justice.cloppy.net

« c'est un vrai fourre-tout »

Selon la juge, qui estime que c'est l'une des affaires « les plus tragiques à laquelle [elle a] été confrontée », Nathalie Gettliffe a fait de ses enfants, aujourd'hui âgés de 11 et 12 ans, et de leur père des « victimes », leur causant des « dégâts incalculables et peut-être irrattrapables ». Ils en seront sans doute « marqués pour le reste de leur vie », a-t-elle insisté. Alors que cette dimension psychologique a aggravé la peine de la Française devant une cour canadienne, elle aurait moins pesé devant une juridiction française. « Le Canada est très attaché à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant, contrairement à la France où les gamins passent par pertes et profits », déplore Pascale Limarola, présidente de SOS Enlèvements internationaux d'enfants. Pour elle, les magistrats d'outre-Atlantique « sont beaucoup plus conscients des dégâts occasionnés sur le comportement et la vie affective de l'enfant ». Des propos qui exaspèrent Me Muriel Laroque, présidente de l'Association des avocats de la famille. « L'intérêt supérieur de l'enfant est une notion très subjective, c'est un vrai fourre-tout, assure-t-elle. Parfois, l'intérêt de l'enfant contredit même la loi. » Actualité | France Affaire Gettliffe : l'avenir des enfants a pesé lourd Le Figaro, le 6 décembre 2006

L'intérêt supposé de l'enfant est un vrai fourre-tout, exactement, on met absolument de tout dans les dossiers d'assistance éducative. On y retrouverait même des posts du forum du Monde, on pourrait encore y trouver de quoi sauver la réputation des travailleurs sociaux de l'OSE France, peut être de quoi sauver aussi la réputation de la Caisse d'Epargne région Lorraine, etc.

S'agissant ici d'un blog fourre-tout, j'en profite pour ajouter quelques références qui pourraient être utiles...

Le mercredi 25 mars 1998 (OTTAWA) La sénatrice Landon Pearson et M. Roger Gallaway (coprésidents) président la séance M. Shaposnick : « Le Barreau a une relation haine-amour avec la médiation. Si un comité du Sénat se penchait sur cette question, les résultats seraient fascinants. (...) Je n'ai jamais vu autant d'avocats furieux dans une même salle, et je me suis demandé pourquoi ils étaient si furieux. Quelles pouvaient bien être leurs raisons cachées, puisque tous disaient qu'ils voulaient protéger les droits de leurs clients ? » Le courrier de l'Unesco, mai 1999 À qui profite la science ? De l'édito : « (...) La science chancelle. Pour la première fois depuis le siècle des Lumières, l’utilisation qui peut en être faite est remise en question : le lien entre progrès scientifique et progrès social se distend, au point que montent ici et là des relents d’obscurantisme. Hiroshima avait sonné comme un premier coup de tonnerre. Puis la crise environnementale, fruit du mode de développement dominant, conférait à cette remise en question sa dimension planétaire. Or ce mode est indissociable d’un recours effréné et indistinct à ce qu’on appelle l’innovation technologique. Enfin, les avancées biotechnologiques, qui sont aussi lourdes d’immenses dangers pour la dignité de l’être humain, font très fréquemment la part trop belle aux seuls appétits de leurs promoteurs. (...) Les priorités des chercheurs, les orientations de leurs travaux, leurs types d’organisation, les niveaux de financement qu’ils reçoivent, la circulation des connaissances qu’ils révèlent, vont-ils dans le sens du bien et de l’intérêt publics ? » Le courrier de l'Unesco, septembre 1999 Bioéthique : la tentation de l’enfant parfait Le courrier de l'Unesco, janvier 2004 Dialogue entre les civilisations Le Monde diplo, archives, juillet 2006 La psychiatrie emportée par la tourmente sécuritaire

- Et le juge Zamour serait au placard, pourquoi donc ? -

Paris inquiet plaide

PARIS (AFP) - Le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy a souligné dimanche auprès de son homologue canadien "l'inquiétude" qu'inspire l'état de santé de la Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada, plaidant pour un "geste à titre humanitaire".

