vue d'ensemble des fonctions de la parentalité.

Matrifocal - Famille ou groupe domestique centré sur une femme et ses enfants, le père ou les pères de ces enfants étant présents de façon discontinue dans la vie du groupe et y occupant une place secondaire. La mère des enfants est d'ailleurs rarement l'épouse de l'un des pères de ces enfants.

de Métamorphoses de la parenté
Maurice Godelier


A la suite, une critique qui nous change aujourd'hui de celles de Frédéric Jésu, une critique qui, moyennant quelques adaptations, pourrait très bien s'appliquer au livre noir de la garde alternée :

Sociétés et jeunesses en difficulté
Revue pluridisciplinaire de recherche
N° 2 - septembre 2006
Compte rendu

"Ces enfants qu'on sacrifie... au nom de la protection de l'enfance" de Maurice Berger

Destiné à saisir le lecteur, le dernier livre de Maurice Berger, n’a pas l’étoffe clinique de ses précédents ouvrages. Et pour cause : cet écrit est le produit d’une conjoncture, celle de la réforme de la protection de l’enfance débutée en novembre 2005 à l’initiative du ministre Philippe Bas. Le jeu démocratique a voulu que l’avis du pédopsychiatre soit entendu lors des travaux préparatoires, c’est donc sa position qu’il affirme en utilisant les éditions Dunod pour la faire connaître le plus largement possible. Cet ouvrage n’a donc pas de prétention scientifique ; il veut avant tout convaincre.

Faut-il rappeler que, depuis plusieurs années, les convictions de Maurice Berger sont à contre-courant des idées qui président au mouvement de réforme ? En effet, depuis L’échec de la protection de l’enfance, paru en 2003 chez le même éditeur, l’avis du spécialiste des enfants en souffrance n’a pas varié d’un iota : parce que la société française est trop référée à la Famille, elle ne protège pas les enfants victimes de violence parentale ; le système socio-judiciaire actuel privilégie trop souvent la volonté du parent au détriment des besoins de l’enfant ; de ce fait, les droits de ce dernier à être protégé (de ses parents, si nécessaire) sont occultés en raison de l’aveuglement idéologique qui préside au maintien systématique du lien parent/enfant.

Pour convaincre le lecteur, l’auteur utilise deux moyens : 1) une composition courte et pragmatique qui va à l’essentiel en huit chapitres et quelques annexes ; 2) des justifications théoriques et cliniques lapidaires, souvent auto-référencées, illustrées d’une dizaine d’exemples paroxystiques.

Après une courte introduction qui sert à la fois d’avertissement et de mode d’emploi, le lecteur découvre sans autre préambule deux cas d’enfants en danger victimes de décisions judiciaires qui n’ont pas établi les conditions propices à leur réelle protection. Les accusés sont principalement les professionnels, c’est-à-dire les juges et, dans une moindre mesure, les travailleurs sociaux et les « psy ».

(...) Disons le franchement, il manque au livre de Maurice Berger ce sentiment d'humilité qui me semble une des qualités nécessaires à toute démarche clinique.

(...) Autant il apparaît indispensable d'interroger des pratiques éducatives, sociales et judiciaires qui, s'appuyant sur des notions générales légitimes (la place de l'enfant dans sa famille), manquent à saisir la singularité des situations, manquent à questionner la valeur absolue du lien, autant il apparaît profondément abusif d'apprécier l'ensemble du dispositif à l'aune de ces éléments-là.

Contrairement à ce qu'affirme Maurice Berger, le placement ne peut être qu'une mesure transitoire, du fait de la subsidiarité de l’autorité judiciaire au regard de l’autorité parentale, et de la nécessité de tout mettre en oeuvre pour que les parents retrouvent leurs capacités à exercer l'autorité parentale dans le sens du bien être de l'enfant (cf. la jurisprudence européenne). Reste la question des enfants dont le placement ne peut être un placement transitoire, posée dans le récent rapport de l'Observatoire national de l ’enfance en danger. La délégation d'autorité parentale représente probablement une des solutions, comme le souligne le livre. Pour autant, lorsque celle-ci est dévolue « à l'Aide sociale à l'enfance », n'y a-t-il pas lieu de s'interroger sur ce que représente, pour l'enfant, une autorité exercée par une organisation inévitablement bureaucratique ? N'y-a-t-il pas lieu de s'interroger sur la nature de la continuité assurée par un lien irreprésentable, qui a conduit dans le passé nombre de jeunes à d'abord se vivre comme « enfant de la dass » ? Poser cette question, c’est simplement souligner un des aspects de la complexité des problèmes.

Un débat sur la protection de l'enfance semble s'engager mais il mérite mieux que des propos vindicatifs d'où émerge la certitude d'avoir raison contre tous.

Michèle Becquemin est actuellement sociologue, responsable de l'Observatoire de la prévention et des actions éducatives à Gentilly (94), maître de conférence associée à l'université Paris XII-Créteil et membre du Groupe de recherche sur l’éducation, le travail et les institutions (geti). Elle a auparavant exercé la profession d'éducatrice spécialisée puis de conseillère technique dans le secteur de la protection de l'enfance. Spécialisée en histoire et en sociologie des institutions, elle est notamment l'auteur de L'action de l'association Olga Spitzer (1923-2003), paru aux éditions Éres (Ramonville-Saint-Agne, 2003) et de Protection de l'enfance et placement familial, La fondation Grancher (1903-2003), paru aux éditions Petra (Paris, 2005).
De source sejed.revues.org


Retranscription grossière de quelques minutes de l'école des savoirs, emission RFI du 5 décembre 2005 :

- quelle lecon peut on tirer d'Outreau ?

MB -
 c'est un procès qui nous a beaucoup inquiété... nous étions en train de recevoir une fillette de 3 ans et demie pou savoir si elle avait subit des abus sexuels... pendant 10 jours avec une éduc très compétente... j'ai recu l'enfant, sa mère, son père à plusieurs reprises et nous sommes arrivé à la conclusion que **très probablement** elle avait subit des abus sexuels

- au bout de plusieurs heures d'entretient avec cette fillette

MB - tout à fait, répété pendant plusieurs jours... mais il y avait qque chose qui n'était pas tout à fait clair du côté de la mère... et finalement j'ai demandé à un autre expert de recevoir plusieurs fois la mère et on est arrivé à la conclusion que **la mère était obsédée par des idées sexuelles** et que l'enfant n'avait pas été abusé. **Donc on aurait pu faire condamner un innocent malgré des précautions énormes**

MB - d'un côté, vrai qu'on écoute pas assez les enfants... le risque de commettre des injustices

- mais pour vous, dans la majorité des cas, la parole des enfants c'est bien la vérité et c'est bien que ces enfants sont victimes de maltraitance ?


MB - en fait, on se sert moyennement de leur parole parce qu'il y a beaucoup d'autres traces... physique, enfants très négligés, retard de developpement, des enfants très violents, incapables de nouer des liens avec qui que ce soit...


- Un débat semblait s'engager en 2005 -

January 11, 2007

« On nous ment »

PARIS (AP) - Le député socialiste Julien Dray a estimé jeudi que le ministère de l'Intérieur "ment" sur les chiffres de la délinquance avec "un échec" de la politique de Nicolas Sarkozy.

"Le bilan n'est pas globalement positif: on a transformé ce qui était des plaintes et qu'on pouvait mesurer en des mains courantes qu'on ne mesure plus: on nous ment", a-t-il déploré sur RTL.

...

PARIS (AFP) - Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est déclaré jeudi "fier de ses résultats", en présentant place Beauvau son dernier bilan, qui oppose systématiquement les chiffres attestant une baisse de la délinquance depuis 2002 à la hausse intervenue sous Lionel Jospin.

