January 17, 2008
Sur LCP :« alors, une montagne qui accouche d'une souris ? »
Philippe Houillon : Petit à petit on assiste à un changement de culture... J’arrive à l’instant de l’audience solennelle de la cour d’appel de Paris. J’ai entendu, là, tout à l’heure, des discours brillants du premier président Magendi et du procureur général Mr le Mesle. Et deux ans après, pas tout à fait deux ans après, qu’entend-on ? On entend qu’il est un impératif que les français aient confiance dans leur justice, qu’il faut impérativement faire une réforme de la justice - j’ai pas les discours écrits, c’est ce que j’en ai retenu - impérativement faire une réforme de la justice, que cette réforme, il faut la faire tous ensemble, pas les uns contre les autres, j’ai entendu cela tout à l’heure… qu’il faut que l’école de la magistrature se réforme, qu’il faut une ouverture, qu’il faut de la publicité, etc… Je ne suis pas sûr que s’il n’y avait pas eu cette affaire [dite d’Outreau], la maturation a demandé quelques mois… J’ai croisé le directeur de l’école nationale de la magistrature qui lui-même vient dire : « il faut faire une école du 21e siècle »… Sur le plan culturel, c’est un progrès extrêmement important.
Christophe Caresche : Ce que je trouve un peu regrettable, c’est que ce consensus politique n’a pas réussi à vivre par la suite (…) j’essaye de comprendre (…) il n’a pas été porté, ensuite, politiquement, voilà… Il y a dans le rapport d’Outreau tous les éléments d’une réforme vraiment importante pour la justice, des éléments de réforme qui font consensus, et paradoxalement, et bien, on ne voit pas la traduction politique.
Philippe Houillon : J’ai plein de choses à répondre en style télégraphique… que, oui, on savait avant, mais on savait dans les colloques, dans les cénacles qui faisaient des rapports, le public, il savait pas. … A monsieur Caresche, que c’est une volonté politique, le premier ministre a encore redit hier ou avant-hier ou enfin ces jours-ci que ça [la réforme ? la justice] faisait partie des deux priorités du gouvernement pendant cette mandature.
Philippe Houillon, en réponse à un internaute : Les affaires à l’instruction sont certes les plus graves, mais [elles] ne représentent que 5% de l’ensemble des affaires pénales… nous avons suggéré que, parce que c’est ça le gros travail à faire, dans tous les domaines, que le contradictoire soit installé dans les 95% d’autres procédures… Moi je crois plutôt à une, à l’édification de bonnes pratiques, tout simplement au respect du code de procédure pénal et au contradictoire, et à sanctionner ce non respect, c’est ça qui est important, c’est les bonnes pratiques…
Question de Pierre, au bandeau de l’écran : « Comment limiter le pouvoir d’interpretation des juges ? »
Karine Duchochois : Justement, dans notre affaire, le juge Burgaud, excusez moi Me Maisonneuve, mais il n’a instruit qu’à charge, tout ce qu’il y avait à décharge, il ne l’a pas fait, et aujourd’hui, on a l’inspection générale qui vient nous dire : « il n’a pas fait d’erreur. » Donc…
Patrick Maisonneuve : Je vais vous répondre… Il a été, il était contrôlé, c’est la loi, par une chambre de l’instruction, composée de magistrats beaucoup plus confirmés que lui. Et cette chambre de l’instruction, elle a confirmé l’intégralité, je dis bien l’intégralité des ordonnances rendues par le juge Burgaud.
Karine Duchochois à propos des enfants des acquittés d’Outreau : Les enfants (…) souffrent énormément, c’est des enfants qui sont placés en famille d’accueil, qui sont aussi quelque part mis en détention parce qu’on les enlève à toute leur famille, on vous les redonne au bour de deux ans, trois ans, et on vous dit : « Tenez, voilà vos enfants, et débrouillez vous » (…) j’ai une maman qui fait une pétition à l’école, pour que mon fils parte de l’école parce que mon fils a 5 ans et demie aujourd’hui, qu’il a un comportement qui est très difficile, il voit des pédopsychiatres toutes les semaines, on a un quotidien avec les enfants qui est très difficile et on le vit tous les jours, Outreau, et moi je le vis à travers mes enfants (…) toute leur vie, ils payeront les conséquences d’Outreau, une affaire comme cela on peut pas l’oublier (…) il faut qu’on travaille tous ensemble comme on l’a dit tout à l’heure.
August 19, 2007
Fête des enfants sous haute surveillance
Radio Canada - La surveillance a été renforcée cette année au parc Jean-Drapeau où se déroule tout le week-end la 19e édition de la Fête des enfants.Les organisateurs ne veulent pas courir de risque après la découverte, le mois dernier, de sites Internet pédophiles qui recommandaient l'événement à ceux qui voulaient voir des enfants.
En plus des agents du Service de police de Montréal, les employés d'une agence de sécurité privée et des bénévoles sont sur place pour rassurer les participants.
Ce grand rassemblement, qui réunit une trentaine de communautés culturelles, vise à favoriser les échanges et les rencontres. Des jeux, des animations sportives et éducatives de même que des ateliers de création et des spectacles sont prévus samedi et dimanche.
Le porte-parole de la Fête, le comédien et animateur François-Étienne Paré, assure que c'est avec l'esprit tranquille que parents et enfants assistent aux centaines d'activités prévues au programme.
Même s'ils ne se sentent pas trop inquiets, les parents interrogés samedi sur le site se sont tous dits satisfaits des mesures de sécurité. Certains ont insisté sur le fait que des pédophiles sont présents partout.