« Qu'est-ce que la France, je vous le demande ? Un coq sur un fumier. Ôtez le fumier, le coq meurt. C'est ce qui arrive lorsqu'on pousse la sottise jusqu'à confondre tas de fumier et tas d'ordures. » Jean Cocteau « Un coq sur un tas de fumier a satisfait, un moment, l'image que Jean Cocteau se faisait de la France. Ce fumier fécond, que nos hommes de gouvernement ont trop souvent tendance à prendre pour une pourriture (sic), c'est le bienfaisant désordre. Le coq est le poète lui-même. Les vertus du désordre engendrent spontanément celles du poète : l'artisanat ou industrie désinvolte, l'invention, la trouvaille et la contradiction qui constitue la forme la plus haute de la création. » Antoine Blondin

Les enfants ont été rendus à leur père

CHAMBERY (AFP) - Les deux enfants de la Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada pour leur enlèvement, et du Canadien Scott Grant, qui se disputent leur garde, ont été rendus à leur père mercredi en Savoie, a-t-on appris auprès des gendarmes

Maximilien et Joséphine Grant, âgés de 12 et 11 ans, avaient été cachés par les proches de leur mère à la fin du mois de mai, pour éviter l'application d'une décision de justice qui ordonne leur retour au Canada.

Mercredi ils ont été retrouvés chez des cousins de leur mère, dans la banlieue d'Albertville. Le couple de cousins a été placé en garde à vue.

En 2001, leur mère avait quitté le Canada pour s'installer en Ardèche, ce qui, au regard de la Convention de la Haye, est considéré comme un enlèvement.

PRIVAS (AP) - Le compagnon de Nathalie Gettliffe, cette Française détenue depuis le 11 avril au Canada pour avoir soustrait ses deux enfants à son ex-mari, sera présenté jeudi au parquet de Privas (Ardèche) dans le cadre d'une ouverture d'information judiciaire pour soustraction par un tiers des deux mineurs cachés par la famille, a-t-on appris auprès de source judiciaire. "Le compagnon de Nathalie Gettliffe, Francis Gruzelle devrait être mis en examen puis relâché sous contrôle judiciaire", a précisé mercredi Christophe Raffin, procureur de la République de Privas. Francis Gruzelle a été interpellé mardi matin à son domicile de Saint-Alban-d'Ay (Ardèche) pour "outrage" à gendarmes et "menace" envers l'ex-mari de Nathalie Gettliffe, Scott Grant, actuellement en France pour récupérer ses enfants. "Lors de sa garde à vue, Francis Gruzelle s'est mis à expliquer la genèse de l'affaire. D'où l'extension aujourd'hui (mercredi) aux chefs d'inculpation enlèvement et séquestration de mineurs. L'objectif est de comprendre le rôle de chaque membre de la famille dans cette histoire", a déclaré le procureur de la République de Privas. Les enfants, Maximilien, 12 ans, et Joséphine, 11 ans, sont cachés sur le territoire français depuis le 23 mai. C'est à cette date que leur grand-mère, qui jouit de l'autorité parentale depuis que Nathalie Gettliffe est en prison au Canada, s'est vu notifier une décision de justice lui ordonnant le retour des enfants au Canada. ...

« Tu m'en rends deux et ta grossesse peut se poursuivre »

Divorce franco-canadien : l'affaire Nathalie Gettliffe s'envenime
Delphine de Mallevoüe avec Ludovic Hirtzmann (à Montréal)
04 mai 2006, Le Figaro, (Rubrique France)

Extrait :

Les avocats de Nathalie Gettliffe et son actuel compagnon, Francis Gruzelle, un journaliste avec lequel elle a eu un troisième enfant, âgé de neuf mois, dénoncent cette «incarcération violant le droit», rappelant que la jeune femme est enceinte de cinq mois. «Je suis des plus inquiets», confie son conjoint, qui précise qu'«elle n'a plus accès à ses médicaments pour ses risques de fausse couche».

