April 12, 2007
Plaidoyer pour le mensonge
Un titre et livre de Laurent Lèguevaque aux éditions Denoël, paru en février 2006.20minutes.fr, 12 avril 2007
Baroin foule aux pieds le droit du sol
Né en France, mais pas français ? Le ministre de l’Outre-mer, François Baroin, estime qu’il « faudrait envisager » de remettre en question le droit du sol pour accéder à la nationalité française dans « certaines collectivités d’outre-mer ». Cette déclaration, faite samedi au Figaro Magazine, a déclenché une vive polémique. Selon le ministre, il s’agirait d’un moyen de lutter contre l’immigration clandestine dans ces départements.
(...) SOS Racisme estime que « le droit du sol fait partie intégrante du pacte républicain ».
« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré le ministre de l'Intérieur devant le 89e congrès des maires. AP, 23/11/06
« Peut-être qu'on s'est trompé », mais dans ce cas, « qu'ils fassent valoir leurs droits devant les tribunaux », a-t-il ajouté. « Je préfère qu'on ait le risque d'un contentieux devant un tribunal parce qu'on aura été trop sévère pour une habilitation plutôt qu'on se retrouve avec un drame par ce qu'on n'aura pas été assez sévère. »
Sarkozy justifie le retrait des badges
Le Figaro (avec AP), le 21 octobre 2006
SOS Racisme rêve. En effet, même l'inscription sur la liste électorale n'est pas qu'une formalité pour un citoyen né en France métropolitaine, de deux parents français. Chapitre 3, page 39 : « Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » Pages suivantes, l'auteur s'entend. Il s'en prend vertement au législateur et à son double language, selon qu'il soit « pull noué autour du cou », carressant « aimablement le fumeur-lecteur-électeur » dans la presse, ou qu'il soit à l'Assemblée, « une fois cravatté ». Page 42, hilarant. « Paradoxe : les vrai partisants de la dépénalisation (...) On les rencontre, en revanche, dans les rangs de syndicats de police franchement droitistes. Parce que ces derniers souhaitent libérer leurs troupes de l'éreintante obligation de nettoyer les écuries d'Augas - des commandants aux brigadiers, une énergie policière considérable se gaspille dans la chasse aux joints, des millions de joints. » |
Page 42
Pages 44 et 45, on ne peut plus clair, un développement qui prend pour exemples la Hollande et l'Espagne : « On ne va quand même pas véroler l'économie nationale avec l'économie parallèle », s'amuse-t-il. « Si on dépénalise, il faut procéder à l'échelle européenne, voire mondiale, sous peine de devenir le refuge de tous les traficoteurs. Qui préfèrent évidemment stocker leur produit sur un territoire permissif, et gèrer leur commerce depuis là... Sans pour autant déclarer leur revenu, payer des taxes. » Page 45 encore, après plusieurs pages consacrées au sujet des drogues : « Voilà le dileme, avec des discours vrais, ils sont nécessairement complexes, enchevêtrés, emmêlés comme une chevelure au réveil. En comparaison, mentir est tellement plus simple. » 46 et suivantes, « Prison, piège à fou ». « L'expert est formel : `'Si l'on peut estimer que les anomalies dont souffre le sujet ont altéré son discernement, il n'existe pas chez lui d'abolition du contrôle des actes"... » Page 55, la psychiatrie et « le mot - santé - est laché. La folie est une maladie, la maladie mentale. » La psychiatrie, « comment marche-t-elle ? Elle boitille et tatonne, balbutiant depuis deux siècles. » |
Page 57
Ces pages nous rappellent à quel point la médecine de nos âmes a pu faire fausse route au cours de ces deux derniers siècles. Page 54, selon l'auteur ou d'après l'un de ses enseignants, nos lois modernes seraient « les héritières de Descarte et Voltaire : la logique et le siècle des lumières » les inspirerait. Là, j'ai des doutes car notre droit aurait aussi été modelé par la pensée hégélienne. D'autre part, des groupes de recherche européens - et la CEDH - contribuent à l'élaboration de notre jurisprudence. Page 58, qui est très clair et l'auteur d'insister, il a été juge d'instruction durant treize ans : « En cela, la psychiatrie mérite son titre de science exacte. En ce qu'elle est, dans sa version moderne, soeur et fille de la pharmacologie. Pour le reste, comme ses cousines en science humaines - psychologie, psychanalyse -, elle a autant de fondements scientifiques que l'horoscope chinois. » Page 61, « Rien de grave cependant : l'avis de l'expert ne lie pas le juge » Page 64, après des rappels concernant « l'acte de juger » et « le doute » « Le juge doit instinctivement détester les convictions intangibles, les croyances aveugles, trop belles mariées... » Page 71, « `'Trouver celui ou celle qui sait. L'ammener à parler. Le reste n'est que littérature, te dis-je." (...) à quoi sert la preuve scientifique ? » Réponse page suivante : « Question capitale, réponse indispensable... Que seule la discussion, l'échange verbal, d'homme à homme, pu ammener. » 74... « Après avoir obéi avec ferveur à cette religion de l'aveu, la justice semble maintenant transportée et même transcendée par une supposée meilleure `'religion de la vérité". Grâce à la science, aux sciences, humaines ou exactes. » (...) « L'aveu que l'on obtient par la tenaille ou les fers ». 