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La Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF

Actualité | France
La Cour des comptes exige le grand ménage au CE d'EDF
Le Figaro, le 4 avril 2007

La Cour des comptes publie ce matin un audit sévère sur la gestion du comité d'entreprise d'EDF, l'un des plus riches de France.

APRÈS la victoire de la CGT sur le port de Marseille et à moins de trois semaines de l'élection présidentielle, la publication aujourd'hui par la Cour des comptes d'un rapport critique de la gestion CGT du CE d'EDF, l'un des plus riches de France, jette un pavé dans la mare. L'un des fleurons du modèle social français est épinglé. L'audit décrit un système à bout de souffle. La direction CGT a déjà allumé les contrefeux. « La cour des comptes sort de son rôle. (...) L'ensemble est construit de façon à justifier la remise en cause des activités sociales ! » Sans attendre, les dirigeants de la CCAS ont déjà répondu. Un 4-pages d'explication a même été envoyé par la poste à quelque 290 000 salariés et retraités. C'est en effet les quelque 459 millions d'euros de budget de la CCAS en 2006, produit pour les deux tiers du 1 % des recettes des ventes d'électricité et de gaz, qui sont en cause. Avec cet argent, entreprise dans l'entreprise, le CE d'EDF gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d'en­treprise de 661 438 bénéficiaires, actifs ou retraités, et de leurs fa­milles. Dans le droit commun, la participation des entreprises au CE est assise sur le chiffre d'affaires. La Cour a calculé que le 1 % versé par EDF-GDF correspond à plus 8 % de la masse salariale d'EDF et à... 14 % de celle d'GDF.

Les magistrats de la rue Cambon ont habilement vidé leur audit de tout contenu politique. C'est à peine si les magistrats s'attardent sur les gestionnaires du CE : la CGT Mines-Énergie. La fédération règne depuis 1946, quasiment sans interruption, sur la gestion politique et financière de l'institution. Les magistrats de la rue Cambon ont visiblement décidé de laisser à ceux de l'ordre judiciaire le soin de savoir si les fautes de gestion ont servi les intérêts de la CGT et du PCF. Depuis fé­vrier 2004, une instruction est ouverte chez le juge Jean-Marie D'Huy au pôle financier. Ce dernier a d'ailleurs mis en examen Jean Lavielle, ancien président en­tre 1997 et 2004 de la CCAS, et Brigitte Dareau, secrétaire départementale du PCF dans les Hauts-de-Seine et membre du bureau national du Parti.

Des repas coûteux

Le rapport de la Cour des comptes mentionne toutefois que la CCAS, par le biais de son institut de formation Iforep, a financé indûment plus 400 000 euros de prestations à la Fête de l'Humanité. L'audit comptable des exercices 1998-1999 et 2003-2004 s'attache à démonter les mécanismes d'une lente dérive économique.

Le substantiel budget de la CCAS est englouti à plus de 32 % par les frais de fonctionnement ; les charges liées aux salaires pèsent pour près de 50 % de l'ensemble de ces coûts. La restauration collective, qui correspond à une activité prépondérante de la CCAS avec plus de 6 millions de repas servis chaque année, ne répond pas aux modèles économiques du marché. Les repas, dont le prix de revient à l'unité est estimé à quelque 12 euros, sont deux fois plus chers à produire que ceux des autres entreprises. Manque de transparence, absence de procédures formalisées, anomalies comptables, les auditeurs ont pointé l'ensemble des dysfonctionnements techniques. Ils remettent également en cause les fondements même de l'organisme qui n'auraient pas su s'adapter aux évolutions de la société avec une offre de loisirs et de services vieillissants. La Cour n'épargne pas les entreprises et la tutelle de Bercy. L'administration des Finances est en effet censée contrôler l'emploi des ressources de la CCAS. Or la surveillance a manifestement été défaillante. « Jusqu'en 2004, il y avait un contrôleur dont le rôle consistait à viser les factures après que les dépenses eurent été engagées, raconte un délégué CGC, ce n'était déjà pas très brillant. » Après un long arrêt maladie, le « contrôleur » serait en re­traite. Et Bercy ne l'a pas remplacé ! « Ce constat clinique de la Cour est quasiment plus subversif qu'un brûlot politique », remarque un des proches du dossier. « Il dit clairement que la situation ne peut plus continuer comme cela. Les entreprises et la CGT vont devoir le prendre en compte », poursuit-il.

La date choisie par Philippe Séguin donne un caractère très politique à cette présentation. Elle intervient à quelques semaines du premier tour de l'élection présidentielle et devrait obliger les principaux candidats à se prononcer sur l'avenir des activités sociales. De droite à gauche, l'exercice sera compliqué. La CCAS, dont le principe a été fixé après la guerre par le ministre communiste du gouvernement provisoire Marcel Paul, est un des symboles des conquêtes sociales ouvrières.

En 2005, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie et des Finances, avait quant à lui promis aux syndicalistes qu'il maintiendrait les activités sociales en l'état...


- Prochain brûlot à propos de la formation professionnelle ? -

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