January 13, 2008

Une jeunesse sans adresse, un reportage d'envoyé spécial


Du forum de France 2 :

> Envoye Special a écrit :
>
> bonjour,
> si vous avez une proposition concrète...
>
> Nous vous remercions de vos messages.

Bonjour,

Je n'ai malheureusement pas vu ce reportage mais je pense qu'il ne fait que confirmer ce qui a déjà été publié par le passé, par l'Express (jeunes perdus sans colliers), et le travail de Jacques Guillou, sociologue qui a longtemps accompagné le SAMU social.

Ce que dit Mr Drieu sur le plateau tend à confirmer toutes les analyses précédentes :
- nombre de ces jeunes sont en rupture d'avec leur famille
- nombre encore qui avaient été pris en charge par l'ASE ou la PJJ ont été rejetés - à la rue - par des familles d'accueil et les foyers

Je pense qu'un contrôle du dispositif supposé protéger les enfants s'impose. Les professionnels semblent être dans le déni, ce que tend à montrer le Dalloz Droit de la famille 2008-2009, soit l'édition la plus récente :

235.151 Danger : preuve et risque. (...) Aux père et mère, on assimilera toute personne chez qui l'enfant vit habituellement (par ex., tuteur désigné par un conseil de famille) mais en aucun cas un service public comme l'Aide sociale à l'enfance, dont la tutelle met nécessairement à l'abri du danger.

En certains cas, les placements d'enfants sont abusifs, excessifs, ce que des professionnels confirment. En d'autres cas, des jeunes ne sont pas aidés faute de moyens ou du fait d'une politique publique inapropriée. Les conséquences sont souvent désatreuses, ce qu'a du montrer ce reportage et que confirme aussi cet article paru dans Sciences Humaines :

Placement d'enfant : les contradictions de l'institution
www.scienceshumaines.com/placement-d-enfant..

Le placement d'enfant, en constant développement, a des conséquences profondes sur la dynamique des liens familiaux, sur laquelle sont chargés de veiller de nombreux professionnels du travail social et de la justice. Mais ces institutions peinent à prendre en compte le fait qu'elles contribuent, par leur action, à perturber la dynamique familiale et donc à produire les symptômes qu'elles sont chargées de « traiter ».

bien cordialement




L'interview de Jérémie Drieu, réalisateur du reportage


Document Une jeunesse sans adresse
Un reportage de Jérémie Drieu et Emmanuel Morel.

Ils ont l’âge des possibles, 20 ans, et sont sans domicile fixe. Alors que 47 % des Français craignent de se retrouver un jour à la rue, Envoyé spécial a enquêté sur une catégorie de SDF totalement passée sous silence, les jeunes. Et pourtant, ils sont de plus en plus nombreux : plus d'un SDF sur quatre a aujourd’hui moins de 25 ans. Swann passe ses nuits sur une bouche de métro à Lille. Barbara et Bastien s’aiment mais doivent se séparer chaque soir pour ne pas dormir dehors. A Paris, Cindy, 20 ans, connaît par cœur la rue et ses dangers, la violence, les proxénètes et la drogue… Le point commun de tous ces jeunes : ils ont coupé les ponts avec leurs parents. Sans travail, sans logement et sans famille, ils sont la frange la plus précarisée, la plus démunie et la plus fragile de la jeunesse française.


- Une catégorie de SDF totalement passée sous silence -

September 27, 2007

Envoyé spécial : « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres »


S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Joseph Rouzel, Du bon usage des parents, 2002

L'acte de juger son prochain, d'avoir à décider de sa privation de liberté, comme de la privation de ses enfants, de son honneur, de sa carrière, de son patrimoine et d'une manière générale de tout ce qui est fondammental et essentiel au plus profond de sa vie, est un acte grave, lourd et difficile, pour lequel j'ai infiniment de respect. (...) Il est des fonctions qui ne supportent pas, même si elle n'est que partielle, la médiocrité. Il est des fonctions qui ne supportent pas de transiger, même furtivement, avec les principes. Celle de juger appartient à cette catégorie. • Philippe Houillon en collaboration avec Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, septembre 2007, p. 7 et 8

Qu'un magistrat décide de « se faire » tel ou tel, et c'en était fini. p. 16

Le rapport de force avec la justice, systématiquement, tourne à votre désavantage. On comprend dès lors que la justice soit bien souvent comparée à une vaste loterie. Et quoi de plus logique, avec tout cela, que nombre de victimes n'osent porter plainte. « Et si cela se retournait contre moi ? » se demandent-elles. p. 17




« La loterie, 1901 », Le sanglot judiciaire, Creaphis 1999, p. 124


Ce soir, un reportage de l'émission Envoyé spécial de France 2 était consacré aux affaires jugées par les JAF (juges aux affaires prétendues familiales). Il a été rappellé que « la vérité des uns n'est pas forcément la vérité des autres ».

En octobre 2005 je réclamais encore un contrôle qui aurait du être effectué par les services du Conseil général du Val d'Oise. Ce Conseil général finance et contrôle en effet l'établissement de l'OSE France de Taverny. Je me plaignais de défauts de soins, de privations de soins, de privations de sommeil, de violence habituelle dont souffrait Justine lorsqu'elle était placée à Taverny, dans l'établissement de l'OSE France. Je conserve toujours copie d'une main courante pour références ultérieures.

A cette même période, je me plaignais déjà de corruption judiciaire. Dans la foulée, sur la base d'un rapport inattendu versé par les travailleurs sociaux de l'OSE France, le juge pour enfant de Nanterre s'empressait de suspendre tous mes droits sur ma fille aînée Justine.

Les juges de Nanterre optaient ainsi pour une solution qui protègeait le juge Anne Valentini, Monsieur et Madame Richard josefsberg, Monsieur François Scellier, Député de la 6ème circonscription du Val d'Oise, Président du Conseil général, Madame Carole Bulow, AS de l'ASE en Moselle, etc. Les juges de Nanterre et ceux de la cour d'appel de Versailles prétendront évidemment avoir rendu des jugements et arrêts dans l'intérêt de l'enfant.

A la suite, quelques correspondances de la rentrée 2005. La première lettre montre bien que Justine était en demande de relations avec nous, sa famille. Les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles ont balayé tous ces éléments.

Lorsqu'on ajoute à cet ensemble que je me plains depuis plus de deux ans d'un rapt de mineurs de moins 15 ans, il y a là, à mon sens, comme un serieux contentieux dont la magistratüre et le soviet suprème ne veulent pas entendre parler.

Il me parait étrange que les « professionnels » de l'action dite « sociale » soient ainsi épargnés, au dessus de tout, quoi qu'ils fassent -ou ne fassent pas-, quoi qu'ils rapportent, quoi qu'ils ordonnent, alors que des professionnels d'autres secteurs d'activités défraient régulièrement les chroniques judiciaires. Le mensuel Recherches et Prévisions n° 82 de la CAF apporte là un certain nombre d'ébauches d'explications.

