justice.cloppy.net

L'avis de l'INSERM, du rapport Balier, 1995 :

Les facteurs socio-éducatifs jouent un rôle important surtout dans les cas de psychopathie (milieu désorganisé) où la déviance sexuelle épisodique est l'un des passages à l'acte parmi beaucoup d'autres.


L'avis de www.filsantejeune.com :

Exhibition sexuelle

La loi entend par exhibition sexuelle les relations sexuelles proprement dites ainsi que des comportements à caractère sexuel nettement marqué : geste, caresses, baisers...

Le législateur ne sanctionne pas le fait que les relations soient homosexuelles ou hétérosexuelles ou que les partenaires soient majeurs et consentants. L’infraction consiste dans le fait d’imposer une exhibition à la vue d’autrui.

Exhibition imposée au public

La publicité constitue l’élément essentiel du délit. L’acte n’est pas incriminé en tant que tel mais parce que le spectacle est imposé à un public qui ne l’a pas recherché. Le même acte qui n’aurait pas été puni s’il avait été discret, devient délictueux s’il est public.

On entend par lieu public : la rue, la plage mais aussi un hôtel, un restaurant, une salle de spectacles... Mais ce peut être un lieu privé visible d’un lieu public : fenêtre dont les volets ne sont pas fermés, voiture en stationnement...

Une seconde exigence modifie la nature de l’infraction. En mentionnant que l’exhibition doit être imposée, l’art 222-32 du NCP souligne le caractère intentionnel d’une infraction qui sanctionne celui qui s’exhibe en sachant qu’il s’agit d’un lieu accessible au regard du public.