Le consul général de France à Vancouver a rendu visite à deux reprises à Nathalie Gettliffe pour s'assurer que ses conditions de détention étaient convenables et qu'elle bénéficiait d'un suivi médical adéquat. «Dans un courrier de Nathalie reçu hier, elle écrit qu'elle n'a droit qu'à trois rations alimentaires par jour, non adaptées à son état», contredit Francis Gruzelle.

Suivi médical adéquat

Scott Grant, l'ex-mari, reste, lui, sur ses positions : «C'est terrible pour elle, mais elle n'a pas respecté les décisions de justice. Il n'y a qu'une façon de faire, qu'elle rende mes enfants et qu'elle retourne en France». Ce père n'a pu voir ses enfants, aujourd'hui âgés de 10 et 12 ans, que quelques jours depuis cinq ans.

«Ce n'est pas facile pour les enfants d'avoir un père au Canada et une mère en France, ajoute Scott Grant. Le plus simple serait que Nathalie vienne ici ou que j'aille vivre dans son pays, mais je ne me sens pas en sécurité en France.» Il reproche au compagnon actuel de Nathalie Gettliffe sa véhémence à son encontre.

«Les allégations de Scott Grant sont fausses, rétorque Francis Gruzelle. Son seul but est de nuire à Nathalie, mais il ne se rend pas compte qu'il s'est définitivement coupé des enfants qui le considèrent désormais comme un monstre car il a fait jeter leur maman chérie en prison.»

Délibéré le 11 mai

VANCOUVER (AFP) - La Française Nathalie Gettliffe, détenue au Canada depuis le 11 avril dans une affaire d'enlèvement d'enfants, restera en prison au moins jusqu'au 11 mai, dans l'attente d'une décision sur son éventuelle remise en liberté conditionnelle.

A l'issue d'une audition de plusieurs heures lundi, une juge de Colombie-Britannique a mis en délibéré sa décision sur une remise en liberté de la jeune femme de 35 ans, arrêtée et emprisonnée peu après son retour au Canada qu'elle avait fui en 2001 avec ses deux enfants.

La décision de la juge Margaret Rae du tribunal provincial de Richmond, dans la banlieue de Vancouver sur la côte ouest du Canada, sera annoncée le 11 mai. Mme Gettliffe demeurera en détention jusqu'à cette date.

Elle avait avait comparu une première fois le 19 avril, mais son avocate canadienne Me Deanne Gaffar avait demandé à disposer de davantage de temps pour préparer la défense de sa cliente et une seconde audience avait été fixée au 1er mai.

"Elle va aussi bien que possible, vu son état" a déclaré Me Gaffar à l'issue de l'audience. Mme Gettliffe est enceinte de plus de quatre mois et son compagnon actuel, Francis Gruzelle, a exprimé en France des inquiétudes sur son état de santé car la jeune française a déjà connu des grossesses à problèmes.

En vertu de la législation canadienne, aucune indication ne peut être donnée sur le déroulement de l'audience de lundi, hormis l'annonce de la mise en délibéré de la décision.

Nathalie Gettliffe fait face à une accusation au pénal d'avoir enlevé ses enfants et de non respect d'une ordonnance de garde, un délit passible d'une peine maximale de dix ans de prison, selon le code pénal canadien.

Elle avait été interpellée à son arrivée à Vancouver le 10 avril, puis relâchée, le consulat français de Vancouver ayant apporté la preuve de la levée d'un mandat d'arrêt qui avait été émis en 2001. Mais elle a de nouveau été arrêtée le 11 avril, sur la base d'un nouveau mandat pour non respect d'une décision de garde prise en 2001.

La Française avait expliqué sa décision de fuir le Canada en 2001 avec ses deux enfants, Maximilien (12 ans) et Joséphine (11 ans), en affirmant vouloir les soustraire à l'influence négative de leur père Scott Grant, un adepte de l'Église Internationale du Christ, considérée comme une secte en France mais légale au Canada.

A l'audience, Mme Gettliffe était vêtue d'une tenue de prison grise, composée d'un T-shirt et d'un pantalon de survêtement. Elle a à plusieurs reprises essuyé des larmes pendant que la défense et le ministère public exposaient leurs arguments.

L'ex-époux de Mme Gettliffe a également manifesté son émotion pendant l'audition. "C'est un processus très difficile pour tout le monde", a commenté l'avocate de Mme Gettliffe.