AIVI - Présentation : AIVI est une association internationale à but non lucratif, animée par un groupe de survivants de l'inceste français, canadiens et belges. Elle a été fondée par Isabelle Aubry, survivante de l'inceste, en 2000. L'association est ouverte aux victimes de l'inceste et à leurs proches et à toute personne citoyenne du monde, désireuse de soutenir la cause que nous défendons. L'inceste n'a pas de frontières, AIVI non plus. Partout où ce fléau sévit, nous avons une raison d'être et d'agir. Notre volonté est de rassembler, d'aider et de porter la parole des survivants de l'inceste qui ont vécu ou qui vivent encore sous le poids du silence. Nous sommes ou nous avons été malheureusement très nombreux sur terre dans ce cas, mais paradoxalement tellement seuls et tellement isolés. Communiqués de presse : Protégeons vraiment nos enfants ! Transmis par: Isabelle actif Samedi, 18 Août 2007 @ 12:29 Protégeons vraiment nos enfants ! Association Internationale des Victimes de l'Inceste Objet : votre réunion de lundi sur la pédocriminalité Monsieur le Président, Lundi, vous parlerez des pédocriminels. Sachez que vous parlerez des 3% des pédocriminels qui ont été jugés coupables et condamnés par la justice. Tous les autres violent des enfants chaque jour en toute impunité. C'est pourquoi nous vous demandons d'engager une véritable réflexion sur la protection de l'enfance et non un colmatage d'urgence. Il n'y a aucune recherche scientifique en France sur ce sujet, pas de professionnels réellement formés car il n'y a pas de formations. Croyez-vous qu'avec ça nous puissions avancer ? Des petits Enis, il y en a des milliers qui souffrent chaque jour au milieu de l'incompétence totale de nos institutions. Depuis des semaines nous tentons de vous en parler, de vous alerter sur ce fléau de santé publique, cette bombe à retardement. Nous sommes à l'âge de pierre en France en ce qui concerne la connaissance de la pédocriminalité et de l'inceste (80% de la pédocriminalité). Il faut une volonté politique au plus haut niveau pour s'attaquer au problème. Vous entendrez des uns et des autres des solutions miracles. Nous mêmes, victimes de ces pervers, ne nous permettons pas de donner des solutions sans étude scientifique préalable. Guéririez vous le sida avec des "y'a qu'a, faut qu'on" ?. C'est ce qui se passe pourtant. Les victimes sont en colère de voir qui préconise sans avoir plus de compétences que ça ou des compétences auto proclamées. Pourtant, nous connaissons bien mieux ces pervers que quiconque mais nous ne nous permettons pas de jouer les apprentis sorciers. Alors prenons le problème par le début : études scientifiques, analyse, élaboration d'outils, formations, prévention. Nous avons rencontré les conseillers de Madame Bachelot, Madame Dati, Monsieur Fillon, tous à l'écoute sur la question mais tous soucieux des moyens pour mener une telle politique. Les moyens, nous le savons, viennent de la volonté politique, des choix effectués au plus haut niveau. Nous vous demandons, Monsieur Sarkozy, de prendre en compte l'intérêt de nos enfants et de déployer ces moyens pour qu'enfin notre pays protège ses futures générations. Car pour le moment, ce n'est pas le cas. Nous nous tenons à votre disposition pour toute collaboration sur la question. Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de nos respectueux sentiments. Isabelle Aubry, Présidente En épilogue du livre noir de la garde alternée : « La résidence alternée : une bombe à retardement. » Edwige Antier (2005) « L'EXPLOSION du nombre des séparations parentales avec des enfants de plus en plus jeunes et la généralisation de la résidence alternée font prendre le risque d'un véritable problème de santé publique pour l'avenir. » Page 109, d'un synthèse et à propos d'idéologies : « Le plus préoccupant pour l'avenir, reste la nécessité d'une démarche courageuse de l'institution politique. Informée du désastre en devenir pour de nombreux enfants mais terrorisée par les injonctions de lobbies idéologiques, ellle devra pourtant affronter le problème de société qui se pose chaque jour de façon plus précise dans l'indifférence générale » Voir également au 3 décembre 2005, « Alerte au risque de pédophilie » ou encore « Outreau, la société face à ses dérives ». « Le temps des victimes » De Caroline Eliacheff et Daniel Soulez Larivière Albin Michel, décembre 2006 En préface : |
Page 11, 1., « Tous égaux » : « L'intérêt grandissant que suscitent les victimes procède des meilleures intentions dans le meilleur des régimes possibles : la démocratie. Dans les pays totalitaires où elles sont bien plus nombreuses, les victimes sont aussi moins bien traitées, à moins que des organisations humanitaires, venues de pays démocratiques, ne volent à leur secours... » « La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens. » Eloge de la barbarie judiciaire Thierry Levy, ed. Odile Jacob Page 14, « La politique de la compassion • C'est ainsi que la compassion est devenue une qualité pour un homme politique, de droite comme de gauche, quelle que soit sa fonction : maire, ministre des Transports, de la Justice, de l'Intérieur ou de la Santé, président de la République. La manifester par des paroles d'appaisement ne suffit pas. Il doit être présent là où sont les victimes, recevoir les proches, faire des promesses pour l'avenir, y compris promouvoir de nouvelles lois sous la pression de l'opinion publique. L'homme politique doit montrer qu'il est avant tout un être humain comme les autres, que son soucis de l'autre prime sur l'intérêt de l'Etat et, bien sûr, sur ses ambitions personnelles. Il se doit d'être simple, en manifestant naturellement son humanité. » PARIS (AFP) - Face à la mobilisation des militants anti-corrida, soutenus avec détermination par les Verts, les partis politiques, partagés entre respect des traditions et une opinion de plus en plus sensible à la condition animale, ne sont guère pressés de prendre position. PARIS (AP), 25 juillet - Après l'accident d'un autocar polonais qui a fait 26 morts dimanche sur la RN85 en Isère, François Fillon a annoncé mercredi la mise en place d'un "audit de tous les itinéraires à forte pente" ainsi que la mise en place d'"un comité interministériel de sécurité" à l'automne. Page 33, un extrait qui concerne plus particulièrement les travailleurs sociaux de l'OSE France ainsi que le juge pour enfants de Nanterre, une controverse a déjà eu lieu par le passé, entre psychiatres américains et d'Europe du nord : |
Au 13 juillet 2007, « Children of Holocaust Survivors to Sue Germany ». Certains professionnels - des révisionistes - du secteur de la protection de l'enfance française se sont directement référé à cette période de l'histoire. Quoi de l'histoire familiale, des décisions du juge pour enfant de Nanterre ou de la maltraitance et des privations de soins au sein de l'établissement de Taverny de l'OSE France ont pu faire que ma fille aînée Justine ne se sentait pas bien entre 2003 et 2005 ? D'après les travailleurs sociaux de l'OSE France, Justine souffrait de sa relation père-enfant et c'est en ce sens que le juge pour enfant a tranché : rupture de cette relation. |
Le temps des victimes, page 46
Page 79, « Les descendants des victimes » : « Le travail des historiens apporte de nouvelles grilles de lecture permettant aux descendants de retrouver leurs racines, de se réapproprier leur histoire quand elle a été déformée par des mensonges, les oublis ou la propagande, mais aussi de pointer des dysfonctionnements politiques. Comme pour les individus, les catastrophes collectives ont des incidences sur les peuples. (...) C'est envers les injustices d'aujourd'hui, quelle que soit leur nature, sans attendre qu'elles prennent l'ampleur de désastres passés, qu'il nous faudrait réagir. » Page 81 et suivante, chaptitre 4., « Victime d'être femme » : « ... Il existe une catégorie d'êtres humains qui seraient victimes par état, ce sont les femmes. La cause de leur victimation tient en un mot : ce sont les hommes. "Brimades, précarité, violences conjugales, prostitution, ciminalité, chômage, sexisme : les femmes sont toujours les premières victimes", déclare Christine Ockrent en préambule du livre noir de la condition des femmes. Il n'en reste pas moins que l'accès progressif des femmes à l'égalité et à la dignité de sujet constitue une véritable révolution dont on peine à mesurer les conséquences alors même que, dans certains pays, il commence juste. »
L'ultime tabou, du prologue, en pages 9 et 10 : « Pourquoi pas ? Sous quel prétexte les femmes seraient-elles exemptes de cette tentation, de cette violence, de cette perversion là ? (...) Des femmes qui se taisent, qui laissent faire : complices. D'autres qui agissent. Seules. Cachées par un mur de silence. Une poignée de psys qui parlent d'un nombre croissant de patients abusés par des femmes, des mères, des nourrices... Des victimes confrontées à l'incrédulité des services sociaux : l'horreur de l'inceste. » |
July 26, 2007
La première requête en nullité sur des auditions de l'histoire du CSM
Le CSM rejette la requête en nullité des avocats du juge BurgaudLEMONDE.FR avec AFP | 26.07.07
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rejeté, jeudi 26 juillet, une requête déposée par les avocats de Fabrice Burgaud, qui cherchaient à faire annuler en partie la procédure disciplinaire menée contre le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau, qui s'était soldée par treize acquittements. En 2006, Pascal Clément, alors garde des sceaux, avait saisi le CSM, instance suprême de la profession, sur la responsabilité du jeune magistrat dans cette affaire.