Dans le reportage d'Envoyé spécial Marc Juston m'a fait sourir lorsqu'il quittait la pièce après 5 heures d'audience et avec 25 dossiers sous le bras, affirmant qu'il allait les relire pour rendre des jugement motivés. Le 6 septembre dernier, au cours de l'émission « Ca se discute », Sabine Mariette affirmait qu'il s'agissait d'une justice d'abattage.

















D'une correspondance au juge Valentin, président de la
7ième chambre des mineurs, cour d'appel de Versailles


Le scandale et la dénonciation permanente concernent en effet aussi bien leur incapacité à éviter les mauvais traitements que le retrait non nécessaire à des parents de « la chair de leur chair ». Les travailleurs sociaux peuvent ainsi être représentés, à quelques semaines d’intervalle, comme des « soixante-huitards » doucereux et naïfs ou comme des patrouilles héritières de la Gestapo (Kirton, 1999). • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16

PARIS (AP) - Un pharmacien marseillais du quartier Vauban, proche du centre-ville, a été mis en examen jeudi soir pour une vaste escroquerie à la Sécurité sociale, à qui il est soupçonné d'avoir facturé indûment près d'un million d'euros de prestations.

Il est poursuivi pour "faux, usage de faux et escroquerie", a-t-on précisé de source judiciaire. On lui reproche d'avoir facturé près d'un million d'euros de prestations au préjudice de la Sécurité sociale, en falsifiant les prescriptions d'une quarantaine de médecins pendant trois ans ou en fabriquant de fausses ordonnances. Les faits portent sur la période 2004 à 2006.

Deux complices présumées, sa préparatrice en pharmacie et une infirmière, ont également été mises en examen. Les fausses prestations visent pour la plupart la pose de pansements et de poches urinaires.

La Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône avait ouvert une enquête en avril 2007, après avoir relevé des anomalies dans le fonctionnement de son officine. Le parquet de Marseille a requis jeudi soir le placement en détention du pharmacien et de l'infirmière.


- Dossier bouclé par Nanterre, les 4 et 9 novembre 2005 -

September 25, 2007

Envoyé spécial : le juge aux affaires familiales

Sur France 2, le 27 septembre, 20h50-22h50
De source telestar.guidetele.com
Plus d'infos à suivre sur envoye-special.france2.fr

RESUME : Chargé de statuer sur les demandes de divorce, de séparation, de garde des enfants, le juge aux affaires familiales endosse souvent le rôle d'arbitre dans des conflits où le passionnel se mêle aux intérêts financiers. Qui conservera la maison ? Quel sera le lieu de résidence des enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? D'où le risque de glisser parfois vers le rôle de confident, voire de thérapeute. La principale difficulté du travail de « JAF » consiste à savoir écouter les doléances de chaque partie sans jamais tomber dans l'empathie ; et à ne jamais perdre de vue l'intérêt de l'enfant... D'où la nécessité, dans les cas les plus délicats, d'avoir recours à une audience en chambre du conseil, c'est-à-dire sans public, pour préserver la vie privée du plaideur...

AVIS : Une plongée instructive dans l'univers des juges aux affaires familiales qui permet de mieux appréhender la diversité des affaires qu'ils traitent.

Juge des familles
Un reportage d’Elsa Margout et Cloée Lecomte.

Divorces, séparations, batailles autour de la résidence des enfants… C’est le quotidien des juges aux affaires familiales.

Exceptionnellement, une équipe d’Envoyé spécial a pu suivre le travail de trois de ces magistrats et pénétrer le huis-clos des audiences de divorce.

Colère, déception, rancœur… Le juge est l’ultime confident de la souffrance des couples. Dans le drôle de match qui oppose des époux ou des parents, il arbitre la vie de familles entières : qui gardera la maison ? Où vivront les enfants ? Quel sera le montant de la pension alimentaire ? Un peu psy, souvent comptable, parfois conseiller conjugal, il doit jouer tous les rôles sans oublier le plus importants : celui de juger.

En filmant des audiences à Tarascon et Clermont-Ferrand, Envoyé spécial montre la réalité sociale du divorce, qui fait parfois basculer des couples dans la violence ou la pauvreté, et brosse le portrait de trois magistrats passionnés par leur métier, qui se révèle plus humain que juridique.

Avec : Anne Bérard, juge aux affaires familiales ; Marc Juston, juge aux affaires familiales ; Fabienne Allard, juge aux affaires familiales et maître François-Xavier Dos Santos, avocat.


- Pour préserver la vie privée du plaideur... -

June 30, 2007

68 000 placements pourraient être évités

Un extrait du reportage « jamais sans ma mère » diffusé par France 2, Envoyé Spécial du 7 juin 2007 :






Voir au 27 août 2005, « Qui profite de ces mesures ? », une ébauche de réponse.

Mes filles ne profitent certainement pas de ces mesures et décisions qui ont été prises sans qu'aucun travail de médiation n'ait été envisagé avec leurs parents (ma compagne et moi). Seul les besoin des adultes - des tiers - ont été pris en considération.


AFP, 30 juin - Les parents d'un enfant de deux ans sans doute victime de maltraitance et dont le corps a été retrouvé mercredi dans un bois du nord de la Charente ont été mis en examen et incarcérés dans la nuit de vendredi à samedi, a-t-on appris de source judiciaire.

Les parents, Valérie, 26 ans et son compagnon Alain, 41 ans, domiciliés à Chatain (Vienne) sont accusés d'avoir enterré il y a un an environ le corps de leur fils dans un bois de la commune du Bouchage (Charente). Lors de l'enquête, ils ont eux-même guidé les gendarmes sur les lieux où les ossements du garçonnet ont été retrouvés.

Ils sont également soupçonnés de maltraitance une autre de leurs enfants, a-t-on précisé de même source.

Vendredi, le procureur de la République de Poitiers Frédéric Fèvre a indiqué qu'il s'agissait d'une "illustration abominable d'un drame de la maltraitance. Ces gens vivaient dans des conditions de vie déplorables en termes et d'insalubrité, c'était le quart-monde".

Début avril, les services de gendarmerie de Civray (Vienne) avaient déjà alerté le parquet de Poitiers au sujet de la situation des cinq enfants du couple.

Après enquête, le parquet a ouvert une information judiciaire pour "disparitions inquiétantes", deux des membres de la fratrie, un petit garçon et sa soeur jumelle ayant disparu.

La fillette a été été localisée chez sa grand-mère paternelle près d'Angoulême mais pas son frère.

Placés en garde à vue mercredi à la gendarmerie de Civray, les parents ont fini par avouer qu'ils avaient enterré le garçon dans un bois à quelques kilomètres de chez eux, indique-t-on encore.

La mère est soupçonnée d'avoir frappé son petit garçon au point de le tuer. Elle a été mise en examen du chef de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par ascendant sur mineur de moins de quinze ans".

Suspectée par ailleurs d'avoir infligé les mêmes mauvais traitements à la soeur jumelle, elle a également été mise en examen du chef de "violences volontaires sur mineurs de moins de quinze ans par ascendant". Des faits passibles de trente ans de réclusion criminelle.

Le père a, quant à lui, été mis en examen pour "privation de soins ou d'aliments au point de compromettre la santé d'un mineur de quinze ans" et "recel de cadavre". Deux délits pour lesquels il encourt sept ans de prison.