Après l'audience, Scott Grant a affirmé qu'il n'avait pas parlé à ses enfants depuis le 29 décembre. "J'ai le numéro de téléphone de la mère (de Mme Gettliffe), mais ils m'ont dit que si j'appelais ils feraient appel à la police et m'accuseraient de harcèlement", a-t-il assuré.

Selon l'avocat français de Mme Gettliffe, Me Dominique Chambon, cette dernière s'est rendue au Canada dans le cadre d'une médiation internationale pour finaliser les modalités du droit de visite des enfants qui vivent avec elle en France. M. Grant affirme de son côté qu'il n'y avait plus de médiation en cours et que Mme Gettliffe était venue soutenir sa thèse de doctorat à l'université de Colombie-Britannique.

M. Grant s'est plaint lundi que ses enfants ne lui aient pas été renvoyés, malgré des décisions en ce sens de la justice des deux pays.

Les autorités de la province de Colombie-Britannique ont à nouveau officiellement demandé il y a quelques jours à la France le retour des enfants.

La France priée de renvoyer les enfants

VANCOUVER, Colombie-Britannique (AP) - La province de Colombie-Britannique a demandé jeudi à la France de renvoyer au Canada les deux enfants d'un Canadien habitant à Vancouver, quelques jours après l'arrestation de leur mère, pour enlèvement d'enfants, dans l'aéroport de cette ville située dans l'ouest du Canada.

Nathalie Gettliffe, une Française de 35 ans, demeurant à Annonay (Ardèche), a été interpellée le 11 avril dernier. Elle est accusée de ne pas avoir respecté la garde partagée de Maximilien, 10 ans, et de Josephine, 12 ans, avec leur père Scott Grant.

"C'est le pire cauchemar qu'un parent puisse vivre", a déclaré Scott Grant. "On espère que les choses pourront s'améliorer".

Selon Geoffrey Gaul, le porte-parole du tribunal de Vancouver, Nathalie Gettliffe avait emmené ses enfants en France entre le 26 août et le 1er septembre 2001, un an après la séparation du couple. C'était en violation d'un ordre de la Cour suprême de Colombie-Britannique, selon M. Gaul.

Le couple a divorcé en 2003, obtenant la garde partagée des enfants, selon M. Grant. Quand elle est partie avec ses enfants, il a toutefois obtenu pour lui seul un droit de garde provisoire par le tribunal canadien. D'après M. Grant, il y a ensuite eu des pourparlers de médiation pour essayer de faire revenir les enfants au Canada, mais ceux-ci ont pris fin en mai dernier.

Le gouvernement provincial de Colombie-Britannique a envoyé une demande officielle au gouvernement français pour que les enfants soient remis à leur père. AP

pyr/v915

Le rôle du procureur démenti

VANCOUVER (AFP), 20 avril 2006 - Nathalie Gettliffe, une Française arrêtée et détenue au Canada dans une complexe affaire d'enlèvement d'enfants, restera en prison au moins jusqu'au 1er mai, dans l'attente d'une nouvelle audition sur son éventuelle remise en liberté sous condition.

Arrêtée le 11 avril, peu après son retour au Canada qu'elle avait fui en 2001 avec ses deux enfants, la jeune femme de 35 ans, a comparu mercredi devant un tribunal provincial à Richmond dans la banlieue de Vancouver, métropole de la côte ouest canadienne.

Le ministère public et la défense se sont mis d'accord pour qu'une nouvelle audition ait lieu le 1er mai. L'avocate de Mme Gettliffe, Me Deanne Gaffar, a demandé à disposer de davantage de temps pour préparer sa défense.

"Il est nécessaire de bien se préparer à cette audition", a déclaré Me Gaffar après l'audience, en affirmant que Mme Gettliffe a "toujours agi dans ce qu'elle estime être l'intérêt de ses enfants".

Nathalie Gettliffe avait expliqué sa décision de fuir le Canada en 2001 avec ses deux enfants, Maximilien (12 ans) et Joséphine (11 ans), en affirmant vouloir les soustraire à l'influence négative de leur père fréquentant l'Église Internationale du Christ, considérée comme une secte en France mais légale au Canada.