Le ministre a affirmé que la délinquance avait régressé en 2006 de 1,3% par rapport à 2005, soit un recul de 9,4% depuis 2002 au terme d'une "quatrième année consécutive de baisse".

Le Parti socialiste a vivement contesté ces statistiques. Dénonçant "l'échec" de M. Sarkozy, le porte-parole du PS, Julien Dray, a affirmé que "le bilan n'est pas globalement positif, loin de là", ajoutant: "on nous ment" avec ces chiffres.

La veille, l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur, Daniel Vaillant, avait pour sa part déclaré qu'il "ne croyait pas que la délinquance ait reculé" en France.

"Je suis fier de ces résultats", a déclaré M. Sarkozy, et "fier que la peur ait régressé en France".

...


Entretien avec Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille dans un conseil général
"Le projet de loi sur la protection de l'enfance est satisfaisant, mais il aurait pu aller plus loin"
Le Monde, 09.01.07

Claude Roméo est directeur de l'enfance et de la famille au conseil général de la Seine-Saint-Denis (PS) et à l'origine, avec le juge pour enfants Jean-Pierre Rosenczveig, de l'"appel des 100" qui visait à ouvrir un large débat sur la réforme de la protection de l'enfance.

Que pensez-vous du projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale ?

Avec l'"appel des 100", nous avons obtenu satisfaction sur la question du débat puisque les deux tiers des départements ont tenu des conférences départementales, que le ministre a organisé douze journées thématiques sur la question et qu'il a mis en place un comité national chargé de la corrélation de la loi.

A l'origine, nous aurions souhaité une loi d'orientation sur la protection de l'enfance, c'est-à-dire une loi où l'on revienne sur la définition de la protection de l'enfance. Cela n'a pas été possible puisque le souhait du ministre – avec lequel nous étions d'accord – était que cette loi soit adoptée avant la fin de la législature, donc avant mars. Mais je suis satisfait de ce projet de loi – je suis à l'origine de la rédaction d'une partie –, car les trois axes que l'on avait définis y ont été intégrés.

Le premier point est celui de la prévention parce qu'il est nécessaire de détecter le plus rapidement possible les problèmes que peuvent rencontrer des enfants et leur famille. Le deuxième est celui du signalement avec l'affirmation du président du conseil général comme chef de file de la protection de l'enfance. Le dernier axe est celui de la question des prises en charge, qui se doivent d'être plus personnalisées.

Concrètement, que va-t-il changer s'il est adopté ?

Ce qui va changer, par exemple au niveau de la prévention, c'est l'entretien systématique au quatrième mois de la grossesse. On sait qu'un certain nombre de problèmes – grossesses non désirées, problèmes psychologiques – arrivent à ce moment-là. Désormais, avant même que l'enfant soit né, on va s'interroger pour savoir comment cet enfant va arriver et comment aider la maman dans son futur rôle de mère. On va également réfléchir à la mise en place d'un réseau entre la PMI [protection maternelle infantile] et la maternité qui va permettre de travailler ensemble pour permettre à la maman de faire face à ses nouvelles responsabilités.

Sur le signalement, normalement, il n'y aura plus qu'un seul chef de file qui sera le président du conseil général. C'est-à-dire que l'on ne fera plus du signalement n'importe comment et n'importe quand. Il n'y aura plus qu'une seule adresse où on les communiquera, la cellule centralisée, avec l'avantage que celui qui a fait le signalement sera informé de ce que l'on en a fait.

Enfin, sur la question des alternatives au placement, je crois que depuis plusieurs années, un certain nombre d'expériences ont été menées dans les départements. La loi devait les prendre en compte. Je pense notamment à la question des adolescents. Comment travailler avec des adolescents qui parfois ne sont pas encore en rupture avec leur famille mais qui risquent d'y basculer ? Comment discuter avec eux ? La loi prévoit que, désormais, on pourra les accueillir soixante-douze heures dans un lieu où l'on va travailler autour de la médiation entre le jeune en difficulté et ses parents.

Quels sont les reproches que vous adressez à ce projet de loi ?

J'aurais souhaité que l'on aille plus loin. L'Etat, depuis qu'il a décentralisé l'aide sociale à l'enfance [aux conseils généraux], considère que ce n'est plus de sa responsabilité. Or, selon moi, il a la responsabilité notamment de s'assurer que de Lille à Marseille, de Strasbourg à Brest, l'aide sociale à l'enfance (ASE) soit mise en place de façon à ce qu'il ait un véritable suivi de l'enfant. Attention, je ne dis pas qu'il faille recentraliser l'ASE – les départements ayant plutôt bien réussi depuis qu'ils gèrent ce secteur –, mais l'Etat doit assurer un rôle de coordination.

Deuxième point, je trouve que l'on n'a pas été assez loin concernant la formation continue des travailleurs sociaux, qui peuvent aujourd'hui traverser toute une carrière sans en suivre. J'aurais été favorable à ce que la formation continue soit obligatoire et que les travailleurs sociaux puissent régulièrement aller recueillir des connaissances sur ce qui évolue.

J'estime enfin que la loi fait l'impasse sur la situation des familles. La famille aujourd'hui n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était il y a quinze ou vingt ans. Ce sont des familles monoparentales, des familles éclatées... Je regrette que toutes ces questions n'aient pas été prises en compte dans le projet de loi. Enfin, je trouve qu'il aurait fallu s'opposer plus clairement à la loi sur la prévention de la délinquance, qui risque de nuire à la prévention de l'enfant.

Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières

Libé, le 9 janvier 2007
51 % de Français catholiques
Les Français de moins en moins catholiques et pratiquants, selon un sondage CSA

Les Français sont de moins en moins catholiques et de moins en moins pratiquants...C'est ce que révèle un sondage CSA réalisé pour le Monde des religions.

L'étude montre ainsi que seuls 51% des Français se déclarent aujourd'hui catholiques, alors qu'ils étaient 80% jusqu'au début des années 90 et 69% en 2000.

Si la moitié de la population se déclare catholique, il n'y a que 10% de pratiquants réguliers (messes, fêtes religieuses, sacrements du bâptème, du mariage, de la communion). En 1975, 80% des nouveaux nés étaient baptisés contre 46% en 2004. Quant aux mariages religieux, il y en avait deux fois plus en 1975 (72%) qu'en 2003(36%).


- On nous raconte n'importe quoi -

September 12, 2006

Et l’Etat ? Jusqu'à 28 milliards d'euro dilapidés ?

On connait le dossier des ZEP où, depuis les années 80, les budgets n'allaient pas aux bons endroits. On connait le dossier des prisons. Parmis tant d'autres, il y a eu le rapport Pebereau. On connait aussi le bilan sur le plan de la santé mentale. Il y a eu Outreau, d'autres lièvres encore. Le dossier des sans papiers - ou des irréguliers - j'y reviendrais plus tard. Il pourrait y avoir maintenant un problème avec le dispositif de la formation professionnelle aussi, voir à la suite, alors que, nous savons déjà que le dispositif de la protection de l'enfance est défaillant.

La dernière publiée remonte au 14 aout 2006 à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Un mome de 14 ans tuait son père d'une cartouche de chevrotinne. Si rien ne peut justifier un parricide, la situation de la famille et des enfants était assez particulière sinon inquiétante, depuis un moment déjà. La presse semble assez réservée sur la situation de la famille mais j'ai eu l'occasion d'en discuter avec une personne résidant à Grenoble.
Il est réputé qu'on élève pas les chiens en leur frappant sur la gueule, ils deviennent méchants. De même, et l'école des behaviouristes pourrait en convenir, on élève pas les enfants des humains en les maltraitant, ils deviennent dangereux aussi.

D'autre part, la circulaire Circulaire DGAS n° 2001/306, esprit à la suite, aux préfets, n'aurait jamais été appliquée. Vu mes plaintes et ma main courante de janvier 2005, je confirme, la circulaire n'a jamais été appliquée.