Tous les deux ont été placés en détention provisoire.

Leurs enfants survivants ont été pris en charge par les services sociaux.


- A qui ces placements profitent-ils ? -

June 26, 2007

l'UNASEA réagit à la diffusion du reportage « Jamais sans ma mère »


Sur psychasoc : « Du bon usage des parents »

Extrait : A partir de là très souvent les travailleurs sociaux se lancent dans la chasse à la culpabilité et à son traitement. Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet , c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser.

« Jamais sans ma mère » réaction de l'UNASEA
Posté le 18. juin 2007 17:29
par dd, sur www.travail-social.com

l'UNASEA réagit à la diffusion du reportage « Jamais sans ma mère » de l'émission « Envoyé Spécial » diffusée le jeudi 7 juin 2007 sur France 2.

L'émission « Envoyé Spécial » du jeudi 7 juin 2007 sur France 2 traitait d'’un sujet grave : celui des enfants placés par décision de justice dans un foyer ou en famille d'accueil lorsque son maintien dans sa famille présente un danger.

L'angle de présentation choisi par les journalistes était de suivre des parents qui tentaient de récupérer la garde de leurs enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

L'UNASEA, première fédération d’associations de protection de l'enfance à qui des enfants en danger ou en risque sont confiés sur décision judiciaire ou avec l'accord des parents, regrette notamment que ce reportage donne une
image partiale et partielle du travail réalisé par les services sociaux de protection de l’enfance, laissant supposer que les trois cas présentés représentent une majorité de situations.

Plus d'infos...


- Placés sur décision judiciaire ou avec l'accord des parents -

June 11, 2007

« Jamais sans ma mère », les lendemains


Voir au 2 juin, « La clause des femmes », extrait :

trois ingrédients : 1) les accusés ne demandent pas pardon ; 2) on dépasse les faits pour mettre en accusation la loi qui vous accuse ; 3) on s'adresse, par-dessus la tête des magistrats, au pays tout entier.

1 message sent to group members.

En réponse à maya317, dans le forum de France 2 :

Le 10-06-2007 à 09:22:24, maya317 a écrit :

1) La Loi est dure, parfois injuste, aveugle, silencieuse ect....nous parents et pro nous devons obligatoirement la respecter et appliquer une décision.

2) Chacun de nous à des droits, si ses droits étaient respectés nous ne serions pas sur ce forum.

3) N'oublions pas, les cas de maltraitances, que penserions nous si l'ase n'existait pas ?

4) l'histoire d'oliver twist n'est pas très éloigné de notre siècle !!!!

1) si l'Etat - et donc les professionnels - remplissait correctement toutes ses missions, nous n'en serions probablement pas là, sur ce forum. mais il se trouve qu'il y a des juges et des professionnels qui ne respectent ni la loi ni d'ailleurs les décisions rendues par les juges, encore moins les enfants eux même.

2) des droits et des devoirs. l'Etat - et donc les professionnels - a également des obligations positives. en certains secteurs, les droits de l'homme et plus encore ceux de l'enfant semblent n'avoir jamais émergés.

3) personne n'a nié que ces cas existaient aussi, ce n'était pas le sujet de l'émission. mais ces cas ne devraient pas être un prétexe pour que l'Etat - et donc des professionnels - se défaussent de leurs missions et responsabilités, en d'autres dossiers.

4) les misérables et les Ténardiers, c'est de la même période.


De la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase :

« Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; »
Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.


En 1865 la SPE (Société Protectrice des Enfants) ouvrait ses portes à Paris.

Aujourd'hui, mi 2007, c'est bien d'un enfer créée artificiellement par l'ASE et la PJJ dont certains parents et associations se plaignent.


En réponse à florise...

Le 10-06-2007 à 15:37:54, florise a écrit :

Un jour, une élève m'a dit : "Ca y est, mon père est revenu" Je lui ai demandé où il était. Elle m'a répondu : "en prison". La mère de cette fille est une prosituée et la fille n'est pas placée. Etc, etc, etc.


ma compagne et moi avons tous les deux bac+4, et nous travaillons tous les deux depuis 15 à 20 ans. une de nos deux enfants a comme disparue, placée, raflée, donnée à d'autres.

l'un de nos crimes : cette enfant n'avait jamais fait ski dans sa vie. par contre, et ce dont personne n'a voulu entendre parler, la mome a fait cheval, voyages à l'étranger, randos à roller, j'en passe et des meilleurs. ah, si elle n'avait pas été placée - dans son intérêt, n'est-ce pas ? - elle aurait aussi pu faire plongée soumarine (et toujours pas de ski... mais par chance, la DDASS a rectifié cela).

cherchez l'erreur.


En réaction à une intervention de lojeci...

Le 10-06-2007 à 22:50:59, lojeci a écrit :

les maltraitances vienne de l'ase, maltraitance psychologique, les enfants mal nourri, ..., le suivi scolaire qui n'est pas fait, et des frateries qui sont séparé durant des années et ne se voient pas, des enfants placer dans des familles qui n'ont pas du tout la meme culture que leur parents, du coup on leur imposse une autre culture que le culture maternelle, des aliments qui sont interdit.

mon aînée a des origines allemandes. elle a été placée dans établissement d'une association juive (une ONG et non l'ASE). mon aînée en a bavé durant deux ans. j'ai déposé plusieurs plaintes pour violence volontaire, violence volontaire en réunion, discrimination raciale. le Proc' de Nanterre a tout balayé sous le tapis préférant très certainement préserver la réputation de l'association.


En réponse à aleana0 :

Le 10-06-2007 à 23:03:03, aleana0 a écrit :

bkant,

Vous nous parlez de votre injustice, qui apparemment dure depuis très longtemps. Si je peux me permettre, avez-vous épuisé tous les recours en Justice possibles ?
N'y a-t-il pas aujourd'hui une procédure à réengager ?

l'un des noeuds du problème (largement envenimé par la DDASS depuis que le tout traine, 5 ans), c'est un juge qui siège à Nanterre. si la justice finissait par être rendue, ce juge aurait certainement des difficultés.

ce même juge est déjà en difficultés du fait des actions en justice et du tapage médiatique que Mireille Millet alimente avec l'affaire Sébastien. Un mome qui allait bien chez mémé Mireille mais que les juges se sont obstinés à placer chez son père (maltraitance), puis en famille d'accueil (le mome ne pesait plus que 28kg à 13 ans, la peau sur les os), puis chez sa mère (qui est sous tutelle et qui devrait sous peu purge 21 mois de prison)...

peut être encore une année ou deux de procédure et de médiatisation? pour le moment, j'attend un arret de la cour d'appel. à sa réception, j'aviserais.

la DDASS, quand on gratte un peu le merveilleux, c'est d'un glauque... et les procédures, en France, sont telles qu'elles sont totalement incompatibles avec le temps de l'enfance et de la famille.