80... « N'est-ce pas à ce genre de traits que l'on reconnait une religion ? Une croyance aveugle, des certitudes aussi solidement ancrées que mal étayées. (...) Non, la science ne saurait mentir, rétorquera-t-on. Certes, mais instrumentée par des ignorants se plaçant sous la coupe d'experts... » 80 à 81... « Histoire vraie : dans la décénie 70, on cherchait avec avidité... On cru pouvoir sabrer le champagne... Ces docteurs en sciences insistaient sur `'le caractère précoce et polymorphe de leur criminalité". Alléluia ! On avait débusqué `'les gènes du crime". Dans les prétoires se multipliaient les expertises génétiques sur les `'sujets" de la reine justice... » 82... « Pour plaider (...) Ou, au contraire, requérir (...) ? Et de verser dans un questionnement flirtant avec le débat philosophique sur l'inné et l'acquis ». Chambard scientifique qui ne prospéra pas selon l'auteur, car seul 1 à 2% des délinquants présentaient ces anomalies génétiques. « Un concept peu opératoire. » Charlie hebdo du 11 avril 83... « Et que penser des modernes `'profilers" prétendant brosser le portrait psychologique d'un inconnu... sur la foi des seuls procès verbaux de police ou de gendarmerie ? Alors qu'un psychologue chevronné a du mal à comprendre sa propre femme. » Et que penser des travailleurs sociaux de l'OSE France... experts, juges et partis au procès qui ont rapporté, à la place des experts psys, sans jamais m'avoir reçu ? Monsieur Josefsberg ne peut que s'entendre avec Madame, sa femme ; ils ont tous deux été missionnés par le juge pour enfant de Nanterre, ils ont tous les trois versé au dossier d'assistance prétendue éducative. Page 83 encore... « C'est que, en quinze années de pratique, j'ai aussi vu d'infaillibles technologies d'investiguation disparaitre, sous des prétextes budgétaires, ou parce que celles-ci `'posaient, in fine, un problème de crédibilité", comme l'écrivait, embarassée, la chancellerie. » |
La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.
Assemblee nationale
COMPTE RENDU N°17
Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30
8/12/2005, Les fausses allégations
Ainsi, l'expert psychologue Jean-Luc Viaux, qui avait conclu à la totale crédibilité de trois des enfants Delay-Badaoui, a été radié, vendredi 2 décembre, sur ordre du ministre.
3/12/2005, Outreau : le président de la République a demandé de saisir l'IGSJ
[PDF] *JM Outreau
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Madame Colette CLEMENT-BARTHEZ, Vice-procureure de la République près ... Section 4 - Le dévoiement de l’expertise de crédibilité ...
www.defenseurdesenfants.fr/pdf/rapport_viout.pdf
« Tout ce qui pouvait être fait sans modification textuelle l’a immédiatement été. C’est ainsi qu’ont été améliorées les conditions de recueil de la parole de l’enfant et qu’a été abandonné le principe même de l’expertise de crédibilité si contestée dans le dossier Outreau. »
Pascal Clément,
garde des Sceaux, ministre de la Justice
Dans le cache google
Discours du 12 avril 2006 devant la commission d’enquête chargee de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour eviter leur renouvellement
Rapport d'enquête sur l’état des droits de l’enfant en France
M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez ... Il est donc indispensable de saisir la parole de l’enfant le plus tôt ...
www.assemblee-nationale.fr/rap-enq/r0871-2.asp
Jean-Luc Viaux a depuis été réinscrit sur la liste d'experts auprès de la Cour. Page 84, ce qui aurait pu être une réponse du juge à l'accusé : « Mais je pensais de bonne foi qu'avec la caution des experts, je n'étais plus payé pour vous écouter. Puis, à quoi aurais-je pu me raccrocher, pour remettre en cause des scientifiques ? » Puis il est question de vaches folles, de sang frelaté, du nuage de Tchernobyl... mais les experts « oeuvrant pour la justice sont nettement plus serieux. L'Etat les recrute, tout de même... » Il aurait aussi pu être question de rillettes et de langue de porc, voir au 19 novembre 2006 voire même d'un pneu : |
« Un petit clou ou le frottement contre un trottoir peut entraîner un dégonflement progressif que le conducteur ne perçoit pas forcément surtout s'il se produit à l'arrière et sur un véhicule chargé. Les composants peuvent alors se dissocier », reconnaît-on chez Continental. Tous les manufacturiers travaillent sur cette question.