July 25, 2007
Les soignants souhaitent que leurs tortionnaires présumés soient traduits en justice
PARIS (AFP) - Le rôle de Cécilia Sarkozy, l'épouse du chef de l'Etat qui a participé au dénouement heureux de la libération des infirmières bulgares, est en partie salué pour son succès mercredi par la presse française qui s'interroge cependant sur cette "nouvelle diplomatie familiale inédite". SOFIA, Bulgarie (AP), extrait - "Ils nous ont torturés, ils ne nous ont pas autorisés à prendre un avocat. Il a fallu attendre 13 mois pour pouvoir rencontrer notre avocat et lui dire discrètement ce qu'on nous faisait." Au 28 janvier 2006, « Caricaturé à loisir », d'Outreau saison 1, extrait : « Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office. Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. » |
SOFIA, Bulgarie (AP) - Les infirmières bulgares et le médecin d'origine palestinienne, désormais libres, se souviennent du calvaire qu'ils ont enduré durant leurs huit années de détention en Libye. Au lendemain de leur retour en Bulgarie, deux de ces soignants ont dénoncé mercredi les actes de torture qu'ils disent avoir subis de la part de leurs geôliers.
"Nous pouvons pardonner, mais nous ne pouvons pas oublier ce qui nous est arrivé", a souligné Nasia Nenova, l'une des infirmières, lors d'une conférence de presse à Sofia, la première depuis leur libération.
April 24, 2007
Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas
Actualité | International ''La trêve avec Israël n’existe plus'' Le Figaro, le 24 avril 2007 Pour la première fois depuis cinq mois, la branche armée du Hamas a revendiqué des tirs de roquettes vers Israël «par vengeance». «La trêve n'existe plus. C'est l'ennemi israélien qui ne l'a pas respectée et maintenant c'est au tour des groupes palestiniens», a martelé le porte-parole des brigades Ezzedine Al-Qassam, Abou Obaida. Actualité | France Crime de Montigny : vers un non-lieu pour Francis Heaulme Le Figaro, le 24 avril 2007 INFO LE FIGARO : L'analyse ADN de son pantalon ne correspond pas aux empreintes génétiques des deux garçonnets tués le 28 septembre 1986. Le tueur en série Francis Heaulme, mis en examen le 9 juin 2006 à Metz, pour les meurtres de deux garçonnets à Montigny-lès-Metz , pourrait bénéficier d'un non-lieu. Selon nos informations, l'analyse génétique des "éléments pileux" saisis dans la poche d'un pantalon ayant appartenu au criminel et retrouvé dans le domicile de sa grand-mère demeurant non loin des lieux du drame, ne correspond pas à l'ADN de Cyril Beining et d'Alexandre Beckrich, 8 ans. Les garçonnets avaient été retrouvés la tête fracassés à coups de pierre sur un talus de la SNCF. Il s'agissait des ultimes comparaisons ADN susceptibles d'impliquer Francis Heaulme, 47 ans, dans ce double crime. "Pas de commentaire" du parquet Faute d'éléments probants et considérant que les diverses reconstitutions effectuées avec le "routard du crime" ont tourné court, les parties civiles s'apprêtent à demander non-lieu. Le parquet de Metz se refusait mardi midi à tout commentaire. Dans cette affaire, Patricks Dils avait été condamné deux fois avant d'être acquitté, en avril 2002, par la cour d'assises de Lyon. Les gendarmes avaient cru déceler la "quasi signature criminelle" de Heaulme, déjà condamné deux fois à perpétuité pour six autres meurtres, dans le double infanticide. |
Actualité | France
Outreau : polémique sur un rapport de l'Igas.
Le Figaro, le 23 avril 2007
Le ministre de la Santé a reçu un document retraçant l'état de santé des enfants de plusieurs acquittés.
L'AFFAIRE d'Outreau n'a pas fini de faire des vagues. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sanitaires et sociales (Igas), révélé par le journal Le Point, pourrait relancer les interrogations sur l'état de santé de certains enfants des acquittés d'Outreau.
L'histoire est toutefois à prendre avec la plus grande précaution. Tout commence avec une vaste enquête réclamée en 2006 par le ministre de la Justice à ses collègues de l'Intérieur ou de l'Éducation nationale sur d'éventuels dysfonctionnements de leurs services.
May 2, 2006
Divergences au sein de la commission
PARIS (AFP) - Les députés de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau ont exposé mardi leurs propositions sur une réforme de la justice, laissant apparaître des divergences sur plusieurs points qu'ils vont devoir surmonter avant de rendre leur rapport au plus tard le 7 juin.Rôle du juge d'instruction, enregistrement des gardes à vue, détention provisoire, séparation des magistrats du parquet de ceux du siège: la vingtaine de députés présents, sur un total de trente, ont présenté les deux ou trois réformes qui leur tiennent à coeur pour éviter une nouvelle catastrophe judiciaire.
Un mois avant la remise de leur rapport, dont le contenu devrait être rendu public la semaine du 13 juin, ils ont souhaité que leurs propositions soient à la hauteur "des attentes du pays", comme l'a souligné l'ex-ministre de la Justice Elisabeth Guigou (PS). Georges Fenech (UMP) a appelé à une réforme "chirurgicale" et non "homéopathique".
Des divergences, dépassant les clivages politiques au sein de la commission dominée par l'UMP, sont cependant apparues lors de cette première séance de travail en présence de la presse.
M. Fenech a ainsi plaidé sans surprise en faveur de la suppression du juge d'instruction, cible de toutes les critiques dans l'affaire d'Outreau, qui serait remplacé par un "juge de l'enquête", arbitre entre l'accusation et la défense.
Christophe Caresche (PS) a lui aussi estimé que l'évolution du rôle de ce magistrat vers celui d'un arbitre était "un système séduisant".
Jean-Paul Garraud (UMP) a au contraire estimé que la suppression de ce magistrat ou son remplacement par "un juge de l'enquête" serait "une fausse bonne idée", s'opposant à une séparation des magistrats du parquet, chargés des poursuites, de ceux du siège, qui rendent les décisions.
"C'est la facilité qui pourrait nous conduire à une telle solution", a critiqué M. Garraud, rappelant que les responsabilités étaient "multiples" dans cette affaire.
De même, la présence de l'avocat dès la première heure de garde à vue comme l'enregistrement des interrogatoires n'ont pas fait l'unanimité. Souhaitée par plusieurs députés de droite comme de gauche, ces mesures ont notamment suscité l'opposition d'Alain Marsaud (UMP).
