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Garde alternée : le partage des allocations familiales est autorisé

France 2, journal de 13h, 12 avril 2007 « Les pères divorcés et séparés interpellent les candidats, à 13h25m30s » : la vidéo n'est pour le moment pas disponible sur le site Internet de France 2. Une association de pères, « urgence papa », vennait de faire publier une page dans Libération du 10 avril 2007. Voir l'article du 10 avril 2007, « Les femmes, le pouvoir, les idées reçues », le communiqué de cette association. Comme en réponse à ce JT de 13h et à l'encart pleine page de Libération du 10 avril, des pères qui interpellaient les candidats à la présidentielle, un dossier au 20h de France 2, « Un livre qui provoque le trouble sur les conséquences fréquentes du divorce, le livre noir de la garde alternée, (...) aujourd'hui, ce mode de garde concerne 10% des enfants de couples séparés, plus de 200 000 donc, au total. La pratique a été longtemps vantée, aujourd'hui elle est remise en cause (...) ses deux garçons sont chez papa, pour cette maman, c'est la semaine sans calins (...) ces nouveaux pères réclament leur dû (...) s'il était possible, financièrement, de le faire » :

PARIS (AFP), 14 avril - Les parents divorcés pratiquant la garde alternée des enfants pourront, à partir du 1er mai, faire une déclaration de partage à parts égales des allocations familiales, tandis que les autres prestations familiales resteront attribuées à un seul parent.

Inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le partage des allocations familiales a fait l'objet d'un décret d'application paru samedi au Journal officiel.

Jusqu'à présent, les allocations familiales, en cas de garde alternée des enfants, était versées à un seul parent. La seule possibilité de partage offerte par la Cnaf (Caisse nationale d'allocations familiales) était d'alterner le versement par période d'un an minimum.

Pour bénéficier du nouveau dispositif, il suffira aux parents d'exprimer leur choix en remplissant un formulaire de leur Caf (Caisse des allocations familiales), et les premiers versements seront effectués dès le mois de juin.

Il faudra que la garde soit partagée de façon égale entre les deux parents. Si l'un d'eux n'est pas d'accord pour le partage, il pourra se retourner vers le tribunal de la Sécurité sociale, précise-t-on au ministère.

Les parents pourront bien entendu continuer à désigner, s'ils le préfèrent, un allocataire unique.

Le calcul du montant des allocations familiales en cas de partage prendra en compte d'éventuels changements dans la configuration de la famille, par exemple en cas de familles recomposées, les enfants issus de l'autre foyer entreront dans le calcul.

La résidence alternée, qui permet aux enfants de vivre tantôt chez leur mère, tantôt chez leur père, a été rendue possible par la loi sur l'autorité parentale de 2002, et concerne environ un divorce sur dix (plus de 10.000 chaque année).

Dans la grande majorité des cas (80,7%), selon une étude du ministère de la Justice publiée en mars 2004, les demandes de garde alternée sont formées conjointement par les deux parents. Lorsqu'un seul la demande, ce type de garde est retenu dans un quart des cas.

Pour l'attribution des allocations familiales, les parents jusqu'à présent devaient se mettre d'accord et indiquer qui serait l'allocataire, le plus souvent la mère.

La résidence alternée demande des efforts financiers, car les parents doivent avoir tout en double, et un logement suffisamment grand. Elle n'implique pourtant pas le non-versement d'une pension alimentaire. L'étude de 2004 montre que les pensions alimentaires, accordées elles aussi le plus souvent à la mère, ne sont pas très inférieures en cas de garde partagée.

Cette "injustice" a été mise en avant par les associations de pères divorcés qui ont fait pression pour le partage des allocations familiales.

Une décision favorable au partage des allocations, prononcée par la Cour de cassation en juillet 2006, avait conforté le camp des pères divorcés.

Pour "SOS-Papa", le décret a une force "symbolique", "c'est reconnaître de façon officielle que l'enfant a deux parents", a affirmé à l'AFP son président Alain Cazeneuve, qui regrette cependant que ne soient pas concernées toutes les prestations et que le décret ne prenne pas en compte l'ensemble des divorces avec enfants.

Le partage des autres allocations versées par les Caf, comme l'aide au logement, les aides à la petite enfance, accordées pour la plupart sous conditions de ressources, n'a pas été retenu, compte tenu des difficultés d'application.

NEVERS (AFP) - Plus de 3.000 euros ont été récupérés jeudi par les gendarmes sur l'autoroute A77 à hauteur de Varennes-Vauzelles (Nièvre), où les billets étaient dispersés, et une enquête a été ouverte pour déterminer leur origine, a-t-on appris dimanche de source judiciaire. Alertés par l'arrêt de quelques véhicules sur la bande d'arrêt d'urgence, les gendarmes ont découvert des usagers de l'autoroute occupés à "chasser" des billets de 10, 20 ou 50 euros qui volaient sur les voies, selon cette source. Leur arrivée les a fait fuir, mais les gendarmes ont tout de même pu récupérer plus de 3.000 euros, a précisé le substitut de permanence au parquet de Nevers, confirmant une information révélée par le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France. L'enquête devra désormais déterminer si les billets ont une origine frauduleuse et quelle est leur provenance, a-t-il ajouté.

- Sujet hautement sensible -

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