L'Alsace, le pays,
Edition du vendredi 29 octobre 1999
A la une / Région / Page 2 / Article
Speedy et Continental regonflés à bloc
Page 87... « Vous êtes d'une patience, cher collègue (...) A ce niveau là, ce n'est plus des dénégations, c'est de l'outrage ! » Page 89... « Une loi universelle de la duperie : conserver une cohérence au récit. » Page 91... « Trop pressé, il oublie la question essentielle, déjà posée : l'important ne tient pas dans le mensonge, mais dans les raisons du mensonge. » 92, du Foucault. « La prison est insupportable à qui la subit, c'est sa raison d'être. Surveiller un peu et punir beaucoup. » 95... « Et eux, [les roms,] comment nous voient-ils ? Eux savent que dès 1936, un sinistre institut allemand de biologie raciale travailla sur la `'question tsigane". Qu'à Buchenwald, en février 1940, le zyklon B fut testé sur deux cent cinquante enfants roms raflés à Brno, en Europe centrale. ... » Page 96, au procès de Nuremberg, « Les accusés se récrièrent en ces termes : leur objectif véritable était `'l'éradication des comportements antisociaux" des roms, et non un génocide. » Chapitre 5. Comme un « Règlement intérieur ». Page 97, « Article 4 : En justice, le mensonge a toujours une finalité. » 102. « Mon parallèle entre les nazi d'hier et les juges d'aujoud'hui serait facheux, pour le moins ? Pas d'après notre rom incarcéré, qui ne connaisait guère plus son juge d'instruction que le résistant de 43 n'en savait sur les `'fridolins" » Chapitre 6. « La saveur du mensonge ». 103. « Selon dame justice, la parole est le vent par lequel le diable insuffle le mensonge aux humains. la parole n'est que mensonge. C'est pourquoi, depuis Mérovée, la justice cherche inlassablement d'autres moyens d'accoucher la vérité. » |
La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête serieuse et impartiale mais par un décrêt paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait à juger a engendré du mal et de la souffrance, les fonctionnaires de la justice tournent le dos à la raison et au bon sens.
Eloge de la barbarie judiciaire
Thierry Levy, ed. Odile Jacob
104. Laurent Lèguevaque nous invite à bondir au XIe siècle, en l'an 1048. « Sous certains cieux, l'ordalie par l'eau froide consistait à être jeté, poignet gauche lié au pied droit et pied droit au poignet gauche, dans une cuve pleine. L'absurde atteignait alors ses profondeurs, puisque, si vous couliez dans cette eau que le prêtre avait pris la précaution de bénir... c'était parce que vous aviez raison. En effet, si vous surnagiez - en dépit du bon sens - c'était que le liquide consacré vous rejetait, comme un mauvais élément. Selon certains auteurs, dans d'autres localités, la sentence de culpabilité s'appliquait en revanche au paroissien qui coulait. » |
Les bourreaux
Portraits du bourreau
Par E. Thaib, extrait :
« C’est bien le peuple tout entier qui est appelé à juger et à exécuter dans le même moment. » La lapidation n’est pas la réunion de bourreaux d’occasion, c’est tout le groupe qui devient bourreau. Peuple et puissance publique, le temps de l’exécution, se confondent.
(...) On peut légitimement penser que la publicité des exécutions capitales, et l’engouement qu’elles suscitent trouvent leur source dans ce rôle de bourreau originellement dévolu à tout le peuple.
106 : « Barbares archaïsmes ? Tout doux, tout doux. Nous ne sommes pas tellement plus malin que nos ancètres. Que s'est-il passé devant la cour d'assise de Saint Omer ? » Je ne partage pas le point de vue de l'auteur. Selon lui, « Des enfants ont menti, voilà tout. » A Arras il y a déjà eu méprise, des adultes ont eu leur part de responsabilité. D'autre part, dans Outreau saison 1 nous avons appris que l'un des enfants n'était même pas né, comment aurait-il pu mentir ? |
PROCÈS CRIMINEL
DU SIEUR MONTBAILLI ET DE SA FEMME.