Sur l'enregistrement des interrogatoires, Mme Guigou n'a pas caché la difficulté d'une telle mesure qu'elle soutient, soulignant la nécessité d'un "engagement du ministre de l'Intérieur aux côtés du Garde des Sceaux pour en convaincre les policiers".
Plusieurs députés, à l'instar d'Etienne Blanc (UMP), ont aussi prôné la suppression "pure et simple" du juge des libertés et de la détention (JLD), chargé de statuer sur la détention provisoire, estimant qu'il a prouvé son "inutilité" dans une affaire où 13 innocents ont cumulé plus de 25 ans de détention provisoire.
Mme Guigou a plaidé pour ce magistrat, créé par la loi présomption d'innocence qu'elle a défendue en 2000, souhaitant au contraire un "renforcement" de son rôle.
Le recours à la collégialité des juges et le regroupement des magistrats instructeurs dans des pôles départementaux, comme le prône la Chancellerie, ont également suscité les réserves de certains parlementaires.
"Je vais m'efforcer lors de nos travaux dans les semaines qui viennent de mettre l'accent sur ce qui fait consensus au sein de la commission sans sous-estimer les divergences que je ne considère pas comme insurmontables", a commenté le président la commission André Vallini (PS) à l'issue de la réunion.
April 15, 2006
« Rôtisserie » et effet dominos
Libération, vendredi 14 avril 2006 « Rôtisserie » et effet dominos à Marseille La police judiciaire tente de décrypter les liens entre plusieurs règlements de comptes. |
VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés
QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.
Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.
Cadeau au placard
Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»
Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.
Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».
Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.
Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?
Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.
April 13, 2006
Le juge Burgaud refuse d'être réentendu
Outreau : le juge Burgaud refuse d'être réentenduLe juge d'instruction Fabrice Burgaud refuse de se rendre à une nouvelle convocation de l'inspection des services judiciaires de la Chancellerie, au motif que ses droits ne sont pas respectés, ont annoncé ses avocats mardi dans un communiqué
Le juge, qui a concentré les critiques dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, a été convoqué les 12 et 13 avril pour être interrogé dans le cadre de l'enquête ouverte par la Chancellerie afin d'identifier les dysfonctionnements de ce fiasco judiciaire.
Il estime qu'il doit "bénéficier de l'exercice des droits de la défense, ce qui lui est refusé" car il n'a pu obtenir "ni la communication de son dossier, ni l'assistance de ses avocats", précise le communiqué des avocats Jean-Yves Dupeu et Patrick Maisonneuve.
Fabrice Burgaud a déjà été entendu, sans avocat, par six inspecteurs de l'Inspection générale des services judiciaires à la mi-janvier pendant plus de sept heures. Il se dit "prêt à répondre à toute convocation dès lors que ses droits seront respectés".
IM
Source :
http://www.universalpressagency.com
March 16, 2006
C'est sur l'aire d'autoroute...
«Dans le dossier, des choses n'allaient pas»Extraits des témoignages des deux journalistes de «Libération» qui ont suivi l'affaire.
par Jacqueline COIGNARD
Libération, mercredi 15 mars 2006
C'est sur l'aire d'autoroute que j'arrive enfin à joindre les gens de l'aide sociale à l'enfance. Un cadre haut placé. Il me dit: "Ce sont les enfants qui, dans un cadre familial nouveau, chez leur assistante maternelle, découvrent une vie paisible et s'étonnent que cette vie familiale soit la norme. Et commencent à parler... Et pour moi, une assistante maternelle, une aide sociale à l'enfance, sont des gens de confiance. Je dirai même qu'ils parlent ma langue." Le doute s'efface à ce moment-là.
March 10, 2006
La «théorie du trou de gruyère»
Outreau : le procureur Bot et la «théorie du trou de gruyère»Le «patron» du parquet général de Paris était entendu hier par les députés.
par Florence AUBENAS
Libération jeudi 09 mars 2006
Extrait :
Dans les rangs de la presse, un journaliste s'est endormi. Houillon, plus ferme : «Mais y a-t-il eu des dysfonctionnements ?» Bot : «C'est faussement simple comme question. Je plaisante. Vous allez voir, je vais répondre. Ne fût-ce que parce que la procédure oblige les magistrats à respecter des délais, ils se fient exagérément au travail fait par leurs collègues avant eux. Aujourd'hui, le respect de la forme est en train de prendre le pas sur l'examen du fond.» Houillon s'énerve. «Y a-t-il eu des dysfonctionnements ? Oui ou non ?» Bot : «Oui.» Un deuxième journaliste lutte contre l'assoupissement.
Sur le banc des magistrats, en revanche, on prend des notes surtout quand le patron livre son analyse. «C'est la théorie du trou de gruyère.» Bot ne rit pas du tout. Il explique que toute procédure possède des garde-fous, comme autant de tranches de gruyère superposées. Un crash aérien a lieu quand l'avion passe dans un trou d'une de ces tranches de gruyère. Normalement, il est arrêté par la suivante, sauf si celle-ci possède aussi un trou exactement de la même taille et à la même place, et ainsi de suite jusqu'à la dernière tranche.
A part ça, tout ne va pas si mal. Ne faudrait-il pas revoir la procédure inquisitoire ? «Le terme évoque l'inquisition, répond Bot. Mais cela veut dire enquête. C'est notre culture. Je veux bien qu'on la balaye d'un revers de main. Mais faut-il voir venir des juges à perruques de l'autre côté de la Manche ? Chez nous, on n'a pas Guantanamo.
LMI, janvier 2004 Les droits humains bafoués Dans le trou noir de Guantanamo Extraits : Les conditions sont telles que le camp a enregistré 32 tentatives de suicide (effectuées par 21 détenus). Selon le capitaine John Edmondson, le chirurgien qui dirige l’hôpital du camp, 110 détenus – un sur six – sont suivis pour des troubles psychologiques, la plupart du temps suite à des dépressions. Vingt-cinq d’entre eux reçoivent des traitements psychiatriques. Un autre détenu, en grève de la faim de façon intermittente depuis un an, était également interné lors de notre visite et nourri par voie intraveineuse. « L’administration Bush refuse de considérer les “ennemis combattants” comme des prisonniers de guerre, tout en leur niant le droit d’être déférés devant un tribunal compétent pour déterminer leur statut, comme l’exige pourtant la troisième Convention de Genève, ratifiée par les Etats-Unis, affirme Wendy Patten, directrice de la section justice de Human Rights Watch. Les commissions militaires, qui ne prévoient pas d’appel auprès d’une cour indépendante, ne leur garantiront pas un procès équitable. » L’administration soutient pour sa part que le choix des commissions militaires a pour but d’empêcher que des informations sensibles soient divulguées. |
January 28, 2006
Caricaturé à loisir
"Mon client a été caricaturé à loisir"LE MONDE | 27.01.06
Me Caroline Matrat-Maenhout, l'avocate de Thierry Dausque, a été entendue par la commission jeudi 19 janvier.
Extrait de son audition.
