April 12, 2007

Tandis qu'a commencé le procès de Bodein, naissance d'une autorité





Un document de la Chancellerie pointe les failles du système judiciaire français
LEMONDE.FR avec le Figaro et Reuters, 12.04.07

Un document inédit de la Chancellerie, que s'est procuré Le Figaro, présente le bilan de l'activité des trente cours d'appel françaises pour l'année 2005. Les "données locales" recueillies par le ministère de la justice mettent en lumière un certain nombre de dysfonctionnements du système judiciaire français : lenteur, taux de classement sans suite élevé et surtout inégalités territoriales.

En moyenne, les délais de justice ont diminué entre 2002 et 2005, passant de neuf à sept mois pour une affaire civile ou commerciale devant les tribunaux de grande instance (TGI) et de dix-sept à quatorze mois pour un appel au civil, relève le quotidien, jeudi 12 avril. Cependant ce bilan globalement positif masque des réalités très contrastées. Il faut ainsi près de deux fois plus de temps pour traiter un dossier dans les TGI du ressort des cours d'appel de Colmar ou de Bastia (dix mois) que dans ceux de Caen ou Douai (cinq mois et demi de délai en moyenne).

Même constat en appel, où le traitement des affaires civiles par la cour de Nancy, championne de la lenteur, nécessite en moyenne vingt-deux mois : près de trois fois plus de temps qu'à Bourges, meilleur élève en la matière où le délai est de 7,7 mois. Interrogé par Le Figaro, le premier président de la cour d'appel de Nancy s'inquiète de ce bilan et souligne la nécessité de ne pas focaliser le débat autour de la justice sur sa seule dimension pénale car, selon lui, "quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu".

UN QUART DES AFFAIRES "POURSUIVABLES" CLASSÉES SANS SUITE

Autre facteur d'inégalité territoriale : le taux de classement sans suite des affaires pénales. Cette fois, c'est la cour d'appel de Montpellier qui obtient les plus mauvais résultats, suivie de près par Toulouse, Aix-en-Provence, Lyon et Bastia, qui toutes affichent des taux de classement supérieurs à 28%. En moyenne, 46% des affaires sont "poursuivables", c'est-à-dire que l'auteur en est identifié mais un quart d'entre elles sont classées sans suite, au motif qu'elles constituent au regard de la justice un "trouble ou un préjudice peu important" ou en raison de recherches infructueuses.

Les magistrats mettent en cause le budget de la justice, qu'il faudrait "tripler", selon le procureur général de Nancy. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) affirme aussi qu'"un tiers de l'activité correctionnelle demeure virtuelle, les décisions prises ne pouvant toutes être appliquées, faute de personnel pour encadrer les TGI, de places suffisantes en prison ou dans les établissements de la PJJ. [Protection judiciaire de la jeunesse]". Le budget de la justice français est un des plus faibles taux d'Europe. La commission d'enquête sur l'affaire Outreau a proposé un doublement du budget, idée reprise par le PS et l'UDF mais pas par l'UMP.


Le Monde, 7 avril
Internet : une nouvelle autorité est née
cette nouvelle autorité administrative indépendante veillera à la garantie de la copie privée (la possibilité de copier une oeuvre pour son usage personnel) et à l'interopérabilité des mesures techniques de protection.


PARIS (AFP) - Nicolas Sarkozy a promis aux Français jeudi sur Europe 1 que, s'il était élu à la présidentielle, il ne leur "mentirait pas", ne les "décevrait pas" et ne les "trahirait pas".

LONDRES (Reuters) - Près d'un quart des Britanniques (23%) regrettent de s'être mariés et 15% des fiancés admettent qu'ils franchiront le pas avec appréhension, selon une étude de OnePoll.Com rendue publique jeudi.

Si la plupart des personnes interrogées en Grande-Bretagne disent s'être mariées par amour, un tiers des couples avancent comme motif l'envie d'avoir des enfants ou la nécessité de payer la maison achetée en commun.

Quatre pour cent avouent avoir convolé en justes noces... uniquement pour les cadeaux et la fête de mariage.


Libé, La survie en Guyane, un filon en or
L'un des deux rescapés de la forêt monnaye ses témoignages à 1 000 euros de l'heure.

Libé, Discriminations : le racisme en tête
Selon le rapport annuel de la Halde, les réclamations concernent avant tout l'emploi.