Son ex-mari Scott Grant, présent à l'audience, a affirmé de son côté que Mme Gettliffe avait également été membre de la même église lorsqu'elle vivait au Canada, déclarant qu'elle se servait de cet argument comme "une excuse commode".

Soulignant qu'elle n'a pas respecté des décisions de justice au Canada comme en France, il a estimé que les deux pays devraient faire en sorte que les enfants reviennent au Canada.

Nathalie Gettliffe fait face à une accusation au pénal d'avoir enlevé ses propres enfants et de non respect d'une ordonnance de garde, un délit passible d'une peine maximale de dix ans de prison au Canada.

Elle avait été interpellée à son arrivée à Vancouver le 10 avril, puis relâchée, le consulat français de Vancouver ayant apporté la preuve de la levée dès 2004 d'un mandat d'arrêt qui avait été émis en 2001.

Mais elle a été de nouveau été arrêtée le 11 avril, sur la base d'un autre mandat émis le même jour pour non respect d'une décision de garde prise en 2001.

Son avocat français Me Dominique Chambon, a déclaré que Mme Gettliffe s'est rendue au Canada "dans le cadre d'une médiation internationale", afin de négocier les modalités de visite et de garde des enfants qui vivent en France avec elle.

Mais Scott Grant, affirme de son côté qu'aucune médiation n'était en cours et que la Française, âgée de 35 ans, est venue dans le seul but de soutenir sa thèse de doctorat à l'université de Colombie-Britannique (UBC).

L'avocat français, qui a dénoncé une "incarcération arbitraire", a également affirmé que l'interpellation de Me Gettliffe avait été faite à l'initiative d'un procureur qui se trouve être le compagnon de la mère de Scott Grant.

Il avait dénoncé cette "violation des règles professionnelles d'éthique de tout magistrat". M. Grant a confirmé que le compagnon de sa mère était procureur, mais il a démenti qu'il ait joué un rôle quelconque dans l'incarcération de Me Gettliffe. Cette dernière version a été confirmée à l'AFP par un responsable du bureau des procureurs.

Me Gaffar a également fait valoir qu'il n'y avait pas de conflit d'intérêts dans cette affaire, car elle a été confiée à un procureur indépendant.

Interrogée sur l'état de Mme Gettliffe en prison, elle a répondu "qu'elle allait aussi bien que possible dans la situation où elle se trouve".

Quant à son ex-mari, il s'est dit "déçu" de voir qu'elle n'avait pas l'air trop affectée.

La France très rapidement mobilisée

PARIS (AFP), 19 avril 2006 - La France est mobilisée pour obtenir la libération à Vancouver d'une Française de 35 ans, Nathalie Gettliffe, luttant pour protéger ses enfants d'une secte chrétienne où leur père s'est engagé au Canada, a déclaré mardi le ministère des Affaires étrangères.

Mme Gettliffe avait quitté son époux canadien en 2001 avec ses deux enfants pour l'empêcher d'embrigader leurs enfants, Maximilien et Joséphine, dans la secte de l'Eglise internationale du Christ.

L'avocat français de Mme Gettliffe, Me Dominique Chambon, a déclaré au Figaro de mardi qu'il était scandalisé par "l'absence de soutien diplomatique" des autorités françaises.

"Une audience pour l'examen de la demande de libération conditionnelle doit se tenir demain mercredi", a déclaré le porte-parole adjoint du ministère des Affaires étrangères, Denis Simonneau, en soulignant que Paris "s'est mobilisé dès le début sur ce dossier".

"Nous comprenons le désarroi de la famille et des proches" de Mme Gettliffe, a dit M. Simonneau, en soulignant toutefois qu'ils "sont tenus informés au jour le jour de toutes les démarches que notre consulat général mène sur place".

"Mme Gettliffe a été interpellée à son arrivée à Vancouver le 10 avril, puis relâchée, le consulat français de Vancouver ayant apporté la preuve de la levée dès 2004 du mandat d'arrêt qui avait été émis en 2001", a-t-il dit.