Thierry Dausque, c'est l'illustration de la justice des pauvres. J'ai été commise d'office en février 2002. Mon client a été mis en examen et placé en détention en mars 2001. Pendant plus d'un an, il a été seul, sans famille, sans avocat. Nos confrères ne peuvent pas toujours assumer la défense dans le cadre de la commission d'office.
Je vais le visiter. Il me parle d'un épisode particulièrement traumatisant : sa confrontation, seul, face à ses trois accusateurs assistés de leurs avocats, au juge et à son greffier. Il a toujours souhaité un avocat. Il était seul ce jour-là. Thierry Dausque, c'est celui qui n'intéressait personne. On l'a caricaturé à loisir : un chômeur connu pour ses excès de boisson, donc forcément quelqu'un qui avait violé des enfants. Il ne parlait pas la même langue que les gens qui le questionnaient. Il est important que la magistrature se mette à la portée des gens. Le président de la cour d'assises (du Pas-de-Calais) m'est apparu comme un théoricien, pas comme quelqu'un qui avait le souci des gens.
L'inquisition, Dominique et les dominicains, extraits : Il faut d'abord dire qu'il y a deux Inquisitions, ou mieux, deux vagues d'Inquisitions, assez différentes d'origine et de destin. La première, au XIIIe siècle, est l'aboutissement d'un long processus, mis en oeuvre par les Papes: on l'appelle souvent "Inquisition pontificale" . La seconde répond à une initiative des Rois catholiques espagnols qui, en 1478, demandent au Pape de réorganiser l'ancienne institution. Cet instrument de l'absolutisme royal, dirigé contre les minorités religieuses juives et musulmanes mal assimilées, et contre les courants de pensée qui semblent menacer l'ordre social, ne sera supprimée qu'au XIXe siècle. C'est elle qui fait l'objet d'une "légende noire" assez tenace pour qu'encore aujourd'hui le terme d'Inquisition, dans la mentalité générale, évoque immédiatement de façon quasi-affective les idées de fanatisme et d'intolérance. Les rois d'Espagne firent souvent appel à des dominicains comme Thomas de Torquemada, mais, le plus souvent, dès la fin du XVIe siècle, à des jésuites. Le choix de la personne qui sera juge de la foi est d'autant plus important aux yeux du pape Grégoire IX qu'il redoute le danger d'un juge trop dépendant du prince, au service duquel il risquerait de mettre son office. Ce ne sont pas les inquisiteurs qu'il faut rendre responsables de la création de l'Inquisition. Si certains ont été déséquilibrés par le pouvoir redoutable qui leur était échu, comme le trop célèbre Robert le Bougre, nommé en 1235, qui se déshonora par ses excès dans le nord de la France, la plupart ont rempli avec compétence, indépendance d'esprit et souci principal du salut des âmes la tâche de juge qu'on leur confiait, à la nécessité salutaire de laquelle ils croyaient, comme la grande majorité des chrétiens d'Occident. Le problème de l'Inquisition s'inscrit dans deux problèmes bien plus anciens: celui de la poursuite de l'hérésie dans la société chrétienne et, plus généralement, celui de la sensibilité de cette société au dissentiment dans la foi. Cette dernière donnée remonte aux origines de l'Eglise, où les chrétiens s'attachent intensément au "sentiment de l'unanimité" (Philippiens 2, 2): "Un seul Seigneur, une seule foi, un seul, baptême, un seul Dieu et Père" , dit saint Paul (Ephésiens 4, 5). Certes, la foi est un don total de la personne à Dieu; mais elle comporte, pour être authentique, une croyance, un contenu objectif commun. C'est la société occidentale, ecclésiastique et politique, qui porte la responsabilité d'avoir créé et perfectionné l'Inquisition, par une longue suite de décisions de toutes sortes. L'inquisition médiévale, extraits : Avant l'Inquisition L'Inquisition est instituée en 1231 par Grégoire IX. L'hérésie et les ennemis de la foi étaient déjà poursuivis à cette époque. Les textes étaient : • les décrets de Latran II (1139) • la décrétale Ad adolendam de Lucius III (1184) • la décrétale Vergentes in senium d'Innocent III (1199) • les décrets de Latran III (1215) La procédure inquisitoire Il y a deux procédures principalement, l'enquête générale ou la citation individuelle. L'enquête générale consiste à convoquer la population entière d'une région. La citation individuelle se fait par le biais du curé, celui qui refuse de comparaître est excommunié. Le suspect interrogé doit jurer de révéler tout ce qu'il sait sur l'hérésie. Un notaire est chargé de noter les réponses. Les inquisiteurs peuvent recourir à des délateurs, à l'incarcération ou encore à la torture — son usage est légitimé (à condition qu'il n'y ait pas mutilation définitive des membres) par Innocent IV dans sa bulle Ad extirpenda en 1252. À défaut d'aveux, la preuve peut être apportée par des témoins, qui ne sont pas connus de l'accusé. Les protections accordées aux accusés sont très minces. Par exemple, des témoins habituellement rejetés par le tribunal (excommuniés, voleurs, personnes de mauvaises vie) peuvent être entendus contre le suspect. Par ailleurs, le suspect ne peut pas être assisté par un avocat ou un conseil. Les tentatives de papes comme Clément V pour imposer un traitement plus équitable seront ignorées. Les tortures sont parfois si violentes que même les gouvernants les dénoncent : Philippe le Bel se plaint en 1297 (même s'il a fait torturer lui-même les Templiers). Une personne déjà jugée n'est pas à l'abri pour autant : à tout moment l'Inquisition peut rouvrir un dossier. Néanmoins, il y a une possibilité de recours. Le traditionnel appel au Pape est dénié par Excommunicamus, mais dans la pratique, ils étaient fréquents. Même la mort n'empêche pas la procédure : parfois, les poursuites ont lieu même contre des gens qui sont déjà morts. Leur cadavre est alors brûlé. Peines encourues L'Inquisition n'administre pas réellement de peines, mais des pénitences. Les moins graves, appelées pénitences arbitraires, sont imposées par les inquisiteurs. Elles sont les seules infligées à ceux qui se sont présentés dans les temps (ce qu'on appelle « pendant le temps de grâce »). Ce sont la fustigation au cours de la messe, les visites aux églises, les pèlerinages, l'entretien d'un pauvre, le port de la croix sur les vêtements. La peine normale de l'hérétique converti est la peine de prison à vie, souvent réduite par l'inquisiteur, qui a le droit de moduler les peines. Il y a deux modes, le « mur large », et le « mur étroit », beaucoup plus sévère (réclusion solitaire). Il faut noter que la prison comme peine est pratiquement inconnue avant cette époque, c'est une nouveauté dans l'histoire de la justice. L'hérétique obstiné ou relaps est abandonné à l'autorité séculière qui les condamne au bûcher. Cette peine reste exceptionnelle (Bernard Gui en prononce 40 dans toute sa carrière). Elle a pour avantage de ne pas laisser de reliques aux partisans des brûlés. Les peines les plus graves entraînent la confiscation des biens du coupable au profit de l'autorité chargée des dépenses de l'Inquisition, d'où une certaine tendance à s'en prendre