Le 10-06-2007 à 23:03:03, aleana0 a écrit :

Si je peux me permettre, avez-vous épuisé tous les recours en Justice possibles ?

je vous en prie. j'étudie le dispositif de la protection de l'enfance et de l'avis des groupes de recherche, il n'y a pas de voies de justice en France lorsque le juge pour enfant est saisi. tout ce qu'on peut faire en tant que parent, s'est s'épuiser, des années durant.


Réponse à florise...

Le 11-06-2007 à 00:03:09, florise a écrit :

Mais aucun des jeunes dont je parle n'a été hospitalisé comme la petite Manon dont il était question dans le reportage (Ah oui, oui, vous avez oublié ? malgré la partialité du reportage, les faits n'ont pu être niés : la mère a fait hospitaliser sa fille parce que le père avait cogné dessus et les faits sont têtus).

justement, c'est ce qui s'avère être impartial : les motifs de l'intervention sociale et du placement ont été précisés. mais peut on priver un enfant de ses parents, de sa famille, alors que le père a fait l'effort de changer (l'alcool), que la mère avait tout de même eu la bienveillance d'emmener l'enfant aux urgences ?

préféreriez vous que les parents n'emmènent plus les enfants à l'hopital en cas de "pépin", parfois sévère ? car il arrive que des enfants décèdent des suites à des coups.

n'est-ce pas une double peine particulièrement dure, de la correctionnelle pour une giffle puis, pour certains, à vie, quoi qu'ils fassent, l'interdiction d'avoir et d'élever des enfants ?

si ces parents de ce reportage sont indignes, il va falloir placer des milliers d'enfants, et d'urgence. en effet, l'alcool en France, ce sont 5 millions de malades - des dépendants, près de 10% de la population - et 60 000 décès par an - et donc, des orphelins. car ces alcooliques ont très certainement aussi des enfants, beaucoup, et tous ceux-ci pourraient un jour prendre une giffle et chuter.

quelle leçon faut-il retenir de ce témoignage qui a été diffusé ?


Réponse à aleana0 :

Le 10-06-2007 à 23:58:03, aleana0 a écrit :

bkant,

Et que penser de la Cour Européenne de Justice ? Un cas de placement abusif y a déjà été plaidé, avec succès.

mon aînée a bientôt 14 ans. la CEDH, 2 à 3 ans de plus, n'apporterait pas grand chose sinon une ultime condamnation de la France. le cas est tout à fait similaire à l'arrêt Kutzner contre Allemagne (Allemagne condamnée en 2002), j'en ai déjà fait part à la cour d'appel de Versailles.

mon aînée serait alors bientôt majeure. je pense aussi à d'autres voies de justice plutôt qu'auprès des tribunaux : la médiatisation, les juges y sont très sensibles. d'autre part, sa garde a été confiée à un pasteur, en Alsace. ce pasteur a des intérêts financiers. je pense qu'il sera lui aussi très sensible à la médiatisation.


- En pleine civilisation, des enfers -


June 8, 2007

La France et l’Allemagne en perspective

Je comprend de mieux en mieux pourquoi j'ai fait palir la Cour d'appel de Versailles en 2006, lorsque je citais Kutzner-c-Allemagne (Allemagne condamnée). Mais selon que vous ayez des copains puissants ou que vous soyez misérable devant la Cour...

AFFAIRE KUTZNER c. ALLEMAGNE
(Requête no 46544/99)
ARRÊT
STRASBOURG
26 février 2002
DÉFINITIF
10/07/2002


(...) (13). L’arrêt mentionne que les relations entre une assitante sociale et les requérants devinrent très vites conflictuelles, ce qui, d'après ces derniers, conduisit à l'établissement d'un rapport très négatif sur eux. En effet, (14), l’assistante sociale fit un rapport à l'office de la jeunesse dans lequel elle mit l'accent sur les déficiences intellectuelles des requérants, les rapports conflictuels entre les membres de la famille. (15). A la suite de ce rapport, le 13 septembre 1996, l'office de la jeunesse demanda au tribunal des tutelles de retirer aux requérants l'autorité parentale sur leurs deux enfants. (18). Entre février et juillet 1997, les deux filles furent placées dans le service d'une association privée. (20). Le 27 mai 1997, le tribunal des tutelles retira aux intéressés l'autorité parentale sur leurs deux filles.

(...) (82). Partant, il y a eu violation de l'article 8 de la Convention.


Déviances et modalités de contrôle
La France et l’Allemagne en perspective


La comparaison en matière de déviance et de contrôle social, lorsqu’elle est employée en sciences sociales, est principalement convoquée à l’aune de la comparaison entre la France, ou l’Europe continentale et les Etats-Unis ou la Grande Bretagne ; facilité de langage oblige. On est alors souvent contraint à comparer l’incomparable : des doctrines juridiques ainsi que des formes et des niveaux de criminalité complètement hétérogènes. Sont présentés ici, au contraire, des travaux menés sous l’égide du Laboratoire européen associé (CNRS/MPG) consacré à la comparaison franco-allemande dans le domaine de la déviance et du contrôle. La France et l’Allemagne, en effet, ont toutes les deux hérité du droit pénal napoléonien, leurs structures sociales restent semblables, ainsi que les problèmes posés par les différentes formes de déviance. Du coup, c’est une nouvelle compréhension de ces phénomènes que rélève la comparaison entre deux pays si proches : leur mobilisation au service de la connaissance des déviances et du contrôle satisfait l’ambition même de la sociologie, que posait Emile Durkheim, il y a plus d’un siècle, en ces termes : « on n’explique qu’en comparant ».

Déviance & Société
2005 ~Vol. 29 ~N°3
Editions Médecine et Hygiène


Revue publiée avec le concours
Du Centre National de la Recherche Scientifique


Voir également au 25 août 2005, « Vu sur Oasis, l'avis de la CEDH », des extraits de la jurispridence qui avait été revue par Catherine Laurent, docteur en droit. Pour plus de détails, se référer au Journal du Droit des Jeunes de mars 2004, P. 19 à 25, l'article « Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale » ou à la Revue Droit en Quart Monde, n° 37-38, janvier 2004, P. 3 à 21, même article.

Voir encore le Précis sur les droits de l'homme n°1, mars 2003, du Conseil de l'Europe : « Le droit au respect de la vie privée et familiale ; Un guide sur la mise en oeuvre de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’Homme »


- Il y a eu violation de l'article 8 de la convention -


« Jamais sans ma mère », les premières réactions

Dans le forum de France 2, rubrique Envoyé Spécial, les réactions ne se sont pas fait attendre. Des travailleurs sociaux et des familles d'accueil se sont immédiatement plaints, objectant que le reportage ne reflèterait pas la réalité du terrain.

Il y a cependant les faits, les ouvrages et les rapports officiels qui ne font que confirmer que l'action sociale est à la dérive tandis que la justice souffre, entre autre, de sa misère budgétaire.




Un article à lire sur SciencesHumaines.com




Un article à lire sur iFRAP.org


« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » - Paris, 1838

Dès 1850, la société était alors patriarcale, les pères pouvaient être déclarés « indignes ».

En 1865, la SPE (Société de Protection de l'Enfance) ouvre ses portes à Paris.


