April 9, 2007

Etat des lieux dans le 9-3 : l'association « En Temps »

A la suite, quelques extraits, commentaires et notes de « Justice, la bombe à retardement », Robert Laffont, mars 2007, un brûlot assez sévère.

Il n'est que trop question de pénal, il est assez question du juge pour enfant, il n'est pas du tout question des JAF.

J'en retiens qu'en certaines circonstances, des policiers - et même des avocats - peuvent être poursuivis, mais que les travailleurs sociaux, eux, seraient intouchables. Voir le cas de l'assoc `'En Temps".

C'est scandaleux mais ce serait donc ainsi, un dispositif avec de nombreux tabous et un couvercle sur la marmite.





Quelques pages plus loin, on nous confirme que le 93 est à peu près à la même enseigne que le 92 ou le 95, à Taverny :






Pages 90-91, « les `'ouf" du TGI », ce qui pose « un vrai soucis », « des gens qui relèvent de la médecine » mais qui sont jugés :

La juge : « Donc, monsieur, vous avez été interné, j'avais envie de dire `'enfermé" mais ça ne se dit plus parait-il. » (...) La présidente ironise sur les conclusions de l'expert psychiatrique qui explique que « Le sujet est relativement accessible à une sanction pénale » : « Tout est dans le `'relativement" ! nous voilà bien avancés » (...) « Je ne vais pas vous mentir, je vais vous dire la vérité : j'ai travaillé sur un chantier pendant un mois et j'ai donné un coup de pelle à mon patron. Et maintenant je suis reconnu travailleur handicapé, j'ai deux piqûres de neuroleptiques. »


Page 98, « le problème des mineurs clandestins » :

« Les enfants qui n'ont pas la chance, comme Naza, d'avoir de la famille en Franceattérissent dans des foyers de l'aide sociale à l'enfance comme l'association En Temps à Montreuil-sous-Bois. (...) Ce n'est pas un hasard si certains mineurs isolés que nous plaçons fuguent. Le sort de ces enfants, tout le monde s'en fiche. »


D'un autre ouvrage, de l'histoire de « la protection de l'enfance et [de] la cohésion sociale » :

« La société en recevant l'enfant se met à la place de la famille; elle en accepte les devoirs (...) elle doit faire pour l'enfant ce que ferait la famille elle-même, supposé qu'elle(*) connût ses devoirs et qu'elle eût la volonté et le pouvoir de les remplir (...) elle doit veiller au développement des facultés morales de l'enfant trouvé » Paris, 1838

*) la société ou la famille, dans une logique évidente de distinction des classes et origines ?


Page 117 et suivantes, la bavure policière, ce brûlot complète très bien d'autres références dont je dispose, « une avocate glisse à un confrère : `'Les juges tiennent leur revanche" » :





On pourrait croire que l'administation recherchait la prescription, l'oubli peut être, comme pour, manifestement, d'autres affaires dans ce TGI. Puis, soudainement, comme en écho aux critiques du ministre de l'Intérieur, l'opportunité d'un procès pour lui répondre ? En effet, « il aura fallu cinq ans pour que se tienne enfin le procès » et celui-ci a lieu peu après les accusations de laxisme portées par Nicolas Sarkozy.


Page 106 : « Une policière demande fermement à une femme du public de ne pas utiliser de portable ; celle-ci réplique : `'C'est à moi que vous parlez ? Je ne trouve pas que vous me parlez correctement. Et j'ai sorti mon téléphone pour regarder l'heure. Pas pour téléphoner. Vous me parlez autrement. »

Ce qui me renvoit à mon RDV de juin dernier, avec un OPJ, et ma lecture d'alors, « Journal d'une justice en miettes" » de Dominique Barella : « la crise, c'est aussi celle de la police qui parfois se rêve dans la toute puissance... »


Page 119 :

Dans les couloirs, une avocate, voyant la forêt de micros, demande à une autre : « C'est quoi, ça ?
- Un dossier police.
- encore !
 »
Effectivement, au même moment, on rend le jugement d'une autre affaire de bavure (...) « Geste technique », comme l'appelle la police (...) Reconnu coupable d'homicide involontaire (...) Six mois avec sursit dans l'indifférence générale.
Les journalistes sont tous venus pour l'affaire de Saint-Denis qui vient de reprendre. C'est maintenant au tour de l'avocate des victimes de plaider. Elle met en cause la police du 9-3. Et de citer un audit de l'Inspection générale des services (IGS) (...) Des dérapages imputés à un manque d'encadrement...