aux gens riches. L'Inquisition n'a pourtant pas fait fortune : ses dépenses sont considérables, et ses gains restent modestes. Saint Louis, Roi de France (1226-1270). Pénétré de ses devoirs de chrétien envers le peuple que la Providence lui avait confié, Saint-Louis s’attacha particulièrement à ce que la Justice fût rendue le plus exactement possible dans le royaume. Tous les historiens s’accordent sur ce point. Maintes fois il advint qu’en été il allait s’asseoir au bois de Vincennes après sa messe, et s’accotait à un chêne, et nous faisait asseoir autour de lui. Et tous ceux qui avaient affaire venaient lui parler, sans empêchement d’huissier ni d’autre. Et alors il leur demandait de sa propre bouche; «Y a-t-il ici quelqu’un qui ait partie?» Et ceux qui avaient partie se levaient. Et alors il disait: «Taisez-vous tous, et on vous expédiera l’un après l’autre». Établissements de Saint-Louis. L’an de grâce 1270, le bon Roi Louis ordonna ces établissements, avant qu’il n’allât à Tunis, en toutes les cours et prévôtés de France. Ces établissement enseignent comment tous juges doivent ouïr, juger et terminer toutes querelles qui sont traités devant eux. Matthieu 6 v 24 - Nul ne peut servir deux maîtres à la fois, et Jésus de préciser: vous ne pouvez servir à la fois Dieu et Mammon. Mamon est un mot araméen qui signifie "richesse" et il indique biens pas seulement argent. Le terme "Mamon" est utilisé par Jésus pour indiquer la personnification de la richesse gagnée mal. Jésus ne condamne pas la richesse en soi même, mais parce qu'elle tend à devenir une idole, qu'il est adoré et servi à la place de Dieu( Mt 6,24), elle absorbe énergies physiques et spirituelles, elle rend sourd au rappel du Royaume et aux nécessités des frères( Cfr Lc 16,19-31). [...] Le discours sur la richesse permet à Jésus enfin de souligner aussi les reflets de bonté sociale demandés par la conversion à l'Évangile. |
January 17, 2006
L'instruction à charge en 3 clics
En 3 clics et 2 dépèches on découvre ce qu'est l'instruction à charge :• les inspecteurs questionnent pendant des heures, à huis clos
• celui qui est interrogé répond en toute sincérité
• les inspecteurs, en concertation, consignent ce qui leurs semble important dans ce que leurs répond celui qui est interrogé
• les inspecteurs concluent
• une instance peut décider de poursuivre
• celui qui a répondu en toute sincérité est en difficulté
PARIS (AP), 17 janvier à 17h37 - Après la polémique sur les auditions à huis clos de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, c'est l'audition lundi du juge Fabrice Burgaud par l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) qui indigne ses pairs qui dénoncent "la volonté du ministre de la Justice de créer un bouc-émissaire". "Les auditions se sont très, très mal passées", a affirmé mardi le président de l'Union syndicale des magistrats, Dominique Barella. Le juge d'instruction de l'affaire d'Outreau a été entendu toute la journée de lundi par plusieurs personnes "sans la présence de son avocat", selon M. Barella. L'inspecteur général, Christian Raysseguier, a rejeté cette interprétation. "Nous ne sommes pas là pour tendre des pièges", a-t-il déclaré sur France-Info. Selon le magistrat, "l'entretien s'est déroulé sans aucune tension" et sans que Fabrice Burgaud ne fasse "d'objections". Tous les magistrats qui ont travaillé sur l'affaire d'Outreau doivent être entendus pas l'IGSJ. "Il y a eu des attaques assez fortes contre le juge Burgaud, justifiées ou pas, mais il a le droit de se défendre comme tout le monde", a estimé M. Barella, joint par l'Associated Press. Il juge "assez peu admissible" que l'IGSJ viole la convention européenne des droits de l'Homme qui protège les droits de la défense. L'avocat de Fabrice Burgaud, Me Patrick Maisonneuve, reste plus nuancé, estimant cependant qu'il y a une "ambiguïté" dans la mission de l'IGSJ: "On nous dit que c'est du renseignement administratif, ce qui ne justifie pas la présence d'un avocat. Or, un entretien avec les six inspecteurs qui commence à 9h30 et dure jusqu'à 18h a des allures d'audition quand même". "Dans cette affaire, ce serait de la langue de bois de dire que cette audition est un non-événement", a souligné Me Maisonneuve. "Il ne s'agit pas d'interrogatoires, mais d'entretiens" dans "le cadre d'une enquête administrative", a noté M. Raysseguier. "Cette polémique n'a pas lieu d'être", a ajouté le patron de l'IGSJ rappelant que les membres de l'inspection ont "prêté serment" et se situent dans "la recherche de la vérité". Les syndicats critiquent également le fait que les questions posées au juge Burgaud n'aient pas été transcrites dans les PV d'audition. "Une réponse n'a de sens que si l'on connaît la question", selon M. Barella. Me Maisonneuve a précisé que son client était retourné à l'IGSJ mardi matin pour relire ses PV et a obtenu quelques modifications. En cas de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des poursuites disciplinaires, l'avocat compte contester cependant une partie des déclarations de son client qui ne doivent pas être retranscrites mot par mot. M. Raysseguier a expliqué que les entretiens avec l'IGSJ donnent lieu à "un compte-rendu élaboré contradictoirement et validé par l'intéressé". Il a ajouté que M. Burgaud aura droit à la présence d'un avocat si des poursuites disciplinaires étaient engagées à son encontre. Pour le président de l'USM, les conditions de l'audition sont "la responsabilité de Pascal Clément, ancien avocat devenu ministre de la Justice", rappelant que l'IGSJ est directement rattachée au garde des Sceaux. L'IGSJ doit faire un rapport, qui sera transmis au ministre de la Justice. Il appartiendra à ce dernier d'engager ou non des poursuites disciplinaires contre Fabrice Burgaud en saisissant le CSM. "J'ai de bonnes raisons de penser que le ministre aura une forte tentation de demander des sanctions au CSM", a ironisé Me Maisonneuve. Fabrice Burgaud doit aussi être entendu à la fin du mois par la commission parlementaire, en présence de la presse, et de son avocat. AP der/mw PARIS (Reuters), 17 janvier à 10h57 - Le juge d'instruction de l'affaire de pédophilie d'Outreau conteste les conditions de son interrogatoire lundi à l'inspection générale des services judiciaires, apprend-on de sources judiciaires. Fabrice Burgaud déplore qu'on lui ait refusé l'assistance d'un avocat et estime que les inspecteurs ont consigné irrégulièrement l'entretien, le procès-verbal ne reprenant pas les questions. Le but de cette enquête lancée après le second procès de l'affaire d'Outreau, en décembre, est de déterminer si les magistrats impliqués ont commis des fautes. Fabrice Burgaud est retourné à l'inspection mardi matin pour relire le procès-verbal de son audition, avant de décider si il y apposait sa signature, a dit son avocat, Patrick Maisonneuve. "On a un peu l'impression qu'il y a un règlement de comptes avec un magistrat, sans respect des droits de la défense, c'est inacceptable", a déclaré à Reuters Dominique