Sarkozy, lui, va ouvrir le débat. Moi, j'attend que son cabinet de l'intérieur me réponde à un RAR du 30 juin dernier. Je suis curieux de voir s'il va lui aussi m'écrire ou me raconter n'importe quoi.

Je viens de dénicher le dossier de presse de l'appel des 100. Intro du 8 septembre 2005, extraits d'un truc enterré début mai 2006 :


A chaque fois, la réponse est sur le registre de la dramatisation c’est l’émotion qui prend la première place. Ensuite, le mouvement naturel pour que cela ne se renouvelle pas, c’est de modifier la loi.

Des élus locaux volontaires mais isolés sur cette question dans chaque département, tentent d’une manière autonome, de faire face aux problématiques, qui pour certaines ne sont pas de leurs seules compétences.
Je pense aux actions sur la précarité et sur la santé mentale.
Pourtant, chaque année le poids financier de la Protection de l’Enfance ne cesse d’augmenter approchant les 5 milliards d’euros. Par comparaison, c’est deux fois celui de l’UNICEF pour le monde entier.

Et l’Etat ?
Il faut bien dire qu’il assure une présence en pointillé, considérant qu’il s’agit d’une compétence décentralisée qui relève des conseils généraux. Je cite souvent l’exemple de la circulaire de la Ministre Ségolène Royal de 2001 à l’intention des Préfets, pour leur rappeler leurs compétences en matière de protection de l’Enfance.
Jamais, cette circulaire(*) n’a été mise en oeuvre à part dans un ou deux Départements.

Claude Roméo
Directeur de l’« Enfance et de la Famille »
au Conseil général de Seine-Saint-Denis


Et maintenant,
qu’attendre de cet appel ?

Jean-Pierre Rosenczveig
Président du Tribunal pour enfants de Bobigny
Président de DEI-France


« Plus d’un million d’enfants, de parents et de professionnels de l’action sociale attendent des changements du système de Protection de l’Enfance. Beaucoup a déjà été fait au cours de ces dernières années. Des professionnels et des responsables de terrain ont su innover. Des décisions ont été prises au niveau national. Mais au total, la portée concrète de ces évolutions reste limitée.
Il faut des évolutions en profondeur, dans de nombreux domaines des politiques publiques de l’État et des collectivités territoriales. De multiples rapports nationaux le disent, j’en ai co-signé deux, et d’autres très récents font le même constat et formulent des propositions. Pour accélerer le rythme des changements et ne pas hésiter à mettre en question et des textes de loi et des pratiques, il faut un mouvement mobilisateur qui appuie les volontés politiques.
« L’appel des 100 » constitue un tel vecteur ».

Pierre Naves
Inspecteur général des affaires sociales, (IGAS)
Professeur associé à l’Université
de Marne-la-Vallée


*) Circulaire DGAS n° 2001/306
Diffusée aux préfets le 3 juillet.

Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels.


Formation professionnelle : 23 milliards d'euros dépensés en 2005 sans "impact avéré"
LE MONDE | 12.09.06

La France consacre chaque année des sommes considérables à la formation des adultes - 23 milliards d'euros en 2005, soit 1,4 % du PIB ou encore l'équivalent du coût du revenu minimum d'insertion (RMI) - pour des actions "n'ayant, dans la plupart des cas, aucun impact avéré sur les parcours professionnels" : tel est l'un des principaux constats dressés par les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg dans une étude réalisée à la demande du centre d'observation économique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), elle-même partie prenante de ce système.


mardi 12 septembre 2006, 18h53
Prévention de la délinquance: Nicolas Sarkozy ouvre les débats au Sénat mercredi

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy ouvrira mercredi à 15h au Sénat les débats sur son projet de loi sur la prévention de la délinquance, accusé par la gauche et les associations de défense des droits de l'Homme de privilégier une politique d'enfermement des mineurs.

En gestation depuis 2003, ce texte élargit la gamme des sanctions encourues par les mineurs pour offrir une réponse "proportionnée", "rapide" et "efficace" aux actes de délinquance. Il institue notamment une "présentation immédiate" au tribunal pour enfants des jeunes de 16 à 18 ans. "Il y aura une réponse pour chaque délit. Cette réponse sera la plus rapide possible", expliquait le ministre de l'Intérieur en mai dernier.

Le maire, placé à la tête d'un "conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, deviendra le pivot de cette politique de prévention. Il pourra proposer un accompagnement aux parents et, en cas d'infraction, demander une mise sous tutelle des allocations familiales au nom du conseil.

"On est dans la continuité d'une politique qui a échoué. Les lois Sarkozy passent, mais la violence continue et s'aggrave", a dénoncé mardi Delphine Batho, chargée des questions de sécurité au PS. "Il n'y a pas de politique de prévention dans ce texte" mais "une logique d'enfermement des mineurs", a-t-elle déploré. AP


Privé de console de jeux, un adolescent tue son père
TF1-LCI, le 26 août 2006

Un adolescent de 14 ans a tué son père d'un coup de fusil de chasse lundi dans l'après midi à Beauvoir-en-Royans, en Isère. Ce dernier, trés sévère, avait interdit à son fils l'utilisation de sa console de jeux. Le mineur, retrouvé prostré, est aujourd'hui en détention provisoire.

Les habitants de Beauvoir-en-Royans, en Isère, sont sous le choc. Un adolescent de 14 ans, d'une famille très modeste, a tué son père lundi dans l'après-midi. Ce dernier, reprochant à son fils de passer trop de temps devant sa console avait menacé de la brûler.

En colère, le jeune homme, qui supportait de moins en moins les mesures éducatives répressives de son père, réplique. De sa fenêtre située au premier étage, il tire, à coups de fusil de chasse, sur son père qui vient d'allumer un feu dans la cour, pour mettre sa menace à exécution. Un seul coup de feu suffit.

Les voisins chez qui l'adolescent, sous le choc, s'est réfugié, appellent immédiatement les pompiers. Découvrant la scène, la mère, et sa fille de 9 ans préviennent quant à elles, la police. En vain, puisque la victime, un artisan de 63 ans, succombera à sa blessure peu de temps après.

Un jeune homme sans histoire

Contacté par LCI.fr, le capitaine Charpentier de la gendarmerie de Pont-en-Royans a précisé que le jeune homme n'avait absolument aucun précédent. "C'est un bon élève, un jeune homme sans histoire", a-t-il précisé. En garde à vue depuis le crime, le mineur est aujourd'hui écroué dans la maison d'arrêt de Vars.

Une enquête a été ouverte au Parquet de Grenoble: les premières investigations ont eu lieu directement après le meurtre. Une commission rogatoire devrait pouvoir rapidement apporter de nouveaux éléments sur le drame.


D'un echange dans un forum...

Re: le code et les fantasmes...
[re: kurukuru]

> La formation professionel ne sert qu'a une chose , financer les syndicats .
> C'est meme l'une de leur principale source de revenu.

Je ne connais pas ce monde. C'est pour cela qu'une certaine gauche exige que tout travailleur soit syndiqué?

Ca rendrait les syndicats plus forts.


Mais ce qui m'intéresse plus particulièrement, c'est le secteur très mal documenté de la protection de l'enfance. Je viens de déterrer une vieille circulaire aux préfets qui n'aurait jamais été appliquée:

Circulaire DGAS n° 2001/306
Diffusée aux préfets le 3 juillet.

Circulaire relative à la prévention des violences et maltraitance notamment sexuelles dans les institutions sociales et médico-sociales accueillant des mineurs ou personnes vulnérables. Elle prévoit qu’une politique de prévention des violences dans les institutions sociales et médico-sociales doit être mise en place autour de trois axes : le contrôle des structures, le renforcement de la vigilance lors du recrutement, l’information et l’accompagnement des victimes, familles et professionnels.

