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mardi 3 avril 2007, 14h46
Cinq mois avec sursis pour le policier du Parc des Princes, pour une autre affaire

PARIS (AP) - Antoine Granomort, 32 ans, le policier qui a tué un supporter du PSG le 23 novembre dernier, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour une autre affaire, avoir inventé son enlèvement contre le paiement d'une rançon afin de dissimuler une escroquerie à la carte bleue.

En revanche, le tribunal n'a pas assorti cette peine d'une interdiction d'exercer la profession de policier comme l'avait requis le parquet à l'audience du 6 mars dernier.

En 2004, M. Granomort a affirmé avoir été enlevé, séquestré puis violé avant d'être remis en liberté contre une rançon. Après enquête, il a reconnu avoir menti pour dissimuler l'utilisation de la carte de crédit de son beau-père à hauteur de 13.200 euros.

Le policier a expliqué avoir escroqué des dealers de 36.000 francs (environ 5.500 euros) quelques années plus tôt, alors qu'il n'était pas encore dans la police. L'ayant retrouvé, ceux-ci auraient exigé la somme de 15.000 euros.

Pour rembourser les malfrats, il aurait alors utilisé la carte bancaire de son beau-père dont il connaissait le code pour effectuer 44 retraits à hauteur de 13.200 euros. Une version "n'ayant pu faire l'objet d'aucune vérification" et qui "n'emporte pas la conviction du tribunal".

Le tribunal a cependant retenu en sa faveur qu'il a remboursé son beau-père qui n'a pas souhaité donner suite à l'affaire et dit avoir pardonné au prévenu. Par ailleurs un rapport psychiatrique fait état d'une "évolution très favorable du prévenu qui a fait un réel travail d'introspection le mettant à l'abri de toute récidive" sa "profession étant par ailleurs très investie et révélatrice de son aspiration à se libérer de l'environnement socio-culturel de son enfance".

Le 23 novembre dernier, à l'issue du match PSG-Tel Aviv, Antoine Granomort a tué un supporter du PSG et blessé un autre avec son arme de service en tentant de protéger un supporter du club israélien pris à partie par plusieurs dizaines de hooligans parisiens. Le parquet, retenant la thèse de la légitime défense, a ouvert une information judiciaire pour coups mortels. Dans cette affaire, M. Granomort a été entendu comme témoin assisté par le juge d'instruction. AP

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mardi 3 avril 2007, 13h40
La plupart des peines de l'affaire Elf restent virtuelles

PARIS (Reuters) - La plupart des peines de prison ou d'amendes prononcées dans l'affaire des détournements de fonds à Elf n'ont pas été exécutées, malgré la validation de la procédure par la Cour de cassation le 31 janvier dernier.

L'ex-intermédiaire André Guelfi, l'ancien agent secret français Pierre Léthier et l'homme d'affaires allemand Dieter Holzer ont été condamnés à plus d'un an de prison ferme.

Ceci implique juridiquement qu'ils devraient être écroués, or ils sont toujours libres, officiellement pour des raisons administratives.

Une dizaine d'autres personnes condamnées à des peines de prison ferme inférieures à un an, dont les modalités d'exécution doivent être déterminées par des juges d'application des peines, n'ont pas été incarcérées. Elles attendent d'être fixées sur leur sort ou ont usé de recours légaux pour éviter la détention.

Pour l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire), le dossier suscite le soupçon.

"On ne peut que trouver choquant que le parquet et le parquet général n'exécutent pas des sanctions aussi lourdes. Cela entretient le soupçon et repose le problème du mode de nomination des magistrats du parquet par le pouvoir politique", explique Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.

L'enquête sur Elf, conduite de 1994 à 2002 notamment par la juge Eva Joly, a abouti en novembre 2003 à la condamnation de trente personnes, dont treize à des peines de prison ferme.

Cette affaire qui détaillait des détournements de fonds évalués à 300 millions d'euros entre 1989 et 1993 est considérée comme historique par les milieux judiciaires. La cour d'appel de Paris a confirmé ou lourdement aggravé quinze peines en 2005.

PAS DE SANCTION POUR TARALLO

D'une manière générale, seuls les condamnés qui avaient subi la détention provisoire ou qui ont été envoyés en prison par mandat de dépôt dès le premier jugement de 2003 ont purgé totalement ou en partie leur peine.

C'est le cas de l'ancien P-DG d'Elf Loïk Le Floch-Prigent.

Condamné à cinq ans de prison ferme, il a fait au total 20 mois de détention avant d'être libéré par anticipation pour raisons médicales. Son ex-bras droit Alfred Sirven a purgé trois ans de prison avant d'être libéré et de décéder en février 2005. Alain Guillon, ancien cadre d'Elf, a été incarcéré au premier jugement et purgé une peine de trois ans.

En revanche, André Tarallo, 79 ans, ancien responsable d'Elf pour l'Afrique condamné à sept ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende, a purgé deux mois de détention avant de bénéficier d'une libération pour raisons médicales et n'a pas payé son amende, pour un motif inconnu.

Curiosité du système français, c'est le ministère de l'Economie qui est chargé de recouvrer les amendes. Il se refuse à commenter le cas Tarallo, camarade de promotion de Jacques Chirac à l'Ena en 1957.

L'intermédiaire André Guelfi, 87 ans, rémunéré frauduleusement lors d'opérations d'Elf à l'étranger et condamné à 18 mois de prison ferme, a sollicité un examen médical pour éviter la prison, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. Son état de santé sera prochainement expertisé par un médecin, dix ans après sa mise en examen.

Concernant l'Allemand Dieter Holzer, 64 ans, proche de la CDU et de Pierre Léthier, 51 ans, condamnés tous deux à 15 mois de prison ferme pour avoir détourné à leur profit 35 millions d'euros en marge du rachat d'une raffinerie en ex-RDA en 1992, la procédure "est en cours", dit le parquet général.

Parmi les condamnés à des peines plus faibles, au nombre d'une dizaine, les modalités dérogatoires d'exécution, comme le placement sous bracelet électronique, ont été privilégiées.

C'est le cas de l'ex-épouse de Loïk le Floch-Prigent, Fatima Belaïd, condamnée à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende pour les 4,7 millions d'euros perçus d'Elf après son divorce.

Autre exemple, le policier Daniel Leandri, répondra prochainement, dit son avocat Me Patrick Maisonneuve, à une convocation d'un juge d'application des peines, à un date qui n'est pas fixée, près de dix ans après sa mise en examen.

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