Barella, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire). Pour l'USM, l'audition du juge n'est "pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme". Le cabinet du ministre de la Justice, Pascal Clément, a répondu que la présence d'un avocat n'était pas prévue dans la procédure d'enquête administrative. "L'inspection travaille de manière complètement indépendante, le ministre ne donne pas de consignes et ne se tient pas informé du déroulement de l'inspection", a-t-on dit. Les treize acquittés de l'affaire d'Outreau, dont 12 ont été incarcérés durant des mois voire des années, reprochent au juge Burgaud ses méthodes d'interrogatoire et d'instruction, jugées biaisées, et estiment qu'il a refusé de tenir compte d'éléments à décharge. Fabrice Burgaud, 34 ans, doit être entendu aussi par la commission d'enquête parlementaire fin janvier. Il a demandé à s'exprimer en public et à se faire assister d'un avocat. Un complément très intéressant est paru dans le journal de psychiatrie Nervure de novembre 2005, dans un article intitulé "folie et ordre public au XVIIIieme siècle". L'article a été introduit sur le web. On peut aussi relever que le rôle du présumé coupable n'est pas le plus facile : PARIS (AP) 17 janvier, 21h23, extrait - L'avocat du magistrat souligne que "le fait d'être régulièrement accablé n'est pas facile à vivre. Oui, il sent qu'on aimerait lui faire porter l'entière responsabilité de cette histoire mais il n'a aucune intention de jouer le rôle du fusible, du bouc émissaire." |
December 21, 2005
L'« effet Outreau » se fait déjà sentir
JUSTICE Nombre de justiciables, innocentés, réclament désormais de solides compensations financières pour indemniser les mois ou années passés en prison pour rien.Le Figaro, par Laurence de Charette
[21 décembre 2005]
DEPUIS le procès d'Outreau, les incidents sont quotidiens.» Ce substitut à la cour d'appel de Douai ne cache pas l'amertume de certains magistrats de son tribunal. «Régulièrement, les justiciables ou les avocats nous renvoient Outreau. Pour expliquer qu'un aveu n'est pas une preuve, que la justice se trompe. Ou, de plus en plus souvent, pour se plaindre qu'ils n'ont pas droit, eux, à une indemnisation de plusieurs centaines d'euros...»
Alors que l'inspection judiciaire et les députés de la mission parlementaire créée cette semaine s'apprêtent à auditionner les acteurs de ce procès hors norme, les langues commencent à se délier. De nombreux magistrats expriment leurs difficultés devant les tensions qu'ont générées l'affaire Outreau et ses retentissements politiques. «La semaine dernière, la commission d'indemnisation s'est mal passée», lâche un magistrat du Nord. Les négociations financières directes entre la chancellerie et les acquittés d'Outreau ont fait des envieux.
Des chiffres surestimés
En principe, les victimes de la détention provisoire peuvent demander réparation à l'Etat, en s'adressant au premier président de la cour d'appel, en charge des commissions d'indemnisation, dans les six mois après un non lieu, une relaxe ou un acquittement. Depuis 2000, date de l'instauration de ces commissions, les demandes ne cessent de croître. Le nombre de dossiers portés, en appel, devant la Cour de cassation a augmenté de 50% entre 2004 et 2005. Les montants des indemnisations sont également plutôt à la hausse.
L'«effet Outreau» se fait déjà sentir. «Après le procès de Saint-Omer, explique un conseiller référendaire de la Cour, les avocats se sont mis à présenter des demandes de plus en plus importantes, invoquant les indemnisations perçues par les premiers acquittés... et citant des chiffres certainement surestimés.» L'accord négocié avec les acquittés d'Outreau comprend une clause de confidentialité, mais le montant de la provision versée – 100 000 euros – a filtré. Ce chiffre a aiguisé les appétits. Les montants octroyés par les commissions d'indemnisation, et même par la Cour de cassation, en général plus généreuse, restent en effet largement inférieurs aux sommes évoquées dans le dossier d'Outreau.
Les indemnisations visent cependant une réparation intégrale du préjudice, à travers une estimation du préjudice moral et du préjudice matériel (salaires non perçus, etc.) subis. Proportionnellement, une détention provisoire courte est plutôt mieux indemnisée qu'un emprisonnement plus long car le choc psychologique de la mise en détention est pris en compte. «Pour pouvoir effectuer des comparaisons valables, nous avons demandé aux services de la chancellerie ses critères dans l'affaire d'Outreau, mais le secret nous a été opposé», se plaint un membre de la haute juridiction.
Préjudice moral
A titre d'exemples, une personne incarcérée près de vingt-neuf mois – mais affichant un important passé carcéral – s'est vu allouer 33 000 euros par la cour d'appel de Versailles en 2004. Un autre, détenu quarante-deux jours, a bénéficié de 5 500 euros à Aix-en-Provence la même année.
Plusieurs plaignants ont donc tiré leurs conclusions de cette situation, et ont décidé de tenter eux aussi directement leur chance auprès du ministère de la Justice. C'est le cas d'André Kaas, accusé de l'assassinat de sa femme et détenu pendant trois ans avant de bénéficier d'un non-lieu. La cour d'appel de Rouen a alloué 70 000 euros à cet ancien riche promoteur immobilier, au titre du préjudice moral, mais ne lui a reconnu aucun préjudice matériel. André Kaas, qui affirme avoir dû brader ses biens depuis sa cellule pour pourvoir aux besoins de ses enfants et assurer sa défense, s'est pourvu en cassation. Mais son avocat, Eric Dupond-Moretti – qui est aussi l'un des avocats de l'affaire d'Outreau –, a tenté d'engager des négociations directes avec la chancellerie, estimant que l'affaire est, elle aussi, exceptionnelle...
December 20, 2005
Elles ne sont victimes de rien
LILLE (AFP), le 20 décembre 2005 - Les avocats des époux Lavier, acquittés en appel dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, ont annoncé mardi qu'ils faisaient appel de l'ordonnance d'une juge pour enfants pour que leurs deux filles aînées soient changées de familles d'accueil qui, selon eux, les "instrumentalisent".Les deux conseils s'opposent à une ordonnance d'une juge pour enfants de Boulogne-sur-Mer, qui maintient les deux filles aînées, âgées de 12 et 9 ans, dans leur famille d'accueil actuelle.
"Les enfants sont en danger. Les familles d'accueil les entretiennent dans l'idée qu'elles sont victimes", a déclaré mardi à l'AFP, Me Philippe Lescène, avocat de Sandrine Lavier.
"Nous n'avons pas demandé leur retour (chez leurs parents, ndlr) pour l'instant, compte-tenu de leur état d'esprit, mais ce qu'on souhaite absolument, c'est qu'elles changent de familles d'accueil", a pour sa part indiqué Me Franck Berton, avocat de Franck Lavier.
Lors du procès en appel qui a innocenté les six accusés, l'aînée, soutenue par son assistante maternelle, avait maintenu des accusations fantaisistes contre Franck Lavier, son beau-père. Lors de l'audience à huis clos, la cadette aurait également manifesté de l'hostilité à l'encontre de ses parents.