'Cliquez Ici'


En octobre 2005 j'ai eu le sentiment de déranger lorsque je demandais qui pouvait effectuer un contrôle. Je comprend mieux de jour en jour.




Ah, Amazon m'expedie encore 3 livres :

  • 1 ex. de : Contribution à l'etude du delit de manipulation mentale prejudiciable
  • 1 ex. de : Justice en France : Une loterie nationale
  • 1 ex. de : La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes

May 21, 2006

Communiqué aux membres de l'Appel des 100

13 mai 2006

Communiqué aux membres de l'Appel des 100 pour le renouveau de la protection de l'enfance par Claude ROMEO, Directeur Enfance et Famille - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis et Jean-Pierre ROSENCZVEIG, Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny - Président de DEI France.


Madame, Monsieur,

A la suite d’informations préoccupantes qui viennent de nous parvenir, nous avons décidé de nous adresser à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100.

En effet, après plusieurs mois de débat, un projet de loi sur la Protection de l’Enfance vient d’être adopté au conseil des ministres en date du 3 mai 2006.

Il devait faire l’objet, d’une première discussion au sénat à partir du 20 juin.

Nous apprenons que, suite à l’assassinat de deux enfants le week-end dernier, le Premier Ministre préside dans la précipitation, aujourd’hui jeudi 11 mai, une réunion interministérielle sur la sécurité des enfants et la Protection de l’Enfance.

Cela se concrétiserait, par un projet de loi sur la Prévention de la Délinquance qui intégrerait la Protection de l’Enfance, qui vient d’ores et déjà d’être déposé au parlement.

Aussi, le projet de loi sur la Protection de l’Enfance serait remis en cause, anéantissant six mois de travail, d’échanges, de réflexions auxquels ont participé plusieurs milliers de professionnels, d’associations nationales, les 2/3 départements.

C’EST INACCEPTABLE !

Une fois de plus, on se servirait de l’émotion d’un événement pour élaborer à la hâte, une loi visant à ne pas répondre aux véritables questions posées par la protection de l’enfance.

Devant une telle situation, nous proposons à l’ensemble des signataires de l’Appel des 100 pour le renouveau de la Protection de l’Enfance de saisir l’opinion publique, pour faire connaître au Président de la République, au gouvernement et aux parlementaires, notre exigence que soit maintenus le débat et l’adoption du projet de loi adopté en Conseil des Ministres le 3 mai.

Nous vous proposons de rédiger un communiqué de presse, et d’envisager le principe d’une conférence de presse avec l’ensemble des signataires de l’Appel des 100, dès le début de la semaine prochaine.

Enfin, nous avons l’intention de solliciter une entrevue auprès du Président de la République, pour le respect des engagements pris sur la Protection de l’Enfance.

Merci de nous faire connaître, dès réception du mail, votre opinion sur nos propositions, avec nos remerciements.

Très cordialement.


Claude ROMEO,
Directeur Enfance et Famille
Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

Jean-Pierre ROSENCZVEIG,
Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny
Président de DEI France


Amiante : Charbonnages de France visée par une plainte
Le Monde, 30.11.05

Extraits :

« Les HBL ont, dans les années 1980, minimisé les risques, freiné la prévention et biaisé les réglementations en vigueur alors qu'elles disposaient, pour protéger leurs salariés, de moyens techniques exceptionnels et d'une connaissance approfondie du danger », indique Me Antoine Fittante, avocat des sept plaignants.

Jamais, en France, une procédure pénale n'avait encore été intentée par un ancien salarié de la mine ou l'un de ses proches dans une affaire de ce type. « En montant nos dossiers d'indemnisation, on pensait naïvement que la direction des HBL avait à l'époque la même connaissance que nous sur les risques auxquels les mineurs étaient exposés, explique François Dosso, responsable du syndicat des mineurs CFDT. Jusqu'au jour où nous nous sommes rendu compte qu'ils en savaient beaucoup plus. »

May 13, 2006

2006, la confusion entre le risque et le danger

En 2003 270 000 enfants (dont 110 000 placés) bénéficiaient de mesures d'assistace éducative. Des notions de "risque" puis de "trouble de la conduite" ont été introduits au cours de 2005.



April 26, 2006

Le dispositif de la protection de l'enfance serait épargné ?

PARIS (AP), extraits - "Le constat de l'ensemble des acteurs, sans être alarmant, reste préoccupant: aucun secteur de notre territoire n'est épargné", "aucune entreprise, aucune famille ne peut avoir la certitude qu'à un moment donné, elle ne se trouvera exposée à des dérives sectaires, avec leur cortège de conséquences dramatiques", souligne la mission.

D'après la MIVILUDES, trois domaines sont apparus "comme particulièrement préoccupants ces derniers temps", dont celui de l'aide humanitaire d'urgence. Ce secteur, en "pleine expansion", du fait de la médiatisation des grandes catastrophes naturelles, représente "le double avantage pour les organisations sectaires de contribuer à polir leur image humaniste tout en procédant à un fort prosélytisme et de leur permettre de recueillir des fonds", dénonce la mission. Si les cas recensés "ne sont pas légion en France", elle estime toutefois indispensable de rappeler l'existence d'un "risque sectaire potentiel dans ce domaine".

...
Autre domaine suscitant l'inquiétude de la mission: "l'engouement pour les 'alter-médecines'". Si celles-ci sont "multiformes", elles "ont pour point commun de ne bénéficier d'aucune validation scientifique, d'être exercées dans la plupart des cas par des 'thérapeutes' autoproclamés et d'aboutir à terme à un refus pur et simple des soins médicaux traditionnels", souligne le rapport.

Protection de l’enfance :
une réforme pour renforcer l’efficacité du système

Le coût estimé de cette opération est de 150 millions d’euros par an. Dans ce cadre 4 000 emplois seront crées dans le secteur social et médical. Un projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en avril et aussitôt déposé au Parlement, et le dispositif d’accompagnement montera en régime sur trois ans.


Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris, extrait :

En ce qui concerne le systиme judiciaire, j'estime que nulle part ailleurs qu'en France, le problиme des relations avec les tribunaux n'est aussi clair. Que cela plaise ou non, les tribunaux dйcident comme la loi leur prescrit de dйcider . Quoique, je le rйpиte, certaines dйcisions peuvent susciter des rйactions diffйrentes. Ainsi, par exemple, dans le cas de la citoyenne russe Zakharova, qui se voit refuser le droit de communiquer en France avec sa fille dans sa langue natale, bien que cela nous semble йtrange.

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?" Non, j'ai beaucoup de peine а m'imaginer quelles raisons ils peuvent avoir, mais je m’incline devant le fait que dans le pays il existe la stricte sйparation des pouvoirs, et le pouvoir exйcutif ne peut pas se mкler de l'activitй des pouvoirs judiciaires. Quoique nous continuions certainement de lutter par des canaux diplomatiques pour que les questions de ce genre, а caractиre humanitaire, soient rйsolues du point de vue non seulement de la loi, mais de la raison. Merci pour votre attention.

April 25, 2006

Développer les bonnes pratiques

Actualités, du 12-04-2006 16:16

Lundi 10 et mardi 11 avril 2006 se sont tenues à Angers (Maine et Loire) les 1ères assises nationales de la protection de l’enfance.

Objectif 100 % d’enfants suivis

Développer les bonnes pratiques


Au projet de réforme s’ajoute un programme d’accompagnement à mettre en place par des mesures non-législatives. Celles-ci devront aboutir à la création de guides de bonnes pratiques concernant l’évaluation des situations individuelles et familiales ainsi que le signalement.