"Elle a de nouveau été arrêtée le 11 avril, sur la base d'un nouveau mandat émis le même jour pour non respect d'une décision de garde prise en 2001", a-t-il ajouté, en précisant que le consul français à Vancouver "avait mis à la disposition de Mme Gettliffe un agent pour l'assister dans ses démarches".

Elle a été interpellée à l'initiative de l'avocat général de la province, qui est le beau-père de son ex-époux, selon Me Dominique Chambon qui dénonce une "arrestation arbitraire".

Selon l'actuel conjoint de Mme Gettliffe, Francis Gruzelle, journaliste au quotidien Dauphiné Libéré, cet avocat général a exigé le retour des deux enfants au Canada en échange de sa libération, mais la jeune femme aurait refusé.

"Dès connaissance de la nouvelle arrestation le consul général est à nouveau immédiatement intervenu auprès des autorités canadiennes", a expliqué M. Simonneau.

Le même consul "est également intervenu pour que notre ressortissante puisse choisir un avocat de droit pénal francophone", toujours selon le Quai d'Orsay.

une française écrouée, un beau-père récusé

Une Française écrouée au Canada pour «enlèvement d'enfants»
Delphine de Mallevoüe
Le Figaro, 16 avril 2006

FAMILLE Nathalie Gettliffe avait soustrait Maximilien et Joséphine à leur père canadien, entré dans une secte. Elle a été arrêtée alors qu'elle revenait à Vancouver pour trouver un accord avec son ex-mari.

HUIT JOURS aujourd'hui que Nathalie Gettliffe est détenue au Canada «de façon scandaleuse et arbitraire», s'insurge son entourage. L'arrestation de cette mère de famille de 35 ans, professeur d'anglais à Lyon-II et de sciences du langage à l'Ecole normale supérieure, est en effet peu banale. Alors qu'elle vient d'atterrir le 10 avril dernier à Vancouver, elle se fait aussitôt interpeller par la police de l'aéroport. On lui passe les menottes et on lui confisque son portable. Son arrestation lui est notifiée au motif d'«enlèvement d'enfants». En 2001, elle a en effet soustrait Maximilien et Joséphine, âgés aujourd'hui de 12 et 11 ans, à leur père canadien, enrôlé dans l'Eglise internationale du Christ.

Ce 10 avril, Nathalie Gettliffe se rendait à Vancouver dans l'espoir de mettre un terme au désaccord avec son ex-mari. Lui s'était résolu à accepter la résidence des enfants en France. Elle allait donc signer, dans le cadre d'une médiation internationale, un protocole régissant les droits de garde et de visite. «Un appât...», analyse son entourage a posteriori.

Alors même qu'aucun mandat d'arrêt n'a été lancé, Nathalie Gettliffe est mise en détention, se retrouvant «au milieu des prostituées et des droguées», rage son compagnon actuel, Francis Gruzelle. Des conditions d'autant plus «indignes», qu'elle serait enceinte de quatre mois et demi. «Le mandat d'arrêt n'a été établi que le 11 avril, soit 36 heures après pour régulariser l'arrestation», se révolte Me Dominique Chambon, avocat français de Nathalie Gettliffe.

«Absence de soutien diplomatique»

La famille explique par ailleurs que le magistrat qui a fait procéder à l'interpellation, l'attorney général de Vancouver près la Couronne, n'est autre que le beau-père de son ex-mari. «Qu'un magistrat de ce rang puisse violer le droit à ce point, au mépris des conventions internationales, c'est impensable !», s'écrie Me Dominique Chambon.

Scandalisé par «l'absence de soutien diplomatique» des autorités françaises, le compagnon de Nathalie Gettliffe espère pourtant un dénouement rapide. Demain, une audience devant la Cour suprême de Colombie britannique – la province de Vancouver – devrait déterminer si les poursuites à l'encontre de la Française sont légales. Une première démarche de la famille a porté ses fruits : à l'audience, le ministère public ne sera pas représenté par le beau-père de son ex-mari. L'avocate canadienne de Nathalie Gettliffe a réussi à le faire récuser au motif de son implication familiale dans l'affaire.