La méprise d’Arras, Voltaire (1771)
On imagina que Montbailli et sa femme avaient pu assassiner leur mère pour se venger; car ce ne pouvait être pour hériter, puisqu'elle a laissé plus de dettes que de bien.
Cette supposition, tout improbable qu'elle était, trouva des partisans, et peut-être parce qu'elle était improbable.
le cri devint si violent, que le magistrat fut forcé d'agir;
17 septembre 2006, Les affaires dites d'Outreau, c'est historique ?
Page 109, « Comment eût-il pu inventer, mettre en mots cette scabreuse situation, s'il ne l'avait point vécue ? » D'abord des avocats et des admins Ad'oc représentent les enfants, ceux-ci portent une parole qui peut ne pas être celle de l'enfant. Souvent, des taties et des stagiaires s'en mèlent, l'affaire dite d'Outreau l'a bien mis en évidence. |
Voir au 14 juin 2006, "On voyait des pédophiles partout et on voulait des coupables", a dit Mme Guigou sur LCI...
De la page 13 du rapport de l'IGSJ, l’origine de la saisine et l’enquête préliminaire :
Ce rapport - de l'UTASS d'Outreau - faisait état, d’une part, de l’attitude particulière des mineurs constatée par leurs assistantes maternelles, notamment du comportement sexualisé de W, et, d’autre part, de révélations faites à celles-ci et aux assistants sociaux par Y et W, laissant penser que ces enfants pouvaient être victimes d’agressions sexuelles commises par leurs parents.
Les avocats demandent l'acquittement général
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait :
Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier.
Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter.
L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.
Du générique du film « Le fabuleux destin d'Amélie Poulain » de Jean Pierre Jeunet, France, 2001 :
Tout cela semble procéder d'une mémoire archaïque grâce à laquelle nous, êtres humains, savons comment se passe la fécondation. J'ai connu une petite Virgine de neuf ans qui, alors que je recevais sa mère enceinte d'un nouvel enfant, me dessina la fécondation, le spermatozoïde pénétrant dans le gros ovule, avec une précision digne des livres de biologie. Pourtant elle ne l'avait jamais vu, ni appris, sa maman n'étant pas de celles qui consultent les ouvrages traitant de maternité.
Eloge des mères
P. 46-47, J'ai lu / Bien être / vie familiale
Edwige Antier
Virginie, neuf ans, a pu voir Amélie Poulain, a pu discuter de ces sujets à l'école, a pu en discuter avec son père ou même avec d'autres proches. Ce serait ici encore flirter avec « le débat philosophique sur l'inné et l'acquis ». Page 109 encore, « ... Rien n'est moins sur que l'imputabilité de ces actes au dénommé Raymond. Ce prénom peut être imaginé, ou la cible déviée... » |
Pages 110 et 111, encore à propos de la commission Outreau, ses 59 recommandations, « Le plus navrant reste à venir. (...) Imposer à l’expert le suivi d’une formation spécifique tant initiale que continue. (...) S'il faut encore le former, s'agit-il d'un expert ? » Sottise administrative selon l'auteur. Plus loin, « `'Hé ! crient les juges, pas notre faute, les experts nous ont induis en erreur !" (...) Belle dilution de responsabilité. » L'expert serait « évidemment psycholoque. » Mais c'est oublier que la parole des enfants est parfois recueillie par un stagiaire voire par un titulaire qui « fait fonction de ». |
« Pour sa réforme, Philippe Bas a notamment évoqué "un tronc commun dans les formations du médecin, de l'instituteur, du policier, du magistrat" pour que ces professionnels "soient entraînés à reconnaître les signes" de maltraitance.
"Il y a des signes qui se voient bien. Mais vous avez des enfants qui subissent des sévices sexuels en famille, ou des sévices psychiques, et qui n'ont que des silences. Rien ne se voit sur leurs corps", a-t-il détaillé.
nbsp;»
NouvelObs du 30/8/2005
Colloque LFSM des 1er et 2 décembre 2005
CENTRE CHAILLOT-GALLIERA
Paroles d’enfants : parole sacrée, sacrée parole !
La crédibilité de la parole de l’enfant.
L’après Outreau
Culture Droit,
entretien avec Liliane Daligand, extrait :
La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits.