Qui répond à un premier point :

Question : La réforme du dispositif de protection de l’enfance envisage-t-elle de renforcer l’enquête afin d’épargner aux familles des signalements abusifs à l’institution judiciaire ?


Société Civile n°43, janvier 2005
Enfants placés
Les « rapts » de l'administration

« Au total, la PJJ, l’ASE et les associations qui en dépendent emploient 110.000 personnes, qui s’occupent de 263.000 enfants, dont 160.000 ont été placés hors de leur famille : environ la moitié dans des établissements, et l’autre moitié chez des assistantes maternelles. »

March 18, 2006

Une nouvelle réforme en chantier


En réponse à l'article qui suit, dans le blog de l'un des principaux contributeurs :

> Je l'ai déjà démontré mille fois
> comme j'ai dit mille fois que l'Aide sociale
> à l'enfance avait encore l'image de
> l'Assistance publique de jadis qui lui
> collait à la peau.

Je suis navré de ne pas partager votre sentiment et tout autant navré encore de disposer un dossier de plus de 500 pages qui fait apparaitre que des travailleurs sociaux et des juges peuvent encore s'en tenir aux textes et pratiques de 1889, aujourd'hui, en l'an 2006.

Non seulement je peux établir cela, je peux encore montrer qu'il peut y avoir collusions et corruption dans l'intérêt de tiers, au parfait mépris d'une famille et de ses enfants (dont un nourrisson).


J'ai cependant de l'estime pour de nombreux acteurs et travaux auxquels je me réfère d'ailleurs moi même, depuis des lustres, tout en étant systématiquement boudé par les institutions, du simple fait que les travailleurs sociaux ainsi que les juges, dans leur ensemble, jouissent d'une certaine réputation.

Je dispose de preuves et le tout est bel et bien du domaine du possible:

«Dans le dossier, des choses n'allaient pas»
Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire.

par Jacqueline COIGNARD
Libération, mercredi 15 mars 2006

C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là.


Aujourd'hui je n'attend plus rien sinon ce 30 mars prochain pour une ultime audience auprès de la cour d'appel de Versailles.

Avec ma plus haute considération.

Protection de l'enfance : une nouvelle réforme en chantier
LE MONDE | 16.03.06 | 13h38 • Mis à jour le 16.03.06 | 13h38

Il y a un peu plus de vingt ans, les grandes lois de décentralisation du premier septennat de François Mitterrand confiaient la protection de l'enfance aux départements. Contrairement à ce qu'annonçaient les oiseaux de mauvais augure, les conseils généraux choisissaient d'investir massivement : en vingt ans, les dépenses ont plus que doublé. Avec un budget de 5,4 milliards d'euros en 2005, l'aide sociale à l'enfance est devenue le premier poste de dépenses des départements en matière d'action sociale. "Parce que la protection de l'enfance est un domaine particulièrement sensible qui constitue leur première mission en matière de solidarité, les départements s'y sont fortement impliqués", résumait, en novembre 2005, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS).

Philippe Bas, ministre délégué à la famille, devait rendre publiques, jeudi 16 mars, les grandes orientations de sa réforme de la protection de l'enfance, qui doit être présentée en conseil des ministres à la mi-avril.

Car, pendant ces vingt ans, cette politique a essuyé bien des tempêtes. Elle a subi de plein fouet les ravages du chômage de masse, qui ont précarisé des milliers de familles et d'enfants, mais elle a également été ébranlée par l'émergence, dans les années 1980, du débat sur la délinquance sexuelle. " Avant, on parlait des "cas sociaux", on se souciait des enfants sous-alimentés ou battus, mais on ne parlait jamais ou très rarement de viols ou d'attouchements, raconte le directeur de l'Observatoire de l'enfance en danger (ONED), Paul Durning. A partir de 1985, la mobilisation des mouvements féministes contre l'inceste et les travaux réalisés en Europe du Nord, aux Etats-Unis et au Canada sur le traumatisme subi par les enfants abusés ont permis de placer cette question au centre du débat public."

Aujourd'hui, 270 000 enfants sont pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Certains ont été gravement maltraités par leurs parents, d'autres sont en danger auprès d'une famille qui traverse une passe difficile. Ces jeunes connaissent des destins très divers : la moitié d'entre eux quittent leur famille pour vivre dans un foyer, un internat ou une famille d'accueil, tandis que les autres restent auprès de leurs proches, soutenus par un suivi psychologique, une aide à la gestion du budget ou des visites régulières d'éducateurs.

Depuis le rapport publié en 1980 par Jean-Louis Bianco et Pascal Lamy sur l'avenir de l'aide sociale à l'enfance, les textes encouragent fortement le maintien des jeunes dans leurs familles. "La priorité n'est plus, comme au début de l'aide aux familles et aux enfants en difficulté sociale, de séparer l'enfant de sa famille pour le protéger mais d'essayer d'éviter cette séparation en aidant préventivement les parents", résumait, dans un rapport de 2001, le directeur de l'enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis, Claude Roméo. Ces orientations, consacrées par la loi de 1984, ont profondément bouleversé les pratiques de l'aide sociale à l'enfance : en quatre ans, de 1982 à 1986, le nombre d'enfants placés a chuté, passant de 183 000 à 147 000.

La protection de l'enfance n'a pas failli, mais la persistance de la crise économique et les dégâts durables de l'exclusion sociale rendent son travail de plus en plus difficile. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, qui consacre un très gros budget à l'aide sociale à l'enfance (190 millions d'euros), 5 000 enfants sont, tous les soirs, considérés comme SDF. "Leurs familles s'adressent à nous parce qu'elles n'ont pas d'hébergement fixe, raconte M. Roméo. Les parents vivent avec leurs enfants dans des hôtels sociaux, des meublés, des voitures, des domiciles de voisins. Tous les soirs, dans ce département, ce sont plus de 2000 familles qui sont hébergées en urgence."

Face à ces situations de crise, les moyens, notamment dans le domaine de la pédopsychiatrie, n'ont pas toujours suivi. La Seine-Saint-Denis ne compte ainsi que dix lits d'hospitalisation pour adolescents, alors que l'aide sociale à l'enfance estime que 130 enfants du département devraient en bénéficier. En 2004, 4 000 enfants orientés en pédopsychiatrie n'ont pas pu obtenir un suivi faute de place. "C'est pourtant à ce moment-là, en amont, qu'il est utile d'agir, regrette Marie-Rose Moro, la chef du service de pédopsychiatrie de l'hôpital Avicenne, à Bobigny. La protection de l'enfance commence dès qu'il existe des souffrances au sein de la famille."

Plus encore que la pauvreté, c'est aujourd'hui l'isolement social qui fragilise, selon le dernier rapport de l'ODAS, la situation des familles (Le Monde du 3 novembre 2005). "Grâce aux minimas sociaux, et notamment au RMI, les problèmes de pauvreté stricto sensu sont moins lourds que dans le passé, estime le délégué général de l'Observatoire, Jean-Louis Sanchez. L'immense majorité des enfants ont désormais à manger tous les jours, ce qui est un immense progrès, mais l'inoccupation des parents est préoccupante : les liens sociaux sont rompus, l'exclusion est en marche, et les enfants sont parfois en danger."

Dans les années à venir, l'aide sociale à l'enfance devra sans doute apprendre à intervenir plus fréquemment en amont. "La mission de prévention confiée aux conseils généraux ne vise que les mauvais traitements à l'égard des mineurs alors que l'ensemble des enfants susceptibles d'être mis en danger doivent être protégés", relevait, en 2005, la mission sur la famille de l'Assemblée nationale présidée par Patrick Bloche (PS), dont la rapporteure était Valérie Pecresse (UMP). Repérer les difficultés dès la grossesse, sensibiliser tous les professionnels en contact avec les enfants à la protection des mineurs, renforcer la présence de médecins et d'infirmières dans les écoles : ces orientations préconisées ces dernières années par plusieurs rapports ont été reprises par Philippe Bas.