Page 120... Dans l'affaire de Saint-Denis, la même avocate en profite pour tirer à boulets rouges sur l'Inspection générale des services, la police des polices : « L'IGS a mis deux mois à obtenir la liste des policiers présents le jour de l'intervention, et certains témoins dont les noms avaient été donnés par les victimes n'ont pas été entendus. »


Page 127, la bavure.

« Un dysfonctionnement grave du TGI de Bobigny qui, selon maître Solitude, a pris pour argent comptant les dires de la police de l'air et des frontières, sans prendre le temps de vérifier quoi que ce soit. A commencer par cette fiche de police extravagante qui indique noir sur blanc que Fatoumata `'parle et comprend le français". »


Page 127 et suivantes, « les victimes ont peur »

« Le jeune s'en tire pourtant avec une relaxe au bénéfice du doute. En totale contradiction avec le jugement qu'elle vient de rendre, la magistrate lui lance, alors qu'il quitte l'audience la tête haute : `'Et qu'on ne vosu y reprenne plus, hein !" »


Page 142, intriguant...

« ... `'En d'autres lieux et en d'autres temps, cela aurait été les assises !"
Allusion au fait qu'au tribunal de Bobigny, aujourd'hui, le curseur pour les attaques à mains armées est placé très haut. Noyés sous le flot d'une délinquance (...) `'Ici, on braque son épicier du coin, sur un coup de tête, quand on a besoin d'argent", constate, désabusée, la procureure.

(...) Les `'nouveaux braqueurs" agissent en électron libres, ils sont imprévisibles parce que inconscients (...) explique un juge d'instruction de Bobigny. »


Page 143, politique pénale et politique tout court, explication dans l'ouvrage :

« `'A Bobigny, un braquage c'est un an, contre trois à Paris et carrément les assises à Mende." Depuis dix ans, en France, on assiste à un effrittement des peines. C'est vrai pour les braquages et plus encore pour les traffics de stups. Rien à voir avec le prétendu laxisme des juges. ... »


145, l'épilogue, on pourrait croire qu'il est question d'un secteur de Nanterre :

« Au tribunal de Bobigny, l'ubuesque le dispute au tragique, le cynisme au dévouement, le dramatique au cocasse... (...) Alors que ce devrait être un véritable laboratoire où sont testés des solutions innovantes, on accepte à Bobigny, en travaillant à flux tendu, une justice d'abattage. On laisse le bateau dériver... C'est un bateau en perdition qui ne coule pas, uniquement grâce à la bonne volonté de l'équipage. (...) Le naufrage guette »

Pendant plus d'un mois, tandis que les avocats étaient en grève, « le tribunal pour enfant a, lui, été carrément mis en sommeil. Aucune mise en examen, mandat de dépôt ou mesure éducative (...) »


- Qu'on ne s'étonne plus de rien -


Posted 19 years, 1 month ago on April 9, 2007
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Re: Etat des lieux dans le 9-3 : l\'association « En Temps »
mardi 10 avril 2007, 0h46
Décès d'un policier à la Foire du Trône à Paris

PARIS (AP) - Un policier est mort lundi soir à la Foire du Trône, selon la préfecture de police de Paris. Les circonstances du décès ne sont pas connues dans l'immédiat, a-t-on précisé mardi matin en soulignant qu'aucune thèse n'était privilégiée.

Une enquête a été confiée à trois services, a-t-on ajouté de même source. Dans un premier temps, la préfecture de police avait rapporté lundi soir que le gardien de la paix âgé de 31 ans avait pris "accidentellement" un bras de manège en plein visage, au cours d'une intervention sur une rixe.

Le policier, de la 11e compagnie de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC), était "en mission de sécurisation sur la Foire du Trône".

Il est intervenu vers 21h "sur une rixe entre trois individus. A cette occasion, il a pris accidentellement un bras du manège en plein visage", avait-on expliqué à la préfecture, sans autres détails.

Le ministre de l'Intérieur Francois Baroin s'est rendu au premier district de la DOPC, dans le 17e arrondissement, puis à la Foire du Trône, a-t-on appris auprès du ministère. Le préfet de la police et le directeur de la DOPC se sont déplacés au siège de la 11e compagnie, selon la préfecture.

La Foire du Trône se déroule sur la Pelouse de Reuilly, dans le 12e arrondissement de Paris.

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