Voir ensuite au 9 avril 2007, « Etat des lieux dans le 9-3 : l'association `'En Temps" », quelques commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007. Un brûlot assez sévère.



- C'est la misère, c'est à la dérive -

June 6, 2007

L'absence de greffier à l'audience

« Les portails de sécurité n'empêcheront pas les agressions » Après l'agression d'un magistrat, ce mardi à Metz, Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, demande davantage de moyens humains dans les tribunaux. Entretien.
Libé, le 6 juin 2007, extrait

Hélène Franco, vice-présidente du syndicat de la magistrature et juge pour enfants à Bobigny, dénonce le manque de greffiers et la disparition des emplois jeunes danns les tribunaux.

Les agressions contre le personnel des tribunaux sont-elles récurrentes ?

Il y a déjà eu des violences mais d'un telle gravité jamais. Ce type d'audience, comme celle de ce matin sur la tutelle d'un enfant, est le plus susceptible d'engendrer des réactions violentes. Les familles qui se présentent à l'audience sont en détresse et l'enfant est seul face au juge. Parfois il y a de graves débordements. Mais c'est parce que certaines mesures ne sont pas respectées comme la présence obligatoire de greffiers à l'audience. Il n'y en a plus par manque de moyens, mais c'est illégal.

Une agression similaire à Montargis
Libé, le 6 juin, extrait

Le 29 mai, une juge pour enfant du tribunal de Montargis (Loiret) a subi l'agression de toute une famille venue entendre sa décision de placer en foyer d'accueil l'un de ses enfants mineurs. Il s'agissait de personnes dont elle assurait le suivi régulier.

La nouvelle de ce placement a été mal accueillie par la mère. Cette dernière s'est précipitée derrière le bureau de la juge, l'a attrapée et violemment prise à partie. Pendant ce temps, l'un des enfants a saccagé le mobilier. Le père, enfin, l'a apostrophée et menacée de revenir l'après-midi même avec un fusil.

Quelques heures plus tard, les policiers interpellaient les parents à leur domicile. Selon Franck Graviou, délégué régional de l'Union syndical des magistrats (USM), cet «incident grave» n'est pas le fruit du hasard. «Les personnels subissent une exposition maximale à ce type de risques. Et un tribunal est moins bien protégé qu'une préfecture ou un aéroport.»


- « ... Mais c'est illégal » -

June 5, 2007

Un état des lieux : « la misère »


France 2, 20h, « un juge a été poignardé en pleine audience (...) l'agresseur est une mère de famille qui n'a pas obtenu la garde de son fils (...) c'est une agression rare et qui provoque ce soir une vie émotion chez les magistrats (...) le débat sur la sécurité dans les tribunaux a été immédiatement relancé (...) un seul portique de sécurité qui, en plus, ne fonctionne pas (...) Rachida Dati est venue apporter son soutien aux magistrats (...) `'je luterais contre cette banalisation de la violence... il n'est absolument pas acceptable que la justice ne soit pas respectée" (...) opéré ce matin, il est hors de danger (...) la misère de la justice en France (...) Quand l'heure du verdict est aussi celle des échanges de coups (...) cette agression rappelle aussi que les affaires de placement d'enfants sont toujours très sensibles (...) une décision judiciaire provoque la mobilisation de tout un quartier et de la mairie, trois enfants ont été retirés à leurs grands-parents qui les élevaient depuis toujours, ils seront placés en foyer, à la DDASS (...) il y a six mois, le grand-père cherche à régulariser la situation (...) », les enfants seraient très perturbés par les relations très difficiles entre leurs grands-parents et leur père :






METZ (AFP) - Un magistrat de Metz a été poignardé mardi dans son bureau par la mère d'un enfant dont il venait de prolonger le placement, une agression dénoncée par des magistrats et des avocats scandalisés qui ont estimé que leur sécurité n'était pas assurée dans les palais de Justice.

Le magistrat messin, Jacques Noris, 62 ans, vice-président du Tribunal de grande instance (TGI) et juge pour enfants depuis 2002, a été grièvement blessé vers 10H30 par trois coups de couteau à l'abdomen au cours d'une audience dans son cabinet.

Evacué sans connaissance par le Samu, il a été opéré à l'hôpital Bon-Secours de Metz. "Le processus vital n'est pas engagé", a-t-on précisé de source médicale après l'opération.

Le juge a été poignardé par une femme de 34 ans, Fatiah B., domiciliée à Metz, qui l'a frappé avec un couteau dont la lame mesurait une vingtaine de centimètres, a-t-on précisé de sources judiciaires.

Ancien juge d'instruction et magistrat confirmé qui a fait toute sa carrière en Moselle, M. Noris venait de prolonger le placement de l'enfant chez ses grands-parents paternels en raison, semble-t-il, de "carences éducatives" constatées chez la jeune mère, a précisé une source judiciaire anonyme.

"L'audience s'achevait calmement", a raconté son avocate, Mme Charlotte Cordebar. "Le magistrat venait de rendre une décision à laquelle ma cliente pouvait s'attendre. Elle a manifesté son mécontentement, puis elle est devenue incontrôlable", a-t-elle ajouté.


Me Stanislas Louvel, l'avocat du père également présent dans le cabinet du juge Noris, a poursuivi: "Elle a d'abord craché sur le bureau du juge qui a gardé son calme. Quand il lui a demandé de se lever, elle est passée derrière le bureau et lui a mis un coup de couteau. Je n'ai vu qu'un seul coup".

"Cette personne m'est apparue dépressive et prostrée, incapable d'expliquer son geste", a par ailleurs indiqué Me Samira Ghemarra, une avocate qui a vu la jeune mère dans le cadre de sa garde à vue.

L'agression a causé émoi et colère au TGI de Metz ainsi que parmi les syndicats de magistrats et d'avocats qui ont dénoncé les "carences inadmissibles" de la sécurité dans les tribunaux. Quelque 200 d'entre eux se sont rassemblés, en robe, en début d'après-midi sur le parvis du palais de Justice de Metz.

"Ce drame résulte exclusivement du manque de moyens donnés à la Justice pour assurer la sécurité de ses personnels", a déclaré le procureur de Metz, Joël Guitton, par ailleurs président de la Conférence nationale des procureurs, une association regroupant 62 des 180 procureurs en exercice en France.

M. Guitton a expliqué que seulement l'une des trois entrées du TGI était équipée d'un sas de sécurité et que celui-ci ne fonctionnait pas parce qu'il n'y avait "personne à mettre derrière".

"Depuis 2002, les palais de Justice ont été désertés par la police à la demande de l'ancien ministre de l'Intérieur, M. (Nicolas) Sarkozy, qui considérait, avec ses services, que c'était une tâche indue que d'assurer la protection et la sécurisation des tribunaux", a accusé à Paris le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire), Christophe Regnard.

Prenant la mesure de l'indignation, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a dépêché la ministre de la Justice, Rachida Dati, à Metz où celle-ci a rencontré l'ensemble des magistrats et fonctionnaires du TGI.

A l'issue des entretiens, la garde des Sceaux a déclaré qu'un plan de sécurisation des enceintes judiciaires serait annoncé d'ici à un mois. "Une mission est lancée dont les conclusions seront rendues dans un mois", a-t-elle dit.