L'aide sociale à l'enfance devra également inventer des formes éducatives nouvelles. "Pendant longtemps, la prise en charge des enfants en danger a été limitée à la simple alternative : mesure éducative au domicile familial ou placement", regrettait, en 2005, le premier rapport de l'ONED. Sans même attendre de nouveaux textes, les équipes ont créé, ici et là, des solutions innovantes : des relais parentaux qui accueillent les enfants pendant quelques jours ou quelques semaines le temps que les parents surmontent des difficultés passagères ; des accueils de jour qui prennent en charge les jeunes pendant la journée, le mercredi ou le week-end, tout en réalisant des entretiens avec les parents ; des accueils "séquentiels" qui hébergent des enfants en soirée ou le week-end lorsque le séjour à la maison est trop éprouvant et le placement inutilement brutal.

C'est ce que propose, par exemple, Le Clair Logis, une maison d'enfants, dans le 18e arrondissement, à Paris. "Même s'il faut parfois éloigner les enfants pour les protéger, la séparation reste un traumatisme, explique son directeur, Yves Masson. Ici, nous avons créé un système très souple qui permet d'épouser au plus près les évolutions de la vie de famille. Lorsque les tensions sont fortes, nous accueillons l'enfant, mais si les relations s'apaisent, nous tentons un retour au foyer. Au lieu de subir les décisions des professionnels, la famille redevient un véritable acteur." Le projet de M. Bas encourage ces nouvelles formes éducatives.

Anne Chemin
Article paru dans l'édition du 17.03.06

Le Figaro,
La protection de l'enfance à l'heure des départements
Delphine de Mallevoüe
17 mars 2006, rubrique France, extrait :

Cette mise en retrait de la justice fait d'ores et déjà grincer quelques dents, notamment chez les avocats et les magistrats qui voient leur intervention amoindrie. «Nous sommes très inquiets, confie Dominique Attias, avocate spécialisée à Paris. En donnant les pleins pouvoirs aux départements on supprime le contre-pouvoir qu'exerçait l'instance judiciaire. C'est très dangereux.»


L'Expressdu 27/09/2004
Enfance maltraitée
Une priorité

par Marie Huret

En matière de prévention et de protection, beaucoup reste à faire. Le gouvernement passe à l'action

C'est toujours la même stupeur: comment personne n'a-t-il rien vu? Rien empêché? A Drancy, le 5 août, la police découvrait cinq enfants, âgés de 14 mois à 7 ans, sous alimentés et nus comme des vers dans un appartement jonché de cafards. Le 18 août, cette fois à Bourges, une mère célibataire de 23 ans était jugée en comparution immédiate: depuis plusieurs semaines, son fils de 3 ans vivait plongé dans l'obscurité, au milieu des bris de verre et des excréments. Chaque fois, les parents n'étaient pas inconnus des services sociaux, qui ont tardé à intervenir. Chaque fois, la chaîne de protection s'est enrayée.

November 26, 2005

Réforme de la protection de l'enfance

Du pré-rapport du 28 juin 2005 de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants :

I.- Garantir le respect de l'enfant pour mieux le protéger
II.- Renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger
III.- Améliorer la prise en charge des enfants et de leur famille
IV.- Clarifier l'organisation du dispositif de protection de l'enfance
IV.B.– Moderniser le fonctionnement des juridictions pour enfants
IV.C.– Renforcer les contrôles et harmoniser les pratiques des départements

Du pré-rapport, paragraphe IV.C, page 25 :

La Mission constate qu’il n’existe pas de réel contrôle des politiques de protection de l’enfance. Les conseils généraux ne disposent pas d’outils à la hauteur des enjeux pour évaluer les résultats de leurs actions et apprécier la qualité des services rendus par les associations habilitées auxquelles les conseils généraux délèguent de nombreuses missions.

Afin de renforcer et de cibler les contrôles, la Mission préconise de donner au Défenseur des enfants le pouvoir de saisir le ministre chargé des affaires sociales aux fins de diligenter une enquête par l’inspection générale des affaires sociales, et de rendre publiques les conclusions de celle-ci. Cette possibilité d’évaluation ciblée sera sans doute plus efficace qu’une procédure de contrôle généralisée mais beaucoup moins approfondie.


Voir aussi les propositions adoptées à l’unanimité le 28 juin 2005 par la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants.

September 22, 2005

L'expertise de crédibilité


Culture Droit, Entretien avec Liliane Daligand, extrait :

La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits. Plus surprenant encore : la question de la crédibilité figure parfois dans la mission concernant la victime, alors que l'auteur a reconnu les faits !

D'abord, dire si le sujet présente des anomalies mentales ou psychiques et, dans l'affirmative, les décrire. Puis, préciser si les troubles éventuellement constatés sont consécutifs aux faits qu'il aurait subi ou s'ils étaient préexistants. Dans cette hypothèse, il nous est alors souvent demandé de préciser si les troubles ont pu contribuer aux faits ou s'ils n'ont pas développé chez le sujet une tendance à la fabulation de nature à faire envisager son récit comme imaginaire, et préciser si le sujet paraît ou non sous influence notamment d'une personne de la famille, de nature à susciter ou à déterminer son discours. Enfin, il nous est habituellement demandé de faire toutes observations utiles sur la crédibilité qui peut être accordée aux déclarations de l'intéressée, sur son état mental actuel et sur la nécessité ou non d'envisager pour lui une psychothérapie.

Rien n'interdit au juge d'instruction de faire réaliser une expertise de crédibilité au seul vu de l'enregistrement ". Dans ce cas, l'expert pourrait même asseoir ses conclusions sur une scène filmée sans rencontre directe avec la victime. Cela me paraît inacceptable, il y a des pratiques qui sont totalement contraires à la clinique et à l'éthique !


Colloque LFSM des 1er et 2 décembre 2005 :

CENTRE CHAILLOT-GALLIERA
Paroles d’enfants : parole sacrée, sacrée parole !
La crédibilité de la parole de l’enfant.
L’après Outreau :

  • Séparation conjugale et fausses allégations

  • Interprétation du discours de l'enfant par des parents inquiets

  • Crédibilité : authenticité et mensonge

  • Le récit chez lenfant

  • L'écoute de l'enfant

  • La parole de l'enfant : passage obligé, passage vérité ?

  • Traumatisme et résilience

  • Image de la victime dans le discours de l'agresseur

  • September 13, 2005

    Huit associations pour le renouveau

    "Qu'il s'agisse d'accompagnement, de médiation, de prévention spécialisée, de placement dans une famille d'accueil ou en établissement, la fonction parentale et le lien parents-enfants sont au coeur de nos missions", a-t-il assuré en particulier, en ajoutant que "forts de cette conviction, nous avons sans cesse interpellé l'Etat pour que le système de protection de l'enfance soit repensé dans ses finalités et dans sa cohérence".

    Extrait du flash ASH et des déclarations du président de l'Unasea, Michel Desmet, intervenant également au nom du Cnaemo, de Citoyens et Justice, de l'ANPF, de l'Uniopss, de la FN3S, de la Fenamef et du CNLAPS.

    ASH, flash de septembre 2005

    September 12, 2005

    Une question de moyens ?