Libé, Foire du Trône : la mort du policier serait un accident
Selon la plupart des témoins, la chute ferait suite à un effet de foule.

Le Figaro, Nicolas Sarkozy veut supprimer les parachutes dorés
S’il est élu, le candidat de l’UMP à la présidentielle ferait voter une loi pour éviter qu’un "cas" comme celui de Noël Forgeard ne se reproduise.

Le Figaro, Le Pen : "Tout le monde court derrière moi"
Pour le candidat FN, l’irruption de ses thèmes de prédilection dans la campagne « prouve qu’il avait raison ».


Le Figaro, L'inquiétant palmarès de la justice française

Lenteur, faible taux de poursuite... Un document inédit de la Chancellerie, publié par "Le Figaro", dresse le bilan de l'activité des trente cours d'appel.

Les résultats complets (pdf),
dissuasif : 78Mo à télécharger
, 111 pages.
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/justice-france.pdf

LA JUSTICE est loin d'être guérie, mais elle se porte un peu mieux. Le Figaro publie le palmarès des trente cours d'appel françaises d'après les dernières « données locales » recueillies par la Place Vendôme. Ses statisticiens ont mis plus d'un an à rassembler ces éléments portant sur l'année 2005. Ils témoignent d'incroyables disparités selon que l'on vit à Lille, Paris ou Marseille.


- Faisons entière confiance ? -


Posted 18 years, 5 months ago on April 12, 2007
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Re: Tandis qu'a commencé le procès de Bodein, naissance d'une autorité
jeudi 12 avril 2007, 14h42
Une personne en garde à vue pour le drame de la Foire du Trône

PARIS (Reuters) - Un mineur de 17 ans a été arrêté à Evry (Essonne) et placé en garde à vue dans l'enquête sur le décès d'un policier à la Foire du Trône à Paris lundi, apprend-on de source policière.

Selon une autre source, ce jeune homme, connu des services de police, a été identifié sur photographie par un témoin du drame. Il est soupçonné d'être impliqué dans la bousculade qui est à l'origine de la chute du policier, happé ensuite par la nacelle d'un manège et tué sur le coup.

Ce gardien de la paix père d'une fillette, Raynald Caron, 31 ans, a reçu les honneurs officiels dans la cour de la préfecture de police de Paris jeudi matin, en présence de plusieurs centaines de ses collègues et du ministre de l'Intérieur François Baroin. Ce dernier a décoré le défunt et l'a nommé lieutenant à titre posthume.

"Il n'est pas acceptable que des hommes et des femmes qui ont choisi de se dévouer pour les autres décèdent dans l'exercice de leurs fonctions, dans des circonstances ou des contextes de tension avec les forces de l'ordre", a dit le ministre dans son discours.

"Les policiers doivent être respectés parce qu'ils agissent pour une cause essentielle qui les dépassent", a-t-il ajouté.

Mercredi, le procureur Jean-Claude Marin a expliqué lors d'une conférence de presse que le décès n'était pas totalement accidentel mais pas véritablement criminel non plus.

Reynald Caron, 31 ans, qui s'interposait entre des jeunes et des employés d'un manège se querellant à propos d'un billet impayé, a été projeté avec un autre policier, par une bousculade, sur la trajectoire de la nacelle.

Selon la plupart des 37 personnes entendues par la police judiciaire, y compris les autres policiers présents sur les lieux, cette poussée était involontaire et procédait plutôt d'un "effet de foule", a dit le magistrat.

Si cette option judiciaire était confirmée, les poursuites ne pourraient être exercées pour meurtre, ce qui mécontente certains policiers. Les syndicats de police majoritaires, de gauche comme de droite, se sont pour l'instant abstenus de toute protestation ou action publique.

Seul un syndicat très minoritaire classé à l'extrême-droite, Action police, a annoncé son intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour "homicide volontaire sur un agent de la force publique"

Selon Michel Thorris, secrétaire général de ce syndicat, la thèse du mouvement de foule vise à étouffer l'affaire.

"Le ministère de l'Intérieur verrouille l'information. Ca vient de Sarkozy, il a laissé des proches à des postes-clés. Ce serait catastrophique pour lui, à quelques jours du premier tour des élections, qu'un policier soit tué volontairement par des bandes. Ce serait un échec de sa politique", a-t-il dit à Reuters.

Posted 18 years, 5 months ago by Anonymous • • • Reply
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