- Des conclusions dans un mois -

Le rapt de trois enfants

Ce 7 juin au soir, envoyé spécial, « Jamais sans ma mère », après la campagne SOS enfants disparus : « quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule ».

Extrait du 12-13 de France 3, « d'abord l'agression d'un magistrat en pleine audience, au tribunal pour enfants de Metz (...) ». Suit « un geste d'ouverture, dans l'espoir de faciliter la libération d'Ingrid Betancourt (...) et toujours dans ce même genre d'histoires, de familles déchirées (...) trois enfants viennent d'être placés dans un foyer » :






- Un geste d'ouverture, dans l'espoir... -

June 4, 2007

Envoyé spécial : « Jamais sans ma mère »

Jeudi 07 juin, 20h50

Résumé : Près de 136 000 enfants sont actuellement placés dans des foyers ou des familles d'accueil, séparés de leurs parents. Dans la plupart des cas, le placement a été décidé par un juge pour rééduquer l'enfant ou pour le protéger.

Contrairement à ce que l'on imagine, les enfants battus ou ceux victimes d'abus sexuels ne représentent qu'une petite partie des enfants placés, à peine 20%. Pour les autres, c'est- à- dire la majorité, les motifs de placement sont divers et regroupés dans un terme générique: carences éducatives, absentéisme scolaire, problème de logement, divorce difficile, enfants mal nourris, enfants violents ou souffrant de problèmes psychologiques... C'est à ces cas que nous avons décidé de nous intéresser, en suivant pendant six mois le combat de trois mères qui tentent de récupérer leurs enfants, placés par la justice et pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'enfance. Une lutte silencieuse à armes inégales. De l'aveu même de l'Inspecteur général des affaires sociales, dans un cas sur deux, le placement n'est pas toujours la meilleure solution...

Un reportage signé Nathalie Kaas, Philippe Vasseur et Vincent Kelner.

Actualité | International
Poutine : "La Russie devra choisir des cibles en Europe"
Le Figaro, le 4 juin 2007

Face au projet de bouclier antimissile que les États-Unis veulent installer en Pologne et en République tchèque, le président russe menace de pointer ses missiles sur le territoire européen.


PARIS (Reuters) - Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) Jean-Christophe Lagarde a souligné lundi l'importance de "déghettoïser" la banlieue, une idée approuvée par l'UMP Patrick Devedjian.

"On a besoin d'avoir une police qui connaisse les gens, on a besoin de mettre le paquet sur l'éducation des associations et on a besoin de 'déghettoïser'", a déclaré l'élu centriste sur RTL.

Interrogé sur i-Télé, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a approuvé cette idée. "Il a raison et tous les maires de banlieue sont d'accord là-dessus. Il faut 'déghettoïser'", a-t-il dit.

Aux yeux de l'ancien ministre, "avoir concentré toute la misère sur les mêmes quartiers, dans les mêmes villes, est une erreur absolue".


LONDRES (AFP) - Quarante ans après de l'occupation de leurs terres, les Palestiniens sont plongés dans le désespoir et la pauvreté et Israël a échoué à assurer la sécurité de sa population, a affirmé lundi Amnesty International à la veille de l'anniversaire de la guerre des Six jours, en 1967.

PARIS (AFP) - L'ancien ministre socialiste Jack Lang a affirmé lundi, à six jours du premier tour des législatives, qu'"une majorité trop massive" à l'Assemblée nationale court le risque de "commettre des abus".

LA HAYE, Pays-Bas (AP) - Les avocats représentant des milliers de survivants du massacre de Srebrenica doivent intenter un procès lundi contre les Nations unies et le gouvernement néerlandais pour leur incapacité à protéger les civils de l'enclave bosniaque contre les forces serbes, qui ont tué près de 8.000 garçons et hommes musulmans en 1995.

"Ces trois dernières années, un argumentaire fort a été monté contre l'Etat néerlandais et l'ONU, qui seront tenus conjointement responsables pour la chute de l'enclave et le génocide qui y a eu lieu", a fait savoir dans un communiqué le bureau d'avocats néerlandais Van Diepen Van der Kroef. "La procédure doit mener à un résultat par lequel les parents qui ont survécu à ce drame pourront enfin être reconnus et obtenir une certaine satisfaction".


- Des mesures prétendues provisoires -

June 2, 2007

« On ne touche pas aux professionnels »


PARIS (AFP), 2 juin, 18h48 - Cinq personnes dont un policier, deux employés de la préfecture de police de Paris (PP) et un responsable associatif, ont été mis en examen depuis vendredi pour un trafic présumé de titres de séjour dans lequel le directeur de la police générale de la PP a été entendu.

Parmi les personnes mises en examen, un commandant de police du service de protection des hautes personnalités (SPHP) et son ex-compagne, employée au bureau des affaires réservées de la préfecture de police de Paris, sont poursuivis pour "corruption passive, délivrance indue de documents administratifs et titres de séjours, faux et usage de faux".


Le Monde - Un rapport dénonce un "climat d'insécurité permanent" en Seine-Saint-Denis
Les auteurs évoquent une "césure" entre la police et la population dans le département. Ségolène Royal a affirmé samedi que le rapport avait été "caché".

PARIS (AFP) - Un syndicat de magistrats et un autre d'avocats, tous deux marqués à gauche, et la Ligue des droits de l'homme (LDH) ont dénoncé dans un rapport publié jeudi l'absence de suites judiciaires ou même disciplinaires à la plupart des interventions policières abusives.

Notre but est d'informer la population sur une réalité sociale qui est dangereuse", a expliqué Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en présentant le rapport d'activité bisannuel (2004-2006) de la "commission nationale Citoyens-Police-Justice".


PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice a loué le travail effectué par les éducateurs auprès des mineurs délinquants. "Je m'appuierai beaucoup sur le personnel éducatif, sur les éducateurs qui font un excellent travail et auxquels je veux rendre hommage", a-t-elle déclaré.

Jacques Chirac, voir au 27 juin 2006 : « Il y a donc un vrai problème et je souhaite que le gouvernement et le ministre de l'Intérieur puissent prendre les dispositions nécessaires pour permettre l'action de prévention, d'accompagnement, notamment grâce à l'action admirable de tous les éducateurs sociaux que nous avons et, de sanctions qui soient réellement dissuasives à l'égard de ces jeunes, lorsqu'il y a acte de violence extrême ou récidive. »

PARIS (AP) - Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a "un rêve" pour les 100 à 150.000 jeunes en marge de l'école et du monde du travail. (...) "Là, j'ai un rêve. Je pense que je pourrai vous en parler d'ici quelques semaines", a ajouté Jean-Louis Borloo en refusant de donner plus de précisions.

PARIS (AFP) - Un magistrat parisien, en état d'ébriété, a agressé des policiers avec une épée de franc-maçon, avant d'être assommé à l'aide d'un flash-ball, a-t-on appris de source judiciaire.