    Claude Roméo - « La France investit 5 milliards d’euros par an pour la protection de l’enfance, c’est-à-dire l’équivalent de deux fois le budget de l’UNICEF pour le monde entier chaque année. Cela n’empêche pas les travailleurs sociaux de se voir accusés soit d’être rapteurs d’enfants, soit d’intervenir trop tard. La réalité est probablement entre les deux. D’autre part, les placards du ministère de la Famille sont remplis de rapports, une dizaine depuis cinq ans, et de bonnes propositions sont faites, mais peu sont mises en oeuvre. Enfin, il ne faut pas demander à la protection de l’enfance et aux professionnels de régler les causes premières des difficultés des familles qui arrivent à l’ASE : la précarité, le chômage, le problème du logement, la maladie mentale... Pourtant, si on ne règle pas ces questions de fond de notre société, on ne réglera rien. C’est là que réside l’originalité de notre appel. Nous demandons que l’on prenne le temps d’un débat public en dehors de toute situation de crise afin de nourrir la réflexion pour une nouvelle loi d’orientation. La dernière remonte à 1989. Or, nos gamins ont besoin d’une loi du XXIe siècle. »

    L'Humanité, 8 septembre 2005
    Entretien réalisé par Maud Dugrand

    September 11, 2005

    Appel à une refonte de la politique

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    «Il est temps maintenant de faire le ménage dans la maison, temps d'organiser un «conclave» sur la protection de l'enfance», s'impatiente Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny. Après trente années d'expérience au contact des jeunes en difficulté et des acteurs de la protection de l'enfance, le magistrat tape du poing sur la table, las de voir «se multiplier des rapports sans lendemain sur les bureaux des ministères», alors que 450 000 enfants de 0 à 21 ans seraient, affirme-t-il, en danger aujourd'hui en France.

    Dernier en date : celui de l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) remis au ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, cette semaine. «Aussi sérieux et instructifs soient-ils, argumente Jean-Pierre Rosenczveig, ils sont tous issus de démarches individuelles alors que la protection de l'enfance nécessite cohérence et coordination

    ...
    Un voeu que semble avoir entendu le gouvernement. «Le constat est unanime, le temps est maintenant à l'action», promet Philippe Bas, qui prépare «un schéma complet de réforme de la protection de l'enfance[1]».


    Source: Le Figaro, 9 septembre 2005


    « Le ministre délégué à la famille veut réformer la protection de l'enfance prévoyant la formation des instituteurs, médecins, juges ou policiers. »
    Source: NouvelObs, 30.08.05
    voir Drancy, personne n'a-t-il rien vu ?

    September 9, 2005

    Après les drames, l’action

    Web de l'Humanité,
    Article paru dans l'édition du 8 septembre 2005.

    Avec Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal de Bobigny, Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille au conseil général de Seine-Saint-Denis, est à l’initiative de « l’appel des 100 ».

    Quel constat faites-vous du système de protection de l’enfance au moment où l’Observatoire national de l’enfance en danger sort son rapport et confirme la difficile évaluation de la maltraitance en France ?

    Claude Roméo. Je voudrais dire d’abord que notre appel a déjà recueilli plus de 200 signatures. Notre initiative s’appuie sur la réalité : sur ces trois ou quatre affaires de maltraitance de trop (Outreau, Angers, Drancy - NDLR) qui ont récemment marqué l’actualité. Ces drames ne doivent pas, bien sûr, faire oublier les 450 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais elles nous ont amenées à agir. Pour ma part, je considère que le dispositif de protection de l’enfance est plutôt bon, mais trop cloisonné entre les différentes institutions, les départements, l’éducation nationale, la justice, la santé... Nulle part n’est inscrit, dans un texte, que la concertation est obligatoire entre tous ces acteurs. Cette concertation est laissée à la bonne volonté des individus. Et quand ces derniers changent de poste, il faut tout recommencer.



    PARIS (AFP) - La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)a annoncé vendredi l'ouverture d'une enquête administrative sur le cas d'un mineur poursuivi pour agression sexuelle, qui a récidivé après avoir été renvoyé chez lui faute de place dans un foyer, selon son avocat.

    Elevé par sa mère, le jeune mineur de 15 ans, au parcours chaotique, avait été arrêté en juin 2004 après une tentative de viol sous la menace d'un couteau commis sur une fillette de 8 ans, dans une gare désaffectée à Paris 13e.

    Mis en examen par le juge parisien Sandrine Chabaneix, il a été écroué à Fleury-Mérogis (Essonne) avant d'être placé au foyer d'action éducative Salomon de Caus, à Paris, où il a bénéficié d'un bon encadrement.

    Mais à la suite d'une bagarre avec une jeune fille du foyer, il a été transféré vers un autre foyer d'action éducative, à Epinay (Seine-Saint-Denis), où il n'est resté que huit jours, faute de place, selon son avocat Me Laurent Barone.

    En janvier 2005, le juge Chabaneix -faute de solution alternative, selon Me Barone- a renvoyé le jeune garçon au domicile de sa mère avec obligation de ne pas s'absenter sans l'autorisation d'un adulte.

    Huit mois plus tard, il était arrêté pour le viol d'une jeune femme de 18 ans dans une forêt proche de Roissy. Mis en examen par un juge de Pontoise, il a été écroué vendredi à Fleury-Mérogis.

    L'avocat du jeune garçon, qui s'était opposé à la sortie de son client, a dénoncé à l'AFP la responsabilité de l'administration qui a remis en liberté sans encadrement un jeune garçon psychologiquement fragile.

    Certains experts psychologues et psychiatres qui l'ont examiné ont souligné son état "dangereux au plan criminologique" et mis en avant "la question de la récidive". La plupart recommandaient une prise en charge psychologique ou psychiatrique, l'un d'entre eux diagnostiquant "une pathologie psychotique".

    "Il est inexact de dire que l'hébergement des mineurs délinquants n'est pas suffisant dans la région Ile-de-France, il y a toujours de la place", a assuré à l'AFP le directeur de la PJJ Michel Duvette.

    Fin 2004, le taux d'occupation des foyers d'action éducative était de 80 %, a-t-il affirmé, sans être en mesure de préciser immédiatement la situation du foyer d'Epinay. M. Duvette a annoncé avoir diligenté une inspection de la PJJ sur cette affaire.

    "L'hergement des mineurs délinquants est insuffisant par rapport à la demande depuis 5/6 ans, en particulier dans les Foyers d'action éducative", estime pour sa part Carlos Lopez, responsable île-de-France du SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la PJJ.

    "Même si des places sont disponibles en théorie dans les foyers, cela ne résout pas automatiquement la question du placement du jeune", précise Roland Ceccotti, secrétaire national du syndicat.

    "Il faut tenir compte de sa situation particulière et de celle des adolescents du foyer. Il peut y avoir des incompatibilités, par exemple dans ce cas si le foyer accueillait des jeunes filles victimes de violences sexuelles", a-t-il ajouté.

    yahoo.fr, vendredi 9 septembre 2005, 19h28

    September 8, 2005

    Prévention de nouveaux scandales

    100 signataires lancent un appel pour « le renouveau de la protection de l'enfance » et les premières dépèches sont publiées.

    Selon le dernier rapport de l'ONED de septembre 2005, 235 000 enfants sont concernés, chiffre correspondant au nombre de mesures ouvertes en protection de l'enfance au 31/12/2003 ; selon ce même rapport, seul moins de 20 000 jeunes majeurs étaient alors pris en charge par au moins une mesure. Selon le rapport du Défenseur des Enfants de 2004, 270 000 étaient alors concernés. Selon le syndicat de la magistrature, 450 000 enfants (et probablement jeunes majeurs) auraient été concernés en courant 2004 par des mesures judiciaires. Selon la dépèche qui suit, à l'un ou l'autre de ces chiffres il faudrait aussi ajouter quelques 150 000 enfants qui bénéficient de secours d'urgence et d'aides mensuelles.