"Dans l'ordonnance de la juge, elles sont présentées comme des victimes. Elles ne sont victimes de rien", a estimé Me Berton, jugeant "inquiétant" que les deux enfants ne soient plus suivis sur le plan psychologique ou psychiatrique.
Au lendemain de leur acquittement, les époux Lavier avaient en revanche pu récupérer la garde de leurs deux plus jeunes enfants, âgés de six et cinq ans.
December 15, 2005
Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent
Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent sur l'après-OutreauLE MONDE, 15.12.05, extraits :
près la catastrophe judiciaire d'Outreau, les juges n'en finissent pas de s'interroger : comment cela a-t-il pu arriver, alors que chacun a observé la loi, respecté la procédure, avec le sentiment d'avoir sérieusement fait son travail ? "Les collègues sont traumatisés et tiennent des discours de grands dépressifs. Tout le monde se dit à présent : pourvu que cela ne me tombe pas dessus", résume un magistrat de la cour d'appel de Paris.
Certains ont fait part de leur envie de démissionner. Beaucoup suggèrent des réformes, sans illusion. La plupart aimeraient s'expliquer mais demeurent sur la réserve. La hiérarchie judiciaire conseille de faire le gros dos : toute parole publique apparaîtrait comme une tentative déplacée d'autojustification.
D'un autre côté, l'occasion de parler, enfin, se présente : "Nous n'avons rien à cacher : nous voulons nous expliquer devant l'opinion sur le fonctionnement du système judiciaire", indique une magistrate de la cour d'appel de Douai. Les auditions, cependant, se tiendront à huis clos, sauf exceptions. Les juges espèrent également ne pas être les seuls convoqués. Des policiers aux avocats, tous doivent selon eux prendre leur part. Le sentiment dominant est celui d'avoir été désignés comme des boucs émissaires.
Les magistrats expriment aussi un profond ras-le-bol. Ils entendent le reproche d'avoir "sacralisé" la parole des enfants dans les affaires de pédophilie : "Oui, nous sommes responsables de ne pas avoir résisté à ceux qui souhaitent ériger la détention provisoire en principe de précaution (et) à la pression des associations de défense de l'enfant qui se constituent partie civile", a écrit le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella.
"Sous la pression gestionnaire, l'acte de juger se réduit comme une peau de chagrin, la justice devient une justice du copié/collé, les gens, l'humain, y ont de moins en moins leur place", dénonce Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris.
Les syndicats de magistrats réclament de longue date que les décisions relatives aux libertés soient collégiales, ce que la chancellerie a toujours refusé, faute de moyens. "L'affaire d'Outreau a fait la démonstration de l'importance du débat judiciaire, public et contradictoire, de la collégialité et des voies de recours. Au contraire, la politique actuellement menée développe les procédures expéditives", regrette le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
La rupture avec les avocats, qui s'exprime vivement dans la crise actuelle, accroît le pessimisme.
Si j'ai bien compris, les juges donnent le sens du juste et veillent à respecter le principe du contradictoire. Mais qui vérifie ce qui est versé au dossier et ce sur quoi se fonde l'affaire ? Je constate que les services de l'aide sociale à l'enfance ne sont pas cités dans cet article or, selon une précédente dépèche, une stagiaire de l'ASE aurait reccueilli les premiers témoignages des enfants... Il s'agit très probablement un oubli de l'auteur de l'article. Mémoire et histoire, examen critique ou repentance : le débat fait désormais rage LE MONDE, 13.12.05, extrait : Plusieurs semaines d'introspection ont fait resurgir à droite, sous la pression de l'extrême droite, une allergie à la "repentance" qui était déjà apparue lors du procès Papon, à l'automne 1997. "Finira-t-on, un jour prochain, par s'excuser d'être français ?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy dans le Journal du dimanche du 11 décembre. Evoquant "une tendance irrépressible à la repentance systématique", le président de l'UMP estime "que notre société est menacée d'une funeste inclination au reniement de soi". Valéry Giscard d'Estaing a tenu le même langage, dimanche, lors du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1/TV5. Jugeant "pitoyable" et "ridicule" la "non-commémoration" du bicentenaire de la bataille d'Austerlitz — "Je l'aurais célébré et, à mon avis, de Gaulle aussi" —, l'ancien chef de l'Etat a déploré "des attaques antifrançaises lassantes par leur répétition". Et "VGE" de citer en exemple le débat sur l'esclavage (rétabli par Napoléon en 1802) : "Nous faisons croire que les Français étaient des esclavagistes forcenés." PARIS, 21 juil (AFP) - Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé dimanche, dans la lignée de Jacques Chirac en 1995 et de Lionel Jospin en 1997, la responsabilité de l'Etat français dans les rafles de juifs et promis que tout serait fait pour "que cessent les agressions" à leur encontre. Face à un millier de personnes, il célébrait, au côté de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie et du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera, le 60e anniversaire de la rafle du Vél d'hiver des 16 et 17 juillet 1942. Au cours de ces deux journées, 13.152 hommes, femmes et enfants furent arrêtés à leur domicile par des policiers et gendarmes français et rassemblés au Vélodrome d'hiver avant d'être déportés vers les camps de la mort. En 1995, M. Chirac avait évoqué "la folie criminelle de l'occupant" qui avait été "secondée par des Français, par l'Etat français". En 1997, Lionel Jospin avait mis en évidence que cette rafle de juillet 1942 avait été "décidée, planifiée et réalisée par des Français". Dimanche, Jean-Pierre Raffarin a enfoncé le clou: "le Vel d'Hiv, Drancy, Compiègne et tous les camps de transit, ces antichambres de la mort, ont été organisés, gérés, gardés par des Français. Oui le premier acte de la Shoah s'est joué ici, avec la complicité de l'Etat français". Pour lui, ce dernier, "en organisant ces rafles systématiques (...) trahissait les principes fondateurs de notre nation". |
On en retient que les professionnels savaient, savent évidemment, c'est bien ce qu'on peut lire dans toutes leurs productions: colloques, débats, rapports, livres, etc.
Quelques unes de mes notes à la suite. Philippe Houillon a bien insisté sur les impératifs du contradictoire. Patrick Maisonneuve, l'avocat du juge Fabrice Burgaud a lui aussi bien insisté, rappellant que la chambre de l'instruction avait confirmé l'intégralité de son travail. Karine Duchochois a décrit les conséquences d'Outreau pour les enfants.
LCP, le 16 janvier au soir
Outreau, deux ans après : la Justice a-t-elle changé ?
Il y a deux ans, l'opinion était bouleversée par la retransmission en direct des travaux de la commission d'enquête parlementaire sur les problèmes de fonctionnement de la justice dans l'affaire d'Outreau, où des dizaines de personnes avaient été de manière abusive, mises en cause, placées en détention préventive, pour pédophilie. Dans la foulée de l'émotion, devait être mise en chantier une grande réforme de la justice, de l'instruction, de la détention provisoire, qui devait tirer les leçons de ce drame d'Outreau. Deux ans plus tard, où en est cette réforme ?
Un extrait