PARIS (AFP) - Vincent Lamanda, nouveau Premier président de la Cour de cassation installé dans ses fonctions mercredi, a appelé les magistrats à ne pas douter d'eux-mêmes dans un contexte, après l'affaire Outreau, où la Justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice".

MARSEILLE (AFP) - Une petite fille de huit ans et ses parents originaires de l'ex-URSS, sous le coup d'une mesure d'expulsion, ont passé deux nuits dans un centre de rétention de Marseille avant d'être libérés jeudi par un juge des libertés et de la détention (JLD) qui a qualifié leur interpellation de "douteuse", a indiqué leur avocate à l'AFP.

(...) Selon l'avocate, cette interpellation faisait suite à une "dénonciation anonyme" particulièrement précise puisque l'informateur avait communiqué l'état-civil complet de la famille (identité avec orthographe précise, lieu et date de naissance) ainsi que l'adresse et le numéro de chambre de leur hôtel. Des éléments a priori connus des seuls services de la préfecture, a souligné l'avocate.

Le centre de rétention du Canet avait été averti de leur arrivée dès le 25 mai alors que cet appel anonyme date du 28 mai, s'est indignée l'avocate.

"La mobilisation autour de cette famille à Toulouse est sans aucun doute l'une des raisons pour lesquelles la préfecture a provoqué leur transfert à Marseille", a souligné Me Léonard.

Bruno Palier, chercheur, revient sur les projets de réforme de la Sécu: « Les patients devront attendre avant d'aller se faire soigner »
Libé, le 31 mai 2007

Le trou de la Sécu, qui revient juste après l'élection... Est-ce une simple coïncidence ?

J'avais été étonné, ces dernières semaines, par les affirmations selon lesquelles tout allait bien, que le plan de Philippe Douste-Blazy de 2004 sur la réforme de l'assurance maladie avait tout réglé. On nous annonçait, certes, un léger déficit. Mais on nous répétait que l'on était dans une dynamique d'équilibre. C'était avant l'élection. Et maintenant, donc, changement de discours. Le déficit était... sous-estimé, et il faut accroître son calcul de deux milliards d'euros. Soit dit en passant, j'étais aussi surpris que les médias reprennent, les yeux fermés, le discours officiel en le légitimant complètement.

(...) Quand vous regardez la forte progression des dépenses, qui est responsable ? Ce n'est pas le patient car ce n'est pas lui qui prescrit, c'est le médecin. La seule responsabilité du patient est d'aller voir le médecin. Ensuite, c'est le médecin qui décide. Or que fait-on ? On ne touche pas aux professionnels de santé. On sait très bien pourquoi : c'est la clientèle électorale du gouvernement. On peut se poser toutes les questions imaginables, mais si on ne touche pas aux modes de rémunérations des professionnels de santé, rien ne bougera.

(...) On nous dit qu'il y aura des mesures d'accompagnement pour les plus pauvres, mais le problème concerne ceux qui sont juste au-dessus des seuils. Ce sont ces fameux 7 % des Français qui ne sont pas à la CMU, mais qui ne sont pas assez aisés pour avoir des mutuelles. Ces gens-là, avec les franchises, vont retarder leur entrée dans le système de soins. Ils vont devoir attendre avant d'aller se faire soigner. Et ce sera catastrophique, car ils se feront soigner quand ils seront encore plus malades.

Le Monde, L'Etat doit 5,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale
La précision, apportée dans le bilan de l'Etat, ne manque pas de sel : la dette de l'Etat à l'égard des organismes de Sécurité sociale s'élève à 5,257 milliards d'euros fin 2006.

PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards.


- C'est la clientèle électorale -

April 24, 2007

L'omerta française


Rapport d'enquête N° 871
sur l’état des droits de l’enfant en France
Assemblée nationale, des auditions :

Mme Ségolène ROYAL : (...) Le premier problème auquel je me suis attaquée est celui de la pédophilie au sein des établissements scolaires, en essayant de briser la loi du silence qui a trop longtemps étouffé la parole de l’enfant. Une circulaire de l’éducation nationale, qui pour la première fois employait le mot de " pédophilie ", a été diffusée avec des indications extrêmement concrètes sur la façon dont la communauté scolaire doit agir, en ayant un double souci, celui de la protection de l’enfant et celui du respect de la présomption d’innocence de la personne mise en cause.

(...) M. François BAROIN : Mme Lardon-Galéote, j’ai été très frappé par votre intervention, car elle suppose qu’une loi du silence est établie en France autour des drames que vivent les enfants.

(...) Mme Catherine LARDON-GALEOTE : M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !





L'omerta française
Sophie Coignard et Alexandre Wickham
Albin Michel, 1999

« Le club des étouffeurs » renvoie, entre autres, à l'interview de Jean-François Guthmann, au 19 novembre 2006, à propos de rillettes et de langues de porcs. Cela renvoie encore au 14 décembre 2005 et à l'émergence des droits de l'Homme en Europe, à « Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu ». Etc.

Plus d'infos...

- Page 98 : la première sanction sera pour la victime -


December 18, 2006

Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?


MEAUX (AFP) - Deux mineurs âgés de 9 ans et 11 ans pensionnaires du Foyer de l'enfance d'Orgemont à Meaux (Seine-et-Marne), portés disparus depuis samedi, étaient activement recherchés dimanche, a-t-on appris dimanche soir de source judiciaire.

Les deux enfants, "une fille et un garçon de même famille", ont disparu samedi en début de soirée, selon le parquet de Meaux.

Les recherches se sont concentrées dimanche soir autour d'un village proche de Meaux, où des habitants ont signalé avoir aperçu dans la journée deux enfants correspondants au signalement diffusé par les gendarmes, a affirmé le procureur René Pech.

Le procureur n'a pas donné le nom de la commune, mais a précisé que les enfants avaient pu y arriver par le train, puisqu'elle dispose d'une gare.

Le parquet de Meaux semble privilégier la fugue des enfants, placés dans leur foyer par un juge des enfants en raison de problèmes familiaux, sans toutefois écarter les autres hypothèses.

Le Foyer d'Orgemont qui a signalé leur disparition n'a pas pu être joint par l'AFP.


Paru dans La Croix du 08/11/2006, extraits :
Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ?
Par négligence ou manque de structures adaptées
, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées

Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage.

Un manque de structures adaptés

Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». C’est ce qu’a constaté Hayat Ghazal qui, dans le cadre de sa thèse de psychologie, étudie les dossiers de jeunes adultes (âgés de 18 à 21 ans), placés dans la région de Tours et d’Orléans : on trouve dans ces dossiers très peu d’éléments sur les frères et sœurs, les liens qu’ils peuvent avoir avec eux… Et il n’est parfois même pas mentionné s’ils en ont.

La fratrie peut-être une ressource pour l'enfant

Éviter de séparer les frères et sœurs : c’est néanmoins l’objectif de l’association SOS Villages d’enfants, qui, au bout de cinquante ans d’existence, a décidé d’interroger le cœur de son projet, en organisant un colloque sur ce thème, demain à l’Unesco.