    Si on se donne la peine de parcourir quelques rapports gouvernementaux, des projets présentés à l'Assemblée nationale, des rapports et le site Internet du Défenseur des Enfants, le dernier rapport rendu par l'ONED, le site Internet du juge Jean-Pierre Rosenczveig, les précédents travaux auxquels avait participée Madame Ségolène Royal, les modifications en 2002 du nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative (...) on s'appercevra rapidement que les 100 signataires ne cherchent pas à « prévenir de nouveaux scandales. »

    En mettant de côté ces allégations relatives à la « prévention des scandales » il sera possible d'y voir ce que ces 100 demandent réellement : « l'amélioration des dispositifs de la protection de l'enfance. »


    PARIS (AFP), jeudi 8 septembre 2005, 8h36
    Ex-ministres, élus, juges pour enfants, responsables associatifs appellent le chef de l'Etat à s'engager pour améliorer la protection de l'enfance, au nom des 235.000 mineurs en danger - estimation minimale -, et pour prévenir de nouveaux scandales type Outreau ou Angers.

    La meilleure manière d'éviter les scandales est d'entretenir les tabous. Il n'est donc pas impossible que certains voit en l'appel des 100 une ultime possibilité de « prévenir de nouveaux scandales. »

    Pour le moment, les 100 ne citent que les affaires Outreau et Anger (fond d'abus sexuels mais tout de même des anomalies lors des enquêtes) et celle de Drancy (fond de parents maltraitants et situation anormalement inscrite dans la durée).

    La maltraitance institutionnelle (non-respect du rythme et des besoins de l'enfant) n'est pas clairement citée. En n'intervenant pas à temps ou d'une manière inappropriée, le scandale éclate occasionnellement.


    Les enfants ne seraient donc pas que victime de leurs parents ou proies potentielles de circuits pédophiles. Et malgré cela, cette dépèche-ci conclue avec l'avis d'un magistrat pour qui un enfant en danger est en "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale."


    La liste des 100 signataires de cet appel pour "le renouveau de la protection de l'enfance" doit être rendue publique jeudi lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

    "L'appel des 100 sollicite directement le président de la République garant du pacte républicain" notamment pour "que le débat public auquel nous appelons ait lieu", soutiennent les signataires, parmi lesquels figurent déjà aussi bien l'ex-ministre socialiste de la Famille Ségolène Royal que des élus UMP comme le député de Paris Claude Goasguen.

    La protection de l'enfance "fonctionne mieux que les scandales réguliers ne le démontrent", affirme à l'AFP l'un des initiateurs de l'appel, le président du tribunal pour enfants de Bobigny Jean-Pierre Rosenczveig.

    Possible. Mais parfois ça fonctionne très mal, ces scandales réguliers le montrent et les rapports officiels confirment aussi régulièrement qu'il y a des problèmes imputables à d'autres qu'aux parents.


    Cependant, ce dispositif, qui coûte cinq milliards d'euros par an à la collectivité, est perfectible. "Il faut améliorer le dépistage" de la maltraitance, poursuit M. Rosenczveig, qui demande pour cela une meilleure formation des médecins.

    J'avais été accusé de manière calomnieuse de maltraiter ma première fille. A un moment où elle était en difficultés (jalousie intense en présence de sa petite soeur, nourrisson) je l'ai fait admettre en CHU, en service de pédiatrie, pour qu'elle y ait des entretiens avec des pédopsychiatres. J'ai suivi les recommandations des équipes du CHU.

    Mais il semblerait que l'ASE ait employé le rapport du CHU de février pour saisir quelques mois après le Juge des Enfants. Je serais curieux de lire les éléments tels que reformulés par l'ASE et versés ensuite au dossier du Juge des Enfants. Il n'y a pas eu enquête de l'ASE ; je n'ai pas refusé l'enquête, l'ASE n'en a pas faite.

    Il semblerait aussi que, selon l'ASE, je punissais ma fille de manière excessive. Or par définition, ce genre de punitions laisse des traces que les médecins pédiatres et les pédopsychiatres du CHU auraient relevés.

    Les pédopsychiatres ont relevé que ma fille souffrait de ne plus avoir de relations avec sa famille maternelle et pour cause, la famille maternelle n'a pas souhaité en entretenir. De l'avis de l'ASE repris ensuite par l'OSE et le Juge des Enfants, pour que ma fille aille mieux, il faut que ma fille soit retirée de sa propre famille (un père, une soeur, une belle-mère mais également des proches en région parisienne) et soit confiée à la famille maternelle (en Alsace-Lorraine, où se trouve la tombe de la maman).

    Je souhaiterais consulter le dossier tel que l'a constitué le Juge des Enfants. Après près de trois ans d'immiscions et d'agissements des services sociaux puis socio-judiciares je n'ai pas eu accès à ce dossier autrement que par l'intermédiaire de mes avocats or il est prévu par la loi que je peux le consulter...

    Je pense que les équipes du CHU du Kremlin-Bicêtre sont compétentes et que les formations devraient être dispensées non pas aux médecins mais aux équipes de l'ASE qui ne comptent pas de psycholoques.


    Le magistrat plaide aussi pour le développement "à l'école primaire et au collège d'un service social et d'un service de santé scolaire. Or ce sont les deux services sinistrés de la protection de l'enfance, avec la psychiatrie infantile".

    "Il faut réconcilier l'opinion publique avec les travailleurs sociaux", ajoute-t-il. "A force de dire que tout va mal, les gens sont convaincus que les travailleurs sociaux sont mauvais, acariâtres, nuls, ne font rien. Quand les gens sont en souffrance, ils ne vont pas les voir, ou ne conseillent pas à leur voisin d'aller les voir".

    Mais parfois ça va mal et, hormis les scandales occasionnels, les rapports confirment aussi régulièrement que ça va mal par ce qu'ils mettent en avant.

    La DDASS - aujourd'hui, Aide Sociale à l'Enfance - a mauvaise réputation.

    Par ailleurs, pour ce qui concerne ma fille, certains travailleurs sociaux ne respectent pas ni la morale qui s'applique, ni aucune loi, ni l'autorité parentale, ni l'autorité judiciaire.


    Le rôle des travailleurs sociaux a été mis en cause dans le procès de pédophilie à Angers, car ils n'avaient pas décelé le moindre signe de maltraitance sexuelle sur les 45 enfants victimes, alors qu'ils suivaient certaines familles.

    Ils n'auraient pas su entendre la parole de l'enfant. J'en connais qui de part leurs attitudes font taire l'enfant et qui vont même jusqu'à nier lorsque l'enfant parle quand même.


    Mieux définir les rôles de l'Etat et du département et identifier clairement la personne qui reçoit le signalement des enfants en danger sont deux autres pistes d'amélioration.

    Lundi, dans son premier rapport annuel, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) a estimé que quelque 235.000 mineurs bénéficiaient d'une mesure de protection (placement en famille d'accueil ou en foyers ou intervention d'un éducateur au domicile des parents).

    "Ils ont oublié tous ceux qui sont aidés financièrement par l'aide sociale à l'enfance à travers des secours d'urgence et des aides mensuelles, cela représente environ 150.000 enfants", selon le magistrat, pour qui un enfant en danger est "un enfant qui ne bénéficie pas d'une bonne protection parentale".

    Et de mon point de vue, un enfant qui n'a jamais été entendu, qui n'est pas soutenu et qui est confronté quotidiennement à des mineurs délinquants, que certains blessent parfois, qui est aussi régulièrement privé d'examens, de soins et de périodes de convalescence, à qui certains adultes refusent la possibilité d'entretenir des relations affectives avec sa famille (son père, sa soeur, sa belle-mère et ses proches) est un mineur en péril.

    Malgré le décès de sa maman, en 1999, ma fille bénéficiait d'une bonne protection parentale. Mais entre fin 2002 et 2003 une de ses tante maternelle Assistante Sociale de l'ASE (mais d'une autre région que la notre) est intervenue irrégulièrement dans son propre intérêt : pouvoir garder sa nièce...