Page 114, « Sincèrement. Certaines confessions nécessitent effectivement une certaine intimité. `'Apprendre à mieux se connaitre", comme on dit. Voilà pourquoi il faut prendre son temps. » |
La parole, ce ne sont pas seulement des mots qui s'inscrivent dans un espace. La parole authentique est celle qu'on ne peut pas ne pas écouter. C'est celle qui, tout à coup, sort l'auditeur du ronron facile à gérer, où la banalité des propos l'enferme, pour le contraindre à se mettre en éveil ou à se réveiller. La parole ne doit pas seulement se contenter de dire.
Extrait de Parole, parole...
Du blog de Philipe Bilger
Avocat Général près la cour d'appel de Paris
Voir au 21 juillet 2006.
Selon les éducateurs, Justine aurait un moment été en voie d'accéder à une parole "authentique" (au sens de "personnel", et non plus sous influence). Depuis, le dossier a été bouclé à Nanterre et Justine n'a plus été présentée à la cour d'appel de Versailles. Page 119. « ... Ainsi se répendait partout le bruit que le roi de Phrygie avait des oreilles d'âne. (...) Vrai ! Les secrets s'échappent, c'est dans leur nature. Et dans la notre. Ils s'évadent par toutes les lucarnes que que notre nature, la nature humaine, laisse béantes (...) Ils se révèlent par d'innombrables signes lapsus, hésitations, remorts et regrets, failles logiques... » Page 120, « Entendons nous bien. Le mensonge, avion furtif, reste indétectable, je l'ai proclamé et je le maintiens. En revanche,, la vérité, surtout la vérité enfouie... Ne demande qu'à jaillir, en ressort trop compressé. (...) Néanmoins il faut du temps. Le temps de l'observation et des questions. Le temps de scruter l'autre. (...) Un jeu de patience, dont les rêgles se débinent au fur et à mesure que l'on croit les appréhender. » « Vive le language, vive le mensonge. (...) Cependant, la justice, ou en tous cas son administration, ne fonctionne plus ainsi. (...) Les juges ne pretent plus attention à leur carrière, et aux `'délais de traitement des procédures". Ils s'entourent d'experts, et de certitudes. Préfèrent ceux qui se taisent à ceux qui mentent, et les preuves matérielles aux déclarations. » Page 124, « ... Pour coller au droit. Pour se plier au règlement. (...) Faussaire ! Ca plus Outreau ou pas assez de justice", comme plaisante un de mes amis journalistes, voilà qui donne à réfléchir... La magistrature moderne s'étonne de son impopularité. Mais qui s'attacherait à ces magistrats sourds aux autres, méprisants, hautains, si emplis de dédain qu'ils savent mieux que l'autre où est son intérêt ? Et s'estiment mieux à même de l'exprimer ? Et s'arrogent le droit (...) de formuler nos mots à notre place. » Là encore je ne partage pas le point de vue de l'auteur. j'aurais écrit que le juge s'arroge le droit de définir ce que seraient nos pensées, qui nous serions, et non simplement de formuler nos mots à notre place. Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'écahnge verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! » |
28. « En plus, ils - les RG - ont une mémoire d'éléphant. (...) Impossible de résister aux poussées de curiosité de cet animal. » 21. « L'ommission ne semble un péché qu'aux yeux de l'Eglise ou du fisc. Le reste de l'humanité y a souvent recours. `'Pourquoi ne me l'as tu pas dit ? Parce que tu n'as rien demandé ! » 18. « ... Son solfège consistait à multiplier volontier les allusions à l'actualité, plutôt que de répondre frontalement à mes questions. » 16-17. « Quand tout va mal, que reste-t-il d'autre que le réconfort du mensonge ? (...) Le Code pénal dit un peu la même chose, qui dispense l'accusé de prêter serment. Techniquement, l'inculpé ne risque jamais de commettre le délit de parjure, à la différence d'un témoin, qui doit jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité, sous peine de santionc pénales. Le droit de mentir est donc implicitement accordé à ceux qui tombent entre nos griffes. Pourquoi ? Mais parce que les accusés traversent une mauvaise passe, pour le moins ! » |
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Voir par exemple au 27 novembre 2006, « Des juges mettent la justice en accusation », « Pour faire marcher la boutique, on fait comme si, quitte à se mettre en marge des textes, déplore Bruno Thouzellier, président de l’USM, syndicat majoritaire chez les magistrats. Les collègues sont prêts à l’accepter, mais jusqu’à un certain point. »
Voir également au 3 mai 2006, à propos de placements qui seraient « moins longs », tout est relatif, un juge ne s'offusque pas lorsque les parents se plaignent du fait de placements abusifs, il assure que l'institution n'agirait « que dans l'intérêt de l'enfant ».