Rémy Mazin, directeur adjoint de l’association, explique : « Ne pas séparer les frères et sœurs : pourquoi ? comment ? et avec quel effet ? Aujourd’hui, ces questions n’ont pas été réfléchies dans le cadre de la protection de l’enfance, ou l’ont été de façon empirique et idéologique. Or, précise-t-il, il ne faut pas avoir de position de principe. Il existe en effet des situations où il vaut mieux séparer les frères et sœurs, quand leurs relations sont devenues trop pathologiques. Mais nous avons la conviction, au bout de cinquante ans de pratique, que la fratrie peut être une ressource pour le développement de l’enfant et un facteur de sécurité. »

BERLIN (AFP) - Siemens (Xetra: 723610 - actualité) s'empêtre de plus en plus dans "son" scandale de corruption, une affaire qui implique des cercles toujours plus larges, des sommes toujours plus élevées et nuit non seulement à l'image mais lentement aussi à l'activité de ce grand nom de l'industrie allemande.

Jusqu'à cette semaine, c'est surtout la réputation du groupe, déjà fortement écornée cette année, qui pâtissait de révélations se succédant sur caisses noires, argent détourné et systèmes de contrôle complaisants.

Jeudi toutefois les pires craintes de Siemens sont devenues réalité : le finlandais Nokia (Stockholm: NOKI-SDB.ST - actualité) , son partenaire désigné dans les réseaux téléphoniques, retarde la constitution d'une alliance prévue de longue date, préférant attendre "les résultats et les conséquences" d'un "examen sur le respect de la loi" au sein du groupe de Munich (sud).

Les activités d'infrastructures téléphoniques qui doivent être fusionnées à celles de Nokia sont en effet issues de la division Com, la plus touchée pour le moment par le scandale. Le coup de frein donné par Nokia est aussi de mauvais augure pour la cession de l'autre pan de Com, dont la vente traîne.

Si les partenaires sont pointilleux sur la déontologie, qu'en est-il des clients ? Plusieurs observateurs ont mis en garde contre un préjudice commercial pour Siemens, alors que l'organisation non-gouvernementale spécialisée dans la lutte contre la corruption Transparency International avait menacé de l'exclure du cercle de ses membres.

L'enquête Siemens porte sur une douzaine de personnes, couvre plusieurs pays (Allemagne, Grèce, Suisse...) et concerne maintenant un total de 420 millions d'euros de fonds détournés, vers des caisses noires destinées à favoriser l'attribution de contrats ou sous forme de versements pour des prestations fictives. Lundi le scandale a pris un nouveau tour avec la mise en examen de Thomas Ganswindt, ancien patron de la division Com et ex-membre du directoire central de la société.

La communication au compte-gouttes de Siemens, qui s'est contenté de commenter au coup par coup les fuites dans la presse, renforce l'impression d'impuissance qui se dégage de ce géant présent dans les transports, l'énergie et les technologies, à beaucoup d'égards vitrine de l'industrie allemande.

L'affaire a éclaté alors que l'image de Siemens avait déjà subi beaucoup de dommages cette année, d'un projet controversé de relèvement des salaires des patrons à la faillite de son ex-filiale de téléphones portables, en passant par les suppressions d'emplois qui n'en finissent pas.

Mais cette fois-ci, les dégâts vont plus loin. Même Heinrich von Pierer, ancien patron du groupe et "visage de l'économie allemande dans le monde" pour le Handelsblatt, est éclaboussé. Il est menacé d'être "balayé par ce scandale de corruption aux proportions insoupçonnées", écrit le quotidien économique dans un éditorial vendredi. Maintenant à la tête du conseil de surveillance, il ne pourra pas superviser de manière crédible l'enquête sur des agissements qui ont eu lieu alors qu'il était aux manettes de la société, écrit le journal, en écho aux appels au départ de M. von Pierer qui se multiplient.

Quant à son successeur à la présidence du directoire Klaus Kleinfeld, "cela fait longtemps qu'on ne l'a pas entendu rire", écrit l'hebdomadaire Die Zeit dans sa dernière édition, "aucun patron allemand n'a subi une telle descente aux enfers". Selon un sondage publié mercredi, seuls 28% des actionnaires de Siemens sont encore d'avis que M. Kleinfeld est à même de faire prendre de la valeur à l'entreprise, contre 52% il y a encore trois mois.


Economie
La corruption, composante gouvernementale

Selon Transparency international, les pots-de-vin affectent la vie de 70 % des Africains.
Libé, le 8 décembre 2006, extrait :

Les gouvernements s'accommodent de la corruption plutôt qu'ils ne s'attaquent à la combattre. Ce constat émane d'un baromètre de 59 661 sondés dans 62 pays réalisé par l'ONG Transparency International (TI). Seuls 22 % des personnes interrogées estiment que leur pays a une «action efficace ou très efficace» pour combattre la culture des pots-de-vin. Sur une échelle de 1 à 5, la défiance touche les partis politiques (4), le parlement et le milieu des affaires (3,7), la police et le système judiciaire (3,5), les médias et les impôts (3,3), perçus comme les plus pourris. «La corruption a infiltré durablement la vie publique, note Robin Hodess, responsable de la politique à TI. La confiance des peuples est trahie, et cette crise de légitimité menace des processus démocratiques.»

« Ce sont souvent ceux qui trichent, mentent et corrompent qui réclament des autres la vertu et la droiture, quand eux-mêmes se gardent bien de respecter la morale et le droit » MK

Une citation relevée dans un article de realisance.afrikblog,
3 décembre 2006 - Le management allemand et la corruption
Un défaut de philosophie commerciale ou un vice de la crise économique ?

Voir aussi « Ils n'agiraient que dans l'intérêt de l'enfant » ainsi que « Des juges mettent la justice en accusation ». Certains juges ne s'offusqueront pas si le justiciable a le sentiment que ses juges ne lui paraissent pas impartiaux.


Du rapport n°1038 à l'Assemblée nationale
Dépôt publié au Journal Officiel du 3 juillet 1998
Sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, extrait :

Comme le souligne M. Yves Mény dans son livre : La corruption de la République : « La corruption n'est pas à côté ou en marge du système, elle vit en symbiose avec lui, se nourrit de ses faiblesses, s'infiltre dans ses interstices. » C'est pourquoi il existe toute une gamme de pratiques douteuses relevées par la commission allant des petites atteintes aux règles déontologiques ou juridiques aux actes de corruption pénalement sanctionnés.

Plusieurs caractéristiques du fonctionnement des tribunaux de commerce sont en effet propices au développement de diverses formes de corruption.


Transparency International wirft Siemens raus
www.netzeitung.de, 08. Dez 2006 18:03

Siemens muss wegen des jüngsten Schmiergeldskandals die Organisation Transparency International verlassen. Dies sei «eine Frage des Anstands», sagte TI-Deutschlandchef Elshorst.

Die Anti-Korruptionsorganisation Transparency International (TI) will Siemens wegen der jüngsten Schmiergeldaffäre als Mitglied aus ihrer deutschen Sektion ausschließen. Der Deutschland-Chef der Organisation, Hansjörg Elshorst, sagte der Konzern werde nach dem 15. Dezember nicht mehr TI-Mitglied sein.


- Même certains contrôles se révèlent insuffisants -